Le Groupe TD présente ses résultats pour le quatrième trimestre et l'exercice 2021

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 2,04 $, par rapport à 2,80 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 2,09 $, par rapport à 1,60 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 3 781 millions de dollars, comparativement à 5 143 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 3 866 millions de dollars, comparativement à 2 970 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 7,72 $, par rapport à 6,43 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 7,91 $, par rapport à 5,36 $ .
• Le résultat net comme présenté a atteint 14 298 millions de dollars, comparativement à 11 895 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 14 649 millions de dollars, comparativement à 9 968 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

• Amortissement d'immobilisations incorporelles de 74 millions de dollars (65 millions de dollars après impôt ou 4 cents par action), comparativement à 61 millions de dollars (53 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab de 22 millions de dollars (20 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action).

TORONTO, le 2 déc. 2021 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2021. Le résultat net comme présenté a atteint 3,8 milliards de dollars, en baisse de 26 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, reflétant principalement un profit net à la vente de la participation de la Banque dans TD Ameritrade. Le résultat rajusté s'est élevé à 3,9 milliards de dollars, en hausse de 30 %.

« En 2021, nous avons démontré la valeur de notre modèle d'affaires diversifié, en affichant une croissance continue et un rendement pour les actionnaires tout en aidant des millions de ménages et d'entreprises à traverser une deuxième année de perturbations et d'incertitudes liées à la COVID-19, a affirmé M. Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction, Groupe Banque TD. Des investissements axés sur l'avenir dans de nouvelles capacités et l'innovation ont permis d'augmenter les volumes de prêts et de dépôts dans nos secteurs Services de détail, d'accroître les produits dans les secteurs de la gestion de patrimoine et de l'assurance, et d'obtenir de solides résultats dans notre secteur Services bancaires de gros au quatrième trimestre de 2021. Nous avons terminé l'exercice en position de force, avec une clientèle croissante dans des activités hautement concurrentielles et diversifiées et une solide situation de fonds propres, ce qui nous a permis de hausser notre dividende et nous a fourni une base solide sur laquelle nous pourrons continuer à développer nos activités en 2022. »

La Banque a annoncé une hausse du dividende de 10 cents par action ordinaire pour le trimestre clos le 31 janvier 2022, soit une hausse de 13 %.

Le secteur Services de détail au Canada a pris de l'essor en ce qui a trait aux volumes de prêts et de dépôts et aux actifs de gestion de patrimoine.

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada a atteint 2 137 millions de dollars, en hausse de 19 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui est attribuable à une hausse des produits et à une baisse des provisions pour pertes sur créances, en partie contrebalancées par une augmentation des charges autres que d'intérêts. Les produits ont augmenté de 8 %, reflétant la forte croissance des autres produits dans tous les secteurs d'activité, ainsi que la vigueur des prêts commerciaux, des ventes par cartes de crédit et des montages de prêts hypothécaires. Les charges ont augmenté de 8 % en raison des dépenses visant à soutenir la croissance des activités, incluant la hausse des dépenses liées à la rémunération variable, notamment dans le secteur Gestion de patrimoine, et aux investissements en technologie. La provision pour pertes sur créances a diminué de 198 millions de dollars par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflet de la baisse des provisions pour pertes sur créances relatives aux actifs dépréciés et aux actifs productifs, y compris une reprise de provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs pour l'exercice considéré.

Le secteur Services de détail au Canada a terminé l'année en force, enregistrant des volumes records dans presque toutes les activités, soutenus par des investissements accélérés dans les produits et services visant à aider les clients à être plus confiants dans leurs décisions financières. Les Services bancaires personnels ont accru leur avance en matière de dépôts et ont mis en place des ressources et outils additionnels pour pouvoir mieux conseiller les clients à la recherche d'options de refinancement de leurs prêts hypothécaires et de protection contre les créanciers. Gestion de patrimoine TD a enregistré une croissance record de l'actif net et des ventes nettes de fonds communs de placement et a continué à améliorer ses capacités de placement direct, en ajoutant des fonctionnalités à l'application AppuiObjectifs TD et en lançant l'indice de Placements directs TD, qui donne un aperçu inédit des tendances du marché.

Résultats records du secteur Services de détail aux États-Unis soutenus par la solide performance du crédit et la reprise soutenue de la consommation

Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis s'est établi à 1 374 millions de dollars (1 092 millions de dollars américains), en hausse de 58 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La participation de la Banque dans The Charles Schwab Corporation (Schwab) a contribué au résultat à hauteur de 246 millions de dollars (195 millions de dollars américains), comparativement à la contribution de 339 millions de dollars (255 millions de dollars américains) de TD Ameritrade il y a un an.

Le secteur Services de détail aux États-Unis, qui ne tient pas compte de la participation de la Banque dans Schwab, a présenté un résultat net de 1 128 millions de dollars (897 millions de dollars américains), en hausse de 112 % (123 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflet surtout d'une baisse de la provision pour pertes sur créances et d'une hausse des produits. Les produits ont augmenté de 2 % (8 % en dollars américains), ce qui reflète la croissance des prêts à la consommation et l'amortissement accéléré des frais, le secteur Services de détail aux États-Unis ayant aidé des petites entreprises à obtenir une exonération pour environ 36 500 prêts (3,2 milliards de dollars américains) aux termes du programme de protection des salaires (Paycheck Protection Program ou PPP). La provision pour pertes sur créances a consisté en une reprise de provision de 76 millions de dollars (62 millions de dollars américains), soit une provision inférieure de 648 millions de dollars (495 millions de dollars américains) par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, reflet de la baisse des provisions relatives aux actifs dépréciés et aux actifs productifs, y compris une reprise de provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs pour l'exercice considéré. Les charges ont augmenté de 3 % en dollars américains, ce qui témoigne des investissements continus dans les activités du secteur et une rémunération au rendement plus élevée. En dollars canadiens, les charges ont diminué de 3 %, découlant d'une appréciation du dollar canadien.

