Le Groupe Banque TD présente les résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2010
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TORONTO, le 2 déc. /CNW/ - Le Groupe Banque TD (TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre terminé le 31 octobre 2010. Dans l'ensemble, les résultats pour le trimestre ont témoigné de la vigueur des bénéfices tirés des activités de détail.
"Le quatrième trimestre est venu couronner un exercice remarquable pour TD qui a vu son secteur des activités de détail enregistrer des résultats rajustés record de 4,8 milliards de dollars en 2010. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux a bouclé un autre trimestre positif au Canada et a continué à évoluer favorablement aux États-Unis, malgré les nouvelles exigences réglementaires et la faiblesse persistante de l'économie, a déclaré Ed Clark, président et chef de la direction, TD. Les résultats du secteur Services bancaires de gros ont également dépassé nos attentes, en dépit de conditions toujours difficiles."
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont produit des bénéfices de 773 millions de dollars pour le quatrième trimestre, en hausse de 24 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus ont monté de 10 % tandis que la provision pour pertes sur créances a diminué de 24 %. Les frais ont augmenté de 9 % en raison du calendrier des programmes d'investissement des sociétés et de la hausse des coûts liés aux projets. Les volumes de TD Canada Trust (TDCT) ont affiché une solide croissance, en particulier dans les services bancaires de base, les services de financement, les prêts immobiliers garantis et l'assurance. Au cours du trimestre, TDCT a également annoncé l'ouverture sept jours sur sept de près de 300 succursales qui offriront des services le dimanche.
"Pour un quatrième trimestre d'affilée, les résultats des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont progressé de plus de 20 %, signe d'un exercice exceptionnel pour ce secteur d'exploitation. Nous avons continué de gagner des parts de marché en profitant de notre position de chef de file pour les heures d'ouverture des succursales et les investissements soutenus dans notre réseau, a déclaré Tim Hockey, chef de groupe, Services bancaires canadiens et Assurance, TD. Au cours du trimestre, la satisfaction de la clientèle a également atteint un sommet pour chaque critère évalué, ce qui démontre notre engagement à fournir le summum en matière de service à la clientèle et de facilité d'accès. Pour 2011, nous anticipons une croissance des revenus saine mais plus modérée, du fait du ralentissement de la croissance des volumes et de la pression constante exercée sur les marges par les prix compétitifs."
Gestion de patrimoine
Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine, qui exclut le placement comme présenté du GFBTD dans TD Ameritrade, s'est établi à 118 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 22 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse est en grande partie attribuable à la progression des revenus tirés des commissions étant donné l'augmentation des actifs des clients ainsi qu'à l'amélioration de la marge d'intérêt nette. Le quatrième trimestre a été le septième trimestre consécutif à afficher une amélioration des profits pour ce secteur d'exploitation. L'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est chiffré à 33 millions de dollars, soit un recul de 44 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, qui s'explique par la faiblesse des résultats de TD Ameritrade et par l'incidence de l'appréciation du dollar canadien.
"Nous croyons que l'entreprise a un bon rythme de croissance et nous restons compétitifs en attirant de nouveaux clients grâce à notre gamme de produits et de services, a affirmé Mike Pedersen, chef de groupe, Gestion de patrimoine, Canaux directs et Services partagées TD. Je suis fier de diriger ce secteur voué à la croissance."
Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont dégagé un bénéfice net comme présenté de 257 millions de dollars US pour le trimestre considéré. Le bénéfice net rajusté du secteur s'est établi à 275 millions de dollars US, en hausse de 40 % comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. En dollars américains, les revenus ont augmenté de 14 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, stimulés par la hausse des volumes de prêts et de dépôts, l'élargissement des écarts de taux sur les produits et les acquisitions récentes. Le total de la provision pour pertes sur créances s'est établi à 142 millions de dollars US, en baisse de 29 % en regard la période correspondante de l'exercice précédent.
"Malgré la lenteur de la reprise de l'économie américaine et la faiblesse des taux d'intérêt, TD Bank, la banque américaine la plus pratique, a terminé l'exercice en beauté avec un bénéfice net rajusté de 1 milliard de dollars US pour 2010, a annoncé Bharat Masrani, chef de groupe, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Nous sommes sûrs d'avoir construit une plateforme de croissance concurrentielle étayée par un modèle d'affaires axé sur la rentabilité à long terme. Bien que les problèmes macroéconomiques nous portent à adopter une attitude un peu prudente, nous continuerons à accroître notre part du marché en 2011 et nous sommes très satisfaits du rendement précoce affiché par suite des acquisitions effectuées en Floride et dans les Carolines au cours de l'exercice."
Services bancaires de gros
Les Services bancaires de gros ont réalisé un bénéfice net comme présenté de 95 millions de dollars et un bénéfice net rajusté de 216 millions de dollars pour le trimestre. Les résultats de l'exercice précédent avaient reflété un rendement record pour toutes les activités, attribuable au rythme sans précédent de la reprise de l'économie mondiale. Au cours du trimestre, alors que les marchés ont continué de se régulariser, l'entreprise a connu une baisse des volumes de transactions des clients et moins de possibilités de transactions, en partie contrebalancée par l'amélioration des opérations sur monnaies étrangères, le revenu des services de placement et les gains tirés du portefeuille de placements.
"Le trimestre a couronné un excellent exercice. Valeurs Mobilières TD a dégagé un revenu net rajusté avoisinant 1 milliard de dollars en 2010, en dépit d'un contexte d'exploitation difficile, a indiqué Bob Dorrance, chef de groupe, Services bancaires de gros, TD. Notre stratégie de franchise induite par les clients nous a aidés à faire face à l'agitation des marchés et nous sommes dans une position favorable pour continuer de dégager de bons rendements tout au long de 2011."
Siège social
Le secteur Siège social, qui comprend les autres activités de la Banque, a comptabilisé une perte nette comme présentée de 290 millions de dollars, en hausse de 28 millions de dollars et une perte nette rajustée de 163 millions de dollars, en hausse de 109 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La hausse de la perte rajustée du trimestre a principalement découlé de l'augmentation des frais nets du Siège social et de l'incidence des éléments fiscaux favorables de l'exercice précédent, partiellement neutralisée par les activités favorables de couverture et de trésorerie.
Fonds propres
Le ratio des fonds propres de première catégorie de TD était de 12,2 %. La qualité des fonds propres est demeurée très élevée, les fonds propres de première catégorie représentant 75 % de l'avoir corporel en actions ordinaires.
"Compte tenu des nouvelles règles actuellement mises au point par les organismes de réglementation, nous prévoyons détenir des fonds propres plus importants. Cependant, nos niveaux actuels sont très élevés; par conséquent, nous ne croyons pas que nous aurons besoin de mobiliser des fonds propres additionnels, a affirmé M. Clark. Notre politique de dividende continue de dépendre de nos perspectives à l'égard du bénéfice plutôt que de la situation de nos fonds propres, et nous comptons donner quelques éclaircissements à cet égard au cours des prochains mois."
Conclusion
"L'exercice 2010 a été synonyme de croissance remarquable pour TD, et nous sommes en mesure de continuer à obtenir des résultats vigoureux en dépit du contexte économique et réglementaire difficile, qui demeure encore incertain, a déclaré M. Clark. Le rythme de la reprise a été un peu plus lent que ce que nous aurions voulu et les taux d'intérêt sont restés près des creux historiques. Cependant, nous croyons fermement que nos investissements continus dans notre franchise et l'importance absolue que nous accordons aux besoins de nos clients nous aideront à réaliser une croissance durable au cours de prochains exercices. Notre succès n'aurait pas été possible sans le dévouement quotidien de nos employés et je tiens à les remercier pour un autre exercice exceptionnel."
Le texte ci-dessus contient des énoncés prospectifs.
<< ------------------------------------------------------------------------- Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent communiqué de presse sur les résultats, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération, et constituent des énoncés prospectifs selon les lois canadiennes et américaines sur les valeurs mobilières applicables, y compris la loi intitulée U.S. Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent communiqué de presse sur les résultats, le rapport de gestion de 2010 de la Banque à la rubrique "Sommaire et perspectives économiques" et, pour chacun de nos secteurs d'exploitation, aux rubriques "Perspectives et orientation pour 2011" ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2011 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au futur ou au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude qui plane actuellement sur les environnements financier, économique et réglementaire, de tels risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions, des marchandises, de change et de taux d'intérêt), d'illiquidité, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux et les autres risques, tous présentés dans le rapport de gestion. Parmi les autres facteurs de risque, mentionnons l'incidence des récentes modifications législatives aux États-Unis, comme il est mentionné à la rubrique "Événements importants en 2010" de la rubrique "Notre rendement" du présent communiqué de presse sur les résultats; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et les liquidités, et les instructions relatives à la présentation ainsi que leur nouvelle interprétation; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information. Cette énumération n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section "Facteurs de risque et gestion des risques" du rapport de gestion de 2010. Les lecteurs doivent tenir compte de ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que de l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne devraient pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque. Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2010 à la rubrique "Sommaire et perspectives économiques" ainsi qu'aux rubriques "Perspectives et orientation pour 2011" pour chacun des secteurs d'exploitation, telles qu'elles sont mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite. Tout énoncé prospectif figurant dans le présent document représente le point de vue de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs et les priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les trimestres terminés à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. ------------------------------------------------------------------------- >>
Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification.
