Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le troisième trimestre de 2023

Communiqué de presse sur les résultats • Trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2023

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,57 $, par rapport à 1,75 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,99 $, par rapport à 2,09 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 2 963 millions de dollars, comparativement à 3 214 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 3 731 millions de dollars, comparativement à 3 813 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE, période de neuf mois close le 31 juillet 2023 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 4,11 $, par rapport à 5,85 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 6,16 $, par rapport à 6,18 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 7 896 millions de dollars, comparativement à 10 758 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 11 638 millions de dollars, comparativement à 11 360 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU TROISIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le troisième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

• Amortissement des immobilisations incorporelles acquises de 88 millions de dollars (75 millions de dollars après impôt ou 4 cents par action), comparativement à 58 millions de dollars (52 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab de 54 millions de dollars (44 millions de dollars après impôt ou 2 cents par action), par rapport à 23 millions de dollars (20 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges d'acquisition et d'intégration liées à des acquisitions, y compris les charges de la période considérée liées à la résiliation de la transaction avec First Horizon, de 227 millions de dollars (168 millions de dollars après impôt ou 9 cents par action), par rapport à 29 millions de dollars (22 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
• Paiement lié à la résiliation de la transaction avec First Horizon de 306 millions de dollars (306 millions de dollars après impôt ou 17 cents par action).
• Effet de la stratégie visant à atténuer l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture dans le cadre de la transaction avec First Horizon qui a été résiliée
  • Perte nette de 114 millions de dollars (86 millions de dollars après impôt ou 5 cents par action), en regard de 678 millions de dollars (505 millions de dollars après impôt ou 28 cents par action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
  • Après la résiliation de l'entente de fusion, perte nette de 63 millions de dollars (48 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action).
• Incidence de la rétroactivité d'une disposition législative sur les services de compensation de cartes de paiement de 57 millions de dollars (41 millions de dollars après impôt ou 2 cents par action).

TORONTO, le 24 août 2023 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre clos le 31 juillet 2023. Le résultat net comme présenté a atteint 3,0 milliards de dollars, en baisse de 8 % par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, et le résultat rajusté s'est élevé à 3,7 milliards de dollars, en baisse de 2 %.

« La TD a connu une forte croissance de ses produits pour le trimestre et a su tirer avantage de la valeur ajoutée par la diversification de ses activités dans un contexte économique difficile, a déclaré Bharat Masrani, président et chef de la direction, Groupe Banque TD. Les investissements effectués dans l'ensemble de l'entreprise ont renforcé davantage la capacité de la Banque à offrir une expérience mémorable à plus de 27 millions de clients. »

Solides résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada attribuables à la croissance constante des prêts et des dépôts

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a affiché un résultat net de 1 655 millions de dollars, en baisse de 1 % par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à la hausse des provisions pour pertes sur créances, en partie contrebalancée par la croissance des produits. Les produits se sont établis à 4 570 millions de dollars, en hausse de 7 %, reflétant la croissance des volumes et l'augmentation des marges. Pour le huitième trimestre consécutif, le secteur affiche un levier d'exploitation positif.

Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a conservé sa position de chef de file au chapitre des activités de dépôts de base, en partie grâce à de nombreuses ouvertures de comptes, notamment un trimestre record d'ouvertures de comptes par des nouveaux arrivants au Canada. La forte acquisition de clients détenant une carte de crédit et la croissance constante des prêts des services bancaires personnels et commerciaux ont également contribué aux résultats du secteur. Pour le trimestre considéré, la TD a accru encore plus sa collaboration avec des marques de notoriété internationale, notamment dans le cadre de sa commandite des Blue Jays de Toronto. Les Blues Jays de Toronto portent dorénavant l'écusson de la TD sur leur chandail emblématique et la Banque prévoit ajouter de nouveaux avantages relatifs aux matchs qui seront offerts en exclusivité aux titulaires de cartes de crédit TD. De plus, la TD a été classée au premier rang par J.D. Power pour la satisfaction de la clientèle à l'égard de son application de services bancaires mobiles au Canada qui s'est distinguée pour les aspects navigation, vitesse, attrait visuel, et information et contenu¹.

