Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le quatrième trimestre et l'exercice 2018

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,58 $, par rapport à 1,42 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,63 $, par rapport à 1,36 $.
• Le résultat net comme présenté s'est établi à 2 960 millions de dollars, par rapport à 2 712 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté s'est élevé à 3 048 millions de dollars, par rapport à 2 603 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 6,01 $, par rapport à 5,50 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 6,47 $, par rapport à 5,54 $.
• Le résultat net comme présenté s'est établi à 11 334 millions de dollars, par rapport à 10 517 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté s'est élevé à 12 183 millions de dollars, par rapport à 10 587 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les résultats comme présentés pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

• Amortissement d'immobilisations incorporelles de 76 millions de dollars (63 millions de dollars après impôt ou 4 cents par action), comparativement à 78 millions de dollars (59 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges liées à la transaction de Scottrade de 25 millions de dollars (25 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action), comparativement à 46 millions de dollars (36 millions de dollars après impôt ou 2 cents par action).

TORONTO, le 29 nov. 2018 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour son quatrième trimestre qui s'est clos le 31 octobre 2018. Le résultat net du quatrième trimestre a atteint 3 milliards de dollars, en hausse de 9 % comme présenté et de 17 % sur une base rajustée par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

«Je suis extrêmement heureux des résultats que nous avons dégagés au quatrième trimestre, grâce auxquels une excellente année s'est conclue de brillante façon, a déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction, Groupe Banque TD. Nous avons réalisé des progrès considérables tout au long de l'exercice 2018, notamment en développant nos priorités stratégiques clés et en continuant à innover pour consolider notre avantage concurrentiel.»

La Banque a également annoncé son intention de procéder à la modification de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant jusqu'à 20 millions de ses actions ordinaires, sous réserve de l'approbation des organismes de réglementation.

Services de détail au Canada
Le résultat net du secteur Services de détail au Canada s'est établi à 1 741 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 5 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le secteur Services de détail au Canada a continué de bien performer dans un contexte de forte concurrence, atteignant des volumes considérables, réalisant des gains de parts sur le marché des prêts garantis par des biens immobiliers et maintenant sa position de chef de file dans les marchés des cartes de crédit, des dépôts de particuliers et des services de placement direct¹.

Services de détail aux États-Unis
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est établi à 1 114 millions de dollars (855 millions de dollars US) et le résultat net rajusté, à 1 139 millions de dollars (874 millions de dollars US), en hausse de 44 % (38 % en dollars US) comme présenté et de 40 % (34 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans TD Ameritrade, ont dégagé un résultat net comme présenté de 886 millions de dollars (680 millions de dollars US), en hausse de 32 % (26 % en dollars US) comme présenté et de 29 % (23 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont continué d'investir dans l'amélioration de leurs capacités, de leurs produits et de leurs services, tout en générant une croissance enviable de leurs volumes de prêts et de dépôts. Les résultats reflètent aussi l'augmentation des marges du fait d'un contexte de taux d'intérêt favorable et les avantages tirés de la réforme fiscale aux États-Unis.

La contribution de TD Ameritrade au résultat comme présenté du secteur s'est élevée à 228 millions de dollars (175 millions de dollars US) et au résultat rajusté, à 253 millions de dollars (194 millions de dollars US).

Services bancaires de gros
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros a été de 286 millions de dollars au cours du trimestre considéré, une hausse de 24 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une hausse des produits liés aux activités de négociation, des produits tirés des comptes à honoraires et des honoraires de services-conseils, en partie contrebalancée par l'augmentation des provisions pour pertes sur créances et des charges. Le secteur Services bancaires de gros continue d'investir dans l'expansion mondiale de ses activités libellées en dollars US.

Fonds propres
Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III de la TD a été de 12 %.

Innovation
«La TD aide nos clients à atteindre leurs objectifs financiers en leur offrant des expériences hautement personnalisées et connectées dans toutes nos succursales, tous nos centres de contact avec la clientèle et tous les canaux numériques, a confié M. Masrani. Nous fournissons les conseils et les services dont nos clients ont besoin, quand, où et comme ils le souhaitent, afin de les aider à accroître davantage leur confiance en leur avenir.»

