Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le quatrième trimestre et l'exercice 2023

Communiqué de presse sur les résultats • Trois mois et douze mois clos le 31 octobre 2023

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,49 $, par rapport à 3,62 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,83 $, par rapport à 2,18 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 2 886 millions de dollars, comparativement à 6 671 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 3 505 millions de dollars, comparativement à 4 065 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 5,60 $, par rapport à 9,47 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 7,99 $, par rapport à 8,36 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 10 782 millions de dollars, comparativement à 17 429 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 15 143 millions de dollars, comparativement à 15 425 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

• Amortissement d'immobilisations incorporelles de 92 millions de dollars (83 millions de dollars après impôt ou 4 cents par action), comparativement à 57 millions de dollars (51 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab de 31 millions de dollars (26 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action), comparativement à 18 millions de dollars (16 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Quote-part des charges de restructuration liées à la participation dans Schwab de 35 millions de dollars (35 millions après impôt ou 2 cents par action).
• Charges de restructuration de 363 millions de dollars (266 millions de dollars après impôt ou 15 cents par action).
• Charges d'acquisition et d'intégration principalement liées à l'acquisition de Cowen de 197 millions de dollars (161 millions de dollars après impôt ou 9 cents par action).
• Incidence résiduelle de l'abandon de la stratégie de couverture des fonds propres liée à la transaction d'acquisition de First Horizon qui a été résiliée, perte nette de 64 millions de dollars (48 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action).

TORONTO, le 30 nov. 2023 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2023. Le résultat net comme présenté a atteint 2,9 milliards de dollars, en baisse de 57 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et le résultat rajusté s'est élevé à 3,5 milliards de dollars, en baisse de 14 %.

« La TD a connu une forte croissance de ses produits pour le trimestre considéré, reflet de l'essor des activités sous-jacentes et des avantages de notre modèle d'affaires diversifié, a déclaré Bharat Masrani, président et chef de la direction, Groupe Banque TD. Malgré la complexité du contexte d'exploitation, nous avons continué de nous adapter, d'investir dans de nouvelles capacités et de prendre des mesures importantes dans le but de générer des gains d'efficience et de stimuler la croissance dans l'ensemble de la Banque. »

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a connu un excellent trimestre soutenu par l'accroissement de la marge d'intérêts nette et la croissance des volumes.

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a affiché un résultat net de 1 679 millions de dollars, en baisse de 1 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à la hausse des provisions pour pertes sur créances et des charges, en partie contrebalancée par une croissance des produits. Les produits se sont établis à 4 754 millions de dollars, en hausse de 7 %, reflétant la croissance des volumes et l'augmentation des marges. Pour le dixième trimestre consécutif, le secteur affiche un levier d'exploitation positif.

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a continué à générer de la croissance pour le trimestre, soutenue par un trimestre record d'ouvertures de comptes pour des nouveaux arrivants au Canada. Au cours du trimestre considéré, la TD a mis en place un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété qui permet aux clients d'investir à l'abri de l'impôt dans le but d'effectuer une mise de fonds pour l'achat de leur première propriété. En outre, la TD s'est fait attribuer par les lecteurs de Rewards Canada plus de prix pour ses programmes de cartes de crédit et de fidélisation que tout autre émetteur de cartes, la Banque se classant au premier rang dans quatre des sept catégories¹.

Le secteur Services de détail aux États-Unis a continué de connaître une progression de ses résultats d'exploitation malgré un contexte difficile.

