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Header Tax brackets and marginal rates in Canada A few basics
• 4 avr. 2024

Note de la rédaction : L’article suivant contient des renseignements sur les tranches d’imposition et les taux d’imposition marginaux correspondants au Canada pour l’année d’imposition 2023, année pour laquelle les Canadiens doivent pour la plupart produire une déclaration auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le 30 avril 2024.

Pour consulter les tranches d’imposition et les taux d’imposition marginaux correspondants au Canada pour l’année d’imposition 2023 (tableau mis à jour), rendez-vous sur le site de l’ARC ici.

Quand il s’agit de fixer des objectifs financiers, il ne suffit pas de savoir combien vous gagnez. Pour déterminer la portion de votre revenu que vous pouvez réellement épargner, dépenser et investir, vous devez au préalable avoir une bonne idée du montant que vous pourriez avoir à payer annuellement en impôt sur le revenu.

Si vous vivez et travaillez au Canada, vous devez remplir une déclaration de revenus des particuliers chaque année. Comprendre comment votre revenu est imposé est un aspect important de l’établissement de vos objectifs financiers. Au Canada, le gouvernement fédéral calcule le montant d’impôt que vous devez payer en fonction de votre revenu.

Pour calculer le montant approximatif que vous pourriez avoir à payer en impôt sur le revenu (sans tenir compte des crédits d’impôt ou des déductions qui s’appliquent à votre situation), prenez d’abord votre taux d’imposition moyen – qui correspond au montant total que vous avez payé en impôts provincial et fédéral pour l’année – divisé par votre revenu annuel pour cette même année.

Le fait qu’il n’y a pas un taux d’imposition unique applicable à l’ensemble de votre revenu peut toutefois entraîner de la confusion.

Au Canada, il existe ce qu’on appelle un système de taux d’imposition marginal, ce qui signifie que votre revenu est divisé en différents paliers (les tranches d’imposition). Un taux d’imposition différent est associé à chaque palier de votre revenu, et le taux d’imposition augmente à chaque palier de revenu supplémentaire qui dépasse la tranche précédente.

Il y a beaucoup de jargon et de chiffres associés aux impôts. Pour vous aider à mieux comprendre, vous trouverez ci-dessous un tableau présentant les tranches d’imposition au Canada et les taux d’imposition marginaux pour 2023.

Tranches d’imposition fédérales

Les Canadiens paient des impôts au fédéral et au provincial, et chaque gouvernement a établi ses propres tranches d’imposition et les taux d’imposition marginaux correspondants.

Commençons par les tranches d’imposition fédérales…

Les tranches d’imposition sont en fonction de votre revenu imposable, qui correspond grosso modo au montant que vous avez gagné durant l’année civile, moins les déductions, les crédits d’impôt et les autres exemptions auxquelles vous êtes admissibles.

Pour vous aider à comprendre les taux d’imposition marginaux, imaginez qu’un gâteau représente votre revenu imposable total. Imaginez maintenant que vous coupez ce gâteau en plusieurs tranches, la première correspondant au revenu que vous avez gagné jusqu’à concurrence de 53 359 $, soit la première tranche d’imposition. La deuxième tranche de gâteau correspond à tout montant excédentaire à 53 359 $ que vous avez gagné, mais ne dépassant pas 106 717 $, soit la deuxième tranche d’imposition.

Puis, imaginez que vous devez prendre une part de chaque tranche de gâteau que vous avez coupée (c’est-à-dire une partie de votre revenu gagné) et la verser au gouvernement fédéral à titre d’impôt sur le revenu. Pour la première tranche de gâteau, qui correspond à la première tranche d’imposition, vous devez remettre 15 % de cette tranche en impôt au gouvernement fédéral.

Mais, pour la deuxième tranche de gâteau, vous devez verser 20,5 % en impôt au gouvernement fédéral.

À mesure que votre revenu augmente et s’inscrit dans une nouvelle tranche d’imposition, le taux d’imposition applicable à cette nouvelle tranche s’accroît. Votre taux marginal d’imposition correspond au montant d’impôt que vous payez sur chaque dollar supplémentaire de revenu gagné par rapport à la tranche d’imposition précédente.

Une hausse de revenu qui donne lieu à un nouveau taux d’imposition marginal ne signifie pas que la totalité de votre revenu sera imposée à ce nouveau taux marginal. C’est une erreur courante de croire que si votre revenu imposable augmente, une tranche d’imposition marginale plus élevée s’appliquera alors à l’ensemble de votre revenu.

C’est faux.

Revenons à l’exemple du gâteau. Bon nombre de personnes croient qu’étant donné qu’il faut verser à l’État 20,5 % de la deuxième tranche de gâteau pour la tranche d’imposition comprise entre 53 359 $ et 106 717 $, il faut également appliquer le taux d’imposition marginal de 20,5 % à la première tranche de gâteau. Ce n’est toutefois pas le cas.

Pour la portion de votre revenu ne dépassant pas 53 359 $, vous devez seulement verser 15 % de ce montant en impôt au gouvernement fédéral.

En résumé : Votre revenu est divisé en tranches selon des montants établis par le gouvernement et chaque tranche est imposée en fonction de son propre taux d’imposition marginal. Si votre revenu augmente et s’inscrit dans une tranche d’imposition plus élevée, seule la portion de votre revenu qui se situe dans cette nouvelle tranche sera imposée au nouveau taux d’imposition marginal plus élevé.

