Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le troisième trimestre de 2018
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Le présent communiqué de presse sur les résultats trimestriels doit être lu avec le rapport aux actionnaires non audité de la Banque pour le troisième trimestre de 2018 pour les trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2018, préparé selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), disponible sur notre site Web à l'adresse http://www.td.com/francais/investisseurs. Le rapport aux actionnaires est daté du 29 août 2018. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la TD sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers).
Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion pour obtenir une description des résultats comme présentés et des résultats rajustés. |
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent :
POINTS SAILLANTS FINANCIERS DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE, période de neuf mois close le 31 juillet 2018 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :
RAJUSTEMENTS DU TROISIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le troisième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :
TORONTO, le 30 août 2018 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre clos le 31 juillet 2018. Le résultat du troisième trimestre a atteint 3,1 milliards de dollars, en hausse de 12 % comme présenté et de 9 % sur une base rajustée par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent.
«Nous sommes très heureux de notre rendement. Nos activités diversifiées et notre présence géographique continuent d'être des atouts stratégiques pour nous, alors que nous avons connu de solides résultats ce trimestre, constaté une augmentation des volumes de clients des deux côtés de la frontière et continué d'investir dans nos priorités», a déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction.
Services de détail au Canada
Le résultat net comme présenté des Services de détail au Canada s'est établi à 1 852 millions de dollars, une hausse de 7 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La croissance de 9 % des produits au cours du trimestre considéré témoigne d'une hausse des volumes de prêts et de dépôts, d'une croissance des actifs dans les activités de gestion de patrimoine et d'une marge d'intérêts nette plus élevée. Les Services de détail au Canada ont aussi augmenté leur part de marché dans le secteur des prêts immobiliers garantis, consolidé leur position de meneur du secteur des dépôts de particuliers et positionné Gestion de Placements TD de manière à ce qu'il devienne le plus important gestionnaire de fonds au Canada, à la suite de l'annonce de l'acquisition de Greystone Managed Investments Inc.
Services de détail aux États-Unis
Le résultat net comme présenté des Services de détail aux États-Unis s'est établi à 1 143 millions de dollars (877 millions de dollars US) et le résultat net rajusté, à 1 161 millions de dollars (891 millions de dollars US), en hausse de 27 % (29 % en dollars US) comme présenté et de 29 % (31 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans TD Ameritrade, ont dégagé un résultat net comme présenté de 918 millions de dollars (703 millions de dollars US), soit une hausse de 17 % (19 % en dollars US) par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. Les résultats reflètent la croissance des volumes de prêts et de dépôts, l'augmentation des marges du fait d'un contexte de taux d'intérêt favorable et les avantages tirés de la réforme fiscale aux États-Unis.
La contribution de TD Ameritrade au résultat comme présenté du secteur s'est élevée à 225 millions de dollars (174 millions de dollars US) et au résultat rajusté, à 243 millions de dollars (188 millions de dollars US).
Services bancaires de gros
Au trimestre considéré, le résultat net des Services bancaires de gros a atteint 223 millions de dollars en raison d'une baisse des produits liés aux activités de négociation, contrebalancée en partie par une hausse des activités de services-conseils et des produits tirés des comptes à honoraires. Les Services bancaires de gros ont continué d'investir dans leurs équipes en contact direct avec la clientèle au cours du trimestre considéré alors qu'ils étendent leurs activités aux États‑Unis.
Fonds propres
Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III de la TD a été de 11,7 %.
Innovation
«Nous bâtissons la banque de l'avenir en investissant dans nos capacités et en améliorant nos plateformes numériques. Ces investissements génèrent des retombées importantes, en nous aidant à renforcer les relations avec nos clients des deux côtés de la frontière et en rendant plus facile le fait de faire affaire avec nous, a observé M. Masrani. En outre, nos innovations en matière d'intelligence artificielle (IA) ont continué d'établir de nouvelles normes dans l'industrie. En effet, Layer 6 a remporté récemment l'édition 2018 du concours prestigieux de Spotify RecSys Challenge, l'un des forums portant sur l'IA les plus importants au monde, confirmant le leadership de la TD à l'échelle mondiale et consolidant sa capacité à attirer les gens les plus brillants et les plus talentueux au sein de la Banque.»
Conclusion
«Alors que nous entamons le dernier trimestre de l'exercice 2018, nous sommes en position de force pour mener à bien nos activités et déterminés à accélérer les investissements dans les initiatives stratégiques, a confié M. Masrani. Même si certaines incertitudes découlant du climat géopolitique perdurent sur le marché, les économies canadienne et américaine continuent de bien performer et d'appuyer les perspectives positives de nos activités diversifiées à l'échelle de la Banque alors que la fin de l'exercice approche.»
Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs».
Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de participation, le risque sur marchandises, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie et à l'infrastructure), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des fonds propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses principales priorités, notamment réaliser des acquisitions et des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle, élaborer des plans stratégiques et recruter, former et maintenir en poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris sans s'y restreindre les lois fiscales, les lignes directrices sur les fonds propres et les directives réglementaires en matière de liquidité, et le régime de «recapitalisation interne» des banques; l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation importants; la concurrence accrue, y compris provenant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et des concurrents offrant des services non traditionnels; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt (y compris la possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2017, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à tout événement ou à toute transaction dont il est question aux rubriques «Événements importants» et «Événements importants et acquisitions en cours» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.
Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2017 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques», pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2018» et, pour le secteur Siège social, à la rubrique «Orientation pour 2018», telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.
Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable l'exige. |
Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.
TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS |
||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) |
Aux ou pour les trois mois clos les |
Aux ou pour les neuf mois clos les |
||||||||||||||
31 juillet |
30 avril |
31 juillet |
31 juillet |
31 juillet |
||||||||||||
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||||||
Résultats d'exploitation |
||||||||||||||||
Total des produits |
9 885 |
$ |
9 467 |
$ |
9 286 |
$ |
28 712 |
$ |
26 879 |
$ | ||||||
Provision pour pertes sur créances1 |
561 |
556 |
505 |
1 810 |
1 638 |
|||||||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes |
627 |
558 |
519 |
1 760 |
1 631 |
|||||||||||
Charges autres que d'intérêts |
5 117 |
4 822 |
4 855 |
14 785 |
14 538 |
|||||||||||
Résultat net - comme présenté |
3 105 |
2 916 |
2 769 |
8 374 |
7 805 |
|||||||||||
Résultat net - rajusté2 |
3 127 |
3 062 |
2 865 |
9 135 |
7 984 |
|||||||||||
Situation financière (en milliards de dollars canadiens) |
||||||||||||||||
Total des prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts |
635,2 |
$ |
622,0 |
$ |
592,4 |
$ |
635,2 |
$ |
592,4 |
$ | ||||||
Total de l'actif |
1 292,5 |
1 283,8 |
1 202,4 |
1 292,5 |
1 202,4 |
|||||||||||
Total des dépôts |
838,6 |
829,8 |
773,9 |
838,6 |
773,9 |
|||||||||||
Total des capitaux propres |
77,7 |
76,7 |
73,5 |
77,7 |
73,5 |
|||||||||||
Total des actifs pondérés en fonction des risques aux fins des |
||||||||||||||||
fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires3 |
428,9 |
417,8 |
408,8 |
428,9 |
408,8 |
|||||||||||
Ratios financiers |
||||||||||||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires |
||||||||||||||||
ordinaires - comme présenté |
16,9 |
% |
16,8 |
% |
15,5 |
% |
15,6 |
% |
14,8 |
% | ||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires |
||||||||||||||||
ordinaires - rajusté4 |
17,1 |
17,6 |
16,1 |
17,1 |
15,2 |
|||||||||||
Ratio d'efficience - comme présenté |
51,8 |
50,9 |
52,3 |
51,5 |
54,1 |
|||||||||||
Ratio d'efficience - rajusté2 |
51,2 |
50,1 |
51,4 |
50,6 |
53,4 |
|||||||||||
Provision pour pertes sur prêts en % de la moyenne nette |
||||||||||||||||
des prêts et des acceptations5 |
0,35 |
0,36 |
0,33 |
0,38 |
0,37 |
|||||||||||
Information sur les actions ordinaires - comme présentée |
||||||||||||||||
(en dollars) |
||||||||||||||||
Résultat par action |
||||||||||||||||
De base |
1,65 |
$ |
1,54 |
$ |
1,46 |
$ |
4,44 |
$ |
4,09 |
$ | ||||||
Dilué |
1,65 |
1,54 |
1,46 |
4,43 |
4,08 |
|||||||||||
Dividendes par action |
0,67 |
0,67 |
0,60 |
1,94 |
1,75 |
|||||||||||
Valeur comptable par action |
39,34 |
38,26 |
36,32 |
39,34 |
36,32 |
|||||||||||
Cours de clôture6 |
77,17 |
72,11 |
64,27 |
77,17 |
64,27 |
|||||||||||
Actions en circulation (en millions) |
||||||||||||||||
Nombre moyen - de base |
1 830,0 |
1 843,6 |
1 846,5 |
1 838,4 |
1 852,2 |
|||||||||||
Nombre moyen - dilué |
1 834,0 |
1 847,5 |
1 850,2 |
1 842,6 |
1 856,4 |
|||||||||||
Fin de période |
1 826,1 |
1 844,6 |
1 848,6 |
1 826,1 |
1 848,6 |
|||||||||||
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) |
140,9 |
$ |
133,0 |
$ |
118,8 |
$ |
140,9 |
$ |
118,8 |
$ | ||||||
Rendement de l'action7 |
3,5 |
% |
3,7 |
% |
3,7 |
% |
3,5 |
% |
3,6 |
% | ||||||
Ratio de distribution sur actions ordinaires |
40,4 |
43,5 |
41,1 |
43,7 |
42,8 |
|||||||||||
Ratio cours/bénéfice |
13,2 |
12,7 |
12,1 |
13,2 |
12,1 |
|||||||||||
Rendement total pour les actionnaires (1 an)8 |
24,3 |
16,3 |
17,1 |
24,3 |
17,1 |
|||||||||||
Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars)2 |
||||||||||||||||
Résultat par action |
||||||||||||||||
De base |
1,67 |
$ |
1,62 |
$ |
1,51 |
$ |
4,85 |
$ |
4,19 |
$ | ||||||
Dilué |
1,66 |
1,62 |
1,51 |
4,84 |
4,18 |
|||||||||||
Ratio de distribution sur actions ordinaires |
40,1 |
% |
41,4 |
% |
39,7 |
% |
40,0 |
% |
41,8 |
% | ||||||
Ratio cours/bénéfice |
12,4 |
11,9 |
11,9 |
12,4 |
11,9 |
|||||||||||
Ratio des fonds propres |
||||||||||||||||
Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme |
||||||||||||||||
d'actions ordinaires3 |
11,7 |
% |
11,8 |
% |
11,0 |
% |
11,7 |
% |
11,0 |
% | ||||||
Ratio de fonds propres de catégorie 13 |
13,3 |
13,5 |
12,8 |
13,3 |
12,8 |
|||||||||||
Ratio du total des fonds propres3 |
15,4 |
15,8 |
15,6 |
15,4 |
15,6 |
|||||||||||
Ratio de levier |
4,1 |
4,1 |
4,1 |
4,1 |
4,1 |
1 |
Depuis le 1er novembre 2017, les montants sont calculés conformément à IFRS 9, Instruments financiers (IFRS 9). Les montants des périodes comparatives ont été calculés conformément à IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation (IAS 39), et n'ont pas été retraités. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document et aux notes 2 et 6 des états financiers consolidés intermédiaires. |
2 |
Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document. |
3 |
Chaque ratio de fonds propres comporte sa propre composante actifs pondérés en fonction des risques, conformément à la méthode progressive d'intégration du rajustement de la valeur du crédit (RVC) prescrite par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Pour l'exercice 2017, les facteurs scalaires d'intégration progressive du RVC pour la composante actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres étaient respectivement de 72 %, 77 % et 81 %. Pour l'exercice 2018, les facteurs scalaires sont respectivement de 80 %, 83 % et 86 %. Avant le deuxième trimestre de 2018, en raison du plancher réglementaire selon Bâle I que devait respecter la Banque, les actifs pondérés en fonction des risques se rapportant au plancher réglementaire étaient calculés selon les coefficients de pondération en fonction des risques de Bâle I qui sont les mêmes pour tous les ratios de fonds propres. |
4 |
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires» du présent document. |
5 |
Compte non tenu des prêts dépréciés acquis et, avant le 1er novembre 2017, de certains titres de créance classés comme prêts. Les titres de créance classés comme prêts sont désormais classés comme des titres de créance au coût amorti selon IFRS 9. |
6 |
Cours de clôture à la Bourse de Toronto (TSX). |
7 |
Le rendement de l'action correspond au dividende annualisé par action ordinaire versé, divisé par le cours de clôture moyen quotidien de l'action de la période considérée. Le dividende par action ordinaire est déterminé de la manière suivante : a) pour le trimestre - en annualisant le dividende par action ordinaire versé au cours du trimestre; b) pour la période depuis le début de l'exercice - en annualisant le dividende par action ordinaire versé depuis le début de l'exercice. |
8 |
Le rendement total pour les actionnaires est calculé d'après l'évolution du cours de l'action et les dividendes réinvestis sur une période continue de un an. |
NOTRE RENDEMENT
Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats dressés selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR connues sous le nom de résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter» des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau 3. Comme expliqué, les résultats rajustés diffèrent des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé intermédiaire de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêt, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.
