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Le présent communiqué de presse sur les résultats trimestriels doit être lu avec les résultats financiers consolidés non audités du quatrième trimestre de 2017 de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2017, compris dans le présent communiqué de presse sur les résultats, et les états financiers consolidés audités de 2017, préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), disponibles sur le site Web de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Ce rapport est daté du 29 novembre 2017. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les IFRS. Certains montants comparatifs ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la TD sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse https://www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers).

Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion de 2017 pour obtenir une description des résultats comme présentés et des résultats rajustés.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,42 $, par rapport à 1,20 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,36 $, par rapport à 1,22 $.
  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 2 712 millions de dollars, par rapport à 2 303 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté s'est élevé à 2 603 millions de dollars, par rapport à 2 347 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE en regard de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 5,50 $, par rapport à 4,67 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 5,54 $, par rapport à 4,87 $.
  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 10 517 millions de dollars, par rapport à 8 936 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté s'est élevé à 10 587 millions de dollars, par rapport à 9 292 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les résultats comme présentés pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

  • Amortissement d'immobilisations incorporelles de 78 millions de dollars (59 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action), comparativement à 80 millions de dollars (60 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
  • Charges liées à la transaction de Scottrade de 46 millions de dollars (36 millions de dollars après impôt ou 2 cents par action).
  • Profit de dilution lié à la transaction de Scottrade de 204 millions de dollars (204 millions de dollars après impôt ou 11 cents par action).

TORONTO, le 30 nov. 2017 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour son quatrième trimestre qui s'est clos le 31 octobre 2017. Le résultat net du quatrième trimestre a atteint 2,7 milliards de dollars, en hausse de 18 % comme présenté et de 11 % sur une base rajustée par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui témoigne de la croissance des secteurs Services de détail au Canada et Services de détail aux États‑Unis. Le résultat net comme présenté de l'exercice s'est établi à 10,5 milliards de dollars et le résultat net rajusté, à 10,6 milliards de dollars, soit une hausse respectivement de 18 % et 14 % par rapport à ceux de l'exercice précédent.

«Nous sommes heureux de notre rendement pour le trimestre et de la croissance générale de nos résultats en 2017, a déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction. Nos entreprises ont connu une bonne croissance de leurs produits, ont gagné des parts de marché et nous avons réalisé d'importants investissements visant à transformer et à améliorer l'expérience client.»

Services de détail au Canada
Le résultat net des Services de détail au Canada s'est élevé à 1 664 millions de dollars, en hausse de 11 % par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la bonne croissance des produits et de l'attention soutenue portée à la gestion des dépenses. Nos Services de détail au Canada ont enregistré une hausse des volumes de prêts et de dépôts pour le trimestre considéré, ce qui a entraîné des octrois records de prêts immobiliers cette année et nous a permis de conserver notre position de chef de file au chapitre des volumes de comptes chèques et de comptes d'épargne. Au cours du dernier trimestre, Placements directs TD a ajouté deux nouveautés à son application mobile TD, soit les avis instantanés sur les alertes touchant les prix et les volumes ainsi que les ordres d'achat d'options complexes, raffermissant ainsi notre position de meneur du secteur canadien en matière de plateformes mobiles.

Services de détail aux États-Unis
Le résultat net comme présenté des Services de détail aux États-Unis s'est établi à 776 millions de dollars (621 millions de dollars US) et le résultat net rajusté, à 812 millions de dollars (650 millions de dollars US), en hausse de 11 % (16 % en dollars US) comme présenté et de 16 % (21 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans TD Ameritrade, ont dégagé un résultat net comme présenté de 671 millions de dollars (538 millions de dollars US) et un résultat net rajusté de 687 millions de dollars (551 millions de dollars US), en hausse de 10 % (16 % en dollars US) comme présenté et de 13 % (18 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont pu compter sur une bonne croissance des produits sur les gains de parts de marché et sur une hausse des volumes de prêts et de dépôts.

L'apport de TD Ameritrade au résultat comme présenté du secteur s'est élevé à 105 millions de dollars (83 millions de dollars US) et au résultat rajusté, à 125 millions de dollars (99 millions de dollars US), en hausse de 13 % (17 % en dollars US) comme présenté et de 34 % (39 % en dollars US) sur une base rajustée par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Services bancaires de gros
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros a été de 231 millions de dollars. Les produits pour le trimestre se sont élevés à 694 millions de dollars, en baisse de 47 millions de dollars, ou 6 %, en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la baisse des produits liés aux activités de négociation imputable au fléchissement de l'activité sur les marchés financiers. Les Services bancaires de gros continuent d'investir dans de nouveaux produits et secteurs de services, notamment dans l'expansion des activités libellées en dollars US et l'ouverture d'un bureau à Tokyo.

Fonds propres
Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III de la TD a été de 10,7 % par rapport à 11,0 % au trimestre précédent.

Conclusion
«J'aimerais remercier mes 85 000 collègues qui ont permis d'enrichir la vie de nos clients et de nos collectivités, a déclaré M. Masrani. Alors que nous bâtissons une meilleure banque en prévision de l'avenir, nous demeurons déterminés à mobiliser nos gens, à tirer parti de notre entreprise et de notre marque, et à proposer une seule TD à ceux à qui nous offrons nos services. La conjoncture et les conditions de marché actuelles sont de bon augure, ce qui laisse présager que nous pourrons atteindre de solides résultats financiers en 2018.»

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs».

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la SEC des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion (le «rapport de gestion de 2017») de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques», pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2018» et pour le secteur Siège social à la rubrique «Orientation pour 2018», ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2018 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités ainsi que les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier», «objectif», «cible» et «pouvoir» et de verbes au futur ou au conditionnel.
Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de participation, le risque sur marchandises, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie et à l'infrastructure), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des capitaux propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses principales priorités, notamment réaliser des acquisitions et des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle, élaborer des plans stratégiques et recruter, former et maintenir en poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris sans s'y restreindre les lois fiscales, les lignes directrices en matière d'information sur les fonds propres à risque et les directives réglementaires en matière de liquidité, et le régime de «recapitalisation interne» des banques; l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation importants; la concurrence accrue, y compris provenant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et des concurrents offrant des services non traditionnels; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt (y compris la possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2017, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à toute transaction ou tout événement dont il est question à la rubrique «Événements importants» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.
Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2017 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques», pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2018» et, pour le secteur Siège social, à la rubrique «Orientation pour 2018», telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.
Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.



TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)




Trois mois clos les



Douze mois clos les



31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre



2017


2017


2016


2017


2016


Résultats d'exploitation











Total des produits

9 270

$

9 286

$

8 745

$

36 149

$

34 315

$

Provision pour pertes sur créances

578


505


548


2 216


2 330


Indemnisations d'assurance et charges connexes

615


519


585


2 246


2 462


Charges autres que d'intérêts

4 828


4 855


4 848


19 366


18 877


Résultat net - comme présenté

2 712


2 769


2 303


10 517


8 936


Résultat net - rajusté1

2 603


2 865


2 347


10 587


9 292


Situation financière (en milliards de dollars)











Total des prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts

612,6

$

592,4

$

585,7

$

612,6

$

585,7

$

Total de l'actif

1 279,0


1 202,4


1 177,0


1 279,0


1 177,0


Total des dépôts

832,8


773,9


773,7


832,8


773,7


Total des capitaux propres

75,2


73,5


74,2


75,2


74,2


Total des actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires2

435,8


408,8


405,8


435,8


405,8


Ratios financiers











Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaire - comme présenté

15,4

%

15,5

%

13,3

%

14,9

%

13,3

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaire - rajusté3

14,7


16,1


13,6


15,0


13,9


Ratio d'efficience - comme présenté

52,1


52,3


55,4


53,6


55,0


Ratio d'efficience - rajusté1

52,3


51,4


54,8


53,1


53,9


Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette
des prêts et des acceptations4

0,39


0,33


0,37


0,37


0,41


Information sur les actions ordinaires - comme présentée
(en dollars canadiens)











Résultat par action












De base

1,42

$

1,46

$

1,20

$

5,51

$

4,68

$


Dilué

1,42


1,46


1,20


5,50


4,67


Dividendes par action

0,60


0,60


0,55


2,35


2,16


Valeur comptable par action

37,76


36,32


36,71


37,76


36,71


Cours de clôture5

73,34


64,27


60,86


73,34


60,86


Actions en circulation (en millions)












Nombre moyen - de base

1 845,8


1 846,5


1 855,4


1 850,6


1 853,4



Nombre moyen - dilué

1 849,9


1 850,2


1 858,8


1 854,8


1 856,8



Fin de période

1 839,6


1 848,6


1 857,2


1 839,6


1 857,2


Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens)

134,9

$

118,8

$

113,0

$

134,9

$

113,0

$

Rendement de l'action6, 7

3,5

%

3,7

%

3,8

%

3,6

%

3,9

%

Ratio de distribution sur actions ordinaires

42,1


41,1


45,7


42,6


46,1


Ratio cours/bénéfice

13,3


12,1


13,0


13,3


13,0


Rendement total pour les actionnaires (1 an)8

24,8


17,1


17,9


24,8


17,9


Information sur les actions ordinaires - rajustée
(en dollars canadiens)1










Résultat par action












De base

1,36

$

1,51

$

1,23

$

5,55

$

4,88

$


Dilué

1,36


1,51


1,22


5,54


4,87


Ratio de distribution sur actions ordinaires

43,9

%

39,7

%

44,8

%

42,3

%

44,3

%

Ratio cours/bénéfice

13,2


11,9


12,5


13,2


12,5


Ratio des fonds propres











Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme
d'actions ordinaires2

10,7

%

11,0

%

10,4

%

10,7

%

10,4

%

Ratio de fonds propres de catégorie 12

12,3


12,8


12,2


12,3


12,2


Ratio du total des fonds propres2

14,9


15,6


15,2


14,9


15,2


Ratio de levier financier

3,9


4,1


4,0


3,9


4,0


1

Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus de renseignements sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document.

