Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du troisième trimestre de 2008 et augmente le dividende

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIEME TRIMESTRE en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,21 $, contre 1,51 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,35 $, par rapport à 1,60 $. - Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 997 millions de dollars, par rapport à 1 103 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté(2) a atteint 1 115 millions de dollars, comparativement à 1 164 millions de dollars. POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des neuf mois terminés le 31 juillet 2008 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 3,65 $, contre 3,98 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 4,12 $, par rapport à 4,34 $. - Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 2 819 millions de dollars, par rapport à 2 903 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté(2) a atteint 3 148 millions de dollars, comparativement à 3 168 millions de dollars. RAJUSTEMENTS DU TROISIEME TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER) Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le troisième trimestre comprennent les éléments à noter suivants : - Amortissement des actifs incorporels de 111 millions de dollars après impôts (13 cents l'action), comparativement à 91 millions de dollars après impôts (13 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le montant de 111 millions de dollars tient compte d'une économie d'impôts connexe dans le passif d'impôts futurs de 21 millions de dollars, laquelle résulte d'une baisse du taux d'imposition global combiné pour les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis par suite de l'acquisition de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce). - Gain de 22 millions de dollars après impôts (3 cents l'action) attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, par rapport à un gain de 30 millions de dollars après impôts (4 cents l'action) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. - Frais de restructuration et d'intégration de 15 millions de dollars après impôts (2 cents l'action), liés à l'acquisition de Commerce. - Une incidence négative de 14 millions de dollars (2 cents l'action) sur la charge d'impôts sur les bénéfices d'une réduction des actifs d'impôts futurs liée à l'acquisition de Commerce. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d'indication contraire. (1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. (2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés figurant dans le présent communiqué et le rapport aux actionnaires sont expliqués à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". TORONTO, le 28 août /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre de 2008, qui s'est terminé le 31 juillet 2008. Les résultats globaux pour le trimestre reflètent la solide contribution aux bénéfices des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis du GFBTD et celle de son secteur Gestion de patrimoine, alors que le rendement des Services bancaires en gros a été touché par la crise des marchés financiers. Le GFBTD a annoncé aussi que son dividende trimestriel passerait de 59 cents à 61 cents l'action ordinaire entièrement libérée pour le trimestre se terminant le 31 octobre 2008, ce qui représente une hausse de 3,4 %. "Nos activités de détail au Canada et aux Etats-Unis ont cette fois encore été les catalyseurs de notre rendement trimestriel puisqu'elles ont dégagé plus de 1 milliard de dollars de bénéfice net combiné, a indiqué Ed Clark, président et chef de la direction du Groupe Financier Banque TD. Notre stratégie nous livre un rendement stable dans un marché dont les conditions sont difficiles, et nous permet de continuer à investir dans la croissance future." RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU TROISIEME TRIMESTRE Services bancaires personnels et commerciaux au Canada TD Canada Trust a enregistré des bénéfices records de 644 millions de dollars au troisième trimestre, en hausse de 8 % par rapport aux bénéfices du trimestre correspondant du dernier exercice. Le trimestre a été caractérisé par une forte croissance des volumes dans la plupart des segments des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les activités bancaires de base, les prêts immobiliers garantis, les cartes de crédit et les services bancaires aux entreprises ont induit la croissance des bénéfices. "Notre franchise TD Canada Trust a connu un trimestre historique, tant au chapitre de la croissance des volumes que du taux de satisfaction de la clientèle et de l'efficacité. Nous avons obtenu des résultats très solides tout en continuant d'investir dans les activités, en ouvrant 11 nouvelles succursales et en soutenant notre stratégie de prolongation des heures d'ouverture, a affirmé M. Clark. Nous sommes fiers de ces résultats et de notre position de leader des services bancaires et de la commodité, qui a été soulignée le prix J.D. Power pour la satisfaction de la clientèle décerné à TDCT pour une troisième année consécutive." Gestion de patrimoine Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la quote-part du GFBTD dans TD Ameritrade, a enregistré des bénéfices de 201 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 9 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Comme il a été annoncé précédemment, TD Ameritrade a contribué 74 millions de dollars aux bénéfices du secteur. Au Canada, l'effet des forts volumes du courtage à escompte a été atténué par une stratégie de commissions réduites, alors que la conjoncture actuelle du marché a nui aux revenus tirés des services de courtage traditionnel. "Nous sommes heureux de la façon dont nos investissements dans la plate-forme du secteur Gestion de patrimoine nous positionnent en vue d'une croissance future, a indiqué M. Clark. A mesure que nous étendons nos services de Gestion de patrimoine aux Etats-Unis, nous comptons tirer parti de notre offre diversifiée pour devenir le fournisseur incontournable des services de gestion de patrimoine des clients de la Banque TD." Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, qui comprennent maintenant la contribution aux bénéfices de Commerce, ont généré un bénéfice net rajusté de 273 millions de dollars. Le regroupement de TD Banknorth et de Commerce (collectivement appelées "TD Bank") a entraîné une croissance des prêts commerciaux pendant que la qualité d'ensemble des actifs est demeurée solide. Comme annoncé précédemment, le changement de marque pour adopter le nom TD Bank, America's Most Convenient Bank commencera à l'automne 2008 et devrait prendre fin en 2009. "Nous sommes ravis que le regroupement des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis se déroule comme prévu, surpasse nos attentes au chapitre des bénéfices et crée une franchise américaine de première classe en mesure d'assurer une croissance interne et de livrer de la valeur à long terme pour les actionnaires de TD, a indiqué M. Clark. Nous croyons que la qualité du portefeuille de prêts continuera de permettre à TD Bank de se démarquer malgré les difficultés du marché." Services bancaires en gros Les Services bancaires en gros ont enregistré des bénéfices de 37 millions de dollars pour le troisième trimestre. Comme annoncé précédemment, Valeurs Mobilières TD a découvert des instruments financiers évalués incorrectement, ce qui a donné lieu à une incidence cumulative pour le trimestre de 96 millions de dollars avant impôts. Le rendement des activités sous-jacentes des Services bancaires en gros pour le trimestre a été solide du côté des activités de négociation d'instruments à taux fixe, alors que les revenus de négociation d'actions et les gains sur valeurs mobilières ont baissé. "Ce trimestre a été rude pour notre secteur des Services bancaires en gros. L'erreur d'évaluation qui est survenue est particulièrement décevante et ne correspond pas à notre culture de gestion serrée des risques. Nous poursuivons l'examen approfondi de nos pratiques en matière de risque dans l'ensemble de l'organisation pour nous assurer que nous limitons le risque qu'une situation semblable se reproduise, a ajouté M. Clark. A présent, Valeurs mobilières TD continuera de produire des bénéfices de grande qualité et consolidera sa position de troisième principal courtier en valeurs mobilières au Canada." Conclusion "Nos activités de détail des deux côtés de la frontière ont encore dégagé plus de 90 % de nos bénéfices au cours du trimestre écoulé, et continué ainsi de produire un excellent rendement qui assure la Banque TD de bénéfices stables, a indiqué M. Clark. Dans un contexte qui demeure exigeant pour les banques, nous démontrons que notre stratégie est efficace. Notre engagement à l'égard de la croissance est reflété dans l'augmentation de notre dividende. Nous avons toujours affirmé que nos dividendes croîtraient au même rythme que nos bénéfices sur le moyen terme. En augmentant le dividende, le conseil d'administration montre qu'il a confiance dans la solidité et la stabilité de nos bénéfices à l'approche de l'exercice 2009." MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. En outre, la haute direction de la Banque peut faire des énoncés prospectifs de vive voix aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2008 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les renseignements prospectifs contenus dans le présent document visent à aider les actionnaires et les analystes à comprendre notre situation financière aux dates précisées et pour les périodes terminées à ces dates, ainsi que nos priorités et nos objectifs stratégiques, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Les hypothèses économiques à l'égard de chacun de nos secteurs d'exploitation pour 2008 sont décrites dans le rapport annuel 2007 aux rubriques "Perspectives économiques" et "Perspectives et orientation pour 2008", telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports trimestriels aux actionnaires déposés ultérieurement. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés nous obligent à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques, qui peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs - dont bon nombre sont hors de notre contrôle - qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et de marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change, de réglementation, juridiques et les autres risques présentés dans le rapport annuel 2007 de la Banque et d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC; les conditions économiques et commerciales générales au Canada, aux Etats-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités de même que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires dans ces territoires et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis comme des nouveaux venus; la précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des contreparties; la conception et le lancement de nouveaux produits et services sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque de mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales, particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions (y compris les modifications comptables à venir) et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; les changements apportés à notre notation; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients; l'élaboration de lois et de règlements, les modifications des lois fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux Etats-Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'adéquation du cadre de gestion des risques de la Banque, y compris le risque que les modèles de gestion des risques de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'incidence possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux, du terrorisme ou de catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou internationales; et les retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les télécommunications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la liquidité de la Banque. Cette liste n'inclut pas tous les facteurs possibles. D'autres facteurs peuvent nuire aux résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 59 du rapport annuel 2007 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs, étant donné qu'ils pourraient ne pas convenir à d'autres circonstances. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification. RAPPORT DE GESTION ------------------------------------------------------------------------- Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008 comparativement aux périodes correspondantes de 2007. Ce rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque et les notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux actionnaires et avec notre rapport annuel 2007. Le présent rapport de gestion est daté du 27 août 2008. A moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis ("SEC"), à l'adresse www.sec.gov (section EDGAR Filers). FAITS SAILLANTS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les (en millions de ----------------------------- -------------------- dollars canadiens, 31 30 31 31 31 sauf indication juillet avril juillet juillet juillet contraire) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Total des revenus 4 037 $ 3 388 $ 3 682 $ 11 029 $ 10 731 $ Provision pour pertes sur créances 288 232 171 775 506 Frais autres que d'intérêts 2 701 2 206 2 216 7 135 6 734 Bénéfice net - comme présenté(1) 997 852 1 103 2 819 2 903 Bénéfice net - rajusté(1) 1 115 973 1 164 3 148 3 168 Profit économique(2) 321 283 578 1 073 1 447 Rendement de l'avoir en actions ordinaires - comme présenté 13,4 % 13,4 % 21,0 % 14,8 % 18,9 % Rendement du capital investi(2) 13,1 % 13,2 % 18,7 % 14,2 % 17,4 % ------------------------------------------------------------------------- Situation financière Total de l'actif 508 839 $ 503 621 $ 403 890 $ 508 839 $ 403 890 $ Total des actifs pondérés en fonction des risques(3) 184 674 178 635 150 783 184 674 150 783 Total de l'avoir des actionnaires 31 293 30 595 21 003 31 293 21 003 ------------------------------------------------------------------------- Ratios financiers - comme présentés Ratio d'efficience 66,9 % 65,1 % 60,2 % 64,7 % 62,8 % Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques 9,5 9,1 10,2 9,5 10,2 Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts 0,54 0,49 0,39 0,54 0,39 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - comme présentée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,22 $ 1,12 $ 1,53 $ 3,68 $ 4,02 $ Bénéfice dilué 1,21 1,12 1,51 3,65 3,98 Dividendes 0,59 0,59 0,53 1,75 1,54 Valeur comptable 36,75 36,70 28,65 36,75 28,65 Cours de clôture 62,29 66,11 68,26 62,29 68,26 Actions en circulation (en millions) Nombre moyen - de base 804,0 747,7 719,5 756,8 719,0 Nombre moyen - dilué 811,0 753,7 726,9 763,2 725,9 Fin de période 807,3 802,9 718,3 807,3 718,3 Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 50,3 $ 53,1 $ 49,0 $ 50,3 $ 49,0 $ Rendement de l'action 3,7 % 3,5 % 2,9 % 3,6 % 2,9 % Ratio de distribution sur actions ordinaires 48,5 % 56,2 % 34,6 % 48,8 % 38,4 % Ratio cours/bénéfice 12,1 12,1 13,6 12,1 13,6 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - rajustée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,37 $ 1,33 $ 1,61 $ 4,15 $ 4,39 $ Bénéfice dilué 1,35 1,32 1,60 4,12 4,34 Ratio de distribution sur actions ordinaires 43,3 % 49,2 % 32,8 % 43,6 % 35,1 % Ratio cours/bénéfice 11,3 11,5 12,3 11,3 12,3 ------------------------------------------------------------------------- (1) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", laquelle contient un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés. (2) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". (3) La Banque a adopté la Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres - Dispositif révisé (Bâle II), document publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, pour calculer ses actifs pondérés en fonction des risques et ses fonds propres réglementaires à compter du 1er novembre 2007. Les chiffres des périodes précédentes reposent sur l'Accord de Bâle I sur les fonds propres (Bâle I). Pour obtenir des renseignements détaillés, se reporter à la rubrique "Situation du capital". NOTRE RENDEMENT Aperçu de la société La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. La Banque offre ses services à quelque 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust ainsi que les activités mondiales d'assurance de la Banque; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse Canada, TD Waterhouse U.K. et le placement de la Banque dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les bannières de TD Banknorth et de Commerce (collectivement appelées "TD Bank"); et Services bancaires en gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la Banque figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. La Banque disposait de 509 milliards de dollars d'actifs au 31 juillet 2008. Le siège social de la Banque est situé à Toronto, au Canada. Les actions ordinaires de la Banque sont inscrites sous le symbole TD à la cote de la Bourse de Toronto et de la Bourse de New York, ainsi qu'à la Bourse de Tokyo. Présentation de l'information financière de la Banque La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR du Canada et désigne les résultats dressés selon les PCGR "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés de la Banque. Résultats d'exploitation - comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- -------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 437 $ 1 858 $ 1 783 $ 6 083 $ 5 116 $ Autres revenus 1 600 1 530 1 899 4 946 5 615 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 037 3 388 3 682 11 029 10 731 Provision pour pertes sur créances (288) (232) (171) (775) (506) Frais autres que d'intérêts (2 701) (2 206) (2 216) (7 135) (6 734) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 048 950 1 295 3 119 3 491 Charge d'impôts sur les bénéfices (122) (160) (248) (517) (700) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (8) (9) (13) (25) (87) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 79 71 69 242 199 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 997 852 1 103 2 819 2 903 Dividendes sur actions privilégiées (17) (11) (2) (36) (15) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 980 $ 841 $ 1 101 $ 2 783 $ 2 888 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR(1) Bénéfice net rajusté par rapport aux résultats comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Neuf mois - rajustés Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- -------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 437 $ 1 858 $ 1 783 $ 6 083 $ 5 116 $ Autres revenus(2) 1 566 1 529 1 853 4 886 5 566 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 003 3 387 3 636 10 969 10 682 Provision pour pertes sur créances(3) (288) (232) (171) (758) (506) Frais autres que d'intérêts(4) (2 512) (2 041) (2 085) (6 659) (6 287) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 203 1 114 1 380 3 552 3 889 Charge d'impôts sur les bénéfices(5) (175) (220) (282) (670) (844) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices(6) (8) (9) (14) (25) (111) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices(7) 95 88 80 291 234 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 115 973 1 164 3 148 3 168 Dividendes sur actions privilégiées (17) (11) (2) (36) (15) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 098 962 1 162 3 112 3 153 ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels(8) (111) (92) (91) (278) (254) Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth(9) - - - - (43) Frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce(10) (15) (30) - (45) - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances(11) 22 1 30 48 32 Autres éléments fiscaux(12) (14) - - (34) - Provision pour réclamations d'assurance(13) - - - (20) - ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter (118) (121) (61) (329) (265) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 980 $ 841 $ 1 101 $ 2 783 $ 2 888 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. (2) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2008 - gain de 34 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; deuxième trimestre de 2008 - gain de 1 million de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier trimestre de 2008 - gain de 55 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; provision de 30 millions de dollars pour réclamations d'assurance, tel qu'il est expliqué à la note 13; troisième trimestre de 2007 - gain de 46 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. (3) La provision pour perte sur créances rajustée exclut l'élément à noter suivant : premier trimestre de 2008 - montant de 17 millions de dollars lié à la tranche qui était couverte par l'entremise du swap sur défaillance de crédit. (4) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 166 millions de dollars; frais de restructuration et d'intégration de 23 millions de dollars, comme il est expliqué à la note 10; deuxième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 117 millions de dollars; frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars; premier trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 122 millions de dollars; troisième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 131 millions de dollars. (5) Se reporter au tableau de la page 12 pour le rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et rajustée. (6) Les participations sans contrôle rajustées excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 1 million de dollars. (7) La quote-part rajustée du bénéfice net d'une société liée exclut les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 17 millions de dollars; premier trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars; troisième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 11 millions de dollars. (8) L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust en 2000, à l'acquisition de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) en 2005 et à sa privatisation en 2007, à l'acquisition de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) en 2008, aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006 et d'Interchange Financial Services Corporation (Interchange) en 2007, ainsi qu'à l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD Ameritrade. Se reporter à l'information additionnelle présentée dans le tableau sur l'amortissement des actifs incorporels à la page suivante. (9) L'imputation pour coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth comprend les éléments suivants : imputation pour restructuration de 31 millions de dollars, composée principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme, comprise dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; imputation pour restructuration de 4 millions de dollars liée au transfert de fonctions de TD Bank USA, N.A. (TD Bank USA) à TD Banknorth, comprise dans le secteur Siège social; imputation pour privatisation de 5 millions de dollars, principalement composée d'honoraires d'avocats et de preneurs fermes, comprise dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; imputation de frais relatifs à la fusion de 3 millions de dollars attribuable à la conversion et aux avis aux clients relativement à l'intégration de Hudson et d'Interchange à TD Banknorth, comprise dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les frais de restructuration, les coûts de privatisation et les frais relatifs à la fusion sont compris dans les frais autres que d'intérêts. (10) Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a engagé des frais de restructuration et d'intégration. Les frais de restructuration se composent principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de consultation externes et des coûts de marketing (notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle marque). Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les frais de restructuration et d'intégration sont compris dans les frais autres que d'intérêts. (11) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires en gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et ils sont évalués à la juste valeur, et les variations subséquentes de la juste valeur sont passées en résultat dans la période courante. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni de la performance de l'entreprise sous- jacente des Services bancaires en gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires en gros, et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Le bénéfice rajusté exclut les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps sur défaillance de crédit comme couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de crédit est portée en diminution de cet élément à noter. Au cours du trimestre précédent, la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, avait entraîné un gain net de 38 millions de dollars avant impôts (25 millions de dollars après impôts). L'élément à noter comprenait une variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit de 55 millions de dollars avant impôts (36 millions de dollars après impôts), déduction faite de la provision pour pertes sur créances d'environ 17 millions de dollars avant impôts (11 millions de dollars après impôts). (12) Troisième trimestre de 2008 - Par suite de l'acquisition de Commerce, le taux d'imposition global combiné pour le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a diminué, ce qui a eu une incidence négative de 14 millions de dollars sur les actifs d'Impôts futurs rattachés à des actifs autres qu'incorporels. Premier trimestre de 2008 - L'incidence négative des réductions prévues du taux d'impôt sur les bénéfices entraînant une diminution de 20 millions de dollars des actifs d'impôts futurs nets. (13) Cet élément se rapporte à une provision pour réclamations d'assurance liée à la décision d'un tribunal de l'Alberta. La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de limiter les compensations pour les blessures mineures causées par des accidents de la route a été contestée et jugée inconstitutionnelle plus tôt au cours de l'année civile. Comme le gouvernement de l'Alberta en a appelé de la décision, le dénouement demeure incertain. Par conséquent, la Banque a inscrit dans les charges à payer un passif actuariel additionnel au titre des réclamations éventuelles au premier trimestre de 2008. Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par action rajusté(1) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- -------------------- 31 30 31 31 31 (en dollars juillet avril juillet juillet juillet canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - comme présenté 1,21 $ 1,12 $ 1,51 $ 3,65 $ 3,98 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice (voir ci-dessus) 0,14 0,16 0,09 0,43 0,36 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice par action seulement(2) - 0,04 - 0,04 - ------------------------------------------------------------------------- Dilué - rajusté 1,35 $ 1,32 $ 1,60 $ 4,12 $ 4,34 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- De base - comme présenté 1,22 $ 1,12 $ 1,53 $ 3,68 $ 4,02 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de l'exercice. (2) Les chiffres du bénéfice dilué par action ne comprennent pas le bénéfice de Commerce pour le mois d'avril 2008 du fait du décalage de un mois entre la fin des trimestres d'exercice, tandis que l'émission d'actions à la clôture de l'acquisition a eu sur le bénéfice une incidence ponctuelle négative de 4 cents l'action. Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- -------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Services bancaires personnels et commerciaux au Canada 46 $ 37 $ 41 $ 104 $ 135 $ Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis : Amortissement des actifs incorporels - comme présenté 42 32 32 107 72 Déduire : participations sans contrôle - - 1 - 9 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, montant net 42 32 31 107 63 TD Ameritrade (compris dans la quote-part du bénéfice net d'une société liée) 16 17 11 49 35 Divers 7 6 8 18 21 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) 111 $ 92 $ 91 $ 278 $ 254 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur Siège social. Profit économique et rendement du capital investi La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant. Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital. Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs sont avertis que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté de la Banque. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- -------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Avoir moyen des actionnaires ordinaires 29 065 $ 25 593 $ 20 771 $ 25 198 $ 20 478 $ Montant cumulatif moyen de l'amortissement des écarts d'acquisition/ des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices 4 171 4 082 3 857 4 091 3 785 ------------------------------------------------------------------------- Capital investi moyen 33 236 $ 29 675 $ 24 628 $ 29 289 $ 24 263 $ Taux d'imputation au titre du capital investi 9,3 % 9,3 % 9,4 % 9,3 % 9,4 % ------------------------------------------------------------------------- Imputation au titre du capital investi (777)$ (679)$ (584)$ (2 039)$ (1 706)$ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 980 $ 841 $ 1 101 $ 2 783 $ 2 888 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices 118 121 61 329 265 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 098 $ 962 $ 1 162 $ 3 112 $ 3 153 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Profit économique 321 $ 283 $ 578 $ 1 073 $ 1 447 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rendement du capital investi 13,1 % 13,2 % 18,7 % 14,2 % 17,4 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Evénements importants en 2008 Acquisition de Commerce Bancorp, Inc. Le 31 mars 2008, la Banque a acquis la totalité des actions ordinaires en circulation de Commerce pour une contrepartie de 8,5 milliards de dollars versée au comptant et en actions ordinaires. Par conséquent, 57,1 milliards de dollars d'actifs (y compris des écarts d'acquisition additionnels d'environ 6,4 milliards de dollars et des actifs incorporels de 1,5 milliard de dollars) et des passifs de 48,6 milliards de dollars ont été inclus dans le bilan consolidé de la Banque. La répartition du prix d'acquisition reste à finaliser. Commerce est présentée dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Pour de plus amples détails, voir la note 20 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 31 juillet 2008. Les périodes financières de Commerce et de la Banque ne coincident pas. Les résultats de Commerce pour chaque trimestre de l'année civile sont consolidés avec un décalage de un mois avec les résultats des trimestres d'exercice de la Banque. Il s'agit du cours normal de présentation de l'information financière de la Banque, et TD Banknorth est présentée de la même manière. Etant donné que l'opération relative à Commerce s'est conclue le 31 mars, le décalage de un mois entre les périodes financières fait en sorte qu'aucuns résultats de Commerce n'étaient inclus dans les résultats du deuxième trimestre de la Banque. Toutefois, des frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars avant impôts (30 millions de dollars après impôts) engagés en avril 2008 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour le trimestre terminé le 30 avril 2008 puisqu'ils représentent des événements importants relatifs aux Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis pour le trimestre terminé le 30 avril 2008. Comme déjà indiqué, les bénéfices projetés du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis devraient atteindre au moins 750 millions de dollars en 2008 et un minimum de 1 200 millions de dollars en 2009(1). (1) Les résultats projetés pour 2008 correspondent aux résultats des neuf mois terminés le 31 juillet 2008 annualisés, y compris l'estimation de la direction de l'apport prévu par suite de l'acquisition de Commerce, compte tenu des synergies prévues et compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration. L'estimation pour 2009 est semblable à l'estimation de 2008, à l'exclusion de l'apport découlant de l'acquisition de Commerce, majoré de notre taux de croissance visé de 7 % à 10 % et de l'estimation de la direction quant à l'apport découlant de l'acquisition de Commerce. Les résultats projetés ne tiennent pas compte des frais de restructuration et d'intégration prévus de 420 millions de dollars américains avant impôts, dont la plus grande partie s'appliquera en 2008 et 2009. Les bénéfices futurs de Commerce et toutes les autres estimations sont exposés à des risques et à des incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement. Se reporter à la rubrique "Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs" du communiqué de presse de la Banque daté du 21 avril 2008, disponible sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com, ainsi que sur SEDAR à l'adresse www.sedar.com et sur le site Web de la SEC à l'adresse www.sec.gov (section EDGAR filers). APERCU DES RESULTATS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Sommaire du rendement Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le troisième trimestre de 2008 en regard des indicateurs financiers indiqués dans le rapport annuel 2007 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme présentés qui ont été préparés selon les PCGR du Canada. Les résultats et les éléments à noter comme présentés et rajustés sont expliqués à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". - Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008, le bénéfice dilué par action rajusté a reculé de 5 % comparativement à la même période de 2007. L'objectif à long terme de la Banque est de faire augmenter de 7 % le bénéfice par action rajusté, pour le faire passer à 10 %. - Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008, le rendement rajusté des actifs pondérés en fonction des risques a été de 2,6 %, marquant une baisse comparativement à 2,9 % pour 2007. - Pour les douze mois terminés le 31 juillet 2008, le total du rendement pour les actionnaires se situait à (5,5) %, soit au-dessus du rendement moyen des autres institutions financières qui était de (14,5) %. Bénéfice net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le bénéfice net comme présenté du trimestre écoulé a été de 997 millions de dollars, soit une baisse de 106 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté a été de 1 115 millions de dollars, un recul de 49 millions de dollars, ou 4 %. Le recul du bénéfice net rajusté s'explique par la diminution des bénéfices du secteur Services bancaires en gros et du secteur Siège social, neutralisée partiellement par une croissance des bénéfices dégagés par les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Le bénéfice net des Services bancaires en gros a baissé, en raison du contexte difficile des marchés financiers qui a entraîné une diminution des revenus de négociation et une baisse des gains sur valeurs mobilières. Les bénéfices du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont progressé, en particulier sous l'effet de l'intégration initiale des résultats de Commerce. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a dégagé des bénéfices accrus qui résultent principalement d'une forte croissance des volumes pour la plupart des produits bancaires. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le bénéfice net comme présenté a monté de 145 millions de dollars, ou 17 %, comparativement au trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre a progressé de 142 millions de dollars, ou 15 %. La progression du bénéfice net rajusté s'explique par le fait que la plupart des secteurs ont connu une hausse, qui a été contrebalancée partiellement par le repli du secteur Services bancaires en gros et du secteur Siège social. Le bénéfice net des Services bancaires en gros a été contrecarré par le contexte difficile des marchés financiers qui a entraîné une diminution des revenus de négociation et une baisse des gains sur valeurs mobilières. Les bénéfices du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont progressé, en particulier sous l'effet de l'intégration initiale des résultats de Commerce. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a dégagé des bénéfices accrus qui résultent principalement d'une forte croissance des volumes pour la plupart des produits bancaires. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Pour la période depuis le début de l'exercice, le bénéfice net comme présenté est de 2 819 millions de dollars, soit une diminution de 84 millions de dollars, ou 3 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté est de 3 148 millions de dollars, ce qui marque une baisse de 20 millions de dollars, ou 1 %, qui s'explique essentiellement par le fléchissement des bénéfices du secteur Services bancaires en gros attribuable à l'environnement d'exploitation contraignant et à la perte plus élevée subie par le secteur Siège social. Ces diminutions ont été en grande partie neutralisées par la montée des bénéfices tirés des activités de base des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, par l'intégration initiale des résultats de Commerce dans ceux des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et par la hausse des bénéfices de TD Ameritrade. Revenu d'intérêts net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le revenu d'intérêts net a été de 2 437 millions de dollars pour le trimestre écoulé, soit une augmentation de 654 millions de dollars, ou 37 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont été les principaux artisans de cette progression, grâce à l'apport positif des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires en gros. L'augmentation du revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis découle principalement de l'intégration initiale des résultats de Commerce. La croissance dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, qui s'explique surtout par une forte poussée des volumes pour la plupart des produits bancaires, a été en partie neutralisée par un recul de 9 points de base de la marge sur les actifs productifs moyens qui s'est établie à 2,98 %. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le revenu d'intérêts net s'est accru de 579 millions de dollars, ou 31 %, par rapport au trimestre précédent, une hausse attribuable aux Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, et qui découlait de l'intégration initiale des résultats de Commerce ainsi que des contributions positives de l'ensemble des secteurs. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Pour la période depuis le début de l'exercice, le revenu d'intérêts net a été de 6 083 millions de dollars, soit une augmentation de 967 millions de dollars, ou 19 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent attribuable à la croissance qui a caractérisé la plupart des secteurs. Le revenu d'intérêts net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a progressé du fait surtout de la forte croissance du volume de prêts immobiliers garantis et des dépôts, laquelle a été contrebalancée en partie par une baisse de 8 points de base de la marge sur les actifs productifs moyens qui s'est établie à 2,97 %. La hausse du revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'explique essentiellement par l'intégration initiale des résultats de Commerce. Autres revenus Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les autres revenus comme présentés ont été de 1 600 millions de dollars pour le troisième trimestre, soit une baisse de 299 millions de dollars, ou 16 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, les autres revenus ont diminué de 287 millions de dollars, ou 16 %, pour s'établir à 1 566 millions de dollars. Ce recul a découlé de la baisse de 494 millions de dollars enregistrée par les Services bancaires en gros, dont les revenus de négociation et les honoraires de conseils ont régressé, sous l'effet de la conjoncture difficile qui a secoué les marchés financiers. Le recul a été en partie contrebalancé par la progression des autres revenus des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis, du fait de la montée des dépôts personnels et des frais de services de carte, et de l'intégration initiale des résultats de Commerce. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les autres revenus comme présentés ont enregistré une hausse de 70 millions de dollars, ou 5 %, comparativement au trimestre précédent. Les autres revenus rajustés ont dépassé de 37 millions de dollars, ou 2 %, ceux du trimestre précédent. Cette augmentation a découlé des améliorations dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires et commerciaux aux Etats-Unis et dans le secteur Gestion de patrimoine, qui ont été partiellement annulées par le repli du secteur Services bancaires en gros, attribuable au fléchissement des revenus de négociation d'actions et des gains sur valeurs mobilières. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Les autres revenus comme présentés se sont inscrits à 4 946 millions de dollars, soit 669 millions de dollars, ou 12 %, de moins qu'à la même période de l'exercice précédent. Les autres revenus comme présentés du troisième trimestre de 2007 avaient tiré parti de l'incidence favorable des gains plus élevés découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Pour la période depuis le début de l'exercice, les autres revenus rajustés ont reculé de 680 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce recul s'explique par la diminution de 894 millions de dollars des autres revenus du secteur Services bancaires en gros déclenchée par une baisse des revenus de négociation et des gains sur valeurs mobilières. Les autres revenus des secteurs Gestion de patrimoine et Siège social ont connu un léger déclin. Ce déclin a été en partie neutralisé par la progression des autres revenus des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, qui s'explique par l'intégration initiale des résultats de Commerce et par les revenus plus importants tirés des commissions, essentiellement en raison de la progression des dépôts personnels et des cartes de crédit dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Provision pour pertes sur créances Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Au cours du trimestre, la Banque a constaté une provision pour pertes sur créances de 288 millions de dollars, soit 117 millions de dollars de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse reflète surtout une augmentation des provisions spécifiques dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et dans le secteur Services bancaires en gros et une hausse des provisions générales du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Pour le troisième trimestre, la provision pour pertes sur créances a été augmentée de 56 millions de dollars par rapport à 232 millions de dollars au trimestre précédent. L'augmentation est surtout attribuable à l'accroissement des provisions spécifiques dans le secteur Services bancaires en gros et des provisions générales dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances s'est accrue de 269 millions de dollars, alors qu'elle était de 506 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation découle essentiellement de l'accroissement des provisions spécifiques dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires en gros et des provisions générales dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Provision pour pertes sur créances ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- -------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Nouvelles provisions spécifiques nettes (déduction faite des reprises de provisions) 260 $ 244 $ 181 $ 771 $ 586 $ Recouvrements (30) (33) (40) (95) (108) ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques pour pertes sur créances 230 211 141 676 478 Variation des provisions générales VFC 16 16 12 47 34 Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis 42 5 18 51 (6) Divers - - - 1 - ------------------------------------------------------------------------- Total 288 $ 232 $ 171 $ 775 $ 506 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le troisième trimestre ont été de 2 701 millions de dollars, en hausse de 485 millions de dollars, ou 22 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés se sont établis à 2 512 millions de dollars, soit 427 millions de dollars, ou 20 %, de plus qu'au même trimestre de l'exercice précédent. Cette montée s'explique surtout par la croissance qu'ont connue le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, du fait de l'intégration initiale des résultats de Commerce, et le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 66,9 % alors qu'il était de 60,2 % au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est établi à 62,8 %, par rapport à 57,3 % pour la même période de l'exercice précédent. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Par rapport au trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts comme présentés ont monté de 495 millions de dollars, ou 22 %, et les frais autres que d'intérêts rajustés, de 471 millions de dollars, ou 23 %. Cette montée a été enclenchée par la hausse des frais, principalement dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, en raison de l'intégration initiale des résultats de Commerce. Le ratio d'efficience comme présenté a été de 66,9 % comparativement à 65,1 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque a été de 62,8 % comparativement à 60,3 % au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés se sont établis à 7 135 millions de dollars, une augmentation de 401 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent, dont une tranche de 44 millions de dollars revenait à l'amortissement des actifs incorporels. Les frais comme présentés pour la période depuis le début de l'exercice comprennent des frais de restructuration et d'intégration de 71 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce, alors qu'à la même période de l'exercice précédent, ils comprenaient 67 millions de dollars de frais liés à la privatisation de TD Banknorth et au transfert de fonctions entre TD Bank USA, N.A. et TD Banknorth. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont enregistré une hausse de 373 millions de dollars, ou 6 %, pour s'établir à 6 660 millions de dollars, du fait d'améliorations dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis, Gestion de patrimoine et Siège social. Les frais du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada se sont accrus en raison des investissements qui ont été effectués dans les nouvelles succursales, de l'augmentation des coûts de recrutement par suite du prolongement des heures d'ouverture des succursales et de la hausse de la rémunération des employés. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a été l'inducteur de la quasi-totalité de la croissance depuis le début de l'exercice, surtout du fait de l'intégration initiale des résultats de Commerce. Le ratio d'efficience comme présenté a été de 64,7 % contre 62,8 % à la période correspondante de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est établi à 60,7 %, par rapport à 58,9 % pour la même période de l'exercice précédent. Impôts Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme présentée et rajustée. Le taux d'imposition réel comme présenté de la Banque a été de 11,6 % pour le troisième trimestre, contre 19,2 % pour le même trimestre de l'exercice précédent et 16,8 % pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le taux d'imposition réel comme présenté de la Banque a été de 16,6 %, par rapport à 20,1 % pour la même période de l'exercice précédent. La réduction du taux d'imposition par rapport à la période précédente a surtout tenu à un taux d'imposition réel considérablement plus bas applicable aux activités internationales, qui comprend les synergies fiscales liées à l'acquisition de Commerce. Impôts ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------- 31 30 31 (en millions de juillet avril juillet dollars canadiens) 2008 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Impôts au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 343 $ 32,7 % 310 $ 32,7 % 452 $ 34,9 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (93) (8,9) (79) (8,3) (92) (7,1) Ecarts de taux liés aux activités internationales (126) (12,0) (69) (7,3) (103) (8,0) Divers - montant net (2) (0,2) (2) (0,3) (9) (0,6) ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présentés 122 $ 11,6 % 160 $ 16,8 % 248 $ 19,2 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les ------------------------------- 31 31 (en millions de juillet juillet dollars canadiens) 2008 2007 ---------------------------------------------------------- Impôts au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 1 019 $ 32,7 % 1 218 $ 34,9 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (258) (8,3) (262) (7,5) Ecarts de taux liés aux activités internationales (279) (8,9) (250) (7,2) Divers - montant net 35 1,1 (6) (0,1) ---------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présentés 517 $ 16,6 % 700 $ 20,1 % ---------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- Le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de 14,5 % pour le troisième trimestre, contre 20,4 % pour le même trimestre de l'exercice précédent, et 19,7 % pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de 18,9 %, par rapport à 21,7 % pour la même période de l'exercice précédent. Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- -------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - comme présentée 122 $ 160 $ 248 $ 517 $ 700 $ Augmentation (diminution) attribuable aux éléments à noter suivants : Amortissement des actifs incorporels 71 42 50 176 133 Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth - - - - 28 Frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce 8 18 - 26 - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (12) - (16) (25) (17) Autres éléments fiscaux (14) - - (34) - Provision pour réclamations d'assurance - - - 10 - ------------------------------------------------------------------------- Incidence fiscale - éléments à noter 53 60 34 153 144 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - rajustée 175 $ 220 $ 282 $ 670 $ 844 $ Taux d'impôt sur les bénéfices réel - rajusté 14,5 % 19,7 % 20,4 % 18,9 % 21,7 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, y compris TD Ameritrade, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, y compris TD Banknorth et Commerce, et Services bancaires en gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. En date du troisième trimestre de 2008, les activités liées aux assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis ont été transférées au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les activités américaines de gestion de patrimoine, au secteur Gestion de patrimoine aux fins de la présentation de l'information de gestion, conformément au nouveau cadre de gestion nord-américain. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence n'était pas importante. Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels et tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque" des présentes, la rubrique "Description des activités" du rapport annuel 2007 et la note 27 afférente aux états financiers consolidés vérifiés de 2007. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la page 7. De l'information sectorielle est également présentée à la note 15. Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur Services bancaires en gros est éliminé dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 129 millions de dollars, en regard de 161 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 107 millions de dollars pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 371 millions de dollars par rapport à 417 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. La Banque titrise des prêts de détail et des débiteurs et comptabilise un gain ou une perte à la vente, y compris l'établissement d'un actif lié aux droits conservés. Les pertes sur créances engagées à l'égard des droits conservés par suite d'une titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans Autres revenus dans les états financiers consolidés de la Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances liée aux volumes titrisés est incluse dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège social et reclassée à titre de charge dans Autres revenus afin de respecter les PCGR. Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est élevé à 644 millions de dollars, soit une augmentation de 47 millions de dollars, ou 8 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, et de 62 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi a été de 31 %, en hausse par rapport à 28 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 29 % au dernier trimestre. Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008 s'est élevé à 1 824 millions de dollars, soit une augmentation de 143 millions de dollars, ou 9 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Le rendement du capital investi, pour la période depuis le début de l'exercice, s'est établi à 30 %, contre 27 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 262 millions de dollars, soit une progression de 161 millions de dollars, ou 8 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, sous l'effet d'une forte croissance des volumes de la plupart des produits bancaires, particulièrement des dépôts, des prêts immobiliers garantis et des cartes de crédit. L'intégration des revenus tirés des activités américaines liées aux cartes de crédit a également stimulé la croissance. Les revenus ont augmenté de 128 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison du nombre plus élevé de jours civils que comptait le trimestre écoulé et de l'accroissement des volumes de prêts immobiliers garantis et de cartes de crédit. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont atteint 6 543 millions de dollars, soit 446 millions de dollars, ou 7 %, de plus qu'à la même période de l'exercice précédent, du fait d'une croissance raisonnable des volumes de dépôts et de prêts immobiliers garantis. L'augmentation des revenus tirés des commissions, principalement attribuable à la croissance des dépôts des particuliers et des cartes de crédit, et la révision des frais sur les dépôts ont également contribué à la croissance des revenus par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La marge sur les actifs productifs moyens pour le trimestre a diminué de 9 points de base pour s'établir à 2,98 % par rapport au troisième trimestre de l'an dernier en raison de la croissance continue des coûts de financement et de la concurrence sur les prix des comptes d'épargne à rendement élevé et des dépôts à terme ainsi que de la propension des clients à choisir des produits à marge plus faible. La marge sur les actifs productifs moyens a progressé de 2 points de base en comparaison du trimestre précédent, mais reculé de 8 points de base, pour s'établir à 2,97 % pour la période depuis le début de l'exercice. Par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, le volume des prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de 15,3 milliards de dollars, ou 11 %, le volume des dépôts des particuliers, de 10,3 milliards de dollars, ou 10 %, et les volumes de prêts à la consommation, de 11 % pour atteindre 17,6 milliards de dollars. Les volumes de dépôts d'entreprises se sont améliorés de 3,8 milliards de dollars, ou 9,7 %, et les volumes de prêts aux entreprises et d'acceptations ont monté de 2,7 milliards de dollars, ou 13,8 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 48 millions de dollars, ou 7 %. En date du mois de mai 2008, la part de marché des dépôts des particuliers s'établissait à 21,2 % et celle des prêts aux particuliers, à 19,9 %. La part de marché des prêts aux petites entreprises (limites de crédit de moins de 250 000 $) au 31 mars 2008 s'élevait à 18,6 %. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 194 millions de dollars, soit une hausse de 43 millions de dollars, ou 28 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, qui s'est élevée à 179 millions de dollars, a monté de 32 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de l'accroissement du volume des prêts aux particuliers et des cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est élevée à 15 millions de dollars pour le trimestre, alors qu'elle avait été de 4 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,38 %, en hausse de 5 points de base en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances a monté de 3 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a enregistré une hausse de 4 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent du fait surtout de l'intégration initiale des activités américaines liées aux cartes de crédit. Compte non tenu de l'incidence de ces dernières, l'amélioration de la provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers est redevable essentiellement aux cartes de crédit et aux prêts immobiliers garantis. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a légèrement reculé, soit de 1 million de dollars, par rapport au trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a été de 557 millions de dollars, soit une augmentation de 125 millions de dollars, ou 29 %, en regard de la même période de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, qui a atteint 520 millions de dollars, a augmenté de 106 millions de dollars, ou 26 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, sous l'effet surtout des volumes plus élevés, alors que la provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a totalisé 37 millions de dollars, contre 18 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont élevés à 1 129 millions de dollars, soit une augmentation de 79 millions de dollars, ou 8 %, en comparaison du troisième trimestre de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts se sont élevés à 3 320 millions de dollars, soit une hausse de 178 millions de dollars, ou 6 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Les principaux inducteurs de la croissance des frais ont été les investissements dans de nouvelles succursales, la hausse des coûts de recrutement associée au prolongement des heures d'ouverture et une augmentation de la rémunération des employés. Les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 34 millions de dollars, en regard du trimestre précédent, principalement en raison de la montée des coûts saisonniers liés aux volumes d'activité. Le nombre moyen de postes équivalents temps plein ("ETP") a augmenté de 1 876, ou 6 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et de 776, ou 2 %, en regard du trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le nombre d'ETP a grimpé de 1 647, ou 5 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cette augmentation a découlé principalement de l'ajout de personnel de vente et de service, de la croissance soutenue de l'activité liée aux assurances ainsi que de l'intégration, au cours du trimestre, de nos activités américaines liées aux assurances et aux cartes de crédit. Le ratio d'efficience du trimestre considéré a été de 49,9 %, soit sensiblement au même niveau que le ratio de 50,0 % du troisième trimestre de l'exercice précédent et que le ratio de 51,3 % du trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le ratio d'efficience s'est amélioré pour s'établir à 50,7 % par rapport à 51,5 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. La croissance des revenus devrait se stabiliser à court terme. Quoique la croissance des marges et des volumes continue d'être vulnérable aux tensions économiques, nous sommes d'avis qu'avec le temps, elle continuera de tirer parti de notre position de tête, qui est renforcée par le prolongement des heures d'ouverture, l'amélioration du service à la clientèle et l'ouverture de nouvelles succursales. Les provisions pour pertes sur créances pour les prêts des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, dans l'ensemble, devraient croître parallèlement à la croissance des volumes sous-jacents et augmenteront davantage si la conjoncture économique se détériore. Les frais continueront à être gérés de manière à ce que les dépenses soutiennent la croissance des bénéfices à long terme. Gestion de patrimoine Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le troisième trimestre s'est établi à 201 millions de dollars, soit une augmentation de 16 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, et de 19 millions de dollars, ou 10 %, en regard du trimestre précédent. Pour le trimestre, le rendement annualisé du capital investi s'est établi à 19 %, soit au même niveau qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent et qu'au trimestre précédent. Les activités mondiales de Gestion de patrimoine (à l'exclusion de TD Ameritrade) ont inscrit un bénéfice net de 127 millions de dollars, égal à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, qui a dépassé de 12 millions de dollars, ou 10 %, le bénéfice net du trimestre précédent en raison du solide rendement dégagé par le courtage à escompte, les fonds communs et les réseaux de groupes conseils. L'investissement comptabilisé de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 74 millions de dollars, soit une hausse de 15 millions de dollars, ou 25 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, et de 7 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au trimestre précédent. La solide croissance du bénéfice tiré des activités de base a été en partie neutralisée par l'incidence de l'appréciation du dollar canadien. Pour son troisième trimestre terminé le 30 juin 2008, TD Ameritrade a dégagé un bénéfice net de 204 millions de dollars américains, en hausse de 29 % par rapport au troisième trimestre de 2007, et de 9 % en comparaison du trimestre précédent. Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008 s'est élevé à 599 millions de dollars, soit une augmentation de 31 millions de dollars, ou 5 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, l'augmentation du bénéfice net inclut les résultats de l'investissement de la Banque dans TD Ameritrade, qui a généré un bénéfice net de 229 millions de dollars contre 186 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement du capital investi est resté stable, à 20 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus du trimestre ont totalisé 609 millions de dollars, soit 22 millions de dollars, ou 4 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, sous l'effet principalement de l'intégration des activités américaines de gestion de patrimoine. Déduction faite de ce qui précède, les revenus du courtage à escompte ont grimpé, du fait de la progression des volumes de négociation résultant des modifications stratégiques à la liste de prix apportées au cours de l'exercice précédent et de l'accroissement du revenu d'intérêts net attribuable essentiellement à la croissance des dépôts au comptant des clients et des prêts sur marge, annulé en partie par des frais moins élevés des activités liées aux fonds communs de placement. Les revenus ont connu une hausse de 51 millions de dollars, ou 9 %, en comparaison du trimestre précédent, qui s'explique surtout par l'intégration des activités américaines de gestion de patrimoine et par d'autres éléments, y compris la combinaison de revenus de transaction, de revenus d'intérêts nets et de frais de gestion plus élevés provenant des fonds communs de placement et des actifs plus importants des groupes de conseils. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont atteint 1 737 millions de dollars, soit le même niveau qu'à la même période de l'exercice précédent, en raison principalement de l'intégration des activités américaines de gestion de patrimoine et d'autres éléments, notamment les volumes de négociation plus importants de courtage à escompte et les nouveaux frais d'administration de fonds communs de placement, ces éléments ayant été neutralisés par la baisse des commissions de courtage à escompte et par la conjoncture actuelle qui malmène les nouvelles émissions et les revenus de transaction des services de courtage traditionnels. Pour le trimestre, les frais se sont chiffrés à 421 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 26 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, et de 34 millions de dollars, ou 9 %, en regard du trimestre précédent, sous l'effet essentiellement de l'intégration des activités américaines de gestion de patrimoine et d'autres éléments, notamment les investissements soutenus dans l'accroissement de notre effectif de vente. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais ont totalisé 1 187 millions de dollars, soit une augmentation de 35 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent, en grande partie du fait de l'intégration des activités américaines de gestion de patrimoine et d'autres éléments, comme les nouveaux frais d'administration de fonds communs de placement et les investissements soutenus dans l'accroissement de l'effectif de vente de nos activités de conseil. Les actifs gérés ont progressé de 20 milliards de dollars, ou 13 %, depuis le 31 octobre 2007, pour s'établir à 180 milliards de dollars au 31 juillet 2008, en raison surtout de l'intégration des activités américaines de gestion de patrimoine et d'autres éléments, comme l'ajout de nouveaux actifs nets de clients et d'actifs de fonds communs gérés par TD Ameritrade, qui a été partiellement annulé par l'incidence du repli du marché. Les actifs administrés totalisaient 197 milliards de dollars à la fin du trimestre, en hausse de 12 milliards de dollars, ou 6 %, par rapport au 31 octobre 2007, surtout en raison de l'intégration des activités américaines de gestion de patrimoine et d'autres éléments, notamment l'ajout de nouveaux actifs nets de clients, en partie contrebalancé par les baisses attribuables à la volatilité des marchés financiers. Le secteur Gestion de patrimoine devrait continuer à subir l'influence de la volatilité des marchés financiers pendant le reste de l'exercice. L'investissement dans l'ajout de conseillers en contact avec la clientèle, dans les produits et dans la technologie se poursuit de façon à assurer la croissance future des activités. Gestion de patrimoine ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- -------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Activités mondiales de Gestion de patrimoine(1) 127 $ 115 $ 126 $ 370 $ 382 $ TD Ameritrade 74 67 59 229 186 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 201 $ 182 $ 185 $ 599 $ 568 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) En date du troisième trimestre 2008, la Banque a transféré les activités américaines de gestion de patrimoine au secteur Gestion de patrimoine aux fins de présentation de l'information de gestion. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence sur les résultats du secteur n'était pas importante. Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis L'acquisition de Commerce a été conclue au trimestre précédent et les résultats d'exploitation de Commerce ont été intégrés pour la première fois dans les résultats du trimestre écoulé. En date du trimestre écoulé, les résultats des activités liées à la gestion de patrimoine, aux assurances et aux cartes de crédit, qui étaient antérieurement intégrés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, ont été transférés dans les résultats des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux du Canada et Gestion de patrimoine, conformément au cadre de gestion adopté pour ces activités en Amérique du Nord. Les montants des périodes précédentes n'ont pas été reclassés, puisqu'ils sont négligeables par rapport aux résultats du secteur. Pour le trimestre écoulé, le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a été de 244 millions de dollars, en regard de 109 millions de dollars pour le troisième trimestre de 2007 et de 100 millions de dollars pour le trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre a été de 273 millions de dollars en regard de 109 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 130 millions de dollars pour le trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre ne tient pas compte d'une imputation après impôts de 15 millions de dollars au titre des frais de restructuration et d'intégration après impôts et d'une charge d'impôts de 14 millions de dollars liée à la réduction de l'ensemble des taux d'imposition applicables aux actifs d'impôts futurs, ces deux imputations étant directement liées à l'acquisition de Commerce. Le bénéfice net rajusté du trimestre précédent ne tenait pas compte d'une imputation après impôts de 30 millions au titre des frais de restructuration et d'intégration engagés pour l'acquisition de Commerce. Aucun élément à noter n'a eu d'incidence sur le bénéfice pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation du bénéfice net rajusté depuis le trimestre précédent et depuis le même trimestre de l'exercice précédent a été attribuable à l'intégration initiale des résultats de Commerce. Le rendement annualisé du capital investi s'est établi à 6,2 %, comparativement à 4,7 % au troisième trimestre de l'exercice précédent et à 5,8 % au trimestre précédent. Pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2008, le bénéfice net comme présenté a été de 471 millions de dollars, par rapport à 196 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le bénéfice net rajusté s'est établi à 530 millions de dollars, en hausse par rapport au bénéfice net de 235 millions de dollars de la même période de l'exercice précédent, sous l'effet essentiellement de l'acquisition de Commerce et de l'accroissement du pourcentage de participation à compter d'avril 2007, attribuable à la privatisation de TD Banknorth. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement du capital investi a atteint 6,0 %, contre 4,3 % pour la même période il y a un an. Les revenus pour le trimestre ont atteint 1,0 milliard de dollars, un bond de 543 millions de dollars, ou 112 %, en comparaison du troisième trimestre de l'exercice précédent, qui s'explique par l'acquisition de Commerce. Compte non tenu de l'acquisition de Commerce et des transferts d'activités inter-secteurs, les revenus en dollars américains ont légèrement progressé par rapport au trimestre précédent, du fait des revenus plus importants tirés des honoraires et de la solide croissance des prêts, qui ont été partiellement annulés par la compression de la marge. Les revenus ont augmenté de 551 millions de dollars, ou 116 %, par rapport au trimestre précédent, compte tenu principalement de l'intégration initiale des résultats de Commerce. Compte non tenu de l'ajout de Commerce et des transferts d'activités inter-secteurs, les revenus en dollars américains ont légèrement reculé par rapport au trimestre précédent en raison du gain inscrit au deuxième trimestre lié au PAPE de Visa. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont connu une hausse de 480 millions de dollars, ou 33 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison principalement de l'ajout de Commerce. Compte non tenu de l'acquisition de Commerce, les revenus en dollars américains depuis le début de l'exercice se sont accrus, sous l'effet de la croissance des revenus tirés des honoraires et du gain lié au PAPE de Visa. La marge sur les actifs productifs moyens a monté, passant de 3,86 % au troisième trimestre de l'exercice précédent, à 3,92 % et a gagné 19 points de base par rapport au trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, la marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 6 points de base en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, passant de 3,90 % à 3,84 %. L'ajout de Commerce, y compris le portefeuille de valeurs mobilières à rendement plus élevé, a contribué à l'amélioration de la marge. Compte non tenu de Commerce, les marges ont été légèrement plus faibles. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a été portée à 76 millions de dollars, soit 43 millions de dollars, ou 130 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent et 30 millions de dollars, ou 65 %, de plus qu'au trimestre précédent. L'augmentation de la provision pour pertes sur créances est attribuable à l'acquisition de Commerce et à l'atonie continue des marchés immobiliers. La qualité des actifs demeure excellence. Les prêts douteux nets ont monté de 104 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent étant donné surtout l'inclusion de prêts douteux nets de 97 millions de dollars provenant de Commerce à la clôture. Les prêts douteux nets se sont accrus de 38 millions de dollars par rapport au trimestre précédent du fait de la hausse des prêts commerciaux douteux dans la région centre de l'Atlantique. Les prêts douteux nets en pourcentage du total des prêts et des contrats de crédit-bail ont atteint 0,66 % contre 0,61 % à la fin du trimestre précédent et 0,76 % à la fin du troisième trimestre de 2007. Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont établis à 610 millions de dollars, soit une hausse de 335 millions de dollars, ou 122 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et une hausse de 316 millions de dollars, ou 107 %, en regard du trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre se sont établis à 587 millions de dollars, une progression de 312 millions de dollars, ou 113 %, sur le troisième trimestre de l'exercice précédent et une majoration de 341 millions de dollars, ou 139 %, par rapport au trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts rajustés ont atteint 1,1 milliard de dollars, une hausse de 191 millions de dollars, ou 22 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent. Ces augmentations sont le fait essentiellement de l'acquisition de Commerce, en partie annulée par l'incidence de l'appréciation du dollar canadien; en dollars américains, les frais rajustés pour la période depuis le début de l'exercice ont monté de 38 %. L'acquisition de Commerce a fait augmenter le nombre moyen d'ETP d'environ 12 mille par rapport aux périodes antérieures. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre a été de 59,5 %, contre 56,9 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et 61,9 % pour le trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre a été de 57,2 %, contre 56,9 % pour la même période de l'exercice précédent et 51,7 % pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le ratio d'efficience comme présenté s'est élevé à 58,5 %, contre 65,0 % pour la période correspondante de l'exercice précédent; sur une base rajustée, le ratio d'efficience s'est établi à 54,8 % en comparaison de 59,7 % pour la même période de l'exercice précédent. La direction continue à miser sur la qualité des actifs, la croissance interne des prêts et des dépôts et la poursuite de l'intégration de TD Banknorth et de Commerce. Nous maintenons notre stratégie de protection et d'expansion de notre clientèle combinée pendant que se poursuit encore l'intégration, et toutes les décisions importantes portant sur l'intégration doivent être pesées par rapport à leurs conséquences sur le service aux clients. La conversion des systèmes d'exploitation devrait s'achever comme prévu vers la fin de 2009. Même s'il est prévu que le marché bancaire aux Etats-Unis restera difficile et bien que règne encore une certaine incertitude quant à la durée des effets que continuent d'avoir sur le marché les tensions créées par les prêts hypothécaires à risque et les enjeux connexes, nous prévoyons être en mesure d'atteindre les cibles déjà mentionnées en matière de bénéfices qui sont d'au moins 750 millions de dollars pour l'exercice en cours et d'au moins 1,2 milliard de dollars pour 2009. Pour de plus amples renseignements, se reporter au communiqué de presse de la Banque daté du 21 avril 2008, qui est disponible sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com, et dans SEDAR à l'adresse www.sedar.com, de même que sur le site Web de la SEC à l'adresse www.sec.gov (section EDGAR filers). Services bancaires en gros Les Services bancaires en gros ont présenté un bénéfice net de 37 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 216 millions de dollars, ou 85 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et de 56 millions de dollars, ou 60 %, en regard du trimestre précédent. Les résultats des Services bancaires en gros pour le trimestre ont compris une incidence cumulée de 96 millions de dollars avant impôts (65 millions de dollars après impôts) relative aux instruments financiers évalués incorrectement et aux éléments fiscaux favorables. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre écoulé a atteint 4 % comparativement à 37 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et à 11 % pour le trimestre précédent. Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008 s'est établi à 293 millions de dollars, soit un recul de 374 millions de dollars, ou 56 %, alors que le rendement du capital investi a atteint 12 %, contre 34 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus des Services bancaires en gros ont surtout été tirés des opérations sur les marchés financiers, des activités de placement et des prêts aux grandes entreprises. Les revenus pour le trimestre se sont établis à 328 millions de dollars, contre 692 millions de dollars pour le troisième trimestre du dernier exercice et 428 millions de dollars pour le trimestre précédent. Les opérations sur les marchés financiers génèrent des revenus provenant des services de conseil, des honoraires de prise ferme et des services de négociation, de facilitation et d'exécution. Les revenus tirés des marchés financiers ont diminué par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de l'incidence cumulée relative aux instruments financiers évalués incorrectement déjà mentionnés, de la baisse des revenus de négociation d'instruments de crédit et d'actions, ainsi que de la baisse des revenus des services de conseil, en partie contrebalancés par d'excellents revenus tirés d'instruments sur taux d'intérêt. Les négociations d'instruments sur taux d'intérêt ont dégagé de solides revenus, surtout du fait de la volatilité des taux d'intérêt et de l'intensification des activités des clients. Les revenus de négociation tirés d'instruments de crédit ont reculé par rapport aux solides revenus du trimestre correspondant de l'exercice précédent en raison de la faiblesse des marchés du crédit et de la diminution des liquidités. Les revenus de négociation d'actions ont diminué principalement sous l'effet de la baisse des marchés boursiers et du recul du revenu tiré des opérations non imposables. Un ralentissement de l'activité globale sur les marchés financiers a entraîné une baisse des revenus des services de conseil. Les revenus tirés des marchés financiers ont décru par rapport au trimestre précédent, surtout du fait de la baisse des revenus de négociation d'actions, en partie annulée par la hausse des revenus de négociation d'instruments sur taux d'intérêt. Dans le portefeuille de placements en actions, les gains sur valeurs mobilières ont diminué au cours du trimestre achevé en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent et du trimestre précédent, ce qui s'explique par la baisse des marchés boursiers et la diminution des réalisations découlant des placements des activités de banque d'affaires. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises ont reculé par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent, principalement en raison de la hausse des coûts de financement. La baisse de 605 millions de dollars, ou 31 %, des revenus, qui ont atteint 1 364 millions de dollars, en regard du même trimestre de l'exercice précédent, s'explique surtout par le recul des revenus de négociation d'instruments de crédit et d'actions, la baisse des revenus tirés des fusions et acquisitions et la diminution des gains sur valeurs mobilières. La provision générale pour pertes sur créances englobait la provision pour pertes sur créances et les coûts constatés de la protection de crédit. La provision pour pertes sur créances s'est établie à 30 millions de dollars pour le trimestre, par rapport à 8 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et à 10 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision pour le trimestre achevé comprend des provisions spécifiques de 19 millions de dollars liées principalement à un seul risque de crédit dans le portefeuille des activités de banque d'affaires. Le troisième trimestre de l'exercice précédent a compris un recouvrement de 3 millions de dollars dans le portefeuille des activités de banque d'affaires. Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a été de 96 millions de dollars, soit une augmentation de 52 millions de dollars en regard de la même période de l'exercice précédent, qui s'explique surtout par la hausse des provisions dans le portefeuille des activités de banque d'affaires. Le secteur Services bancaires en gros continue à gérer de façon proactive son risque de crédit et se protège actuellement au moyen de swaps sur défaillance de crédit d'un notionnel de 2,4 milliards de dollars. Les frais pour le trimestre ont été de 281 millions de dollars, une baisse de 45 millions de dollars, ou 14 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, et une baisse de 10 millions de dollars, ou 3 %, en regard du trimestre précédent, principalement attribuable à une rémunération variable moins élevée. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais ont totalisé 893 millions de dollars, en baisse de 94 millions de dollars, ou 10 %, en comparaison des frais de la période correspondante de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 86 %, contre 47 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et 68 % pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le ratio d'efficience a été de 66 % par rapport à 50 % à la période correspondante de l'exercice précédent. Dans l'ensemble, le secteur Services bancaires en gros a connu un trimestre peu reluisant du fait de la charge liée aux instruments financiers évalués incorrectement, de la baisse de l'apport au bénéfice net du portefeuille de placements en actions et du ralentissement des activités sur les marchés financiers. Nous prévoyons que le contexte opérationnel restera exigeant, ce qui pourrait faire durer le ralentissement des activités sur les marchés financiers et faire baisser les revenus de négociation par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Nos priorités clés demeurent les suivantes : renforcer notre position en tant que l'un des trois plus grands courtiers au Canada, rechercher les occasions d'augmenter les activités de négociation pour compte sur des marchés liquides et sous-exploités, maintenir un taux de rendement supérieur du capital investi et améliorer le ratio d'efficience par une gestion plus rigoureuse des coûts. Siège social Le secteur Siège social a comptabilisé une perte nette de 129 millions de dollars pour le trimestre par rapport à une perte nette comme présentée de 41 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice 2007 et à une perte nette comme présentée de 105 millions de dollars au trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est établie à 40 millions de dollars, en regard d'un bénéfice net rajusté de 20 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent et d'une perte nette rajustée de 14 millions de dollars pour le trimestre précédent. En regard de l'exercice précédent, la hausse de la perte nette de 60 millions de dollars, sur une base rajustée, a été attribuable à l'augmentation des frais non répartis et des frais liés aux activités de financement accrues, en partie contrebalancée par une économie d'impôts. La perte nette rajustée du trimestre écoulé a monté de 26 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique également par l'augmentation des frais non répartis, en partie annulée par une économie d'impôts. Les frais non répartis ont augmenté en raison du moment du recouvrement des coûts et de la hausse de la taxe sur le capital. Le secteur Siège social a subi une perte nette de 368 millions de dollars pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2008. La perte nette rajustée pour la période depuis le début de l'exercice a atteint 98 millions de dollars, en hausse de 115 millions de dollars par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent, surtout en raison de l'augmentation des frais non répartis et d'une baisse des activités de titrisation et des frais liés aux activités de financement accrues du siège social. La différence entre le bénéfice net comme présenté et le bénéfice net rajusté attribuable au secteur Siège social est imputable aux éléments à noter, comme il est indiqué ci-après. Ces éléments sont décrits plus en détail à la page 6. Rapprochement du bénéfice net comme présenté et du bénéfice net rajusté attribuable au secteur Siège social ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- -------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Résultat net du secteur Siège social - comme présenté (129)$ (105)$ (41) $ (368)$ (209)$ ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels 111 92 91 278 254 Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (22) (1) (30) (48) (32) Autres éléments fiscaux - - - 20 - Provision pour réclamations d'assurance - - - 20 - Frais de restructuration - - - - 4 ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter 89 91 61 270 226 ------------------------------------------------------------------------- Résultat net attribuable au secteur Siège social - rajusté (40)$ (14)$ 20 $ (98)$ 17 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- TD AMERITRADE HOLDING CORPORATION Les états financiers condensés de TD AMERITRADE Holding Corporation, fondés sur ses états financiers consolidés déposés auprès de la SEC, sont présentés comme suit : Bilans consolidés condensés ------------------------------------------------------------------------- 30 30 (en millions de dollars américains) juin septembre 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Actif Montants à recevoir des courtiers et des organismes de compensation 5 694 $ 6 750 $ Montants à recevoir des clients, déduction faite de la provision pour créances douteuses 8 644 7 728 Autres actifs 5 356 3 614 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 19 694 18 092 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Passif Montants à payer aux courtiers et aux organismes de compensation 8 881 8 387 Montants à payer aux clients 4 743 5 314 Autres passifs 3 320 2 236 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif 16 944 15 937 ------------------------------------------------------------------------- Avoir des actionnaires 2 750 $ 2 155 $ ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 19 694 $ 18 092 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Etats des résultats consolidés condensés ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ------------------------------------- (en millions de dollars 30 30 30 30 américains, sauf les montants juin juin juin juin par action) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenus Revenu d'intérêts net 132 $ 139 $ 419 $ 415 $ Revenus tirés des commissions et autres revenus 492 403 1 469 1 187 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 624 542 1 888 1 602 ------------------------------------------------------------------------- Frais Charge de rémunération et avantages sociaux 129 115 367 321 Divers 167 172 537 563 ------------------------------------------------------------------------- Total des frais 296 287 904 884 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus 0 0 1 5 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices avant impôts 328 255 985 723 Charge d'impôts sur les bénéfices 124 96 353 278 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net(1) 204 159 632 445 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice par action - de base 0,34 $ 0,27 $ 1,06 $ 0,74 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice par action - dilué 0,34 $ 0,26 $ 1,05 $ 0,73 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) La quote-part de la Banque du bénéfice net de TD Ameritrade est assujettie à des rajustements liés à l'amortissement des actifs incorporels. REVUE DU BILAN Les actifs totalisaient 509 milliards de dollars au 31 juillet 2008, soit une hausse de 87 milliards de dollars comparativement au 31 octobre 2007, dont 57 milliards de dollars se rapportent à l'acquisition de Commerce. La hausse nette était principalement composée d'une augmentation de 44 milliards de dollars des prêts, d'une augmentation de 22 milliards de dollars des valeurs mobilières et d'une augmentation de 16 milliards de dollars des autres actifs. Les prêts hypothécaires résidentiels ont connu une hausse de 15 milliards de dollars, attribuable à la croissance des volumes dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et à la croissance dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis par suite de l'acquisition de Commerce. Les prêts aux particuliers ont marqué une hausse de 10 milliards de dollars attribuable à la croissance des volumes dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et à la croissance dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis par suite de l'acquisition de Commerce. Les prêts aux entreprises et aux gouvernements ont progressé de 18 milliards de dollars, surtout en raison de l'acquisition de Commerce et de la croissance des volumes de prêts aux entreprises dans le secteur Services bancaires en gros. Les valeurs mobilières prises en pension se sont accrues de 6 milliards de dollars étant donné la hausse de la demande des clients dans ce secteur. Les valeurs mobilières disponibles à la vente ont augmenté de 25 milliards de dollars, ce qui s'explique surtout par l'acquisition de Commerce. Les autres actifs ont grimpé de 16 milliards de dollars, principalement en raison d'une hausse de 6 milliards de dollars de l'écart d'acquisition dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, et sous l'effet combiné d'une augmentation des engagements de clients en vertu d'acceptations dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires en gros, d'une augmentation des terrains, des constructions et du matériel dans le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et d'une augmentation des dérivés détenus à des fins de transaction, essentiellement dans le secteur Services bancaires en gros étant donné une mutation sur les marchés. Les dépôts totalisaient 354 milliards de dollars au 31 juillet 2008, soit une hausse de 78 milliards de dollars comparativement au 31 octobre 2007, dont 47 milliards de dollars se rapportent à l'acquisition de Commerce. Les dépôts des particuliers ont marqué une hausse de 37 milliards de dollars en raison surtout de l'augmentation des volumes dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et de la croissance dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, qui s'explique par l'acquisition de Commerce. Les dépôts des entreprises et des gouvernements ont marqué une hausse de 39 milliards de dollars, qui est en grande partie attribuable à l'augmentation des dépôts dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux soldes dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, qui s'expliquent par l'acquisition de Commerce, et Siège social. Les dépôts bancaires dans le secteur Services bancaires en gros ont augmenté de 2 milliards de dollars. Les autres passifs ont reculé de 5 milliards de dollars, sous l'effet essentiellement de la réduction des montants à payer aux courtiers dans les secteurs Gestion de patrimoine et Services bancaires en gros et d'une diminution du passif d'impôts futurs net dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Les billets et débentures subordonnés se sont accrus de 4 milliards de dollars par suite de l'émission de billets à moyen terme de 1 milliard de dollars en juillet 2008, d'une émission de 0,5 milliard de dollars au deuxième trimestre et d'une émission de billets à moyen terme de 2,5 milliards de dollars au premier trimestre. Les actions privilégiées ont augmenté de 1,5 milliard de dollars étant donné les émissions faites au cours du présent exercice. Le tableau ci-dessous présente l'incidence de l'acquisition de Commerce sur le bilan consolidé de la Banque au 31 juillet 2008 : Incidence de Commerce sur le bilan consolidé de la Banque ------------------------------------------------------------------------- GFBTD consolidé, compte non tenu de l'incidence de Incidence de l'acquisition l'acquisition GFBTD GFBTD (en millions de Commerce(1) de Commerce(2) consolidé(3) consolidé de dollars (31 juillet (31 mars (31 juillet (31 octobre canadiens) 2008) 2008) 2008) 2007) ------------------------------------------------------------------------- Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 756 $ 408 $ 15 164 $ 16 536 $ Valeurs mobilières 120 019 25 154 145 173 123 036 Prêts (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts) 201 765 18 031 219 796 175 915 Ecarts d'acquisition 7 958 6 359 14 317 7 918 Autres actifs incorporels (montant brut) 1 699 1 514 3 213 2 104 Divers 105 553 5 623 111 176 96 615 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 451 750 $ 57 089 $ 508 839 $ 422 124 $ ------------------------------------------------------------------------- Passif Dépôts 306 947 $ 47 271 $ 354 218 $ 276 393 $ Divers 104 458 3 408 107 866 112 905 Billets et débentures subordonnés, passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital, et participations sans contrôle dans les filiales 15 462 - 15 462 11 422 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif 426 867 50 679 477 546 400 720 ------------------------------------------------------------------------- Avoir des actionnaires Actions ordinaires 6 943 6 147 13 090 6 577 Surplus d'apport 92 263 355 119 Actions privilégiées, bénéfices non répartis et cumul des autres éléments du résultat étendu 17 848 - 17 848 14 708 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'avoir des actionnaires 24 883 6 410 31 293 21 404 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 451 750 $ 57 089 $ 508 839 $ 422 124 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Les montants comprennent les modifications apportées au bilan de Commerce par suite de l'acquisition. (2) L'incidence de Commerce comprend les actifs acquis et les passifs pris en charge de Commerce (présentés à la note 20 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 31 juillet 2008) et la contrepartie versée dans le cadre de l'acquisition de Commerce. La partie au comptant de la contrepartie est incluse dans Autres passifs. (3) Les périodes financières de Commerce et de la Banque ne coincident pas. Par conséquent, les résultats de Commerce pour chaque trois mois correspondant à un trimestre de l'année civile sont consolidés avec un décalage de un mois avec les résultats des trimestres d'exercice de la Banque. Il s'agit du cours normal de présentation de l'information financière de la Banque. QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT Les prêts douteux bruts s'établissaient à 1 001 millions de dollars au 31 juillet 2008, ce qui marque une hausse de 432 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2007, en grande partie attribuable à une augmentation de 219 millions de dollars du côté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (laquelle