La Banque Toronto-Dominion obtient l'approbation réglementaire pour une offre publique de rachat dans le cours normal des activités

TORONTO, le 7 janv. 2022 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (TD) (TSX : TD) a annoncé aujourd'hui que la Bourse de Toronto (TSX) et le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) ont approuvé l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités annoncée précédemment par la TD. Tel qu'il a déjà été annoncé, la TD a l'intention de lancer une nouvelle offre publique de rachat dans le cours normal des activités pour racheter aux fins d'annulation jusqu'à 50 millions d'actions ordinaires. La nouvelle offre publique de rachat dans le cours normal des activités commencera le 11 janvier 2022 et se terminera le 10 janvier 2023, à une date antérieure que la TD peut déterminer ou à une date antérieure à laquelle la TD peut effectuer ses achats aux termes de l'avis d'intention déposé auprès de la Bourse de Toronto.

Le nombre maximal d'actions pouvant être rachetées aux fins d'annulation dans le cadre de l'offre représente environ 2,7 % des 1 824 672 626 actions ordinaires émises et en circulation au 31 décembre 2021. Aux termes des règles de la TSX, la TD a le droit de racheter, chaque jour de bourse, jusqu'à 1 237 592 actions ordinaires (exclusion faite des achats effectués conformément à l'exception relative aux achats de blocs), soit 25 % du volume quotidien moyen des opérations de 4 950 370 actions ordinaires au cours des six mois civils précédant le début de l'offre publique de rachat.

Les rachats s'effectueront par l'intermédiaire des services de la Bourse de Toronto et des services d'autres bourses désignées et systèmes de négociation parallèles au Canada conformément aux exigences réglementaires applicables. Le prix payé pour les actions rachetées correspondra au cours de ces actions au moment de l'acquisition ou à quelque autre prix pouvant être autorisé par la Bourse de Toronto. Toutes les actions rachetées seront annulées.

La TD déterminera le nombre d'actions rachetées et le calendrier des rachats dans le cadre de l'offre. Avant de commencer les rachats aux termes de l'offre, la TD a l'intention d'établir un régime d'achat d'actions automatique dans le cadre duquel son courtier, Valeurs Mobilières TD, rachètera les actions de la TD conformément à l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités selon un ensemble de critères définis.

Le 31 octobre 2021, les ratios des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres s'établissaient respectivement à 15,19 %, 16,45 % et 19,12 %.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs

La Banque (définie dans le présent document) fait parfois des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document et dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et dans d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent notamment les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion (le « rapport de gestion de 2021 ») du rapport annuel 2021 de la Banque aux rubriques « Sommaire et perspectives économiques » et « Mesures prises par la Banque en réponse à la COVID-19 », aux rubriques « Principales priorités pour 2022 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros et à la rubrique « Principales priorités pour 2022 » pour le secteur Siège social, ainsi que dans documents précisant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2022 et les années suivantes et les stratégies pour les atteindre, le contexte réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, le rendement financier attendu de la Banque et les possibles répercussions économiques financières et autres de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme « croire », « prévoir », « anticiper », « avoir l'intention de », « estimer », « planifier », « objectif », « cible », « pouvoir », et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Compte tenu principalement de l'incertitude quant à l'environnement physique, à la situation financière, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient ensemble ou séparément entraîner ces différences incluent les risques stratégiques, de crédit, de marché (notamment les actions, produits de base, opérations de change, taux d'intérêt et écarts de taux), opérationnels (dont les technologies, la cybersécurité et les infrastructures), de modélisation, d'assurance, de liquidité, d'adéquation du capital, juridiques, de conformité réglementaire, comportementaux, d'atteinte à la réputation, environnementaux et sociaux, etc. Ces facteurs de risque comprennent, par exemple, les répercussions économiques, financières et autres d'une pandémie comme la COVID-19; la conjoncture économique et commerciale générale des régions où la Banque exerce ses activités; les risques géopolitiques; la capacité de la Banque à réaliser ses stratégies à long terme et ses principales priorités stratégiques à court terme, notamment faire des acquisitions et des aliénations et élaborer des plans de fidélisation de la clientèle et des plans stratégiques; les risques technologiques et de cybersécurité (y compris les cyberattaques et les atteintes à la sécurité des données) visant les technologies de l'information, Internet, l'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; les risques de modélisation; les activités frauduleuses; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment en ce qui a trait au traitement et au contrôle de l'information et les autres risques associés aux tiers fournisseurs de services de la Banque; l'incidence des nouvelles lois, des nouveaux règlements, des modifications aux dispositions législatives et réglementaires, ou de leur application, y compris les lois fiscales, des lignes directrices sur le capital et des directives réglementaires sur les liquidités et du régime de « recapitalisation interne » de la Banque; la surveillance réglementaire et le risque de conformité; la concurrence accrue exercée par les sociétés établies et les nouveaux venus, dont les entreprises de technologies financières et les géants du secteur technologique; les changements de comportement de la clientèle et les perturbations liées à la technologie; l'exposition à des litiges et à des enjeux réglementaires d'importance; la capacité de la Banque à attirer, former et maintenir en poste des talents clés; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et des taux d'intérêt (y compris la possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité et la concurrence pour l'accès au financement; le risque de transition lié à l'abandon du taux interbancaire offert; les estimations comptables critiques et les changements de normes, politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises d'endettement actuelles et potentielles à l'échelle internationale; et les événements catastrophiques naturels et non naturels et les demandes d'indemnisation qui en résultent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles et que d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Facteurs de risque et gestion des risques » du rapport de gestion de 2021 qui peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs aux événements ou aux transactions dont il est question aux rubriques « Acquisitions importantes » ou « Événements importants et postérieurs à la date de clôture et acquisition en cours » dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque. Il ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2021 aux rubriques « Sommaire et perspectives économiques » et « Mesures prises par la Banque en réponse à la COVID-19 », aux rubriques « Principales priorités pour 2022 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros et à la rubrique « Principales priorités pour 2022 » pour le secteur Siège social, qui peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente le point de vue de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les trimestres terminés à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent parfois être faits par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la cinquième banque en importance en Amérique du Nord compte tenu de son actif et elle offre ses services à plus de 26 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois grands secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD (au Canada), Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank^®, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD (aux États-Unis) et une participation dans The Charles Schwab Corporation; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 15 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2021, les actifs de la TD totalisaient 1 700 milliards de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE TD Bank Group