Le secteur Services de détail aux États-Unis a continué à proposer des solutions innovantes pour améliorer l'expérience client et répondre au besoin croissant de conseils financiers et de solutions de placement personnalisés. TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD (« TD AMCB ») a annoncé une collaboration élargie avec Autobooks afin d'ajouter la facturation à la solution TD Business Simple Checking, qui vise à faciliter la création et l'envoi de factures numériques pour les petites et très petites entreprises, et a lancé le premier conseiller-robot de la Banque, TD Automated Investing, et le premier conseiller hybride, TD Automated Investing Plus. Le secteur Services de détail aux États-Unis est fier que TD AMCB se soit classée au premier rang pour la troisième fois au chapitre de la satisfaction des services bancaires aux petites entreprises, selon le sondage 2021 de J.D. Power dans la région du sud, et pour la cinquième année de suite au chapitre des prêts consentis par l'agence américaine Small Business Administration dans son territoire de desserte Maine-Floride. Financement auto TD a également obtenu la note la plus élevée pour la deuxième année de suite dans la catégorie des prêteurs non exclusifs avec crédit de détail, selon le sondage J.D. Power 2021, qui évalue la satisfaction des concessionnaires à l'égard de leur prêteur automobile.

Solide rendement du secteur Services bancaires de gros au quatrième trimestre

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros s'est établi à 420 millions de dollars pour le trimestre considéré, en baisse de 14 % par rapport au très solide résultat du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une diminution des produits et une hausse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par une baisse de la provision pour pertes sur créances. Les produits pour le trimestre se sont établis à 1 150 millions de dollars, en baisse de 8 % par rapport aux niveaux élevés de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant essentiellement une baisse des produits liés aux activités de négociation, en partie contrebalancée par une hausse des produits tirés des prêts, des frais de services-conseils et des honoraires de prise ferme de titres de capitaux propres. Pour le trimestre, la provision pour pertes sur créances a consisté en une reprise de provision de 77 millions de dollars, comparativement à une reprise de provision de 6 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement une reprise de provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs au trimestre considéré.

Le secteur Services bancaires de gros est fier de sa performance record en 2021 alors qu'il a poursuivi l'exécution de sa stratégie visant à instaurer la confiance et à fournir des conseils et des solutions intégrés aux clients dans le but de parvenir à un succès partagé à long terme. Continuant à faire preuve de leadership sur le plan des critères ESG et soutenant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, Valeurs mobilières TD a été le seul courtier canadien parmi les cinq co-chefs de file des premières obligations vertes de NextGenerationEU de l'Union européenne, la plus importante émission d'obligations vertes jamais réalisée dans le monde.

Fonds propres

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD a été de 15,2 %¹.

Conclusion

« Nous avons bon espoir que les récents progrès réalisés pour mettre fin aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les gens et l'économie se poursuivront jusqu'en 2022. Pour l'avenir, nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire dans nos efforts pour rebâtir nos économies et relever les défis complexes auxquels nous sommes confrontés en tant que société afin de créer un avenir plus durable et plus inclusif pour tous. Nous sommes résolus à mettre notre savoir-faire et nos ressources au service du progrès, a ajouté M. Masrani.

« Je suis fier de nos réalisations en 2021 et des progrès que nous avons accomplis, et ce dont je suis le plus fier, c'est de nos 90 000 collègues dans le monde, qui ont fait preuve d'un engagement et d'une résilience extraordinaires au cours de l'exercice écoulé. Je suis confiant dans l'avenir de la TD parce que j'ai confiance en eux », a conclu M. Masrani.

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la section « Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs ».

Avant sa publication, le présent document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

NOTRE RENDEMENT

SOMMAIRE ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
L'économie mondiale continue de se rétablir de la pandémie de COVID-19. L'activité dans les secteurs à forte intensité de contacts physiques reprend à mesure que les restrictions de la santé publique sont levées. Toutefois, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement continuent de freiner la cadence de la reprise. Les pénuries de microprocesseurs ont entraîné des réductions importantes de la production automobile à l'échelle mondiale, tandis que le secteur de la logistique est aux prises avec des retards qui ralentissent la livraison de produits à leur destination finale.

Les disparités dans les taux de vaccination entraînent des résultats sanitaires variables, ce qui exacerbe les contraintes d'approvisionnement. Les éclosions récentes de cas de COVID-19 en Asie ont aggravé les pénuries d'intrants et contribué aux retards dans les ports. Comme les flux de travail continuent d'être interrompus par des mesures de confinement, les chaînes d'approvisionnement mondiales risquent d'être perturbées de façon constante, ce qui pourrait exercer une pression à la hausse sur les prix et freiner la croissance économique mondiale.

L'économie des États-Unis a affiché une croissance annualisée estimée à 2 % au troisième trimestre civil, en recul par rapport à une croissance moyenne de 6,5 % au premier semestre de l'année. Après avoir atteint une progression insoutenable de 10 % ou plus au premier et au deuxième trimestres, les dépenses de consommation ont ralenti pour s'établir à un taux annualisé d'à peine 1,6 % au troisième trimestre. Une bonne partie de ce recul est attribuable à la réduction des dépenses en biens durables. Les ventes de véhicules automobiles, en particulier, se sont contractées de 54 % sur une base annualisée, en partie en raison de la rareté de produits disponibles. En revanche, les dépenses en services ont continué de progresser, mais plus lentement qu'aux trimestres précédents, les inquiétudes liées au variant Delta ayant freiné la reprise dans les secteurs des loisirs, de la restauration et de l'hébergement.

