TD annonce l'émission de billets perpétuels (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) admissibles à titre d'éléments de fonds propres de catégorie 1
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TORONTO, le 2 juill. 2024 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« TD ») (TSX : TD) (NYSE : TD) a annoncé aujourd'hui la fixation du prix d'un placement privé de 250 millions $ S de billets admissibles à titre d'autres éléments de fonds propres de catégorie 1 subordonnés perpétuels à taux fixe rajusté, série 2023-9 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV) (les « billets perpétuels de catégorie 1 »).
Les billets perpétuels de catégorie 1 porteront intérêt au taux de 5,700 pour cent par année, payable semestriellement, pour la période initiale se terminant le 31 juillet 2029, exclusivement. Par la suite, le taux d'intérêt des billets perpétuels de catégorie 1 sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au taux SORA-OIS sur cinq ans alors en vigueur, majoré de 2,652 pour cent. Les billets perpétuels de catégorie 1 n'ont pas de date d'échéance ou de rachat prévue. La date de clôture prévue du placement est le 10 juillet 2024.
TD peut racheter les billets perpétuels de catégorie 1 le 31 juillet 2029 et les 31 janvier et 31 juillet par la suite avec l'approbation préalable écrite du surintendant des institutions financières du Canada, en totalité ou en partie, moyennant la remise d'un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus 60 jours aux porteurs.
Le produit net tiré de cette opération sera affecté aux fins générales de l'entreprise, notamment le rachat de titres de capital en circulation et/ou le remboursement d'autres passifs en cours. Le produit tiré de ce placement devrait être admissible à titre d'« autres éléments de fonds propres de catégorie 1 » de TD à des fins de réglementation.
Les cochefs de file et teneurs de livres dans le cadre du placement sont DBS Bank Ltd., HSBC, OCBC, Standard Chartered et Valeurs Mobilières TD.
Les billets perpétuels de catégorie 1 n'ont pas été ni ne seront inscrits aux États-Unis en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou de la législation en valeurs mobilières d'un État des États-Unis et ils ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis ou à des « personnes des États-Unis » (au sens de U.S. person du Regulation S pris en application de la Loi de 1933) ou pour le compte ou le profit de personnes des États-Unis, à moins qu'ils ne soient inscrits en vertu de la Loi de 1933 ou qu'ils bénéficient d'une dispense des obligations d'inscription applicables en vertu de cette loi. Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vendre ni une sollicitation d'achat des titres aux États-Unis ou dans un autre territoire où une telle offre ou sollicitation serait illégale.
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 27,5 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD et TD Cowen. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 17 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 30 avril 2024, les actifs de la TD totalisaient 1,97 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».
SOURCE TD Bank Group
