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• 19 juill. 2022

Vous avez peut-être déjà entendu l’expression « banque parentale »? Les logements étant de moins en moins abordables pour toute une génération de Canadiens et de Canadiennes, elle revient souvent pour décrire le coup de pouce financier que donnent les parents à leurs enfants pour l’achat d’une maison.

D’après Jeet Dhillon, conseillère financière pour Gestion de patrimoine TD, depuis quelques années, les clients se renseignent de plus en plus sur l’aide financière qu’ils peuvent apporter à leurs enfants lorsque ceux-ci souhaitent acheter leur première maison.

Quand on est parent, il est naturel de vouloir donner à ses enfants une longueur d’avance sur le marché immobilier, mais un dépôt ou une mise de fonds – ou plus –, ça représente beaucoup d’argent.

Qu’il s’agisse d’un prêt ou d’un don, Jeet Dhillon recommande aux parents d’établir un plan et de le communiquer clairement à leurs enfants. Et surtout, s’ils décident d’aider leurs enfants financièrement, ils doivent protéger leur propre avenir financier.

« Quand il est question de famille et d’argent, il faut à tout prix éviter qu’il y ait des conflits plus tard, explique-t-elle. Avec ce type de décision, il est nécessaire de bien communiquer, pour que les intentions et les attentes de chacun soient claires pour tout le monde. »

Première étape pour les parents : se pencher sur leur propre plan financier

Si vous décidez de faire un don d’argent à vos enfants pour améliorer leur situation financière, il faut vous assurer de ne pas compromettre votre qualité de vie à la retraite.

« C’est important d’aider vos enfants, mais ça ne doit pas se faire au détriment de votre bien-être financier, ajoute Jeet Dhillon. Si vous leur accordez un prêt ou un don, vous devez avoir la certitude que vous aurez assez d’argent pour votre retraite. »

Jeet Dhillon explique qu’elle s’entretient régulièrement avec ses clients pour déterminer leurs besoins financiers à court, moyen et long terme. Revenu, année prévue de départ à la retraite, train de vie à la retraite, éventuels gros achats (nouvelle voiture, deuxième maison) : tous ces facteurs doivent entrer en ligne de compte.

Si vous comptez donner de l’argent à vos enfants et que, pour y parvenir, vous devez vendre des placements ou des actifs, vous devrez aussi choisir le bon moment pour le faire en tenant compte des considérations fiscales.

« Votre plan financier doit tenir compte de tous les aspects de votre mode de vie, y compris les dons financiers destinés à vos enfants, explique Jeet Dhillon. Pour vous aider à concrétiser vos objectifs le plus efficacement possible, nous devons les connaître et savoir à quelle date vous souhaitez les atteindre. »


Comment aider vos enfants avec une mise de fonds provenant d’un don

Les parents qui en ont les moyens peuvent faire à leurs enfants un don d’argent qui sera exclusivement destiné à la mise de fonds de leur prêt hypothécaire.

À la TD, les mises de fonds provenant d’un don sont bien encadrées. Il en existe deux sortes : celles associées aux prêts hypothécaires standard, et celles associées aux prêts hypothécaires à proportion élevée.

Un prêt hypothécaire standard est un prêt qui ne dépasse pas 80 % du prix d’achat ou de la valeur de la propriété, selon le montant le plus bas. Ceux qui dépassent ce plafond doivent être assurés contre les défauts de paiement (par la SCHL ou Genworth) : ce sont les prêts hypothécaires à proportion élevée. Pour en savoir plus sur leurs différences, cliquez sur cette page de la TD.

Dans le cas du prêt hypothécaire à proportion élevée, seul un membre de la famille immédiate de la personne (liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption) peut faire un don destiné à sa mise de fonds.

En revanche, dans le cas du prêt standard, ce don peut aussi venir d’un proche qui ne répond pas aux critères ci-dessus. Avant de se lancer, il est important de bien comprendre les consignes à respecter.

Qu’il s’agisse d’un prêt standard ou d’un prêt à proportion élevée, à la TD, la personne à l’origine du don doit signer une lettre dans laquelle elle déclare explicitement que l’argent est donné et non prêté, et qu’il n’aura donc pas à être remboursé. Dans cette lettre doivent aussi figurer la date du don, le montant et le lien qui unit les deux parties.

Précision importante : une mise de fonds provenant d’un don est considérée comme quelque chose de non remboursable. Autrement dit, si vous faites ce type de don à votre enfant et son conjoint ou sa conjointe et que, par la suite, ceux-ci divorcent et vendent leur maison, la valeur nette sera répartie également entre les deux ex-conjoints.

Comme l’explique Jeet Dhillon, les parents qui souhaitent financer la mise de fonds de leurs enfants en leur prêtant de l’argent (et donc être remboursés par la suite) peuvent le faire sous forme de prêt privé ou de prêt hypothécaire privé, où il y a conclusion d’un accord écrit par un avocat ou un notaire précisant le montant prêté, le taux d’intérêt, le montant des paiements mensuels et la période d’amortissement.

Communication et intentions

D’après Jeet Dhillon, le plan financier ne suffit pas : il faut communiquer clairement ses intentions à ses enfants. C’est particulièrement important pour les parents qui ont plusieurs enfants et qui peuvent être amenés à leur donner de l’argent à différents stades de leur vie (études supérieures, mariage, mise de fonds, etc.)

En parlant avec un conseiller ou une conseillère et en actualisant régulièrement votre plan financier, vous aurez une vue d’ensemble et vous pourrez planifier votre avenir sans stresser parce que vous avez aidé vos enfants. Ce type de discussion est d’autant plus important que vos besoins financiers évoluent au fil du temps.

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