Même si le PIB des États-Unis dépasse maintenant son niveau d'avant la pandémie, la reprise a été très déséquilibrée. Au troisième trimestre civil, les dépenses en produits ont dépassé de 7 % leur niveau d'avant la pandémie, alors que les dépenses en services, qui représentent une part beaucoup plus importante de l'activité économique, se situaient toujours 1,6 % en deçà de ce seuil. Cette divergence a entraîné une augmentation du déficit commercial et contribué à des ruptures d'approvisionnement. La réorientation des activités vers le secteur des services devrait aider à atténuer certaines de ces pressions, alors que l'épargne élevée des ménages devrait aider ceux-ci à absorber la hausse des prix et à contribuer à la poursuite de la croissance au cours de l'année civile 2022.

Le ralentissement récent de l'activité économique aux États-Unis est moins manifeste sur le marché du travail. La croissance de l'emploi s'est accélérée en octobre, ce qui laisse présager un nouvel accroissement de l'activité économique au dernier trimestre de l'année civile. La demande de main-d'œuvre est très forte - le nombre de postes vacants ayant atteint un sommet sans précédent en milieu d'année et demeurant bien au-dessus des niveaux prépandémiques - mais les employeurs mettent plus de temps à pourvoir les postes vacants. En octobre, la population active aux États-Unis avait perdu plus de trois millions de personnes par rapport à ce qu'elle était avant la pandémie. Cette contraction de la population active freine la croissance de l'emploi et contribue à abaisser le taux de chômage qui s'est établi à 4,6 % en octobre.

La nature inégale de la reprise, combinée aux contraintes d'approvisionnement constantes, a entraîné une augmentation des pressions inflationnistes. L'indice des prix à la consommation a progressé de 5,4 % sur douze mois en septembre et se maintient au-dessus de 5 % depuis mai de cette année. Les pressions exercées sur les prix semblent se généraliser, touchant non seulement les catégories de biens, tels que les aliments, l'énergie et les véhicules, mais aussi les services, y compris le coût du logement. Et les effets sur ces derniers se sont historiquement révélés plus persistants.

En novembre, la Réserve fédérale américaine a fait un premier pas vers la réduction des mesures d'accommodement monétaire, annonçant une réduction de ses achats mensuels d'actifs par rapport au rythme actuel de 80 milliards de dollars américains en bons du Trésor et de 40 milliards de dollars américains en titres adossés à des créances hypothécaires. La banque centrale réduira ainsi ses achats de bons du Trésor de 10 milliards de dollars américains par mois et ses achats de titres adossés à des créances hypothécaires de 5 milliards de dollars américains par mois, ce qui devrait lui permettre de cesser d'augmenter son bilan d'ici le milieu de l'année prochaine. Après cela, les Services économiques TD s'attendent à ce que la Réserve fédérale hausse le taux des fonds fédéraux à deux reprises de 25 points de base (pdb) au cours du deuxième semestre de l'année civile 2022. Le moment et l'ampleur des hausses de taux futures pourraient changer si les pressions inflationnistes ne diminuaient pas à la satisfaction de la banque centrale.

Après avoir connu un ralentissement au deuxième trimestre civil, l'économie canadienne a retrouvé une croissance modérée au troisième trimestre. Même si la réouverture de l'économie a entraîné une croissance plus vigoureuse dans les secteurs des services, la sécheresse a gravement entravé la production agricole au cours de l'été et les pénuries de la chaîne d'approvisionnement ont causé un ralentissement de l'activité manufacturière qui s'est prolongé pendant l'automne. L'activité économique devrait repartir à la hausse une fois que ces répercussions se seront atténuées. Bien qu'une recrudescence des cas d'infection à la COVID-19 pose un risque de révision à la baisse des perspectives, particulièrement à l'approche de l'hiver, les taux élevés de vaccination au Canada et une mise en œuvre plus cohérente des mesures d'atténuation, y compris l'obligation de porter un couvre-visage et de présenter une preuve de vaccination pour les activités intérieures, devraient réduire le risque de perturbation de l'activité économique. Par ailleurs, les importantes épargnes excédentaires accumulées devraient continuer à soutenir les dépenses de consommation en 2022.

L'économie canadienne a été principalement avantagée par la surperformance affichée par le marché du travail, qui a vu tous les emplois perdus durant le choc initial de la pandémie être remplacés et sa population active retrouver sa taille d'avant la pandémie. Toutefois, il y a encore place à l'amélioration. La croissance de l'emploi se concentre dans un petit nombre de secteurs, tandis que le taux d'emploi dans les secteurs de services à forte intensité de contacts physiques, comme les loisirs et l'hébergement, demeure bien en deçà des niveaux prépandémiques. Contrairement à la dynamique observée aux États-Unis, la forte croissance de la population active a freiné l'amélioration du taux de chômage au Canada, qui s'est maintenu à 6,7 % en octobre. Comme au sud de la frontière, la demande de main-d'œuvre est élevée et la croissance de l'emploi devrait demeurer vigoureuse.

Le marché du logement au Canada est demeuré résilient. Après avoir connu un recul pendant l'été, les activités de revente se sont accélérées au cours des derniers mois. La croissance du prix moyen des propriétés résidentielles s'est aussi accélérée, reflétant le resserrement du marché à l'échelle du pays. Même si les prix sont appuyés par une offre limitée, le taux de croissance des prix des propriétés résidentielles devrait ralentir en raison de l'érosion de l'accessibilité et d'une hausse des taux hypothécaires.

