Avec la saison des mariages qui tire à sa fin, beaucoup de parents canadiens ont accueilli quelqu’un de nouveau dans leur famille, la personne avec qui leur enfant a choisi de passer sa vie.
Mais dans certaines familles, il se peut que l’heureux élu ne s’intègre pas parfaitement, que la situation ne soit pas aussi rose que tout le monde l’avait espéré, ou encore que le mariage ne dure pas.
Que peuvent faire les parents qui croient que leur enfant n’a peut-être pas fait le meilleur choix, pour protéger leurs biens (les legs futurs, la propriété et tout le patrimoine familial) au cas où le nuage de bonheur des débuts se transformerait en ciel orageux?
Ce n’est pas le genre de choses auxquelles les parents aiment penser : après tout, qui veut faire des plans pour la rupture de ses enfants? Il y a tout de même des options pour les parents qui craignent le pire.
« La réalité, c’est que ce ne sont pas tous les mariages qui durent. Mais heureusement, il y a certaines mesures que les parents peuvent prendre avant le mariage pour protéger l’héritage de leur enfant », affirme Kathryn Del Greco, vice-présidente et conseillère en placement, Gestion de patrimoine TD.
« Les parents peuvent faire des dons de leur vivant et inscrire d’autres dons dans leur testament pour éviter la dilution en cas de rupture. »
Comme les règles de séparation des biens varient d’une province à l’autre (et qu’elles peuvent être juridiquement complexes), il est important d’être conseillé par un avocat ou un notaire, qui vous aidera à exécuter votre stratégie correctement.
Pour les parents qui croient qu’un mariage imminent pourrait être problématique, voici quelques documents utiles sur lesquels votre avocat ou notaire pourrait vous conseiller, qui peuvent aider à garder les actifs financiers dans la famille :
Contrat de mariage – L’un des documents les plus communs entre époux est un contrat de mariage. Ce contrat, établi entre les conjoints avant le mariage, détermine comment l’argent, les propriétés et les biens seront divisés en cas de divorce. Bien que les parents ne soient pas impliqués dans la rédaction de ce contrat, ils peuvent encourager leur enfant à solliciter un avis juridique quant à la meilleure façon de faire.
Fiducies – Si les parents possèdent une propriété dans laquelle ils ne vivent pas et souhaitent que leur enfant et son conjoint s’y établissent, ils peuvent mettre en place une fiducie purement discrétionnaire. Celle-ci détermine à quelles conditions la propriété peut être utilisée et établit qu’elle demeure sous le contrôle du fiduciaire (le parent). En cas de divorce, la propriété ne serait pas divisée entre l’enfant et son conjoint, puisqu’il s’agit d’un actif de la fiducie, et non du couple. La nature discrétionnaire de la fiducie implique qu’aucun des deux conjoints ne possède un droit de continuer à vivre dans la propriété.
Prêt garanti – Les parents craignent souvent qu’aider leur enfant et son conjoint à verser une mise de fonds pour l’achat d’une maison se traduise par le partage de leur cadeau avec le conjoint en cas de séparation. Généralement, la valeur du domicile familial est divisée entre les deux conjoints même si la contribution initiale était inégale. Mais les parents peuvent établir un « prêt garanti » officiel pour leur enfant. Ce type de prêt est garanti par la propriété; un calendrier de remboursement, un taux d’intérêt et une date de remboursement sont clairement documentés. En cas de divorce ou de séparation, le prêt est exclu des actifs du couple, puisque la contribution des parents est un prêt, et non un cadeau.
Acte de donation – Si un parent souhaite faire un don en argent à un enfant, mais non pour acheter une maison, il peut s’assurer que le cadeau ne sera pas comptabilisé dans les actifs communs du couple au moyen d’un acte de donation. Rédigé par un avocat ou un notaire, l’acte doit contribuer à montrer que le cadeau ne doit pas être considéré comme un actif commun du ménage en cas de divorce ou de séparation. L’acte de donation mentionne le montant donné et le fait que toute croissance ou revenu généré par le cadeau doit être considéré comme appartenant à l’enfant. Le destinataire du cadeau doit également prendre des précautions, comme ne pas utiliser le cadeau pour payer la maison familiale et ne pas mélanger la somme avec d’autres actifs ou propriétés détenus avec son conjoint.