Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le deuxième trimestre de 2023

Communiqué de presse sur les résultats • Trois mois et six mois clos le 30 avril 2023

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU DEUXIÈME TRIMESTRE en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,72 $, par rapport à 2,07 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,94 $, par rapport à 2,02 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 3 351 millions de dollars, comparativement à 3 811 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté s'est établi à 3 752 millions de dollars, comparativement à 3 714 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE, période de six mois close le 30 avril 2023 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 2,54 $, par rapport à 4,09 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 4,17 $, par rapport à 4,09 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 4 933 millions de dollars, comparativement à 7 544 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté s'est établi à 7 907 millions de dollars, comparativement à 7 547 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU DEUXIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le deuxième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

• Amortissement des immobilisations incorporelles acquises de 79 millions de dollars (67 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action), comparativement à 60 millions de dollars (54 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action) au deuxième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab de 30 millions de dollars (26 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action), par rapport à 20 millions de dollars (18 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action) au deuxième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges d'acquisition et d'intégration liées aux acquisitions de 227 millions de dollars (179 millions de dollars après impôt ou 10 cents par action).
• Atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon, perte nette de 134 millions de dollars (101 millions de dollars après impôt ou 6 cents par action).
• Perte de change liée au règlement du litige Stanford de 39 millions de dollars (28 millions de dollars après impôt ou 2 cents par action).

TORONTO, le 25 mai 2023 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le deuxième trimestre clos le 30 avril 2023. Le résultat net comme présenté a atteint 3,4 milliards de dollars, en baisse de 12 % par rapport à celui du deuxième trimestre de l'exercice précédent, et le résultat net rajusté s'est élevé à 3,8 milliards de dollars, en hausse de 1 %.

« Les entreprises de détail de la TD au Canada et aux États-Unis ont continué à afficher des produits et un résultat en forte croissance pour le trimestre, grâce à de solides montages et volumes de prêts à la consommation, a déclaré Bharat Masrani, président et chef de la direction, Groupe Banque TD. Les investissements dans des produits de gestion de patrimoine et d'assurance distinctifs et la clôture de l'acquisition de Cowen ont permis de bonifier notre offre de produits et de consolider les avantages concurrentiels de ces entreprises. »

Croissance à deux chiffres des produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a affiché un résultat net de 1 625 millions de dollars, en hausse de 4 % par rapport à celui du deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les produits se sont établis à 4 404 millions de dollars, en hausse de 11 %, reflétant l'augmentation des marges et la croissance des volumes. Pour le septième trimestre consécutif, le secteur affiche un levier d'exploitation positif.

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a continué à générer de la croissance pour le trimestre considéré, soutenue par l'accroissement des activités de la clientèle, lequel a pu compter sur un nombre record d'ouvertures de comptes pour les nouveaux Canadiens, la progression continue des montages de prêts hypothécaires et la solide croissance des prêts sur cartes de crédit. La TD a récemment lancé une offre exclusive au Canada en partenariat avec Uber, un ajout parmi la liste de partenaires de choix de la TD comme Air Canada, Amazon, Expedia et Starbucks. De plus, la TD figure au palmarès des meilleures cartes de crédit au Canada en 2023 publié par MoneySense, faisant d'elle la plus primée des institutions financières, y compris dans les catégories des meilleures cartes de crédit sans frais, à taux fixe et de voyage.

Excellent trimestre pour les Services bancaires de détail aux États-Unis, malgré un contexte difficile
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 1 412 millions de dollars, en hausse de 3 % (1 044 millions de dollars américains, en baisse de 3 % en dollars américains) par rapport à celui du deuxième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 1 528 millions de dollars, en hausse de 28 % (1 129 millions de dollars américains, en hausse de 19 % en dollars américains). Le résultat net comme présenté comprend les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon Corporation (« First Horizon ») de 154 millions de dollars ou 113 millions de dollars américains (116 millions de dollars après impôt ou 85 millions de dollars américains après impôt). La participation de la Banque dans The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») a contribué à hauteur de 250 millions de dollars au résultat net, en hausse de 12 % (185 millions de dollars américains, en hausse de 5 % en dollars américains) comparativement à sa contribution au deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans Schwab, ont présenté un résultat net de 1 162 millions de dollars, en hausse de 2 % (859 millions de dollars américains, en baisse de 5 % en dollars américains) par rapport à celui du deuxième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 1 278 millions de dollars, en hausse de 31 % (944 millions de dollars américains, en hausse de 23 % en dollars américains) par rapport à celui du deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont continué à afficher une forte croissance des prêts de 10 % par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, soutenue par la croissance des prêts aux particuliers de 12 % et des prêts aux entreprises de 9 %. Les dépôts des particuliers ont reculé de 3 % en regard de ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, mais ils sont demeurés comparables à ceux du trimestre précédent. Les dépôts d'entreprises ont reculé de 6 % par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, tandis que la croissance des comptes chèques des entreprises s'est accélérée pour le trimestre considéré.

TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD (TD AMCB), a lancé deux nouvelles cartes de crédit exclusives et novatrices, TD Flex Pay et TD Clear. Elle a également poursuivi l'expansion de son réseau de succursales de détail et la mise en œuvre de sa stratégie liée à la gestion de patrimoine en procédant à l'ouverture de cinq nouvelles succursales, dans le cadre d'un plus vaste plan visant à déployer plus rapidement ses stratégies de croissance interne. TD AMCB a ouvert de nouvelles succursales dans le sud de la Floride, à Atlanta et en Caroline du Nord et Caroline du Sud. Elle figure encore une fois au palmarès de Forbes comme l'un des meilleurs employeurs au chapitre de la diversité en 2023 en Amérique.

Comme il a été annoncé le 4 mai 2023, la Banque et First Horizon se sont entendues pour résilier leur entente de fusion qui avait été annoncée précédemment, et toutes les activités liées à l'acquisition sont en voie de prendre fin.

Solide rendement du secteur Gestion de patrimoine et Assurance malgré un contexte de marché difficile
Le résultat net comme présenté du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre s'est établi à 563 millions de dollars, en baisse de 16 %, par rapport à celui du deuxième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une baisse du résultat des activités de gestion de patrimoine. La croissance des produits de 2 % du trimestre considéré a mis en évidence la solidité du modèle d'affaires diversifié du secteur, l'augmentation des produits d'assurance et des produits d'intérêts nets ayant largement contrebalancé l'incidence du retour à la normale des volumes de transactions et la volatilité des marchés.

Pour le trimestre considéré, le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a continué à se concentrer sur la mise en œuvre d'innovations centrées sur le client avec le lancement des produits d'assurance pour petites entreprises, ce qui permet au premier assureur direct en importance au Canada d'offrir une expérience distinctive en matière d'assurance aux propriétaires de petites entreprises. Placements directs TD a conservé sa position de meneur dans toutes les catégories, soit le nombre brut de nouveaux comptes, les produits, les transactions et les actifs administrés, la part des nouveaux comptes et des nouvelles opérations ayant augmenté par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent¹.

Clôture de l'acquisition de Cowen Inc. par le secteur Services bancaires de gros
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 150 millions de dollars, une baisse de 209 millions de dollars, ou 58 %, par rapport à celui du deuxième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une augmentation des charges autres que d'intérêts, lesquelles comprennent des charges d'acquisition et d'intégration, en partie contrebalancée par l'augmentation des produits. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 213 millions de dollars, en baisse de 146 millions de dollars, ou 41 %. Les produits ont augmenté de 13 %, le reflet de l'apport de TD Cowen ainsi que de la croissance des transactions bancaires et des prêts, le tout en partie contrebalancé par une diminution des produits liés aux activités de négociation en raison de la détérioration des conditions du marché.

Pour le trimestre considéré, Valeurs Mobilières TD a été nommée Chef de file de l'année, obligations dans la catégorie des émetteurs souverains dans le cadre des prix décernés aux obligations en 2023 par Environmental Finance, un gage de sa position de leader dans le domaine environnemental, social et de la gouvernance. Le secteur Services bancaires de gros a poursuivi ses investissements dans sa stratégie de croissance à long terme aux États-Unis et a accru son envergure et ses capacités mondiales grâce à la clôture de l'acquisition de Cowen Inc. le 1^er mars, accueillant ainsi 1 700 nouveaux collègues au sein de Valeurs Mobilières TD.

Fonds propres
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD a été de 15,3 %.

Conclusion
Pour l'exercice 2023, compte tenu de la résiliation d'un commun accord de l'entente de fusion avec First Horizon et de la détérioration du contexte macroéconomique, la Banque ne s'attend pas à atteindre son objectif de croissance du résultat par action rajusté à moyen terme selon sa fourchette cible de 7 % à 10 %.