Avec prise d'effet le 1er novembre 2017, la Banque a adopté IFRS 9, qui remplace les lignes directrices d'IAS 39. Se reporter à la note 2 des états financiers consolidés intermédiaires pour un résumé des méthodes comptables de la Banque ayant trait à IFRS 9. Selon IFRS 9, la provision pour pertes sur créances de la période considérée liée aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs. Selon IAS 39, et avant le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances liée à la provision évaluée collectivement pour les pertes sur créances subies mais non encore décelées dans les secteurs Services de détail au Canada et Services bancaires de gros était comptabilisée dans le secteur Siège social. Les résultats des périodes comparatives n'ont pas été retraités. La provision pour pertes sur créances liée aux actifs financiers dépréciés comprend la provision pour pertes sur créances à l'étape 3 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances relative à des contreparties particulières et qui ne sont pas individuellement significatives selon IAS 39. La provision pour pertes sur créances liée aux actifs financiers productifs, aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière comprend la provision pour pertes sur créances à l'étape 1 et à l'étape 2 selon IFRS 9 et la provision pour pertes subies mais non encore décelées selon IAS 39.
IFRS 9 n'exige pas le retraitement des chiffres des états financiers des périodes comparatives, sauf dans certaines circonstances limitées liées aux aspects de la comptabilité de couverture. Les entités peuvent retraiter les chiffres des périodes comparatives pourvu qu'aucune connaissance a posteriori ne soit utilisée. La Banque a pris la décision de ne pas retraiter l'information financière des périodes comparatives et a comptabilisé tout écart d'évaluation entre les valeurs comptables antérieures et les nouvelles valeurs comptables au 1er novembre 2017 par un rajustement du solde d'ouverture des résultats non distribués. Par conséquent, les résultats de l'exercice 2018 reflètent l'adoption d'IFRS 9, tandis que les résultats des périodes antérieures reflètent l'application d'IAS 39.
Réforme fiscale aux États-Unis
Le 22 décembre 2017, le gouvernement américain a adopté une législation fiscale exhaustive, communément appelée Tax Cuts and Jobs Act (loi sur les réductions d'impôt et l'emploi) (la «loi sur l'impôt américaine»), apportant des changements étendus et complexes au code fiscal américain.
La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a donné lieu au cours du premier trimestre de 2018 à un rajustement non récurrent des actifs et passifs d'impôt différé aux États-Unis de la Banque selon le taux de base réduit de 21 %, ainsi qu'à un rajustement de la valeur comptable de certaines participations de la Banque donnant droit à des crédits d'impôt et de sa participation dans TD Ameritrade. Selon son évaluation antérieure des incidences de la loi sur l'impôt américaine, la Banque a comptabilisé dans les résultats une charge nette non récurrente de 453 millions de dollars (365 millions de dollars US) pour les trois mois clos le 31 janvier 2018 et les six mois clos le 30 avril 2018. Au cours du trimestre considéré, la Banque a mis à jour son estimation, ce qui a donné lieu à un recouvrement d'impôt différé net de 61 millions de dollars (46 millions de dollars US).
La réduction du taux d'imposition des sociétés a eu un effet positif sur les résultats courants de la TD, et aura une incidence positive sur ses résultats futurs. Le montant de l'économie pourrait varier en raison notamment de changements apportés aux interprétations et aux hypothèses de la Banque, de directives que pourraient publier les organismes de réglementation ayant compétence en la matière et des mesures que pourrait prendre la Banque pour réinvestir une part de l'économie dans ses activités.
TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - Comme presents |
||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trois mois clos les |
Neuf mois clos les |
||||||||||
31 juillet |
30 avril |
31 juillet |
31 juillet |
31 juillet |
||||||||
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||
Produits d'intérêts nets |
5 655 |
$ |
5 398 |
$ |
5 267 |
$ |
16 483 |
$ |
15 517 |
$ | ||
Produits autres que d'intérêts |
4 230 |
4 069 |
4 019 |
12 229 |
11 362 |
|||||||
Total des produits |
9 885 |
9 467 |
9 286 |
28 712 |
26 879 |
|||||||
Provision pour pertes sur créances |
561 |
556 |
505 |
1 810 |
1 638 |
|||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes |
627 |
558 |
519 |
1 760 |
1 631 |
|||||||
Charges autres que d'intérêts |
5 117 |
4 822 |
4 855 |
14 785 |
14 538 |
|||||||
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une |
||||||||||||
participation dans TD Ameritrade |
3 580 |
3 531 |
3 407 |
10 357 |
9 072 |
|||||||
Charge d'impôt sur le résultat |
705 |
746 |
760 |
2 491 |
1 613 |
|||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade |
230 |
131 |
122 |
508 |
346 |
|||||||
Résultat net - comme présenté |
3 105 |
2 916 |
2 769 |
8 374 |
7 805 |
|||||||
Dividendes sur actions privilégiées |
59 |
52 |
47 |
163 |
143 |
|||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations |
||||||||||||
ne donnant pas le contrôle dans des filiales |
3 046 |
$ |
2 864 |
$ |
2 722 |
$ |
8 211 |
$ |
7 662 |
$ | ||
Attribuable aux : |
||||||||||||
Actionnaires ordinaires |
3 028 |
$ |
2 846 |
$ |
2 693 |
$ |
8 157 |
$ |
7 576 |
$ | ||
Participations ne donnant pas le contrôle |
18 |
18 |
29 |
54 |
86 |
Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.
TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté |
||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trois mois clos les |
Neuf mois clos les |
||||||||||
31 juillet |
30 avril |
31 juillet |
31 juillet |
31 juillet |
||||||||
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||
Résultats d'exploitation - rajustés |
||||||||||||
Produits d'intérêts nets |
5 655 |
$ |
5 398 |
$ |
5 267 |
$ |
16 483 |
$ |
15 517 |
$ | ||
Produits autres que d'intérêts1 |
4 230 |
4 069 |
4 061 |
12 318 |
11 363 |
|||||||
Total des produits |
9 885 |
9 467 |
9 328 |
28 801 |
26 880 |
|||||||
Provision pour pertes sur créances |
561 |
556 |
505 |
1 810 |
1 638 |
|||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes |
627 |
558 |
519 |
1 760 |
1 631 |
|||||||
Charges autres que d'intérêts2 |
5 064 |
4 744 |
4 797 |
14 586 |
14 353 |
|||||||
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une |
||||||||||||
participation dans TD Ameritrade |
3 633 |
3 609 |
3 507 |
10 645 |
9 258 |
|||||||
Charge d'impôt sur le résultat |
778 |
763 |
780 |
2 194 |
1 667 |
|||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade3 |
272 |
216 |
138 |
684 |
393 |
|||||||
Résultat net - rajusté |
3 127 |
3 062 |
2 865 |
9 135 |
7 984 |
|||||||
Dividendes sur actions privilégiées |
59 |
52 |
47 |
163 |
143 |
|||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations |
||||||||||||
ne donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté |
3 068 |
3 010 |
2 818 |
8 972 |
7 841 |
|||||||
Attribuable aux : |
||||||||||||
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt |
||||||||||||
sur le résultat |
18 |
18 |
29 |
54 |
86 |
|||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté |
3 050 |
2 992 |
2 789 |
8 918 |
7 755 |
|||||||
Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat |
||||||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles4 |
(77) |
(86) |
(74) |
(248) |
(232) |
|||||||
Charges liées à la transaction de Scottrade5 |
(18) |
(77) |
- |
(168) |
- |
|||||||
Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis6 |
- |
- |
- |
(48) |
- |
|||||||
Perte à la vente des services de placement direct en Europe7 |
- |
- |
(42) |
- |
(42) |
|||||||
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières |
||||||||||||
reclassées comme disponibles à la vente8 |
- |
- |
- |
- |
41 |
|||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat pour les éléments à noter |
||||||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles9 |
(12) |
(13) |
(18) |
(42) |
(59) |
|||||||
Charges liées à la transaction de Scottrade |
- |
(4) |
- |
(5) |
- |
|||||||
Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis6 |
(61) |
- |
- |
344 |
- |
|||||||
Perte à la vente des services de placement direct en Europe |
- |
- |
(2) |
- |
(2) |
|||||||
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières |
||||||||||||
reclassées comme disponibles à la vente |
- |
- |
- |
- |
7 |
|||||||
Total des rajustements pour les éléments à noter |
(22) |
(146) |
(96) |
(761) |
(179) |
|||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté |
3 028 |
$ |
2 846 |
$ |
2 693 |
$ |
8 157 |
$ |
7 576 |
$ |
1 |
Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : Rajustement de la valeur comptable de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; premier trimestre de 2018 - (89) millions de dollars. Perte à la vente des services de placement direct en Europe, comme expliqué à la note 7 ci‑-dessous; troisième trimestre de 2017 - 42 millions de dollars. Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; premier trimestre de 2017 - 41 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social. |
2 |
Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : Amortissement des immobilisations incorporelles, comme expliqué à la note 4 ci-dessous; troisième trimestre de 2018 - 53 millions de dollars; deuxième trimestre de 2018 - 62 millions de dollars; premier trimestre de 2018 - 63 millions de dollars; troisième trimestre de 2017 - 58 millions de dollars; deuxième trimestre de 2017 - 63 millions de dollars; et premier trimestre de 2017 - 64 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Charges liées à la transaction de Scottrade, comme expliqué à la note 5 ci-dessous; deuxième trimestre de 2018 - 16 millions de dollars; et premier trimestre de 2018 - 5 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Services de détail aux États‑Unis. |
3 |
La quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade rajustée exclut les éléments à noter suivants : Amortissement des immobilisations incorporelles, comme expliqué à la note 4 ci-dessous; troisième trimestre de 2018 - 24 millions de dollars; deuxième trimestre de 2018 - 24 millions de dollars; premier trimestre de 2018 - 22 millions de dollars; troisième trimestre de 2017 - 16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2017 - 15 millions de dollars; et premier trimestre de 2017 - 16 millions de dollars. Quote‑part de la Banque de l'ajustement des soldes d'impôt différé de TD Ameritrade, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; premier trimestre de 2018 - (41) millions de dollars. L'incidence de ces deux éléments sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. Quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade Financial Services, Inc. (Scottrade), comme expliqué à la note 5 ci-dessous; troisième trimestre de 2018 - 18 millions de dollars; deuxième trimestre de 2018 - 61 millions de dollars; et premier trimestre de 2018 - 68 millions de dollars. Cet élément a été comptabilisé dans le secteur Services de détail aux États-Unis. |
4 |
L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'acquisitions d'actifs ou de regroupements d'entreprises, y compris aux montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles attribuables à la quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade. L'amortissement des logiciels et des droits de gestion d'actifs est inclus dans l'amortissement des immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter. |
5 |
Le 18 septembre 2017, la Banque a acquis Scottrade Bank et TD Ameritrade a acquis Scottrade, en même temps que la Banque a procédé à l'achat d'actions de TD Ameritrade émises dans le cadre de l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade (la «transaction de Scottrade»). Scottrade Bank a fusionné avec TD Bank, N.A. La Banque et TD Ameritrade ont engagé des frais liés à l'acquisition, y compris des indemnités de départ, des frais liés à la résiliation de contrats, des coûts de transaction directs et d'autres charges non récurrentes. Ces montants ont été comptabilisés à titre d'ajustement au résultat net et comprennent les charges liées à l'acquisition par la Banque de Scottrade Bank et les montants après impôt relatifs à la quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade. Ces montants sont présentés dans le secteur Services de détail aux États-Unis. |
6 |
La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a entraîné l'imputation aux résultats d'une charge nette non récurrente de 453 millions de dollars au cours du premier trimestre de 2018, comprenant une charge nette avant impôt de 48 millions de dollars découlant de la moins-value de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt, compensée en partie par l'incidence favorable de la quote-part de la Banque de la réévaluation des soldes d'impôt différé de TD Ameritrade, et une charge d'impôt de 405 millions de dollars découlant de la réévaluation des actifs et passifs d'impôt différé de la Banque selon le taux de base réduit de 21 % et d'autres ajustements d'impôt connexes. Le montant a été estimé au premier trimestre de 2018 et l'estimation a été mise à jour au troisième trimestre de 2018, ce qui a donné lieu à un recouvrement d'impôt différé net de 61 millions de dollars. L'incidence de ces éléments sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. |
7 |
Le 2 juin 2017, la Banque a conclu la vente de ses services de placement direct en Europe à Interactive Investor PLC. Une perte de 40 millions de dollars après impôt a été comptabilisée dans le secteur Siège social, dans les autres produits (pertes). La perte n'est pas considérée comme survenue dans le cours normal des affaires pour la Banque. |
8 |
La Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction et a reclassé, en date du 1er août 2008, ces titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente selon IAS 39 (classés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) selon IFRS 9). Ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt qui sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat de la période. Par conséquent, les dérivés ont été comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés selon la comptabilité d'engagement, ont été comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque des périodes antérieures excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d'engagement. Depuis le 1er février 2017, le total des profits et des pertes découlant des variations de la juste valeur de ces dérivés est comptabilisé dans le secteur Services bancaires de gros. |
9 |
Les montants comptabilisés pour les trois mois clos le 31 janvier 2018 et les neuf mois clos le 31 juillet 2018 ne tiennent pas compte d'un rajustement non récurrent de 31 millions de dollars des soldes de passifs d'impôt différé connexes découlant de la loi sur l'impôt américaine. L'élément à noter Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis comprend l'incidence de ce rajustement. |
TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ1 |
|||||||||||
(en dollars canadiens) |
Trois mois clos les |
Neuf mois clos les |
|||||||||
31 juillet |
30 avril |
31 juillet |
31 juillet |
31 juillet |
|||||||
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
|||||||
Résultat de base par action - comme présenté |
1,65 |
$ |
1,54 |
$ |
1,46 |
$ |
4,44 |
$ |
4,09 |
$ | |
Rajustements pour les éléments à noter2 |
0,02 |
0,08 |
0,05 |
0,41 |
0,10 |
||||||
Résultat de base par action - rajusté |
1,67 |
$ |
1,62 |
$ |
1,51 |
$ |
4,85 |
$ |
4,19 |
$ | |
Résultat dilué par action - comme présenté |
1,65 |
$ |
1,54 |
$ |
1,46 |
$ |
4,43 |
$ |
4,08 |
$ | |
Rajustements pour les éléments à noter2 |
0,01 |
0,08 |
0,05 |
0,41 |
0,10 |
||||||
Résultat dilué par action - rajusté |
1,66 |
$ |
1,62 |
$ |
1,51 |
$ |
4,84 |
$ |
4,18 |
$ |
1 |
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. |
2 |
Pour plus de renseignements sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 %.
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.
Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est une mesure financière non conforme aux PCGR, puisque ce n'est pas un terme défini par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.
TABLEAU 5 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES |
||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) |
Trois mois clos les |
Neuf mois clos les |
||||||||||||||
31 juillet |
30 avril |
31 juillet |
31 juillet |
31 juillet |
||||||||||||
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||||||
Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires |
70 935 |
$ |
69 579 |
$ |
68 777 |
$ |
69 849 |
$ |
68 424 |
$ | ||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires |
||||||||||||||||
- comme présenté |
3 028 |
2 846 |
2 693 |
8 157 |
7 576 |
|||||||||||
Éléments à noter, après impôt sur le résultat1 |
22 |
146 |
96 |
761 |
179 |
|||||||||||
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires |
||||||||||||||||
- rajusté |
3 050 |
2 992 |
2 789 |
8 918 |
7 755 |
|||||||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires |
||||||||||||||||
ordinaires - comme présenté |
16,9 |
% |
16,8 |
% |
15,5 |
% |
15,6 |
% |
14,8 |
% | ||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires |
||||||||||||||||
ordinaires - rajusté |
17,1 |
17,6 |
16,1 |
17,1 |
15,2 |
1 |
Pour plus de renseignements sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET ACQUISITIONS EN COURS
Annonce d'un accord de principe en vue d'acquérir le programme de fidélisation Aéroplan d'Aimia
Le 21 août 2018, Air Canada, la Banque, la Banque Canadienne Impériale de Commerce ainsi que Visa Canada Corporation (collectivement, «le consortium») et Aimia Inc. (Aimia) ont annoncé avoir conclu un accord de principe en vue d'acquérir le programme de fidélisation Aeroplan d'Aimia. Le prix d'achat comprend 450 millions de dollars en espèces et la prise en charge d'un passif d'environ 1,9 milliard de dollars lié aux milles Aéroplan. La transaction est assujettie à la signature en bonne et due forme des documents finaux de transaction, à l'approbation des actionnaires d'Aimia et à certaines autres conditions, notamment la vérification diligente, la réception des approbations réglementaires habituelles et la conclusion par le consortium d'ententes de programme de fidélité de carte de crédit en vue d'une participation future dans le nouveau programme de fidélisation d'Air Canada. Si la signature des documents finaux de transaction est obtenue, la transaction devrait être conclue à l'automne 2018.
Annonce de l'acquisition de Greystone Managed Investments Inc.
Le 10 juillet 2018, la Banque a annoncé une entente dans le cadre de laquelle elle fera l'acquisition de Greystone Capital Management Inc., société mère de Greystone Managed Investments Inc. (Greystone), pour un prix d'achat net de 792 millions de dollars, sous réserve de certains rajustements, qui sera réglé au moyen d'actions ordinaires de la TD et d'une contrepartie en espèces. Au 31 juillet 2018, les actifs gérés comme présentés de Greystone s'établissaient à 36 milliards de dollars. Assujettie à l'approbation des organismes de réglementation et au respect d'autres modalités de clôture habituelles, l'acquisition devrait être conclue au cours du deuxième semestre de l'année civile 2018. Les comptes de l'entreprise acquise seront consolidés à compter de la date de clôture de l'acquisition et seront inclus dans le secteur Services de détail au Canada.
RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des services bancaires personnels et commerciaux au Canada et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux et des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis, et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.
Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document, à la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2017 et à la note 29 intitulée «Informations sectorielles» des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2017. Pour de l'information sur la mesure du rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque, laquelle est une mesure financière non conforme aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.
Par suite de l'adoption d'IFRS 9, la provision pour pertes sur créances de la période considérée liée aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs. Selon IAS 39, et avant le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances liée à la provision évaluée collectivement pour les pertes sur créances subies mais non encore décelées dans les secteurs Services de détail au Canada et Services bancaires de gros était comptabilisée dans le secteur Siège social. Les résultats des périodes comparatives n'ont pas été retraités. La provision pour pertes sur créances liée aux actifs financiers dépréciés comprend la provision pour pertes sur créances à l'étape 3 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances relative à des contreparties particulières et qui ne sont pas individuellement significatives selon IAS 39. La provision pour pertes sur créances liée aux actifs financiers productifs, aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière comprend la provision pour pertes sur créances à l'étape 1 et à l'étape 2 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39.
La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a donné lieu au cours du premier trimestre de 2018 à un rajustement non récurrent, qui a été mis à jour au cours du trimestre considéré, des actifs et passifs d'impôt différé aux États-Unis de la Banque selon le taux de base réduit de 21 %, ainsi qu'à un rajustement de la valeur comptable de certaines participations de la Banque donnant droit à des crédits d'impôt et de sa participation dans TD Ameritrade. L'incidence de ces rajustements sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. La réduction du taux d'imposition des sociétés a eu un effet positif sur les résultats courants de la TD, et aura une incidence positive sur ses résultats futurs. Cet effet a été et sera reflété dans les résultats des secteurs concernés. Le montant de l'économie pourrait varier en raison notamment de changements apportés aux interprétations et aux hypothèses de la Banque, de directives que pourraient publier les organismes de réglementation ayant compétence en la matière et des mesures que pourrait prendre la Banque pour réinvestir une part de l'économie dans ses activités. Le taux d'imposition effectif des Services bancaires de détail aux États‑Unis a diminué de façon proportionnelle à la réduction du taux d'imposition fédéral et devrait demeurer à ce niveau pour le reste de 2018. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» et au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros sont reprises dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 26 millions de dollars, par rapport à 59 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent et à 17 millions de dollars pour le trimestre précédent.
TABLEAU 6 : SERVICES DE DÉTAIL AU CANADA |
||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) |
Trois mois clos les |
Neuf mois clos les |
||||||||||||||
31 juillet |
30 avril |
31 juillet |
31 juillet |
31 juillet |
||||||||||||
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||||||
Produits d'intérêts nets |
2 948 |
$ |
2 781 |
$ |
2 692 |
$ |
8 554 |
$ |
7 838 |
$ | ||||||
Produits autres que d'intérêts |
2 851 |
2 731 |
2 637 |
8 307 |
7 826 |
|||||||||||
Total des produits |
5 799 |
5 512 |
5 329 |
16 861 |
15 664 |
|||||||||||
Provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux1 |
226 |
219 |
238 |
682 |
742 |
|||||||||||
Provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs2 |
20 |
- |
- |
53 |
- |
|||||||||||
Total de la provision pour pertes sur créances3 |
246 |
219 |
238 |
735 |
742 |
|||||||||||
Indemnisations d'assurance et charges connexes |
627 |
558 |
519 |
1 760 |
1 631 |
|||||||||||
Charges autres que d'intérêts |
2 400 |
2 232 |
2 219 |
6 943 |
6 662 |
|||||||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat |
674 |
670 |
628 |
1 981 |
1 768 |
|||||||||||
Résultat net |
1 852 |
$ |
1 833 |
$ |
1 725 |
$ |
5 442 |
$ |
4 861 |
$ | ||||||
Principaux volumes et ratios |
||||||||||||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux |
||||||||||||||||
actionnaires ordinaires |
48,6 |
% |
50,6 |
% |
46,9 |
% |
48,8 |
% |
45,0 |
% | ||||||
Marge d'intérêts nette (y compris sur les actifs titrisés) |
2,93 |
2,91 |
2,84 |
2,90 |
2,82 |
|||||||||||
Ratio d'efficience |
41,4 |
40,5 |
41,6 |
41,2 |
42,5 |
|||||||||||
Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens) |
403 |
$ |
392 |
$ |
370 |
$ |
403 |
$ |
370 |
$ | ||||||
Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens) |
297 |
289 |
272 |
297 |
272 |
|||||||||||
Nombre de succursales de détail au Canada |
1 108 |
1 121 |
1 138 |
1 108 |
1 138 |
|||||||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein |
38 838 |
38 051 |
38 736 |
38 316 |
39 102 |
1 |
La provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux représente la provision pour pertes sur créances à l'étape 3 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances relative à des contreparties particulières et qui ne sont pas individuellement significatives selon IAS 39 au titre des actifs financiers. |
2 |
La provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs représente la provision pour pertes sur créances à l'étape 1 et l'étape 2 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39 au titre des actifs financiers, des engagements de prêt et des contrats de garantie financière. |
3 |
Depuis le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances (à l'état du résultat) liée à la provision pour pertes sur créances (au bilan) aux trois étapes est comptabilisée dans les secteurs respectifs. Selon IAS 39 et avant le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances liée à la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées associée aux produits des Services de détail au Canada était comptabilisée dans le secteur Siège social. |
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2018 par rapport au T3 2017
Le résultat net des Services de détail au Canada pour le trimestre s'est élevé à 1 852 millions de dollars, en hausse de 127 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat net découle de l'accroissement des produits, neutralisé en partie par la hausse des indemnisations d'assurance et l'augmentation des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 48,6 %, comparativement à 46,9 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.
Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services bancaires personnels et commerciaux et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada. Les produits pour le trimestre se sont élevés à 5 799 millions de dollars, en hausse de 470 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent.
Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 256 millions de dollars, ou 10 %, en raison de la croissance des volumes et de l'accroissement des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 24 milliards de dollars, ou 6 %, les volumes des prêts aux entreprises ayant augmenté de 11 % et les volumes de prêts aux particuliers, de 5 %. Le volume moyen des dépôts a progressé de 12 milliards de dollars, ou 4 %, en raison de la croissance de 6 % des dépôts d'entreprises et de 3 % des dépôts de particuliers. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,93 %, soit une augmentation de 9 pdb, en raison de la hausse des taux d'intérêt, en partie neutralisée par la concurrence sur le plan des prix des prêts.
Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 214 millions de dollars, ou 8 %. Compte non tenu des variations de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, lesquelles ont donné lieu à une augmentation correspondante des indemnisations d'assurance, les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 148 millions de dollars, ou 5 %, du fait de la croissance des actifs dans les activités de gestion de patrimoine, de l'augmentation des produits tirés des activités d'assurance et de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires.
Les actifs administrés s'élevaient à 403 milliards de dollars au 31 juillet 2018, en hausse de 33 milliards de dollars, ou 9 %, témoignant d'une augmentation des nouveaux actifs et des hausses de la valeur du marché. Les actifs gérés s'établissaient à 297 milliards de dollars au 31 juillet 2018, en hausse de 25 milliards de dollars, ou 9 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, du fait des hausses de la valeur de marché et de la croissance des nouveaux actifs.
La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 246 millions de dollars, en hausse de 8 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux pour le trimestre s'est établie à 226 millions de dollars, en baisse de 12 millions de dollars, ou 5 %, en raison d'un solide rendement au chapitre du crédit. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs (comptabilisée au troisième trimestre de l'exercice précédent dans le secteur Siège social en tant que pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39) était de 20 millions de dollars, du fait de la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, est resté dans un creux cyclique à 0,24 %, en baisse de 1 pdb. Les prêts douteux nets ont diminué de 49 millions de dollars, ou 9 %. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,13 % du total des prêts, par rapport à 0,15 % au troisième trimestre de l'exercice précédent.
Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont atteint 627 millions de dollars, en hausse de 108 millions de dollars, ou 21 %, par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison des variations de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une augmentation correspondante des produits autres que d'intérêts, d'une hausse des indemnisations de réassurance prises en charge et de la survenance d'événements météorologiques plus violents, en partie contrebalancés par une diminution des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré et l'incidence des modifications apportées aux hypothèses actuarielles prospectives.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 2 400 millions de dollars, en hausse de 181 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la hausse des charges de personnel et de l'accroissement des dépenses liées à des initiatives stratégiques, au marketing et à la promotion.
Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré a été de 41,4 %, par rapport à 41,6 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T3 2018 par rapport au T2 2018
Le résultat net des Services de détail au Canada pour le trimestre a augmenté de 19 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent. La hausse du résultat net découle de la hausse des produits, en raison du fait que le trimestre comptait trois jours de plus que le trimestre précédent, annulée en partie par une hausse des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires a été de 48,6 % pour le trimestre considéré, contre 50,6 % pour le trimestre précédent.
Les produits ont augmenté de 287 millions de dollars, ou 5 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 167 millions de dollars, ou 6 %, reflétant le fait que le troisième trimestre comptait trois jours de plus que le trimestre précédent, ainsi que la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 7 milliards de dollars, ou 2 %, en raison de la croissance de 3 % des volumes de prêts aux entreprises et de 2 % des volumes de prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de 3 milliards de dollars, ou 1 %, les volumes des dépôts d'entreprises ayant augmenté de 2 % et les volumes de dépôts de particuliers, de 1 %. La marge d'intérêts nette a augmenté de 2 pdb pour s'établir à 2,93 %, en raison de la hausse des taux d'intérêt.
Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 120 millions de dollars, ou 4 %. Compte non tenu des variations de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, lesquelles ont donné lieu à une augmentation correspondante des indemnisations d'assurance, les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 97 millions de dollars, ou 4 %, du fait que le troisième trimestre comptait trois jours de plus que le trimestre précédent, et en raison de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires, des niveaux plus élevés des actifs et de la hausse des produits tirés des activités d'assurance.
Les actifs administrés ont augmenté de 11 milliards de dollars, ou 3 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, témoignant des hausses de la valeur de marché et de la croissance des nouveaux actifs. Les actifs gérés ont augmenté de 8 milliards de dollars, ou 3 %, du fait des hausses de la valeur de marché.
