Le Groupe Banque TD publie le document Information financière supplémentaire qui tient compte du réalignement des secteurs, de la mise en œuvre de nouvelles normes IFRS et des modifications apportées à une norme IFRS et de l'effet du dividende en actions

TORONTO, le 31 janv. 2014 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) (Bourse de Toronto et Bourse de New York : TD) a publié aujourd'hui sur son site Web (www.td.com/francais/investisseurs) le document Information financière supplémentaire, lequel présente certaines informations financières trimestrielles et annuelles pour les exercices 2013 et 2012 qui tiennent compte des changements suivants :

• Réalignement des secteurs d'exploitation de la Banque
• Mise en œuvre de nouvelles normes et des modifications apportées à une norme selon les Normes internationales d'information financière qui doivent être appliquées de façon rétrospective à compter du 1^er novembre 2013 (les nouvelles normes IFRS et les modifications apportées à une norme IFRS)
• Effet pro forma du dividende en actions de la TD annoncé le 5 décembre 2013

Les incidences des changements ci-dessus ont été appliquées afin de retraiter les résultats des exercices 2013 et 2012 présentés dans le document Information financière supplémentaire mentionné plus haut. Cette information vise à aider le lecteur des états financiers de la Banque à mieux comprendre les incidences de ces changements sur les états financiers consolidés de 2013 et 2012 de la Banque. Cette information doit être lue avec les notes 4 et 37 des états financiers consolidés contenues dans le rapport annuel pour l'exercice 2013 de la Banque, disponible sur son site Web à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Les résultats retraités comme présentés ci-après et le document Information financière supplémentaire n'ont pas été audités. Certaines données ont été rajustées comme il est mentionné à la rubrique «Mesures financières non conformes aux PCGR» ci-après.

RÉALIGNEMENT DES SECTEURS
À compter du rapport aux actionnaires du premier trimestre de 2014, la Banque présentera ses résultats selon les secteurs suivants, ainsi que les périodes comparatives qui refléteront le réalignement des secteurs :

• Services de détail au Canada, qui comprennent le secteur actuel Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris les cartes de crédit au Canada et Financement auto TD au Canada, et qui incluront dorénavant les résultats des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada
• Services de détail aux États-Unis, qui comprennent le secteur actuel Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris les cartes de crédit aux États-Unis et Financement auto TD aux États-Unis, et qui incluront dorénavant les résultats des activités de gestion de patrimoine et la participation de la Banque dans TD Ameritrade
• Services bancaires de gros
• Siège social

Le tableau ci-après présente le résultat net comme présenté et le résultat net rajusté par secteur. Les données comme présentées et les données rajustées ont été retraitées pour tenir compte du réalignement des secteurs d'exploitation de la Banque ainsi que des incidences des nouvelles normes IFRS et des modifications apportées à une norme IFRS, lesquelles sont traitées plus en détail ci-dessous.

NOUVELLES NORMES IFRS ET MODIFICATIONS APPORTÉES À UNE NORME IFRS
Les nouvelles normes IFRS et les modifications apportées à une norme IFRS ci-après mentionnées requièrent une application rétrospective et ont été adoptées par la Banque à compter du 1^er novembre 2013 :

• IFRS 10, États financiers consolidés
• IFRS 11, Partenariats
• Norme comptable internationale 19 (modifiée en 2011), Avantages du personnel (IAS 19)

L'adoption d'IFRS 10 par la Banque a amené la déconsolidation de Fiducie de capital TD IV (Fiducie IV), laquelle était consolidée auparavant par la Banque. Au moment de la déconsolidation, les billets de Fiducie IV émis par la Fiducie IV ont été retirés du bilan consolidé de la Banque. IFRS 10 n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière, les flux de trésorerie et le résultat net de la Banque.

IFRS 11 énonce les principes de la comptabilisation des partenariats, qui sont des entreprises sur lesquelles deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Elle rend obligatoire l'utilisation de la méthode de la mise en équivalence pour la comptabilisation des partenariats, alors que la Banque appliquait auparavant la consolidation proportionnelle. L'adoption d'IFRS 11 n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière, les flux de trésorerie ou les résultats de la Banque.

