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Le présent communiqué sur les résultats trimestriels doit être lu avec notre rapport aux actionnaires non audités du deuxième trimestre de 2012 pour les trois mois et les six mois clos le 30 avril 2012, préparé selon les Normes internationales d'information financière (IFRS), disponible sur notre site Web à l'adresse http://www.td.com/francais (onglet investisseurs). Ce rapport est daté du 23 mai 2012. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et proviennent essentiellement des états financiers consolidés annuels de la Banque dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Les montants intermédiaires qui proviennent des états financiers consolidés internes de la Banque ont été établis selon les IFRS. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse http://www.td.com/francais, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse http://www.sedar.com, et sur le site de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, à l'adresse http://www.sec.gov (section EDGAR Filers).

La Banque a basculé des PCGR du Canada aux IFRS pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes à compter du premier trimestre de l'exercice 2012. Les états financiers consolidés intermédiaires pour la période close le 30 avril 2012 constituent le deuxième jeu d'états financiers de la Banque à être dressés selon les IFRS. Les périodes comparatives de 2011 ont également été dressées selon les IFRS.

Les résultats comme présentés sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), en vertu des IFRS. Les résultats rajustés sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion pour obtenir une description des résultats comme présentés et des résultats rajustés.

Au premier trimestre de 2012, les activités d'assurance ont été transférées des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada au secteur Gestion de patrimoine et Assurance (anciennement Gestion de patrimoine). Les résultats des périodes antérieures ont été retraités en conséquence.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU DEUXIÈME TRIMESTRE en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,78 $, par rapport à 1,50 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,82 $, par rapport à 1,63 $.
  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 1 693 millions de dollars, par rapport à 1 404 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté s'est élevé à 1 736 millions de dollars, par rapport à 1 524 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE, période de six mois close le 30 avril 2012 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :

  • Le résultat dilué par action comme présenté a été de 3,33 $, par rapport à 3,17 $.
  • Le résultat dilué par action rajusté a été de 3,68 $, par rapport à 3,36 $.
  • Le résultat net comme présenté s'est établi à 3 171 millions de dollars, par rapport à 2 966 millions de dollars.
  • Le résultat net rajusté s'est élevé à 3 498 millions de dollars, par rapport à 3 141 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU DEUXIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le deuxième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

  • Amortissement d'immobilisations incorporelles de 59 millions de dollars après impôts (6 cents l'action), comparativement à 99 millions de dollars après impôts (11 cents l'action) au deuxième trimestre de l'exercice précédent.
  • Perte de 9 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) attribuable à la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières disponibles à la vente reclassées, par rapport à un profit de 7 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) au deuxième trimestre de l'exercice précédent.
  • Perte de 1 million de dollars après impôts résultant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, par rapport à un profit de 2 millions de dollars après impôts au deuxième trimestre de l'exercice précédent.
  • Frais d'intégration liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 3 millions de dollars après impôts, par rapport à 10 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) au deuxième trimestre de l'exercice précédent.
  • Frais d'intégration de 30 millions de dollars après impôts (3 cents l'action) liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada.
  • Réduction de la provision pour les pertes sur créances subies mais non encore décelées de 59 millions de dollars après impôts (6 cents l'action).

TORONTO, le 24 mai 2012 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le deuxième trimestre clos le 30 avril 2012. Les résultats pour le trimestre témoignent des bénéfices records tirés des activités de détail en Amérique du Nord et du rendement solide des Services bancaires de gros.

«Le résultat trimestriel rajusté de la TD a progressé de 14 % par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent, progression qui a été en grande partie attribuable à nos activités de détail en Amérique du Nord, soit un nouveau record, a déclaré Ed Clark, président du Groupe et chef de la direction. Même si nous prévoyons que le deuxième semestre de 2012 restera difficile à cause du ralentissement de la croissance des prêts, de la faiblesse persistante des taux et des turbulences réglementaires, nous voulons toujours atteindre notre objectif de croissance de 7 % à 10 % du résultat par action rajusté pour l'exercice.»

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada

Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont clôturé un bon trimestre en affichant un résultat net comme présenté de 808 millions de dollars. Le résultat net rajusté s'est établi à 838 millions de dollars, en hausse de 14 % par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. Les résultats du trimestre ont été favorisés par la croissance des volumes de base, le rendement de crédit avantageux et l'apport de MBNA.

«La faiblesse continue des taux d'intérêt demeure un obstacle, au même titre que le ralentissement de la croissance des prêts personnels, mais nous y remédierons en continuant d'offrir un service à la clientèle et une commodité légendaires, en assurant la gestion prudente de la croissance des frais et en recherchant des possibilités d'investir dans nos secteurs et de les faire croître», a indiqué Tim Hockey, chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Cartes de crédit.

Gestion de patrimoine et Assurance

Le résultat net de Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 365 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 16 % par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse est attribuable à la forte croissance des primes et au rendement sur le plan des demandes de règlement dans le sous-secteur Assurance, à l'amélioration des résultats de notre sous-secteur Gestion de patrimoine malgré des marchés capricieux, en partie contrebalancés par la baisse des résultats de TD Ameritrade découlant de la baisse des niveaux de négociation.

«Il s'agit d'un trimestre record pour les secteurs Gestion de patrimoine et Assurance, malgré la volatilité des marchés et la baisse des volumes de négociation, a dit Mike Pedersen, chef de groupe, Gestion de patrimoine, Assurance et Services communs de l'entreprise. Le sous-secteur Assurance est en voie de clôturer un excellent exercice. Gestion de patrimoine a bien fait jusqu'à maintenant en 2012, en partie grâce à la gestion des frais, et nous prévoyons toujours une croissance du résultat au deuxième semestre de l'exercice malgré l'incertitude des marchés et la faiblesse des niveaux de négociation.»

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis

Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont dégagé des résultats records pour le trimestre, affichant un résultat net comme présenté et rajusté de 358 millions de dollars US, en hausse de 9 %, sur une base rajustée, par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent, attribuable surtout à la forte croissance des volumes.

«La forte croissance des volumes de prêts et de dépôts a aidé TD Bank, America's Most Convenient Bank à atténuer l'incidence du Durbin Amendment au cours du trimestre, a dit Bharat Masrani, chef de groupe, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Malgré la conjoncture réglementaire et économique difficile, nous continuerons d'investir dans notre croissance future et nous nous apprêtons, comme prévu, à ouvrir 35 nouvelles succursales en 2012.»

Services bancaires de gros

Les Services bancaires de gros ont affiché un résultat net de 197 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 5 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse est attribuable à l'augmentation des produits pour un certain nombre de branches d'activité, notamment les activités de placement. L'incidence de la situation de négociation à la fin du trimestre, surtout sur les marchés de titres à taux fixe, a fait baisser les produits.

«Notre secteur a obtenu de bons résultats, malgré la récente résurgence des préoccupations à l'égard de l'Europe, a déclaré Bob Dorrance, chef de groupe, Services bancaires de gros. Le solide rendement d'un certain nombre de branches d'activité a plus que neutralisé la baisse des volumes sur les marchés qui a nui à nos activités de négociation. Même si les tendances négatives sont préoccupantes, nous demeurons persuadés que notre modèle d'affaires diversifié et axé sur le service à la clientèle nous permettra d'atteindre les rendements cibles tout au long du cycle.»

Fonds propres

Le ratio des fonds propres de première catégorie de la TD a été de 12,0 % pour le trimestre. La qualité des fonds propres est demeurée très élevée, les capitaux propres en actions ordinaires représentant plus de 85 % des fonds propres de première catégorie. La TD continue de dépasser l'exigence de 7 % de Bâle III sur une base entièrement intégrée.

Conclusion

«Nous sommes ravis de nos résultats pour le trimestre considéré, a déclaré M. Clark. Nous constatons une reprise modeste, mais continue aux États-Unis. La faiblesse des taux d'intérêt continue de se répercuter sur nos activités, mais nous avons un horizon à long terme, ce qui veut dire que nous donnons suite aux occasions de croissance interne. Nous continuerons d'investir de façon stratégique dans nos secteurs, de gérer la croissance des frais et d'exploiter notre avantage concurrentiel en ce qui a trait au service à la clientèle et à la commodité pour attirer de nouveaux clients et accroître notre part de marché.»

Le texte ci-dessus contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la rubrique «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs» à la page 3.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs

De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent communiqué, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent communiqué au paragraphe «Perspectives» pour chacun des secteurs opérationnels et dans d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2012 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier» et «pouvoir», et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions, des marchandises, de change et de taux d'intérêt), d'illiquidité, d'opération (y compris les risques liés à la technologie), de réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux et les autres risques, tous présentés dans le rapport de gestion du rapport annuel 2011 de la Banque. Parmi les autres facteurs de risque, mentionnons l'incidence des récentes modifications législatives aux États-Unis, comme il est mentionné à la rubrique «Événements importants en 2011» de la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2011, en sa version modifiée dans le rapport aux actionnaires du deuxième trimestre de 2012; les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité, et les instructions relatives à la présentation ainsi que leur nouvelle interprétation; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information; et le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis. Veuillez noter que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les risques possibles et que d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2011. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué sont décrites dans le rapport annuel 2011 de la Banque sous les rubriques «Sommaire et perspectives économiques», en leur version modifiée dans le rapport aux actionnaires du deuxième trimestre de 2012; et pour chacun des secteurs opérationnels, sous les rubriques «Perspectives et orientation pour 2012», en leur version modifiée dans le présent communiqué, sous les rubriques «Perspectives».

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable l'exige.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

TABLEAU 1 : FAITS SAILLANTS FINANCIERS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avr. 31 janv. 30 avr. 30 avr. 30 avr.
2012 2012 2011 2012 2011
Résultats d'opération
Total des produits 5 750 $ 5 642 $ 5 156 $ 11 392 $ 10 615 $
Provision pour pertes sur créances 388 404 349 792 770
Frais autres que d'intérêts 3 372 3 549 3 163 6 921 6 353
Résultat net - comme présenté 1 693 1 478 1 404 3 171 2 966
Résultat net - rajusté1 1 736 1 762 1 524 3 498 3 141
Profit économique2, 3 762 782 596 1 546 1 238
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - comme présenté 16,2 % 14,0 % 16,1 % 15,1 % 16,6 %
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - rajusté2, 3 16,6 % 16,8 % 17,6 % 16,7 % 17,6 %
Rendement du capital investi2, 3 s. o. s. o. 15,2 % s. o. 15,3 %
Situation financière
Total de l'actif 773 186 $ 779 144 $ 678 356 $ 773 186 $ 678 356 $
Total des capitaux propres 45 919 45 548 39 047 45 919 39 047
Total des actifs pondérés en fonction des risques 241 968 243 642 202 669 241 968 202 669
Ratios financiers
Ratio d'efficience - comme présenté 58,7 % 62,9 % 61,3 % 60,8 % 59,8 %
Ratio d'efficience - rajusté1 56,8 % 55,3 % 58,3 % 56,0 % 57,3 %
Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques4 12,0 % 11,6 % 12,7 % 12,0 % 12,7 %
Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts et des acceptations5 0,37 % 0,38 % 0,37 % 0,38 % 0,40 %
Information sur les actions ordinaires - comme présentée (en dollars)
Résultat par action
De base 1,79 $ 1,56 $ 1,52 $ 3,35 $ 3,21 $
Dilué 1,78 1,55 1,50 3,33 3,17
Dividendes par action 0,72 0,68 0,66 1,40 1,27
Valeur comptable d'une action ordinaire 45,19 45,00 38,59 45,19 38,59
Cours de clôture 83,49 77,54 81,92 83,49 81,92
Actions en circulation (en millions)
Nombre moyen - de base 904,1 901,1 883,1 902,6 881,2
Nombre moyen - dilué 912,6 909,2 901.0 911,0 898,8
Fin de période 908,2 903,7 886,1 908,2 886,1
Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 75,8 $ 70,1 $ 72,6 $ 75,8 $ 72,6 $
Rendement de l'action 3,4 % 3,6 % 3,1 % 3,6 % 3,2 %
Ratio de distribution sur actions ordinaires 40,2 % 43,7 % 43,5 % 41,8 % 39,6 %
Ratio cours/bénéfice6 12,7 12,3 14,8 12,7 14,8
Information sur les actions ordinaires - rajustée (en dollars)1
Résultat par action
De base 1,84 $ 1,87 $ 1,65 $ 3,71 $ 3,41 $
Dilué 1,82 1,86 1,63 3,68 3,36
Ratio de distribution sur actions ordinaires 39,2 % 36,3 % 40,0 % 37,8 % 37,3 %
Ratio cours/bénéfice6 11,6 11,1 13,3 11,6 13,3