2

Chaque ratio de fonds propres comporte sa propre composante actifs pondérés en fonction des risques, conformément à la méthode progressive d'intégration du rajustement de la valeur du crédit (RVC) prescrite par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Pour l'exercice 2016, les facteurs scalaires d'intégration progressive du RVC pour la composante actifs pondérés en fonction des risques aux fins des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres étaient respectivement de 64 %, 71 % et 77 %. Pour l'exercice 2017, les facteurs scalaires sont respectivement de 72 %, 77 % et 81 %. En raison du plancher réglementaire selon Bâle I que doit respecter la Banque, les actifs pondérés en fonction des risques se rapportant au plancher réglementaire sont calculés selon les coefficients de pondération en fonction des risques de Bâle I qui sont les mêmes pour tous les ratios de fonds propres.

3

Le rendement rajusté des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires est une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires» du présent document.

4

Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts. Pour de plus amples renseignements sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, se reporter à la section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion de 2017 et à la note 8 des états financiers consolidés de 2017. Pour de plus amples renseignements sur les titres de créance classés comme prêts, se reporter à la rubrique «Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes» et aux tableaux de la section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion de 2017 et à la note 8 des états financiers consolidés de 2017.

5

Cours de clôture à la Bourse de Toronto (TSX).

6

Certains montants comparatifs ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.

7

Le rendement de l'action correspond au dividende par action ordinaire divisé par la moyenne quotidienne du cours de clôture de l'action ordinaire pendant la période considérée. Le dividende par action ordinaire est obtenu a) pour un trimestre, en annualisant le dividende par action ordinaire versé au cours du trimestre, ou correspond b) pour un exercice complet, au dividende par action ordinaire versé au cours de l'exercice.

8

Le rendement total pour les actionnaires est calculé d'après l'évolution du cours de l'action et les dividendes réinvestis sur une période continue de un an.

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les IFRS et désigne les résultats dressés selon les IFRS, les PCGR actuels, «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR connues sous le nom de résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter» des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous‑jacent. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau 3. Comme expliqué, les résultats rajustés diffèrent des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.


TABLEAU 2 : RÉSULTATS D'EXPLOITATION - Comme présentés

(en millions de dollars canadiens)

Trois mois clos les


Douze mois clos les



31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre



2017


2017


2016


2017


2016


Produits d'intérêts nets

5 330

$

5 267

$

5 072

$

20 847

$

19 923

$

Produits autres que d'intérêts

3 940


4 019


3 673


15 302


14 392


Total des produits

9 270


9 286


8 745


36 149


34 315


Provision pour pertes sur créances

578


505


548


2 216


2 330


Indemnisations d'assurance et charges connexes

615


519


585


2 246


2 462


Charges autres que d'intérêts

4 828


4 855


4 848


19 366


18 877


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade

3 249


3 407


2 764


12 321


10 646


Charge d'impôt sur le résultat

640


760


555


2 253


2 143


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade

103


122


94


449


433


Résultat net - comme présenté

2 712


2 769


2 303


10 517


8 936


Dividendes sur actions privilégiées

50


47


43


193


141


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales

2 662

$

2 722

$

2 260

$

10 324

$

8 795

$

Attribuable aux :











Actionnaires ordinaires

2 627

$

2 693

$

2 231

$

10 203

$

8 680

$

Participations ne donnant pas le contrôle

35


29


29


121


115


Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.


TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté

(en millions de dollars canadiens)

Trois mois clos les


Douze mois clos les



31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre



2017


2017


2016


2017


2016


Résultats d'exploitation - rajustés











Produits d'intérêts nets

5 330

$

5 267

$

5 072

$

20 847

$

19 923

$

Produits autres que d'intérêts1

3 736


4 061


3 654


15 099


14 385


Total des produits

9 066


9 328


8 726


35 946


34 308


Provision pour pertes sur créances

578


505


548


2 216


2 330


Indemnisations d'assurance et charges connexes

615


519


585


2 246


2 462


Charges autres que d'intérêts2

4 739


4 797


4 784


19 092


18 496


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade

3 134


3 507


2 809


12 392


11 020


Charge d'impôt sur le résultat

669


780


572


2 336


2 226


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade3

138


138


110


531


498


Résultat net - rajusté

2 603


2 865


2 347


10 587


9 292


Dividendes sur actions privilégiées

50


47


43


193


141


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté

2 553


2 818


2 304


10 394


9 151


Attribuable aux :











Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt
sur le résultat

35


29


29


121


115


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté

2 518


2 789


2 275


10 273


9 036


Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat











Amortissement des immobilisations incorporelles4

(78)


(74)


(80)


(310)


(335)


Charges liées à la transaction de Scottrade5

(46)


-


-


(46)


-


Profit de dilution lié à la transaction de Scottrade6

204


-


-


204


-


Perte à la vente des services de placement direct en Europe7

-


(42)


-


(42)


-


Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente8

-


-


19


41


7


Dépréciation du goodwill, des actifs non financiers, et autres charges9

-


-


-


-


(111)


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat pour les éléments à noter











Amortissement des immobilisations incorporelles

(19)


(18)


(20)


(78)


(89)


Charges liées à la transaction de Scottrade

(10)


-


-


(10)


-


Profit de dilution lié à la transaction de Scottrade

-


-


-


-


-


Perte à la vente des services de placement direct en Europe

-


(2)


-


(2)


-


Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente

-


-


3


7


1


Dépréciation du goodwill, des actifs non financiers, et autres charges

-


-


-


-


5


Total des rajustements pour les éléments à noter

109


(96)


(44)


(70)


(356)


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté

2 627

$

2 693

$

2 231

$

10 203

$

8 680

$

1

Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : Profit de dilution lié à la transaction de Scottrade, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; quatrième trimestre de 2017 - 204 millions de dollars. Perte à la vente des services de placement direct en Europe, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; troisième trimestre de 2017 - 42 millions de dollars. Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; premier trimestre de 2017 - profit de 41 millions de dollars; quatrième trimestre de 2016 - profit de 19 millions de dollars; deuxième trimestre de 2016 - perte de 58 millions de dollars; et premier trimestre de 2016 - profit de 46 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

2

Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : Amortissement des immobilisations incorporelles, comme expliqué à la note 4 ci-dessous; quatrième trimestre de 2017 - 63 millions de dollars; troisième trimestre de 2017 - 58 millions de dollars; deuxième trimestre de 2017 - 63 millions de dollars; premier trimestre de 2017 - 64 millions de dollars; quatrième trimestre de 2016 - 64 millions de dollars; troisième trimestre de 2016 - 63 millions de dollars; deuxième trimestre de 2016 - 69 millions de dollars; et premier trimestre de 2016 - 74 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Charges liées à l'acquisition par la Banque de Scottrade Bank, comme expliqué à la note 5 ci-dessous; quatrième trimestre de 2017 - 26 millions de dollars. Ce montant est comptabilisé dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Dépréciation du goodwill, de certaines immobilisations incorporelles, d'autres actifs non financiers, et autres charges, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; deuxième trimestre de 2016 - 111 millions de dollars. Ce montant est comptabilisé dans le secteur Siège social.

3

La quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade rajustée exclut les éléments à noter suivants : Amortissement des immobilisations incorporelles, comme expliqué à la note 4 ci-dessous; quatrième trimestre de 2017 - 15 millions de dollars; troisième trimestre de 2017 - 16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2017 - 15 millions de dollars; premier trimestre de 2017 - 16 millions de dollars; quatrième trimestre de 2016 - 16 millions de dollars; troisième trimestre de 2016 - 16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2016 - 17 millions de dollars; et premier trimestre de 2016 - 16 millions de dollars. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade Financial Services, Inc. (Scottrade), comme expliqué à la note 5 ci-dessous; quatrième trimestre de 2017 - 20 millions de dollars. Ce montant est comptabilisé dans le secteur Services de détail aux États-Unis.

4

L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'acquisitions d'actifs ou de regroupements d'entreprises, y compris aux montants après impôt pour l'amortissement des immobilisations incorporelles attribuables à la quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade. L'amortissement des logiciels et des droits de gestion d'actifs est inclus dans l'amortissement des immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter.

5

Le 18 septembre 2017, la Banque a acquis Scottrade Bank et TD Ameritrade a acquis Scottrade. Scottrade Bank a fusionné avec TD Bank, N.A. La Banque et TD Ameritrade ont engagé des frais liés à l'acquisition, y compris des indemnités de départ, des frais liés à la résiliation de contrats, des coûts de transaction directs et d'autres charges non récurrentes. Ces montants sont comptabilisés à titre d'ajustement du résultat net, dont un montant de 26 millions de dollars (16 millions de dollars après impôt) se rapportant aux charges liées à l'acquisition par la Banque de Scottrade Bank et un montant de 20 millions de dollars après impôt se rapportant à la quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition de Scottrade par TD Ameritrade comptabilisés dans le secteur Services de détail aux États‑Unis.

