Le Groupe Banque TD présente les résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2011

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

• Le bénéfice dilué par action comme présenté a été de 1,69 $, contre 1,07 $.
• Le bénéfice dilué par action rajusté a été de 1,77 $, par rapport à 1,38 $.
• Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 1 566 millions de dollars, par rapport à 994 millions de dollars.
• Le bénéfice net rajusté s'est élevé à 1 634 millions de dollars, par rapport à 1 260 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DE L'EXERCICE en regard de l'exercice précédent :

• Le bénéfice dilué par action comme présenté a été de 6,41 $, contre 5,10 $.
• Le bénéfice dilué par action rajusté a été de 6,82 $, par rapport à 5,77 $.
• Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 5 889 millions de dollars, par rapport à 4 644 millions de dollars.
• Le bénéfice net rajusté s'est élevé à 6 251 millions de dollars, par rapport à 5 228 millions de dollars.

Les mesures rajustées sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du rapport de gestion pour obtenir une description des résultats comme présentés et rajustés.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du bénéfice comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

• Amortissement d'actifs incorporels de 104 millions de dollars après impôts (12 cents l'action), comparativement à 115 millions de dollars après impôts (14 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Gain de 44 millions de dollars après impôts (5 cents l'action) attribuable à la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance disponibles à la vente reclassés, par rapport à une perte de 8 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Frais d'intégration et de restructuration de 12 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) liés aux acquisitions effectuées par les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, comparativement à 18 millions de dollars après impôts (2 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Gain de 9 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prèts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, par rapport à une perte de 4 millions de dollars après impôts au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Frais d'intégration de 5 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler.

TORONTO, le 1er déc. 2011 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre qui s'est clos le 31 octobre 2011. Dans l'ensemble, les résultats pour le trimestre ont témoigné de la vigueur des bénéfices tirés de tous les secteurs de la TD.

«Il s'agit d'un trimestre record, tous nos secteurs ont atteint une croissance à deux chiffres des bénéfices - ce qui marque de façon exceptionnelle la fin de cet exercice pour la TD. Nos activités de détail en Amérique du Nord ont démontré encore une fois que nous sommes capables de croître quel que soit le contexte macroéconomique, a déclaré Ed Clark, président et chef de la direction, Groupe Banque TD. Les bénéfices rajustés de la TD pour l'exercice ont franchi pour la première fois le cap des 6 milliards de dollars, confirmant par ce record l'efficacité de notre stratégie privilégiant des bénéfices stables et fiables pour nos activités de détail, qui nous a permis d'atteindre d'excellents résultats malgré une situation économique faible et volatile.»

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada
Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont produit des bénéfices de 905 millions de dollars pour le quatrième trimestre, en hausse de 17 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. La croissance des revenus est attribuable à une forte hausse des volumes de prêts immobiliers garantis, de prêts automobiles, de prêts et de dépôts d'entreprises et des souscriptions d'assurance. La provision pour pertes sur créances a été réduite de 11 %. Le levier d'exploitation s'est révélé solide pour le trimestre.

«Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont connu un quatrième trimestre très satisfaisant et un excellent exercice 2011, atteignant des bénéfices records tant du côté des services bancaires aux particuliers et aux entreprises que du secteur de l'assurance. Nous avons ouvert 24 succursales au cours de l'exercice, dans le cadre de l'expansion continue de notre réseau pour servir nos clients, a déclaré Tim Hockey, chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Cartes de crédit, Groupe Banque TD. Pour 2012, nous prévoyons une croissance des bénéfices plus modeste, puisque l'essor de nos services bancaires aux entreprises et la contribution de la Banque MBNA Canada seront en partie contrés par la baisse des marges et un ralentissement de la croissance des services bancaires aux particuliers. Dans l'ensemble, nous sommes persuadés que la résilience de notre modèle d'affaires, notre ardeur à offrir un excellent service à la clientèle et les investissements que nous avons effectués dans notre entreprise nous positionnent bien pour l'avenir.»

Gestion de patrimoine
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine à l'échelle mondiale, qui exclut la participation comme présentée de la TD dans TD Ameritrade, s'est établi à 139 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 18 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse est en grande partie attribuable à la progression des revenus tirés des commissions étant donné l'augmentation des actifs des clients, aux volumes d'opérations des services de placement direct ainsi qu'à l'amélioration de la marge d'intérêt nette. L'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est élevé à 54 millions de dollars, en hausse de 64 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

«Pour Gestion de patrimoine, il s'agit d'une conclusion exceptionnelle pour un exercice record, au cours duquel le secteur a continué à bien performer malgré les marchés boursiers volatils et exigeants, a dit Mike Pedersen, chef de groupe, Gestion de patrimoine, Assurance et Services communs de l'entreprise, Groupe Banque TD. Le contexte économique demeure imprévisible, mais les fondamentaux solides de l'entreprise, le niveau élevé de satisfaction de la clientèle et l'afflux régulier de nouveaux actifs de clients nous inspirent une grande confiance pour l'avenir.»

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis
Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont généré un bénéfice net comme présenté de 313 millions de dollars US pour le trimestre considéré. Le bénéfice net rajusté du secteur a atteint 325 millions de dollars US, en hausse de 18 % comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. En dollars américains, les revenus ont augmenté de 23 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent, poussés surtout par la croissance interne des prêts et des dépôts et par les acquisitions. La qualité globale du crédit a continué à s'améliorer par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.

