Services économiques TD : Incorporer des solutions économiques aux plans d'action environnementale

Les décideurs doivent aller au-delà de la réglementation pour trouver les meilleures solutions possible TORONTO, le 7 mars /CNW/ - Un rapport publié aujourd'hui par les Services économiques TD recommande que les décideurs incorporent des instruments économiques à leurs plans généraux d'action environnementale, afin d'aider à réduire les pertes d'emplois, de revenus et de positions concurrentielles des entreprises canadiennes actives sur la scène internationale. Selon le rapport intitulé Des solutions économiques pour protéger l'environnement, ces instruments - nommément les taxes sur l'environnement, les subventions et les permis échangeables - sont un moyen efficace de changer la structure de coût de la pollution pour traduire son coût social. Les pollueurs paient des frais plus élevés pour les dommages qu'ils causent, tandis que ceux qui s'efforcent de moins polluer assument un coût moindre ou reçoivent un avantage supérieur. "Les Canadiens sont préoccupés par l'environnement et attendent des solutions aux défis les plus pressants, a commenté Don Drummond, premier vice-président et économiste en chef au Groupe Financier Banque TD. Mais beaucoup croient qu'il y a un coût économique fixe à toute action environnementale. Certes, il y a des coûts, mais on peut les réduire par une combinaison appropriée d'instruments économiques." Elargir la portée des plans d'action environnementale L'un des messages clés du rapport est la nécessité d'élargir la portée des plans d'action environnementale pour aller au-delà des instruments traditionnels que sont la réglementation et les accords volontaires. Même si ces instruments sont essentiels, ils devraient pour la plupart être combinés à des politiques économiques. Il importe de comprendre que toutes les approches environnementales n'ont pas le même coût économique. L'argument est d'autant plus important lorsqu'on parle de réglementation, qui demeure pourtant l'approche privilégiée par les décideurs. La réglementation a des effets de distorsion sur la structure coûts-prix sur le marché, qui incite les entreprises et les particuliers à agir d'une façon qui est contraire à leurs intérêts perçus. Une politique globale en matière d'émissions peut imposer des coûts de conformité exorbitants aux entreprises et aux particuliers, au point où le coût peut finir par dépasser la valeur que la société accorde à la réduction des dommages causés à l'environnement. En outre, la réglementation n'encourage pas les entreprises et les ménages à innover ou à investir dans de nouvelles technologies qui pourraient les aider à dépasser les normes minimales de conformité, parce qu'elle n'offre aucun avantage financier à ceux qui le feraient. Toute politique environnementale sensée doit aller au-delà de la seule réglementation, mais sans l'exclure totalement. Des permis échangeables ne seraient, par exemple, d'aucune utilité sans plafonds d'émission réglementés. Laisser libre cours aux émissions aurait pour effet de réduire à zéro le prix de la pollution. Remédier à une lacune du marché L'un des problèmes sous-jacents auxquels font face les décideurs est que les prix de la pollution sont trop peu élevés, et qu'ils ne reflètent donc pas le véritable coût social de la pollution. De plus, il n'y a pas de stimulants qui incitent à effectuer un changement de comportement plus respectueux de l'environnement. Cette lacune du marché fait en sorte que les particuliers et les entreprises négligent les conséquences de leurs gestes, entraînant une surutilisation des ressources. Pour lutter contre ce problème, les Services économiques TD préconisent de combiner l'utilisation d'instruments économiques - taxes, subventions et permis échangeables - avec l'approche axée sur la réglementation. Taxes L'application de taxes sur l'environnement permet d'assurer que les pollueurs paient pour les dommages qu'ils occasionnent. On peut s'attendre à ce que ce système d'utilisateur-payeur - qui devrait englober une vaste gamme de sources de pollution - incite les gens et les entreprises à développer des façons innovatrices de réduire ces coûts. Les taxes doivent être imposées la où la pollution est générée. Comme une grande partie de la pollution associée à l'essence est générée par les automobiles, leurs utilisateurs devraient payer la taxe. La pollution générée lors de la production d'essence doit être taxée au niveau des entreprises. En instaurant ces taxes, les gouvernements doivent par contre tenir compte de la situation concurrentielle d'une entreprise dans son marché. Les revenus générés par les taxes sur l'environnement devraient servir à abaisser d'autres taxes, comme l'impôt sur le revenu des particuliers, ou financer des subventions liées à la protection de l'environnement. Cette "répercussion de l'impôt" pourrait contribuer à réduire le fardeau fiscal actuel, qui crée des distorsions ou des obstacles au travail et aux investissements. Cette approche n'est pas sans défis. Son succès dépend de l'établissement d'un taux d'imposition qui prend en considération l'enjeu environnemental sous-jacent, sans compromettre indûment l'efficacité économique. Subventions La tarification des technologies actuelles n'intègre pas le coût de leurs effets sur l'environnement. Il n'y a donc pas de stimulants à adopter une technologie nouvelle et coûteuse qui ne serait bénéfique qu'à l'environnement. Une subvention pourrait combler l'écart entre le coût privé marginal et l'avantage collectif. Cette subvention pourrait permettre à une entreprise d'accéder à moindre coût aux technologies existantes ou de financer la création de nouvelles technologies. Toutefois, comme pour les taxes, il est très difficile de choisir le montant optimal d'une subvention. Qui plus est, les subventions ne sont efficaces que dans la mesure où elles changent les comportements; autrement, elles soulèvent un problème d'opportunisme, lorsque des entreprises ou des consommateurs reçoivent une subvention pour des mesures qu'ils prévoyaient déjà prendre. Enfin, ce sont les contribuables qui, en bout de ligne, paient le coût de la subvention, qui proviendra soit d'une hausse équivalente des impôts, soit d'une réduction des coffres de l'Etat (les excédents), ce qui revient à sacrifier des réductions futures d'impôt ou de la dette. C'est pourquoi, dans la mesure du possible, il est plus efficace de faire payer le pollueur par la répercussion de l'impôt. Permis échangeables Les politiques de plafonnement et d'échange des émissions intègrent efficacement le principe du "pollueur-payeur". On établit une cible globale de réduction des émissions, que l'on répartit ensuite entre un groupe d'entreprises dans des secteurs particuliers au moyen de crédits d'émission. Ces crédits (qui ont une certaine valeur monétaire) représentent la quantité d'émissions que chaque entreprise a le droit de produire au cours d'une période donnée. Si l'entreprise dépasse sa limite permise, elle doit acheter des crédits d'autres producteurs qui ont des crédits en trop, ou payer une amende sévère. D'un point de vue économique, les gaz à effet de serre sont réduits d'une manière efficace et au moindre coût possible par des entreprises qui sont prêtes à en assumer la responsabilité et à payer le prix du marché. Les entreprises ont également la souplesse d'adapter leurs propres solutions et échéanciers. Partout dans le monde, on constate une tendance vers l'instauration de régimes d'échange pour la tarification du carbone, et plus vite les entreprises canadiennes s'habitueront au programme de plafonnement et d'échange des émissions, mieux ce sera. De plus, si nous adoptons rapidement la technologie, nous avons plus de chances que le Canada devienne un fournisseur de crédits excédentaires à l'échelle internationale. Pourtant, le marché mondial du carbone n'en est qu'à ses débuts et présente des anomalies de marché qui pourraient entraîner un transfert direct de richesse des entreprises canadiennes aux pays en développement. Il est donc préférable de débuter par une plateforme d'échange nationale, qui pourra éventuellement être reliée à un système mondial. "La mise au point d'une politique environnementale efficace exige d'avoir recours à une multitude d'options économiques, en plus de la réglementation et de la caution morale, a conclu M. Drummond. Les gouvernements devraient adopter une approche globale pour arriver à la bonne combinaison de politiques. De cette manière, nous réduirons les risques et optimiserons les bienfaits pour la société." On peut consulter le rapport Des solutions économiques pour protéger l'environnement, à l'adresse http://www.td.com/economics/special/bc0307_env.pdf Renseignements: Don Drummond, Premier vice-président et économiste en chef, Groupe Financier Banque TD, Tél.: (416) 982-2556, don.drummond@td.com