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Header Canadian tax credits for new parents
• 30 mars 2023

Bienvenue dans le monde de la parentalité, même si cela signifie que la production de vos déclarations de revenus va se complexifier quelque peu.

Mais ce n’est pas forcément négatif.

Lorsque votre famille s’agrandit, vous devenez admissible à certains avantages et crédits d’impôt gouvernementaux qui pourraient aider à compenser l’impôt sur le revenu que vous devez au gouvernement chaque année. Cela pourrait même vous permettre de bénéficier d’un remboursement d’impôt pouvant couvrir une partie des frais associés à l’arrivée de votre petit trésor.

Quels sont ces avantages et crédits d’impôt? Voici quelques renseignements pour aider les nouveaux parents.

Crédits d’impôt pour les nouveaux parents

L’une des choses que vous souhaitez probablement éviter le plus après la naissance de votre enfant, c’est de vous occuper de paperasse. Malheureusement, c’est inévitable. Vous devez enregistrer la naissance de votre enfant et obtenir son numéro d’assurance sociale, et peut-être même un passeport.

Lorsque vous enregistrez une naissance, vous pouvez demander l’allocation canadienne pour enfants en consentant à ce que votre province ou territoire communique les renseignements relatifs à l’enregistrement de la naissance à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et en fournissant votre numéro d’assurance sociale (NAS).

Ce processus appelé Demande de prestations automatisée vous permet de demander l’allocation canadienne pour enfants (ACE), le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH) à l’intention des familles à revenu faible et modeste et d’autres crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux et territoriaux administrés par l’ARC.


Voici un aperçu de certains de ces programmes :

1. Allocation canadienne pour enfants (ACE)

    L’ACE est un versement mensuel non imposable qui a pour but d’aider les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L’ARC détermine le montant que vous recevez en fonction de votre nombre d’enfants à charge, de l’âge de vos enfants, de votre état matrimonial et de votre revenu familial net rajusté, comme indiqué dans votre déclaration de revenus. L’ARC calcule vos versements en juillet de chaque année. Si votre revenu est supérieur à un certain montant, vous ne recevrez aucun versement. Apprenez-en plus sur l’ACE sur le site du gouvernement du Canada.

    2. Prestation pour enfants handicapés (PEH)

      Les familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales sont admissibles à un versement mensuel non imposable. Pour le recevoir, vous devez être également admissible à l’ACE et votre enfant doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Si vous recevez déjà l’ACE pour votre enfant qui est admissible au CIPH, vous n’avez pas besoin de demander la PEH, vous l’obtiendrez automatiquement. Apprenez-en plus sur la PEH du gouvernement du Canada.

      3. Crédit canadien pour aidant naturel (CCAN)

        Le CCAN est un crédit d’impôt non remboursable auquel vous pourriez avoir droit si vous subvenez aux besoins d’un époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge qui a une déficience physique ou mentale. Apprenez-en plus sur le CCAN sur le site du gouvernement du Canada.

        4. Autres programmes provinciaux ou territoriaux administrés par l’ARC

          Il existe d’autres crédits d’impôt en vigueur seulement dans certaines provinces ou certains territoires. Par exemple, en Ontario, vous pourriez être admissible à une déduction pour frais de garde d’enfants à l’échelle fédérale et provinciale. Jetez un œil au site du gouvernement du Canada pour en savoir plus sur la répartition géographique des crédits d’impôt en vigueur.

          Déduction pour les frais de garde d’enfants

          Selon l’endroit où vous vivez au Canada, vous pourriez devoir commencer à chercher un service de garde pendant votre grossesse. Si vous payez quelqu’un pour s’occuper de votre enfant à votre retour au travail ou à l’école, comme une bonne d’enfants ou une garderie, vous pouvez demander une déduction pour les frais de garde admissibles à la ligne 21400 de votre déclaration de revenus. Quand votre enfant grandira, vous pourrez continuer de demander une déduction pour les frais de garde d’enfants, notamment pour les camps de jour, les camps de vacances, les pensionnats et plus encore jusqu’aux 16 ans de votre enfant.

          À retenir : Les frais de garde d’enfants doivent être justifiés au moyen d’un reçu fourni par la personne ou l’établissement qui a reçu le paiement. Les reçus fournis par une personne, par exemple une bonne d’enfants, doivent comprendre son numéro d’assurance sociale. Vous n’avez pas à joindre ces documents lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, mais il est important de les conserver parce que l’ARC pourrait demander à les consulter.

          Renseignez-vous sur la ligne 21400 et les déductions pour les frais de garde d’enfants consenties par le gouvernement du Canada.

          Impôt dû à la fin du congé parental

          Les prestations d’assurance-emploi que vous pourriez recevoir pendant un congé parental sont imposables. Cela signifie que les gouvernements fédéral et provinciaux déduiront l’impôt de vos prestations. Toutefois, vous pourriez finalement devoir plus d’impôt sur le revenu parce que ces déductions ne tiennent pas compte des compléments que vous pourriez recevoir de votre employeur ni des primes obtenues avant votre congé et versées par votre employeur pendant l’exercice financier en cours. Veuillez communiquer avec un comptable ou un conseiller fiscal si vous avez des préoccupations et que vous pensez mettre de l’argent de côté tous les mois aux fins de l’impôt sur le revenu.

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