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• 29 mars 2022

L’arrivée du printemps laisse présager la période des impôts.

Si vous vivez et travaillez au Canada, vous devrez probablement soumettre une déclaration de revenus personnelle pour l’année d’imposition 2021 avant le 30 avril 2022 (consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour connaître les exceptions).

Comme de nombreux contribuables canadiens, vous savez que vous devez déclarer à l’Agence du revenu du Canada (ARC) le revenu que vous avez gagné en travaillant, mais vous ignorez peut-être que vous devez également déclarer tous les revenus tirés de placements en 2021, comme les intérêts, les gains en capital et les dividendes.

Si vous êtes néophyte en matière de placement et que vous n’avez jamais eu à déclarer des revenus de placement auparavant, il est judicieux de vérifier que vous n’avez rien omis avant de produire votre déclaration de revenus.

Tannis Dawson, vice-présidente, Planification pour les clients à valeur nette élevée à Gestion de patrimoine TD, présente quelques erreurs courantes que font de nombreux nouveaux investisseurs au moment de remplir leur déclaration de revenus personnelle, et explique comment éviter ces pièges.


Vous ne profitez pas des stratégies avantageuses sur le plan fiscal, comme les CELI et les REER

Les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) et les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont deux types de régimes enregistrés mis à la disposition des contribuables canadiens pour leur permettre d’épargner et d’investir leur argent. Ils n’offrent pas les mêmes incitatifs fiscaux.

Les deux permettent de détenir des liquidités et des placements, comme des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des Fonds négociés en bourse, et des certificats de placement garanti. Leur fonctionnement est un peu différent, mais ils s’inscrivent tous les deux dans une stratégie de planification fiscale à long terme.

« Les cotisations à un REER donnent lieu à une déduction fiscale, le montant cotisé diminuant votre revenu imposable », souligne Tannis Dawson.

« Ainsi, si vous versez un montant de 800 $ dans un REER, vous réduisez votre revenu imposable du même montant. Les intérêts, les dividendes et les gains en capital y fructifient à l’abri de l’impôt, et vous êtes imposé seulement lorsque vous retirerez des fonds du compte. L’objectif est d’épargner en vue de la retraite, tout en diminuant l’impôt sur le revenu lorsque vous êtes au sommet de votre courbe de rémunération, et de retirer des fonds lorsque votre taux d’imposition sera plus bas. »

Dans un CELI en revanche, on fait fructifier son argent à l’abri de l’impôt, si bien que l’intérêt accumulé, les dividendes et les gains en capital ne sont pas imposables. Tout montant que vous versez dans un CELI est considéré comme un revenu après impôt. Étant donné que ce montant a déjà été imposé, les intérêts, les dividendes et les gains en capital sont libres d’impôt, et les retraits ne font l’objet d’aucune retenue.

Mais, il y a quand même des limites.

« Sachez que les droits de cotisation à un CELI ou à un REER sont plafonnés chaque année civile, et il est important de les connaître, indique Tannis Dawson. L’une des erreurs les plus courantes commises au début par les investisseurs est de trop cotiser à leurs comptes fiscalement avantageux. »

Le plafond annuel de cotisation à un CELI pour l’année d’imposition 2021 s’élève à 6 000 $. Les droits de cotisation à un CELI commencent à s’accumuler à partir de l’année de vos 18 ans, et les droits de cotisation inutilisés sont reportés à l’année suivante. Si vous aviez 18 ans et plus en 2009 (année de la création du CELI), vos droits de cotisation ont commencé à s’accumuler cette année-là. Pour quelqu’un qui n’a jamais cotisé à un CELI et qui y est admissible depuis 2009, le plafond de cotisation est de 75 500 $.

Il n’y a pas d’âge minimum pour ouvrir un REER : vous êtes admissible si vous gagnez un revenu d’emploi et payez des impôts tous les ans, et les droits de cotisation inutilisés sont reportés. Il existe également un plafond annuel de cotisation à un REER, qui est le moins élevé des deux montants suivants :

  • · Dix-huit (18) % du revenu gagné l’année précédente; ou
  • · Le plafond annuel de cotisation à un REER. Pour l’année d’imposition 2021, le plafond est fixé à 27 830 $.

Vous oubliez de placer votre remboursement d’impôt

Vous pouvez utiliser votre remboursement d’impôt comme bon vous semble. Certains contribuables canadiens optent pour la prudence et utilisent ce montant pour rembourser des dettes ou constituer un fonds d’urgence. D’autres en profitent pour se faire plaisir, en achetant par exemple une nouvelle garde-robe pour leur chien.