6

Dans le cadre de l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade le 18 septembre 2017, TD Ameritrade a émis 38,8 millions d'actions, dont 11,1 millions ont été achetées par la Banque conformément à ses droits préférentiels de souscription (conjointement avec l'acquisition par la Banque de Scottrade Bank et de l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade, la «transaction de Scottrade»). Par suite de l'émission des actions, le pourcentage de la participation en actions ordinaires de la Banque dans TD Ameritrade a diminué et la Banque a dégagé un profit de dilution de 204 millions de dollars comptabilisé dans le secteur Siège social.

7

Le 2 juin 2017, la Banque a conclu la vente de ses services de placement direct en Europe à Interactive Investor PLC. Une perte de 40 millions de dollars après impôt, qui demeure assujettie à l'ajustement du prix d'achat final, a été comptabilisée dans le secteur Siège social, dans les autres produits (pertes). La perte n'est pas considérée comme survenue dans le cours normal des affaires pour la Banque.

8

La Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction et a reclassé, en date du 1er août 2008, ces titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente. Ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaut de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt qui sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat de la période. Par conséquent, les dérivés ont été comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés selon la comptabilité d'engagement, ont été comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque des périodes antérieures excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d'engagement. Depuis le 1er février 2017, le total des profits et des pertes découlant des variations de la juste valeur de ces dérivés est comptabilisé dans le secteur Services bancaires de gros.

9

Au cours du deuxième trimestre de 2016, la Banque a comptabilisé des pertes de valeur liées au goodwill, à certaines immobilisations incorporelles, aux autres actifs non financiers et aux actifs d'impôt différé ainsi que d'autres charges liées aux services de placement direct en Europe qui avaient connu des pertes continues. Ces montants sont comptabilisés dans le secteur Siège social.


TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ1

(en dollars canadiens)


Trois mois clos les

Douze mois clos les



31 octobre

31 juillet

31 octobre

31 octobre

31 octobre



2017

2017

2016

2017

2016


Résultat de base par action - comme présenté

1,42

$

1,46

$

1,20

$

5,51

$

4,68

$

Rajustements pour les éléments à noter2

(0,06)


0,05


0,03


0,04


0,20


Résultat de base par action - rajusté

1,36

$

1,51

$

1,23

$

5,55

$

4,88

$












Résultat dilué par action - comme présenté

1,42

$

1,46

$

1,20

$

5,50

$

4,67

$

Rajustements pour les éléments à noter2

(0,06)


0,05


0,02


0,04


0,20


Résultat dilué par action - rajusté

1,36

$

1,51

$

1,22

$

5,54

$

4,87

$

1

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.

2

Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.


TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)



Trois mois clos les


Douze mois clos les



31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre



2017


2017


2016


2017


2017


Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée

640

$

760

$

555

$

2 253

$

2 143

$

Total des rajustements pour les éléments à noter1

29


20


17


83


83


Charge d'impôt sur le résultat - rajustée

669

$

780

$

572

$

2 336

$

2 226

$

Taux d'imposition effectif - comme présenté

19,7

%

22,3

%

20,1

%

18,3

%

20,1

%

Taux d'imposition effectif - rajusté2, 3

21,3


22,2


20,4


18,9


20,2


1

Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

2

L'incidence fiscale pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux d'imposition prévu par la loi pour l'entité juridique en question.

3

Le taux d'imposition effectif rajusté correspond à la charge d'impôt sur le résultat rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du résultat net rajusté avant impôt.

RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES
La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 %.

Le rendement rajusté des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.

Le rendement rajusté des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires est une mesure financière non conforme aux PCGR, puisque ce n'est pas un terme défini par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.


TABLEAU 6 : RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES ORDINAIRES

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Trois mois clos les


Douze mois clos les



31 octobre


31 juillet


31 octobre


31 octobre


31 octobre



2017


2017


2016


2017


2016


Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires

67 859

$

68 777

$

66 769

$

68 349

$

65 121

$

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires
- comme présenté

2 627


2 693


2 231


10 203


8 680


Éléments à noter, après impôt sur le résultat1

(109)


96


44


70


356


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté

2 518


2 789


2 275


10 273


9 036


Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - comme présenté

15,4

%

15,5

%

13,3

%

14,9

%

13,3

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté

14,7


16,1


13,6


15,0


13,9


1

Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS EN 2017

Le 18 septembre 2017, la Banque a acquis la totalité des actions en circulation de Scottrade Bank, une caisse d'épargne fédérale en propriété exclusive de Scottrade, pour une contrepartie en espèces d'environ 1,6 milliard de dollars (1,4 milliard de dollars US). Scottrade Bank a fusionné avec TD Bank, N.A. Dans le cadre de l'acquisition, la TD a convenu d'accepter les dépôts dans les comptes de passage des clients de Scottrade, étendant ainsi les activités existantes de la Banque relatives aux comptes de passage. L'acquisition est conforme à la stratégie de la Banque aux États-Unis et a été comptabilisée comme un regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition.

L'acquisition représente un apport de 15 milliards de dollars de titres de placement, de 5 milliards de dollars de prêts et de 19 milliards de dollars de passifs de dépôt. Le goodwill de 34 millions de dollars représente l'excédent de la contrepartie versée sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis. Les comptes de l'entreprise acquise ont été consolidés à compter de la date de clôture de l'acquisition et sont inclus dans le secteur Services de détail aux États‑Unis.

Parallèlement, TD Ameritrade a conclu son acquisition de Scottrade le 18 septembre 2017 en contrepartie d'espèces et d'actions de TD Ameritrade. Conformément à ses droits préférentiels de souscription, la Banque a souscrit 11,1 millions de nouvelles actions ordinaires dans TD Ameritrade. Par suite de l'émission des actions, le pourcentage de la participation en actions ordinaires de la Banque dans TD Ameritrade a diminué et la Banque a dégagé un profit de dilution de 204 millions de dollars.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document, à la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2017 et à la note 29 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2017. Pour de l'information sur la mesure du rendement des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque, laquelle est une mesure financière non conforme aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure, en outre, des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros sont reprises dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 26 millions de dollars, en regard de 86 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 59 millions de dollars pour le trimestre précédent.


TABLEAU 7 : SERVICES DE DÉTAIL AU CANADA

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Trois mois clos les



31 octobre


31 juillet


31 octobre



2017


2017


2016


Produits d'intérêts nets

2 773

$

2 692

$

2 551

$

Produits autres que d'intérêts

2 625


2 637


2 599


Total des produits

5 398


5 329


5 150


Provision pour pertes sur créances

244


238


263


Indemnisations d'assurance et charges connexes

615


519


585


Charges autres que d'intérêts

2 272


2 219


2 250


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat

603


628


550


Résultat net

1 664

$

1 725

$

1 502

$

Principaux volumes et ratios







Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires1

45,7

%

46,9

%

41,5

%

Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés)

2,86


2,84


2,78


Ratio d'efficience

42,1


41,6


43,7


Actifs administrés (en milliards de dollars canadiens)2

387

$

370

$

379

$

Actifs gérés (en milliards de dollars canadiens)2

283


272


271


Nombre de succursales de détail au Canada

1 128


1 138


1 156


Nombre moyen d'équivalents temps plein

38 222


38 736


39 149


1

La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 % en 2017 et 2016.

2

Depuis le premier trimestre de 2017, la Banque a changé le mode de classement des actifs administrés et des actifs gérés. Le principal changement se résume à inclure les fonds communs de placement vendus par l'intermédiaire du réseau de succursales dans les actifs administrés. De plus, les actifs administrés ont été retraités pour tenir compte du changement de méthode d'évaluation de certaines activités au sein des Services de détail au Canada. Les montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation révisée.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2017 par rapport au T4 2016
Le résultat net du secteur Services de détail au Canada s'est établi à 1 664 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 162 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat net découle de l'accroissement des produits et de la baisse de la provision pour pertes sur créances, annulés en partie par la hausse des indemnisations d'assurance et l'augmentation des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 45,7 %, contre 41,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada. Les produits pour le trimestre se sont établis à 5 398 millions de dollars, soit une hausse de 248 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 222 millions de dollars, ou 9 %, en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts et de l'accroissement des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 19 milliards de dollars, ou 5 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la croissance de 4 % des volumes de prêts aux particuliers et de 9 % des volumes de prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 23 milliards de dollars, ou 8 %, comparativement à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, les volumes de dépôts de particuliers ayant augmenté de 6 %, les volumes de dépôts d'entreprises, de 12 %, et les volumes de dépôts dans les activités de gestion de patrimoine, de 4 %. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 2,86 %, une augmentation de 8 points de base (pdb) entraînée par les récentes hausses des taux d'intérêt et la composition favorable du bilan.

Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 26 millions de dollars, ou 1 %, en raison de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires des services bancaires et de la croissance des actifs dans les activités de gestion de patrimoine, en partie neutralisées par une hausse des passifs attribuable à l'engouement accru des clients envers les programmes de fidélité des cartes de crédit.

Les actifs administrés s'élevaient à 387 milliards de dollars au 31 octobre 2017, une augmentation de 8 milliards de dollars, ou 2 %, et les actifs gérés atteignaient 283 milliards de dollars au 31 octobre 2017, une augmentation de 12 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant d'une augmentation des nouveaux actifs et des hausses de la valeur marchande.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 244 millions de dollars, soit une diminution de 19 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a atteint 240 millions de dollars, en baisse de 5 millions de dollars, ou 2 %. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 4 millions de dollars, en baisse de 14 millions de dollars. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,25 %, en recul de 3 pdb. Les prêts douteux nets ont atteint 555 millions de dollars, en baisse de 150 millions de dollars, ou 21 %. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,14 % du total des prêts, comparativement à 0,19 % au 31 octobre 2016.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont atteint 615 millions de dollars, marquant une hausse de 30 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une hausse des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré, en partie neutralisée par une diminution liée aux événements météorologiques et par une évolution plus favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 2 272 millions de dollars, soit une hausse de 22 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse reflète l'augmentation des charges de personnel, y compris les charges variables en fonction des revenus dans les activités de gestion de patrimoine, et la hausse des investissements en technologie, le tout en partie compensé par des gains de productivité et la vente des services de placement direct en Europe.

