Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du premier trimestre de 2009

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU PREMIER TRIMESTRE en regard du premier trimestre de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 0,82 $, contre 1,33 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,34 $, par rapport à 1,45 $. - Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 712 millions de dollars, par rapport à 970 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté(2) s'est élevé à 1 149 millions de dollars, par rapport à 1 060 millions de dollars. RAJUSTEMENTS DU PREMIER TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER) Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le premier trimestre comprennent les éléments à noter suivants : - Amortissement des actifs incorporels de 127 millions de dollars après impôts (14 cents l'action), comparativement à 75 millions de dollars après impôts (9 cents l'action) au premier trimestre de l'exercice précédent. - Perte de 200 millions de dollars après impôts (24 cents l'action) découlant d'une perte en sus des montants comptabilisés pour les couvertures économiques liées au portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente. - Frais de restructuration et d'intégration de 67 millions de dollars après impôts (8 cents l'action), liés à l'acquisition de Commerce. - Gain de 12 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, par rapport à un gain de 25 millions de dollars après impôts (3 cents l'action) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. - Augmentation de 55 millions de dollars après impôts (7 cents l'action) de la provision générale pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d'indication contraire. (1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. (2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés figurant dans le présent communiqué et le rapport aux actionnaires sont expliqués à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". TORONTO, le 25 févr. /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le premier trimestre de 2009, qui s'est terminé le 31 janvier. Les résultats globaux pour le trimestre ont démontré la solide contribution aux bénéfices des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis du GFBTD et celle de son secteur Services bancaires de gros, alors que le rendement du secteur Gestion de patrimoine a été touché par la crise des marchés financiers. "Les solides résultats de notre premier trimestre prouvent que nous sommes bien positionnés pour surmonter les pressions liées à une économie chancelante grâce à notre stratégie, a affirmé Ed Clark, président et chef de la direction du GFBTD. En fait, notre capacité à investir sans relâche dans la croissance future de nos entreprises est soutenue par la force de notre modèle bancaire." RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU PREMIER TRIMESTRE Services bancaires personnels et commerciaux au Canada TD Canada Trust a obtenu des bénéfices de 584 millions de dollars pour le premier trimestre, en baisse de 2 % en regard des bénéfices du premier trimestre de l'exercice précédent. La croissance record des volumes pour le trimestre a été contrebalancée par la compression des marges et l'augmentation des pertes sur prêts, reflétant la dégradation des perspectives économiques. Au cours du trimestre, les activités d'assurances habitation, auto, vie et soins de santé du GFBTD ont été consolidées sous une seule marque, TD Assurance. "TD Canada Trust maintient ses activités de prêts alors que la croissance affichée par les prêts personnels et commerciaux dépasse les 10 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Comme les autres prêteurs se sont retirés du marché canadien et que les sources de crédit non bancaire sont de plus en plus difficiles à trouver, TD Canada Trust fait sa part pour combler l'écart en matière de prêts. Cet écart ira en s'amenuisant au fur et à mesure du ralentissement naturel de la demande de crédit, qui suit le rythme de l'économie, a précisé M. Clark. "Bien qu'il soit probable que le contexte d'exploitation empire avant de s'améliorer, la force intrinsèque de TD Canada Trust nous permet d'investir dans la croissance future, y compris nos projets d'ajout de nouvelles succursales et d'accroissement du nombre de postes en contact avec la clientèle." Gestion de patrimoine Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la quote-part du GFBTD dans TD Ameritrade, a enregistré des bénéfices de 152 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 30 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Comme il a été annoncé précédemment, la contribution de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est établie à 77 millions de dollars, avec un nombre moyen d'opérations par jour record pour le trimestre terminé le 31 décembre 2008. Au Canada, les hausses des revenus de transaction des activités de courtage en ligne ont été contrebalancées par la baisse des revenus tirés des commissions et le recul des actifs dans les fonds communs de placement et de nos activités de conseil. "La gestion prudente des activités de Gestion de patrimoine se poursuit à travers les forts vents contraires du marché, a précisé M. Clark. Alors que nous gardons ce cap, nous sommes déterminés à assurer la croissance stratégique de nos services de patrimoine diversifiés. Nous avons l'intention d'ajouter 80 conseillers en contact avec la clientèle au Canada cette année et avons récemment annoncé un accord pour accroître de 5 % notre participation directe dans TD Ameritrade. Le potentiel considérable de TD Ameritrade à long terme continue de jouer un rôle clé dans notre stratégie de croissance aux Etats-Unis." Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont généré un bénéfice net comme présenté de 240 millions de dollars et un bénéfice net rajusté de 307 millions de dollars pour le trimestre, comparativement à un bénéfice net comme présenté et un bénéfice net rajusté de 127 millions de dollars chacun pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. La majeure partie de cette augmentation est attribuable à l'inclusion du bénéfice de Commerce, qui a été ajouté à ce segment depuis le troisième trimestre de 2008. Au cours du trimestre, les prêts et les dépôts ont connu une solide croissance, modérée par des pertes sur prêts plus élevées, en raison de la détérioration des conditions de crédit, et par la pression à la baisse continue sur les marges. "Nos Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis nous ont offert un autre trimestre solide, et l'intégration de Commerce demeure en bonne voie de réalisation, a indiqué M. Clark. Nos perspectives quant à l'économie américaine demeurent très prudentes et nous positionnons nos activités en conséquence. Néanmoins, avec l'ajout de 14 nouvelles succursales ce trimestre, TD Bank, la banque américaine la plus pratique, demeure concentrée sur l'exécution de sa stratégie de croissance organique et la mise à profit de sa position de force en vue de s'approprier une part de marché plus grande." Services bancaires de gros Les Services bancaires de gros ont affiché un bénéfice net de 265 millions de dollars pour le trimestre, un bond de 63 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le rendement des Services bancaires de gros s'explique par la solidité des activités de négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères ainsi que par les apports appréciables des opérations sur actions et des services bancaires de placement. Le recouvrement d'engagements de financement a été contrebalancé en partie par des pertes sur titres subies au cours du trimestre. "Valeurs Mobilières TD a connu un bon trimestre dans l'ensemble, a affirmé M. Clark. La transition de nos activités de négociation de crédit demeure un travail en cours, mais nous sommes satisfaits de ce que nous avons accompli en vue de leur liquidation progressive. Bien que nous ne prévoyions pas que le niveau de ce trimestre pourra être maintenu tout au long de l'exercice en raison des faibles perspectives du marché, nous demeurons axés sur la consolidation de notre position parmi les trois plus grands courtiers au Canada." Conclusion "La vigueur de notre premier trimestre prouve l'extraordinaire résilience du modèle bancaire de TD. Même si nous prévoyons que la conjoncture économique se dégradera, nous sommes persuadés que nous avons bâti des entreprises qui se sortiront du repli avec momentum, a dit M. Clark. Pour appuyer notre orientation continue sur la croissance future, nous avons renforcé notre situation du capital ce trimestre, en mobilisant 3,3 milliards de dollars de fonds propres de première catégorie. Nous sommes très à l'aise avec nos capitaux actuels qui nous permettent de gérer l'incertitude et offrent à nos investisseurs une assurance supplémentaire, a ajouté M. Clark. Notre force nous permet de continuer à appuyer nos clients pendant cette période difficile. Pas question de nous détourner de leurs problèmes. Nous allons leur tendre la main et leur dire que nous sommes ici pour les aider." ------------------------------------------------------------------------- MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. En outre, la haute direction de la Banque peut faire des énoncés prospectifs de vive voix aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2009 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les renseignements prospectifs contenus dans le présent document visent à aider les actionnaires et les analystes à comprendre notre situation financière aux dates précisées et pour les périodes terminées à ces dates, ainsi que nos priorités et nos objectifs stratégiques, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Les hypothèses économiques pour 2009 à l'égard de la Banque sont énoncées dans le rapport de gestion de la Banque pour l'exercice 2008 à la rubrique "Sommaire et perspectives économiques" et pour chacun de nos secteurs d'exploitation aux rubriques "Perspectives et orientation pour 2009". Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au futur ou au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés nous obligent à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement à la lumière du contexte financier et économique actuel sans précédent, de tels risques et incertitudes peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs - dont bon nombre sont hors de notre contrôle et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et des marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change et de réglementation ainsi que les risques juridiques et les autres risques présentés dans le rapport annuel de 2008 de la Banque et d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC; les conditions économiques générales au Canada, aux Etats-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités, de même que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires ou économiques dans ces territoires ou l'introduction de nouvelles politiques monétaires ou économiques et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis et des nouveaux venus; les défauts de la part d'autres institutions au Canada, aux Etats-Unis ou dans d'autres pays; la précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des contreparties; la conception et le lancement de nouveaux produits et services sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque de mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales, particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions (y compris les modifications comptables à venir) et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; les changements apportés à notre notation; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence accrue pour l'accès au financement; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients et les efforts concertés de tiers disposant de moyens de plus en plus pointus qui cherchent à frauder la Banque ou ses clients de diverses manières; l'évolution des lois et des règlements, les modifications des lois fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux Etats-Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'adéquation du cadre de gestion des risques de la Banque, y compris le risque que les modèles de gestion des risques de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'incidence possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux, du terrorisme ou de catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou internationales; et les retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les communications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la liquidité de la Banque. La liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 64 du rapport de gestion pour l'exercice 2008 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Tout renseignement ou énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. ------------------------------------------------------------------------- Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification. RAPPORT DE GESTION ------------------------------------------------------------------------- Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009 comparativement aux trois mois terminés les 31 octobre 2008 et 31 janvier 2008. Ce rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque et les notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux actionnaires et avec notre rapport annuel 2008. Le présent rapport de gestion est daté du 24 février 2009. A moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis ("SEC"), à l'adresse www.sec.gov (section EDGAR Filers). FAITS SAILLANTS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------------- 31 31 31 (en millions de dollars canadiens, janvier octobre janvier sauf indication contraire) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Total des revenus 4 150 $ 3 640 $ 3 604 $ Provision pour pertes sur créances 537 288 255 Frais autres que d'intérêts 3 020 2 367 2 228 Bénéfice net - comme présenté(1) 712 1 014 970 Bénéfice net - rajusté(1) 1 149 665 1 060 Profit économique(2) 164 (150) 462 Rendement de l'avoir en actions ordinaires - comme présenté 8,1 % 13,3 % 18,0 % Rendement du capital investi(2) 11,7 % 7,5 % 16,6 % ------------------------------------------------------------------------- Situation financière Total de l'actif 585 365 $ 563 214 $ 435 153 $ Total des actifs pondérés en fonction des risques 211 715 211 750 145 900 Total de l'avoir des actionnaires 38 050 31 674 22 940 ------------------------------------------------------------------------- Ratios financiers - comme présentés Ratio d'efficience 72,8 % 65,0 % 61,8 % Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques 10,1 % 9,8 % 10,9 % Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts 0,90 % 0,49 % 0,54 % ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - comme présentée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 0,82 $ 1,23 $ 1,34 $ Bénéfice dilué 0,82 1,22 1,33 Dividendes 0,61 0,61 0,57 Valeur comptable 41,57 36,78 30,69 Cours de clôture 39,80 56,92 68,01 Actions en circulation (en millions) Nombre moyen - de base 832,6 808,0 718,3 Nombre moyen - dilué 834,2 812,8 724,6 Fin de période 848,7 810,1 719,0 Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 33,8 46,1 48,9 Rendement de l'action 5,0 % 4,1 % 3,2 % Ratio de distribution sur actions ordinaires 75,5 % 49,7 % 42,6 % Ratio cours/bénéfice 9,1 11,7 12,3 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - rajustée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,35 $ 0,79 $ 1,46 $ Bénéfice dilué 1,34 0,79 1,45 Ratio de distribution sur actions ordinaires 46,1 % 76,8 % 39,0 % Ratio cours/bénéfice 8,3 11,6 11,7 ------------------------------------------------------------------------- (1) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés. (2) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". NOTRE RENDEMENT Aperçu de la société La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la Banque). La Banque est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les bannières TD Banknorth et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la Banque figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. Au 31 janvier 2009, les actifs de la Banque totalisaient 585 milliards de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD". Présentation de l'information financière de la Banque La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR du Canada et désigne les résultats dressés selon les PCGR "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les tableaux qui suivent présentent des rapprochements des résultats comme présentés et des résultats rajustés de la Banque. Résultats d'exploitation - comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------------- 31 31 31 janvier octobre janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 728 $ 2 449 $ 1 788 $ Autres revenus 1 422 1 191 1 816 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 150 3 640 3 604 Provision pour pertes sur créances (537) (288) (255) Frais autres que d'intérêts (3 020) (2 367) (2 228) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 593 985 1 121 Economie (charge) d'impôts sur les bénéfices 58 (20) (235) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (28) (18) (8) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 89 67 92 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 712 1 014 970 Dividendes sur actions privilégiées (29) (23) (8) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 683 $ 991 $ 962 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR Bénéfice net rajusté par rapport au bénéfice net comme présenté ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation - rajustés Trois mois terminés les -------------------------------- 31 31 31 janvier octobre janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 728 $ 2 449 $ 1 788 $ Autres revenus(1) 1 722 954 1 791 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 450 3 403 3 579 Provision pour pertes sur créances(2) (457) (288) (238) Frais autres que d'intérêts(3) (2 741) (2 632) (2 106) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 252 483 1 235 (Charge) économie d'impôts sur les bénéfices(4) (179) 116 (275) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (28) (18) (8) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices(5) 104 84 108 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 149 665 1 060 Dividendes sur actions privilégiées (29) (23) (8) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 120 642 1 052 ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels(6) (127) (126) (75) Reprise de la provision pour litiges relative à Enron(7) - 323 - Variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente(8) (200) 118 - Frais de restructuration et d'intégration relatifs à l'acquisition de Commerce(9) (67) (25) - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances(10) 12 59 25 Autres éléments fiscaux(11) - - (20) Augmentation des provisions générales pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros (55) - - Provision pour réclamations d'assurance(12) - - (20) ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter (437) 349 (90) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 683 $ 991 $ 962 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2009 - gain de 13 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, comme expliqué dans la note 10 ci-dessous; perte de 313 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente, comme expliqué dans la note 8 ci-dessous; quatrième trimestre de 2008 - gain de 96 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; gain de 141 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente; premier trimestre de 2008 - gain de 55 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; provision pour réclamations d'assurance de 30 millions de dollars, comme expliqué dans la note 12 ci-dessous. (2) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2009 - augmentation de 80 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur créances dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros; premier trimestre de 2008 - montant de 17 millions de dollars lié à la tranche qui était couverte par l'entremise des swaps sur défaillance de crédit. (3) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 173 millions de dollars, comme expliqué dans la note 6 ci-dessous; 106 millions de dollars de frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce), comme expliqué dans la note 9 ci-dessous; quatrième trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 172 millions de dollars; 40 millions de dollars de frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce; rajustement positif de 477 millions de dollars lié à la reprise de provision pour litiges relative à Enron, comme expliqué dans la note 7 ci-dessous; premier trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 122 millions de dollars. (4) Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée et de la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée, se reporter au tableau intitulé "Rapprochement de la charge (de l'économie) d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR" dans la section "Impôts". (5) La quote-part du bénéfice net rajustée d'une société liée exclut les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2009 - amortissement des actifs incorporels de 15 millions de dollars, comme expliqué dans la note 6 ci-dessous; quatrième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 17 millions de dollars; premier trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars. (6) L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à l'acquisition de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) en 2005 et aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp en 2006 et d'Interchange Financial Services Corporation en 2007 ainsi que l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD Ameritrade. (7) Le passif éventuel relatif à Enron pour lequel la Banque a constitué une provision a été réévalué étant donné l'évolution favorable de la jurisprudence à l'égard de recours collectifs similaires touchant des valeurs mobilières à la suite de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis dans le cadre du litige opposant Stoneridge Partners, LLC et Scientific-Atlanta, Inc. Au cours du quatrième trimestre de 2008, la Banque a comptabilisé un rajustement positif de 323 millions de dollars après impôts (477 millions de dollars avant impôts) reflétant la reprise importante de provision. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 28 afférente aux états financiers consolidés de 2008. (8) En date du 1er août 2008, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus aux fins de transaction en raison de la récente détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit. La Banque n'a plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance. Par conséquent, la Banque a reclassé certains titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente, conformément aux modifications du chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à la conversion des devises pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles à un reclassement et sont comptabilisés en fonction de la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des produits dérivés et les titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des bénéfices, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les produits dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social et présentés comme un élément à noter. Les résultats rajustés de la Banque excluent les gains et les pertes relatifs aux dérivés en sus du montant comptabilisé. (9) Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a engagé des frais de restructuration et d'intégration. Les frais de restructuration se composent principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de primes de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de consultation externes et des coûts de marketing (notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle marque). Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les frais de restructuration et d'intégration sont compris dans les frais autres que d'intérêts. (10) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats de la période écoulée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés excluent les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. (11) Cet élément représente l'incidence négative des réductions prévues du taux d'impôt sur les bénéfices sur la baisse des actifs d'impôts futurs nets. (12) La provision pour réclamations d'assurance se rapporte à la décision d'un tribunal de l'Alberta. La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de limiter les compensations pour les blessures mineures causées par des accidents de la route a été contestée et jugée inconstitutionnelle. Comme le gouvernement de l'Alberta en a appelé de la décision, le dénouement demeure incertain. Par conséquent, la Banque a inscrit dans les charges à payer un passif actuariel additionnel au titre des pertes éventuelles au premier trimestre de 2008. Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par action rajusté(1) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------------- 31 31 31 janvier octobre janvier (en dollars canadiens) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - comme présenté 0,82 $ 1,22 $ 1,33 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice (voir ci-dessus) 0,52 (0,43) 0,12 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - rajusté 1,34 $ 0,79 $ 1,45 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- De base - comme présenté 0,82 $ 1,23 $ 1,34 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de l'exercice. Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------------- 31 31 31 janvier octobre janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Canada Trust 40 $ 39 $ 21 $ TD Bank, N.A. 70 63 33 TD Ameritrade (compris dans la quote-part du bénéfice net d'une société liée) 15 17 16 Divers 2 7 5 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) 127 $ 126 $ 75 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur Siège social. Profit économique et rendement du capital investi La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant. Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital. Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs sont avertis que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du RCI et du bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------------- 31 31 31 janvier octobre janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Avoir moyen des actionnaires ordinaires 33 559 $ 29 615 $ 21 221 $ Montant cumulatif moyen de l'amortissement des écarts d'acquisition/des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices 4 379 4 269 4 015 ------------------------------------------------------------------------- Capital investi moyen 37 938 $ 33 884 $ 25 236 $ Taux d'imputation au titre du capital investi 10,0 % 9,3 % 9,3 % ------------------------------------------------------------------------- Imputation au titre du capital investi (956)$ (792)$ (590)$ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 683 $ 991 $ 962 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice, déduction faite des impôts sur les bénéfices 437 (349) 90 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 120 $ 642 $ 1 052 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Profit (perte) économique 164 $ (150)$ 462 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rendement du capital investi 11,7 % 7,5 % 16,6 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- APERCU DES RESULTATS FINANCIERS Sommaire du rendement Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le premier trimestre de 2009 en regard des indicateurs financiers indiqués dans le rapport annuel de 2008 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme présentés qui ont été préparés selon les PCGR du Canada. Les résultats et les éléments à noter comme présentés et rajustés sont expliqués à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". - Le bénéfice dilué par action rajusté a diminué de 8 % par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, compte tenu des capitaux mobilisés par la Banque au cours de l'exercice précédent ainsi que des actions ordinaires émises par la Banque dans le cadre de l'acquisition de Commerce. La Banque vise une croissance à long terme du bénéfice par action rajusté de 7 % à 10 %, ce qui constitue un objectif difficilement atteignable à court et à moyen terme, étant donné la conjoncture actuelle. - Le rendement rajusté des actifs pondérés en fonction des risques s'est élevé à 2,1 % en regard de 2,9 % au premier trimestre de l'exercice précédent. - Pour les douze mois terminés le 31 janvier 2009, le total du rendement pour l'actionnaire s'est établi à (38,8 %), soit en deçà du rendement moyen de (35,5 %). Bénéfice net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le bénéfice net comme présenté du trimestre a été de 712 millions de dollars, soit une baisse de 258 millions de dollars, ou 27 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté du trimestre s'est élevé à 1 149 millions de dollars, une hausse de 89 millions de dollars, ou 8 %. La hausse du bénéfice net rajusté découle de la croissance des bénéfices dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros, qui a été neutralisée en partie par le recul des bénéfices des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Siège social. Le bénéfice net rajusté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a augmenté, principalement en raison des bénéfices tirés de Commerce depuis son acquisition le 31 mars 2008. Le bénéfice net des Services bancaires de gros s'est accru, en grande partie du fait des revenus élevés tirés des taux d'intérêt et des monnaies étrangères, des solides activités de négociation et de prise ferme d'actions, et d'un recouvrement lié à l'annulation d'un engagement de prêt, le tout en partie contrebalancé par des pertes nettes sur valeurs mobilières et une hausse des rajustements de l'évaluation du crédit. Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a baissé, principalement en raison d'une augmentation de la provision pour pertes sur créances, qui s'explique par l'augmentation des faillites et des défauts de paiement, neutralisée en partie par la progression des revenus. Le bénéfice net de Gestion de patrimoine s'est amoindri, en raison surtout du recul des marchés des fonds communs de placement et des niveaux des actifs des activités de conseil, d'une diminution des revenus tirés des commissions et de la compression de la marge d'intérêt nette. La contribution de TD Ameritrade au bénéfice net de la Banque a diminué du fait de la baisse du rendement sous-jacent. Le secteur Siège social a affiché une perte nette plus élevée essentiellement attribuable à l'incidence des activités de titrisation, de couverture et de trésorerie, aux frais liés aux activités de financement en croissance du Siège social et aux éléments fiscaux défavorables, qui a été atténuée en partie par le profit découlant du règlement d'une poursuite liée au litige Winstar qui remonte à la crise des caisses d'épargne et de crédit immobilier survenue aux Etats-Unis dans les années 1980. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le bénéfice net comme présenté du trimestre a enregistré une baisse de 302 millions de dollars, ou 30 %, comparativement au trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre a augmenté de 484 millions de dollars, ou 73 %. L'augmentation du bénéfice net rajusté est imputable à la croissance des bénéfices dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros, qui a été neutralisée en partie par le recul des bénéfices des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada and Gestion de patrimoine. Le bénéfice net rajusté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a progressé, surtout du fait de l'incidence du dollar canadien affaibli. Le bénéfice net des Services bancaires de gros s'est accru, en grande partie du fait des revenus élevés tirés des taux d'intérêt et des monnaies étrangères, de l'intensification des activités sur les marchés financiers et d'un recouvrement lié à l'annulation d'un engagement de prêt; le tout en partie contrebalancé par des pertes nettes sur valeurs mobilières et une hausse des rajustements d'évaluation du crédit. Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a baissé en raison d'une augmentation de la provision pour pertes sur créances, qui s'explique principalement par l'augmentation des faillites et des défauts de paiement. Le bénéfice net de Gestion de patrimoine s'est amoindri, en raison surtout du recul des marchés des fonds communs de placement et des niveaux des actifs des activités de conseil, d'une diminution des revenus tirés des commissions et de la compression de la marge d'intérêt nette. Revenu d'intérêts net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le revenu d'intérêts net a été de 2 728 millions de dollars pour le trimestre écoulé, soit une augmentation de 940 millions de dollars, ou 53 %, comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent. La progression du revenu d'intérêts net est attribuable aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, atténuée en partie par les secteurs Gestion de patrimoine et Siège social. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'est accru, principalement du fait de l'inclusion de Commerce. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros a monté, essentiellement en raison de la hausse du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation. La croissance du revenu d'intérêts net dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, qui s'explique surtout par une forte poussée des volumes pour la plupart des produits bancaires, a été en partie neutralisée par un recul de 16 points de base de la marge sur les actifs productifs moyens qui s'est établie à 2,82 %. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine a diminué, ce qui est surtout attribuable à la compression de la marge d'intérêt nette et au recul du nombre de prêts sur marge. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le revenu d'intérêts net s'est accru de 279 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent. La progression du revenu d'intérêts net est principalement attribuable aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, atténuée en partie par les secteurs Gestion de patrimoine et Siège social. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'est accru, surtout en raison de l'incidence du dollar canadien affaibli, contrebalancé en partie par un repli de 19 points de base de la marge sur les actifs productifs moyens imputable aux taux d'intérêt bas. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros a monté, essentiellement par suite de la hausse du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation. La croissance du revenu d'intérêts net dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, qui s'explique surtout par une forte poussée des volumes pour la plupart des produits bancaires, a été en partie neutralisée par un recul de 7 points de base de la marge sur les actifs productifs moyens. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine a diminué, ce qui est surtout attribuable à la compression de la marge d'intérêt nette. Autres revenus Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les autres revenus comme présentés ont été de 1 422 millions de dollars pour le trimestre, soit une baisse de 394 millions de dollars, ou 22 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Les autres revenus rajustés du premier trimestre se sont établis à 1 722 millions de dollars, un repli de 69 millions de dollars, ou 4 %. Le repli des autres revenus rajustés a été entraîné par des baisses des secteurs Services bancaires de gros et Gestion de patrimoine qui ont été en partie compensées par des hausses dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Siège social. Les autres revenus des Services bancaires de gros se sont amoindris, du fait surtout des pertes nettes sur valeurs mobilières subies dans le portefeuille de titres de placement. Les autres revenus de Gestion de patrimoine ont diminué, principalement en raison du recul des marchés des fonds communs de placement et des niveaux des actifs des activités de conseil. Les autres revenus du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont augmenté essentiellement sous l'effet de la croissance des revenus tirés des activités d'assurances et des commissions. Les autres revenus des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont progressé surtout du fait de l'acquisition de Commerce. Le gain avant impôts de 62 millions de dollars (42 millions de dollars après impôts) lié au litige Winstar est inclus dans les autres revenus rajustés du secteur Siège social. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les autres revenus comme présentés ont enregistré une hausse de 231 millions de dollars, ou 19 %, comparativement au trimestre précédent. Les autres revenus rajustés ont augmenté de 767 millions de dollars, ou 80 %. Cette augmentation est le résultat des hausses dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, Services bancaires de gros et Siège social, légèrement contrebalancées par un repli dans le secteur Gestion de patrimoine. Les autres revenus des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont monté principalement en raison de la croissance des revenus tirés des activités d'assurances et des commissions. Les autres revenus des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont progressé, surtout du fait de l'incidence du dollar canadien plus affaibli. La croissance des autres revenus des Services bancaires de gros découle d'une baisse des pertes liées aux activités de négociation de crédit et d'une hausse du revenu de négociation, surtout des revenus tirés d'activités de négociation et de prise ferme d'actions. Le gain lié au litige Winstar a été inclus dans les autres revenus rajustés du secteur Siège social. Les autres revenus de Gestion de patrimoine ont fléchi, essentiellement en raison du recul des marchés des fonds communs de placement et des niveaux des actifs des activités de conseil et d'une diminution des revenus tirés des commissions. Provision pour pertes sur créances Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Au cours du trimestre, la Banque a comptabilisé une provision pour pertes sur créances de 537 millions de dollars, un surcroît de 282 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Le surcroît est principalement attribuable à l'augmentation des provisions des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, et à la hausse de 80 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur créances relatives aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Pour le premier trimestre, la provision pour pertes sur créances a été augmentée de 249 millions de dollars par rapport à 288 millions de dollars au trimestre précédent. L'augmentation découle essentiellement de la hausse des provisions des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, et de la hausse de 80 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur créances relatives aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros. Provision pour pertes sur créances ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------- 31 31 31 janvier octobre janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Nouvelles provisions spécifiques nettes (déduction faite des reprises de provisions) 386 $ 287 $ 267 $ Recouvrements (24) (29) (32) ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques pour pertes sur créances 362 258 235 Modification des provisions générales pour pertes sur créances VFC 21 18 15 Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis 74 12 4 Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros 80 - - Divers - - 1 ------------------------------------------------------------------------- Total 537 $ 288 $ 255 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont été de 3 020 millions de dollars, en hausse de 792 millions de dollars, ou 36 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés de 2 741 millions de dollars ont monté de 634 millions de dollars, ou 30 %. La montée des frais autres que d'intérêts rajustés s'explique par une croissance dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Services bancaires de gros. Les frais autres que d'intérêts rajustés des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis se sont accrus surtout sous l'effet de l'inclusion de Commerce. L'accroissement des frais autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est imputable à la hausse de la rémunération. Du côté du secteur Gestion de patrimoine, la hausse des frais autres que d'intérêts est essentiellement attribuable à l'investissement continu visant à augmenter le nombre de conseillers en contact avec la clientèle. Les frais autres que d'intérêts des Services bancaires de gros ont monté, principalement en raison de la hausse des frais liés aux indemnités de départ, de l'augmentation de la rémunération variable liée à l'amélioration des résultats et des investissements dans des initiatives de gestion du risque et de contrôle. Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 72,8 % alors qu'il était de 61,8 % au premier trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté s'est établi à 61,6 %, par rapport à 58,9 % pour la même période de l'exercice précédent. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés ont augmenté de 653 millions de dollars, ou 28 %, en regard du trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont augmenté de 109 millions de dollars, ou 4 %. L'augmentation des frais autres que d'intérêts rajustés découle principalement de la croissance des frais des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros, qui a été en partie contrebalancée par la baisse des frais des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine. Les frais autres que d'intérêts rajustés des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont grimpé, surtout du fait de l'incidence du dollar canadien affaibli. La croissance des frais autres que d'intérêts des Services bancaires de gros est attribuable à l'augmentation de la rémunération variable liée à l'amélioration des résultats. La baisse des frais autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est essentiellement imputable aux frais liés aux activités saisonnières et aux provisions relatives à l'initiative intitulée Non-circulation et présentation électronique des chèques (NCPEC) engagés au cours du trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts de Gestion de patrimoine ont diminué principalement en raison de la réduction de la rémunération variable. Le ratio d'efficience comme présenté a été de 72,8 % comparativement à 65,0 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté a été de 61,6 % comparativement à 77,3 % au trimestre précédent. L'amélioration du ratio d'efficience rajusté est en grande partie imputable à l'importante hausse des revenus, qui s'explique par les résultats des Services bancaires de gros. Impôts Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme présentée et rajustée. Le taux d'imposition réel comme présenté de la Banque a été de (9,8) % pour le premier trimestre, contre 21,0 % pour le premier trimestre de l'exercice précédent et 2,0 % pour le trimestre précédent. Le taux négatif d'imposition réel comme présenté du trimestre résulte essentiellement d'une importante diminution du bénéfice net comme présenté avant impôts, d'une hausse des bénéfices exonérés d'impôt, d'une baisse du taux d'imposition réel des activités internationales et d'une compression des retenues d'impôt américain sur les paiements d'intérêt transfrontaliers. Impôts ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------------------------- (en millions de 31 janvier 31 octobre 31 janvier dollars canadiens) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Impôts au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 189 $ 31,8 % 323 $ 32,7 % 367 $ 32,8 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (132) (22,3) (87) (8,8) (87) (7,7) Ecarts de taux liés aux activités internationales (134) (22,5) (178) (18,0) (84) (7,5) Divers - montant net 19 3,2 (38) (3,9) 39 3,4 ------------------------------------------------------------------------- (Economie) charge d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présenté (58) $ (9,8) % 20 $ 2,0 % 235 $ 21,0 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de 14,3 % pour le trimestre, contre 22,3 % pour le même trimestre de l'exercice précédent, et (24,0) % pour le trimestre précédent. Rapprochement de la charge (de l'économie) d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------- 31 31 31 janvier octobre janvier 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- (Economie) charge d'impôts sur les bénéfices - comme présenté (58) $ 20 $ 235 $ Augmentation (diminution) attribuable aux éléments à noter suivants : Amortissement des actifs incorporels 61 63 63 Reprise de la provision pour litiges relative à Enron - (154) - Variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente 113 (23) - Frais de restructuration et d'intégration relatifs à l'acquisition de Commerce 39 15 - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (1) (37) (13) Autres éléments fiscaux - - (20) Augmentation des provisions générales des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros 25 - - Provision pour réclamations d'assurance - - 10 ------------------------------------------------------------------------- Incidence fiscale - éléments à noter 237 (136) 40 ------------------------------------------------------------------------- Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices - rajustée 179 $ (116) $ 275 $ ------------------------------------------------------------------------- Taux d'impôt sur les bénéfices réel - rajusté(1) 14,3 % (24,0) % 22,3 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le taux d'impôt sur les bénéfices réel rajusté correspond à la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du bénéfice net rajusté avant impôts RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre principaux secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les enseignes TD Banknorth et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. En date du troisième trimestre de 2008, les activités liées aux assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis ont été transférées au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les activités américaines de gestion de patrimoine, au secteur Gestion de patrimoine aux fins de la présentation de l'information de gestion, conformément au nouveau cadre de gestion nord-américain. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence n'était pas importante. Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la rubrique "Description des activités" du rapport annuel 2008 et la note 30 afférente aux états financiers consolidés de 2008. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la page 7. De l'information sectorielle est également présentée à la note 14. Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur Services bancaires de gros est éliminé dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 185 millions de dollars, en regard de 135 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent et de 142 millions de dollars pour le trimestre précédent. La Banque titrise des prêts de détail et des débiteurs et comptabilise un gain ou une perte à la vente, y compris l'établissement d'un actif lié aux droits conservés. Les pertes sur créances engagées à l'égard des droits conservés par suite d'une titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans Autres revenus dans les états financiers consolidés de la Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances liée aux volumes titrisés est incluse dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège social et reclassée à titre de charge dans Autres revenus afin de respecter les PCGR. Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est élevé à 584 millions de dollars, soit une diminution de 14 millions de dollars, ou 2 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent, et une diminution de 16 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 27 %, comparativement à 29 % pour la même période l'an dernier et pour le trimestre précédent. Les revenus ont progressé de 145 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, principalement par suite de l'accroissement des volumes de la plupart des produits bancaires, particulièrement les prêts immobiliers garantis et les dépôts de particuliers et d'entreprises. De plus, au troisième trimestre de 2008, les activités liées aux assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis ont été transférées du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, ce qui a également contribué à la croissance. Les revenus se sont accrus de 9 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de la croissance du volume des prêts immobiliers garantis et des dépôts. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 16 points de base, passant de 2,98 % à 2,82 % par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent du fait de la hausse des frais de financement, de la concurrence grandissante dans le secteur des comptes d'épargne à rendement élevé et des dépôts à terme, et de la préférence de la clientèle pour les produits à marge moins élevée. La marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 7 points de base par rapport au trimestre précédent. Par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, le volume des prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de 16,1 milliards de dollars, ou 11,0 %, le volume des prêts à la consommation a crû de 1,8 milliard de dollars, ou 10,6 %, et le volume des dépôts de particuliers a monté de 17,0 milliards de dollars, ou 16,3 %. Le volume des dépôts d'entreprises a augmenté de 6,4 milliards de dollars, ou 15,7 %, et celui des prêts aux entreprises et des acceptations a progressé de 2,9 milliards de dollars, ou 13,9 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 49 millions de dollars, ou 9 %. En date du mois de novembre 2008, la part de marché des dépôts de particuliers s'établissait à 21 % et celle des prêts aux particuliers, à 20 %. Au 30 septembre 2008, la part de marché des prêts aux petites entreprises (limites de crédit de moins de 500 000 $) était de 17 %. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 266 millions de dollars, soit une augmentation de 94 millions de dollars, ou 55 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires personnels de 245 millions de dollars a été plus élevée de 79 millions de dollars qu'au premier trimestre de l'exercice précédent, du fait surtout de la hausse des provisions pour pertes sur cartes de crédit et sur ligne de crédit non garantie. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a atteint 21 millions de dollars pour le trimestre, alors qu'elle avait été de 6 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,49 %, en hausse de 13 points de base en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances a monté de 57 millions de dollars, ou 27 %, par rapport au trimestre précédent. Les provisions pour les services bancaires aux particuliers ont augmenté de 47 millions de dollars, ou 24 %, en regard du trimestre précédent, du fait surtout de la hausse des faillites et des défauts de paiement. Les provisions pour les services bancaires aux entreprises ont augmenté de 10 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts ont monté de 90 millions de dollars, ou 8%, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. Les principaux inducteurs de la montée des frais ont été la hausse de la rémunération et des frais de litiges et l'intégration des activités américaines. Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 16 millions de dollars, ou 1 %, en regard du dernier trimestre, par suite surtout des frais liés aux activités saisonnières et des provisions relatives à l'initiative NCPEC qui ont été engagés en 2008. Le nombre moyen de postes équivalents temps plein ("ETP") a augmenté de 728, ou 2 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent et de 67, ou 0,2 %, par rapport au trimestre précédent. Le ratio d'efficience du trimestre écoulé s'est établi à 51,8 %, comparativement à 51,0 % au premier trimestre de l'exercice précédent et à 52,7 % au trimestre précédent. Les activités continuent d'être vulnérables aux pressions économiques et à la volatilité observée sur les marchés. On prévoit que la croissance des revenus sera modérée en 2009 sous l'effet du ralentissement de la croissance des volumes des dépôts et des prêts. La croissance des revenus devrait profiter de notre leadership sur le plan des heures d'ouverture des succursales et des investissements soutenus dans les nouvelles succursales et le marketing, ainsi que de l'amélioration des ventes croisées et de la productivité. Les taux de la provision pour pertes sur créances devraient refléter la détérioration des conditions économiques au Canada. Nous prévoyons que l'accroissement des frais sera légèrement plus élevé en regard de l'exercice précédent du fait des investissements soutenus dans de nouvelles succursales et de la hausse de la rémunération et des coûts des avantages sociaux. Gestion de patrimoine Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le premier trimestre s'est établi à 152 millions de dollars, un recul de 64 millions de dollars, ou 30 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, et une diminution de 18 millions de dollars, ou 11 %, en regard du trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 13 %, soit une baisse de 10 % en regard du premier trimestre de l'exercice précédent et de 3 % comparativement au trimestre précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine (TD Ameritrade exclue) s'est établi à 75 millions de dollars, en baisse de 53 millions de dollars, ou 41 %, comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, et de 35 millions de dollars, ou 32 %, en regard du trimestre précédent. La baisse est attribuable au recul des marchés pour ce qui est des actifs gérés et des actifs administrés liés aux fonds communs de placement et aux activités de conseil, à la diminution des honoraires moyens tirés des fonds communs de placement et à la compression de la marge d'intérêt nette. Les résultats comprennent également une provision liée à une exposition indirecte à un ou plusieurs comptes gérés par Bernard L. Madoff Investment Securities, LLC (fonds Madoff), laquelle était négligeable. Ces éléments ont été partiellement contrebalancés par la force soutenue des volumes de négociation dans nos activités de courtage en ligne. Le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 77 millions de dollars, soit une baisse de 11 millions de dollars, ou 13 %, comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, et de 17 millions de dollars, ou 28 %, par rapport au trimestre précédent. TD Ameritrade a enregistré un nombre moyen d'opérations par jour record et une croissance continue des actifs, malgré la conjoncture difficile sur les marchés. Pour son premier trimestre terminé le 31 décembre 2008, TD Ameritrade a dégagé un bénéfice net de 184 millions de dollars américains, en baisse de 23 % par rapport au premier trimestre de 2007, et de 7 % en comparaison du trimestre précédent. Les revenus pour le trimestre se sont établis à 528 millions de dollars, soit une baisse de 42 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse s'explique surtout par la réduction des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de conseil en raison de la diminution des actifs gérés et des actifs administrés et des honoraires moyens, du recul des revenus par suite de la compression de la marge d'intérêt nette et du repli du nombre de prêts sur marge. Ces éléments ont été en partie annulés par de solides volumes de négociation du côté de nos activités de courtage en ligne et l'intégration des activités américaines de gestion de patrimoine. Les revenus ont reculé de 63 millions de dollars, ou 11 %, en regard du trimestre précédent, surtout du fait de la baisse des honoraires moyens tirés des fonds communs de placement, des volumes de négociation des activités de courtage en ligne et de la compression de la marge d'intérêt nette. Les frais pour le trimestre se sont élevés à 419 millions de dollars, soit une augmentation de 40 millions de dollars, ou 11 %, comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, qui s'explique principalement par l'intégration des activités américaines de gestion de patrimoine, l'investissement continu pour augmenter le nombre de conseillers en contact avec la clientèle et une provision liée à une exposition indirecte à un ou plusieurs fonds Madoff. Comparativement au trimestre précédent, les frais ont diminué de 9 millions de dollars, ou 2 %, principalement par suite d'une baisse de la rémunération variable et d'une gestion prudente des frais. Les actifs gérés, qui s'établissaient à 170 milliards de dollars au 31 janvier 2009, sont demeurés stables depuis le 31 octobre 2008, du fait que l'ajout de nouveaux actifs nets de clients a compensé le recul des marchés. Les actifs administrés, qui s'établissaient à 163 milliards de dollars, ont diminué de 10 milliards de dollars, ou 6 %, depuis le 31 octobre 2008, sous l'effet du recul des marchés, en partie compensé par l'ajout de nouveaux actifs nets de clients. Nous prévoyons que les marchés financiers et les défis économiques actuels continueront d'influer sur nos résultats au cours des prochains trimestres. Toutefois, l'engagement des clients demeure solide comme le démontre l'accroissement du nombre de nouveaux comptes et des nouveaux actifs nets de clients. Nous continuerons de gérer les frais de manière prudente tout en poursuivant notre investissement ciblé dans l'ajout de conseillers en contact avec la clientèle, les produits et la technologie pour assurer la croissance future de l'entreprise. Gestion de patrimoine ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------- 31 31 31 janvier octobre janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Division mondiale de Gestion de patrimoine(1) 75 $ 110 $ 128 $ TD Ameritrade 77 60 88 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 152 $ 170 $ 216 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) En date du troisième trimestre de 2008, la Banque a transféré les activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis au secteur Gestion de patrimoine aux fins de présentation de l'information de gestion. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence sur les résultats du secteur n'était pas importante. TD AMERITRADE HOLDING CORPORATION Le 24 janvier 2009, la limite de la participation de la Banque dans TD AMERITRADE Holding Corporation (TD Ameritrade) est passée de 39,9 % à 45 %. Le 5 février 2009, la Banque a modifié l'accord de couverture conclu avec Lillooet Limited (Lillooet) pour y prévoir un règlement physique. Selon les modalités de l'accord de couverture modifié, 27 millions d'actions seront livrées à la date de règlement, le ou vers le 2 mars 2009, moyennant un coût de couverture pour la Banque d'environ 515 millions de dollars américains. Comme les résultats de Lillooet sont intégrés dans les états financiers consolidés de la Banque, la Banque s'attend à ce que le remplacement de l'accord de couverture modifié, comprenant l'augmentation d'environ 5 % de sa participation dans TD Ameritrade, ait une incidence négligeable sur ses résultats. Au 31 janvier 2009, le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade, notamment par la consolidation de Lillooet, s'établissait à 44,9 % des actions émises et en circulation de TD Ameritrade. Les états financiers condensés de TD AMERITRADE Holding Corporation, fondés sur ses états financiers consolidés déposés auprès de la SEC, sont présentés comme suit : Bilans consolidés condensés ------------------------------------------------------------------------- Aux ----------------------- 31 30 (en millions de dollars américains) décembre septembre 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actif Montant à recevoir des courtiers et des organismes de compensation 1 857 $ 4 177 $ Montant à recevoir des clients, déduction faite de la provision pour créances douteuses 4 032 6 934 Autres actifs 6 606 4 841 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 12 495 15 952 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Passif Montants à payer aux courtiers et aux organismes de compensation 2 221 5 770 Montants à payer aux clients 5 075 5 071 Autres passifs 2 121 2 186 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif 9 417 13 027 ------------------------------------------------------------------------- Avoir des actionnaires 3 078 $ 2 925 $ ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 12 495 $ 15 952 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Etat des résultats consolidé condensé ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------- (en millions de dollars américains, 31 31 sauf les montants par action) décembre décembre 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenus Revenu d'intérêts net 85 $ 146 $ Revenus tirés des commissions et autres revenus 526 493 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 611 642 ------------------------------------------------------------------------- Frais Salaires et avantages sociaux 117 106 Divers 194 180 ------------------------------------------------------------------------- Total des frais 311 286 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus - 1 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices avant impôts 300 357 Charge d'impôts sur les bénéfices 116 116 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net(1) 184 $ 241 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice par action - de base 0,31 $ 0,40 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice par action - dilué 0,31 $ 0,40 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) La quote-part de la Banque du bénéfice net de TD Ameritrade est assujettie à des rajustements liés à l'amortissement des actifs incorporels. Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis pour le premier trimestre s'est élevé à 240 millions de dollars, soit une augmentation de 113 millions de dollars, ou 89%, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent, et un recul de 11 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent. Compte non tenu des éléments à noter liés surtout aux frais de restructuration et d'intégration, le bénéfice net rajusté pour le trimestre s'est élevé à 307 millions de dollars, soit une augmentation de 180 millions de dollars, ou 142%, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent, et de 31 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent. L'augmentation par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent a essentiellement trait au bénéfice attribuable à Commerce depuis son acquisition le 31 mars 2008. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 6 %, ce qui est comparable à celui du premier trimestre de l'exercice précédent et à celui du trimestre précédent. Les revenus ont grimpé de 742 millions de dollars, ou 164 %, comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de l'acquisition de Commerce et des effets de change d'un dollar canadien affaibli. Les revenus ont monté de 150 millions de dollars, ou 14 %, en regard du trimestre précédent, surtout en raison de l'effet de change d'un dollar canadien affaibli; en dollars américains, les revenus ont baissé de 2 %. La marge sur les actifs productifs moyens s'établissant à 3,62 % a baissé de 26 points de base par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent et de 19 points de base comparativement au trimestre précédent. La marge a reculé principalement à cause des répercussions de la diminution des taux d'intérêt sur les marges sur dépôt. En dollars américains, la moyenne des prêts et des dépôts s'est accrue de 4 % en regard du trimestre précédent. Le portefeuille de valeurs mobilières disponibles à la vente du secteur totalise près de 42 milliards de dollars (34,4 milliards de dollars américains) pour le premier trimestre, y compris une perte latente nette d'environ 2,2 milliards de dollars après impôts (1,8 milliard de dollars américains). Un montant significatif de cette perte latente est attribuable au manque de liquidités actuel sur les marchés des capitaux; nous continuons de surveiller notre position au fil de l'évolution des conditions des marchés et nous mettons à jour nos modèles d'évaluation au fur et à mesure que nous disposons de nouvelles données. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 139 millions de dollars, soit un bond de 113 millions de dollars, ou 435 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent et a augmenté de 61 millions de dollars, ou 78 %, par rapport au trimestre précédent. Les augmentations de la provision pour pertes sur créances sont largement attribuables à la montée des niveaux de prêts douteux, à la hausse du nombre de prêts en cours par suite de l'acquisition de Commerce, à la faiblesse continue du marché immobilier et à la récession aux Etats-Unis. Les prêts douteux nets ont totalisé 565 millions de dollars, une hausse de 380 millions de dollars, ou 205 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent et une hausse de 231 millions de dollars, ou 69 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse est en grande partie attribuable aux prêts douteux de Commerce au moment de l'acquisition et aux nouveaux prêts douteux nets résultant de la faiblesse continue du marché immobilier et de la récession aux Etats-Unis. Les prêts douteux nets en pourcentage du total des prêts et des crédits-baux se sont établis à 0,92 %, comparativement à 0,72 % à la fin du premier trimestre de l'an dernier et à 0,65 % à la fin du trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêt ont grimpé de 563 millions de dollars, ou 237 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent et de 152 millions de dollars, ou 23 %, par rapport au trimestre précédent. Les principaux inducteurs de l'augmentation des frais sont l'acquisition de Commerce et la hausse des frais de restructuration et d'intégration connexes ainsi qu'un dollar canadien affaibli. En dollars américains, et compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration, les frais autres que d'intérêt ont baissé de 2 % par rapport au trimestre précédent. Bien que l'effectif ait considérablement augmenté par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent en raison de l'acquisition de Commerce, les postes ETP ont reculé d'environ 4 % depuis l'acquisition de Commerce, essentiellement par suite d'une réduction de l'effectif dans le cadre des efforts d'intégration et de regroupement de succursales. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre écoulé a été de 67,1 %, contre 52,7 % pour le premier trimestre de l'exercice précédent et de 62,2 % pour le trimestre précédent. En excluant les frais de restructuration et d'intégration, le ratio d'efficience pour le trimestre écoulé a atteint 58,2 % contre 52,7 % pour le premier trimestre de l'exercice précédent et 58,3 % pour le trimestre précédent. La situation du secteur bancaire aux Etats-Unis devrait demeurer difficile, et une incertitude demeure quant aux effets continus que les problèmes actuels sur les marchés auront pendant que s'aggrave la récession aux Etats-Unis. Nous prévoyons que la faiblesse de l'économie et des marchés continuera d'avoir une incidence négative sur les provisions pour pertes sur créances et les marges sur dépôt. Toutefois, ces conditions devraient être en partie contrebalancées par un dollar canadien plus faible, la réalisation de synergies et une croissance solide des prêts. Services bancaires de gros Les Services bancaires en gros ont eu un bénéfice net de 265 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 102 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent et de 493 millions de dollars en regard du trimestre précédent. La hausse du bénéfice net est essentiellement attribuable aux excellents revenus tirés des taux d'intérêt et des monnaies étrangères et à l'activité accrue de la clientèle. Les résultats du trimestre ont également été touchés par les pertes nettes sur valeurs mobilières dans le portefeuille de titres de participation et une hausse des rajustements de l'évaluation du crédit, en partie contrebalancée par un recouvrement découlant de l'annulation d'un engagement de prêt. Le rendement annualisé du capital investi s'est établi à 22 % pour le trimestre écoulé, comparativement à 21 % pour le premier trimestre de l'exercice précédent et à (21) % pour le trimestre précédent. Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des activités relatives aux marchés financiers, aux placements et aux prêts aux grandes entreprises. Les revenus du trimestre se sont établis à 839 millions de dollars, comparativement à 608 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice précédent et à (114) millions de dollars au trimestre précédent. Les revenus tirés des marchés financiers ont progressé en regard du premier trimestre de l'exercice précédent compte tenu surtout des excellents revenus tirés des taux d'intérêt et des monnaies étrangères, d'un recouvrement découlant de l'annulation d'un engagement de prêt, de la hausse des revenus de négociation d'actions et des commissions de prise ferme, en partie annulés par l'augmentation des rajustements de l'évaluation du crédit et des pertes de revenus de négociation tirés du crédit. Les excellents résultats de négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères découlent essentiellement de l'activité accrue de la clientèle et des bons résultats du côté de la négociation d'actions. Les revenus tirés de la négociation d'actions ont progressé surtout du fait de l'accroissement des revenus tirés des opérations exécutées au nom des clients et de l'amélioration des résultats de négociation. Les commissions de prise ferme d'actions ont augmenté sous l'effet de l'activité accrue relative aux nouvelles émissions d'actions de sociétés. Avec prise d'effet le 1er août 2008, le secteur des Services bancaires de gros a reclassé certains titres de créance détenus à des fins de négociation comme disponibles à la vente dans le cadre de ses activités de négociation de crédit. La contribution positive du portefeuille de titres disponibles à la vente est attribuable au revenu d'intérêts net, partiellement annulé par les coûts de couverture. Le portefeuille comptait des pertes sur valeurs mobilières de 51 millions de dollars liées à la dépréciation durable d'obligations, presque entièrement compensée par des gains sur des protections de crédit détenues par la Banque. Le crédit lié aux obligations dans le portefeuille demeure largement protégé. Les pertes de revenus de négociation tirés du crédit au cours du trimestre écoulé ont reflété la dislocation continue des marchés du crédit, y compris une rupture de la relation entre les prix des actifs et ceux des swaps sur défaillance de crédit. Les revenus tirés des marchés financiers ont progressé en regard du trimestre précédent, ce qui s'explique principalement par les excellents revenus tirés des taux d'intérêt et des monnaies étrangères, la hausse des revenus tirés des opérations portant sur les capitaux propres exécutées au nom des clients et la baisse des pertes de revenus de négociation tirés du crédit. Les pertes de revenus de négociation tirés du crédit se sont beaucoup résorbées par rapport au trimestre précédent, qui a été touché par la chute inouie des liquidités sur les marchés mondiaux. Le portefeuille de titres de participation a enregistré d'importantes pertes nettes sur valeurs mobilières au cours du trimestre écoulé, sous l'effet des baisses assez considérables sur les marchés des actions nord-américains. Le portefeuille de titres de participation avait dégagé des gains nets sur valeurs mobilières au trimestre correspondant de l'exercice précédent ainsi qu'au trimestre précédent. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises ont reculé par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent, principalement en raison de la hausse des coûts de financement. La provision pour pertes sur créances comprend les provisions pour pertes sur prêts et les coûts de protection du crédit. La provision pour pertes sur créances s'est établie à 66 millions de dollars pour le trimestre, par rapport à 56 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent et à 10 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision pour le trimestre comprend des provisions spécifiques de 56 millions de dollars liées aux expositions au risque de crédit dans les portefeuilles de prêts aux grandes entreprises et d'activités de banque d'affaires ainsi que celles liées au coût de la protection de crédit. Le premier trimestre de l'exercice précédent comprenait des provisions spécifiques de 43 millions de dollars liées à deux expositions au risque de crédit dans le portefeuille d'activités de banque d'affaires et la provision pour le trimestre précédent liée au coût de la protection de crédit. Le secteur Services bancaires de gros continue de gérer de façon proactive le risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises et détient actuellement une protection de 2,4 milliards de dollars en notionnel au titre de swaps sur défaillance de crédit. Pour le trimestre, les frais se sont établis à 388 millions de dollars, en hausse de 67 millions de dollars, ou 21 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de la hausse des frais liés aux indemnités de départ, de l'augmentation de la rémunération variable à l'atteinte de résultats supérieurs et de l'investissement dans des initiatives de gestion du risque et de contrôle. Les frais ont augmenté de 82 millions de dollars, ou 27 %, par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par la hausse de la rémunération variable à l'atteinte de résultats supérieurs. Dans l'ensemble, les Services bancaires de gros ont connu un bon trimestre. Au cours du trimestre, le secteur a bien progressé en réalignant sa stratégie de négociation liée au crédit en se concentrant sur l'Amérique du Nord, notamment en réduisant ses positions de négociation à l'extérieur de l'Amérique du Nord. Les Services bancaires de gros ont également annoncé la décision stratégique de rationnaliser les activités en Asie-Pacifique et de centraliser les opérations à Singapour. Nous prévoyons que l'environnement opérationnel demeurera volatil et difficile jusqu'à la fin de 2009, ce qui pourrait entraîner une baisse des revenus de négociation, un ralentissement des marchés financiers, une augmentation des provisions pour pertes sur créances, ainsi que des dépréciations supplémentaires des titres de placement. Parmi nos principales priorités pour 2009, citons : consolider notre position parmi les trois plus grands courtiers du Canada, maintenir un rapprochement étroit entre les stratégies de négociation et les franchises, et achever le repositionnement des services de négociation liés au crédit. Siège social La perte nette comme présentée du Siège social pour le trimestre s'est établie à 529 millions de dollars, qui contaste avec une perte nette comme présentée de 134 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent et un bénéfice net comme présenté de 221 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est établie à 159 millions de dollars, soit une augmentation de la perte nette de 115 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent et une augmentation de la perte nette de 6 millions de dollars en regard du trimestre précédent. En comparaison du premier trimestre de l'exercice précédent, la hausse de la perte nette rajustée est attribuable à l'incidence de la titrisation, aux activités de couverture et de trésorerie, aux coûts associés aux activités accrues liées au financement de grandes entreprises et aux éléments fiscaux défavorables qui ont été partiellement contrebalancés par l'avantage attribuable au gain tiré du litige relatif à Winstar. En regard du trimestre précédent, la perte nette rajustée a monté légèrement. Une baisse de la perte nette de titrisation, le gain tiré du litige relatif à Winstar et la diminution des frais non répartis du secteur Siège social au cours du trimestre écoulé ont été plus qu'annulés par les éléments fiscaux dévaforables, les activités de couverture et de trésorerie et les coûts associés à l'augmentation des activités liées au financement de grandes entreprises. L'écart entre la perte nette comme présentée et la perte nette rajustée du secteur Siège social est attribuable aux éléments à noter présentés ci-après. Ces éléments sont décrits plus en détail à la page 6. --------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------- 31 31 31 janvier octobre janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- (Perte nette) bénéfice net du secteur Siège social - comme présenté(e) (529)$ 221 $ (134)$ ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices : Amortissement des actifs incorporels 127 126 75 Reprise de la provision pour litiges relative à Enron - (323) - Variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de participation reclassés disponibles à la vente 200 (118) - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (12) (59) (25) Autres éléments fiscaux - - 20 Provision pour réclamations d'assurance - - 20 Augmentation de la provision pour pertes sur prêts des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros 55 - - ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter 370 (374) 90 ------------------------------------------------------------------------- Perte nette attribuable au secteur Siège social - rajusté (159)$ (153)$ (44)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Décomposition des éléments inclus dans (la perte nette) le bénéfice net - rajusté(e) Titrisation nette (33) (49) (13) Frais non répartis du secteur Siège social (60) (83) (65) Divers (66) (21) 34 ------------------------------------------------------------------------- Perte nette attribuable au secteur Siège social - rajusté (159)$ (153)$ (44)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- REVUE DU BILAN Les actifs de la Banque totalisaient 585 milliards de dollars au 31 janvier 2009, soit une hausse de 22 milliards de dollars, ou 4 %, comparativement au 31 octobre 2008. La hausse nette englobait principalement une hausse de 11 milliards de dollars des valeurs mobilières, une augmentation de 7 milliards de dollars des prêts (déduction faite des provisions pour pertes sur prêts), une progression de 8 milliards de dollars des autres actifs et une baisse de 6 milliards de dollars des valeurs mobilières prises en pension dans le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Dans l'ensemble, les effets de change attribuables à un dollar canadien affaibli ont eu une incidence d'environ 15 milliards de dollars sur le total des actifs dans toutes les principales catégories. Les valeurs mobilières ont augmenté en grande partie en raison d'une hausse de 9 milliards de dollars des valeurs mobilières disponibles à la vente, dont un montant de quelque 3 milliards de dollars se rapporte aux effets de change attribuables à un dollar canadien affaibli. Les prêts (déduction faite des provisions pour pertes sur prêts) ont monté de 7 milliards de dollars surtout du fait d'une augmentation de 4 milliards de dollars des prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers, entraînée par la croissance des volumes dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, et par une hausse de 8 milliards de dollars des volumes des prêts aux gouvernements et aux entreprises dans les Services bancaires de gros et les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, légèrement annulées par une baisse de 5 milliards de dollars des prêts hypothécaires résidentiels dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada amenée par l'activité de titrisation accrue. Dans l'ensemble, les effets de change attribuables à un dollar canadien affaibli ont eu une incidence sur le total des prêts d'environ 7 milliards de dollars. L'augmentation de 8 milliards de dollars des autres actifs est principalement attribuable à un montant de quelque 3 milliards de dollars découlant des effets de change attribuables à un dollar canadien affaibli, qui comprennent une hausse de 2 milliards de dollars de l'écart d'acquisition, tenant surtout à l'écart de conversion lié à l'acquisition de Commerce; ainsi qu'une augmentation de 4 milliards de dollars de la valeur marchande des dérivés dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros. Le total des passifs de la Banque s'établissait à 547 milliards de dollars au 31 janvier 2009, soit 16 milliards de dollars, ou 3 %, de plus qu'au 31 octobre 2008. L'augmentation nette englobe surtout une hausse de 27 milliards de dollars du total des dépôts, de même qu'une diminution de 11 milliards de dollars des autres passifs. Les dépôts atteignaient 402 milliards de dollars au 31 janvier 2009, soit 27 milliards de dollars, ou 7 %, de plus qu'au 31 octobre 2008, ce qui s'explique principalement par une hausse de 15 milliards de dollars des dépôts des particuliers reflétant l'accroissement des volumes dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; une progression de 5 milliards de dollars des dépôts d'entreprises et de gouvernements surtout attribuable à l'accroissement des volumes dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada qui a été annulé par la diminution des volumes dans les Services bancaires de gros; un recul de 2 milliards de dollars des dépôts de banques, sous l'effet de la baisse des volumes dans la plupart des secteurs; et une augmentation de 9 milliards de dollars des dépôts détenus à des fins de transaction du côté des Services bancaires de gros. Dans l'ensemble, les effets de change attribuables à un dollar canadien affaibli ont eu une incidence d'environ 12 milliards de dollars sur le total des dépôts. Les autres passifs ont diminué de 11 milliards de dollars, ou 8 %, en regard du trimestre précédent en grande partie en raison d'une baisse de 4 milliards de dollars des obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert, et d'une baisse de 12 milliards de dollars des obligations liées aux valeurs mobilières prises en pension dans les Services bancaires de gros, en partie compensées par une hausse de 5 milliards de dollars des dérivés du secteur Services bancaires de gros du fait de la volatilité des marchés des changes et des taux d'intérêt. Les actions ordinaires et les actions privilégiées ont augmenté au cours du trimestre, principalement du fait d'émissions d'actions de respectivement 1,4 milliard de dollars et 0,9 milliard de dollars. QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT Au 31 janvier 2009, les prêts douteux bruts s'élevaient à 1 543 millions de dollars, soit une augmentation de 386 millions de dollars en regard du 31 octobre 2008, largement attribuable à une hausse de 259 millions de dollars dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis (dont un montant de près de 98 millions de dollars correspondait aux effets de change), à une augmentation de 79 millions de dollars des prêts aux particuliers douteux dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et à une hausse de 51 millions de dollars dans le secteur Services bancaires de gros. Les prêts douteux nets au 31 janvier 2009, une fois déduites les provisions spécifiques, totalisaient 1 157 millions de dollars contre 805 millions de dollars au 31 octobre 2008. Le total de la provision pour pertes sur prêts, qui atteignait 1 783 millions de dollars au 31 janvier 2009, se composait de provisions spécifiques globales de 386 millions de dollars et d'une provision générale de 1 397 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 34 millions de dollars depuis le 31 octobre 2008. La provision générale pour pertes sur prêts au 31 janvier 2009 était plus élevée de 213 millions de dollars en regard du 31 octobre 2008, principalement en raison d'une hausse de 80 millions de dollars de la provision générale dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros, d'une montée de 74 millions de dollars de la provision générale liée aux Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et des effets de change. La Banque constitue une provision générale pour constater les pertes qui, selon la direction, s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la date du bilan pour des prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés comme douteux. Variation des prêts douteux bruts et des acceptations(1) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------- 31 31 31 janvier octobre janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 1 157 $ 1 001 $ 569 $ Ajouts 990 616 659 Prêts redevenus productifs, remboursés ou vendus (297) (243) (197) Radiations (373) (247) (212) Rajustements au titre du change et autres 66 30 (1) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 1 543 $ 1 157 $ 818 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts(1) ------------------------------------------------------------------------- Aux --------------------------------- 31 31 31 janvier octobre janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques 386 $ 352 $ 264 $ Provision générale 1 397 1 184 1 098 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts totale 1 783 $ 1 536 $ 1 362 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Prêts douteux, déduction faite des provisions spécifiques 1 157 $ 805 $ 554 $ Prêts douteux nets en pourcentage des prêts nets 0,5 % 0,3 % 0,3 % Provision pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne nette des prêts 0,90 % 0,49 % 0,54 % ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Prêts à risque Au 31 janvier 2009, VFC Inc., filiale en propriété exclusive de la Banque, avait une exposition brute à des prêts à risque d'environ 1,3 milliard de dollars (1,2 milliard de dollars au 31 octobre 2008) principalement composés de prêts automobiles canadiens. Le taux de pertes sur prêts, établi comme la provision moyenne pour pertes sur créances divisée par le solde moyen des prêts à la fin du mois, qui est un indicateur de la qualité de crédit, se rapproche de 7 % sur une année (environ 6 % au 31 octobre 2008). Le portefeuille continue de dégager le rendement prévu. Ces prêts sont comptabilisés au coût après amortissement. PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes Au 31 janvier 2009, le coût amorti des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes détenues par la Banque s'élevait à 10,5 milliards de dollars (9,3 milliards de dollars au 31 octobre 2008). Ces valeurs mobilières sont essentiellement garanties par des obligations Alt-A et à prime jumbo dont la plupart sont des hypothèques à taux fixe payables à l'avance sans possibilité de rajustement du taux. Ces valeurs mobilières sont principalement de qualité supérieure, ayant reçu une cote d'au moins BBB. A la date de l'acquisition, ce portefeuille a été comptabilisé à la juste valeur et classé disponible à la vente. La juste valeur à l'acquisition est devenue la nouvelle valeur comptable de ces valeurs mobilières. Pour plus de renseignements, voir la note 31 afférente aux états financiers consolidés de l'exercice 2008. Les résultats de Commerce sont présentés avec un décalage de un mois, de sorte que les valeurs des actifs et des passifs de Commerce dans son bilan au 31 décembre 2008 sont comptabilisées dans le bilan consolidé intermédiaire de la Banque au 31 janvier 2009. Au moment de l'acquisition et à la clôture du troisième trimestre de 2008, le portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque a été comptabilisé à la juste valeur à l'aide des cours fournis par des courtiers. La liquidité dans le marché pour ces valeurs mobilières a diminué depuis, et le marché est devenu inactif. Le volume de négociation pour ces valeurs mobilières a fondu considérablement en regard des niveaux historiques. L'écart acheteur-vendeur s'est creusé de façon importante, et il n'y a qu'un petit nombre d'acheteurs pour ces valeurs mobilières dans le marché. Déterminer si un marché est inactif est une question de jugement, et les indicateurs ci-dessus sont ceux d'un tel marché. Dans les marchés actuels, les cours des courtiers ne peuvent être considérés comme une source d'évaluation principale. Au quatrième trimestre de 2008 et au premier trimestre de 2009, la Banque a évalué la juste valeur de ces valeurs mobilières au moyen d'une technique d'évaluation qui maximise l'utilisation d'intrants observables, y compris des cours fournis par des courtiers. La technique d'évaluation s'appuie sur des hypothèses qu'un intervenant sur le marché utiliserait pour évaluer ces valeurs mobilières. La technique d'évaluation utilise diverses données qui sont observables sur le marché, notamment la modification de l'écart sur des actifs similaires, les coûts de financement de la Banque et les cours fournis par des courtiers. La juste valeur du portefeuille au 31 décembre 2008 était de 7,1 milliards de dollars américains (8,7 milliards de dollars) et a baissé en janvier 2009 pour s'établir à 7,0 milliards de dollars américains (8,6 milliards de dollars). La baisse de la juste valeur du portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non liées à un organisme n'a pas été considérée comme une baisse de valeur durable et, par conséquent, une moins-value n'a pas été comptabilisée. La détermination du caractère durable d'une baisse de valeur est une question de jugement. La baisse de la juste valeur de ces valeurs mobilières par suite de l'acquisition a surtout été attribuable à la crise de liquidités actuelle qui sévit dans le marché. Une baisse de valeur durable est constatée pour ces valeurs mobilières lorsque la juste valeur est considérablement inférieure au coût pendant une période prolongée et qu'on ne s'attend pas à une reprise avant l'échéance. La Banque continue de valider son opinion à l'égard de la perte sur créances prévue en évaluant les intrants, tels que le taux de défaut projeté, la perte découlant du taux de défaut et la chute des prix dans le secteur de l'habitation, qui sont utilisés dans le calcul de la perte sur créances prévue. L'opinion de la Banque à l'égard de la perte sur créances prévue au titre de ces valeurs mobilières qui a été calculée à l'acquisition demeure inchangée. Le tableau ci-dessous donne la juste valeur des titres par année de génération. Obligations Alt-A et à prime jumbo garanties par une hypothèque non liées à des organismes par année de génération ------------------------------------------------------------------------- (Ce tableau reflète les chiffres au 31 janvier 2009 et ne tient pas compte du décalage de un mois entre les périodes comptables) Au 31 janvier 2009 ------------------------------------------------------------------------- Alt-A Prime jumbo Total ------------------------------------------------------------------------- Coût Coût Coût (en millions après après après de dollars amortis- Juste amortis- Juste amortis- Juste américains) sement valeur sement valeur sement valeur ------------------------------------------------------------------------- 2003 415 $ 356 $ 759 $ 656 $ 1 174 $ 1 012 $ 2004 741 606 946 827 1 687 1 433 2005 959 733 1 999 1 653 2 958 2 386 2006 545 409 813 644 1 358 1 053 2007 810 636 579 471 1 389 1 107 ------------------------------------------------------------------------- Total des valeurs mobilières 3 470 $ 2 740 $ 5 096 $ 4 251 $ 8 566 $ 6 991 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (Ce tableau reflète les chiffres au 31 octobre 2008 et ne tient pas compte du décalage de un mois entre les périodes comptables) Au 31 octobre 2008 ------------------------------------------------------------------------- Alt-A Prime jumbo Total ------------------------------------------------------------------------- Coût Coût Coût (en millions après après après de dollars amortis- Juste amortis- Juste amortis- Juste américains) sement valeur sement valeur sement valeur ------------------------------------------------------------------------- 2003 423 $ 360 $ 775 $ 664 $ 1 198 $ 1 024 $ 2004 759 626 972 850 1 731 1 476 2005 979 787 2 031 1 711 3 010 2 498 2006 549 429 819 656 1 368 1 085 2007 818 644 587 478 1 405 1 122 ------------------------------------------------------------------------- Total des valeurs mobilières 3 528 $ 2 846 $ 5 184 $ 4 359 $ 8 712 $ 7 205 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- SITUATION DU CAPITAL Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Depuis le 1er novembre 2007, la Banque calcule ses fonds propres réglementaires selon les règles en matière d'adéquation des fonds propres publiées par le BSIF qui sont fondées sur le "Dispositif révisé de convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle II). La personne morale à laquelle Bâle II s'applique au niveau consolidé est La Banque Toronto-Dominion. Conformément à Bâle II, les actifs pondérés en fonction des risques sont calculés pour chacune des composantes suivantes : le risque de crédit, le risque de marché et le risque d'exploitation. Les actifs pondérés en fonction des risques de la Banque sont comme suit : Actifs pondérés en fonction des risques ------------------------------------------------------------------------- Au 31 Au 31 janvier octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actifs pondérés en fonction des risques pour les composantes suivantes : Risque de crédit 176 917 $ 177 552 $ Risque de marché 10 176 9 644 Risque d'exploitation 24 622 24 554 ------------------------------------------------------------------------- Total des actifs pondérés en fonction des risques 211 715 $ 211 750 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds propres sont respectivement de 7 % et 10 %. Au 31 octobre 2008, le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque s'établissait à 9,8 %. Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, les participations importantes détenues avant le 1er janvier 2007, qui était déduites auparavant des fonds propres de deuxième catégorie, sont déduites à 50 % des fonds propres de première catégorie et à 50 % des fonds propres de deuxième catégorie. Les filiales d'assurance continuent d'être déconsolidées et présentées comme une déduction des fonds propres de deuxième catégorie. Le ratio des fonds propres de première catégorie, en date du 1er novembre 2008, compte tenu de ce changement, était de 8,3 %. Au 31 janvier 2009, le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque était de 10,1 %. L'augmentation est attribuable en grande partie à diverses émissions de capitaux propres, y compris d'actions ordinaires, d'actions privilégiées et de valeurs mobilières novatrices admissibles comme fonds propres de première catégorie. Le ratio du total des fonds propres s'établissait à 13,6 % au 31 janvier 2009 en regard de 12,0 % à la fin de l'exercice. La hausse est liée dans une large mesure aux émissions de capitaux. La Banque détient en tout temps des capitaux suffisants, qui lui procurent la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant par la croissance interne que par des acquisitions stratégiques. Les ratios des fonds propres élevés de la Banque sont attribuables à la génération interne de capitaux, à la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission périodique de valeurs mobilières. Au cours du trimestre, la Banque a émis 35 millions d'actions ordinaires pour un produit brut de 1 380 millions de dollars, qui sont admissibles à titre de fonds propres réglementaires de première catégorie. Egalement durant le trimestre, la Banque a émis 220 millions de dollars de ses actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AC, 300 millions de dollars de ses actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AE, et 375 millions de dollars de ses actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AG. Le 26 janvier 2009, une filiale de la Banque, la Fiducie de capital TD IV, a émis 1 000 millions de dollars de billets de Fiducie IV, dont 897 millions de dollars sont inclus dans les fonds propres de première catégorie et 103 millions de dollars, dans les fonds propres de catégorie 2B. Pour de plus amples renseignements au sujet des émissions/rachats d'actions, se reporter aux notes 5, 6 et 8 afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Pour en savoir plus sur les fonds propres réglementaires, se reporter à la note 9 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires. GESTION DES RISQUES SOMMAIRE La prestation de services financiers comporte des risques qu'il faut prendre de façon prudente en vue d'assurer une croissance rentable. L'objectif de la Banque est d'obtenir un rendement stable et durable pour chaque dollar de risque que nous prenons, tout en accordant une grande importance à l'investissement dans nos entreprises afin de nous assurer d'atteindre nos objectifs de croissance future. Nos entreprises examinent avec soin les divers risques auxquels elles sont exposées et évaluent l'incidence de ces risques et la probabilité qu'une perte en découle. Nous parons à ces risques en mettant en place des stratégies d'affaires et de gestion des risques pour nos diverses unités d'exploitation, compte tenu des risques et du milieu d'affaires. Du fait de nos entreprises et de nos activités, nous sommes exposés à un grand nombre de risques, recensés et définis dans notre cadre de gestion des risques. Ce cadre donne un aperçu des processus appropriés de surveillance des risques et de la filière de communication et de présentation des principaux risques pouvant nuire à la réalisation de nos objectifs et de nos stratégies d'affaires. Notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion des risques sont demeurées en grande partie identiques à celles décrites dans notre rapport annuel 2008. Certains risques sont présentés ci-dessous. Pour des renseignements complets sur notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion des risques, voir notre rapport annuel 2008. Certaines sections de ce rapport de gestion traitent des politiques et des procédures en matière de risques de crédit, de marché et d'illiquidité, et font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires de la période terminée le 31 janvier 2009. Ces sections, incluses ci dessous de manière non continue, sont ombragées dans les pages 21 à 23 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre de 2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. RISQUE DE CREDIT Le tableau suivant présente les expositions brutes au risque de crédit, compte non tenu des éléments atténuant le risque de crédit : Expositions au risque de crédit(1) - Approches standard et NI avancée ------------------------------------------------------------------------- Au 31 janvier 2009 ---------------------------------- NI (en millions de dollars canadiens) Standard(2) avancée Total ------------------------------------------------------------------------- Détail Expositions garanties par l'immobilier résidentiel 9 524 $ 132 199 $ 141 723 $ Expositions aux produits de détail renouvelables admissibles - 40 788 40 788 Autres expositions aux produits de détail 17 330 21 323 38 653 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit de détail 26 854 194 310 221 164 ------------------------------------------------------------------------- Risque de crédit autre que de détail Entreprises 52 193 104 291 156 484 Emprunteurs souverains 3 418 56 898 60 316 Banques 9 024 85 163 94 187 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit autre que de détail 64 635 246 352 310 987 ------------------------------------------------------------------------- Expositions brutes au risque de crédit 91 489 $ 440 662 $ 532 151 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 31 octobre 2008 ---------------------------------- NI (en millions de dollars canadiens) Standard(2) avancée Total ------------------------------------------------------------------------- Détail Expositions garanties par l'immobilier résidentiel 7 733 $ 134 930 $ 142 663 $ Expositions aux produits de détail renouvelables admissibles - 41 461 41 461 Autres expositions aux produits de détail 15 386 20 415 35 801 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit de détail 23 119 196 806 219 925 ------------------------------------------------------------------------- Risque de crédit autre que de détail Entreprises 44 991 113 119 158 110 Emprunteurs souverains 305 57 856 58 161 Banques 8 302 91 635 99 937 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit autre que de détail 53 598 262 610 316 208 ------------------------------------------------------------------------- Expositions brutes au risque de crédit 76 717 $ 459 416 $ 536 133 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Les expositions brutes au risque de crédit correspondent à l'exposition en cas de défaut (ECD) et ne tiennent pas compte de l'incidence des mesures d'atténuation du risque de crédit. Ce tableau exclut les expositions sur titrisations et les expositions sur actions. (2) En date du premier trimestre de 2009, les expositions au risque de crédit découlant de l'acquisition de Commerce sont présentées selon l'approche standard; ces expositions étaient auparavant présentées selon l'approche standard, suivant l'approche provisoire en matière de production des relevés. RISQUE DE MARCHE Un graphique qui présente la valeur à risque et le revenu lié aux activités de négociation(1) quotidiens du secteur des Services bancaires en gros est présenté à la page 21 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre de 2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. Pour le trimestre terminé le 31 janvier 2009, le revenu de négociation était positif pendant 70 % des jours de négociation. Les pertes au cours du trimestre n'ont, à aucun jour de négociation, dépassé la valeur à risque. (1) Le revenu lié aux activités de négociation est le total du revenu de négociation présenté dans les autres revenus et du revenu d'intérêts net sur les positions de négociation présenté dans le revenu d'intérêts net. Le revenu lié aux activités de négociation figurant dans le graphique ci-dessus ne tient pas compte des variations de la juste valeur des engagements de prêt. De la même manière, les engagements de prêt ne sont pas inclus dans la mesure de la valeur à risque car ils ne sont pas gérés comme des positions de négociation. Au cours du trimestre écoulé, un important recouvrement a été réalisé à la date d'annulation d'un engagement de prêt en raison de circonstances particulières liées à l'emprunteur. Le tableau qui suit présente la moyenne, à la fin du trimestre, de l'utilisation (haut et bas) de la valeur à risque totale. ------------------------------------------------------------------------- Utilisation de la valeur à risque Pour le trimestre terminé le ------------------------------------------------------ 31 31 (en millions de octobre janvier dollars canadiens) 31 janvier 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------ Au Moyenne Haut Bas Moyenne(3) Moyenne ------------------------------------------------------------------------- Risque de taux d'intérêt et d'écart de taux de crédit 22,7 $ 31,4 $ 46,3 $ 17,4 $ 31,6 $ 15,8 $ Risque sur capitaux propres 10,1 13,1 17,1 9,6 10,6 5,3 Risque de change 5,6 4,2 8,5 1,9 5,2 2,5 Risque de marchandises 0,9 1,0 2,4 0,5 1,0 1,0 Risque propre à la dette 40,3 49,2 67,4 36,0 47,2 19,1 Effet de diversification(1) (32,0) (38,9) n(2) n(2) (36,5) (19,9) ------------------------------------------------------------------------- Total de la valeur à risque 47,6 $ 60,0 $ 78,7 $ 43,2 $ 59,1 $ 23,8 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) La valeur à risque globale est moins élevée que la somme de la valeur à risque des différents types de risque, étant donné que certains risques sont atténués par la diversification des portefeuilles. (2) Négligeable. Il n'est pas important de calculer un effet de diversification, du fait que le haut et le bas peuvent survenir à différents jours pour différents types de risque. (3) La valeur à risque pour le quatrième trimestre de 2008 ne reflète pas le reclassement de certains titres de créance qui sont passés de la catégorie détenus à des fins de transaction à la catégorie disponibles à la vente le 1er août 2008. Risque de taux d'intérêt Un graphique qui présente notre exposition au risque de taux d'intérêt (comme il est mesuré par les revenus annuels à risque) sur les actifs, les passifs et les instruments dérivés autres que détenus à des fins de transaction utilisés à l'égard des instruments de gestion du risque de taux d'intérêt est présenté à la page 22 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre de 2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. Au 31 janvier 2009, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait diminuer de 87,1 millions de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait baisser de 279,0 millions de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Le tableau qui suit présente la sensibilité de la valeur économique des capitaux propres (après impôts) par monnaie pour les monnaies étrangères qui exposent la Banque à un risque important. Sensibilité de la valeur économique à risque après impôts par devise ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 31 janvier 2009 Au 31 octobre 2008 ------------------------------------------------------------------------- Monnaie Augmentation Diminution Augmentation Diminution de 100 de 100 de 100 de 100 points de points de points de points de base base base base ------------------------------------------------------------------------- Dollar canadien (6,2)$ (79,3)$ (0,4)$ (27,0)$ Dollar américain (80,9) (199,7) (122,4) (2,0) ------------------------------------------------------------------------- RISQUE D'ILLIQUIDITE En tant qu'organisation financière, nous devons toujours nous assurer d'avoir accès à des fonds suffisants pour faire face à nos obligations financières lorsqu'elles viennent à échéance et soutenir et faire croître nos actifs et nos activités, tant dans des conditions normales qu'en situation de stress. Dans le cas où nous manquerions de financement, nous devons pouvoir poursuivre nos activités sans être forcés de liquider une trop grande partie de nos actifs. La gestion du risque d'illiquidité est le processus qui nous assure l'accès à des fonds adéquats. Nos exigences globales en matière de liquidité sont définies comme la somme dont nous avons besoin pour financer les sorties de fonds prévues, plus une réserve de liquidités prudente visant à financer d'éventuelles sorties de fonds en cas de dérèglement des marchés financiers ou d'un autre événement qui pourrait influer sur notre accès à des liquidités. Nous ne recourons au financement de gros à court terme que pour le financement de titres négociables ou d'actifs à court terme. Pour définir le montant de liquidité que nous devons détenir en tout temps pendant une période minimale donnée, nous nous servons d'une évaluation des facteurs de stress fondée sur un scénario de base prudent. Ce scénario nous assure de disposer de suffisamment de liquidités pour couvrir la totalité de nos titres de créance de gros non garantis venant à échéance et des retraits possibles de dépôts de détail et commerciaux, et combler les besoins opérationnels prévus. De plus, nous prévoyons la couverture de programmes de financement soutenus par la Banque, tels que les acceptations bancaires que nous émettons pour le compte de clients et le papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Nous procédons également à un test de couverture supplémentaire des liquidités pour nous assurer de notre capacité à financer nos activités de façon entièrement garantie pendant une période maximale de un an. Pour combler nos besoins de liquidités, nous détenons des actifs facilement convertibles en espèces. Nous gérons également nos flux de trésorerie. Pour être considérés comme facilement convertibles en espèces, les actifs doivent être négociables à court terme, être assortis d'une notation de crédit suffisante et disponibles à la vente. Les actifs liquides sont représentés selon l'écart cumulatif des liquidités d'après le moment du règlement et la capacité d'absorption du marché. Les actifs qui ne sont pas disponibles sans délai parce qu'ils servent de garanties ou à d'autres fins semblables ne sont pas considérés comme étant facilement convertibles en espèces. Bien que nos grandes unités d'exploitation aient chacune la responsabilité d'évaluer et de gérer leurs risques d'illiquidité respectifs, nous gérons aussi des liquidités à l'échelle de l'entreprise en nous assurant de la gestion uniforme et efficace du risque d'illiquidité dans toutes nos activités. Le 31 janvier 2009, notre position d'actifs liquides excédentaires consolidés, mesurée selon notre scénario de base, jusqu'à 90 jours, s'établissait à 16,4 milliards de dollars, en regard d'une position d'actifs liquides excédentaires de 7,9 milliards de dollars le 31 octobre 2008. Notre position d'actifs liquides excédentaires correspond à notre total d'actifs liquides, moins nos besoins de financement de gros non garanti, les retraits possibles de dépôts autres que de gros et les passifs éventuels venant à échéance dans les 90 jours. L'évaluation fondée sur un scénario de base modélise un événement d'illiquidité propre à la Banque et suppose des niveaux normaux de liquidité des actifs dans les marchés. Compte tenu de la situation qui prévaut actuellement sur les marchés des capitaux mondiaux et qui crée des problèmes de liquidité, le comité de l'actif et du passif et le comité du risque du conseil d'administration ont approuvé l'application d'un scénario d'évaluation des facteurs de stress basé sur un événement de marché systémique, comme le commande la politique mondiale de gestion du risque d'illiquidité. A partir du scénario de base décrit ci-dessus, le scénario d'événement de marché systémique ajuste à nouveau la liquidité des actifs afin de refléter à la fois les conditions de contrainte de l'environnement de marché courant et la disponibilité d'actifs détenus par la Banque qui n'étaient grevés d'aucun endettement et étaient admissibles comme garantie en vertu de programmes d'emprunt garanti comme le programme de prises en pension à plus d'un jour de la Banque du Canada, et les programmes d'adjudication de titres adossés à des créances hypothécaires assurées en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, ainsi que des programmes d'autres banques centrales. De plus, nous prenons en charge des exigences éventuelles accrues pour les retraits possibles sur les facilités de ligne de crédit avec engagement. Notre politique exige qu'une position d'actifs liquides excédentaires soit maintenue pour toutes les périodes mesurées jusqu'à 90 jours. Au 31 janvier 2009, nous avons présenté un excédent positif, conformément aux exigences. Nous avons mis en place des plans d'urgence afin de donner des directives en cas de crise de liquidités. Nous révisons aussi régulièrement le niveau de garanties accrues dont nos contreparties auraient besoin dans le cas d'un abaissement de la notation de crédit de la Banque. L'incidence d'un abaissement d'un cran serait minime et pourrait être rapidement géré dans le cours normal des affaires. Compte tenu de la situation qui prévaut actuellement sur les marchés des capitaux mondiaux et qui crée des problèmes de liquidité, le Forum général sur les liquidités se réunit régulièrement et surveille de près la situation sur les marchés mondiaux du financement et les incidences potentielles sur notre accès à du financement sur une base quotidienne. ARRANGEMENTS HORS BILAN La Banque mène certaines activités en vertu d'arrangements avec des structures d'accueil (SA). Nous utilisons des SA pour obtenir des liquidités par la titrisation de certains actifs financiers de la Banque, afin d'aider nos clients à titriser leurs actifs financiers et de créer pour eux des produits de placement. Les SA peuvent être structurées en fiducies, en sociétés de personnes ou en sociétés commerciales, et elles peuvent être établies comme des structures d'accueil admissibles (SAA) ou des entités à détenteurs de droits variables (EDDV). Lorsqu'une entité est considérée comme une EDDV, l'entité doit être consolidée par le principal bénéficiaire. Les SA consolidées sont présentées dans le bilan consolidé de la Banque. Titrisation d'actifs de la Banque La Banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts aux particuliers et des prêts hypothécaires commerciaux pour rehausser sa situation de trésorerie, diversifier ses sources de financement et optimiser la gestion de sa situation financière. L'ensemble des produits titrisés par la Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures de titrisation canadiennes. Ces expositions de titrisation sont décrites ci-après. Total des risques en cours titrisés par la Banque en tant qu'initiateur(1)(2) ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 31 janvier 2009 ------------------------------------------------------------------------- SAA importantes non SA importantes non consolidées consolidées --------------------------------------------- Valeur Valeur comptable comptable des des Actifs droits Actifs droits titrisés conservés titrisés conservés ---------------------------- ---------- ---------- ---------- ----------- Prêts hypothécaires résidentiels - $ - $ 31 019 $ 714 $ Prêts aux particuliers 8 100 70 - - Prêts hypothécaires commerciaux 143 4 - - ------------------------------------------------------------------------- 8 243 $ 74 $ 31 019 $ 714 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2008 ------------------------------------------------------------------------- SAA importantes non SA importantes non consolidées consolidées --------------------------------------------- Valeur Valeur comptable comptable des des Actifs droits Actifs droits titrisés conservés titrisés conservés ---------------------------- ---------- ---------- ---------- ----------- Prêts hypothécaires résidentiels - $ - $ 24 332 $ 442 $ Prêts aux particuliers 8 100 80 - - Prêts hypothécaires commerciaux 148 4 - - ------------------------------------------------------------------------- 8 248 $ 84 $ 24 332 $ 442 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités et reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. (2) Dans toutes les opérations de titrisation entreprises par la Banque relativement à ses propres actifs, la Banque a agi en tant que banque initiatrice et a conservé un risque de titrisation. Prêts hypothécaires résidentiels La Banque peut être exposée aux risques liés aux prêts transférés dans les structures de titrisation par l'intermédiaire des droits conservés. Aucune perte sur créances n'est prévue à l'égard des droits conservés dans les prêts hypothécaires résidentiels titrisés, ces prêts étant tous garantis par un gouvernement. Prêts aux particuliers La Banque titrise des prêts aux particuliers au moyen de SAA et de conduits à vendeur exclusif par l'entremise de SAA. Au 31 janvier 2009, l'encours du papier commercial émis par les conduits à vendeur exclusif s'établissait à 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31 octobre 2008), alors que l'encours des billets à terme émis par une autre SAA soutenue par la Banque s'élevait à 3,0 milliards de dollars (3,0 milliards de dollars au 31 octobre 2008). Bien que la probabilité de perte soit négligeable, au 31 janvier 2009, le risque éventuel maximal de perte auquel la Banque est exposée pour ces conduits, du seul fait des facilités de liquidité fournies, était de 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31 octobre 2008), dont une tranche de 1,1 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars au 31 octobre 2008) de prêts aux particuliers sous-jacents était assurée par un gouvernement. En outre, la Banque disposait de droits conservés de 70 millions de dollars (80 millions de dollars au 31 octobre 2008) liés à la marge excédentaire. Prêts hypothécaires commerciaux Au 31 janvier 2009, le risque éventuel maximal de perte auquel la Banque est exposée s'établissait à 3,6 millions de dollars (4 millions de dollars au 31 octobre 2008) en raison des droits conservés dans le compte de la marge excédentaire de sûreté en numéraire de la SAA. Titrisation d'actifs initiés par un tiers La Banque gère des conduits à plusieurs vendeurs et fournit des facilités de liquidité ainsi que des services de distribution de valeurs mobilières; elle peut également fournir un rehaussement de crédit. Les actifs initiés par un tiers sont titrisés par l'entremise de SA soutenues par la Banque, qui ne sont pas consolidées par la Banque. Au 31 janvier 2009, le risque éventuel maximal de perte de la Banque étant donné les droits qu'elle détient dans le papier commercial et les facilités de liquidité de style mondial qu'elle fournit aux conduits à plusieurs vendeurs s'élevait à 10,1 milliards de dollars (10,7 milliards de dollars au 31 octobre 2008). En outre, la Banque s'est engagée à fournir des facilités de liquidité additionnelles de 1,6 milliard de dollars (1,8 milliard de dollars au 31 octobre 2008) à l'égard de PCAA qui pourrait éventuellement être émis par les conduits. Au 31 janvier 2009, la Banque fournissait également un rehaussement de crédit spécifique de 65 millions de dollars (78 millions de dollars au 31 octobre 2008) pour des transactions. L'ensemble des actifs titrisés par des tiers soutenus par la Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures d'accueil canadiennes. Le tableau suivant présente des informations sur les conduits de PCAA à plusieurs vendeurs qui sont gérés par la Banque : ------------------------------------------------------------------------- Total de l'exposition aux actifs initiés par un tiers titrisés par des conduits soutenus par la Banque(1) ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 31 janvier 2009 ------------------------------------------------------------------------- Notation des actifs des SA -------------------------- Durée SA moyenne importantes pondérée non prévue (en consolidées AAA AA+ à AA- années)(2) ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 3 130 $ 3 081 $ 49 $ 1,69 Prêts sur cartes de crédit 500 500 - 3,47 Prêts et crédit-bail - automobiles 4 120 4 116 4 1,50 Prêts et crédit-bail - matériel 608 607 1 1,30 Comptes clients 1 698 1 672 26 2,75 ------------------------------------------------------------------------- 10 056 $ 9 976 $ 80 $ 1,86 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2008 ------------------------------------------------------------- Notation des actifs des SA -------------------------- SA importantes non consolidées AAA AA+ à AA- ------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 3 428 $ 3 378 $ 50 $ Prêts sur cartes de crédit 500 500 - Prêts et crédit-bail - automobiles 4 474 4 470 4 Prêts et crédit-bail - matériel 638 636 2 Comptes clients 1 705 1 679 26 ------------------------------------------------------------- 10 745 $ 10 663 $ 82 $ ------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités et reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. (2) La durée moyenne pondérée prévue pour chaque type d'actif est fonction de chacun des engagements d'acquisition restants du conduit pour les ensembles renouvelables et de la durée moyenne pondérée prévue pour les actifs des ensembles décroissants. Exposition à des conduits soutenus par des tiers La Banque est exposée à des risques aux Etats-Unis en raison de facilités de liquidité de 453 millions de dollars (465 millions de dollars au 31 octobre 2008) fournies à des conduits soutenus par des tiers, sur lesquelles 22 millions de dollars (24 millions au 31 octobre 2008) ont été tirés. Les actifs dans ces conduits se composent principalement d'actifs financiers liés au secteur automobile, y compris des prêts et du crédit-bail. Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2009 et par la suite, diverses agences de notation de crédit ont attribué à ces actifs des notations divergentes, allant de AAA à BB-. La moyenne pondérée des notations divergentes les plus faibles, si des montants étaient tirés sur les facilités, correspondrait à une exposition au risque de crédit de la Banque notée BBB+ (AAA au 31 octobre 2008). L'exposition de la Banque à des conduits soutenus par des tiers canadiens sous forme de facilités de financement de marge au 31 janvier 2009 était négligeable. Autres produits de placement et de financement Autres opérations de financement La Banque conclut des opérations avec d'importantes sociétés clientes américaines par l'entremise d'EDDV codétenues dans le but de leur offrir du financement à coût économique. Au 31 janvier 2009, la Banque avait fourni environ 2,15 milliards de dollars (2,13 milliards de dollars au 31 octobre 2008) de financement dans le cadre de ces opérations à ces EDDV. La Banque a reçu des garanties ou des droits de recours de banques américaines importantes ayant des notations de crédit équivalentes aux notations A+ à AA- de S&P pour couvrir entièrement ses placements dans ces EDDV (AA au 31 octobre 2008). A la mise en place des opérations, les contreparties ont donné des sûretés en faveur de la Banque et la Banque a acheté une protection de crédit visant à réduire davantage son exposition aux banques américaines. Au 31 janvier 2009, l'exposition nette de la Banque aux banques américaines, compte tenu des sûretés et des swaps sur défaillance de crédit, approchait 353 millions de dollars (960 millions de dollars au 31 octobre 2008). Au 31 janvier 2009, le risque éventuel maximal de perte auquel la Banque était exposée compte non tenu des garanties, recours, sûretés et swaps sur défaillance de crédit approchait 2,15 milliards de dollars (2,13 milliards de dollars au 31 octobre 2008). Les opérations confèrent à la Banque ou aux contreparties le pouvoir de choisir de cesser d'y prendre part dans un court délai. Au 31 janvier 2009, les actifs dans ces EDDV totalisaient plus de 8,0 milliards de dollars (8,0 milliards de dollars au 31 octobre 2008). Exposition aux titres adossés à des créances Depuis la décision prise en 2005 de sortir des activités de produits structurés, la Banque ne crée plus de structures de titres adossés à des créances. Le total des titres adossés à des créances achetés et vendus dans le portefeuille de négociation au 31 janvier 2009 était comme suit : ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) 31 janvier 2009(1) 31 octobre 2008(1) ------------------------------------------------------------------------- Juste valeur Juste valeur positive positive Notionnel (négative) Notionnel (négative) ------------------------------------------------------------------------- Financé Titres adossés à des créances - Protection achetée au moyen des billets liés à des effets de crédit émis par la Banque TD 260 $ (35)$ 283 $ (38)$ Non financé Titres adossés à des créances - Protection vendue - juste valeur positive 910 - 891 - - juste valeur négative - (313) - (278) Titres adossés à des créances - Protection achetée - juste valeur positive 232 124 261 104 - juste valeur négative - (24) - (28) Non financé - Portefeuille de référence similaire Titres adossés à des créances - Protection vendue - juste valeur positive 1 853 5 1 820 5 - juste valeur négative - (752) - (568) Titres adossés à des créances - Protection achetée - juste valeur positive 1 918 795 1 883 613 - juste valeur négative - (5) - (5) ------------------------------------------------------------------------- (1) Ce tableau exclut la tranche de titres adossés à des créances de l'indice standard. La Banque n'a pas d'exposition à des prêts hypothécaires à risque américains par l'entremise des structures de titres adossés à des créances. Les structures de titres adossés à des créances sont composées de titres de créance de sociétés de grande qualité. Les couvertures sur le portefeuille de référence semblable ne sont pas conclues avec des assureurs monogammes, mais plutôt avec des institutions financières mondiales, comme des banques universelles ou des courtiers en valeurs mobilières. Toutes les expositions sont gérées selon des limites de risque approuvées par le service Gestion des risques de la Banque et sont couvertes au moyen de divers instruments financiers, y compris des dérivés de crédit et des obligations au sein du portefeuille de négociation, qui ne sont pas inclus dans ce tableau. Le risque de contrepartie sur les couvertures est garanti par des ententes de soutien au crédit et des accords de compensation, comme d'autres contrats dérivés négociés hors Bourse. Les positions de la Banque dans des titres adossés à des créances sont évaluées à la juste valeur à l'aide de techniques d'évaluation intégrant des données importantes inobservables sur les marchés. L'effet que pourrait avoir l'utilisation d'autres hypothèses possibles et raisonnables aux fins de l'évaluation de ces positions dans des titres adossés à des créances varierait d'une réduction de 13,1 millions de dollars de la juste valeur à une hausse de 12,9 millions de dollars de la juste valeur. Ententes de crédit de financement adossé Les "engagements de crédit", qui sont présentés à la note 28 afférente aux états financiers consolidés pour l'exercice 2008, sont des ententes de financement adossé. Les ententes de financement adossé sont des engagements à fournir un financement à un emprunteur de gros dont le degré d'endettement est plus élevé, selon son ratio emprunts/capitaux propres, par rapport à son secteur d'activité. L'exposition de la Banque aux ententes de financement adossé au 31 janvier 2009 était négligeable (3,3 milliards de dollars au 31 octobre 2008). RESULTATS TRIMESTRIELS Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant aux résultats des huit derniers trimestres de la Banque. Résultats trimestriels(1) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ----------------------------------------------- 2009 2008 ----------------------------------------------- (en millions de dollars 31 31 31 30 31 canadiens) janvier octobre juillet avril janvier ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 728 $ 2 449 $ 2 437 $ 1 858 $ 1 788 $ Autres revenus 1 422 1 191 1 600 1 530 1 816 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 150 3 640 4 037 3 388 3 604 Provision pour pertes sur créances (537) (288) (288) (232) (255) Frais autres que d'intérêts (3 020) (2 367) (2 701) (2 206) (2 228) (Economie) charge d'impôts sur les bénéfices 58 (20) (122) (160) (235) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (28) (18) (8) (9) (8) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 89 67 79 71 92 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 712 1 014 997 852 970 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels 127 126 111 92 75 Reprise de la provision pour litiges relative à Enron - (323) - - - Diminution (augmentation) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente 200 (118) - - - Gain lié à la restructuration de Visa - - - - - Frais de restructuration, de privatisation et de fusion de TD Banknorth - - - - - Frais de restructuration et d'intégration relatifs à l'acquisition de Commerce 67 25 15 30 - (Augmentation) diminution de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (12) (59) (22) (1) (25) Autres éléments fiscaux - - 14 - 20 Augmentation (reprise) de provisions générales dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et les Services bancaires de gros 55 - - - - Provision pour réclamations d'assurance - - - - 20 ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices 437 (349) 118 121 90 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 149 665 1 115 973 1 060 Dividendes sur actions privilégiées (29) (23) (17) (11) (8) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 120 $ 642 $ 1 098 $ 962 $ 1 052 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 0,82 $ 1,23 $ 1,22 $ 1,12 $ 1,34 $ - rajusté 1,35 0,79 1,37 1,33 1,46 Bénéfice dilué par action - comme présenté 0,82 1,22 1,21 1,12 1,33 - rajusté 1,34 0,79 1,35 1,32 1,45 Rendement de l'avoir des actionnaires ordinaires 8,1 % 13,3 % 13,4 % 13,4 % 18,0 % ------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------- 2007 --------------------------- (en millions de dollars 31 31 30 canadiens) octobre juillet avril ----------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 808 $ 1 783 $ 1 662 $ Autres revenus 1 742 1 899 1 882 ----------------------------------------------------- Total des revenus 3 550 3 682 3 544 Provision pour pertes sur créances (139) (171) (172) Frais autres que d'intérêts (2 241) (2 216) (2 297) (Economie) charge d'impôts sur les bénéfices (153) (248) (234) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (8) (13) (27) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 85 69 65 ----------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 1 094 1 103 879 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels 99 91 80 Reprise de la provision pour litiges relative à Enron - - - Diminution (augmentation) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente - - - Gain lié à la restructuration de Visa (135) - - Frais de restructuration, de privatisation et de fusion de TD Banknorth - - 43 Frais de restructuration et d'intégration relatifs à l'acquisition de Commerce - - - (Augmentation) diminution de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 2 (30) (7) Autres éléments fiscaux - - - Augmentation (reprise) de provisions générales dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et les Services bancaires de gros (39) - - Provision pour réclamations d'assurance - - - ----------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices (73) 61 116 ----------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 021 1 164 995 Dividendes sur actions privilégiées (5) (2) (7) ----------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 016 $ 1 162 $ 988 $ ----------------------------------------------------- ----------------------------------------------------- (en dollars canadiens) ----------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 1,52 $ 1,53 $ 1,21 $ - rajusté 1,42 1,61 1,37 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,50 1,51 1,20 - rajusté 1,40 1,60 1,36 Rendement de l'avoir des actionnaires ordinaires 20,8 % 21,0 % 17,1 % ----------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque, qui sont présentés aux pages 28 à 31 du présent rapport aux actionnaires, sont dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2008. Les conventions comptables utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice 2008 à l'exception de celles décrites ci-dessous. Modifications de conventions comptables Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des états financiers Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté une nouvelle norme comptable du Manuel de l'ICCA, le chapitre 3064, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels", qui précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils sont liés à un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que, par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés en charges à mesure qu'ils sont engagés. Le chapitre 1000, "Fondements conceptuels des états financiers", a également été modifié afin d'assurer la conformité avec le chapitre 3064. Ces normes n'ont pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Risque de crédit et juste valeur Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le CPN-173, Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers. L'abrégé précise comment le risque de crédit de la Banque et celui de la contrepartie devraient être pris en compte dans l'établissement de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. La nouvelle directive n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou le bénéfice de la Banque. Estimations comptables critiques Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à celles présentées dans le rapport annuel 2008 de la Banque. Modifications futures de conventions comptables et de la présentation de l'information financière Conversion aux Normes internationales d'information financière à l'exercice 2012 Le Conseil des normes comptables de l'ICCA exige que toutes les entités canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes adoptent les Normes internationales d'information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2011. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel semblable aux PCGR du Canada, mais présentent quelques différences au chapitre de la constatation, de l'évaluation et des informations à fournir. Les IFRS entreront en vigueur pour la Banque à compter de l'exercice 2012 commençant le 1er novembre 2011. Cela comprend le retraitement des résultats financiers de l'exercice 2011 sur une base comparative pour les périodes intermédiaires et annuelle. A l'heure actuelle, La Banque travaille à la planification de la conversion aux IFRS. Il n'est pas encore possible d'établir entièrement quelles seront les répercussions sur les états financiers étant donné que les normes comptables et leur interprétation évoluent. La conversion aux IFRS représente une initiative importante pour la Banque, des ressources considérables y étant consacrées afin d'en assurer une mise en oeuvre efficace. MODIFICATIONS DU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION FINANCIERE Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle interne à l'égard de l'information financière. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------- 31 janvier 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- ACTIF Encaisse et montants à recevoir de banques 2 850 $ 2 517 $ Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 16 834 15 429 ------------------------------------------------------------------------- 19 684 17 946 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières (Note 2) Détenues à des fins de transaction 51 237 53 095 Désignées comme détenues à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 10 501 6 402 Disponibles à la vente 83 978 75 121 Détenues jusqu'à leur échéance 9 529 9 507 ------------------------------------------------------------------------- 155 245 144 125 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières prises en pension 36 707 42 425 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothécaires résidentiels 57 991 63 003 Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 83 797 79 610 Cartes de crédit 7 543 7 387 Prêts aux entreprises et aux gouvernements 78 455 70 650 Prêts aux entreprises et aux gouvernements désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 441 510 ------------------------------------------------------------------------- 228 227 221 160 Provision pour pertes sur prêts (Note 3) (1 783) (1 536) ------------------------------------------------------------------------- Prêts (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts) 226 444 219 624 ------------------------------------------------------------------------- Divers Engagements de clients au titre d'acceptations 11 776 11 040 Investissement dans TD Ameritrade 5 994 5 159 Dérivés 87 432 83 548 Ecarts d'acquisition 16 662 14 842 Autres actifs incorporels 3 308 3 141 Terrains, constructions, matériel et mobilier 4 202 3 833 Autres actifs 17 911 17 531 ------------------------------------------------------------------------- 147 285 139 094 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 585 365 $ 563 214 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- PASSIF Dépôts Particuliers 207 416 $ 192 234 $ Banques 7 215 9 680 Entreprises et gouvernements 133 824 129 086 Détenus à des fins de transaction 53 775 44 694 ------------------------------------------------------------------------- 402 230 375 694 ------------------------------------------------------------------------- Divers Acceptations 11 776 11 040 Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 14 560 18 518 Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 6 122 18 654 Dérivés 79 344 74 473 Autres passifs 17 717 17 721 ------------------------------------------------------------------------- 129 519 140 406 ------------------------------------------------------------------------- Billets et débentures subordonnés 12 495 12 436 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des actions privilégiées (Note 5) 550 550 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des titres de fiducie de capital (Note 6) 895 894 ------------------------------------------------------------------------- Participations sans contrôle dans les filiales (Note 7) 1 626 1 560 ------------------------------------------------------------------------- AVOIR DES ACTIONNAIRES Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 31 janv. 2009 - 848,7 et 31 oct. 2008 - 810,1) (Note 8) 14 781 13 241 Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 31 janv. 2009 - 110,8 et 31 oct. 2008 - 75,0) (Note 8) 2 770 1 875 Surplus d'apport 340 350 Bénéfices non répartis 17 986 17 857 Cumul des autres éléments du résultat étendu 2 173 (1 649) ------------------------------------------------------------------------- 38 050 31 674 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 585 365 $ 563 214 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------- 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts Prêts 3 241 $ 3 396 $ Valeurs mobilières Dividendes 262 260 Intérêts 1 414 975 Dépôts auprès de banques 286 114 ------------------------------------------------------------------------- 5 203 4 745 ------------------------------------------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 1 968 2 254 Billets et débentures subordonnés 166 158 Actions privilégiées et titres de fiducie de capital (Notes 5, 6) 24 23 Autres passifs 317 522 ------------------------------------------------------------------------- 2 475 2 957 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 728 1 788 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus Services de placement et de valeurs mobilières 511 579 Commissions sur crédit 166 101 Gains nets (pertes nettes) sur valeurs mobilières (205) 152 Revenu de négociation 104 160 Revenu (perte) provenant des instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 68 (49) Frais de service 381 260 Titrisations de prêts (Note 4) 57 76 Services de cartes 192 119 Assurances, déduction faite des règlements 230 186 Honoraires de fiducie 34 34 Divers (116) 198 ------------------------------------------------------------------------- 1 422 1 816 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 150 3 604 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances (Note 3) 537 255 ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Salaires et avantages sociaux 1 477 1 171 Frais d'occupation des locaux, amortissement compris 308 181 Frais de matériel et de mobilier, amortissement compris 205 144 Amortissement d'autres actifs incorporels 173 122 Frais de restructuration (Note 16) 27 - Marketing et développement des affaires 138 110 Frais liés aux activités de courtage 63 59 Services professionnels et de conseil 165 111 Communications 59 47 Divers 405 283 ------------------------------------------------------------------------- 3 020 2 228 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 593 1 121 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices (58) 235 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 28 8 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 89 92 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 712 970 Dividendes sur actions privilégiées 29 8 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 683 $ 962 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) (Note 13) De base 832,6 718,3 Dilué 834,2 724,6 Bénéfice par action (en dollars) (Note 13) De base 0,82 $ 1,34 $ Dilué 0,82 1,33 Dividendes par action (en dollars) 0,61 0,57 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------- 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires (Note 8) Solde au début de la période 13 241 $ 6 577 $ Produit des actions émises à l'exercice d'options 39 42 Produit tiré de l'émission de nouvelles actions 1 381 - Actions émises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 128 21 Incidence des actions acquises aux fins de transaction(1) (8) (8) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 14 781 6 632 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées (Note 8) Solde au début de la période 1 875 425 Actions émises 895 450 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 2 770 875 ------------------------------------------------------------------------- Surplus d'apport Solde au début de la période 350 119 Options sur actions (Note 11) (10) 2 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 340 121 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis Solde au début de la période 17 857 15 954 Bénéfice net 712 970 Dividendes sur actions ordinaires (516) (410) Dividendes sur actions privilégiées (29) (8) Frais d'émission d'actions (38) (7) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 17 986 16 499 ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices (Note 10) Solde au début de la période (1 649) (1 671) Autres éléments du résultat étendu pour la période 3 822 484 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 2 173 (1 187) ------------------------------------------------------------------------- Total de l'avoir des actionnaires 38 050 $ 22 940 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi sur les banques. ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------- 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 712 $ 970 $ ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Variation des (pertes) gains latents sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des activités de couverture(a) (1 223) $ 253 $ Reclassement en résultat net de pertes (gains) liés aux valeurs mobilières disponibles à la vente(b) 31 (28) Variation des gains (pertes) de change découlant des investissements dans les filiales, déduction faite des activités de couverture(c,d) 3 561 (231) Variation des gains sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie(e) 1 603 496 Reclassement en résultat net de gains sur les couvertures de flux de trésorerie(f) (150) (6) ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu pour la période 3 822 484 ------------------------------------------------------------------------- Résultat étendu pour la période 4 534 $ 1 454 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (a) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 688 millions de dollars (d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 153 millions de dollars en 2008). (b) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 16 millions de dollars (d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 10 millions de dollars en 2008). (c) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 80 millions de dollars (281 millions de dollars en 2008). (d) Comprend un montant de 193 millions de dollars (632 millions de dollars en 2008) au titre de pertes après impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers. (e) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 741 millions de dollars (223 millions de dollars en 2008). (f) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 64 millions de dollars (2 millions de dollars en 2008). Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------- 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'exploitation Bénéfice net 712 $ 970 $ Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets d'exploitation : Provision pour pertes sur créances 537 255 Frais de restructuration (Note 16) 27 - Amortissement 139 82 Amortissement des autres actifs incorporels 173 122 Options sur actions 6 5 Gains nets sur valeurs mobilières 205 (152) Gain net sur titrisations (Note 4) (24) (23) Quote-part du bénéfice net d'une société liée (89) (92) Participations sans contrôle 28 8 Impôts sur les bénéfices futurs 32 112 Variations des actifs et passifs d'exploitation : Impôts sur les bénéfices exigibles (309) (998) Intérêts à recevoir et à payer 227 48 Valeurs mobilières détenues à des fins de transaction (2 241) 4 014 Gains latents et montants à recevoir sur les contrats de dérivés (3 884) 572 Pertes latentes et montants à payer sur les contrats de dérivés 4 871 (3 042) Divers 2 299 (4 274) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'exploitation 2 709 (2 393) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie de financement Variation des dépôts 26 536 9 290 Variation des valeurs mobilières mises en pension (12 532) 943 Variation des valeurs mobilières vendues à découvert (3 958) 1 602 Emission de billets et de débentures subordonnés - 2 500 Remboursement de billets et de débentures subordonnés (18) - Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital 1 - Ecart de conversion sur les billets et les débentures subordonnés émis en monnaie étrangère et autres 77 (10) Actions ordinaires émises au comptant, déduction faite des frais 1 356 - Actions ordinaires émises à l'exercice d'options 23 39 Actions ordinaires acquises par les Services bancaires de gros (8) (8) Dividendes versés en espèces sur les actions ordinaires (388) (389) Produit net tiré de l'émission d'actions privilégiées 882 443 Dividendes versés sur les actions privilégiées (29) (8) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets de financement 11 942 14 402 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'investissement Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques (1 405) 1 647 Variation des valeurs mobilières disponibles à la vente, détenues jusqu'à leur échéance et détenues comme placements : Achats (27 183) (9 676) Produit tiré des échéances 8 469 3 349 Produit tiré des ventes 7 816 5 361 Variation des activités de prêt : Montage et acquisitions (49 279) (37 694) Produit tiré des échéances 33 647 30 344 Produit tiré des ventes 103 161 Produit tiré des titrisations de prêts (Note 4) 8 273 1 346 Terrains, constructions, matériel et mobilier (508) (77) Valeurs mobilières prises en pension 5 718 (6 586) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'investissement (14 349) (11 825) ------------------------------------------------------------------------- Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 31 62 ------------------------------------------------------------------------- Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 333 246 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 2 517 1 790 ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période, représentés par l'encaisse et les montants à recevoir de banques 2 850 $ 2 036 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Montant des intérêts payés au cours de la période 3 200 $ 2 993 $ Montant des impôts sur les bénéfices payés au cours de la période 1 750 1 036 ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Note 1 : SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES ------------------------------------------------------------------------ MODE DE PRESENTATION Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes d'application que les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2008, sauf tel qu'il est décrit à la note 1. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers consolidés de 2008 et les notes y afférentes figurant aux pages 92 à 135 et les passages ombragés du rapport de gestion inclus aux pages 68 à 76 du rapport annuel 2008 de la Banque. Certaines informations sont présentées dans le rapport de gestion conformément aux PCGR et tel qu'il est mentionné aux pages 21 à 23 du rapport de gestion figurant dans le présent rapport. Ces informations sont ombragées dans le rapport de gestion et font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. Les états financiers consolidés intermédiaires contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction, nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes présentées. MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des états financiers Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté une nouvelle norme comptable du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés ("ICCA"), le chapitre 3064, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels", qui précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils sont liés à un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que, par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés en charges à mesure qu'ils sont engagés. Le chapitre 1000, "Fondements conceptuels des états financiers", a également été modifié afin d'assurer la conformité avec la nouvelle norme. L'adoption de ces normes n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Risque de crédit et juste valeur Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le CPN-173, Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers. L'abrégé précise comment le risque de crédit de la Banque et celui de la contrepartie devraient être pris en compte dans l'établissement de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. La nouvelle directive n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES Conversion aux Normes internationales d'information financière Le Conseil des normes comptables de l'ICCA exige que toutes les entités canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes adoptent les Normes internationales d'information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2011. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel semblable à celui des PCGR du Canada, mais présentent des différences en ce qui concerne la comptabilisation, l'évaluation et l'information à fournir. Les IFRS entreront en vigueur pour la Banque à compter de son exercice 2012 commençant le 1er novembre 2011. Cela comprend le retraitement des résultats financiers de l'exercice 2011 sur une base comparative pour les périodes intermédiaires et annuelles selon les IFRS. Présentement, la Banque est en phase de planification de la conversion aux IFRS, et il n'est pas encore possible d'établir entièrement quelles seront les répercussions sur les états financiers étant donné que les normes comptables et leur interprétation évoluent. La conversion aux IFRS représente une initiative importante pour la Banque, des ressources considérables y étant consacrées afin d'assurer une mise en oeuvre efficace. Note 2 : VALEURS MOBILIERES ------------------------------------------------------------------------- Moins-value des titres disponibles à la vente Les titres disponibles à la vente sont ramenés à la juste valeur en portant le montant de la perte dans le bénéfice net chaque fois qu'il est nécessaire de refléter une baisse de valeur durable. Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2009, la Banque a constaté des pertes de valeur sur les titres disponibles à la vente de 212 millions de dollars qui étaient considérées comme durables, principalement attribuables au secteur Services bancaires de gros. Reclassement de certains titres de créance Comme il est décrit plus explicitement aux notes 1 et 2 afférentes aux états financiers consolidés de l'exercice terminé le 31 octobre 2008, en raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché de crédit, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction et reclassé ces titres dans la catégorie disponibles à la vente, en date du 1er août 2008, conformément aux modifications du chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et du chapitre 3862, "Instruments financiers - informations à fournir", du Manuel de l'ICCA. Le 1er août 2008, la juste valeur des titres de créance détenus à des fins de transaction qui ont été reclassés dans la catégorie disponibles à la vente s'établissait à 6 979 millions de dollars. En outre, à la date du reclassement, ces titres de créance avaient un taux d'intérêt effectif moyen pondéré de 6,99 % et devaient générer des flux de trésorerie recouvrables prévus, sur une base non actualisée, de 9 732 millions de dollars. La juste valeur des titres de créance reclassés était de 7 220 millions de dollars au 31 janvier 2009 (7 355 millions de dollars au 31 octobre 2008). Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, un revenu d'intérêts net de 106 millions de dollars après impôts (110 millions de dollars après impôts pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008) a été comptabilisé à l'égard des titres de créance reclassés. Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, une baisse de la juste valeur de 65 millions de dollars après impôts a été constatée dans les autres éléments du résultat étendu (baisse de 561 millions de dollars après impôts pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008). Si la Banque n'avait pas reclassé ces titres de créance, les variations de la juste valeur de ces titres de créance auraient été incluses dans le revenu de négociation, ce qui aurait entraîné une réduction du bénéfice net de 65 millions de dollars après impôts pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009 (réduction de 561 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008). Les pertes de valeur relatives aux titres disponibles à la vente dont il est question plus haut comprenaient 51 millions de dollars se rapportant à des titres de créance dans le portefeuille reclassé (néant pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008). Ces pertes ont été contrebalancées surtout par les gains sur la protection de crédit détenue par la Banque comptabilisés dans les autres revenus. Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, la Banque a constaté les variations de la juste valeur de ces titres de créance dans son revenu de négociation. Note 3 : PROVISION POUR PERTES SUR PRETS ------------------------------------------------------------------------- La Banque maintient une provision qu'elle considère comme suffisante pour absorber toutes les pertes sur créances relatives à un portefeuille constitué d'instruments qui figurent au bilan consolidé ou qui sont hors bilan consolidé. Les actifs du portefeuille qui figurent au bilan consolidé intermédiaire sont les dépôts auprès de banques, les prêts autres que les prêts désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur, les prêts hypothécaires et les acceptations. Les éléments qui ne sont pas présentés au bilan consolidé intermédiaire comprennent certaines garanties, lettres de crédit et lignes de crédit non utilisées. La provision, y compris la provision pour les acceptations et les éléments hors bilan, est déduite des prêts dans le bilan consolidé. Les variations de la provision pour pertes sur prêts de la Banque pour les trois mois terminés les 31 janvier est présentée dans le tableau suivant. Provision pour pertes sur prêts ------------------------------------------------------------------------- 31 janvier 2009 ------------------------------------ (en millions de Provisions Provision dollars canadiens) spécifiques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 352 $ 1 184 $ 1 536 $ Provision pour pertes sur créances 362 175 537 Radiations (373) - (373) Recouvrements 24 - 24 Divers(1) 21 38 59 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 386 $ 1 397 $ 1 783 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 31 janvier 2008 ------------------------------------ (en millions de Provisions Provision dollars canadiens) spécifiques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 203 $ 1 092 $ 1 295 $ Provision pour pertes sur créances 235 20 255 Radiations (212) - (212) Recouvrements 32 - 32 Divers(1) 6 (14) (8) ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 264 $ 1 098 $ 1 362 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Comprend les variations de taux de change, déduction faite des pertes sur les ventes de prêts. Note 4 : TITRISATIONS DE PRETS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque à l'égard de ses propres actifs titrisés. Dans la plupart des cas, la Banque continue d'assurer la gestion des actifs titrisés. Titrisations ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 31 janvier 2009 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothé- Prêts Prêts hypothé- (en millions caires aux sur caires de dollars résiden- parti- cartes commer canadiens) tiels culiers de crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 8 273 $ 1 079 $ - $ - $ 9 352 $ Droits conservés 276 2 - - 278 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 73 21 - 1 95 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 31 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothé- Prêts Prêts hypothé- (en millions caires aux sur caires de dollars résiden- parti- cartes commer canadiens) tiels culiers de crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 1 346 $ 1 453 $ 800 $ 1 $ 3 600 $ Droits conservés 23 12 6 - 41 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 54 27 14 1 96 ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des résultats consolidé intermédiaire de la Banque. Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 31 janvier 2009 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothé- Prêts Prêts hypothé- (en millions caires aux sur caires de dollars résiden- parti- cartes commer canadiens) tiels culiers de crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 22 $ 2 $ - $ - $ 24 $ Revenu sur les droits conservés(1) 28 5 - - 33 ------------------------------------------------------------------------- Total 50 $ 7 $ - $ - $ 57 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 31 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothé- Prêts Prêts hypothé- (en millions caires aux sur caires de dollars résiden- parti- cartes commer canadiens) tiels culiers de crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 5 $ 12 $ 6 $ - $ 23 $ Revenu sur les droits conservés(1) 24 7 22 - 53 ------------------------------------------------------------------------- Total 29 $ 19 $ 28 $ - $ 76 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Exclut le revenu provenant des variations de juste valeur. Les gains et les pertes latents sur les droits conservés provenant des variations de la juste valeur sont inclus dans le revenu de négociation. Les principales hypothèses utilisées pour évaluer les droits conservés à la date des activités de titrisation sont comme suit : Principales hypothèses ------------------------------------------------------------------------- 2009 ---------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothé- Prêts Prêts hypothé- caires aux sur caires résiden- parti- cartes commer tiels culiers de crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 18,6 % 5,5 % s.o. 5,2 % Marge excédentaire(2) 1,0 0,4 s.o. 1,0 Taux d'actualisation 3,2 3,9 s.o. 8,1 Pertes sur créances prévues(3) - - s.o. 0,1 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 2008 ---------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothé- Prêts Prêts hypothé- caires aux sur caires résiden- parti- cartes commer tiels culiers de crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 20,0 % 6,1 % 44,0 % 8,7 % Marge excédentaire(2) 0,6 1,1 6,9 1,0 Taux d'actualisation 5,9 5,8 6,4 8,3 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,4 0,1 ------------------------------------------------------------------------- (1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis. (2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés moins les coûts de financement et les pertes. (3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement. Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2009, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 1 079 millions de dollars (2 254 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008). Le produit des nouvelles titrisations a été de 8 273 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009 (1 346 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008). Note 5 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées de la Banque : Actions privilégiées ------------------------------------------------------------------------- 31 31 janvier octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées émises par la Banque (en milliers d'actions) : Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 Catégorie A - 8 000, série N 200 200 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif au titre des actions privilégiées 550 $ 550 $ ------------------------------------------------------------------------- Note 6 : TITRES DE FIDUCIE DE CAPITAL ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente un sommaire des titres de fiducie de capital émis par les Fiducies établies par la Banque. Titres de fiducie de capital ------------------------------------------------------------------------- 31 31 janvier octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD (en milliers de parts) : 900 titres de fiducie de capital, série 2009(1) 895 $ 894 $ Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD II(2) (en milliers de parts) : 350 titres de Fiducie de capital TD II, série 2012-1 350 350 Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD III (en milliers de parts) : 1 000 titres de Fiducie de capital TD III, série 2008(3) 990 990 Titres de créance émis par Fiducie de capital TD IV(2) (en milliers de parts) : 550 billets de Fiducie de capital TD IV, série 1 550 - 450 billets de Fiducie de capital TD IV, série 2 450 - ------------------------------------------------------------------------- (1) Inclus dans le passif au titre des titres de fiducie de capital dans le bilan consolidé intermédiaire. (2) Fiducie II et Fiducie IV sont des entités à détenteurs de droits variables. Comme la Banque n'est pas le principal bénéficiaire des fiducies, elles ne sont pas consolidées. Les billets de dépôt de premier rang qui ont été émis à Fiducie II et à Fiducie IV sont classés dans les dépôts du bilan consolidé intermédiaire. (3) Inclus dans les participations sans contrôle dans les filiales. Se reporter à la note 7. Billets de Fiducie de capital TD IV Le 26 janvier 2009, Fiducie de capital TD IV ("Fiducie IV"), fiducie établie en vertu des lois de la province d'Ontario, a émis un capital de 550 000 000 $ de billets de Fiducie IV 9,523 % série 1 échéant le 30 juin 2108 ("TD CaTS IV - série 1") et un capital de 450 000 000 $ de billets de Fiducie IV 10,00 % série 2 échéant le 30 juin 2108 ("TD CaTS IV - série 2") (collectivement les "billets TD CaTS IV"). Le produit de l'émission a été investi dans des dépôts de la Banque. Les billets TD CaTS IV sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Les intérêts sur les billets TD CaTS IV - série 1 seront payés en versements semestriels égaux, au taux de 9,523 %, le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, jusqu'au 30 juin 2019. A compter du 30 juin 2019, puis à chaque cinquième anniversaire de cette date par la suite jusqu'au 30 juin 2104 (chacune de ces dates étant une "date de rajustement de l'intérêt de la série 1"), le taux d'intérêt sur les billets TD CaTS IV - série 1 sera rajusté à un taux d'intérêt correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada, majoré de 10,125 %. Les intérêts sur les billets TD CaTS IV - série 2 seront payés en versements semestriels égaux au taux de 10,00 %, le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, jusqu'au 30 juin 2039. A compter du 30 juin 2039, puis à chaque cinquième anniversaire de cette date par la suite jusqu'au 30 juin 2104 (chacune de ces dates étant une "date de rajustement de l'intérêt de la série 2"), le taux d'intérêt sur les billets TD CaTS IV - série 2 sera rajusté à un taux d'intérêt correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada, majoré de 9,735 %. A compter du 30 juin 2014, la Fiducie peut racheter les billets TD CaTS IV - série 1, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à un prix par tranche de 1 000 $ de capital de billets TD CaTS IV - série 1 rachetés comme suit : si le rachat à lieu a) à une date qui n'est pas une date de rajustement de l'intérêt de la série 1, le prix correspondra au montant le plus élevé entre la valeur nominale et un prix selon le rendement annuel fondé sur le rendement des obligations du gouvernement du Canada échéant à la date de rajustement de l'intérêt de la série 1 suivante, majoré de i) 1,6875 % si la date de rachat tombe avant le 30 juin 2019 ou de ii) 3,375 % si la date de rachat tombe le 30 juin 2039 ou après; ou si le rachat a lieu b) à une date de rajustement de l'intérêt de la série 1, le prix correspondra à la valeur nominale, et il sera majoré dans chaque cas des intérêts courus et impayés. A compter du 30 juin 2014, la Fiducie peut racheter les billets TD CaTS IV - série 2, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à un prix par tranche de 1 000 $ de capital de billets TD CaTS IV - série 2 rachetés comme suit : si le rachat à lieu a) à une date qui n'est pas une date de rajustement de l'intérêt de la série 2, le prix correspondra au montant le plus élevé entre la valeur nominale et un prix selon le rendement annuel fondé sur le rendement des obligations du gouvernement du Canada échéant à la date de rajustement de l'intérêt de la série 2 suivante, majoré de i) 1,62 % si la date de rachat tombe avant le 30 juin 2039 ou de ii) 3,24 % si la date de rachat tombe le 30 juin 2039 ou après; ou si le rachat a lieu b) à une date de rajustement de l'intérêt de la série 2, le prix correspondra à la valeur nominale, et il sera majoré dans chaque cas des intérêts courus et impayés. Les porteurs de billets TD CaTS IV peuvent, dans certains cas, être tenus d'investir les intérêts payés sur les billets TD CaTS IV dans des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif catégorie A de la Banque. En outre, dans certains cas, les billets TD CaTS IV seront automatiquement échangés, sans le consentement de leurs porteurs, contre des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif catégorie A série A10 de la Banque. Note 7 : PARTICIPATIONS SANS CONTROLE DANS LES FILIALES ------------------------------------------------------------------------- 31 31 janvier octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées de FPI, série A 599 $ 523 $ Titres de Fiducie de capital TD III - série 2008 990 990 Divers 37 47 ------------------------------------------------------------------------- Total des participations sans contrôle dans les filiales 1 626 $ 1 560 $ ------------------------------------------------------------------------- Note 8 : CAPITAL SOCIAL ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Les actionnaires ont autorisé la Banque à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires, sans valeur nominale, pour une contrepartie illimitée. Les actions ordinaires ne sont pas rachetables ni convertibles. D'habitude, les dividendes sont déclarés trimestriellement par le conseil d'administration de la Banque, et le montant peut varier d'un trimestre à l'autre. Actions émises et en circulation ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ----------------------------------------------- 31 janvier 2009 31 janvier 2008 ----------------------------------------------- (en millions d'actions et en millions de Nombre Nombre dollars canadiens) d'actions Montant d'actions Montant ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires : Solde au début de la période 810,1 13 241 $ 717,8 6 577 $ Emises à l'exercice d'options 0,7 39 1,0 42 Emises au comptant 34,9 1 381 - - Emises dans le cadre du régime de réinvest- issement des dividendes 3,2 128 0,3 21 Incidence des actions acquises aux fins de transaction(1) (0,2) (8) (0,1) (8) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - actions ordinaires 848,7 14 781 $ 719,0 6 632 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées (catégorie A) : Série O 17,0 425 $ 17,0 425 $ Série P 10,0 250 10,0 250 Série Q 8,0 200 8,0 200 Série R 10,0 250 - - Série S 10,0 250 - - Série Y 10,0 250 - - Série AA 10,0 250 - - Série AC 8,8 220 - - Série AE 12,0 300 - - Série AG 15,0 375 - - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - actions privilégiées 110,8 2 770 $ 35,0 875 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi sur les banques. ACTIONS ORDINAIRES Le 5 décembre 2008, la Banque a émis 35 millions d'actions ordinaires pour une contrepartie brute au comptant de 1,4 milliard de dollars. L'émission d'actions ordinaires est admissible à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. ACTIONS PRIVILEGIEES Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AC Le 5 novembre 2008, la Banque a émis 8,8 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AC, pour une contrepartie brute au comptant de 220 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés, seront versés à un taux annuel de 5,60 % pour la période initiale à compter du 5 novembre 2008 inclusivement, jusqu'au 31 janvier 2014 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 2,74 %. Les porteurs d'actions de série AC auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série AD, sous réserve de certaines conditions, le 31 janvier 2014, et par la suite tous les cinq ans le 31 janvier, et inversement. Les actions de série AC sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 31 janvier 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 janvier. Les actions de série AC sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AE Le 14 janvier 2009, la Banque a émis 12 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AE, pour une contrepartie brute au comptant de 300 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés, seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant du 14 janvier 2009 inclusivement jusqu'au 30 avril 2014 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,37 %. Les porteurs d'actions de série AE auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif de série AF, sous réserve de certaines conditions, le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, et inversement. Les actions de série AE en circulation sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril. Les actions de série AE sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AG Le 30 janvier 2009, la Banque a émis 15 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AG, pour une contrepartie brute au comptant de 375 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés, seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant du 30 janvier 2009 inclusivement jusqu'au 30 avril 2014 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,38 %. Les porteurs d'actions de série AG auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif de série AH, sous réserve de certaines conditions, le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, et inversement. Les actions de série AG en circulation sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril. Les actions de série AG sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Note 9 : FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ------------------------------------------------------------------------- La Banque gère ses fonds propres réglementaires conformément aux lignes directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Les lignes directrices sur les fonds propres réglementaires évaluent les fonds propres compte tenu des risques de crédit, risques de marché et risques opérationnels. La Banque fait appel à plusieurs directives, procédures et contrôles en matière de fonds propres pour réaliser ces objectifs. Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2009, la Banque s'est conformée à la ligne directrice du BSIF sur les ratios de fonds propres et le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres. Cette ligne directrice repose sur le nouveau "Dispositif révisé de convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle II), émis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, les participations importantes qui étaient détenues avant le 1er janvier 2007, auparavant déduites des fonds propres de deuxième catégorie, sont déduites à 50 % des fonds propres de première catégorie et à 50 % des fonds propres de deuxième catégorie. Les filiales d'assurance continuent d'être déconsolidées et présentées comme une déduction des fonds propres de deuxième catégorie. La situation des fonds propres réglementaires de la Banque était comme suit : ------------------------------------------------------------------------- 31 31 janvier octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Fonds propres de première catégorie 21 320 $ 20 679 $ Ratio des fonds propres de première catégorie(1) 10,1 % 9,8 % Total des fonds propres(2) 28 880 $ 25,348 $ Ratio du total des fonds propres(3) 13,6 % 12,0 % Ratio de l'actif par rapport aux fonds propres(4) 16,9 19,3 ------------------------------------------------------------------------- (1) Le ratio des fonds propres de première catégorie est calculé comme le total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs pondérés en fonction des risques. (2) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et de deuxième catégories. (3) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques. (4) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets incorporels, divisé par le total des fonds propres rajusté. Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds propres sont respectivement de 7 % et 10 %. Note 10 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente le cumul des autres éléments du résultat étendu de la Banque, déduction faite des impôts sur les bénéfices au 31 janvier 2009. Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------------ 31 31 janvier octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Perte latente sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des couvertures de flux de trésorerie (2 601)$ (1 409)$ Gains (pertes) de change latents sur conversion des placements dans les filiales, déduction faite des activités de couverture 1 928 (1 633) Gain sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 2 846 1 393 ------------------------------------------------------------------------- Solde du cumul des autres éléments du résultat étendu aux 31 janvier 2 173 $ (1 649)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Note 11 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS ------------------------------------------------------------------------- Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, la Banque a constaté une charge de rémunération pour l'attribution d'options sur actions de 6 millions de dollars (5 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008). Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2009, 3,3 millions d'options (2,0 millions pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008) ont été attribuées par la Banque TD à une juste valeur moyenne pondérée de 7,76 $ l'option (10,80 $ l'option pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008). La juste valeur des options attribuées est estimée à la date d'attribution au moyen d'un modèle d'évaluation fondé sur un arbre binomial. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 31 janvier janvier 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque 2,2 % 3,80 % Durée prévue des options 5,5 ans 5,5 ans Volatilité prévue 23,8 % 15,9 % Rendement de l'action prévu 2,98 % 2,85 % ------------------------------------------------------------------------- Note 12 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS ------------------------------------------------------------------------- Les charges liées aux régimes de retraite et aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit : Charge liée au régime de retraite principal ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 31 janvier janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus au cours de la période - prestations acquises 20 $ 16 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 36 30 Rendement réel des actifs du régime 327 (3) Modifications du régime - 7 Rajustements pour constater la nature à long terme du coût du régime : Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Rendement des actifs du régime(1) (364) (35) Pertes actuarielles(2) 3 - Modifications du régime(3) 5 (4) ------------------------------------------------------------------------- Total 27 $ 11 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, comprend le rendement prévu des actifs du régime de 37 millions de dollars (38 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008) moins le rendement réel des actifs du régime de (327) millions de dollars (3 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008). (2) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, comprend la perte constatée de 3 millions de dollars (néant pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008) moins les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008). (3) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, comprend l'amortissement du coût des modifications du régime de 5 millions de dollars (3 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008), moins les modifications du coût réel de néant (7 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008). Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 31 janvier janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite à prestations déterminées de CT 1 $ 1 $ Régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth (3) (1) Régimes de retraite complémentaires 9 8 ------------------------------------------------------------------------- Total 7 $ 8 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Charge liée aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 31 janvier janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge liée aux avantages complémentaires de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus au cours de la période - prestations acquises 2 $ 3 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 5 6 Rajustements pour constater la nature à long terme du coût des régimes : Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Pertes actuarielles - 1 Modifications des régimes (1) (1) ------------------------------------------------------------------------- Total 6 $ 9 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et à ses principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit : Cotisations aux régimes ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 31 janvier janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite principal 21 $ 19 $ Régimes de retraite complémentaires 3 4 Régime d'avantages complémentaires de retraite 2 2 ------------------------------------------------------------------------- Total 26 $ 25 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 31 janvier 2009, la Banque prévoyait verser des cotisations additionnelles de 214 millions de dollars à son régime de retraite principal, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de CT, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth, de 8 millions de dollars aux régimes de retraite complémentaires et de 7 millions de dollars au régime d'avantages complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice. Cependant, le montant des cotisations futures peut changer si la Banque révise le niveau actuel de ses cotisations en cours d'exercice. Note 13 : BENEFICE PAR ACTION ------------------------------------------------------------------------- Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action de la Banque aux 31 janvier sont comme suit : Bénéfice de base et bénéfice dilué par action ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 31 janvier janvier 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (en millions de dollars) 683 $ 962 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 832,6 718,3 Bénéfice de base par action (en dollars) 0,82 1,34 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (en millions de dollars) 683 $ 962 $ ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 832,6 718,3 Options sur actions potentiellement exerçables, selon la méthode du rachat d'actions(1) (en millions) 1,6 6,3 ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation - dilué (en millions) 834,2 724,6 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action(1) (en dollars) 0,82 $ 1,33 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, le calcul du bénéfice dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 17,1 millions d'options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 66,72 $, puisque le prix des options était supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008, le calcul du bénéfice dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 1,0 million d'options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 72,67 $, puisque le prix des options était supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Note 14 : INFORMATIONS SECTORIELLES L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'activité suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois terminés les 31 janvier sont présentés dans le tableau suivant. Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires personnels personnels et (en millions de et commerciaux Gestion de commerciaux aux dollars canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(2) ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Trois mois janvier janvier janvier janvier janvier janvier terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 494 $ 1 414 $ 75 $ 88 $ 892 $ 312 $ Autres revenus 798 733 453 482 302 140 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 292 2 147 528 570 1 194 452 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 266 172 - - 139 26 Frais autres que d'intérêts 1 186 1 096 419 379 801 238 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 840 879 109 191 254 188 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 256 281 34 63 14 61 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - - - Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 77 88 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 584 $ 598 $ 152 $ 216 $ 240 $ 127 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 168,6 $ 154,8 $ 17,1 $ 14,0 $ 147,7 $ 60,3 $ - titrisé 49,8 43,2 - - - - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services (en millions de bancaires dollars canadiens) de gros(3) Siège social(3) Total ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Trois mois janvier janvier janvier janvier janvier janvier terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 720 $ 192 $ (453)$ (218)$ 2 728 $ 1 788 $ Autres revenus 119 416 (250) 45 1 422 1 816 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 839 608 (703) (173) 4 150 3 604 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 66 56 66 1 537 255 Frais autres que d'intérêts 388 321 226 194 3 020 2 228 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 385 231 (995) (368) 593 1 121 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 120 68 (482) (238) (58) 235 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 28 8 28 8 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 12 4 89 92 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 265 $ 163 $ (529)$ (134)$ 712 $ 970 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 213,6 $ 184,6 $ 38,4 $ 21,5 $ 585,4 $ 435,2 $ - titrisé 3,4 - (13,9) (15,3) 39,3 27,9 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, la Banque a transféré ses services d'assurance et de cartes de crédit américains au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les activités américaines de gestion de patrimoine au secteur Gestion de patrimoine, aux fins de la présentation de l'information de gestion. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence sur les résultats des secteurs n'était pas importante. (2) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, les résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis comprennent ceux de Commerce. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 31 du rapport annuel de 2008. (3) L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les résultats du secteur Services bancaires de gros est renversée dans le secteur Siège social. Note 15 : COMPTABILITE DE COUVERTURE ------------------------------------------------------------------------- Les résultats de la comptabilité de couverture ont été comme suit : Résultats de la comptabilité de couverture ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 31 janvier janvier (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de juste valeur Gain provenant de l'inefficacité des couvertures 17,1 $ 6,9 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de flux de trésorerie Gain (perte) découlant de l'inefficacité des couvertures 0,1 $ (0,3)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de l'évaluation de l'efficacité des couvertures relativement aux activités de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie sont comprises dans l'état des résultats consolidé intermédiaire et ne sont pas importantes pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009. Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2009, aucuns engagements fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures. Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des gains nets d'environ 1,55 milliard de dollars constatés dans les autres éléments du résultat étendu au 31 janvier 2009 seront reclassés dans le résultat net. La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux variations des flux de trésorerie futurs découlant des opérations prévues est de 23 ans. Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2009, toutes les opérations prévues ont été réalisées. Note 16 : FRAIS DE RESTRUCTURATION ET D'INTEGRATION ------------------------------------------------------------------------- Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a engagé des frais de restructuration de 27 millions de dollars avant impôts au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2009. Les frais de restructuration se composent de frais de relatifs à la fermeture et à la fusion d'environ 50 succursales de TD Banknorth avec d'autres succursales à proximité dans le cadre de la fusion avec Commerce. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, ces frais sont compris dans les frais de restructuration. Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, la Banque a également engagé des frais d'intégration de 79 millions de dollars avant impôts. Les frais d'intégration se composent de frais relatifs au maintien de l'effectif, d'honoraires de consultation externes et de coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la nouvelle marque). Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les frais d'intégration sont compris dans les frais autres que d'intérêts. Au 31 janvier 2009, le solde résiduel du passif de restructuration relatif à l'acquisition de Commerce était de 46 millions de dollars. Note 17 : ACQUISITIONS ET CESSIONS ------------------------------------------------------------------------- Commerce Bancorp, Inc. Au cours de la période du 1er novembre 2008 au 31 janvier 2009, l'écart d'acquisition a diminué de 92 millions de dollars pour s'établir à 6 238 millions de dollars, ce qui s'explique surtout par la réalisation des actifs d'impôts futurs pour lesquels une provision pour moins-value avait été constituée. La répartition du prix d'acquisition sera établie de façon plus précise à mesure que la Banque terminera l'évaluation des actifs acquis et des passifs pris en charge. Note 18 : GESTION DES RISQUES ------------------------------------------------------------------------- Les politiques et les procédures relatives à la gestion des risques de la Banque sont présentées dans le rapport de gestion. Les passages ombragés de la section sur la gestion des risques, incluse aux pages 21 à 23 du rapport de gestion, en ce qui a trait aux risques de crédit, de marché et d'illiquidité font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et procédures relatives à la gestion des risques, reportez-vous aux passages ombragés des pages 68 à 76 du rapport annuel 2008 de la Banque. RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS Service des relations avec les actionnaires ------------------------------------------------------------------------- Si vous : Votre demande de Veuillez communiquer renseignements avec les personnes porte sur ce qui suit : suivantes : ------------------------------------------------------------------------- êtes un un dividende non reçu, un Agent des transferts : actionnaire certificat d'actions égaré, Compagnie Trust CIBC inscrit (votre une question de succession, Mellon C.P. 7010 nom figure sur un changement d'adresse ou Succursale postale de votre d'inscription, un la rue Adelaide certificat changement de compte Toronto (Ontario) d'actions) bancaire pour le dépôt des M5C 2W9 416-643-5500 dividendes, le régime de ou sans frais au réinvestissement des 1-800-387-0825 dividendes, l'élimination inquiries@cibcmellon.com des envois en double aux ou www.cibcmellon.com actionnaires ou l'interruption des envois de rapports annuels et trimestriels ------------------------------------------------------------------------- détenez vos un dividende non reçu, un Coagent des transferts et actions de la certificat d'actions égaré, agent comptable des Banque TD par une question de succession, registres : l'entremise du un changement d'adresse ou BNY Mellon Shareowner système d'inscription, Services d'inscription l'élimination des envois en C.P. 358015 direct aux double aux actionnaires ou Pittsburgh, Pennsylvania Etats-Unis l'interruption des envois 15252-8015 de rapports annuels et ou trimestriels 480 Washington Boulevard Jersey City, New Jersey 07310 1-866-233-4836 Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-231-5469 Actionnaires étrangers : 201-680-6578 Service ATS pour actionnaires étrangers : 201-680-6610 www.bnymellon.com/shareowner ------------------------------------------------------------------------- êtes vos actions TD, notamment Votre intermédiaire actionnaire non des questions au sujet du inscrit régime de réinvestissement d'actions de la des dividendes et de Banque TD qui l'envoi de documents aux sont actionnaires détenues au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée ------------------------------------------------------------------------- Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre. Renseignements généraux Communiquer avec les Affaires internes et publiques au : 416-982-8578 Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au : 1-866-233-2323 En anglais : 1-866-567-8888 En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698 Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180 Site Web : http://www.td.com Adresse courriel : customer.service@td.com Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels Le Groupe Financier Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, le mercredi 25 février 2009. La conférence sera diffusée en direct sur le site Web du GFBTD à 15 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants du GFBTD présenteront les résultats financiers de la Banque pour son premier trimestre. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web du GFBTD à l'adresse http://www.td.com/investor/earnings.jsp, le 25 février 2009 avant 13 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644- 3420 ou au 1-800-731-6941 (sans frais). On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et des documents des exposés à l'adresse http://www.td.com/investor/calendar_arch.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 25 février 2009, jusqu'au 25 mars 2009, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 21297053 suivi du carré. Assemblée annuelle Le jeudi 2 avril 2009 Saint John Trade and Convention Centre Saint John (Nouveau-Brunswick) A propos du Groupe Financier Banque TD La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et il offre ses services à environ 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les bannières TD Banknorth et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. Le 31 janvier 2009, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 585 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD". Renseignements: Colleen Johnston, Chef de groupe, Finances et chef des finances, (416) 308-9030; Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Simon Townsend, directeur principal, Relations avec les médias, (416) 944-7161

Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du premier trimestre de 2009

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