Groupe Banque TD commente le préavis du BSIF concernant les modalités de suppression progressive des instruments de fonds propres non admissibles sous le régime de Bâle III

TORONTO, le 7 févr. /CNW/ - Groupe Banque TD (« TD ») (TSX et NYSE : TD) a annoncé aujourd'hui qu'elle avait passé en revue et examiné le préavis publié par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) le 4 février 2011 précisant les modalités de suppression progressive des instruments de fonds propres non admissibles sous le régime de Bâle III et les attentes du BSIF à l'égard de l'utilisation des droits de rachat d'instruments de fonds propres non admissibles prévus dans les clauses d'événements réglementaires.

Comme il est indiqué dans le préavis, le BSIF a l'intention d'intégrer les modifications issues de Bâle III à ses consignes nationales à l'égard des fonds propres. Aux termes du texte des règles de Bâle III, les instruments de fonds propres non admissibles en circulation en 2022, soit la dernière année de la période de la suppression progressive, ne seront pas constatés à titre de fonds propres réglementaires. Compte tenu des règles indiquées dans le préavis du BSIF, TD prévoit actuellement exercer seulement un droit de rachat au titre d'événements réglementaires en 2022 à l'égard des billets de Fiducie de capital TD IV^MD, série 2 en circulation à ce moment.

Les attentes de TD se fondent sur un certain nombre de facteurs et d'hypothèses, notamment la situation du capital actuelle et future prévue de TD en tenant compte des rachats prévus des instruments de fonds propres de TD, la supposition selon laquelle d'autres droits de rachat, le cas échéant, ne sont pas exercés ou que d'autres mesures de gestion du capital ne sont pas prises, ainsi que la conjoncture actuelle du marché. Ces attentes ne s'appliquent pas aux instruments de fonds propres émis par les filiales américaines de TD. Compte tenu de l'incertitude se rapportant aux cadres financier, économique, législatif et réglementaire, ces facteurs, dont certains sont indépendants de la volonté de TD et dont les incidences peuvent être difficiles à prévoir, pourraient changer sensiblement au fil du temps et changer les attentes exprimées dans le présent communiqué de presse.

À propos de Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont connues collectivement sous le nom de Groupe Banque TD (« TD » ou la « Banque »). TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et est au service de plus de 19 millions de clients dans quatre principaux secteurs d'activités qu'elle couvre à l'aide d'un certain nombre d'emplacements dans des centres financiers de premier plan à l'échelle mondiale : les services bancaires canadiens aux particuliers et aux entreprises, y compris TD Canada Trust et TD Assurance; la gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un investissement dans TD Ameritrade; les services bancaires aux particuliers et aux entreprises aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank; et les services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. TD figure aussi parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 6 millions de clients en ligne. En date du 31 octobre 2010, TD avait un actif de 620 milliards de dollars. Les actions de La Banque Toronto-Dominion se négocient à la Bourse de Toronto et au New York Stock Exchange sous le symbole « TD ».

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent communiqué de presse. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme « croire », « prévoir », « anticiper », « avoir l'intention de », « estimer », « planifier » et « pouvoir », et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques, y compris les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions, des marchandises, des changes et des instruments à taux d'intérêt), d'illiquidité, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques et environnementaux et d'autres risques, tous présentés dans le rapport de gestion 2010 à partir de la page 60. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

D'autres hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué de presse figurent dans le rapport de gestion 2010 sous les rubriques « Sommaire et perspectives économiques » et, pour chacun des secteurs d'activité, « Perspectives et orientation pour 2011 », en leur version modifiée dans les rapports trimestriels aux actionnaires ultérieurement déposés.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent communiqué de presse représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre les attentes actuelles de la Banque concernant ses instruments de fonds propres, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.