Le ratio d'efficience a atteint 42,1 % pour le trimestre, alors qu'il était de 43,7 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2017 par rapport au T3 2017
Le résultat net du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre a enregistré une baisse de 61 millions de dollars, ou 4 %, comparativement à celui du trimestre précédent. La baisse du résultat net découle de l'accroissement des indemnisations d'assurance, des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances, en partie compensé par l'augmentation des produits. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires a été de 45,7 % pour le trimestre considéré, contre 46,9 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 69 millions de dollars, ou 1 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 81 millions de dollars, ou 3 %, reflétant la croissance des volumes de prêts et de dépôts et une hausse des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 8 milliards de dollars, ou 2 %, par rapport à celui du trimestre précédent, en raison de la croissance de 2 % du volume des prêts aux particuliers et de 2 % du volume des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a augmenté de 3 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant la croissance de 1 % du volume des dépôts de particuliers et de 2 % du volume des dépôts d'entreprises, en partie contrebalancée par un repli de 2 % du volume des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 2,86 %, une augmentation de 2 pdb, découlant surtout des récentes hausses des taux d'intérêt au cours du trimestre.

Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 12 millions de dollars, en raison de la baisse des produits tirés des comptes à honoraires dans les activités de services bancaires et d'une hausse des passifs attribuable à l'engouement accru des clients envers les programmes de fidélité des cartes de crédit, en partie neutralisées par les variations de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une augmentation correspondante des indemnisations d'assurance.

Les actifs administrés s'élevaient à 387 milliards de dollars au 31 octobre 2017, une augmentation de 17 milliards de dollars, ou 5 %, et les actifs gérés atteignaient 283 milliards de dollars au 31 octobre 2017, une augmentation de 11 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice considéré, témoignant d'une augmentation des nouveaux actifs et des hausses de la valeur marchande.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 6 millions de dollars, ou 3 %, en regard de celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers pour le trimestre est en hausse de 13 millions de dollars, ou 6 %, en raison de la hausse des provisions pour le portefeuille de cartes de crédit au cours du trimestre considéré. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a diminué de 7 millions de dollars. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, est restée stable à 0,25 %. Les prêts douteux nets ont diminué de 16 millions de dollars, ou 3 %. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, représentaient 0,14 % du total des prêts, par rapport à 0,15 % au 31 juillet 2017.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont augmenté de 96 millions de dollars, ou 18 %, par rapport à celles du trimestre précédent, en raison d'une hausse des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré, des variations de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une augmentation correspondante des produits autres que d'intérêts, le tout en partie neutralisé par un nombre moins élevé d'événements météorologiques et une évolution plus favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 53 millions de dollars, ou 2 %, en raison de la croissance des activités, de la hausse des charges de personnel et de l'augmentation des investissements dans la technologie.

Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 42,1 %, par rapport à 41,6 % pour le trimestre précédent.


TABLEAU 8 : SERVICES DE DÉTAIL AUX ÉTATS-UNIS

(en millions de dollars, sauf indication contraire)




Trois mois clos les


Dollars canadiens

31 octobre
2017


31 juillet
2017


31 octobre
2016


Produits d'intérêts nets

1 872

$

1 924

$

1 832

$

Produits autres que d'intérêts

669


715


592


Total des produits1

2 541


2 639


2 424


Provision pour pertes sur créances

203


180


193


Charges autres que d'intérêts - comme présentées

1 529


1 466


1 499


Charges autres que d'intérêts - rajustées

1 503


1 466


1 499


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présenté

138


210


124


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajusté

148


210


124


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis
- comme présenté

671


783


608


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté2

687


783


608


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade
- comme présentée

105


118


93


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade - rajustée3

125


118


93


Résultat net - comme présenté

776


901


701


Résultat net - rajusté

812

$

901

$

701

$








Dollars américains







Produits d'intérêts nets

1 498

$

1 457

$

1 396

$

Produits autres que d'intérêts

534


542


452


Total des produits1

2 032


1 999


1 848


Provision pour pertes sur créances

163


137


146


Charges autres que d'intérêts - comme présentées

1 222


1 113


1 142


Charges autres que d'intérêts - rajustées

1 201


1 113


1 142


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - comme présenté

109


159


95


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat - rajusté

117


159


95


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis
- comme présenté

538


590


465


Résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis - rajusté2

551


590


465


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade
- comme présentée

83


88


71


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade - rajustée3

99


88


71


Résultat net - comme présenté

621


678


536


Résultat net - rajusté

650

$

678

$

536

$








Principaux volumes et ratios







Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
- comme présenté4

9,3

%

10,3

%

8,3

%

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires - rajusté4

9,7


10,3


8,3


Marge sur les actifs productifs moyens1, 5

3,18


3,14


3,13


Ratio d'efficience - comme présenté

60,1


55,7


61,8


Ratio d'efficience - rajusté

59,1


55,7


61,8


Actifs administrés (en milliards de dollars américains)6

18

$

18

$

17

$

Actifs gérés (en milliards de dollars américains)6

63


61


66


Nombre de succursales de détail aux États‑Unis

1 270


1 260


1 278


Nombre moyen d'équivalents temps plein

26 094


25 812


26 103


1

Depuis le premier trimestre de 2017, l'incidence de certaines activités de gestion de la trésorerie et du bilan liées au secteur Services de détail aux États-Unis a été comptabilisée dans le secteur Siège social.

2

Le résultat net rajusté des Services bancaires de détail aux États-Unis exclut les éléments à noter suivants : Charges liées à l'acquisition par la Banque de Scottrade Bank; quatrième trimestre de 2017 - 26 millions de dollars (16 millions de dollars après impôt) ou 21 millions de dollars US (13 millions de dollars US après impôt). Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» à la section «Notre rendement» du présent document.

3

La quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade rajustée exclut les éléments à noter suivants : Quote-part de la Banque des charges liées à l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade; quatrième trimestre de 2017 - 20 millions de dollars après impôt ou 16 millions de dollars US après impôt. Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» à la section «Notre rendement» du présent document.

4

La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation est fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 % pour les exercices 2017 et 2016.

5

La marge sur les actifs productifs moyens exclut l'incidence liée aux comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade et l'incidence des dépôts intersociétés et des garanties sous forme de trésorerie. En outre, la valeur des produits d'intérêts exonérés d'impôt est rajustée à la valeur équivalente avant impôt.

6

Depuis le premier trimestre de 2017, la Banque a changé le mode de classement des actifs administrés et des actifs gérés. Le principal changement se résume à inclure une partie des actifs gérés qui sont administrés par la Banque dans les actifs administrés. Les montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation révisée.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2017 par rapport au T4 2016
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 776 millions de dollars (621 millions de dollars US) pour le trimestre, en hausse de 75 millions de dollars (85 millions de dollars US), ou 11 % (16 % en dollars US), par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté s'est élevé à 812 millions de dollars (650 millions de dollars US) pour le trimestre, en hausse de 111 millions de dollars (114 millions de dollars US), ou 16 % (21 % en dollars US). Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 9,3 % et 9,7 %, contre respectivement 8,3 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis comprend les contributions des Services bancaires de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade. Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de détail aux États-Unis et la contribution de la participation de la Banque dans TD Ameritrade pour le trimestre se sont établis respectivement à 671 millions de dollars (538 millions de dollars US) et 105 millions de dollars (83 millions de dollars US). Le résultat net rajusté du secteur Services bancaires de détail aux États-Unis et la contribution rajustée de la participation de la Banque dans TD Ameritrade pour le trimestre se sont élevés respectivement à 687 millions de dollars (551 millions de dollars US) et 125 millions de dollars (99 millions de dollars US).

La contribution comme présentée de TD Ameritrade de 83 millions de dollars US a augmenté de 12 millions de dollars US, ou 17 %, en regard de celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de la hausse des produits tirés des actifs, en partie neutralisée par les charges liées à la transaction de Scottrade. La contribution rajustée de TD Ameritrade a augmenté de 28 millions de dollars US, ou 39 %.

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a augmenté de 73 millions de dollars US, ou 16 %, du fait d'un contexte de taux d'intérêt plus favorable, de l'augmentation des volumes de prêts et de dépôts, et de la croissance des produits d'honoraires, le tout en partie contrebalancé par des charges plus élevées. Le résultat net rajusté du secteur Services bancaires de détail aux États-Unis a augmenté de 86 millions de dollars US, ou 18 %.