La provision pour pertes sur créances a augmenté de 27 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux a augmenté de 7 millions de dollars, ou 3 %, reflétant la croissance des volumes de prêts. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs a augmenté de 20 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent, reflétant la croissance des volumes. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,24 %, en hausse de 1 pdb par rapport à celui du trimestre précédent. Les prêts douteux nets ont augmenté de 8 millions de dollars, ou 2 %. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,13 % du total des prêts, par rapport à 0,13 % au trimestre précédent.
Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont augmenté de 69 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à celles du trimestre précédent, en raison des variations de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une augmentation correspondante des produits autres que d'intérêts, d'une évolution moins favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures, du caractère saisonnier des indemnisations d'assurance et de la survenance d'événements météorologiques plus violents, en partie neutralisés par une diminution des indemnisations de réassurance prises en charge et de l'incidence des modifications apportées aux hypothèses actuarielles prospectives.
Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 168 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celles du trimestre précédent, en raison de la hausse des charges de personnel et de l'accroissement des dépenses liées à des initiatives stratégiques, au marketing et à la promotion.
Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 41,4 %, par rapport à 40,5 % pour le trimestre précédent.
Depuis le début de l'exercice - T3 2018 par rapport au T3 2017
Le résultat net des Services de détail au Canada pour les neuf mois clos le 31 juillet 2018 a atteint 5 442 millions de dollars, une hausse de 581 millions de dollars, ou 12 %, comparativement à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. La hausse du résultat net découle de l'accroissement des produits, annulé en partie par la hausse des charges autres que d'intérêts et des indemnisations d'assurance. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires a été de 48,8 % pour la période considérée, contre 45,0 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.
Les produits pour la période ont été de 16 861 millions de dollars, en hausse de 1 197 millions de dollars, ou 8 %, en regard de ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 716 millions de dollars, ou 9 %, en raison de la croissance des volumes et de l'accroissement des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 23 milliards de dollars, ou 6 %, en raison de la croissance de 10 % des volumes de prêts aux entreprises et de 5 % des volumes de prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de 17 milliards de dollars, ou 5 %, les volumes de dépôts d'entreprises ayant augmenté de 9 % et les volumes de dépôts de particuliers, de 4 %. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,90 %, soit une augmentation de 8 pdb, en raison de la hausse des taux d'intérêt, en partie neutralisée par la concurrence sur le plan des prix des prêts.
Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 481 millions de dollars, ou 6 %. Compte non tenu des variations de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, lesquelles ont donné lieu à une augmentation correspondante des indemnisations d'assurance, les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 422 millions de dollars, ou 5 %, du fait de la croissance des actifs dans les activités de gestion de patrimoine, de l'augmentation des produits tirés des activités d'assurance, de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires personnels et de l'accroissement des volumes d'opérations des services de placement direct.
La provision pour pertes sur créances pour les neuf mois clos le 31 juillet 2018 s'est établie à 735 millions de dollars, en baisse de 7 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux s'est établie à 682 millions de dollars, en baisse de 60 millions de dollars, ou 8 %, en raison d'un solide rendement au chapitre du crédit. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs s'est élevée à 53 millions de dollars. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,25 %, une baisse de 1 pdb.
Les indemnisations d'assurance et charges connexes se sont établies à 1 760 millions de dollars, en hausse de 129 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison des variations de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une augmentation correspondante des produits autres que d'intérêts, d'une augmentation des indemnisations de réassurance prises en charge, d'une hausse des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré et de la survenance d'événements météorologiques plus violents, le tout en partie neutralisé par l'évolution plus favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et l'incidence des modifications apportées aux hypothèses actuarielles prospectives.
Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 6 943 millions de dollars, en hausse de 281 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique par l'augmentation des charges de personnel, y compris les charges variables en fonction des revenus dans les activités de gestion de patrimoine, les frais de restructuration engagés dans plusieurs secteurs, et l'accroissement des dépenses liées à des initiatives stratégiques, au marketing et à la promotion.
Le ratio d'efficience pour la période a été de 41,2 %, contre 42,5 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.
TABLEAU 7 : SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS |
||||||||||||||||
(en millions de dollars, sauf indication contraire) |
Trois mois clos les |
Neuf mois clos les |
||||||||||||||
31 juillet |
30 avril |
31 juillet |
31 juillet |
31 juillet |
||||||||||||
Dollars canadiens |
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
|||||||||||
Produits d'intérêts nets |
2 114 |
$ |
1 977 |
$ |
1 924 |
$ |
6 031 |
$ |
5 614 |
$ | ||||||
Produits autres que d'intérêts1 |
698 |
654 |
715 |
2 055 |
2 066 |
|||||||||||
Total des produits |
2 812 |
2 631 |
2 639 |
8 086 |
7 680 |
|||||||||||
Provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux2 |
185 |
199 |
176 |
571 |
449 |
|||||||||||
Provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs3 |
37 |
5 |
4 |
102 |
140 |
|||||||||||
Total de la provision pour pertes sur créances |
222 |
204 |
180 |
673 |
589 |
|||||||||||
Charges autres que d'intérêts - comme présentées |
1 528 |
1 488 |
1 466 |
4 463 |
4 349 |
|||||||||||
Charges autres que d'intérêts - rajustées |
1 528 |
1 472 |
1 466 |
4 442 |
4 349 |
|||||||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présentée1 |
144 |
94 |
210 |
341 |
533 |
|||||||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajustée1 |
144 |
98 |
210 |
346 |
533 |
|||||||||||
Résultat net des Services bancaires de détail aux |
||||||||||||||||
États-Unis - comme présenté |
918 |
845 |
783 |
2 609 |
2 209 |
|||||||||||
Résultat net des Services bancaires de détail aux |
||||||||||||||||
États-Unis - rajusté4 |
918 |
857 |
783 |
2 625 |
2 209 |
|||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans |
||||||||||||||||
TD Ameritrade - comme présentée1 |
225 |
134 |
118 |
465 |
337 |
|||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans |
||||||||||||||||
TD Ameritrade - rajustée1, 5 |
243 |
195 |
118 |
612 |
337 |
|||||||||||
Résultat net - comme présenté |
1 143 |
$ |
979 |
$ |
901 |
$ |
3 074 |
$ |
2 546 |
$ | ||||||
Résultat net - rajusté |
1 161 |
1 052 |
901 |
3 237 |
2 546 |
|||||||||||
Dollars américains |
||||||||||||||||
Produits d'intérêts nets |
1 620 |
$ |
1 551 |
$ |
1 457 |
$ |
4 704 |
$ |
4 229 |
$ | ||||||
Produits autres que d'intérêts1 |
536 |
513 |
542 |
1 604 |
1 557 |
|||||||||||
Total des produits - comme présenté |
2 156 |
2 064 |
1 999 |
6 308 |
5 786 |
|||||||||||
Provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux2 |
142 |
158 |
134 |
448 |
338 |
|||||||||||
Provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs3 |
28 |
3 |
3 |
78 |
106 |
|||||||||||
Total de la provision pour pertes sur créances |
170 |
161 |
137 |
526 |
444 |
|||||||||||
Charges autres que d'intérêts - comme présentées |
1 172 |
1 167 |
1 113 |
3 483 |
3 278 |
|||||||||||
Charges autres que d'intérêts - rajustées |
1 172 |
1 154 |
1 113 |
3 466 |
3 278 |
|||||||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présentée1 |
111 |
73 |
159 |
264 |
402 |
|||||||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajustée1 |
111 |
76 |
159 |
268 |
402 |
|||||||||||
Résultat net des Services bancaires de détail aux |
||||||||||||||||
États-Unis - comme présenté |
703 |
663 |
590 |
2 035 |
1 662 |
|||||||||||
Résultat net des Services bancaires de détail aux |
||||||||||||||||
États-Unis - rajusté4 |
703 |
673 |
590 |
2 048 |
1 662 |
|||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans |
||||||||||||||||
TD Ameritrade - comme présentée1 |
174 |
107 |
88 |
363 |
253 |
|||||||||||
Quote-part du résultat net d'une participation dans |
||||||||||||||||
TD Ameritrade - rajustée1, 5 |
188 |
154 |
88 |
479 |
253 |
|||||||||||
Résultat net - comme présenté |
877 |
$ |
770 |
$ |
678 |
$ |
2 398 |
$ |
1 915 |
$ | ||||||
Résultat net - rajusté |
891 |
827 |
678 |
2 527 |
1 915 |
|||||||||||
Principaux volumes et ratios |
||||||||||||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux |
||||||||||||||||
actionnaires ordinaires - comme présenté |
13,1 |
% |
11,9 |
% |
10,3 |
% |
12,0 |
% |
9,8 |
% | ||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux |
||||||||||||||||
actionnaires ordinaires - rajusté |
13,3 |
12,7 |
10,3 |
12,7 |
9,8 |
|||||||||||
Marge d'intérêts nette6 |
3,33 |
3,23 |
3,14 |
3,25 |
3,07 |
|||||||||||
Ratio d'efficience - comme présenté |
54,4 |
56,5 |
55,7 |
55,2 |
56,7 |
|||||||||||
Ratio d'efficience - rajusté |
54,4 |
55,9 |
55,7 |
54,9 |
56,7 |
|||||||||||
Actifs administrés (en milliards de dollars) |
19 |
$ |
19 |
$ |
18 |
$ |
19 |
$ |
18 |
$ | ||||||
Actifs gérés (en milliards de dollars) |
58 |
59 |
61 |
58 |
61 |
|||||||||||
Nombre de succursales de détail aux États-Unis |
1 246 |
1 244 |
1 260 |
1 246 |
1 260 |
|||||||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein |
26 804 |
26 382 |
25 812 |
26 452 |
25 866 |
1 |
La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a donné lieu à un rajustement non récurrent des actifs et passifs d'impôt différé aux États-Unis de la Banque selon le taux de base réduit de 21 %, ainsi qu'à un rajustement de la valeur comptable de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt et de sa participation dans TD Ameritrade. Le montant a été estimé au premier trimestre de 2018, et l'estimation a été mise à jour au troisième trimestre de 2018. L'incidence de ces éléments sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. Pour plus de renseignements, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» à la section «Notre rendement» du présent document. |
2 |
La provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux représente la provision pour pertes sur créances à l'étape 3 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances relative à des contreparties particulières et qui ne sont pas individuellement significatives selon IAS 39 au titre des actifs financiers. |
3 |
La provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs représente la provision pour pertes sur créances à l'étape 1 et l'étape 2 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39 au titre des actifs financiers, des engagements de prêt et des contrats de garantie financière. |
4 |
Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis exclut les éléments à noter suivants : Charges liées à l'acquisition par la Banque de Scottrade Bank; deuxième trimestre de 2018 - 16 millions de dollars (12 millions de dollars après impôt) ou 13 millions de dollars US (10 millions de dollars US après impôt) et premier trimestre de 2018 - 5 millions de dollars (4 millions de dollars après impôt) ou 4 millions de dollars US (3 millions de dollars US après impôt). Pour plus de renseignements sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
5 |
La quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade rajustée exclut les éléments à noter suivants : Quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade; troisième trimestre de 2018 - 18 millions de dollars après impôt ou 14 millions de dollars US après impôt; deuxième trimestre de 2018 - 61 millions de dollars après impôt ou 47 millions de dollars US après impôt et premier trimestre de 2018 - 68 millions de dollars après impôt ou 55 millions de dollars US après impôt. Pour plus de renseignements sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
6 |
La marge d'intérêts nette exclut l'incidence liée aux comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade et l'incidence des dépôts intersociétés et des garanties sous forme de trésorerie. En outre, la valeur des produits d'intérêts exonérés d'impôt est rajustée à la valeur équivalente avant impôt. |
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2018 par rapport à T3 2017
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 1 143 millions de dollars (877 millions de dollars US) pour le trimestre, en hausse de 242 millions de dollars (199 millions de dollars US), ou 27 % (29 % en dollars US), par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 1 161 millions de dollars (891 millions de dollars US) pour le trimestre, une hausse de 260 millions de dollars (213 millions de dollars US), ou 29 % (31 % en dollars US). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 13,1 % et 13,3 %, contre 10,3 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.