Forte croissance des prêts et dépôts de particuliers et d'entreprises solides pour les Services bancaires de détail aux États-Unis
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 1 314 millions de dollars, en baisse de 9 % (12 % en dollars américains) par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 1 377 millions de dollars, en baisse de 6 % (9 % en dollars américains). Le résultat net comme présenté comprend des charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec First Horizon Corporation (« First Horizon ») qui a été résiliée de 84 millions de dollars ou 63 millions de dollars américains (63 millions de dollars après impôt ou 48 millions de dollars américains après impôt). La participation de la Banque TD dans The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») a contribué au résultat à hauteur de 191 millions de dollars, une baisse de 34 % (37 % en dollars américains) comparativement à sa contribution au troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans Schwab, ont présenté un résultat net de 1 123 millions de dollars (842 millions de dollars américains), en baisse de 3 % (en baisse de 6 % en dollars américains) par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement l'augmentation des charges autres que d'intérêts et l'augmentation de la provision pour pertes sur créances, en partie contrebalancées par une hausse des produits. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 1 186 millions de dollars (890 millions de dollars américains), en hausse de 1 % (en baisse de 3 % en dollars américains) par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, attribuable à la hausse des produits qui a été en partie contrebalancée par l'augmentation des charges et l'augmentation de la provision pour pertes sur créances alors que le retour à la normale des conditions de crédit se poursuit.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont connu un autre excellent trimestre, en affichant une croissance des prêts aux particuliers de 11 %, des prêts aux entreprises de 9 %, le reflet de l'acquisition de clients et de l'approfondissement des relations dans les entreprises principales. Le total des soldes des dépôts de particuliers et d'entreprises a peu fluctué, malgré un contexte difficile, ce qui est surtout attribuable aux fortes activités d'acquisition de nouveaux comptes chèques et de dépôts à terme.

TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD (TD AMCB) compte actuellement plus de 10 millions de clients, y compris les clients de trois nouvelles succursales situées dans des quartiers habités par des ménages à revenu faible ou modeste de Charlotte, en Caroline du Nord, et de Tampa, en Floride, le reflet de l'engagement de la TD de réinvestir dans les collectivités. Pour le trimestre considéré, TD AMCB a également poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie liée à la gestion de patrimoine en procédant à la rénovation de succursales existantes afin de disposer d'endroits propices aux discussions pour dispenser des conseils aux clients. De plus, TD AMCB a obtenu la meilleure note, soit 100 %, au classement du Disability Equality Index de 2023 pour la neuvième année de suite et Financement auto TD a été fière de se classer au premier rang en matière de satisfaction des concessionnaires parmi les prêteurs non exclusifs ayant un crédit préférentiel pour la quatrième année de file selon l'enquête de 2023 de J.D. Power sur la satisfaction des concessionnaires en matière de financement
aux États-Unis².

Solide progression des activités du secteur Gestion de patrimoine et Assurance
Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 504 millions de dollars, en baisse de 12 % par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'incidence de la hausse du nombre d'événements météorologiques violents et une baisse des produits tirés des transactions de Gestion de patrimoine. Les produits ont augmenté de 1 % pour le trimestre considéré, une confirmation de la solidité du modèle d'affaires diversifié du secteur, l'augmentation des produits d'assurance et des produits d'intérêts nets ayant permis de contrebalancer l'incidence du retour à la normale des volumes de transactions.

Pour le trimestre considéré, les activités de gestion de patrimoine ont continué à gagner des parts de marché, Planification financière TD ayant connu le taux de croissance le plus élevé des cinq grandes banques³ et Gestion de placements TD ayant maintenu sa position de chef de file des gestionnaires d'actifs institutionnels au Canada⁴. Placements directs TD a conservé sa position de meneur dans les principales catégories, soit le nombre total de comptes, les produits, les transactions et les actifs administrés, la part du nombre brut de nouveaux comptes⁵ ayant affiché une croissance record. TD Assurance a ouvert son 25^e Centre auto, ce qui lui a permis d'accroître son avantage concurrentiel grâce à une expérience client mémorable dans un marché touché par les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et les pressions inflationnistes.

