Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le quatrième trimestre et l'exercice 2019
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Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec les résultats financiers consolidés non audités du quatrième trimestre de 2019 de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2019, présentés dans le présent communiqué de presse sur les résultats, et les états financiers consolidés audités de 2019, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), accessibles sur le site Web de la TD à l'adresse http://www.td.com/francais/investisseurs/. Le présent rapport est daté du 4 décembre 2019. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés intermédiaires ou annuels de la Banque, qui sont dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été révisés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque à l'adresse http://www.td.com, sur le site SEDAR à l'adresse http://www.sedar.com et sur le site de la Securities and Exchange Commission des États-Unis à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR filers). |
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :
POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de l'exercice précédent :
RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les résultats comme présentés pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :
TORONTO, le 5 déc. 2019 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour son quatrième trimestre qui s'est clos le 31 octobre 2019. Le résultat net du quatrième trimestre a atteint 2,9 milliards de dollars, en baisse de 4 % comme présenté et de 3 % sur une base rajustée par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats comprennent des frais de restructuration de 154 millions de dollars (114 millions de dollars après impôt ou 6 cents par action) pour le trimestre considéré.
«En 2019, nous avons démontré la solidité et la résilience de notre franchise en continuant d'attirer et de servir les clients tout en augmentant les volumes de prêts et de dépôts, a déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction, Groupe Banque TD. Tout au long de l'exercice, nous avons généré une croissance des résultats dans un contexte macroéconomique difficile, tout en réalisant des investissements stratégiques pour renforcer notre entreprise, tenir nos promesses envers nos clients, et moderniser et simplifier nos activités.»
Services de détail au Canada
Dans le secteur Services de détail au Canada, le résultat net comme présenté s'est établi à 1 745 millions de dollars et le résultat net rajusté, à 1 773 millions de dollars, en hausse de 4 millions de dollars comme présenté et de 32 millions de dollars sur une base rajustée par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La croissance des produits de 5 % reflète un accroissement des volumes de prêts et de dépôts et une hausse des produits dans les activités de gestion de patrimoine et d'assurance lesquels, combinés à de bonnes mesures de contrôle des dépenses, ont engendré un levier opérationnel positif ce trimestre. Le secteur Services de détail au Canada continue d'investir dans des conseillers financiers et des spécialistes du service à la clientèle de première ligne pour aider les clients à avoir confiance en leur avenir financier. De plus, le secteur a fait d'autres investissements dans l'infrastructure de base et dans de nouvelles capacités numériques comme la nouvelle appli AuVolantTD et ses nouvelles fonctions de contrôle de carte de crédit compatibles avec les appareils mobiles.
Services de détail aux États-Unis
Le résultat net comme présenté et le résultat net rajusté du secteur Services de détail aux États-Unis se sont établis à 1 191 millions de dollars (900 millions de dollars US), en hausse de 7 % (5 % en dollars US) comme présenté et de 5 % (3 % en dollars US) sur une base rajustée, par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La contribution de TD Ameritrade au résultat comme présenté et au résultat rajusté du secteur s'est établie à 291 millions de dollars (219 millions de dollars US), en hausse de 28 % (25 % en dollars US) comme présenté et de 15 % (13 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent.
La contribution du secteur Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tient pas compte de la participation de la Banque dans TD Ameritrade, s'est élevée à 900 millions de dollars (681 millions de dollars US), en hausse de 2 % (stable en dollars US) par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La croissance des volumes de prêts et de dépôts a été contrebalancée par la diminution des marges. Pour le trimestre considéré, le secteur Services bancaires de détail aux États-Unis a obtenu le meilleur résultat en matière de satisfaction de la clientèle à l'égard des services bancaires aux petites entreprises dans la région du Sud, selon l'enquête effectuée par J.D. Power sur la satisfaction des petites entreprises en matière de services bancaires, ce qui témoigne des investissements faits pour améliorer la plateforme numérique des services bancaires aux petites entreprises et de l'engagement continu du secteur à offrir un service à la clientèle et une commodité légendaires.
Services bancaires de gros
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros a été de 160 millions de dollars, une baisse de 126 millions de dollars par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Ce trimestre, le secteur Services bancaires de gros a affiché un solide rendement pour ses activités de négociation, de services-conseils et de prise ferme. La baisse des produits est surtout attribuable aux charges découlant de l'évaluation des dérivés engagées au quatrième trimestre, principalement en raison de la mise à niveau importante du système d'évaluation des dérivés et des méthodes connexes. Le secteur Services bancaires de gros a également affiché une augmentation des provisions pour pertes sur créances liées à un nombre restreint de prêts et une hausse des frais, y compris les frais de restructuration, du fait de la réduction des coûts dans certains secteurs d'activité de l'entreprise. Cette année, Valeurs Mobilières TD s'est une fois de plus classée première au classement général des prix StarMine Analyst Awards et s'est classée à égalité au premier rang dans le secteur des titres à revenu fixe canadiens décerné par Greenwich.
Fonds propres
Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III de la TD a été de 12,1 %.
Innovation
«Nous avons fait d'énormes progrès pour accroître notre leadership numérique en 2019, en investissant dans de nouvelles capacités à l'échelle de la Banque, a ajouté M. Masrani. Ce trimestre, nous avons ouvert notre nouveau Centre de fusion TD, qui regroupe des spécialistes de premier plan à l'échelle de la Banque TD chargés de renforcer nos mesures de cyberdéfense, de protéger nos clients et de protéger la Banque. Nous déployons également la puissance de l'intelligence artificielle de manière novatrice, en accélérant la mise en place de nouvelles expériences numériques, tout en menant des conversations à l'échelle de l'industrie sur le développement de cette technologie révolutionnaire grâce à notre rapport sur l'intelligence artificielle responsable récemment publié.»
Conclusion
«À l'aube de 2020, nous gardons le cap sur notre stratégie à long terme et nous sommes fiers des entreprises que nous continuons de bâtir. Quel que soit l'environnement dans lequel nous menons nos activités, nous nous appuyons sur notre modèle d'entreprise éprouvé, notre marque axée sur les objectifs et notre approche orientée vers l'avenir, le tout dans le but de créer chaque jour de la valeur pour nos clients, nos collègues et nos actionnaires», a ajouté M. Masrani.
«Je tiens à remercier nos quelque 85 000 collègues partout dans le monde, qui incarnent la marque TD, pour leur engagement indéfectible à offrir des expériences légendaires à nos clients», a conclu M. Masrani.
Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs».
Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs |
Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.
TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS1 | ||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | ||||||||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||||||
2019 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | ||||||||||||
Résultats d'exploitation | ||||||||||||||||
Total des produits - comme présenté | 10 340 | $ | 10 499 | $ | 10 136 | $ | 41 065 | $ | 38 892 | $ | ||||||
Total des produits - rajusté2 | 10 340 | 10 499 | 10 136 | 41 065 | 38 981 | |||||||||||
Provision pour pertes sur créances | 891 | 655 | 670 | 3 029 | 2 480 | |||||||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes | 705 | 712 | 684 | 2 787 | 2 444 | |||||||||||
Charges autres que d'intérêts - comme présentées | 5 543 | 5 374 | 5 366 | 22 020 | 20 195 | |||||||||||
Charges autres que d'intérêts - rajustées2 | 5 463 | 5 298 | 5 313 | 21 085 | 19 943 | |||||||||||
Résultat net - comme présenté | 2 856 | 3 248 | 2 960 | 11 686 | 11 334 | |||||||||||
Résultat net - rajusté2 | 2 946 | 3 338 | 3 048 | 12 503 | 12 183 | |||||||||||
Situation financière (en milliards de dollars canadiens) | ||||||||||||||||
Total des prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts | 684,6 | $ | 675,9 | $ | 646,4 | $ | 684,6 | $ | 646,4 | $ | ||||||
Total de l'actif | 1 415,3 | 1 405,4 | 1 334,9 | 1 415,3 | 1 334,9 | |||||||||||
Total des dépôts | 887,0 | 870,3 | 851,4 | 887,0 | 851,4 | |||||||||||
Total des capitaux propres | 87,7 | 86,4 | 80,0 | 87,7 | 80,0 | |||||||||||
Total des actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires3 | 456,0 | 454,9 | 435,6 | 456,0 | 435,6 | |||||||||||
Ratios financiers | ||||||||||||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires | 13,6 | % | 15,8 | % | 15,8 | % | 14,5 | % | 15,7 | % | ||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires | 14,0 | 16,2 | 16,3 | 15,6 | 16,9 | |||||||||||
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires2, 4 | 18,9 | 22,0 | 22,7 | 20,5 | 22,7 | |||||||||||
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté2, 4 | 19,1 | 22,2 | 22,9 | 21,5 | 23,9 | |||||||||||
Ratio d'efficience - comme présenté | 53,6 | 51,2 | 52,9 | 53,6 | 51,9 | |||||||||||
Ratio d'efficience - rajusté2 | 52,8 | 50,5 | 52,4 | 51,3 | 51,2 | |||||||||||
Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne des | 0,51 | 0,38 | 0,41 | 0,45 | 0,39 | |||||||||||
Information sur les actions ordinaires - comme présentée | ||||||||||||||||
Résultat par action | ||||||||||||||||
De base | 1,54 | $ | 1,75 | $ | 1,58 | $ | 6,26 | $ | 6,02 | $ | ||||||
Dilué | 1,54 | 1,74 | 1,58 | 6,25 | 6,01 | |||||||||||
Dividendes par action | 0,74 | 0,74 | 0,67 | 2,89 | 2,61 | |||||||||||
Valeur comptable par action | 45,20 | 44,30 | 40,50 | 45,20 | 40,50 | |||||||||||
Cours de clôture6 | 75,21 | 77,15 | 73,03 | 75,21 | 73,03 | |||||||||||
Actions en circulation (en millions) | ||||||||||||||||
Nombre moyen - de base | 1 811,7 | 1 825,3 | 1 826,5 | 1 824,2 | 1 835,4 | |||||||||||
Nombre moyen - dilué | 1 814,5 | 1 828,6 | 1 830,5 | 1 827,3 | 1 839,5 | |||||||||||
Fin de période | 1 811,9 | 1 819,2 | 1 828,3 | 1 811,9 | 1 828,3 | |||||||||||
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) | 136,3 | $ | 140,4 | $ | 133,5 | $ | 136,3 | $ | 133,5 | $ | ||||||
Rendement de l'action7 | 4,0 | % | 3,9 | % | 3,5 | % | 3,9 | % | 3,5 | % | ||||||
Ratio de distribution sur actions ordinaires | 48,0 | 42,3 | 42,3 | 46,1 | 43,3 | |||||||||||
Ratio cours/bénéfice | 12,0 | 12,3 | 12,2 | 12,0 | 12,2 | |||||||||||
Rendement total pour les actionnaires (1 an)8 | 7,1 | 3,9 | 3,1 | 7,1 | 3,1 | |||||||||||
Information sur les actions ordinaires - rajustée | ||||||||||||||||
Résultat par action | ||||||||||||||||
De base | 1,59 | $ | 1,79 | $ | 1,63 | $ | 6,71 | $ | 6,48 | $ | ||||||
Dilué | 1,59 | 1,79 | 1,63 | 6,69 | 6,47 | |||||||||||
Ratio de distribution sur actions ordinaires | 46,5 | % | 41,1 | % | 41,1 | % | 43,0 | % | 40,2 | % | ||||||
Ratio cours/bénéfice | 11,2 | 11,4 | 11,3 | 11,2 | 11,3 | |||||||||||
Ratios des fonds propres | ||||||||||||||||
Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme | 12,1 | % | 12,0 | % | 12,0 | % | 12,1 | % | 12,0 | % | ||||||
Ratio de fonds propres de catégorie 13 | 13,5 | 13,4 | 13,7 | 13,5 | 13,7 | |||||||||||
Ratio du total des fonds propres3 | 16,3 | 16,1 | 16,2 | 16,3 | 16,2 | |||||||||||
Ratio de levier | 4,0 | 4,1 | 4,2 | 4,0 | 4,2 |
1 | Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
2 | Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document. |
3 | Chaque ratio de fonds propres comporte sa propre composante actifs pondérés en fonction des risques, conformément aux facteurs scalaires d'intégration progressive du rajustement de la valeur du crédit (RVC) prescrits par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Pour l'exercice 2019, les facteurs scalaires d'intégration progressive du RVC pour la composante actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres sont tous de 100 %. Pour l'exercice 2018, les facteurs scalaires étaient respectivement de 80 %, 83 % et 86 %. |
4 | Mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements, se reporter aux rubriques «Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires» et «Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires» du présent document. |
5 | Compte non tenu des prêts dépréciés acquis. |
6 | Cours de clôture à la Bourse de Toronto. |
7 | Le rendement de l'action correspond au dividende par action ordinaire divisé par la moyenne quotidienne du cours de clôture de l'action quotidien pendant la période considérée. Le dividende par action ordinaire est déterminé de la manière suivante : a) pour le trimestre - en annualisant le dividende par action ordinaire versé au cours du trimestre; et b) pour un exercice complet - correspond au dividende par action ordinaire versé au cours de l'exercice. |
8 | Le rendement total pour les actionnaires est calculé d'après l'évolution du cours de l'action et les dividendes réinvestis sur une période continue de un an. |
NOTRE RENDEMENT
Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR connues sous le nom de résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter» des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau 3. Comme expliqué, les résultats rajustés diffèrent des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.