Conclusion
«Nous entamons l'exercice 2019 en position de force. Malgré les nombreuses incertitudes macroéconomiques et géopolitiques qui nous attendent dans la prochaine année, les progrès que nous avons réalisés en 2018 me donnent bon espoir pour notre succès futur. Nos plus de 85 000 collègues de la TD partout dans le monde ont livré des résultats exceptionnels pour nos clients et nos actionnaires, et je les remercie pour la passion et l'engagement dont ils ont fait preuve en 2018», a conclu M. Masrani.

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs».

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque

La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR connues sous le nom de résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter» des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau 3. Comme expliqué, les résultats rajustés diffèrent des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.

Avec prise d'effet le 1^er novembre 2017, la Banque a adopté IFRS 9, qui remplace les lignes directrices d'IAS 39. Se reporter aux notes 2 et 4 des états financiers consolidés de 2018 pour un résumé des méthodes comptables de la Banque ayant trait à IFRS 9. Selon IFRS 9, la provision pour pertes sur créances de la période considérée relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs. Selon IAS 39, et avant le 1^er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances liée à la provision évaluée collectivement pour les pertes sur créances subies mais non encore décelées dans les secteurs Services de détail au Canada et Services bancaires de gros était comptabilisée dans le secteur Siège social. Les résultats des périodes comparatives n'ont pas été retraités. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers dépréciés comprend la provision pour pertes sur créances à l'étape 3 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances relative à des contreparties particulières et qui ne sont pas individuellement significatives selon IAS 39. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs, aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière comprend la provision pour pertes sur créances à l'étape 1 et à l'étape 2 selon IFRS 9 et la provision pour pertes subies mais non encore décelées selon IAS 39.

IFRS 9 n'exige pas le retraitement des chiffres des états financiers des périodes comparatives, sauf dans certaines circonstances limitées liées aux aspects de la comptabilité de couverture. Les entités peuvent retraiter les chiffres des périodes comparatives pourvu qu'aucune connaissance a posteriori ne soit utilisée. La Banque a pris la décision de ne pas retraiter l'information financière des périodes comparatives et a comptabilisé tout écart d'évaluation entre les valeurs comptables antérieures et les nouvelles valeurs comptables au 1^er novembre 2017 par un rajustement du solde d'ouverture des résultats non distribués. Par conséquent, les résultats de l'exercice 2018 reflètent l'adoption d'IFRS 9, tandis que les résultats des périodes antérieures reflètent l'application d'IAS 39.

Réforme fiscale aux États-Unis

Le 22 décembre 2017, le gouvernement américain a adopté une législation fiscale exhaustive, communément appelée Tax Cuts and Jobs Act (loi sur les réductions d'impôt et l'emploi) (la «loi sur l'impôt américaine»), apportant des changements étendus et complexes au code fiscal américain.

La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a entraîné l'imputation aux résultats d'une charge nette de 453 millions de dollars au premier trimestre de 2018, comprenant une charge nette avant impôt de 48 millions de dollars découlant de la moins-value de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt, compensée en partie par l'incidence favorable de la quote-part de la Banque de la réévaluation des soldes d'impôt différé de TD Ameritrade, et une charge d'impôt sur le résultat de 405 millions de dollars découlant de la réévaluation des actifs et passifs d'impôt différé de la Banque selon le taux de base réduit de 21 % et d'autres ajustements d'impôt connexes. Le montant a été estimé au premier trimestre de 2018 et l'estimation a été mise à jour au troisième trimestre de 2018 en comptabilisant un recouvrement d'impôt net de 61 millions de dollars.

La réduction du taux d'imposition des sociétés a eu un effet positif sur les résultats de l'exercice considéré de la TD, et aura une incidence positive sur ses résultats futurs. Le montant de l'économie pourrait varier en raison notamment de changements apportés aux interprétations et aux hypothèses de la Banque, de directives que pourraient publier les organismes de réglementation ayant compétence en la matière et des mesures que pourrait prendre la Banque pour réinvestir une part de l'économie dans ses activités.