Rendement et croissance solides dans l'ensemble du secteur Services bancaires de gros, incluant TD Cowen
Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 272 millions de dollars, relativement stable par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison de produits records et de la hausse des charges autres que d'intérêts, lesquelles comprennent les charges d'acquisition et d'intégration et tiennent compte des produits de TD Cowen pour un premier trimestre complet. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 377 millions de dollars, en hausse de 106 millions de dollars, ou 39 %. Les produits ont augmenté de 46 % du fait des avantages tirés de l'acquisition de Cowen Inc. ainsi que de la croissance des sous-secteurs Marchés mondiaux et Services bancaires de financement des grandes entreprises et de placement.

L'intégration de l'acquisition de Cowen Inc., dont la clôture est survenue le 1^er mars 2023, se déroule comme prévu et permettra d'accroître les activités du secteur Services bancaires de gros libellées en dollars américains. Ce regroupement permet d'élargir l'offre de produits et de services et de renforcer les principaux secteurs d'activité tout en ajoutant de l'envergure et des talents de grande qualité.

Fonds propres
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD a été de 15,2 %.

Conclusion
« Pour l'avenir, la TD est en position de force, pouvant compter sur une entreprise en pleine croissance et une solide situation de fonds propres, a ajouté M. Masrani. Je tiens à remercier les banquiers de la TD, soit plus de 95 000 personnes à l'échelle mondiale, qui réalisent jour après jour notre objectif d'enrichir la vie de nos clients, de nos collègues et de nos collectivités. »

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la section « Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs » à la page 3.

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS

a) Acquisition de Cowen Inc.
Le 1^er mars 2023, la Banque a conclu l'acquisition de Cowen Inc. (« Cowen »). Cette acquisition permet d'accélérer la stratégie de croissance à long terme aux États-Unis du secteur Services bancaires de gros et d'ajouter des services et produits complémentaires à ceux déjà offerts par les entreprises de la Banque. Les résultats de l'entreprise acquise ont été consolidés par la Banque à compter de la date de clôture et présentés principalement dans le secteur Services bancaires de gros. La contrepartie comprenait 1 500 millions de dollars (1 100 millions de dollars américains) au comptant contre la totalité des actions ordinaires en circulation de Cowen, 253 millions de dollars (186 millions de dollars américains) pour le règlement des actions privilégiées de série A de Cowen et un montant de 205 millions de dollars (151 millions de dollars américains) pour le remplacement des attributions de rémunération fondée sur des actions.

L'acquisition a été comptabilisée comme un regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. La répartition du prix d'acquisition peut faire l'objet d'ajustements au cours de la période d'évaluation, qui ne doit pas excéder un an après la date d'acquisition, afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances. L'acquisition a représenté un ajout de 10 800 millions de dollars (7 933 millions de dollars américains) aux actifs et de 9 884 millions de dollars (7 261 millions de dollars américains) aux passifs. L'excédent de la contrepartie comptable sur la juste valeur des actifs corporels nets acquis a été affecté comme suit : 298 millions de dollars (219 millions de dollars américains) après impôt aux autres immobilisations incorporelles et 744 millions de dollars (546 millions de dollars américains) au goodwilll.

b) Résiliation de l'entente de fusion avec First Horizon Corporation
Le 4 mai 2023, la Banque et First Horizon Corporation (« First Horizon ») ont annoncé qu'elles se sont entendues pour mettre fin à leur entente de fusion qui avait été initialement annoncée visant l'acquisition par la Banque de First Horizon. Conformément aux modalités de l'entente de résiliation, la Banque a versé à First Horizon un paiement de 306 millions de dollars (225 millions de dollars américains) en espèces le 5 mai 2023. Le paiement d'indemnité de résiliation est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts du trimestre considéré et présenté dans le secteur Siège social.

