Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le quatrième trimestre et l'exercice 2013

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,68 $, par rapport à 1,66 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,90 $, par rapport à 1,83 $.
• Le résultat net comme présenté s'est établi à 1 622 millions de dollars, par rapport à 1 597 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté s'est élevé à 1 821 millions de dollars, par rapport à 1 757 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE COMPLET en regard de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 6,91 $, par rapport à 6,76 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 7,45 $, par rapport à 7,42 $.
• Le résultat net comme présenté s'est établi à 6 662 millions de dollars, par rapport à 6 471 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté s'est élevé à 7 158 millions de dollars, par rapport à 7 075 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

• Amortissement d'immobilisations incorporelles de 59 millions de dollars après impôt (6 cents l'action), comparativement à 60 millions de dollars après impôt (6 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Perte de 15 millions de dollars après impôt (2 cents l'action) résultant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres disponibles à la vente reclassés, par rapport à une perte de 35 millions de dollars après impôt (4 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Frais d'intégration de 14 millions de dollars après impôt (2 cents l'action) liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, comparativement à 25 millions de dollars après impôt (3 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Reprise sur provision de 29 millions de dollars après impôts (3 cents l'action), en raison de l'incidence des inondations en Alberta sur le portefeuille de prêts.
• Charges liées aux litiges de 30 millions de dollars après impôt (3 cents l'action).
• Frais de restructuration de 90 millions de dollars après impôt (10 cents l'action).
• Frais de préparation de 20 millions de dollars après impôt (2 cents l'action), en prévision de la relation déjà annoncée avec Aimia à l'égard du programme de fidélisation Aéroplan pour les cartes de crédit Visa et l'acquisition connexe des comptes.

TORONTO, le 5 déc. 2013 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2013. Dans l'ensemble, les résultats pour le trimestre font état du solide rendement des services bancaires aux particuliers et aux entreprises de la TD au Canada et aux États-Unis, de même que du secteur Gestion de patrimoine.

«Nous sommes heureux des résultats du quatrième trimestre, a déclaré Ed Clark, président du Groupe et chef de la direction. À la fin de l'exercice, notre résultat net rajusté s'établissait à plus de 7,1 milliards de dollars, ce qui comprend des résultats record pour plusieurs de nos secteurs d'exploitation. Ces résultats démontrent la solidité des éléments fondamentaux de notre entreprise, même dans un contexte d'exploitation difficile.»

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont affiché un résultat net comme présenté de 914 millions de dollars pour le quatrième trimestre. Le résultat net rajusté s'est établi à 948 millions de dollars, en hausse de 14 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Ces bénéfices reflètent la croissance soutenue des volumes de prêts et de dépôts, le bon rendement du portefeuille de prêts et une gestion efficace des dépenses.

«Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont connu un bon quatrième trimestre et un exercice 2013 solide, a dit Tim Hockey, chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Gestion de patrimoine. En 2014, nous continuerons d'offrir un service et une commodité exceptionnels à nos clients dans tous les canaux, y compris nos plateformes qui facilitent les services bancaires numériques et mobiles en expansion. Nous sommes impatients d'accueillir les détenteurs de cartes de crédit Visa Aéroplan et de leur fournir des services qui conviennent à leurs besoins financiers.»

Gestion de patrimoine et Assurance
Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 405 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 38 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les résultats du secteur Gestion de patrimoine reflètent la hausse des produits tirés des comptes à honoraires, l'ajout d'Epoch Holding Corporation et l'augmentation des volumes de transaction par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'apport de TD Ameritrade aux résultats du secteur s'est élevé à 77 millions de dollars, en hausse de 51 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent.

«Notre secteur Gestion de patrimoine a connu un excellent exercice et a terminé sur une très bonne note, a précisé M. Hockey. En 2014, nous comptons maintenir notre leadership sur le marché, accroître nos capacités en matière de gestion d'actifs et poursuivre l'investissement dans nos infrastructures d'exploitation et de technologies, ce qui accroîtra notre capacité d'offrir aux clients une expérience légendaire.»

Le résultat net du secteur Assurance a augmenté par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, principalement en raison de la croissance du volume de primes, en partie compensée par la hausse des demandes d'indemnisation. Le secteur continuera de surveiller l'évolution du dossier de l'assurance auto en Ontario et de se concentrer sur l'amélioration de l'expérience client, et investira dans nos capacités et processus essentiels.

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont dégagé un résultat net comme présenté de 355 millions de dollars US pour le trimestre. Sur une base rajustée, le secteur a affiché un résultat net de 384 millions de dollars US, soit une hausse de 7 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation du résultat est attribuable surtout à la forte croissance des volumes de prêts et de dépôts, à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target aux États-Unis et à une amélioration de la qualité du crédit, en partie compensées par la baisse des marges et les investissements dans les nouvelles succursales et la technologie.