L'inflation des prix à la consommation au Canada, bien qu'inférieure à celle aux États-Unis, s'est aussi accélérée au cours des derniers mois pour atteindre 4,4 % en septembre, la hausse la plus rapide en treize ans. L'accélération de la croissance des prix des aliments ainsi que la hausse des prix de l'énergie et du coût du logement ont fait grimper l'inflation. À l'instar des États-Unis et d'autres économies développées, le Canada est susceptible de connaître de nouvelles pressions sur les prix en raison des perturbations prolongées de la chaîne d'approvisionnement mondiale.

La Banque du Canada a maintenu son taux de financement à un jour à 0,25 % en octobre, mais est allée plus loin que la Réserve fédérale en mettant carrément fin à son programme d'achat d'actifs. En raison de la reprise plus solide du marché de l'emploi, la Banque du Canada pourrait commencer à hausser les taux d'intérêt plus tôt que la Réserve fédérale. Les Services économiques TD s'attendent à une augmentation du taux de financement à un jour de 25 pdb au deuxième trimestre civil de 2022, suivie de deux autres hausses de 25 pdb avant la fin de l'année civile. Les Services économiques TD s'attendent à ce que la valeur du dollar canadien se maintienne dans la fourchette des 0,79 $ US à 0,81 $ US au cours des deux prochaines années.

MESURES PRISES PAR LA BANQUE EN RÉPONSE À LA COVID-19
Les mesures prises pour freiner la pandémie de COVID-19 ont continué d'entraîner des répercussions économiques considérables partout dans le monde tout au long de l'exercice 2021. En Amérique du Nord, le secteur bancaire a mis en œuvre en mars et avril 2020 diverses mesures destinées à alléger la pression sur les consommateurs et les entreprises, dont certaines se sont poursuivies en 2021. De même, les gouvernements, les sociétés d'État, les banques centrales et les régulateurs ont mis sur pied des programmes visant à atténuer les répercussions de la crise et à soutenir le fonctionnement efficace des marchés financiers, et certaines de ces mesures sont également demeurées en place en 2021. La TD prend une part active à cet effort soutenu pour répondre à la pandémie de COVID-19, guidée par les principes de soutien au bien-être de ses clients et de ses collègues et de maintien de la résilience opérationnelle et financière de la Banque.

À compter du deuxième trimestre de 2020, la Banque a permis à presque tous ses employés de travailler à partir de la maison. Même si la plupart des employés des succursales de la Banque ont pu retourner sur leur lieu de travail avant le début de l'exercice 2021, environ 60 000 collègues de la TD ont continué d'être en télétravail tout au long de l'exercice 2021, et les dispositions de télétravail devraient demeurer en place pendant un certain temps. Les activités de la TD, notamment l'infrastructure technologique de la Banque, la capacité de son réseau, ses capacités en infonuagique d'entreprise et ses systèmes d'accès à distance, sont demeurées stables tout au long des mois qui se sont écoulés depuis le début de la pandémie de COVID-19, assurant un soutien continu pour les dispositions de télétravail et le niveau élevé et soutenu d'activités des clients du service en ligne et du service mobile. La Banque continue d'évaluer ses plans à moyen et à long terme en lien avec la COVID-19, y compris l'incidence de la reprise économique et pour divers scénarios de retour au bureau.

Au cours de l'exercice 2020, la Banque a offert plusieurs formes d'aide financière directe aux clients aux prises avec des difficultés financières en raison de la COVID-19, y compris le report de paiements de prêts. La majeure partie de cette aide est arrivée à son terme, à l'exception des reports de paiement de prêts garantis par des biens immobiliers aux États-Unis, où le programme permettait de repousser les paiements jusqu'à 18 mois. Il y a eu peu d'autres demandes de prolongation de la part des clients. Au 31 octobre 2021, les soldes de prêts bruts qui continuaient de faire l'objet de programmes de report de paiements liés à la COVID-19 s'établissaient à environ 0,04 milliard de dollars au Canada, reflétant principalement les portefeuilles de prêts aux petites entreprises et de prêts commerciaux (4,4 milliards de dollars au 31 octobre 2020, reflétant principalement les portefeuilles de prêts garantis par des biens immobiliers, d'autres prêts à la consommation, de prêts aux petites entreprises et de prêts commerciaux), et à environ 0,49 milliard de dollars américains aux États-Unis, principalement dans le portefeuille de prêts garantis par des biens immobiliers (2,2 milliards de dollars américains au 31 octobre 2020, reflétant principalement les portefeuilles de prêts garantis par des biens immobiliers, d'autres prêts à la consommation, de prêts aux petites entreprises et de prêts commerciaux). Les taux de défaillance des clients qui ne bénéficient plus des programmes de report sont plus élevés que ceux observés au sein de la population en général, mais demeurent faibles en chiffres absolus, reflétant le maintien de l'aide gouvernementale et la communication proactive de la TD avec ses clients. La Banque continue de fournir des conseils et de l'aide aux clients par l'entremise de ses canaux habituels, soit Assistance TD au Canada et TD Cares aux États-Unis. L'aide financière fournie par ces canaux n'est pas prise en compte dans les soldes présentés ci-dessus.

En plus des mesures d'assistance financière directe, la Banque continue de soutenir les programmes pour les particuliers et les entreprises mis de l'avant par le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis, lesquels sont décrits ci-après.

Programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
En vertu du programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) financé par Sa Majesté du chef du Canada (le « gouvernement du Canada ») et par Exportations et développement Canada (EDC) à titre d'agent du gouvernement du Canada, la Banque a consenti à ses clients admissibles des services bancaires aux entreprises un prêt jusqu'à hauteur de 60 000 $ sans intérêt assorti d'une exonération partielle jusqu'au 31 décembre 2022. Si le prêt n'est pas remboursé d'ici le 31 décembre 2022, il sera prolongé de trois ans à un taux d'intérêt annuel de 5 %. La période de présentation des nouvelles demandes de prêt et de majoration au titre du CUEC a pris fin le 30 juin 2021. Le financement fourni à la Banque par le gouvernement du Canada dans le cadre du programme CUEC est assorti d'une obligation de remettre les montants recouvrés sur les prêts consentis aux termes du programme et est autrement sans recours pour la Banque. Au 31 octobre 2021, la Banque avait consenti à environ 213 000 (211 000 au 31 juillet 2021) de ses clients des prêts dans le cadre du programme CUEC et financé des prêts dans le cadre de ce programme d'un montant d'environ 11,6 milliards de dollars (11,5 milliards de dollars au 31 juillet 2021).