Dans le cadre de la transaction, la Banque avait investi 494 millions de dollars américains dans des actions privilégiées sans droit de vote de First Horizon. Au cours du trimestre précédent, la Banque a comptabilisé dans les autres éléments du résultat global une perte de rajustement de valeur de 199 millions de dollars (147 millions de dollars américains) sur ce placement. Le 26 juin 2023, conformément aux conditions de la convention d'achat d'actions privilégiées, les actions privilégiées ont été converties en environ 19,7 millions d'actions ordinaires de First Horizon, ce qui a donné lieu à la comptabilisation par la Banque d'une perte de 166 millions de dollars (126 millions de dollars américains) dans les autres éléments du résultat global fondée sur le cours des actions ordinaires de First Horizon au moment de la conversion.

La Banque avait également mis en œuvre une stratégie visant à atténuer l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition. La Banque a déterminé que la juste valeur des actifs et passifs financiers à taux fixe de First Horizon et de certaines immobilisations incorporelles aurait été sensible aux variations des taux d'intérêt. La juste valeur des actifs nets aurait déterminé le montant du goodwill à comptabiliser à la clôture de l'acquisition. Les augmentations du goodwill et des immobilisations incorporelles auraient eu une incidence négative sur les ratios de fonds propres, étant donné que ces actifs sont déduits des fonds propres en vertu des règles de Bâle III du BSIF. Afin d'atténuer l'incidence de cette volatilité sur les fonds propres à la clôture, la Banque avait annulé la désignation de certains swaps de taux d'intérêt qui couvraient des placements à revenu fixe inclus dans des relations de comptabilité de couverture de juste valeur.

Depuis l'annulation de la désignation, les profits (pertes) liés à la réévaluation à la valeur de marché de ces swaps ont été comptabilisés dans le résultat sans montant compensatoire correspondant provenant des placements précédemment couverts. Ces profits (pertes) auraient eu pour effet d'atténuer l'incidence sur les fonds propres des variations du montant de goodwill comptabilisé à la clôture de l'acquisition. L'annulation de la désignation a également donné lieu à l'amortissement de l'ajustement au montant de base des placements dans les produits d'intérêts nets sur la durée de vie restante prévue des placements.

Avant la résiliation de l'entente de fusion le 4 mai 2023, la Banque a comptabilisé pour les trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2023 des produits autres que d'intérêts respectivement de (125) millions de dollars et (1 386) millions de dollars liés à la réévaluation à la valeur de marché des swaps et des produits d'intérêts nets respectivement de 11 millions de dollars et 262 millions de dollars liés à l'amortissement de l'ajustement au montant de base. De plus, pour les trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2023, la Banque a comptabilisé des produits autres que d'intérêts respectivement de 23 millions de dollars et 585 millions de dollars liés aux intérêts nets gagnés sur les swaps.

Après l'annonce de la résiliation de l'entente de fusion, la Banque a mis fin à cette stratégie et a rétabli la comptabilité de couverture pour le portefeuille de placements à revenu fixe en concluant de nouveaux swaps à des taux du marché plus élevés. Les produits comptabilisés relatifs à cette stratégie seront contrepassés au fil du temps, ce qui entraînera une diminution des produits d'intérêts nets. Au cours de la période considérée, la diminution des produits d'intérêts nets s'est établie à 63 millions de dollars et a été présentée dans le secteur Siège social.

De plus, la Banque avait mis en place une stratégie visant à atténuer le risque de change sur la contrepartie en trésorerie libellée en dollars américains attendue. Après la résiliation de l'entente de fusion, la Banque a mis fin à cette stratégie. Compte tenu de l'appréciation du dollar américain au cours de la période où cette stratégie était en œuvre, la Banque était en situation de profit net à la date de la cessation de la couverture et les profits nets cumulés ont été comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat global.

c) Mise en œuvre du dividende pour la relance au Canada et modification du taux d'imposition des sociétés
Le 15 décembre 2022, le projet de loi C-32, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022, a reçu la sanction royale. Ce projet de loi met en œuvre le dividende pour la relance au Canada (« DRC ») ainsi qu'une augmentation de 1,5 % du taux d'imposition fédéral canadien pour les groupes de banques et d'assureurs-vie.

La mise en œuvre du DRC a donné lieu à une charge d'impôt sur le résultat de 553 millions de dollars et à une charge comptabilisée dans les autres éléments du résultat global de 239 millions de dollars au premier trimestre de 2023.