«TD Bank, America's Most Convenient Bank, a connu un bon quatrième trimestre et un solide exercice, a dit Mike Pedersen, chef de groupe, Services bancaires aux États-Unis. Bien que nous soyons encouragés par les excellentes données fondamentales du secteur, nous prévoyons que le contexte d'exploitation demeurera difficile en 2014. Nous continuerons de nous concentrer sur la croissance des prêts et des dépôts, ainsi que sur la gestion des dépenses, tout en continuant d'offrir un service à la clientèle exceptionnel.»

Services bancaires de gros
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 122 millions de dollars, en baisse de 61 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette baisse découle surtout du recul des profits tirés des valeurs mobilières et de la hausse des charges autres que d'intérêts.

«Dans l'ensemble, l'exercice a posé des défis pour le secteur Services bancaires de gros, a précisé Bob Dorrance, chef de groupe, Services bancaires de gros. L'instabilité du contexte économique continue d'avoir une incidence sur les activités des sociétés et des investisseurs. Pour l'avenir, nous maintenons notre attention sur nos priorités qui sont de servir nos clients, de faire croître notre entreprise, de gérer nos risques et de réduire les charges.»

Fonds propres
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III a augmenté, passant de 8,9 % pour le trimestre précédent à 9 % pour le trimestre considéré.

Dividende en actions
Aujourd'hui, la TD a annoncé un dividende en actions équivalant à une action ordinaire pour chaque action ordinaire émise et en circulation, ce qui correspond à un fractionnement à raison de 2 pour 1 des actions ordinaires. Les actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 23 janvier 2014 ont droit au dividende en actions à la date de paiement, soit le 31 janvier 2014. La TD a également annoncé une augmentation de 0,01 $ du dividende en espèces trimestriel qui sera versé le 31 janvier 2014. Le dividende en espèces est payable sur les actions ordinaires qui seront émises et en circulation le 6 janvier 2014 et, par conséquent, ne sera pas payable sur les actions ordinaires émises en vertu du dividende en actions.

«Cette annonce rend compte de l'appréciation substantielle de notre action au cours de la dernière décennie, a précisé M. Clark, et garantira l'accès à nos actions pour les investisseurs de détail.» Le cours de l'action de la Banque a augmenté de 170 % depuis le dernier dividende en actions déclaré par la Banque en 1999.

Conclusion
«Malgré le contexte d'exploitation difficile, nous sommes très satisfaits des excellents résultats de plusieurs de nos secteurs d'exploitation. Nous sommes particulièrement fiers du résultat net rajusté de 1,6 milliard de dollars de TD Bank, America's Most Convenient Bank, pour 2013, qui atteint l'objectif que nous avions fixé pour nos activités aux États-Unis il y a trois ans. Il s'agit d'une extraordinaire étape de notre succès à l'échelle de l'Amérique du Nord, a ajouté M. Clark. Nous avons confiance en notre capacité de réussir en 2014 et au-delà, puisque nous investissons de façon stratégique dans nos activités et faisons preuve de prudence dans la gestion de la croissance des dépenses. La passion dont nos employés font montre dans la prestation de services hors pair à nos clients est un élément clé du succès que nous connaissons. Je suis reconnaissant à toute l'équipe TD de sa formidable contribution.»

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque

La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS et désigne les résultats dressés selon les IFRS, les PCGR actuels, «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter», après impôt sur le résultat, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

PROFIT ÉCONOMIQUE ET RENDEMENT DES FONDS PROPRES SOUS FORME D'ACTIONS ORDINAIRES
La méthode de répartition des fonds propres de la Banque à ses secteurs d'exploitation est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires, soit un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de 7 %. Les mesures du rendement des secteurs d'exploitation reflètent une méthode fondée sur le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires.

La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour les actionnaires. Le profit économique représente le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens. Le taux utilisé pour l'imputation au titre des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur les fonds propres sous forme d'actions ordinaires de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.

Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens. Le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est un pourcentage et une variante du profit économique qui est exprimé en dollars. Si le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires excède le coût du capital, le profit économique est positif.

Le profit économique et le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS EN 2013

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target Corporation aux États-Unis
Le 13 mars 2013, la Banque, par l'entremise de sa filiale TD Bank USA, N.A., a acquis la quasi-totalité des portefeuilles existants de cartes de crédit Visa et de cartes de crédit de marque privée de Target Corporation (Target) aux États-Unis, dont l'encours brut était de 5,8 milliards de dollars. TD Bank USA, N.A. a également conclu une entente s'étalant sur une période de sept ans aux termes de laquelle elle deviendra l'émetteur exclusif de la carte Visa Target et des cartes de crédit de marque privée à l'intention des clients de Target Corporation aux États-Unis.

Aux termes de cette entente, la Banque et Target Corporation ont droit à une quote-part du bénéfice généré par ces portefeuilles. Target Corporation est responsable de tous les aspects de l'exploitation et du service à la clientèle et assume la plus grande part des coûts d'exploitation des actifs en question. La Banque, pour sa part, supervise les politiques de gestion des risques, en plus de s'assurer du respect de la conformité réglementaire et d'assumer tous les coûts liés au financement des créances clients pour les comptes Visa Target existants et pour tous les comptes de cartes de crédit de marque privée existantes et nouvellement émises à l'intention des clients de Target aux États-Unis. La Banque a comptabilisé cette opération comme une acquisition d'actifs. Les résultats de cette acquisition à compter de la date d'acquisition jusqu'au 31 octobre 2013 ont été comptabilisés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.