« Alors que nous entamons le deuxième semestre de 2023, les entreprises de la TD sont solides et nos relations avec la clientèle continuent de s'approfondir. Nous exerçons nos activités avec succès malgré un contexte d'exploitation imprévisible, soutenus par de robustes fonds propres et liquidités et par les meilleurs banquiers du secteur, a ajouté M. Masrani. J'aimerais remercier nos collègues pour tous les efforts qu'ils ont déployés afin d'offrir une expérience mémorable à nos clients, ce qui est la marque distinctive de la TD. »

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Acquisition de Cowen Inc.
Le 1^er mars 2023, la Banque a conclu l'acquisition de Cowen Inc. (« Cowen »). Cette acquisition permet d'accélérer la stratégie de croissance à long terme aux États-Unis du secteur Services bancaires de gros et d'ajouter des services et produits complémentaires à ceux déjà offerts par les entreprises de la Banque. Les résultats de l'entreprise acquise ont été consolidés par la Banque à compter de la date de clôture et présentés principalement dans le secteur Services bancaires de gros. La contrepartie comprenait 1 500 millions de dollars (1 100 millions de dollars américains) au comptant contre la totalité des actions ordinaires en circulation de Cowen, 253 millions de dollars (186 millions de dollars américains) pour le règlement des actions privilégiées de série A de Cowen et un montant de 205 millions de dollars (151 millions de dollars américains) pour le remplacement des attributions de rémunération fondée sur des actions.

L'acquisition a été comptabilisée comme un regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Au 1^er mars 2023, l'acquisition représentait un ajout de 10 848 millions de dollars (7 970 millions de dollars américains) aux actifs et de 9 900 millions de dollars (7 275 millions de dollars américains) aux passifs. L'excédent de la contrepartie comptable sur la juste valeur des actifs corporels nets acquis a été affecté comme suit : 312 millions de dollars (229 millions de dollars américains) après impôt aux autres immobilisations incorporelles et 698 millions de dollars (513 millions de dollars américains) au goodwill. Le goodwill n'est pas déductible aux fins de l'impôt. La répartition du prix d'acquisition pourrait faire l'objet d'ajustements au cours de la période d'évaluation, qui ne doit pas excéder un an après la date d'acquisition, afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition.

Résiliation de l'entente de fusion avec First Horizon Corporation
Le 4 mai 2023, la Banque et First Horizon Corporation (« First Horizon ») ont annoncé qu'elles se sont entendues pour mettre fin à leur entente de fusion qui avait été initialement annoncée visant l'acquisition par la Banque de First Horizon. Conformément aux modalités de l'entente de résiliation, la Banque a versé à First Horizon un paiement de 225 millions de dollars américains en espèces le 5 mai 2023. Ce paiement sera présenté dans les résultats financiers du secteur Siège social du troisième trimestre se terminant le 31 juillet 2023.

Dans le cadre de la transaction, la Banque avait investi 494 millions de dollars américains dans des actions privilégiées sans droit de vote de First Horizon. Au cours du trimestre considéré, la Banque a comptabilisé dans les autres éléments du résultat global une perte de rajustement de valeur de 199 millions de dollars sur ce placement fondé sur le cours des actions ordinaires de First Horizon à la clôture du trimestre. Conformément à la convention d'achat d'actions privilégiées et aux conditions à l'égard des actions privilégiées, sous réserve de certaines conditions, les actions privilégiées seront converties en environ 19,7 millions d'actions ordinaires de First Horizon au cours du troisième trimestre.

Avant l'annonce le 4 mai 2023 de la résiliation de l'entente de fusion, la Banque avait mis en œuvre une stratégie visant à atténuer l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition.

La Banque a déterminé que la juste valeur des actifs et passifs financiers à taux fixe de First Horizon et de certaines immobilisations incorporelles aurait été sensible aux variations des taux d'intérêt. La juste valeur des actifs nets aurait déterminé le montant du goodwill à comptabiliser à la clôture de l'acquisition. Les augmentations du goodwill et des immobilisations incorporelles auraient eu une incidence négative sur les ratios de fonds propres, étant donné que ces actifs sont déduits des fonds propres en vertu des règles de Bâle III du BSIF. Afin d'atténuer l'incidence de cette volatilité sur les fonds propres à la clôture, la Banque avait annulé la désignation de certains swaps de taux d'intérêt qui couvraient des placements à revenu fixe inclus dans des relations de comptabilité de couverture de juste valeur.