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES

La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 %.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est une mesure financière non conforme aux PCGR, puisque ce n'est pas un terme défini par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES CORPORELS ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES

Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés à une participation dans TD Ameritrade, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté fournit des renseignements utiles sur le rendement des actifs productifs de revenus de la Banque, peu importe qu'ils aient été acquis ou générés en interne. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté constituent des mesures financières non conformes aux PCGR et ne sont pas des termes définis par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Incidence du taux de change sur les résultats convertis du secteur Services de détail aux États-Unis

Le résultat du secteur Services de détail aux États-Unis, compte tenu de l'apport de la participation de la Banque dans TD Ameritrade, témoigne des fluctuations du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien par rapport à l'exercice précédent. Les variations de la valeur du dollar canadien ont eu un effet favorable sur les résultats du secteur Services de détail aux États-Unis pour les trois mois clos le 31 octobre 2018 tandis qu'elles ont eu effet défavorable sur les résultats de ce secteur pour les douze mois clos le 31 octobre 2018 comparativement aux périodes correspondantes de l'exercice précédent, comme présentés dans le tableau ci-après.

Sur une période continue de douze mois, une plus-value/moins-value de un cent du taux de change moyen entre le dollar américain et le dollar canadien aurait augmenté/diminué le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis d'environ 57 millions de dollars.

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, ET ACQUISITIONS EN COURS

Acquisition de Greystone Managed Investments Inc.

Le 1^er novembre 2018, la Banque a acquis la totalité des actions en circulation de Greystone Capital Management Inc., société mère de Greystone Managed Investments Inc. (Greystone), pour une contrepartie de 817 millions de dollars, dont une tranche de 475 millions de dollars a été réglée en espèces et une tranche de 342 millions de dollars a été réglée en actions ordinaires de la TD. La valeur des 4,7 millions d'actions ordinaires émises en contrepartie est fondée sur le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires de la Banque négociées au cours des dix jours précédant immédiatement le cinquième jour ouvrable avant la date d'acquisition et a été comptabilisée en fonction du cours des actions à la clôture de l'acquisition. Des actions ordinaires d'une valeur de 167 millions de dollars émises à l'intention des actionnaires employés dans le cadre de l'acquisition seront entiercées pour une période de deux ans après l'acquisition, sous réserve que les actionnaires employés demeurent à l'emploi de la Banque, et seront comptabilisées à titre de charge de rémunération sur la période d'entiercement de deux ans.

L'acquisition est comptabilisée comme un regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Au 1^er novembre 2018, l'acquisition représentait un apport aux actifs de 169 millions de dollars et aux passifs, de 55 millions de dollars. Une tranche de 140 millions de dollars de l'excédent de la contrepartie comptable sur la juste valeur des actifs nets identifiables est affectée aux immobilisations incorporelles au titre des relations clients, une tranche de 37 millions de dollars, au passif d'impôt différé, et une tranche de 433 millions de dollars, au goodwill. Le goodwill n'est pas déductible aux fins de l'impôt. Les comptes de l'entreprise acquise seront consolidés à compter de la date de l'acquisition et inclus dans le secteur Services de détail au Canada. La répartition du prix d'achat pourrait être peaufinée et rajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues au cours de la période d'évaluation à propos des faits et circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition.

Entente pour l'émission des cartes de crédit du programme de fidélisation d'Air Canada

Le 26 novembre 2018, la Banque et Air Canada ont conclu une entente à long terme concernant le programme de fidélisation du transporteur (l'«entente sur le programme de fidélisation»). Conformément à l'entente sur le programme de fidélisation, la Banque deviendra le principal émetteur de cartes de crédit pour le nouveau programme de fidélisation d'Air Canada au moment de son lancement en 2020, jusqu'en 2030. L'entente sur le programme de fidélisation a été finalisée conjointement avec la conclusion d'une entente définitive d'achat d'actions avec Aimia Inc. («Aimia») pour l'acquisition d'Aimia Canada Inc., qui administre le programme de fidélisation Aéroplan (la «transaction»), pour un prix d'achat total de 450 millions de dollars en espèces et la prise en charge d'un passif d'environ 1,9 milliard de dollars lié aux milles Aéroplan. La clôture de la transaction est assujettie au respect de certaines conditions, notamment l'obtention de l'approbation des actionnaires d'Aimia et l'obtention des approbations réglementaires habituelles. L'entente sur le programme de fidélisation entrera en vigueur à la clôture de la transaction et les titulaires de cartes de crédit TD Aéroplan deviendront membres du nouveau programme de fidélisation d'Air Canada, et leurs milles seront transférés au moment du lancement du nouveau programme de fidélisation d'Air Canada en 2020.