Voici les tranches d’imposition fédérales sur le revenu et les taux d’imposition marginaux correspondant pour l’année d’imposition 2023, selon l’Agence du revenu du Canada. Les tranches d’imposition et les taux marginaux d’imposition sont rajustés chaque année par le gouvernement en fonction de l’inflation et d’autres facteurs.

Pour mieux comprendre l’application des taux d’imposition marginaux, imaginez que votre revenu imposable en 2023 est de 110 000 $. Cet exemple porte uniquement sur les tranches d’imposition visées et ne tient pas compte des autres crédits ou déductions qui pourraient s’appliquer, entre autres les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou les frais médicaux.

Pour la première tranche de revenu de 53 359 $, le taux d’imposition marginal de 15 % applicable correspondrait à un paiement d’impôt d’environ 8 004 $.

Pour la tranche suivante de 53 358 $ en revenu – soit la partie comprise entre 53 359 $ et 106 717 $ – le taux d’imposition marginal de 20,5 % applicable signifierait un paiement d’impôt d’environ 10 938 $.

Si votre revenu était de 110 000 $ en 2023, pour la dernière tranche de revenu de 3 283 $ – soit la partie comprise entre 106 717 $ et 110 00 $ – le taux d’imposition marginal de 26 % applicable à la tranche d’imposition suivante (de 106 717 $ à 165 430 $) signifierait un paiement d’impôt d’environ 854 $.

Cela signifie que si vous avez un revenu de 110 000 $, vous payez en fait de l’impôt dans trois tranches d’imposition différentes en fonction de trois taux d’imposition marginaux.

Par conséquent, dans cet exemple où le revenu gagné est de 110 000 $, le montant total d’impôt exigible (sans tenir compte des crédits ou des déductions susceptibles de s’appliquer) serait de 19 796 $ (8 004 $ + 10 938 $ + 854 $).

Beaucoup de gens ont l’idée préconçue que si une hausse de leur revenu les place dans une nouvelle tranche d’imposition (p. ex. une augmentation faisant en sorte que leur revenu passe de 95 000 $ à 110 000 $), la totalité de leur revenu sera imposée au taux d’imposition marginal le plus élevé – qui serait dans ce cas-ci de 26 %. Toutefois, en réalité, seul le revenu gagné au-delà de 106 717 $ serait imposé au taux d’imposition marginal supérieur de 26 %.

Pour revenir à l’exemple du revenu de 110 000 $, le taux d’imposition fédéral moyen applicable – encore une fois, sans tenir compte d’autres crédits ou des déductions susceptibles de s’appliquer, entre autres les cotisations à un REER ou les frais médicaux – serait d’environ 18 % (19 796 $ divisé par 110 000 $).

Tranches d’imposition provinciales et territoriales

En plus de l’impôt fédéral sur le revenu, les Canadiens paient un impôt provincial ou territorial en fonction de leur lieu de résidence au 31 décembre de l’année d’imposition. Les provinces et les territoires établissent leurs propres tranches d’imposition et les taux d’imposition marginaux correspondants (consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada).

Par exemple, voici les tranches d’imposition sur le revenu et les taux d’imposition marginaux de l’Ontario pour 2023, selon l’Agence du revenu du Canada. (Remarque : Bien que l’Ontario applique une surtaxe supplémentaire – ce qui n’est pas le cas des autres provinces au moment de rédiger cet article – cette surtaxe n’est pas prise en compte dans les exemples de cet article, qui porte uniquement sur les taux d’imposition marginaux.)

Comment calculer le taux d’imposition marginal et le taux d’imposition moyen pour l’Ontario

Disons que votre revenu imposable pour 2023 était de 75 000 $ et que vous viviez en Ontario. Selon les tranches d’imposition fédérales et provinciales pour 2023, voici une estimation très approximative du montant que vous pourriez payer en impôts fédéral et provincial seulement, d’après les taux d’imposition marginaux applicables.

N’oubliez pas que ce calcul ne porte que sur le taux d’imposition marginal à payer sur le montant en question et ne tient pas compte des surtaxes ni des déductions ou des crédits d’impôt, entre autres les cotisations à un REER ou les montants admissibles pour les frais médicaux ou les personnes à charge.

Taux d’imposition moyen pour un revenu annuel fictif de 75 000 $ en Ontario

Revenu imposable total : 75 000 $

Impôt fédéral total :

8 004 $ pour la première tranche de 53 359 $ (15 %)

4 436 $ pour la tranche suivante de 21 641 $ (20,5 %)

Total de 12 440 $ (soit 8 004 $ + 4 436 $) pour un revenu de 75 000 $

Impôt provincial total en Ontario :

2 486 $ pour la première tranche de 49 231 $ (5,05 %)

2 358 $ pour la tranche suivante de 25 769 $ (9,15 %)

Total de 4 844 $ (soit 2 486 $ + 2 358 $) pour un revenu de 75 000 $

Total de l’impôt fédéral et provincial : 17 284 $

Taux d’imposition moyen : 23 % [Total de l’impôt fédéral et provincial (17 284 $) divisé par le revenu imposable total (75 000 $)]

Le présent document n’a pas pour but de fournir des conseils juridiques, fiscaux, financiers, de placement ou autres; il ne sert qu’à des fins d’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne tiennent pas compte des circonstances individuelles, pour lesquelles il est impératif de demander des conseils juridiques, fiscaux ou autres.

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