«TD Bank, America's Most Convenient Bank a réalisé un bon quatrième trimestre, grâce à la forte croissance des prêts et des dépôts, à une remontée des prêts hypothécaires résidentiels et au niveau considérable des ouvertures de comptes, a dit Bharat Masrani, chef de groupe, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, Groupe Banque TD. Ces résultats viennent couronner un exercice hors norme pour notre entreprise, le bénéfice rajusté ayant dépassé 1,3 milliard de dollars US. Dans nos prévisions pour le prochain exercice, nous nous voyons encore en tête de la concurrence, malgré les retombées du Durbin Amendment. Mais nous restons prudents quant à l'incidence sur nos clients de la fragilité de l'économie et quant à l'incertitude entourant le cadre réglementaire aux États-Unis.»

Services bancaires de gros
Les Services bancaires de gros ont réalisé un bénéfice net de 288 millions de dollars pour le trimestre, une hausse de 203 %, comme présenté, et de 33 % sur une base rajustée, en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique surtout par l'amélioration des transactions d'actions et de monnaies étrangères, l'augmentation des gains sur valeurs mobilières et la baisse des provisions pour pertes sur créances.

«Je suis ravi des résultats de notre modèle d'affaires diversifié, a dit Bob Dorrance, chef de groupe, Services bancaires de gros, Groupe Banque TD. Le marché des transactions est demeuré difficile, tout particulièrement pour les instruments à taux fixe et de crédit. Par contre, le rendement élevé d'autres activités de base, notamment les transactions d'actions, de monnaies étrangères et de placements, a été accru par des gains importants réalisés dans notre portefeuille de placements, de sorte que notre trimestre a été très positif. Bien que les perspectives de plusieurs marchés internationaux clés demeurent inquiétantes, nous continuerons à répondre aux besoins de nos clients en produits de placements, de trésorerie et de financement et serons en bonne situation quand les économies se stabiliseront et que l'activité sur les marchés financiers se ravivera.»

Siège social
Le secteur Siège social, qui comprend les autres activités de la Banque, a subi une perte nette comme présentée de 136 millions de dollars, en baisse de 154 millions de dollars, et une perte nette rajustée de 80 millions de dollars, en baisse de 83 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La diminution de la perte nette rajustée s'explique par une baisse des frais nets du Siège social et des procédures de transferts entre les secteurs mises en place au cours de 2011.

Capital
Le ratio des fonds propres de première catégorie de la TD a été de 13,0 % pour le trimestre. La qualité du capital est demeurée très élevée, l'avoir des actions ordinaires corporel représentant plus de 80 % des fonds propres de première catégorie. La TD prévoit surpasser sans difficulté l'exigence de 7 % imposée par Bâle III sur une base entièrement intégrée d'ici le deuxième trimestre de l'exercice 2012.

Conclusion
«La TD a connu un exercice 2011 record, et nous y sommes arrivés grâce à la solidité de notre stratégie axée sur les services bancaires de détail qui a fait ses preuves en temps difficiles ainsi que grâce au modèle de notre banque de gros orienté sur les besoins des clients. Certains facteurs nous incitent à rester prudents face à l'avenir, notamment les bas taux d'intérêt, la faible croissance économique et l'incertitude amenée par le cadre réglementaire, a déclaré M. Clark. Néanmoins, la souplesse de nos entreprises leur permet de s'adapter aux changements économiques sans devoir réviser leur stratégie en profondeur, et cette capacité - ainsi que la qualité de nos bénéfices - nous rend confiants de dégager une croissance aussi en 2012 et par la suite. Comme toujours, nos employés, par leur empressement à répondre aux besoins de nos clients, sont au cœur de notre succès, et je tiens à les remercier pour leur contribution exceptionnelle.»

Le texte ci-dessus contient des énoncés prospectifs.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque
La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR et désigne les résultats dressés selon les PCGR «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'activité et de mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les «éléments à noter», déduction faite des impôts sur les bénéfices, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

La Banque fait la transition des PCGR du Canada aux Normes internationales d'information financière (IFRS) pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes à compter du premier trimestre de l'exercice 2012. Se reporter à la note 34 des états financiers consolidés pour prendre connaissance du bilan consolidé d'ouverture selon les IFRS au 1^er novembre 2010 de la Banque (bilan consolidé d'ouverture selon les IFRS) et les notes complémentaires y compris un sommaire des choix exercés par la Banque dans le cadre de la première application selon l'IFRS 1 et d'autres différences importantes entre les PCGR du Canada et les IFRS. Ces informations représentent pour la TD le point de départ de la présentation de l'information financière conformément aux IFRS et ont été fournies afin de permettre aux utilisateurs des états financiers de mieux comprendre l'incidence prévue de l'adoption des IFRS sur les états financiers consolidés. Les états financiers consolidés annuels et intermédiaires de l'exercice 2012 comprendront également les résultats financiers comparatifs de l'exercice 2011, des rapprochements transitoires connexes et des notes complémentaires.

Le tableau qui suit donne les résultats d'exploitation - comme présentés de la Banque.

PROFIT ÉCONOMIQUE ET RENDEMENT DU CAPITAL INVESTI
La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.

Le rendement du capital investi (RCI) est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital.

Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs doivent prendre note que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du RCI et du bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque».

Événements importants en 2011

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada
Le ou vers le 1^er décembre 2011, la Banque devrait conclure l'acquisition de la quasi-totalité du portefeuille de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada, filiale en propriété exclusive de la Bank of America Corporation, ainsi que de certains autres actifs et passifs. À la clôture de la transaction, la Banque versera une prime d'environ 75 millions de dollars pour le portefeuille, lequel devrait totaliser environ 7,8 milliards de dollars en date du 1^er décembre 2011. L'acquisition sera comptabilisée selon la méthode de l'acquisition.

