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• 31 mai 2021

Vous avez peut-être entendu parler des changements proposés à la simulation de crise pour prêt hypothécaire au Canada, cet ensemble de règles entré en vigueur en 2018 et conçu pour veiller à ce que les acheteurs dont la mise de fonds est d’au moins 20 % puissent continuer d’effectuer leurs versements hypothécaires si les taux d’intérêt devaient monter.

Voici un résumé des changements et de leur incidence sur les acheteurs d’aujourd’hui.

Un aperçu de la simulation de crise actuelle pour prêt hypothécaire au Canada

En janvier 2018, le gouvernement fédéral (et plus précisément, le Bureau du surintendant des institutions financières ou BSIF) a mis en œuvre la ligne directrice B-20 sur les prêts hypothécaires au Canada.

En vertu de ces règles, les acheteurs disposant d’une mise de fonds d’au moins 20 % (désignés comme les acheteurs non assurés) étaient soumis à des critères d’admissibilité plus stricts visant à déterminer la capacité à rembourser le capital et les intérêts en cas de hausse des taux. La simulation visait à ce que les acheteurs éventuels puissent démontrer qu’ils seraient en mesure d’effectuer leurs paiements au taux de référence de cinq ans publié par la Banque du Canada (4,79 %) ou au taux de prêt hypothécaire du client majoré de 2 %, le taux le plus élevé étant retenu.

Le BSIF a récemment proposé de modifier ce critère. À compter du 1er juin 2021, les acheteurs dont la mise de fonds est d’au moins 20 % devront démontrer qu’ils peuvent satisfaire au critère du montant le plus élevé entre le taux minimal admissible de 5,25 % nouvellement établi par le BSIF et le taux de prêt hypothécaire du client majoré de 2 %.

En outre, le ministère canadien des Finances a opté pour une harmonisation des règles d’admissibilité en ce qui a trait aux prêts hypothécaires assurés et non assurés. En d’autres termes, les emprunteurs faisant une demande de prêt hypothécaire, qu’il soit non assuré ou assuré, seront admissibles au taux le plus élevé entre le taux de prêt hypothécaire du client majoré de 2 % et le taux admissible minimal (5,25 %) établi par le BSIF, et ce, à compter du 1er juin 2021.

Vous désirez en apprendre davantage au sujet des prêts hypothécaires? À LIRE :

Prêts hypothécaires 101 – Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les prêts hypothécaires (ou presque)

Que signifient ces changements pour l’acheteur d’aujourd’hui?

En supposant que toutes choses sont égales par ailleurs, l’acheteur moyen verrait son pouvoir d’achat global réduit d’environ 2 à 4 % par suite d’une augmentation du taux minimal admissible.

Voici un exemple de la façon dont ces nouvelles règles relatives au taux admissible influent sur les emprunts

Supposons qu’un acheteur dispose d’une mise de fonds de 100 000 $, ce qui correspond à au moins 20 % du prix d’achat de la maison qu’il convoite. Il a négocié un prêt hypothécaire fermé à taux fixe de cinq ans de 2,29 %, alors que ses dettes s’élèvent chaque mois à environ 700 $. Comme vous le verrez dans le tableau ci-dessous, en vertu des nouvelles règles, l’acheteur d’une propriété aujourd’hui pourrait voir son pouvoir d’achat fondre d’environ 18 000 $.

Jusqu’au 31 mai 2021

Après le 1er juin 2021

Taux du prêt hypothécaire du client

2,29 %

2,29 %

Taux admissible

4,79 %

5,25 %

Mise de fonds dont dispose le client

100 000 $

100 000 $

Montant maximal du prêt hypothécaire

403 000 $

385 959 $

Prix d’achat de la propriété

503 000 $

485 959 $

Doit-on prévoir des changements semblables pour les prêts hypothécaires assurés?

Oui. À compter du 1er juin 2021, les emprunteurs faisant une demande de prêt hypothécaire non assuré ou assuré seront admissibles au taux le plus élevé entre le taux contractuel du client majoré de 2 % et le taux minimal admissible établi par le BSIF (5,25 %). En d’autres termes, un acheteur devra être admissible au montant le plus élevé entre le nouveau taux de référence de la Banque du Canada (5,25 %) ou son taux de prêt hypothécaire majoré de 2 %, et ce, indépendamment de sa mise de fonds.

Quelles conséquences ces changements auront-ils pour un acheteur qui renouvelle son prêt hypothécaire?

Si vous renouvelez votre prêt hypothécaire et choisissez de rester avec votre prêteur actuel, vous n’aurez pas à vous soumettre à la simulation de crise. Toutefois, si vous décidez de refinancer votre prêt hypothécaire, vous serez considéré comme un nouvel emprunteur et serez assujetti aux nouvelles règles en matière de simulation de crise qui, à compter du 1er juin, seront conformes au taux minimal admissible de 5,25 % nouvellement établi par le BSIF.

Où puis-je obtenir plus de renseignements?

Que vous achetiez votre première maison ou renouveliez votre prêt hypothécaire, vous devez savoir quel type de prêt hypothécaire convient le mieux à vos besoins particuliers. Parler à un spécialiste hypothécaire peut vous aider à prendre une décision. Si vous souhaitez obtenir des conseils spécialisés pour vous aider dans votre processus d’achat d’une propriété, consultez https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/produits/prets-hypothecaires/.

Vous aimeriez savoir quel montant vous pourriez vous permettre de payer en termes de prêt hypothécaire? Voici le lien qui vous permettra d’accéder au Calculateur d’accessibilité hypothécaire TD.

Apprenez-en plus au sujet des conseils et des tendances en lien avec le marché immobilier en consultant les résultats du Sondage relatif aux répercussions de la COVID-19 sur l’immobilier 2021.

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