1 Les mesures rajustées sont des mesures non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations sur les résultats comme présentés et les résultats rajustés, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque».
2 Le profit économique et le rendement rajusté des capitaux propres en actions ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Pour plus d'informations, se reporter à la rubrique «Profit économique et rendement des capitaux propres en actions ordinaires». Le rendement du capital investi est une mesure financière non conforme aux PCGR. Pour plus d'informations, se reporter à la rubrique «Profit économique et rendement du capital investi» du rapport annuel 2011 de la Banque.
3 À compter du premier trimestre de 2012, le calcul du profit économique repose sur les capitaux propres moyens en actions ordinaires sur une base prospective. Avant le premier trimestre de 2012, le profit économique était calculé d'après le capital investi moyen. Si ce changement avait eu lieu sur une base rétroactive, le profit économique de la Banque, calculé selon les capitaux propres moyens en actions ordinaires, aurait été de 712 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2011 et 758 millions de dollars pour le premier trimestre de 2011.
4 Pour les périodes closes le 31 octobre 2011 ou antérieures à cette date, les résultats sont présentés selon les PCGR du Canada.
5 Compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts. Pour de plus amples renseignements sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur, se reporter à la section «Qualité du portefeuille de crédit» du présent document et à la note 8 des états financiers consolidés intermédiaires. Pour de plus amples renseignements sur les titres de créance classés comme prêts, se reporter à la rubrique «Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes» et aux tableaux de la section «Qualité du portefeuille de crédit» du présent document et à la note 8 des états financiers consolidés intermédiaires.
6 Pour la période close le 30 avril 2011, le ratio cours/bénéfice a été calculé à partir des quatre trimestres successifs précédents, soit les six mois clos le 31 octobre 2010 selon les PCGR du Canada et les six mois clos le 30 avril 2011 selon les IFRS.

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque

La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS et désigne les résultats dressés selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'activité et de mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les «éléments à noter», déduction faite des impôts sur le résultat, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Adoption des IFRS

Le Conseil des normes comptables du Canada a annoncé précédemment que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, toutes les entreprises ayant une obligation d'information du public devraient présenter leurs résultats financiers conformément aux IFRS. En conséquence, pour la Banque, les IFRS sont entrées en vigueur pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes à compter du premier trimestre de l'exercice 2012. Les états financiers consolidés annuels et intermédiaires de l'exercice 2012 présenteront les résultats financiers comparatifs de 2011 selon les IFRS.

L'adoption des IFRS n'exige pas de changements importants des contrôles et procédures de présentation de l'information financière de la Banque.

L'effet de la transition aux IFRS sur la situation financière, les capitaux propres et le rendement financier de la Banque comme présentés est décrit à la note 21 des états financiers consolidés intermédiaires, laquelle comprend une analyse des choix et des exemptions transitoires selon l'IFRS 1 et les rapprochements détaillés des états financiers consolidés intermédiaires de la Banque préparés antérieurement selon les PCGR du Canada ainsi que de ceux dressés selon les IFRS.

Pour plus de détails sur les méthodes comptables importantes conformes aux IFRS appliquées par la Banque, se reporter à la note 2 des états financiers consolidés intermédiaires de la Banque.

TABLEAU 2 : RÉSULTATS OPÉRATIONNELS - COMME PRÉSENTÉS
(en millions de dollars canadiens) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avr. 31 janv. 30 avr. 30 avr. 30 avr.
2012 2012 2011 2012 2011
Produits d'intérêts nets 3 680 $ 3 687 $ 3 259 $ 7 367 $ 6 615 $
Produits autres que d'intérêts 2 070 1 955 1 897 4 025 4 000
Total des produits 5 750 5 642 5 156 11 392 10 615
Provision pour pertes sur créances 388 404 349 792 770
Frais autres que d'intérêts 3 372 3 549 3 163 6 921 6 353
Résultat avant impôts sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée 1 990 1 689 1 644 3 679 3 492
Charge d'impôts sur le résultat 351 272 306 623 649
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, déduction faite des impôts sur le résultat 54 61 66 115 123
Résultat net - comme présenté 1 693 1 478 1 404 3 171 2 966
Dividendes sur actions privilégiées 49 49 40 98 89
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales 1 644 $ 1 429 $ 1 364 $ 3 073 $ 2 877 $
Attribuable aux :
Participations ne donnant pas le contrôle 26 $ 26 $ 25 $ 52 $ 51 $
Actionnaires ordinaires 1 618 $ 1 403 $ 1 339 $ 3 021 $ 2 826 $

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.

TABLEAU 3 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT NET RAJUSTÉ ET DU RÉSULTAT NET COMME PRÉSENTÉ
(en millions de dollars canadiens) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avr. 31 janv. 30 avr. 30 avr. 30 avr.
2012 2012 2011 2012 2011
Résultats opérationnels - rajustés
Produits d'intérêts nets1 3 702 $ 3 701 $ 3 259 $ 7 403 $ 6 615 $
Produits autres que d'intérêts2 2 077 2 009 1 886 4 086 3 902
Total des produits 5 779 5 710 5 145 11 489 10 517
Provision pour pertes sur créances3 468 445 349 913 770
Frais autres que d'intérêts4 3 279 3 158 2 997 6 437 6 021
Résultat avant impôts sur le résultat et quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée 2 032 2 107 1 799 4 139 3 726
Charge d'impôts sur le résultat5 365 421 357 786 741
Quote-part du résultat net d'une participation dans une entreprise associée, déduction faite des impôts sur le résultat6 69 76 82 145 156
Bénéfice net - rajusté 1 736 1 762 1 524 3 498 3 141
Dividendes sur actions privilégiées 49 49 40 98 89
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires et aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales - rajusté 1 687 1 713 1 484 3 400 3 052
Attribuable aux :
Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales, déduction faite des impôts sur le résultat 26 26 25 52 51
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 661 1 687 1 459 3 348 3 001
Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur le résultat
Amortissement des immobilisations incorporelles7 (59) (60) (99) (119) (202)
Augmentation (diminution) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente8 (9) (45) 7 (54) 82
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis9 - (9) (20) (9) (44)
Augmentation (diminution) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances10 (1) (1) 2 (2) (1)
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler11 (3) (5) (10) (8) (10)
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada12 (30) (24) - (54) -
Provision pour litiges13 - (171) - (171) -
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées14 59 31 - 90 -
Total des rajustements pour les éléments à noter (43) (284) (120) (327) (175)
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 1 618 $ 1 403 $ 1 339 $ 3 021 $ 2 826 $

1 Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2012 - certaines charges totalisant 22 millions de dollars (17 millions de dollars, nettes d'impôt) portées en diminution des produits qui sont liés aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel, comme expliqué à la note 12; premier trimestre de 2012 - certaines charges totalisant 14 millions de dollars (10 millions de dollars, nettes d'impôt) portées en diminution des produits qui sont liés aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel.
2 Les produits autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2012 - perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, comme expliqué à la note 10; perte de 5 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente, comme expliqué à la note 8; premier trimestre de 2012 - perte de 2 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 53 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente; profit de 1 million de dollars du fait d'une variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle relative à Services financiers Chrysler, comme expliqué à la note 11; deuxième trimestre de 2011 - profit de 3 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; profit de 9 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente; premier trimestre de 2011 - perte de 6 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; profit de 93 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente.
3 La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2012 - réduction de 80 millions de dollars de la provision pour les pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, comme expliqué à la note 14; premier trimestre de 2012 - réduction de 41 millions de dollars de la provision pour les pertes sur créances subies mais non encore décelées dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
4 Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 69 millions de dollars, comme expliqué à la note 7; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 6 millions de dollars, comme expliqué à la note 11; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 18 millions de dollars, comme expliqué à la note 12; premier trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 70 millions de dollars; frais d'intégration de 11 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, comme expliqué à la note 9; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 7 millions de dollars; frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada de 18 millions de dollars; charges de 285 millions de dollars relatives à la provision pour litiges, comme expliqué à la note 13; deuxième trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 138 millions de dollars; frais d'intégration de 26 millions de dollars liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis; frais d'intégration et coûts de transaction directs de 4 millions de dollars liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler ; premier trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations corporelles de 129 millions de dollars; frais d'intégration de 37 millions de dollars liés aux acquisitions des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.
5 Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôts sur le résultat rajustée, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement de la charge d'impôts sur le résultat comme présentée et de la charge d'impôts sur le résultat rajustée» à la rubrique «Impôts sur le résultat» du présent document.
6 La quote-part rajustée du résultat net d'une participation dans une entreprise associée exclut les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars, comme expliqué à la note 7; premier trimestre de 2012 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 15 millions de dollars; deuxième trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations incorporelles de 16 millions de dollars; premier trimestre de 2011 - amortissement d'immobilisations corporelles de 17 millions de dollars.
7 L'amortissement des immobilisations incorporelles se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust en 2000, à l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007, à l'acquisition de Commerce en 2008, aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006 et d'Interchange Financial Services (Interchange) en 2007, à l'amortissement des immobilisations incorporelles compris dans la quote-part du résultat net de TD Ameritrade ainsi qu'à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada en 2012. Avec prise d'effet en 2011, l'amortissement des logiciels est inclus dans l'amortissement des immobilisations incorporelles; toutefois, il n'est pas inclus aux fins des éléments à noter, qui ne comprennent que l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises par suite de regroupements d'entreprises.
8 Au cours de 2008, en raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction. Puisque la Banque n'avait plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance, elle a reclassé, en date du 1er août 2008, ces titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente. Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à la conversion des monnaies étrangères pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles au reclassement et sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de juste valeur étant passées en résultat de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des résultats, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques de la performance de l'entreprise sous-jacente du secteur Services bancaires de gros. À compter du deuxième trimestre de 2011, la Banque peut à l'occasion remplacer des titres dans le portefeuille pour mieux utiliser le financement à échéance déterminée initial. Par conséquent, les dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés de la Banque excluent les profits et les pertes relatifs aux dérivés qui dépassent le montant comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d'engagement.
9 Par suite des acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie de l'information, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. Les frais d'intégration au cours des derniers trimestres ont découlé de l'acquisition de South Financial et des acquisitions facilitées par la FDIC et aucun coût de transaction direct n'a été comptabilisé. Le premier trimestre de 2012 a été le dernier trimestre d'inclusion de frais d'intégration ou de coûts de transaction directs liés aux acquisitions facilitées par la FDIC et à l'acquisition de South Financial par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis parmi les éléments à noter.
10 La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats de la période considérée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût amorti. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'engagement dans le secteur Services bancaires de gros, et les profits et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont comptabilisés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés excluent les profits et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps sur défaillance de crédit comme couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de crédit est portée en diminution de cet élément à noter.
11 Par suite de l'acquisition de Services financiers Chrysler au Canada et aux États-Unis, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. De plus, la Banque a connu une volatilité des résultats en raison des variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie de l'information, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement de commissions d'apporteurs d'affaires des et d'honoraires de conseillers et de juristes. La contrepartie éventuelle est définie aux termes du contrat d'acquisition et établit que la Banque devra verser une contrepartie au comptant additionnelle s'il arrivait que les montants réalisés sur certains actifs excèdent un seuil préétabli. La contrepartie éventuelle est comptabilisée à la juste valeur à la date d'acquisition. Les variations de juste valeur postérieures à l'acquisition sont comptabilisées dans l'état du résultat consolidé. Le résultat rajusté exclut les profits et les pertes sur la contrepartie éventuelle, en sus de la juste valeur à la date d'acquisition. Bien que les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à cette acquisition aient été engagés au Canada et aux États-Unis, la plus grande partie de ces frais sont liés aux initiatives d'intégration entreprises pour les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis.
12 Par suite de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, de même que de certains actifs et passifs, la Banque a engagé des frais d'intégration et des coûts de transaction directs. Les frais d'intégration se composent des frais liés à la technologie de l'information, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation de professionnels externes, des coûts de marketing (notamment pour les communications avec la clientèle et la diffusion de la nouvelle marque et certaines charges portées en diminution des produits qui sont liés aux activités de lancement de cartes à taux promotionnel), des frais de déplacement liés à l'intégration, des indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants, des coûts de résiliation de contrats, et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les coûts de transaction directs sont les frais engagés directement pour effectuer le regroupement d'entreprises et se composent principalement des commissions d'apporteurs d'affaires et des honoraires de conseillers et de juristes. Les frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à cette acquisition ont été engagés par les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.
13 Par suite de certains jugements défavorables prononcés aux États-Unis au cours du premier trimestre de 2012 et d'un règlement conclu après le trimestre, la Banque a pris des mesures de prudence pour réévaluer sa provision pour litiges. Ayant tenu compte de ces facteurs et d'autres causes connexes ou similaires, la Banque a déterminé, selon les normes comptables applicables, qu'une provision pour litiges de 285 millions de dollars (171 millions de dollars après impôts) était nécessaire.
14 Compte non tenu de l'incidence liée au portefeuille de cartes de crédit de MBNA et à d'autres portefeuilles de prêts à la consommation (qui est comptabilisée dans les résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada), la «réduction de la provision pour les pertes sur créances subies mais non encore décelées», désignée auparavant comme «Augmentation (reprise) de la provision générale dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada», comprend 80 millions de dollars (59 millions de dollars, nets d'impôt) pour le deuxième trimestre de 2012 et 41 millions de dollars (31 millions de dollars, nets d'impôt) pour le premier trimestre de 2012, la totalité étant attribuable au secteur Services bancaires de gros et aux portefeuilles de prêts autres que ceux de MBNA liés aux Services bancaires personnels et commerciaux au Canada.