Sur une base pro forma, le ratio de fonds propres de première catégorie de la Banque aurait fléchi de 44 points de base (pdb) au 31 octobre 2011 si l'acquisition avait été réalisée avant la fin de l'exercice.¹ L'incidence pro forma n'inclut pas les actions ordinaires émises en septembre 2011. L'incidence nette de l'acquisition sur le ratio de fonds propres de première catégorie de la Banque, y compris les actions ordinaires émises, aurait été négative de 12 pdb au 31 octobre 2011.

Acquisition de Services financiers Chrysler
Le 1^er avril 2011, la Banque a acquis la totalité des titres de participation en circulation au Canada et aux États-Unis de Services financiers Chrysler pour une contrepartie au comptant d'environ 6 390 millions de dollars, y compris une contrepartie conditionnelle. Dans le cadre du contrat d'acquisition, la Banque devait verser une contrepartie au comptant additionnelle s'il arrivait que les montants réalisés sur certains actifs excèdent un seuil préétabli. Selon les PCGR du Canada, une contrepartie conditionnelle doit être comptabilisée comme partie intégrante du coût d'acquisition, lorsque le montant peut être raisonnablement estimé à la date de l'acquisition et que l'issue peut être déterminée hors de tout doute raisonnable. Au cours du mois de septembre 2011, les montants réalisés sur ces actifs ont excédé le seuil préétabli et la Banque a dû verser une contrepartie au comptant de 70 millions de dollars. L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. Les résultats de Services financiers Chrysler depuis la date de l'acquisition jusqu'au 31 octobre 2011 ont été inclus dans les résultats consolidés de la Banque. Les résultats de Services financiers Chrysler aux États-Unis sont présentés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Les résultats de Services financiers Chrysler au Canada sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Au 1^er avril 2011, l'acquisition avait ajouté un montant net de 3 081 millions de dollars de trésorerie et d'équivalents de trésorerie, 7 322 millions de dollars de prêts, 2 235 millions de dollars d'autres actifs et 6 490 millions de dollars de passifs. La juste valeur estimative des prêts reflète les pertes sur créances prévues à la date d'acquisition. L'excédent de la juste valeur des actifs identifiables acquis par rapport à celle des passifs pris en charge d'environ 242 millions de dollars a été attribué à l'écart d'acquisition, lequel a augmenté de 73 millions de dollars, au cours de la période depuis l'acquisition jusqu'au 31 octobre 2011, essentiellement en raison de la comptabilisation de la contrepartie conditionnelle. La répartition du prix d'acquisition est susceptible de faire l'objet de rajustements à mesure que la Banque termine l'évaluation des actifs acquis et des passifs pris en charge. Au 31 octobre 2011, Services financiers Chrysler contribuait un montant net de 69 millions de dollars de trésorerie et d'équivalents de trésorerie, 7 885 millions de dollars de prêts, 1 615 millions de dollars d'autres actifs et 3 058 millions de dollars de passifs. Les prêts comprennent 518 millions de dollars de prêts douteux acquis ayant subi une perte de valeur.

Acquisition du Groupe TMX
Le 30 octobre 2011, Groupe TMX inc. (TMX) et Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple) ont annoncé avoir conclu une convention de soutien relativement au projet d'acquisition par Maple de la totalité des actions de TMX en circulation dans le cadre d'une opération intégrée en deux étapes d'une valeur d'environ 3 800 millions de dollars. La première étape de cette acquisition intégrée comportera l'acquisition de 70 % à 80 % des actions du Groupe TMX au prix de 50 $ au comptant par action, au prorata. Cette première étape sera suivie d'une deuxième consistant en un plan d'arrangement approuvé par un tribunal qui donnera aux actionnaires (à l'exception de ceux de Maple) des actions de Maple en échange de leurs actions restantes du Groupe TMX. Maple est une société dont les investisseurs comprennent 13 des institutions financières et caisses de retraite de premier plan du Canada, notamment Valeurs Mobilières TD Inc., filiale en propriété exclusive de la Banque. Dans le cadre de l'opération proposée, la participation de Valeurs Mobilières TD correspond à un engagement de capitaux propres allant jusqu'à 192 millions de dollars. TMX et Maple travaillent avec diligence à obtenir toutes les approbations exigées aux fins de la conclusion de l'offre de Maple, y compris les approbations des organismes de réglementation des valeurs mobilières et du Bureau de la concurrence. Dans le cadre de la conclusion de la convention de soutien, Maple a convenu de prolonger son offre associée à la première étape de la transaction décrite ci-dessus jusqu'au 31 janvier 2012.

Nouveautés législatives aux États-Unis
Le 21 juillet 2010, le président des États-Unis a ratifié la loi intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la «loi Dodd-Frank» ou «la loi») qui déclenche des changements en profondeur du secteur financier aux États-Unis. Couvrant plus de 2 300 pages, la loi Dodd-Frank aura une incidence sur presque toutes les institutions financières exerçant leurs activités aux États-Unis, dont la Banque, et, du fait de certains aspects extraterritoriaux, pourrait toucher les activités de la Banque à l'extérieur des États-Unis. La loi Dodd-Frank entraîne d'importants changements, entre autres pour ce qui est de la supervision des services bancaires et des banques, de la résolution des problématiques entourant les institutions financières d'importance systémique, des transactions pour compte propre et de certains placements dans des fonds, de la protection des consommateurs, des valeurs mobilières, des dérivés négociés hors Bourse et de la rémunération des cadres, et d'un resserrement des normes prudentielles qui s'appliqueront à ces institutions. La loi Dodd-Frank sera aussi complétée par une publication de plus de 240 dispositions réglementaires ainsi que par un grand nombre d'études et de rapports continus dans la foulée de sa mise en œuvre. Par conséquent, même si la loi aura une incidence sur les affaires de la Banque, particulièrement sur ses activités aux États-Unis, les conséquences ultimes pour la Banque ne seront pas connues tant que les règlements de mise en œuvre n'auront pas été entièrement rendus publics et finalisés.