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 1 280 millions de dollars, en baisse de 17 % (19 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 1 280 millions de dollars, en baisse de 19 % (21 % en dollars américains). Pour l'exercice précédent, le résultat net comme présenté comprenait les charges liées à la transaction avec First Horizon, qui a été résiliée. La participation de la Banque TD dans The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») a contribué au résultat à hauteur de 197 millions de dollars, une baisse de 36 % (38 % en dollars américains) comparativement à sa contribution au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans Schwab, ont présenté un résultat net de 1 083 millions de dollars (800 millions de dollars américains), en baisse de 12 % (14 % en dollars américains) par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement l'augmentation des charges autres que d'intérêts, la hausse de la provision pour pertes sur créances et la baisse des produits. Sur une base rajustée, compte non tenu des charges liées à la transaction avec First Horizon, qui a été résiliée, au quatrième trimestre de l'exercice précédent, le résultat net s'est établi à 1 083 millions de dollars (800 millions de dollars américains), en baisse de 15 % (17 % en dollars américains) par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Pour l'exercice précédent, le résultat net comme présenté comprenait les charges liées à la transaction avec First Horizon, qui a été résiliée.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis connaissent une croissance continue des prêts, le total des soldes moyens des prêts ayant augmenté de 10 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 2 % par rapport au trimestre précédent. Cette augmentation reflète l'acquisition de nouveaux clients, l'approfondissement des relations dans les entreprises principales et un ralentissement des taux de remboursement dans un contexte de taux d'intérêt élevés. Le total des soldes moyens des dépôts de particuliers et d'entreprises a diminué de 4 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, dans un contexte de marché concurrentiel. Le solde moyen des dépôts de particuliers et d'entreprises a augmenté de 1 % d'un trimestre à l'autre, reflet des activités d'acquisition de nouveaux comptes de dépôts à terme et chèques.

Au cours du trimestre, TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD (TD AMCB) a accueilli de nouveaux clients et a continué à renforcer son réseau de succursales en ouvrant six nouveaux établissements, y compris une succursale située dans un quartier habité par des ménages à revenu faible ou modeste. La TD AMCB a également mis en place des alertes en ligne concernant le délai de grâce lié aux découverts, afin d'aider les clients à mieux gérer leurs finances. Pour la septième année consécutive, la TD AMCB s'est classée au premier rang, au sein du territoire qu'elle couvre, pour le nombre total de prêts approuvés par la Small Business Administration (SBA) des États-Unis et s'est classée au deuxième rang des prêts garantis par la SBA à l'échelle nationale en 2023².

Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a généré de solides résultats.

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 501 millions de dollars, en baisse de 3 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement une hausse des indemnisations d'assurance et charges connexes, en partie contrebalancée par la hausse des produits. La croissance des produits de 9 % au trimestre considéré a mis en évidence la solidité du modèle d'affaires diversifié du secteur, l'augmentation des primes d'assurance et des produits tirés des comptes à honoraires ayant contrebalancé une baisse des produits tirés des transactions. Les indemnisations d'assurance et charges connexes ont augmenté de 39 %, principalement sous l'effet d'une hausse du nombre d'événements météorologiques violents, de l'inflation et des vols d'automobiles.

Avec un accent continu sur la mise en œuvre d'innovations centrées sur le client, Placements directs TD a lancé Négociateur actif TD, la plateforme repensée de la Banque destinée aux négociateurs actifs qui offre des capacités avancées leur permettant de personnaliser des ordres de bourse de manière rapide et fiable. Négociateur actif TD s'ajoute à la gamme de plateformes de négociation de premier plan de la Banque. Services privés, Gestion de patrimoine TD continue d'accélérer l'expansion de ses équipes de conseillers tout en approfondissant les relations avec les clients existants de TD, ce qui a entraîné une croissance de la part de marché. TD Assurance a lancé un nouvel outil de demande de soumission numérique de produits d'assurance pour petites entreprises afin de mieux servir les propriétaires de petites entreprises dans le canal qu'ils préfèrent.

Trimestre difficile pour les Services bancaires de gros.

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 17 millions de dollars, une baisse de 244 millions de dollars, ou 93 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une augmentation des charges autres que d'intérêts, lesquelles comprennent des charges d'acquisition et d'intégration, en partie contrebalancée par l'augmentation des produits. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 178 millions de dollars, en baisse de 97 millions de dollars, ou 35 %. Les produits ont augmenté de 28 % du fait des avantages tirés de l'acquisition de Cowen Inc. et de la croissance des sous-secteurs Marchés mondiaux et Services bancaires de financement des grandes entreprises et de placement dans un marché difficile.

Au cours du trimestre considéré, le secteur Services bancaires de gros a continué de faire preuve de leadership en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en renforçant l'engagement de la Banque à l'égard d'une économie sobre en carbone. Valeurs mobilières TD a convenu d'acheter 27 500 tonnes métriques de crédit d'élimination de dioxyde de carbone par la technologie d'extraction directe dans l'air sur quatre ans à l'usine STRATOS, première usine d'extraction directe dans l'air de 1PointFive actuellement en construction au Texas, sous réserve de la mise en exploitation de STRATOS. Valeurs Mobilières TD a également atteint un jalon important relativement à l'intégration de TD Cowen en combinant les activités liées aux placements institutionnels et aux titres convertibles aux États-Unis pour offrir une plateforme d'actions nord-américaines à service complet aux clients.

