Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2009

TORONTO, le 3 déc. /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD ("GFBTD") a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre, terminé le 31 octobre 2009. Les résultats pour le trimestre reflètent dans l'ensemble la solide contribution aux bénéfices des activités de détail du GFBTD tant au Canada qu'aux États-Unis, et les excellents résultats des Services bancaires de gros. Le GFBTD a aussi publié aujourd'hui ses états financiers consolidés vérifiés et son rapport de gestion pour l'exercice 2009.

"Ce quatrième trimestre vient clore un exercice record pour TD, qui a dégagé des bénéfices rajustés de 4,7 milliards de dollars en 2009. La situation des marchés et de l'économie, quoique difficile tout au long de l'exercice, a créé des possibilités qui nous ont permis de tirer parti de notre position de force, a déclaré Ed Clark, président et chef de la direction du GFBTD. Les Services bancaires de gros ont connu un exercice record, et nos activités de détail continuent d'être profitables, avec un bénéfice rajusté de près de 4 milliards de dollars pour le deuxième exercice d'affilée."

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada

Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont produit un solide bénéfice de 622 millions de dollars au quatrième trimestre, en hausse de 4 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse est attribuable à une forte croissance des volumes pour la plupart des produits bancaires, et a plus que contrebalancé l'augmentation de la provision pour pertes sur créances, la compression des marges et la montée considérable des coûts de réclamation dans les activités d'assurances.

TD Canada Trust a ouvert 24 nouvelles succursales au cours de l'exercice, en plus d'ajouter 155 nouveaux spécialistes en services bancaires commerciaux, ce qui renforce encore sa capacité de vente et favorise l'expansion de la clientèle dans toutes ses activités.

"Le GFBTD continue d'afficher des résultats robustes et d'accroître sa part de marché malgré un contexte difficile, toujours animé par la volonté d'offrir un service à la clientèle renommé, pratique et inégalé, a affirmé M. Clark. L'excellente performance opérationnelle a plus que neutralisé l'augmentation des pertes sur créances, ce qui prouve que, avec la bonne stratégie, une orientation client et des employés dévoués, il est possible pour les entreprises solides de dégager un bon rendement malgré une conjoncture difficile."

Gestion de patrimoine

Gestion de patrimoine, y compris la quote-part du GFBTD dans TD Ameritrade, a enregistré un bénéfice net de 156 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 8 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, du fait que les volumes record de courtage en ligne ont été plus que neutralisés par les pressions continues exercées sur les marges par le niveau très faible des taux d'intérêt nominaux et par la baisse des revenus d'honoraires attribuable au repli de la valeur des actifs. Au cours de 2009, les activités canadiennes de gestion de patrimoine ont ajouté à leur réseau 75 conseillers en contact direct avec la clientèle, et Fonds Mutuels TD a terminé l'exercice au premier rang du marché pour les ventes nettes de fonds communs de placement à long terme au Canada. TD Ameritrade a contribué 59 millions de dollars au bénéfice du secteur, ayant atteint des records pour les actifs et le nombre moyen d'opérations par jour pour son trimestre terminé le 30 septembre 2009.

"Nous sommes optimistes à l'égard des perspectives du secteur Gestion de patrimoine, puisque les effets positifs de la reprise des marchés boursiers commencent à se faire sentir dans nos secteurs basés sur l'actif, a dit M. Clark. Nous prévoyons que notre clientèle s'agrandira et que les volumes d'opérations de courtage en ligne resteront élevés. Ces deux prévisions s'appliquent également à TD Ameritrade, qui continue de produire de bons résultats. Qui plus est, nous avons continué à investir pour l'avenir, ce qui nous permettra de poursuivre de manière stratégique l'expansion de notre offre diversifiée de produits de gestion de patrimoine."

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis

Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont généré un bénéfice net comme présenté de 122 millions de dollars. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration, le secteur a enregistré un bénéfice net rajusté de 211 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 24 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de pertes sur prêts plus élevées, reflet du contexte de récession.

"Après plus d'un an et demi de travail assidu, nous avons complété l'intégration de Commerce et de TD Banknorth ce trimestre, réalisant notre objectif de réunir nos activités américaines sous une seule et même marque, du Maine jusqu'à la Floride, a indiqué M. Clark. En dépit de la hausse des provisions pour pertes sur créances et de la faiblesse des taux d'intérêt nominaux, et occupée par une intégration complexe, notre banque nouvellement unifiée a réussi à dégager des bénéfices robustes dans cette conjoncture difficile."

