Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le quatrième trimestre et l'exercice 2020

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 2,80 $, par rapport à 1,54 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,60 $, par rapport à 1,59 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 5 143 millions de dollars, comparativement à 2 856 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 2 970 millions de dollars, comparativement à 2 946 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 6,43 $, par rapport à 6,25 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 5,36 $, par rapport à 6,69 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 11 895 millions de dollars, comparativement à 11 686 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 9 968 millions de dollars, comparativement à 12 503 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

• Amortissement d'immobilisations incorporelles de 61 millions de dollars (53 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action), comparativement à 74 millions de dollars (62 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges liées à l'acquisition de Greystone de 25 millions de dollars (24 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action), comparativement à 30 millions de dollars (28 millions de dollars après impôt ou 2 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Le profit net à la vente de la participation dans TD Ameritrade a été de 1 421 millions de dollars (2 250 millions de dollars après impôt ou 1,24 $ par action).

TORONTO, le 3 déc. 2020 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2020.

Le résultat net comme présenté a atteint 5,1 milliards de dollars, en hausse de 80 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, et le résultat net rajusté s'est élevé à 3,0 milliards de dollars, en hausse de 1 %.

«La TD a enregistré de solides résultats au quatrième trimestre, concluant un exercice qui a démontré la force de notre modèle d'affaires et de notre bilan, ainsi que la résilience de nos gens dans le contexte sans précédent de la pandémie de COVID-19, a déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction, Groupe Banque TD. Près de 90 000 banquiers de la TD à l'échelle mondiale ont uni leurs efforts pour soutenir nos clients en cette période d'incertitude, tout en restant centrés sur notre stratégie et en renforçant les capacités nécessaires pour servir nos clients et prospérer dans l'avenir. Nous sommes également devenus un actionnaire important dans The Charles Schwab Corporation, une société de placements parmi les plus novatrices et les plus réputées aux États-Unis, et avons dégagé un profit important ce trimestre. La Banque a tout récemment annoncé un plan d'action ambitieux sur les changements climatiques afin de soutenir les clients qui cherchent à transformer leurs activités pour saisir les occasions offertes par une économie à faibles émissions de carbone.

«Même si l'exercice 2020 est loin d'être celui que nous attendions, nous en avons tiré des leçons et avons démontré la rapidité et l'agilité de notre organisation. Nous continuerons à nous adapter au contexte actuel afin de répondre aux attentes de l'ensemble de nos parties prenantes et de contribuer à une reprise inclusive et durable», a ajouté M. Masrani.

Services de détail au Canada
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada pour le quatrième trimestre s'est établi à 1 802 millions de dollars, et le résultat net rajusté s'est élevé à 1 826 millions de dollars, tous deux en hausse de 3 % par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement une baisse de la provision pour pertes sur créances et une baisse des indemnisations d'assurance, en partie contrebalancées par une diminution des produits et une hausse des charges autres que d'intérêts. Les produits ont diminué de 2 % en raison d'une baisse des marges, en partie contrebalancée par une augmentation des volumes de prêts et de dépôts et une activité accrue de la clientèle de gestion de patrimoine. Les activités ont connu un essor vigoureux ce trimestre, soutenues par un nombre record d'octrois de financement auto et de prêts garantis par des biens immobiliers, ainsi qu'une hausse des primes d'assurances générales. Les charges ont augmenté de 2 %, en raison d'investissements dans les technologies et des charges liées au volume. La provision pour pertes sur créances a diminué de 149 millions de dollars par rapport à celle de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par l'incidence positive des programmes d'aide des banques et du gouvernement.

Les Services de détail au Canada ont continué de fournir de l'aide à leurs clients pour qu'ils composent avec les effets de la COVID-19 et planifient leur avenir financier. Ce trimestre, le secteur a mis en œuvre de nouvelles capacités numériques sur le marché avec le lancement de AppuiObjectifs TD, une application de placements axés sur les objectifs offerte par Placements directs TD; de Virement international TD, qui permet aux clients des services bancaires personnels de virer des fonds à l'étranger dans plus de 200 pays et territoires par l'intermédiaire de BanqueNet ou de l'appli TD; ainsi que le programme Magasinez avec vos points, qui permet aux titulaires de cartes Primes TD d'échanger des Points TD au moment de payer sur Amazon.ca.La Banque a également continué de permettre aux clients d'accéder aux plus récentes fonctions du programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) en ligne.

Services de détail aux États-Unis
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis s'est établi à 871 millions de dollars (658 millions de dollars américains), en baisse de 27 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La contribution de TD Ameritrade au résultat du secteur s'est établie à 339 millions de dollars (255 millions de dollars américains), en hausse de 16 % par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, du fait principalement de l'accroissement des volumes d'opération et de la baisse des charges d'exploitation, partiellement contrebalancés par la baisse des commissions de négociation et la diminution des produits tirés des actifs.

La contribution au résultat des Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tient pas compte de la participation de la Banque dans TD Ameritrade, s'est élevée à 532 millions de dollars (403 millions de dollars américains), soit une baisse de 41 % par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, reflétant surtout une hausse de la provision pour pertes sur créances et une baisse des produits. Au cours du trimestre, les produits ont diminué, la baisse des marges d'intérêts nettes et des produits tirés des comptes à honoraires ayant été en partie contrebalancée par la croissance des volumes de prêts et de dépôts. La provision pour pertes sur créances s'est accrue de 277 millions de dollars (210 millions de dollars américains) en regard de celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant essentiellement une hausse des provisions sur prêts productifs, contrebalancée par une baisse des provisions sur prêts dépréciés.