Façonner l'avenir du secteur bancaire.

Au cours du trimestre considéré, la Banque a lancé TD invente, une approche d'entreprise en matière d'innovation qui appuie sa stratégie d'affaires axée sur l'avenir et qui offre de nouveaux produits et services aux clients. L'intégration de l'innovation et des stratégies d'affaires, combinée au modèle de fonctionnement agile Nouvelle évolution du travail de la Banque, a favorisé la récente refonte de l'application bancaire mobile de la TD. Tirant parti de l'envergure de sa présence nord-américaine, la TD a lancé son application repensée aux États-Unis et au Canada, renforçant ainsi les capacités numériques pour les plus de 12 millions d'utilisateurs de son application mobile en Amérique du Nord. Pour la troisième année consécutive, la Banque a aussi été nommée « meilleure banque numérique pour les consommateurs au Canada et en Amérique du Nord » par le magazine Global Finance.

Fonds propres

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD a été de 14,4 %.

Conclusion

Pour l'exercice 2024, l'atteinte par la Banque de la fourchette cible de croissance du résultat par action rajusté de 7 % à 10 % et de la cible de rendement des capitaux propres de 16 % et plus à moyen terme sera tout un défi, alors qu'elle doit composer avec un contexte macroéconomique complexe, un certain retour à la normale des niveaux de provisions pour pertes sur créances qui devrait continuer à s'opérer et des investissements essentiels des entreprises.

« Nous amorçons 2024 en position de force, avec une résilience éprouvée, une marque puissante et une position de capital solide, a déclaré M. Masrani. Je tiens à remercier nos collègues, soit plus de 95 000 personnes à l'échelle mondiale, qui concrétisent chaque jour la raison d'être de la TD.»

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la section « Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs ».

Avant sa publication, le présent document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

a) Charges de restructuration

Au quatrième trimestre de 2023, la Banque a pris certaines mesures afin de réduire les coûts et d'atteindre une plus grande efficience. Dans le cadre de ces mesures, la Banque a engagé des charges de restructuration de 363 millions de dollars qui sont principalement liées aux indemnités de départ et à d'autres charges du personnel, aux initiatives d'optimisation des biens immobiliers et à la dépréciation d'actifs. La Banque prévoit engager des charges de restructuration additionnelles de même importance au premier semestre de l'année civile 2024.

b) Acquisition de Cowen Inc.

Le 1^er mars 2023, la Banque a conclu l'acquisition de Cowen Inc. (« Cowen »). Cette acquisition permet d'accélérer la stratégie de croissance à long terme aux États-Unis du secteur Services bancaires de gros et d'ajouter des services et produits complémentaires à ceux déjà offerts par les entreprises de la Banque. Les résultats de l'entreprise acquise ont été consolidés par la Banque à compter de la date de clôture et présentés principalement dans le secteur Services bancaires de gros. La contrepartie comprenait 1 500 millions de dollars (1 100 millions de dollars américains) au comptant contre la totalité des actions ordinaires en circulation de Cowen, 253 millions de dollars (186 millions de dollars américains) pour le règlement des actions privilégiées de série A de Cowen et un montant de 205 millions de dollars (151 millions de dollars américains) pour le remplacement des attributions de rémunération fondée sur des actions.

L'acquisition a été comptabilisée comme un regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. La répartition du prix d'acquisition peut faire l'objet d'ajustements au cours de la période d'évaluation, qui ne doit pas excéder un an après la date d'acquisition, afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances. L'acquisition a représenté un ajout de 10 800 millions de dollars (7 933 millions de dollars américains) aux actifs et de 9 884 millions de dollars (7 261 millions de dollars américains) aux passifs. L'excédent de la contrepartie comptable sur la juste valeur des actifs corporels nets acquis a été affecté comme suit : 298 millions de dollars (219 millions de dollars américains) après impôt aux autres immobilisations incorporelles et 744 millions de dollars (546 millions de dollars américains) au goodwill.

c) Résiliation de l'entente de fusion avec First Horizon Corporation

Le 4 mai 2023, la Banque et First Horizon Corporation (« First Horizon » ou « FHN ») ont annoncé qu'elles se sont entendues pour mettre fin à leur entente de fusion précédemment annoncée visant l'acquisition par la Banque de First Horizon. Conformément aux modalités de l'entente de résiliation, la Banque a versé à First Horizon un paiement de 306 millions de dollars (225 millions de dollars américains) en espèces le 5 mai 2023. Le paiement d'indemnité de résiliation a été comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts du troisième trimestre de l'exercice 2023 et présenté dans le secteur Siège social.