À la date d'acquisition, la Banque a comptabilisé les créances sur cartes de crédit acquises à leur juste valeur de 5,7 milliards de dollars et des immobilisations incorporelles d'un montant total de 98 millions de dollars. Depuis cette date, le montant brut des produits et des pertes sur créances a été comptabilisé dans l'état du résultat consolidé. Un pourcentage fixe des produits et des pertes sur créances subies est attribué à Target Corporation. La quote-part nette des produits et des pertes sur créances de Target Corporation est comptabilisée dans les charges autres que d'intérêts à l'état du résultat consolidé et les montants connexes à recevoir de Target Corporation ou à payer à Target Corporation sont comptabilisés respectivement dans les autres actifs ou dans les autres passifs au bilan consolidé.

Acquisition d'Epoch Investment Partners, Inc.
Le 27 mars 2013, la Banque a acquis la totalité des titres de participation en circulation d'Epoch Holding Corporation, y compris sa filiale en propriété exclusive Epoch Investment Partners, Inc. (Epoch), cabinet de gestion d'actifs dont le siège social est situé à New York. Epoch a été acquise pour une contrepartie au comptant de 674 millions de dollars. Les actionnaires d'Epoch Holding Corporation ont reçu 28 $ US au comptant par action.
L'acquisition a été comptabilisée comme un regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Les résultats de la société acquise à compter de la date d'acquisition ont été consolidés avec les résultats de la Banque et sont présentés dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance. Au 27 mars 2013, l'acquisition avait contribué à hauteur de 34 millions de dollars aux immobilisations corporelles et à hauteur de 9 millions de dollars aux passifs. L'excédent de la contrepartie sur la juste valeur des actifs nets acquis de 649 millions de dollars a été attribué aux immobilisations incorporelles liées aux relations avec les clients à hauteur de 149 millions de dollars et au goodwill, à hauteur de 500 millions de dollars. Le goodwill ne devrait pas être déductible aux fins de l'impôt. Pour l'exercice clos le 31 octobre 2013, l'acquisition a apporté une contribution de 96 millions de dollars aux produits d'exploitation et de 2 millions de dollars au résultat net.

Vente des Services institutionnels TD Waterhouse
Le 12 novembre 2013, TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de la Banque, a conclu la vente du secteur de services institutionnels de la Banque, connue sous le nom de Services institutionnels TD Waterhouse, à une filiale de la Banque Nationale du Canada. Le prix de la transaction s'est établi à 250 millions de dollars, sous réserve de certains mécanismes d'ajustement du prix. Cette vente sera comptabilisée au cours du premier trimestre de l'exercice 2014.

Entente avec Aimia Inc. et acquisition de certains comptes de cartes de crédit Aéroplan de la CIBC
Le 12 août 2013, la Banque et Aimia Inc. (Aimia) ont annoncé que la Banque deviendra le principal émetteur de cartes de crédit Aéroplan, un programme de fidélisation détenu par Aimia, à compter du 1^er janvier 2014. Le 16 septembre 2013, la Banque, Aimia et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la CIBC) ont annoncé conjointement des ententes en vertu desquelles la Banque fera également l'acquisition d'environ 50 % du portefeuille existant de cartes de crédit Aéroplan de la CIBC, lequel comprendra essentiellement les comptes détenus par les clients qui ne font pas affaire avec la CIBC. La Banque prévoit acquérir environ 550 000 comptes de titulaires de cartes, ce qui représente quelque 3 milliards de dollars de soldes de cartes de crédit et 20 milliards de dollars d'achats au détail annuels. La Banque paiera un prix d'acquisition égal à la valeur au pair majoré d'un montant de 50 millions de dollars pour les comptes Aéroplan de la CIBC. En outre, la Banque versera à la CIBC un montant supplémentaire de 112,5 millions de dollars plus TVH sur trois ans en vertu d'une entente de subvention commerciale. Selon la migration des comptes de cartes de crédit Aéroplan entre la CIBC et la TD au cours des cinq prochaines années, la TD, Aimia et la CIBC ont convenu d'effectuer possiblement des paiements supplémentaires pouvant atteindre 400 millions de dollars. La TD aura la responsabilité de verser, ou sera en droit de recevoir, jusqu'à 300 millions de dollars de ces paiements.

De plus, la TD effectuera un versement initial de 100 millions de dollars à Aimia, montant qui sera affecté à la mise en œuvre et au maintien du nouveau programme Distinction. L'engagement relatif au nombre minimal d'achats de milles a été remplacé par un engagement de volume sur une période de cinq ans, en fonction de l'achat de milles Aéroplan par la TD et la CIBC. Dans l'ensemble, ces versements effectués par la TD ne dépasseraient pas 95 millions de dollars. En outre, la TD et Aimia engageront des dépenses de marketing conjointes d'environ 140 millions de dollars au cours des quatre premières années de l'entente pour publiciser les nouvelles cartes de crédit Visa Aéroplan comarquées et les caractéristiques du programme de fidélisation.