Les Services de détail aux États-Unis ont continué de soutenir les clients en leur proposant une expérience personnalisée et connectée dans l'ensemble des canaux pendant la pandémie de COVID-19. Par l'intermédiaire de son réseau de succursales, la TD a mis en place une file d'attente virtuelle et un service de cueillette de cartes de débit à l'extérieur. Les clients ont également pu tirer parti des investissements de la Banque dans de nouvelles capacités numériques, notamment le portail de libre-service de Financement Auto TD et la transformation numérique de bout en bout des prêts non garantis.

Services bancaires de gros
Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros s'est établi à 486 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 326 millions de dollars par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, une baisse des charges autres que d'intérêts et une baisse de la provision pour pertes sur créances. Les produits pour le trimestre se sont élevés à 1 254 millions de dollars, en hausse de 48 % par rapport à il y a un an, reflétant une hausse des produits liés aux activités de négociation, une hausse des honoraires de prise ferme de titres de créance et des charges plus élevées découlant de l'évaluation des dérivés engagées au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le rendement des Services bancaires de gros témoigne de la vigueur de nos activités diversifiées axées sur la clientèle et la croissance continue de nos activités libellées en dollars américains.

Fonds propres
Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III de la TD a été de 13,1 %.

Conclusion
« Je tiens à remercier nos collègues dévoués partout dans le monde pour les efforts considérables qu'ils ont déployés en 2020. Ils continuent à offrir à nos clients une expérience exceptionnelle tout en relevant des défis sans précédent. Malgré les incertitudes auxquelles elle fait face, la TD s'attaquera aux obstacles éventuels, contribuera à la reprise économique et continuera à investir dans sa croissance future », a conclu M. Masrani.

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la section «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs».

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

NOTRE RENDEMENT

PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR connues sous le nom de résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter» des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau 3. Comme expliqué, les résultats rajustés diffèrent des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.

Participation dans The Charles Schwab Corporation
Le 6 octobre 2020, la Banque a acquis une participation d'environ 13,5 % dans The Charles Schwab Corporation («Schwab») après la clôture de l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade Holding Corporation («TD Ameritrade»), dont la Banque est un actionnaire important (la «transaction avec Schwab»). Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Événements importants» de la section «Notre rendement» du présent document. La quote-part de la Banque du résultat de TD Ameritrade est présentée avec un décalage d'un mois. La même approche est suivie pour Schwab, et la Banque commencera à comptabiliser sa quote-part du résultat de Schwab sur cette base au premier trimestre de 2021.

Le 25 novembre 2019, la Banque et Schwab ont également conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés (la «convention sur les CDA avec Schwab»), qui est entrée en vigueur à la clôture de la transaction et dont la date d'échéance initiale est le 1^er juillet 2031. Les honoraires de gestion aux termes de cette convention sont fixés à 15 points de base (pdb) par année sur le solde quotidien moyen global dans les comptes de passage. Avant l'entrée en vigueur de la convention sur les CDA avec Schwab, la Banque était partie à une convention sur les comptes de dépôt assurés avec TD Ameritrade (la «convention sur les CDA avec TD Ameritrade») aux termes de laquelle elle gagnait des honoraires de gestion équivalant à 25 pdb par année sur le solde quotidien moyen global dans les comptes de passage (sous réserve d'ajustements fondés sur une formule précise). Se reporter à la section «Transactions entre parties liées» du rapport de gestion de 2020 de la Banque.

Réforme fiscale aux États-Unis
Le 22 décembre 2017, le gouvernement américain a adopté une législation fiscale exhaustive, communément appelée Tax Cuts and Jobs Act (loi sur les réductions d'impôt et l'emploi) (la «loi sur l'impôt américaine»), apportant des changements étendus et complexes au code fiscal américain.

La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a donné lieu en 2018 à un rajustement des actifs et passifs d'impôt différé aux États-Unis de la Banque selon le taux de base réduit de 21 %, ainsi qu'à un rajustement de la valeur comptable de certaines de ses participations donnant droit à des crédits d'impôt et de sa participation dans TD Ameritrade. La Banque a finalisé son évaluation des incidences de la loi sur l'impôt américaine au cours de 2018 et a comptabilisé dans les résultats une charge nette de 392 millions de dollars (319 millions de dollars américains) pour l'exercice clos le 31 octobre 2018.

La réduction du taux d'imposition des sociétés a eu un effet positif sur les résultats de l'exercice considéré de la TD, et continuera d'avoir une incidence positive sur ses résultats futurs. Le montant de l'économie pourrait varier en raison notamment de changements apportés aux interprétations et aux hypothèses de la Banque et de directives que pourraient publier les organismes de réglementation ayant compétence en la matière.

Sommaire et perspectives économiques
La croissance économique mondiale s'est essoufflée après avoir enregistré un bond initial à la suite de la levée des mesures de confinement au début de l'été. La recrudescence des cas de contamination à la COVID-19 dans l'ensemble de l'Europe et de l'Amérique du Nord a toutefois entraîné la mise en place de nouvelles mesures de restriction des activités, créant une situation économique précaire au quatrième trimestre civil de 2020. L'économie mondiale est susceptible de connaître d'autres replis périodiques tant qu'un vaccin ou un traitement efficace n'est pas disponible à grande échelle.