Depuis l'annulation de la désignation, les profits (pertes) liés à la réévaluation à la valeur de marché de ces swaps ont été comptabilisés dans le résultat sans montant compensatoire correspondant provenant des placements précédemment couverts. Ces profits (pertes) auraient eu pour effet d'atténuer l'incidence sur les fonds propres des variations du montant de goodwill comptabilisé à la clôture de l'acquisition. L'annulation de la désignation a également donné lieu à l'amortissement de l'ajustement au montant de base des placements dans les produits d'intérêts nets sur la durée de vie restante prévue des placements.

Pour les trois mois et six mois clos le 30 avril 2023, la Banque a comptabilisé des produits autres que d'intérêts respectivement de (263) millions de dollars et (1 261) millions de dollars liés à la réévaluation à la valeur de marché des swaps et des produits d'intérêts nets respectivement de 129 millions de dollars et 251 millions de dollars liés à l'amortissement de l'ajustement au montant de base. De plus, pour les trois mois et six mois clos le 30 avril 2023, la Banque a comptabilisé des produits autres que d'intérêts respectivement de 311 millions de dollars et 562 millions de dollars liés aux intérêts nets gagnés sur les swaps.

Après l'annonce le 4 mai 2023 de la résiliation de l'entente de fusion, la Banque a mis fin à cette stratégie et a rétabli la comptabilité de couverture pour le portefeuille de placements à revenu fixe.

De plus, la Banque avait mis en place une stratégie visant à atténuer le risque de change sur la contrepartie en trésorerie libellée en dollars américains attendue. Après l'annonce le 4 mai 2023 de la résiliation de l'entente de fusion, la Banque a mis fin à cette stratégie. Compte tenu de l'appréciation du dollar américain au cours de la période où cette stratégie était en œuvre, la Banque était en situation de profit net à la date de la cessation de la couverture et les profits nets cumulés ont été comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat global.

Mise en œuvre du dividende pour la relance au Canada et modification du taux d'imposition des sociétés
Le 15 décembre 2022, le projet de loi C-32, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022, a reçu la sanction royale. Ce projet de loi met en œuvre le dividende pour la relance au Canada (« DRC ») ainsi qu'une augmentation de 1,5 % du taux d'imposition fédéral canadien pour les groupes de banques et d'assureurs-vie.

La mise en œuvre du DRC a donné lieu à une charge d'impôt sur le résultat de 553 millions de dollars et à une charge comptabilisée dans les autres éléments du résultat global de 239 millions de dollars au premier trimestre de 2023.

L'augmentation de 1,5 % du taux d'imposition fédéral canadien, calculée au prorata pour la première année d'imposition se terminant après le 7 avril 2022, s'est traduite par une charge d'impôt sur le résultat de 82 millions de dollars et une économie d'impôt de 75 millions de dollars se rapportant à l'exercice 2022, comptabilisée dans les autres éléments du résultat global au premier trimestre de 2023. De plus, la Banque a procédé à la réévaluation de certains actifs et passifs d'impôt différé au Canada en raison de l'augmentation du taux d'imposition, ce qui a entraîné une augmentation des actifs d'impôt différé nets de 50 millions de dollars qui a été comptabilisée à titre de charge d'impôt.

Règlement du litige Stanford
Le 24 février 2023, dans l'affaire Rotstain v. Trustmark National Bank, et al. aux États-Unis, a Banque a conclu un accord de principe (l'« accord » ou l'« entente ») quant au litige impliquant le Stanford Financial Group (le « litige Stanford »). À l'approbation de l'accord par le tribunal, la Banque versera 1,205 milliard de dollars américains au séquestre pour la Stanford Receivership Estate. Aux termes de l'entente, la Banque a conclu un règlement avec le séquestre, l'Official Stanford Investors Committee et d'autres plaignants dans le litige. Ces parties ont convenu d'une ordonnance d'abandon et de renonciation à toute réclamation actuelle ou future découlant du litige concernant Stanford ou liée à ce litige. À la suite de cette entente, la Banque a comptabilisé une provision d'environ 1,6 milliard de dollars avant impôt (1,2 milliard de dollars après impôt) au premier trimestre de 2023. La Banque a comptabilisé une perte de change de 39 millions de dollars (28 millions de dollars après impôt) au deuxième trimestre de 2023 reflétant l'incidence de l'écart entre le taux de change utilisé pour comptabiliser la provision (en vigueur le 31 janvier 2023) et le taux de change au moment où l'accord a été conclu.

NOTRE RENDEMENT

PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE
La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ».

Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières
En plus des résultats comme présentés, la Banque présente également certaines mesures financières, notamment des mesures financières non conformes aux PCGR qui sont historiques, des ratios non conformes aux PCGR, des mesures financières supplémentaires et des mesures de gestion du capital, pour évaluer ses résultats. Les mesures financières non conformes aux PCGR, telles que les résultats « rajustés », sont utilisées afin d'évaluer les secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent; ces éléments sont présentés dans le tableau 3. Les ratios non conformes aux PCGR sont des ratios dont une ou plusieurs des composantes sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Les exemples de ratios non conformes aux PCGR comprennent le résultat de base par action rajusté et le résultat dilué par action rajusté, le ratio de versement de dividendes rajusté, le ratio d'efficience rajusté et le taux d'imposition effectif rajusté. La Banque croit que les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les mesures financières supplémentaires servent à décrire la performance et la situation financières de la Banque, et les mesures de gestion du capital servent à décrire la situation des fonds propres de la Banque, et elles sont toutes deux expliquées là où elles apparaissent pour la première fois dans le présent document.

Cartes stratégiques aux États-Unis
Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé intermédiaire de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.

Participation dans The Charles Schwab Corporation
Le 6 octobre 2020, la Banque a acquis une participation d'environ 13,5 % dans The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») après la clôture de l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade Holding Corporation (« TD Ameritrade »), dont la Banque est un actionnaire important (la « transaction avec Schwab »). Le 1^er août 2022, la Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de Schwab, ce qui a réduit la participation de la Banque dans Schwab à environ 12,0 %. La Banque comptabilise sa participation dans Schwab selon la méthode de la mise en équivalence. Le secteur Services de détail aux États-Unis comprend la quote-part de la Banque du résultat net de sa participation dans Schwab. Le résultat net du secteur Siège social comprend les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab. La quote-part de la Banque du résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements sur les informations prospectives, se reporter à la note 7 des états financiers consolidés intermédiaires du deuxième trimestre de 2023 de la Banque.

Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab de 2019 »), dont la date d'échéance initiale est le 1^er juillet 2031. Dans le cadre de la convention sur les CDA avec Schwab de 2019, la Banque met à la disposition des clients de Schwab des comptes de dépôt de passage. À partir du 1^er juillet 2021, Schwab avait l'option de réduire les dépôts d'un montant maximal de 10 milliards de dollars américains par an (sous réserve de certaines limites et de certains ajustements), jusqu'à un plancher de 50 milliards de dollars américains. De plus, Schwab a demandé à bénéficier d'une plus grande souplesse opérationnelle de sorte que les soldes des comptes de dépôt de passage puissent fluctuer au fil du temps, selon certaines conditions et sous réserve de certaines limites. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Transactions entre parties liées » du rapport de gestion de 2022.

Le 4 mai 2023, la Banque et Schwab ont conclu une convention révisée sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab de 2023 »), laquelle remplace la convention sur les CDA avec Schwab de 2019. Par rapport à la convention sur les CDA avec Schwab de 2019, la convention sur les CDA avec Schwab de 2023 prolonge la date d'expiration initiale de trois ans, jusqu'au 1^er juillet 2034, et prévoit des soldes de dépôts moins élevés au cours des six premières années et des soldes plus élevés pour les dernières années. Plus précisément, jusqu'en septembre 2025, le montant total des obligations à taux fixe servira de niveau plancher. Par la suite, le niveau plancher sera établi à 60 milliards de dollars américains. De plus, Schwab a l'option de racheter jusqu'à 5 milliards de dollars américains d'obligations à taux fixe en versant à la Banque certains frais conformément à la convention sur les CDA avec Schwab de 2023, sous réserve de certaines limites.

Le tableau qui suit détaille les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque consolidée correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires, exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque consolidée correspond au résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est un ratio financier non conforme aux PCGR et peut être utilisé pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour les secteurs d'exploitation correspond au résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires d'un secteur d'exploitation donné exprimé en pourcentage de son capital attribué moyen. La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 11 % à compter du premier trimestre de 2023, comparativement à 10,5 % pour l'exercice 2022.

Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires
Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés aux participations dans Schwab, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure tous les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté peuvent être utilisés pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont une mesure non conforme aux PCGR, et le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté sont des ratios non conformes aux PCGR.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre grands secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Notre rendement » du présent document, à la section « Aperçu des résultats financiers » du rapport de gestion de 2022 de la Banque et à la note 29 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2022.