L'acquisition du portefeuille de la CIBC devrait être conclue au cours du premier trimestre de l'exercice 2014, sous réserve des modalités de clôture d'usage.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre principaux secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Assurance, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Avec prise d'effet le 1^er décembre 2011, les résultats de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada (MBNA) sont présentés principalement dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine et Assurance. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à l'acquisition de MBNA sont présentés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD au Canada sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD aux États-Unis sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Les frais d'intégration, les coûts de transaction directs et les variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle qui se rapportent à l'acquisition de Services financiers Chrysler ont été présentés dans le secteur Siège social.

Avec prise d'effet le 13 mars 2013, les résultats de Target aux États-Unis sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Avec prise d'effet le 27 mars 2013, les résultats d'Epoch sont présentés dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Le résultat net des secteurs d'exploitation est présenté avant tout élément à noter non attribué à ces secteurs. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque», de la section «Description des activités» du rapport de gestion du rapport annuel 2013 et la note 1 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2013. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. L'ajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 100 millions de dollars, en regard de 112 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 80 millions de dollars pour le trimestre précédent.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2013 par rapport au T4 2012
Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada s'est établi à 914 millions de dollars pour le trimestre, soit une hausse de 108 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a été de 948 millions de dollars, soit une hausse de 117 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation du résultat rajusté s'explique surtout par la croissance des volumes de prêts et de dépôts, un rendement de crédit avantageux et une gestion efficace des coûts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté pour le trimestre a été de 45,8 %, alors que le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté a été de 47,5 % pour le trimestre, contre respectivement 41,9 % et 43,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada proviennent des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, des prêts-auto et des cartes de crédit. Les produits pour le trimestre ont été de 2 831 millions de dollars, soit 82 millions de dollars, ou 3 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation des produits d'intérêts nets est principalement attribuable à la croissance des volumes en portefeuille et à la hausse des produits de refinancement hypothécaire, le tout en partie contrebalancé par l'inclusion de la reprise des rajustements au titre des pertes sur créances sur le portefeuille de cartes de crédit de MBNA au cours du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les services bancaires aux particuliers ont généré une solide croissance, malgré un ralentissement, du volume des prêts de 8,6 milliards de dollars, ou 3 %, ce qui reflète le ralentissement de la croissance du marché de l'habitation et la modération de l'endettement des ménages. En regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, le volume moyen des prêts immobiliers garantis a augmenté de 7,8 milliards de dollars, ou 4 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 0,4 milliard de dollars, ou 3 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation ont augmenté de 0,4 milliard de dollars, ou 1 %, surtout en raison des baisses des soldes de cartes de crédit. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 5,1 milliards de dollars, ou 12 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a augmenté de 3,6 milliards de dollars, ou 2 %, en raison de la forte croissance des dépôts de base dans les comptes-chèques et les comptes d'épargne, en partie contrebalancée par une diminution du volume des dépôts à terme. Le volume moyen des dépôts d'entreprises a augmenté de 5,3 milliards de dollars, ou 8 %. La marge sur les actifs productifs moyens a atteint 2,81 %, soit une baisse de 2 points de base (pdb) due principalement à la baisse des marges sur les dépôts. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 2 millions de dollars en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent surtout en raison de la croissance des volumes.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a été de 224 millions de dollars, soit une baisse de 82 millions de dollars, ou 27 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 223 millions de dollars, en baisse de 66 millions de dollars, ou 23 %, en raison surtout du meilleur rendement du crédit, d'un faible nombre de faillites et d'une provision pour pertes sur créances élevée au quatrième trimestre de l'exercice précédent attribuable aux ajustements liés aux comptes en souffrance. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 1 million de dollars, soit une baisse de 16 millions de dollars comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent en raison surtout de l'augmentation des recouvrements. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,28 %, en baisse de 13 pdb en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 882 millions de dollars, en baisse de 118 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,28 % du total des prêts, comparativement à 0,33 % au 31 octobre 2012.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 362 millions de dollars, soit une hausse de 19 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont été de 1 316 millions de dollars, soit relativement stables par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, la croissance des volumes et les investissements dans le secteur ayant été largement contrebalancés par les initiatives visant à augmenter la productivité.

