La Banque Toronto-Dominion reçoit l'approbation règlementaire relativement à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités

TORONTO, le 19 déc. 2019 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (la TD) (TSX : TD) a annoncé aujourd'hui que la Bourse de Toronto (TSX) et le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) ont approuvé l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités précédemment annoncée de la TD. Comme il a déjà été annoncé, la TD a l'intention de mettre fin à son offre publique de rachat dans le cours normal des activités en vigueur et de lancer une nouvelle offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant le rachat à des fins d'annulation d'un maximum de 30 millions de ses actions ordinaires. La nouvelle offre publique de rachat dans le cours normal des activités débutera le 24 décembre 2019 et se terminera le 23 décembre 2020, à une date antérieure que la TD peut décider ou à une date antérieure à laquelle la TD peut réaliser ses achats aux termes de l'avis d'intention déposé auprès de la TSX.

Le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées à des fins d'annulation dans le cadre de l'offre représente environ 1,7 % des 1 812 651 730 actions ordinaires émises et en circulation au 30 novembre 2019. Aux termes des règles de la TSX, la TD a le droit de racheter, chaque jour de Bourse, jusqu'à 804 012 actions ordinaires (exclusion faite des rachats effectués conformément à l'exception relative aux achats de blocs), soit 25 % du volume des opérations quotidien moyen de 3 216 047 actions ordinaires aux cours des six mois civils précédant le début de l'offre publique de rachat.

Les rachats s'effectueront par l'intermédiaire des services de la TSX et des services d'autres Bourses désignées et systèmes de négociation parallèles au Canada conformément aux exigences des autorités de réglementation applicables. Le prix payé pour les actions rachetées correspondra au cours de ces actions au moment de l'acquisition ou à quelque autre prix pouvant être autorisé par la TSX. Toutes les actions rachetées seront annulées.

La TD déterminera le nombre d'actions et le calendrier des rachats dans le cadre de cette offre. Avant de commencer les rachats aux termes de l'offre de rachat, la TD a l'intention d'établir un régime d'achat d'actions automatique aux termes duquel son courtier, Valeurs Mobilières TD, rachètera des actions de la TD dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités en fonction d'un ensemble déterminé de critères.

L'offre publique de rachat dans le cours normal des activités en vigueur de la TD visant le rachat d'un maximum de 20 millions de ses actions ordinaires a débuté le 18 juin 2019 et devait prendre fin le 17 juin 2020, sauf s'il y était mis fin plus tôt conformément à ses modalités. La TD a racheté la totalité de ses 20 millions d'actions ordinaires aux termes de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités en vigueur, au prix moyen de 75,35 $ l'action, moyennant un montant total de 1,5 milliard de dollars. L'offre publique de rachat dans le cours normal des activités en vigueur de la TD prendra fin à la fermeture des bureaux le 23 décembre 2019 et les 20 millions d'actions ordinaires rachetées à des fins d'annulation dans le cadre de cette offre seront déduites du nombre maximum d'actions pouvant être rachetées par la TD aux termes d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités conformément aux règles de la TSX. Le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées dans le cadre de la nouvelle offre, combiné avec les 20 millions d'actions ordinaires rachetées dans le cadre de l'offre existante, représente environ 2,8 % des actions ordinaires émises et en circulation de la TD au 30 novembre 2019.

En date du 31 octobre 2019, les ratios des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres s'établissaient respectivement à 12,1 %, à 13,5 % et à 16,3 %.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs

De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document de même que dans le rapport de gestion (le «rapport de gestion de 2019») du rapport annuel de 2019 de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques», à la rubrique «Perspectives et orientation pour 2020» pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros, et à la rubrique «Orientation pour 2020» pour le secteur Siège social, ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2020 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités ainsi que les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier», «objectif», «cible» et «pouvoir» et de verbes au futur ou au conditionnel.

Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, de crédit, de marché (y compris le risque actions, le risque sur marchandises, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie et à l'infrastructure), de modèle, d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des fonds propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; le risque géopolitique; la capacité de la Banque à réaliser des stratégies à long terme et ses principales priorités stratégiques à court terme, notamment réaliser des acquisitions et des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle, élaborer des plans stratégiques et la capacité de la Banque à recruter, former et maintenir en poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; la fraude et d'autres activités criminelles auxquelles la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris, sans s'y restreindre, les lois fiscales, les lignes directrices sur les fonds propres et les directives réglementaires en matière de liquidité, et le régime de «recapitalisation interne» des banques; l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation importants; la concurrence accrue exercée par les sociétés établies et des concurrents offrant des services non traditionnels, y compris les entreprises de technologie financière et les géants du domaine de la technologie; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt (y compris la possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le risque de transition liée à l'abandon du taux interbancaire offert; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles; le risque environnemental et social; et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2019, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à tout événement ou à toute transaction dont il est question à la rubrique «Événements importants et postérieurs à la date de clôture, et transactions en cours» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2019 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques», pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros à la rubrique «Perspectives et orientation pour 2020» et, pour le secteur Siège social, à la rubrique «Orientation pour 2020», telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque»). La TD est la cinquième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 26 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank^MC, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 13 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2019, les actifs de la TD totalisaient 1,4 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

SOURCE Groupe Banque TD