Les produits du secteur Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers et aux entreprises et des services de gestion de patrimoine. Les produits pour le trimestre se sont établis à 2 032 millions de dollars US, soit une hausse de 184 millions de dollars US, ou 10 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 102 millions de dollars US, ou 7 %, principalement en raison d'un contexte de taux d'intérêt plus favorable et de la croissance des volumes de prêts et de dépôts, le tout en partie contrebalancé par l'incidence comptable à l'exercice précédent des activités de gestion du bilan, laquelle a été largement annulée dans les produits autres que d'intérêts. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,18 %, une hausse de 5 pdb attribuable à cette même incidence comptable à l'exercice précédent. Compte non tenu de cette incidence, la marge a connu une hausse de 16 pdb, essentiellement du fait de taux d'intérêt plus élevés. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 82 millions de dollars US, ou 18 %, témoignant de la croissance des produits d'honoraires tirés des services bancaires aux particuliers et de gestion de patrimoine, ainsi que de l'incidence comptable à l'exercice précédent des activités de gestion du bilan.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 8 milliards de dollars US, ou 6 %, en regard de celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la croissance de 5 % des prêts aux entreprises et de 7 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de 17 milliards de dollars US, ou 7 %, les volumes de dépôts d'entreprises ayant augmenté de 2 %, les volumes de dépôts de particuliers, de 7 %, et les volumes dans les comptes de passage de TD Ameritrade, de 11 %. L'augmentation du volume des comptes de passage s'explique essentiellement par la transaction de Scottrade.

Les actifs administrés s'élevaient à 18 milliards de dollars US au 31 octobre 2017, en hausse de 5 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait essentiellement d'une augmentation des soldes des services bancaires privés. Les actifs gérés totalisaient 63 milliards de dollars US au 31 octobre 2017, en baisse de 5 %, essentiellement en raison du retrait de trésorerie d'un compte institutionnel présenté antérieurement, en partie contrebalancé par des rendements positifs sur le marché.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 163 millions de dollars US, en hausse de 17 millions de dollars US, ou 12 %, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a été de 161 millions de dollars US, soit une augmentation de 56 millions de dollars US, ou 53 %, surtout en raison d'une hausse des provisions liée à la croissance et à la composition des prêts-auto et des cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 9 millions de dollars US, en baisse de 31 millions de dollars US, essentiellement en raison d'une augmentation de la provision pour les prêts commerciaux plus importante à l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances liée aux titres de créance classés comme prêts a constitué un avantage de 7 millions de dollars US, soit une diminution de 8 millions de dollars US, par suite de l'amélioration des flux de trésorerie liés aux actifs hypothécaires sous-jacents. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, se sont inscrits à 1,4 milliard de dollars US, soit une diminution de 54 millions de dollars US, ou 4 %. Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, représentaient 0,9 % du total des prêts au 31 octobre 2017, soit une baisse de 0,1 % en regard de ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont élevées à 1 222 millions de dollars US, en hausse de 80 millions de dollars US, ou 7 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'augmentation des charges de personnel et des investissements en initiatives commerciales, la croissance des volumes et les charges liées à la transaction de Scottrade, le tout en partie compensé par des gains de productivité et les charges de fermetures de succursales au cours de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont augmenté de 59 millions de dollars US, ou 5 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre se sont établis respectivement à 60,1 % et 59,1 %, par rapport respectivement à 61,8 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2017 par rapport au T3 2017
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis a diminué de 57 millions de dollars US, ou 8 %, par rapport à celui du trimestre précédent, alors que le résultat net rajusté a diminué de 28 millions de dollars US, ou 4 %. Le résultat net en dollars canadiens du secteur Services de détail aux États-Unis a reculé de 125 millions de dollars, ou 14 %, et le résultat net rajusté en dollars canadiens a diminué de 89 millions de dollars, ou 10 %. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 9,3 % et 9,7 %, contre respectivement 10,3 % pour le trimestre précédent.

La contribution comme présentée de TD Ameritrade a diminué de 5 millions de dollars US, ou 6 %, par rapport à celle du trimestre précédent en raison principalement des charges liées à la transaction de Scottrade, en partie contrebalancées par l'augmentation des produits tirés des actifs. La contribution rajustée de TD Ameritrade a augmenté de 11 millions de dollars US, ou 13 %.

Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a diminué de 52 millions de dollars US, ou 9 %, par rapport à celui du trimestre précédent, en raison de l'augmentation des charges et de la provision pour pertes sur créances, compensée en partie par l'accroissement des produits. Le résultat net rajusté du secteur Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre a diminué de 39 millions de dollars US, ou 7 %.

Les produits pour le trimestre ont augmenté de 33 millions de dollars US, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 41 millions de dollars US, ou 3 %, du fait surtout de la croissance des volumes de prêts et de dépôts et d'un contexte de taux d'intérêt plus favorable. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,18 %, une augmentation de 4 pdb découlant surtout de la hausse des taux d'intérêt et de la composition du bilan. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 8 millions de dollars US.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 4 milliards de dollars US, ou 3 %, par rapport à celui du trimestre précédent, en raison de la croissance de 1 % des prêts aux entreprises et de 5 % des prêts aux particuliers. Le volume moyen des dépôts a progressé de 9 milliards de dollars US, ou 4 %, les volumes de dépôts des entreprises ayant augmenté de 2 % et le volume des comptes de passage de TD Ameritrade, de 9 %. L'augmentation du volume des comptes de passage s'explique essentiellement par la transaction de Scottrade.

Les actifs administrés qui s'élevaient à 18 milliards de dollars US au 31 octobre 2017 sont demeurés relativement stables par rapport à ceux du trimestre précédent. Les actifs gérés totalisaient 63 milliards de dollars US au 31 octobre 2017, en hausse de 3 % essentiellement en raison des rendements positifs sur le marché.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 26 millions de dollars US, ou 19 %, par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a été de 161 millions de dollars US, soit une augmentation de 41 millions de dollars US, ou 34 %, en raison principalement des tendances saisonnières des portefeuilles de cartes de crédit et de prêts-auto. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 9 millions de dollars US, en baisse de 7 millions de dollars US. La provision pour pertes sur créances liée aux titres de créance classés comme prêts a constitué un avantage de 7 millions de dollars US, soit une diminution de 8 millions de dollars US, par suite de l'amélioration des flux de trésorerie liés aux actifs hypothécaires sous-jacents. Les prêts douteux nets, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, se sont inscrits à 1,4 milliard de dollars US, soit une augmentation de 18 millions de dollars US, ou 1 %. Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, sont restés relativement stables à 0,9 % du total des prêts au 31 octobre 2017.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 109 millions de dollars US, ou 10 %, par rapport à celles du trimestre précédent, en raison principalement de l'augmentation saisonnière des frais liés à la réglementation, de l'augmentation des investissements en initiatives commerciales et des charges de personnel, ainsi que des charges liées à la transaction de Scottrade, le tout en partie contrebalancé par les charges de fermetures de succursales au cours du trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées se sont accrues de 88 millions de dollars US, ou 8 %.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre se sont établis respectivement à 60,1 % et 59,1 %, par rapport respectivement à 55,7 % pour le trimestre précédent.


TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES DE GROS

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Trois mois clos les



31 octobre



31 juillet

31 octobre



2017


2017

2016


Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale)

277

$


329

$

396

$

Produits autres que d'intérêts1

417



573


345


Total des produits

694



902


741


Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances

-



-


1


Charges autres que d'intérêts

420



504


432


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat (équivalence fiscale)

43



105


70


Résultat net

231

$


293

$

238

$









Principaux volumes et ratios








Produits liés aux activités de négociation (équivalence fiscale)

311

$


463

$

380

$

Montant brut prélevé (en milliards de dollars canadiens)2

20,3



19,6


20,7


Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires3

16,0

%


19,6

%

16,1

%

Ratio d'efficience

60,5



55,9


58,3


Nombre moyen d'équivalents temps plein

4 043



4 014


3 893


1

Depuis le 1er février 2017, le total des profits et des pertes sur les dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente est comptabilisé dans les Services bancaires de gros, lequel était auparavant présenté dans le secteur Siège social et traité comme un élément à noter. Se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

2

Comprend les prêts bruts et les acceptations bancaires, compte non tenu des lettres de crédit, garanties sous forme de trésorerie, swaps sur défaut de crédit et réserves pour les activités de prêts aux grandes entreprises.

3

La méthode de répartition du capital aux secteurs d'exploitation était fondée sur un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 9 % pour les exercices 2017 et 2016.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2017 par rapport au T4 2016
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 231 millions de dollars, un recul de 7 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une baisse des produits, en partie contrebalancée par une diminution des charges autres que d'intérêts et une baisse de l'impôt. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 16,0 %, comparativement à 16,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des services bancaires de marchés financiers, de financement de grandes entreprises et de placement offerts aux grandes entreprises, aux gouvernements et aux clients institutionnels. Les Services bancaires de gros génèrent des produits tirés des prêts aux grandes entreprises, des services-conseils et des services de prise ferme, de vente, de négociation et de recherche, de titrisation, de financement commercial, de gestion des liquidités, de courtage de premier rang et d'exécution. Les produits pour le trimestre se sont élevés à 694 millions de dollars, en baisse de 47 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait de la baisse des produits liés aux activités de négociation imputable au fléchissement de l'activité sur les marchés financiers.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 420 millions de dollars, en baisse de 12 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à celles du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la diminution de la rémunération variable, en partie contrebalancée par les charges d'exploitation liées à TD Prime Services.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2017 par rapport au T3 2017
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a diminué de 62 millions de dollars, ou 21 %, par rapport à celui du trimestre précédent par suite d'une baisse des produits, en partie contrebalancée par la diminution des charges autres que d'intérêts et une baisse de l'impôt. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 16,0 %, comparativement à 19,6 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont diminué de 208 millions de dollars, ou 23 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, en raison de la diminution des produits liés aux activités de négociation, des honoraires de prise ferme et des honoraires tirés des prêts aux grandes entreprises.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont diminué de 84 millions de dollars, ou 17 %, en regard de celles du trimestre précédent, en raison principalement de la diminution de la rémunération variable.








