Si vous aspirez à acheter votre première propriété et que vous vous demandez quelles sont les options d’épargne qui peuvent vous aider à concrétiser ce rêve, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) pourrait vous intéresser.
Selon un récent rapport de Statistique Canada, près d’un demi-million de Canadiens ont déclaré avoir ouvert un CELIAPP et y avoir cotisé depuis le lancement de ce régime en 2023. Combinant des éléments des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), les CELIAPP sont conçus pour aider les Canadiens à épargner, à l’abri de l’impôt, en vue de l’achat de leur première propriété.
Pour vous aider à partir du bon pied et à décider si un CELIAPP pourrait être une bonne option pour vous, nous avons réuni les réponses à quelques-unes des questions les plus courantes au sujet de ce compte.
Qu’est-ce qu’un CELIAPP?
« Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un compte d’épargne enregistré conçu pour aider les Canadiens à épargner en vue de l’achat de leur première propriété, explique Rox Metcalfe, directrice de produits, Service des régimes enregistrés à la TD. Le CELIAPP a certaines caractéristiques d’un REER et certaines caractéristiques d’un CELI. »
Tout comme dans les REER et les CELI, vous pouvez détenir de nombreux types de placements dans un CELIAPP, dont des liquidités, des fonds communs de placement et des certificats de placement garanti (CPG).
Sur le même principe que pour les REER, les cotisations à un CELIAPP sont généralement déductibles d’impôt, ce qui peut faire baisser l’impôt à payer au moment de produire votre déclaration de revenus. Et comme pour les CELI, en cas de retrait admissible qui servira à acheter une propriété admissible, la somme retirée, y compris tout revenu ou gain, n’est pas imposable[1].
Qui peut ouvrir un CELIAPP?
Pour pouvoir ouvrir un CELIAPP, vous devez être résident du Canada, avoir entre 18 et 71 ans, et être acheteur d’une première propriété[2].
Dans le contexte d’un CELIAPP, un particulier est considéré comme acheteur d’une première propriété si, au cours de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou au cours des quatre années précédentes, il n’a pas demeuré dans une habitation admissible dont il était propriétaire ou copropriétaire ou dont son époux ou son conjoint de fait l’était. Ce dernier point est important, car cela signifie concrètement que vous pouvez être considéré comme acheteur d’une première propriété si vous n’avez pas été propriétaire au cours des quatre dernières années. Ne partez pas du principe que vous n’êtes pas admissible avant d’avoir lu les exigences en détail.
Quel est le plafond de cotisation à un CELIAPP?
Les CELIAPP sont actuellement assujettis à un plafond de cotisation annuel de 8 000 $, avec un plafond de cotisation à vie total atteignant 40 000 $. Il est important de retenir qu’à la fin de l’année, vous pouvez reporter au maximum des droits de cotisation inutilisés de 8 000 $ à l’année suivante, la cotisation annuelle maximale pour l’année suivante s’élevant alors à 16 000 $.
Par exemple, si vous avez versé 5 000 $ dans votre CELIAPP l’année de son ouverture (la première année), la cotisation maximale que vous pouvez faire la deuxième année est de 11 000 $ : le plafond de cotisation annuel de 8 000 $ plus les 3 000 $ restants de la première année.
« Il faut faire bien attention au plafond de cotisation, précise Rox Metcalfe. Si vous le dépassez, un taux d’imposition de 1 % par mois sera appliqué au montant excédentaire le plus élevé du mois, jusqu’à ce que l’excédent de CELIAPP soit éliminé. »
Combien de temps un CELIAPP peut-il rester ouvert?
Notez bien qu’un CELIAPP peut seulement rester ouvert pendant 15 ans maximum, sous réserve de certaines conditions, et qu’il devra être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année où il atteint son 15e anniversaire.