La Banque prévoit que le PIB réel mondial reculera de 3,8 % au cours de l'année civile 2020, soit la plus importante baisse annuelle de l'après-guerre. La Chine est la seule grande économie susceptible de connaître une croissance cette année, grâce à un contrôle rapide du virus, à des investissements soutenus par l'État et à une hausse des exportations soutenant l'activité économique.

Les perspectives de l'économie mondiale pour 2021 demeurent très incertaines et dépendront du calendrier et de l'efficacité de la vaccination. En supposant qu'un vaccin sera distribué à grande échelle d'ici l'été, la Banque prévoit un rebond de 6,2 % du PIB réel mondial au cours de l'année civile 2021. Les nouvelles récentes concernant la distribution potentiellement plus hâtive d'un vaccin présentent une certaine possibilité d'amélioration de cette prévision. Toutefois, il existe d'autres risques non liés au virus qui pourraient être défavorables, y compris la possibilité d'un Brexit sans accord, l'escalade des tensions entre les États-Unis et la Chine, et les risques géopolitiques persistants.

Le PIB réel des États-Unis poursuit sa remontée. L'économie a affiché une croissance de 33,1 % (taux annualisé) au cours du troisième trimestre civil de 2020. Les données mensuelles sur les dépenses de consommation indiquent que la croissance a été particulièrement rapide en mai et en juin, tandis que le taux de chômage a continué de diminuer. Après avoir atteint un sommet à 14,7 % en avril, il est redescendu à 6,9 % en octobre, ce qui demeure toutefois encore bien au-dessus du taux de 3,5 % enregistré en février. De même, le PIB réel demeure 3,5 % inférieur à celui enregistré au quatrième trimestre civil de 2019. L'augmentation récente des cas de contamination à la COVID-19 devrait peser sur la croissance aux États-Unis durant les derniers mois de l'année civile, sans toutefois la stopper, car les mesures de restriction imposées aux entreprises ont été jusqu'ici moins sévères et généralisées que ce qui a été observé dans d'autres grandes économies. Par contre, cette situation pose également le risque d'un resserrement possible des restrictions imposées aux entreprises si le système de santé devenait surchargé.

La Réserve fédérale a réduit son taux d'intérêt directeur dans une fourchette de 0 % à 0,25 % en mars et continue d'accroître son bilan en achetant des bons du Trésor américain et des titres adossés à des créances hypothécaires. À la fin août, la banque centrale américaine a annoncé une mise à jour de ses objectifs à long terme et de sa stratégie en matière de politique monétaire, s'engageant à cibler un taux d'inflation moyen de 2 % au fil du temps. L'inflation se situant actuellement bien en deçà de 2 %, ce changement d'approche laisse entendre que les taux d'intérêt demeureront très bas un certain temps. La Banque prévoit que les taux des fonds fédéraux resteront inchangés jusqu'à l'année civile 2024. Historiquement, les taux d'intérêt bas ont contribué à une reprise rapide dans le marché de l'habitation, situation qui continue de s'avérer actuellement. Les ventes de propriétés sont déjà supérieures à celles d'avant la crise et la croissance des prix s'est accélérée. L'activité sur le marché de l'habitation devrait ralentir au cours de l'année civile 2021, mais un faible taux d'accession à la propriété et un point de départ favorisant l'abordabilité du logement laissent penser que la croissance va se poursuivre.

Du côté de la politique fiscale américaine, la première série de mesures d'aide économique en lien avec la COVID-19 de 2,5 billions de dollars américains a permis aux ménages et aux entreprises américains de maintenir leurs dépenses alors même que l'activité économique diminuait. Bon nombre de ces mesures ont maintenant pris fin. Au 31 octobre 2020, les partis s'entendaient généralement sur l'adoption d'un train de mesures d'aide qui rétabliraient certaines prestations d'assurance-emploi fédérales améliorées, autoriserait davantage de fonds pour des prêts aux petites entreprises et augmenterait le financement alloué aux tests de dépistage de la COVID-19 ainsi qu'à la recherche et à la distribution de traitements et de vaccins. L'incertitude entourant la perspective d'une aide supplémentaire s'est intensifiée après les élections de novembre.

L'économie canadienne a été plus touchée que celle des États-Unis au cours du premier semestre civil de 2020 et s'est redressée depuis un peu plus rapidement. La Banque estime que le PIB réel a augmenté de 44,2 % (taux annualisé) au cours du troisième trimestre civil de l'année. Malgré cette hausse, le PIB réel se situait environ 4,5 % en deçà de ce qu'il était au quatrième trimestre civil de 2019, avant la pandémie de COVID-19. La reprise du marché de l'emploi au Canada a, quant à elle, surpassé celle des États-Unis. En date d'octobre 2020, près des quatre cinquièmes des emplois perdus au Canada durant le premier confinement avaient été récupérés, un résultat nettement meilleur qu'aux États-Unis. Le taux de chômage au Canada est passé d'un sommet de 13,7 % en mai pour reculer à 8,9 % en octobre.

La récente augmentation des cas de contamination à la COVID-19 présente aussi un risque de révision à la baisse des perspectives à court terme pour le Canada. Depuis octobre, les gouvernements de l'Ontario, du Québec et du Manitoba ont imposé des restrictions à certains secteurs d'activité dans le but de freiner la propagation du virus. Ces mesures devraient ralentir le rythme de la reprise économique et du marché de l'emploi durant les derniers mois de la présente année civile.