a été expliquée en grande partie par une modification apportée à la définition des prêts douteux bruts liés aux prêts hypothécaires résidentiels assurés, les faisant passer de 360 jours à 90 jours après l'échéance prévue au contrat. Etant donné que la majorité des prêts douteux sont des prêts hypothécaires résidentiels assurés, il n'y a pas eu d'incidence importante sur les provisions spécifiques), à un montant de 150 millions de dollars par suite de l'acquisition de Commerce et à une hausse de 81 millions de dollars dans le secteur des Services bancaires en gros. Ces augmentations ont été annulées en partie par des diminutions dans d'autres secteurs. Les prêts douteux nets au 31 juillet 2008, une fois déduites les provisions spécifiques, totalisaient 709 millions de dollars contre 366 millions de dollars au 31 octobre 2007. Le total de la provision pour pertes sur prêts, qui atteignait 1 447 millions de dollars au 31 juillet 2008, se composait de provisions spécifiques globales de 292 millions de dollars et d'une provision générale de 1 155 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 89 millions de dollars alors qu'elles étaient de 203 millions de dollars au 31 octobre 2007. La provision générale pour pertes sur prêts au 31 juillet 2008 était en hausse de 63 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2007, surtout du fait de l'augmentation liée à VFC et à TD Banknorth. La Banque constitue une provision générale pour constater les pertes qui, selon la direction, s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la date du bilan pour des prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés comme douteux. Variation des prêts douteux bruts et des acceptations ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------- 31 31 31 juillet octobre juillet (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 909 $ 590 $ 603 $ Ajouts 554 387 375 Prêts redevenus productifs, remboursés ou vendus (231) (188) (166) Radiations (229) (202) (200) Rajustements au titre du change et autres (2) (18) (22) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 1 001 $ 569 $ 590 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts(1) ------------------------------------------------------------------------- A la fin du trimestre ------------------------------- 31 31 31 juillet octobre juillet (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques 292 $ 203 $ 211 $ Provision générale 1 155 1 092 1 146 ------------------------------------------------------------------------- Provisions pour pertes sur prêts totales 1 447 $ 1 295 $ 1 357 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Prêts douteux, déduction faite des provisions spécifiques 709 $ 366 $ 379 $ Prêts douteux nets en pourcentage des prêts nets 0,3 % 0,2 % 0,2 % Provision pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne nette des prêts 0,54 % 0,30 % 0,39 % ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Prêts à risque Au 31 juillet 2008, VFC Inc., filiale en propriété exclusive de la Banque, avait une exposition brute à des prêts à risque d'environ 1,1 milliard de dollars (0,9 milliard de dollars au 31 octobre 2007) principalement composés de prêts automobiles canadiens. Le taux de perte sur prêts, établi comme la provision moyenne pour pertes sur créances divisée par le solde moyen des prêts à la fin du mois, qui est un indicateur de la qualité de crédit, se rapprochait de 6 % sur une base annuelle. Le portefeuille de la Banque continue de dégager le rendement prévu. Ces prêts sont comptabilisés au coût après amortissement. Pour de l'information détaillée sur les prêts et les pertes sur prêts connexes, voir la note 3 afférente aux états financiers consolidés annuels de 2007. Exposition à des titres hypothécaires Alternative A Comme il est indiqué à la note 20 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 31 juillet 2008, les résultats de Commerce sont comptabilisés avec un décalage de un mois, de sorte que les valeurs de bilan des actifs de Commerce présentées dans le bilan consolidé de la Banque au 31 juillet 2008 correspondent à la juste valeur des actifs de Commerce au 30 juin 2008. Au 31 juillet 2008, en raison de l'acquisition de Commerce, la Banque avait une exposition de 3,6 milliards de dollars (néant au 31 octobre 2007) à des prêts hypothécaires Alternative A dans des titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels principalement garantis par des prêts hypothécaires à taux fixe sans possibilité de réinitialisation. A l'acquisition de Commerce, ce portefeuille était comptabilisé à la juste valeur. L'exposition de la Banque à des prêts hypothécaires Alternative A est évaluée à la juste valeur à l'aide des cours des courtiers. Selon l'analyse de la Banque, la valeur intrinsèque du portefeuille est considérée comme supérieure à la juste valeur, déduction faite d'une prime d'illiquidité, dans l'état actuel du marché. La Banque ne couvre pas le portefeuille pour le risque de crédit. Ces titres ont des notations publiques de AAA essentiellement et sont comptabilisés comme valeurs mobilières disponibles à la vente. La juste valeur des titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels Alternative A a reculé de 233 millions de dollars en juillet 2008, en raison de la crise de liquidité qui sévit dans le marché relativement à ces titres, et se répercutera dans les résultats du quatrième trimestre de 2008. Après le 30 juin 2008, les notations publiques de certains de ces titres sont passées de AAA à AA, à BBB et à BB. Le tableau ci-dessous donne la juste valeur des titres par année de génération. Exposition à des titres Alternative A par année de génération ------------------------------------------------------------------------- A la fin du trimestre ---------------- 31 juillet (en millions de dollars canadiens) 2008 ------------------------------------------------------------------------- 2003 434 $ 2004 774 2005 1 008 2006 541 2007 814 ------------------------------------------------------------------------- Total des titres Alternative A 3 571 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- SITUATION DU CAPITAL Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Depuis le 1er novembre 2007, la Banque calcule ses fonds propres réglementaires selon les nouvelles règles en matière d'adéquation des fonds propres comprises dans Bâle II. La personne morale à laquelle Bâle II s'applique au niveau consolidé est La Banque Toronto-Dominion. Conformément à Bâle II, les actifs pondérés en fonction des risques sont calculés pour chacune des composantes suivantes : le risque de crédit, le risque de marché et le risque d'exploitation. Le risque d'exploitation est une nouvelle composante du total des actifs pondérés en fonction des risques et représente le risque de perte découlant du caractère inadéquat ou de la défaillance des processus, des gens et des systèmes internes ainsi que d'événements externes. Les actifs pondérés en fonction des risques de la Banque sont comme suit : Actifs pondérés en fonction des risques ------------------------------------------------------------------------- Au 31 juillet Au 30 avril (en millions de dollars canadiens) 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actifs pondérés en fonction des risques pour les composantes suivantes : Risque de crédit 152 326 $ 147 617 $ Risque de marché 8 179 7 140 Risque d'exploitation 24 169 23 878 ------------------------------------------------------------------------- Total des actifs pondérés en fonction des risques 184 674 $ 178 635 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds propres sont de respectivement 7 % et 10 %. Au 31 juillet 2008, le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque était de 9,5 % et le ratio du total des fonds propres était de 13,4 %, calculés conformément à Bâle II. Selon Bâle I, le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque et le ratio du total des fonds propres étaient de respectivement 10,3 % et 13,0 % au 31 octobre 2007. La Banque continue de détenir des capitaux suffisants qui lui procurent la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant à l'interne que par des acquisitions stratégiques. Les ratios des fonds propres élevés de la Banque sont attribuables à la génération interne de capitaux, à la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission périodique de titres permettant de mobiliser des capitaux. Aux fins comptables, la Banque suit les PCGR pour la consolidation des filiales et des coentreprises. Aux fins des fonds propres réglementaires, les filiales d'assurances sont déconsolidées et présentées comme une déduction du capital. Les filiales d'assurances sont assujetties à leurs propres normes de communication en matière d'adéquation des fonds propres selon la ligne directrice du BSIF sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent. A l'heure actuelle, aux fins des fonds propres réglementaires, toutes les entités de la Banque sont soit consolidées, soit déduites du capital, et aucun excédent de capital provenant d'une entité n'est constaté. Au cours du trimestre, la Banque a émis 250 millions de dollars de ses actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série S et 250 millions de dollars de ses actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série Y. Egalement au cours du trimestre, la Banque a émis 650 millions de dollars et 375 millions de billets à moyen terme qui sont des titres d'emprunt subordonnés admissibles aux fonds propres réglementaires de catégorie 2B. Pour de plus amples renseignements au sujet des émissions/rachats de titres de créance et d'actions, se reporter aux notes 6, 7 et 8 afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Pour de plus amples renseignements au sujet des fonds propres réglementaires, se reporter à la note 9 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires. GESTION DES RISQUES SOMMAIRE La prestation de services financiers comporte des risques qu'il faut prendre de façon prudente en vue d'assurer une croissance rentable. L'objectif de la Banque est d'obtenir un rendement stable et durable pour chaque dollar de risque que nous prenons, tout en accordant une grande importance à l'investissement dans nos entreprises afin de nous assurer d'atteindre nos objectifs de croissance future. Nos entreprises examinent avec soin les divers risques auxquels elles sont exposées et évaluent l'incidence de ces risques et la probabilité qu'une perte en découle. Nous parons à ces risques en mettant en place des stratégies d'affaires et de gestion des risques pour nos diverses unités d'exploitation, compte tenu des risques et du milieu d'affaires. Du fait de nos entreprises et de nos activités, nous sommes exposés à un grand nombre de risques, recensés et définis dans notre cadre de gestion des risques. Ce cadre donne un aperçu des processus appropriés de surveillance des risques et de la filière de communication et de présentation des principaux risques pouvant nuire à la réalisation de nos objectifs et de nos stratégies d'affaires. Notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion des risques sont demeurées en grande partie identiques à celles décrites dans notre rapport annuel 2007. Certains risques sont présentés ci-dessous. Pour des renseignements complets sur notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion des risques, voir notre rapport annuel 2007. RESPONSABLES DE LA GESTION DES RISQUES Nous avons mis en place une structure de gouvernance pour la gestion des risques qui met l'accent sur l'exercice équilibré d'une surveillance rigoureuse et centralisée, et sur le contrôle des risques par les unités d'exploitation fondé sur des responsabilités claires et la prise en charge des risques. Cette structure nous assure que l'information importante sur les risques est diffusée par les unités d'exploitation et les fonctions chargées de la supervision à l'équipe de la haute direction et au conseil d'administration. COMMENT NOUS GERONS LES RISQUES Nous adoptons une approche globale et proactive de la gestion des risques qui intègre l'expérience et les connaissances spécialisées de nos unités d'exploitation et de nos professionnels de la gestion des risques ainsi que les rôles de surveillance du Siège social. Notre approche fait la promotion d'une solide culture de gestion des risques et s'aligne sur nos objectifs stratégiques. Elle comprend ce qui suit : - des politiques et des pratiques de gestion des risques appropriées, à l'échelle de l'entreprise, y compris des lignes directrices, des exigences et des limites qui maintiennent les risques à des niveaux acceptables; - un examen et une évaluation réguliers des politiques de gestion des risques par les comités de direction, puis un examen et une approbation par le comité du risque du conseil d'administration; - un cadre intégré de processus de suivi des risques et d'information, à l'échelle de l'entreprise, qui permet de communiquer, sous forme de rapports, les éléments clés de notre profil de risque, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, à la haute direction et au conseil d'administration; - des méthodes de mesure des risques qui recourent à une quantification des risques, y compris une analyse de la valeur à risque, des analyses de scénarios et des évaluations des facteurs de stress; - des autoévaluations annuelles par les principales unités d'exploitation et les fonctions de surveillance du Siège social portant sur leurs principaux risques et contrôles internes. Les questions importantes liées aux risques sont recensées, signalées aux échelons supérieurs et surveillées, au besoin; - une mesure appropriée du rendement qui répartit le capital économique à risque entre les unités d'exploitation et impute une charge correspondante; - une surveillance active des occurrences de risques à l'interne et à l'externe afin de jauger l'efficacité de nos contrôles internes; - des examens indépendants et exhaustifs par le service Vérification quant à la qualité de l'environnement de contrôle interne et à la conformité aux politiques et procédures de gestion des risques. Bâle II Bâle II est un cadre mis au point par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire dans le but d'améliorer l'uniformité des exigences de fonds propres à l'échelle internationale et de rendre les fonds propres réglementaires requis plus sensibles aux risques. Bâle II établit plusieurs options qui représentent des approches de plus en plus sensibles aux risques pour calculer les fonds propres réglementaires nécessaires pour couvrir le risque de crédit, le risque de marché et le risque d'exploitation. Selon les approches plus complexes, les banques font leurs propres estimations internes des composantes du risque, qu'elles utilisent pour établir les actifs pondérés en fonction des risques et calculer les fonds propres réglementaires. La Banque a mis en oeuvre l'approche fondée sur les notations internes (approche NI) avancée pour couvrir le risque de crédit pour tous les portefeuilles importants, et a mis en place certaines exemptions et renonciations en vue d'utiliser l'approche standard, comme il est décrit ci- dessous. Nous n'utilisons pas l'approche NI fondation. - Nous avons droit à des exemptions selon lesquelles les portefeuilles moins importants peuvent être assujettis à l'approche standard indéfiniment. Nous disposons de certaines exemptions pour couvrir certains faibles risques en Amérique du Nord. La pertinence de l'utilisation de l'approche standard sera confirmée annuellement par la direction des risques. - Il est possible d'avoir recours à des renonciations dans le cadre de l'utilisation de l'approche standard pendant une durée déterminée lorsqu'il existe des plans précis d'implantation de l'approche NI avancée. Nous disposons de renonciations pour notre portefeuille d'opérations sur marge, certains petits portefeuilles d'activités de détail et la majeure partie de nos portefeuilles TD Banknorth. Nous avons des plans précis de mise en oeuvre de l'approche NI avancée pour ces portefeuilles dans des délais convenus avec le BSIF. Les portefeuilles de Commerce sont présentés selon l'approche provisoire en matière de production des relevés, et l'approche standard sera adoptée en 2009. Nous respectons les exigences en matière de gestion du risque de marché en date du 31 octobre 2007 et mettons en oeuvre les exigences supplémentaires en matière de gestion du risque de marché dans les délais impartis par le BSIF. En ce qui concerne le risque d'exploitation, nous utilisons l'approche indicateur de base principalement pour TD Banknorth et Commerce. Nous utilisons l'approche standard pour le reste de nos entreprises. Certaines sections de ce rapport de gestion traitent des politiques et des procédures en matière de risques de crédit, de marché et d'illiquidité conformément aux directives du chapitre 3862 du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agrées (ICCA), Instruments financiers - informations à fournir, lequel permet la présentation de ces informations particulières dans le rapport de gestion. Par conséquent, ces sections font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés du trimestre terminé 31 juillet 2008. Ces sections, incluses ci-dessous de manière non continue, sont ombragées dans les pages 24 à 32 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2008, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. RISQUE DE CREDIT Le risque de crédit correspond à l'éventualité d'une perte financière si un emprunteur ou la contrepartie à une opération ne respecte pas ses engagements conformément aux conditions convenues. Le risque de crédit est l'un des risques les plus importants et les plus généralisés qui planent sur les activités bancaires. Tout prêt, tout crédit ou toute opération qui comporte des règlements entre la Banque et d'autres parties ou d'autres institutions financières expose la Banque à un certain degré de risque de crédit. Notre objectif premier est de mettre en place une stratégie méthodique d'évaluation de notre risque de crédit visant une meilleure compréhension, une meilleure sélection et une gestion de nos expositions de manière à réduire la volatilité des bénéfices. Notre stratégie consiste en une surveillance centralisée du risque de crédit au sein de chaque unité, ce qui renforce une culture de responsabilisation, d'indépendance et d'équilibre. Responsables de la gestion du risque de crédit La responsabilité de la gestion du risque de crédit incombe à l'ensemble de l'entreprise. Les fonctions de contrôle du risque de crédit sont intégrées au sein des unités d'exploitation afin d'ancrer la responsabilité à l'égard du risque de crédit, faisant rapport au service Gestion des risques afin d'assurer l'objectivité et l'imputabilité. L'équipe de contrôle du risque de crédit de l'unité d'exploitation est responsable des décisions de crédit et doit se conformer aux politiques, aux lignes directrices et aux limites discrétionnaires établies, en plus d'assurer le respect des normes établies en matière d'évaluation du crédit, en s'adressant au service Gestion des risques pour les décisions importantes en matière de crédit. Une surveillance indépendante du risque de crédit est assurée par le service Gestion des risques, qui conçoit des politiques centralisées visant à gérer et à contrôler les risques de portefeuille, de même que des politiques spécifiques sur les produits, au besoin. Le comité du risque du conseil d'administration est l'ultime autorité quant à la surveillance de la gestion du risque de crédit et approuve chaque année l'ensemble des politiques importantes en matière de risque de crédit. Comment nous gérons le risque de crédit Le risque de crédit est géré au moyen d'une infrastructure centralisée reposant sur : - l'approbation centralisée, par le service Gestion des risques, de l'ensemble des politiques en matière de risque de crédit et des limites discrétionnaires des agents à l'échelle de la Banque concernant les marges de crédit; - l'établissement de lignes directrices visant à surveiller et à limiter les concentrations au sein des portefeuilles conformément aux politiques, approuvées par le conseil d'administration pour l'ensemble de l'entreprise, qui encadrent les risques-pays, les risques sectoriels et les expositions groupées; - la conception et la mise en oeuvre de modèles de risque de crédit et de politiques visant à établir des notations de risques propres aux emprunteurs et aux facilités afin de quantifier et de surveiller le niveau de risque et d'en faciliter la gestion au sein de nos Services bancaires commerciaux et de nos Services bancaires en gros. La notation des risques est également utilisée pour établir l'exposition au crédit que nous sommes prêts à accorder à un emprunteur précis; - l'approbation des techniques de pointage et des normes servant à l'octroi de crédit personnel et à la surveillance et à la communication d'information à cet égard dans nos activités de détail; - la mise en oeuvre de processus de gestion des notations relatives aux risques-pays, aux risques sectoriels et aux risques de contrepartie, ce qui comprend des exigences de révision des expositions au risque de crédit quotidiennement, mensuellement et trimestriellement; - la mise en oeuvre d'un processus de surveillance continue pour les grands paramètres de risques utilisés dans nos modèles de risque de crédit. Un changement imprévu de nature économique ou politique dans un pays étranger pourrait nuire aux paiements transfrontaliers relatifs aux produits, services, prêts, dividendes et crédits liés aux échanges ainsi qu'à la capacité de rapatrier les capitaux de la Banque du pays étranger. Actuellement, la Banque est exposée à un risque de contrepartie dans plusieurs pays, avec une exposition aux risques majoritairement concentrée en Amérique du Nord. Les notes du risque-pays sont fondées sur des modèles de notation approuvés et sur des facteurs qualitatifs, et ces notes sont utilisées pour établir des lignes directrices portant sur le risque-pays qui tiennent compte de tous les aspects du risque de crédit auquel s'exposent nos diverses activités. Les notations de risques-pays sont gérées de façon continue et soumises à une révision détaillée au moins annuellement. Dans le cadre de notre stratégie en matière de risque de crédit, nous établissons des limites d'exposition au risque de crédit pour des secteurs d'activité particuliers. Nous surveillons les limites de concentration par secteur d'activité afin d'assurer la diversification de notre portefeuille de prêts. Des lignes directrices à l'égard du risque sectoriel constituent un élément clé de ce processus, car elles limitent l'exposition au risque d'après une notation de risque à l'interne déterminée à l'aide de notre modèle de notation du risque sectoriel et d'une analyse sectorielle exhaustive. Si plusieurs secteurs d'activité sont touchés par les mêmes facteurs de risque, nous attribuons à ces secteurs une ligne directrice commune. En outre, le service Gestion des risques attribue une limite de concentration à chaque secteur important, exprimée en pourcentage de notre exposition totale aux risques de gros et aux risques commerciaux. Nous révisons régulièrement les notations de risque par secteur d'activité afin d'assurer que ces notations continuent de bien refléter le risque lié à chaque secteur. Dans le cadre de nos techniques de gestion des risques de portefeuille, des dérivés de crédit peuvent être utilisés de temps à autre pour atténuer le risque de concentration par secteur d'activité et le risque par emprunteur. Exposition au risque de crédit selon Bâle II Les expositions brutes au risque de crédit englobent à la fois les expositions au bilan et hors bilan. Les expositions au bilan consistent principalement en des prêts en cours, des acceptations, des titres détenus à des fins autres que de transaction, des dérivés et certaines transactions assimilables aux pensions. Les expositions hors bilan consistent essentiellement en des montants sur les engagements non utilisés, des garanties et certaines transactions assimilables aux pensions. Le calcul de l'exposition brute au risque de crédit varie en fonction des deux approches utilisées pour évaluer le risque de crédit : l'approche standard et l'approche NI avancée. Le tableau suivant présente les expositions brutes au risque de crédit, compte non tenu des éléments atténuant le risque de crédit : Total des expositions brutes au risque de crédit(1) par type de contrepartie - Approches standard et NI avancée ------------------------------------------------------------------------- Au 31 juillet 2008 ---------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Standard NI avancée Total ------------------------------------------------------------------------- Détail Expositions garanties par l'immobilier résidentiel 7 517 $ 134 518 $ 142 035 $ Expositions renouvelables sur la clientèle de détail admissibles - 41 979 41 979 Autres expositions à la clientèle de détail 15 942 19 715 35 657 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit de détail 23 459 196 212 219 671 Risque de crédit autre que de détail Siège social 45 703 102 884 148 587 Emprunteurs souverains 282 40 515 40 797 Banques 6 126 80 533 86 659 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit autre que de détail 52 111 223 932 276 043 ------------------------------------------------------------------------- Total des expositions brutes au risque de crédit 75 570 $ 420 144 $ 495 714 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 30 avril 2008 ---------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Standard NI avancée Total ------------------------------------------------------------------------- Détail Expositions garanties par l'immobilier résidentiel 7 849 $ 124 927 $ 132 776 $ Expositions renouvelables sur la clientèle de détail admissibles - 41 019 41 019 Autres expositions à la clientèle de détail 15 375 20 040 35 415 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit de détail 23 224 185 986 209 210 Risque de crédit autre que de détail Siège social 45 019 99 646 144 665 Emprunteurs souverains 724 42 261 42 985 Banques 6 841 84 982 91 823 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit autre que de détail 52 584 226 889 279 473 ------------------------------------------------------------------------- Total des expositions brutes au risque de crédit 75 808 $ 412 875 $ 488 683 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le total des expositions brutes au risque de crédit exclut les expositions aux fonds propres et à la titrisation. Expositions au risque de crédit en fonction de l'approche standard Conformément à l'approche standard, utilisée principalement pour les portefeuilles de TD Banknorth, les risques au bilan (déduction faite des provisions spécifiques) sont multipliés par les pondérations en fonction des risques prescrites par le BSIF pour calculer les actifs pondérés en fonction des risques. Les pondérations en fonction des risques sont appliquées suivant certains facteurs, notamment la catégorie de la contrepartie, la catégorie du produit et la nature/étendue de l'atténuation du risque de crédit. Les notations de crédit externes de Moody's Investors Service servent à établir la pondération en fonction des risques pour nos expositions aux emprunteurs souverains et aux banques américaines. Pour ce qui est des risques hors bilan, le notionnel de l'exposition est multiplié par un facteur de conversion de crédit pour produire un montant d'équivalent de crédit qui est ensuite traité de la même façon que s'il s'agissait de risques au bilan. Les expositions de Commerce sont présentement assujetties à l'approche provisoire en matière de production des relevés. Cette approche ressemble à l'approche standard, sauf pour ce qui est des petites entreprises, auxquelles s'applique une pondération en fonction des risques plus élevée d'après l'approche provisoire en matière de production des relevés qu'en vertu de l'approche standard. Expositions au risque de crédit en fonction de l'approche NI avancée Les banques qui adoptent l'approche NI avancée à l'égard du risque de crédit doivent classer les expositions de leur portefeuille bancaire par type de contrepartie, chacun caractérisé par des risques de crédit sous-jacents. Les types de contrepartie peuvent différer de ceux qui sont utilisés pour la présentation dans nos états financiers. Nos expositions au risque de crédit sont classées dans deux principaux portefeuilles, à savoir le portefeuille autre que de détail et le portefeuille de détail. Les expositions du portefeuille autre que de détail sont gérées individuellement, à l'aide de modèles de risque de crédit propres aux secteurs d'activité, et d'opinions d'experts. Nous avons classé les expositions de notre portefeuille autre que de détail selon les catégories de Bâle II, soit : entreprises (sociétés), emprunteurs souverains (gouvernements, banques centrales, certaines entités du secteur public), et banques (banques, entreprises d'investissement et certaines entités du secteur public). Les expositions du portefeuille de détail (particuliers et certaines petites entreprises) sont gérées par ensemble, à l'aide de techniques de notation de crédit prédictives. Nous avons créé trois sous-groupes d'expositions de détail : les expositions garanties par l'immobilier résidentiel (à savoir crédits hypothécaires personnels, lignes de crédit garanties par un bien immobilier), les expositions renouvelables sur la clientèle de détail admissibles (à savoir cartes de crédit, lignes de crédit non garanties et autorisations de découvert personnels) et toutes les autres expositions de cette catégorie (à savoir prêts personnels, lignes de crédit pour étudiant, crédits bancaires à l'intention des petites entreprises). Composantes du risque Suivant l'approche NI avancée, nous avons élaboré des systèmes internes de notation des risques fondés sur des estimations de risques, soit, premièrement, la probabilité de défaut (PD) - la probabilité que l'emprunteur soit en défaut dans un horizon de un an; deuxièmement, l'exposition en cas de défaut (ECD) - la valeur estimée de l'exposition prévue à la date du défaut, et troisièmement, la perte en cas de défaut (PCD) - c'est-à-dire la perte prévue que nous aurions à subir en cas de défaut de l'emprunteur en pourcentage de l'ECD. L'utilisation de ces composantes de risque nous permet d'évaluer et de surveiller le risque de crédit afin de nous assurer qu'il demeure dans les limites des seuils préétablis. Expositions au risque de crédit autre que de détail Les expositions au risque de crédit autre que de détail sont évaluées à l'aide d'un système de notation des risques bidimensionnel composé d'une notation du risque de l'emprunteur et d'une notation du risque de la facilité, appliqué à toutes les expositions aux entreprises, aux emprunteurs souverains et aux banques. Les notations des risques sont établies à l'aide de modèles de risque de crédit propres aux secteurs d'activité conçus pour quantifier le degré de risque, en assurer le suivi et en faciliter la gestion. Tous les emprunteurs et toutes les facilités reçoivent une notation de risque interne qui doit être révisée au moins annuellement. Chaque emprunteur reçoit une notation de crédit qui reflète sa PD. Les principaux facteurs de l'appréciation du risque de l'emprunteur comprennent sa position concurrentielle, son industrie, sa performance financière, ses tendances économiques, sa gestion et son accès au financement. La notation de risque d'une facilité correspond à l'ECD et tient compte des caractéristiques propres à la facilité, comme la garantie, l'ancienneté de la créance et la structure. Les notations de risque internes représentent le fondement de plusieurs processus décisionnels au sein de l'organisation, y compris le calcul des provisions pour pertes sur prêts générales, les fonds propres réglementaires et les fonds propres