Dans le cadre de la transaction, la Banque avait investi 494 millions de dollars américains dans des actions privilégiées sans droit de vote de First Horizon. Au cours du deuxième trimestre de 2023, la Banque a comptabilisé dans les autres éléments du résultat global une perte de rajustement de valeur de 199 millions de dollars (147 millions de dollars américains) sur ce placement. Le 26 juin 2023, conformément aux conditions de la convention d'achat d'actions privilégiées, les actions privilégiées ont été converties en environ 19,7 millions d'actions ordinaires de First Horizon, ce qui a donné lieu à la comptabilisation par la Banque d'une perte de 166 millions de dollars (126 millions de dollars américains) au cours du troisième trimestre de l'exercice 2023 dans les autres éléments du résultat global fondée sur le cours des actions ordinaires de First Horizon au moment de la conversion.

La Banque avait également mis en œuvre une stratégie visant à atténuer l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition. La Banque a déterminé que la juste valeur des actifs et passifs financiers à taux fixe de First Horizon et de certaines immobilisations incorporelles aurait été sensible aux variations des taux d'intérêt. La juste valeur des actifs nets aurait déterminé le montant du goodwill à comptabiliser à la clôture de l'acquisition. Les augmentations du goodwill et des immobilisations incorporelles auraient eu une incidence négative sur les ratios de fonds propres, étant donné que ces actifs sont déduits des fonds propres en vertu des règles de Bâle III du BSIF. Afin d'atténuer l'incidence de cette volatilité sur les fonds propres à la clôture, la Banque a annulé la désignation de certains swaps de taux d'intérêt qui couvraient des placements à revenu fixe inclus dans des relations de comptabilité de couverture de juste valeur.

Par suite de l'annulation de la désignation, les profits (pertes) liés à la réévaluation à la valeur de marché de ces swaps ont été comptabilisés dans le résultat sans montant compensatoire correspondant provenant des placements précédemment couverts. Ces profits (pertes) auraient eu pour effet d'atténuer l'incidence sur les fonds propres des variations du montant de goodwill comptabilisé à la clôture de l'acquisition. L'annulation de la désignation a également donné lieu à l'amortissement de l'ajustement au montant de base des placements dans les produits d'intérêts nets sur la durée de vie restante prévue des placements.

Avant la résiliation de l'entente de fusion le 4 mai 2023, la Banque a comptabilisé pour l'exercice clos le 31 octobre 2023 des produits autres que d'intérêts de (1 386) millions de dollars liés à la réévaluation à la valeur de marché des swaps et des produits d'intérêts nets de 262 millions de dollars liés à l'amortissement de l'ajustement au montant de base. De plus, pour l'exercice clos le 31 octobre 2023, la Banque a comptabilisé des produits autres que d'intérêts de 585 millions de dollars liés aux intérêts nets gagnés sur les swaps.

Après l'annonce de la résiliation de l'entente de fusion, la Banque a mis fin à cette stratégie et a rétabli la comptabilité de couverture pour le portefeuille de placements à revenu fixe en concluant de nouveaux swaps à des taux du marché plus élevés. Les produits comptabilisés relatifs à cette stratégie seront contrepassés au fil du temps, ce qui entraînera une diminution des produits d'intérêts nets. Pour l'exercice clos le 31 octobre 2023, la diminution des produits d'intérêts nets s'est établie à (127) millions de dollars et a été présentée dans le secteur Siège social.

De plus, la Banque avait mis en place une stratégie visant à atténuer le risque de change sur la contrepartie en trésorerie libellée en dollars américains attendue. Après la résiliation de l'entente de fusion, la Banque a mis fin à cette stratégie. Compte tenu de l'appréciation du dollar américain au cours de la période où cette stratégie était en œuvre, la Banque était en situation de profit net à la date de la cessation de la couverture et les profits nets cumulés ont été comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat global.

d) Mise en œuvre du dividende pour la relance au Canada et modification du taux d'imposition des sociétés

Le 15 décembre 2022, le projet de loi C-32, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022, a reçu la sanction royale. Ce projet de loi met en œuvre le dividende pour la relance au Canada (« DRC ») ainsi qu'une augmentation de 1,5 % du taux d'imposition fédéral canadien pour les groupes de banques et d'assureurs-vie.