Tout comme la Réserve fédérale, la Banque du Canada a pris des mesures vigoureuses pour soutenir l'économie canadienne, réduisant les taux d'intérêt à 0,25 % en mars et augmentant rapidement la taille de son bilan. La banque centrale canadienne s'est engagée explicitement à maintenir le taux cible du financement à un jour à sa valeur plancher actuelle de 0,25 % au moins jusqu'en 2023. Compte tenu du contexte de stabilité des écarts entre les taux d'intérêt à court terme des États-Unis et ceux du Canada, la Banque prévoit que le dollar canadien s'échangera dans une fourchette modérée de 76 cents américains à 78 cents américains au cours des quatre prochains trimestres civils.

Stimulés en partie par des taux d'intérêt extraordinairement bas, les prix de revente et les prix moyens des maisons existantes ont atteint en septembre des sommets inédits. La demande a été particulièrement forte pour les logements avec terrain et les propriétés situées à l'extérieur des centres-villes plus densément peuplés. Le marché de l'habitation s'est divisé davantage selon le type de logement, montrant des signes évidents d'une offre abondante sur le marché des logements en copropriété et de fortes pressions sur le prix des maisons individuelles. La Banque prévoit que la détérioration de l'abordabilité deviendra un obstacle grandissant sur le marché des maisons individuelles. Ce facteur, combiné à une baisse de la demande pour les logements en copropriété, devrait entraîner un ralentissement de l'activité au cours du premier semestre civil de 2021.

Bon nombre des mesures de soutien aux ménages et aux entreprises mises en place par les gouvernements au début de la crise sanitaire et économique ont été prolongées jusqu'en 2021, ce qui a permis de mettre un frein aux dépenses et de limiter les répercussions sur les faillites. En octobre, la Prestation canadienne d'urgence (PCU) a pris fin pour être remplacée par un accès élargi aux prestations d'assurance-emploi et la Prestation canadienne de la relance économique. Ces deux programmes, mis en place de façon temporaire, ratissent large en protégeant le revenu des travailleurs qui n'ont pas été en mesure de se trouver un nouvel emploi. Une politique budgétaire et monétaire hautement favorable devrait permettre à l'économie canadienne de demeurer sur la voie d'une reprise graduelle au cours des prochains trimestres. Toutefois, à l'instar des États-Unis et de l'économie mondiale, il faudra un vaccin ou un traitement efficace pour que l'activité commerciale puisse reprendre normalement de façon générale et permettre une reprise à grande échelle.

MESURES PRISES PAR LA BANQUE EN RÉPONSE À LA COVID-19
Les mesures prises pour freiner la pandémie de COVID-19 ont entraîné des répercussions économiques considérables partout dans le monde. En Amérique du Nord, le secteur bancaire a mis en œuvre diverses mesures destinées à alléger la pression sur les consommateurs et les entreprises. Les gouvernements, de concert avec les sociétés d'État, les banques centrales et les régulateurs, ont mis sur pied des programmes visant à atténuer les répercussions de la crise et à soutenir le fonctionnement efficace des marchés financiers. La TD prend une part active à cet effort collectif, guidée par les principes de soutien au bien-être de ses clients et de ses collègues et de maintien de la résilience opérationnelle et financière de la Banque.

Soutien des clients et des collègues
À compter du deuxième trimestre de son exercice, la Banque a fermé temporairement une partie des succursales de son réseau et a limité les heures d'ouverture dans d'autres succursales. Comme les territoires où la TD mène ses activités ont commencé à assouplir les restrictions en matière de distanciation physique durant le troisième trimestre, la Banque a rouvert un certain nombre de ses succursales et magasins et a commencé à rétablir les heures d'ouverture pour répondre aux besoins des clients, conformément aux directives du gouvernement, des autorités de santé publique et du directeur médical en chef de la TD. Des précautions supplémentaires ont été prises dans les emplacements qui sont demeurés ouverts, comme l'ajustement des effectifs, l'installation de matériel de protection, l'amélioration du nettoyage et la mise en place de mesures de distanciation physique pour réduire les contacts entre les personnes. Au 31 octobre 2020, la quasi-totalité des succursales au Canada et des succursales aux États-Unis était ouverte et tous les guichets automatiques fonctionnaient normalement.

Aussi à compter du deuxième trimestre de son exercice, la Banque a permis à la vaste majorité de ses effectifs des centres de contact de travailler à partir de la maison afin de maintenir le même niveau de services aux clients. Un certain nombre de collègues des succursales ont reçu de la formation afin de pouvoir répondre aux appels des clients. De nouvelles capacités numériques et de nouveaux outils en libre-service ont été mis en œuvre pour permettre aux clients de continuer à avoir accès aux services et conseils financiers. La Banque a élargi ses programmes d'aide aux clients, soit Assistance TD au Canada et TD Cares aux États-Unis, et a réaffecté des collègues dans l'ensemble de l'organisation afin de soutenir ces fonctions. En outre, de nouvelles applications en ligne et pour appareil mobile ont été lancées afin de faciliter la prestation des mesures d'aide financière directe et annoncées par les gouvernements à l'intention des ménages et des entreprises. Au 31 octobre 2020, quelque 60 000 collègues de la TD continuaient d'être en télétravail et les dispositions de télétravail devraient demeurer en place pendant un certain temps.