Le tableau qui suit donne les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.
TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - Comme présentés1 | ||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | ||||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||
2019 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | ||||||||
Produits d'intérêts nets | 6 175 | $ | 6 024 | $ | 5 756 | $ | 23 931 | $ | 22 239 | $ | ||
Produits autres que d'intérêts | 4 165 | 4 475 | 4 380 | 17 134 | 16 653 | |||||||
Total des produits | 10 340 | 10 499 | 10 136 | 41 065 | 38 892 | |||||||
Provision pour pertes sur créances | 891 | 655 | 670 | 3 029 | 2 480 | |||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes | 705 | 712 | 684 | 2 787 | 2 444 | |||||||
Charges autres que d'intérêts | 5 543 | 5 374 | 5 366 | 22 020 | 20 195 | |||||||
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade | 3 201 | 3 758 | 3 416 | 13 229 | 13 773 | |||||||
Charge d'impôt sur le résultat | 646 | 813 | 691 | 2 735 | 3 182 | |||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade | 301 | 303 | 235 | 1 192 | 743 | |||||||
Résultat net - comme présenté | 2 856 | 3 248 | 2 960 | 11 686 | 11 334 | |||||||
Dividendes sur actions privilégiées | 68 | 62 | 51 | 252 | 214 | |||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | 2 788 | $ | 3 186 | $ | 2 909 | $ | 11 434 | $ | 11 120 | $ | ||
Attribuable aux : | ||||||||||||
Actionnaires ordinaires | 2 788 | $ | 3 186 | $ | 2 891 | $ | 11 416 | $ | 11 048 | $ | ||
Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | 18 | 18 | 72 |
1 Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.
TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté1 | ||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | ||||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||
2019 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | ||||||||
Résultats d'exploitation - rajustés | ||||||||||||
Produits d'intérêts nets | 6 175 | $ | 6 024 | $ | 5 756 | $ | 23 931 | $ | 22 239 | $ | ||
Produits autres que d'intérêts2 | 4 165 | 4 475 | 4 380 | 17 134 | 16 742 | |||||||
Total des produits | 10 340 | 10 499 | 10 136 | 41 065 | 38 981 | |||||||
Provision pour pertes sur créances | 891 | 655 | 670 | 3 029 | 2 480 | |||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes | 705 | 712 | 684 | 2 787 | 2 444 | |||||||
Charges autres que d'intérêts3 | 5 463 | 5 298 | 5 313 | 21 085 | 19 943 | |||||||
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade | 3 281 | 3 834 | 3 469 | 14 164 | 14 114 | |||||||
Charge d'impôt sur le résultat | 660 | 824 | 704 | 2 949 | 2 898 | |||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade4 | 325 | 328 | 283 | 1 288 | 967 | |||||||
Résultat net - rajusté | 2 946 | 3 338 | 3 048 | 12 503 | 12 183 | |||||||
Dividendes sur actions privilégiées | 68 | 62 | 51 | 252 | 214 | |||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté | 2 878 | 3 276 | 2 997 | 12 251 | 11 969 | |||||||
Attribuable aux : | ||||||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt | - | - | 18 | 18 | 72 | |||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté | 2 878 | 3 276 | 2 979 | 12 233 | 11 897 | |||||||
Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat | ||||||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles5 | (74) | (75) | (76) | (307) | (324) | |||||||
Charges liées à l'entente à long terme conclue avec Air Canada concernant le programme de fidélisation du transporteur6 | - | - | - | (607) | - | |||||||
Charges liées à l'acquisition de Greystone7 | (30) | (26) | - | (117) | - | |||||||
Charges liées à la transaction de Scottrade8 | - | - | (25) | - | (193) | |||||||
Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis9 | - | - | - | - | (48) | |||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat pour les éléments à noter | ||||||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles5, 10 | (12) | (11) | (13) | (48) | (55) | |||||||
Charges liées à l'entente à long terme conclue avec Air Canada concernant le programme de fidélisation du transporteur6 | - | - | - | (161) | - | |||||||
Charges liées à l'acquisition de Greystone7 | (2) | - | - | (5) | - | |||||||
Charges liées à la transaction de Scottrade8 | - | - | - | - | (5) | |||||||
Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis9 | - | - | - | - | 344 | |||||||
Total des rajustements pour les éléments à noter | (90) | (90) | (88) | (817) | (849) | |||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté | 2 788 | $ | 3 186 | $ | 2 891 | $ | 11 416 | $ | 11 048 | $ | ||
1 | Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
2 | Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : Rajustement de la valeur comptable de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; premier trimestre de 2018 - (89) millions de dollars. Ce montant est comptabilisé dans le secteur Siège social. |
3 | Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : Amortissement d'immobilisations incorporelles, comme expliqué à la note 5 ci-dessous; quatrième trimestre de 2019 - 50 millions de dollars; troisième trimestre de 2019 - 50 millions de dollars; deuxième trimestre de 2019 - 55 millions de dollars; premier trimestre de 2019 - 56 millions de dollars; quatrième trimestre de 2018 - 53 millions de dollars; troisième trimestre de 2018 - 53 millions de dollars; deuxième trimestre de 2018 - 62 millions de dollars; premier trimestre de 2018 - 63 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Charges liées à l'entente à long terme conclue avec Air Canada concernant le programme de fidélisation du transporteur, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; premier trimestre de 2019 - 607 millions de dollars. Ce montant est comptabilisé dans le secteur Services de détail au Canada. Charges liées à l'acquisition de Greystone, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; quatrième trimestre de 2019 - 30 millions de dollars; troisième trimestre de 2019 - 26 millions de dollars; deuxième trimestre de 2019 - 30 millions de dollars; premier trimestre de 2019 - 31 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Services de détail au Canada. Charges liées à l'acquisition par la Banque de Scottrade Bank, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; deuxième trimestre de 2018 - 16 millions de dollars; premier trimestre de 2018 - 5 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Services de détail aux États-Unis. |
4 | La quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade rajustée exclut les éléments à noter suivants : Amortissement d'immobilisations incorporelles, comme expliqué à la note 5 ci‑dessous; quatrième trimestre de 2019 - 24 millions de dollars; troisième trimestre de 2019 - 25 millions de dollars; deuxième trimestre de 2019 - 23 millions de dollars; premier trimestre de 2019 - 24 millions de dollars; quatrième trimestre de 2018 - 23 millions de dollars; troisième trimestre de 2018 - 24 millions de dollars; deuxième trimestre de 2018 - 24 millions de dollars; premier trimestre de 2018 - 22 millions de dollars. Quote-part de la Banque de l'ajustement des soldes d'impôt différé de TD Ameritrade, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; premier trimestre de 2018 - (41) millions de dollars. L'incidence de ces deux éléments sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. Quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade Financial Services, Inc. (Scottrade), comme expliqué à la note 8 ci-dessous; quatrième trimestre de 2018 - 25 millions de dollars; troisième trimestre de 2018 - 18 millions de dollars; deuxième trimestre de 2018 - 61 millions de dollars; premier trimestre de 2018 - 68 millions de dollars. Cet élément est comptabilisé dans le secteur Services de détail aux États-Unis. |
5 | L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'acquisitions d'actifs ou de regroupements d'entreprises, y compris aux montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles attribuables à la quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade. L'amortissement des logiciels et des droits de gestion d'actifs est inclus dans l'amortissement des immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter. |
6 | Le 10 janvier 2019, l'entente à long terme que la Banque a conclue avec Air Canada concernant le programme de fidélisation du transporteur est entrée en vigueur conjointement avec la conclusion de l'acquisition par Air Canada d'Aimia Canada Inc., qui administre le programme de fidélisation Aéroplan (la «transaction»). Dans le cadre de la transaction, la Banque a passé en charges un montant de 607 millions de dollars (446 millions de dollars après impôt) au cours du premier trimestre de 2019 dans le secteur Services de détail au Canada. |
7 | Le 1er novembre 2018, la Banque a acquis Greystone Capital Management Inc., société mère de Greystone Managed Investments Inc. («Greystone»). La Banque a engagé des frais liés à l'acquisition, y compris de la rémunération versée à des actionnaires employés sous forme d'actions ordinaires dans le cadre de l'acquisition, des coûts de transaction directs et certains autres frais liés à l'acquisition. Ces montants sont comptabilisés à titre d'ajustement du résultat net et présentés dans le secteur Services de détail au Canada. |
8 | Le 18 septembre 2017, la Banque a acquis Scottrade Bank et TD Ameritrade a acquis Scottrade en même temps que la Banque a procédé à l'achat d'actions de TD Ameritrade émises dans le cadre de l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade (la «transaction de Scottrade»). Scottrade Bank a fusionné avec TD Bank, N.A. La Banque et TD Ameritrade ont engagé des frais liés à l'acquisition, y compris des indemnités de départ, des frais liés à la résiliation de contrats, des coûts de transaction directs et d'autres charges non récurrentes. Ces montants sont comptabilisés à titre d'ajustement du résultat net et comprennent les charges liées à l'acquisition par la Banque de Scottrade Bank et les montants après impôt relatifs à la quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Services de détail aux États‑Unis. |
9 | La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a entraîné en 2018 l'imputation aux résultats d'une charge nette de 392 millions de dollars, comprenant une charge nette avant impôt de 48 millions de dollars découlant de la moins-value de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt, compensée en partie par l'incidence favorable de la quote-part de la Banque de la réévaluation des soldes d'impôt différé de TD Ameritrade, et une charge d'impôt sur le résultat nette de 344 millions de dollars découlant de la réévaluation des actifs et passifs d'impôt différé de la Banque selon le taux de base réduit de 21 % et d'autres ajustements d'impôt connexes. L'incidence de ces éléments sur les résultats est comptabilisée dans le secteur Siège social. |
10 | Les montants présentés pour les trois mois clos le 31 janvier 2018 et les douze mois clos le 31 octobre 2018 ne tiennent pas compte d'un rajustement non récurrent de 31 millions de dollars des soldes de passifs d'impôt différé connexes découlant de la loi sur l'impôt américaine. L'élément à noter Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis comprend l'incidence de ce rajustement. |
TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ1 | |||||||||||
(en dollars canadiens) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | |||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | |||||||
2019 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |||||||
Résultat de base par action - comme présenté | 1,54 | $ | 1,75 | $ | 1,58 | $ | 6,26 | $ | 6,02 | $ | |
Rajustements pour les éléments à noter2 | 0,05 | 0,04 | 0,05 | 0,45 | 0,46 | ||||||
Résultat de base par action - rajusté | 1,59 | $ | 1,79 | $ | 1,63 | $ | 6,71 | $ | 6,48 | $ | |
Résultat dilué par action - comme présenté | 1,54 | $ | 1,74 | $ | 1,58 | $ | 6,25 | $ | 6,01 | $ | |
Rajustements pour les éléments à noter2 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,44 | 0,46 | ||||||
Résultat dilué par action - rajusté | 1,59 | $ | 1,79 | $ | 1,63 | $ | 6,69 | $ | 6,47 | $ |
1 | Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. |
2 | Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la rubrique «Notre rendement» du présent document. |
TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme | ||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | ||||||||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||||||
2019 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | ||||||||||||
Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée | 646 | $ | 813 | $ | 691 | $ | 2 735 | $ | 3 182 | $ | ||||||
Total des rajustements pour les éléments à noter1 | 14 | 11 | 13 | 214 | (284) | |||||||||||
Charge d'impôt sur le résultat - rajustée | 660 | $ | 824 | $ | 704 | $ | 2 949 | $ | 2 898 | $ | ||||||
Taux d'imposition effectif - comme présenté | 20,2 | % | 21,6 | % | 20,2 | % | 20,7 | % | 23,1 | % | ||||||
Taux d'imposition effectif - rajusté2, 3 | 20,1 | 21,5 | 20,3 | 20,8 | 20,5 |
1 | Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la rubrique «Notre rendement» du présent document. |
2 | L'incidence fiscale pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux d'imposition prévu par la loi pour l'entité juridique en question. |
3 | Le taux d'imposition effectif rajusté correspond à la charge d'impôt sur le résultat rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du résultat net rajusté avant impôt. |
RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Pour l'exercice 2019, la méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 10 %. La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation était fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 % pour l'exercice 2018.