La mise en œuvre du DRC a donné lieu à une charge d'impôt sur le résultat de 553 millions de dollars et à une charge comptabilisée dans les autres éléments du résultat global de 239 millions de dollars au premier trimestre de 2023.

L'augmentation de 1,5 % du taux d'imposition fédéral canadien, calculée au prorata pour la première année d'imposition se terminant après le 7 avril 2022, s'est traduite par une charge d'impôt sur le résultat de 82 millions de dollars et une économie d'impôt de 75 millions de dollars se rapportant à l'exercice 2022, comptabilisée dans les autres éléments du résultat global au premier trimestre de 2023. De plus, la Banque a procédé à la réévaluation de certains actifs et passifs d'impôt différé au Canada en raison de l'augmentation du taux d'imposition, ce qui a entraîné une augmentation des actifs d'impôt différé nets de 50 millions de dollars qui a été comptabilisée à titre de charge d'impôt.

e) Règlement du litige Stanford

Le 24 février 2023, dans l'affaire Rotstain v. Trustmark National Bank, et al. aux États-Unis, la Banque a conclu un accord de principe (l'« accord » ou l'« entente ») quant au litige impliquant le Stanford Financial Group (le « litige Stanford ») en vertu duquel la Banque a accepté de verser 1,205 milliard de dollars américains au séquestre pour la Stanford Receivership Estate. Aux termes de l'entente, la Banque a conclu un règlement avec le séquestre, l'Official Stanford Investors Committee et d'autres plaignants dans le litige. Ces parties ont convenu d'une ordonnance d'abandon et de renonciation à toute réclamation actuelle ou future découlant du litige concernant Stanford ou liée à ce litige. À la suite de cette entente, la Banque a comptabilisé une provision d'environ 1,6 milliard de dollars avant impôt (1,2 milliard de dollars après impôt) au premier trimestre de 2023. La Banque a comptabilisé une perte de change de 39 millions de dollars (28 millions de dollars après impôt) au deuxième trimestre de 2023 reflétant l'incidence de l'écart entre le taux de change utilisé pour comptabiliser la provision (en vigueur le 31 janvier 2023) et le taux de change au moment où l'accord a été conclu.

f) Cotisation spéciale à la Federal Deposit Insurance Corporation

Le 16 novembre 2023, la Federal Deposit Insurance Corporation a annoncé la version définitive d'une réglementation établissant une cotisation spéciale visant à recouvrer les pertes subies par le Deposit Insurance Fund en raison de la protection des déposants non assurés dans le cadre des faillites bancaires survenues aux États-Unis au printemps de 2023 (la « cotisation spéciale »). La cotisation spéciale devrait entraîner la comptabilisation d'une provision d'environ 300 millions de dollars américains avant impôts au premier trimestre de l'exercice 2024 de la Banque.

SOMMAIRE ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES

L'économie mondiale est toujours en voie de ralentir au cours des années civiles 2023 et 2024, mais dans une moindre mesure que prévu au trimestre précédent. L'inflation a, de façon générale, continué à ralentir dans l'ensemble des pays du G-7, et un plus grand nombre de banques centrales ont fait une pause dans les hausses de taux d'intérêt. Les banques centrales resteront vigilantes face à l'inflation et de nouvelles hausses de taux ne sont pas à exclure, mais la plupart d'entre elles procèdent à des ajustements précis des taux d'intérêt à ce stade. L'effet différé des hausses cumulées des taux d'intérêt devrait être le principal facteur qui freinera la croissance économique et ramènera l'inflation plus près des fourchettes cibles des différentes zones géographiques d'ici la fin de l'année civile 2024.

L'économie des États-Unis a affiché une croissance annualisée de 4,9 % au troisième trimestre civil de 2023. La demande intérieure sous-jacente a progressé à un rythme impressionnant de 3,5 %, les dépenses de consommation s'étant accélérées après avoir connu un certain essoufflement au deuxième trimestre civil. Les dépenses gouvernementales se sont accélérées, sous l'effet d'une hausse des dépenses fédérales consacrées à la défense. L'activité dans le secteur de l'habitation a également augmenté pour la première fois depuis plus de deux ans, en raison de la baisse des taux hypothécaires plus tôt dans l'année. Toutefois, les investissements des entreprises ont fléchi, après avoir été plus élevés que prévu au cours du premier semestre de l'année civile 2023.