Le résultat net des Services de détail aux États-Unis tient compte de la contribution des Services bancaires de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade. Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a été de 918 millions de dollars (703 millions de dollars US). Le résultat net comme présenté et rajusté provenant de la participation de la Banque dans TD Ameritrade pour le trimestre a été respectivement de 225 millions de dollars (174 millions de dollars US) et 243 millions de dollars (188 millions de dollars US).
La contribution comme présentée de TD Ameritrade totalisait 174 millions de dollars US, en hausse de 86 millions de dollars US, ou 98 %, par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de la transaction de Scottrade, de la hausse des taux d'intérêt, de l'augmentation du nombre d'opérations et d'une baisse du taux d'imposition des sociétés, en partie contrebalancées par les charges liées à la transaction de Scottrade et l'augmentation des charges d'exploitation. La contribution rajustée de TD Ameritrade s'est chiffrée à 188 millions de dollars US, une augmentation de 100 millions de dollars US.
Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis a progressé de 113 millions de dollars US, ou 19 %, pour atteindre 703 millions de dollars US pour le trimestre, en raison de l'accroissement des marges sur les dépôts, d'une croissance des volumes de prêts et de dépôts, de l'avantage tiré de la transaction de Scottrade et de la baisse du taux d'imposition des sociétés, le tout en partie contrebalancé par l'augmentation des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances.
Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, et des services de gestion de patrimoine. Pour le trimestre, les produits ont été de 2 156 millions de dollars US, en hausse de 157 millions de dollars US, ou 8 %, en regard de ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 163 millions de dollars US, ou 11 %, par suite de l'accroissement des marges sur les dépôts, de la croissance des volumes de prêts et de dépôts, et de l'avantage tiré de la transaction de Scottrade. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,33 %, une augmentation de 19 pdb, découlant surtout de l'accroissement des marges sur les dépôts et de la composition du bilan. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 6 millions de dollars US, ou 1 %, alors que la croissance des produits d'honoraires des services bancaires aux particuliers et aux entreprises ainsi que des services de gestion de patrimoine a été plus que neutralisée par des pertes à l'égard de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt.
Le volume moyen des prêts a augmenté de 6 milliards de dollars US, ou 4 %, en regard de celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la croissance de 2 % des prêts aux entreprises et de 7 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de 22 milliards de dollars US, ou 9 %, reflétant une augmentation de 19 % du volume des comptes de passage, en raison surtout de la transaction de Scottrade, une hausse de 4 % du volume des dépôts de particuliers et une augmentation de 1 % du volume des dépôts d'entreprises.
Les actifs administrés qui s'élevaient à 19 milliards de dollars US au 31 juillet 2018 sont demeurés relativement stables par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les actifs gérés totalisaient 58 milliards de dollars US au 31 juillet 2018, en baisse de 3 milliards de dollars, ou 5 %, en regard de ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, ce qui reflète des sorties de fonds nettes, contrebalancées en partie par l'appréciation des marchés.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 170 millions de dollars US, une augmentation de 33 millions de dollars US, ou 24 %, par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux s'est établie à 142 millions de dollars US, une hausse de 8 millions de dollars US, ou 6 %, reflétant principalement la croissance des volumes, le caractère saisonnier, et la composition des portefeuilles de cartes de crédit et de prêts-auto. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs pour le trimestre s'est établie à 28 millions de dollars US, en hausse de 25 millions de dollars US, témoignant de l'incidence des changements de méthodes liés à l'adoption d'IFRS 9 en vertu de laquelle les prêts à l'étape 2 sont dorénavant évalués en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances des Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,46 %, en hausse de 8 pdb. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts dépréciés acquis, ont atteint 1,3 milliard de dollars US, en baisse de 49 millions de dollars US, ou 4 %. Compte non tenu des prêts dépréciés acquis, les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, représentaient 1 % du total des prêts au 31 juillet 2018.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont élevées à 1 172 millions de dollars US, en hausse de 59 millions de dollars US, ou 5 %, par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des investissements dans les initiatives commerciales, la croissance du volume d'affaires et la hausse des charges de personnel, le tout en partie contrebalancé par des gains de productivité.
Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré a été de 54,4 %, par rapport à 55,7 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T3 2018 par rapport au T2 2018
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis de 1 143 millions de dollars (877 millions de dollars US) a augmenté de 164 millions de dollars (107 millions de dollars US), ou 17 % (14 % en dollars US), par rapport à celui du trimestre précédent, alors que le résultat net rajusté de 1 161 millions de dollars (891 millions de dollars US) s'est accru de 109 millions de dollars (64 millions de dollars US), ou 10 % (8 % en dollars US). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 13,1 % et 13,3 %, contre respectivement 11,9 % et 12,7 % pour le trimestre précédent.
La contribution comme présentée de TD Ameritrade de 174 millions de dollars US a augmenté de 67 millions de dollars US, ou 63 %, en regard de celle du trimestre précédent, principalement en raison de la diminution des charges d'exploitation et de la baisse des charges liées à la transaction de Scottrade. La contribution rajustée de TD Ameritrade s'est chiffrée à 188 millions de dollars US, une augmentation de 34 millions de dollars US, ou 22 %.
Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a été de 703 millions de dollars US. Le résultat net comme présenté a augmenté de 40 millions de dollars US, ou 6 %, par rapport à celui du trimestre précédent, en raison surtout de l'accroissement des marges sur les dépôts et de la croissance des produits d'honoraires, en partie contrebalancés par une augmentation des charges et de la provision pour pertes sur créances. Sur une base rajustée, le résultat net a augmenté de 30 millions de dollars US, ou 4 %.
Les produits pour le trimestre se sont accrus de 92 millions de dollars US, ou 4 %, par rapport à ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 69 millions de dollars US, ou 4 %, en raison de l'accroissement des marges sur les dépôts et du fait que le trimestre comptait trois jours de plus que le trimestre précédent. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,33 %, une augmentation de 10 pdb, découlant surtout de l'accroissement des marges sur les dépôts et de la composition du bilan. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 23 millions de dollars US, ou 4 %, reflétant principalement une croissance des produits d'honoraires tirés des services bancaires personnels et le fait que le trimestre comptait trois jours de plus que le trimestre précédent.
Le volume moyen des prêts aux entreprises et aux particuliers a été relativement stable par rapport à celui du trimestre précédent. Le volume moyen des dépôts a diminué de 2 milliards de dollars US, ou 1 %, en raison d'une baisse du volume des dépôts d'entreprises et du volume des comptes de passage.
Les actifs administrés qui s'élevaient à 19 milliards de dollars US au 31 juillet 2018 sont demeurés relativement stables par rapport à ceux du trimestre précédent. Les actifs gérés totalisaient 58 milliards de dollars US au 31 juillet 2018, en baisse de 1 milliard de dollars, ou 2 %, ce qui reflète des sorties de fonds nettes, contrebalancées en partie par l'appréciation des marchés.
La provision pour pertes sur créances a augmenté de 9 millions de dollars US, ou 6 %, par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux s'est établie à 142 millions de dollars US, une baisse de 16 millions de dollars US, ou 10 %, reflétant principalement l'amélioration du crédit dans les portefeuilles de cartes de crédit et de prêts-auto. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs s'est établie à 28 millions de dollars US, en hausse de 25 millions de dollars US, reflétant principalement un avantage créé au trimestre précédent, attribuable au ralentissement de la croissance des volumes dans le portefeuille commercial, et une provision à l'égard de l'incertitude liée au commerce. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances des Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,46 %, en hausse de 1 pdb. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts dépréciés acquis, ont atteint 1,3 milliard de dollars US, en baisse de 31 millions de dollars US, ou 2 %. Compte non tenu des prêts dépréciés acquis, les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, représentaient 1 % du total des prêts au 31 juillet 2018.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1 172 millions de dollars US, en hausse de 5 millions de dollars US comme présentées, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant surtout l'optimisation des succursales et le fait que le trimestre comptait trois jours de plus que le trimestre précédent, le tout en partie contrebalancé par le calendrier de dépenses liées à des initiatives et les charges liées à la transaction de Scottrade au trimestre précédent. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont accrues de 18 millions de dollars US, ou 2 %.
Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 54,4 %, contre un ratio d'efficience comme présenté de 56,5 % et un ratio d'efficience rajusté de 55,9 % pour le trimestre précédent.
Depuis le début de l'exercice - T3 2018 par rapport au T3 2017
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 3 074 millions de dollars (2 398 millions de dollars US) pour les neuf mois clos le 31 juillet 2018, en hausse de 528 millions de dollars (483 millions de dollars US), ou 21 % (25 % en dollars US), par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le résultat net pour la période s'est établi à 3 237 millions de dollars (2 527 millions de dollars US), une hausse de 691 millions de dollars (612 millions de dollars US), ou 27 % (32 % en dollars US). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour la période a été respectivement de 12,0 % et 12,7 %, contre 9,8 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.
Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis et la contribution de la participation de la Banque dans TD Ameritrade pour la période ont été respectivement de 2 609 millions de dollars (2 035 millions de dollars US) et 465 millions de dollars (363 millions de dollars US). Sur une base rajustée, les Services bancaires de détail aux États-Unis et la participation de la Banque dans TD Ameritrade ont généré un résultat net qui s'est élevé respectivement à 2 625 millions de dollars (2 048 millions de dollars US) et 612 millions de dollars (479 millions de dollars US) pour la période.
La contribution comme présentée de TD Ameritrade totalisait 363 millions de dollars US, en hausse de 110 millions de dollars US, ou 43 %, par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent, principalement en raison de la transaction de Scottrade, de la hausse des taux d'intérêt, de l'augmentation du nombre d'opérations et d'une baisse du taux d'imposition des sociétés, en partie contrebalancées par des charges liées à la transaction de Scottrade et l'augmentation des charges d'exploitation. La contribution rajustée de TD Ameritrade s'est chiffrée à 479 millions de dollars US, une augmentation de 226 millions de dollars US, ou 89 %.
Le résultat net comme présenté des Services bancaires de détail aux États-Unis a progressé de 373 millions de dollars US, ou 22 %, pour atteindre 2 035 millions de dollars US pour la période, en regard de celui de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison surtout d'une hausse des volumes de prêts et de dépôts, de l'accroissement des marges sur les dépôts, de la croissance des produits d'honoraires, de l'avantage tiré de la transaction de Scottrade et de la baisse du taux d'imposition des sociétés, le tout en partie contrebalancé par l'augmentation des charges et de la provision pour pertes sur créances. Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis s'est accru de 386 millions de dollars US, ou 23 %, pour atteindre 2 048 millions de dollars US.
Les produits pour la période ont été de 6 308 millions de dollars US, en hausse de 522 millions de dollars US, ou 9 %, en regard de ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 475 millions de dollars US, ou 11 %, par suite surtout de l'accroissement des marges sur les dépôts, de la croissance des volumes de prêts et de dépôts, et de l'avantage tiré de la transaction de Scottrade. La marge d'intérêts nette s'est établie à 3,25 %, une augmentation de 18 pdb, découlant surtout de l'accroissement des marges sur les dépôts et de la composition du bilan. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 47 millions de dollars US, ou 3 %, témoignant de la croissance des produits d'honoraires des services bancaires aux particuliers et aux entreprises ainsi que des services de gestion de patrimoine, en partie contrebalancée par des pertes à l'égard de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt.
Le volume moyen des prêts a augmenté de 7 milliards de dollars US, ou 5 %, en regard de celui de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de la croissance de 7 % des prêts aux particuliers et de 3 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 20 milliards de dollars US, ou 8 %, reflétant une augmentation de 5 % du volume des dépôts de particuliers, d'une hausse de 1 % du volume des dépôts d'entreprises et d'une augmentation de 17 % du volume des comptes de passage, en raison surtout de la transaction de Scottrade.
La provision pour pertes sur créances a été de 526 millions de dollars US, en hausse de 82 millions de dollars US, ou 18 %, par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux a atteint 448 millions de dollars US, en hausse de 110 millions de dollars US, ou 33 %, reflétant principalement la croissance des volumes, le caractère saisonnier, et la composition des portefeuilles de cartes de crédit et de prêts-auto, jumelés aux changements de paramètres favorables apportés au portefeuille de détail à l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs s'est élevée à 78 millions de dollars US, une baisse de 28 millions de dollars US, ou 26 %, attribuable surtout à un ralentissement de la croissance des volumes dans les portefeuilles commerciaux. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances des Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 0,48 %, soit une hausse de 6 pdb.
Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour la période se sont élevées à 3 483 millions de dollars US, en hausse de 205 millions de dollars US, ou 6 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant l'augmentation des investissements dans les initiatives commerciales, la croissance du volume et des affaires, la hausse des charges de personnel et les charges liées à la transaction de Scottrade, le tout en partie contrebalancé par des gains de productivité. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont accrues de 188 millions de dollars US, ou 6 %.
Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour la période se sont établis respectivement à 55,2 % et 54,9 %, par rapport à 56,7 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.
TABLEAU 8 : SERVICES BANCAIRES DE GROS |
||||||||||||||||
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) |
Trois mois clos les |
Neuf mois clos les |
||||||||||||||
31 juillet |
30 avril |
31 juillet |
31 juillet |
31 juillet |
||||||||||||
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||||||
Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale) |
276 |
$ |
272 |
$ |
329 |
$ |
877 |
$ |
1 527 |
$ | ||||||
Produits autres que d'intérêts1, 2 |
519 |
600 |
573 |
1 665 |
1 050 |
|||||||||||
Total des produits |
795 |
872 |
902 |
2 542 |
2 577 |
|||||||||||
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances liée aux |
||||||||||||||||
prêts douteux2, 3 |
- |
(8) |
- |
(8) |
(28) |
|||||||||||
Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances liée aux |
||||||||||||||||
prêts productifs4 |
(14) |
24 |
- |
3 |
- |
|||||||||||
Total de la provision (reprise de provision) pour pertes sur créances5 |
(14) |
16 |
- |
(5) |
(28) |
|||||||||||
Charges autres que d'intérêts |
518 |
501 |
504 |
1 530 |
1 509 |
|||||||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale)6 |
68 |
88 |
105 |
249 |
288 |
|||||||||||
Résultat net |
223 |
$ |
267 |
$ |
293 |
$ |
768 |
$ |
808 |
$ | ||||||
Principaux volumes et ratios |
||||||||||||||||
Produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale) |
275 |
$ |
475 |
$ |
463 |
$ |
1 265 |
$ |
1 403 |
$ | ||||||
Montant brut prélevé (en milliards de dollars canadiens)7 |
23,6 |
22,1 |
19,6 |
23,6 |
19,6 |
|||||||||||
Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires |
14,0 |
% |
18,7 |
% |
19,6 |
% |
17,5 |
% |
17,8 |
% | ||||||
Ratio d'efficience |
65,2 |
57,5 |
55,9 |
60,2 |
58,6 |
|||||||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein |
4 239 |
4 053 |
4 014 |
4 107 |
3 971 |
1 |
Depuis le 1er février 2017, le total des profits et des pertes sur les dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées (classées comme étant à la JVAERG selon IFRS 9 et comme disponibles à la vente selon IAS 39) est comptabilisé dans les Services bancaires de gros, alors qu'il était auparavant présenté dans le secteur Siège social, et traité comme un élément à noter. Se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
2 |
Depuis le 1er novembre 2017, les coûts engagés liés aux swaps sur défaillance de crédit utilisés pour gérer l'exposition des prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros, qui étaient auparavant présentés comme une composante de la provision pour pertes sur créances, sont comptabilisés dans les produits autres que d'intérêts. La variation de la valeur de marché des swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts engagés, continue d'être incluse dans le secteur Siège social. |
3 |
La provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux représente la provision pour pertes sur créances à l'étape 3 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances relative à des contreparties particulières et qui ne sont pas individuellement significatives selon IAS 39 au titre des actifs financiers. |
4 |
La provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs représente la provision pour pertes sur créances à l'étape 1 et l'étape 2 selon IFRS 9 et la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39 au titre des actifs financiers, des engagements de prêt et des contrats de garantie financière. |
5 |
Depuis le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances (à l'état du résultat) liée à la provision pour pertes sur créances (au bilan) aux trois étapes est comptabilisée dans les secteurs respectifs. Selon IAS 39 et avant le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances liée à la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées associée aux produits des Services bancaires de gros était comptabilisée dans le secteur Siège social. |
6 |
La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a entraîné au premier trimestre de 2018 un rajustement non récurrent des actifs et passifs d'impôt différé aux États-Unis des Services bancaires de gros selon le taux de base réduit de 21 %. L'incidence de ces éléments sur les résultats a été comptabilisée dans le secteur Siège social. Pour plus de renseignements, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» à la section «Notre rendement» du présent document. |
7 |
Comprend les prêts bruts et les acceptations bancaires, compte non tenu des lettres de crédit, des garanties sous forme de trésorerie, des swaps sur défaillance de crédit et de la provision pour pertes sur créances liée aux activités de prêts aux grandes entreprises. |
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2018 par rapport au T3 2017
Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 223 millions de dollars, soit une baisse de 70 millions de dollars, ou 24 %, par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, ce qui s'explique par la diminution des produits et l'augmentation des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par une reprise nette de provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 14,0 %, comparativement à 19,6 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.
Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des services bancaires de marchés financiers, de financement de grandes entreprises, et de placements offerts aux grandes entreprises, aux gouvernements et aux clients institutionnels. Les Services bancaires de gros génèrent des produits tirés des prêts aux grandes entreprises, des services-conseils, et des services de prise ferme, de vente, de négociation et de recherche, de titrisation, de financement commercial, de gestion des liquidités, de courtage de premier rang et d'exécution. Les produits pour le trimestre ont été de 795 millions de dollars, en baisse de 107 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une baisse des produits liés aux activités de négociation découlant essentiellement de pertes à la réévaluation des dépôts à court terme détenus à des fins de transaction en fonction des écarts de crédit propres à la Banque, en partie contrebalancées par une hausse des honoraires de services-conseils et des prêts aux grandes entreprises.
La provision pour pertes sur créances a constitué un avantage de 14 millions de dollars pour le trimestre comparativement à aucune provision pour pertes sur créances au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs (comptabilisée au troisième trimestre de l'exercice précédent dans le secteur Siège social en tant que pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39) pour le trimestre a constitué un avantage de 14 millions de dollars, principalement du fait d'une réduction des volumes à l'étape 2.
Les charges autres que d'intérêts se sont élevées à 518 millions de dollars, en hausse de 14 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent, du fait des investissements continus à l'égard des employés en contact direct avec la clientèle pour soutenir dans son ensemble l'expansion de la stratégie des Services bancaires de gros aux États-Unis, en partie contrebalancés par la diminution de la rémunération variable.
Par rapport au trimestre précédent - T3 2018 par rapport au T2 2018
Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a diminué de 44 millions de dollars, ou 16 %, par rapport à celui du trimestre précédent, en raison d'une baisse des produits et d'une hausse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par une baisse de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 14,0 %, comparativement à 18,7 % pour le trimestre précédent.