Le 10 novembre 2011, le Département du Trésor, le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, la Federal Deposit Insurance Corporation et la Securities and Exchange Commission ont émis conjointement un projet de règlement de mise en œuvre de l'article 619 de la loi Dodd-Frank (la «règle Volcker»). La Banque procède actuellement à l'analyse du projet de règlement de la règle Volcker en vue de planifier sa mise en œuvre. La règle Volcker interdit de façon générale les transactions pour compte propre et établit des restrictions à l'égard des soi-disant activités de négociation permises, limite les placements dans des fonds de couverture et d'actions de sociétés fermées et leur soutien et exige un respect strict des régimes de déclaration entourant les activités permises. Selon le projet actuel, les dispositions de la règle Volcker s'appliquent aux entités bancaires, y compris les banques autres qu'américaines, comme la Banque, qui contrôlent des institutions de dépôts assurées aux États-Unis ou sont traitées comme des sociétés de portefeuille bancaire du fait qu'elles ont une succursale ou une agence dans un État. Le projet de règle Volcker s'applique aux sociétés affiliées ou aux filiales de la Banque : la définition donnée aux termes «société affiliée» et «filiale» dans la règle Volcker inclut les entités contrôlées par la Banque ou sous le contrôle conjoint de la Banque. La règle Volcker aura également une incidence sur certains des fonds soutenus par la Banque et pour lesquels elle offre des services-conseils dans le cadre de ses activités de gestion d'actifs ainsi que sur les placements de capital de risque qu'elle détient.

Bien que les directives réglementaires ne soient pas encore définitives, dans son plan de mise en œuvre, la Banque devra établir une distinction entre ses activités de négociation pour compte propre, qui seront interdites selon la règle Volcker, et ses affaires composées essentiellement d'«activités permises». La Banque considère comme ses activités de négociation pour compte propre celles dont l'objectif principal est de constituer un portefeuille de valeurs, de dérivés ou d'autres instruments en investissant les propres fonds ou capitaux de la Banque, plutôt que ceux des clients, dans le but de tirer parti des variations de prix à court terme, pour le compte de la Banque. En outre, les activités de négociation pour compte propre ne comportent pas de responsabilités de tenue de marché ni de responsabilités de gestion d'autres risques et sont menées principalement ou exclusivement avec des contreparties interbancaires. Ces activités sont aussi généralement séparées des activités de tenue de marché sur les plans organisationnel ou opérationnel.

Même si la règle Volcker aura une incidence sur les activités de la Banque, l'étendue de ses conséquences pour la Banque ne sera pas connue tant que le projet actuel ne sera pas finalisé.

Le Durbin Amendment est une disposition de la loi Dodd-Frank qui autorise le conseil de la Réserve fédérale à adopter des règlements fixant des frais d'interchange qui sont «raisonnables et proportionnels» aux coûts de traitement des transactions. En juin 2011, le conseil de la Réserve fédérale a adopté des règles définitives limitant les frais d'interchange sur les cartes de débit et fixant la date de mise en œuvre au 1^er octobre 2011, et a plafonné les frais à 21 cents par transaction, plus de petits montants pour couvrir les frais relatifs aux fraudes. L'incidence prévue du Durbin Amendment est une perte de revenus bruts d'environ 50 à 60 millions de dollars US avant impôts par trimestre.

Les autres changements réglementaires comprennent les modifications apportées à la loi intitulée Electronic Funds Transfer Act («Regulation E»), laquelle interdit aux institutions financières d'imposer des frais aux consommateurs sur les opérations de paiement effectuées à un guichet automatique bancaire ou à un point de vente qui donnent lieu à un découvert, et à la loi intitulée Credit Card Act, qui, entre autres, a limité considérablement la capacité de la filiale bancaire américaine de la Banque à appliquer des taux d'intérêt et à imposer des frais basés sur le risque propre à un client.

Pour plus d'informations sur l'incidence du Durbin Amendment et de la Regulation E, se reporter à «Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis» dans la section «Analyse des secteurs d'exploitation» du rapport de gestion 2011. La Banque continue de surveiller de près l'évolution de ces questions et d'autres faits législatifs nouveaux et analysera l'incidence que pourraient avoir ces changements réglementaires et législatifs sur ses activités.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre principaux secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust, TD Assurance et Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et une participation dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Financement auto TD aux États-Unis; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Avec prise d'effet au premier trimestre de 2011, les résultats d'exploitation et les prêts rattachés aux activités américaines de cartes de crédit ont été transférés des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada aux Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis aux fins de la présentation sectorielle. En outre, la Banque a apporté une modification à ses méthodes de répartition qui fait en sorte que certains éléments auparavant présentés dans le secteur Siège social sont maintenant attribués aux autres secteurs. Ces modifications n'ont aucune incidence sur les états financiers consolidés intermédiaires de la Banque. Les résultats des périodes antérieures n'ont pas été reclassés. Ces changements sont désignés comme «transferts entre les secteurs» partout dans le présent document. Se reporter à la rubrique «Transferts entre les secteurs» du présent document pour plus de détails.

Avec prise d'effet le 4 juillet 2011, la responsabilité des affaires de TD Assurance, qui incombait auparavant au chef de groupe, Services bancaires canadiens et Financement auto et Cartes de crédit, Groupe Banque TD a été confiée au chef de groupe, Gestion de patrimoine, Assurance et Services communs de l'entreprise, Groupe Banque TD. La Banque procède actuellement à la mise au point du futur format de présentation de l'information financière et mettra ces résultats à jour aux fins de la présentation sectorielle à partir du premier trimestre de l'exercice 2012. Ces changements seront appliqués de manière rétroactive aux résultats comparatifs de 2011.