En octobre, le marché de l'emploi aux États-Unis était encore tendu, le taux de chômage étant toujours historiquement bas, à 3,9 %. Toutefois, des signes indiquent que la demande de main-d'œuvre ralentit, comme en témoignent le ralentissement de la croissance tendancielle des masses salariales et une légère hausse du taux de chômage au cours des six derniers mois. Bien que le ralentissement de l'inflation globale ait stagné au cours des derniers mois en raison de la hausse des coûts de l'énergie, les mesures de l'inflation de base ont continué à baisser. Les prix des services sous-jacents continuent d'être une source de pression persistante sur les prix. Étant donné que l'inflation demeure bien supérieure à la cible de 2 % de la Réserve fédérale américaine, la banque centrale demeure très attentive aux risques d'inflation à la hausse.

Les Services économiques TD continuent de croire qu'il est possible que les taux des fonds fédéraux puissent augmenter d'un autre quart de point par rapport à la fourchette actuelle de 5,25 % à 5,50 % au début de l'année civile 2024. Le contexte économique demeure instable. Si la banque centrale constate des signes d'un autre ralentissement du marché du travail et est de plus en plus convaincue que l'inflation se rapproche de son objectif de 2 %, elle pourrait décider de maintenir les taux d'intérêt à leur niveau actuel. En raison de la hausse marquée des taux d'intérêt au cours de la dernière année, de la tendance au resserrement des conditions de crédit et des conditions financières aux États-Unis et de la possibilité de périodes de tensions financières continues liées aux facteurs de risques, la probabilité d'une récession aux États-Unis demeure élevée.

L'économie canadienne a été touchée par de nombreux événements économiques temporaires, qui ont contribué à la faiblesse des données sur l'activité économique. Le PIB réel est resté pratiquement inchangé au deuxième trimestre civil de 2023, reflétant le ralentissement des dépenses de consommation et la faiblesse persistante de l'activité dans le secteur de l'habitation. Les investissements des entreprises ont été un point positif, les investissements dans les structures d'ingénierie et le matériel de transport ayant augmenté.

Malgré les signes de ralentissement de l'économie canadienne, les progrès concernant l'inflation ont stagné au cours des derniers mois. La croissance tendancielle de l'emploi a ralenti en deçà de celle de la population active, ce qui a fait augmenter le taux de chômage. Les Services économiques TD s'attendent à ce que le taux de chômage continue d'augmenter au cours des prochains mois, contribuant à la faiblesse prolongée des dépenses de consommation. Compte tenu de l'incertitude entourant l'incidence des hausses importantes des taux d'intérêt sur les ménages canadiens fortement endettés, le risque de récession demeure élevé au Canada aussi.

La Banque du Canada a laissé son taux de financement à un jour inchangé à 5,00 % depuis juillet, mais elle s'est dite préoccupée par la persistance de l'inflation sous-jacente. Les Services économiques TD ne prévoient pas de nouvelles hausses des taux d'intérêt, mais les nouvelles données économiques détermineront si de nouvelles hausses seront nécessaires au Canada pour ramener l'inflation à la cible de 2 %. Le dollar canadien devrait se maintenir dans une fourchette de 0,72 $ à 0,74 $ US au cours des prochains trimestres.

La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ».

Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières

En plus des résultats comme présentés, la Banque présente également certaines mesures financières, notamment des mesures financières non conformes aux PCGR qui sont historiques, des ratios non conformes aux PCGR, des mesures financières supplémentaires et des mesures de gestion du capital, pour évaluer ses résultats. Les mesures financières non conformes aux PCGR, telles que les résultats « rajustés », sont utilisées afin d'évaluer les secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent; ces éléments sont présentés dans le tableau 3. Les ratios non conformes aux PCGR sont des ratios dont une ou plusieurs des composantes sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Les exemples de ratios non conformes aux PCGR comprennent le résultat de base par action rajusté et le résultat dilué par action rajusté, le ratio de versement de dividendes rajusté, le ratio d'efficience rajusté et le taux d'imposition effectif rajusté. La Banque croit que les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les mesures financières supplémentaires servent à décrire la performance et la situation financières de la Banque, et les mesures de gestion du capital servent à décrire la situation des fonds propres de la Banque, et elles sont toutes deux expliquées là où elles apparaissent pour la première fois dans le présent document.