Les modifications d'IAS 19 éliminent la possibilité d'utiliser la méthode du corridor pour les écarts actuariels, de telle sorte que la Banque doit comptabiliser immédiatement tous les écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global. Les charges d'intérêts nettes ou les produits d'intérêts nets sont calculés en appliquant le taux d'actualisation à l'actif ou au passif net au titre des prestations définies et sont comptabilisés dans l'état du résultat consolidé pour la période.

L'incidence principale des nouvelles normes IFRS et des modifications apportées à une norme IFRS sur le résultat par action comme présenté et le résultat par action rajusté et sur le résultat net comme présenté et le résultat net rajusté de la Banque, comme ils sont présentés à la rubrique «Points saillants financiers pour l'exercice complet» ci-après, découle de l'adoption des modifications apportées à IAS 19, laquelle a été présentée à la note 4 des états financiers consolidés de 2013.

DIVIDENDE EN ACTIONS
Comme il a déjà été annoncé le 5 décembre 2013, le conseil d'administration de la Banque a déclaré un dividende en actions équivalent à une action ordinaire par action ordinaire émise et en circulation, ce qui correspond au fractionnement d'une action ordinaire en deux actions ordinaires. Les actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 23 janvier 2014 pourront recevoir le dividende à la date de versement du 31 janvier 2014.

Les points saillants financiers suivants ont été retraités pour inclure les incidences de nouvelles normes IFRS et des modifications apportées à une norme IFRS par rapport aux résultats présentés antérieurement pour les exercices 2013 et 2012, et tiennent également compte de l'effet pro forma sur le résultat de base et le résultat dilué par action de la Banque, comme si le dividende en actions était appliqué rétrospectivement à toutes les périodes présentées.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE COMPLET :

• Le résultat dilué par action comme présenté pour 2013 s'est établi à 3,44 $ (3,38 $ en 2012), par rapport au montant présenté antérieurement de 3,46 $ (3,38 $ en 2012), ajusté pour tenir compte du dividende en actions
• Le résultat dilué par action rajusté pour 2013 s'est élevé à 3,71 $ (3,71 $ en 2012), par rapport au montant présenté antérieurement de 3,73 $ (3,71 $ en 2012), ajusté pour tenir compte du dividende en actions
• Le résultat net comme présenté pour 2013 s'est établi à 6 640 millions de dollars (6 460 millions de dollars en 2012), par rapport au montant présenté antérieurement de 6 662 millions de dollars (6 471 millions de dollars en 2012)
• Le résultat net rajusté pour 2013 s'est élevé à 7 136 millions de dollars (7 064 millions de dollars en 2012), par rapport au montant présenté antérieurement de 7 158 millions de dollars (7 075 millions de dollars en 2012)

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs et autres questions
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion de 2013 de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de ses secteurs d'exploitation, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2014», ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2014 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, ainsi que les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier» et «pouvoir» et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique, financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques notamment de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de propriété, le risque sur marchandises, le risque de change et le risque de taux d'intérêt), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des capitaux propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, l'Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence des récentes modifications législatives et réglementaires; le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2013, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à l'une ou l'autre des transactions dont il est question à la rubrique «Événements importants» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com/francais. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2013 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de nos secteurs d'exploitation aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2014», telles qu'elles seront mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

Mesures financières non conformes aux PCGR
La Banque utilise des mesures financières non conformes aux PCGR désignées comme résultats «rajustés», pour évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et mesurer la performance globale de la Banque. La Banque retranche les «éléments à noter», après impôt sur le résultat, des résultats comme présentés puisque les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les résultats rajustés et le résultat rajusté par action ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Pour de plus amples renseignements d'ordre général, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque», du rapport de gestion de 2013 de la Banque.

Résultats et conférence téléphonique sur les résultats pour le premier trimestre de 2014
La TD publiera les résultats financiers du premier trimestre de 2014 le 27 février 2014. En outre, la Banque tiendra une conférence téléphonique à l'intention des investisseurs à 15 h, le 27 février 2014, sur les résultats du premier trimestre et répondra aux questions sur les résultats. Les détails quant à la conférence téléphonique seront disponibles au début de février.

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD ou la Banque). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 22 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, TD Wealth, TD Direct Investing et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, Financement auto TD aux États-Unis et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec quelque 8 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2013, les actifs de la TD totalisaient 862,0 milliards de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

INFORMATIONS SECTORIELLES
Les informations liées à la note sur les informations sectorielles des états financiers consolidés de 2013 de la Banque et leur retraitement compte tenu du réalignement des secteurs d'exploitation de la Banque ainsi que des incidences des nouvelles normes IFRS et des modifications à une norme IFRS sont présentés ci-dessous.