Les résultats de chaque secteur reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque», la rubrique «Description des activités» du rapport de gestion de 2011, l'Annexe A du présent communiqué de presse sur les résultats et la note 27 des états financiers consolidés de 2011. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document et au rapport de gestion de 2011.

Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires de gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 94 millions de dollars, en regard de 117 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 67 millions de dollars pour le trimestre précédent. Pour l'exercice, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 311 millions de dollars par rapport à 415 millions de dollars pour l'exercice précédent.

La Banque titrise des prêts de détail et des débiteurs et comptabilise un gain ou une perte à la vente, y compris la constatation d'un actif lié aux droits conservés. Les pertes sur créances subies à l'égard des droits conservés après titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts dans les états financiers consolidés intermédiaires de la Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances liée aux volumes titrisés est incluse dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, mais est reprise dans le secteur Siège social et reclassée à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts afin de respecter les PCGR.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2011 par rapport au T4 2010
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été de 905 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 132 millions de dollars, ou 17 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 38,7 %, contre 32,9 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les revenus du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada proviennent des services bancaires aux particuliers, des prêts automobiles, des services bancaires aux entreprises et des activités d'assurance. Les revenus se sont établis à 2 802 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit une augmentation de 134 millions de dollars, ou 5 % (7 % compte non tenu des transferts entre les secteurs), par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation provient d'une forte croissance des volumes de prêts immobiliers garantis, de prêts automobiles, de dépôts d'entreprises ainsi que d'une amélioration de la gestion des réclamations, en partie neutralisées par des marges réduites sur les actifs productifs moyens. Le volume de prêts immobiliers garantis, y compris les actifs titrisés, a augmenté de 14,6 milliards de dollars, ou 8 % par rapport à l'exercice précédent. Le volume des prêts automobiles a progressé de 2,2 milliards de dollars, ou 19 %, avec l'acquisition de Services financiers Chrysler dont l'apport a été de 0,5 milliard de dollars. Le volume des prêts aux entreprises et des acceptations a été de 4,4 milliards de dollars, ou 14 %, plus élevé. Le volume des dépôts de particuliers a monté de 2,2 milliards de dollars, ou 2 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 6,3 milliards de dollars, ou 11 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 43 millions de dollars, ou 5 %. Les marges sur les actifs productifs moyens ont diminué de 20 pdb pour s'établir à 2,71 %, essentiellement du fait de l'environnement de bas taux d'intérêt, de la concurrence quant aux prix et de la composition du portefeuille, tandis que l'incidence des transferts entre secteurs a été de 7 pdb.

La provision pour pertes sur créances a été de 212 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit une diminution de 27 millions de dollars, ou 11 % (8 % compte non tenu des transferts entre les secteurs), par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est établie à 196 millions de dollars, soit une baisse de 25 millions de dollars, ou 11 %, qui s'explique principalement par l'amélioration du rendement du portefeuille de crédit et par de meilleures stratégies de recouvrement. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est établie à 16 millions de dollars, en baisse de 2 millions de dollars, ou 12 %. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, a été de 0,30 %, soit 7 pdb de moins qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 596 millions de dollars, en hausse de 44 millions de dollars, ou 8 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice 2010. Les prêts douteux nets exprimés en pourcentage ont représenté 0,22 % du total des prêts, ce qui se compare au niveau du 31 octobre 2010.

Les frais autres que d'intérêts du trimestre se sont élevés à 1 353 millions de dollars, soit 22 millions de dollars, ou 2 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent en raison de la montée des frais relatifs aux effectifs, contrebalancée en partie par des coûts associés à l'annulation d'un projet qui avaient été comptabilisés à l'exercice précédent et qui ne se sont pas répétés cette année.

Le nombre moyen d'équivalents temps plein (ETP) a reculé de 89 par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui traduit l'amélioration des processus. Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est amélioré, atteignant 48,3 %, comparativement à 49,9 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2011 par rapport au T3 2011
Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre a diminué de 49 millions de dollars, ou 5 %, comparativement au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 38,7 %, contre 40,7 % pour le trimestre précédent.

Les revenus pour le trimestre ont été 34 millions de dollars plus élevés qu'au trimestre précédent. L'augmentation a été induite par une forte croissance des volumes de prêts immobiliers garantis, de prêts automobiles et de prêts et de dépôts de particuliers et d'entreprises, croissance en partie neutralisée par des marges réduites. En regard du trimestre précédent, le volume de prêts immobiliers garantis, y compris les actifs titrisés, a augmenté de 4,4 milliards de dollars, ou 2 %. Le volume de prêts automobiles a grimpé de 0,4 milliard de dollars, ou 3 %. Le volume des prêts aux entreprises et des acceptations a été 1 milliard de dollars, ou 3 %, plus élevé. Le volume des dépôts de particuliers a monté de 0,4 milliard de dollars, ou 1 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 1,5 milliard de dollars, ou 2 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont diminué de 54 millions de dollars, ou 6 %, en raison du caractère saisonnier des renouvellements de police d'assurance. Les marges sur les actifs productifs moyens ont baissé de 6 pdb pour s'établir à 2,71 %, essentiellement du fait de l'environnement de bas taux d'intérêt, de la concurrence quant aux prix et de la composition du portefeuille.