L'effectif moyen a diminué de 31 postes équivalents temps plein (ETP), par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, l'augmentation du nombre d'employés de première ligne ayant été nettement contrebalancée par les réductions relatives aux volumes et les gains de productivité. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est amélioré pour s'établir à 48,1 %, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est amélioré pour atteindre 46,5 % par rapport à 48,9 % et 47,7 % respectivement pour le ratio d'efficience comme présenté et pour le ratio d'efficience rajusté au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2013 par rapport au T3 2013
Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre a enregistré une baisse de 59 millions de dollars, ou 6 %, comparativement au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a baissé de 49 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. Cette baisse est le fait surtout de la hausse des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté a été de 45,8 % pour le trimestre, alors que le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté a été de 47,5 %, contre respectivement 49,4 % et 50,6 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une hausse de 10 millions de dollars, en regard du trimestre précédent. L'augmentation des produits d'intérêts nets est attribuable à la croissance des volumes en portefeuille des prêts et des dépôts. En regard du trimestre précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 3,4 milliards de dollars, ou 2 %. Les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation ont augmenté de 0,9 milliard de dollars, ou 2 %. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 1,1 milliard de dollars, ou 2 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 2,4 milliards de dollars, ou 2 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 1,7 milliard de dollars, ou 2 %. La marge sur les actifs productifs moyens a atteint 2,81 %, soit une baisse de 2 pdb due principalement à la baisse des marges sur les dépôts. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 15 millions de dollars, ou 2 %, principalement en raison des produits tirés des honoraires saisonniers plus élevés au cours du troisième trimestre.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 8 millions de dollars, ou 4 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a augmenté de 12 millions de dollars, ou 6 %, surtout en raison de la hausse des provisions pour les prêts-auto et les cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances dans les services bancaires aux entreprises a diminué de 4 millions de dollars du fait de l'augmentation des recouvrements. Les prêts douteux nets ont monté de 2 millions de dollars, donc relativement stables par rapport au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, qui ont représenté 0,28 % du total des prêts, sont restés stables par rapport au trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 81 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont augmenté de 68 millions de dollars, ou 5 %, en regard du trimestre précédent, surtout en raison du calendrier des investissements dans le secteur, des initiatives de marketing et de la hausse des charges de personnel.

L'effectif moyen a été augmenté de 73 ETP, en regard du trimestre précédent, en raison principalement de l'ouverture de nouvelles succursales et de l'ajout de personnel pour les besoins des initiatives du secteur. Le ratio d'efficience comme présenté pour la période s'est dégradé pour s'établir à 48,1 %, par rapport à 45,4 % au trimestre précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est détérioré pour s'établir à 46,5 %, par rapport à 44,2 % au trimestre précédent.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2013 par rapport au T4 2012
Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre a atteint 405 millions de dollars, soit une hausse de 112 millions de dollars, ou 38 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, reflet d'une hausse des bénéfices pour le secteur Gestion de patrimoine et Assurance et TD Ameritrade. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, en excluant TD Ameritrade, a été de 328 millions de dollars, soit une hausse de 86 millions de dollars, ou 36 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a dégagé un résultat net de 77 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 26 millions de dollars, ou 51 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, due surtout à une hausse des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son quatrième trimestre clos le 30 septembre 2013, TD Ameritrade a affiché un résultat net de 200 millions de dollars US, soit 57 millions de dollars US, ou 40 %, de plus qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent, résultat de la hausse des produits tirés des transactions et des comptes à honoraires, et des gains de placement accrus, neutralisées en partie par une hausse des charges d'exploitation. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 25,3 %, comparativement à 17,9 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits de Gestion de patrimoine et Assurance proviennent des services de placement direct, des activités de conseil, des services de gestion de placement, de l'assurance de personnes et des assurances multirisques. Les produits ont été de 1 834 millions de dollars pour le trimestre considéré, en hausse de 183 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits du secteur Gestion de patrimoine se sont accrus surtout grâce à la hausse des produits tirés des comptes à honoraires amenée par la croissance des actifs et la remontée du marché des actions, à l'ajout d'Epoch et à l'augmentation des volumes de transaction. Dans le secteur Assurance, les produits ont augmenté surtout du fait de la croissance des volumes de primes et de la hausse de la juste valeur des actifs attribuable à l'incidence de la faiblesse des taux d'intérêt, contrebalancées en partie par la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis au cours de l'exercice 2012.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre se sont élevées à 711 millions de dollars, soit une hausse de 23 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré et de la croissance des volumes, compensées en partie par une baisse de l'évolution défavorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et une baisse des coûts relatifs aux événements météorologiques.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 730 millions de dollars, soit 54 millions de dollars, ou 8 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout de l'ajout d'Epoch, de la hausse des frais variables fondés sur les revenus dans le secteur Gestion de patrimoine et de l'augmentation des coûts engagés pour soutenir la croissance du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, le tout en partie contrebalancé par la baisse des charges attribuable à la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis au cours de l'exercice 2012.

Les actifs administrés, qui totalisaient 293 milliards de dollars au 31 octobre 2013, ont progressé de 35 milliards de dollars, ou 14 %, par rapport au 31 octobre 2012. Les actifs gérés, qui totalisaient 257 milliards de dollars au 31 octobre 2013, ont progressé de 50 milliards de dollars, ou 24 %, par rapport au 31 octobre 2012. Ces augmentations sont surtout le fait de l'appréciation des actifs, de l'ajout des actifs gérés d'Epoch et de la croissance des nouveaux actifs de clients pour la période.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont atteint 993 millions de dollars, soit une augmentation de 50 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable à la croissance interne du secteur.

L'effectif moyen a été diminué de 388 ETP, ou 3 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis au cours de l'exercice 2012. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré pour s'établir à 39,8 %, contre 40,9 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2013 par rapport au T3 2013
Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre a augmenté de 398 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, reflétant la hausse des bénéfices pour le secteur Gestion de patrimoine et Assurance et TD Ameritrade. Pour le trimestre clos le 31 juillet 2013, la Banque a comptabilisé des charges de 565 millions de dollars (418 millions de dollars après impôt) pour augmenter les réserves afin de couvrir les demandes d'indemnisation pour des sinistres automobiles en Ontario et pour des sinistres attribuables aux événements météorologiques violents survenus dans le sud de l'Alberta et dans la région du Grand Toronto. En excluant TD Ameritrade, le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance a augmenté de 390 millions de dollars en regard du trimestre précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a augmenté de 8 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout d'une hausse des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son quatrième trimestre clos le 30 septembre 2013, TD Ameritrade a affiché un résultat net comme présenté en hausse de 16 millions de dollars US, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de gains de placement accrus, contrebalancés en partie par une baisse des produits tirés de transactions. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 25,3 %, comparativement à 0,4 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une hausse de 104 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent. Les produits du secteur Gestion de patrimoine se sont accrus surtout grâce à la hausse des produits tirés des comptes à honoraires amenée par la croissance des actifs et la remontée du marché des actions. Dans le secteur Assurance, les produits ont augmenté surtout en raison de la hausse de la juste valeur des actifs attribuable à l'incidence de la faiblesse des taux d'intérêt et de la croissance des volumes de primes.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont diminué de 429 millions de dollars, ou 38 %, par rapport au trimestre précédent, en raison de l'évolution défavorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures comptabilisée au trimestre précédent relativement au marché de l'assurance auto en Ontario, ainsi que de la baisse des sinistres attribuables aux événements météorologiques.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 19 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, en raison principalement de la hausse des charges dans le secteur Gestion de patrimoine attribuable surtout à l'accroissement des coûts de soutien des initiatives stratégiques et à l'augmentation des charges variables découlant de la croissance des produits.

Les actifs administrés au 31 octobre 2013 ont augmenté de 14 milliards de dollars, ou 5 %, par rapport au 31 juillet 2013. Les actifs gérés au 31 octobre 2013 ont augmenté de 11 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport au 31 juillet 2013. Ces augmentations sont surtout le fait de l'appréciation des actifs et de la croissance des nouveaux actifs de clients pour la période.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont diminué de 56 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent, en grande partie en raison du caractère saisonnier.

L'effectif moyen pour le trimestre considéré a diminué de 210 ETP, ou 2 %, en regard du trimestre précédent en raison de l'incidence des initiatives en matière d'efficacité et du caractère saisonnier du secteur Assurance. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré pour s'établir à 39,8 %, contre 41,1 % pour le trimestre précédent.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2013 par rapport au T4 2012
Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour le trimestre s'est établi à 369 millions de dollars, une hausse de 53 millions de dollars, ou 17 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a été de 399 millions de dollars, soit une hausse de 46 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté pour le trimestre s'est établi à 355 millions de dollars US, une hausse de 34 millions de dollars US, ou 11 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et le résultat net rajusté a atteint 384 millions de dollars US, soit une hausse de 26 millions de dollars US, ou 7 %, en comparaison du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les résultats comprennent les activités qui se rattachent à notre entente visant le programme de cartes de crédit avec Target Corporation par suite de l'acquisition le 13 mars 2013 d'environ 5,6 milliards de dollars US de créances sur cartes de crédit. Les produits et les charges se rapportant à Target sont présentés au montant brut à l'état du résultat et les charges autres que d'intérêts comprennent nos charges liées à l'entreprise et les sommes dues à Target Corporation en vertu de l'entente visant le programme de cartes de crédit. L'augmentation du résultat est attribuable surtout à l'acquisition d'actifs de Target, à la forte croissance des volumes de prêts et de dépôts et à l'amélioration de la qualité du crédit, en partie compensées par la diminution des marges et les investissements dans les nouvelles succursales. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté et le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté pour le trimestre se sont établis à respectivement 7,5 % et 8,1 %, comparativement à respectivement 7,2 % et 8,1 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers, des services bancaires aux entreprises, des placements, des prêts-auto et des cartes de crédit. En dollars américains, les produits comme présentés pour le trimestre se sont établis à 1 829 millions de dollars US, une hausse de 285 millions de dollars US, ou 18 %, en comparaison du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les produits rajustés pour le trimestre ont atteint 1 829 millions de dollars US, une hausse de 284 millions de dollars US, ou 18 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, attribuable principalement à l'inclusion des produits de Target, à une forte hausse interne des prêts et des dépôts et à la croissance des honoraires, en partie contrebalancées par la baisse des marges et à la diminution des profits à la vente de valeurs mobilières. Compte non tenu de Target, les prêts moyens ont augmenté de 9 milliards de dollars US, ou 10 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, les prêts aux particuliers ayant enregistré une hausse de 14 % et les prêts aux entreprises, une hausse de 8 %. Les dépôts moyens ont progressé de 19 milliards de dollars US, ou 11 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, les dépôts de particuliers ayant progressé de 8 %, les dépôts d'entreprises, de 7 %, et les dépôts de TD Ameritrade, de 17 %. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,89 %, une augmentation de 41 pdb en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent qui découle de l'incidence de Target, contrebalancée en partie par la compression de la marge sur les activités de base.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 177 millions de dollars US, en baisse de 80 millions de dollars US, ou 31 %, comme présentée, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et en baisse de 25 millions de dollars US, ou 12 % sur une base rajustée, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances comme présentée au quatrième trimestre de 2012 comprenait des provisions liées à la mégatempête Sandy et à l'incidence de nouvelles lignes directrices réglementaires au sujet des prêts acquittés dans le cadre de faillites, qui ont été des moteurs importants de la diminution de 80 millions de dollars. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a atteint 175 millions de dollars US, soit une hausse de 47 millions de dollars US, ou 37 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, qui s'explique surtout par les provisions constituées pour Target et une augmentation des provisions pour les prêts-auto, le tout contrebalancé par l'incidence des nouvelles lignes directrices réglementaires comptabilisée au quatrième trimestre de 2012. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 25 millions de dollars US, soit une baisse de 46 millions de dollars US, ou 65 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, témoignant de l'amélioration de la qualité de crédit des prêts commerciaux. La provision annualisée pour pertes sur créances exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,77 %, soit 11 pdb de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent, étant donné la tendance à s'améliorer de la qualité du crédit et la croissance dans le portefeuille. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, s'établissaient à 1,3 % au 31 octobre 2013, contre 1,2 % au 30 octobre 2012. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts totalisaient 985 millions de dollars US, soit une diminution de 358 millions de dollars US, ou 27 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 234 millions de dollars US, soit une hausse de 293 millions de dollars US, ou 31 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont atteint 1 206 millions de dollars US, soit une hausse de 272 millions de dollars US, ou 29 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, attribuable surtout à la hausse des charges liées à l'entente visant les cartes de crédit de Target Corporation, aux investissements dans de nouvelles succursales et à d'autres initiatives de croissance, le tout contrebalancé en partie par des gains de productivité.

L'effectif moyen a baissé de 507 ETP, surtout en raison des efficiences opérationnelles réalisées par notre réseau de succursales, y compris l'optimisation de l'emplacement des succursales et les compressions prévues chez Financement auto TD aux États-Unis, ayant été en partie annulées par des investissements dans des initiatives de croissance. Les ratios d'efficience comme présenté et rajusté pour le trimestre se sont détériorés, atteignant respectivement 67,5 % et 65,9 %, comparativement à respectivement 61,0 % et 60,5 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison principalement de la diminution des marges.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2013 par rapport au T3 2013
En dollars canadiens, le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre a diminué de 76 millions de dollars, ou 17 %, par rapport au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a baissé de 46 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté pour le trimestre a diminué de 77 millions de dollars US, ou 18 %, et le résultat net rajusté pour le trimestre, de 48 millions de dollars US, ou 11 %, en regard du trimestre précédent. Les rendements annualisés comme présentés et rajustés des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre se sont établis à respectivement 7,5 % et 8,1 %, comparativement à un rendement comme présenté et rajusté de 9,1 % pour le trimestre précédent.

En dollars américains, les produits pour le trimestre ont reculé de 80 millions de dollars US, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la diminution des profits liés à la vente de valeurs mobilières. Compte non tenu de Target, les prêts moyens se sont accrus de 2 % par rapport au trimestre précédent, les prêts moyens aux particuliers ayant augmenté de 2 % et les prêts moyens aux entreprises, de 3 %. Les dépôts moyens se sont accrus de 4 milliards de dollars US, ou 2 %, comparativement au trimestre précédent. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,89 %, une augmentation de 9 pdb en regard du trimestre précédent, alors que la compression additionnelle des marges sur les prêts aux particuliers et aux entreprises a été plus que contrebalancée par la hausse des marges sur les dépôts, reflétant la hausse des taux d'intérêt à long terme et la hausse des produits d'intérêts nets tirés des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a diminué de 40 millions de dollars US, ou 18 %, comparativement au trimestre précédent, surtout en raison de la diminution des provisions constituées pour les titres de créance classés comme prêts et les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, reflétant la baisse des pertes prévues. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a diminué de 29 millions de dollars US, ou 14 %, par rapport au trimestre précédent, surtout par suite de la baisse des provisions pour les prêts-auto. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a été comparable à celle du trimestre précédent puisque les provisions constituées pour la croissance du portefeuille ont été compensées par l'amélioration de la qualité des actifs. La provision pour pertes sur créances rajustée annualisée, exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,77 %, soit 11 pdb de moins qu'au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 1,3 % au 31 octobre 2013, ce qui est stable par rapport au 31 juillet 2013. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts ont totalisé 985 millions de dollars US, soit 48 millions de dollars US, ou 5 %, de moins qu'au trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 64 millions de dollars US, ou 5 %, en regard du trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont connu une hausse de 36 millions de dollars US, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent, hausse qui s'explique essentiellement par les charges plus élevées liées à l'entente visant les cartes de crédit de Target Corporation, la hausse des coûts liés à la conformité aux règlements et le calendrier des initiatives planifiées.

L'effectif moyen a diminué de 14 ETP par rapport au trimestre précédent surtout en raison des efficiences opérationnelles réalisées par notre réseau de succursales, y compris l'optimisation de l'emplacement des succursales et les compressions prévues chez Financement auto TD aux États-Unis. Les ratios d'efficience comme présenté et rajusté pour le trimestre se sont détériorés, atteignant respectivement 67,5 % et 65,9 %, contre 61,3 % pour le trimestre précédent, détérioration attribuable surtout à l'augmentation des charges et la diminution des profits tirés des valeurs mobilières.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2013 par rapport au T4 2012
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a été de 122 millions de dollars, en baisse de 187 millions de dollars, ou 61 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse des résultats découle surtout de la diminution des produits, de l'augmentation des charges autres que d'intérêts et de la hausse du taux d'imposition effectif. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 12,0 %, comparativement à 30,3 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des services aux marchés financiers et des prêts aux grandes entreprises. Les activités sur les marchés financiers génèrent des produits tirés des services-conseils et des services de prise ferme, de négociation, de facilitation et d'exécution. Les produits pour le trimestre ont été de 602 millions de dollars, soit 123 millions de dollars, ou 17 %, de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La diminution des produits s'explique par la baisse des profits tirés des valeurs mobilières dans le portefeuille de placements, contrebalancée en partie par une hausse des produits liés aux activités de négociation. La hausse des produits liés aux activités de négociation est attribuable à l'amélioration des marchés d'instruments à revenu fixe qui a entraîné une activité accrue de la clientèle, contrebalancée en partie par une diminution de la négociation d'actions. La prise ferme de titres d'emprunt a été solide pour le trimestre considéré, contrebalancée en partie par une baisse des honoraires de fusions et acquisitions et des honoraires de conseillers compte tenu des faibles volumes au sein de l'industrie.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a totalisé 5 millions de dollars, comparativement à 8 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances du trimestre considéré est composée essentiellement du coût engagé pour protéger le crédit.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 422 millions de dollars, en hausse de 48 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent en raison de litiges.

Les actifs pondérés en fonction des risques atteignaient 47 milliards de dollars au 31 octobre 2013, en hausse de 4 milliards de dollars, ou 9 %, par rapport au 31 octobre 2012. Cette hausse tient essentiellement à la mise en œuvre du dispositif réglementaire de Bâle III.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2013 par rapport au T3 2013
Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a baissé de 25 millions de dollars, ou 17 %, par rapport au trimestre précédent. La baisse est surtout attribuable à la hausse des charges autres que d'intérêts, contrebalancée en partie par une augmentation des produits liés aux activités de négociation. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 12,0 %, comparativement à 14,3 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une augmentation de 39 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison de la hausse des produits liés aux activités de négociation d'instruments à revenu fixe et des honoraires de prise ferme de titres d'emprunt. L'augmentation a été contrebalancée en partie par une diminution des produits tirés des montages de crédit et une baisse des honoraires de prise ferme d'actions entraînées par une réduction des volumes.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a totalisé 5 millions de dollars, comparativement à 23 millions de dollars au trimestre précédent qui comprenait une provision spécifique pour pertes sur créances dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 71 millions de dollars, ou 20 %, en regard du trimestre précédent, en raison surtout de litiges.

Les actifs pondérés en fonction des risques avaient augmenté de 1 milliard de dollars au 31 octobre 2013, ou 2 %, par rapport au 31 juillet 2013.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2013 par rapport au T4 2012
Le secteur Siège social a subi une perte nette comme présentée de 188 millions de dollars pour le trimestre, par rapport à une perte nette comme présentée de 127 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 53 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 29 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation de la perte reflète une diminution de la contribution des éléments divers, lesquels comprenaient une baisse des profits des activités de trésorerie et des activités de couverture, contrebalancée en partie par des éléments fiscaux positifs. Les charges du Siège social ont reculé du fait de la diminution des coûts de projets et d'initiatives.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2013 par rapport au T3 2013
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 188 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 45 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 53 millions de dollars, par rapport à une perte nette rajustée de 8 millions de dollars pour le trimestre précédent. Cette perte accrue s'explique par l'incidence défavorable des éléments divers et la hausse des charges nettes du Siège social. Les éléments divers ont été surtout défavorables en raison d'une diminution des profits des activités de trésorerie et d'autres activités de couverture ainsi que d'une réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées liée au portefeuille de prêts canadien au trimestre précédent, contrebalancées par des éléments fiscaux positifs. Les charges nettes du Siège social ont augmenté en regard du trimestre précédent.

Annexe A - Informations sectorielles

Les activités de la Banque s'articulent autour de quatre grands secteurs d'exploitation : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Assurance, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois clos les 31 octobre sont présentés dans les tableaux suivants :