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, et ce à compter du premier trimestre de 2014, la Banque présentera ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : les Services de détail au Canada, lesquels comprennent le secteur auparavant nommé Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris les cartes de crédit au Canada et Financement auto TD au Canada, incluront dorénavant les activités de gestion de patrimoine et assurance au Canada; les Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent le secteur auparavant nommé Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris les cartes de crédit aux États-Unis et Financement auto TD aux États-Unis, incluront dorénavant les activités de gestion de patrimoine et la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et les Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, acquis le 1^er décembre 2011, ainsi que les frais d'intégration et les coûts de transaction directs relatifs à cette acquisition, sont présentés dans le secteur Services de détail au Canada. Les résultats du portefeuille de cartes de crédit de Target Corporation (Target) aux États-Unis, acquis le 13 mars 2013, sont comptabilisés dans le secteur Services de détail aux États-Unis, et ceux d'Epoch Investment Partners, Inc. (Epoch), acquis le 27 mars 2013, sont comptabilisés dans le secteur Services de détail aux États-Unis.

Le secteur Services de détail au Canada comprend les services bancaires personnels et commerciaux au Canada, lesquels offrent des produits et des services financiers aux particuliers, aux petites entreprises et aux commerces, Financement Auto TD au Canada, les activités de cartes de crédit au Canada, les activités de gestion de patrimoine au Canada, lesquelles offrent des produits et des services de placement à des investisseurs institutionnels et de détail, et les activités d'assurance. Le secteur Services de détail aux États-Unis comprend les activités de services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis menées par TD Bank, America's Most Convenient Bank, principalement dans les États du nord-est et du centre du littoral de l'Atlantique, ainsi qu'en Floride, et les activités de gestion de patrimoine aux États-Unis, y compris Epoch et la participation en actions de la Banque dans TD Ameritrade. Le secteur Services bancaires de gros offre des produits et des services financiers aux grandes entreprises, aux gouvernements et aux institutions. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Le secteur Siège social comprend l'incidence des programmes de titrisation d'actifs, la gestion de trésorerie, la provision collective pour pertes sur créances dans les Services de détail au Canada et les Services bancaires de gros, l'élimination de certains ajustements en équivalence fiscale et les autres reclassements effectués par la direction, l'impôt au niveau de l'entreprise, ainsi que les produits et les charges résiduels non répartis.

Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les produits, les charges et les actifs du secteur. Étant donné la structure complexe de la Banque, son modèle d'information de gestion fait intervenir diverses estimations, hypothèses, répartitions et méthodes axées sur le risque pour calculer les prix de cession interne des fonds, les revenus intersectoriels, les taux d'imposition des bénéfices, les fonds propres et les charges indirectes, de même que les cessions de coûts pour mesurer les résultats par secteur d'exploitation. Les prix de cession interne des fonds sont généralement calculés aux taux du marché. Les revenus intersectoriels sont négociés entre les secteurs d'exploitation et avoisinent la juste valeur des services fournis. La charge ou le recouvrement d'impôt sur le résultat est en général ventilé entre les secteurs selon un taux d'imposition prévu par la loi, et ils peuvent être ajustés compte tenu des éléments et des activités propres à chaque secteur. L'amortissement des immobilisations incorporelles acquises par suite de regroupements d'entreprises est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le résultat net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement de ces immobilisations incorporelles.

Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur des Services bancaires de gros est renversé dans le secteur Siège social.

La Banque achète des swaps sur défaut de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats de la période considérée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût amorti. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaut de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité du résultat net périodique, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaut de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes relatifs aux swaps sur défaut de crédit, en sus des coûts comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

Le 1^er août 2008, la Banque a reclassé certains titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente. Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaut de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Ces dérivés ne sont pas admissibles au reclassement et sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des résultats, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques de la performance de l'entreprise sous-jacente du secteur Services bancaires de gros. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des coûts comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement, sont constatés dans le secteur Siège social.

Le tableau suivant présente les résultats sectoriels retraités pour les exercices clos les 31 octobre 2013, 31 octobre 2012 et 31 octobre 2011¹.

SOURCE Groupe Banque TD