La provision pour pertes sur créances a augmenté de 8 millions de dollars comparativement à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a augmenté de 1 million de dollars, et celle des services bancaires aux entreprises, de 7 millions de dollars. Les prêts douteux nets ont monté de 29 millions de dollars, ou 5 %, en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,22 % du total des prêts comparativement à 0,21 % au 31 juillet 2011.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont enregistré une hausse de 95 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, en grande partie en raison du calendrier des investissements faits dans l'entreprise, des initiatives marketing et des frais relatifs aux effectifs plus élevés.

Le nombre moyen de postes ETP a baissé de 126 en regard du trimestre précédent, en raison de l'amélioration des processus. Le ratio d'efficience du trimestre a été de 48,3 %, contre 45,4 % au trimestre précédent, traduisant essentiellement une augmentation des frais au quatrième trimestre.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2011 par rapport au T4 2010
Le bénéfice net pour le secteur Gestion de patrimoine a été de 193 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 42 millions de dollars, ou 28 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine, compte non tenu de TD Ameritrade, a été de 139 millions de dollars, soit une hausse de 21 millions de dollars, ou 18 %, entraînée par la croissance de l'ensemble des gammes de services. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a dégagé un bénéfice net de 54 millions de dollars pour le trimestre, soit 21 millions de dollars, ou 64 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent, ce qui s'explique par l'augmentation du bénéfice d'exploitation de TD Ameritrade attribuable à l'accroissement des volumes de négociation. Pour son quatrième trimestre, qui s'est clos le 30 septembre 2011, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net comme présenté de 164 millions de dollars US, en hausse de 50 millions de dollars US, ou 44 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine pour le trimestre a été de 18,4 %, comparativement à 13,5 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les revenus de Gestion de patrimoine proviennent des services de placement direct, des activités de conseil et des services de gestion d'actifs. Les revenus de la division mondiale de gestion de patrimoine se sont inscrits à 697 millions de dollars pour le trimestre, soit une hausse de 58 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse découle en grande partie de l'augmentation des revenus tirés des commissions attribuable à l'accroissement des actifs moyens de clients liés aux activités de conseil et de gestion d'actifs et des volumes d'opérations plus élevés dans les services de placement direct.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 507 millions de dollars, en hausse de 39 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse tient principalement aux frais relatifs aux effectifs, aux coûts liés aux projets et à l'augmentation des revenus tirés des commissions.

Le nombre moyen de postes ETP a grimpé de 141, ou 2 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait de l'augmentation des ETP pour soutenir la croissance des infrastructures et des ETP en contact direct avec la clientèle. Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est amélioré, atteignant 72,7 %, comparativement à 73,2 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les actifs administrés, qui totalisaient 241 milliards de dollars au 31 octobre 2011, ont progressé de 16 milliards de dollars, ou 7 %, en regard du 31 octobre 2010. Les actifs gérés, qui totalisaient 189 milliards de dollars au 31 octobre 2011, ont progressé de 6 milliards de dollars, ou 3 %, en regard du 31 octobre 2010. Ces progressions résultent principalement de l'ajout net de nouveaux actifs de clients.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2011 par rapport au T3 2011
Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le trimestre a glissé de 2 millions de dollars comparativement au trimestre précédent, et celui des activités mondiales de gestion de patrimoine, qui ne tient pas compte de TD Ameritrade, a diminué de 8 millions de dollars. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a reflété une croissance du bénéfice net de 6 millions de dollars, ou 13 %, en regard du trimestre précédent, qui provient surtout de l'augmentation du bénéfice d'exploitation de TD Ameritrade attribuable à l'accroissement des volumes de négociation. Pour son quatrième trimestre, qui s'est clos le 30 septembre 2011, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net de 164 millions de dollars US, soit 7 millions de dollars US, ou 4 %, de plus qu'au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine pour le trimestre a été de 18,4 %, comparativement à 18,8 % au trimestre précédent.

Les revenus de la division mondiale de gestion de patrimoine pour le trimestre ont grimpé de 8 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, surtout par suite de l'accroissement des volumes d'opérations des services de placement direct, en partie annulé par une baisse des revenus tirés des commissions, amenée par la diminution des actifs moyens de clients dans les activités de conseil et les activités de gestion de placement.

Les frais autres que d'intérêts ont été plus élevés de 22 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent, principalement en raison des frais relatifs aux effectifs et des coûts liés aux projets.

Le nombre moyen de postes ETP a diminué de 102 par rapport au trimestre précédent, reflétant surtout le caractère saisonnier du volume d'affaires. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est détérioré pour s'établir à 72,7 %, contre 70,4 % au trimestre précédent.

Au 31 octobre 2011, les actifs administrés avaient reculé de 1 milliard de dollars et les actifs gérés, de 2 milliards de dollars par rapport au trimestre clos le 31 juillet 2011. La baisse des actifs a été dictée par le marché et a plus que neutralisé les ajouts nets d'actifs de clients.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2011 par rapport au T4 2010
En dollars canadiens, le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre s'est établi à 316 millions de dollars, soit une hausse de 51 millions de dollars, ou 19 %, et le bénéfice net rajusté a été de 328 millions de dollars, soit une progression de 45 millions de dollars, ou 16 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté pour l'exercice considéré et l'exercice précédent ne tient pas compte des frais d'intégration et de restructuration liés aux acquisitions. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 7,3 %, contre 6,3 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