TABLEAU 4 : RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION COMME PRÉSENTÉ ET DU RÉSULTAT PAR ACTION RAJUSTÉ1
(en dollars canadiens) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avr. 31 janv. 30 avr. 30 avr. 30 avr.
2012 2012 2011 2012 2011
Résultat de base par action - comme présenté 1,79 $ 1,56 $ 1,52 $ 3,35 $ 3,21 $
Rajustements pour les éléments à noter2 0,05 0,31 0,13 0,36 0,20
Résultat de base par action - rajusté 1,84 $ 1,87 $ 1,65 $ 3,71 $ 3,41 $
Résultat dilué par action - comme présenté 1,78 $ 1,55 $ 1,50 $ 3,33 $ 3,17 $
Rajustements pour les éléments à noter2 0,04 0,31 0,13 0,35 0,19
Résultat dilué par action - rajusté 1,82 $ 1,86 $ 1,63 $ 3,68 $ 3,36 $

1 Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.
2 Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

TABLEAU 5 : MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR - RAPPROCHEMENT DE LA CHARGE D'IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT COMME PRÉSENTÉE ET DE LA CHARGE D'IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAJUSTÉE
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avr. 31 janv. 30 avr. 30 avr. 30 avr.
2012 2012 2011 2012 2011
Charge d'impôts sur le résultat - comme présentée 351 $ 272 $ 306 $ 623 $ 649 $
Rajustements pour les éléments à noter : Recouvrement (charge) d'impôts sur le résultat1, 2
Amortissement des immobilisations incorporelles 25 25 41 50 84
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente (4) 8 (4) 4 (22)
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis - 2 11 2 24
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 1 1 (1) 2 2
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler 3 1 4 4 4
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada 10 8 - 18 -
Provision pour litiges - 114 - 114 -
Réduction de la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées (21) (10) - (31) -
Total des rajustements pour les éléments à noter 14 149 51 163 92
Charge d'impôts sur le résultat - rajustée 365 $ 421 $ 357 $ 786 $ 741 $
Taux d'impôt sur le résultat effectif - rajusté3 18,0 % 20,0 % 19,8 % 19,0 % 19,9 %

1 Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
2 L'incidence fiscale pour chaque élément à noter est calculée au moyen du taux d'impôt effectif prévu par la loi de l'entité juridique en question.
3 Le taux d'impôt sur le résultat effectif rajusté correspond à la charge d'impôts sur le résultat rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du résultat net rajusté avant impôt.

Profit économique et rendement des capitaux propres en actions ordinaires

À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode d'allocation des fonds propres à ses secteurs d'activité pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de capitaux propres en actions ordinaires, soit un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de première catégorie. Les mesures du rendement des secteurs d'activité reflètent dorénavant une méthode fondée sur le rendement des capitaux propres en actions ordinaires, plutôt que fondée sur le rendement du capital investi comme auparavant. Ces changements ont été appliqués de manière prospective.

La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre des capitaux propres moyens en actions ordinaires. Le taux utilisé pour l'imputation au titre des capitaux propres moyens en actions ordinaires correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur les capitaux propres en actions ordinaires de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.

Le rendement rajusté des capitaux propres en actions ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens en actions ordinaires. Le rendement des capitaux propres en actions ordinaires est un pourcentage et une variante du profit économique qui est exprimé en dollars. Si le rendement des capitaux propres en actions ordinaires excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un rendement des capitaux propres en actions ordinaires supérieur au coût du capital.

Le profit économique et le rendement rajusté des capitaux propres en actions ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

TABLEAU 6 : PROFIT ÉCONOMIQUE ET RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES EN ACTIONS ORDINAIRES
(en millions de dollars canadiens) Trois mois clos les Six mois clos les
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires Rendement des capitaux propres en actions ordinaires Rendement du capital investi Rendement des capitaux propres en actions ordinaires Rendement du capital investi
30 avr. 31 janv. 30 avr. 30 avr. 30 avr.
2012 2012 2011 2012 2011
Capitaux propres moyens en actions ordinaires 40 625 $ 39 999 $ 34 060 $ 40 262 $ 34 288 $
Montant cumulatif moyen de l'amortissement du goodwill et des immobilisations incorporelles, déduction faite des impôts sur le résultat s. o. s. o. 5 271 $ s. o. 5 225
Capitaux propres moyens en actions ordinaires/Capital investi moyen 40 625 $ 39 999 $ 39 331 $ 40 262 $ 39 513 $
Coût des capitaux propres moyens en actions ordinaires/Capital investi moyen 9,0 % 9,0 % 9,0 % 9,0 % 9,0 %
Imputation au titre des capitaux propres moyens en actions ordinaires/ Capital investi moyen 899 $ 905 $ 863 $ 1 802 $ 1 763 $
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 1 618 $ 1 403 $ 1 339 $ 3 021 $ 2 826 $
Éléments à noter ayant une incidence sur le résultat, déduction faite des impôts sur le résultat1 43 284 120 327 175
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 661 $ 1 687 $ 1 459 $ 3 348 $ 3 001 $
Profit économique2 762 $ 782 $ 596 $ 1 546 $ 1 238 $
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - rajusté/rendement du capital investi 16,6 % 16,8 % 15,2 % 16,7 % 15,3 %

1 Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
2 Le calcul du profit économique repose sur les capitaux propres moyens en actions ordinaires sur une base prospective. Avant le premier trimestre de 2012, le profit économique était calculé d'après le capital investi moyen. Si ce changement avait eu lieu sur une base rétroactive, le profit économique de la Banque, calculé selon les capitaux propres moyens en actions ordinaires, aurait été de 712 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2011 et de 758 millions de dollars pour le premier trimestre de 2011.

Événements importants en 2012

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada

Le 1er décembre 2011, la Banque a acquis la quasi-totalité du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada, filiale en propriété exclusive de la Bank of America Corporation, ainsi que de certains autres actifs et passifs pour une contrepartie au comptant de 6 839 millions de dollars. L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. Les résultats de l'acquisition à compter de la date d'acquisition jusqu'au 30 avril 2012 ont été consolidés avec les résultats de la Banque et sont présentés essentiellement dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine et Assurance. Au 1er décembre 2011, l'acquisition avait ajouté 7 361 millions de dollars de prêts, 272 millions de dollars d'autres actifs et 1 334 millions de dollars de passifs. La juste valeur estimative des prêts reflète les pertes sur créances prévues à la date de l'acquisition. L'excédent de la contrepartie par rapport à la juste valeur des actifs nets acquis d'environ 540 millions de dollars a été attribué à hauteur de 419 millions de dollars aux immobilisations incorporelles et de 121 millions de dollars au goodwill. Au cours de la période entre la date d'acquisition et le 30 avril 2012, le goodwill a augmenté de 1 million de dollars pour s'établir à 121 millions de dollars, en raison d'ajustements apportés à différentes évaluations à la juste valeur. La répartition du prix d'acquisition est susceptible de faire l'objet d'ajustements à mesure que la Banque termine l'évaluation des actifs acquis et des passifs pris en charge.

Nouveautés législatives aux États-Unis

Le 21 juillet 2010, le président des États-Unis a ratifié la loi intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la loi Dodd-Frank ou la loi) qui déclenche des changements en profondeur du secteur financier aux États-Unis. Couvrant plus de 2 300 pages, la loi Dodd-Frank aura une incidence sur presque toutes les institutions financières exerçant leurs activités aux États-Unis, dont la Banque, et pourrait, du fait de certains aspects extraterritoriaux, toucher les activités de la Banque à l'extérieur des États-Unis, y compris au Canada. La loi Dodd-Frank entraîne d'importants changements, entre autres pour ce qui est de la supervision des services bancaires et des banques, de la résolution des problématiques entourant les institutions financières d'importance systémique, des transactions pour compte propre et de certains placements dans des fonds, de la protection des consommateurs, des valeurs mobilières, des dérivés négociés hors Bourse et de la rémunération des cadres, et un resserrement des normes prudentielles qui s'appliqueront à ces questions. La loi Dodd-Frank sera aussi complétée par la publication de plus de 240 dispositions réglementaires ainsi que par un grand nombre d'études et de rapports continus dans la foulée de sa mise en œuvre. Par conséquent, même si la loi aura une incidence sur les affaires de la Banque, particulièrement sur ses activités aux États-Unis, les conséquences ultimes pour la Banque ne seront pas connues tant que les règlements de mise en œuvre n'auront pas été entièrement rendus publics et finalisés.