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est une mesure financière non conforme aux PCGR et n'est pas un terme défini par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
TABLEAU 6 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES | ||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | ||||||||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||||||
2019 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | ||||||||||||
Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires | 81 286 | $ | 80 160 | $ | 72 461 | $ | 78 638 | $ | 70 499 | $ | ||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires | 2 788 | 3 186 | 2 891 | 11 416 | 11 048 | |||||||||||
Éléments à noter, après impôt sur le résultat1 | 90 | 90 | 88 | 817 | 849 | |||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté | 2 878 | $ | 3 276 | $ | 2 979 | $ | 12 233 | $ | 11 897 | $ | ||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté | 13,6 | % | 15,8 | % | 15,8 | % | 14,5 | % | 15,7 | % | ||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté | 14,0 | 16,2 | 16,3 | 15,6 | 16,9 |
1 Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la rubrique «Notre rendement» du présent document. |
RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés à une participation dans TD Ameritrade, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté fournit des renseignements utiles sur le rendement des actifs productifs de revenus de la Banque, peu importe qu'ils aient été acquis ou générés en interne. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté constituent des mesures financières non conformes aux PCGR et ne sont pas des termes définis par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
TABLEAU 7 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES | ||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | ||||||||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||||||
2019 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | ||||||||||||
Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires | 81 286 | $ | 80 160 | $ | 72 461 | $ | 78 638 | $ | 70 499 | $ | ||||||
Goodwill moyen | 17 046 | 17 123 | 16 390 | 17 070 | 16 197 | |||||||||||
Goodwill théorique et immobilisations incorporelles théoriques moyens liés à une participation dans TD Ameritrade | 4 119 | 4 145 | 4 100 | 4 146 | 4 100 | |||||||||||
Autres immobilisations incorporelles acquises moyennes1 | 613 | 666 | 597 | 662 | 676 | |||||||||||
Passifs d'impôt différé connexes moyens | (267) | (272) | (219) | (260) | (240) | |||||||||||
Capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires | 59 775 | 58 498 | 51 593 | 57 020 | 49 766 | |||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté | 2 788 | 3 186 | 2 891 | 11 416 | 11 048 | |||||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles acquises, après impôt sur le résultat2 | 62 | 64 | 63 | 259 | 269 | |||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises | 2 850 | 3 250 | 2 954 | 11 675 | 11 317 | |||||||||||
Autres éléments à noter, après impôt sur le résultat2 | 28 | 26 | 25 | 558 | 580 | |||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté | 2 878 | $ | 3 276 | $ | 2 979 | $ | 12 233 | $ | 11 897 | $ | ||||||
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires | 18,9 | % | 22,0 | % | 22,7 | % | 20,5 | % | 22,7 | % | ||||||
Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté | 19,1 | 22,2 | 22,9 | 21,5 | 23,9 |
1 | Excluent les immobilisations incorporelles liées aux logiciels et aux droits de gestion d'actifs. |
2 | Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la rubrique «Notre rendement» du présent document. |
Incidence du taux de change sur les résultats convertis du secteur Services de détail aux États-Unis
Le tableau suivant présente l'estimation de l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sur les principaux éléments de l'état du résultat du secteur Services de détail aux États-Unis.
TABLEAU 8 : INCIDENCE DE LA CONVERSION DES MONNAIES ÉTRANGÈRES SUR LES RÉSULTATS DU SECTEUR SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS | ||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Trois mois clos | Douze mois clos | ||||
31 octobre 2019 | 31 octobre 2019 | |||||
Services bancaires de détail aux États-Unis | ||||||
Total des produits | 46 | $ | 369 | $ | ||
Charges autres que d'intérêts - comme présentées | 26 | 199 | ||||
Charges autres que d'intérêts - rajustées | 26 | 199 | ||||
Résultat net comme présenté, après impôt | 14 | 120 | ||||
Résultat net rajusté, après impôt | 14 | 120 | ||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade - comme présentée1 | 3 | 37 | ||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade - rajustée1 | 3 | 37 | ||||
Résultat net comme présenté, après impôt, du secteur Services de détail aux États-Unis | 17 | 158 | ||||
Résultat net rajusté, après impôt, du secteur Services de détail aux États-Unis | 17 | 158 | ||||
Résultat par action (en dollars canadiens) | ||||||
Résultat de base - comme présenté | 0,01 | $ | 0,09 | $ | ||
Résultat de base - rajusté | 0,01 | 0,09 | ||||
Résultat dilué - comme présenté | 0,01 | 0,09 | ||||
Résultat dilué - rajusté | 0,01 | 0,09 | ||||
1 | La quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade et l'incidence de la conversion des monnaies étrangères sont présentées avec un décalage d'un mois. |
Taux de change moyen (équivalent de 1,00 $ CA) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | ||||
31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | |||
2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |||
Dollar américain | 1,324 | 1,303 | 1,329 | 1,287 |
ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, ET TRANSACTIONS EN COURS
La Banque donne son appui à l'acquisition de TD Ameritrade Holding Corporation par The Charles Schwab Corporation
Le 25 novembre 2019, la Banque a annoncé son appui à l'acquisition de TD Ameritrade Holding Corporation (TD Ameritrade), dont la Banque est un actionnaire important, par The Charles Schwab Corporation (Schwab), dans le cadre d'une entente définitive annoncée par ces sociétés. Aux termes de la transaction, tous les actionnaires de TD Ameritrade, y compris la Banque, échangeront chaque action de TD Ameritrade qu'ils détiennent contre 1,0837 action de Schwab. Par conséquent, la Banque échangera sa participation d'environ 43 % dans TD Ameritrade contre une participation d'environ 13,4 % dans Schwab, dont jusqu'à 9,9 % en actions ordinaires avec droit de vote et le reste en actions ordinaires sans droit de vote, convertibles si transférées à un tiers. TD s'attend à enregistrer un profit sur la réévaluation à la clôture.
La transaction fait l'objet de certaines conditions de clôture, dont l'approbation majoritaire des actionnaires de TD Ameritrade et de Schwab, l'approbation d'une majorité des actionnaires de TD Ameritrade autres que la TD ainsi que l'approbation de certains autres actionnaires de TD Ameritrade avec lesquels TD Ameritrade a conclu une convention de vote. En outre, la transaction est conditionnelle à la réception d'approbations réglementaires. La transaction devrait se conclure dans la deuxième moitié de l'année civile de 2020, sous réserve du respect de toutes les conditions de clôture applicables.
Si la transaction est menée à terme, la Banque s'attend à ce qu'elle ait un impact minimal sur son capital, et elle prévoit comptabiliser sa participation dans Schwab selon la méthode de la mise en équivalence. La Banque et Schwab ont conclu une nouvelle convention entre actionnaires qui entrera en vigueur à la clôture de la transaction et aux termes de laquelle la Banque aura deux sièges au conseil d'administration de Schwab, sous réserve du respect de certaines conditions par la Banque. L'entente stipule que la Banque sera soumise aux restrictions habituelles de statu quo et de blocage. La Banque et Schwab ont également conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés (CDA) à long terme révisée et étendue qui entrera en vigueur à la clôture et se poursuivra jusqu'en 2031. À partir du 1er juillet 2021, Schwab aura l'option de réduire les dépôts dans les CDA, qui étaient de 142 milliards de dollars (108 milliards de dollars US) au 31 octobre 2019, à raison de jusqu'à 10 milliards de dollars US par an, jusqu'à un plancher de 50 milliards de dollars US. Conformément à la convention révisée, les honoraires de gestion seront fixés à 15 points de base (pdb) à la clôture.
Entente pour l'émission des cartes de crédit du programme de fidélisation d'Air Canada
Le 10 janvier 2019, l'entente à long terme que la Banque a conclue avec Air Canada concernant le programme de fidélisation du transporteur (l'«entente sur le programme de fidélisation») est entrée en vigueur conjointement avec la conclusion de l'acquisition par Air Canada d'Aimia Canada Inc., qui administre le programme de fidélisation Aéroplan (la «transaction»). Conformément à l'entente sur le programme de fidélisation, la Banque deviendra le principal émetteur de cartes de crédit pour le nouveau programme de fidélisation d'Air Canada au moment de son lancement en 2020, jusqu'en 2030. Les titulaires de cartes de crédit TD Aéroplan deviendront membres du nouveau programme de fidélisation d'Air Canada, et leurs milles seront transférés au moment du lancement du nouveau programme de fidélisation d'Air Canada en 2020.
Dans le cadre de la transaction, la Banque a payé à Air Canada 622 millions de dollars plus les taxes de vente applicables, dont un montant de 547 millions de dollars (446 millions de dollars après taxes de vente et impôt sur le résultat) a été comptabilisé au poste Charges autres que d'intérêts - Divers dans le secteur Services de détail au Canada, et un montant de 75 millions de dollars, à titre d'immobilisations incorporelles qui sera amortie sur la durée de l'entente sur le programme de fidélisation. De plus, la Banque a effectué un paiement anticipé de 308 millions de dollars plus les taxes de vente applicables pour l'achat futur de points de fidélisation sur une période de dix ans. La Banque prévoit également engager des coûts supplémentaires avant impôt d'environ 100 millions de dollars sur deux ans pour la conception des fonctionnalités visant à offrir le nouveau programme. La transaction a également réduit le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la Banque d'environ 13 pdb.