Les produits pour le trimestre ont diminué de 77 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, en raison d'une baisse des produits liés aux activités de négociation, découlant essentiellement d'un recul du volume des transactions de titres de capitaux propres, d'une baisse des produits liés aux autres activités de négociation et de pertes à la réévaluation des dépôts à court terme détenus à des fins de transaction en fonction des écarts de crédit propres à la Banque, en partie contrebalancées par une hausse des honoraires de services-conseils et des prêts aux grandes entreprises.
La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a constitué un avantage de 14 millions de dollars par rapport à une provision pour pertes sur créances de 16 millions de dollars au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux pour le trimestre considéré a été de néant, par rapport à une reprise nette de 8 millions de dollars au trimestre précédent, en raison d'une reprise de provisions se rapportant au secteur du pétrole et du gaz. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs a diminué de 38 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent, principalement du fait de la constitution de provisions pour la migration du crédit au trimestre précédent et d'un avantage au trimestre considéré reflétant la réduction des volumes à l'étape 2.
Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 17 millions de dollars, ou 3 %, en regard de celles du trimestre précédent, du fait des investissements continus à l'égard des employés en contact direct avec la clientèle pour soutenir dans son ensemble l'expansion de la stratégie des Services bancaires de gros aux États-Unis, en partie contrebalancés par la baisse de la rémunération variable.
Depuis le début de l'exercice - T3 2018 par rapport au T3 2017
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour les neuf mois clos le 31 juillet 2018 a atteint 768 millions de dollars, en baisse de 40 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de la baisse des produits, d'une reprise nette de provision pour pertes sur créances moins élevée et de l'augmentation des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires a été de 17,5 %, comparativement à 17,8 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.
Les produits ont été de 2 542 millions de dollars, en baisse de 35 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui s'explique par une baisse des produits liés aux activités de négociation découlant principalement d'une diminution des taux d'intérêt et d'une baisse des produits tirés des activités de négociation de titres de crédit, en partie neutralisée par une augmentation des prêts aux grandes entreprises. Les variations des produits d'intérêts nets (équivalence fiscale) et des produits autres que d'intérêts ont subi l'incidence de la composition des activités en raison de la hausse du volume de transactions de titres de capitaux propres effectuées par les clients à la période correspondante de l'exercice précédent.
La provision pour pertes sur créances a constitué un avantage de 5 millions de dollars, par rapport à un avantage de 28 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts douteux a consisté en une reprise nette de 8 millions de dollars, par rapport à une reprise nette de 28 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de la baisse de la reprise des provisions se rapportant au secteur du pétrole et du gaz. La provision pour pertes sur créances liée aux prêts productifs (comptabilisée à la période correspondante de l'exercice précédent dans le secteur Siège social en tant que pertes sur créances subies mais non encore décelées selon IAS 39) pour la période s'est établie à 3 millions de dollars, principalement du fait de la migration du crédit, en partie contrebalancée par une réduction des volumes à l'étape 2.
Les charges autres que d'intérêts se sont élevées à 1 530 millions de dollars, en hausse de 21 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent, du fait des investissements continus à l'égard des employés pour soutenir dans son ensemble l'expansion de la stratégie des Services bancaires de gros aux États-Unis, le tout en partie contrebalancé par la réévaluation de certains passifs au titre des avantages complémentaires de retraite et de la diminution de la rémunération variable.
TABLEAU 9 : SIÈGE SOCIAL |
||||||||||||
(en millions de dollars canadiens) |
Trois mois clos les |
Neuf mois clos les |
||||||||||
31 juillet |
30 avril |
31 juillet |
31 juillet |
31 juillet |
||||||||
2018 |
2018 |
2017 |
2018 |
2017 |
||||||||
Résultat net - comme présenté1, 2, 3 |
(113) |
$ |
(163) |
$ |
(150) |
$ |
(910) |
$ |
(410) |
$ | ||
Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt4 |
||||||||||||
Amortissement des immobilisations incorporelles |
77 |
86 |
74 |
248 |
232 |
|||||||
Incidence de la réforme fiscale aux États-Unis3 |
− |
− |
− |
48 |
− |
|||||||
Perte à la vente des services de placement direct en Europe |
− |
− |
42 |
− |
42 |
|||||||
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées |
||||||||||||
comme disponibles à la vente1 |
− |
− |
− |
− |
(41) |
|||||||
Total des rajustements pour les éléments à noter, avant impôt |
77 |
86 |
116 |
296 |
233 |
|||||||
Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat pour les éléments à noter3 |
73 |
13 |
20 |
(302) |
54 |
|||||||
Résultat net - rajusté |
(109) |
$ |
(90) |
$ |
(54) |
$ |
(312) |
$ |
(231) |
$ | ||
Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté |
||||||||||||
Charges nettes du Siège social |
(214) |
$ |
(189) |
$ |
(166) |
$ |
(601) |
$ |
(585) |
$ | ||
Autres |
87 |
81 |
83 |
235 |
268 |
|||||||
Participations ne donnant pas le contrôle |
18 |
18 |
29 |
54 |
86 |
|||||||
Résultat net - rajusté |
(109) |
$ |
(90) |
$ |
(54) |
$ |
(312) |
$ |
(231) |
$ | ||
Principaux volumes |
||||||||||||
Nombre moyen d'équivalents temps plein |
15 377 |
14 574 |
14 528 |
14 764 |
14 419 |
1 |
Depuis le 1er février 2017, le total des profits et des pertes sur les dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées (classées comme étant à la JVAERG selon IFRS 9 et comme disponibles à la vente selon IAS 39) est comptabilisé dans les Services bancaires de gros, alors qu'il était auparavant présenté dans le secteur Siège social, et traité comme un élément à noter. Se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
2 |
Depuis le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances (à l'état du résultat) liée à la provision pour pertes sur créances (au bilan) aux trois étapes est comptabilisée dans les secteurs respectifs. Selon IAS 39 et avant le 1er novembre 2017, la provision pour pertes sur créances liée à la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées associée aux produits des secteurs Services de détail au Canada et Services bancaires de gros était comptabilisée dans le secteur Siège social. |
3 |
La réduction du taux d'imposition fédéral des sociétés aux États-Unis promulguée par la loi sur l'impôt américaine a entraîné l'imputation aux résultats d'une charge nette non récurrente de 453 millions de dollars au premier trimestre de 2018, comprenant une charge nette avant impôt de 48 millions de dollars découlant de la moins-value de certaines participations donnant droit à des crédits d'impôt, compensée en partie par l'incidence favorable de la quote-part de la Banque de la réévaluation des soldes d'impôt différé de TD Ameritrade et une charge d'impôt de 405 millions de dollars découlant de la réévaluation des actifs et passifs d'impôt différé de la Banque selon le taux de base réduit de 21 % et d'autres ajustements d'impôts connexes. Le montant a été estimé au premier trimestre de 2018 et l'estimation a été mise à jour au troisième trimestre de 2018, ce qui a donné lieu à un recouvrement d'impôt différé net de 61 millions de dollars. |
4 |
Pour plus de renseignements sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document. |
Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2018 par rapport au T3 2017
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre s'est établie à 113 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 150 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette comme présentée a diminué surtout en raison de la perte à la vente des services de placement direct en Europe au cours du troisième trimestre de l'exercice précédent et d'un recouvrement d'impôt découlant de la mise à jour par la Banque au trimestre considéré de l'incidence de la réforme fiscale aux États-Unis estimée au premier trimestre de 2018, en partie contrebalancés par une hausse des charges nettes du Siège social et la diminution des participations ne donnant pas le contrôle. La hausse des charges nettes du Siège social s'explique en grande partie par l'incidence favorable des ajustements d'impôts au troisième trimestre de l'exercice précédent et par des investissements dans des capacités analytiques évoluées au cours du trimestre considéré. La perte nette rajustée s'est élevée à 109 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 54 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.
Par rapport au trimestre précédent - T3 2018 par rapport au T2 2018
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre s'est élevée à 113 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 163 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette comme présentée a diminué surtout en raison du recouvrement d'impôt découlant de la mise à jour par la Banque au trimestre considéré de l'incidence de la réforme fiscale estimée au premier trimestre de 2018, en partie contrebalancé par une hausse des charges nettes du Siège social au cours du trimestre considéré. Les charges nettes du Siège social ont augmenté en raison principalement de la hausse des charges liées à la réglementation au cours du trimestre considéré et du calendrier de certaines autres charges. La perte nette rajustée s'est établie à 109 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 90 millions de dollars pour le trimestre précédent.
Depuis le début de l'exercice - T3 2018 par rapport au T3 2017
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour les neuf mois clos le 31 juillet 2018 a été de 910 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 410 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation de la perte nette comme présentée est surtout attribuable à l'incidence de la réforme fiscale aux États-Unis, à la diminution de l'apport des participations ne donnant pas le contrôle et des autres éléments, et à la hausse des charges nettes du Siège social au cours de la période considérée. La diminution de l'apport des autres éléments s'explique essentiellement par l'incidence favorable des éléments fiscaux comptabilisés au cours de la période correspondante de l'exercice précédent. Les charges nettes du Siège social ont augmenté principalement du fait de l'incidence favorable des ajustements d'impôts au cours de la période correspondante de l'exercice précédent et des investissements dans des capacités analytiques évoluées au cours de la période considérée. La perte nette rajustée pour les neuf mois clos le 31 juillet 2018 s'est élevée à 312 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 231 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent.
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Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du troisième trimestre, aux diapos sur les résultats, à l'information financière supplémentaire et au rapport aux actionnaires en consultant la section Investisseurs du site Web de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil.
Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 30 août 2018. La conférence sera diffusée en webémission audio en direct sur le site Web de la TD à 13 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le troisième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à l'adresse https://www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2018.jsp, le 30 août 2018, vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au 647-484-0475 ou au 1-888-220-8451 (sans frais). Le code d'accès est le 9333627.
La version archivée de la webémission audio et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse https://www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2018.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 30 août 2018, jusqu'à 18 h HE, le 28 septembre 2018, en composant le 647-436-0148 ou le 1-888-203-1112 (sans frais). Le code d'accès est le 9333627.
Assemblée annuelle
Le jeudi 4 avril 2019
Musée Design Exchange
Toronto, Ontario
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque»). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 25 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine au Canada, TD Direct Investing et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient BankMC, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine aux États-Unis et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec quelque 12 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 juillet 2018, les actifs de la TD totalisaient 1,3 billion de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».
SOURCE Groupe Banque TD