Le 10 novembre 2011, le Département du Trésor, le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, la Federal Deposit Insurance Corporation et la Securities and Exchange Commission ont émis conjointement un projet de règlement de mise en œuvre de l'article 619 de la loi Dodd-Frank (la règle Volcker ou la règle). Le 13 janvier 2012, la Commodity Futures Trading Commission a publié un projet de règlement semblable. La Banque procède actuellement à l'analyse du projet de règlement de la règle Volcker en vue de planifier sa mise en œuvre. La règle interdit de façon générale les transactions pour compte propre et établit des restrictions à l'égard des autres activités de négociation permises, limite les placements dans des fonds de couverture et d'actions de sociétés fermées et leur soutien, et exige un respect strict des régimes de conformité et de déclaration entourant les activités permises. La règle devrait également avoir une incidence sur certains des fonds soutenus par la Banque et pour lesquels elle offre des services-conseils dans le cadre de ses activités de gestion d'actifs ainsi que sur les placements de capital-investissement qu'elle détient actuellement. Selon le projet actuel, les dispositions de la règle s'appliquent aux entités bancaires, y compris les banques autres qu'américaines, comme la Banque, qui contrôlent des institutions de dépôts assurés aux États-Unis ou sont traitées comme des sociétés de portefeuille du fait qu'elles ont une succursale ou une agence aux États-Unis. Le projet de la règle s'applique aux sociétés affiliées ou aux filiales de la Banque : la définition donnée aux termes «société affiliée» et «filiale» dans la règle Volcker inclut les entités contrôlées par la Banque ou qui sont sous le contrôle conjoint de la Banque. Telle qu'elle est proposée actuellement, la règle exige l'instauration d'un programme de conformité étendu et la surveillance de certaines mesures quantitatives des risques ainsi que de programmes de surveillance et de déclaration à l'égard de la conformité. Le 19 avril 2012, le conseil de la Réserve fédérale en son nom et pour le compte des autres agences, a publié des directives selon lesquelles la règle ne sera pas obligatoire avant le 21 juillet 2014, à moins que cette date ne soit repoussée par le conseil de la Réserve fédérale. Les agences n'ont pas indiqué la date à laquelle la version finale de la règle serait publiée. Même si l'on estime que la règle aura une incidence défavorable sur certaines des activités de la Banque, l'ordre de grandeur de cette incidence pour la Banque ne sera pas connu tant que le projet actuel ne sera pas finalisé. Pour le moment, on estime que l'incidence ne devrait pas être importante pour la Banque.

Le Durbin Amendment est une disposition de la loi Dodd-Frank qui autorise le conseil de la Réserve fédérale à adopter des règlements fixant des frais d'interchange qui sont «raisonnables et proportionnels» aux coûts de traitement des transactions. En juin 2011, le conseil de la Réserve fédérale a adopté des règles définitives limitant les frais d'interchange sur les cartes de débit et fixant la date de mise en œuvre au 1er octobre 2011, et a plafonné les frais à 21 cents par transaction, plus de petits montants pour couvrir les frais relatifs aux fraudes. L'incidence prévue du Durbin Amendment est une perte de produits bruts d'environ 50 à 60 millions de dollars US avant impôts par trimestre.

Pour plus d'informations sur l'incidence du Durbin Amendment, se reporter à la rubrique «Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis» dans la section «Rapport de gestion des secteurs d'activité de la TD» du présent rapport. La Banque continue de surveiller de près l'évolution de ces questions et d'autres faits législatifs nouveaux et analysera l'incidence que pourraient avoir ces changements réglementaires et législatifs sur ses activités.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, les opérations et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre principaux secteurs opérationnels qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Assurance, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Avec prise d'effet le 1er décembre 2011, les résultats de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada sont présentés principalement dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine et Assurance. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada sont présentés principalement dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD au Canada sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD aux États-Unis sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler sont présentés dans le secteur Siège social.

La responsabilité des affaires de TD Assurance, qui incombait auparavant au chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Cartes de crédit, a été confiée au chef de groupe, Gestion de patrimoine et Assurance et Services communs de l'entreprise. La Banque a mis à jour rétrospectivement les résultats par secteur correspondants de 2011.

En date du 1er novembre 2011, la Banque a révisé sa méthode d'allocation des fonds propres à ses secteurs d'activité pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de capitaux propres en actions ordinaires, soit un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de première catégorie. Les mesures du rendement des secteurs d'activité reflètent dorénavant une méthode fondée sur le rendement des capitaux propres en actions ordinaires, plutôt que fondée sur le rendement du capital investi comme auparavant. Ces changements ont été appliqués de manière prospective.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les frais, les actifs et les passifs du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux immobilisations incorporelles est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le résultat net des secteurs opérationnels est présenté avant l'amortissement des immobilisations incorporelles, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs opérationnels. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque», la rubrique «Description des activités» du rapport de gestion de 2011 et la note 27 des états financiers consolidés de 2011. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement rajusté des capitaux propres en actions ordinaires de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

Les produits d'intérêts nets au sein des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur du résultat non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec celui d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôts sur le résultat présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. L'ajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 74 millions de dollars, en regard de 63 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 70 millions de dollars pour le trimestre précédent.

La Banque continue de titriser des prêts de détail et des créances; toutefois, selon les IFRS, ces prêts et créances demeurent au bilan et les intérêts connexes sont comptabilisés sur la durée du prêt.

TABLEAU 7 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AU CANADA
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avr. 31 janv. 30 avr. 30 avr. 30 avr.
2012 2012 2011 2012 2011
Produits d'intérêts nets 1 967 $ 1 930 $ 1 729 $ 3 897 $ 3 516 $
Produits autres que d'intérêts 636 640 564 1 276 1 130
Total des produits - comme présenté 2 603 2 570 2 293 5 173 4 646
Total des produits - rajusté 2 625 2 584 2 293 5 209 4 646
Provision pour pertes sur créances 274 283 192 557 407
Frais autres que d'intérêts - comme présentés 1 226 1 160 1 074 2 386 2 134
Frais autres que d'intérêts - rajustés 1 208 1 142 1 074 2 350 2 134
Résultat net - comme présenté 808 826 733 1 634 1 502
Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur le résultat1
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada 30 24 - 54 -
Résultat net - rajusté 838 $ 850 $ 733 $ 1 688 $ 1 502 $
Principaux volumes et ratios
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires comme présenté2 42,0 % 43,7 % 36,2 % 42,8 % 36,7 %
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - rajusté2 43,4 % 44,9 % 36,2 % 44,2 % 36,7 %
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) - comme présentée 2,84 % 2,77 % 2,77 % 2,80 % 2,79 %
Marge sur les actifs productifs moyens (y compris les actifs titrisés) - rajustée 2,87 % 2,79 % 2,77 % 2,83 % 2,79 %
Ratio d'efficience - comme présenté 47,1 % 45,1 % 46,8 % 46,1 % 45,9 %
Ratio d'efficience - rajusté 46,0 % 44,2 % 46,8 % 45,1 % 45,9 %
Nombre de succursales de détail au Canada 1 153 1 150 1 131 1 153 1 131
Nombre moyen d'équivalents temps plein 31 017 30 696 29 538 30 855 29 539

1 Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
2 À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode d'allocation des fonds propres à ses secteurs d'activité pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de capitaux propres en actions ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de première catégorie. Les mesures du rendement des secteurs d'activité reposeront dorénavant sur le rendement des capitaux propres en actions ordinaires plutôt que sur le rendement du capital investi. Ces changements ont été appliqués de manière prospective. Le rendement du capital investi, qui était utilisé comme mesure du rendement au cours des périodes antérieures, n'a pas été retraité pour refléter le rendement des capitaux propres en actions ordinaires.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T2 2012 par rapport au T2 2011

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été de 808 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 75 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté s'est établi à 838 millions de dollars, en hausse de 105 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent surtout en raison d'une bonne croissance des prêts et des dépôts, d'un rendement de crédit favorable et d'un apport élevé de MBNA. Le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires comme présenté pour le trimestre a été de 42,0 %, contre 43,4 % pour le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires rajusté.

Les produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada proviennent des services bancaires aux particuliers, des prêts automobiles, des cartes de crédit et des services bancaires aux entreprises. Les produits comme présentés ont été de 2 603 millions de dollars pour le trimestre considéré, en hausse de 310 millions de dollars, ou 14 %, tandis que les produits rajustés se sont établis à un montant record de 2 625 millions de dollars, en hausse de 332 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. MBNA a représenté 9 % de la croissance des produits comme présentés et 10 % de la croissance des produits rajustés. La croissance des produits d'intérêts nets s'explique par l'inclusion de MBNA, une bonne croissance des volumes et un jour civil supplémentaire, en partie contrebalancés par un rétrécissement de la marge sur les actifs productifs moyens. Le secteur de détail continue de générer une bonne croissance du volume de prêts à la consommation, bien qu'elle ralentisse, alors que la croissance du volume de prêts aux entreprises demeure solide. En regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 12,8 milliards de dollars, ou 7 %. Le volume moyen des prêts automobiles a progressé de 1,6 milliard de dollars, ou 13 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation, en excluant MBNA, sont restés relativement stables. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 4,8 milliards de dollars, ou 14 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 8,5 milliards de dollars, ou 6 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 5,3 milliards de dollars, ou 9 %. Compte non tenu de l'incidence de MBNA, la marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 12 points de base (pdb) pour s'établir à 2,65 %. La diminution découle surtout de l'incidence d'un contexte de faibles taux d'intérêt, de la composition du portefeuille et de la concurrence qui exerce une pression sur les prix. La croissance des produits autres que d'intérêts de 13 % est attribuable à la hausse des volumes d'opérations, à la révision des prix et à MBNA.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 274 millions de dollars, soit 82 millions de dollars, ou 43 %, de plus qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent, entièrement en raison de MBNA. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 264 millions de dollars, ou 169 millions de dollars en excluant MBNA, soit une baisse de 19 millions de dollars, ou 10 %, qui s'explique par une amélioration du rendement de crédit et à de meilleures stratégies de recouvrement. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 10 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 6 millions de dollars comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La qualité du crédit est demeurée stable puisque la provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,38 %, ou 0,26 % en excluant MBNA, en baisse de 4 pdb en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 943 millions de dollars, en hausse de 53 millions de dollars, ou 6 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,32 % du total des prêts, comparativement à 0,34 % au 30 avril 2011.

Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont établis à 1 226 millions de dollars, soit une hausse de 152 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre ont atteint 1 208 millions de dollars, soit une hausse de 134 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. En excluant MBNA, les frais ont augmenté de 51 millions de dollars, ou 5 %, en raison de la hausse des frais relatifs à l'effectif, de la croissance des volumes et du calendrier des initiatives d'affaires.