Pendant les premiers mois de la pandémie, la Banque a offert plusieurs formes d'aide financière directe aux clients aux prises avec des difficultés financières en raison de la COVID-19, y compris le report de paiements de prêts et des paiements minimums des soldes de cartes de crédit, la réduction de taux d'intérêt ainsi que le report de paiements et la réduction des primes d'assurance. Au 31 octobre 2020, la majeure partie de cette aide était maintenant arrivée à son terme, les reports expirant pour la plupart dans les délais prévus et les clients recommençant à effectuer leurs paiements. Le tableau ci-après résume le nombre de comptes et les soldes de prêts bruts correspondants qui continuaient d'être pris en compte dans le cadre des programmes de report de paiements en raison de la COVID-19, au 31 octobre 2020, dans les secteurs Services de détail au Canada et Services de détail aux États-Unis. Les taux de défaillance des clients qui ne bénéficient plus des programmes de report sont plus élevés que ceux observés au sein de la population en général, mais demeurent faibles en chiffres absolus, reflétant la croissance continue de l'emploi, le maintien de l'aide gouvernementale, la communication proactive de la Banque avec ses clients et l'élargissement de l'offre de services-conseils de la TD.

La Banque continue de soutenir les programmes pour les particuliers et les entreprises mis de l'avant par le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis.

Programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
En vertu du programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) financé par Sa Majesté du chef du Canada (le «gouvernement du Canada») et par Exportations et développement Canada (EDC) à titre d'agent du gouvernement du Canada, la Banque consent des prêts à ses clients des services bancaires aux entreprises qui sont admissibles. Selon le programme CUEC, un prêt de 40 000 $ sans intérêt jusqu'au 31 décembre 2022 peut être consenti aux entreprises admissibles. Si une tranche de 30 000 $ du prêt est remboursée au plus tard le 31 décembre 2022, le solde du prêt sera admissible à une annulation complète. Si le prêt n'est pas remboursé d'ici le 31 décembre 2022, il sera prolongé de trois ans à un taux d'intérêt annuel de 5 %. Le financement fourni à la Banque par le gouvernement du Canada dans le cadre du programme CUEC est assorti d'une obligation de remettre les montants recouvrés sur les prêts consentis aux termes du programme et est autrement sans recours pour la Banque. Par conséquent, la Banque doit remettre la totalité des montants de principal et d'intérêts recouvrés sur les prêts aux termes du programme CUEC au gouvernement du Canada, mais elle n'est pas tenue de rembourser les montants impayés des clients ou annulés. La Banque reçoit un remboursement des charges d'administration qu'elle engage pour administrer le programme au nom du gouvernement du Canada. La Banque continue de collaborer avec le gouvernement du Canada et EDC alors que d'autres modifications au programme CUEC sont envisagées. Les prêts consentis en vertu de ce programme ne sont pas comptabilisés au bilan consolidé de la Banque puisque la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à ces prêts est transférée au gouvernement du Canada. Au 31 octobre 2020, la Banque avait consenti à environ 184 000 (169 000 au 31 juillet 2020; 117 000 au 30 avril 2020) de ses clients des prêts dans le cadre du programme CUEC et financé des prêts dans le cadre de ce programme d'un montant d'environ 7,3 milliards de dollars (6,7 milliards de dollars au 31 juillet 2020; 4,7 milliards de dollars au 30 avril 2020).

Loi Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act et programme de protection des salaires adoptés aux États-Unis
En vertu du programme de protection des salaires (Paycheck Protection Program ou PPP), établi aux termes de la Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act («loi CARES») des États-Unis et mis en œuvre par l'agence américaine Small Business Administration (SBA), la Banque a offert des prêts jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars américains chacun aux petites entreprises, afin de leur permettre de maintenir en poste les travailleurs, de verser les salaires et de couvrir d'autres dépenses. Les prêts accordés dans le cadre du PPP avant le 5 juin 2020 ont une durée de deux ans et comportent l'option d'être prolongés sur une durée de cinq ans. Les prêts accordés dans le cadre du PPP le 5 juin 2020 ou après cette date ont une durée de cinq ans. Tous les prêts accordés dans le cadre du PPP portent intérêt au taux annuel de 1 % et sont entièrement garantis par la SBA. La totalité du montant du principal du prêt et les intérêts courus sont admissibles à une annulation si le prêt est utilisé pour les dépenses admissibles. La Banque recevra un remboursement de la SBA pour toute portion du prêt qui sera annulée. Au 31 octobre 2020, la Banque avait financé environ 86 000 prêts aux termes du PPP (84 000 au 31 juillet 2020; 28 000 au 30 avril 2020). La valeur comptable brute des prêts octroyés aux termes du programme s'élevait à environ 8,2 milliards de dollars américains (8,2 milliards de dollars américains au 31 juillet 2020; 6,0 milliards de dollars américains au 30 avril 2020).

Autres programmes
La Banque travaille aussi avec des sociétés d'État fédérales, notamment EDC et la Banque de développement du Canada (BDC), ainsi qu'avec les gouvernements de provinces et d'États et les banques centrales, afin de mettre sur pied d'autres programmes de garantie et programmes de prêts conjoints à l'intention des clients de la Banque. Ces programmes comprennent, au Canada, le Programme de crédit aux entreprises (PCE) d'EDC pour petites et moyennes entreprises, qui offre aux entreprises admissibles un accès à du financement garanti en partie par EDC, le Programme de prêts conjoints de la BDC, qui offre des prêts aux petites et moyennes entreprises, et le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d'Investissement Québec (IQ), qui offre aux entreprises admissibles du Québec un accès à du financement garanti en partie par IQ. Les programmes s'adressant particulièrement aux entreprises de taille moyenne admissibles comprennent le programme de PCE pour prêts importants d'EDC et le programme de prêts subordonnés de la BDC. En outre, la TD collabore avec le gouvernement du Canada pour faciliter l'accès à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et à la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) au moyen du dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada. Aux États-Unis, la Banque travaille avec la Federal Reserve Bank of Boston pour faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises au Main Street Lending Program.

