Gestion de Placements TD Inc. annonce les distributions théoriques des Fonds négociés en bourse TD
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TORONTO, le 5 juin 2025 /CNW/ - Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) a annoncé aujourd'hui des distributions hors trésorerie réinvesties en distribution théorique pour le FNB d'obligations de qualité supérieure à échéance cible 2029 TD et le FNB d'obligations de qualité supérieure à échéance cible 2030 TD (chacun un « FNB TD »). Une distribution théorique se produit lorsqu'une distribution d'un FNB TD est versée sous forme de parts, puis immédiatement regroupée avec les parts détenues avant la distribution, de sorte que le nombre total de parts détenues après la distribution soit identique au nombre de parts détenues avant celle-ci.
Les distributions théoriques ont été versées à tous les porteurs de parts inscrits de FNB TD, comme l'indique le tableau ci-dessous :
Nom du fonds | Symbole | Date de clôture des | Distribution |
FNB d'obligations de qualité supérieure | TBCI | 31 janvier 2025 | 0,255248 $ |
FNB d'obligations de qualité supérieure | TBCJ | 28 février 2025 | 0,486919 $ |
Jusqu'à chacune des dates de clôture des registres susmentionnées, aucun FNB TD n'était admissible à titre de fiducie de fonds communs de placement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Chaque FNB TD était considéré comme une fiducie d'investissement à participation unitaire au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. Aux fins des règles d'évaluation à la valeur de marché de la Loi de l'impôt sur le revenu, comme plus de 50 % de la valeur marchande de chaque FNB TD était détenu par une ou plusieurs institutions financières, chaque FNB TD était considéré comme une institution financière au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu.
La Loi de l'impôt sur le revenu contient des règles spéciales pour déterminer le revenu d'une institution financière, notamment la réalisation de tous les gains non réalisés ou de toutes les pertes latentes sur les biens évalués à la valeur du marché détenus par l'institution financière dans un compte de revenu à la fin d'une année d'imposition donnée. En reconnaissant ce changement de statut, il a fallu choisir pour chaque FNB TD une fin d'année d'imposition réputée et distribuer tout revenu net et tout gain en capital net réalisé jusqu'à la fin de l'année d'imposition réputée (indiquée par les dates de clôture des registres susmentionnées).
Au début de 2026, les caractéristiques fiscales de toutes les distributions des FNB TD pour 2025 seront déclarées aux courtiers par l'intermédiaire de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS).
Pour en savoir plus sur les FNB TD, visitez tdassetmanagement.com.
À propos de Gestion de Placements TD Inc.
Gestion de Placements TD (GPTD), un membre du Groupe Banque TD, est une société de gestion de placements nord-américaine. GPTD offre ses solutions de placement à des entreprises, des caisses de retraite, des fonds de dotation, des fondations et des investisseurs individuels. GPTD gère des actifs pour le compte de près de deux millions de particuliers et offre une gamme très diversifiée de solutions de placement incluant des fonds communs de placement, des portefeuilles gérés par des professionnels et des fonds constitués en société. Les entités de gestion de placements de la TD gèrent 496 milliards de dollars en actifs. Statistiques globales gérées au 31 mars 2025 par GPTD et Epoch Investment Partners, Inc. GPTD exerce ses activités au Canada et Epoch Investment Partners, Inc., aux États-Unis. Les deux entités sont des sociétés affiliées et des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion.
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SOURCE Gestion de Placements TD Inc.