Le nombre moyen de postes équivalents temps plein (ETP) a augmenté de 1 479, ou 5 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout de MBNA. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est établi à 47,1 %, alors que le ratio d'efficience rajusté a atteint 46,0 % par rapport à 46,8 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T2 2012 par rapport au T1 2012

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre a enregistré une baisse de 18 millions de dollars, ou 2 %, comparativement au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a baissé de 12 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires comme présenté a été de 42,0 %, alors que le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires rajusté a été de 43,4 % pour le trimestre contre respectivement 43,7 % et 44,9 % pour le trimestre précédent.

Les produits comme présentés pour le trimestre ont augmenté de 33 millions de dollars, ou 1 %, tandis que les produits rajustés se sont accrus de 41 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent compte tenu d'un trimestre entier de MBNA, en partie contrebalancé par un nombre de jours civils moins élevé. La croissance des produits d'intérêts nets est attribuable en bonne partie à MBNA, les résultats d'un mois ayant été ajoutés aux produits opérationnels réguliers et le rendement de crédit ayant été meilleur que prévu. En excluant MBNA, les produits d'intérêts nets ont diminué par rapport au trimestre précédent en raison d'un nombre de jours civils moins élevé et d'un rétrécissement de la marge sur les actifs productifs moyens, en partie contrebalancés par une solide croissance des volumes. En regard du trimestre précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 1,5 milliard de dollars, ou 1 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation, en excluant MBNA, sont restés relativement stables. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 1,6 milliard de dollars, ou 4 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 2,9 milliards de dollars, ou 2 %, alors que celui des dépôts d'entreprises est resté relativement stable. En excluant MBNA, la marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 2 pdb en raison des faibles taux d'intérêt et de la composition du portefeuille. Les produits autres que d'intérêts ont légèrement baissé par rapport au trimestre précédent, compte tenu du nombre de jours civils moins élevé.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a diminué de 9 millions de dollars, ou 3 %. La qualité du crédit est demeurée stable étant donné que la provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, en excluant MBNA, a diminué de 20 millions de dollars, ou 11 %. Compte tenu de MBNA, la provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a augmenté de 2 millions de dollars, ou 1 % du fait d'un trimestre entier de MBNA, tandis que celle des services bancaires aux entreprises a baissé de 11 millions de dollars. Les prêts douteux nets ont diminué de 7 millions de dollars, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,32 % du total des prêts, comparativement à 0,33 % au 31 janvier 2012.

Les frais autres que d'intérêts comme présentés et rajustés pour le trimestre ont augmenté de 66 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent compte tenu d'un trimestre entier de MBNA, des frais relatifs à l'effectif et du calendrier des investissements faits dans l'entreprise, en partie contrebalancés par un nombre de jours civils moins élevé.

Le nombre moyen de postes ETP a augmenté de 321, ou 1 %, compte tenu surtout de l'incidence d'un trimestre entier de MBNA. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre considéré s'est établi à 47,1 %, tandis que le ratio d'efficience rajusté a été de 46,0 %, par rapport à respectivement 45,1 % et 44,2 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T2 2012 par rapport au T2 2011

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été de 1 634 millions de dollars pour les six mois clos le 30 avril 2012, soit une augmentation de 132 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour les six mois clos le 30 avril 2012 a été de 1 688 millions de dollars, en hausse de 186 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires comme présenté a été de 42,8 %, contre 44,2 % pour le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires rajusté.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les produits comme présentés se sont élevés à 5 173 millions de dollars, soit une hausse de 527 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits rajustés se sont établis à 5 209 millions de dollars, une augmentation de 563 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. MBNA a contribué 7 % de la croissance des produits comme présentés et 8 % de la croissance des produits rajustés. La croissance des produits d'intérêts nets s'explique par l'inclusion de MBNA, une solide croissance des volumes et un jour civil supplémentaire, en partie contrebalancés par un rétrécissement de la marge sur les actifs productifs moyens. Le secteur continue de générer une bonne croissance du volume de prêts à la consommation, bien qu'elle ralentisse, alors que la croissance du volume de prêts aux entreprises est demeurée solide. En regard de la période correspondante de l'exercice précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 13,4 milliards de dollars, ou 7 %. Le volume moyen des prêts automobiles a progressé de 1,9 milliard de dollars, ou 16 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation, en excluant MBNA, sont restés relativement stables. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 4,7 milliards de dollars, ou 14 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 6,8 milliards de dollars, ou 5 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 6,3 milliards de dollars, ou 11 %. En excluant MBNA, le rétrécissement de la marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 13 pdb, pour s'établir à 2,66 %, pour la période depuis le début de l'exercice, en raison de l'incidence d'un contexte de faibles taux d'intérêt, de la composition du portefeuille et de la concurrence qui exerce une pression sur les prix. La croissance des produits autres que d'intérêts de 13 % est attribuable pour beaucoup à la hausse des volumes de transactions, à la révision des prix et à MBNA.

La hausse de 150 millions de dollars, ou 37 %, de la provision pour pertes sur créances, qui s'est établie à 557 millions de dollars pour la période depuis le début de l'exercice par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, est entièrement attribuable à MBNA. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, en excluant MBNA, a diminué de 37 millions de dollars, ou 9 %, en raison d'une amélioration du rendement de crédit et de meilleures stratégies de recouvrement. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 31 millions de dollars, en hausse de 19 millions de dollars, du fait surtout de la baisse des recouvrements au cours de la période considérée.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés se sont établis à 2 386 millions de dollars, soit une hausse de 252 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont été de 2 350 millions de dollars, en hausse de 216 millions de dollars, ou 10 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. En excluant MBNA, les frais ont augmenté de 83 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de la hausse des frais relatifs à l'effectif, du calendrier des initiatives d'affaires et d'un jour civil supplémentaire.

Le nombre moyen de postes ETP a monté de 1 316, ou 4 %, pour la période depuis le début de l'exercice, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, essentiellement du fait de MBNA. Le ratio d'efficience comme présenté pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 46,1 %, alors que le ratio d'efficience rajusté a atteint 45,1 %, par rapport à 45,9 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Perspectives

Dans l'ensemble, nous prévoyons que les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada afficheront de bons résultats au cours du deuxième semestre de 2012 grâce à un levier opérationnel positif, à une solide croissance des volumes, à un apport positif de l'acquisition de MBNA et à des pertes sur créances relativement stables. À plus long terme, nous nous attendons à ce que l'environnement opérationnel soit plus difficile en raison des taux d'intérêt qui restent bas, des changements réglementaires et d'une croissance plus lente de l'économie, de sorte que les marges se resserrent et que la croissance des prêts ralentit. Nous comptons traverser cet environnement en continuant de nous concentrer sur notre stratégie principale axée sur le service à la clientèle et la facilité d'accès, en recherchant des possibilités d'investir dans nos secteurs et de les faire croître, et en dégageant des efficiences opérationnelles.

TABLEAU 8 : GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE1
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avr. 31 janv. 30 avr. 30 avr. 30 avr.
2012 2012 2011 2012 2011
Produits d'intérêts nets 144 $ 144 $ 134 $ 288 $ 267 $
Produits d'assurance, déduction faite des règlements et des charges connexes2 330 281 254 611 563
Produits tirés des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (17) 10 (2) (7) (29)
Autres produits autres que d'intérêts 591 564 594 1 155 1 171
Total des produits 1 048 999 980 2 047 1 972
Frais autres que d'intérêts 653 639 648 1 292 1 307
Résultat net 318 294 259 612 517
Gestion de patrimoine 155 144 151 299 281
Assurance 163 150 108 313 236
TD Ameritrade 47 55 57 102 105
Total du secteur Gestion de patrimoine et Assurance 365 $ 349 $ 316 $ 714 $ 622 $
Principaux volumes et ratios
Actifs administrés - Gestion de patrimoine (en milliards de dollars canadiens) 255 $ 250 $ 248 $ 255 $ 248 $
Actifs gérés - Gestion de patrimoine (en milliards de dollars canadiens) 202 196 190 202 190
Primes brutes d'assurance souscrites 877 763 812 1 640 1 525
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires3 22,5 % 21,4 % 25,6 % 21,9 % 24,3 %
Ratio d'efficience 62,3 % 64,0 % 66,1 % 63,1 % 66,3 %
Nombre moyen d'équivalents temps plein 12 003 11 898 12 083 11 950 12 046

1 À compter du premier trimestre de 2012, les activités d'assurance ont été transférées des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada au secteur Gestion de patrimoine et Assurance. Les résultats des périodes antérieures ont été retraités en conséquence.
2 Les produits d'assurance, déduction faite des règlements et des charges connexes, sont inclus dans les produits autres que d'intérêts dans l'état du résultat consolidé de la Banque. Pour les trois mois et six mois clos le 30 avril 2012, les règlements et les charges connexes se sont élevés respectivement à 512 millions de dollars et 1 091 millions de dollars. Pour les trois mois et six mois clos le 30 avril 2011, les règlements et les charges connexes s'étaient élevés respectivement à 544 millions de dollars et 1 044 millions de dollars.
3 À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode d'allocation des fonds propres à ses secteurs d'activité pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de capitaux propres en actions ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de première catégorie. Les mesures du rendement des secteurs d'activité reposeront dorénavant sur le rendement des capitaux propres en actions ordinaires plutôt que sur le rendement du capital investi. Ces changements ont été appliqués de manière prospective. Le rendement du capital investi, qui était utilisé comme mesure du rendement au cours des périodes antérieures, n'a pas été retraité pour refléter le rendement des capitaux propres en actions ordinaires.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T2 2012 par rapport au T2 2011

Le résultat net pour le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a été de 365 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 49 millions de dollars, ou 16 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, en excluant TD Ameritrade, a été de 318 millions de dollars, soit une hausse de 59 millions de dollars, ou 23 %. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a dégagé un résultat net de 47 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 10 millions de dollars, ou 18 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison d'un repli des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son deuxième trimestre clos le 31 mars 2012, TD Ameritrade a affiché un résultat net de 137 millions de dollars US, soit une baisse de 35 millions de dollars US, ou 20 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, par suite d'une baisse des produits de négociation. Le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires du secteur Gestion de patrimoine et Assurance a été de 22,5 % pour le trimestre.

Les produits de Gestion de patrimoine et Assurance proviennent des services de placement direct, des activités de conseil, des services de gestion de placement, de l'assurance de personnes et des assurances IARD. Les produits du secteur Gestion de patrimoine et Assurance ont été de 1 048 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 68 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La très forte croissance des produits du sous-secteur Assurance s'explique principalement par la baisse des demandes de règlement liées à des événements déclenchés par les conditions météorologiques, l'inclusion des produits de MBNA, une forte croissance des primes et une meilleure gestion des demandes de règlement. Une diminution des produits de transaction entraînée par une baisse des volumes de négociation dans les services de placement direct a été en grande partie contrebalancée par une augmentation des produits tirés de commissions attribuable à l'accroissement des actifs de clients dans les activités de conseil et les activités de gestion de placement du sous-secteur Gestion de patrimoine.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établis à 653 millions de dollars, soit une hausse de 5 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse tient surtout à l'augmentation des frais engagés pour soutenir la croissance du sous-secteur Assurance.

Les actifs administrés, qui totalisaient 255 milliards de dollars au 30 avril 2012, ont augmenté de 7 milliards de dollars, ou 3 %, en regard du 30 avril 2011. Atteignant 202 milliards de dollars au 30 avril 2012, les actifs gérés ont monté de 12 milliards de dollars, ou 6 %, en regard du 30 avril 2011. Ces hausses reflètent les nouveaux actifs nets de clients, en partie contrebalancés par la baisse des marchés boursiers.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont été de 877 millions de dollars, soit 65 millions de dollars, ou 8 %, de plus qu'en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation s'explique essentiellement par la croissance interne du secteur.

Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré pour s'établir à 62,3 %, contre 66,1 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Le nombre moyen de postes ETP a reculé de 80, ou 1 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de la baisse cette année des activités de transaction du sous-secteur Gestion de patrimoine qui, par conséquent, a nécessité moins de soutien.

Par rapport au trimestre précédent - T2 2012 par rapport au T1 2012

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre a enregistré une hausse de 16 millions de dollars, ou 5 %, en regard du trimestre précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade reflète une diminution du résultat net de 8 millions de dollars, ou 15 %, en regard du trimestre précédent, surtout en raison de la baisse des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son deuxième trimestre clos le 31 mars 2012, TD Ameritrade a affiché un résultat net comme présenté en baisse de 15 millions de dollars US, ou 10 %, par rapport au trimestre précédent en raison essentiellement d'une hausse des frais. Le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires pour le trimestre a été de 22,5 %, comparativement à 21,4 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une hausse de 49 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent, principalement en raison d'une baisse des demandes de règlement liées à des événements déclenchés par les conditions météorologiques pour le sous-secteur Assurance et de la croissance des produits tirés des commissions pour les activités de conseil et les activités de gestion de placement du sous-secteur Gestion de patrimoine.

Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 14 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison d'une hausse des coûts variables découlant de la hausse des produits du sous-secteur Gestion de patrimoine.

Les actifs administrés de 255 milliards de dollars au 30 avril 2012 ont progressé de 5 milliards de dollars, ou 2 %, en regard du 31 janvier 2012. Ayant atteint 202 milliards de dollars au 30 avril 2012, les actifs gérés ont marqué une hausse de 6 milliards de dollars, ou 3 %, par rapport au 31 janvier 2012. Ces hausses sont principalement attribuables aux nouveaux actifs nets de clients.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 114 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au trimestre précédent. Cette hausse s'explique par le caractère saisonnier des renouvellements de police d'assurance.

Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré pour s'établir à 62,3 %, contre 64,0 % pour le trimestre précédent.

Le nombre moyen de postes ETP a monté de 105, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la croissance des activités du sous-secteur Assurance.

Depuis le début de l'exercice - T2 2012 par rapport au T2 2011

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour les six mois clos le 30 avril 2012 a été de 714 millions de dollars, en hausse de 92 millions de dollars, ou 15 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance en excluant TD Ameritrade a été de 612 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 95 millions de dollars, ou 18 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a généré un résultat net de 102 millions de dollars, en baisse de 3 millions de dollars, ou 3 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent compte tenu de la baisse des bénéfices de TD Ameritrade. Pour les six mois clos le 31 mars 2012, TD Ameritrade a affiché un résultat net comme présenté de 289 millions de dollars US, soit 28 millions de dollars US, ou 9 %, de moins que pour la période correspondante de l'exercice précédent, par suite surtout d'une baisse des produits de négociation. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires du secteur Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 21,9 %.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les produits se sont élevés à 2 047 millions de dollars, soit une hausse de 75 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse d'explique surtout par l'inclusion de MBNA, une meilleure gestion des demandes de règlement et la croissance des primes. La baisse des produits de transaction dans les services de placement direct a été en partie compensée par une hausse des produits tirés de commissions par suite de l'accroissement des actifs administrés et des actifs gérés dans les activités de conseil et les activités de gestion de placement du sous-secteur Gestion de patrimoine. Les produits d'intérêts nets du secteur Gestion de patrimoine et Assurance ont augmenté en raison de la hausse des marges et des soldes de clients dans le sous-secteur Gestion de patrimoine et de la hausse des marges dans le sous-secteur Assurance.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 1 292 millions de dollars, soit une baisse de 15 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette baisse tient surtout à une diminution des frais dans le sous-secteur Gestion de patrimoine découlant des coûts de projet non récurrents engagés au cours du premier semestre de 2011, en partie contrebalancée par une augmentation des frais pour soutenir la croissance du sous-secteur Assurance.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les primes brutes d'assurance souscrites ont été de 1 640 millions de dollars, soit une hausse de 115 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable à la croissance interne du secteur.

Le ratio d'efficience pour la période depuis le début de l'exercice s'est amélioré pour s'établir à 63,1 %, par rapport à 66,3 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Le nombre moyen de postes ETP pour la période depuis le début de l'exercice a reculé de 96, ou 1 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison principalement de la baisse des activités de transaction du sous-secteur Gestion de patrimoine qui a, par conséquent, nécessité moins de soutien, en partie contrebalancée par une augmentation des postes ETP attribuable à la croissance des activités de conseil du sous-secteur Gestion de patrimoine.

Perspectives

Le sous-secteur Assurance devrait dégager de solides résultats pour 2012, la croissance des primes et la meilleure gestion des demandes de règlement devant se maintenir pendant le reste de l'exercice.

Bien que le sous-secteur Gestion de patrimoine risque de continuer à faire face à des difficultés et à une conjoncture économique, nous prévoyons que notre robuste entreprise continuera de générer un bon volume de nouveaux actifs de clients, ce qui, en plus de notre gestion prudente des coûts, devrait dégager des résultats solides.

TABLEAU 9 : SERVICES BANCAIRES PERSONNELS ET COMMERCIAUX AUX ÉTATS-UNIS
(en millions de dollars, sauf indication contraire) Trois mois clos les
Dollars canadiens Dollars américains
30 avr. 31 janv. 30 avr. 30 avr. 31 janv. 30 avr.
2012 2012 2011 2012 2012 2011
Produits d'intérêts nets 1 178 $ 1 157 $ 1 073 $ 1 185 $ 1 134 $ 1 103 $
Produits autres que d'intérêts 409 338 310 412 331 323
Total des produits 1 587 1 495 1 383 1 597 1 465 1 426
Provision pour pertes sur créances - prêts 157 113 136 157 111 139
Provision pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts 3 3 3 3 3 3
Provision pour pertes sur créances - prêts acquis ayant subi une perte de valeur1 32 42 37 33 41 39
Provision pour pertes sur créances - total 192 158 176 193 155 181
Frais autres que d'intérêts - comme présentés 953 1 185 839 959 1 166 863
Frais autres que d'intérêts - rajustés 953 889 809 959 870 831
Résultat net - comme présenté 356 172 296 358 165 308
Rajustements pour les éléments à noter2
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis - 9 20 - 9 20
Provision pour litiges - 171 - - 171 -
Résultat net - rajusté 356 $ 352 $ 316 $ 358 $ 345 $ 328 $
Principaux volumes et ratios
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - comme présenté3 8,2 % 3,9 % 7,4 % 8,2 % 3,9 % 7,4 %
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - rajusté3 8,2 % 7,9 % 7,9 % 8,2 % 7,9 % 7,9 %
Marge sur les actifs productifs moyens (équivalence fiscale)4 3,74 % 3,61 % 3,77 % 3,74 % 3,61 % 3,77 %
Ratio d'efficience - comme présenté 60,1 % 79,3 % 60,7 % 60,1 % 79,3 % 60,7 %
Ratio d'efficience - rajusté 60,1 % 59,5 % 58,5 % 60,1 % 59,5 % 58,5 %
Nombre de succursales de détail aux États-Unis 1 288 1 284 1 285 1 288 1 284 1 285
Nombre moyen d'équivalents temps plein 24 733 25 092 23 447 24 733 25 092 23 447
Six mois clos les
Dollars canadiens Dollars américains
30 avr. 30 avr. 30 avr. 30 avr.
2012 2011 2012 2011
Produits d'intérêts nets 2 335 $ 2 175 $ 2 319 $ 2 201 $
Produits autres que d'intérêts 747 610 743 623
Total des produits 3 082 2 785 3 062 2 824
Provision pour pertes sur créances - prêts 270 277 268 280
Provision pour pertes sur créances - titres de créance classés comme prêts 6 69 6 69
Provision pour pertes sur créances - prêts acquis ayant subi une perte de valeur1 74 37 74 39
Provision pour pertes sur créances - total 350 383 348 388
Frais autres que d'intérêts - comme présentés 2 138 1 682 2 125 1 702
Frais autres que d'intérêts - rajustés 1 841 1 615 1 829 1 633
Résultat net - comme présenté 528 598 523 609
Rajustements pour les éléments à noter2
Frais d'intégration et coûts de transaction directs liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis 9 44 9 44
Provision pour litiges 171 - 171 -
Résultat net - rajusté 708 $ 642 $ 703 $ 653 $
Principaux volumes et ratios
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - comme présenté3 6,0 % 7,3 % 6,0 % 7,3 %
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires - rajusté3 8,1 % 7,9 % 8,1 % 7,9 %
Marge sur les actifs productifs moyens (équivalence fiscale)4 3,68 % 3,81 % 3,68 % 3,81 %
Ratio d'efficience - comme présenté 69,4 % 60,4 % 69,4 % 60,4 %
Ratio d'efficience - rajusté 59,8 % 58,0 % 59,8 % 58,0 %
Nombre de succursales de détail aux États-Unis 1 288 1 285 1 288 1 285
Nombre moyen d'équivalents temps plein 24 914 23 160 24 914 23 160

1 Comprennent tous les prêts assurés par la FDIC et les autres prêts acquis ayant subi une perte de valeur.
2 Pour une explication sur les éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.
3 À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode d'allocation des fonds propres à ses secteurs d'activité pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de capitaux propres en actions ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de première catégorie. Les mesures du rendement des secteurs d'activité reposeront dorénavant sur le rendement des capitaux propres en actions ordinaires plutôt que sur le rendement du capital investi. Ces changements ont été appliqués de manière prospective. Le rendement du capital investi, qui était utilisé comme mesure du rendement au cours des périodes antérieures, n'a pas été retraité pour refléter le rendement des capitaux propres en actions ordinaires.
4 Les dépôts moyens et la marge sur les actifs productifs moyens excluent l'incidence liée aux comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T2 2012 par rapport au T2 2011

En dollars canadiens, le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre s'est établi à 356 millions de dollars, en hausse de 60 millions de dollars, ou 20 %, et le résultat net rajusté a augmenté de 40 millions de dollars, ou 13 %, en regard du deuxième trimestre l'exercice précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté s'est établi à 358 millions de dollars US pour le trimestre, en hausse de 50 millions de dollars US, ou 16 %, et le résultat net rajusté, qui s'est établi à 358 millions de dollars US, a augmenté de 30 millions de dollars US, ou 9 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation du résultat rajusté provient essentiellement d'une forte croissance interne des volumes, en partie contrebalancées par l'incidence du Durbin Amendment. L'augmentation des produits comprend les profits réalisés à la vente de valeurs mobilières. Les frais autres que d'intérêts ont également monté en raison de la croissance de l'entreprise principale et du fait des frais juridiques et des frais liés au crédit. Le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires comme présenté et le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires rajusté ont été de 8,2 % pour le trimestre.