économiques. Les notations internes font aussi partie intégrante du suivi et de la gestion du portefeuille, et servent à établir des limites d'exposition au risque et les taux de prêt. Expositions au risque de crédit de détail Notre secteur du crédit de détail se compose d'un grand nombre de clients et comprend : les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts non garantis, les créances sur cartes de crédit et les crédits accordés aux petites entreprises. Les demandes de crédit à la consommation sont traitées à l'aide de systèmes de pointage automatisés du crédit et du comportement ou, dans le cas d'opérations plus importantes ou plus complexes, sont acheminées à des tarificateurs dans des centres de crédit régionaux qui fonctionnent selon des limites d'approbation établies. Une fois que les crédits à la consommation sont financés, ils sont suivis de façon continue à l'aide de programmes de gestion quantitative des clients faisant appel à des indicateurs courants de risques internes et externes afin de déceler tout changement au niveau des risques. Les expositions au risque de crédit sont évaluées par ensemble, chaque ensemble étant composé d'expositions dotées de caractéristiques homogènes semblables. Les ensembles sont divisés selon les catégories de produits et les estimations de PD prospectives pour un an. Le risque de crédit s'évalue par des modèles analytiques statistiques et par des stratégies de décision. Des modèles statistiques personnalisés ont été conçus pour chaque portefeuille de produits de détail en fonction d'un minimum de 10 ans de données historiques internes. Les composantes du risque de crédit (PD, ECD et PCD) de chaque facilité sont mises à jour trimestriellement à l'aide de l'information la plus récente disponible au bureau de crédit de l'emprunteur et sur les produits. Le calcul de la PCD comprend un rajustement pour refléter la perte accrue en cas de récession. Validation du système de notation du risque de crédit Les systèmes et les méthodes de notation du risque de crédit font l'objet d'une validation indépendante afin de vérifier qu'ils constituent toujours des indicateurs de risques adéquats. Le procédé de validation tient compte des considérations suivantes : - Estimations des composantes du risque - la PD, l'ECD et la PCD sont révisées et mises à jour en fonction des pertes réelles et comparées aux sources d'informations publiques pour s'assurer que les estimations constituent toujours des indicateurs raisonnables de perte éventuelle; - Performance des modèles - les estimations continuent d'être discriminatoires, constantes et prédictives; - Qualité des données - les données utilisées dans le système de notation du risque sont exactes, adéquates et suffisantes; - Hypothèses - les principales hypothèses sous-jacentes du modèle demeurent valides pour le portefeuille et la conjoncture. Le service Gestion des risques participe à la surveillance du système de notation du risque de crédit conformément à la politique en matière de notation des risques de la Banque. Le comité du risque du conseil d'administration est informé de la performance du système de notation du risque de crédit au moins annuellement. Le comité du risque doit approuver les changements importants apportés au système de notation du risque de crédit de la Banque. Evaluation des facteurs de stress Des tests de sensibilité et de facteurs de stress sont effectués pour établir l'importance des pertes probables selon divers scénarios pour nos portefeuilles de crédit. Les tests de sensibilité, qui font appel à différentes hypothèses sur des facteurs de marchés et de l'économie, permettent d'examiner l'incidence sur les mesures du portefeuille. Les tests de facteurs de stress servent également à évaluer la vulnérabilité des clients et des portefeuilles aux effets de situations graves mais plausibles, telles qu'une perturbation importante d'un marché ou d'un secteur ou un ralentissement économique marqué. Atténuation des risques de crédit Des politiques et procédures documentées sont en place pour l'évaluation et la gestion des sûretés financières ou non financières, pour l'examen approfondi et la négociation des accords de compensation, et d'autres techniques d'atténuation des risques de crédit utilisées dans le cadre des activités bancaires au bilan et hors bilan qui entraînent un risque de crédit. Les types de sûretés et leurs montants et les rehaussements de crédit exigés sont fonction de l'évaluation interne par la Banque de la qualité du crédit de la contrepartie et de sa capacité de remboursement. Une sûreté non financière est utilisée principalement dans le cas des expositions au crédit à la consommation. Des normes en matière d'évaluation des sûretés, de fréquence des révisions du calcul des exigences liées aux sûretés, de documentation, de procédures d'enregistrement et de réalisation et de suivi ont été établies à l'échelle de l'entreprise. Les sûretés non financières prises par la Banque comprennent des biens immobiliers résidentiels, des biens immobiliers en cours de développement, des biens immobiliers commerciaux et des actifs commerciaux comme des débiteurs, des stocks et des immobilisations corporelles. Les sûretés non financières sont concentrées dans les biens immobiliers résidentiels et les actifs commerciaux. Une sûreté financière est utilisée principalement dans le cas des expositions à des risques autres qu'à la consommation. Les processus liés aux sûretés financières sont centralisés dans le groupe du crédit de trésorerie des Services bancaires en gros et comprennent les décotes et les procédures préétablies pour garder et émettre les titres donnés en garantie. Les principaux types de sûretés financières prises par la Banque englobent les espèces et les titres négociables émis par des gouvernements et des émetteurs de bonne qualité. Des sûretés peuvent être prises pour réduire l'exposition au risque de crédit. Pour ce qui est des sûretés prises à l'appui d'un ensemble d'expositions au crédit à la consommation, le garant doit être un organisme gouvernemental ou un émetteur de bonne qualité. La Banque utilise des dérivés de crédit et des compensations d'éléments au bilan pour atténuer les risques de crédit. Les contreparties des dérivés sont des institutions financières très bien cotées qui, en outre, présentent une atténuation supplémentaire liée aux accords de compensation et aux conventions de soutien des sûretés. Des politiques de crédit sont en place pour limiter le risque de crédit posé par une entité d'après la qualité du crédit et la capacité de remboursement de l'entité. Les transactions hors bilan conclues avec des institutions financières admissibles sont assujetties à des accords de compensation et à des conventions de sûreté. Le risque de crédit résiduel, compte tenu des effets de la sûreté, est calculé et présenté quotidiennement, ce qui représente une partie importante de l'atténuation du risque de crédit relativement aux éléments hors bilan et aux risques de crédit connexes. RISQUE DE MARCHE Le risque de marché correspond à la perte éventuelle découlant des variations de la valeur des instruments financiers. La valeur d'un instrument financier peut être influencée par les variations des taux d'intérêt, des taux de change, des prix des actions et des marchandises et des écarts de crédit. Nous sommes exposés au risque de marché dans notre portefeuille de négociation et dans notre portefeuille de placement ainsi que dans nos activités autres que de négociation. Risque de marché dans nos activités de négociation Les quatre principales activités de négociation suivantes nous exposent à un risque de marché : - Tenue de marché : Nous maintenons un marché pour un grand nombre de valeurs mobilières et d'autres produits négociés. Nous constituons un portefeuille de ces valeurs mobilières afin de conclure des opérations d'achat et de vente avec des investisseurs et de réaliser la marge entre le cours acheteur et le cours vendeur. - Ventes : Nous offrons une vaste gamme de produits financiers qui répondent aux besoins de nos clients. Les revenus tirés de ces produits nous proviennent des marges bénéficiaires et des commissions. - Arbitrage : Nous prenons des positions sur certains marchés ou certains produits et compensons le risque connexe sur d'autres marchés ou produits. Grâce à nos connaissances des divers marchés et produits ainsi que des relations entre ceux-ci, nous pouvons relever les anomalies de prix et en tirer avantage. - Positionnement : En prévision de fluctuations sur certains marchés de capitaux, nous cherchons à réaliser des profits en prenant des positions sur ces marchés. Responsables de la gestion du risque de marché dans les activités de négociation Les Services bancaires en gros assument au premier chef la responsabilité de la gestion du risque de marché dans les activités de négociation, tandis que le groupe Gestion des risques de négociation, qui fait partie du service Gestion des risques, surveille leurs activités à cet égard. Comment nous gérons le risque de marché dans nos activités de négociation Limites de négociation Nous fixons des limites de négociation qui sont conformes au plan d'affaires approuvé pour une activité donnée et à notre tolérance à l'égard du risque de marché de cette activité. Les principales limites de risque de marché sont fondées sur les principaux facteurs de risque de l'activité et peuvent comprendre des limites quant aux notionnels, aux différentiels de taux, aux variations de la courbe de rendement, aux variations de prix et à la volatilité. Une autre importante mesure des limites de négociation est la valeur à risque que nous utilisons pour surveiller et contrôler le niveau global du risque et pour calculer les fonds propres réglementaires requis pour le risque de marché dans les activités de négociation. A la fin de chaque journée, les positions de risque sont comparées aux limites, et les dépassements sont constatés conformément aux politiques et procédures établies en matière de risques de marché. Calcul de la valeur à risque Nous estimons la valeur à risque en créant une distribution des variations possibles de la valeur marchande du portefeuille actuel. Nous évaluons le portefeuille actuel au moyen du cours et des variations de taux des 259 derniers jours de négociation de même que des variations de la valeur marchande associées à la probabilité de défaut et aux changements de cote de crédit de l'émetteur. La valeur à risque est ensuite calculée pour constituer le seuil que les pertes possibles du portefeuille ne devraient pas dépasser plus de un jour de Bourse sur 100. Un graphique qui présente la valeur à risque et le revenu lié aux activités de négociation(1) quotidiens du secteur des Services bancaires en gros est présenté à la page 28 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2008, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. Au cours du trimestre, la perte a dépassé le total de la valeur à risque à une reprise, ce qui s'explique par l'incidence cumulative avant impôts de 96 millions de dollars liée aux instruments financiers évalués incorrectement. Utilisation de la valeur à risque ------------------------------------------------------------------------- Trimestres terminés les ----------------------------------------------- 31 juillet 2008 ----------------------------------------------- A la fin (en millions de dollars du canadiens) trimestre Moyenne Haut Bas ------------------------------------------------------------------------- Risque de taux d'intérêt et d'écart de taux de crédit 29,1 $ 25,6 $ 31,1 $ 19,2 $ Risque sur capitaux propres 12,9 13,4 18,7 10,5 Risque de change 4,1 3,8 7,0 1,6 Risque de marchandises 0,5 1,5 2,6 0,5 Risque propre à la dette 43,4 35,1 47,0 24,2 Effet de diversification(1) (35,5) (33,0) n.(2) n.(2) ------------------------------------------------------------------------- Total de la valeur à risque 54,5 $ 46,4 $ 57,8 $ 34,7 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trimestres terminés les Neuf mois terminés les ------------------------ ----------------------- 30 avril 31 juillet 31 juillet 31 juillet (en millions de dollars 2008 2007 2008 2007 canadiens) Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne ------------------------------------------------------------------------- Risque de taux d'intérêt et d'écart de taux de crédit 26,3 $ 7,2 $ 22,6 $ 7,2 $ Risque sur capitaux propres 10,2 6,0 9,7 7,8 Risque de change 2,4 1,9 2,9 2,0 Risque de marchandises 1,6 1,5 1,4 1,5 Risque propre à la dette 31,2 13,2 28,5 13,5 Effet de diversification(1) (29,8) (13,5) (27,6) (15,2) ------------------------------------------------------------------------- Total de la valeur à risque 41,9 $ 16,3 $ 37,5 $ 16,8 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) La valeur à risque globale est moins élevée que la somme de la valeur à risque des différents types de risque, étant donné que certains risques sont atténués par la diversification des portefeuilles. (2) Négligeable. Il n'est pas important de calculer un effet de diversification, du fait que le haut et le bas peuvent survenir à différents jours pour différents types de risque. Evaluation des facteurs de stress Nos activités de négociation sont soumises à une limite d'exposition mondiale globale aux facteurs de stress. De même, chaque secteur d'exploitation mondial doit obéir à une limite de tests de facteurs de stress et chaque grande catégorie de risque est assortie d'une limite globale de tests de facteurs de stress. Les tests de stress sont effectués et revus à intervalles réguliers avec le comité du capital et du risque de marché. Risque de marché dans les activités de placement Nous sommes aussi exposés à un risque de marché dans le propre portefeuille de placements de la Banque et dans les activités de banque d'affaires. Les risques sont gérés au moyen de divers processus, y compris la détermination de ces risques et de leur incidence possible. Des politiques et des procédures sont mises en place pour surveiller, évaluer et atténuer ces risques. Responsables de la gestion du risque de marché dans les activités de placement Le comité de placements du GFBTD examine régulièrement le rendement des propres placements de la Banque et évalue la performance des gestionnaires de portefeuille. De même, le comité de placements des activités de banque d'affaires examine et approuve les placements des activités de banque d'affaires. Le comité du risque du conseil d'administration examine et approuve les politiques et les limites de placement pour le propre portefeuille de la Banque et pour les activités de banque d'affaires. Comment nous gérons le risque dans les activités de placement Nous utilisons des systèmes et des outils de mesure évolués pour gérer le risque du portefeuille. L'information compilée sur le risque fait partie intégrante du processus de prise de décisions en matière de placement du fait de l'utilisation d'objectifs de rendement, de profils risque/rendement et de seuils de tolérance à l'égard du risque. L'analyse des rendements fait ressortir les inducteurs de rendement comme les expositions à certains secteurs ou à certains titres, ainsi que l'influence de facteurs de marché. Risque de marché dans les opérations bancaires autres que de négociation Nous sommes exposés à un risque de marché lorsque nous concluons des opérations bancaires autres que de négociation avec nos clients. Ces opérations englobent surtout les dépôts et les prêts, qui sont aussi désignés comme nos "positions d'actif et de passif". Gestion de l'actif et du passif La gestion de l'actif et du passif consiste à gérer les risques de marché qui entourent nos activités bancaires traditionnelles. Les risques de marché comprennent principalement le risque de taux d'intérêt et le risque de change. Responsables de la gestion de l'actif et du passif Le service Gestion de la trésorerie et du bilan évalue et gère les risques de marché de nos activités bancaires autres que de négociation, sous la surveillance du comité de gestion de l'actif et du passif, qui est présidé par le chef des finances, et comprend d'autres cadres supérieurs. Le comité du risque du conseil d'administration revoit et approuve périodiquement toutes les politiques relatives au risque de marché pour la gestion de l'actif et du passif et reçoit des rapports sur la conformité aux limites de risque approuvées. Comment nous gérons nos positions d'actif et de passif Lorsque les produits de la Banque sont émis, les risques sont évalués au moyen d'un cadre de prix de transfert redressé en fonction des options assurant une couverture intégrale. Ce cadre permet d'évaluer et de gérer le risque lié aux produits selon un profil de risque cible. Il permet aussi de s'assurer que les unités d'exploitation ne prendront de risques que pour des activités jugées productives. Gestion du risque de taux d'intérêt Le risque de taux d'intérêt correspond aux effets que les fluctuations des taux d'intérêt pourraient avoir sur les marges, les bénéfices et la valeur économique de la Banque. Le risque de taux d'intérêt est géré afin d'obtenir des bénéfices réguliers et prévisibles au fil du temps. A cette fin, nous avons adopté une méthode de couverture méthodique pour la gestion de l'apport au bénéfice net de nos positions d'actif et de passif, y compris un profil d'échéances modélisé pour les actifs, les passifs et les capitaux propres non sensibles aux taux d'intérêt. Les principaux aspects de cette méthode sont les suivants : - Evaluer et gérer l'incidence d'une hausse ou d'une baisse des taux d'intérêt sur le revenu d'intérêts net et la valeur économique. - Mesurer la contribution de chaque produit de la Banque en fonction du risque et compte tenu d'une couverture intégrale, y compris l'incidence des options financières accordées aux clients, comme les engagements hypothécaires. - Elaborer et instaurer des stratégies pour stabiliser le bénéfice net à l'égard de tous les produits bancaires personnels et commerciaux. Nous sommes exposés à un risque de taux d'intérêt lorsque les flux de trésorerie liés au capital et aux intérêts de l'actif et du passif comportent des dates de paiement ou d'échéance différentes. Il s'agit alors d'une position asymétrique. Le prix d'un actif ou d'un passif sensible aux taux d'intérêt est refixé lorsque les taux changent, lorsque des flux de trésorerie sont générés à l'échéance ou pendant l'amortissement normal, ou lorsque les clients exercent les options de remboursement anticipé, de conversion ou de rachat qui sont rattachées à un produit particulier. Notre risque de taux d'intérêt dépend de l'ampleur et de l'orientation des fluctuations des taux d'intérêt ainsi que de l'importance et de l'échéance des positions asymétriques. Il est aussi influencé par les volumes de nouvelles affaires, par les renouvellements de prêts et de dépôts ainsi que par la fréquence à laquelle les clients exercent les options, comme le remboursement d'un prêt avant son échéance. Le risque de taux d'intérêt est mesuré à l'aide de simulations "chocs" des mouvements des taux d'intérêt permettant d'évaluer l'incidence des variations de taux d'intérêt sur les revenus annuels à risque et la valeur économique à risque de la Banque. Les revenus annuels à risque correspondent à la variation de notre revenu d'intérêts net annuel résultant d'un mouvement défavorable de 100 points de base des taux d'intérêt dû à des flux de trésorerie asymétriques. La valeur économique à risque correspond à l'écart entre la valeur actualisée de notre portefeuille d'actifs et la variation de la valeur actualisée de notre portefeuille de passifs, compte tenu des instruments hors bilan, qui résulte d'un mouvement défavorable de 100 points de base des taux d'intérêt. Toutes les positions d'actif et de passif et tous les risques hors bilan sont évalués régulièrement. Nous visons à protéger la valeur actualisée de la marge fixée au moment de la prise d'effet des actifs et des passifs à taux fixe et à réduire la volatilité du revenu d'intérêts net au fil du temps. Le risque de taux d'intérêt lié aux instruments comportant des flux de trésorerie à taux fixe fermés (sans option) est évalué et géré séparément des options incorporées dans les produits. Les flux de trésorerie prévus comprennent l'incidence des risques modélisés pour : - un profil présumé d'échéances pour notre portefeuille de dépôts de base; - notre profil cible de placement d'après notre position nette en actions; - les hypothèses de règlement des hypothèques, à part les options incorporées de remboursement anticipé. Pour ce qui est des instruments fermés, la gestion du portefeuille a pour objectif d'éliminer l'asymétrie des flux de trésorerie et ainsi réduire la volatilité du revenu d'intérêts net. Les options rattachées aux produits, qu'elles soient autonomes comme celles des engagements de taux hypothécaires ou qu'elles soient incorporées dans un prêt ou dans un dépôt, nous exposent à un risque financier considérable. Nos risques à l'égard des options autonomes en vertu d'engagements de taux hypothécaires sont modélisés d'après un taux de prêt prévu fondé sur des résultats historiques. Nous modélisons notre exposition aux options vendues incorporées dans d'autres produits, comme un droit de remboursement ou de rachat anticipé, d'après une analyse des comportements rationnels des clients. Nous modélisons également une exposition à une baisse des taux d'intérêt donnant lieu à une compression des marges sur certains comptes de dépôt à vue sensibles aux taux d'intérêt. Les expositions aux options de produits sont gérées par l'achat d'options ou par un processus de couverture dynamique conçu pour reproduire l'avantage des options achetées. La politique de la Banque établit des limites globales pour les revenus annuels à risque et la valeur économique à risque fondées sur une variation choc de 100 points de base des taux d'intérêt dans le but de gérer son risque de taux d'intérêt pour les activités autres que de négociation au Canada et aux Etats-Unis. Un graphique qui présente notre exposition au risque de taux d'intérêt (comme il est mesuré par les revenus annuels à risque) sur les actifs, les passifs et les instruments dérivés autres que détenus à des fins de transaction utilisés à l'égard des instruments de gestion du risque de taux d'intérêt est présenté à la page 31 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2008, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. A partir du présent trimestre, l'exposition à la valeur économique à risque comprend les portefeuilles de Commerce. Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre mesure. Au 31 juillet 2008, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait baisser de 66,4 millions de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait baisser de 88,7 millions de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Le tableau suivant présente la sensibilité par devise des monnaies étrangères pour lesquelles la Banque est exposée à un risque important. Sensibilité de la valeur économique à risque après impôts par devise ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 31 juillet 2008 Au 30 avril 2008 ------------------------------------------------------------------------- Devise Augmentation Diminution Augmentation Diminution de 100 de 100 de 100 de 100 points points points points de base de base de base de base ------------------------------------------------------------------------- Dollar canadien (7,8)$ (21,6)$ 16,1 $ (53,4)$ Dollar américain (58,7) (67,1) 35,3 (70,6) ------------------------------------------------------------------------- Gestion du risque de change hors du compte de négociation Le risque de change correspond aux pertes qui pourraient découler des fluctuations des taux de change. L'actif et le passif libellés en monnaies étrangères comportent un risque de change. Nous sommes exposés à un risque de change hors du compte de négociation en raison de nos investissements dans des établissements étrangers et lorsque nos actifs libellés dans une monnaie étrangère sont supérieurs ou inférieurs à nos passifs libellés dans la même monnaie. La situation donne lieu à une position ouverte en monnaie étrangère. Des fluctuations défavorables des taux de change peuvent nuire à notre bénéfice net et à nos capitaux propres ainsi qu'à nos ratios de fonds propres. Nous visons à réduire au minimum l'effet de ces fluctuations. Minimiser l'effet d'une fluctuation défavorable des taux de change sur les capitaux propres présentés donne lieu à une variabilité des ratios de fonds propres en raison du montant des actifs pondérés en fonction des risques libellés en monnaies étrangères. Si le dollar canadien fléchit, l'équivalent en dollars canadiens de nos actifs pondérés en fonction des risques libellés en monnaies étrangères augmente, ce qui accroît nos exigences en matière de fonds propres. Donc, le risque de change découlant des investissements nets de la Banque dans des établissements étrangers est couvert dans la mesure où la variation des ratios de fonds propres ne dépasse pas une valeur tolérable pour une variation donnée des taux de change. RISQUE D'ILLIQUIDITE Le risque d'illiquidité se rapporte au risque que nous ne puissions pas satisfaire aux demandes de liquidités et nous acquitter de nos obligations lorsqu'elles viennent à échéance. Les demandes de liquidités peuvent survenir au retrait d'un dépôt, à l'échéance d'une dette et par suite d'un accord de crédit. Le risque d'illiquidité comprend également le risque de ne pas être en mesure de liquider des actifs dans des délais convenables et à un prix raisonnable. En tant qu'organisation financière, nous devons toujours nous assurer d'avoir accès à des fonds suffisants pour faire face à nos obligations financières lorsqu'elles viennent à échéance et soutenir et faire croître nos actifs et nos activités, tant dans des conditions normales qu'en situation de stress. Dans le cas improbable que nous manquions de financement, nous devons pouvoir poursuivre nos activités sans être forcés de liquider une trop grande partie de nos actifs. La gestion du risque d'illiquidité est le processus qui nous assure l'accès à des fonds adéquats. Responsables de la gestion du risque d'illiquidité Le comité de gestion de l'actif et du passif surveille notre programme de gestion du risque d'illiquidité. Il s'assure de l'existence d'une structure de gestion efficace, à même d'évaluer et de gérer convenablement le risque d'illiquidité. De plus, le Forum général sur les liquidités, qui comprend des cadres supérieurs des Finances, de Gestion de la trésorerie et du bilan, de Gestion des risques et des Services bancaires en gros, relève et surveille nos risques d'illiquidité. Au besoin, le Forum recommande au comité de gestion de l'actif et du passif les mesures qui s'imposent pour maintenir notre situation de liquidité à l'intérieur de certaines limites tant dans des conditions normales qu'en situation de stress. Nous avons une seule politique mondiale pour le risque d'illiquidité, mais les grandes unités d'exploitation évaluent et gèrent les risques d'illiquidité comme suit : - Le service Gestion de la trésorerie et du bilan est chargé de consolider la situation mondiale de la Banque à l'égard du risque d'illiquidité et d'en faire rapport ainsi que de gérer la situation de risque d'illiquidité des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. - Les Services bancaires en gros sont responsables de la gestion des risques d'illiquidité inhérents aux portefeuilles d'activités bancaires de gros. - Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis est chargé de la gestion de sa situation d'illiquidité. - Chaque unité d'exploitation doit adhérer à la politique mondiale de gestion des risques d'illiquidité, qui est passée en revue et approuvée périodiquement par le comité du risque du conseil d'administration. Comment nous gérons le risque d'illiquidité Nos exigences globales en matière de liquidité sont définies comme la somme requise pour financer les sorties de fonds prévues, plus une réserve de liquidités visant à financer d'éventuelles sorties de fonds en cas de dérèglement des marchés financiers ou d'un autre événement qui pourrait influer sur notre accès à des liquidités. Nous ne recourons au financement de gros à court terme que pour le financement de titres négociables ou des actifs à court terme. Nous évaluons les exigences de liquidités à l'aide d'un scénario de base prudent définissant les liquidités à détenir en tout temps pour une période minimale précise. Ce scénario prévoit la couverture de la totalité de nos titres de créance de gros non garantis venant à échéance, des retraits possibles de dépôts de détail et commerciaux et des exigences opérationnelles prévues. De plus, nous prévoyons la couverture de programmes de financement soutenus par la Banque, tels les acceptations bancaires que nous émettons pour le compte de clients, et le papier commercial adossé à des créances. Nous procédons également à un test de couverture supplémentaire des liquidités pour nous assurer de notre capacité à financer nos activités de façon entièrement garantie pour une période maximale de un an. Nous satisfaisons à nos exigences de liquidités en détenant des actifs facilement convertibles en espèces et en gérant nos flux de trésorerie. Pour être considérés comme facilement convertibles en espèces, les actifs doivent être négociables à court terme, assortis d'une notation de crédit suffisante et disponibles à la vente. Les actifs liquides sont représentés selon l'écart cumulatif des liquidités d'après le moment du règlement et la capacité d'absorption du marché. Les actifs requis aux fins de garantie ou ceux qui sont affectés à des fins semblables ne sont pas considérés comme facilement convertibles en espèces. Bien que nos unités d'exploitation aient chacune la responsabilité d'évaluer et de gérer leurs risques d'illiquidité respectifs, nous gérons aussi des liquidités à l'échelle mondiale, en nous assurant de la gestion uniforme et efficiente du risque d'illiquidité dans toutes nos activités. Le 31 juillet 2008, notre position d'actifs liquides excédentaires consolidés s'établissait à 3,6 milliards de dollars jusqu'à 90 jours, en regard d'une position de 7,8 milliards de dollars le 31 octobre 2007. Notre position d'actifs liquides excédentaires correspond à notre total d'actifs liquides, moins nos exigences de financement de gros non garanti, les retraits possibles de dépôts autres que de gros et les passifs éventuels venant à échéance dans les 90 jours. Planification des éventualités Pour les situations de crise de liquidité, nous disposons de plans d'urgence afin de respecter tous nos engagements en temps voulu. Au moment de la rédaction du présent rapport, une crise de liquidité sévissait sur les marchés de la dette mondiaux. Pendant la crise, nous avons continué d'exercer nos activités à l'intérieur de notre cadre de gestion du risque d'illiquidité et notre structure de limites. ARRANGEMENTS HORS BILAN La Banque mène certaines activités en vertu d'arrangements avec des structures d'accueil (SA). Nous utilisons des SA pour obtenir des liquidités par la titrisation de certains actifs financiers de la Banque, afin d'aider nos clients à titriser leurs actifs financiers et de créer pour eux des produits de placement. Les SA peuvent être structurées en fiducies, en sociétés de personnes ou en sociétés commerciales, et elles peuvent être établies comme des structures d'accueil admissibles (SAA) ou des entités à détenteurs de droits variables (EDDV). Lorsqu'une entité est considérée comme une EDDV, l'entité doit être consolidée par le principal bénéficiaire. Les SA consolidées sont présentées dans le bilan consolidé de la Banque. Titrisation d'actifs de la Banque La Banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts aux particuliers, des prêts sur cartes de crédit et des prêts hypothécaires commerciaux pour rehausser