La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 40 millions de dollars, par rapport à 57 millions de dollars pour le trimestre précédent et à 34 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice précédent.

La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab est comptabilisée dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T2 2023 par rapport au T2 2022
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 625 millions de dollars, en hausse de 57 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à celui du deuxième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 37,4 %, contre 41,8 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits pour le trimestre se sont élevés à 4 404 millions de dollars, en hausse de 452 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à ceux du deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits d'intérêts nets se sont établis à 3 377 millions de dollars, en hausse de 444 millions de dollars, ou 15 %, par rapport à ceux du deuxième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la hausse des marges et la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 31 milliards de dollars, ou 6 %, témoignant de la croissance de 5 % des prêts aux particuliers et de 11 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 9 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant la croissance de 8 % des dépôts de particulier, en partie contrebalancée par un recul de 7 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,74 %, une augmentation de 22 points de base (pdb), attribuable principalement à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts.

Les produits autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établis à 1 027 millions de dollars, en hausse de 8 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à ceux du deuxième trimestre de l'exercice précédent.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 247 millions de dollars, en hausse de 187 millions de dollars par rapport à celle du deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés pour le trimestre s'est établie à 234 millions de dollars, en hausse de 71 millions de dollars, ou 44 %, reflet d'un certain retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 13 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 103 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,19 %, en hausse de 14 pdb par rapport à celui du deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 1 903 millions de dollars, en hausse de 144 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celles du deuxième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés à la technologie et une hausse des charges de personnel, et l'augmentation des provisions non liées au crédit.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 43,2 %, par rapport à 44,5 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T2 2023 par rapport au T1 2023
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 625 millions de dollars, en baisse de 104 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une baisse des produits et une hausse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par une diminution de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 37,4 %, contre 39,9 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont reculé de 185 millions de dollars, ou 4 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont diminué de 162 millions de dollars, ou 5 %, reflétant en grande partie le fait que le deuxième trimestre comptait moins de jours et une baisse des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 4 milliards de dollars, ou 1 %, reflétant le fait que les prêts aux particuliers sont demeurés relativement stables et une croissance de 2 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts est demeuré stable par rapport à celui du trimestre précédent, reflet d'une croissance de 1 % des dépôts de particuliers, contrebalancée par une diminution de 3 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,74 %, une diminution de 6 pdb, attribuable principalement à la baisse des marges sur les dépôts.

Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 23 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, reflétant la baisse saisonnière des activités de cartes de crédit.

La provision pour pertes sur créances a diminué de 80 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 14 millions de dollars, ou 6 %, reflétant un certain retour à la normale des conditions de crédit qui continue à s'opérer. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 13 millions de dollars, par rapport à la constitution d'une provision de 107 millions de dollars au trimestre précédent. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,19 %, en baisse de 6 pdb.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 40 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'augmentation des provisions non liées au crédit.

Le ratio d'efficience a été de 43,2 %, contre 40,6 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T2 2023 par rapport au T2 2022
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour les six mois clos le 30 avril 2023 s'est établi à 3 354 millions de dollars, en hausse de 168 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour la période a été de 38,6 %, contre 42,4 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits pour la période ont été de 8 993 millions de dollars, en hausse de 1 121 millions de dollars, ou 14 %, en regard de ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 6 916 millions de dollars, en hausse de 1 107 millions de dollars, ou 19 %, par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant l'augmentation des marges et la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 34 milliards de dollars, ou 7 %, témoignant de la croissance de 6 % des prêts aux particuliers et de 12 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 11 milliards de dollars, ou 3 %, reflétant la croissance de 8 % des dépôts de particuliers, en partie contrebalancée par un recul de 6 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,77 %, une augmentation de 29 pdb, attribuable principalement à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts.

Les produits autres que d'intérêts se sont élevés à 2 077 millions de dollars, en hausse de 14 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 574 millions de dollars, soit une hausse de 482 millions de dollars par rapport à celle à la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 454 millions de dollars, en hausse de 141 millions de dollars, ou 45 %, reflet d'un certain retour à la normale des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 120 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 221 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. Les provisions de l'exercice considéré reflètent un certain retour à la normale des conditions de crédit et la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,22 %, en hausse de 18 pdb.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 3 766 millions de dollars, en hausse de 318 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés à la technologie et la hausse des charges de personnel.

Le ratio d'efficience pour la période a été de 41,9 %, contre 43,8 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.