En dollars américains, les produits ont atteint 1 597 millions de dollars US pour le trimestre, soit une hausse de 171 millions de dollars US, ou 12 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La hausse résulte surtout des profits réalisés à la vente de valeurs mobilières, d'une forte croissance des prêts et des dépôts et de l'acquisition de Services financiers Chrysler, en partie contrebalancés par l'incidence du Durbin Amendment. La marge sur les actifs productifs moyens a perdu 3 pdb pour s'établir à 3,74 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, principalement par suite d'une compression des marges sur les dépôts en partie contrebalancée par des écarts de taux favorables sur les prêts. En excluant l'acquisition de Services financiers Chrysler, les prêts moyens ont augmenté de 10 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les dépôts moyens, à l'exclusion des comptes de dépôts assurés et des dépôts de gouvernements de TD Ameritrade, ont augmenté de 8 %.

La provision pour pertes sur créances a totalisé 193 millions de dollars US pour le trimestre, soit une hausse de 12 millions de dollars US, ou 7 %. L'amélioration de la qualité du crédit sous-jacente du portefeuille de prêts se poursuit. Le rendement des prêts acquis ayant subi une perte de valeur (soit les prêts provenant de South Financial et des acquisitions facilitées par la FDIC, de même que les prêts acquis ayant subi une perte de valeur provenant de Services financiers Chrysler) a été conforme à nos attentes, malgré un léger recul du rendement de ces prêts par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances à l'égard des prêts, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, a augmenté de 18 millions de dollars US, surtout en raison de la croissance interne des prêts et de l'acquisition de Services financiers Chrysler, partiellement contrebalancées par la meilleure qualité des actifs. La provision annualisée pour pertes sur créances à l'égard des prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,93 %, soit 10 pdb de moins qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exclusion faite des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, se sont inscrits à 1 038 millions de dollars US, soit une baisse de 89 millions de dollars US, ou 8 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, découlant en partie de certains biens en défaut de paiement qui ont été reclassés des prêts douteux bruts aux autres actifs. Au 30 avril 2012, les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, représentaient 1,3 % du total des prêts, contre 1,6 % au 30 avril 2011. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts atteignaient 1 344 millions de dollars US au 30 avril 2012, soit une diminution de 174 millions de dollars US, ou 11 %, par rapport au 30 avril 2011.

En regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont établis à 959 millions de dollars US, soit une hausse de 96 millions de dollars US, ou 11 %, et les frais autres que d'intérêts rajustés ont augmenté de 128 millions de dollars US, ou 15 %, en raison surtout des investissements dans l'entreprise principale, y compris dans de nouvelles succursales, des frais juridiques et des frais liés au crédit et de l'acquisition de Services financiers Chrysler.

Le nombre moyen d'ETP s'est accru de 1 286, ou 5 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation résulte principalement de l'acquisition de Services financiers Chrysler. Le ratio d'efficience pour le trimestre a atteint 60,1 %, comparativement à 60,7 % pour le ratio d'efficience comme présenté et à 58,5 % pour le ratio d'efficience rajusté pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T2 2012 par rapport au T1 2012

En dollars canadiens, le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre a enregistré une augmentation de 184 millions de dollars, ou 107 %, et le résultat net rajusté a augmenté de 4 millions de dollars, ou 1 %, comparativement au trimestre précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté a progressé de 193 millions de dollars US, ou 117 %, et le résultat net rajusté s'est accru de 13 millions de dollars US, ou 4 %. Les bénéfices comme présentés pour le trimestre clos le 31 janvier 2012 comprenaient une importante provision pour litiges communiquée antérieurement. Le résultat net rajusté reflète une hausse des produits, contrebalancée par une augmentation des frais et des provisions pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires pour le trimestre a atteint 8,2 %, comparativement à 3,9 % pour le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires comme présenté et à 7,9 % pour le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires rajusté pour le trimestre précédent.

En dollars américains, les produits pour le trimestre ont monté de 132 millions de dollars US, ou 9 %, par rapport à ceux du trimestre précédent surtout en raison des profits réalisés à la vente de valeurs mobilières et de l'accroissement des prêts acquis. La marge sur les actifs productifs moyens a gagné 13 pdb par rapport au trimestre précédent pour s'établir à 3,74 %, comparativement au trimestre précédent principalement sous l'effet du calendrier des flux de trésorerie sur les portefeuilles de prêts acquis ayant subi une perte de valeur. Les prêts moyens se sont accrus de 2,5 milliards de dollars US, ou 4 %, en regard du trimestre précédent, la moyenne des prêts aux particuliers ayant grimpé de 5 % et la moyenne des prêts aux entreprises, de 3 %. Les dépôts moyens ont progressé de 1,6 milliard de dollars US, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, y compris une diminution de 1,2 milliard de dollars US des dépôts moyens de TD Ameritrade. Le volume moyen des dépôts, à l'exclusion des comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade, a monté de 2,8 milliards de dollars US, ou 3 %, une hausse attribuable à la croissance de 5 % du volume des dépôts de particuliers.

Le total de la provision pour pertes sur créances pour le trimestre a enregistré une hausse de 38 millions de dollars US, ou 25 %, en regard du trimestre précédent principalement attribuable au calendrier des pertes. La provision annualisée pour pertes sur créances à l'égard des prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,93 %, soit 18 pdb de plus qu'au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exclusion faite des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, se sont inscrits à 1 038 millions de dollars US, soit une baisse de 111 millions de dollars US en regard du trimestre précédent, découlant en partie de certains biens en défaut de paiement qui ont été reclassés des prêts douteux bruts aux autres actifs. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, ont représenté 1,3 % du total des prêts, contre 1,5 % au 31 janvier 2011. Les titres de créance douteux classés comme prêts ont totalisé 1 344 millions de dollars US, soit un recul de 44 millions de dollars US, ou 3 %, en regard du trimestre précédent.

Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont été de 207 millions de dollars US, ou 18 %, moins élevés qu'au trimestre précédent par suite essentiellement de la constitution d'une provision pour litiges au cours du trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont monté de 89 millions de dollars US, ou 10 %, par rapport au trimestre précédent principalement en raison des frais juridiques et des frais liés au crédit et de l'accroissement des dépenses de publicité.

Le nombre moyen de postes ETP a reculé de 359, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de l'optimisation de la capacité des succursales et du fait que le nombre moyen de postes ETP avait été élevé au trimestre précédent en raison de la période de l'année. Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est amélioré pour s'établir à 60,1 %, contre un ratio d'efficience comme présenté de 79,3 % au trimestre précédent, en raison de la constitution d'une provision pour litiges au cours du trimestre précédent, et le ratio d'efficience rajusté s'est détérioré légèrement comparativement au ratio de 59,5 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T2 2012 par rapport au T2 2011

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour les six mois clos le 30 avril 2012 s'est établi à 528 millions de dollars, soit une baisse de 70 millions de dollars, ou 12 %, et le résultat net rajusté a été de 708 millions de dollars, soit une augmentation de 65 millions de dollars, ou 10 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté a baissé de 86 millions de dollars US, ou 14 %, et le résultat net rajusté a augmenté de 50 millions de dollars US, ou 8 %. L'augmentation du résultat rajusté provient essentiellement d'une forte croissance interne des volumes, en partie contrebalancée par l'incidence du Durbin Amendment. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires comme présenté et le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires rajusté se sont établis respectivement à 6,0 % et à 8,1 %.

En dollars américains, les produits pour la période depuis le début de l'exercice ont été de 3 062 millions de dollars US, une augmentation de 238 millions de dollars US, ou 8 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent attribuable à l'acquisition de Services financiers Chrysler, à la croissance interne et aux profits réalisés sur la vente de valeurs mobilières. Pour la période depuis le début de l'exercice, la marge sur les actifs productifs moyens a perdu 13 pdb pour s'établir à 3,68 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, surtout par suite de la mise à jour du calendrier des flux de trésorerie sur certains titres de créance qui ont été classés comme prêts au cours de l'exercice précédent.

La provision pour pertes sur créances pour la période depuis le début de l'exercice a totalisé 348 millions de dollars US, soit une baisse de 40 millions de dollars US, ou 10 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent par suite surtout de la diminution de la provision pour pertes sur créances liées aux titres de créance classés comme prêts. La provision annualisée pour pertes sur créances à l'égard des prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,8 % du volume de prêts, soit 9 pdb de moins qu'à la période correspondante de l'exercice précédent.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés se sont établis à 2 125 millions de dollars US, soit une hausse de 423 millions de dollars US, ou 25 %, et les frais autres que d'intérêts rajustés se sont inscrits à 1 829 millions de dollars US, soit une hausse de 196 millions de dollars US, ou 12 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent amenés par l'acquisition de Services financiers Chrysler, les frais juridiques et les frais liés au crédit, l'ouverture de nouvelles succursales et les investissements effectués dans l'entreprise principale.

Le nombre moyen d'ETP pour la période depuis le début de l'exercice s'est accru de 1 754, ou 8 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, du fait principalement de l'acquisition de Services financiers Chrysler. Le ratio d'efficience comme présenté pour la période depuis le début de l'exercice s'est détérioré pour s'établir à 69,4 % en regard de 60,4 % pour la période correspondante de l'exercice précédent, surtout en raison de l'augmentation de la provision pour litiges qui a été annoncée en janvier de l'exercice considéré. Le ratio d'efficience rajusté s'est détérioré pour s'établir à 59,8 %, contre 58,0 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Perspectives

La croissance vigoureuse des volumes devrait se poursuivre pendant l'exercice 2012, attisée par les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts automobiles indirects et les prêts commerciaux. La croissance interne des dépôts devrait continuer d'être stimulée par les succursales bien établies. Au fil du temps, nous nous attendons en général à une baisse de la provision pour pertes sur créances attribuable à la meilleure qualité globale des actifs du portefeuille, mais les montants de la provision pourraient varier d'un trimestre à l'autre. Puisque les taux d'intérêt demeurent bas, nous prévoyons que les marges resteront plus minces, y compris pour les prêts automobiles indirects, ce qui exercera de la pression sur le résultat net du secteur. Ajustés pour tenir compte des acquisitions, les frais seront gérés de près, sans pour autant restreindre les investissements dans les ressources et l'infrastructure pour soutenir la croissance. Dans l'ensemble, nous prévoyons une solide croissance des bénéfices rajustés pour 2012 du fait de nos prévisions à l'égard de la conjoncture de la réglementation et des marchés, y compris l'incidence persistante d'un contexte de faibles taux d'intérêt et d'une reprise modeste de l'économie américaine.

TABLEAU 10 : SERVICES BANCAIRES DE GROS
(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avr. 31 janv. 30 avr. 30 avr. 30 avr.
2012 2012 2011 2012 2011
Produits d'intérêts nets (équivalence fiscale) 434 $ 443 $ 395 $ 877 $ 783 $
Produits autres que d'intérêts 174 240 186 414 528
Total des produits 608 683 581 1,291 1 311
Provision pour pertes sur créances 6 12 7 18 13
Frais autres que d'intérêts 384 406 344 790 743
Résultat net 197 194 188 391 423
Principaux volumes et ratios
Actifs pondérés en fonction des risques (en milliards de dollars) 48 51 31 48 31
Rendement des capitaux propres en actions ordinaires1 19,5 % 18,7 % 23,3 % 19,1 % 26,1 %
Ratio d'efficience 63,2 % 59,4 % 59,2 % 61,2 % 56,7 %
Nombre moyen d'équivalents temps plein 3 540 3 538 3 438 3 539 3 413

1 À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode d'allocation des fonds propres à ses secteurs d'activité pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de capitaux propres en actions ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de première catégorie. Les mesures du rendement des secteurs d'activité reposeront dorénavant sur le rendement des capitaux propres en actions ordinaires plutôt que sur le rendement du capital investi. Ces changements ont été appliqués de manière prospective. Le rendement du capital investi, qui était utilisé comme mesure du rendement au cours des périodes antérieures, n'a pas été retraité pour refléter le rendement des capitaux propres en actions ordinaires.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T2 2012 par rapport au T2 2011

Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 197 millions de dollars, soit une hausse de 9 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La hausse s'explique par l'augmentation des produits dans un certain nombre de branches d'affaires, notamment les activités de placement. Cette croissance des produits et l'incidence positive d'un élément fiscal favorable ont été en partie contrebalancées par la hausse des frais autres que d'intérêts et une tendance à la baisse des produits tirés de la négociation de titres à taux fixe du fait de la situation difficile sur les marchés vers la fin du trimestre. Le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires a été de 19,5 %.

Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des activités sur les marchés financiers et des prêts aux grandes entreprises. Les activités sur les marchés financiers génèrent des produits tirés des services-conseils et des services de prise ferme, de transaction, de facilitation et d'exécution. Les produits pour le trimestre ont été de 608 millions de dollars, soit 27 millions de dollars, ou 5 %, de plus qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation des produits découle de l'amélioration du rendement dans un certain nombre de branches d'affaires, en particulier les activités de placement qui ont profité d'une activité soutenue de la clientèle pour les services de fusions et acquisitions et les activités de montage. Le tout a été partiellement annulé par des pertes subies sur des ajustements principalement liés aux passifs dérivés, qui contrastent avec les profits réalisés à l'exercice précédent sur des ajustements d'évaluations de crédit liés aux dérivés détenus à des fins de transaction.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 6 millions de dollars, le même montant qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et s'est limitée aux coûts engagés pour protéger le crédit. Les prêts douteux nets ont atteint 31 millions de dollars, en baisse de 3 millions de dollars, ou 9 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établis à 384 millions de dollars, soit une hausse de 40 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse tient surtout à l'augmentation des frais opérationnels.

Les actifs pondérés en fonction des risques ont atteint 48 milliards de dollars, en hausse de 17 milliards de dollars, ou 55 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse tient essentiellement à la mise en œuvre du dispositif révisé du risque de marché de Bâle II.

Par rapport au trimestre précédent - T2 2012 par rapport au T1 2012

Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a progressé de 3 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. Cette progression s'explique principalement par la baisse des frais autres que d'intérêts et par le niveau élevé des transactions de monnaies étrangères et d'actions, en partie contrebalancés par la diminution des activités de négociation de titres à taux fixe et d'instruments de crédit. Le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires pour le trimestre a été de 19,5 %, comparativement à 18,7 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une baisse de 75 millions de dollars, ou 11 %, en regard du trimestre précédent. Cette baisse est principalement attribuable à la diminution des activités de négociation de titres à taux fixe et d'instruments de crédit en raison de l'incertitude croissante planant sur l'économie européenne à la fin du trimestre et des pertes causées par les ajustements d'évaluations de crédit pour les passifs dérivés de la Banque comparativement aux profits réalisés sur les dérivés détenus à des fins de transaction au trimestre précédent. Ces baisses ont été en partie annulées par une augmentation des transactions de monnaies étrangères et d'actions.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a diminué de 6 millions de dollars, ou 50 % et s'est limitée au coût engagé pour protéger le crédit. Les provisions ont été plus élevées au trimestre précédent du fait de l'exposition à une banque d'affaires particulière. Les prêts douteux nets ont atteint 31 millions de dollars, en hausse de 4 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au trimestre précédent.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont diminué de 22 millions de dollars, ou 5 %, surtout en raison de la baisse de la rémunération variable entraînée par la diminution des produits tirés des activités sur les marchés financiers.

Les actifs pondérés en fonction des risques ont reculé de 3 milliards de dollars, ou 6 %, comparativement au trimestre précédent, un recul attribuable aux initiatives pour optimiser l'utilisation des fonds propres selon le nouveau dispositif fondé sur le risque de marché.

Depuis le début de l'exercice - T2 2012 par rapport au T2 2011

Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour les six mois clos le 30 avril 2012 a été de 391 millions de dollars, en baisse de 32 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette baisse est le fait surtout de la hausse des frais autres que d'intérêts. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé des capitaux propres en actions ordinaires s'est établi à 19,1 %.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les produits ont atteint 1 291 millions de dollars, soit une baisse de 20 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse est en très grande partie attribuable au recul des profits sur valeurs mobilières et à une diminution du côté des activités de négociation de titres à taux fixe du fait des pertes causées par les ajustements d'évaluations de crédit alors que des profits avaient été réalisés à l'exercice précédent. La baisse a été partiellement compensée par le fort niveau des honoraires gagnés sur les transactions de fusion et acquisition, et les activités de montage de créance puisque les activités de prise ferme sont demeurées élevées, les émissions de titres ayant été nombreuses pendant que les taux d'intérêt sont demeurés bas.

Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances s'est établie à 18 millions de dollars, soit une hausse de 5 millions de dollars, ou 38 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances de l'exercice considéré est largement constituée du coût engagé pour protéger le crédit et de l'exposition à une banque d'affaires particulière.

Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 790 millions de dollars, soit une hausse de 47 millions de dollars, ou 6 %, attribuable surtout à la hausse de la rémunération variable amenée par l'amélioration des produits tirés des services de placement.

Perspectives

Les perspectives économiques mondiales demeurent très incertaines, surtout pour l'Europe. Toutefois, notre modèle d'affaires diversifié et axé sur le service à la clientèle continue d'être profitable. Une exécution efficace de cette stratégie a permis de résister à l'effet des problèmes actuels de l'économie mondiale. Bien que nous ne soyons pas à l'abri des soubresauts des marchés, la stabilité de la qualité de nos actifs et la solidité de notre bilan font de nous une contrepartie estimée et donnent à la Banque la souplesse voulue pour répondre à ses besoins de financement et de liquidité. Pour l'avenir, nous nous attendons à ce que les produits tirés des activités de négociation demeurent modérés. La gestion des coûts étant une priorité importante, nous avons mis en place des initiatives de gestion pour réduire les frais et prévoyons retirer les avantages de ces mesures à compter de 2013.

TABLEAU 11 : SIÈGE SOCIAL
(en millions de dollars canadiens) Trois mois clos les Six mois clos les
30 avr. 31 janv. 30 avr. 30 avr. 30 avr.
2012 2012 2011 2012 2011
Perte nette - comme présentée (33) $ (63) $ (129) $ (96) $ (179) $
Rajustements pour les éléments à noter : Diminution (augmentation) du résultat net1
Amortissement des immobilisations incorporelles 59 60 99 119 202
Juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées comme disponibles à la vente 9 45 (7) 54 (82)
Juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 1 1 (2) 2 1
Frais d'intégration, coûts de transaction directs et variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler 3 5 10 8 10
Ajustements à la provision pour pertes sur créances subies mais non encore décelées (59) (31) - (90) -
Total des rajustements pour les éléments à noter 13 80 100 93 131
Résultat net (perte nette) - rajusté(e) (20) $ 17 $ (29) $ (3) $ (48) $
Ventilation des éléments inclus dans le profit net (perte nette) - rajusté(e)
Frais nets du Siège social (95) $ (92) $ (103) $ (187) $ (200) $
Autres 49 83 49 132 101
Participations ne donnant pas le contrôle 26 26 25 52 51
Résultat net (perte nette) - rajusté(e) (20) $ 17 $ (29) $ (3) $ (48) $

1 Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T2 2012 par rapport au T2 2011

Le secteur Siège social a subi une perte nette comme présentée de 33 millions de dollars pour le trimestre, par rapport à une perte nette comme présentée de 129 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 20 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 29 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette variation est le fait surtout de la diminution des frais nets du Siège social.

Par rapport au trimestre précédent - T2 2012 par rapport au T1 2012

La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 33 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 63 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 20 millions de dollars, par rapport à un résultat net rajusté de 17 millions de dollars pour le trimestre précédent. La variation s'explique essentiellement par l'incidence d'un élément fiscal favorable pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T2 2012 par rapport au T2 2011

Le secteur Siège social a subi une perte nette comme présentée de 96 millions de dollars pour les six mois clos le 30 avril 2012, par rapport à une perte nette comme présentée de 179 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. La perte nette rajustée pour les six mois clos le 30 avril 2012 a été de 3 millions de dollars, par rapport à une perte nette rajustée de 48 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. La baisse de la perte nette rajustée s'explique essentiellement par la diminution des frais nets du Siège social, l'incidence favorable des activités de trésorerie et d'autres activités de couverture et un élément fiscal favorable pour l'exercice considéré.

Perspectives générales

Étant donné que les résultats du secteur Siège social présentent une certaine volatilité et qu'ils sont, par nature, difficiles à prévoir, notre fourchette estimée pour le reste de l'exercice 2012 est une perte nette rajustée de 40 millions de dollars à 80 millions de dollars par trimestre.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS

Service des relations avec les actionnaires

Si vous : Votre demande de renseignements porte sur ce qui suit : Veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions TD) un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le régime de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption et la reprise des envois de rapports annuels et trimestriels Agent des transferts :
Compagnie Trust CIBC Mellon*
C.P. 700, succursale B
Montréal (Québec) H3B 3K3
1-800-387-0825 ou 416-682-3860
Télécopieur : 1-888-249-6189 inquiries@canstockta.com ou www.canstockta.com


*La Société canadienne de transfert d'actions inc. agit en qualité d'agent administratif de la Compagnie Trust CIBC Mellon
détenez vos actions TD par l'entremise du système d'inscription direct aux États-Unis un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels Coagent des transferts et agent comptable des registres :
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Pittsburgh, Pennsylvania 15252-8015
ou
480 Washington Boulevard
Jersey City, New Jersey 07310
1-866-233-4836
Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469
Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578
Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des
États-Unis : 201-680-6610
www.computershare.com
êtes actionnaire non inscrit d'actions TD qui sont détenues au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée vos actions TD, notamment des questions au sujet du régime de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires Votre intermédiaire

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Renseignements généraux
Communiquer avec les Affaires internes et publiques au
416-982-8578

Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au
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En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180

Site Web : http://www.td.com/francais
Adresse courriel : customer.service@td.com

Accès aux documents sur les résultats trimestriels

Les investisseurs, médias et autres personnes intéressées peuvent accéder au présent communiqué sur les résultats du deuxième trimestre, au rapport aux actionnaires et à l'information supplémentaire sur le premier trimestre sur le site Web de la TD, à l'adresse http://www.td.com/francais (onglet Investisseur).

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels

Le Groupe Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, à Toronto (Ontario), le 24 mai 2012. La conférence sera diffusée en webémission en direct sur le site Web de la TD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants de la TD présenteront les résultats financiers de la Banque pour son deuxième trimestre. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web de la TD à l'adresse http://www.td.com/investor/qr_2012.jsp, le 24 mai 2012 vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3415 ou au 1-877-974-0445 (sans frais).

La version archivée de la conférence téléphonique et des documents des exposés pourra être consultée à l'adresse http://www.td.com/investor/qr_2012.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 24 mai 2012, jusqu'au 25 juin 2012, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 4536563, suivi du carré.

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 22 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris TD Waterhouse et une participation dans TD Ameritrade et TD Assurance; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Financement auto TD aux États-Unis; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec environ 8 millions de clients en ligne. Au 30 avril 2012, les actifs de la TD totalisaient 773 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

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