En dollars américains, les revenus ont été de 1 450 millions de dollars US pour le trimestre, soit une hausse de 267 millions de dollars US, ou 23 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse s'explique principalement par une forte croissance interne des prêts et des dépôts et par l'incidence des acquisitions. La marge sur les actifs productifs moyens a gagné 1 pdb par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'accroissement des marges sur les prêts acquis a été contrebalancé par la compression continue des marges sur les dépôts, conséquence de l'environnement de bas taux d'intérêt actuel. Par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, les prêts moyens ont augmenté de 17,7 milliards de dollars US, ou 30 %. Compte non tenu des acquisitions (South Financial Group et Services financiers Chrysler) et des transferts entre les secteurs, les prêts moyens se sont accrus de 6,5 milliards de dollars US, ou 12 %, sous l'effet de l'augmentation de la moyenne des prêts aux particuliers de 3,8 milliards de dollars US, ou 22 %, du fait surtout de la progression des prêts hypothécaires résidentiels de 3,5 milliards de dollars US, ou 42 %, ainsi que de l'augmentation de la moyenne des prêts aux entreprises de 3,0 milliards de dollars US, ou 8 %. Les dépôts moyens se sont accrus de 25,9 milliards de dollars US, ou 19 %. Compte non tenu des acquisitions, les dépôts moyens ont grimpé de 21,3 milliards de dollars, ou 16 %, y compris une augmentation de 12,9 milliards de dollars US des comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade. Le volume moyen des dépôts, compte non tenu de l'incidence des comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade, des dépôts de gouvernements et des acquisitions, a monté de 9,3 milliards de dollars US, ou 13 %, les succursales ayant gagné en maturité et une forte croissance ayant été enregistrée en interne. Les volumes de dépôts d'entreprises (excluant les dépôts de gouvernements) ont progressé de 5,0 milliards de dollars US, ou 18 %, et les volumes de dépôts des particuliers ont monté de 4,7 milliards de dollars US, ou 11 %.

Le total de la provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établi à 125 millions de dollars US, soit 17 millions de dollars US, ou 12 %, de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait que la qualité des actifs continue de s'améliorer modérément. Le rendement de crédit sur les prêts acquis ayant subi une perte de valeur a été conforme à nos attentes. La provision pour pertes sur créances annualisée, compte non tenu des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,75 %, soit une baisse de 14 pdb par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exclusion faite des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 1,57 %, soit 33 pdb de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice 2010.

Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont été de 929 millions de dollars US, en hausse de 188 millions de dollars, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre se sont établis à 909 millions de dollars US, soit une hausse de 195 millions de dollars US, ou 27 %, amenée surtout par les charges d'exploitation associées aux acquisitions, les investissements dans les infrastructures, les nouvelles succursales et les dépenses visant à accroître la productivité.

Le nombre moyen d'ETP s'est accru de 4 283, ou 20 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cet accroissement tient aux acquisitions et à l'ouverture de 37 nouvelles succursales depuis le quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est détérioré, s'établissant à 63,9 %, contre 62,6 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre a glissé de 2,1 % pour s'inscrire à 62,5 %.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2011 par rapport au T3 2011
En dollars canadiens, le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre a enregistré une baisse de 1 million de dollars, ou 1 %, et le bénéfice net rajusté a diminué de 17 millions de dollars, ou 5 %, comparativement au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 7,3 %, contre 8,0 % pour le trimestre précédent.

En dollars américains, les revenus du trimestre ont été 73 millions de dollars US moins élevés qu'au trimestre précédent, la forte croissance des volumes ayant été plus que contrebalancée par la diminution des marges d'intérêt nettes et la baisse des autres revenus. La marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 7 pdb pour s'établir à 3,51 % par rapport au trimestre précédent, en raison surtout du moment des flux de trésorerie prévus dans le portefeuille de prêts acquis. Par rapport au trimestre précédent, la moyenne des prêts a augmenté de 1,5 milliard de dollars US, ou 2 %, la moyenne des prêts aux entreprises ayant monté de 0,5 milliard de dollars US, ou 1 %, et la moyenne des prêts aux particuliers ayant grimpé de 1 milliard de dollars US, ou 3 %. Les dépôts moyens ont été 9,1 milliards de dollars US, ou 6 %, plus élevés, y compris une augmentation de 6,8 milliards de dollars US des dépôts moyens dans les comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade. Le volume moyen des dépôts, compte non tenu de l'incidence des comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade, a augmenté de 2,3 milliards de dollars US, ou 2 %, le volume des dépôts d'entreprises s'étant accru de 5 % tandis que le volume des dépôts des particuliers est demeuré le même.

Le total de la provision pour pertes sur créances pour le trimestre a glissé de 49 millions de dollars US, ou 28 %, en regard du trimestre précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances à l'égard des prêts, exprimée en pourcentage du volume de prêts, exclusion faite des prêts acquis ayant subi une perte de valeur, s'est établie à 0,75 %, soit 13 pdb de plus qu'au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exclusion faite des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 1,57 %, soit 7 pdb de moins qu'au trimestre précédent. La qualité globale du crédit a continué à s'améliorer par rapport au trimestre précédent.

Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont monté de 11 millions de dollars US, et les frais autres que d'intérêts rajustés, de 39 millions de dollars US, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout du calendrier des campagnes de marketing, de l'ouverture de nouvelles succursales et des dépenses visant à accroître la productivité.