« Si vous pouvez vous le permettre, placer votre remboursement d’impôt constitue un moyen d’investir dans votre avenir et d’épargner pour des objectifs à court et à long terme, comme une mise de fonds pour une propriété, une nouvelle voiture, des rénovations ou la retraite », indique Tannis Dawson.

Il y a aussi les avantages fiscaux associés au fait de détenir des placements dans un CELI ou un REER. N’oubliez pas, le CELI permet de faire fructifier votre argent et de retirer des fonds à l’abri de l’impôt, tandis que le REER vous aide à épargner pour l’avenir tout en réduisant votre revenu imposable actuel.

Vous ne savez pas comment calculer votre prix de base rajusté (PBR)

« Le prix de base rajusté (PBR) correspond au coût d’un investissement et aux dépenses liées à son acquisition, notamment les commissions et les frais juridiques », précise Tannis Dawson. Il est utilisé pour calculer le gain ou la perte en capital lorsque vous vendez un placement à l’extérieur d’un fonds enregistré, comme un CELI ou un REER.

« Ainsi, si vous achetez 100 actions de la Société X à 20 $ chacune (2 000 $) et vous versez une commission de 10 $, le PBR est de 2 010 $. »

Vous devrez faire le suivi de votre PBR lors de la période des impôts, mais uniquement pour les placements détenus dans un compte non enregistré. Les placements détenus dans un compte enregistré comme le CELI ou le REER ne sont pas assujettis à l’impôt sur les gains en capital et ne peuvent pas être déclarés comme pertes.

Conservez les relevés de compte de votre courtier et les avis d’exécution pour la tenue de vos dossiers. Votre courtier vous fournira la valeur comptable de vos placements, mais c’est vous qui êtes, en fin de compte, responsable de fournir des renseignements exacts au moment de produire votre déclaration de revenus.

Vous ne déclarez pas vos pertes

Vos placements prennent, puis perdent de la valeur, mais si vous vendez vos placements à perte, vous pouvez déduire une partie du montant de votre perte en capital dans votre déclaration de revenus.

« Il est assez simple de calculer votre perte en capital, explique Tannis Dawson. Prenez le produit du montant reçu de la vente de votre placement et soustrayez le PBR ainsi que les frais encourus lors de la vente. Puis multipliez ce montant par le taux d’inclusion pour l’année d’imposition en question, soit 0,5 pour 2021. Ce montant correspond à votre perte en capital déductible. »

Disons que vous achetez 100 actions de la Société X à 20 $ chacune (2 000 $) et que vous versez une commission de 10 $. Votre PBR sera de 2 010 $.

Plus tard, si vous vendez vos 100 actions à 15 $ chacune (1 500 $) et que vous versez une commission de 10 $, le produit de la vente s’élèvera à 1 490 $.

Lorsque vous soustrayez le PBR du montant reçu de la vente (1 490 $ - 2 010 $), votre perte en capital est de 520 $. Multipliez ce montant par le taux d’inclusion de 0,5 et votre perte en capital imposable se chiffre à 260 $.

« Votre perte en capital admissible peut être déduite dans votre déclaration de revenus pour compenser les gains en capital. Si vos pertes en capital sont supérieures à vos gains, la différence entre les deux correspond à une perte en capital nette. Celle-ci peut être utilisée pour réduire votre revenu imposable et être reportée aux trois années d’imposition précédentes pour être appliquée à des gains antérieurs ou être reportée indéfiniment en prévision de gains futurs », ajoute Tannis Dawson.

Faites preuve de prudence si vous voulez racheter les actions pour lesquelles vous avez déclaré une perte. Il existe des règles sur les pertes apparentes et vous devez attendre 30 jours avant le rachat afin d’éviter le refus de transfert de pertes.

Des questions?

Pour en savoir plus sur la déclaration de revenus, visitez le site de l’ARC ou parlez à un conseiller fiscal.

Vous voulez communiquer avec un conseiller pour savoir comment mettre en place des stratégies avantageuses sur le plan fiscal? Rendez-vous sur le site de Gestion de patrimoine TD.

Les renseignements aux présentes ont été fournis par Gestion de patrimoine TD à des fins d’information seulement. Ils proviennent de sources jugées fiables. Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun.

Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur.

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