Services bancaires de gros

Les Services bancaires de gros ont produit un bénéfice net record de 372 millions de dollars pour le trimestre, comparativement à une perte de 228 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Un environnement d'exploitation favorable a permis de dégager un excellent rendement dans toutes les activités et en particulier dans les activités de négociation d'instruments à taux fixe, de taux d'intérêt et d'actions. Pour l'exercice, le bénéfice net des Services bancaires de gros a été de 1 137 millions de dollars.

"Nos services bancaires de gros ont atteint des résultats exceptionnels en 2009, tout en réduisant le risque et en s'alignant davantage sur notre modèle de franchise, a déclaré M. Clark. Même si ce rendement ne nous semble pas durable, nous avons établi un courtier qui peut produire de solides résultats et résister à des marchés défavorables. Je crois que les circonstances sans précédent des deux dernières années ont permis de valider notre stratégie de franchise."

Conclusion

"Le marché a rebondi plus vigoureusement que nous ne l'aurions cru, mais nous croyons que les conditions économiques sous-jacentes resteront faibles dans un avenir prévisible, et nous savons qu'un grand nombre de nos clients souffriront de cette situation. Nous réitérons notre engagement indéfectible envers notre clientèle dans ces temps difficiles. Nos employés ont les moyens nécessaires pour trouver des façons nouvelles et originales d'offrir aux clients qui connaissent des difficultés économiques un service égal à celui offert aux autres clients, a déclaré M. Clark.

Nous sommes satisfaits dans l'ensemble de ces résultats et des perspectives de TD pour l'avenir. Malgré les défis que nous réserve 2010, nous avons terminé 2009 avec des bénéfices en hausse ainsi qu'avec un bilan et une situation de capital exceptionnellement sains. Comme s'achèvent la crise financière et la récession économique, notre modèle d'affaires est intact et le contexte économique joue en notre faveur, ce qui laisse présager d'autres possibilités qui nous permettront de continuer à tirer parti de la position de force de TD."

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Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs

De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications, notamment aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2010 et par la suite, et les stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les renseignements prospectifs contenus dans le présent document visent à aider les actionnaires et les analystes à comprendre notre situation financière aux dates précisées et pour les périodes terminées à ces dates, ainsi que nos priorités et nos objectifs stratégiques, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Les hypothèses économiques pour 2010 à l'égard de la Banque sont énoncées dans le rapport de gestion de l'exercice 2009 de la Banque à la rubrique "Sommaire et perspectives économiques" et pour chacun de nos secteurs d'exploitation aux rubriques "Perspectives et orientation pour 2010". Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au futur ou au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés nous obligent à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement à la lumière du contexte financier et économique actuel sans précédent, de tels risques et incertitudes peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs - dont bon nombre sont indépendants de notre volonté et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et des marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change et de réglementation ainsi que les risques juridiques et les autres risques présentés dans le rapport de gestion de l'exercice 2009 de la Banque et d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC; les conditions économiques générales au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités, de même que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires ou économiques et des taux de change des monnaies ayant cours dans ces territoires; la concurrence sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis et des nouveaux venus; les défauts de la part d'autres institutions financières; la précision et l'intégralité des informations que nous recueillons à l'égard des clients et des contreparties; la conception et le lancement de nouveaux produits et services et de nouveaux canaux de distribution; la capacité de la Banque de mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales, à l'échelle internationale; les modifications des conventions comptables et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; les changements apportés à nos notations; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les perfectionner et maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque et au succès et à la fiabilité de notre offre de produits et de services; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'évolution de la technologie; l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients et les efforts concertés de tiers disposant de moyens de plus en plus pointus qui cherchent à frauder la Banque ou ses clients de diverses manières; l'évolution des lois et des règlements, notamment des modifications des lois fiscales; les procédures ou issues judiciaires ou réglementaires imprévues; les litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux États-Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'adéquation du cadre de gestion des risques de la Banque, y compris le risque que les modèles de gestion des risques de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; des conflits internationaux et du terrorisme; les catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions de maladies ou d'autres urgences en matière de santé publique; et les retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les communications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats financiers, la situation financière ou la liquidité de la Banque. La liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique "Facteurs de risque et gestion des risques" du rapport de gestion de l'exercice 2009 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Tout renseignement ou énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en notre nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.

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Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification.

