Mise à jour – 9 mai 2017
Au nom du consortium de prêteurs et en partenariat avec Citi, la TD a mandaté Foley Hoag pour mieux comprendre les enjeux complexes du projet d’oléoduc de la Dakota Access. La TD remercie Foley Hoag de ses conseils et de ses recommandations sur la gestion des impacts sociaux des oléoducs aux États-Unis. Le sommaire des recommandations est accessible au public, et nous croyons que ces recommandations fournissent des conseils précieux pour le secteur, particulièrement en ce qui a trait à l’engagement avec les peuples autochtones et au fossé à combler entre les lois actuellement en vigueur aux États-Unis et les pratiques gagnantes du secteur au niveau international. En s’inspirant des conclusions de Foley Hoag, la TD réexamine ses politiques de diligence raisonnable et apporte des améliorations lorsque nécessaire. La TD continuera d’être un partenaire constructif dans le développement responsable des ressources naturelles en faisant la promotion d’une approche équilibrée envers les préoccupations environnementales, sociales et économiques.
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L’article ci-dessous a été publié sur le site Nouvelles de la TD le 19 février 2017
L’engagement de la TD à l’égard de l’environnement est une source de grande fierté pour un grand nombre d’employés, de clients et d’actionnaires. La Banque s’est donné comme objectif de devenir un chef de file en matière d’environnement. Elle y est d’ailleurs parvenue de multiples façons : en étant la première banque nord-américaine à afficher un bilan neutre en carbone, en étant un chef de file dans l’émission d’obligations vertes, en utilisant à 100 % de l’électricité écologique et en finançant des entreprises qui utilisent des énergies vertes.
La TD s’est néanmoins retrouvée récemment sous les projecteurs à la suite de sa participation au consortium de prêteurs de l’oléoduc de la Dakota Access. Le projet d’oléoduc a suscité énormément d’intérêt aux États-Unis et au Canada, surtout à la suite des manifestations qui ont eu lieu le long d’une portion du projet d’oléoduc, près de la réserve sioux de Standing Rock. Cet événement illustre à quel point il est complexe d’obtenir l’acceptabilité sociale d’un projet, qui exige parfois de dépasser les exigences en matière de permis et de réglementation.
Certains ont demandé à la TD : « Pourquoi ne vous dessaisissez-vous pas de ce projet? » La TD n’investit pas dans le projet d’oléoduc de la Dakota Access; Valeurs Mobilières TD fait partie du consortium de prêteurs, qui compte 16 autres banques, et doit donc respecter l’entente de financement du projet associé à la construction de l’oléoduc.
La chef de l’environnement de la TD a répondu aux appels des clients, des actionnaires et des membres de la population qui souhaitaient comprendre la position de la TD à cet égard. « La TD se préoccupe d’un certain nombre d’enjeux et continue de faire connaître ses positions publiquement et en privé à Energy Transfer Partners », précise Karen Clarke-Whistler. Malgré le litige en cours, la TD exhorte les parties à en venir à un règlement sécuritaire et pacifique.
Le pipeline souterrain Dakota Access, qui relie le Dakota du Nord et l’Illinois sur une distance de 1 886 km, demeure en construction.
Les commentaires des clients ont joué un rôle important dans la décision de la TD de mandater un expert indépendant en droits de la personne pour conseiller ETP et Sunoco Logistics sur les pratiques à adopter en matière de droits de la personne. Le rapport est attendu dans les prochaines semaines, et Mme Clarke-Whistler espère qu’il permettra d’en tirer des leçons pour les projets à venir. La réaction du public a-t-elle eu une incidence sur les politiques globales de la TD en ce qui a trait à sa participation à des projets énergétiques traditionnels? La TD reconnaît que le secteur de l’énergie traverse une période de transition vers une économie à faibles émissions de carbone et que l’approvisionnement électrique à partir d’énergie renouvelable connaît une croissance rapide. La sécurité énergétique est également un facteur de changement. Les projets de transport énergétique traditionnels comme les pipelines demeureront un élément important pendant encore quelque temps.
La vision de la TD en ce qui a trait aux projets de transport de gaz et de pétrole est plutôt pragmatique. « Nous menons principalement nos activités dans des économies où les ressources énergétiques sont abondantes et les secteurs connexes, prospères – les produits sont essentiels à la prospérité, au confort et aux besoins de la vie courante des citoyens et représentent des millions d’emplois dans la collectivité », explique Glenn Gibson, vice-président du Conseil et chef régional, TD Securities (USA). Bien que le financement d’énergie traditionnelle n’occupe que 1,5 % du portefeuille de prêt de la TD, M. Gibson affirme que la TD prend ses responsabilités très au sérieux dans ce secteur. « Nous disposons de processus de diligence raisonnable rigoureux et finançons uniquement les projets de développement responsable de ressources qui concilient les préoccupations environnementales, économiques et sociales. » La TD est aussi un signataire des Principes de l’Équateur et des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies.
