La TD annonce la possibilité de convertir des actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 9 (FPUNV)
4 min
TORONTO, le 17 sept. 2020 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« Groupe Banque TD » ou « TD ») a annoncé aujourd'hui qu'elle n'exercera pas son droit de racheter, en date du 31 octobre 2020, une partie ou la totalité des 8 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 9 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) (« actions de série 9 ») de la TD en circulation. Par conséquent, les porteurs d'actions de série 9 auront le droit de convertir une partie ou la totalité de leurs actions de série 9 en un nombre égal d'actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série 10 (FPUNV) (« actions de série 10 ») de la TD le 2 novembre 2020 (soit le premier jour ouvrable suivant la date de conversion du 31 octobre 2020, qui tombe un samedi), sous réserve de certaines conditions énoncées dans le prospectus du 17 avril 2015 au sujet de l'émission des actions de série 9. Les porteurs qui n'exerceront pas leur droit de convertir leurs actions de série 9 en actions de série 10 à cette date continueront de détenir leurs actions de série 9.
Le droit de conversion dont il est question ci-dessus est assujetti aux conditions suivantes : i) si la TD détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions de série 10 en circulation, compte tenu de toutes les actions déposées aux fins de conversion le 2 novembre 2020, les porteurs des actions de série 9 n'auront pas le droit de convertir leurs actions en actions de série 10, et ii) si la TD détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions de série 9 en circulation, compte tenu de toutes les actions déposées aux fins de conversion le 2 novembre 2020, la totalité des actions de série 9 seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions de série 10 le 2 novembre 2020. Dans les deux cas, la TD remettra un avis écrit à cet effet aux porteurs d'actions de série 9 au plus tard le 26 octobre 2020 (soit le premier jour ouvrable suivant la date d'avis du 24 octobre 2020, qui tombe un samedi).
Le taux de dividende applicable aux actions de série 9 pour la période de cinq ans commençant le 31 octobre 2020 inclusivement et se terminant le 31 octobre 2025 exclusivement et le taux de dividende applicable aux actions de série 10 pour la période de trois mois commençant le 31 octobre 2020 inclusivement et se terminant le 31 janvier 2021 exclusivement seront déterminés et annoncés par voie de communiqué le 1er octobre 2020.
Les propriétaires véritables d'actions de série 9 qui souhaitent exercer leur droit de conversion doivent communiquer dès que possible avec leur courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée pour obtenir les instructions afin d'exercer leur droit durant la période de conversion qui commence le 1er octobre 2020 et se termine le 16 octobre 2020 à 17 h (heure de Toronto).
Les questions doivent être adressées à l'agent de la TD chargé de la tenue des registres et des transferts, Société de fiducie AST (Canada), au 1-800-387-0825 (ou au 416-682-3860 à Toronto).
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque»). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 26 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 14 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 juillet 2020, les actifs de la TD totalisaient 1,7 billion de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».
SOURCE TD Bank Group