Loi Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act et programme de protection des salaires adoptés aux États-Unis
En vertu du programme de protection des salaires (Paycheck Protection Program ou PPP), établi aux termes de la Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act (« loi CARES ») des États-Unis et mis en œuvre par l'agence américaine Small Business Administration (SBA), la Banque a offert des prêts aux petites entreprises afin de leur permettre de maintenir en poste les travailleurs, de verser les salaires et de couvrir d'autres dépenses. Les prêts accordés dans le cadre du PPP ont une durée allant de 2 ans à 5 ans, portent intérêt au taux annuel de 1 % et sont entièrement garantis par la SBA. La totalité du montant du principal du prêt et les intérêts courus sont admissibles à une exonération si le prêt est utilisé pour les dépenses admissibles. Les frais que la Banque perçoit sur les prêts accordés dans le cadre du PPP varient généralement de 1 % à 5 % par rapport à la valeur du prêt au moment de l'octroi. Les frais sont amortis sur la durée du prêt, et tout montant non amorti au moment de l'exonération est comptabilisé immédiatement en résultat. La Banque recevra un remboursement de la SBA pour toute portion du prêt qui sera exonérée. La période de présentation des nouvelles demandes de prêt au titre du PPP a pris fin le 31 mai 2021. Au 31 octobre 2021, la Banque avait financé environ 133 000 prêts aux termes du PPP (133 000 au 31 juillet 2021) et avait environ 36 000 prêts en cours aux termes du PPP (72 500 au 31 juillet 2021) dont la valeur comptable brute s'élevait à environ 3,1 milliards de dollars américains (6,3 milliards de dollars américains au 31 juillet 2021). Au cours du trimestre clos le 31 octobre 2021, aucun nouveau prêt n'a été accordé aux termes du PPP (2 000 nouveaux prêts [0,2 milliard de dollars américains] pour le trimestre clos le 31 juillet 2021) et environ 36 500 prêts aux termes du PPP (3,2 milliards de dollars américains) ont fait l'objet d'une exonération (27 500 prêts au titre du PPP [3,7 milliards de dollars américains] pour le trimestre clos le 31 juillet 2021).

Autres programmes
Au cours de 2021, la Banque a continué de travailler avec des sociétés d'État fédérales, notamment EDC et la Banque de développement du Canada (BDC), afin de mettre sur pied divers autres programmes de garantie et programmes de prêts conjoints à l'intention des clients de la Banque. Cela comprend le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSTT) assorti de garanties, qui a été lancé au deuxième trimestre de l'exercice et qui vise à soutenir les entreprises canadiennes qui ont été fortement touchées par la pandémie de COVID-19 et qui en subissent les conséquences économiques. En outre, la TD collabore avec le gouvernement du Canada pour faciliter l'accès à la Prestation canadienne de la relance économique et à la Subvention salariale d'urgence du Canada au moyen du dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada.

PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ».

Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières
En plus des résultats comme présentés, la Banque présente également certaines mesures financières, notamment des mesures financières non conformes aux PCGR qui sont historiques, des ratios non conformes aux PCGR, des mesures financières supplémentaires et des mesures de gestion du capital, pour évaluer ses résultats. Les mesures financières non conformes aux PCGR, telles que les résultats « rajustés », sont utilisées afin d'évaluer les secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent; ces éléments sont présentés dans le tableau 3. Les ratios non conformes aux PCGR sont des ratios dont une ou plusieurs des composantes sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Les exemples de ratios non conformes aux PCGR comprennent le résultat de base par action rajusté et le résultat dilué par action rajusté, le ratio de versement de dividendes rajusté, le ratio d'efficience rajusté et le taux d'imposition effectif rajusté. La Banque croit que les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les mesures financières supplémentaires servent à décrire la performance et la situation financières de la Banque, et les mesures de gestion du capital servent à décrire la situation des fonds propres de la Banque, et elles sont toutes deux expliquées là où elles apparaissent pour la première fois dans le présent document.

Cartes stratégiques aux États-Unis
Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.

Participation dans The Charles Schwab Corporation

Le 6 octobre 2020, la Banque a acquis une participation d'environ 13,5 % dans Schwab après la clôture de l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade Holding Corporation (« TD Ameritrade »), dont la Banque est un actionnaire important (la « transaction avec Schwab »). Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2021. La quote-part de la Banque du résultat de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois et la Banque a commencé à comptabiliser sa quote-part du résultat de Schwab sur cette base au premier trimestre de l'exercice 2021. Le secteur Services de détail aux États-Unis comprend la quote-part de la Banque du résultat net de sa participation dans Schwab. Le résultat net du secteur Siège social comprend les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab.

Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab »), qui est entrée en vigueur à la clôture de la transaction avec Schwab et dont la date d'échéance initiale est le 1^er juillet 2031. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique « Transactions entre parties liées » du rapport de gestion de 2021.

ACQUISITIONS IMPORTANTES

La Banque a conclu deux acquisitions au cours de l'exercice 2021 :

Acquisition de la Société de financement direct d'équipement Wells Fargo au Canada
Le 1^er mai 2021, la Banque a conclu l'acquisition de la Société de financement direct d'équipement Wells Fargo au Canada auprès de Wells Fargo & Company. Les résultats de l'entreprise acquise ont été consolidés à compter de la date d'acquisition et sont inclus dans le secteur Services de détail au Canada.