Cartes stratégiques aux États-Unis

Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.

Participation dans The Charles Schwab Corporation et convention sur les CDA

Le 6 octobre 2020, la Banque a acquis une participation d'environ 13,5 % dans The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») après la clôture de l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade Holding Corporation (« TD Ameritrade »), dont la Banque est un actionnaire important (la « transaction avec Schwab »). Le 1^er août 2022, la Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de Schwab au prix de 66,53 $ US l'action pour un produit de 2,5 milliards de dollars (1,9 milliard de dollars américains), ce qui a réduit la participation de la Banque dans Schwab à environ 12,0 %. La Banque a comptabilisé un montant de 997 millions de dollars dans les autres produits (déduction faite de la perte de 368 millions de dollars reclassée du cumul des autres éléments du résultat global dans le résultat) au quatrième trimestre de l'exercice 2022.

La Banque comptabilise sa participation dans Schwab selon la méthode de la mise en équivalence. Le secteur Services de détail aux États-Unis comprend la quote-part de la Banque du résultat net de sa participation dans Schwab. Le résultat net du secteur Siège social comprend les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab ainsi que la quote-part de la Banque des charges de restructuration engagées par Schwab. La quote-part de la Banque du résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 12 des états financiers consolidés de 2023.

Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab de 2019 »), dont la date d'échéance initiale était le 1^er juillet 2031. En vertu de la convention sur les CDA avec Schwab de 2019, à partir du 1^er juillet 2021, Schwab avait l'option de réduire les dépôts d'un montant maximal de 10 milliards de dollars américains par an (sous réserve de certaines limites et de certains ajustements), jusqu'à un plancher de 50 milliards de dollars américains. De plus, Schwab a demandé à bénéficier d'une plus grande souplesse opérationnelle de sorte que les soldes des comptes de dépôt de passage puissent fluctuer au fil du temps, selon certaines conditions et sous réserve de certaines limites. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Transactions entre parties liées » du rapport de gestion de 2023.

Le 4 mai 2023, la Banque et Schwab ont conclu une convention révisée sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab de 2023 » ou la « convention sur les CDA avec Schwab »), laquelle remplace la convention sur les CDA avec Schwab de 2019. Selon la convention sur les CDA avec Schwab de 2023, la Banque continue de mettre des comptes de dépôt de passage à la disposition des clients de Schwab. Schwab désigne une tranche des dépôts auprès de la Banque comme des obligations à taux fixe. La tranche restante des dépôts en sus du niveau plancher des obligations à taux fixe est désignée comme des obligations à taux variable. Par rapport à la convention sur les CDA avec Schwab de 2019, la convention sur les CDA avec Schwab de 2023 prolonge la date d'expiration initiale de trois ans, jusqu'au 1^er juillet 2034, et prévoit des soldes de dépôts moins élevés au cours des six premières années et des soldes plus élevés pour les dernières années. Plus précisément, jusqu'en septembre 2025, le montant total des obligations à taux fixe servira de niveau plancher. Par la suite, le niveau plancher sera établi à 60 milliards de dollars américains. De plus, Schwab a l'option de racheter jusqu'à 6,8 milliards de dollars (5 milliards de dollars américains) d'obligations à taux fixe en versant à la Banque certains frais conformément à la convention sur les CDA avec Schwab de 2023, sous réserve de certaines limites.

Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2023, Schwab a exercé son option de racheter 6,1 milliards de dollars (4,5 milliards de dollars américains) d'obligations à taux fixe et a versé des frais de résiliation de 305 millions de dollars (227 millions de dollars américains) à la Banque conformément à la convention sur les CDA avec Schwab de 2023. Ces frais visent à compenser les pertes subies par la Banque au cours de l'exercice considéré en raison de l'abandon de certaines relations de couverture ainsi que la perte de revenus. L'incidence nette est comptabilisée dans les produits d'intérêts nets.

Le tableau qui suit détaille les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter aux sections « Événements importants et événements postérieurs à la date de clôture » ou « Notre rendement ».