Si la transaction proposée est conclue, la Banque paiera à Air Canada 622 millions de dollars plus les taxes de vente applicables, dont 547 millions de dollars (446 millions de dollars après taxes de vente et impôt sur le résultat) seront comptabilisés en charges au cours du premier trimestre de 2019 et présentés dans le secteur Services de détail au Canada, et 75 millions de dollars seront comptabilisés à titre d'immobilisation incorporelle qui sera amortie sur la durée de l'entente sur le programme de fidélisation. Ces deux montants devraient être présentés comme des éléments à noter. De plus, la Banque effectuera un paiement anticipé de 308 millions de dollars plus les taxes de vente applicables pour l'achat futur de points de fidélisation sur une période de dix ans. La Banque prévoit également engager des coûts supplémentaires avant impôt d'environ 100 millions de dollars sur deux ans pour la conception des fonctionnalités visant à offrir le nouveau programme. À la clôture, la transaction proposée devrait réduire le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la Banque d'environ 13 points de base (pdb).

Rachat dans le cours normal des activités

Par suite de l'approbation du conseil d'administration le 28 novembre 2018, la Banque a annoncé son intention de procéder à la modification de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant jusqu'à 20 millions de ses actions ordinaires, sous réserve de l'approbation du BSIF et de la TSX. Le calendrier et les montants de tout rachat aux termes de cette offre sont assujettis à l'approbation des organismes de réglementation et à l'appréciation de la direction fondée sur certains facteurs comme la situation des marchés et l'adéquation des fonds propres.

Rachat des titres de Fiducie de capital TD CaTS III

Le 26 novembre 2018, la Fiducie de capital TD III a annoncé qu'elle envisageait de racheter le 31 décembre 2018 la totalité des titres de Fiducie de capital TD III - série 2008 (TD CaTS III) en circulation, à un prix de rachat de 1 000 $ par TD CaTS III, majoré de toute distribution payable non versée à la date de rachat du 31 décembre 2018.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Le résultat net des secteurs d'exploitation est présenté avant tout élément à noter non attribué à ces secteurs. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document, à la rubrique «Description des activités» du rapport de gestion de 2018 et à la note 29 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2018. Pour de l'information sur la mesure du rendement des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque, laquelle est une mesure financière non conforme aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

Par suite de l'adoption d'IFRS 9, la provision pour pertes sur créances de la période considérée relative aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs. Selon IAS 39, et avant le 1^er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances liée à la provision évaluée collectivement pour les pertes sur créances subies mais non encore décelées dans les secteurs Services de détail au Canada et Services bancaires de gros était comptabilisée dans le secteur Siège social. Les résultats des périodes comparatives n'ont pas été retraités. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers dépréciés comprend la provision pour pertes sur créances à l'étape 3 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances relative à des contreparties particulières et qui ne sont pas individuellement significatives selon IAS 39. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs financiers productifs, aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière comprend la provision pour pertes sur créances à l'étape 1 et à l'étape 2 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39.

La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a entraîné un rajustement au premier trimestre de 2018, dont l'estimation a été mise à jour au troisième trimestre de 2018, des actifs et passifs d'impôt différé aux États-Unis de la Banque selon le taux de base réduit de 21 %, ainsi qu'à un rajustement de la valeur comptable de certaines de ses participations donnant droit à des crédits d'impôt et de sa participation dans TD Ameritrade. L'incidence de ces rajustements sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. La réduction du taux d'imposition des sociétés a eu un effet positif sur les résultats courants de la TD, et aura une incidence positive sur ses résultats futurs. Cet effet a été et sera reflété dans les résultats des secteurs concernés. Le montant de l'économie pourrait varier en raison notamment de changements apportés aux interprétations et aux hypothèses de la Banque, de directives que pourraient publier les organismes de réglementation ayant compétence en la matière et des mesures que pourrait prendre la Banque pour réinvestir une part de l'économie dans ses activités. Le taux d'imposition effectif des Services bancaires de détail aux États-Unis a diminué de façon proportionnelle à la réduction du taux d'imposition fédéral. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» et au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et la charge d'impôt sur le résultat présentée des Services bancaires de gros sont reprises dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 28 millions de dollars, en regard de 26 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 26 millions de dollars pour le trimestre précédent.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2018 par rapport au T4 2017