sa situation de trésorerie, diversifier ses sources de financement et optimiser la gestion de sa situation financière. L'ensemble des produits titrisés par la Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures d'accueil. Ces expositions de titrisation sont décrites ci- après. Total des expositions en cours titrisées par la Banque en tant qu'initiateur(1)(2) ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 31 juillet 2008 ------------------------------------------------------------------------- SAA importantes SA importantes non consolidées non consolidées ------------------------------------------------------- Valeur Valeur comptable comptable Actifs des droits Actifs des droits titrisés conservés titrisés conservés ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels - $ - $ 20 262 $ 316 $ Prêts aux particuliers 8 500 90 - - Prêts sur cartes de crédit - - - - Prêts hypothécaires commerciaux 151 4 - - ------------------------------------------------------------------------- 8 651 $ 94 $ 20 262 $ 316 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2007 ------------------------------------------------------------------------- SAA importantes SA importantes non consolidées non consolidées ------------------------------------------------------- Valeur Valeur comptable comptable Actifs des droits Actifs des droits titrisés conservés titrisés conservés ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels - $ - $ 20 352 $ 289 $ Prêts aux particuliers 9 000 71 - - Prêts sur cartes de crédit 800 6 - - Prêts hypothécaires commerciaux 163 5 - - ------------------------------------------------------------------------- 9 963 $ 82 $ 20 352 $ 289 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains montants correspondants ont été retraités et reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. (2) Dans toutes les opérations de titrisation entreprises par la Banque relativement à ses propres actifs, la Banque a agi en tant que banque initiatrice et a conservé un risque de titrisation. Prêts hypothécaires résidentiels La Banque peut être exposée aux risques liés aux prêts transférés dans les structures de titrisation par l'intermédiaire des droits conservés. Aucune perte sur créances n'est prévue à l'égard des droits conservés dans les prêts hypothécaires résidentiels titrisés, ces prêts étant tous garantis par un gouvernement. Prêts aux particuliers La Banque titrise des prêts aux particuliers au moyen de SAA et de conduits à vendeur exclusif par l'entremise de SAA. Ces structures servent à rehausser la situation de trésorerie de la Banque, à diversifier ses sources de financement et à optimiser la gestion de sa situation financière. Au 31 juillet 2008, l'encours du papier commercial émis par les conduits à vendeur exclusif s'établissait à 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31 octobre 2007), alors que l'encours des billets à terme émis par une autre SAA soutenue par la Banque s'élevait à 3,4 milliards de dollars (3,9 milliards de dollars au 31 octobre 2007). Bien que la probabilité de perte soit négligeable, au 31 juillet 2008, le risque éventuel maximal de perte auquel la Banque est exposée pour ces conduits, du seul fait des facilités de liquidité fournies, était de 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31 octobre 2007), dont une tranche de 1,1 milliard de dollars de prêts aux particuliers sous-jacents était assurée par un gouvernement. En outre, la Banque disposait de droits conservés de 90 millions de dollars (71 millions de dollars au 31 octobre 2007) liés à la marge excédentaire. Prêts sur cartes de crédit La Banque fournit un rehaussement de crédit à la SAA du fait de ses droits conservés dans la marge excédentaire. Au 31 juillet 2008, les billets à terme en circulation émis par le véhicule de titrisation des prêts sur cartes de crédit sont arrivés à échéance; ainsi, le risque éventuel maximal de perte était de néant (6 millions de dollars au 31 octobre 2007) en raison des droits conservés. Prêts hypothécaires commerciaux Au 31 juillet 2008, le risque éventuel maximal de perte de la Banque s'établissait à 4,3 millions de dollars (5 millions de dollars au 31 octobre 2007) en raison des droits conservés dans la marge excédentaire et le compte de sûreté en numéraire de la SAA. Titrisation d'actifs initiés par un tiers La Banque gère des conduits à plusieurs vendeurs et fournit des facilités de liquidité ainsi que des services de distribution de valeurs mobilières; elle peut également fournir un rehaussement de crédit. Tous les actifs initiés par un tiers soutenus par la Banque sont titrisés par des SA, qui ne sont pas consolidées par la Banque. Au 31 juillet 2008, le risque éventuel maximal de perte de la Banque étant donné les droits qu'elle détient dans le papier commercial et les facilités de liquidité de style mondial qu'elle fournit aux conduits à plusieurs vendeurs s'élevait à 11,6 milliards de dollars (12,7 milliards de dollars au 31 octobre 2007). En outre, la Banque s'est engagée à fournir des facilités de crédit additionnelles de 1,56 milliard de dollars (2,5 milliards de dollars au 31 octobre 2007) à l'égard de papier commercial adossé à des créances qui pourrait éventuellement être émis par les conduits. Au 31 juillet 2008, la Banque fournissait également un rehaussement de crédit spécifique de 79 millions de dollars (59 millions de dollars au 31 octobre 2007). La note 25 afférente aux états financiers consolidés annuels de 2007 de la Banque présente de l'information détaillée sur le montant de crédit additionnel maximal que la Banque pourrait être tenue d'engager. L'ensemble des actifs titrisés par des tiers soutenus par la Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures d'accueil canadiennes. Le tableau suivant présente des informations sur les conduits de papier commercial adossé à des créances à plusieurs vendeurs qui sont gérés par la Banque : ------------------------------------------------------------------------- Total de l'exposition aux actifs initiés par un tiers titrisés par des conduits soutenus par la Banque(1) ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 31 juillet 2008 ------------------------------------------------------------------------- Notation des actifs des SA --------------------- Durée SA moyenne importantes pondérée non prévue consolidées AAA AA+ à AA- (années)(2) ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 3 435 $ 3 381 $ 54 $ 1,77 Prêts sur cartes de crédit 500 500 - 3,97 Prêts et crédit-bail - automobiles 5 003 4 999 4 1,39 Prêts et crédit-bail - matériel 726 726 - 1,91 Comptes clients 1 923 1 896 27 3,19 ------------------------------------------------------------------------- 11 587 $ 11 502 $ 85 $ 1,94 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2007 ------------------------------------------------------------- Notation des actifs des SA --------------------- SA importantes non consolidées AAA AA+ à AA- ------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 3 046 $ 2 998 $ 48 $ Prêts sur cartes de crédit 486 486 - Prêts et crédit-bail - automobiles 5 593 5 589 4 Prêts et crédit-bail - matériel 701 700 1 Comptes clients 2 833 2 805 28 ------------------------------------------------------------- 12 659 $ 12 578 $ 81 $ ------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- (1) Certains montants correspondants ont été retraités et reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. (2) La durée moyenne pondérée prévue pour chaque type d'actif est fonction de chacun des engagements d'acquisition restants du conduit pour les groupes renouvelables et de la durée moyenne pondérée prévue pour les groupes décroissants. Facilités de liquidité de conduits soutenus par des tiers La Banque est exposée à des risques aux Etats-Unis en raison de facilités de liquidité de 462 millions de dollars (427 millions de dollars au 31 octobre 2007) fournies à des conduits soutenus par des tiers, sur lesquelles aucun montant n'a été tiré. Les actifs dans ces conduits sont principalement des actifs financiers liés au secteur automobile, y compris des prêts et du crédit-bail. Advenant que des montants soient tirés sur ces facilités, l'exposition au risque de crédit de la Banque sera principalement notée AAA. Autres produits de placement et de financement Autres opérations de financement La Banque conclut des opérations avec d'importantes sociétés clientes américaines par l'entremise d'EDDV codétenues dans le but de leur offrir du financement à coût économique. Au 31 juillet 2008, la Banque avait fourni environ 2,0 milliards de dollars (3,0 milliards de dollars au 31 octobre 2007) de financement dans le cadre de ces opérations à ces EDDV. La Banque a reçu des garanties ou des droits de recours de banques américaines importantes ayant des notations de crédit équivalentes aux notations AA à AA+ de S&P pour couvrir entièrement ses placements dans ces EDDV. A la création des opérations, les contreparties ont donné des sûretés en faveur de la Banque et la Banque a acheté une protection de crédit visant à réduire davantage son exposition aux banques américaines. Au 31 juillet 2008, l'exposition nette de la Banque aux banques américaines, compte tenu des sûretés et des swaps sur défaillance de crédit, se rapprochait de 785 millions de dollars (1,5 milliard de dollars au 31 octobre 2007). Au 31 juillet 2008, le risque éventuel maximal de perte auquel la Banque était exposée compte non tenu des garanties, recours, sûretés et swaps sur défaillance de crédit se rapprochait de 2,0 milliards de dollars (3,0 milliards de dollars au 31 octobre 2007). Les opérations confèrent à la Banque le pouvoir unilatéral de choisir de cesser d'y prendre part tous les 30 à 90 jours. Au 31 juillet 2008, les actifs dans ces EDDV totalisaient plus de 9,8 milliards de dollars (12,0 milliards de dollars au 31 octobre 2007). Exposition aux titres adossés à des créances Depuis la décision prise en 2005 de sortir des activités de produits structurés, la Banque ne crée plus de structures de titres adossés à des créances. Le total des titres adossés à des créances achetés et vendus dans le portefeuille de négociation était comme suit : ------------------------------------------------------------------------- (en millions de 31 juillet 31 octobre dollars canadiens) 2008(1) 2007(1) ------------------------------------------------------------------------- Juste Juste valeur valeur positive / positive / Notionnel (négative) Notionnel (négative) ------------------------------------------------------------------------- Emis Titres adossés à des créances - Protection achetée au moyen des billets liés à des effets de crédit émis par la Banque TD 296 $ (136)$ 304 $ (205)$ Non émis Titres adossés à des créances - Protection vendue - juste valeur positive 834 - 742 5 - juste valeur négative - (118) - (13) Titres adossés à des créances - Protection achetée - juste valeur positive 256 47 371 10 - juste valeur négative - (36) - (7) Non émis - Portefeuille de référence similaire Titres adossés à des créances - Protection vendue - juste valeur positive 1 562 6 1 367 - - juste valeur négative - (183) - (38) Titres adossés à des créances - Protection achetée - juste valeur positive 1 616 196 1 485 47 - juste valeur négative - (6) - (6) ------------------------------------------------------------------------- (1) Ce tableau exclut la tranche de titres adossés à des créances de l'indice standard. La Banque n'a pas d'exposition à des prêts hypothécaires à risque américains par l'entremise des structures de titres adossés à des créances. Les structures de titres adossés à des créances sont principalement composées de titres de créance de sociétés de grande qualité. Les couvertures sur le portefeuille de référence semblable ne sont pas conclues avec des assureurs monogammes, mais plutôt avec des institutions financières mondiales, comme des banques universelles ou des courtiers en valeurs mobilières. Toutes les expositions sont gérées selon des limites de risque approuvées par le service Gestion des risques de la Banque et sont couvertes au moyen de divers instruments financiers, y compris des dérivés de crédit et des obligations au sein du portefeuille de négociation, qui ne sont pas inclus dans ce tableau. Le risque de contrepartie sur les couvertures est garanti par des ententes de soutien au crédit et des accords de compensation, comme d'autres contrats dérivés négociés hors Bourse. Les positions de la Banque dans des titres adossés à des créances sont évaluées à la juste valeur à l'aide de techniques d'évaluation intégrant des données importantes inobservables sur les marchés. L'effet éventuel de l'utilisation d'autres hypothèses possibles et raisonnables aux fins de l'évaluation de ces positions dans des titres adossés à des créances varierait d'une réduction de 23 millions de dollars de la juste valeur à une hausse de 26 millions de dollars de la juste valeur (avant les modifications de rajustements de valeur). Une analyse de sensibilité a été effectuée pour tous les éléments évalués à la juste valeur à l'aide de techniques d'évaluation intégrant des données importantes inobservables sur les marchés, et présentées dans les états financiers consolidés annuels de 2007 de la Banque. Ententes de crédit de financement adossé La Banque conclut différentes ententes pour répondre aux besoins financiers de ses clients et comme source de revenus d'honoraires pour elle. Les "engagements de crédit", qui sont présentés à la note 25 des états financiers consolidés annuels de 2007 de la Banque, sont des ententes de financement adossé. Les ententes de financement adossé sont des engagements à fournir un financement à un emprunteur de gros dont le degré d'endettement est plus élevé, selon son ratio emprunts/capitaux propres, que celui présent dans son secteur d'activité. L'exposition de la Banque à des engagements de financement adossé au 31 juillet 2008 n'était pas significative, à l'exception d'un engagement de financement de 3,3 milliards de dollars (3,3 milliards de dollars au 31 octobre 2007) envers un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario dans son offre visant la privatisation de BCE Inc. qui devrait se conclure en décembre 2008. Ces produits peuvent exposer la Banque à des risques d'illiquidité et de crédit. Les processus de gestion et de contrôle des risques en place dans la Banque sont adéquats pour réduire ces risques. La note 25 afférente aux états financiers consolidés annuels de 2007 de la Banque contient de l'information détaillée sur le montant de crédit additionnel maximal que la Banque pourrait être tenue de fournir. Les engagements de financement relatifs aux prêts que la Banque prévoit syndiquer sont comptabilisés comme un dérivé à la juste valeur, et les variations de leur juste valeur sont comptabilisées en résultat net. OPERATIONS ENTRE APPARENTES Au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2008, la Banque a acheté au pair, d'un fonds géré par la Banque, certaines valeurs mobilières dont la valeur nominale s'établissait à environ 300 millions de dollars. La Banque a immédiatement constaté une perte sur valeurs mobilières de 45 millions de dollars qui a été comptabilisée dans le secteur Services bancaires en gros. RESULTATS TRIMESTRIELS Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant aux résultats des huit derniers trimestres de la Banque. Résultats trimestriels(1) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les 2008 ----------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) 31 juillet 30 avril 31 janvier 31 octobre ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 437 $ 1 858 $ 1 788 $ 1 808 $ Autres revenus 1 600 1 530 1 816 1 742 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 037 3 388 3 604 3 550 Provision pour pertes sur créances (288) (232) (255) (139) Frais autres que d'intérêts (2 701) (2 206) (2 228) (2 241) Charge d'impôts sur les bénéfices (122) (160) (235) (153) Participations sans contrôle (8) (9) (8) (8) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 79 71 92 85 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 997 852 970 1 094 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels 111 92 75 99 Gain lié à la restructuration de Visa - - - (135) Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth - - - - Frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce 15 30 - - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (22) (1) (25) 2 Autres éléments fiscaux 14 - 20 - Provision pour réclamations d'assurance - - 20 - Etablissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts - - - - Reprise de provisions générales - - - (39) ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices 118 121 90 (73) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 115 973 1 060 1 021 Dividendes sur actions privilégiées (17) (11) (8) (5) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 098 $ 962 $ 1 052 $ 1 016 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 1,22 $ 1,12 $ 1,34 $ 1,52 $ - rajusté 1,37 1,33 1,46 1,42 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,21 1,12 1,33 1,50 - rajusté 1,35 1,32 1,45 1,40 Rendement de l'avoir des actionnaires ordinaires 13,4 % 13,4 % 18,0 % 20,8 % ------------------------------------------------------------------------- Résultats trimestriels(1) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les 2007 2006 ------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) 31 juillet 30 avril 31 janvier 31 octobre ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 783 $ 1 662 $ 1 671 $ 1 714 $ Autres revenus 1 899 1 882 1 834 1 604 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 682 3 544 3 505 3 318 Provision pour pertes sur créances (171) (172) (163) (170) Frais autres que d'intérêts (2 216) (2 297) (2 221) (2 211) Charge d'impôts sur les bénéfices (248) (234) (218) (175) Participations sans contrôle (13) (27) (47) (48) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 69 65 65 48 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 1 103 879 921 762 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels 91 80 83 87 Gain lié à la restructuration de Visa - - - - Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth - 43 - - Frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce - - - - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (30) (7) 5 8 Autres éléments fiscaux - - - - Provision pour réclamations d'assurance - - - - Etablissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts - - - 18 Reprise de provisions générales - - - - ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices 61 116 88 113 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 164 995 1 009 875 Dividendes sur actions privilégiées (2) (7) (6) (5) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 162 $ 988 $ 1 003 $ 870 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 1,53 $ 1,21 $ 1,27 $ 1,05 $ - rajusté 1,61 1,37 1,40 1,21 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,51 1,20 1,26 1,04 - rajusté 1,60 1,36 1,38 1,20 Rendement de l'avoir des actionnaires ordinaires 21,0 % 17,1 % 18,2 % 15,7 % ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque, qui sont présentés aux pages 38 à 54 du présent rapport aux actionnaires, sont dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007. Les conventions comptables utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007, à l'exception de celles décrites ci-dessous. Modifications des principales conventions comptables Informations à fournir concernant le capital Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, une nouvelle norme comptable de l'ICCA, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le capital", a été mise en oeuvre. Cette norme exige que des informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Instruments financiers - informations à fournir et présentation Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, les exigences en matière de comptabilité et d'informations à fournir présentées dans deux nouvelles normes comptables de l'ICCA, soit le chapitre 3862, "Instruments financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863, "Instruments financiers - présentation", ont été mises en oeuvre. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Comptabilisation des coûts de transaction d'instruments financiers classés comme détenus à des fins autres que de transaction Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, la Banque a adopté le CPN-166, Choix de méthode comptable pour les coûts de transaction. Cet abrégé visait à clarifier l'application des directives comptables liées aux coûts de transaction qui ont été intégrées dans le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation". Plus précisément, l'abrégé posait la question suivante : une entité doit-elle choisir une méthode comptable et l'appliquer à l'ensemble des actifs et des passifs financiers non classés comme étant détenus à des fins de transaction, ou bien peut-elle comptabiliser les coûts de transaction en résultat net pour certains de ces actifs et passifs financiers et les ajouter à la valeur comptable pour d'autres actifs et passifs financiers? La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Estimations comptables critiques Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à celles présentées dans le rapport annuel 2007 de la Banque. MODIFICATIONS DU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION FINANCIERE Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle interne à l'égard de l'information financière. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------ 31 31 juillet octobre (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- ACTIF Encaisse et montants à recevoir de banques 2 719 $ 1 790 $ Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 12 445 14 746 ------------------------------------------------------------------------- 15 164 16 536 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières Détenues à des fins de transaction 73 670 77 637 Désignées comme détenues à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 2 037 2 012 Disponibles à la vente 60 155 35 650 Détenues jusqu'à leur échéance 9 311 7 737 ------------------------------------------------------------------------- 145 173 123 036 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières prises en pension 34 138 27 648 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothécaires résidentiels 73 229 58 485 Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 77 206 67 532 Cartes de crédit 7 227 5 700 Prêts aux entreprises et aux gouvernements 62 964 44 258 Prêts aux entreprises et aux gouvernements désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 617 1 235 ------------------------------------------------------------------------- 221 243 177 210 Provision pour pertes sur prêts (Note 4) (1 447) (1 295) ------------------------------------------------------------------------- Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts 219 796 175 915 ------------------------------------------------------------------------- Divers Engagements de clients au titre d'acceptations 10 844 9 279 Investissement dans TD Ameritrade 4 877 4 515 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 38 385 36 052 Ecarts d'acquisition 14 317 7 918 Autres actifs incorporels 3 213 2 104 Terrains, constructions, matériel et mobilier 3 687 1 822 Autres actifs 19 245 17 299 ------------------------------------------------------------------------- 94 568 78 989 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 508 839 $ 422 124 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- PASSIF ------------------------------------------------------------------------- Dépôts Particuliers 184 643 $ 147 561 $ Banques 10 169 10 162 Prêts aux entreprises et aux gouvernements 111 964 73 322 Détenues à des fins de transaction 47 442 45 348 ------------------------------------------------------------------------- 354 218 276 393 ------------------------------------------------------------------------- Divers Acceptations 10 844 9 279 Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 24 493 24 195 Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 15 058 16 574 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 37 244 39 028 Autres passifs 20 227 23 829 ------------------------------------------------------------------------- 107 866 112 905 ------------------------------------------------------------------------- Billets et débentures subordonnés (Note 6) 13 478 9 449 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital (Note 7) 1 448 1 449 ------------------------------------------------------------------------- Participations sans contrôle dans les filiales 536 524 ------------------------------------------------------------------------- AVOIR DES ACTIONNAIRES Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 31 juillet 2008 - 807,3 et 31 octobre 2007 - 717,8) (Note 8) 13 090 6 577 Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 31 juillet 2008 - 65,0 et 31 octobre 2007 - 17,0) (Note 8) 1 625 425 Surplus d'apport 355 119 Bénéfices non répartis 17 362 15 954 Cumul des autres éléments du résultat étendu (Note 10) (1 139) (1 671) ------------------------------------------------------------------------- 31 293 21 404 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 508 839 $ 422 124 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ---------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de juillet juillet juillet juillet dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts Prêts 3 410 $ 3 228 $ 10 046 $ 9 419 $ Valeurs mobilières Dividendes 259 210 761 672 Intérêts 1 267 950 3 171 2 855 Dépôts auprès de banques 194 47 467 205 ------------------------------------------------------------------------- 5 130 4 435 14 445 13 151 ------------------------------------------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 2 068 1 987 6 378 6 024 Billets et débentures subordonnés 165 125 482 357 Actions privilégiées et titres de fiducie de capital 24 19 70 81 Autres passifs 436 521 1 432 1 573 ------------------------------------------------------------------------- 2 693 2 652 8 362 8 035 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 437 1 783 6 083 5 116 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus Services de placement et de valeurs mobilières 591 627 1 714 1 826 Commissions sur crédit 121 109 330 308 Gains nets sur valeurs mobilières 14 94 276 266 Revenu (perte) de négociation (196) 235 (140) 643 Revenu (perte) provenant des instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur (10) (87) (54) (91) Frais de service 356 263 874 756 Titrisations de prêts (Note 5) 77 86 244 317 Services de cartes 175 117 410 333 Assurances, déduction fait des règlements 243 257 679 762 Honoraires de fiducie 36 33 106 102 Divers 193 165 507 393 ------------------------------------------------------------------------- 1 600 1 899 4 946 5 615 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 037 3 682 11 029 10 731 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances (Note 4) 288 171 775 506 ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Salaires et avantages sociaux 1 342 1 161 3 650 3 487 Frais d'occupation des locaux, amortissement compris 279 188 648 548 Frais de matériel et de mobilier, amortissement compris 188 150 480 447 Amortissement des autres actifs incorporels 166 131 405 361 Frais de restructuration (Note 13) - - 48 67 Marketing et développement des affaires 131 106 343 330 Frais de courtage connexes 64 61 186 172 Services professionnels et de conseil 135 119 364 353 Communications 54 46 149 144 Divers 342 254 862 825 ------------------------------------------------------------------------- 2 701 2 216 7 135 6 734 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 048 1 295 3 119 3 491 Charge d'impôts sur les bénéfices 122 248 517 700 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 8 13 25 87 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 79 69 242 199 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 997 1 103 2 819 2 903 Dividendes sur actions privilégiées 17 2 36 15 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 980 $ 1 101 $ 2 783 $ 2 888 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) (Note 14) De base 804,0 719,5 756,8 719,0 Dilué 811,0 726,9 763,2 725,9 Bénéfice par action (en dollars) (Note 14) De base 1,22 $ 1,53 $ 3,68 $ 4,02 $ Dilué 1,21 1,51 3,65 3,98 Dividendes par action (en dollars) 0,59 0,53 1,75 1,54 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ---------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de juillet juillet juillet juillet dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires (Note 8) Solde au début de la période 12 818 $ 6 455 $ 6 577 $ 6 334 $ Produit des actions émises à l'exercice d'options 129 79 200 132 Actions émises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 142 22 185 62 Rachats d'actions ordinaires - (29) - (29) Incidence des actions (acquises) vendues aux fins de transaction(1) 1 (2) (19) 26 Actions émises à l'acquisition de Commerce - - 6 147 - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 13 090 6 525 13 090 6 525 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées (Note 8) Solde au début de la période 1 125 425 425 425 Actions émises 500 - 1 200 - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 1 625 425 1 625 425 ------------------------------------------------------------------------- Surplus d'apport Solde au début de la période 383 124 119 66 Options sur actions (Note 11) (28) (6) (27) - Conversion d'options sur actions de TD Banknorth à la privatisation (Note 11) - - - 52 Conversion d'options sur actions de Commerce à l'acquisition (Note 11) - - 263 - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 355 118 355 118 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis Solde au début de la période 16 864 14 865 15 954 13 725 Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers - - - 80 Bénéfice net 997 1 103 2 819 2 903 Dividendes sur actions ordinaires (475) (381) (1 358) (1 108) Dividendes sur actions privilégiées (17) (2) (36) (15) Prime versée au rachat d'actions ordinaires - (207) - (207) Divers (7) - (17) - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 17 362 15 378 17 362 15 378 ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices (Note 10) Solde au début de la période (595) (94) (1 671) (918) Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers - - - 426 Autres éléments du résultat étendu pour la période (544) (1 349) 532 (951) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période (1 139) (1 443) (1 139) (1 443) ------------------------------------------------------------------------- Total de l'avoir des actionnaires 31 293 $ 21 003 $ 31 293 $ 21 003 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi sur les banques. ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ---------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de juillet juillet juillet juillet dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 997 $ 1 103 $ 2 819 $ 2 903 $ Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Variation des gains et (pertes) latents sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des activités de couverture(a) (272) (188) (80) (76) Reclassement en résultat net lié aux valeurs mobilières disponibles à la vente(b) (17) (9) (58) (36) Variation des gains et (pertes) de change découlant d'investissements dans des filiales, déduction faite des activités de couverture(c)(d) (231) (971) 8 (551) Variation des gains et (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie(e) 41 (196) 764 (310) Reclassement en résultat net lié aux (gains) et pertes sur les couvertures de flux de trésorerie(f) (65) 15 (102) 22 ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu pour la période (544) (1 349) 532 (951) ------------------------------------------------------------------------- Résultat étendu pour la période 453 $ (246)$ 3 351 $ 1 952 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (a) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices respectivement de 153 millions de dollars et 83 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008 (économie d'impôts sur les bénéfices respectivement de 79 millions de dollars et 17 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007). (b) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices respectivement de 4 millions de dollars et 21 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008 (charge d'impôts sur les bénéfices respectivement de 22 millions de dollars et 42 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007). (c) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 97 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008 (charge d'impôts sur les bénéfices de 217 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007). Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 392 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008 (charge d'impôts sur les bénéfices de 269 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007). (d) Comprend un montant de (215) millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008 (448 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007) au titre de gains (pertes) après impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers. Comprend un montant de (887) millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008 (560 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007) au titre de gains (pertes) après impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers. (e) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices respectivement de 10 millions de dollars et 328 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008 (économie d'impôts sur les bénéfices respectivement de 85 millions de dollars et 155 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007). (f) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices respectivement de 29 millions de dollars et 45 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008 (charge d'impôts sur les bénéfices respectivement de 7 millions de dollars et 11 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007). Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ---------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de juillet juillet juillet juillet dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'exploitation Bénéfice net 997 $ 1 103 $ 2 819 $ 2 903 $ Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets d'exploitation : Provision pour pertes sur créances 288 171 775 506 Frais liés à la restructuration - - 48 67 Amortissement 135 87 302 262 Amortissement des autres actifs incorporels 166 131 405 361 Options sur actions 5 7 16 15 Gains nets sur valeurs mobilières (14) (94) (276) (266) Gain net sur titrisations (Note 5) (24) (29) (85) (113) Quote-part du bénéfice net d'une société liée (79) (69) (242) (199) Participations sans contrôle 8 13 25 87 Impôts sur les bénéfices futurs (563) (263) (616) 96 Variations des actifs et passifs d'exploitation : Impôts sur les bénéfices exigibles (446) 288 (1 958) 182 Intérêts à recevoir et à payer (18) (534) (132) (397) Valeurs mobilières détenues à des fins de transaction 9 420 (3 736) 10 092 2 791 Gains latents et montants à recevoir sur les contrats de dérivés (783) (1 951) (2 333) (1 675) Pertes latentes et montants à payer sur les contrats de dérivés (486) (84) (1 784) (278) Divers 1 643 2 121 685 (1 068) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'exploitation 10 249 (2 839) 7 741 3 274 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie de financement Variation des dépôts 4 695 (2 426) 30 554 5 497 Valeurs mobilières mises en pension 208 4 836 (1 516) (2 497) Valeurs mobilières vendues à découvert 947 1 481 298 (489) Emission de billets et de débentures subordonnés 1 025 1 798 4 025 4 072 Remboursement de billets et de débentures subordonnés - (874) - (874) Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital 20 1 (1) 4 Ecart de conversion sur les billets et les débentures subordonnés émis en monnaie étrangère et autres (13) (129) 4 (93) Actions ordinaires émises à l'exercice d'options 96 66 157 117 Actions ordinaires (acquises) vendues par les Services bancaires en gros 1 (2) (19) 26 Rachats d'actions ordinaires - (29) - (29) Dividendes versés en espèces sur les actions ordinaires (333) (359) (1 173) (1 046) Prime versée au rachat d'actions ordinaires - (207) - (207) Emission d'actions privilégiées 493 - 1 183 - Dividendes versés sur les actions privilégiées (17) (2) (36) (15) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets de financement 7 122 4 154 33 476 4 466 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'investissement Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 3 154 (1 547) 2 301 (2 580) Variation des valeurs mobilières disponibles à la vente et détenues jusqu'à leur échéance Achats (37 956) (19 809) (76 940) (90 371) Produit tiré des échéances 13 642 21 710 20 339 85 618 Produit tiré des ventes 16 851 1 099 48 540 8 108 Variation des activités de prêt : Montage et acquisitions (42 383) (32 598) (111 995) (105 259) Produit tiré des échéances 28 917 24 964 80 265 82 577 Produit tiré des ventes 372 2 993 825 4 781 Produit tiré des titrisations de prêts (Note 5) 1 395 2 383 4 809 8 714 Terrains, constructions, matériel et mobilier (107) (6) (262) (224) Valeurs mobilières prises en pension (1 071) (471) (6 490) 5 056 Acquisitions et cessions, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie acquis (Note 20) - - (1 761) (4 139) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'investissement (17 186) (1 282) (40 369) (7 719) ------------------------------------------------------------------------- Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 14 (41) 81 (54) ------------------------------------------------------------------------- Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 199 (8) 929 (33) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 2 520 1 994 1 790 2 019 ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période, représentés par l'encaisse et les montants à recevoir de banques 2 719 $ 1 986 $ 2 719 $ 1 986 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Montant des intérêts payés au cours de la période 2 886 $ 3 064 $ 8 486 $ 8 329 $ Montant des impôts sur les bénéfices payés au cours de la période 413 101 1 945 774 ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Note 1 : MODE DE PRESENTATION ------------------------------------------------------------------------- Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes d'application que les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007, sauf tel qu'il est décrit à la note 2. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007 et les notes y afférentes figurant aux pages 82 à 121 du rapport annuel 2007 de la Banque. Certaines informations sont présentées dans le rapport de gestion conformément aux PCGR et tel qu'il est mentionné aux pages 24 à 32 du rapport de gestion figurant dans le présent rapport. Ces informations sont ombragées dans le rapport de gestion et font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. Les états financiers consolidés intermédiaires contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction, nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes présentées. Note 2 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES ------------------------------------------------------------------------- Informations à fournir concernant le capital Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, une nouvelle norme comptable de l'ICCA, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le capital", a été mise en oeuvre. Cette norme exige que des informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque Instruments financiers - informations à fournir et présentation Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, les exigences en matière de comptabilité et d'informations à fournir présentées dans deux nouvelles normes comptables de l'ICCA, soit le chapitre 3862, "Instruments financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863, "Instruments financiers - présentation", ont été mises en oeuvre. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Comptabilisation des coûts de transaction d'instruments financiers classés comme détenus à des fins autres que de transaction Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, la Banque a adopté le CPN-166, "Choix de méthode comptable pour les coûts de transaction". Cet abrégé visait à clarifier l'application des directives comptables liées aux coûts de transaction qui ont été intégrées dans le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation". Plus précisément, l'abrégé posait la question suivante : une entité doit-elle choisir une méthode comptable et l'appliquer à l'ensemble des actifs et des passifs financiers non classés comme étant détenus à des fins de transaction, ou bien peut-elle comptabiliser les coûts de transaction en résultat net pour certains de ces actifs et passifs financiers et les ajouter à la valeur comptable pour d'autres actifs et passifs financiers? La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Note 3 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES ------------------------------------------------------------------------- Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des états financiers L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 3064, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels", qui précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils sont liés à un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que, par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés en charges à mesure qu'ils sont engagés. Le chapitre 1000, "Fondements conceptuels des états financiers", a également été modifié afin d'assurer la conformité avec la nouvelle norme. La nouvelle norme et les normes modifiées entrent en vigueur pour la Banque le 1er novembre 2008. A l'heure actuelle, la Banque évalue l'incidence de ces normes sur les états financiers consolidés. Note 4 : PROVISION POUR PERTES SUR PRETS, GARANTIES ET PRETS EN SOUFFRANCE MAIS NON DOUTEUX ------------------------------------------------------------------------- La Banque maintient une provision qu'elle considère comme suffisante pour absorber toutes les pertes sur créances relatives à un portefeuille constitué d'instruments qui figurent au bilan consolidé ou qui sont hors bilan consolidé. Les actifs du portefeuille qui figurent au bilan consolidé intermédiaire sont les dépôts auprès de banques, les prêts autres que les prêts désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur, les prêts hypothécaires et les acceptations. Les éléments qui ne sont pas présentés au bilan consolidé intermédiaire comprennent certaines garanties, lettres de crédit et lignes de crédit non utilisées. La provision, y compris la provision pour les acceptations et les éléments hors bilan, est déduite des prêts dans le bilan consolidé. La variation de la provision pour pertes sur créances de la Banque pour les périodes de neuf mois terminées les 31 juillet est présentée dans le tableau suivant. Provision pour pertes sur prêts ------------------------------------------------------------------------- 31 juillet 2008 31 juillet 2007 ------------------------------------------------------------- (en millions de dollars Provisions canadiens) Provisions Provision spécifi- Provision spécifiques générale Total ques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de l'exercice 203 $ 1 092 $ 1 295 $ 176 $ 1 141 $ 1 317 $ Acquisitions de TD Banknorth (y compris Interchange)(1) - - - - 14 14 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 676 99 775 478 28 506 Radiations (699) - (699) (561) - (561) Recouvrements 95 - 95 108 - 108 Divers(2) 17 (36) (19) 10 (37) (27) ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 292 $ 1 155 $ 1 447 $ 211 $ 1 146 $ 1 357 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Tous les prêts acquis de Commerce sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition, qui tient compte de la qualité de crédit des prêts. Par conséquent, aucune provision pour pertes sur prêts n'a été constatée à l'acquisition. (2) Comprend les variations de taux de change. Un prêt est en souffrance lorsqu'une contrepartie a omis de faire un paiement exigible à l'échéance prévue au contrat. Le tableau suivant présente de l'information sur le classement chronologique des prêts en souffrance, mais qui ne sont pas douteux. Un délai de grâce a été intégré s'il est commun à un type de produit et offert aux contreparties. Le délai de grâce représente le délai additionnel (p. ex. 3 jours) accordé après l'échéance prévue au contrat au cours duquel une contrepartie peut faire un paiement sans que le prêt soit classé comme en souffrance. Montant brut des prêts en souffrance mais non douteux au 31 juillet 2008 ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars 1-30 31-60 61-89 90 jours canadiens) jours jours jours ou plus Total ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 911 $ 319 $ 57 $ - $ 1 287 $ Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 3 178 562 109 - 3 849 Cartes de crédit 365 67 37 - 469 Prêts aux entreprises et aux gouvernements 2 364 168 75 - 2 607 ------------------------------------------------------------------------- Total 6 818 $ 1 116 $ 278 $ - $ 8 212 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 31 juillet 2008, la juste valeur des actifs financiers affectés en garantie de prêts qui étaient en souffrance mais qui n'étaient pas douteux s'établissait à 36,8 millions de dollars. La juste valeur des actifs non financiers affectés en garantie est déterminée à la date d'octroi du prêt. Une réévaluation des actifs non financiers affectés en garantie est effectuée si une modification importante est apportée aux modalités du prêt et/ou si le prêt est considéré comme douteux. Pour ce qui est des prêts douteux, une évaluation des actifs affectés en garantie est prise en considération lors de l'estimation du montant de réalisation net du prêt. La valeur comptable des prêts renégociés au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2008 qui auraient autrement été douteux s'est élevée à 9,4 millions de dollars. Au 31 juillet 2008, la juste valeur des actifs financiers acceptés à titre de garanties que la Banque est autorisée à vendre ou à redonner en garantie en l'absence de défaillance s'établissait à 26,2 milliards de dollars. La juste valeur des actifs financiers acceptés à titre de garanties qui ont été vendus ou redonnés en garantie (à l'exception des garanties en espèces) était de 5,1 milliards de dollars. Ces opérations ont été conclues à des conditions normales de crédit et d'emprunt et de prêt d'actions. Note 5 : TITRISATIONS DE PRETS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque, pour ses propres actifs titrisés, pour les trois et neuf mois terminés les 31 juillet. Dans la plupart des cas, la Banque continue d'assurer la gestion des actifs titrisés. Titrisations ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------------------------- 31 juillet 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts hypo- Prêts sur hypo- thécaires aux cartes thécaires (en millions de résiden- partic- de commer- dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 2 195 $ 1 477 $ - $ - $ 3 672 $ Droits conservés 45 12 - - 57 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 56 18 14 1 89 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------------------------- 31 juillet 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts hypo- Prêts sur hypo- thécaires aux cartes thécaires (en millions de résiden- partic- de commer- dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 2 178 $ 1 882 $ 800 $ 237 $ 5 097 $ Droits conservés 45 29 8 - 82 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 55 25 14 1 95 ------------------------------------------------------------------------- Titrisations ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les --------------------------------------------------- 31 juillet 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts hypo- Prêts sur hypo- thécaires aux cartes thécaires (en millions de résiden- partic- de commer- dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 6 109 $ 4 221 $ 1 600 $ - $ 11 930 $ Droits conservés 145 38 12 - 195 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 164 70 43 2 279 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les --------------------------------------------------- 31 juillet 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts hypo- Prêts sur hypo- thécaires aux cartes thécaires (en millions de résiden- partic- de commer- dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 7 601 $ 5 806 $ 2 400 $ 455 $ 16 262 $ Droits conservés 167 84 23 - 274 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 145 78 46 2 271 ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois et neuf mois terminés les 31 juillet. Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------------------------- 31 juillet 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts hypo- Prêts sur hypo- thécaires aux cartes thécaires (en millions de résiden- partic- de commer- dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 13 $ 11 $ - $ - $ 24 $ Revenu sur les droits conservés(1) 23 1 29 - 53 ------------------------------------------------------------------------- Total 36 $ 12 $ 29 $ - $ 77 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------------------------- 31 juillet 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts hypo- Prêts sur hypo- thécaires aux cartes thécaires (en millions de résiden- partic- de commer- dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente (8) $ 28 $ 7 $ 2 $ 29 $ Revenu sur les droits conservés(1) 30 6 21 - 57 ------------------------------------------------------------------------- Total 22 $ 34 $ 28 $ 2 $ 86 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les --------------------------------------------------- 31 juillet 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts hypo- Prêts sur hypo- thécaires aux cartes thécaires (en millions de résiden- partic- de commer- dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 36 $ 37 $ 12 $ - $ 85 $ Revenu sur les droits conservés(1) 69 14 76 - 159 ------------------------------------------------------------------------- Total 105 $ 51 $ 88 $ - $ 244 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les --------------------------------------------------- 31 juillet 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts hypo- Prêts sur hypo- thécaires aux cartes thécaires (en millions de résiden- partic- de commer- dollars canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 3 $ 85 $ 21 $ 4 $ 113 $ Revenu sur les droits conservés(1) 107 27 70 - 204 ------------------------------------------------------------------------- Total 110 $ 112 $ 91 $ 4 $ 317 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Exclut le revenu provenant des variations de juste valeur. Les gains et les pertes latents sur les droits conservés provenant des variations de juste valeur sont inclus dans le revenu de négociation. Les principales hypothèses pour évaluer les droits conservés sont comme suit : Principales hypothèses ------------------------------------------------------------------------- 2008 ----------------------------------------- Prêts Prêts Prêts hypo- Prêts sur hypo- thécaires aux cartes thécaires résiden- partic- de commer- tiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 18,5 % 6,0 % 43,5 % 5,2 % Marge excédentaire(2) 0,8 1,1 7,1 1,0 Taux d'actualisation 5,2 5,7 6,1 8,1 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,4 0,1 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 2007 ----------------------------------------- Prêts Prêts Prêts hypo- Prêts sur hypo- thécaires aux cartes thécaires résiden- partic- de commer- tiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 20,0 % 6,4 % 43,0 % 8,9 % Marge excédentaire(2) 0,7 1,1 7,1 1,0 Taux d'actualisation 6,5 6,2 6,4 10,0 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,2 0,1 ------------------------------------------------------------------------- (1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis. (2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés moins les coûts de financement et les pertes. (3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement. Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2008, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 2 277 millions de dollars (2 714 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007). Le produit des nouvelles titrisations a été de 1 395 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008 (2 383 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007). Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2008, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 7 121 millions de dollars (7 548 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007). Le produit des nouvelles titrisations a été de 4 809 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008 (8 714 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007). Note 6 : BILLETS ET DEBENTURES SUBORDONNES ------------------------------------------------------------------------- Le 1er novembre 2007, la Banque a émis 2,5 milliards de dollars de billets à moyen terme qui constituent un endettement subordonné dans le cadre du programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets à moyen terme porteront intérêt à un taux nominal de 5,382 % jusqu'au 1er novembre 2012, et au taux des acceptations bancaires majoré de 1,00 % par la suite jusqu'à l'échéance, le 1er novembre 2017. Les billets sont rachetables au pair au gré de la Banque le 1er novembre 2012. La Banque a ajouté l'émission dans ses fonds propres réglementaires de catégorie 2B. Le 2 avril 2008, la Banque a émis 500 millions de dollars de billets à moyen terme qui constituent une dette subordonnée dans le cadre du programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets à moyen terme porteront intérêt à un taux nominal de 5,48 % jusqu'au 2 avril 2015, et au taux des acceptations bancaires majoré de 2,00 % par la suite jusqu'à l'échéance, le 2 avril 2020. Les billets sont rachetables au pair au gré de la Banque le 2 avril 2015. Le 7 juillet 2008, la Banque a émis une deuxième tranche de 375 millions de dollars de billets à moyen terme exigibles le 2 avril 2020, selon les mêmes modalités et conditions que l'émission initiale. La Banque a ajouté l'émission dans ses fonds propres réglementaires de catégorie 2B. Le 7 juillet 2008, la Banque a émis 650 millions de dollars de billets à moyen terme qui constituent une dette subordonnée dans le cadre du programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets à moyen terme porteront intérêt à un taux nominal de 5,828 % jusqu'au 9 juillet 2018, et au taux des acceptations bancaires majoré de 2,55 % par la suite jusqu'à l'échéance, le 9 juillet 2023. Les billets sont rachetables au pair au gré de la Banque le 9 juillet 2018. La Banque a ajouté l'émission dans ses fonds propres réglementaires de catégorie 2B. Le 31 juillet 2008, la Banque a annoncé son intention de racheter le 5 septembre 2008 la totalité de ses débentures subordonnées à 4,54 % d'une valeur de 1,0 milliard de dollars et échéant le 5 septembre 2013, à un prix de rachat équivalent à 100 % du montant en principal. Les intérêts sur les débentures cesseront de s'accumuler à partir de la date de rachat. Note 7 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES ET DES TITRES DE FIDUCIE DE CAPITAL ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital de la Banque : Passif ------------------------------------------------------------------------- 31 juillet 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Actions privilégiées émises par la Banque (en milliers d'actions) : Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $ Catégorie A - 8 000, série N 200 200 ------------------------------------------------------------------------- Total des actions privilégiées 550 550 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Titres de fiducie de capital(1) Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD (en milliers de parts) 900 titres de fiducie de capital, série 2009 898 899 ------------------------------------------------------------------------- Total des titres de fiducie de capital 898 899 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital 1 448 $ 1 449 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Les titres de Fiducie de capital TD II, série 2012-1, sont émis par Fiducie de capital TD II (la Fiducie II), dont les titres avec droit de vote sont détenus en totalité par la Banque. La Fiducie II est une entité à détenteurs de droits variables. Comme la Banque n'est pas le principal bénéficiaire de la Fiducie II, la Banque ne la consolide pas. Le billet de dépôt de premier rang de 350 millions de dollars qui a été émis à la Fiducie II est inclus dans les dépôts au bilan consolidé. Aux fins réglementaires, les 350 millions de dollars émis par la Fiducie II sont considérés comme faisant partie du capital disponible de la Banque. Note 8 : CAPITAL SOCIAL ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Les actionnaires ont autorisé la Banque à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires, sans valeur nominale, pour une contrepartie illimitée. Les actions ordinaires ne sont pas rachetables ni convertibles. D'habitude, les dividendes sont déclarés trimestriellement par le conseil d'administration de la Banque, et le montant peut varier d'un trimestre à l'autre. Actions émises et en circulation ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les -------------------------------------------- 31 juillet 31 juillet 2008 2007 -------------------------------------------- (en millions d'actions et en millions de dollars Nombre Nombre canadiens) d'actions Montant d'actions Montant ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires : Solde au début de la période 717,8 6 577 $ 717,4 6 334 $ Actions émises à l'exercice d'options 3,5 200 2,9 132 Emises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 3,0 185 0,9 62 Incidence des actions (acquises) vendues aux fins de transaction(1) (0,3) (19) 0,3 26 Acquises aux fins d'annulation - - (3,2) (29) Emises à l'acquisition de Commerce 83,3 6 147 - - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - actions ordinaires 807,3 13 090 $ 718,3 6 525 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées (catégorie A, séries O, P, Q, R, S et Y) : Solde au début de la période 17,0 425 $ 17,0 425 $ Emises au cours de la période 48,0 1 200 - - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - actions privilégiées 65,0 1 625 $ 17,0 425 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi sur les banques. Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série P Le 1er novembre 2007, la Banque a émis 10 millions d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série P, pour une contrepartie au comptant brute de 250 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de 5,25 % par action de série P. La Banque peut racheter au comptant les actions de série P, sous réserve du consentement des autorités de réglementation, à prime décroissante, à compter du 1er novembre 2012. Les actions de série P sont admissibles comme fonds propres de première catégorie de la Banque. Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série Q Le 31 janvier 2008, la Banque a émis 8 millions d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série Q, pour une contrepartie brute au comptant de 200 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de 5,60 % par action de série Q. La Banque peut racheter au comptant les actions de série Q, sous réserve du consentement des autorités de réglementation, à prime décroissante, à compter du 31 janvier 2013. Les actions de série Q sont admissibles comme fonds propres de première catégorie de la Banque. Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série R Le 12 mars 2008, la Banque a émis 10 millions d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série R, pour une contrepartie brute au comptant de 250 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de 5,60 % par action de série R. La Banque peut racheter au comptant les actions de série R, sous réserve du consentement des autorités de réglementations, à prime décroissante, à compter du 30 avril 2013. Les actions de série R sont admissibles comme fonds propres de première catégorie de la Banque. Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série S Le 11 juin 2008, la Banque a émis 10 millions d'actions privilégiées, à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série S, pour un produit de 250 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de 5,00 % pour la période initiale à compter du 11 juin 2008 inclusivement, jusqu'au 31 juillet 2013 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant alors au rendement des obligations du gouvernement du Canada sur cinq ans, majoré de 1,60 %. Les détenteurs d'actions de série S auront le droit de convertir une partie ou la totalité de leurs actions en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série T, sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2013 et par la suite tous les cinq ans, le 31 juillet, et inversement. La Banque peut racheter une partie ou la totalité des actions de série S en circulation, en versant un paiement au comptant de 25,00 $ l'action, le 31 juillet 2013 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet, et, dans chaque cas, les dividendes déclarés mais non versés à la date du rachat. Les actions de série S sont admissibles comme fonds propres de première catégorie de la Banque. Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série Y Le 16 juillet 2008, la Banque a émis 10 millions d'actions privilégiées, à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série Y, pour un produit de 250 millions de dollars. Des dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de 5,10 % pour la période initiale à compter du 16 juillet 2008 inclusivement, jusqu'au 31 octobre 2013 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant alors au rendement des obligations du gouvernement du Canada sur cinq ans, majoré de 1,68 %. Les détenteurs d'actions de série Y auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série Z, sous réserve de certaines conditions, le 31 octobre 2013 et par la suite tous les cinq ans, le 31 octobre, et inversement. La Banque peut racheter une partie ou la totalité des actions de série Y en circulation, en versant un paiement au comptant de 25,00 $ l'action, le 31 octobre 2013 et par la suite tous les cinq ans, le 31 octobre, et, dans chaque cas, les dividendes déclarés mais non versés à la date du rachat. Les actions de série Y sont admissibles comme fonds propres de première catégorie de la Banque. Note 9 : FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ------------------------------------------------------------------------- La Banque gère ses fonds propres réglementaires conformément aux lignes directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Les lignes directrices sur les fonds propres réglementaires évaluent les fonds propres compte tenu des risques de crédit, risques de marché et risques opérationnels. La Banque fait appel à plusieurs directives, procédures et contrôles en matière de fonds propres pour réaliser ces objectifs. Parmi les objectifs de la Banque, mentionnons : - Avoir des fonds propres suffisants pour garder la confiance des investisseurs et des déposants, tout en dégageant un rendement satisfaisant pour les actionnaires ordinaires. - Posséder une structure de fonds propres appropriée, selon l'évaluation interne de la Banque, comme définie par les autorités de réglementation, et par rapport aux autres institutions financières. - Obtenir le coût global le plus bas pour les fonds propres, tout en préservant une composition appropriée d'éléments de fonds propres afin de respecter les niveaux de capitalisation cibles. Le total des fonds propres de la Banque se compose de deux catégories de fonds propres approuvées en vertu des lignes directrices sur les fonds propres réglementaires du BSIF. Au 31 juillet 2008, les fonds propres de première catégorie comprenaient des éléments tels que les actions ordinaires et les actions privilégiées, les bénéfices non répartis, le surplus d'apport, les instruments innovateurs de fonds propres et les participations sans contrôle admissibles dans les filiales. Les fonds propres de première catégorie sont diminués d'éléments tels que les écarts d'acquisition et les actifs nets incorporels (excédant la limite de 5 %) et la moitié des déficits de provisionnement relatifs aux portefeuilles reposant sur l'approche fondée sur les notations internes (NI). Au 31 juillet 2008, les fonds propres de deuxième catégorie comprenaient des éléments tels que la provision générale pour les portefeuilles standards et les billets et débentures subordonnés. Les fonds propres de deuxième catégorie sont diminués d'éléments tels que la moitié des déficits de provisionnement relatifs aux portefeuilles reposant sur l'approche NI et les participations importantes. Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2008, la Banque s'est conformée aux lignes directrices sur les fonds propres publiées par le BSIF en vertu de la Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres - Dispositif révisé (Bâle II). Pour la période comparative, la Banque s'est conformée aux lignes directrices sur les fonds propres publiées par le BSIF en vertu de l'Accord de Bâle I (Bâle I) sur les fonds propres. La situation des fonds propres réglementaires de la Banque était comme suit : ------------------------------------------------------------------------- 31 juillet 31 octobre 2008(1) 2007(1) (en millions de dollars canadiens) (Bâle II) (Bâle I) ------------------------------------------------------------------------- Fonds propres de première catégorie 17 491 $ 15 645 $ Ratio de fonds propres de première catégorie(2) 9,5 % 10,3 % Total des fonds propres(3) 24 702 $ 19 794 $ Ratio du total des fonds propres4 13,4 % 13,0 % Ratio de l'actif par rapport aux fonds propres5 17,9 19,7 ------------------------------------------------------------------------- (1) Les positions de fonds propres de la Banque ont été calculées en fonction de Bâle II au 31 juillet 2008 et en fonction de Bâle I au 31 octobre 2007 et, par conséquent, elles peuvent ne pas fournir des informations comparables. (2) Le ratio de fonds propres de première catégorie est calculé comme le total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs pondérés en fonction des risques. (3) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et de deuxième catégories. (4) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques. (5) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets incorporels, divisé par le total des fonds propres rajusté. Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio de fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds propres sont de respectivement 7 % et 10 %. Note 10 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU ------------------------------------------------------------------------- Le cumul des autres éléments du résultat étendu comprend la variation après impôts des gains latents et pertes latentes sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, des activités de couverture de flux de trésorerie et des écarts de conversion. Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Au Au 31 juillet 31 juillet (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Gain latent sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des activités de couverture 231 $ 175 $ Pertes de change latentes sur conversion des investissements dans les filiales, déduction faite des activités de couverture (2 065) (1 469) Gain (perte) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 695 (149) ------------------------------------------------------------------------- Solde du cumul des autres éléments du résultat étendu au 31 juillet (1 139)$ (1 443)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Note 11 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente la charge de rémunération constatée par la Banque pour les attributions d'options sur actions pour les trois et neuf mois terminés les 31 juillet. Trois mois terminés les Neuf mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- (en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- La Banque 5 $ 5 $ 16 $ 14 $ TD Banknorth - 2 - 6 ------------------------------------------------------------------------- Au cours des trois mois terminés les 31 juillet 2008 et 31 juillet 2007, aucune option n'a été attribuée par la Banque. Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2008, 2,0 millions d'options (1,5 million pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007) ont été attribuées par la Banque à une juste valeur moyenne pondérée de 10,80 $ l'option (11,46 $ l'option pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007). Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007, 0,03 million d'options ont été attribuées par TD Banknorth à une juste valeur moyenne pondérée de 5,83 $ l'option. A la clôture de l'opération de privatisation le 20 avril 2007, TD Banknorth est devenue une filiale en propriété exclusive de la Banque et les actions de TD Banknorth ont été retirées de la cote de la Bourse de New York. Par conséquent, il n'y a plus d'options sur actions de TD Banknorth en circulation depuis la privatisation. A compter de l'exercice 2008, la juste valeur des options attribuées est estimée à la date d'attribution au moyen d'un modèle d'évaluation fondé sur un arbre binomial. Avant l'exercice 2008, la juste valeur des options attribuées était estimée à la date d'attribution au moyen du modèle de Black et Scholes. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : Neuf mois terminés les ------------------------- La Banque 31 juillet 31 juillet 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque 3,80 % 3,90 % Durée prévue des options 5,5 années 5,2 années Volatilité prévue 15,9 % 19,5 % Rendement de l'action prévu 2,85 % 2,92 % ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les ------------------------- TD Banknorth 31 juillet 31 juillet 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque - 4,45 % Durée prévue des options - 6 années Volatilité prévue - 15,07 % Rendement de l'action prévu - 2,98 % ------------------------------------------------------------------------- Par suite de l'acquisition de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) 19,5 millions des options sur actions de Commerce ont été converties en 10,8 millions d'options sur actions de la Banque , suivant le ratio d'échange prévu dans la convention de fusion. A l'acquisition, les droits sur toutes les options sur actions de Commerce sont devenus acquis et la juste valeur des options converties était de 263 millions de dollars. Cette somme a été comptabilisée dans le surplus d'apport et faisait partie de la contrepartie de l'acquisition. Du fait de la conversion, il n'y a plus d'options sur actions de Commerce en circulation. Note 12 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS ------------------------------------------------------------------------- Les charges liées aux régimes de retraite et aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit : Charge liée au régime de retraite principal ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- (en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus au cours de la période - prestations acquises 21 $ 16 $ 58 $ 49 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 33 28 96 84 Rendement réel des actifs du régime (71) (38) 36 (232) Modifications du régime - - 7 7 Rajustements pour constater la nature à long terme du coût du régime : Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Rendement des actifs du régime(1) 33 4 (150) 130 Pertes actuarielles(2) 5 3 10 8 Modifications du régime(3) 2 2 - (1) ------------------------------------------------------------------------- Total 23 $ 15 $ 57 $ 45 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008, comprend le rendement prévu des actifs du régime de 38 millions de dollars (34 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007), moins le rendement réel des actifs du régime de 71 millions de dollars (38 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007). Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008, comprend le rendement prévu des actifs du régime de 114 millions de dollars (102 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007), moins le rendement réel des actifs du régime de (36) millions de dollars (232 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007). (2) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008, comprend la perte constatée de 5 millions de dollars (3 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007), moins les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007). Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008, comprend la perte constatée de 10 millions de dollars (8 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007), moins les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007). (3) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008, comprend l'amortissement du coût des modifications du régime de 2 millions de dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007), moins les modifications du coût réel de néant (néant pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007). Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008, comprend l'amortissement du coût des modifications du régime de 7 millions de dollars (6 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007), moins les modifications du coût réel de 7 millions de dollars (7 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007). Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- (en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite à prestations déterminées de CT 1 $ 1 $ 3 $ 3 $ Régimes de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth 1 1 - 3 Régimes de retraite complémentaires 8 8 24 25 Total 10 $ 10 $ 27 $ 31 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Charge liée aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- (en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge liée aux avantages complémentaires de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus au cours de la période - prestations acquises 3 $ 3 $ 9 $ 9 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 6 5 17 16 Rajustements pour constater la nature à long terme du coût du régime : Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Pertes actuarielles 1 1 4 4 Modifications du régime (1) (1) (4) (4) ------------------------------------------------------------------------- Total 9 $ 8 $ 26 $ 25 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et à ses principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit : Cotisations aux régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les ---------------------------------------------------- (en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite principal 30 $ 37 $ 67 $ 69 $ Régime de retraite à prestations déterminées de CT (1) 1 (1) 3 Régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth 1 - 1 47 Régimes de retraite complémentaires 1 3 8 9 Régime d'avantages complémentaires de retraite 3 2 7 6 ------------------------------------------------------------------------- Total 34 $ 43 $ 82 $ 134 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 31 juillet 2008, la Banque prévoyait verser des cotisations additionnelles de 25 millions de dollars à son régime de retraite principal, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de CT, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth, de 2 millions de dollars à ses régimes de retraite complémentaires et de 2 millions de dollars à son régime d'avantages complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice. Cependant, le montant des cotisations futures peut changer si la Banque révise le niveau de ses cotisations en cours d'exercice. Note 13 : FRAIS DE RESTRUCTURATION ET D'INTEGRATION ------------------------------------------------------------------------- Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a engagé des frais d'intégration de 23 millions de dollars au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2008. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs aux ressources affectées à l'intégration, au maintien de l'effectif, des honoraires de consultation externe des coûts de marketing (notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle marque) et les frais de déplacement liés à l'intégration. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les frais d'intégration sont inclus dans les frais autres que d'intérêts. Pour les trois mois terminés le 30 avril 2008, la Banque a constaté des frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars. Les frais de restructuration se composent principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme (les principaux emplacements devant être fermés ou consolidés). Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, ces coûts sont inclus dans les frais de restructuration. Au 31 juillet 2008, le solde résiduel du passif de restructuration relatif à l'acquisition de Commerce était de 20 millions de dollars. Note 14 : BENEFICE PAR ACTION ------------------------------------------------------------------------- Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action de la Banque aux 31 juillet sont comme suit : Bénéfice de base et dilué par action ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les ---------------------------------------------------- 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (en millions de dollars) 980 $ 1 101 $ 2 783 $ 2 888 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 804,0 719,5 756,8 719,0 Bénéfice de base par action (en dollars) 1,22 $ 1,53 $ 3,68 $ 4,02 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (en millions de dollars) 980 $ 1 101 $ 2 783 $ 2 888 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 804,0 719,5 756,8 719,0 Options sur actions potentiellement exerçables, selon la méthode du rachat d'actions(1) 7,0 7,4 6,4 6,9 ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation - dilué (en millions) 811,0 726,9 763,2 725,9 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action (en dollars) 1,21 $ 1,51 $ 3,65 $ 3,98 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008, le calcul du bénéfice dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 4 193 mille options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 69,49 $, puisque les prix d'exercice des options étaient supérieurs au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, le calcul du bénéfice dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 0,1 mille options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 68,10 $, puisque les prix d'exercice des options étaient supérieurs au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Note 15 : INFORMATIONS SECTORIELLES ------------------------------------------------------------------------- L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'activité suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les résultats de ces secteurs pour les trois et neuf mois terminés les 31 juillet sont présentés dans le tableau suivant : Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires personnels et personnels et (en millions de commerciaux Gestion de commerciaux aux dollars canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(2)(3) ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Trois mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 485 $ 1 388 $ 89 $ 80 $ 759 $ 338 $ Autres revenus 777 713 520 507 267 145 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 262 2 101 609 587 1 026 483 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 194 151 - - 76 33 Frais autres que d'intérêts 1 129 1 050 421 395 610 275 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 939 900 188 192 340 175 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 295 303 61 66 96 57 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - - 9 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 74 59 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 644 $ 597 $ 201 $ 185 $ 244 $ 109 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 170,5 $ 146,8 $ 14,8 $ 14,7 $ 117,6 $ 61,2 $ - titrisé 39,1 47,6 - - - - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services (en millions de bancaires dollars canadiens) en gros(4)(5) Siège social(4) Total ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Trois mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 348 $ 218 $ (244)$ (241)$ 2 437 $ 1 783 $ Autres revenus (20) 474 56 60 1 600 1 899 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 328 692 (188) (181) 4 037 3 682 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 30 8 (12) (21) 288 171 Frais autres que d'intérêts 281 326 260 170 2 701 2 216 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 17 358 (436) (330) 1 048 1 295 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices (20) 105 (310) (283) 122 248 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 8 4 8 13 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 5 10 79 69 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 37 $ 253 $ (129)$ (41)$ 997 $ 1 103 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 181,6 $ 162,7 $ 24,3 $ 18,5 $ 508,8 $ 403,9 $ - titrisé 2,7 - (12,9) (15,9) 28,9 31,7 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires personnels et personnels et (en millions de commerciaux Gestion de commerciaux aux dollars canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(2)(3) ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Neuf mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 4 301 $ 3 993 $ 259 $ 235 $ 1 380 $ 1 030 $ Autres revenus 2 242 2 104 1 478 1 497 573 443 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 6 543 6 097 1 737 1 732 1 953 1 473 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 557 432 - - 148 85 Frais autres que d'intérêts 3 320 3 142 1 187 1 152 1 142 958 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 2 666 2 523 550 580 663 430 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 842 842 180 198 192 143 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - - 91 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 229 186 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 1 824 $ 1 681 $ 599 $ 568 $ 471 $ 196 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services (en millions de bancaires dollars canadiens) en gros(4)(5) Siège social(4) Total ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Neuf mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 854 $ 565 $ (711)$ (707)$ 6 083 $ 5 116 $ Autres revenus 510 1 404 143 167 4 946 5 615 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 1 364 1 969 (568) (540) 11 029 10 731 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 96 44 (26) (55) 775 506 Frais autres que d'intérêts 893 987 593 495 7 135 6 734 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 375 938 (1 135) (980) 3 119 3 491 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 82 271 (779) (754) 517 700 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 25 (4) 25 87 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 13 13 242 199 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 293 $ 667 $ (368)$ (209)$ 2 819 $ 2 903 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Avec prise d'effet au troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, la Banque a transféré ses services d'assurance et de carte de crédit américains au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les activités de patrimoine américaines au secteur Gestion de patrimoine, aux fins de la présentation de l'information de gestion. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence sur les résultats du secteur n'était pas importante. (2) Depuis le 1er mai 2007, les résultats de TD Bank USA, N.A. (auparavant présentés dans le secteur Siège social pour la période allant du deuxième trimestre de 2006 au deuxième trimestre de 2007 et dans le secteur Gestion de patrimoine avant le deuxième trimestre de 2006) sont inclus dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis de façon prospective. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence n'était pas importante. (3) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, les résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats- Unis comprennent ceux de Commerce. Pour plus de détails, se reporter à la note 20 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires. (4) L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur Services bancaires en gros est renversée dans le secteur Siège social. (5) Le secteur Services bancaires en gros comprend une incidence cumulative de 96 millions de dollars attribuable aux instruments financiers incorrectement évalués. Ce montant a été inclus dans les autres revenus. Note 16 : INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES ------------------------------------------------------------------------- Les résultats de la comptabilité de couverture ont été comme suit : Résultats de la comptabilité de couverture ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ---------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de juillet juillet juillet juillet dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de juste valeur Gain (perte) découlant de l'inefficacité de la couverture 1,3 $ 4,9 $ 9,9 $ 4,7 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de flux de trésorerie (Perte)/gain découlant de l'inefficacité de la couverture (0,9)$ (0,9)$ 0,5 $ 2,6 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de l'évaluation de l'efficacité de la couverture relativement aux activités de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie sont comprises dans l'état des résultats consolidé intermédiaire et ne sont pas importantes pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008. Au cours des trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008, aucuns engagements fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures. Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des gains nets d'environ 180 millions de dollars constatés dans les autres éléments du résultat étendu au 31 juillet 2008 seront reclassés dans le résultat net. La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux variations des flux de trésorerie futurs découlant des opérations prévues est de 23 ans. Au cours des trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2008, toutes les opérations prévues ont été réalisées. Note 17 : EVENTUALITES ------------------------------------------------------------------------- Les deux principales poursuites relatives à Enron auxquelles la Banque est partie sont le recours collectif touchant les valeurs mobilières et la procédure de faillite. En 2006, la Banque a réglé les réclamations devant le tribunal de la faillite pour un montant d'environ 145 millions de dollars (130 millions de dollars US). Au 31 juillet 2008, la réserve totale pour litiges éventuels à l'égard des réclamations relatives à Enron s'élevait approximativement à 422 millions de dollars (413 millions de dollars US). La Banque et ses filiales sont parties à diverses autres poursuites dans le cours normal des affaires, dont bon nombre se rapportent à des prêts. De l'avis de la direction, l'issue de ces poursuites, individuellement ou globalement, n'aura pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière de la Banque. Note 18 : GESTION DES RISQUES ------------------------------------------------------------------------- Les directives et les procédures relatives à la gestion des risques de la Banque sont présentées dans le rapport de gestion. Les passages ombragés de la section sur la gestion des risques, incluse aux pages 24 à 32 du rapport de gestion, en ce qui a trait aux risques de crédit, de marché et d'illiquidité font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. Note 19 : OPERATIONS ENTRE APPARENTES ------------------------------------------------------------------------- Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2008, la Banque a acheté au pair, d'un fonds géré par la Banque, certaines valeurs mobilières dont la valeur nominale s'établissait à environ 300 millions de dollars. La Banque a immédiatement constaté une perte sur valeurs mobilières de 45 millions de dollars, laquelle a été comptabilisée dans le secteur des Services bancaires en gros. Note 20 : ACQUISITIONS ET CESSIONS ------------------------------------------------------------------------- Commerce Bancorp, Inc. Le 31 mars 2008, la Banque a acquis la totalité des actions en circulation de Commerce pour une contrepartie de 8 510 millions de dollars, principalement payée au comptant et en actions ordinaires, soit respectivement 2 167 millions de dollars et 6 147 millions de dollars. Chaque action de Commerce a été échangée contre 0,4142 action ordinaire de la Banque et 10,50 $ US au comptant, ce qui a donné lieu à l'émission de 83,3 millions d'actions ordinaires de la Banque. La valeur des 83,3 millions d'actions ordinaires a été calculée d'après le cours moyen de l'action ordinaire de la Banque sur une période de deux jours avant et après que les modalités de l'acquisition ont été convenues et annoncées. L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. La répartition du prix d'acquisition reste à finaliser. Les périodes financières de la Banque et celles de Commerce ne coincident pas. Etant donné le décalage de un mois entre les périodes financières, les résultats de Commerce pour la période du 1er avril 2008 au 30 juin 2008 ont été consolidés avec les résultats de la Banque pour le trimestre terminé le 31 juillet 2008. A l'avenir, les résultats de Commerce pour chaque trimestre civil seront consolidés avec les résultats de la Banque du trimestre d'exercice. Les résultats de Commerce sont présentés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Le tableau suivant présente la juste valeur estimative des actifs et des passifs de Commerce à la date d'acquisition. Les écarts d'acquisition ont augmenté de 245 millions de dollars au cours du trimestre pour s'établir à 6 359 millions de dollars, ce qui s'explique surtout par la réaffectation des actifs incorporels, déduction faite des passifs d'impôts futurs connexes, par suite de la décision de ne plus utiliser la marque Commerce. Juste valeur des actifs acquis ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie 408 $ Valeurs mobilières 25 154 Prêts 18 031 Actifs incorporels Actifs incorporels liés à des dépôts de base 1 505 Autres actifs incorporels identifiables 9 Terrains, constructions, matériel et mobilier 1 904 Actifs d'impôts futurs 447 Autres actifs 3 272 ------------------------------------------------------------------------- 50 730 ------------------------------------------------------------------------- Moins les passifs pris en charge Dépôts 47 271 Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 105 Frais de restructuration comptabilisés 127 Autres passifs 1 076 ------------------------------------------------------------------------- 48 579 ------------------------------------------------------------------------- Juste valeur des actifs nets identifiables acquis 2 151 Ecarts d'acquisition 6 359 ------------------------------------------------------------------------- Contrepartie totale 8 510 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les écarts d'acquisition découlant de l'acquisition ne sont pas amortis, leur dépréciation étant plutôt évaluée périodiquement. Les actifs incorporels à durée de vie limitée sont amortis selon leur durée de vie économique sur une période de 4 à 15 ans, d'après leur durée de vie utile estimative. RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS Services aux actionnaires Pour toute demande au sujet d'un dividende non reçu, d'un certificat d'actions égaré, d'une question de fiducie, d'un changement d'adresse ou d'inscription, d'un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, ou du régime de réinvestissement des dividendes, prière de s'adresser à notre agent des transferts : Compagnie Trust CIBC Mellon, C.P. 7010, Succursale postale de la rue Adelaide, Toronto (Ontario) M5C 2W9, 1-800- 387-0825 ou 416-643-5500 (www.cibcmellon.com ou inquiries@cibcmellon.com). Pour toute autre question, s'adresser au service des Relations avec les actionnaires au 416-944-6367, ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre. Internet - site Web : www.td.com Internet - courrier électronique : customer.service@td.com Désignation de dividendes admissibles La Banque Toronto-Dominion, aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de toute loi provinciale similaire, émet l'avis que le dividende déclaré pour le trimestre se terminant le 31 octobre 2008 et l'ensemble des dividendes futurs seront des dividendes admissibles, à moins d'indication contraire. Renseignements généraux Communiquer avec les Affaires internes et publiques au : 416-982-8578 Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au : 1-866-233-2323 En anglais : 1-866-567-8888 En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698 Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180 Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels Le Groupe Financier Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, le jeudi 28 août 2008. La conférence sera diffusée en direct sur le site Web du GFBTD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants du GFBTD présenteront les résultats financiers de la Banque pour son troisième trimestre. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web du GFBTD à l'adresse www.td.com/investor/earnings.jsp, le 28 août 2008 vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-915-5762 ou au 1-800- 733-7571 (sans frais). On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et des documents des exposés à l'adresse www.td.com/investor/calendar_arch.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 28 août 2008, jusqu'au 28 septembre 2008, en composant le 416-640-1917 ou le 1- 877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 21279590, suivi de la touche marquée du carré. Assemblée annuelle Le jeudi 2 avril 2009 Saint John Trade and Convention Centre Saint-Jean, Nouveau Brunswick A propos du Groupe Financier Banque TD La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD est la septième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et il offre ses services à environ 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les bannières TD Banknorth et Commerce Bank (collectivement appelées "TD Bank"); et Services bancaires en gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. Au 31 juillet 2008, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 509 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD", de même qu'à la Bourse de Tokyo. Renseignements: Colleen Johnston, Chef de groupe, Finances et chef des finances, (416) 308-9030; Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Simon Townsend, directeur principal, Communications du Siège social, (416) 944-7161

Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du troisième trimestre de 2008 et augmente le dividende

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