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque consolidée correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires, exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque consolidée correspond au résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est un ratio non conforme aux PCGR et peut être utilisé pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour les secteurs d'exploitation correspond au résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires d'un secteur d'exploitation donné exprimé en pourcentage de son capital attribué moyen. La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté à 11 % à compter du premier trimestre de 2023, comparativement à 10,5 % pour l'exercice 2022.

Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés aux participations dans Schwab, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure tous les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté peuvent être utilisés pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont une mesure non conforme aux PCGR, et le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté sont des ratios non conformes aux PCGR.

Le tableau suivant présente l'estimation de l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sur les principaux éléments de l'état du résultat du secteur Services de détail aux États-Unis. L'incidence correspond à la différence entre les résultats convertis aux taux de change moyens entre le dollar américain et le dollar canadien pour les périodes indiquées.

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre grands secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajustés, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la note 28 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2023.

La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un revenu non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 44 millions de dollars, par rapport à 36 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 40 millions de dollars pour le trimestre précédent.

La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab est comptabilisée dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises, la quote-part de la Banque des charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade et la quote-part de la Banque des charges de restructuration engagées par Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2023 par rapport au T4 2022

Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 679 millions de dollars, en baisse de 15 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse de la provision pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancée par la croissance des produits. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 35,1 %, contre 41,9 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits pour le trimestre ont été de 4 754 millions de dollars, en hausse de 300 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits d'intérêts nets se sont établis à 3 705 millions de dollars, en hausse de 317 millions de dollars, ou 9 %, reflétant la croissance des volumes et la hausse des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 33 milliards de dollars, ou 6 %, témoignant de la croissance de 6 % des prêts aux particuliers et de 9 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 9 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant la croissance de 5 % des dépôts de particulier, en partie contrebalancée par un recul de 3 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,78 %, une augmentation de 8 points de base (pdb), attribuable principalement à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts.

Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 1 049 millions de dollars, en baisse de 17 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une baisse des produits tirés des comptes à honoraires.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est élevée à 390 millions de dollars, en hausse de 161 millions de dollars, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 274 millions de dollars, en hausse de 90 millions de dollars, ou 49 %, reflet d'un certain retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 116 millions de dollars, en hausse de 71 millions de dollars. Les provisions relatives aux actifs productifs pour le trimestre considéré reflètent essentiellement les conditions de crédit, y compris un certain retour à la normale des conditions de crédit dans les portefeuilles de prêts à la consommation, une migration du crédit dans les portefeuilles de prêts aux entreprises et la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,28 %, en hausse de 11 pdb par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 2 039 millions de dollars, en hausse de 118 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de l'accroissement des coûts liés à la technologie en vue de soutenir la croissance des activités et de l'augmentation des provisions non liées au crédit.

Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 42,9 %, contre 43,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2023 par rapport au T3 2023

Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 679 millions de dollars, en hausse de 24 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par une hausse des charges autres que d'intérêts et une augmentation de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 35,1 %, contre 35,4 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 184 millions de dollars, ou 4 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 134 millions de dollars, ou 4 %, reflétant la croissance des volumes et la hausse des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 13 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant une croissance de 3 % des prêts aux particuliers et de 2 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 5 milliards de dollars, ou 1 %, reflétant une croissance de 1 % des dépôts de particuliers et de 1 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,78 %, une augmentation de 4 pdb attribuable à la hausse des marges sur les dépôts, reflet des couvertures de duration, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts.

Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 50 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, reflétant surtout un ajustement relatif aux exercices précédents, en partie contrebalancé par la baisse des produits tirés des comptes à honoraires.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 390 millions de dollars, en hausse de 11 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 274 millions de dollars, soit une baisse de 11 millions de dollars, 4 %. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 116 millions de dollars, en hausse de 22 millions de dollars. Les provisions relatives aux actifs productifs pour le trimestre reflètent en grande partie les conditions de crédit, y compris un certain retour à la normale des conditions de crédit dans les portefeuilles de prêts à la consommation, une migration du crédit dans les portefeuilles de prêts aux entreprises et la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,28 %, demeurant stable par rapport à celui du trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 144 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant principalement l'augmentation des provisions non liées au crédit, l'accroissement des coûts liés au marketing et à la technologie en vue de soutenir la croissance des activités, et la hausse des charges de personnel.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 42,9 %, par rapport à 41,5 % au trimestre précédent.