Le résultat net du secteur Services de détail au Canada s'est établi à 1 741 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 77 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat net découle de l'accroissement des produits, annulé en partie par la hausse des charges autres que d'intérêts, des indemnisations d'assurance et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 45,1 %, contre 45,7 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services bancaires personnels et commerciaux et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada. Les produits pour le trimestre se sont établis à 5 852 millions de dollars, soit une hausse de 454 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 249 millions de dollars, ou 9 %, en raison de la croissance des volumes et de l'accroissement des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 25 milliards de dollars, ou 6 %, en raison de la croissance de 6 % des volumes de prêts aux particuliers et de 10 % des volumes de prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 11 milliards de dollars, ou 3 %, reflétant la croissance de 3 % des dépôts de particuliers, de 5 % des dépôts d'entreprises et de 2 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,94 %, soit une augmentation de 8 pdb, en raison de la hausse des taux d'intérêt, en partie neutralisée par la concurrence sur le plan des prix des prêts.

Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 205 millions de dollars, ou 8 %, du fait de l'augmentation des produits tirés des activités d'assurance, de la croissance des actifs dans les activités de gestion de patrimoine et de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires personnels. Une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, qui a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance, a entraîné une baisse de 19 millions de dollars des produits autres que d'intérêts.

Les actifs administrés s'élevaient à 389 milliards de dollars au 31 octobre 2018, en hausse de 2 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant d'une augmentation des nouveaux actifs, en partie neutralisée par des baisses de la valeur de marché. Les actifs gérés s'établissaient à 289 milliards de dollars au 31 octobre 2018, en hausse de 6 milliards de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait de la croissance des nouveaux actifs.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 263 millions de dollars, en hausse de 19 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés pour le trimestre s'est établie à 245 millions de dollars, en hausse de 1 million de dollars, témoignant du rendement solide et soutenu du crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs (comptabilisée à l'exercice précédent dans le secteur Siège social en tant que pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39) s'est élevée à 18 millions de dollars, principalement dans les portefeuilles commerciaux et de prêts garantis par des biens immobiliers. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,25 %, soit un niveau inchangé par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 664 millions de dollars, en hausse de 109 millions de dollars, ou 20 %. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,16 % du total des prêts, comparativement à 0,14 % au 31 octobre 2017.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre se sont établies à 684 millions de dollars, en hausse de 69 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une augmentation des passifs de réassurance pris en charge, de la survenance d'événements météorologiques plus violents, de l'évolution moins favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et de l'incidence des modifications apportées aux hypothèses actuarielles prospectives, le tout en partie neutralisé par une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante des produits autres que d'intérêts.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 2 530 millions de dollars, soit une hausse de 258 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la hausse des coûts liés au marketing et à la promotion, de l'augmentation des charges de personnel, y compris les charges de rémunération variables en fonction des revenus dans les activités de gestion de patrimoine, et de l'accroissement des dépenses liées à des initiatives stratégiques.

Le ratio d'efficience a atteint 43,2 % pour le trimestre, alors qu'il était de 42,1 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2018 par rapport au T3 2018

Le résultat net du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre a affiché une baisse de 111 millions de dollars, ou 6 %, comparativement à celui du trimestre précédent. La baisse du résultat net découle des hausses des charges autres que d'intérêts, des indemnisations d'assurance et de la provision pour pertes sur créances, compensées en partie par l'accroissement des produits. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires a été de 45,1 % pour le trimestre considéré, contre 48,6 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 53 millions de dollars, ou 1 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 74 millions de dollars, ou 3 %, en raison de la croissance des volumes et de l'accroissement des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 9 milliards de dollars, ou 2 %, en raison de la croissance de 2 % des volumes de prêts aux particuliers et de 2 % des volumes de prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 2 milliards de dollars. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,94 %, soit une augmentation de 1 pdb, surtout en raison de la hausse des taux d'intérêt, en partie neutralisée par les changements apportés à la composition du bilan.

Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 21 millions de dollars, ou 1 %, en raison de la hausse des volumes d'opérations des services de placement direct, en partie contrebalancée par la baisse des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires personnels. Une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, qui a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance, a entraîné une baisse de 32 millions de dollars des produits autres que d'intérêts.

Les actifs administrés ont diminué de 14 milliards de dollars, ou 3 %, et les actifs gérés ont baissé de 8 milliards de dollars, ou 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, témoignant des baisses de la valeur de marché.