Le nombre moyen de postes ETP a augmenté de 354 en regard du trimestre précédent, essentiellement en raison du recrutement d'effectifs pour les succursales. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est détérioré pour s'établir à 63,9 %, par rapport à 60,3 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre s'est détérioré pour s'établir à 62,5 %, contre 57,1 % au trimestre précédent.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2011 par rapport au T4 2010
Le bénéfice net des Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 288 millions de dollars, en hausse de 193 millions de dollars, ou 203 %, comme présenté et de 72 millions de dollars, ou 33 %, sur une base rajustée comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Il n'y a aucun élément à noter au trimestre considéré. La hausse du bénéfice net rajusté est attribuable à l'accroissement des transactions d'actions et de monnaies étrangères, à l'augmentation des gains sur valeurs mobilières et à la baisse des provisions pour pertes sur créances, le tout en partie contrebalancé par la montée des frais. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 32,5 %, contre 25,6 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des activités relatives aux marchés financiers et aux services bancaires aux grandes entreprises. Au cours du trimestre considéré, les revenus de nos principales activités se sont accrus grâce à des gains importants qui ont été réalisés dans le portefeuille de placements. Les revenus ont été de 732 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit 55 millions de dollars, ou 8 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation est attribuable à des gains sur valeurs mobilières dans le portefeuille de placements et à la hausse des revenus de transactions de dérivés sur actions et de monnaies étrangères, en partie annulés par la diminution des revenus de transactions d'instruments à taux fixe et d'instruments de crédit. Le contexte d'exploitation pour nos activités de transactions d'instruments à taux fixe et d'instruments de crédit a été difficile, les conditions de transactions ayant été volatiles et les volumes de transactions des clients ayant diminué en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats du quatrième trimestre de 2010 avaient été excellents, car les activités des clients avaient affiché une recrudescence et les valeurs des actifs s'étaient grandement améliorées grâce aux marchés favorables et aux niveaux élevés de liquidité.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 3 millions de dollars pour le trimestre, soit une baisse de 20 millions de dollars comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances du trimestre considéré tient compte surtout des coûts engagés pour protéger le crédit. Au quatrième trimestre de 2010, la provision pour pertes sur créances tenait compte des coûts engagés pour protéger le crédit et d'une provision spécifique. Les prêts douteux nets se sont inscrits à 30 millions de dollars, en baisse de 12 millions de dollars, ou 29 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 387 millions de dollars, en hausse de 63 millions de dollars, ou 19 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse résulte de l'augmentation de la rémunération variable, des ajouts stratégiques à l'effectif de la salle des marchés et par l'investissement dans les infrastructures de gestion des risques et de contrôle.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2011 par rapport au T3 2011
Le bénéfice net de Services bancaires de gros a bondi de 180 millions de dollars, ou 167 %, par rapport au trimestre précédent, essentiellement grâce à des gains sur valeurs mobilières réalisés, à l'accroissement des revenus tirés des transactions de dérivés sur actions et de monnaies étrangères et à des gains découlant des rajustements de l'évaluation de crédit des dérivés détenus à des fins de transaction, alors que des charges avaient été comptabilisées au trimestre précédent, le tout en partie annulé par un repli des revenus des services-conseils et de prise ferme. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a été de 32,5 %, contre 12,8 % pour le trimestre précédent.

Les revenus pour le trimestre ont augmenté de 274 millions de dollars, ou 60 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de gains sur valeurs mobilières réalisés et de l'accroissement des revenus tirés des transactions de monnaies étrangères et de dérivés sur actions. Ont également contribué à cette variation favorable des gains découlant des rajustements de l'évaluation de crédit des dérivés détenus à des fins de transaction, alors que des charges avaient été comptabilisées au trimestre précédent. Les revenus tirés des transactions d'instruments à taux fixe et d'instruments de crédit aux États-Unis et à l'international ont souffert de la volatilité soutenue du marché des transactions et du repli des transactions des clients.

La provision pour pertes sur créances du trimestre est demeurée stable par rapport à celle du trimestre précédent et s'est limitée aux coûts de la protection de crédit. Les prêts douteux nets ont reculé très légèrement par rapport au trimestre précédent. Les prêts douteux nets ont augmenté de 2 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent.

S'établissant à 387 millions de dollars, les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont monté de 54 millions de dollars, ou 16 %, comparativement au trimestre précédent, conséquence surtout de la hausse de la rémunération variable.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2011 par rapport au T4 2010
Le secteur Siège social a comptabilisé une perte nette comme présentée de 136 millions de dollars pour le trimestre, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 290 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre a été de 80 millions de dollars, par rapport à 163 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, la perte nette rajustée a diminué essentiellement sous l'effet de la baisse des frais nets du Siège social, des transferts entre les secteurs et de l'accroissement des bénéfices réalisés sur le capital non réparti.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2011 par rapport au T3 2011
La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 136 millions de dollars, en comparaison d'une perte nette comme présentée de 124 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre a été de 80 millions de dollars, par rapport à 24 millions de dollars. L'augmentation de la perte nette rajustée s'explique principalement par la hausse des frais nets du Siège social et par les coûts de rachat de titres de capital privilégiés. Le trimestre considéré présente également une perte liée à Symcor, qui s'est départie de ses activités américaines.

Transferts entre les secteurs

Avec prise d'effet au premier trimestre de l'exercice 2011, les résultats d'exploitation et les prêts connexes pour les activités américaines de cartes de crédit ont été transférés des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada aux Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis aux fins de la présentation sectorielle. En outre, la Banque a apporté une modification à ses méthodes de répartition qui fait en sorte que certains éléments auparavant présentés dans le secteur Siège social sont maintenant attribués aux autres secteurs. Ces modifications n'ont aucune incidence nette sur les états financiers consolidés de la Banque. Les résultats des périodes antérieures n'ont pas été reclassés. Le tableau suivant présente les transferts entre les secteurs pour les trois mois clos le 31 octobre 2011.

Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.

Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.

Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.

Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation pour l'exercice considéré.

Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.

Annexe A - Informations sectorielles

L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre grands secteurs d'exploitation : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont présentées dans le secteur Siège social. Les résultats de ces secteurs pour les périodes de trois mois et de douze mois clos les 31 octobre sont présentés dans les tableaux qui suivent :