TABLEAU 10 : SIÈGE SOCIAL







(en millions de dollars canadiens)


Trois mois clos les



31 octobre


31 juillet


31 octobre



2017


2017


2016


Résultat net - comme présenté1, 2

41

$

(150)

$

(138)

$

Rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat3







Amortissement des immobilisations incorporelles

78


74


80


Profit de dilution lié à la transaction de Scottrade4

(204)


-


-


Perte à la vente des services de placement direct en Europe

-


42


-


Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente2

-


-


(19)


Total des rajustements pour les éléments à noter, avant impôt sur le résultat

(126)


116


61


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat pour les éléments à noter

19


20


17


Résultat net - rajusté

(104)

$

(54)

$

(94)

$








Ventilation des éléments inclus dans le résultat net - rajusté







Charges nettes du Siège social

(182)

$

(166)

$

(215)

$

Autres

43


83


92


Participations ne donnant pas le contrôle

35


29


29


Résultat net - rajusté

(104)

$

(54)

$

(94)

$








Principaux volumes







Nombre moyen d'équivalents temps plein

14 212


14 528


13 830


1

Depuis le premier trimestre de 2017, l'incidence de certaines activités de gestion de la trésorerie et du bilan liées au secteur Services de détail aux États-Unis a été comptabilisée dans le secteur Siège social.

2

Depuis le 1er février 2017, le total des profits et des pertes sur les dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente est comptabilisé dans les Services bancaires de gros, lequel était auparavant présenté dans le secteur Siège social et traité comme un élément à noter. Se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

3

Pour des explications sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

4

Dans le cadre de l'acquisition par TD Ameritrade de Scottrade le 18 septembre 2017, TD Ameritrade a émis 38,8 millions d'actions, dont 11,1 millions ont été achetées par la Banque conformément à ses droits préférentiels de souscription. Par suite de l'émission des actions, le pourcentage de la participation en actions ordinaires de la Banque dans TD Ameritrade a diminué et la Banque a dégagé le profit de dilution ci-dessus.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2017 par rapport au T4 2016
Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le trimestre a été de 41 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 138 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation du résultat net comme présenté d'un exercice à l'autre est principalement attribuable au profit de dilution lié à la transaction de Scottrade au cours du trimestre considéré et à la diminution des charges nettes du Siège social, le tout en partie contrebalancé par la diminution de l'apport des autres éléments. Les charges nettes du Siège social ont diminué du fait de l'incidence positive des ajustements fiscaux au cours du trimestre considéré. Les autres éléments ont diminué principalement en raison de la baisse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan et de l'incidence favorable des éléments fiscaux comptabilisés au cours du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 104 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 94 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2017 par rapport au T3 2017
Le résultat net comme présenté du secteur Siège social pour le trimestre s'est élevé à 41 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 150 millions de dollars pour le trimestre précédent. L'augmentation du résultat net comme présenté d'un trimestre à l'autre est essentiellement attribuable au profit de dilution lié à la transaction de Scottrade au cours du trimestre considéré et à la perte à la vente des services de placement direct en Europe au trimestre précédent, le tout en partie contrebalancé par la diminution de l'apport des autres éléments et l'augmentation des charges nettes du Siège social. Les autres éléments ont diminué principalement en raison de la baisse des produits tirés des activités de gestion de la trésorerie et du bilan et de l'incidence favorable des éléments fiscaux comptabilisés au cours du trimestre précédent. Les charges nettes du Siège social ont augmenté en raison de l'accroissement de l'incidence favorable des ajustements d'impôts au cours du trimestre précédent et du calendrier de certaines autres charges au cours du trimestre considéré. La perte nette rajustée s'est établie à 104 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 54 millions de dollars pour le trimestre précédent.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS






BILAN CONSOLIDÉ1





(en millions de dollars canadiens)



Aux



31 octobre


31 octobre



2017


2016


ACTIF




Trésorerie et montants à recevoir de banques

3 971

$

3 907

$

Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques

51 185


53 714



55 156


57 621


Prêts, valeurs mobilières et autres détenus à des fins de transaction

103 918


99 257


Dérivés

56 195


72 242


Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net

4 032


4 283


Valeurs mobilières disponibles à la vente

146 411


107 571



310 556


283 353


Valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance

71 363


84 395


Valeurs mobilières prises en pension

134 429


86 052


Prêts





Prêts hypothécaires résidentiels

222 079


217 336


Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers

157 101


144 531


Cartes de crédit

33 007


31 914


Entreprises et gouvernements

200 978


194 074


Titres de créance classés comme prêts

3 209


1 674



616 374


589 529


Provision pour pertes sur prêts

(3 783)


(3 873)


Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts

612 591


585 656


Divers





Engagements de clients au titre d'acceptations

17 297


15 706


Participation dans TD Ameritrade

7 784


7 091


Goodwill

16 156


16 662


Autres immobilisations incorporelles

2 618


2 639


Terrains, bâtiments, matériel et mobilier, et autres actifs amortissables

5 313


5 482


Actifs d'impôt différé

2 497


2 084


Montants à recevoir des courtiers et des clients

29 971


17 436


Autres actifs

13 264


12 790



94 900


79 890


Total de l'actif

1 278 995

$

1 176 967

$

PASSIF





Dépôts détenus à des fins de transaction

79 940

$

79 786

$

Dérivés

51 214


65 425


Passifs de titrisation à la juste valeur

12 757


12 490


Autres passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net

8


190



143 919


157 891


Dépôts





Particuliers

468 155


439 232


Banques

25 887


17 201


Entreprises et gouvernements

338 782


317 227



832 824


773 660


Divers





Acceptations

17 297


15 706


Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert

35 482


33 115


Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension

88 591


48 973


Passifs de titrisation au coût amorti

16 076


17 918


Montants à payer aux courtiers et aux clients

32 851


17 857


Passifs liés aux assurances

6 775


7 046


Autres passifs

20 462


19 696



217 534


160 311


Billets et débentures subordonnés

9 528


10 891


Total du passif

1 203 805


1 102 753


CAPITAUX PROPRES





Capitaux propres attribuables aux actionnaires





Actions ordinaires

20 931


20 711


Actions privilégiées

4 750


4 400


Actions autodétenues - ordinaires

(176)


(31)


Actions autodétenues - privilégiées

(7)


(5)


Surplus d'apport

214


203


Résultats non distribués

40 489


35 452


Cumul des autres éléments du résultat global

8 006


11 834



74 207


72 564


Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales

983


1 650


Total des capitaux propres

75 190


74 214


Total du passif et des capitaux propres

1 278 995

$

1 176 967

$

1

Les montants aux 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers audités.

ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ1

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Trois mois clos les


Douze mois clos les



31 octobre


31 octobre


31 octobre


31 octobre



2017


2016


2017


2016


Produits d'intérêts









Prêts

6 258

$

5 589

$

23 663

$

21 751

$

Valeurs mobilières










Intérêts

1 275


978


4 595


3 672



Dividendes

212


241


1 128


912


Dépôts auprès de banques

141


68


446


225



7 886


6 876


29 832


26 560


Charges d'intérêts









Dépôts

1 858


1 340


6 615


4 758


Passifs de titrisation

133


103


472


452


Billets et débentures subordonnés

103


107


391


395


Divers

462


254


1 507


1 032



2 556


1 804


8 985


6 637


Produits d'intérêts nets

5 330


5 072


20 847


19 923


Produits autres que d'intérêts









Services de placement et de valeurs mobilières

1 095


1 064


4 459


4 143


Commissions sur crédit

278


268


1 130


1 048


Profit net (perte nette) sur valeurs mobilières

41


28


128


54


Produit (perte) de négociation

141


83


303


395


Frais de service

658


656


2 648


2 571


Services de cartes

560


582


2 388


2 313


Produits d'assurance

943


945


3 760


3 796


Autres produits (pertes)

224


47


486


72



3 940


3 673


15 302


14 392


Total des produits

9 270


8 745


36 149


34 315


Provision pour pertes sur créances

578


548


2 216


2 330


Indemnisations d'assurance et charges connexes

615


585


2 246


2 462


Charges autres que d'intérêts









Salaires et avantages du personnel

2 427


2 321


10 018


9 298


Charges d'occupation des locaux, amortissement compris

442


481


1 794


1 825


Charges de matériel et de mobilier, amortissement compris

252


239


992


944


Amortissement des autres immobilisations incorporelles

186


182


704


708


Marketing et développement des affaires

203


198


726


743


Frais (recouvrement de frais) de restructuration

(4)


1


2


(18)


Frais liés aux activités de courtage

74


78


314


316


Services professionnels et services-conseils

324


379


1 165


1 232


Divers

924


969


3 651


3 829



4 828


4 848


19 366


18 877


Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade

3 249


2 764


12 321


10 646


Charge (recouvrement) d'impôt sur le résultat

640


555


2 253


2 143


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade

103


94


449


433


Résultat net

2 712


2 303


10 517


8 936


Dividendes sur actions privilégiées

50


43


193


141


Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales

2 662

$

2 260

$

10 324

$

8 795

$

Attribuable aux :










Actionnaires ordinaires

2 627

$

2 231

$

10 203

$

8 680



Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales

35


29


121


115


Résultat par action (en dollars canadiens)









De base

1,42

$

1,20

$

5,51

$

4,68

$

Dilué

1,42


1,20


5,50


4,67


Dividendes par action ordinaire (en dollars canadiens)

0,60


0,55


2,35


2,16


1

Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers audités.