La provision pour pertes sur créances a augmenté de 17 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 19 millions de dollars, ou 8 %, témoignant principalement de la hausse des provisions dans les portefeuilles de prêts-auto, de prêts garantis par des biens immobiliers et de cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a diminué de 2 millions de dollars. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,25 %, en hausse de 1 pdb par rapport à celui du trimestre précédent. Les prêts douteux nets ont augmenté de 142 millions de dollars, ou 27 %. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,16 % du total des prêts, par rapport à 0,13 % au trimestre précédent.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont augmenté de 57 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à celles du trimestre précédent, en raison d'une augmentation des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré, de l'incidence des modifications apportées aux hypothèses actuarielles prospectives, le tout en partie contrebalancé par une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante des produits autres que d'intérêts, et la diminution des événements météorologiques violents.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 130 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à celles du trimestre précédent, en raison de l'accroissement des dépenses liées à des initiatives stratégiques, au marketing et à la promotion.

Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 43,2 %, par rapport à 41,4 % pour le trimestre précédent.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2018 par rapport au T4 2017

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 1 114 millions de dollars (855 millions de dollars US) pour le trimestre, en hausse de 338 millions de dollars (234 millions de dollars US), ou 44 % (38 % en dollars US), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 1 139 millions de dollars (874 millions de dollars US) pour le trimestre, une hausse de 327 millions de dollars (224 millions de dollars US), ou 40 % (34 % en dollars US). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 12,8 % et 13,0 %, contre respectivement 9,3 % et 9,7 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis tient compte de la contribution des Services bancaires de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade. Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a été de 886 millions de dollars (680 millions de dollars US). Le résultat net comme présenté et rajusté provenant de la participation de la Banque dans TD Ameritrade pour le trimestre a été respectivement de 228 millions de dollars (175 millions de dollars US) et 253 millions de dollars (194 millions de dollars US).

La contribution comme présentée de TD Ameritrade totalisait 175 millions de dollars US, en hausse de 92 millions de dollars US par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de l'avantage tiré de la transaction de Scottrade, de la hausse des taux d'intérêt, de la baisse du taux d'imposition des sociétés et de l'augmentation du volume d'opérations, le tout en partie contrebalancé par l'augmentation des charges d'exploitation. La contribution rajustée de TD Ameritrade a augmenté de 95 millions de dollars US, ou 96 %.

Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis a progressé de 142 millions de dollars US, ou 26 %, pour le trimestre, en raison de l'augmentation des marges sur les dépôts, d'une hausse des volumes de prêts et de dépôts, de la croissance des produits d'honoraires, et de la baisse du taux d'imposition des sociétés, le tout en partie contrebalancé par l'augmentation des charges et de la provision pour pertes sur créances. Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis a augmenté de 129 millions de dollars US, ou 23 %, par rapport au résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers et aux entreprises de même que des services de gestion de patrimoine. Les produits pour le trimestre se sont établis à 2 193 millions de dollars US, soit une hausse de 161 millions de dollars US, ou 8 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 148 millions de dollars US, ou 10 %, par suite surtout de l'accroissement des marges sur les dépôts et de la croissance des volumes de prêts et de dépôts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,33 %, une augmentation de 15 pdb découlant surtout de l'accroissement des marges sur les dépôts. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 13 millions de dollars US, ou 2 %, témoignant de la croissance des produits d'honoraires des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, en partie contrebalancée par des pertes à l'égard de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 4 milliards de dollars US, ou 3 %, en regard de celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la croissance de 2 % des prêts aux entreprises et de 3 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de 14 milliards de dollars US, ou 5 %, les volumes de dépôts d'entreprises ayant augmenté de 4 %, les volumes de dépôts de particuliers, de 4 %, et les volumes dans les comptes de passage de TD Ameritrade, de 8 %. L'augmentation des volumes de comptes de passage s'explique essentiellement par la transaction de Scottrade.