Maintenir la résilience financière et opérationnelle de la Banque
Au début du deuxième trimestre de son exercice, la Banque a mis en œuvre ses protocoles de gestion de crise alors que le virus se répandait dans les divers territoires où la TD est présente. Les plans de gestion de la poursuite des activités ont été lancés et un comité de gestion de crise de la haute direction a été formé pour diriger les mesures à mettre en place. La Banque a rapidement mis en place des mesures de séparation des lieux et de travail à domicile. Elle a aussi géré une flambée des activités du service en ligne et du service mobile, y compris une croissance supérieure à 10 % du téléchargement des applications de services bancaires mobiles et de l'utilisation des services numériques au Canada et aux États-Unis, et la multiplication par trois des volumes d'opérations des services de placement direct au plus fort de la volatilité des marchés. La Banque a aussi rapidement mis en place et soutenu les programmes d'allègement des gouvernements et travaillé activement avec ses fournisseurs de services pour assurer le maintien des fonctions et des services essentiels pendant la période de perturbation. Les activités de la TD, notamment l'infrastructure technologique de la Banque, la capacité de son réseau, ses capacités en infonuagique d'entreprise et ses systèmes d'accès à distance sont demeurés stables tout au long des mois qui se sont écoulés depuis, assurant un soutien continu pour les dispositions de télétravail et le niveau élevé et soutenu d'activités des clients du service en ligne et du service mobile.

La Banque surveille le risque de crédit alors qu'elle continue à soutenir les besoins des clients en matière de prêts, tout en tenant compte des perspectives économiques ainsi que de l'incidence des programmes d'allègement des gouvernements et des mesures réglementaires. Bien que les perspectives demeurent incertaines, la Banque estime disposer de niveaux de couverture adéquats après avoir effectué des ajouts importants à la provision pour pertes sur prêts productifs aux deuxième et troisième trimestres.

Le risque de marché a continué d'être bien géré au cours du quatrième trimestre dans un contexte de volatilité réduite, et la situation des fonds propres, la situation de trésorerie ainsi que la situation de financement de la Banque demeurent solides.

La Banque continue d'évaluer si elle est prête à faire face à une période de crise plus soutenue, à raffiner ses procédures de préparation en cas de ralentissement et à élaborer ses plans à moyen et à long terme, y compris pour divers scénarios de retour au bureau.

Réponse des autorités réglementaires et des banques centrales
À compter du deuxième trimestre de l'exercice de la Banque, en réponse aux défis imposés par la COVID-19 et à la conjoncture économique qui avait alors cours, le BSIF et la Banque du Canada ont adopté un certain nombre de mesures visant à étayer la résilience des institutions financières fédérales et à améliorer la stabilité du système financier et de l'économie au Canada.Pour des renseignements additionnels sur les mesures prises par le BSIF en matière de fonds propres, se reporter aux rubriques «Exigences en matière de fonds propres du BSIF en vertu de Bâle III» et «Évolution future des fonds propres réglementaires» de la section «Situation des fonds propres» du rapport de gestion de 2020 Pour des renseignements additionnels sur les mesures prises par le BSIF en matière de liquidités, se reporter à la rubrique «Faits réglementaires nouveaux concernant la liquidité et le financement» de la section «Gestion des risques» du rapport de gestion de 2020.

Au cours du quatrième trimestre, les gouvernements, les autorités réglementaires et les banques centrales à l'échelle mondiale ont continué de mettre de l'avant des politiques accommodantes. Au Canada, cela a consisté notamment à maintenir les ajustements aux exigences réglementaires visant à étayer la résilience des institutions financières fédérales et à améliorer la stabilité du système financier et de l'économie au Canada, et à poursuivre les programmes d'achat d'actifs et de crédit afin de soutenir la liquidité des marchés.

Incidence sur le rendement financier du trimestre considéré
En raison de l'amélioration de la conjoncture économique et commerciale au cours du trimestre considéré, les provisions pour pertes sur créances ont diminué séquentiellement et les produits autres que d'intérêts des activités bancaires de détail se sont stabilisés du fait de la reprise des dépenses de consommation et de l'activité de paiement. La Banque continue de subir la pression sur les marges découlant de la diminution des taux d'intérêt. Les volumes de dépôts ont continué d'augmenter, reflétant en partie l'incidence des programmes d'aide financière du gouvernement, et les produits des marchés financiers et les produits tirés des services de placement direct des activités de gestion de patrimoine demeurent solides, reflétant le niveau élevé d'activité des clients et sur les marchés.

Incidence sur le rendement financier des trimestres à venir
La TD s'attend à ce que les économies du Canada et des États-Unis poursuivent leur reprise graduelle en 2021, bien que les perspectives demeurent incertaines. Les nouvelles sont prometteuses concernant des vaccins potentiels, mais on en sait encore bien peu quant à leur efficacité, à leur disponibilité, à leur distribution et à l'accueil qu'ils recevront de la part de la population. La réouverture graduelle de l'économie et le recours à des mesures de confinement ciblées ont donné lieu à une hausse encourageante de l'activité par rapport aux deuxième et troisième trimestres, cependant une deuxième vague de cas de contamination oblige de nombreux territoires à imposer de nouvelles restrictions, et les programmes gouvernementaux qui ont soutenu les ménages et les entreprises pendant le ralentissement pourraient être difficiles à maintenir.