Acquisition de Greystone
Le 1er novembre 2018, la Banque a acquis la totalité des actions en circulation de Greystone pour une contrepartie de 821 millions de dollars, dont une tranche de 479 millions de dollars a été réglée en espèces et une tranche de 342 millions de dollars a été réglée en actions ordinaires de la Banque. La valeur de 4,7 millions d'actions ordinaires émises en contrepartie est fondée sur le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires de la Banque négociées au cours des dix jours précédant immédiatement le cinquième jour ouvrable avant la date d'acquisition et a été comptabilisée en fonction du cours des actions à la clôture de l'acquisition. Des actions ordinaires d'une valeur de 167 millions de dollars émises à l'intention des actionnaires employés dans le cadre de l'acquisition sont entiercées pour une période de deux ans après l'acquisition, sous réserve que les actionnaires employés demeurent à l'emploi de la Banque, et sont comptabilisées à titre de charge de rémunération sur la période d'entiercement de deux ans.
L'acquisition a été comptabilisée comme un regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Au 1er novembre 2018, l'acquisition représentait un ajout aux actifs de 165 millions de dollars et aux passifs, de 46 millions de dollars. Une tranche de 140 millions de dollars de l'excédent de la contrepartie comptable sur la juste valeur des actifs nets identifiables a été affectée aux immobilisations incorporelles au titre des relations clients, une tranche de 37 millions de dollars, au passif d'impôt différé, et une tranche de 432 millions de dollars, au goodwill. Le goodwill n'est pas déductible aux fins de l'impôt. Les comptes de l'entreprise acquise ont été consolidés à compter de la date de l'acquisition et inclus dans le secteur Services de détail au Canada.
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.
Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Le résultat net des secteurs d'exploitation est présenté avant tout élément à noter non attribué à ces secteurs. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document, à la rubrique «Description des activités» du rapport de gestion de 2019 et à la note 29 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2019. Pour de l'information sur la mesure du rendement des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque, laquelle est une mesure financière non conforme aux PCGR, se reporter à la rubrique «Notre rendement» du présent document.
La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.
Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et la charge d'impôt sur le résultat présentée des Services bancaires de gros sont reprises dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 36 millions de dollars, en regard de 28 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 37 millions de dollars pour le trimestre précédent.
TABLEAU 9 : SERVICES DE DÉTAIL AU CANADA | ||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | |||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | ||||||||
2019 | 2019 | 2018 | ||||||||
Produits d'intérêts nets | 3 173 | $ | 3 122 | $ | 3 022 | $ | ||||
Produits autres que d'intérêts | 2 960 | 3 024 | 2 830 | |||||||
Total des produits | 6 133 | 6 146 | 5 852 | |||||||
Provision pour pertes sur créances - actifs dépréciés | 324 | 282 | 245 | |||||||
Provision pour pertes sur créances - actifs productifs | 76 | 34 | 18 | |||||||
Total de la provision pour pertes sur créances | 400 | 316 | 263 | |||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes | 705 | 712 | 684 | |||||||
Charges autres que d'intérêts - comme présentées | 2 637 | 2 533 | 2 530 | |||||||
Charges autres que d'intérêts - rajustées1 | 2 607 | 2 507 | 2 530 | |||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présenté | 646 | 695 | 634 | |||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajusté1 | 648 | 695 | 634 | |||||||
Résultat net - comme présenté | 1 745 | 1 890 | 1 741 | |||||||
Résultat net - rajusté1 | 1 773 | $ | 1 916 | $ | 1 741 | |||||
Principaux volumes et ratios | ||||||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté2 | 37,9 | % | 41,7 | % | 45,1 | % | ||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté1, 2 | 38,5 | 42,2 | 45,1 | |||||||
Marge d'intérêts nette (y compris sur les actifs titrisés) | 2,96 | 2,96 | 2,94 | |||||||
Ratio d'efficience - comme présenté | 43,0 | 41,2 | 43,2 | |||||||
Ratio d'efficience - rajusté1 | 42,5 | 40,8 | 43,2 | |||||||
Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens) | 422 | $ | 419 | $ | 389 | $ | ||||
Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens) | 353 | 350 | 289 | |||||||
Nombre de succursales de détail au Canada | 1 091 | 1 097 | 1 098 | |||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein | 41 650 | 41 583 | 39 283 |
1 | Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : Charges liées à l'acquisition de Greystone au quatrième trimestre de 2019 - 30 millions de dollars (28 millions de dollars après impôt) et au troisième trimestre de 2019 - 26 millions de dollars (26 millions de dollars après impôt). Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la rubrique «Notre rendement» du présent document. |
2 | La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 10 % pour l'exercice 2019 et 9 % pour l'exercice 2018. |
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2019 par rapport au T4 2018
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada s'est établi à 1 745 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 4 millions de dollars par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation du résultat reflète la croissance des produits, en partie contrebalancée par la hausse de la provision pour pertes sur créances, des charges autres que d'intérêts, y compris les charges associées à l'acquisition de Greystone, et des indemnisations d'assurance. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est établi à 1 773 millions de dollars, une hausse de 32 millions de dollars, ou 2 %. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 37,9 % et 38,5 %, contre 45,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services bancaires personnels et commerciaux et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada. Les produits pour le trimestre se sont établis à 6 133 millions de dollars, soit une hausse de 281 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 151 millions de dollars, ou 5 %, en raison de la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 19 milliards de dollars, ou 5 %, les volumes de prêts aux particuliers ayant augmenté de 4 % et les volumes de prêts aux entreprises, de 9 %. Le volume moyen des dépôts a progressé de 16 milliards de dollars, ou 5 %, reflétant la croissance de 6 % des dépôts de particuliers, de 3 % des dépôts d'entreprises et de 4 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,96 %, soit une augmentation de 2 pdb, reflétant la hausse des taux d'intérêt, en partie neutralisée par la concurrence sur le plan des prix des dépôts à terme et des prêts.
Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 130 millions de dollars, ou 5 %, du fait de la hausse des produits d'assurance et des produits tirés des comptes à honoraires des activités de gestion de patrimoine et de l'acquisition de Greystone.
Les actifs administrés s'élevaient à 422 milliards de dollars au 31 octobre 2019, en hausse de 33 milliards de dollars, ou 8 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant de la croissance des nouveaux actifs et des hausses de la valeur de marché. Les actifs gérés s'élevaient à 353 milliards de dollars au 31 octobre 2019, en hausse de 64 milliards de dollars, ou 22 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant de l'acquisition de Greystone et des hausses de la valeur de marché.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 400 millions de dollars, en hausse de 137 millions de dollars, ou 52 %, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 324 millions de dollars, en hausse de 79 millions de dollars, ou 32 %, reflétant les faibles provisions au cours de la période précédente dans le portefeuille de prêts commerciaux, la hausse des taux d'insolvabilité dans les portefeuilles des autres prêts aux particuliers et des cartes de crédit ainsi que la croissance des volumes. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est élevée à 76 millions de dollars, en hausse de 58 millions de dollars, en raison de la migration du crédit dans les portefeuilles de prêts aux particuliers et de prêts commerciaux ainsi que des mises à jour des paramètres dans les portefeuilles et de la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,37 %, en hausse de 12 pdb.
Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre se sont établies à 705 millions de dollars, en hausse de 21 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse reflète l'augmentation des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré liées à la croissance des activités, en partie contrebalancée par l'évolution plus favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et la diminution du nombre d'événements météorologiques violents.
Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont élevées à 2 637 millions de dollars, en hausse de 107 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités y compris des charges de personnel et des charges liées à l'acquisition de Greystone, le tout en partie contrebalancé par la baisse des coûts liés au marketing. Les charges autres que d'intérêts rajustées se sont établies à 2 607 millions de dollars, en hausse de 77 millions de dollars, ou 3 %.
Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre se sont établis respectivement à 43,0 % et 42,5 %, par rapport à 43,2 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2019 par rapport au T3 2019
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre a affiché une baisse de 145 millions de dollars, ou 8 %, comparativement à celui du trimestre précédent. La baisse du résultat net découle des hausses des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Sur une base rajustée, le résultat net a diminué de 143 millions de dollars, ou 7 %. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 37,9 % et 38,5 %, contre respectivement 41,7 % et 42,2 %, pour le trimestre précédent.
Les produits ont reculé de 13 millions de dollars en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 51 millions de dollars, ou 2 %, en raison de la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 7 milliards de dollars, ou 2 %, témoignant de la croissance de 1 % des volumes de prêts aux particuliers et de 2 % des volumes de prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 7 milliards de dollars, ou 2 %. La marge d'intérêts nette, qui s'est établie à 2,96 %, est restée stable par rapport à celle du trimestre précédent.
Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 64 millions de dollars, ou 2 %, témoignant d'une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances ainsi que d'une réévaluation des passifs au titre des points, lesquelles ont été contrebalancées par la croissance des produits tirés des comptes à honoraires.
Les actifs administrés ont augmenté de 3 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, témoignant de la croissance des nouveaux actifs. Les actifs gérés ont augmenté de 3 milliards de dollars, ou 1 %, témoignant des hausses de la valeur de marché.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 84 millions de dollars, ou 27 %, en regard de celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 42 millions de dollars, ou 15 %, en raison de la migration du crédit dans les portefeuilles de prêts-auto et de prêts commerciaux. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a augmenté de 42 millions de dollars en raison de la migration du crédit dans les portefeuilles de cartes de crédit et de prêts commerciaux. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,37 %, en hausse de 8 pdb.
Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont diminué de 7 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celles du trimestre précédent.
Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 104 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités y compris des charges de personnel, ainsi que des dépenses liées aux initiatives stratégiques. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont accrues de 100 millions de dollars, ou 4 %.
Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre se sont établis respectivement à 43,0 % et 42,5 %, par rapport à 41,2 % et 40,8 % pour le trimestre précédent.