<< FAITS SAILLANTS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens, 31 31 31 31 31 sauf indication oct. juillet oct. oct. oct. contraire) 2010 2010 2009(1) 2010 2009(1) ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Total des revenus 5 017 $ 4 744 $ 4 718 $ 19 565 $ 17 860 $ Provision pour pertes sur créances 404 339 521 1 625 2 480 Frais autres que d'intérêts 3 263 2 966 3 095 12 163 12 211 Bénéfice net - comme présenté(2) 994 1 177 1 010 4 644 3 120 Bénéfice net - rajusté(2) 1 260 1 304 1 307 5 228 4 716 Profit économique(3) 105 208 262 876 561 Rendement de l'avoir en actions ordinaires - comme présenté 9,7 % 12,2 % 11,0 % 12,1 % 8,4 % Rendement du capital investi(3) 11,0 % 12,0 % 12,6 % 12,1 % 11,4 % ------------------------------------------------------------------------- Situation financière Total de l'actif 619 545 $ 603 467 $ 557 219 $ 619 545 $ 557 219 $ Total des actifs pondérés en fonction des risques 199 910 189 190 189 585 199 910 189 585 Total de l'avoir des actionnaires 42 302 41 336 38 720 42 302 38 720 ------------------------------------------------------------------------- Ratios financiers Ratio d'efficience - comme présenté 65,0 % 62,5 % 65,6 % 62,2 % 68,4 % Ratio d'efficience - rajusté 61,4 % 58,8 % 58,4 % 58,6 % 59,2 % Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques 12,2 % 12,5 % 11,3 % 12,2 % 11,3 % Provision pour pertes sur créances en % des prêts moyens nets 0,60 % 0,51 % 0,79 % 0,62 % 0,97 % ------------------------------------------------------------------------- Information sur les actions ordinaires - comme présentée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,08 $ 1,30 $ 1,12 $ 5,13 $ 3,49 $ Bénéfice dilué 1,07 1,29 1,12 5,10 3,47 Dividendes 0,61 0,61 0,61 2,44 2,44 Valeur comptable 44,29 43,41 41,13 44,29 41,13 Cours de clôture 73,45 73,16 61,68 73,45 61,68 Actions en circulation (en millions) Nombre moyen - de base 874,9 870,2 855,6 867,1 847,1 Nombre moyen - dilué 879,7 875,1 861,1 872,1 850,1 Fin de période 878,5 874,1 858,8 878,5 858,8 Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 64,5 $ 63,9 $ 53,0 $ 64,5 $ 53,0 $ Rendement de l'action 3,4 % 3,4 % 3,7 % 3,5 % 4,8 % Ratio de distribution sur actions ordinaires 56,4 % 47,2 % 54,3 % 47,6 % 70,3 % Ratio cours/bénéfice 14,4 14,2 17,8 14,4 17,8 ------------------------------------------------------------------------- Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,39 $ 1,44 $ 1,47 $ 5,81 $ 5,37 $ Bénéfice dilué 1,38 1,43 1,46 5,77 5,35 Ratio de distribution sur actions ordinaires 44,1 % 42,4 % 41,5 % 42,1 % 45,6 % Ratio cours/bénéfice 12,7 12,5 11,6 12,7 11,6 ------------------------------------------------------------------------- (1) Comme expliqué à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", depuis le deuxième trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de présentation des entités américaines sont alignées sur celle de la Banque. (2) Les mesures rajustées sont non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". (3) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations, se reporter à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". >>
NOTRE RENDEMENT
Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR et désigne les résultats dressés selon les PCGR "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats "rajustés", afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'activité et de mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
En date du 30 avril 2009, la période de présentation de TD Bank, N.A., qui exerce ses activités sous l'appellation TD Bank, la banque américaine la plus pratique, a été alignée sur la période de présentation de la Banque afin d'éliminer le décalage de un mois dans la présentation de l'information financière. Avant le 30 avril 2009, la période de présentation de TD Bank, N.A. était incluse dans les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. D'après le chapitre 1506 du Manuel de l'ICCA, "Modifications comptables", cet alignement est considéré comme une modification de convention comptable. La Banque a estimé que l'incidence sur les périodes antérieures était négligeable et, par conséquent, le solde d'ouverture des bénéfices non répartis du deuxième trimestre de 2009 a été rajusté pour aligner la période de présentation de TD Bank, N.A. sur celle de la Banque.
Le tableau qui suit donne les résultats d'exploitation - comme présentés de la Banque.
<< Résultats d'exploitation - comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 (en millions de oct. juillet oct. oct. oct. dollars canadiens) 2010 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 983 $ 2 921 $ 2 825 $ 11 543 $ 11 326 $ Revenus autres que d'intérêts 2 034 1 823 1 893 8 022 6 534 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 5 017 4 744 4 718 19 565 17 860 Provision pour pertes sur créances 404 339 521 1 625 2 480 Frais autres que d'intérêts 3 263 2 966 3 095 12 163 12 211 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans des filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 350 1 439 1 102 5 777 3 169 Charge d'impôts sur les bénéfices 374 310 132 1 262 241 Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 27 26 27 106 111 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 45 74 67 235 303 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 994 1 177 1 010 4 644 3 120 Dividendes sur actions privilégiées 48 49 48 194 167 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 946 $ 1 128 $ 962 $ 4 450 $ 2 953 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du bénéfice net rajusté et du bénéfice net comme présenté ------------------------------------------------------------------------- Résultats Douze mois d'exploitation - Trois mois terminés les terminés les rajustés ------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 (en millions de oct. juillet oct. oct. oct. dollars canadiens) 2010 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 983 $ 2 921 $ 2 825 $ 11 543 $ 11 326 $ Revenus autres que d'intérêts(1) 2 049 1 861 1 984 8 020 7 294 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 5 032 4 782 4 809 19 563 18 620 Provision pour pertes sur créances(2) 404 339 521 1 685 2 225 Frais autres que d'intérêts(3) 3 088 2 811 2 807 11 464 11 016 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans des filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 540 1 632 1 481 6 414 5 379 Charge d'impôts sur les bénéfices(4) 315 392 231 1 387 923 Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 27 26 27 106 111 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices(5) 62 90 84 307 371 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 260 1 304 1 307 5 228 4 716 Dividendes sur actions privilégiées 48 49 48 194 167 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 212 1 255 1 259 5 034 4 549 ------------------------------------------------------------------------- Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels(6) (115) (117) (116) (467) (492) Augmentation (diminution) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés comme disponibles à la vente(7) (8) (14) (73) 5 (450) Frais d'intégration et de restructuration liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis(8) (18) (5) (89) (69) (276) Augmentation (diminution) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances(9) (4) 9 (19) (4) (126) Économie d'impôts due à la modification des taux d'impôt sur les bénéfices prévus par la loi(10) - - - 11 - Reprise de provision pour réclamations d'assurance(11) - - - 17 - Reprise (augmentation) des provisions générales pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros(12) - - - 44 (178) Règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth(13) - - - - (39) Cotisation spéciale imposée par la FDIC(14) - - - - (35) Entente avec l'Agence du revenu du Canada(15) (121) - - (121) - ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter (266) (127) (297) (584) (1 596) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 946 $ 1 128 $ 962 $ 4 450 $ 2 953 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Les revenus autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2010 - perte de 8 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; perte de 7 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés comme disponibles à la vente, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; troisième trimestre de 2010 - gain de 15 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 53 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés comme disponibles à la vente; deuxième trimestre de 2010 - perte de 5 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; gain de 34 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassé comme disponibles à la vente; premier trimestre de 2010 - perte de 11 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; gain de 12 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille des titres de créance reclassés comme disponibles à la vente; recouvrement de 25 millions de dollars de réclamations d'assurance, comme expliqué à la note 11 ci-dessous; quatrième trimestre de 2009 - perte de 30 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 61 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés comme disponibles à la vente; troisième trimestre de 2009 - perte de 118 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 24 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créances reclassés comme disponibles à vente; deuxième trimestre de 2009 - perte de 61 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 166 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés comme disponibles à la vente; premier trimestre de 2009 - gain de 13 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 313 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés comme disponibles à la vente. (2) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2010 - reprise de 60 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur créances dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros, comme expliqué à la note 12; troisième trimestre de 2009 - augmentation de 65 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur créances dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros; deuxième trimestre de 2009 - augmentation de 110 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur créances dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros; premier trimestre de 2009 - augmentation de 80 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur créances dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros. (3) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 147 millions de dollars, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; frais d'intégration de 28 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; troisième trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 147 millions de dollars, frais d'intégration de 8 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis; deuxième trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 149 millions de dollars; premier trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 149 millions de dollars; frais d'intégration et de restructuration de 71 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis; quatrième trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 151 millions de dollars, frais d'intégration et de restructuration de 137 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce; troisième trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 158 millions de dollars; frais d'intégration et de restructuration de 109 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis; cotisation spéciale de 55 millions de dollars imposée par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), comme expliqué à la note 14 ci-dessous; deuxième trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 171 millions de dollars; frais d'intégration et de restructuration de 77 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce; règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth de 58 millions de dollars, comme expliqué à la note 13 ci-dessous; premier trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 173 millions de dollars; frais d'intégration et de restructuration de 106 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. (4) Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et de la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée, se reporter au tableau intitulé "Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et de la charge rajustée". (5) La quote-part du bénéfice net d'une société liée rajustée exclut les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 17 millions de dollars, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; troisième trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 22 millions de dollars; premier trimestre de 2010 - amortissement d'actifs incorporels de 17 millions de dollars; quatrième trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 17 millions de dollars; troisième trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 20 millions de dollars; deuxième trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 16 millions de dollars; premier trimestre de 2009 - amortissement d'actifs incorporels de 15 millions de dollars. (6) L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust en 2000, à l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007, à l'acquisition de Commerce en 2008, aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006 et d'Interchange Financial Services (Interchange) en 2007, ainsi qu'à l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD Ameritrade. (7) En date du 1er août 2008, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction en raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit. La Banque n'a plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance. Par conséquent, la Banque a reclassé certains titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente, conformément aux modifications du chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", du Manuel de l'ICCA. Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à la conversion des monnaies étrangères pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles au reclassement et sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de juste valeur étant passées en résultat de la période considérée. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des produits dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques de la performance de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque excluent les gains et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé. (8) Par suite des acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et des initiatives d'intégration et de restructuration connexes entreprises, la Banque peut engager des frais d'intégration et de restructuration. Les frais de restructuration se composent principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de primes de certains dirigeants, des frais liés à la résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de consultation externes, des coûts de marketing (notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle marque) et des frais de déplacement liés à l'intégration. À compter du T2 2010, le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis a choisi de ne pas inclure d'autres frais d'intégration et de restructuration liés à Commerce dans cet élément à noter étant donné que les efforts dans ces domaines tirent à leur fin et que l'intégration et la restructuration de Commerce sont pratiquement achevées. Pour les douze mois terminés le 31 octobre 2010, les frais d'intégration ont découlé de l'acquisition de South Financial et des acquisitions facilitées par la FDIC, et aucuns frais de restructuration n'ont été comptabilisés. (9) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont constatées dans les résultats de la période considérée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés excluent les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps sur défaillance de crédit comme couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de crédit est portée en diminution de cet élément à noter. (10) Cet élément représente l'incidence des modifications prévues du taux d'impôt sur les bénéfices prévu par la loi sur les soldes d'impôts futurs nets. (11) La Banque a inscrit dans les activités d'assurances de ses filiales un passif actuariel additionnel au titre des pertes éventuelles au premier trimestre de 2008 relativement à une décision d'un tribunal de l'Alberta. La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de limiter les montants de réclamation pour les blessures mineures causées par des accidents de la route a été contestée et jugée inconstitutionnelle. Au troisième trimestre de 2009, le gouvernement de l'Alberta a gagné son appel de la décision. Les requérants ont demandé l'autorisation d'interjeter appel de la décision devant la Cour suprême du Canada. Au premier trimestre de 2010, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande des requérants. Par suite de cette issue favorable, la Banque a repris sa provision pour litige relative à la limite des réclamations pour les blessures mineures en Alberta. (12) À compter du 1er novembre 2009, les Services de financement TD (anciennement VFC Inc.) ont aligné leur méthode de constitution de provisions pour pertes sur prêts sur la méthode de constitution de provisions pour l'ensemble des autres prêts de détail des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; toute provision générale résultant de ce changement de méthode est incluse dans le poste "Augmentation des provisions générales pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros". (13) Par suite de l'annonce de la privatisation de TD Banknorth en novembre 2006, certains actionnaires minoritaires de TD Banknorth ont initié un recours collectif alléguant diverses réclamations contre la Banque, TD Banknorth et les dirigeants et administrateurs de TD Banknorth. En février 2009, les parties ont convenu de régler le litige moyennant 61,3 millions de dollars (50 millions de dollars US), dont un montant de 3,7 millions de dollars (3 millions de dollars US) avait déjà été comptabilisé au moment de la privatisation. La cour de chancellerie du Delaware a approuvé le règlement du litige initié par des actionnaires de TD Banknorth le 24 juin 2009 et le règlement est maintenant définitif. (14) Le 22 mai 2009, la FDIC, aux États-Unis, a approuvé l'imposition d'une cotisation spéciale donnant lieu à une charge de 55 millions de dollars avant impôts ou 49 millions de dollars US avant impôts. (15) La Banque a réglé plusieurs questions fiscales liées aux stratégies exécutées par les Services bancaires de gros qui avaient fait l'objet de nouvelles cotisations par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et pour lesquelles une décision était attendue de la part de la division des appels de l'ARC ou des tribunaux. La Banque a cessé d'effectuer ces types de stratégies. Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par action rajusté(1) ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 oct. juillet oct. oct. oct. (en dollars canadiens) 2010 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - comme présenté 1,07 $ 1,29 $ 1,12 $ 5,10 $ 3,47 $ Éléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice (voir ci-dessus) 0,31 0,14 0,34 0,67 1,88 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - rajusté 1,38 $ 1,43 $ 1,46 $ 5,77 $ 5,35 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- De base - comme présenté 1,08 $ 1,30 $ 1,12 $ 5,13 $ 3,49 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et de la charge rajustée(1) ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens, 31 31 31 31 31 sauf indication oct. juillet oct. oct. oct. contraire) 2010 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - comme présentée 374 $ 310 $ 132 $ 1 262 $ 241 $ ------------------------------------------------------------------------- Rajustements pour les éléments à noter : Économie (charge) d'impôts sur les bénéfices(2) Amortissement des actifs incorporels 49 46 52 197 229 Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés comme disponibles à la vente (1) 39 (12) 19 114 Frais d'intégration et de restructuration liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis 10 3 48 38 153 Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 4 (6) 11 5 70 Économie d'impôts sur les bénéfices due à la modification des taux d'impôt sur les bénéfices prévus par la loi - - - 11 - Réclamations d'assurance - - - (8) - Augmentation (reprise) de provisions générales dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et les Services bancaires de gros - - - (16) 77 Règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth - - - - 19 Cotisation spéciale imposée par la FDIC - - - - 20 Entente avec l'Agence du revenu du Canada (121) - - (121) - ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter (59) 82 99 125 682 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - rajustée 315 $ 392 $ 231 $ 1 387 $ 923 $ ------------------------------------------------------------------------- Taux d'impôt sur les bénéfices réel - rajusté(3) 20,5 % 24,0 % 15,6 % 21,6 % 17,2 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau "Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du bénéfice net rajusté et du bénéfice net comme présenté" dans la section "Notre rendement" du présent document. (2) L'effet fiscal pour chaque élément à noter est calculé au moyen du taux d'imposition effectif prévu par la loi de la personne morale applicable. (3) Le taux d'impôt sur les bénéfices réel rajusté correspond à la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du bénéfice net rajusté avant impôts. >>
PROFIT ÉCONOMIQUE ET RENDEMENT DU CAPITAL INVESTI
La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.
Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital.
Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs doivent prendre note que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du RCI et du bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".
<< Rapprochement du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté, du profit économique et du rendement du capital investi ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars Douze mois canadiens) Trois mois terminés les terminés les ----------------------------------------------- 31 31 31 31 31 oct. juillet oct. oct. oct. 2010 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Avoir moyen des actionnaires ordinaires 38 816 $ 36 564 $ 34 846 $ 36 639 $ 35 341 $ Montant cumulatif moyen de l'amortissement des écarts d'acquisition / actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices 5 093 4 994 4 698 4 943 4 541 ------------------------------------------------------------------------- Capital investi moyen 43 909 $ 41 558 $ 39 544 $ 41 582 $ 39 882 $ Coût du capital investi 10,0 % 10,0 % 10,0 % 10,0 % 10,0 % ------------------------------------------------------------------------- Imputation au titre du capital investi 1 107 $ 1 047 $ 997 $ 4 158 $ 3 988 $ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 946 $ 1 128 $ 962 $ 4 450 $ 2 953 $ Éléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice, déduction faite des impôts sur les bénéfices 266 127 297 584 1 596 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 212 $ 1 255 $ 1 259 $ 5 034 $ 4 549 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Profit économique 105 $ 208 $ 262 $ 876 $ 561 $ ------------------------------------------------------------------------- Rendement du capital investi 11,0 % 12,0 % 12,6 % 12,1 % 11,4 % ------------------------------------------------------------------------- >>
Événements importants en 2010
Acquisition de The South Financial Group, Inc.
Le 30 septembre 2010, la Banque a acquis la totalité des actions en circulation de The South Financial Group, Inc. (South Financial) pour une contrepartie totale d'environ 65 millions de dollars, payée au comptant et en actions ordinaires aux actionnaires ordinaires, soit respectivement 11 millions de dollars et 54 millions de dollars. Chaque action ordinaire de South Financial a été échangée contre 0,28 $ US au comptant ou 0,004 action ordinaire de la Banque, ce qui a donné lieu l'émission d'environ 720 mille actions ordinaires de la Banque. En outre, immédiatement avant la clôture de la transaction, le Département du Trésor des États-Unis a vendu à la Banque ses actions privilégiées de South Financial et les bons de souscription associés acquis dans le cadre du Capital Purchase Program du Département du Trésor, et a libéré tous les dividendes accumulés et non versés sur ces actions pour une contrepartie totale au comptant d'environ 134 millions de dollars. L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. Les résultats de South Financial depuis la date de l'acquisition jusqu'au 31 octobre 2010 ont été consolidés aux résultats de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2010. Les résultats sont inclus dans ceux de TD Bank, N.A. et sont présentés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Au 30 septembre 2010, des prêts totalisant 6,6 milliards de dollars et des dépôts représentant 9,0 milliards de dollars au bilan consolidé de la Banque ont découlé de l'acquisition. La répartition du prix d'acquisition est sous réserve de précision à mesure que la Banque peaufine l'évaluation des actifs acquis et des passifs pris en charge.
Nouveautés législatives aux États-Unis
La conjoncture récente de l'économie et des marchés a donné lieu à de nouvelles lois et à de nombreuses propositions de changement de la réglementation du secteur des services financiers, notamment d'importantes mesures législatives et réglementaires additionnelles aux États-Unis. Le 21 juillet 2010, le président des États-Unis a ratifié la loi intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la "loi") qui déclenche une vaste réforme du secteur financier aux États-Unis. Couvrant plus de 2 300 pages, la loi a une incidence sur toutes les institutions financières des États-Unis et sur de nombreux établissements financiers, y compris la Banque, qui mènent des activités en dehors des États-Unis. La loi entraîne d'importants changements, entre autres pour ce qui est de la supervision des services bancaires et des banques, d'un mécanisme de résolution visant les institutions financières d'importance systémique, de la protection des consommateurs, des valeurs mobilières, des dérivés et de la rémunération des cadres. La loi sera complétée par une foule de dispositions réglementaires, et un grand nombre d'études et de rapports continus dans la foulée de sa mise en œuvre. Par conséquent, même si la loi aura une incidence sur les affaires de la Banque, particulièrement sur ses activités aux États-Unis, les conséquences ultimes pour la Banque ne seront pas connues tant que les règlements de mise en œuvre n'auront pas été rendus publics.
Les autres changements réglementaires récents comprennent les modifications apportées à la loi intitulée Electronic Funds Transfer Act ("Regulation E"), laquelle interdit aux institutions financières d'imposer des frais de découvert aux consommateurs sur les opérations de paiement effectuées à un guichet automatique bancaire ou à un point de vente qui donnent lieu à un découvert, et à la loi intitulée Credit Card Act, qui, entre autres, limite considérablement la capacité de la Banque à appliquer des taux d'intérêt et imposer des frais basés sur le risque propre à un client. Pour plus d'informations sur l'incidence de la Regulation E, se reporter à la rubrique Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis de la section "Rapport de gestion des secteurs d'activité de TD" du présent rapport.
La Banque continue de surveiller de près l'évolution de ces questions et d'autres faits législatifs nouveaux et d'analyser l'incidence que pourraient avoir ces changements réglementaires et législatifs sur ses activités.
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre principaux secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et TD Assurance; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, la banque américaine la plus pratique, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.
Les résultats de chaque secteur reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'activité est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque" du rapport de gestion de 2010, l'Annexe A du présent communiqué de presse sur les résultats et la note 33 des états financiers consolidés de 2010. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique "Notre rendement" du présent document et au rapport de gestion de 2010.
Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires de gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle fournit en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 117 millions de dollars, en regard de 120 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 92 millions de dollars pour le trimestre précédent. Pour l'exercice, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 415 millions de dollars par rapport à 470 millions de dollars pour l'exercice précédent.