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ1

(en millions de dollars canadiens)

Trois mois clos les


Douze mois clos les



31 octobre


31 octobre


31 octobre


31 octobre



2017


2016


2017


2016


Résultat net

2 712

$

2 303

$

10 517

$

8 936

$

Autres éléments du résultat global, après impôt sur le résultat









Éléments qui seront reclassés par la suite dans le résultat net









Variation nette des profits latents (pertes latentes) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente









Variation des profits latents (pertes latentes) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente2

97


39


467


274


Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) liés aux valeurs mobilières disponibles à la vente3

(61)


(13)


(143)


(56)



36


26


324


218


Variation nette des profits latents (pertes latentes) de change sur les participations dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture









Profits latents (pertes latentes) sur les participations dans des établissements à l'étranger

2 275


1 639


(2 534)


1 290


Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les participations dans des établissements à l'étranger4

-


-


(17)


-


(Pertes nettes) profits nets sur les couvertures des participations dans des établissements
à l'étranger5

(637)


(349)


659


34


Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures des participations dans des établissements à l'étranger6

-


-


4


-



1 638


1 290


(1 888)


1 324


Variation nette des profits (pertes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie









Variation des profits nets (pertes nettes) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie7

888


591


(1 454)


835


Reclassement en résultat de pertes nettes (profits nets) sur les couvertures de flux de trésorerie8

(1 120)


(1 110)


(810)


(752)



(232)


(519)


(2 264)


83


Éléments qui ne seront pas reclassés par la suite dans le résultat net









Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel9

(79)


(139)


325


(882)


Total des autres éléments du résultat global, après impôt sur le résultat

1 363


658


(3 503)


743


Total du résultat global pour l'exercice

4 075

$

2 961

$

7 014

$

9 679

$

Attribuable aux :










Actionnaires ordinaires

3 990

$

2 889

$

6 700

$

9 423



Actionnaires privilégiés

50


43


193


141



Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales

35


29


121


115


1

Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers audités.

2

Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 16 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 25 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2016). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 150 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 125 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016).

3

Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 27 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 12 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2016). Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 36 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 32 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016).

4

Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2017). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2016).

5

Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 227 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 126 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2016). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 237 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 9 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016).

6

Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les trois mois clos le 31 octobre 2016). Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 1 million de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de néant pour les douze mois clos le 31 octobre 2016).

7

Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 489 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 375 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2016). Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 789 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 599 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016).

8

Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 622 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 624 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2016). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 258 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 533 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016).

9

Déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 15 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 71 millions de dollars pour les trois mois clos le 31 octobre 2016). Déduction faite d'une charge d'impôt sur le résultat de 129 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2017 (déduction faite d'un recouvrement d'impôt sur le résultat de 340 millions de dollars pour les douze mois clos le 31 octobre 2016).

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ1

(en millions de dollars canadiens)

Trois mois clos les


Douze mois clos les



31 octobre


31 octobre


31 octobre


31 octobre



2017


2016


2017


2016


Actions ordinaires









Solde au début de la période

20 912

$

20 597

$

20 711

$

20 294

$

Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions

27


30


148


186


Actions émises dans le cadre du plan de réinvestissement des dividendes

82


84


329


335


Rachat d'actions aux fins d'annulation

(90)


-


(257)


(104)


Solde à la fin de la période

20 931


20 711


20 931


20 711


Actions privilégiées









Solde au début de la période

4 750


3 400


4 400


2 700


Émission d'actions

-


1 000


350


1 700


Solde à la fin de la période

4 750


4 400


4 750


4 400


Actions autodétenues - ordinaires









Solde au début de la période

(22)


(42)


(31)


(49)


Achat d'actions

(2 684)


(1 361)


(9 654)


(5 769)


Vente d'actions

2 530


1 372


9 509


5 787


Solde à la fin de la période

(176)


(31)


(176)


(31)


Actions autodétenues - privilégiées









Solde au début de la période

(8)


(5)


(5)


(3)


Achat d'actions

(38)


(58)


(175)


(115)


Vente d'actions

39


58


173


113


Solde à la fin de la période

(7)


(5)


(7)


(5)


Surplus d'apport









Solde au début de la période

207


197


203


214


Prime nette (escompte net) sur la vente d'actions autodétenues

6


10


23


26


Émission d'options sur actions, déduction faite des options exercées

-


(1)


(8)


(28)


Divers

1


(3)


(4)


(9)


Solde à la fin de la période

214


203


214


203


Résultats non distribués









Solde au début de la période

39 473


34 387


35 452


32 053


Résultat net attribuable aux actionnaires

2 677


2 274


10 396


8 821


Dividendes sur actions ordinaires

(1 105)


(1 019)


(4 347)


(4 002)


Dividendes sur actions privilégiées

(50)


(43)


(193)


(141)


Frais liés à l'émission d'actions et autres frais

-


(8)


(4)


(14)


Prime nette sur le rachat d'actions ordinaires et d'actions privilégiées

(427)


-


(1 140)


(383)


Écarts actuariels sur les régimes d'avantages du personnel

(79)


(139)


325


(882)


Solde à la fin de la période

40 489


35 452


40 489


35 452


Cumul des autres éléments du résultat global, après impôt sur le résultat









Profit net latent (perte nette latente) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente :









Solde au début de la période

587


273


299


81


Autres éléments du résultat global

36


26


324


218


Solde à la fin de la période

623


299


623


299


Profit net latent (perte nette latente) de change sur les participations dans des établissements à l'étranger, déduction faite des activités de couverture :









Solde au début de la période

6 153


8 389


9 679


8 355


Autres éléments du résultat global

1 638


1 290


(1 888)


1 324


Solde à la fin de la période

7 791


9 679


7 791


9 679


Profit net (perte nette) sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :









Solde au début de la période

(176)


2 375


1 856


1 773


Autres éléments du résultat global

(232)


(519)


(2 264)


83


Solde à la fin de la période

(408)


1 856


(408)


1 856


Total du cumul des autres éléments du résultat global

8 006


11 834


8 006


11 834


Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires

74 207


72 564


74 207


72 564


Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales









Solde au début de la période

1 588


1 633


1 650


1 610


Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales

35


29


121


115


Rachat d'actions privilégiées de FPI

(617)


-


(617)


-


Divers

(23)


(12)


(171)


(75)


Solde à la fin de la période

983


1 650


983


1 650


Total des capitaux propres

75 190

$

74 214

$

75 190

$

74 214

$

1

Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers audités.

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ1










(en millions de dollars canadiens)

Trois mois clos les

Douze mois clos les




31 octobre

31 octobre

31 octobre

31 octobre




2017

2016

2017

2016


Flux de trésorerie des activités d'exploitation










Résultat net avant impôt sur le résultat, y compris quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade


3 352

$

2 858

$

12 770

$

11 079

$

Ajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets des activités d'exploitation











Provision pour pertes sur créances


578


548


2 216


2 330



Amortissement


146


168


603


629



Amortissement des autres immobilisations incorporelles


186


182


704


708



Pertes nettes (profits nets) sur les valeurs mobilières


(41)


(28)


(128)


(54)



Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade


(103)


(94)


(449)


(433)



Profit de dilution


(204)


-


(204)


-



Impôt différé


(19)


83


175


103


Variations des actifs et passifs d'exploitation











Intérêts à recevoir et à payer


3


10


(283)


7



Valeurs mobilières vendues à découvert


676


(11 449)


2 367


(5 688)



Prêts et valeurs mobilières détenus à des fins de transaction


(4 099)


3 677


(4 661)


(4 100)



Prêts, déduction faite de la titrisation et des ventes


(15 488)


(14 600)


(22 332)


(44 158)



Dépôts


38 173


22 226


40 150


81 885



Dérivés


(3 194)


1 321


1 836


5 403



Actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net


(230)


51


245


96



Passifs de titrisation


(290)


(1 050)


(1 575)


(3 321)



Divers


(1 698)


(2 061)


3 436


(193)


Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation


17 748


1 842


34 870


44 293


Flux de trésorerie des activités de financement










Variation des valeurs mobilières mises en pension


10 473


(9 789)


39 618


(18 183)


Émission de billets et de débentures subordonnés


-


2 012


1 500


3 262


Rachat de billets et de débentures subordonnés


(270)


-


(2 520)


(1 000)


Émission d'actions ordinaires


24


26


125


152


Émission d'actions privilégiées


-


992


346


1 686


Rachat d'actions ordinaires


(517)


-


(1 397)


(487)


Rachat de participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales


(626)


-


(626)


-


Vente d'actions autodétenues


2 575


1 440


9 705


5 926


Achat d'actions autodétenues


(2 722)


(1 419)


(9 829)


(5 884)


Dividendes versés


(1 073)


(978)


(4 211)


(3 808)


Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales


(26)


(29)


(112)


(115)


Flux de trésorerie nets des activités de financement


7 838


(7 745)


32 599


(18 451)


Flux de trésorerie des activités d'investissement










Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques


(5 584)


891


2 529


(11 231)


Activités relatives aux valeurs mobilières disponibles à la vente











Achats


(14 036)


(17 745)


(63 339)


(52 775)



Produit tiré des échéances


6 541


6 518


30 775


28 454



Produit tiré des ventes


1 829


1 961


4 977


4 665


Activités relatives aux valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance











Achats


(1 833)


(5 285)


(17 807)


(20 575)



Produit tiré des échéances


3 687


6 019


27 729


15 193



Produit tiré des ventes


-


-


452


-


Activités relatives aux titres de créance classés comme prêts











Achats


(10)


-


(2 471)


(41)



Produit tiré des échéances


48


90


337


654



Produit tiré des ventes


15


-


447


1


Achats nets de terrains, de bâtiments, de matériel et mobilier, et d'autres actifs amortissables


(305)


(341)


(434)


(797)


Variations des valeurs mobilières prises en pension


(14 029)


14 057


(48 377)


11 312


Trésorerie nette acquise (payée) dans le cadre de dessaisissements, d'acquisitions et de l'achat d'actions de TD Ameritrade


(2 129)


-


(2 129)


-


Flux de trésorerie nets des activités d'investissement


(25 806)


6 165


(67 311)


(25 140)


Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les montants à recevoir
de banques


78


52


(94)


51


Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des montants à recevoir
de banques


(142)


314


64


753


Trésorerie et montants à recevoir de banques au début de la période


4 113


3 593


3 907


3 154


Trésorerie et montants à recevoir de banques à la fin de la période


3 971

$

3 907

$

3 971

$

3 907

$

Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie des activités d'exploitation










Montant d'impôt sur le résultat payé (recouvré) au cours de la période


756

$

565

$

2 866

$

1 182

$

Montant des intérêts payés au cours de la période


2 384


1 728


8 957


6 559


Montant des intérêts reçus au cours de la période


7 505


6 569


28 393


25 577


Montant des dividendes reçus au cours de la période


242


220


1 153


921


1

Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers audités.