TABLEAU 10 : SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS | |||||||||
(en millions de dollars, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | ||||||||
Dollars canadiens | 31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | ||||||
Produits d'intérêts nets | 2 232 | $ | 2 241 | $ | 2 145 | $ | |||
Produits autres que d'intérêts1 | 717 | 745 | 713 | ||||||
Total des produits - comme présenté | 2 949 | 2 986 | 2 858 | ||||||
Provision pour pertes sur créances - actifs dépréciés | 268 | 184 | 205 | ||||||
Provision pour pertes sur créances - actifs productifs | 27 | 71 | 39 | ||||||
Total de la provision pour pertes sur créances | 295 | 255 | 244 | ||||||
Charges autres que d'intérêts | 1 669 | 1 604 | 1 637 | ||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat1 | 85 | 134 | 91 | ||||||
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis | 900 | 993 | 886 | ||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade - | 291 | 294 | 228 | ||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade - rajustée1, 3 | 291 | 294 | 253 | ||||||
Résultat net - comme présenté | 1 191 | 1 287 | 1 114 | ||||||
Résultat net - rajusté | 1 191 | $ | 1 287 | $ | 1 139 | $ | |||
Dollars américains | |||||||||
Produits d'intérêts nets | 1 687 | $ | 1 686 | $ | 1 646 | $ | |||
Produits autres que d'intérêts1 | 543 | 561 | 547 | ||||||
Total des produits - comme présenté | 2 230 | 2 247 | 2 193 | ||||||
Provision pour pertes sur créances - actifs dépréciés | 203 | 138 | 157 | ||||||
Provision pour pertes sur créances - actifs productifs | 20 | 53 | 30 | ||||||
Total de la provision pour pertes sur créances | 223 | 191 | 187 | ||||||
Charges autres que d'intérêts | 1 261 | 1 208 | 1 256 | ||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat1 | 65 | 101 | 70 | ||||||
Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis | 681 | 747 | 680 | ||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade - | 219 | 220 | 175 | ||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade - rajustée1, 3 | 219 | 220 | 194 | ||||||
Résultat net - comme présenté | 900 | 967 | 855 | ||||||
Résultat net - rajusté | 900 | $ | 967 | $ | 874 | $ | |||
Principaux volumes et ratios | |||||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme | 11,8 | % | 12,9 | % | 12,8 | % | |||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté3, 4 | 11,8 | 12,9 | 13,0 | ||||||
Marge d'intérêts nette5 | 3,18 | 3,27 | 3,33 | ||||||
Ratio d'efficience | 56,5 | 53,8 | 57,3 | ||||||
Actifs administrés (en milliards de dollars américains) | 21 | $ | 20 | $ | 19 | $ | |||
Actifs gérés (en milliards de dollars américains) | 44 | 43 | 52 | ||||||
Nombre de succursales de détail aux États‑Unis | 1 241 | 1 238 | 1 257 | ||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein | 26 513 | 26 590 | 27 015 |
1 | La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a donné lieu en 2018 à un rajustement des actifs et passifs d'impôt différé aux États-Unis de la Banque selon le taux de base réduit de 21 %, ainsi qu'à un rajustement de la valeur comptable de certaines de ses participations donnant droit à des crédits d'impôt et de sa participation dans TD Ameritrade. L'incidence de ces éléments sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. Pour plus de renseignements, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» à la rubrique «Notre rendement» du présent document. |
2 | Les montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles attribuables à la quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade sont comptabilisés dans le secteur Siège social avec l'amortissement des autres immobilisations acquises. |
3 | La quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade rajustée exclut l'élément suivant : Quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade au quatrième trimestre de 2018 - 25 millions de dollars ou 19 millions de dollars US après impôt. Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la rubrique «Notre rendement» du présent document. |
4 | La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 10 % pour l'exercice 2019 et 9 % pour l'exercice 2018. |
5 | La marge d'intérêts nette exclut l'incidence liée aux CDA de TD Ameritrade et l'incidence des dépôts intersociétés et des sûretés sous forme de trésorerie. En outre, la valeur des produits d'intérêts exonérés d'impôt est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. |
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2019 par rapport au T4 2018
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 1 191 millions de dollars (900 millions de dollars US) pour le trimestre, en hausse de 77 millions de dollars (45 millions de dollars US), ou 7 % (5 % en dollars US), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net a augmenté de 52 millions de dollars (26 millions de dollars US), ou 5 % (3 % en dollars US), pour le trimestre. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été de 11,8 %, contre respectivement 12,8 % et 13,0 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis tient compte de la contribution des Services bancaires de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade. Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis et celui de la participation de la Banque dans TD Ameritrade pour le trimestre ont été respectivement de 900 millions de dollars (681 millions de dollars US) et 291 millions de dollars (219 millions de dollars US).
La contribution comme présentée de TD Ameritrade a totalisé 219 millions de dollars US, en hausse de 44 millions de dollars US, ou 25 %, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de l'augmentation des produits tirés des actifs et des charges liées à la transaction de Scottrade au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent, le tout en partie contrebalancé par la hausse des charges d'exploitation. La contribution rajustée de TD Ameritrade a augmenté de 25 millions de dollars US, ou 13 %.
Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis a progressé de 1 million de dollars US, pour atteindre 681 millions de dollars US pour le trimestre.
Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers et aux entreprises de même que des services de gestion de patrimoine. Les produits pour le trimestre se sont établis à 2 230 millions de dollars US, soit une hausse de 35 millions de dollars US, ou 2 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 41 millions de dollars US, ou 2 %, témoignant de la croissance des volumes de prêts et de dépôts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,18 %, une diminution de 15 pdb, découlant surtout de la diminution des marges sur les dépôts et de la composition du bilan. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 4 millions de dollars US, ou 1 %.
Le volume moyen des prêts a augmenté de 10 milliards de dollars US, ou 7 %, en regard de celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la croissance de 7 % des prêts aux particuliers et des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 8 milliards de dollars US, ou 3 %, reflétant la croissance de 4 % des volumes de dépôts de particuliers et de 7 % des volumes de dépôts d'entreprises, le tout en partie contrebalancé par une diminution des volumes dans les comptes de passage de TD Ameritrade.
Les actifs administrés qui s'élevaient à 21 milliards de dollars US au 31 octobre 2019 sont demeurés relativement stables par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les actifs gérés totalisaient 44 milliards de dollars US au 31 octobre 2019, en baisse de 8 milliards de dollars US, ou 16 %, reflétant des sorties de fonds nettes, y compris l'effet de la disposition stratégique de fonds du marché monétaire américain au premier trimestre de l'exercice considéré.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 223 millions de dollars US, en hausse de 36 millions de dollars US, ou 19 %, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est élevée à 203 millions de dollars US, en hausse de 46 millions de dollars US, ou 29 %, en raison d'une hausse des provisions associées au portefeuille de prêts commerciaux, de la croissance des volumes et du caractère saisonnier des portefeuilles de prêts-auto et de cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 20 millions de dollars US, en baisse de 10 millions de dollars US. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,55 %, ou une hausse de 5 pdb.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont élevées à 1 261 millions de dollars US, lesquelles comprenaient des frais de restructuration de 52 millions de dollars US. Les charges autres que d'intérêts se sont accrues de 5 millions de dollars US par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison des frais de restructuration et de la croissance du volume d'affaires, le tout en partie contrebalancé par des gains de productivité et un rajustement du coût des prestations visées par le régime de retraite.
Le ratio d'efficience a atteint 56,5 % pour le trimestre, alors qu'il était de 57,3 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2019 par rapport au T3 2019
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis a diminué de 96 millions de dollars (67 millions de dollars US), ou 7 % (7 % en dollars US), par rapport à celui du trimestre précédent. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 11,8 %, contre 12,9 % pour le trimestre précédent.
La contribution de TD Ameritrade a totalisé 219 millions de dollars US, stable par rapport au trimestre précédent, alors que la hausse des produits tirés des actifs et des volumes d'opérations au trimestre considéré a été contrebalancée par un profit à la cession des actifs de la fiducie au cours du trimestre précédent.
Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a diminué de 66 millions de dollars US, ou 9 %, par rapport à celui du trimestre précédent, en raison de l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et des frais de restructuration, compensée en partie par la croissance des volumes de prêts et de dépôts.
Les produits pour le trimestre ont diminué de 17 millions de dollars US, ou 1 %, par rapport à ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets sont demeurés relativement stables, en raison de la compression des marges sur les dépôts, en partie contrebalancée par la croissance des volumes de prêts et de dépôts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,18 %, une diminution de 9 pdb par rapport au trimestre précédent, découlant surtout de la diminution des marges sur les dépôts. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 18 millions de dollars US, ou 3 %.
Le volume moyen des prêts a augmenté de 3 milliards de dollars US, ou 2 %, par rapport à celui du trimestre précédent, en raison de la croissance de 4 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de 6 milliards de dollars US, ou 2 %, les volumes de dépôts d'entreprises ayant augmenté de 5 % et les volumes dans les comptes de passage de TD Ameritrade, de 3 %.
Les actifs administrés qui s'élevaient à 21 milliards de dollars US au 31 octobre 2019 sont demeurés relativement stables par rapport à ceux du trimestre précédent. Les actifs gérés qui s'élevaient à 44 milliards de dollars US au 31 octobre 2019 sont demeurés relativement stables par rapport à ceux du trimestre précédent.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 32 millions de dollars US, ou 17 %, par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 65 millions de dollars US, ou 47 %, reflétant surtout les tendances saisonnières dans les portefeuilles de prêts-auto et de cartes de crédit et les mises à jour des paramètres dans les portefeuilles de prêts à la consommation au cours de la période précédente. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a diminué de 33 millions de dollars US, reflétant surtout les mises à jour des paramètres dans les portefeuilles de prêts à la consommation au cours du trimestre précédent, en partie contrebalancées par les tendances saisonnières dans les portefeuilles de prêts-auto et de cartes de crédit. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,55 %, ou une hausse de 7 pdb.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 53 millions de dollars US, ou 4 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant les frais de restructuration et la hausse des coûts liés à la croissance du volume d'affaires, le tout en partie contrebalancé par un rajustement du coût des prestations visées par le régime de retraite.
Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 56,5 %, par rapport à 53,8 % pour le trimestre précédent.
TABLEAU 11 : SERVICES BANCAIRES DE GROS1 | |||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | ||||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | |||||||
2019 | 2019 | 2018 | |||||||
Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale) | 278 | $ | 198 | $ | 273 | $ | |||
Produits autres que d'intérêts | 570 | 716 | 658 | ||||||
Total des produits | 848 | 914 | 931 | ||||||
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs dépréciés | 8 | 12 | - | ||||||
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances - actifs productifs | 33 | (11) | 8 | ||||||
Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances | 41 | 1 | 8 | ||||||
Charges autres que d'intérêts | 600 | 594 | 551 | ||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale)2 | 47 | 75 | 86 | ||||||
Résultat net | 160 | $ | 244 | $ | 286 | $ | |||
Principaux volumes et ratios | |||||||||
Produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale) | 411 | $ | 500 | $ | 484 | $ | |||
Montant brut prélevé (en milliards de dollars canadiens)3 | 24,1 | 24,3 | 23,9 | ||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires4 | 8,5 | % | 13,4 | % | 18,4 | % | |||
Ratio d'efficience | 70,8 | 65,0 | 59,2 | ||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein | 4 570 | 4 594 | 4 426 |
1 | Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
2 | La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a donné lieu en 2018 à un rajustement non récurrent des actifs et passifs d'impôt différé aux États-Unis du secteur Services bancaires de gros selon le taux de base réduit de 21 %. L'incidence de ces éléments sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. Pour plus de renseignements, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» à la rubrique «Notre rendement» du présent document. |
3 | Comprend les prêts bruts et les acceptations bancaires, compte non tenu des lettres de crédit, des sûretés sous forme de trésorerie, des swaps sur défaillance de crédit et des provisions liées aux activités de prêts aux grandes entreprises. |
4 | La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 10 % pour l'exercice 2019 et 9 % pour l'exercice 2018. |
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2019 par rapport au T4 2018
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 160 millions de dollars, soit une baisse de 126 millions de dollars par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui s'explique par la diminution des produits, l'accroissement des charges autres que d'intérêts et l'augmentation de la provision pour pertes sur créances.
Les produits du secteur Services bancaires de gros sont principalement tirés des services bancaires de marchés financiers, de financement de grandes entreprises, et de placements offerts aux grandes entreprises, aux gouvernements et aux clients institutionnels. Les Services bancaires de gros génèrent des produits tirés des prêts aux grandes entreprises, des services-conseils, et des services de prise ferme, de vente, de négociation et de recherche, de titrisation, de financement commercial, de gestion des liquidités, de courtage de premier rang et d'exécution. Les produits pour le trimestre ont été de 848 millions de dollars, en baisse de 83 millions de dollars par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison principalement des charges découlant de l'évaluation des dérivés de 96 millions de dollars et d'une baisse des honoraires de prise ferme de titres de capitaux propres et des honoraires de services-conseils, le tout en partie contrebalancé par une hausse des honoraires de prise ferme des titres de créance.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 41 millions de dollars, comparativement à 8 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 8 millions de dollars. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 33 millions de dollars, reflétant la migration du crédit.
Les charges autres que d'intérêts ont atteint 600 millions de dollars, en hausse de 49 millions de dollars par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation tient compte de frais de restructuration de 23 millions de dollars, de la hausse des honoraires liés aux prêts de valeurs mobilières et des coûts liés aux logiciels et de l'incidence de la conversion des monnaies étrangères, le tout en partie contrebalancé par la diminution de la rémunération variable.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2019 par rapport au T3 2019
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a diminué de 84 millions de dollars par rapport à celui du trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par la diminution des produits et l'augmentation de la provision pour pertes sur créances.