La Banque titrise des prêts et des créances de détail et comptabilise un gain ou une perte à la vente, y compris la constatation d'un actif lié aux droits conservés. Les pertes sur créances subies à l'égard des droits conservés après titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts dans les états financiers consolidés intermédiaires de la Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances liée aux volumes titrisés est incluse dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, mais est reprise dans le secteur Siège social et reclassée à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts afin de respecter les PCGR.
<< Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois terminés les ----------------------------- 31 31 31 oct. juillet oct. 2010 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 854 $ 1 819 $ 1 668 $ Revenus autres que d'intérêts 814 827 766 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 668 2 646 2 434 Provision pour pertes sur créances 239 236 313 Frais autres que d'intérêts 1 331 1 222 1 226 Bénéfice net 773 841 622 ------------------------------------------------------------------------- Principaux volumes et ratios Rendement du capital investi 32,9 % 35,5 % 27,1 % Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) 2,91 % 2,92 % 2,88 % Ratio d'efficience 49,9 % 46,2 % 50,4 % Nombre de succursales de détail au Canada 1 127 1 116 1 116 Nombre moyen d'ETP 34 844 34 573 33 080 ------------------------------------------------------------------------- Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2010 ------------------------------------------------------------------------ par rapport au T4 2009 ---------------------- >>
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été de 773 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 151 millions de dollars, ou 24 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 32,9 %, contre 27,1 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les revenus du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada proviennent des services bancaires aux particuliers, des services bancaires aux entreprises et des activités d'assurance. Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 668 millions de dollars, soit une progression de 234 millions de dollars, ou 10 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison principalement d'une forte croissance des volumes pour les prêts immobiliers garantis, les services de financement, les dépôts de particuliers et d'entreprises et de l'assurance. Par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, le volume de prêts immobiliers garantis, y compris les actifs titrisés, a augmenté de 17,0 milliards de dollars, ou 10 %, tandis que le volume des prêts à la consommation s'est accru de 3,4 milliards de dollars, ou 11 %. Le volume des prêts aux entreprises et des acceptations a été de 1,6 milliard de dollars, ou 5 %, plus élevé. Le volume des dépôts de particuliers a monté de 6,8 milliards de dollars, ou 5 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 6,1 milliards de dollars, ou 12 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont grimpé de 75 millions de dollars, ou 10 %. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 3 points de base (pdb), pour s'établir à 2,91 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait que les marges plus élevées sur les prêts immobiliers garantis ont été annulées par une compression des marges sur les dépôts et un recul des revenus tirés des frais de résiliation d'hypothèques.
La provision pour pertes sur créances a été de 239 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit un recul de 74 millions de dollars, ou 24 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 221 millions de dollars, soit une baisse de 58 millions de dollars, ou 21 %, qui s'explique principalement par des conditions de crédit plus favorables résultant de l'amélioration du contexte économique. La provision pour pertes sur créances au titre des services bancaires commerciaux a été de 18 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit un recul de 16 millions de dollars, ou 47 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, alors que davantage de provisions avaient été constituées à l'égard des services bancaires commerciaux au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,37 %, en baisse de 16 pdb en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 553 millions de dollars, en baisse de 2 millions de dollars en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets des services bancaires commerciaux sont demeurés relativement bas, dans une large mesure en raison d'une gestion active. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,85 % du total des prêts, comparativement à 0,93 % au 31 octobre 2009.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1 331 millions de dollars, en hausse de 105 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison essentiellement de coûts liés à des projets, lesquels comprenaient les coûts liés à l'annulation d'un projet, du calendrier des investissements dans des entreprises et de l'augmentation de la rémunération de l'effectif.
Le nombre moyen d'équivalents temps plein (ETP) s'est accru de 1 764, ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui traduit l'investissement soutenu dans nos activités. Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est amélioré, atteignant 49,9 %, comparativement à 50,4 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
<< Par rapport au trimestre précédent - T4 2010 par rapport au T3 2010 ------------------------------------------------------------------- >>
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada du trimestre a diminué de 68 millions de dollars, ou 8 %, comparativement au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 32,9 %, contre 35,5 % pour le trimestre précédent.
Les revenus pour le trimestre ont augmenté de 22 millions de dollars comparativement à ceux du trimestre précédent. Par rapport au trimestre précédent, le volume de prêts immobiliers garantis, y compris les actifs titrisés, s'est accru de 4,4 milliards de dollars, ou 2 %, celui des prêts à la consommation, de 0,8 milliard de dollars, ou 2 %, et celui des prêts aux entreprises et des acceptations, de 0,7 milliard de dollars, ou 2 %. Le volume des dépôts de particuliers a monté de 1,7 milliard de dollars, ou 1 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 1,4 milliard de dollars, ou 3 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont diminué de 58 millions de dollars, ou 7 %, en raison du caractère saisonnier des renouvellements de police d'assurance. La marge sur actifs productifs moyens s'est réduite de 1 pdb pour s'établir à 2,91 %.
La provision pour pertes sur créances a augmenté de 3 millions de dollars comparativement à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services aux particuliers a diminué de 1 million de dollars, tandis que celle des services bancaires aux entreprises a augmenté de 4 millions de dollars. Les prêts douteux nets ont augmenté de 28 millions de dollars, ou 5 %, en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,85 % du total des prêts comparativement à 0,82 % au 31 juillet 2010.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 109 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent en raison essentiellement de la hausse des coûts liés aux projets, y compris l'annulation d'un projet important, et du calendrier des programmes d'investissements des sociétés.
L'effectif moyen a été augmenté de 271 postes ETP en regard du trimestre précédent. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est détérioré pour s'établir à 49,9 %, contre 46,2 % au trimestre précédent.
<< Gestion de patrimoine ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois terminés les ----------------------------- 31 31 31 oct. juillet oct. 2010 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 97 $ 93 $ 67 $ Revenus autres que d'intérêts 542 523 520 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 639 616 587 Frais autres que d'intérêts 468 447 444 Bénéfice net Division mondiale de gestion de patrimoine 118 117 97 TD Ameritrade 33 62 59 ------------------------------------------------------------------------- Total 151 179 156 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Principaux volumes et ratios - Division mondiale de gestion de patrimoine Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens) 224 211 191 Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens) 183 174 171 Rendement du capital investi 13,5 % 16,2 % 13,6 % Ratio d'efficience 73,2 % 72,6 % 75,6 % Nombre moyen d'ETP 7 000 7 027 6 769 ------------------------------------------------------------------------- Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2010 ------------------------------------------------------------------------ par rapport au T4 2009 ---------------------- >>
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est établi à 151 millions de dollars, soit une baisse de 5 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine, qui exclut TD Ameritrade, a atteint 118 millions de dollars, en hausse de 21 millions de dollars, ou 22 %, du fait surtout de l'augmentation des revenus tirés des commissions attribuable à l'augmentation des actifs moyens des clients dans les activités de conseil et de gestion d'actifs, et à l'amélioration de la marge d'intérêt nette. Le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a dégagé un bénéfice net de 33 millions de dollars pour le trimestre, soit 26 millions de dollars, ou 44 %, de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La baisse s'explique par le recul des bénéfices et l'effet de change lié à l'appréciation du dollar canadien. Pour son quatrième trimestre terminé le 30 septembre 2010, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net de 114 millions de dollars US, en baisse de 43 millions de dollars US, ou 27 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine pour le trimestre a été de 13,5 %, comparativement à 13,6 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les revenus de Gestion de patrimoine proviennent des activités de courtage en ligne, des activités de conseil et des services de gestion d'actifs. Les revenus de la division mondiale de gestion de patrimoine ont été de 639 millions de dollars pour le trimestre, soit une hausse de 52 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse s'explique essentiellement par l'accroissement des actifs administrés et des actifs gérés qui a entraîné la forte croissance des revenus tirés des commissions dans les activités de conseil et de gestion d'actifs, l'inclusion des acquisitions au Royaume-Uni, la hausse de la marge d'intérêt nette et l'augmentation des prêts sur marge consentis aux clients et des soldes des dépôts. Cette hausse a été partiellement annulée par une diminution des volumes du côté des activités de courtage en ligne ainsi que par une baisse des commissions par opération au Canada du fait que des investisseurs actifs ont représenté une plus grande proportion des volumes de négociation.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 468 millions de dollars, en hausse de 24 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation de la rémunération variable et des commissions de suivi induite par la croissance des revenus découlant de l'augmentation des niveaux d'actifs dans les activités de conseil et de gestion d'actifs, par l'augmentation des investissements afin de soutenir la croissance des activités et par l'inclusion des acquisitions au Royaume-Uni. Cette hausse a été partiellement contrebalancée par une réduction de l'effectif dans les activités américaines de gestion de patrimoine par suite de la compression des activités de consultation financière.
Le nombre moyen d'ETP a grimpé de 231, ou 3 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, conséquence surtout de l'ajout d'ETP par suite des acquisitions au Royaume-Uni, de l'augmentation des ETP en contact direct avec la clientèle et de la hausse des ETP de soutien affectés à l'infrastructure. Ces éléments ont été partiellement annulés par une réduction de l'effectif dans les activités américaines de gestion de patrimoine. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré pour s'établir à 73,2 %, contre 75,6 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les actifs administrés, qui totalisaient 224 milliards de dollars au 31 octobre 2010, ont progressé de 33 milliards de dollars, ou 17 %, en regard du 31 octobre 2009. Les actifs gérés, qui totalisaient 183 milliards de dollars au 31 octobre 2010, ont progressé de 12 milliards de dollars, ou 7 %, en regard du 31 octobre 2009. Ces hausses reflètent l'appréciation des marchés et les nouveaux actifs nets de clients.
<< Par rapport au trimestre précédent - T4 2010 par rapport au T3 2010 ------------------------------------------------------------------- >>
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le trimestre a baissé de 28 millions de dollars, ou 16 %, par rapport au trimestre précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine a augmenté de 1 million de dollars. Le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a reflété une diminution du bénéfice net de 29 millions de dollars, ou 47 %, en regard du trimestre précédent, attribuable au recul des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son quatrième trimestre terminé le 30 septembre 2010, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net en baisse de 65 millions de dollars US, ou 36 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine pour le trimestre a été de 13,5 %, comparativement à 16,2 % pour le trimestre précédent.
