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• 18 déc. 2023

Pour de nombreux Canadiens, l’acquisition d’une propriété représentera probablement le plus gros achat de leur vie.

Selon le prix de la propriété visée, vous pourriez avoir besoin d’une mise de fonds de 5 %, de 10 %, voire de 20 % ou plus.

Mais attendez! N’oubliez pas d’inclure d’autres coûts, comme les droits de cession immobilière, les honoraires du notaire ou de votre avocat, l’assurance habitation et l’inspection de la propriété. Selon votre lieu de résidence et le type de propriété visée, ces frais peuvent s’accumuler rapidement.

Si suivre un budget peut être un bon moyen de commencer à épargner, il est tout aussi important de réfléchir à la façon dont vous épargnez, notamment si vous cherchez à acquérir une propriété.

Si c’est le cas, vous devez commencer par vous demander si vous utilisez les comptes enregistrés à votre disposition de manière optimale.

Plusieurs régimes d’épargne enregistrés sont offerts aux Canadiens, les deux plus courants étant le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Et nouveauté de 2023 : le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

D’ordinaire, ces régimes d’épargne enregistrés vous permettent de faire croître votre argent à l’abri de l’impôt ou avec imposition différée. Vous pouvez y détenir des placements comme des certificats de placement garanti (CPG) et des fonds communs de placement.

Les clients peuvent maintenant ouvrir un CELIAPP à la TD. Ce compte enregistré étant encore relativement nouveau, nous voulions vous aider à mieux en comprendre le fonctionnement et la façon dont il peut vous aider à épargner pour acquérir votre première propriété.

Ce régime combine les caractéristiques du REER et du CELI. Les cotisations sont généralement déductibles d’impôt, comme dans un REER. Comme pour le CELI, en cas de retrait admissible qui servira à acheter une propriété admissible, la somme retirée, y compris tout revenu ou gain, n’est pas imposable.

Avant de se perdre dans les détails du CELIAPP, voici un petit rappel sur le REER et le CELI.

Mais au fait, qu’est-ce qu’un CELI?

Le CELI vous permet de faire croître votre argent à l’abri de l’impôt grâce aux placements admissibles dans votre compte; ainsi, les intérêts, les dividendes et les gains en capital ne sont pas imposés (des restrictions s’appliquent; allez à TD.com pour en savoir plus) à condition que vous ne dépassiez pas votre plafond de cotisation annuel. Il vous permet également d’effectuer des retraits admissibles non imposables en tout temps.

Dans la plupart des CELI, vous pouvez généralement épargner ou investir (certificats de placement garanti ou CPG, fonds communs de placement et liquidités). Pour les CELI ouverts au moyen de Placements directs TD, vous pouvez également acheter des actions et des obligations (pour en savoir plus, allez à Placements directs TD).

Le gouvernement du Canada définit chaque année le plafond de cotisation annuel pour le CELI. Pour 2024, il s’élève à 7 000 $. Le plafond de cotisation à vie actuel est de 95 000 $, à condition de satisfaire à certains critères. Pour en savoir plus sur le CELI et les plafonds de cotisation, lisez cet article d’Actualités TD.

Mais dites-moi, quelle est la différence entre un CELI et un REER?

Le REER est conçu initialement pour vous aider à épargner pour la retraite. Les cotisations admissibles sont déductibles d’impôt : le montant cotisé pour une année est généralement déductible de votre déclaration de revenus de l’année en question.

Lorsque vous cotisez à un REER, l’argent est également « fiscalement avantageux » : il ne sera pas imposé avant d’être retiré. Les revenus provenant des placements admissibles détenus dans un REER croissent à l’abri de l’impôt, tant que les fonds restent dans le REER, jusqu’à leur retrait.

Si le REER est initialement conçu pour aider les Canadiens à épargner en vue de la retraite, les fonds peuvent être retirés plus tôt dans certaines situations, comme dans le cadre du régime d’accession à la propriété.

En vertu de ce régime, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER, en franchise d’impôt[1], pour acheter ou construire une propriété admissible pour vous ou une personne handicapée qui vous est liée.

Une fois les fonds retirés, vous devez les rembourser dans votre REER dans un délai de 15 ans. Si vous et votre partenaire avez tous deux des REER, vous pouvez chacun retirer 35 000 $ de votre REER respectif et obtenir ainsi un total de 70 000 $ pour acheter une propriété admissible. Pour en savoir plus sur les détails du régime d’accession à la propriété, allez à TD.com.

D’accord, mais… et le CELIAPP dans tout ça?

Ce régime combine de nombreuses caractéristiques d’un REER et d’un CELI.

Dans un CELIAPP, vous pouvez détenir un grand nombre de types de placements similaires à ceux détenus dans un CELI ou un REER, notamment des liquidités, des fonds communs de placement et des CPG.