Les produits pour le trimestre ont diminué de 66 millions de dollars par rapport à ceux du trimestre précédent, en raison principalement des charges découlant de l'évaluation des dérivés et de la baisse des frais gagnés sur les prêts, en partie contrebalancées par une augmentation des produits liés aux activités de négociation.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est chiffrée à 41 millions de dollars, par rapport à 1 million de dollars au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 8 millions de dollars. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 33 millions de dollars, reflétant la migration du crédit.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 6 millions de dollars par rapport à celles du trimestre précédent. Cette augmentation tient compte de frais de restructuration de 23 millions de dollars, en partie contrebalancés par la diminution de la rémunération variable.
TABLEAU 12 : SIÈGE SOCIAL | ||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | |||||||
31 octobre | 31 juillet | 31 octobre | ||||||
2019 | 2019 | 2018 | ||||||
Résultat net - comme présenté | (240) | $ | (173) | $ | (181) | $ | ||
Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat1 | ||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles | 74 | 75 | 76 | |||||
Total des rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat | 74 | 75 | 76 | |||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat pour les éléments à noter | 12 | 11 | 13 | |||||
Résultat net - rajusté | (178) | $ | (109) | $ | (118) | $ | ||
Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté | ||||||||
Charges nettes du Siège social | (201) | $ | (156) | $ | (221) | $ | ||
Autres | 23 | 47 | 85 | |||||
Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | 18 | |||||
Résultat net - rajusté | (178) | $ | (109) | $ | (118) | $ | ||
Principaux volumes | ||||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein | 17 316 | 17 277 | 15 864 |
1 | Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la rubrique «Notre rendement» du présent document. |
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2019 par rapport au T4 2018
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 240 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 181 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation de la perte nette comme présentée d'un exercice à l'autre est essentiellement attribuable à une diminution de l'apport des éléments inclus au poste Autres et des participations ne donnant pas le contrôle, le tout en partie contrebalancé par une baisse des charges nettes du Siège social. Les éléments inclus au poste Autres ont diminué principalement du fait de la baisse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan au trimestre considéré. Les charges nettes du Siège social ont diminué essentiellement en raison de la baisse des charges nettes de retraite au cours du trimestre considéré, en partie contrebalancée par des frais de restructuration de 51 millions de dollars. La perte nette rajustée s'est élevée à 178 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 118 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T4 2019 par rapport au T3 2019
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre s'est établie à 240 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 173 millions de dollars pour le trimestre précédent. L'augmentation de la perte nette comme présentée d'un trimestre à l'autre est essentiellement attribuable à une diminution de l'apport des éléments inclus au poste Autres et d'une hausse des charges nettes du Siège social. Les charges nettes du Siège social ont augmenté essentiellement en raison des frais de restructuration de 51 millions de dollars au cours du trimestre considéré. Les éléments inclus au poste Autres ont diminué principalement du fait de la baisse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan au cours du trimestre. La perte nette rajustée s'est établie à 178 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 109 millions de dollars pour le trimestre précédent.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
BILAN CONSOLIDÉ1 | ||||||
(en millions de dollars canadiens) | Aux | |||||
31 octobre | 31 octobre | |||||
2019 | 2018 | |||||
ACTIF | ||||||
Trésorerie et montants à recevoir de banques | 4 863 | $ | 4 735 | $ | ||
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques | 25 583 | 30 720 | ||||
30 446 | 35 455 | |||||
Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction | 146 000 | 127 897 | ||||
Actifs financiers détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par le biais du résultat net | 6 503 | 4 015 | ||||
Dérivés | 48 894 | 56 996 | ||||
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net | 4 040 | 3 618 | ||||
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | 111 104 | 130 600 | ||||
316 541 | 323 126 | |||||
Titres de créance au coût amorti, déduction faite de la provision pour pertes sur créances | 130 497 | 107 171 | ||||
Valeurs mobilières prises en pension | 165 935 | 127 379 | ||||
Prêts | ||||||
Prêts hypothécaires résidentiels | 235 640 | 225 191 | ||||
Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers | 180 334 | 172 079 | ||||
Cartes de crédit | 36 564 | 35 018 | ||||
Entreprises et gouvernements | 236 517 | 217 654 | ||||
689 055 | 649 942 | |||||
Provision pour pertes sur prêts | (4 447) | (3 549) | ||||
Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts | 684 608 | 646 393 | ||||
Divers | ||||||
Engagements de clients au titre d'acceptations | 13 494 | 17 267 | ||||
Participation dans TD Ameritrade | 9 316 | 8 445 | ||||
Goodwill | 16 976 | 16 536 | ||||
Autres immobilisations incorporelles | 2 503 | 2 459 | ||||
Terrains, bâtiments, matériel et mobilier, et autres actifs amortissables | 5 513 | 5 324 | ||||
Actifs d'impôt différé | 1 799 | 2 812 | ||||
Montants à recevoir des courtiers et des clients | 20 575 | 26 940 | ||||
Autres actifs | 17 087 | 15 596 | ||||
87 263 | 95 379 | |||||
Total de l'actif | 1 415 290 | $ | 1 334 903 | $ | ||
PASSIF | ||||||
Dépôts détenus à des fins de transaction | 26 885 | $ | 114 704 | $ | ||
Dérivés | 50 051 | 48 270 | ||||
Passifs de titrisation à la juste valeur | 13 058 | 12 618 | ||||
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net | 105 131 | 16 | ||||
195 125 | 175 608 | |||||
Dépôts | ||||||
Particuliers | 503 430 | 477 644 | ||||
Banques | 16 751 | 16 712 | ||||
Entreprises et gouvernements | 366 796 | 357 083 | ||||
886 977 | 851 439 | |||||
Divers | ||||||
Acceptations | 13 494 | 17 269 | ||||
Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert | 29 656 | 39 478 | ||||
Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension | 125 856 | 93 389 | ||||
Passifs de titrisation au coût amorti | 14 086 | 14 683 | ||||
Montants à payer aux courtiers et aux clients | 23 746 | 28 385 | ||||
Passifs liés aux assurances | 6 920 | 6 698 | ||||
Autres passifs | 21 004 | 19 174 | ||||
234 762 | 219 076 | |||||
Billets et débentures subordonnés | 10 725 | 8 740 | ||||
Total du passif | 1 327 589 | 1 254 863 | ||||
CAPITAUX PROPRES | ||||||
Capitaux propres attribuables aux actionnaires | ||||||
Actions ordinaires | 21 713 | 21 221 | ||||
Actions privilégiées | 5 800 | 5 000 | ||||
Actions autodétenues - ordinaires | (41) | (144) | ||||
Actions autodétenues - privilégiées | (6) | (7) | ||||
Surplus d'apport | 157 | 193 | ||||
Résultats non distribués | 49 497 | 46 145 | ||||
Cumul des autres éléments du résultat global | 10 581 | 6 639 | ||||
87 701 | 79 047 | |||||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | - | 993 | ||||
Total des capitaux propres | 87 701 | 80 040 | ||||
Total du passif et des capitaux propres | 1 415 290 | $ | 1 334 903 | $ |
1 Les montants aux 31 octobre 2019 et 31 octobre 2018 sont tirés des états financiers audités. |
Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ1 | ||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | ||||||||
31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | |||||||
2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |||||||
Produits d'intérêts2 | ||||||||||
Prêts | 8 117 | $ | 7 519 | $ | 31 925 | $ | 27 790 | $ | ||
Valeurs mobilières | ||||||||||
Intérêts | 1 848 | 1 906 | 7 843 | 6 685 | ||||||
Dividendes | 447 | 375 | 1 548 | 1 234 | ||||||
Dépôts auprès de banques | 126 | 194 | 683 | 713 | ||||||
10 538 | 9 994 | 41 999 | 36 422 | |||||||
Charges d'intérêts | ||||||||||
Dépôts | 3 313 | 3 126 | 13 675 | 10 489 | ||||||
Passifs de titrisation | 121 | 155 | 524 | 586 | ||||||
Billets et débentures subordonnés | 107 | 83 | 395 | 337 | ||||||
Divers | 822 | 874 | 3 474 | 2 771 | ||||||
4 363 | 4 238 | 18 068 | 14 183 | |||||||
Produits d'intérêts nets | 6 175 | 5 756 | 23 931 | 22 239 | ||||||
Produits autres que d'intérêts | ||||||||||
Services de placement et de valeurs mobilières | 1 246 | 1 189 | 4 872 | 4 714 | ||||||
Commissions sur crédit | 322 | 311 | 1 289 | 1 210 | ||||||
Profits nets (pertes nettes) sur les valeurs mobilières | 31 | 34 | 78 | 111 | ||||||
Produits (pertes) de négociation | 237 | 322 | 1 047 | 1 052 | ||||||
Produits (pertes) sur les instruments financiers détenus à des fins autres que de transaction | 6 | 22 | 121 | 48 | ||||||
Produits (pertes) sur les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net | (89) | (46) | 8 | (170) | ||||||
Frais de service | 743 | 698 | 2 885 | 2 716 | ||||||
Services de cartes | 578 | 608 | 2 465 | 2 376 | ||||||
Produits d'assurance | 1 124 | 1 047 | 4 282 | 4 045 | ||||||
Autres produits (pertes) | (33) | 195 | 87 | 551 | ||||||
4 165 | 4 380 | 17 134 | 16 653 | |||||||
Total des produits | 10 340 | 10 136 | 41 065 | 38 892 | ||||||
Provision pour pertes sur créances | 891 | 670 | 3 029 | 2 480 | ||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes | 705 | 684 | 2 787 | 2 444 | ||||||
Charges autres que d'intérêts | ||||||||||
Salaires et avantages du personnel | 2 744 | 2 680 | 11 244 | 10 377 | ||||||
Charges d'occupation des locaux, amortissement compris | 475 | 452 | 1 835 | 1 765 | ||||||
Charges de matériel et de mobilier, amortissement compris | 318 | 276 | 1 165 | 1 073 | ||||||
Amortissement des autres immobilisations incorporelles | 211 | 217 | 800 | 815 | ||||||
Marketing et développement des affaires | 206 | 257 | 769 | 803 | ||||||
Frais (recouvrement de frais) de restructuration | 154 | - | 175 | 73 | ||||||
Frais liés aux activités de courtage et honoraires de sous-conseiller | 86 | 91 | 336 | 359 | ||||||
Services professionnels et services-conseils | 379 | 407 | 1 322 | 1 194 | ||||||
Divers | 970 | 986 | 4 374 | 3 736 | ||||||
5 543 | 5 366 | 22 020 | 20 195 | |||||||
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade | 3 201 | 3 416 | 13 229 | 13 773 | ||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat | 646 | 691 | 2 735 | 3 182 | ||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade | 301 | 235 | 1 192 | 743 | ||||||
Résultat net | 2 856 | 2 960 | 11 686 | 11 334 | ||||||
Dividendes sur actions privilégiées | 68 | 51 | 252 | 214 | ||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | 2 788 | $ | 2 909 | $ | 11 434 | $ | 11 120 | $ | ||
Attribuable aux : | ||||||||||
Actionnaires ordinaires | 2 788 | $ | 2 891 | $ | 11 416 | $ | 11 048 | $ | ||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | - | 18 | 18 | 72 | ||||||
Résultat par action (en dollars canadiens) | ||||||||||
De base | 1,54 | $ | 1,58 | $ | 6,26 | $ | 6,02 | $ | ||
Dilué | 1,54 | 1,58 | 6,25 | 6,01 | ||||||
Dividendes par action ordinaire (en dollars canadiens) | 0,74 | 0,67 | 2,89 | 2,61 |
1 | Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2019 et 31 octobre 2018 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2019 et 31 octobre 2018 sont tirés des états financiers audités. |
2 | Pour les trois mois et les douze mois clos le 31 octobre 2019, comprennent des produits d'intérêts respectivement de 8 751 millions de dollars et 34 828 millions de dollars qui ont été calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif. |
Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ1, 2 | ||||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | ||||||||
31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | |||||||
2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |||||||
Résultat net | 2 856 | $ | 2 960 | $ | 11 686 | $ | 11 334 | $ | ||
Autres éléments du résultat global, après impôt sur le résultat | ||||||||||
Éléments qui seront reclassés par la suite dans le résultat net | ||||||||||
Variation nette des profits latents (pertes latentes) sur les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | ||||||||||
Variation des profits latents (pertes latentes) sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | (20) | (81) | 110 | (261) | ||||||
Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) liés aux titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | (23) | (16) | (31) | (22) | ||||||
Reclassement en résultat de la variation de la provision pour pertes sur créances relative aux titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | 1 | (1) | (1) | (1) | ||||||
(42) | (98) | 78 | (284) | |||||||
Variation nette des profits latents (pertes latentes) de change sur les participations dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture | ||||||||||
Profits latents (pertes latentes) sur les participations dans des établissements à l'étranger | (103) | 780 | (165) | 1 323 | ||||||
Profits nets (pertes nettes) sur les couvertures des participations dans des établissements à l'étranger | (1) | (184) | 132 | (288) | ||||||
(104) | 596 | (33) | 1 035 | |||||||
Variation nette des profits (pertes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie | ||||||||||
Variation des profits (pertes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie | 834 | (146) | 3 459 | (1 624) | ||||||
Reclassement en résultat de pertes (profits) sur les couvertures de flux de trésorerie | (47) | (196) | 519 | (455) | ||||||
787 | (342) | 3 978 | (2 079) | |||||||
Éléments qui ne seront pas reclassés par la suite dans le résultat net | ||||||||||
Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel | (233) | 259 | (921) | 622 | ||||||
Variation des profits nets latents (pertes nettes latentes) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | (5) | (15) | (95) | 38 | ||||||
Variation de la juste valeur attribuable au risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net | 12 | - | 14 | - | ||||||
(226) | 244 | (1 002) | 660 | |||||||
Total des autres éléments du résultat global, après impôt sur le résultat | 415 | 400 | 3 021 | (668) | ||||||
Total du résultat global, après impôt sur le résultat | 3 271 | $ | 3 360 | $ | 14 707 | $ | 10 666 | $ | ||
Attribuable aux : | ||||||||||
Actionnaires ordinaires | 3 203 | $ | 3 291 | $ | 14 437 | $ | 10 380 | $ | ||
Actionnaires privilégiés | 68 | 51 | 252 | 214 | ||||||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | - | 18 | 18 | 72 |
1 | Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2019 et 31 octobre 2018 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2019 et 31 octobre 2018 sont tirés des états financiers audités. |
2 | Les montants sont présentés déduction faite des charges (recouvrements) d'impôt sur le résultat figurant dans le tableau ci-après. |
Charges (recouvrements) d'impôt sur le résultat associés aux éléments de l'état du résultat global consolidé | |||||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | |||||||||
31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||||
2019 | 2018 | 2019 | 2018 | ||||||||
Variation des profits latents (pertes latentes) sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | (11) | $ | (24) | $ | 21 | $ | (139) | $ | |||
Moins le reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) liés aux titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | 4 | 8 | (1) | 13 | |||||||
Moins le reclassement en résultat de la variation de la provision pour pertes sur créances relative aux titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | - | - | - | - | |||||||
Profits latents (pertes latentes) sur les participations dans des établissements à l'étranger | - | - | - | - | |||||||
Profits nets (pertes nettes) sur les couvertures des participations dans des établissements à l'étranger | - | (67) | 48 | (104) | |||||||
Variation des profits (pertes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie | 305 | (11) | 1 235 | (473) | |||||||
Moins le reclassement en résultat de pertes (profits) sur les couvertures de flux de trésorerie | 36 | 110 | (157) | 283 | |||||||
Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel | (80) | 93 | (324) | 243 | |||||||
Variation des profits nets latents (pertes nettes latentes) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | (2) | (5) | (35) | 20 | |||||||
Variation de la juste valeur attribuable au risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net | 4 | - | 4 | - | |||||||
Total de l'impôt sur le résultat | 176 | $ | (132) | $ | 1 107 | $ | (749) | $ |
ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ1 | |||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | |||||||
31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | ||||||
2019 | 2018 | 2019 | 2018 | ||||||
Actions ordinaires | |||||||||
Solde au début de la période | 21 722 | $ | 21 099 | $ | 21 221 | $ | 20 931 | $ | |
Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions | 27 | 28 | 124 | 152 | |||||
Actions émises dans le cadre du plan de réinvestissement des dividendes | 68 | 94 | 357 | 366 | |||||
Actions émises dans le cadre d'acquisitions | - | - | 366 | - | |||||
Rachat d'actions aux fins d'annulation et autres | (104) | - | (355) | (228) | |||||
Solde à la fin de la période | 21 713 | 21 221 | 21 713 | 21 221 | |||||
Actions privilégiées | |||||||||
Solde au début de la période | 5 800 | 4 850 | 5 000 | 4 750 | |||||
Émission d'actions | - | 400 | 800 | 750 | |||||
Rachat d'actions | - | (250) | - | (500) | |||||
Solde à la fin de la période | 5 800 | 5 000 | 5 800 | 5 000 | |||||
Actions autodétenues - ordinaires | |||||||||
Solde au début de la période | (44) | (168) | (144) | (176) | |||||
Achat d'actions | (2 254) | (2 134) | (9 782) | (8 295) | |||||
Vente d'actions | 2 257 | 2 158 | 9 885 | 8 327 | |||||
Solde à la fin de la période | (41) | (144) | (41) | (144) | |||||
Actions autodétenues - privilégiées | |||||||||
Solde au début de la période | (4) | (3) | (7) | (7) | |||||
Achat d'actions | (40) | (26) | (151) | (129) | |||||
Vente d'actions | 38 | 22 | 152 | 129 | |||||
Solde à la fin de la période | (6) | (7) | (6) | (7) | |||||
Surplus d'apport | |||||||||
Solde au début de la période | 157 | 195 | 193 | 214 | |||||
Prime nette (escompte net) sur la vente d'actions autodétenues | 3 | - | (22) | (2) | |||||
Émission d'options sur actions, déduction faite des options exercées | (2) | (1) | (8) | (12) | |||||
Divers | (1) | (1) | (6) | (7) | |||||
Solde à la fin de la période | 157 | 193 | 157 | 193 | |||||
Résultats non distribués | |||||||||
Solde au début de la période | 48 818 | 44 223 | 46 145 | 40 489 | |||||
Incidence de l'adoption d'IFRS 152 | - | s. o.3 | (41) | s. o. | |||||
Incidence de l'adoption d'IFRS 94 | - | - | - | 53 | |||||
Résultat net attribuable aux actionnaires | 2 856 | 2 942 | 11 668 | 11 262 | |||||
Dividendes sur actions ordinaires | (1 338) | (1 223) | (5 262) | (4 786) | |||||
Dividendes sur actions privilégiées | (68) | (51) | (252) | (214) | |||||
Frais liés à l'émission d'actions et autres frais | - | (6) | (9) | (10) | |||||
Prime nette sur le rachat d'actions ordinaires et d'actions privilégiées et autres | (538) | - | (1 880) | (1 273) | |||||
Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel | (233) | 259 | (921) | 622 | |||||
Profits réalisés (pertes réalisées) sur les titres de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | - | 1 | 49 | 2 | |||||
Solde à la fin de la période | 49 497 | 46 145 | 49 497 | 46 145 | |||||
Cumul des autres éléments du résultat global | |||||||||
Profit net latent (perte nette latente) sur les titres de créance à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : | |||||||||
Solde au début de la période | 365 | 343 | 245 | 510 | |||||
Incidence de l'adoption d'IFRS 9 | - | - | - | 19 | |||||
Autres éléments du résultat global | (43) | (97) | 79 | (283) | |||||
Provision pour pertes sur créances | 1 | (1) | (1) | (1) | |||||
Solde à la fin de la période | 323 | 245 | 323 | 245 | |||||
Profit net latent (perte nette latente) sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : | |||||||||
Solde au début de la période | (35) | 70 | 55 | 113 | |||||
Incidence de l'adoption d'IFRS 9 | - | - | - | (96) | |||||
Autres éléments du résultat global | (5) | (14) | (46) | 40 | |||||
Reclassement de la perte (du profit) dans les résultats non distribués | - | (1) | (49) | (2) | |||||
Solde à la fin de la période | (40) | 55 | (40) | 55 | |||||
Variation de la juste valeur attribuable au risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net | |||||||||
Solde au début de la période | 2 | - | - | - | |||||
Autres éléments du résultat global | 12 | - | 14 | - | |||||
Solde à la fin de la période | 14 | - | 14 | - | |||||
Profit net latent (perte nette latente) de change sur les participations dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture : | |||||||||
Solde au début de la période | 8 897 | 8 230 | 8 826 | 7 791 | |||||
Autres éléments du résultat global | (104) | 596 | (33) | 1 035 | |||||
Solde à la fin de la période | 8 793 | 8 826 | 8 793 | 8 826 | |||||
Profit net (perte nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie : | |||||||||
Solde au début de la période | 704 | (2 145) | (2 487) | (408) | |||||
Autres éléments du résultat global | 787 | (342) | 3 978 | (2 079) | |||||
Solde à la fin de la période | 1 491 | (2 487) | 1 491 | (2 487) | |||||
Total du cumul des autres éléments du résultat global | 10 581 | 6 639 | 10 581 | 6 639 | |||||
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires | 87 701 | 79 047 | 87 701 | 79 047 | |||||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | |||||||||
Solde au début de la période | - | 993 | 993 | 983 | |||||
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | - | 18 | 18 | 72 | |||||
Rachat de participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | - | - | (1 000) | - | |||||
Divers | - | (18) | (11) | (62) | |||||
Solde à la fin de la période | - | 993 | - | 993 | |||||
Total des capitaux propres | 87 701 | $ | 80 040 | $ | 87 701 | $ | 80 040 | $ |
1 | Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2019 et 31 octobre 2018 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2019 et 31 octobre 2018 sont tirés des états financiers audités. |
2 | IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15). |
3 | Sans objet. |
4 | IFRS 9, Instruments financiers (IFRS 9). |
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ1 | ||||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | Douze mois clos les | ||||||||
31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | 31 octobre | |||||||
2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |||||||
Flux de trésorerie des activités d'exploitation | ||||||||||
Résultat net avant impôt sur le résultat, y compris quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade | 3 502 | $ | 3 651 | $ | 14 421 | $ | 14 516 | $ | ||
Ajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets des activités d'exploitation | ||||||||||
Provision pour pertes sur créances | 891 | 670 | 3 029 | 2 480 | ||||||
Amortissement | 166 | 149 | 605 | 576 | ||||||
Amortissement des autres immobilisations incorporelles | 211 | 217 | 800 | 815 | ||||||
Pertes nettes (profits nets) sur les valeurs mobilières | (31) | (34) | (78) | (111) | ||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade | (301) | (235) | (1 192) | (743) | ||||||
Impôt différé | (80) | (21) | (33) | 385 | ||||||
Variations des actifs et passifs d'exploitation | ||||||||||
Intérêts à recevoir et à payer | 33 | 56 | (26) | (104) | ||||||
Valeurs mobilières mises en pension | 2 648 | (1 220) | 32 467 | 4 798 | ||||||
Valeurs mobilières prises en pension | (3 291) | 1 640 | (38 556) | 7 050 | ||||||
Valeurs mobilières vendues à découvert | (5 643) | 124 | (9 822) | 3 996 | ||||||
Prêts et valeurs mobilières détenus à des fins de transaction | (3 839) | (3 836) | (18 103) | (24 065) | ||||||
Prêts, déduction faite de la titrisation et des ventes | (10 069) | (11 727) | (41 693) | (45 620) | ||||||
Dépôts | 5 740 | 19 976 | (52 281) | 53 379 | ||||||
Dérivés | 143 | (4 125) | 9 883 | (3 745) | ||||||
Actifs financiers détenus à des fins autres que de transaction à la juste valeur par le biais du résultat net | (470) | (150) | (2 397) | 5 257 | ||||||
Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net | 9 335 | (379) | 104 693 | (460) | ||||||
Passifs de titrisation | 216 | (13) | (157) | (1 532) | ||||||
Impôt exigible | (83) | 121 | (771) | (780) | ||||||
Montants à recevoir des courtiers et des clients ou à payer à ceux-ci | 2 474 | 1 011 | 1 726 | (1 435) | ||||||
Divers | (755) | (4 029) | (2 244) | (8 964) | ||||||
Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation | 797 | 1 846 | 271 | 5 693 | ||||||
Flux de trésorerie des activités de financement | ||||||||||
Émission de billets et débentures subordonnés | - | 1 750 | 1 749 | 1 750 | ||||||
Rachat de billets et débentures subordonnés | 106 | (31) | 24 | (2 468) | ||||||
Émission d'actions ordinaires | 23 | 24 | 105 | 128 | ||||||
Émission d'actions privilégiées | - | 394 | 791 | 740 | ||||||
Rachat d'actions ordinaires | (642) | - | (2 235) | (1 501) | ||||||
Rachat d'actions privilégiées | - | (250) | - | (500) | ||||||
Rachat de participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | - | - | (1 000) | - | ||||||
Vente d'actions autodétenues | 2 298 | 2 180 | 10 015 | 8 454 | ||||||
Achat d'actions autodétenues | (2 294) | (2 160) | (9 933) | (8 424) | ||||||
Dividendes versés | (1 338) | (1 180) | (5 157) | (4 634) | ||||||
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales | - | (18) | (11) | (72) | ||||||
Flux de trésorerie nets des activités de financement | (1 847) | 709 | (5 652) | (6 527) | ||||||
Flux de trésorerie des activités d'investissement | ||||||||||
Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques | 9 114 | 3 858 | 5 137 | 20 465 | ||||||
Activités relatives aux actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | ||||||||||
Achats | (7 606) | (8 091) | (24 898) | (20 269) | ||||||
Produit tiré des échéances | 9 623 | 7 667 | 37 835 | 30 101 | ||||||
Produit tiré des ventes | 3 805 | 900 | 10 158 | 2 731 | ||||||
Activités relatives aux titres de créance au coût amorti | ||||||||||
Achats | (23 811) | (12 161) | (51 202) | (51 663) | ||||||
Produit tiré des échéances | 9 712 | 4 357 | 28 392 | 20 101 | ||||||
Produit tiré des ventes | 285 | 342 | 1 418 | 670 | ||||||
Achats nets de terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, et d'autres actifs amortissables | (216) | (261) | (794) | (587) | ||||||
Trésorerie nette acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements, d'acquisitions et de l'achat d'actions de TD Ameritrade | - | - | (540) | - | ||||||
Flux de trésorerie nets des activités d'investissement | 906 | (3 389) | 5 506 | 1 549 | ||||||
Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir de banques | (5) | 28 | 3 | 49 | ||||||
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir de banques | (149) | (806) | 128 | 764 | ||||||
Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période | 5 012 | 5 541 | 4 735 | 3 971 | ||||||
Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période | 4 863 | $ | 4 735 | $ | 4 863 | $ | 4 735 | $ | ||
Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie des activités d'exploitation | ||||||||||
Montant d'impôt sur le résultat payé (recouvré) au cours de la période | 791 | $ | 504 | $ | 3 589 | $ | 3 535 | $ | ||
Montant des intérêts payés au cours de la période | 4 314 | 4 025 | 17 958 | 13 888 | ||||||
Montant des intérêts reçus au cours de la période | 10 075 | 9 462 | 40 315 | 34 789 | ||||||
Montant des dividendes reçus au cours de la période | 485 | 345 | 1 584 | 1 202 |
1 | Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2019 et 31 octobre 2018 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2019 et 31 octobre 2018 sont tirés des états financiers audités. |
Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
Annexe A - Informations sectorielles
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, des cartes de crédit au Canada, de Financement auto TD au Canada et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États‑Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.
Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois clos les 31 octobre sont présentés dans les tableaux suivants :
Résultats par secteur1, 2, 3 | ||||||||||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) | Trois mois clos les | |||||||||||||||||||||||
Services de détail | Services de détail | Services bancaires | Siège social4 | Total | ||||||||||||||||||||
31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | |||||||||||||||
2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |||||||||||||||
Produits (pertes) d'intérêts nets | 3 173 | $ | 3 022 | $ | 2 232 | $ | 2 145 | $ | 278 | $ | 273 | $ | 492 | $ | 316 | $ | 6 175 | $ | 5 756 | $ | ||||
Produits (pertes) autres que d'intérêts | 2 960 | 2 830 | 717 | 713 | 570 | 658 | (82) | 179 | 4 165 | 4 380 | ||||||||||||||
Total des produits5 | 6 133 | 5 852 | 2 949 | 2 858 | 848 | 931 | 410 | 495 | 10 340 | 10 136 | ||||||||||||||
Provision (reprise de provision) pour | 400 | 263 | 295 | 244 | 41 | 8 | 155 | 155 | 891 | 670 | ||||||||||||||
Indemnisations d'assurance et | 705 | 684 | - | - | - | - | - | - | 705 | 684 | ||||||||||||||
Charges autres que d'intérêts | 2 637 | 2 530 | 1 669 | 1 637 | 600 | 551 | 637 | 648 | 5 543 | 5 366 | ||||||||||||||
Résultat avant impôt sur le résultat | 2 391 | 2 375 | 985 | 977 | 207 | 372 | (382) | (308) | 3 201 | 3 416 | ||||||||||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur | 646 | 634 | 85 | 91 | 47 | 86 | (132) | (120) | 646 | 691 | ||||||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade | - | - | 291 | 228 | - | - | 10 | 7 | 301 | 235 | ||||||||||||||
Résultat net | 1 745 | $ | 1 741 | $ | 1 191 | $ | 1 114 | $ | 160 | $ | 286 | $ | (240) | $ | (181) | $ | 2 856 | $ | 2 960 | $ | ||||
Douze mois clos les | ||||||||||||||||||||||||
31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | |||||||||||||||
2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |||||||||||||||
Produits (pertes) d'intérêts nets | 12 349 | $ | 11 576 | $ | 8 951 | $ | 8 176 | $ | 911 | $ | 1 150 | $ | 1 720 | $ | 1 337 | $ | 23 931 | $ | 22 239 | $ | ||||
Produits (pertes) autres que d'intérêts | 11 877 | 11 137 | 2 840 | 2 768 | 2 320 | 2 367 | 97 | 381 | 17 134 | 16 653 | ||||||||||||||
Total des produits5 | 24 226 | 22 713 | 11 791 | 10 944 | 3 231 | 3 517 | 1 817 | 1 718 | 41 065 | 38 892 | ||||||||||||||
Provision (reprise de provision) pour | 1 306 | 998 | 1 082 | 917 | 44 | 3 | 597 | 562 | 3 029 | 2 480 | ||||||||||||||
Indemnisations d'assurance et | 2 787 | 2 444 | - | - | - | - | - | - | 2 787 | 2 444 | ||||||||||||||
Charges autres que d'intérêts | 10 735 | 9 473 | 6 411 | 6 100 | 2 393 | 2 125 | 2 481 | 2 497 | 22 020 | 20 195 | ||||||||||||||
Résultat avant impôt sur le résultat | 9 398 | 9 798 | 4 298 | 3 927 | 794 | 1 389 | (1 261) | (1 341) | 13 229 | 13 773 | ||||||||||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur | 2 535 | 2 615 | 471 | 432 | 186 | 335 | (457) | (200) | 2 735 | 3 182 | ||||||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade | - | - | 1 154 | 693 | - | - | 38 | 50 | 1 192 | 743 | ||||||||||||||
Résultat net | 6 863 | $ | 7 183 | $ | 4 981 | $ | 4 188 | $ | 608 | $ | 1 054 | $ | (766) | $ | (1 091) | $ | 11 686 | $ | 11 334 | $ | ||||
Aux | ||||||||||||||||||||||||
31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | 31 oct. | |||||||||||||||
2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |||||||||||||||
Total de l'actif 6 | 452 163 | $ | 433 960 | $ | 436 086 | $ | 417 292 | $ | 458 420 | $ | 425 909 | $ | 68 621 | $ | 57 742 | $ | 1 415 290 | $ | 1 334 903 | $ | ||||
1 | Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. |
2 | Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2019 et 31 octobre 2018 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2019 et 31 octobre 2018 sont tirés des états financiers audités. |
3 | La part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la Banque en vertu des conventions. |
4 | Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur des Services bancaires de gros est renversé dans le secteur Siège social. |
5 | L'incidence de certaines activités de gestion de la trésorerie et du bilan liées au secteur Services de détail aux États-Unis a été comptabilisée dans le secteur Siège social. |
6 | Le total de l'actif aux 31 octobre 2019 et 31 octobre 2018 est tiré des états financiers audités. |
RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS
Service des relations avec les actionnaires
Si vous : | et que votre demande de renseignements porte sur ce qui suit : | Veuillez communiquer avec les personnes suivantes : |
êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions de la TD) | un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un changement d'adresse au registre des actionnaires, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels. | Agent des transferts : La Société de fiducie AST (Canada) Montréal (Québec) H3B 3K3 1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement) ou 416-682-3860 Téléc. : 1-888-249-6189 inquiries@astfinancial.com ou www.astfinancial.com/ca-fr
|
détenez vos actions de la TD par l'intermédiaire du système d'inscription direct aux États-Unis | un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un changement d'adresse au registre des actionnaires, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels. | Coagent des transferts et agent comptable des registres : Computershare Louisville, KY 40233 ou Computershare 462 South 4th Street, Suite 1600 Louisville, KY 40202 1-866-233-4836 Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469 Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578 Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États‑Unis : 201-680-6610 www.computershare.com/investor
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détenez en propriété véritable des actions de la TD qui sont immatriculées au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée | vos actions de la TD, notamment des questions au sujet du plan de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires. | Votre intermédiaire |
Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416‑944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.
Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)
Une copie du rapport annuel de 2019 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la SEC plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse www.td.com. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel de 2019 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.
Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats, à l'information financière supplémentaire et à l'information réglementaire supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les états financiers consolidés et le rapport de gestion de 2019, en consultant le site Web de la TD à l'adresse : www.td.com/francais/investisseurs/accueil/accueil/rapports-index.jsp.
Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au : 416-982-8578
Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180
Site Web : www.td.com
Adresse courriel : customer.service@td.com
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 5 décembre 2019. La conférence sera diffusée en webémission audio en direct sur le site Web de la TD à 13 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2019.jsp, le 5 décembre 2019, vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au 416-641-6150 ou au 1-866-696-5894 (sans frais). Le code d'accès est le 2727354#.
La version archivée de la webémission audio et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2019.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 15 h 30 HE, le 5 décembre 2019, jusqu'à 23 h 59 HE, le jeudi 2 janvier 2020, en composant le 905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais). Le code d'accès est le 3336790#.
Assemblée annuelle
Le jeudi 2 avril 2020
Musée Design Exchange
Toronto, Ontario
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque»). La TD est la cinquième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 26 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient BankMC, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 13 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2019, les actifs de la TD totalisaient 1,4 billion de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».
SOURCE Groupe Banque TD