Les revenus pour le trimestre ont grimpé de 23 millions de dollars, ou 4 %, comparativement au trimestre précédent, en raison surtout de la croissance des revenus attribuable à l'accroissement des actifs gérés dans nos activités de gestion d'actifs et de l'accroissement des actifs administrés dans nos activités de conseil.
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 21 millions de dollars en regard du trimestre précédent sous l'effet d'une hausse de la rémunération variable et des commissions de suivi induite par la croissance des revenus découlant de l'augmentation des niveaux d'actifs et de la hausse des coûts liés aux projets technologiques.
Le nombre moyen d'ETP a fléchi de 27 par rapport au trimestre précédent, reflet d'une réduction des volumes d'affaires dans les activités de soutien et de courtage en ligne. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est légèrement détérioré pour s'établir à 73,2 %, contre 72,6 % au trimestre précédent.
Au 31 octobre 2010, les actifs administrés avaient augmenté de 13 milliards de dollars, ou 6 %, en regard du 31 juillet 2010. Au 31 octobre 2010, les actifs gérés avaient augmenté de 9 milliards de dollars, ou 5 %, en regard du 31 juillet 2010. L'augmentation des actifs s'explique par l'incidence d'un marché favorable sur les valeurs d'actifs et par une hausse des nouveaux actifs de clients.
<< Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------------------------- Dollars canadiens Dollars américains ------------------------------------------------------- (en millions de dollars, sauf 31 31 31 31 31 31 indication oct. juillet oct. oct. juillet oct. contraire) 2010 2010 2009 2010 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 962 $ 909 $ 840 $ 933 $ 874 $ 781 $ Revenus autres que d'intérêts 257 314 273 250 302 255 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 1 219 1 223 1 113 1 183 1 176 1 036 Provision pour pertes sur créances - prêts 133 132 175 129 127 162 Provision pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts 13 (1) 41 13 (1) 39 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances - total 146 131 216 142 126 201 Frais autres que d'intérêts - comme présentés 763 724 806 741 696 751 Frais autres que d'intérêts - rajustés 736 716 669 714 688 623 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 265 282 122 257 271 113 ------------------------------------------------------------------------- Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) Frais d'intégration et de restructuration liés aux acquisitions dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis 18 5 89 18 5 83 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 283 287 211 275 276 196 ------------------------------------------------------------------------- Principaux volumes et ratios Rendement du capital investi 6,3 % 6,4 % 4,5 % 6,3 % 6,4 % 4,5 % Marge sur les actifs productifs moyens (équivalence fiscale) 3,50 % 3,47 % 3,46 % 3,50 % 3,47 % 3,46 % Ratio d'efficience - comme présenté 62,6 % 59,2 % 72,4 % 62,6 % 59,2 % 72,4 % Ratio d'efficience - rajusté 60,4 % 58,5 % 60,1 % 60,4 % 58,5 % 60,1 % Nombre de succursales de détail aux États-Unis 1 269 1 100 1 028 1 269 1 100 1 028 Nombre moyen d'ETP 21 104 20 181 19 242 21 104 20 181 19 242 ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau "Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du bénéfice net rajusté et du bénéfice net comme présenté" dans la section "Notre rendement" du présent document. Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2010 par rapport au T4 2009 ------------------------------------------------------------------------- >>
Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour le trimestre s'est établi à 265 millions de dollars, soit un bond de 143 millions de dollars, ou 117 %, et le bénéfice net rajusté a été de 283 millions de dollars, soit une progression de 72 millions de dollars, ou 34 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain a entraîné une baisse du bénéfice net comme présenté et rajusté de 13 millions de dollars pour le trimestre considéré. Le bénéfice net rajusté pour l'exercice considéré et l'exercice précédent ne tient pas compte des frais d'intégration et de restructuration liés aux acquisitions. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 6,3 %, contre 4,5% au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le 30 septembre, la Banque a conclu l'acquisition de South Financial. Au 31 octobre 2010, South Financial avait des actifs totalisant 9,7 milliards de dollars US et détenait 8,6 milliards de dollars US en dépôts.
En dollars américains, les revenus ont été de 1 183 millions de dollars US pour le trimestre, soit une hausse de 147 millions de dollars US, ou 14 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse s'explique principalement par la montée des volumes de prêts et de dépôts, l'élargissement des écarts des taux sur les produits et les acquisitions récentes. La croissance des revenus a été modeste en raison de la mise en œuvre de la Regulation E au cours du trimestre considéré. La marge sur les actifs productifs moyens a gagné 4 pdb pour s'établir à 3,50 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse des marges sur les prêts. Par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, les prêts moyens ont augmenté de 6,9 milliards de dollars US, ou 13 %. Compte non tenu des acquisitions, les prêts moyens ont grimpé de 3,0 milliards de dollars US, ou 6 %, la moyenne des prêts aux particuliers ayant monté de 2,1 milliards de dollars US, ou 11 %, surtout par suite d'une augmentation de 1,7 milliard de dollars US des prêts hypothécaires résidentiels, et la moyenne des prêts aux entreprises ayant grimpé de 0,8 milliard de dollars US, ou 2 %. Les dépôts moyens se sont accrus de 23,8 milliards de dollars US, ou 22 %. Compte non tenu des acquisitions, les dépôts moyens ont grimpé de 18,5 milliards de dollars, ou 17 %, y compris une augmentation de 13,4 milliards de dollars US des comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade. Le volume moyen des dépôts, compte non tenu de l'incidence des comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade et des acquisitions, a monté de 5,1 milliards de dollars US, ou 6 %, grâce aux succursales ayant gagné en maturité et à une forte croissance interne. Les volumes de dépôts d'entreprises (excluant les dépôts des gouvernements) ont progressé de 3,5 milliards de dollars US, ou 13 %, les volumes de dépôts des gouvernements sont demeurés stables, et les volumes de dépôts des particuliers ont monté de 1,7 milliard de dollars US, ou 4 %.
Le total de la provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 142 millions de dollars US, soit une diminution de 59 millions de dollars US, ou 29 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances à l'égard des prêts pour le trimestre s'est établie à 129 millions de dollars US, soit une diminution de 33 millions de dollars US, ou 20 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances à l'égard des prêts exprimée en pourcentage du volume des prêts s'est établie à 0,85 %, soit 40 pdb de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts et des actifs couverts, ont totalisé 1 097 millions de dollars US, soit une hausse de 284 millions de dollars US, ou 35 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse est en grande partie attribuable aux nouveaux prêts douteux découlant de la faiblesse du marché immobilier commercial aux États-Unis. Les prêts douteux nets, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts et des actifs couverts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 1,7 %, contre 1,5 % au 31 octobre 2009. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts atteignaient 1 010 millions de dollars US au 31 octobre 2010, comparativement à 181 millions de dollars US au 31 octobre 2009. Les prêts douteux couverts atteignaient 32 millions de dollars US au 31 octobre 2010.
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont établis à 741 millions de dollars US, en baisse de 10 millions de dollars US par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre se sont établis à 714 millions de dollars US, soit une hausse de 91 millions de dollars US, ou 15 %, amenée surtout par les charges d'exploitation associées aux acquisitions récentes, les frais relatifs aux nouvelles succursales et les investissements dans les infrastructures.
Le nombre moyen d'ETP s'est accru de 1 862, ou 10 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation tient aux acquisitions récentes et à l'ouverture de 32 nouvelles succursales depuis le quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est amélioré pour s'établir à 62,6 % alors qu'il avait été de 72,4 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté, qui s'établit à 60,4% pour le trimestre, est demeuré essentiellement comparable à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent.
<< Par rapport au trimestre précédent - T4 2010 par rapport au T3 2010 ------------------------------------------------------------------- >>
En dollars canadiens, le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre a reculé de 17 millions de dollars, ou 6 %, et le bénéfice net rajusté a fléchi de 4 millions de dollars en regard du trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour l'exercice considéré et l'exercice précédent ne tient pas compte des frais d'intégration et de restructuration liés aux acquisitions. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 6,3 %, contre 6,4 % pour le trimestre précédent.
En dollars américains, les revenus pour le trimestre ont grimpé de 7 millions de dollars US par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des revenus découlant de la récente acquisition, annulée en partie par l'incidence de 44 millions de dollars de la Regulation E sur les revenus tirés des commissions. La marge sur les actifs productifs moyens a gagné 3 pdb pour s'établir à 3,50 % par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des marges sur les prêts. Par rapport au trimestre précédent, la moyenne des prêts a augmenté de 3,1 milliards de dollars US, ou 5 %. Compte non tenu des acquisitions, la moyenne des prêts s'est accrue de 1,0 milliard de dollars US, ou 2 %, la moyenne des prêts aux entreprises ayant monté de 0,4 milliard de dollars US, ou 1 %, et la moyenne des prêts aux particuliers ayant grimpé de 0,6 milliard de dollars US, ou 3 %. Les dépôts moyens se sont accrus de 5,1 milliards de dollars US, ou 4 %. Compte non tenu des acquisitions, les dépôts moyens ont grimpé de 2,6 milliards de dollars US, y compris une augmentation de 1,0 milliard de dollars US des dépôts moyens dans les comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade. Le volume moyen des dépôts, compte non tenu de l'incidence des comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade et des acquisitions, s'est accru de 1,6 milliard de dollars US, ou 2 %, le volume des dépôts d'entreprises (à l'exception des dépôts des gouvernements) s'étant accru de 2 %, les dépôts des gouvernements ayant affiché une hausse de 6 % et le volume des dépôts des particuliers s'étant hissé de 0,4 %.
Le total de la provision pour pertes sur créances pour le trimestre a enregistré une hausse de 16 millions de dollars US, ou 13 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur prêts s'est accrue de 2 millions de dollars US, ou 2 %, tandis que la provision annualisée pour pertes sur prêts en pourcentage du volume des prêts s'est établie à 0,85 %, en baisse de 4 pdb en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts qui sont douteux et des actifs couverts, ont totalisé 1 097 millions de dollars US, soit une augmentation de 51 millions de dollars US, ou 5 %, en regard du trimestre précédent. L'augmentation est attribuable en grande partie aux nouveaux prêts douteux dans le portefeuille de prêts commerciaux. Les prêts douteux nets, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts et des actifs couverts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 1,7 %, une amélioration de 9 pdb par rapport au trimestre précédent. Les titres de créance douteux classés comme prêts ont totalisé 1 010 millions de dollars US, soit une hausse de 43 millions de dollars US, ou 5 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances à l'égard des titres de créance classés comme prêts a augmenté de 14 millions de dollars US comparativement au trimestre précédent.
Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont grimpé de 45 millions de dollars US, ou 7 %, et les frais autres que d'intérêts rajustés, de 26 millions de dollars US, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, du fait surtout de la récente acquisition de South Financial.
Le nombre moyen d'ETP s'est accru de 923, ou 5 %, en regard du trimestre précédent, sous l'effet surtout de la récente acquisition de South Financial. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est détérioré pour s'établir à 62,6 %, par rapport à 59,2 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre s'est détérioré pour s'établir à 60,4 %, par rapport à 58,5 % au trimestre précédent, en raison principalement de l'incidence de l'acquisition de South Financial.
<< Services bancaires de gros ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------- (en millions de dollars canadiens, 31 31 31 sauf indication oct. juillet oct. contraire) 2010 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net (équivalence fiscale) 416 $ 430 $ 579 $ Revenus autres que d'intérêts 261 146 307 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 677 576 886 Provision pour pertes sur créances 23 (16) 7 Frais autres que d'intérêts 324 323 347 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 95 179 372 ------------------------------------------------------------------------- Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) Entente avec l'Agence du revenu du Canada 121 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 216 179 372 ------------------------------------------------------------------------- Principaux volumes et ratios Actifs pondérés en fonction des risques (en milliards de dollars canadiens) 32 32 34 Rendement du capital investi 25,6 % 22,7 % 46,0 % Ratio d'efficience - comme présenté 47,9 % 56,1 % 39,2 % Nombre moyen d'ETP 3 373 3 291 3 057 ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau "Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du bénéfice net rajusté et du bénéfice net comme présenté" dans la section "Notre rendement" du présent document. Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2010 par rapport au T4 2009 ------------------------------------------------------------------------- >>
Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 95 millions de dollars, en baisse de 277 millions de dollars, ou 74 %, et le bénéfice net rajusté a atteint 216 millions de dollars, en baisse de 156 millions de dollars, ou 42 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Il n'y avait aucun élément à noter à l'exercice précédent. La baisse est imputable à un recul des activités de transaction d'instruments à taux fixe, d'instruments de crédit et d'actions, et à une baisse des honoraires de prise ferme, en partie contrebalancés par une amélioration des revenus tirés des opérations sur monnaies étrangères et des services de placement, et les gains tirés du portefeuille de placements. Au quatrième trimestre de l'exercice précédent, les résultats avaient été très solides du fait de la reprise rapide des marchés des capitaux, ce qui avait donné lieu à une amélioration considérable des valeurs d'actifs et de la liquidité du marché. Pour le trimestre considéré, le contexte d'exploitation se caractérise par une baisse des volumes de transactions des clients et a offert peu de possibilités de transactions par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été fort, s'établissant à 25,6 %, contre un très fort 46,0 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des activités relatives aux marchés financiers et aux prêts aux grandes entreprises. Les revenus ont été de 677 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit 209 millions de dollars, ou 24 %, de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. À l'exercice précédent, les marchés des capitaux se sont rapidement remis de la crise du crédit, et sous l'effet d'une meilleure position concurrentielle, les écarts de crédit se sont resserrés, le mouvement des clients s'est accru et les écarts acheteur-vendeur se sont élargis, ce qui a permis de dégager un excellent rendement général et des résultats particulièrement robustes pour les activités de transactions d'instruments à revenu fixe et d'instruments de crédit. Ces baisses ont été en partie annulées par une amélioration des revenus tirés des opérations sur monnaies étrangères attribuable à un mouvement des clients élevé et à de solides activités de négociation, par une augmentation des honoraires tirés des opérations de fusions et acquisitions et des services conseil, les volumes ayant augmenté par rapport aux faibles niveaux de l'exercice précédent, ainsi que par des gains sur valeurs mobilières dans le portefeuille de placements comparativement à des pertes à l'exercice précédent.
La provision pour pertes sur créances comprend les provisions spécifiques pour pertes sur créances et le coût de la protection de crédit, déduction faite des recouvrements sur les provisions comptabilisées par le passé. La provision pour pertes sur créances s'est établie à 23 millions de dollars pour le trimestre, soit une hausse de 16 millions de dollars comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les provisions pour le trimestre considéré ont été induites par un seul client des activités de banques d'affaires. Au quatrième trimestre de l'exercice précédent, la provision pour pertes sur créances s'est établie à 7 millions de dollars, reflétant surtout le coût de la protection de crédit. Les prêts douteux nets ont atteint 42 millions de dollars, en baisse de 78 millions de dollars, ou 65 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 324 millions de dollars, en baisse de 23 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La baisse est attribuable à un recul de la rémunération variable, contrebalancé en partie par une hausse des coûts d'exploitation liés à l'investissement dans l'infrastructure de gestion des risques et de contrôle.
<< Par rapport au trimestre précédent - T4 2010 par rapport au T3 2010 ------------------------------------------------------------------- >>
Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires de gros pour le trimestre a reculé de 84 millions de dollars, ou 47 %, et le bénéfice net rajusté a augmenté de 37 millions de dollars, ou 21 %, en regard du trimestre précédent. L'augmentation est surtout attribuable aux gains découlant de l'évaluation de crédit au trimestre considéré comparativement à des pertes au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 25,6 %, contre 22,7 % pour le trimestre précédent.
Les revenus pour le trimestre ont augmenté de 101 millions de dollars, ou 18 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de meilleurs résultats dans les activités de transaction d'instruments à revenu fixe, d'actions et de monnaies étrangères, et les frais de services de placement. Les conditions de marché sont demeurées difficiles compte tenu des taux d'intérêt qui sont restés bas et de la faible volatilité, maintenant les transactions de clients à la baisse; toutefois, les écarts de taux de crédit se sont resserrés au cours du trimestre considéré, ce qui a entraîné des gains au titre de l'évaluation en fonction du risque de crédit qui contrastent avec les pertes subies au trimestre précédent, alors que les préoccupations à l'égard de la dette souveraine en Europe avaient freiné les marchés. Les dérivés sur actions ont profité d'une hausse des revenus liée aux transactions avec la clientèle, et les activités liées aux titres liquides ont dégagé un bon rendement par suite d'une amélioration des marchés des actions et des possibilités de transactions. Les revenus tirés des services bancaires de placement ont augmenté du fait surtout de la hausse des honoraires tirés des opérations de fusions et acquisitions et des services conseil.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 39 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Au trimestre précédent, le coût de la protection à l'égard de swaps sur défaillance de crédit a été plus que compensé par les reprises de provisions déjà constatées. Les prêts douteux nets ont baissé de 22 millions de dollars, ou 34 %, en regard du trimestre précédent.
Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établis à 324 millions de dollars, comme au trimestre précédent, du fait de la baisse de la rémunération variable compensée par la hausse du coût des indemnités de départ et des frais d'exploitation.
<< Siège social ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------- 31 31 31 oct. juillet oct. (en millions de dollars canadiens) 2010 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Perte nette du secteur Siège social - comme présentée (290)$ (304)$ (262)$ ------------------------------------------------------------------------- Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) Amortissement des actifs incorporels 115 117 116 Diminution (augmentation) de la juste valeur des dévirés couvrant le portefeuille de titres reclassés comme disponibles à la vente 8 14 73 Diminution (augmentation) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 4 (9) 19 ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter 127 122 208 ------------------------------------------------------------------------- Perte nette du secteur Siège social - rajustée (163)$ (182)$ (54)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Ventilation des éléments inclus dans la perte nette - rajustée Titrisation nette (2)$ (17)$ (2)$ Frais nets du Siège social (161) (80) (90) Autres - (85) 38 ------------------------------------------------------------------------- Perte nette du secteur Siège social - rajustée (163)$ (182)$ (54)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau "Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du bénéfice net rajusté et du bénéfice net comme présenté" dans la section "Notre rendement" du présent document. Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2010 par rapport au T4 2009 ------------------------------------------------------------------------ >>
Le secteur Siège social a comptabilisé une perte nette comme présentée de 290 millions de dollars pour le trimestre, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 262 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre a été de 163 millions de dollars, par rapport à 54 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. En regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, la hausse de la perte nette rajustée a principalement découlé de l'augmentation des frais nets du Siège social et de l'incidence des éléments fiscaux favorables de l'exercice précédent, partiellement neutralisées par les activités favorables de couverture et de trésorerie. Les résultats du trimestre considéré comprenaient une charge de 22 millions de dollars au titre de la dépréciation de notre placement dans Symcor.
<< Par rapport au trimestre précédent - T4 2010 par rapport au T3 2010 ------------------------------------------------------------------- >>
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 290 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 304 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre a été de 163 millions de dollars, par rapport à 182 millions de dollars pour le trimestre précédent. La diminution de la perte nette rajustée est essentiellement attribuable à des activités de couverture et de trésorerie favorables et à l'incidence d'un élément fiscal défavorable au trimestre précédent, annulées en partie par une hausse des frais nets du secteur Siège social. Le trimestre considéré comprenait la dépréciation de 22 millions de dollars du placement dans Symcor.
<< ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- BILAN CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux --------------------- 31 31 (en millions de dollars canadiens, oct. oct. sauf indication contraire) 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- ACTIF ------------------------------------------------------------------------- Encaisse et montants à recevoir de banques 2 574 $ 2 414 $ Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 19 136 19 103 ------------------------------------------------------------------------- 21 710 21 517 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières Détenues à des fins de transaction 59 542 54 320 Disponibles à la vente 102 355 84 841 Détenues jusqu'à leur échéance 9 715 9 662 ------------------------------------------------------------------------- 171 612 148 823 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières prises en pension 50 658 32 948 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothécaires résidentiels 71 507 65 665 Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 100 880 94 357 Cartes de crédit 8 870 8 152 Prêts aux entreprises et aux gouvernements 83 481 76 176 Titres de créance classés comme prêts 7 591 11 146 ------------------------------------------------------------------------- 272 329 255 496 Provision pour pertes sur prêts (2 309) (2 368) ------------------------------------------------------------------------- Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts 270 020 253 128 ------------------------------------------------------------------------- Divers Engagements de clients au titre d'acceptations 7 757 9 946 Placement dans TD Ameritrade 5 485 5 465 Dérivés 51 675 49 445 Écarts d'acquisition 14 460 15 015 Autres actifs incorporels 2 093 2 546 Terrains, constructions, matériel et mobilier 4 247 4 078 Impôts sur les bénéfices à recevoir pour la période - 238 Autres actifs 19 828 14 070 ------------------------------------------------------------------------- 105 545 100 803 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 619 545 $ 557 219 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- PASSIF ------------------------------------------------------------------------- Dépôts Particuliers 249 251 $ 223 228 $ Banques 12 508 5 480 Prêts aux entreprises et aux gouvernements 145 221 126 907 Détenus à des fins de transaction 22 991 35 419 ------------------------------------------------------------------------- 429 971 391 034 ------------------------------------------------------------------------- Divers Acceptations 7 757 9 946 Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 23 695 17 641 Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 25 426 16 472 Dérivés 53 685 48 152 Impôts sur les bénéfices exigibles 352 - Passifs d'impôts futurs 460 235 Autres passifs 21 316 19 632 ------------------------------------------------------------------------- 132 691 112 078 ------------------------------------------------------------------------- Billets et débentures subordonnés 12 506 12 383 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des actions privilégiées 582 550 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des titres de fiducie de capital - 895 ------------------------------------------------------------------------- Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 1 493 1 559 ------------------------------------------------------------------------- AVOIR DES ACTIONNAIRES ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 879,7 au 31 oct. 2010 et 859,6 au 31 oct. 2009) 16 730 15 357 Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 135,8 au 31 oct. 2010 et 135,8 au 31 oct. 2009) 3 395 3 395 Actions autodétenues - ordinaires (en millions d'actions autodétenues : (1,2) au 31 oct. 2010 et (0,8) au 31 oct. 2009) (91) (15) Actions autodétenues - privilégiées (en millions d'actions autodétenues : néant au 31 oct. 2010 et néant au 31 oct. 2009) (1) - Surplus d'apport 305 336 Bénéfices non répartis 20 959 18 632 Cumul des autres éléments du résultat étendu 1 005 1 015 ------------------------------------------------------------------------- 42 302 38 720 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 619 545 $ 557 219 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. ÉTAT DES RÉSULTATS CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Douze mois terminés les terminés les -------------------------------------------- (en millions de 31 31 31 31 dollars canadiens, sauf oct. oct. oct. oct. indication contraire) 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts Prêts 3 293 $ 3 264 $ 12 939 $ 13 691 $ Valeurs mobilières Dividendes 175 180 737 868 Intérêts 854 744 3 043 3 886 Dépôts auprès de banques 171 84 668 442 ------------------------------------------------------------------------- 4 493 4 272 17 387 18 887 ------------------------------------------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 1 203 1 126 4 578 5 818 Billets et débentures subordonnés 166 168 667 671 Actions privilégiées et titres de fiducie de capital 7 24 37 94 Divers 134 129 562 978 ------------------------------------------------------------------------- 1 510 1 447 5 844 7 561 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 983 2 825 11 543 11 326 ------------------------------------------------------------------------- Revenus autres que d'intérêts Services de placement et de valeurs mobilières 616 591 2 424 2 212 Commissions sur crédit 155 168 634 622 Gains nets (pertes nettes) sur valeurs mobilières 1 26 75 (437) Revenu (perte) de négociation 119 215 484 685 Frais de service 392 385 1 651 1 507 Titrisations de prêts 124 135 489 468 Services de cartes 210 192 820 733 Assurances, déduction faite des règlements 238 202 1 028 913 Honoraires de fiducie 40 33 153 141 Autres revenus (pertes) 139 (54) 264 (310) ------------------------------------------------------------------------- 2 034 1 893 8 022 6 534 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 5 017 4 718 19 565 17 860 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts 404 521 1 625 2 480 ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Salaires et avantages sociaux 1 485 1 452 5 960 5 839 Frais d'occupation des locaux, amortissement compris 339 293 1 236 1 213 Frais de matériel et de mobilier, amortissement compris 268 246 880 897 Amortissement des autres actifs incorporels 147 151 592 653 Frais de restructuration - 9 17 36 Marketing et développement des affaires 184 158 595 566 Frais liés aux activités de courtage 73 70 297 274 Services professionnels et de conseil 281 200 804 740 Communications 64 58 251 239 Divers 422 458 1 531 1 754 ------------------------------------------------------------------------- 3 263 3 095 12 163 12 211 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant impôts sur les bénéfices, participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 350 1 102 5 777 3 169 Charge d'impôts sur les bénéfices 374 132 1 262 241 Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 27 27 106 111 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 45 67 235 303 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 994 1 010 4 644 3 120 Dividendes sur actions privilégiées 48 48 194 167 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 946 $ 962 $ 4 450 $ 2 953 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) De base 874,9 855,6 867,1 847,1 Dilué 879,7 861,1 872,1 850,1 Bénéfice par action (en dollars canadiens) De base 1,08 $ 1,12 $ 5,13 $ 3,49 $ Dilué 1,07 1,12 5,10 3,47 Dividendes par action (en dollars canadiens) 0,61 0,61 2,44 2,44 ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. ÉTAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Douze mois terminés les terminés les -------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de oct. oct. oct. oct. dollars canadiens) 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Solde au début de la période 16 443 $ 15 118 $ 15 357 $ 13 278 $ Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions 89 112 521 247 Actions émises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 144 127 546 451 Produit tiré de l'émission de nouvelles actions - - 252 1 381 Actions émises dans le cadre d'acquisitions 54 - 54 - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 16 730 15 357 16 730 15 357 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Solde au début de la période 3 395 3 395 3 395 1 875 Actions émises - - - 1 520 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 3 395 3 395 3 395 3 395 ------------------------------------------------------------------------- Actions autodétenues - ordinaires Solde au début de la période (88) (63) (15) (79) Achat d'actions (512) (619) (2 158) (1 756) Vente d'actions 509 667 2 082 1 820 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période (91) (15) (91) (15) ------------------------------------------------------------------------- Actions autodétenues - privilégiées Solde au début de la période - - - - Achat d'actions (28) (6) (63) (6) Vente d'actions 27 6 62 6 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période (1) - (1) - ------------------------------------------------------------------------- Surplus d'apport Solde au début de la période 313 357 336 392 Prime nette (escompte net) à la vente des actions autodétenues 4 (3) 52 (27) Options sur actions (12) (18) (83) (29) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 305 336 305 336 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis Solde au début de la période 20 548 18 192 18 632 17 857 Bénéfice net attribuable à l'alignement de la période de présentation d'entités américaines - - - 4 Rajustement transitoire à l'adoption des modifications de la comptabilisation des instruments financiers - - - (59) Bénéfice net 994 1 010 4 644 3 120 Dividendes sur actions ordinaires (534) (522) (2 118) (2 075) Dividendes sur actions privilégiées (48) (48) (194) (167) Frais liés à l'émission d'actions (1) - (5) (48) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 20 959 18 632 20 959 18 632 ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu Solde au début de la période 725 1 021 1 015 (1 649) Autres éléments du résultat étendu découlant de l'alignement de la période de présentation d'entités américaines - - - 329 Rajustement transitoire à l'adoption des modifications de la comptabilisation des instruments financiers - - - 563 Autres éléments du résultat étendu pour la période 280 (6) (10) 1 772 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 1 005 1 015 1 005 1 015 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis et cumul des autres éléments du résultat étendu 21 964 19 647 21 964 19 647 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'avoir des actionnaires 42 302 $ 38 720 $ 42 302 $ 38 720 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. ÉTAT DU RÉSULTAT ÉTENDU CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Douze mois terminés les terminés les -------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de oct. oct. oct. oct. dollars canadiens) 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 994 $ 1 010 $ 4 644 $ 3 120 $ ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Variation des gains latents (pertes latentes) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des activités de couverture(1) 214 347 445 1 129 Reclassement en résultat de pertes nettes (gains nets) lié(e)s aux valeurs mobilières disponibles à la vente(2) (5) 45 9 257 Variations nette des gains (pertes) de change latent(e)s découlant des Investissements dans les filiales déduction faite des activités de couverture(3)(4) (334) (349) (1 362) (72) Variation des gains nets (pertes nettes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie(5) 613 300 1 955 1 702 Reclassement en résultat de pertes nettes (gains nets) sur les couvertures de flux de trésorerie(6) (208) (349) (1 057) (1 244) ------------------------------------------------------------------------- 280 (6) (10) 1 772 ------------------------------------------------------------------------- Résultat étendu pour la période 1 274 $ 1 004 $ 4 634 $ 4 892 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 111 millions de dollars et de 229 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2010 (charge d'impôts sur les bénéfices de 154 millions de dollars et de 456 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2009). (2) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de néant et de 5 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2010 (économie d'impôts sur les bénéfices de 15 millions de dollars et de 148 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2009). (3) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 35 millions de dollars et de 316 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2010 (économie d'impôts sur les bénéfices de 58 millions de dollars et charge d'impôt sur les bénéfices de 604 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2009). (4) Comprend des gains après impôts de 86 millions de dollars et de 867 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2010 (pertes après impôts de 26 millions de dollars et gains après impôts de 1 380 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2009), découlant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers. (5) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 245 millions de dollars et de 865 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2010 (charge d'impôts sur les bénéfices de 153 millions de dollars et de 828 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2009). (6) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 79 millions de dollars et de 447 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2010 (charge d'impôts sur les bénéfices de 154 millions de dollars et de 552 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les douze mois terminés le 31 octobre 2009). Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ INTERMÉDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Douze mois terminés les terminés les -------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de oct. oct. oct. oct. dollars canadiens) 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'exploitation Bénéfice net 994 $ 1 010 $ 4 644 $ 3 120 $ Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets d'exploitation Provision pour pertes sur créances 404 521 1 625 2 480 Frais de restructuration - 9 17 36 Amortissement 185 166 601 600 Amortissement des autres actifs incorporels 147 151 592 653 Pertes nettes (gains nets) sur valeurs mobilières (1) (26) (75) 437 Gain net sur titrisations (79) (87) (317) (321) Quote-part du bénéfice net d'une société liée (45) (67) (235) (303) Participations ne donnant pas le contrôle 27 27 106 111 Impôts sur les bénéfices futurs 320 399 98 336 Impôts sur les bénéfices à recevoir et exigibles (95) (426) 590 1 703 Intérêts à recevoir et à payer 286 148 20 224 Valeurs mobilières détenues à des fins de transaction (1 144) (4 564) (5 222) 5 043 Actifs dérivés (3 198) 7 929 (2 230) 33 880 Passifs dérivés 3 294 (7 384) 5 533 (26 137) Divers (2 222) 2 269 (2 498) 2 781 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'exploitation (1 127) 75 3 249 24 643 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie de financement Variation des dépôts (218) 2 556 26 645 14 319 Variation des valeurs mobilières vendues à découvert 636 5 202 6 054 (877) Variation des valeurs mobilières mises en pension 187 9 059 8 954 (2 460) Remboursement de billets et de débentures subordonnés (35) (2) (35) (20) Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital 32 (4) (863) 1 Écart de conversion sur les billets et les débentures subordonnés émis en monnaie étrangère et autres 157 (34) 158 (37) Actions ordinaires émises 72 89 657 1 544 Vente d'actions autodétenues 540 670 2 196 1 799 Achat d'actions autodétenues (540) (625) (2 221) (1 762) Dividendes versés (438) (443) (1 766) (1 791) Produit net tiré de l'émission d'actions privilégiées - - - 1 497 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets de financement 393 16 468 39 779 12 213 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'investissement Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 1 341 (3 621) (33) (6 313) Variation des valeurs mobilières disponibles à la vente et détenues jusqu'à leur échéance Achats (16 660) (21 804) (80 778) (92 331) Produit tiré des échéances 10 670 11 092 40 510 43 101 Produit tiré des ventes 7 127 6 723 23 731 33 022 Variation nette des prêts, déduction faite des titrisations (9 267) (14 698) (25 339) (51 036) Produit tiré des titrisations de prêts 4 160 6 585 15 580 27 491 Achats nets de locaux, matériel et mobilier (498) (357) (770) (820) Valeurs mobilières prises en pension 2 350 (534) (17 710) 10 275 Trésorerie nette acquise dans le cadre d'acquisitions 1 125 - 2 024 - ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'investissement 348 (16 614) (42 785) (36 611) ------------------------------------------------------------------------- Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (9) 8 (83) (159) ------------------------------------------------------------------------- Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (395) (63) 160 86 Incidence de l'alignement de la période de présentation d'entités américaines - - - (189) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 2 969 2 477 2 414 2 517 ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période, représentés par l'encaisse et les montants à recevoir de banques 2 574 $ 2 414 $ 2 574 $ 2 414 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Montant des intérêts payés au cours de la période 1 128 $ 1 172 $ 5 865 $ 8 337 $ Montant des impôts sur les bénéfices payés (remboursés) au cours de la période 334 (230) 917 (1 198) ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. >>
Annexe A - Informations sectorielles
L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre grands secteurs d'exploitation : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats de ces secteurs pour les périodes de trois mois et de douze mois terminées les 31 octobre sont présentés dans les tableaux qui suivent :
<< Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Trois mois terminés les --------------------------------------------- Services bancaires personnels et commerciaux au Gestion de Canada patrimoine ------------------------------------------------------------------------- 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 854 $ 1 668 $ 97 $ 67 $ Revenus autres que d'intérêts 814 766 542 520 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 668 2 434 639 587 Provision (reprise de provision) pour pertes sur prêts 239 313 - - Frais autres que d'intérêts 1 331 1 226 468 444 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices 1 098 895 171 143 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 325 273 53 46 Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 33 59 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 773 $ 622 $ 151 $ 156 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) Bilan 198,1 $ 183,3 $ 20,8 $ 20,6 $ Titrisé(3) 65,6 57,6 - - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Douze mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 7 134 $ 6 348 $ 336 $ 270 $ Revenus autres que d'intérêts 3 237 3 101 2 121 1 935 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 10 371 9 449 2 457 2 205 Provision (reprise de provision) pour pertes sur prêts 1 046 1 155 - - Frais autres que d'intérêts 4 934 4 725 1 813 1 701 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices 4 391 3 569 644 504 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 1 296 1 097 197 159 Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 194 252 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 3 095 $ 2 472 $ 641 $ 597 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Trois mois terminés les --------------------------------------------- Services bancaires personnels et commerciaux aux Services bancaires États-Unis de gros ------------------------------------------------------------------------- 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 2010 2009(1)(2) 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 962 $ 840 $ 416 $ 579 $ Revenus autres que d'intérêts 257 273 261 307 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 1 219 1 113 677 886 Provision (reprise de provision) pour pertes sur prêts 146 216 23 7 Frais autres que d'intérêts 763 806 324 347 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices 310 91 330 532 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 45 (31) 235 160 Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 265 $ 122 $ 95 $ 372 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) Bilan 179,6 $ 153,8 $ 188,8 $ 164,9 $ Titrisé(3) - - 4,0 4,1 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Douze mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 3 579 $ 3 607 $ 1 815 $ 2 488 $ Revenus autres que d'intérêts 1 180 1 117 1 059 733 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 759 4 724 2 874 3 221 Provision (reprise de provision) pour pertes sur prêts 646 948 25 164 Frais autres que d'intérêts 2 910 3 213 1 395 1 417 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices 1 203 563 1 454 1 640 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 230 (70) 588 503 Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 973 $ 633 $ 866 $ 1 137 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Trois mois terminés les --------------------------------------------- Siège social Total ------------------------------------------------------------------------- 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 2010 2009 2010 2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net (346)$ (329)$ 2 983 $ 2 825 $ Revenus autres que d'intérêts 160 27 2 034 1 893 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus (186) (302) 5 017 4 718 Provision (reprise de provision) pour pertes sur prêts (4) (15) 404 521 Frais autres que d'intérêts 377 272 3 263 3 095 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices (559) (559) 1 350 1 102 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices (284) (316) 374 132 Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 27 27 27 27 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 12 8 45 67 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) (290)$ (262)$ 994 $ 1 010 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) Bilan 32,2 $ 34,6 $ 619,5 $ 557,2 $ Titrisé(3) (19,0) (13,7) 50,6 48,0 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Douze mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net (1 321)$ (1 387)$ 11 543 $ 11 326 $ Revenus autres que d'intérêts 425 (352) 8 022 6 534 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus (896) (1 739) 19 565 17 860 Provision (reprise de provision) pour pertes sur prêts (92) 213 1 625 2 480 Frais autres que d'intérêts 1 111 1 155 12 163 12 211 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices (1 915) (3 107) 5 777 3 169 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices (1 049) (1 448) 1 262 241 Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 106 111 106 111 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 41 51 235 303 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) (931)$ (1 719)$ 4 644 $ 3 120 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, les résultats des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis comprennent ceux de Commerce. (2) Comme il est expliqué à la note 1, à compter du deuxième trimestre terminé le 30 avril 2009, par suite de l'alignement de la période de présentation d'entités américaines, TD Bank, N.A., qui mène présentement ses activités sous la bannière TD Bank, la banque américaine la plus pratique, est consolidée suivant la même période de présentation que la Banque. (3) Les actifs titrisés continuent d'être présentés dans les secteurs d'où proviennent les prêts initiaux. >>
RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
<< Service des relations avec les actionnaires ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Si vous : Votre demande de Veuillez communiquer avec renseignements porte sur les personnes suivantes : ce qui suit : ------------------------------------------------------------------------- êtes un un dividende non reçu, un Agent des transferts : actionnaire certificat d'actions Compagnie Trust CIBC Mellon inscrit (votre égaré, une question de P.O. Box 7010 nom figure sur succession, un changement Succursale postale de la votre certificat d'adresse ou rue Adelaide d'actions) d'inscription, un Toronto, ON M5C 2W9 changement de compte 416-643-5500 bancaire pour le dépôt des ou sans frais au dividendes, le régime de 1-800-387-0825 réinvestissement des inquiries@cibcmellon.com dividendes, l'élimination ou www.cibcmellon.com des envois en double aux actionnaires ou l'interruption des envois de rapports annuels et trimestriels. ------------------------------------------------------------------------- détenez vos un dividende non reçu, un Coagent des transferts et actions de TD certificat d'actions agent comptable des par l'entremise égaré, une question de registres : du système succession, un changement BNY Mellon Shareowner d'inscription d'adresse ou Services direct aux d'inscription, P.O. Box 358015 États-Unis l'élimination des envois Pittsburgh, Pennsylvania en double aux actionnaires 15252-8015 ou l'interruption des ou envois de rapports annuels 480 Washington Boulevard et trimestriels. Jersey City, New Jersey 07310 1-866-233-4836 Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469 Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578 Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6610 www.bnymellon.com/shareowner/equityaccess ------------------------------------------------------------------------- êtes actionnaire vos actions de la Banque Votre intermédiaire non inscrit TD, notamment des d'actions de la questions au sujet du Banque TD qui régime de réinvestissement sont détenues au des dividendes et de nom d'un l'envoi de documents aux intermédiaire, actionnaires. comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée ------------------------------------------------------------------------- >>
Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.
<< Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.) ------------------------------------------ >>
Une copie du rapport annuel de 2010 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la Securities and Exchange Commission plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse http://www.td.com. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel de 2010 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Services des relations avec les actionnaires de TD au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.
<< Renseignements généraux ----------------------- Communiquer avec les Affaires internes et publiques au 416-982-8578 Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323 En anglais : 1-866-567-8888 En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698 Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180 Site Web : http://www.td.com Adresse courriel : customer.service@td.com Accès aux documents portant sur les résultats trimestriels ---------------------------------------------------------- >>
Les investisseurs, médias et autres parties intéressées qui désirent consulter le présent communiqué de presse portant sur le quatrième trimestre, des diapos des résultats et de l'information financière supplémentaire, ainsi que les documents relatifs aux états financiers consolidés de 2010 et les notes y afférentes, et au rapport de gestion de 2010, sont priés de se rendre sur le site Web de TD à l'adresse www.td.com/investor/qr_2010.jsp.
<< Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels ------------------------------------------------------ >>
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 2 décembre 2010. La conférence sera diffusée en direct sur le site Web de TD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants de TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et l'exercice 2010. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web de TD à l'adresse http://www.td.com/investor/qr_2010.jsp, le 2 décembre 2010 avant 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3414 ou au 1-877-974-0445 (sans frais).
On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et des documents des exposés à l'adresse http://www.td.com/investor/qr_2010.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 2 décembre 2010, jusqu'au 4 janvier 2011, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 4382740, suivi du carré.
<< Assemblée annuelle Le jeudi 31 mars 2011 Victoria Conference Centre Victoria (Colombie-Britannique) >>
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (TD ou la Banque). TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 19 millions de clients regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et TD Assurance; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, la banque américaine la plus pratique; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 6 millions de clients en ligne. Au 31 octobre 2010, les actifs de TD totalisaient 620 milliards de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD".