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Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec notre rapport aux actionnaires non audité du deuxième trimestre de 2013 pour les trois mois et six mois clos le 30 avril 2013, préparé selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board, disponible sur notre site Web à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs. Ce rapport est daté du 22 mai 2013. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les IFRS. Certains montants ont été reclassés pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com/francais, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers).

Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion pour obtenir une description des résultats comme présentés et des résultats rajustés.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU DEUXIÈME TRIMESTRE en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,78 $, par rapport à 1,78 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,90 $, par rapport à 1,82 $.
  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 1 723 millions de dollars, par rapport à 1 693 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté s'est élevé à 1 833 millions de dollars, par rapport à 1 736 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE, période de six mois close le 30 avril 2013 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 3,65 $, par rapport à 3,33 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 3,90 $, par rapport à 3,68 $.
  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 3 513 millions de dollars, par rapport à 3 171 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté s'est élevé à 3 749 millions de dollars, par rapport à 3 498 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU DEUXIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le deuxième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

  • Amortissement d'immobilisations incorporelles de 58 millions de dollars après impôt (6 cents l'action), comparativement à 59 millions de dollars après impôt (6 cents l'action) au deuxième trimestre de l'exercice précédent.
  • Perte de 22 millions de dollars après impôt (3 cents l'action) résultant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières disponibles à la vente reclassées, par rapport à une perte de 9 millions de dollars après impôt (1 cent l'action) au deuxième trimestre de l'exercice précédent.
  • Frais d'intégration et coûts de transaction directs de 30 millions de dollars après impôt (3 cents l'action) liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, comparativement à 30 millions de dollars après impôt (3 cents l'action) au deuxième trimestre de l'exercice précédent.

TORONTO, le 23 mai 2013 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le deuxième trimestre clos le 30 avril 2013. Les résultats pour le trimestre reflètent la contribution positive aux bénéfices des services bancaires personnels et commerciaux de la TD tant au Canada qu'aux États-Unis.

«La TD a connu un deuxième trimestre solide, dégageant un résultat net rajusté de 1,8 milliard de dollars, soit une hausse de 6 % comparativement au résultat net du trimestre correspondant de l'exercice précédent, a dit Ed Clark, président du Groupe et chef de la direction. Nous sommes satisfaits de ces résultats étant donné le contexte opérationnel difficile. Nous demeurons persuadés que notre modèle d'affaires axé sur le service à la clientèle et les activités de détail nous permettra de traverser cette période de croissance plus lente et de faibles taux d'intérêt.»

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont atteint un résultat net comme présenté de 847 millions de dollars pour le deuxième trimestre. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 877 millions de dollars, en hausse de 5 % par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Ces bénéfices reflètent la croissance soutenue des prêts et des dépôts, des marges stables, le bon rendement du portefeuille de prêts et une gestion efficace des coûts.

«Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont généré de bons résultats malgré la croissance qui reste faible, a indiqué Tim Hockey, chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Cartes de crédit. Nous sommes heureux de nos résultats à ce jour en 2013 et sommes d'avis qu'en misant sur notre leadership sur le plan du service à la clientèle et de la commodité et en procédant à des améliorations continues de la productivité, nous serons bien placés pour faire face à l'avenir.»

Gestion de patrimoine et Assurance
Le résultat net de Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 364 millions de dollars pour le trimestre, soit un résultat comparable à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'augmentation des bénéfices de Gestion de patrimoine s'explique par un solide rendement des activités de conseil et de gestion de placement et une bonne croissance des actifs de clients. Au cours du trimestre, la TD a fait l'acquisition d'Epoch Investment Partners, Inc., cabinet prospère de gestion d'actifs dont le siège social est situé à New York, ce qui fera progresser davantage la stratégie de croissance du secteur Gestion de patrimoine. Du côté du secteur Assurance, une croissance appréciable des primes a été plus que contrebalancée par la hausse des demandes de règlement attribuable à un hiver qui a été plus rigoureux et à l'augmentation des investissements faits dans ce secteur. L'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est élevé à 53 millions de dollars, en hausse de 13 % en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent.

«Dans notre secteur Gestion de patrimoine, nous bénéficions d'un bon élan et il nous tarde de travailler avec Epoch pour stimuler encore plus la croissance, a déclaré Mike Pedersen, chef de groupe, Gestion de patrimoine, Assurance et Services communs de l'entreprise. Dans le secteur Assurance, nous prévoyons une bonne croissance des primes, mais il y a davantage d'incertitude, notamment du fait de l'incidence de la réforme passée et future de l'assurance auto en Ontario.»

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont généré un résultat net de 392 millions de dollars US pour le trimestre, soit une augmentation de 9 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les résultats sont attribuables à une solide croissance des volumes de prêts et de dépôts, en partie contrebalancée par une diminution des marges. Au cours du deuxième trimestre, la TD a fait l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit Visa et de cartes de crédit de marque privée du mégadétaillant américain Target, ajoutant ainsi 6 milliards de dollars d'actifs de grande qualité à son bilan.

«TD Bank, America's Most Convenient Bank a eu un très bon deuxième trimestre, marqué par une forte croissance des volumes de prêts et de dépôts, a indiqué Bharat Masrani, chef de groupe, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Bien que nous ressentions toujours l'effet de la pression sur les marges, nous continuons à offrir un service à la clientèle et une commodité légendaires en plus d'améliorer la productivité.»

Services bancaires de gros
Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre s'est élevé à 220 millions de dollars, soit une hausse de 12 % par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent qui provient de l'augmentation des produits liés aux activités de négociation, de l'accroissement de l'activité clients et de la baisse des charges autres que d'intérêts.

«Nous sommes contents des résultats pour le deuxième trimestre et du rendement continu de nos solides entreprises malgré un contexte difficile pour les transactions, a dit Bob Dorrance, chef de groupe, Services bancaires de gros. Nous sommes encouragés par le rétablissement graduel des marchés financiers et nous prévoyons tirer profit du regain d'activité sur le marché au fur et à mesure que les conditions macroéconomiques se stabiliseront.»

Fonds propres
Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III a été de 8,8 %, après l'absorption de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target aux États-Unis et l'acquisition d'Epoch au cours du trimestre. Dans le but de démontrer notre capacité à générer des fonds propres, la TD annonce aujourd'hui un programme de rachat de 12 millions d'actions, ce qui se traduit par environ 1 milliard de dollars de fonds propres.

Conclusion
«Nous sommes satisfaits de nos résultats pour le trimestre compte tenu du contexte de taux d'intérêt faibles et du ralentissement de la croissance économique. À la fin du premier semestre, nous sommes ravis de la croissance de 7 % du résultat rajusté depuis le début de l'exercice, qui est attribuable à nos entreprises de détail, a déclaré Ed Clark. Nous continuerons à faire croître nos entreprises et donnerons priorité à la gestion prudente des dépenses tout en offrant une proposition de valeur pour les clients, les employés, les communautés et les actionnaires de la TD.»

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs» à la page 3.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion du rapport annuel 2012 de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de nos secteurs opérationnels, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2013» ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2013 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier» et «pouvoir», et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions, des marchandises, de change et de taux d'intérêt), de liquidité, opérationnels (y compris les risques liés à la technologie), de réputation, d'assurance, de stratégie, de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des fonds propres et les autres risques, tous présentés dans le rapport de gestion de 2012. Parmi les facteurs de risque, mentionnons l'incidence des récentes modifications législatives aux États-Unis, comme il est mentionné à la rubrique «Événements importants en 2012» de la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2012; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité, et les instructions relatives à la présentation ainsi que leur nouvelle interprétation; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information, les défaillances de la technologie informatique, d'Internet, des systèmes d'accès au réseau de la Banque ou d'autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque ou les attaques les visant (y compris les cyberattaques); et le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis. Veuillez noter que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les risques possibles et que d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2012. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2012 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques», et en leur version modifiée dans le présent document; pour chacun des secteurs opérationnels, sous les rubriques «Perspectives et orientation pour 2013», et en leur version modifiée dans le présent document sous les rubriques «Perspectives».

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit..

TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
2013 2013 2012 2013 2012
Résultats opérationnels
Total des produits 6 000 $ 5 971 $ 5 750 $ 11 971 $ 11 392 $
Provision pour pertes sur créances 417 385 388 802 792
Charges autres que d'intérêts 3 626 3 495 3 372 7 121 6 921
Résultat net - comme présenté 1 723 1 790 1 693 3 513 3 171
Résultat net - rajusté1 1 833 1 916 1 736 3 749 3 498
Profit économique2 756 832 762 1 586 1 546
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté 14,8 % 15,3 % 16,2 % 15,0 % 15,1 %
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté2 15,8 % 16,4 % 16,6 % 16,1 % 16,7 %
Situation financière
Total de l'actif 826 407 $ 818 482 $ 773 186 $ 826 407 $ 773 186 $
Total des capitaux propres 51 159 49 780 45 919 51 159 45 919
Total des actifs pondérés en fonction des risques3 281 790 274 445 241 968 281 790 241 968
Ratios financiers
Ratio d'efficience - comme présenté 60,5 % 58,5 % 58,7 % 59,5 % 60,8 %
Ratio d'efficience - rajusté1 58,4 % 55,6 % 56,8 % 57,0 % 56,0 %
Fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques4 8,8 % 8,8 % s. o. 8,8 % s. o.
Fonds propres de catégorie 1 par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques3 10,8 % 10,9 % 12,0 % 10,8 % 12,0 %
Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts et des acceptations5 0,39 % 0,35 % 0,37 % 0,37 % 0,38 %
Information sur les actions ordinaires - comme présentée (en dollars)
Résultat par action
De base 1,79 $ 1,87 $ 1,79 $ 3,66 $ 3,35 $
Dilué 1,78 1,86 1,78 3,65 3,33
Dividendes par action 0,81 0,77 0,72 1,58 1,40
Valeur comptable par action 50,18 48,78 45,19 50,18 45,19
Cours de clôture 82,59 83,29 83,49 82,59 83,49
Actions en circulation (en millions)
Nombre moyen - de base 920,9 916,8 904,1 918,8 902,6
Nombre moyen - dilué 923,7 922,6 912,6 923,2 911,0
Fin de période 922,1 920,5 908,2 922,1 908,2
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 76,2 $ 76,7 $ 75,8 $ 76,2 $ 75,8 $
Rendement de l'action 3,7 % 3,7 % 3,4 % 3,7 % 3,6 %
Ratio de distribution sur actions ordinaires 45,3 % 41,2 % 40,2 % 43,2 % 41,8 %
Ratio cours/bénéfice 11,7 11,8 12,7 11,7 12,7
Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars)1
Résultat par action
De base 1,91 $ 2,01 $ 1,84 $ 3,92 $ 3,71 $
Dilué 1,90 2,00 1,82 3,90 3,68
Ratio de distribution sur actions ordinaires 42,4 % 38,3 % 39,2 % 40,3 % 37,8 %
Ratio cours/bénéfice 10,8 11,0 11,6 10,8 11,6

1 Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque».
2 Le profit économique et le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations, se reporter à la rubrique «Profit économique et rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires».
3 À compter du premier trimestre de 2013, les montants sont calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle III, et sont présentés selon la méthode «tout compris». Avant le premier trimestre de 2013, les montants étaient calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle II.
4 À compter du premier trimestre de 2013, la Banque a mis en œuvre le dispositif réglementaire de Bâle III. Par conséquent, la Banque a commencé à présenter la mesure fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, conformément à la méthode «tout compris».
5 Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts. Pour de plus amples renseignements sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, se reporter à la section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion et à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires. Pour de plus amples renseignements sur les titres de créance classés comme prêts, se reporter à la rubrique «Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes» et aux tableaux de la section «Qualité du portefeuille de crédit» du rapport de gestion et à la note 5 des états financiers consolidés intermédiaires.

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS et désigne les résultats dressés selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs et de mesurer sa performance globale. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter», après impôt sur le résultat, dans les résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs de la performance de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

TABLEAU 2 : RÉSULTATS OPÉRATIONNELS - COMME PRÉSENTÉS
(en millions de dollars canadiens) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
2013 2013 2012 2013 2012
Produits d'intérêts nets 3 902 $ 3 846 $ 3 680 $ 7 748 $ 7 367 $
Produits autres que d'intérêts 2 098 2 125 2 070 4 223 4 025
Total des produits 6 000 5 971 5 750 11 971 11 392
Provision pour pertes sur créances 417 385 388 802 792
Charges autres que d'intérêts 3 626 3 495 3 372 7 121 6 921
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée 1 957 2 091 1 990 4 048 3 679
Charge d'impôt sur le résultat 291 360 351 651 623
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat 57 59 54 116 115
Résultat net - comme présenté 1 723 1 790 1 693 3 513 3 171
Dividendes sur actions privilégiées 49 49 49 98 98
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 1 674 $ 1 741 $ 1 644 $ 3 415 $ 3 073 $
Attribuable aux :
Participations ne donnant pas le contrôle 26 $ 26 $ 26 $ 52 $ 52 $
Actionnaires ordinaires 1 648 $ 1 715 $ 1 618 $ 3 363 $ 3 021 $

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.

TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT NET RAJUSTÉ ET DU RÉSULTAT NET COMME PRÉSENTÉ
(en millions de dollars canadiens) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
2013 2013 2012 2013 2012
Résultats opérationnels - rajustés
Produits d'intérêts nets1 3 902 $ 3 846 $ 3 702 $ 7 748 $ 7 403 $
Produits autres que d'intérêts2 2 123 2 094 2 077 4 217 4 086
Total des produits 6 025 5 940 5 779 11 965 11 489
Provision pour pertes sur créances3 417 385 468 802 913
Charges autres que d'intérêts4 3 518 3 300 3 279 6 818 6 437
Résultat avant impôt sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée 2 090 2 255 2 032 4 345 4 139
Charge d'impôt sur le résultat5 328 411 365 739 786
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, après impôt sur le résultat6 71 72 69 143 145
Résultat net - rajusté 1 833 1 916 1 736 3 749 3 498
Dividendes sur actions privilégiées 49 49 49 98 98
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté 1 784 1 867 1 687 3 651 3 400
Attribuable aux :
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, après impôt sur le résultat 26 26 26 52 52
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 758 1 841 1 661 3 599 3 348
Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat
Amortissement des immobilisations incorporelles7 (58) (56) (59) (114) (119)
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme
disponibles à la vente8
(22) 24 (9) 2 (54)
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les
Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis9
- - - - (9)
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes
entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances10
- - (1) - (2)
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler11 - - (3) - (8)
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada12 (30) (24) (30) (54) (54)
Provision pour litiges13 - (70) - (70) (171)
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées14 - - 59 - 90
Total des rajustements pour les éléments à noter (110) (126) (43) (236) (327)
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 1 648 $ 1 715 $ 1 618 $ 3 363 $ 3 021 $

1 Les produits d'intérêts nets rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2012 - certaines charges totalisant 22 millions de dollars (17 millions de dollars après impôt) portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel, comme expliqué à la note 12 ci-dessous; premier trimestre de 2012 - certaines charges totalisant 14 millions de dollars (10 millions de dollars après impôt) portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel.
2 Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2013 - perte de 25 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; premier trimestre de 2013 - profit de 31 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; deuxième trimestre de 2012 - perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, comme expliqué à la note 10 ci-dessous; perte de 5 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; premier trimestre de 2012 - perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 53 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente; profit de 1 million de dollars du fait d'une variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler, comme expliqué à la note 11 ci-dessous.
3 La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2012 - réduction de 80 millions de dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros, comme expliqué à la note 14 ci-dessous; premier trimestre de 2012 - réduction de 41 millions de dollars de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros.
4 Les charges autres que d'intérêts rajustées excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 67 millions de dollars, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 41 millions de dollars, comme expliqué à la note 12 ci-dessous; premier trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 66 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 32 millions de dollars; charges de 97 millions de dollars relatives à la provision pour litiges, comme expliqué à la note 13 ci-dessous; deuxième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 6 millions de dollars, comme expliqué à la note 11 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 18 millions de dollars; premier trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars; frais d'intégration de 11 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 7 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 18 millions de dollars; charges de 285 millions de dollars relatives à la provision pour litiges.
5 Pour un rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôt sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôt sur le résultat rajustée» du présent document.
6 La quote-part rajustée du résultat net d'une participation dans une entreprise associée exclut les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 14 millions de dollars, comme expliqué à la note 7 ci-dessous; premier trimestre de 2013 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 13 millions de dollars; deuxième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars; premier trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars.
7 L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte principalement à l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007, aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp en 2006 et d'Interchange Financial Services en 2007, à l'acquisition de Commerce en 2008, à l'amortissement des immobilisations incorporelles compris dans la quote-part du résultat net de TD Ameritrade, à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada en 2012, à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target aux États-Unis en 2013 et à l'acquisition d'Epoch en 2013. L'amortissement des logiciels est inclus dans l'amortissement des immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter, qui ne comprennent que l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises par suite d'acquisitions d'actifs et de regroupements d'entreprises.
8 Au cours de 2008, en raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction. Puisque la Banque n'avait plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance, elle a reclassé, en date du 1er août 2008, ces titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente. Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à la conversion des monnaies étrangères pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles au reclassement et sont comptabilisés à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des résultats, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques de la performance de l'entreprise sous-jacente du secteur Services bancaires de gros. La Banque peut à l'occasion remplacer des titres dans le portefeuille pour mieux utiliser le financement à échéance déterminée initial. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés selon la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d'engagement.
9 Par suite des acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. Les frais d'intégration des derniers trimestres ont découlé de l'acquisition de South Financial et des acquisitions facilitées par la FDIC et aucun coût de transaction direct n'a été comptabilisé. Le premier trimestre de 2012 a été le dernier trimestre d'inclusion de nouveaux frais d'intégration ou de nouveaux coûts de transaction directs liés aux acquisitions facilitées par la FDIC et à l'acquisition de South Financial par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis parmi les éléments à noter.
10 La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats de la période considérée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût amorti. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité du résultat net périodique, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni de la performance de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés selon la comptabilité d'engagement, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés excluent les profits et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés selon la comptabilité d'engagement. Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps sur défaillance de crédit comme couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de crédit est portée en diminution de cet élément à noter.
11 Par suite de l'acquisition de Services financiers Chrysler au Canada et aux États-Unis, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. De plus, la Banque a connu une volatilité des résultats en raison des variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. La contrepartie éventuelle est définie aux termes du contrat d'acquisition et établit que la Banque devra verser une contrepartie au comptant additionnelle s'il arrivait que les montants réalisés sur certains actifs excèdent un seuil préétabli. La contrepartie éventuelle est comptabilisée à la juste valeur à la date d'acquisition. Les variations de juste valeur postérieures à l'acquisition sont comptabilisées dans l'état du résultat consolidé. Le résultat rajusté exclut les profits et les pertes sur la contrepartie éventuelle, en sus de la juste valeur à la date d'acquisition. Bien que les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à cette acquisition aient été engagés au Canada et aux États-Unis, la plus grande partie de ces frais sont liés aux initiatives d'intégration entreprises pour les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Le quatrième trimestre de 2012 a été le dernier trimestre d'inclusion de nouveaux frais d'intégration ou de nouveaux coûts de transaction directs liés aux Services financiers Chrysler par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis parmi les éléments à noter.
12 Par suite de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, de même que de certains actifs et passifs, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie informatique, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque et certaines charges portées en diminution des produits qui sont liées aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à cette acquisition sont engagés par les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. À ce jour, les frais d'intégration sont plus élevés que prévu au moment de l'annonce de la transaction, surtout en raison des coûts additionnels engagés (autres que les montants capitalisés) pour concevoir des plateformes technologiques pour l'entreprise.
13 La Banque a pris des mesures de prudence pour déterminer selon les normes comptables applicables que des provisions pour litiges étaient nécessaires pour les périodes pertinentes suivantes. Au premier trimestre de 2012, la Banque a déterminé que la provision pour litiges de 285 millions de dollars (171 millions de dollars après impôt) était nécessaire en raison de certains jugements défavorables rendus aux États-Unis au cours du trimestre et de règlements conclus après la clôture du trimestre. Au premier trimestre de 2013, la Banque a réévalué de façon plus détaillée ses provisions pour litiges et a déterminé qu'une augmentation additionnelle de la provision pour litiges de 97 millions de dollars (70 millions de dollars après impôt) était nécessaire en raison des récents développements et des règlements conclus aux États-Unis, ayant tenu compte de ces facteurs et d'autres causes connexes ou similaires.
14 Compte non tenu de l'incidence liée au portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada et à d'autres portefeuilles de prêts à la consommation (qui est comptabilisée dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada), la «Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées», connue auparavant comme «Augmentation (reprise) de la provision générale dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros», a été de 80 millions de dollars (59 millions de dollars après impôt) pour le deuxième trimestre de 2012 et de 41 millions de dollars (31 millions de dollars après impôt) pour le premier trimestre de 2012, et est attribuable au secteur des Services bancaires de gros et aux portefeuilles de prêts autres que ceux de MBNA liés aux Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. À compter de 2013, la variation de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le cadre normal des activités sera incluse dans le résultat net du secteur Siège social et ne sera plus comptabilisée comme un élément à noter.

TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ1
(en dollars canadiens) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
2013 2013 2012 2013 2012
Résultat de base par action - comme présenté 1,79 $ 1,87 $ 1,79 $ 3,66 $ 3,35 $
Rajustements pour les éléments à noter2 0,12 0,14 0,05 0,26 0,36
Résultat de base par action - rajusté 1,91 $ 2,01 $ 1,84 $ 3,92 $ 3,71 $
Résultat dilué par action - comme présenté 1,78 $ 1,86 $ 1,78 $ 3,65 $ 3,33 $
Rajustements pour les éléments à noter2 0,12 0,14 0,04 0,25 0,35
Résultat dilué par action - rajusté 1,90 $ 2,00 $ 1,82 $ 3,90 $ 3,68 $

1 Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.
2 Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT COMME PRÉSENTÉE ET DE LA CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT RAJUSTÉE
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
2013 2013 2012 2013 2012
Charge d'impôt sur le résultat - comme présentée 291 $ 360 $ 351 $ 651 $ 623 $
Rajustements pour les éléments à noter : Recouvrement (charge)
d'impôt sur le résultat1, 2
Amortissement des immobilisations incorporelles 23 23 25 46 50
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières
reclassées comme disponibles à la vente
3 (7) (4) (4) 4
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions
effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis
- - - - 2
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts
aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances
- - 1 - 2
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de
la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler
- - 3 - 4
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada 11 8 10 19 18
Provision pour litiges - 27 - 27 114
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées - - (21) - (31)
Total des rajustements pour les éléments à noter 37 51 14 88 163
Charge d'impôt sur le résultat - rajustée 328 $ 411 $ 365 $ 739 $ 786 $
Taux d'imposition effectif - rajusté3 15,7 % 18,2 % 18,0 % 17,0 % 19,0 %

1 Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
2 L'incidence fiscale pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux d'imposition effectif prévu par la loi de la personne morale en question.
3 Le taux d'imposition effectif rajusté correspond à la charge d'impôt sur le résultat rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du résultat net rajusté avant impôt.

Profit économique et rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires
La méthode de répartition des fonds propres de la Banque à ses secteurs opérationnels est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires, soit un taux de 7 % des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires. Les mesures du rendement des secteurs opérationnels reflètent une méthode fondée sur le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires.

La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour les actionnaires. Le profit économique représente le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens. Le taux utilisé pour l'imputation au titre des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur les fonds propres sous forme d'actions ordinaires de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.

Le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens. Le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires est un pourcentage et une variante du profit économique qui est exprimé en dollars. Si le rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires supérieur au coût du capital.

Le profit économique et le rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

TABLEAU 6 : PROFIT ÉCONOMIQUE ET RENDEMENT DES FONDS PROPRES SOUS FORME D'ACTIONS ORDINAIRES
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
2013 2013 2012 2013 2012
Fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens 45 651 $ 44 488 $ 40 625 $ 45 093 $ 40 262 $
Coût des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens 9,0 % 9,0 % 9,0 % 9,0 % 9,0 %
Imputation au titre des fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens 1 002 $ 1 009 $ 899 $ 2 013 $ 1 802 $
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 1 648 $ 1 715 $ 1 618 $ 3 363 $ 3 021 $
Éléments à noter ayant une incidence sur le résultat, après impôt sur le résultat1 110 126 43 236 327
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 758 $ 1 841 $ 1 661 $ 3 599 $ 3 348 $
Profit économique2 756 $ 832 $ 762 $ 1 586 $ 1 546 $
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté 15,8 % 16,4 % 16,6 % 16,1 % 16,7 %

1 Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
2 Le calcul du profit économique repose sur les fonds propres sous forme d'actions ordinaires moyens.

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS EN 2013

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target Corporation aux États-Unis
Le 13 mars 2013, la Banque a acquis la quasi-totalité du portefeuille existant de cartes de crédit Visa et de cartes de crédit de marque privée de Target Corporation aux États-Unis, dont l'encours brut était de 5,8 milliards de dollars. La Banque a également conclu une entente s'étalant sur une période de sept ans aux termes de laquelle elle deviendra l'émetteur exclusif de la carte Visa Target et des cartes de crédit de marque privée à l'intention des clients de Target Corporation aux États-Unis.

Aux termes de cette entente, la Banque et Target Corporation auront droit à une quote-part du bénéfice généré par ces portefeuilles. Target Corporation sera responsable de tous les aspects opérationnels et du service à la clientèle et assumera la plus grande part des coûts opérationnels des actifs en question. La Banque supervisera les politiques de gestion des risques, en plus de s'assurer du respect de la conformité réglementaire et d'assumer tous les coûts liés au financement des créances clients pour les comptes Visa Target existants et pour tous les comptes de cartes de crédit de marque privée existantes et nouvellement émises à l'intention des clients de Target aux États-Unis. La Banque a comptabilisé cette opération comme une acquisition d'actifs. Les résultats de cette acquisition à compter de la date d'acquisition jusqu'au 30 avril 2013 ont été comptabilisés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.

À la date d'acquisition, la Banque a comptabilisé les créances sur cartes de crédit acquises à leur juste valeur de 5,7 milliards de dollars et des immobilisations incorporelles totalisant 98 millions de dollars. Depuis la date d'acquisition, le montant brut des produits et les pertes sur créances ont été comptabilisés dans l'état du résultat consolidé intermédiaire. Un pourcentage fixe des produits et des pertes sur créances subies est attribué à Target Corporation. La quote-part des produits et des pertes sur créances de Target Corporation est comptabilisée dans les charges autres que d'intérêts à l'état du résultat consolidé intermédiaire et les montants connexes à recevoir de Target Corporation ou à payer à Target Corporation sont comptabilisés respectivement dans les autres actifs ou dans les autres passifs au bilan consolidé intermédiaire.

Acquisition d'Epoch
Le 27 mars 2013, la Banque a acquis la totalité des titres de participation en circulation d'Epoch Holding Corporation y compris sa filiale en propriété exclusive Epoch Investment Partners, Inc. (Epoch), pour un contrepartie au comptant de 674 millions de dollars. Les actionnaires d'Epoch Holding Corporation ont reçu 28 $ US au comptant par action.

L'acquisition a été comptabilisée comme un regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Les résultats de la société acquise à compter de la date d'acquisition jusqu'au 30 avril 2013 ont été consolidés avec les résultats de la Banque et sont présentés dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance. Au 27 mars 2013, le prix d'acquisition était attribué aux immobilisations corporelles à hauteur de 36 millions de dollars et aux passifs à hauteur de 12 millions de dollars. L'excédent de la contrepartie par rapport à la juste valeur des actifs nets acquis de 650 millions de dollars a été attribué à hauteur de 149 millions de dollars aux immobilisations incorporelles liées aux relations avec les clients et à hauteur de 501 millions de dollars au goodwill.

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de marque privée de HSBC
La Banque a conclu une entente avec Services aux détaillants HSBC Limitée, filiale en propriété exclusive indirecte de HSBC Holdings plc, visant l'acquisition de son portefeuille de cartes de crédit de marque privée, d'une valeur totalisant environ 495 millions de dollars au 28 février 2013. L'acquisition, assujettie à l'approbation des organismes de réglementation, devrait être conclue au cours du deuxième semestre de 2013.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre principaux secteurs opérationnels qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Assurance, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Avec prise d'effet le 1er décembre 2011, les résultats de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada (MBNA) sont présentés principalement dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine et Assurance. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à l'acquisition de MBNA sont présentés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD au Canada sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD aux États-Unis sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Les frais d'intégration, les coûts de transaction directs et les variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler ont été présentés dans le secteur Siège social.

Avec prise d'effet le 13 mars 2013, les résultats de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target (Target) aux États-Unis sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Avec prise d'effet le 27 mars 2013, les résultats d'Epoch sont présentés dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Le résultat net des secteurs opérationnels est présenté avant tout élément à noter non attribué à ces secteurs. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque», la section «Description des activités» du rapport de gestion du rapport annuel 2012 et la note 28 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2012. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement rajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. L'ajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 77 millions de dollars, en regard de 74 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 75 millions de dollars pour le trimestre précédent.

TABLEAU 7 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AU CANADA
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
2013 2013 2012 2013 2012
Produits d'intérêts nets 2 010 $ 2 058 $ 1 967 $ 4 068 $ 3 897 $
Produits autres que d'intérêts 655 665 636 1 320 1 276
Total des produits - comme présenté 2 665 2 723 2 603 5 388 5 173
Total des produits - rajusté 2 665 2 723 2 625 5 388 5 209
Provision pour pertes sur créances 245 244 274 489 557
Charges autres que d'intérêts - comme présentées 1 267 1 226 1 226 2 493 2 386
Charges autres que d'intérêts - rajustées 1 226 1 194 1 208 2 420 2 350
Résultat net - comme présenté 847 $ 920 $ 808 $ 1 767 $ 1 634 $
Rajustements pour les éléments à noter, après impôt sur le résultat1
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada 30 24 30 54 54
Résultat net - rajusté 877 $ 944 $ 838 $ 1 821 $ 1 688 $
Principaux volumes et ratios
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté 44,6 % 47,5 % 42,0 % 46,1 % 42,8 %
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté 46,3 % 48,7 % 43,4 % 47,5 % 44,2 %
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) - comme présentée 2,80 % 2,79 % 2,84 % 2,79 % 2,80 %
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) - rajustée 2,80 % 2,79 % 2,87 % 2,79 % 2,83 %
Ratio d'efficience - comme présenté 47,5 % 45,0 % 47,1 % 46,3 % 46,1 %
Ratio d'efficience - rajusté 46,0 % 43,8 % 46,0 % 44,9 % 45,1 %
Nombre de succursales de détail au Canada 1 165 1 166 1 153 1 165 1 153
Nombre moyen d'équivalents temps plein 28 048 28 385 31 017 28 220 30 855

1 Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T2 2013 par rapport au T2 2012
Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été de 847 millions de dollars pour le trimestre, soit une hausse de 39 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a été de 877 millions de dollars, en hausse de 39 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat rajusté est principalement attribuable à la croissance des volumes de prêts et de dépôts, un rendement de crédit avantageux et une gestion efficace des coûts, dont l'effet a été atténué par le fait qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent MBNA avait eu un apport important attribuable à une amélioration du rendement de crédit des prêts acquis et que le trimestre a compté un jour civil de moins. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté pour le trimestre a été de 44,6 %, alors que le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté a été de 46,3 % pour le trimestre, contre respectivement 42,0 % et 43,4 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada proviennent des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, des prêts-auto et des cartes de crédit. Les produits comme présentés pour le trimestre se sont établis à 2 665 millions de dollars, soit une hausse de 62 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les produits rajustés pour le trimestre se sont établis à 2 665 millions de dollars, soit une hausse de 40 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation des produits d'intérêts nets est attribuable à la croissance des volumes en portefeuille, dont l'effet a été atténué par le fait qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent MBNA avait eu un apport important attribuable à une amélioration du rendement de crédit des prêts acquis et que le trimestre a compté un jour civil de moins. Les services bancaires aux particuliers ont généré une solide croissance du volume de prêts de 3 %, ce qui reflète le ralentissement du marché de l'habitation et le désendettement continu des consommateurs. En regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 9 milliards de dollars, ou 4 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 0,3 milliard de dollars, ou 2 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation ont diminué de 1 milliard de dollars, ou 3 %, surtout en raison des baisses gérées du portefeuille de MBNA. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 5 milliards de dollars, ou 14 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 7 milliards de dollars, ou 5 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 5 milliards de dollars, ou 8 %. La marge sur les actifs productifs moyens a atteint 2,80 %, soit une baisse de 4 points de base (pdb), comme présentée, ou de 7 pdb, rajustée, principalement en raison de l'incidence des marges sur les dépôts découlant de la faiblesse des taux et de la reprise de la marque de crédit de MBNA au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 19 millions de dollars du fait surtout de la croissance des honoraires liés aux volumes.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a été de 245 millions de dollars, soit une baisse de 29 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 212 millions de dollars, soit une baisse de 52 millions de dollars qui s'explique essentiellement par une amélioration du rendement de crédit, les meilleures stratégies de recouvrement et le faible nombre de faillites. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 33 millions de dollars, en hausse de 23 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent en raison principalement d'une provision relative à une exposition à un client particulier qui a été constituée au cours du trimestre considéré. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,33 %, en baisse de 5 pdb en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 909 millions de dollars, en baisse de 34 millions de dollars, ou 4 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,30 % du total des prêts, comparativement à 0,32 % au 30 avril 2012.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 267 millions de dollars, soit une hausse de 41 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre se sont élevées à 1 226 millions de dollars, en hausse de 18 millions de dollars ou 1 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, la croissance des volumes, les augmentations fondées sur le mérite et les investissements dans les initiatives pour faire croître le secteur ayant été largement contrebalancés par des initiatives visant à augmenter la productivité.

L'effectif moyen a été diminué de 2 969 postes équivalents temps plein (ETP), ou 10 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout d'un transfert d'ETP au secteur Siège social. La diminution de 1 % des ETP liés aux opérations est attribuable aux réductions relatives aux volumes et aux initiatives visant à augmenter la productivité. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est établi à 47,5 % alors que le ratio d'efficience rajusté a été de 46,0 % par rapport à respectivement 47,1 % et 46,0 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T2 2013 par rapport au T1 2013
Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre a enregistré une baisse de 73 millions de dollars, ou 8 %, comparativement au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a baissé de 67 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent. Cette baisse tient principalement au fait que le trimestre a compté trois jours civils de moins et que les charges autres que d'intérêts ont augmenté. Le rendement annualisé des capitaux propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté a été de 44,6 % pour le trimestre, alors que le rendement annualisé des capitaux propres sous forme d'actions ordinaires rajusté a été de 46,3 % contre respectivement 47,5 % et 48,7 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une baisse de 58 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent principalement du fait que le trimestre a compté trois jours civils de moins. En regard du trimestre précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 0,2 milliard de dollars, ou 0,1 %. Les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation ont diminué de 0,3 milliard de dollars, ou 1 %. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 2 milliards de dollars, ou 4 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 0,5 milliard de dollars, ou 0,3 %, et celui des dépôts d'entreprises a diminué de 0,3 milliard de dollars, ou 0,4 %. La marge sur les actifs productifs moyens est restée stable à 2,80 %. Les produits autres que d'intérêts nets ont baissé de 10 millions de dollars, surtout du fait que le trimestre a compté moins de jours civils.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre, qui s'est établie à 245 millions de dollars, est restée stable par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers pour le trimestre a diminué de 24 millions de dollars en comparaison du trimestre précédent, ce qui s'explique essentiellement par une amélioration du rendement de crédit, les meilleures stratégies de recouvrement et le faible nombre de faillites. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a augmenté de 25 millions de dollars du fait qu'une provision relative à une exposition à un client particulier a été constituée au cours du trimestre considéré. Les prêts douteux nets ont diminué de 5 millions de dollars, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, qui ont représenté 0,30 % du total des prêts, sont restés stables par rapport au trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont augmenté de 41millions de dollars, ou 3 %, en regard du trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont augmenté de 32 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent sous l'effet principalement du calendrier des investissements faits dans l'entreprise et de la hausse des coûts de marketing saisonniers.

L'effectif moyen a été diminué de 337 ETP en regard du trimestre précédent, conséquence principalement des gains de productivité des ETP liés aux volumes. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est détérioré pour s'établir à 47,5 %, contre 45,0 % au trimestre précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté s'était détérioré pour atteindre 46,0 %, contre 43,8 % au trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T2 2013 par rapport au T2 2012
Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été de 1 767 millions de dollars pour les six mois clos le 30 avril 2013, soit une augmentation de 133 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté a atteint le chiffre record de 1 821 millions de dollars, soit une hausse de 133 millions de dollars, ou 8 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation du résultat rajusté s'explique surtout par une solide croissance des volumes de prêts et de dépôts, un rendement de crédit avantageux et une gestion efficace des coûts. Ces hausses ont été en partie contrebalancées par l'incidence du fait que pour la période correspondante de l'exercice précédent MBNA avait eu un apport important attribuable à une amélioration du rendement de crédit des prêts acquis et que la période a compté un jour civil de moins. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté a été de 46,1 %, alors que le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté a été de 47,5 % contre respectivement 42,8 % et 44,2 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits comme présentés se sont établis à 5 388 millions de dollars, une augmentation de 215 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits rajustés se sont établis à 5 388 millions de dollars, une augmentation de 179 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation des produits d'intérêts nets est attribuable à la croissance des volumes en portefeuille et à l'ajout d'un mois attribuable à MBNA, le tout en partie contrebalancé par l'incidence du fait que pour la période correspondante de l'exercice précédent, MBNA avait eu un apport important attribuable à une amélioration du rendement de crédit des prêts acquis et que la période a compté un jour civil de moins. Les prêts à la consommation ont généré une solide croissance du volume de prêts de 4 %, qui reflète le ralentissement du marché de l'habitation et le désendettement continu des consommateurs. En regard de la période correspondante de l'exercice précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 10 milliards de dollars, ou 5 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 0,3 milliard de dollars, ou 2 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation sont restés relativement stables. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 5 milliards de dollars, ou 14 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 9 milliards de dollars, ou 6 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 5 milliards de dollars, ou 8 %. La marge sur les actifs productifs moyens a atteint 2,79 %, soit une baisse de 1 pdb, comme présentée, ou de 4 pdb, rajustée, principalement en raison de l'incidence que la faiblesse des taux a eue sur les marges sur les dépôts. Les produits autres que d'intérêts ont monté de 44 millions de dollars surtout en raison de la progression des honoraires liés aux volumes et de l'ajout d'un mois attribuable à MBNA.

La provision pour pertes sur créances a atteint 489 millions de dollars, soit une baisse de 68 millions de dollars, ou 12 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 448 millions de dollars, soit une baisse de 78 millions de dollars qui s'explique essentiellement par une amélioration du rendement de crédit, les meilleures stratégies de recouvrement et le faible nombre de faillites. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 41 millions de dollars, soit une hausse de 10 millions de dollars comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,33 %, en baisse de 6 pdb en regard de la période correspondante de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées ont été de 2 493 millions de dollars, en hausse de 107 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont été de 2 420 millions de dollars, en hausse de 70 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. En excluant MBNA, les charges ont augmenté de 29 millions de dollars, ou 1 %, puisque l'effet de la croissance des volumes, des augmentations fondées sur le mérite et des investissements faits dans les initiatives pour faire croître le secteur, a été largement contrebalancé par celui des initiatives visant à augmenter la productivité et par le fait que le trimestre a compté un jour civil de moins.

L'effectif moyen a été diminué de 2 635 ETP, ou 9 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison surtout d'un transfert d'ETP au secteur Siège social en partie contrebalancé par l'ajout d'un mois attribuable à MBNA. La diminution de 1 % des ETP liés aux opérations est attribuable aux réductions relatives aux volumes et aux initiatives visant à augmenter la productivité. Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 46,3 % alors que le ratio d'efficience rajusté a été de 44,9 %, par rapport à respectivement 46,1 % et 45,1 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Perspectives
Nous continuerons de miser sur notre offre de leadership en matière de service à la clientèle et de commodité. Pour le premier semestre de l'exercice, les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont dégagé un bon rendement dans un environnement opérationnel difficile. Nous prévoyons que la croissance du résultat net pour le deuxième semestre de 2013 sera semblable à celle connue au premier semestre. Nous anticipons une croissance modérée des produits en raison du contexte de faibles taux d'intérêt et du ralentissement de la demande de prêts de détail. Toutefois, nous nous efforcerons de générer un levier opérationnel positif en continuant de viser une productivité accrue et d'exercer une gestion serrée de la croissance des charges. Les taux de pertes sur créances devraient demeurer relativement stables.

TABLEAU 8 : GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
2013 2013 2012 2013 2012
Produits d'intérêts nets 140 $ 148 $ 144 $ 288 $ 288 $
Produits d'assurance, déduction faite des règlements et charges connexes1 294 325 330 619 611
Produits tirés des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 10 (5) (17) 5 (7)
Autres produits autres que d'intérêts 647 609 591 1 256 1 155
Total des produits 1 091 1 077 1 048 2 168 2 047
Charges autres que d'intérêts 710 670 653 1 380 1 292
Résultat net 311 330 318 641 612
Gestion de patrimoine 158 165 155 323 299
Assurance 153 165 163 318 313
TD Ameritrade 53 47 47 100 102
Total du secteur Gestion de patrimoine et Assurance 364 $ 377 $ 365 $ 741 $ 714 $
Principaux volumes et ratios
Actifs administrés - Gestion de patrimoine (en milliards de dollars canadiens)2 275 $ 270 $ 250 $ 275 $ 250 $
Actifs gérés - Gestion de patrimoine (en milliards de dollars canadiens)3 247 211 202 247 202
Primes brutes d'assurance souscrites 923 807 877 1 730 1 640
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires 25,2 % 25,3 % 22,5 % 25,2 % 21,9 %
Ratio d'efficience 65,1 % 62,2 % 62,3 % 63,7 % 63,1 %
Nombre moyen d'équivalents temps plein 11 751 11 583 12 003 11 666 11 950

1 Les produits d'assurance, déduction faite des règlements et des charges connexes, sont inclus dans les produits autres que d'intérêts dans l'état du résultat consolidé intermédiaire de la Banque. Pour les trois mois et six mois clos le 30 avril 2013, les règlements et les charges connexes se sont élevés respectivement à 609 millions de dollars et 1 205 millions de dollars, (respectivement à 512 millions de dollars et 1 091 millions de dollars pour les trois mois et six mois clos le 30 avril 2012).
2 Le résultat au 30 avril 2012 pour les actifs administrés de Gestion de patrimoine a été retraité afin de le rendre conforme à la présentation adoptée au quatrième trimestre de 2012.
3 Au 30 avril 2013, les actifs gérés du secteur Gestion de patrimoine comprenaient 28 millions de dollars par suite de l'acquisition d'Epoch.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T2 2013 par rapport au T2 2012
Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance a été de 364 millions de dollars pour le trimestre, soit une diminution de 1 million de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les hausses des bénéfices du secteur Gestion de patrimoine et de TD Ameritrade ont été neutralisées par la baisse des bénéfices du secteur Assurance. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, en excluant TD Ameritrade, a été de 311 millions de dollars, en baisse de 7 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a dégagé un résultat net de 53 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 6 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, due surtout à une hausse des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son deuxième trimestre clos le 31 mars 2013, TD Ameritrade a affiché un résultat net de 144 millions de dollars US, soit 7 millions de dollars US, ou 5 %, de plus qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent, en conséquence surtout de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires et de la baisse des charges, en partie contrebalancées par des éléments liés aux impôts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 25,2 %, comparativement à 22,5 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits de Gestion de patrimoine et Assurance proviennent des services de placement direct, des activités de conseil, des services de gestion de placement, de l'assurance de personnes et des assurances multirisques. Les produits pour le trimestre ont été de 1 091 millions de dollars, soit 43 millions de dollars, ou 4 %, de plus qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les produits du secteur Gestion de patrimoine se sont accrus surtout grâce à la hausse des produits tirés des comptes à honoraires amenée par la croissance des actifs, et l'ajout d'un mois attribuable à Epoch. Les produits du secteur Assurance ont diminué en raison de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis et de la hausse des demandes de règlement au cours de l'exercice considéré découlant d'un hiver plus rigoureux, le tout en partie neutralisé par la croissance des volumes de primes.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 710 millions de dollars, soit 57 millions de dollars, ou 9 %, de plus qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout de l'ajout d'Epoch, y compris certains frais d'intégration, de la hausse des frais variables dans le secteur Gestion de patrimoine qui tient de l'augmentation des produits, et de l'augmentation des coûts engagés pour soutenir la croissance du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, le tout en partie contrebalancé par la baisse des charges par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis.

Les actifs administrés, qui totalisaient 275 milliards de dollars au 30 avril 2013, ont monté de 25 milliards de dollars, ou 10 %, par rapport au 30 avril 2012. À 247 milliards de dollars au 30 avril 2013, les actifs gérés ont augmenté de 45 milliards de dollars, ou 22 %, par rapport au 30 avril 2012. Ces augmentations sont le fait surtout de l'ajout de 28 milliards de dollars provenant des actifs gérés d'Epoch, des nouveaux actifs nets de clients et de la hausse de la valeur de marché des actifs.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont atteint 923 millions de dollars, en hausse de 46 millions de dollars, ou 5 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation est essentiellement attribuable à la croissance interne du secteur.

Le nombre moyen de postes ETP a glissé de 252, ou 2 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, surtout par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis, en partie neutralisée par une hausse de l'effectif attribuable à la croissance des activités. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est détérioré pour s'établir à 65,1 %, contre 62,3 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T2 2013 par rapport au T1 2013
Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre a enregistré une baisse de 13 millions de dollars, ou 3 %, en regard du trimestre précédent. Le recul des bénéfices, tant pour le secteur Gestion de patrimoine que pour le secteur Assurance, a été compensé par une hausse des bénéfices pour TD Ameritrade. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, en excluant TD Ameritrade, a enregistré une baisse de 19 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade reflète une augmentation du résultat net de 6 millions de dollars, ou 13 %, en regard du trimestre précédent, surtout attribuable à une baisse des charges liées à la répartition des fonds propres. Pour son deuxième trimestre clos le 31 mars 2013, TD Ameritrade a affiché un résultat net comme présenté en baisse de 3 millions de dollars US, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent en raison essentiellement d'une hausse des charges, largement compensée par une augmentation des produits de transaction attribuable à l'accroissement des volumes de transaction. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 25,2 %, comparativement à 25,3 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une hausse de 14 millions de dollars, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. Dans le secteur Gestion de patrimoine, les produits ont augmenté grâce surtout à la hausse des produits tirés des comptes à honoraires provenant de l'augmentation des actifs de clients, à l'ajout d'un mois attribuable à Epoch et à l'augmentation des produits de transaction attribuable surtout à l'accroissement des volumes de transaction, le tout en partie contrebalancé par la baisse des produits d'intérêts nets du fait principalement d'un nombre moindre de jours civils. Les produits du secteur Assurance ont diminué en raison des sinistres défavorables survenus au cours d'années antérieures sur le marché de l'assurance auto en Ontario et du nombre moindre de jours civils.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont été plus élevées de 40 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison de l'ajout d'Epoch, y compris des frais d'intégration, et de la hausse des frais variables dans le secteur Gestion de patrimoine qui tient à l'augmentation des produits.

Les actifs administrés, qui totalisaient 275 milliards de dollars au 30 avril 2013, ont monté de 5 milliards de dollars, ou 2 %, par rapport au 31 janvier 2013. À 247 milliards de dollars au 30 avril 2013, les actifs gérés ont augmenté de 36 milliards de dollars, ou 17 %, par rapport au 31 janvier 2013. Ces augmentations sont le fait de l'ajout des actifs gérés d'Epoch, de la hausse de la valeur de marché des actifs et des nouveaux actifs nets de clients.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 116 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au trimestre précédent, en grande partie en raison du caractère saisonnier.

Le nombre moyen de postes ETP pour le trimestre considéré a augmenté de 168 par rapport au trimestre précédent surtout pour soutenir la croissance du secteur. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est détérioré pour s'établir à 65,1 %, contre 62,2 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T2 2013 par rapport au T2 2012
Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour les six mois clos le 30 avril 2013 a été de 741 millions de dollars, en hausse de 27 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant la hausse des bénéfices tant pour le secteur Gestion de patrimoine que pour le secteur Assurance, contrebalancée par la baisse des bénéfices pour TD Ameritrade. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, en excluant TD Ameritrade, a été de 641 millions de dollars, soit une augmentation de 29 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a dégagé un résultat net de 100 millions de dollars, en baisse de 2 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, étant donné surtout les impôts sur les distributions de dividendes plus élevées et l'appréciation du dollar canadien. Pour son premier semestre clos le 31 mars 2013, TD Ameritrade a affiché un résultat net de 291 millions de dollars US, soit 2 millions de dollars US de plus qu'à la période correspondante de l'exercice précédent, en conséquence surtout d'une baisse des charges, nettement contrebalancée par des éléments liés aux impôts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires du secteur Gestion de patrimoine et Assurance a été de 25,2 %, comparativement à 21,9 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits se sont établis à 2 168 millions de dollars, une augmentation de 121 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits du secteur Gestion de patrimoine se sont accrus surtout grâce à la hausse des produits tirés des comptes à honoraires amenée par la croissance des actifs et à l'ajout d'un mois attribuable à Epoch. Les produits du secteur Assurance ont augmenté sous l'effet de la baisse des demandes de règlement liées à des événements déclenchés par les conditions météorologiques et de l'accroissement du volume des primes, en partie annulés par la baisse des produits par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis.

Les charges autres que d'intérêts ont été de 1 380 millions de dollars, en hausse de 88 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation s'explique principalement par la hausse des frais variables du secteur Gestion de patrimoine qui tient à l'augmentation des produits, l'ajout d'Epoch, y compris des frais d'intégration, et l'accroissement des coûts pour soutenir la croissance des activités du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, le tout en partie contrebalancé par la baisse des charges par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont atteint 1 730 millions de dollars, en hausse de 90 millions de dollars, ou 5 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation est essentiellement attribuable à la croissance interne du secteur.

Le nombre moyen de postes ETP a glissé de 284, ou 2 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, surtout par suite de la vente de l'entreprise d'assurance aux États-Unis, en partie neutralisée par une hausse de l'effectif attribuable à la croissance des activités. Le ratio d'efficience est resté relativement stable à 63,7 %, comparativement à 63,1 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Perspectives
Nous continuerons de nous appuyer sur la position de chef de file de notre secteur Gestion de patrimoine et Assurance et sur les solides fondamentaux de croissance sous-jacents.

Dans notre secteur Gestion de patrimoine, malgré un contexte toujours difficile sur le plan des transactions et des taux d'intérêt, nous prévoyons maintenir un élan positif grâce à la croissance des nouveaux actifs nets de clients pour les activités de conseil et de gestion de placements, qui sera encore renforcée avec l'ajout d'Epoch. Nous continuons aussi de nous concentrer sur l'expérience client et la gestion prudente des charges.

Dans notre secteur Assurance, la croissance des primes demeurera ferme, malgré l'incertitude accrue, notamment du fait de l'incidence de la réforme passée et future de l'assurance auto en Ontario et de la baisse de la demande de produits d'assurance-crédit.

TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AUX ÉTATS-UNIS
(en millions de dollars, sauf indication contraire) Trois mois clos les
Dollars canadiens Dollars américains
30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 31 janvier 30 avril
2013 2013 2012 2013 2013 2012
Produits d'intérêts nets 1 268 $ 1 102 $ 1 178 $ 1 244 $ 1 110 $ 1 185 $
Produits autres que d'intérêts 470 426 409 463 429 412
Total des produits 1 738 1 528 1 587 1 707 1 539 1 597
Provision pour pertes sur créances - prêts 182 151 157 178 151 157
Provision pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts 3 3 3 3 3 3
Provision pour pertes sur créances - prêts acquis ayant subi une perte de valeur1 12 22 32 12 23 33
Provision pour pertes sur créances 197 176 192 193 177 193
Charges autres que d'intérêts - comme présentées 1 072 993 953 1 052 1 001 959
Charges autres que d'intérêts - rajustées 1 072 896 953 1 052 903 959
Résultat net - comme présenté 398 $ 315 $ 356 $ 392 $ 316 $ 358 $
Rajustements pour les éléments à noter2
Provision pour litiges - 70 - - 71 -
Résultat net - rajusté 398 $ 385 $ 356 $ 392 $ 387 $ 358 $
Principaux volumes et ratios
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté 8,6 % 7,0 % 8,2 % 8,6 % 7,0 % 8,2 %
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté 8,6 % 8,6 % 8,2 % 8,6 % 8,6 % 8,2 %
Marge sur les actifs productifs moyens (équivalence fiscale)3 3,67 % 3,28 % 3,74 % 3,67 % 3,28 % 3,74 %
Ratio d'efficience - comme présenté 61,7 % 65,0 % 60,1 % 61,7 % 65,0 % 60,1 %
Ratio d'efficience - rajusté 61,7 % 58,6 % 60,1 % 61,7 % 58,6 % 60,1 %
Nombre de succursales de détail aux États-Unis 1 310 1 325 1 288 1 310 1 325 1 288
Nombre moyen d'équivalents temps plein 24 668 25 202 24 733 24 668 25 202 24 733
Six mois clos les
Dollars canadiens Dollars américains
30 avril 30 avril 30 avril 30 avril
2013 2012 2013 2012
Produits d'intérêts nets 2 370 $ 2 335 $ 2 354 $ 2 319 $
Produits autres que d'intérêts 896 747 892 743
Total des produits 3 266 3 082 3 246 3 062
Provision pour pertes sur créances - prêts 333 271 329 269
Provision pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts 6 6 6 6
Provision pour pertes sur créances - prêts acquis ayant subi une perte de valeur1 34 73 35 73
Provision pour pertes sur créances 373 350 370 348
Charges autres que d'intérêts - comme présentées 2 065 2 138 2 053 2 125
Charges autres que d'intérêts - rajustées 1 968 1 841 1 955 1 829
Résultat net - comme présenté 713 $ 528 $ 708 $ 523 $
Rajustements pour les éléments à noter2
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis - 9 - 9
Provision pour litiges 70 171 71 171
Résultat net - rajusté 783 $ 708 $ 779 $ 703 $
Principaux volumes et ratios
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - comme présenté 7,8 % 6,0 % 7,8 % 6,0 %
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires - rajusté 8,6 % 8,1 % 8,6 % 8,1 %
Marge sur les actifs productifs moyens (équivalence fiscale)3 3,47 % 3,68 % 3,47 % 3,68 %
Ratio d'efficience - comme présenté 63,2 % 69,4 % 63,2 % 69,4 %
Ratio d'efficience - rajusté 60,3 % 59,8 % 60,3 % 59,8 %
Nombre de succursales de détail aux États-Unis 1 310 1 288 1 310 1 288
Nombre moyen d'équivalents temps plein 24 939 24 914 24 939 24 914

1 Comprend tous les prêts assurés par la FDIC et les autres prêts acquis ayant subi une perte de valeur.
2 Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
3 La marge sur les actifs productifs moyens exclut l'incidence liée aux comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T2 2013 par rapport au T2 2012
En dollars canadiens, les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont obtenu un résultat net comme présenté et rajusté de 398 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 42 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté et rajusté pour le trimestre a été de 392 millions de dollars US, soit une augmentation de 34 millions de dollars US, ou 9 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les résultats comprennent les activités qui se rattachent à notre entente avec Target Corporation par suite de l'acquisition le 13 mars 2013 d'environ 5,6 milliards de dollars US de créances sur cartes de crédit. Les produits et les charges se rapportant à Target sont présentés au montant brut à l'état du résultat et les charges autres que d'intérêts comprennent les charges de la TD liées à l'entreprise et les sommes dues à Target en vertu de l'entente visant le programme de cartes de crédit. L'augmentation du résultat est attribuable surtout à la forte croissance des volumes de prêts, à une amélioration de la qualité de crédit et de dépôts et à la baisse du taux d'imposition effectif, en partie compensées par la baisse des marges. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre s'est établi à 8,6 %, comparativement à 8,2 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers, des services bancaires aux entreprises, des placements, des prêts-auto et des cartes de crédit. En dollars américains, les produits pour le trimestre ont atteint 1 707 millions de dollars US, une hausse de 110 millions de dollars US, ou 7 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, attribuable principalement à l'inclusion pour la première fois des produits découlant de l'acquisition d'actifs de Target, à une forte hausse interne des prêts et des dépôts et une bonne croissance des honoraires, compensées par la baisse des marges sur les ventes de produits et la désactualisation des prêts acquis. Compte non tenu de Target, les prêts moyens, ont augmenté de 14 % par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, les prêts moyens aux particuliers ayant augmenté de 22 % et les prêts moyens aux entreprises, de de 9 %. Au cours du trimestre considéré, l'encours de 6 milliards de dollars US sur les cartes de crédit de Target en circulation a été ajouté. Les dépôts moyens se sont accrus de 17 milliards de dollars US, ou 10 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, étant donné la croissance de 10 % du volume des dépôts de particuliers, la croissance de 7 % du volume des dépôts d'entreprises et la croissance de 15 % du volume des dépôts de TD Ameritrade. La marge sur les actifs productifs moyens a été de 3,67 %, en baisse de 7 pdb par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Compte non tenu de Target, la marge a baissé de 48 pdb du fait des faibles taux d'intérêt et de l'incidence des ventes de valeurs mobilières.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 193 millions de dollars US, inchangée par rapport à celle du deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a atteint 146 millions de dollars US, une hausse de 77 millions de dollars US, ou 112 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, qui s'explique surtout par la provision pour pertes sur créances liée à Target et l'augmentation des provisions relatives aux prêts-auto. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 44 millions de dollars US, soit une baisse de 77 millions de dollars US, ou 64 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, témoignant de l'amélioration de la qualité de crédit des prêts commerciaux. La provision annualisée pour pertes sur créances exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,75 %, soit 18 pdb de moins qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent, étant donné la tendance à s'améliorer de la qualité du crédit et la croissance dans le portefeuille. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et les titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 1,2 %, contre 1,3 % au 30 avril 2012. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts ont totalisé 1 252 millions de dollars US, un recul de 92 millions de dollars US, ou 7 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées et rajustées pour le trimestre se sont établies à 1 052 millions de dollars US, soit 93 millions de dollars US de plus, ou 10 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, essentiellement du fait de la hausse des charges relatives à l'acquisition d'actifs de Target et des investissements faits pour stimuler la croissance, contrebalancés par des gains de productivité.

Le nombre moyen de postes ETP a baissé de 65, les compressions prévues dans le réseau de succursales et chez Financement auto TD aux États-Unis ayant été en partie annulées par les investissements dans des initiatives de croissance. Le ratio d'efficience comme présenté et rajusté pour le trimestre s'est détérioré, atteignant 61,7 %, alors qu'il avait été de 60,1 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T2 2013 par rapport au T1 2013
En dollars canadiens, le résultat net des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis a augmenté de 83 millions de dollars pour le trimestre, ou 26 %, par rapport au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a monté de 13 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté pour le trimestre a enregistré une hausse de 76 millions de dollars US, ou 24 %, et le résultat net rajusté pour le trimestre a enregistré une hausse de 5 millions de dollars US, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé comme présenté et ajusté des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre s'est établi à 8,6 %, comparativement à un rendement comme présenté de 7,0 % et à un rendement rajusté de 8,6 % pour le trimestre précédent.

En dollars américains, les produits pour le trimestre ont marqué une hausse de 168 millions de dollars US, ou 11 %, sur les produits du trimestre précédent étant donné les produits tirés des cartes de crédit découlant de l'acquisition d'actifs de Target. Compte non tenu de Target, les prêts moyens se sont accrus de 2 % par rapport au trimestre précédent, les prêts moyens aux particuliers ayant augmenté de 3 % et les prêts moyens aux entreprises, de 1 %. Au cours du trimestre considéré, l'encours de 6 milliards de dollars US sur les cartes de crédit de Target en circulation a été ajouté. Les dépôts moyens se sont accrus de 4 milliards de dollars US, ou 3 %, comparativement au trimestre précédent. La marge sur les actifs productifs moyens a monté de 39 pdb par rapport au trimestre précédent pour atteindre 3,67 %. Compte non tenu de Target, les marges ont été relativement stables par rapport au trimestre précédent, la compression additionnelle des marges sur les produits destinés aux particuliers et aux entreprises ayant été neutralisée par une amélioration des produits d'intérêts nets tant sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur que sur les titres de créance classés comme prêts.

La provision pour pertes sur créances comme présentée et rajustée pour le trimestre a été plus élevée de 16 millions de dollars US, ou 9 %, que la provision du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances de services bancaires aux particuliers a été accrue de 34 millions de dollars US, ou 30 %, par rapport au trimestre précédent du fait surtout des provisions relatives aux prêts sur cartes de crédit acquis de Target. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a été réduite de 18 millions de dollars US, ou 29 %, par rapport au trimestre précédent étant donné l'amélioration de la qualité de crédit des prêts commerciaux. La provision annualisée pour pertes sur créances exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,75 %, soit 1 pdb de plus qu'au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 1,2 %, soit le même niveau qu'au 31 janvier 2013. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts ont totalisé 1 252 millions de dollars US, soit 48 millions de dollars US de moins, ou 4 %, qu'au trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont marqué une hausse de 51 millions de dollars US, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont dépassé celles de l'exercice précédent de 149 millions de dollars US, ou 17 %, essentiellement du fait de la hausse des charges relatives à l'acquisition d'actifs de Target et du calendrier des initiatives planifiées, en partie contrebalancés par des gains de productivité.

Le nombre moyen de postes ETP a baissé de 534, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent étant donné des compressions prévues dans le réseau de succursales et chez Financement auto TD aux États-Unis. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est amélioré pour s'établir à 61,7 %, contre 65,0 % pour le trimestre précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est détérioré, atteignant 61,7 %, contre 58,6 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T2 2013 par rapport au T2 2012
Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour les six mois clos le 30 avril 2013 s'est établi à 713 millions de dollars, soit une hausse de 185 millions de dollars, ou 35 %, et le résultat net rajusté a été de 783 millions de dollars, soit une augmentation de 75 millions de dollars, ou 11 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté a été de 708 millions de dollars US, soit un bond de 185 millions de dollars US, ou 35 %, et le résultat net rajusté a été de 779 millions de dollars US, en hausse de 76 millions de dollars US, ou 11 %. Le résultat net rajusté a monté principalement en raison de la forte croissance des volumes de prêts et de dépôts et de la baisse du taux d'imposition effectif attribuable à l'augmentation des placements bénéficiant d'avantages fiscaux, en partie contrebalancées par le rétrécissement des marges et la hausse des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires comme présenté et le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires rajusté pour le semestre se sont établis à respectivement 7,8 % et 8,6 %, comparativement à respectivement 6,0 % et 8,1 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. En dollars américains, les produits ont atteint 3 246 millions de dollars US, en hausse de 184 millions de dollars US, ou 6 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent essentiellement sous l'effet de la forte croissance interne des prêts et des dépôts ainsi que des profits à la vente de valeurs mobilières, en partie contrebalancés par une diminution des marges d'intérêts nettes. Compte non tenu de Target, les prêts moyens ont augmenté de 15 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, alors que les prêts moyens aux particuliers ont enregistré une hausse 23 % et les prêts moyens aux entreprises, de 10 %. Au cours du trimestre considéré, l'encours de 6 milliards de dollars US sur les cartes de crédit de Target en circulation a été ajouté. Les dépôts moyens ont progressé de 15 milliards de dollars US, ou 9 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, les dépôts des particuliers ayant progressé de 10 %, les dépôts d'entreprises, de 6 %, et les dépôts de TD Ameritrade, de 13 %. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 21 pdb pour s'établir à 3,47 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Exclusion faite de Target, la marge a diminué de 40 pdb en raison de la pression continue sur les marges des prêts et des dépôts et l'incidence des ventes de valeurs mobilières.

La provision pour pertes sur créances a totalisé à 370 millions de dollars US, une augmentation de 22 millions de dollars US, ou 6 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a atteint 258 millions de dollars US, soit une hausse de 99 millions de dollars US, ou 63 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent qui s'explique surtout par les prêts sur cartes de crédit acquis de Target et l'augmentation des provisions pour les prêts-auto. La provision pour pertes sur créances dans les services bancaires aux entreprises s'est établie à 106 millions de dollars US, une diminution de 77 millions de dollars US, ou 42 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui reflète l'amélioration de la qualité du crédit des prêts aux entreprises. La provision annualisée pour pertes sur créances exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,72 %, soit 9 pdb de moins qu'à la période correspondante de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées se sont établies à 2 053 millions de dollars US, en baisse de 72 millions de dollars US, ou 3 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent en raison surtout de la diminution des coûts liés aux litiges et des gains de productivité, en partie contrebalancés par une augmentation des charges relatives à l'acquisition d'actifs de Target, à l'ouverture de nouvelles succursales et à d'autres initiatives planifiées. Les charges autres que d'intérêts rajustées ont atteint 1 955 millions de dollars US, en hausse de 126 millions de dollars US, ou 7 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, surtout par suite de l'augmentation des charges relatives à Target, de l'ouverture de nouvelles succursales et d'autres initiatives planifiées, en partie compensées par des gains de productivité.

Le nombre moyen de postes ETP a augmenté de 25, ce qui reflète les investissements effectués dans des initiatives de croissance, en partie contrebalancés par des compressions prévues dans le réseau de succursales et chez Financement auto TD aux États-Unis. Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à 63,2 %, contre 69,4 % pour la période correspondante de l'exercice précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté a été de 60,3 %, sensiblement stable par rapport à 59,8 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Perspectives
Nous continuerons de nous appuyer sur le leadership de nos services bancaires commodes pour offrir à nos clients un service de qualité supérieure en prenant des décisions judicieuses à l'échelle locale et en améliorant les produits offerts à nos clients, ce qui devrait contribuer à maintenir la croissance notable des prêts et des dépôts. Nous entendons poursuivre notre stratégie qui comprend la vente de valeurs mobilières, le réinvestissement aux fins de la croissance des prêts de grande qualité et la réduction de la duration de notre bilan. L'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target aux États-Unis et l'entente aux termes de laquelle nous deviendrons l'émetteur exclusif des cartes de crédit de Target aux États-Unis, qui s'est clôturée au cours du deuxième trimestre de 2013, devraient faire augmenter les marges d'intérêts nettes, la provision pour pertes sur créances et les charges autres que d'intérêts d'ici la fin de l'exercice 2013. Exclusion faite de Target, nous nous attendons à ce que les marges d'intérêts nettes demeurent comprimées. Les mesures réglementaires et législatives devraient continuer d'influencer l'environnement opérationnel, ce qui poussera à la hausse les coûts de conformité. Malgré cette hausse des coûts de conformité, à l'exclusion des coûts ajoutés par les acquisitions, le taux de croissance interne des charges, en dollars américains, devrait être moins élevé par rapport à l'exercice précédent grâce aux gains de productivité. Au cours du deuxième semestre de 2013, nous sommes en bonne voie d'atteindre le même niveau de bénéfices qu'au premier semestre.

TABLEAU 10 : SERVICES BANCAIRES DE GROS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
2013 2013 2012 2013 2012
Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale) 485 $ 483 $ 434 $ 968 $ 877 $
Produits autres que d'intérêts 158 116 174 274 414
Total des produits 643 599 608 1 242 1 291
Provision pour pertes sur créances 3 (5) 6 (2) 18
Charges autres que d'intérêts 375 393 384 768 790
Résultat net 220 $ 159 $ 197 $ 379 $ 391 $
Principaux volumes et ratios
Produits de négociation 353 $ 291 $ 278 $ 644 $ 658 $
Actifs pondérés en fonction des risques (en milliards de dollars)1 49 50 48 49 48
Rendement des fonds propres sous forme d'actions ordinaires 20,9 % 15,0 % 19,5 % 17,9 % 19,1 %
Ratio d'efficience 58,3 % 65,6 % 63,2 % 61,8 % 61,2 %
Nombre moyen d'équivalents temps plein 3 549 3 470 3 540 3 509 3 539

1 À compter du premier trimestre de 2013, les montants sont calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle III, à l'exclusion des fonds propres touchés par le rajustement de la valeur du crédit conformément à la ligne directrice du BSIF, et sont présentés selon la méthode «tout compris». En 2012, les montants étaient calculés conformément au dispositif réglementaire de Bâle II, y compris les amendements relatifs au risque de marché.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T2 2013 par rapport au T2 2012
Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 220 millions de dollars, soit une hausse de 23 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net a augmenté du fait surtout de la croissance des produits liés aux activités de négociation et de la baisse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par la hausse des impôts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 20,9 %, comparativement à 19,5 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des services aux marchés financiers et des prêts aux grandes entreprises. Les activités sur les marchés financiers génèrent des produits tirés des services-conseils et des services de prise ferme, de négociation, de facilitation et d'exécution. Les produits pour le trimestre ont été de 643 millions de dollars, soit 35 millions de dollars, ou 6 %, de plus qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation des produits s'explique principalement par la hausse des produits de négociation de titres à revenu fixe et d'instruments de crédit sous l'effet de l'accroissement du volume de transactions des clients et de la forte croissance des frais gagnés sur les prêts au cours du trimestre. Cette augmentation a été en partie contrebalancée par des diminutions des honoraires de fusions et acquisitions et des honoraires de conseillers par rapport aux fortes augmentations du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a totalisé 3 millions de dollars, comparativement à 6 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances du trimestre considéré est composée essentiellement du coût engagé pour protéger le crédit qui a été en partie contrebalancé par une modeste reprise.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 375 millions de dollars, soit 9 millions de dollars, ou 2 %, de moins qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent, en raison de la baisse de la rémunération variable entraînée par la composition des produits.

Les actifs pondérés en fonction des risques avaient atteint 49 milliards de dollars au 30 avril 2013, en hausse de 1 milliard de dollars, ou 2 %, par rapport au 30 avril 2012. Cette hausse tient essentiellement à la mise en œuvre du dispositif réglementaire de Bâle III.

Par rapport au trimestre précédent - T2 2013 par rapport au T1 2013
Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a progressé de 61 millions de dollars, ou 38 %, par rapport au trimestre précédent. Cette progression s'explique en bonne partie par la croissance des produits liés aux activités de négociation et la baisse des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par la diminution des profits tirés des valeurs mobilières dans le portefeuille de placements. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires pour le trimestre a été de 20,9 %, comparativement à 15,0 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont augmenté de 44 millions de dollars, ou 7 %, en regard du trimestre précédent, du fait surtout de la hausse des produits tirés de la négociation des titres à revenu fixe, de monnaies étrangères et d'instruments de crédit sous l'effet d'une hausse du volume de transactions des clients et le resserrement des écarts de crédit. Cette augmentation a été en partie contrebalancée par une diminution des produits tirés de la négociation d'actions et de marchandises sous l'effet d'un contexte de négociation difficile et de la diminution des profits tirés des valeurs mobilières dans le portefeuille de placements. Les résultats des services de placement ont diminué en raison du recul des volumes au sein de l'industrie.

La provision pour pertes sur créances a totalisé 3 millions de dollars pour le trimestre considéré, comparativement à une reprise de 5 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances du trimestre considéré tient compte du coût engagé pour protéger le crédit, tandis que la provision pour pertes sur créances du trimestre précédent comprenait une reprise de provisions comptabilisées antérieurement.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont baissé de 18 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent sous l'effet de la baisse de la rémunération variable et des charges opérationnelles.

Les actifs pondérés en fonction des risques au 30 avril 2013 avaient diminué de 1 milliard de dollars, ou 2 %, par rapport au 31 janvier 2013.

Depuis le début de l'exercice - T2 2013 par rapport au T2 2012
Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour les six mois clos le 30 avril 2013 a été de 379 millions de dollars, en baisse de 12 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au semestre correspondant de l'exercice précédent. Cette diminution découle surtout de la baisse des produits, en partie contrebalancée par la diminution des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres sous forme d'actions ordinaires a été de 17,9 %, comparativement à 19,1 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits ont atteint 1 242 millions de dollars, soit une baisse de 49 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette baisse est largement attribuable aux diminutions des fusions et des acquisitions et des honoraires de conseillers en raison du recul des volumes au sein de l'industrie, en partie contrebalancées par les hausses des commissions de montage de crédit et des honoraires de prise ferme.

La reprise de provision pour pertes sur créances a été de 2 millions de dollars, comparativement à une provision de 18 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances pour la période de l'exercice considéré comprend les reprises dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, tandis que la provision pour pertes sur créances pour la période correspondante de l'exercice précédent était largement constituée du coût engagé pour protéger le crédit et d'une exposition à une banque d'affaires particulière.

Les charges autres que d'intérêts ont été de 768 millions de dollars, une diminution de 22 millions de dollars, ou 3 %, en raison principalement de la baisse de la rémunération variable entraînée par la diminution des produits.

Perspectives
Nous sommes encouragés par le rétablissement graduel des marchés financiers et de l'économie, mais mises ensemble, les difficultés budgétaires en Europe et aux États-Unis, l'augmentation de pressions sur les marchés et l'incidence de la réforme de la réglementation influeront sur les conditions de négociation à moyen terme. L'instabilité de l'environnement macroéconomique peut avoir une incidence sur l'ensemble des activités des sociétés et des investisseurs; toutefois, nous nous attendons à ce que nos solides entreprises continuent de dégager de très bons résultats. À mesure que la situation économique se stabilisera, les honoraires de services-conseils et les honoraires de prise ferme devraient s'améliorer. Nous maintenons notre attention à servir nos clients, à être une contrepartie estimée, à faire croître notre entreprise, à gérer nos risques et à réduire les charges en 2013.

TABLEAU 11 : SIÈGE SOCIAL
(en millions de dollars canadiens) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avril 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril
2013 2013 2012 2013 2012
Résultat net - comme présenté (106) $ 19 $ (33) $ (87) $ (96) $
Rajustements pour les éléments à noter : Diminution (augmentation) du résultat net1
Amortissement des immobilisations incorporelles 58 56 59 114 119
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente 22 (24) 9 (2) 54
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances - - 1 - 2
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler - - 3 - 8
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées2 - - (59) - (90)
Total des rajustements pour les éléments à noter 80 32 13 112 93
Résultat net - rajusté (26) $ 51 $ (20) $ 25 $ (3) $
Ventilation des éléments inclus dans le profit net (perte nette) - rajusté(e)
Charges nettes du Siège social (116) $ (134) $ (95) $ (250) $ (187) $
Divers 64 159 49 223 132
Participations ne donnant pas le contrôle 26 26 26 52 52
Résultat net - rajusté (26) $ 51 $ (20) $ 25 $ (3) $

1 Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
2 À compter de 2013, la variation de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le cadre normal des activités relatives aux Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Services bancaires de gros sera incluse dans le résultat net rajusté du Siège social et ne sera plus comptabilisée comme un élément à noter.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T2 2013 par rapport au T2 2012
Le secteur Siège social a subi une perte nette comme présentée de 106 millions de dollars pour le trimestre, par rapport à une perte nette comme présentée de 33 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 26 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 20 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation de la perte est surtout due à la hausse des charges nettes du Siège social attribuable à l'augmentation des charges pour les avantages du personnel et les initiatives stratégiques, en partie contrebalancée par divers éléments favorables. L'augmentation du résultat provenant de divers éléments favorables s'explique par des résultats fiscaux positifs et la réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées relative au portefeuille de prêts canadien, en partie contrebalancés par des activités de trésorerie et d'autres activités de couvertures défavorables.

Par rapport au trimestre précédent - T2 2013 par rapport au T1 2013
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 106 millions de dollars, en comparaison d'un résultat net comme présenté de 19 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 26 millions de dollars, par rapport à un résultat net rajusté de 51 millions de dollars pour le trimestre précédent. L'augmentation de la perte nette est surtout due à divers éléments défavorables, notamment aux activités de trésorerie et autres activités de couverture, en partie compensés par la baisse des charges nettes du secteur Siège social.

Depuis le début de l'exercice - T2 2013 par rapport au T2 2012
Le secteur Siège social a subi une perte nette comme présentée de 87 millions de dollars pour les six mois clos le 30 avril 2013, par rapport à une perte nette comme présentée de 96 millions de dollars pour le semestre correspondant de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour les six mois clos le 30 avril 2013 a été de 25 millions de dollars, par rapport à une perte nette rajustée de 3 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation du résultat net est largement attribuable à la réduction de la provision pour pertes subies mais non encore décelées relative au portefeuille de prêts canadien et à des résultats fiscaux positifs, le tout en partie contrebalancé par une augmentation des charges nettes du Siège social due à la hausse des charges pour les avantages du personnel et les initiatives stratégiques.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

Service des relations avec les actionnaires

Si vous : Votre demande de renseignements porte
sur ce qui suit :
Veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions) un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le plan de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels. Agent des transferts :
Compagnie Trust CIBC Mellon*
C.P. 700, succursale B
Montréal (Québec) H3B 3K3
1-800-387-0825 (Canada et É.-U. seulement)
ou 416-682-3860
Télécopieur : 1-888-249-6189
inquiries@canstockta.com ou www.canstockta.com
*La Société canadienne de transfert d'actions agit
en qualité d'agent administratif de la Compagnie Trust CIBC Mellon
détenez vos actions TD par l'entremise du
système d'inscription direct
aux États-Unis
un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels. Coagent des transferts et agent comptable
des registres :
Computershare Shareowner Services LLC
P.O. Box 43006
Providence, Rhode Island 02940-3006
ou
250 Royall Street
Canton, Massachusetts 02021
1-866-233-4836
Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469
Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578

Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des
États-Unis : 201-680-6610
www.computershare.com
êtes actionnaire non inscrit d'actions TD qui sont détenues au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée vos actions TD, notamment des questions au sujet du plan de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires. Votre intermédiaire

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Renseignements généraux
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Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au :
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En anglais : 1-866-567-8888
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Site Web : http://www.td.com/francais
Adresse courriel : customer.service@td.com

Accès aux documents sur les résultats trimestriels
Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué sur les résultats, à la présentation sur les résultats, au rapport aux actionnaires et à l'information supplémentaire sur le deuxième trimestre sur le site Web de la TD, à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs.

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels
Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 23 mai 2013. La conférence sera diffusée en webémission en direct sur le site Web de la TD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour son deuxième trimestre et une discussion portant sur les informations présentées. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web de la TD à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2013.jsp, le 23 mai 2013 vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3415 ou au 1-877-974-0445 (sans frais).

La version archivée de la webémission et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse www.td.com/francais/investisseurs/accueil/rapports-financiers/resultats-trimestriels/qr-2013.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 23 mai 2013, jusqu'au 24 juin 2013, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 4615862, suivi du carré.

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 22 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris TD Wealth, TD Direct Investing, une participation dans TD Ameritrade et TD Assurance; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Financement auto TD aux États-Unis; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec près de 8 millions de clients actifs en ligne et par mobile. Au 30 avril 2013, les actifs de la TD totalisaient 826 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

SOURCE : Groupe Banque TD

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