Les actifs administrés qui s'élevaient à 19 milliards de dollars US au 31 octobre 2018 sont demeurés relativement stables par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les actifs gérés totalisaient 52 milliards de dollars US au 31 octobre 2018, en baisse de 17 % en raison des sorties de fonds nettes.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 187 millions de dollars US, en hausse de 24 millions de dollars US, ou 15 %, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 157 millions de dollars US, en baisse de 3 millions de dollars US, ou 2 %. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 30 millions de dollars US, en hausse de 27 millions de dollars US, témoignant de l'incidence des changements de méthodes liés à l'adoption d'IFRS 9 en vertu de laquelle les prêts à l'étape 2 sont dorénavant évalués en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est établie à 0,50 %, en hausse de 6 pdb. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts dépréciés acquis, ont atteint 1,4 milliard de dollars US, en baisse de 45 millions de dollars US, ou 3 %. Compte non tenu des prêts dépréciés acquis, les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, représentaient 1 % du total des prêts au 31 octobre 2018.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont élevées à 1 256 millions de dollars US, en hausse de 34 millions de dollars US, ou 3 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des investissements dans les initiatives commerciales, la croissance du volume d'affaires et la hausse des charges de personnel, le tout en partie contrebalancé par des gains de productivité. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont augmenté de 55 millions de dollars US, ou 5 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre se sont établis à 57,3 % par rapport respectivement à 60,1 % et 59,1 %, pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2018 par rapport au T3 2018

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis a diminué de 29 millions de dollars (22 millions de dollars US), ou 3 % (3 % en dollars US), par rapport à celui du trimestre précédent, alors que le résultat net rajusté a reculé de 22 millions de dollars (17 millions de dollars US), ou 2 % (2 % en dollars US). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 12,8 % et 13,0 %, contre respectivement 13,1 % et 13,3 %, pour le trimestre précédent.

La contribution comme présentée de TD Ameritrade a augmenté de 1 million de dollars US, ou 1 %, en regard de celle du trimestre précédent, l'augmentation des produits tirés des actifs ayant été largement contrebalancée par la diminution des volumes d'opérations et l'augmentation des charges liées à la transaction de Scottrade. La contribution rajustée de TD Ameritrade a augmenté de 6 millions de dollars US, ou 3 %.

Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a diminué de 23 millions de dollars US, ou 3 %, par rapport à celui du trimestre précédent, en raison de l'augmentation des charges et de la provision pour pertes sur créances, compensée en partie par l'accroissement des volumes de prêts et de dépôts.

Les produits pour le trimestre ont augmenté de 37 millions de dollars US, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 26 millions de dollars US, ou 2 %, par suite surtout de l'accroissement des volumes de prêts et de dépôts. La marge d'intérêts nette qui s'est élevée à 3,33 % est restée stable par rapport à celle du trimestre précédent. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 11 millions de dollars US, ou 2 %.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 2 milliards de dollars US, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent, en raison de la croissance de 1 % des prêts aux entreprises et de 2 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de 1 milliard de dollars US, reflétant la croissance de 5 % des volumes de dépôts des entreprises et la baisse de 2 % du volume des comptes de passage de TD Ameritrade.

Les actifs administrés qui s'élevaient à 19 milliards de dollars US au 31 octobre 2018 sont demeurés relativement stables par rapport à ceux du trimestre précédent. Les actifs gérés totalisaient 52 milliards de dollars US au 31 octobre 2018, en baisse de 11 % en raison des sorties de fonds nettes et du recul des marchés.

La provision pour pertes sur créances a augmenté de 17 millions de dollars US, ou 10 %, par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est élevée à 157 millions de dollars US, en hausse de 15 millions de dollars US, ou 11 %, surtout en raison des tendances saisonnières dans le portefeuille de prêts-auto. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est élevée à 30 millions de dollars US, en hausse de 2 millions de dollars US, ou 7 %, du fait essentiellement des tendances saisonnières dans les portefeuilles de cartes de crédit, contrebalancées par l'amélioration des portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est établie à 0,50 %, en hausse de 4 pdb. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts dépréciés acquis, ont été de 1,4 milliard de dollars US, soit une hausse de 22 millions de dollars US, ou 2 %. Compte non tenu des prêts dépréciés acquis, les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, représentaient 1 % du total des prêts au 31 octobre 2018.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 84 millions de dollars US, ou 7 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant surtout l'accroissement des investissements dans les initiatives commerciales et la hausse des charges de personnel, le tout en partie contrebalancé par les charges liées à l'optimisation des succursales au trimestre précédent.

Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 57,3 %, par rapport à 54,4 % pour le trimestre précédent.