Acquisition de Headlands Tech Global Markets, LLC
Le 1^er juillet 2021, la Banque a conclu l'acquisition de Headlands Tech Global Markets, LLC, entreprise de négociation quantitative de titres à revenu fixe de Chicago. Les résultats de l'entreprise acquise ont été consolidés à compter de la date d'acquisition et sont inclus dans le secteur Services bancaires de gros.

Ces acquisitions ont été comptabilisées comme des regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. L'excédent de la contrepartie comptable sur la juste valeur des actifs corporels nets acquis est affecté aux autres immobilisations incorporelles et au goodwill.

Le tableau qui suit donne les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque consolidée correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires, exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque consolidée correspond au résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est un ratio non conforme aux PCGR et peut être utilisé pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour les secteurs d'exploitation correspond au résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires d'un secteur d'exploitation donné exprimé en pourcentage de son capital attribué moyen. La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été réduit à 9 % à compter du deuxième trimestre de 2020, comparativement à 10,5 % pour le premier trimestre de 2020 et à 10 % pour l'exercice 2019.

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés aux participations dans Schwab et TD Ameritrade, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure tous les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté peuvent être utilisés pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont une mesure non conforme aux PCGR, et le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté sont des ratios non conformes aux PCGR.

INCIDENCE DU TAUX DE CHANGE SUR LES RÉSULTATS CONVERTIS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS
Le tableau suivant présente l'estimation de l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sur les principaux éléments de l'état du résultat du secteur Services de détail aux États-Unis. L'incidence correspond à la différence entre les résultats convertis aux taux de change moyens entre le dollar américain et le dollar canadien pour les périodes indiquées.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab; et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajustés, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 29 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2021.

La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 36 millions de dollars, par rapport à 44 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 37 millions de dollars pour le trimestre précédent.

La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab est comptabilisée dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2021 par rapport au T4 2020
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada s'est établi à 2 137 millions de dollars, en hausse de 335 millions de dollars, ou 19 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits et une baisse de la provision pour pertes sur créances, le tout en partie contrebalancé par une augmentation des charges autres que d'intérêts. Sur une base rajustée, le résultat net a augmenté de 311 millions de dollars, ou 17 %. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été de 47,7 %, contre respectivement 40,5 % et 41,0 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services bancaires personnels et commerciaux et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada. Les produits pour le trimestre ont été de 6 520 millions de dollars, en hausse de 491 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits d'intérêts nets se sont établis à 3 062 millions de dollars, une hausse de 80 millions de dollars, ou 3 %, reflétant la croissance des volumes, partiellement contrebalancée par la diminution des marges sur les dépôts. Le volume moyen des prêts a augmenté de 37 milliards de dollars, ou 8 %, témoignant de la croissance de 8 % des prêts aux particuliers et de 11 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 47 milliards de dollars, ou 11 %, reflétant la croissance de 8 % des dépôts de particuliers, de 17 % des dépôts d'entreprises et de 12 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,57 %, une diminution de 14 pdb découlant des changements apportés à la composition du bilan et de l'incidence continue de la faiblesse des taux d'intérêt.

Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 3 458 millions de dollars, une hausse de 411 millions de dollars, ou 13 %, du fait de l'augmentation des produits tirés des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine et des services bancaires et de la hausse du volume des assurances, le tout en partie contrebalancé par une baisse de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance.

Au 31 octobre 2021, les actifs administrés s'élevaient à 557 milliards de dollars, en hausse de 124 milliards de dollars, ou 29 %, et les actifs gérés, à 427 milliards de dollars, en hausse de 69 milliards de dollars, ou 19 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui, dans les deux cas, reflète l'appréciation des marchés et la croissance des nouveaux actifs.

La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 53 millions de dollars, en baisse de 198 millions de dollars par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés du trimestre s'est établie à 140 millions de dollars, soit une baisse de 59 millions de dollars, ou 30 %, principalement attribuable aux portefeuilles de cartes de crédit et prêts commerciaux et à la consommation, ce qui découle surtout de l'amélioration des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de provision de 87 millions de dollars, soit une provision inférieure de 139 millions de dollars, traduisant une augmentation de la provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs à l'exercice précédent et la reprise de provision au trimestre considéré, découlant en grande partie de l'amélioration des conditions de crédit. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,04 %, en baisse de 18 pdb par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre se sont établies à 650 millions de dollars, en hausse de 20 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'évolution moins favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et la hausse des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré découlant de la croissance des activités, le tout en partie contrebalancé par une amélioration au chapitre des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré et une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante des produits autres que d'intérêts.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 2 912 millions de dollars, en hausse de 228 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés à la technologie et au marketing, une hausse des charges de personnel et de la rémunération variable, le tout en partie contrebalancé par les charges à l'exercice précédent liées à l'acquisition de Greystone. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont accrues de 253 millions de dollars, ou 10 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre se sont établis à 44,7 %, contre respectivement 44,5 % et 44,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2021 par rapport au T3 2021
Le résultat net du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre a augmenté de 12 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une baisse de la provision pour pertes sur créances et une diminution des indemnisations d'assurance, en partie contrebalancées par une augmentation des charges autres que d'intérêts et l'incidence des rabais de prime consentis aux clients des activités d'assurance. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 47,7 %, contre 47,6 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont reculé de 59 millions de dollars, ou 1 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 18 millions de dollars, ou 1 %, reflétant la croissance des volumes, partiellement contrebalancée par la diminution des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 10 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant une croissance de 2 % des prêts aux particuliers et de 3 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 12 milliards de dollars, ou 3 %, reflétant la croissance de 2 % des dépôts de particuliers, de 4 % des dépôts d'entreprises et de 3 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,57 %, une diminution de 4 pdb découlant de la baisse des produits liés au remboursement anticipé des prêts hypothécaires.

Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 77 millions de dollars, ou 2 %, reflétant l'incidence des rabais de prime consentis aux clients des activités d'assurance et une baisse de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance, le tout en partie contrebalancé par l'accroissement des produits tirés des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine et des services bancaires.

Les actifs administrés ont augmenté de 19 milliards de dollars, ou 4 %, et les actifs gérés ont augmenté de 7 milliards de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète l'appréciation des marchés et la croissance des nouveaux actifs.

La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 53 millions de dollars, en baisse de 47 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a diminué de 14 millions de dollars, ou 9 %, en raison surtout des portefeuilles de prêts à la consommation. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de 87 millions de dollars, par rapport à une reprise de 54 millions de dollars au trimestre précédent, traduisant en grande partie une amélioration continue des conditions de crédit. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,04 %, en baisse de 4 pdb.

Les indemnisations d'assurance et les charges connexes pour le trimestre ont diminué de 186 millions de dollars, ou 22 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'évolution plus favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures, une baisse du nombre d'événements météorologiques violents et une baisse de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante des produits autres que d'intérêts.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 164 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés à la technologie et au marketing, une hausse des charges de personnel et de la rémunération variable.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 44,7 %, par rapport à 41,8 % au trimestre précédent.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2021 par rapport au T4 2020
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 1 374 millions de dollars (1 092 millions de dollars américains) pour le trimestre, en hausse de 503 millions de dollars (434 millions de dollars américains), ou 58 % (66 % en dollars américains), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 14,5 %, contre 9,0 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis tient compte de la contribution des Services bancaires de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab. Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis et la contribution de la participation de la Banque dans Schwab pour le trimestre ont été respectivement de 1 128 millions de dollars (897 millions de dollars américains) et 246 millions de dollars (195 millions de dollars américains).

La contribution de la participation de la Banque dans Schwab de 195 millions de dollars américains a diminué de 60 millions de dollars américains, ou 24 %, en regard de la contribution de la participation de la Banque dans TD Ameritrade au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis de 897 millions de dollars américains a augmenté de 494 millions de dollars américains, reflet surtout d'une baisse de la provision pour pertes sur créances et d'une hausse des produits.

Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires personnels et commerciaux de même que des activités de gestion de patrimoine. Les produits pour le trimestre ont été de 2 212 millions de dollars américains, en hausse de 158 millions de dollars américains, ou 8 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 107 millions de dollars américains, ou 7 %, reflétant l'amortissement accéléré des frais découlant de l'exonération de prêts accordés dans le cadre du PPP et la croissance des volumes de dépôts, le tout en partie contrebalancé par la diminution des marges sur les dépôts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,21 %, une diminution de 6 pdb, reflétant surtout la diminution des marges sur les dépôts, contrebalancée en partie par l'exonération des prêts accordés dans le cadre du PPP. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 51 millions de dollars américains, ou 10 %, reflétant essentiellement l'augmentation de la valeur de certains placements et la croissance des produits tirés des comptes à honoraires en raison de l'augmentation des activités de la clientèle.

Le volume moyen des prêts a diminué de 11 milliards de dollars américains, ou 6 %, en regard de celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une baisse de 1 % des prêts aux particuliers et une baisse de 10 % des prêts aux entreprises, en raison surtout de l'exonération des prêts et du remboursement des prêts accordés dans le cadre du PPP, et de prélèvements moins élevés à l'égard des prêts commerciaux. Le volume moyen des dépôts a progressé de 26 milliards de dollars américains, ou 7 %, reflétant une hausse de 16 % du volume des dépôts des particuliers et une augmentation de 11 % du volume des dépôts d'entreprises, en partie contrebalancées par une baisse de 2 % du volume des dépôts des comptes de passage.

Les actifs administrés s'élevaient à 30 milliards de dollars américains au 31 octobre 2021, en hausse de 6 milliards de dollars américains, ou 25 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant de la croissance des prêts et des dépôts. Les actifs gérés s'établissaient à 41 milliards de dollars américains au 31 octobre 2021, en hausse de 2 milliards de dollars américains, ou 5 %, ce qui reflète l'appréciation des marchés, contrebalancée en partie par les sorties nettes d'actifs.

La provision pour pertes sur créances a consisté en une reprise de provision de 62 millions de dollars américains, soit une provision inférieure de 495 millions de dollars américains par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 53 millions de dollars américains, soit une baisse de 58 millions de dollars américains, ou 52 %, attribuable en grande partie à l'amélioration des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de 115 millions de dollars américains, soit une provision inférieure de 437 millions de dollars américains, traduisant une augmentation de la provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs à la période correspondante de l'exercice précédent et la reprise au trimestre considéré reflétant l'amélioration des conditions de crédit. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à -0,15 %, en baisse de 116 pdb par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 1 288 millions de dollars américains, en hausse de 34 millions de dollars américains, ou 3 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant surtout une hausse des charges de rémunération au rendement et une hausse des investissements dans les activités, partiellement contrebalancées par des gains de productivité.

La charge d'impôt sur le résultat s'est établie à 89 millions de dollars américains, contre un recouvrement d'impôt de 36 millions de dollars américains au quatrième trimestre de l'exercice précédent, une hausse de 125 millions de dollars américains, reflétant principalement une hausse du résultat avant impôt, contrebalancée en partie par des changements apportés au passif estimatif au titre de positions fiscales incertaines.

Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 58,2 %, contre 61,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2021 par rapport au T3 2021
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis a augmenté de 79 millions de dollars (40 millions de dollars américains), ou 6 % (4 % en dollars américains), par rapport à celui du trimestre précédent. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 14,5 %, contre 13,8 % pour le trimestre précédent.

La contribution de la participation de la Banque dans Schwab s'est chiffrée à 195 millions de dollars américains, en hausse de 34 millions de dollars américains, ou 21 %, en regard celle du trimestre précédent, reflétant principalement la hausse des produits d'intérêts nets, la baisse des charges d'exploitation et la hausse des honoraires de gestion d'actifs.

Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a augmenté de 6 millions de dollars américains, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre se sont accrus de 32 millions de dollars américains, ou 1 %. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 54 millions de dollars américains, ou 3 %, et la marge d'intérêts nette s'est établie à 2,21 %, soit une augmentation de 5 pdb, reflétant la hausse des produits de placement et l'amortissement accéléré des frais découlant de l'exonération de prêts accordés dans le cadre du PPP. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 22 millions de dollars américains, ou 4 %, reflétant essentiellement la baisse des pertes sur les placements liés au programme de crédit d'impôt à l'habitation pour personnes à faible revenu au trimestre précédent, en partie contrebalancée par la hausse de la valeur de certains produits de placement au trimestre considéré.

Le volume moyen des prêts a diminué de 4 milliards de dollars américains, ou 2 %, en regard de celui du trimestre précédent, reflétant une baisse de 6 % des prêts aux entreprises, en raison surtout de l'exonération des prêts et du remboursement des prêts accordés dans le cadre du PPP, et de prélèvements moins élevés à l'égard des prêts commerciaux, le tout en partie contrebalancé par un accroissement de 2 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a été relativement stable, reflétant une hausse de 4 % du volume des dépôts d'entreprises et une hausse de 2 % du volume des dépôts de particuliers, contrebalancées par une baisse de 3 % du volume des comptes de passage.

Les actifs administrés s'élevaient à 30 milliards de dollars américains au 31 octobre 2021, en hausse de 1 milliard de dollars américains, ou 4 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, témoignant de la croissance des prêts et des dépôts. Les actifs gérés de 41 milliards de dollars américains au 31 octobre 2021 sont demeurés stables par rapport à ceux du trimestre précédent.

La provision pour pertes sur créances a consisté en une reprise de provision de 62 millions de dollars américains par rapport à une reprise de 74 millions de dollars américains au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a été stable par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de 115 millions de dollars américains, par rapport à une reprise de 127 millions de dollars américains au trimestre précédent, traduisant en grande partie une amélioration continue des conditions de crédit. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la quote-part de la Banque de la provision pour pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est établie à -0,15 %, en hausse de 3 pdb.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 55 millions de dollars américains, ou 4 %, en regard de celles du trimestre précédent, reflétant une hausse des charges de marketing et des investissements dans l'entreprise combinée à une hausse des charges de rémunération au rendement.

La charge d'impôt sur le résultat s'est établie à 89 millions de dollars américains, contre une charge d'impôt de 130 millions de dollars américains au trimestre précédent, une baisse de 41 millions de dollars américains, reflétant principalement des changements apportés au passif estimatif au titre de positions fiscales incertaines.

Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 58,2 %, contre 56,6 % pour le trimestre précédent.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2021 par rapport au T4 2020
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 420 millions de dollars, en baisse de 66 millions de dollars, ou 14 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une baisse des produits et une hausse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par une baisse de la provision pour pertes sur créances.

Les produits du secteur Services bancaires de gros sont principalement tirés des services bancaires de marchés financiers, de financement de grandes entreprises et de placements offerts aux grandes entreprises, aux gouvernements et aux clients institutionnels. Le secteur Services bancaires de gros génère des produits tirés des prêts aux grandes entreprises, des services-conseils, et des services de prise ferme, de vente, de négociation et de recherche, de titrisation pour le compte de clients, de financement commercial, de gestion des liquidités, de courtage de premier rang et d'exécution. Les produits du trimestre se sont établis à 1 150 millions de dollars, une baisse de 104 millions de dollars, ou 8 %, en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement une diminution des produits liés aux activités de négociation, en partie contrebalancée par des hausses des produits tirés des prêts, des frais de services-conseils et des honoraires de prise ferme de titres de capitaux propres.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a consisté en une reprise de provision de 77 millions de dollars, par rapport à une reprise de 6 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a consisté en une reprise de provision de 14 millions de dollars. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de 63 millions de dollars, soit une provision inférieure de 76 millions de dollars, traduisant une reprise de la provision au trimestre considéré découlant en grande partie de l'amélioration des conditions de crédit.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 658 millions de dollars, en hausse de 77 millions de dollars, ou 13 %, en regard de celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant essentiellement de la hausse des charges du personnel découlant des investissements continus dans les activités du secteur Services bancaires de gros libellées en dollars américains et de la hausse de la rémunération variable.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2021 par rapport au T3 2021
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a augmenté de 90 millions de dollars, ou 27 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une hausse des produits et une baisse de la provision pour pertes sur créances, en partie contrebalancées par une hausse des charges autres que d'intérêts.

Les produits pour le trimestre ont augmenté de 67 millions de dollars, ou 6 %, reflétant principalement des hausses des produits liés aux activités de négociation, des produits tirés des prêts et des frais de services-conseils.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a consisté en une reprise de provision de 77 millions de dollars, soit une provision inférieure de 79 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a consisté en une reprise de provision de 14 millions de dollars. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de 63 millions de dollars, soit une provision inférieure de 65 millions de dollars, reflétant en grande partie l'amélioration des conditions de crédit.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 23 millions de dollars, ou 4 %, reflétant une hausse des charges liées à l'infrastructure technologique, aux logiciels et au développement.