Dans l'ensemble, la TD prévoit que le redressement du résultat sera inégal. Les résultats de l'exercice 2021 devraient être soutenus par la baisse de la provision pour pertes sur créances, reflétant l'incidence continue des mesures d'aide gouvernementale et des banques et la provision constituée pour l'exercice considéré, ainsi qu'une amélioration des activités de la clientèle et le maintien d'une gestion rigoureuse des dépenses. Par ailleurs, la TD s'attend à une autre compression des marges sur les dépôts dans un contexte de faiblesse des taux d'intérêt; certains volumes pourraient être modérés par rapport aux niveaux enregistrés pour l'exercice considéré, lesquels ont été stimulés par les programmes d'aide gouvernementale, les prélèvements effectués sur les marges de crédit et la forte préférence des clients pour les placements liquides; et l'activité sur les marchés financiers pourrait ralentir après avoir connu une progression record pour l'exercice concerné. En raison de ses solides situations de fonds propres et de liquidité, de ses réserves considérables pour pertes sur créances et de ses activités diversifiées et axées sur les clients, la TD estime que la Banque est en bonne position pour gérer les risques d'amélioration et de détérioration, et réaliser ses possibilités de croissance.

Le tableau qui suit donne les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES

La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été réduit à 9 % à compter du deuxième trimestre de 2020, comparativement à 10,5 % pour le premier trimestre de 2020 et à 10 % pour l'exercice 2019.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est une mesure financière non conforme aux PCGR et n'est pas un terme défini par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés aux participations dans Schwab et TD Ameritrade, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté fournit des renseignements utiles sur le rendement des actifs productifs de revenus de la Banque, peu importe qu'ils aient été acquis ou générés en interne. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté constituent des mesures financières non conformes aux PCGR et ne sont pas des termes définis par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Incidence du taux de change sur les résultats convertis du secteur Services de détail aux États-Unis
Le tableau suivant présente l'estimation de l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sur les principaux éléments de l'état du résultat du secteur Services de détail aux États-Unis.

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS

Acquisition de TD Ameritrade Holding Corporation par The Charles Schwab Corporation

Le 6 octobre 2020, Schwab a réalisé son acquisition de TD Ameritrade, dont la Banque est un actionnaire important. Aux termes de la transaction avec Schwab, tous les actionnaires de TD Ameritrade, y compris la Banque, ont échangé chaque action de TD Ameritrade qu'ils détenaient contre 1,0837 action ordinaire de Schwab. À la clôture, la Banque a échangé sa participation d'environ 43 % dans TD Ameritrade contre une participation d'environ 13,5 % dans Schwab, dont 9,9 % en actions ordinaires avec droit de vote et le reste en actions ordinaires sans droit de vote, convertibles en actions ordinaires avec droit de vote si transférées à un tiers. La transaction a donné lieu à un profit net à la vente de la participation de la Banque dans TD Ameritrade de 2,3 milliards de dollars après impôt comptabilisé au quatrième trimestre de 2020. La transaction a eu une incidence à peu près neutre sur les fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires au moment de la clôture.

La Banque et Schwab sont parties à une convention d'actionnaires (la «convention d'actionnaires»), qui est entrée en vigueur à la clôture de la transaction avec Schwab. En vertu de la convention d'actionnaires : i) la Banque a le droit de désigner deux des membres du conseil d'administration de Schwab, sous réserve du respect de certaines conditions ii) ne peut détenir plus de 9,9 % des actions ordinaires avec droit de vote de Schwab, et iii) est soumise aux restrictions habituelles de statu quo et de blocage, y compris, sous réserve de certaines exceptions, à certaines restrictions de transfert. La Banque a également conclu une convention sur les CDA avec Schwab, qui est entrée en vigueur à la clôture de la transaction et dont la date d'échéance initiale est le 1^er juillet 2031. À partir du 1^er juillet 2021, Schwab aura l'option de réduire les dépôts effectués aux termes de la convention sur les CDA avec Schwab, qui étaient de 195 milliards de dollars (146 milliards de dollars américains) au 31 octobre 2020, d'un montant maximal de 10 milliards de dollars américains par an (sous réserve de certains ajustements fondés sur les variations du solde dans les comptes de passage entre la date de clôture et le 1^er juillet 2021), jusqu'à un plancher de 50 milliards de dollars américains. Les honoraires de gestion aux termes de la convention sur les CDA avec Schwab sont fixés à 15 pdb par année sur le solde quotidien moyen global dans les comptes de passage.

La Banque comptabilise sa participation dans Schwab selon la méthode de la mise en équivalence. La quote-part de la Banque du résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de Schwab est présentée avec un décalage d'un mois, et la Banque commencera à comptabiliser sa quote-part du résultat de Schwab sur cette base au premier trimestre de l'exercice 2021.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade (Schwab à compter du 6 octobre 2020); et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document, à la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2020, et à la note 29 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2020. Pour de l'information sur la mesure du rendement des capitaux propres moyens rajusté de la Banque, laquelle est une mesure financière non conforme aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présenté du secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 44 millions de dollars, par rapport à 36 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 47 millions de dollars pour le trimestre précédent.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2020 par rapport a u T4 2019
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 802 millions de dollars, en hausse de 57 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat net découle de la baisse de la provision pour pertes sur créances et de la baisse des indemnisations d'assurance, le tout en partie contrebalancé par la baisse des produits et la hausse des charges autres que d'intérêts. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est établi à 1 826 millions de dollars, en hausse de 53 millions de dollars, ou 3 %. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 40,5 % et 41,0 %, contre respectivement 37,9 % et 38,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services bancaires personnels et commerciaux et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada. Les produits pour le trimestre ont été de 6 029 millions de dollars, en baisse de 104 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits d'intérêts nets se sont établis à 2 982 millions de dollars, en baisse de 191 millions de dollars, ou 6 %, reflétant la diminution des marges sur les dépôts, partiellement contrebalancée par la croissance des volumes de dépôts et de prêts. Le volume moyen des prêts a augmenté de 13 milliards de dollars, ou 3 %, témoignant de la croissance de 3 % des prêts aux particuliers et de 4 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 68 milliards de dollars, ou 20 %, reflétant la croissance de 15 % des dépôts de particuliers, de 23 % des dépôts d'entreprises et de 42 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,71 %, une diminution de 25 pdb découlant surtout de la baisse des taux d'intérêt.

Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 3 047 millions de dollars, une hausse de 87 millions de dollars, ou 3 %, du fait de l'accroissement des produits tirés des transactions et des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine et d'une augmentation des produits d'assurance, le tout en partie contrebalancé par la baisse des produits d'honoraires dans les services bancaires.

Les actifs administrés s'élevaient à 433 milliards de dollars au 31 octobre 2020, en hausse de 11 milliards de dollars, ou 3 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant d'une augmentation des nouveaux actifs. Les actifs gérés s'élevaient à 358 milliards de dollars au 31 octobre 2020, en hausse de 5 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant de l'appréciation des marchés.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 251 millions de dollars, en baisse 149 millions de dollars, ou 37 %, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 199 millions de dollars, en baisse de 125 millions de dollars, ou 39 %, principalement attribuable aux portefeuilles de prêts à la consommation, et reflète en grande partie l'incidence continue des programmes d'aide de la Banque et du gouvernement. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 52 millions de dollars, une baisse de 24 millions de dollars, ce qui s'explique par une augmentation moins importante de la provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs pour le trimestre considéré.Les provisions relatives aux actifs productifs du trimestre considéré ont été principalement comptabilisées dans les portefeuilles de prêts commerciaux. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,22 %, en baisse de 15 pdb.

Les indemnisations d'assurance et les charges connexes pour le trimestre se sont établies à 630 millions de dollars, en baisse de 75 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La baisse reflète la diminution des demandes d'indemnisation pour l'année de survenance en cours, l'absence d'événements météorologiques violents et l'évolution favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures, le tout en partie contrebalancé par une hausse des provisions pour certaines demandes d'indemnisation pour l'exercice considéré ainsi que par une augmentation de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une augmentation correspondante des produits autres que d'intérêts.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont élevées à 2 684 millions de dollars, en hausse de 47 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les charges liées à la technologie, au volume et au marketing, le tout en partie contrebalancé par une réduction des dépenses liées aux projets et autres dépenses discrétionnaires.Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont établies à 2 659 millions de dollars, en hausse de 52 millions de dollars, ou 2 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre ont été respectivement de 44,5 % et 44,1 %, contre respectivement 43,0 % et 42,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2020 par rapport au T3 2020
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre a augmenté de 539 millions de dollars, ou 43 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une baisse de la provision pour pertes sur créances et une diminution des indemnisations d'assurance, en partie contrebalancées par une augmentation des charges autres que d'intérêts. Sur une base rajustée, le résultat net a augmenté de 538 millions de dollars, ou 42 %. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 40,5 % et 41,0 %, contre respectivement 28,3 % et 28,8 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 3 millions de dollars en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 72 millions de dollars, ou 2 %, reflétant principalement la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 6 milliards de dollars, ou 1 %, témoignant de la croissance de 2 % des prêts aux particuliers et de la diminution de 1 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 16 milliards de dollars, ou 4 %. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,71 %, soit une augmentation de 3 pdb, en raison d'un accroissement des marges sur les prêts.

Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 69 millions de dollars, ou 2 %, du fait d'une baisse de 97 millions de dollars de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance, le tout en partie contrebalancé par une reprise des activités de la clientèle, y compris les ventes au détail et la hausse des produits tirés des comptes à honoraires des activités bancaires.

Les actifs administrés ont diminué de 1 milliard de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète une baisse de la valeur de marché. Les actifs gérés ont diminué de 8 milliards de dollars, ou 2 %, ce qui reflète une baisse des actifs nets.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a diminué de 700 millions de dollars, ou 74 %, par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a diminué de 173 millions de dollars, ou 47 %, en raison des portefeuilles de prêts à la consommation, et reflète en grande partie l'incidence continue des programmes d'aide de la Banque et du gouvernement. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a diminué de 527 millions de dollars, reflétant une augmentation moins importante de la provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs au cours du trimestre considéré dans les portefeuilles de prêts à la consommation et aux entreprises. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,22 %, en baisse de 64 pdb.

Les indemnisations d'assurance et les charges connexes pour le trimestre ont diminué de 175 millions de dollars, ou 22 %, par rapport à celles du trimestre précédent, ce qui reflète l'évolution favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures, l'absence d'événements météorologiques violents et les variations de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante des produits autres que d'intérêts, le tout en partie contrebalancé par la hausse des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré et une hausse des provisions pour certaines demandes d'indemnisation pour l'exercice considéré.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées ont augmenté de 151 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités et la hausse des coûts liés au marketing. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont accrues de 151 millions de dollars, ou 6 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre ont été respectivement de 44,5 % et 44,1 %, contre respectivement 42,0 % et 41,6 % pour le trimestre précédent.