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.

Annexe A - Informations sectorielles
Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, des cartes de crédit au Canada, de Financement auto TD au Canada et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des cartes de crédit aux États-Unis, de Financement auto TD aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États‑Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois clos les 31 octobre sont présentés dans les tableaux suivants :

Résultats par secteur1, 2

(en millions de dollars canadiens)

















Trois mois clos les



Services de détail
au Canada


Services de détail
aux États-Unis


Services bancaires
de gros3, 4


Siège social3, 4




Total



31 oct.


31 oct.


31 oct.


31 oct.


31 oct.


31 oct.


31 oct.


31 oct.


31 oct.


31 oct.



2017


2016


2017


2016


2017


2016


2017


2016


2017


2016


Produits (pertes) d'intérêts nets

2 773

$

2 551

$

1 872

$

1 832

$

277

$

396

$

408

$

293

$

5 330

$

5 072

$

Produits (pertes) autres que d'intérêts

2 625


2 599


669


592


417


345


229


137


3 940


3 673


Total des produits5

5 398


5 150


2 541


2 424


694


741


637


430


9 270


8 745


Provision (reprise de provision) pour
pertes sur créances

244


263


203


193


-


1


131


91


578


548


Indemnisations d'assurance et
charges connexes

615


585


-


-


-


-


-


-


615


585


Charges autres que d'intérêts

2 272


2 250


1 529


1 499


420


432


607


667


4 828


4 848


Résultat avant impôt sur le résultat

2 267


2 052


809


732


274


308


(101)


(328)


3 249


2 764


Charge (recouvrement) d'impôt sur
le résultat

603


550


138


124


43


70


(144)


(189)


640


555


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade

-


-


105


93


-


-


(2)


1


103


94


Résultat net

1 664

$

1 502

$

776

$

701

$

231

$

238

$

41

$

(138)

$

2 712

$

2 303

$



































Douze mois clos les



31 oct.


31 oct.


31 oct.


31 oct.


31 oct.


31 oct.


31 oct.


31 oct.


31 oct.


31 oct.



2017


2016


2017


2016


2017


2016


2017


2016


2017


2016


Produits (pertes) d'intérêts nets

10 611

$

9 979

$

7 486

$

7 093

$

1 804

$

1 685

$

946

$

1 166

$

20 847

$

19 923


Produits (pertes) autres que d'intérêts

10 451


10 230


2 735


2 366


1 467


1 345


649


451


15 302


14 392


Total des produits5

21 062


20 209


10 221


9 459


3 271


3 030


1 595


1 617


36 149


34 315


Provision (reprise de provision) pour
pertes sur créances

986


1 011


792


744


(28)


74


466


501


2 216


2 330


Indemnisations d'assurance et
charges connexes

2 246


2 462


-


-


-


-


-


-


2 246


2 462


Charges autres que d'intérêts

8 934


8 557


5 878


5 693


1 929


1 739


2 625


2 888


19 366


18 877


Résultat avant impôt sur le résultat

8 896


8 179


3 551


3 022


1 370


1 217


(1 496)


(1 772)


12 321


10 646


Charge (recouvrement) d'impôt sur
le résultat

2 371


2 191


671


498


331


297


(1 120)


(843)


2 253


2 143


Quote-part du résultat net d'une participation dans TD Ameritrade

-


-


442


435


-


-


7


(2)


449


433


Résultat net

6 525

$

5 988

$

3 322

$

2 959

$

1 039

$

920

$

(369)

$

(931)

$

10 517

$

8 936










































Clôture


Total de l'actif6

404 444

$

383 011

$

403 937

$

388 749

$

406 138

$

342 478

$

64 476

$

62 729

$

1 278 995

$

1 176 967

$

1

Les montants pour les trois mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers non audités. Les montants pour les douze mois clos les 31 octobre 2017 et 2016 sont tirés des états financiers audités.

2

La présentation des produits tirés du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, de la provision pour pertes sur créances et des charges des Services de détail aux États-Unis comprend seulement les montants correspondant à la partie convenue comme revenant à la Banque du portefeuille de cartes stratégiques aux États‑Unis, alors que celle du secteur Siège social comprend la partie revenant aux partenaires des programmes de détaillants.

3

Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur des Services bancaires de gros est renversé dans le secteur Siège social.

4

Depuis le 1er février 2017, le total des profits et des pertes découlant des variations de la juste valeur des swaps sur défaut de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente est comptabilisé dans les Services bancaires de gros. Auparavant, ces dérivés étaient comptabilisés selon la comptabilité d'engagement dans les Services bancaires de gros et les profits et pertes sur les dérivés, en sus des coûts comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement, étaient comptabilisés dans le secteur Siège social.

5

Depuis le premier trimestre de 2017, l'incidence de certaines activités de gestion de la trésorerie et du bilan liées au secteur Services de détail aux États-Unis a été comptabilisée dans le secteur Siège social.

6

Le total de l'actif aux 31 octobre 2017 et 2016 provient des états financiers audités.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

Service des relations avec les actionnaires

Si vous :

Votre demande de renseignements porte sur ce qui suit :

Veuillez communiquer avec les sociétés suivantes :

êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions TD)

Un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse au registre des actionnaires, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels

Agent des transferts :

La Société de fiducie AST (Canada)
C. P. 700, succursale B

Montréal (Québec) H3B 3K3

1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement)

ou 416-682-3860

Téléc. : 1-888-249-6189

inquiries@astfinancial.com ou www.astfinancial.com/ca-fr

détenez vos actions TD par l'entremise du

système d'inscription direct

aux États-Unis

Un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse au registre des actionnaires, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels

Coagent des transferts et agent comptable

des registres

Computershare
P.O. Box 505000

Louisville, KY 40233

ou

Computershare

462 South 4th Street, Suite 1600

Louisville, KY 40202

1-866-233-4836

Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469

Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578

Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États‑Unis : 201-680-6610

www.computershare.com

êtes actionnaire non inscrit- vos actions TD sont détenues au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée

Vos actions TD, notamment des questions au sujet du plan de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires

Votre intermédiaire

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416‑944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Rachat dans le cours normal des activités
Le 18 septembre 2017, la Banque a annoncé que la TSX et le BSIF avaient approuvé l'offre publique modifiée de rachat dans le cours normal des activités de la Banque visant à racheter, pour annulation, jusqu'à 20 millions d'actions ordinaires additionnelles de la Banque. Conformément à l'avis d'intention modifié déposé auprès de la TSX, l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités se terminera le 20 mars 2018, à toute date antérieure que la Banque peut décider ou à toute date antérieure à laquelle la Banque aura terminé ses rachats. Un exemplaire de l'avis peut être obtenu sans frais en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.

Rapport annuel sur formulaire 40-F (É.-U.)
Une copie du rapport annuel de 2017 de la Banque sur formulaire 40-F sera déposée auprès de la SEC plus tard aujourd'hui et sera disponible à l'adresse www.td.com. Vous pouvez obtenir sans frais une copie papier du rapport annuel de 2017 de la Banque sur formulaire 40-F en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.

Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué de presse portant sur les résultats du quatrième trimestre, aux diapos sur les résultats et à l'information financière supplémentaire, ainsi qu'aux documents contenant les états financiers consolidés et le rapport de gestion de 2017, en consultant le site Web de la TD à l'adresse : www.td.com/francais/investisseurs/accueil.

Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au : 416-982-8578

Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web :
Adresse courriel : customer.service@td.com

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 30 novembre 2017. La conférence sera accessible en direct sur le site Web de la TD à 13 h 30 HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la webémission audio, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et tiendront des discussions portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Il sera possible de consulter les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence sur le site de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2017.jsp, le 30 novembre 2017, vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement est ouverte au 416-640-5942 ou au 1-800-289-0438 (sans frais). Le code d'accès est le 5768293.

La version archivée de la webémission audio et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2017.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 30 novembre 2017, jusqu'à 18 h HE, le 29 décembre 2017, en composant le 647-436-0148 ou le 1-888-203-1112 (sans frais). Le code d'accès est le 5768293.

Assemblée annuelle
Le jeudi 29 mars 2018
Musée Design Exchange
Toronto (Ontario)

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque»). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 25 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine au Canada, TD Direct Investing et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient BankMC, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine aux États-Unis et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec quelque 11,5 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2017, les actifs de la TD totalisaient 1,3 billion de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

SOURCE Groupe Banque TD

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