Mme Clarke-Whistler reconnaît que le sujet des changements climatiques soulève les passions. « Il s’agit de problèmes complexes. En fin de compte, je crois fermement que les entreprises comme la TD ont un rôle constructif à jouer en favorisant les activités économiques tout en définissant un programme environnemental ambitieux. »
Faits saillants : appui envers une énergie plus propre
- Neutre en carbone depuis 2010; la totalité de notre électricité provient de sources renouvelables.
- Émission de la première obligation verte à faibles émissions de carbone au Canada en 2014; chef de file en émission d’obligations vertes.
- Fournisseur de rapports et d’informations concernant la politique sur les émissions de carbone par l’entremise des Services économiques TD.
- Plus de 97 % des prêts consentis en 2015 ont été accordés à des secteurs commerciaux qui ne sont pas considérés comme étant d’importants émetteurs de gaz à effet de serre.
- Octroi de 1,6 milliard de dollars pour le financement d’initiatives à faibles émissions de carbone en 2015, une hausse de 84 % depuis 2010.
- Au cours des cinq dernières années, la TD a octroyé plus de 10 milliards de dollars en financement d’« énergie propre ».
Vous trouverez d’autres renseignements sur l’approche de la TD en matière d’environnement dans le Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2015 : http://www.td.com/francais/responsabilites-de-lentreprise/index.jsp
Approche de la TD en matière de développement énergétique : occasion économique et durabilité de l’environnement
La croissance économique et la durabilité de l’environnement sont étroitement liées, et la TD croit qu’elle a un rôle positif à jouer pour favoriser ces deux aspects. Nous menons principalement nos activités au Canada et aux États-Unis, dans des économies tributaires des ressources et axées sur les produits de base. Étant donné l’abondance des ressources énergétiques en Amérique du Nord, ces secteurs demeurent des acteurs importants dans la création d’emplois et la prospérité économique de nombreuses collectivités. Plus de 3,6 millions d’Américains travaillent dans les secteurs énergétiques traditionnels. Au Canada, le secteur de l’énergie représente plus de 900 000 emplois. En 2015 seulement, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis se sont chiffrés à 124 milliards de dollars. En tant que banque nord-américaine, nous appuyons ces secteurs, de même que les personnes et les collectivités qui en dépendent. Nous sommes également de fervents partisans de la nouvelle économie de l’énergie propre.
Le développement responsable des ressources doit tenir compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques. La TD emploie un processus de diligence raisonnable propre au secteur très rigoureux pour voir à ce que les entreprises d’exploitation des ressources qu’elle finance disposent de solides politiques et processus conformes à la réglementation, et qui, lorsque c’est nécessaire, vont au-delà de ces exigences strictes. Nous veillons également à évaluer leurs résultats sur une base régulière et à nous entretenir avec nos clients pour régler les problèmes qui surgissent.
La transition vers les énergies propres se produira au fil du temps et aura pour effet de modifier graduellement la composition de sources d’énergie traditionnelles et renouvelables. Toutefois, même si l’énergie renouvelable devient rapidement de plus en plus rentable et viable, la demande mondiale en énergie traditionnelle comme le gaz naturel et le pétrole pour combler les besoins en transport, en chauffage et en climatisation et pour alimenter les secteurs des services et de la fabrication se maintiendra. De plus, les avancées technologiques continueront de réduire les conséquences des gaz à effet de serre, associées à la production et à la consommation de tous les types d’énergie.
La TD travaille avec le secteur, les intervenants environnementaux et les communautés autochtones pour encourager activement le dialogue et élaborer des orientations quant aux meilleures pratiques en matière de gestion des problèmes liés au développement des ressources. Nous reconnaissons également que le développement des ressources peut soulever des problèmes au sujet des droits des Autochtones. Il s’agit d’enjeux complexes qui évoluent au fil des interactions avec les gouvernements et le système juridique, et selon les pratiques commerciales. La TD reconnaît que le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones est un facteur de plus en plus important en ce qui concerne l’acceptabilité sociale. Cet aspect difficile et des plus évolutifs nécessite que l’on prête attention aux normes internationales, aux décisions judiciaires, aux questions discutées d’État à État et aux facteurs de développement du projet. La TD promeut l’élaboration d’une orientation pratique en matière de consentement libre, préalable et éclairé au niveau des projets. Depuis 2012, nous avons travaillé avec de multiples groupes d’intervenants pour produire un certain nombre de guides. Selon nous, de solides partenariats et un dialogue productif avec les Autochtones sont essentiels et utiles à la planification et à la mise en chantier des projets énergétiques.
Découvrez les autres engagements de la TD en matière de financement responsable : http://www.td.com/francais/responsabilites-de-lentreprise/environnement/responsible-finance.jsp