« Si vous avez plusieurs CELIAPP, tous les comptes peuvent rester ouverts pendant un maximum de 15 ans après la date d’ouverture de votre premier CELIAPP. N’oubliez pas que si vous n’utilisez pas votre CELIAPP pour un retrait admissible, vous devrez tout de même le fermer d’ici la fin de l’année qui marque ses 15 ans », souligne Rox Metcalfe.
« Vous devez parfois fermer le compte avant son 15e anniversaire : il doit être fermé d’ici la fin de l’année de votre 71e anniversaire ou d’ici la fin de l’année suivant celle où vous effectuez un retrait admissible pour l’achat d’une première propriété, selon la première éventualité. »
Comment ouvrir un CELIAPP?
Tout d’abord, vous devez choisir un émetteur de CELIAPP, comme une compagnie d’assurance, une banque ou une caisse populaire. Il faudra fournir votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance et tous les documents justificatifs requis pour prouver que vous êtes admissible. Les émetteurs vous informeront des options de placement admissibles qu’ils proposent pour le compte ainsi que des types de CELIAPP qu’ils offrent (plus de renseignements sur les types de CELIAPP ici).
À la TD, vous pouvez prendre rendez-vous avec un banquier personnel qui fera le point avec vous sur vos objectifs financiers et vous aidera à ouvrir votre CELIAPP. Il vous aidera également à choisir les options adaptées pour placer vos cotisations au CELIAPP.
De nombreuses options de placement sont proposées, comme des CPG, des fonds communs de placement, des obligations et des liquidités. Chacune présente ses propres avantages et l’émetteur de votre CELIAPP peut vous aider à trouver le placement qui vous convient.
« Après avoir choisi le type de CELIAPP qui vous convient le mieux et ouvert votre compte, n’oubliez pas de désigner des bénéficiaires », poursuit Rox Metcalfe.
Désigner un bénéficiaire ou un titulaire remplaçant pourrait contribuer à simplifier la gestion de votre succession. Pour en savoir plus, adressez-vous à votre fiscaliste.
Quel est le meilleur moment pour ouvrir un CELIAPP?
Le bon moment pour ouvrir un CELIAPP dépend surtout de votre situation financière personnelle et de vos objectifs. Une fois votre CELIAPP ouvert, vous aurez 15 ans pour utiliser l’argent épargné afin de réaliser un achat admissible. Réfléchir au montant que vous voulez épargner en vue de l’achat de votre première propriété ainsi qu’au moment où vous voudrez faire cet achat est donc un bon point de départ.
Par exemple, si vous savez que vous allez acheter une propriété l’année suivante, il pourrait toujours être avantageux d’ouvrir un CELIAPP avant la fin de l’année en cours. Vous pourrez ainsi profiter de vos droits de cotisation de 8 000 $ pour cette année et pour l’an prochain. En n’attendant pas l’année prochaine pour ouvrir votre CELIAPP, vous doublez vos droits de cotisation totaux, qui s’élèvent alors à 16 000 $, en plus des éventuels avantages de déduction fiscale.
Tout commence par une discussion sur le Créateur d’objectifs TD :
Amorcez une discussion individuelle avec un banquier personnel TD afin de définir vos objectifs financiers, notamment en matière d’épargne pour votre première propriété. Puis, à l’aide du Créateur d’objectifs TD, il vous aidera à établir une stratégie pour les atteindre. Trouvez-en un près de chez vous.
[1] Sous réserve de restrictions qui s’appliquent aux placements choisis et de l’admissibilité ou de conditions.
[2] Dans certaines provinces et certains territoires, l’âge légal auquel une personne peut conclure un contrat, y compris l’ouverture d’un CELIAPP, est de 19 ans. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence et fournir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.
Le présent document n’a pas pour but de fournir des conseils juridiques, fiscaux, financiers, de placement ou autres; il ne sert qu’à des fins d’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne tiennent pas compte des circonstances individuelles, pour lesquelles il est impératif de demander des conseils juridiques, fiscaux ou autres.