L'augmentation de 1,5 % du taux d'imposition fédéral canadien, calculée au prorata pour la première année d'imposition se terminant après le 7 avril 2022, s'est traduite par une charge d'impôt sur le résultat de 82 millions de dollars et une économie d'impôt de 75 millions de dollars se rapportant à l'exercice 2022, comptabilisée dans les autres éléments du résultat global au premier trimestre de 2023. De plus, la Banque a procédé à la réévaluation de certains actifs et passifs d'impôt différé au Canada en raison de l'augmentation du taux d'imposition, ce qui a entraîné une augmentation des actifs d'impôt différé nets de 50 millions de dollars qui a été comptabilisée à titre de charge d'impôt.

d) Règlement du litige Stanford
Le 24 février 2023, dans l'affaire Rotstain v. Trustmark National Bank, et al. aux États-Unis, la Banque a conclu un accord de principe (l'« accord » ou l'« entente ») quant au litige impliquant le Stanford Financial Group (le « litige Stanford ») en vertu duquel la Banque versera 1,205 milliard de dollars américains au séquestre pour la Stanford Receivership Estate. Aux termes de l'entente, la Banque a conclu un règlement avec le séquestre, l'Official Stanford Investors Committee et d'autres plaignants dans le litige. Ces parties ont convenu d'une ordonnance d'abandon et de renonciation à toute réclamation actuelle ou future découlant du litige concernant Stanford ou liée à ce litige. À la suite de cette entente, la Banque a comptabilisé une provision d'environ 1,6 milliard de dollars avant impôt (1,2 milliard de dollars après impôt) au premier trimestre de 2023. La Banque a comptabilisé une perte de change de 39 millions de dollars (28 millions de dollars après impôt) au deuxième trimestre de 2023 reflétant l'incidence de l'écart entre le taux de change utilisé pour comptabiliser la provision (en vigueur le 31 janvier 2023) et le taux de change au moment où l'accord a été conclu.

NOTRE RENDEMENT

PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE
La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ».

Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières
En plus des résultats comme présentés, la Banque présente également certaines mesures financières, notamment des mesures financières non conformes aux PCGR qui sont historiques, des ratios non conformes aux PCGR, des mesures financières supplémentaires et des mesures de gestion du capital, pour évaluer ses résultats. Les mesures financières non conformes aux PCGR, telles que les résultats « rajustés », sont utilisées afin d'évaluer les secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent; ces éléments sont présentés dans le tableau 3. Les ratios non conformes aux PCGR sont des ratios dont une ou plusieurs des composantes sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Les exemples de ratios non conformes aux PCGR comprennent le résultat de base par action rajusté et le résultat dilué par action rajusté, le ratio de versement de dividendes rajusté, le ratio d'efficience rajusté et le taux d'imposition effectif rajusté. La Banque croit que les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les mesures financières supplémentaires servent à décrire la performance et la situation financières de la Banque, et les mesures de gestion du capital servent à décrire la situation des fonds propres de la Banque, et elles sont toutes deux expliquées là où elles apparaissent pour la première fois dans le présent document.

Cartes stratégiques aux États-Unis
Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé intermédiaire de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.

Participation dans The Charles Schwab Corporation et convention sur les CDA
Le 6 octobre 2020, la Banque a acquis une participation d'environ 13,5 % dans The Charles Schwab Corporation (« Schwab ») après la clôture de l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade Holding Corporation (« TD Ameritrade »), dont la Banque est un actionnaire important (la « transaction avec Schwab »). Le 1^er août 2022, la Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de Schwab, ce qui a réduit la participation de la Banque dans Schwab à environ 12,0 %. La Banque comptabilise sa participation dans Schwab selon la méthode de la mise en équivalence. Le secteur Services de détail aux États-Unis comprend la quote-part de la Banque du résultat net de sa participation dans Schwab. Le résultat net du secteur Siège social comprend les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab. La quote-part de la Banque du résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois. Pour plus de renseignements sur les informations prospectives, se reporter à la note 7 des états financiers consolidés intermédiaires du troisième trimestre de 2023 de la Banque.

Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab de 2019 »), dont la date d'échéance initiale est le 1^er juillet 2031. Dans le cadre de la convention sur les CDA avec Schwab de 2019, la Banque met à la disposition des clients de Schwab des comptes de dépôt de passage. À partir du 1^er juillet 2021, Schwab avait l'option de réduire les dépôts d'un montant maximal de 10 milliards de dollars américains par an (sous réserve de certaines limites et de certains ajustements), jusqu'à un plancher de 50 milliards de dollars américains. De plus, Schwab a demandé à bénéficier d'une plus grande souplesse opérationnelle de sorte que les soldes des comptes de dépôt de passage puissent fluctuer au fil du temps, selon certaines conditions et sous réserve de certaines limites. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Transactions entre parties liées » du rapport de gestion de 2022.

Le 4 mai 2023, la Banque et Schwab ont conclu une convention révisée sur les comptes de dépôt assurés (la « convention sur les CDA avec Schwab de 2023 »), laquelle remplace la convention sur les CDA avec Schwab de 2019. Par rapport à la convention sur les CDA avec Schwab de 2019, la convention sur les CDA avec Schwab de 2023 prolonge la date d'expiration initiale de trois ans, jusqu'au 1^er juillet 2034, et prévoit des soldes de dépôts moins élevés au cours des six premières années et des soldes plus élevés pour les dernières années. Plus précisément, jusqu'en septembre 2025, le montant total des obligations à taux fixe servira de niveau plancher. Par la suite, le niveau plancher sera établi à 60 milliards de dollars américains. De plus, Schwab a l'option de racheter jusqu'à 5 milliards de dollars américains d'obligations à taux fixe en versant à la Banque certains frais conformément à la convention sur les CDA avec Schwab de 2023, sous réserve de certaines limites.

Au troisième trimestre de 2023, Schwab a exercé son option de racheter 3,3 milliards de dollars (2,4 milliards de dollars américains) d'obligations à taux fixe et a versé des frais de résiliation de 151 millions de dollars (112 millions de dollars américains) à la Banque conformément à la convention sur les CDA avec Schwab de 2023 visant à compenser les pertes subies par la Banque au cours du trimestre considéré en raison de l'abandon de certaines relations de couverture et une perte de revenu. L'incidence nette est comptabilisée dans les produits d'intérêts nets.

Le tableau qui suit détaille les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Événements importants » ou « Aperçu des résultats financiers ».

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque consolidée correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires, exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque consolidée correspond au résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est un ratio financier non conforme aux PCGR et peut être utilisé pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour les secteurs d'exploitation correspond au résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires d'un secteur d'exploitation donné exprimé en pourcentage de son capital attribué moyen. La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté pour l'établir à 11 % à compter du premier trimestre de 2023, comparativement à 10,5 % pour l'exercice 2022.

Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires
Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés aux participations dans Schwab, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure tous les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté peuvent être utilisés pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont une mesure non conforme aux PCGR, et le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté sont des ratios non conformes aux PCGR.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre grands secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et Assurance et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Notre rendement » du présent document, à la section « Aperçu des résultats financiers » du rapport de gestion de 2022 de la Banque et à la note 29 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2022.

La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 40 millions de dollars, par rapport à 40 millions de dollars pour le trimestre précédent et à 41 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent.

La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab est comptabilisée dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2023 par rapport au T3 2022
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 655 millions de dollars, en baisse de 23 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse de la provision pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancée par la croissance des produits. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre s'est élevé à 35,4 %, comparativement à 42,3 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du trimestre se sont établis à 4 570 millions de dollars, une hausse de 310 millions de dollars, ou 7 %, en regard de ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits d'intérêts nets se sont établis à 3 571 millions de dollars, en hausse de 372 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la croissance des volumes et la hausse des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 29 milliards de dollars, ou 6 %, témoignant de la croissance de 5 % des prêts aux particuliers et de 9 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 6 milliards de dollars, ou 1 %, reflétant la croissance de 6 % des dépôts de particuliers, en partie contrebalancée par un recul de 6 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,74 %, une augmentation de 15 points de base (pdb), attribuable principalement à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts.

Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 999 millions de dollars, en baisse de 62 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement un ajustement relatif aux exercices précédents.

La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 379 millions de dollars, en hausse de 209 millions de dollars par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés pour le trimestre s'est établie à 285 millions de dollars, en hausse de 143 millions de dollars, reflet d'un certain retour à la normale des conditions de crédit dans les portefeuilles de prêts à la consommation et d'une migration du crédit dans les portefeuilles de prêts aux entreprises. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 94 millions de dollars, en hausse de 66 millions de dollars. Les provisions pour le trimestre considéré ont été en grande partie constatées dans les portefeuilles de prêts à la consommation, reflet des conditions de crédit actuelles et de la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,28 %, en hausse de 15 pdb par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 1 895 millions de dollars, en hausse de 88 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés à la technologie et une hausse des charges de personnel.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 41,5 %, par rapport à 42,4 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2023 par rapport au T2 2023
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 655 millions de dollars, en hausse de 30 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancées par une augmentation de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 35,4 %, contre 37,4 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 166 millions de dollars, ou 4 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 194 millions de dollars, ou 6 %, reflétant essentiellement l'incidence des jours supplémentaires au troisième trimestre et la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 12 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant une croissance de 2 % des prêts aux particuliers et de 2 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 2 milliards de dollars, ou 1 %, reflétant une croissance de 1 % des dépôts de particuliers et de 1 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêt nette est demeurée stable à 2,74 % par rapport à celle du trimestre précédent.

Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 28 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, reflétant essentiellement un ajustement relatif aux exercices précédents.

La provision pour pertes sur créances a augmenté de 132 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 51 millions de dollars, ou 22 %, surtout constatée dans les portefeuilles de prêts aux entreprises, reflétant essentiellement quelques dépréciations dans divers secteurs. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 94 millions de dollars, en hausse de 81 millions de dollars. Les provisions pour le trimestre considéré ont été en grande partie constatées dans les portefeuilles de prêts à la consommation, reflet des conditions de crédit actuelles et de la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,28 %, en hausse de 9 pdb.

Les charges autres que d'intérêts ont diminué de 8 millions de dollars, demeurant relativement stables par rapport à celles du trimestre précédent.

Le ratio d'efficience a été de 41,5 %, contre 43,2 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2023 par rapport au T3 2022
Le résultat net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour les neuf mois clos le 31 juillet 2023 s'est établi à 5 009 millions de dollars, en hausse de 145 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour la période a été de 37,5 %, contre 42,4 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits pour la période ont été de 13 563 millions de dollars, en hausse de 1 431 millions de dollars, ou 12 %, en regard de ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets se sont établis à 10 487 millions de dollars, en hausse de 1 479 millions de dollars, ou 16 %, par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant l'augmentation des marges et la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 32 milliards de dollars, ou 7 %, témoignant de la croissance de 5 % des prêts aux particuliers et de 11 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 10 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant la croissance de 7 % des dépôts de particuliers, en partie contrebalancée par un recul de 6 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,76 %, une augmentation de 24 pdb, attribuable principalement à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts.

Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 3 076 millions de dollars, en baisse de 48 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant essentiellement un ajustement relatif aux exercices précédents.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 953 millions de dollars, soit une hausse de 691 millions de dollars par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 739 millions de dollars, en hausse de 284 millions de dollars, ou 62 %, reflet d'un certain retour à la normale des conditions de crédit dans les portefeuilles de prêts à la consommation et de la migration du crédit dans les portefeuilles de prêts aux entreprises. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 214 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 193 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les provisions pour l'exercice considéré ont été en grande partie constatées dans les portefeuilles prêts à la consommation, reflet des conditions de crédit actuelles et de la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,24 %, en hausse de 17 pdb.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 5 661 millions de dollars, en hausse de 406 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés à la technologie et une hausse des charges de personnel, et l'augmentation des provisions non liées au crédit.

Le ratio d'efficience pour la période a été de 41,7 %, contre 43,3 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.