Comme dans un REER, les cotisations sont généralement déductibles d’impôt : elles peuvent faire baisser l’impôt à payer au moment de produire votre déclaration de revenus. Comme pour le CELI, en cas de retrait admissible qui servira à acheter une propriété admissible, la somme retirée, y compris tout revenu ou gain, n’est pas imposable[2].

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez être un résident du Canada, être âgé de 18 ans ou plus et être acheteur d’une première maison[3]. Un particulier est considéré comme acheteur d’une première maison si, au cours de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou au cours des quatre années précédentes, il n’a pas demeuré dans une habitation admissible dont il était propriétaire ou copropriétaire ou dont son époux ou son conjoint de fait l’était.

Comme pour le CELI, le CELIAPP est soumis à un plafond de cotisation annuel, à savoir 8 000 $. À la fin de l’année, vous pouvez reporter, au maximum, des droits de cotisation inutilisés de 8 000 $ sur l’année suivante, la cotisation annuelle maximale autorisée étant de 16 000 $ [4] [5].

Par exemple, vous pouvez cotiser 5 000 $ dans votre CELIAPP pour l’année 1, puis jusqu’à 11 000 $ (plafond de cotisation annuel de 8 000 $ + report des droits de cotisation de 3 000 $ non utilisés l’année précédente) pour l’année 2.

Sur toute la durée de vie du CELIAPP, vous pouvez cotiser jusqu’à concurrence de 40 000 $.

Votre CELIAPP peut rester ouvert pendant 15 ans maximum**, sous réserve de certaines conditions. Le compte peut rester ouvert soit jusqu’à la fin de l’année de votre 71e anniversaire, soit jusqu’à la fin de l’année suivant l’année au cours de laquelle vous effectuez un retrait admissible du compte pour l’achat d’une première propriété, selon la première éventualité.



En quoi ces régimes pourraient-ils m’aider à épargner en vue de l’achat d’une propriété?

En utilisant ces comptes enregistrés pour épargner en vue de l’achat de votre première propriété, vous pourriez profiter des avantages fiscaux de chaque compte.

Imaginons que vous et votre partenaire souhaitiez acquérir ensemble une propriété admissible au cours des huit prochaines années. Si vous ouvrez chacun un CELIAPP, et que vous êtes en mesure de cotiser le maximum, vous pourriez cotiser 40 000 $ chacun, soit 80 000 $ à vous deux. Le montant réel dont vous disposerez à la fin dépendra de votre stratégie de placement : il pourra être inférieur ou supérieur à 80 000 $.

De plus, si vous retirez chacun 35 000 $ de vos REER respectifs, soit le montant maximal offert au titre du régime d’accession à la propriété, vous pourriez obtenir 70 000 $ supplémentaires pour votre achat d’une propriété admissible.

Enfin, vous pourriez également retirer de l’argent sans frais de vos CELI respectifs, selon les placements que vous y détenez, sous réserve des fonds disponibles. Par exemple, si vous et votre partenaire pouviez chacun retirer 25 000 $ de votre CELI, vous auriez 50 000 $ supplémentaires.

Si vous avez des questions entre autres sur l’épargne en vue de l’achat d’une première propriété, pensez à communiquer avec un conseiller TD. Trouvez une succursale près de chez vous.

Quand le moment sera venu pour vous d’investir, pensez à prendre rendez-vous avec un conseiller hypothécaire TD pour en savoir plus sur les prêts hypothécaires à la TD en vue de vous préparer pour la prochaine étape de votre parcours.

* Dans certaines provinces et certains territoires, l’âge légal auquel une personne peut conclure un contrat, notamment l’ouverture d’un CELIAPP, est de 19 ans. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence et fournir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.

** Selon la date d’ouverture du premier CELIAPP.

Mentions juridiques

Les renseignements contenus dans le présent document ne servent qu’à des fins d’information. Ils proviennent de sources jugées fiables.

Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation doivent être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun.

Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par tout autre organisme d’assurance-dépôts gouvernemental. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les stratégies et les titres en portefeuille des fonds communs de placement peuvent varier.

Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés.

MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.


[1] https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete/comment-retirer-fonds-reer-cadre-regime-accession-a-propriete.html

[2] Sous réserve de restrictions qui s’appliquent aux placements choisis et à l’admissibilité ou à certaines conditions.

[3] Dans certaines provinces et certains territoires, l’âge légal auquel une personne peut conclure un contrat, notamment l’ouverture d’un CELIAPP, est de 19 ans. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence et fournir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.

[4] Par exemple, vous pourriez verser 5 000 $ dans votre CELIAPP la première année, puis 11 000 $ (plafond annuel de cotisation de 8 000 $ + les 3 000 $ restants de l’année précédente) la deuxième année.

[5] Vous pouvez reporter à l’année suivante un maximum de 8 000 $ en ce qui a trait à vos droits inutilisés de participation à un CELIAPP à la fin de l’année. Ce montant est appelé votre montant des cotisations reporté. Tout montant des cotisations reporté sera inclus dans le calcul de vos droits de participation à un CELIAPP pour l’année.


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