Planification successorale : Sans testament, que lègue-t-on à nos héritiers?

Un sondage de la TD révèle que les Canadiens sont mal préparés pour l'inévitable : la moitié admettant ne pas avoir de testament

MONTRÉAL, le 24 mai 2017 /CNW/ - Rédiger son testament peut être une expérience intense sur le plan émotionnel. Cependant, l'absence de testament peut créer un bouleversement émotif encore plus grand pour nos proches. Contre toute attente, selon un nouveau sondage de la TD, la moitié des Canadiens (50 %) n'ont pas de testament, pourtant une étape essentielle pour la répartition des biens après un décès. Le sondage révèle également que plus d'un quart (28 %) des Canadiens qui n'ont pas de testament ont entre 53 et 71 ans et, plus problématique encore, que 39 % d'entre eux n'ont pas discuté avec leurs enfants de leurs volontés quant à la planification successorale.

« Afin de vous assurer que vos actifs sont gérés selon vos volontés à votre décès, la planification successorale constitue une étape essentielle de toute démarche, déclare Annie Boivin, directrice principale, planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD. L'absence d'un testament peut s'avérer une grande source de conflit et d'animosité inutile pour les membres de la famille à un moment déjà éprouvant, et ce, peu importe la valeur de votre patrimoine. »

Puisque la plupart des Canadiens (88 %) ont au moins un frère ou une sœur, les conflits familiaux à propos d'un héritage sont fréquents. Le sondage de la TD révèle également qu'un Canadien sur cinq (19 %) ayant reçu un héritage familial affirme avoir connu des conflits avec ses frères et sœurs ou d'autres membres de la famille au sujet de la répartition des biens, et deux sur cinq (41 %) disent avoir pensé à réduire leur part de l'héritage afin de préserver l'harmonie familiale. Parmi les deux principales causes de conflit, notons l'héritage d'une entreprise familiale (45 %) et les placements en espèces (39 %).

« Au Canada, si vous décédez sans testament, vos biens sont distribués d'après les lois de la province dans laquelle vous résidiez, au moyen d'une formule établie qui détermine la répartition à votre conjoint, à vos enfants ou à d'autres parents et qui ne tient pas nécessairement compte de vos volontés, ajoute M^me Boivin. Même si vous avez un testament, vous devez le tenir à jour afin qu'il reflète fidèlement vos actifs existants et tout changement de votre situation familiale ou financière. »

Parmi les Canadiens ayant connu des conflits à propos d'un héritage familial, 13 % ont affirmé que l'entreprise familiale était en cause. Près de la moitié de ces Canadiens (46 %) affirment que le conflit portait sur une mésentente quant au maintien ou à la vente de l'entreprise, et environ un sur quatre (27 %) affirme qu'il portait sur le fait d'apporter ou non d'importants changements à la façon de mener les activités de l'entreprise.

Alors que l'on pourrait croire que la planification successorale est requise uniquement pour les personnes possédant des actifs financiers considérables, en réalité, elle est essentielle pour tous, peu importe la valeur des biens ou actifs. La TD offre les conseils ci-dessous pour aider à planifier votre succession, à gérer les possibles conséquences fiscales et à éviter les conflits familiaux.

Biens personnels : La maison familiale, le chalet et les bijoux sont tous considérés comme des biens personnels, peu importe leur valeur. Une évaluation de tous ces biens effectuée par un professionnel est un important point de départ. Une fois que vous comprenez la valeur en dollars, vous comprenez mieux comment répartir les biens entre vos êtres chers. Allez en ligne pour trouver les évaluateurs de votre quartier ou demandez à un juriste de vous en recommander un. Gardez à l'esprit que certains biens pourraient avoir une plus grande importance pour certains membres de la famille. Un bien qui compte particulièrement pour vous, comme le chalet familial, pourrait ne pas avoir la même valeur sentimentale pour vos enfants. Il importe de discuter de vos biens avec les membres de votre famille afin de comprendre ce qu'ils en pensent et de déterminer si certains d'entre eux sont plus attachés à des biens que d'autres. Vous pouvez ensuite tenir compte de ces discussions ainsi que de la valeur globale de vos biens au moment de la planification successorale.

Liquidités et placements : Puisque ces actifs sont déterminés en fonction de leur valeur en argent, il peut être relativement aisé de les séparer parmi vos êtres chers. Au Canada, tout legs en argent n'est pas considéré comme imposable; toutefois, la succession de la personne décédée doit payer l'impôt sur tout revenu, y compris sur les revenus de placement, avant que l'héritage ne puisse être redistribué aux bénéficiaires. Il importe de passer en revue ces actifs afin d'en comprendre la valeur et les incidences fiscales.

Entreprise familiale : La planification successorale devrait être prioritaire pour toute personne qui détient une entreprise familiale. Le fait d'avoir un plan détaillant ce qui devrait advenir de l'entreprise peut aider à assurer une transition en douceur, qu'il s'agisse de transférer la propriété à la prochaine génération, de vendre carrément l'entreprise ou de toute autre chose. Si vous comptez confier l'entreprise ou la gestion de celle-ci à des membres précis de la famille, les successeurs désignés devraient participer aux processus de planification successorale et de mise en œuvre; vous vous assurez ainsi qu'ils se sentent à l'aise de prendre la relève et que l'entreprise familiale continue de prospérer.

Peu importe les actifs que vous détenez, M^me Boivin recommande de passer en revue votre plan successoral au moins tous les trois à cinq ans ou lorsque survient un événement marquant. Tout décès ou naissance d'un membre de la famille, ou alors tout changement à votre état matrimonial, ou à celui de vos enfants, à votre situation d'emploi ou à votre situation financière pourrait exiger la mise à jour de votre plan.

« La valeur de vos actifs ne se limite pas à sa valeur en argent, explique M^me Boivin. Les membres de la famille peuvent avoir un attachement sentimental à certains biens, ce qui rend ces derniers inestimables. Il importe de prendre ces sentiments en compte au moment de répartir les biens parmi vos êtres chers. Un planificateur financier peut vous aider à le faire afin de vous permettre d'avoir un plan qui fonctionne, tant pour vous que pour votre famille. »

Pour de plus amples renseignements, des outils et des ressources, visitez https://www.td.com/ca/francais/produits-et-services/gestion-de-patrimoine/planification-financiere.jsp

À propos du sondage de la TD
Le Groupe Banque TD a demandé à Environics Research Group de réaliser un sondage personnalisé auprès de 6 020 Canadiens âgés de 18 ans ou plus. Les réponses ont été recueillies entre le 9 et le 16 février 2017. Tout le travail sur le terrain a été effectué par la filiale en propriété exclusive d'Environics, qui a employé des méthodes de contrôle de la qualité rigoureuses conformément aux lignes directrices établies par l'Association de la recherche et de l'intelligence marketing (ARIM).

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (« la TD » ou « la Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales; elle offre ses services à 25 millions de clients dans plusieurs centres financiers dans le monde et exerce ses activités dans trois principaux secteurs : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD (Canada), Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD (États-Unis), et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 11 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 janvier 2017, les actifs de la TD totalisaient 1,2 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

À propos de Gestion de patrimoine TD
Gestion de patrimoine TD représente les produits et services offerts par TD Waterhouse Canada Inc., Gestion privée TD Waterhouse Inc., Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Banque Toronto-Dominion) et Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD (offerts par La Société Canada Trust).

SOURCE Gestion de patrimoine TD