RAPPORT DE GESTION

Cette section permet aux lecteurs de faire la comparaison entre les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la Banque) pour le trimestre terminé le 31 octobre 2009 et ceux de périodes correspondantes afin d'établir s'il y a eu des changements importants. Ce rapport doit être lu avec nos résultats financiers consolidés non vérifiés présentés dans ce communiqué de presse et avec nos états financiers consolidés de 2009. Le rapport de gestion est daté du 2 décembre 2009. À moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission(SEC) des États-Unis, à l'adresse www.sec.gov (section EDGAR Filers).

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque

La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR et désigne les résultats dressés selon les PCGR "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

En date du 30 avril 2009, les périodes de présentation de TD Bank, N.A., qui comprend TD Banknorth et Commerce, ont été alignées sur la période de présentation de la Banque pour éliminer le décalage de un mois dans l'information financière. Avant le 30 avril 2009, les périodes de présentation de TD Bank, N.A. étaient incluses dans les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Conformément au chapitre 1506 du Manuel de l'ICCA, "Modifications comptables", cet alignement est considéré comme une modification de convention comptable. La Banque a estimé que l'incidence sur les états financiers consolidés des périodes antérieures est négligeable et, par conséquent, le solde d'ouverture des bénéfices non répartis a été rajusté pour aligner la période de présentation de TD Bank, N.A. sur celle de la Banque. Par conséquent, les résultats de TD Bank, N.A. pour les douze mois terminés le 31 octobre 2009 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les douze mois terminés le 31 octobre 2009. L'incidence d'un mois sur l'alignement de la période de présentation des entités américaines a été incluse directement dans les bénéfices non répartis du deuxième trimestre et non dans le bénéfice net de la Banque.

Les tableaux qui suivent présentent des rapprochements des résultats comme présentés et des résultats rajustés de la Banque.

Profit économique et rendement du capital investi

La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.

Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital.

Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs sont avertis que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du RCI et du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque".

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre principaux secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, la banque américaine la plus pratique, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. En date du troisième trimestre de 2008, les activités américaines liées aux assurances et aux cartes de crédit ont été transférées au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les activités américaines de gestion de patrimoine, au secteur Gestion de patrimoine aux fins de la présentation de l'information de gestion, conformément au nouveau cadre de gestion nord-américain. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence n'était pas importante.

Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la rubrique "Description des activités" du rapport annuel de 2009 et la note 7 afférente aux états financiers consolidés de 2009. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique "Notre rendement". De l'information sectorielle est également présentée à l'annexe A.

Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les résultats du secteur Services bancaires de gros est renversée dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 120 millions de dollars, en regard de 142 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 62 millions de dollars pour le trimestre précédent. Sur un exercice complet, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 470 millions de dollars par rapport à 513 millions de dollars pour l'exercice précédent.

La Banque titrise des prêts et des créances de détail et comptabilise un gain ou une perte à la vente, y compris la constatation d'un actif lié aux droits conservés. Les pertes sur créances subies à l'égard des droits conservés après titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts dans les états financiers consolidés de la Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances liée aux volumes titrisés est incluse dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège social et reclassée à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts afin de respecter les PCGR.

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada

Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est élevé à 622 millions de dollars, soit une augmentation de 22 millions de dollars, ou 4 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et une diminution de 55 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 27 %, en baisse par rapport à 29 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 31 % pour le trimestre précédent.

Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 434 millions de dollars, soit une progression de 151 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent qui découle principalement d'une forte croissance des volumes pour la plupart des produits bancaires, particulièrement les prêts immobiliers garantis et les dépôts de particuliers et d'entreprises. La progression attribuable à la croissance des valeurs a été en partie contrebalancée par la compression des marges et par les ratios sinistres-primes beaucoup plus élevés dans les activités d'assurance IARD à l'échelle du secteur, y compris l'incidence de violents événements météorologiques sur les activités liées aux assurances. Comparativement au trimestre précédent, les revenus ont reculé de 13 millions de dollars. La forte croissance soutenue des volumes a été annulée en partie par la baisse des revenus tirés des frais de résiliation d'hypothèque. En outre, les revenus du trimestre précédent comprenaient une reprise partielle de la provision relative à la législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de limiter les compensations pour les blessures mineures causées par des accidents de la route. La marge sur les actifs productifs moyens a baissé de 1 pdb, pour s'établir à 2,88 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. En regard du trimestre précédent, la marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 8 pdb, sous l'effet surtout de la baisse des revenus tirés des frais de résiliation d'hypothèque. Par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, le volume de prêts immobiliers garantis, y compris les titrisations, s'est accru de 20,2 milliards de dollars, ou 13 %, et celui des prêts à la consommation, de 4,2 milliards de dollars, ou 16 %. Le volume des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 1,9 milliard de dollars, ou 7 %. Le volume des dépôts de particuliers a monté de 11,4 milliards de dollars, ou 10 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 6,9 milliards de dollars, ou 16 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont grimpé de 69 millions de dollars, ou 10 %.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a atteint 313 millions de dollars, soit une hausse de 104 millions de dollars, ou 50 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a été de 291 millions de dollars, soit une augmentation de 93 millions de dollars, ou 47 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, puisque la hausse du nombre de faillites et une conjoncture économique difficile ont nécessité une augmentation des provisions à l'égard des cartes de crédit, des lignes de crédit non garanties et du crédit automobile indirect. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est élevée à 22 millions de dollars, alors qu'elle avait été de 11 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,53 %, en hausse de 13 pdb en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Par rapport au trimestre précédent, la provision pour pertes sur créances s'est accrue de 23 millions de dollars, ou 8 %, en raison de la conjoncture économique, de la croissance des volumes et de la hausse des provisions dans les services bancaires commerciaux. Les prêts douteux nets ont totalisé 621 millions de dollars, une hausse de 144 millions de dollars, ou 30 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 27 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse est attribuable à la faiblesse de l'économie ainsi qu'à l'accroissement des volumes. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage du total des prêts, se sont établis à 1,04 %, comparativement à 0,90 % au 31 octobre 2008 et à 1,03 % au 31 juillet 2009.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1 226 millions de dollars, en hausse de 24 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison essentiellement de l'augmentation de la rémunération et d'autres frais afin de soutenir la croissance des activités. En regard du trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts ont monté de 56 millions de dollars, ou 5 %, en grande partie du fait du calendrier des initiatives d'investissement dans les activités.

Le nombre moyen de postes équivalents temps plein ("ETP") a augmenté de 527, ou 2 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 334, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est établi à 50,4 %, comparativement à 52,7 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 47,8 % pour le trimestre précédent.

Bien que les revenus soient sensibles à la situation de l'économie et des marchés ainsi qu'à la concurrence sur les prix, les perspectives de croissance à leur égard sont modérées. Si l'on s'attend à un accroissement des volumes moins important qu'au dernier exercice pour la plupart des produits, les marges, en moyenne, devraient être relativement stables, et les revenus devraient continuer de refléter notre position encore plus solide de leader quant aux heures d'ouverture des succursales et l'investissement soutenu dans notre réseau. La provision pour pertes sur créances est prévue augmenter en 2010, traduisant l'état encore fragile de l'économie canadienne. On s'attend à ce que les frais soient plus élevés qu'à l'exercice précédent du fait de l'augmentation de la rémunération et des coûts des avantages sociaux, ainsi que de l'investissement dans des initiatives stratégiques en vue de soutenir la croissance future.

Gestion de patrimoine

Le bénéfice net comme présenté de Gestion de patrimoine pour le trimestre a été de 156 millions de dollars, soit une diminution de 14 millions de dollars, ou 8 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 7 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine, qui exclut TD Ameritrade, s'est établi à 97 millions de dollars, en baisse de 13 millions de dollars, ou 12 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et en hausse de 2 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent. Le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 59 millions de dollars pour le trimestre, soit un recul de 1 million de dollars, ou 2 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 9 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au trimestre précédent. Le recul de la contribution de TD Ameritrade par rapport au trimestre précédent est attribuable à une réduction des revenus de base, au fléchissement de la participation réelle de la Banque dans TD Ameritrade et à l'effet de change d'un dollar canadien plus fort. Pour son quatrième trimestre terminé le 30 septembre 2009, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net de 157 millions de dollars US, soit une baisse de 15 millions de dollars US, ou 9 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 14 millions de dollars US, ou 8 %, par rapport à son trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est établi à 14 %, comparativement à 16 % au quatrième trimestre du dernier exercice et à 14 % au trimestre précédent.

Les revenus ont été de 587 millions de dollars pour le trimestre considéré, soit un glissement de 4 millions de dollars, ou 1 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Ce glissement est essentiellement attribuable à la compression des écarts entre les taux, à la baisse des prêts sur marge, à la baisse des honoraires moyens et à la diminution des actifs gérés moyens. Le glissement a été principalement compensé par l'accroissement des activités liées aux nouvelles émissions et la hausse des revenus de négociation dans les activités de courtage en ligne. En regard du trimestre précédent, les revenus ont grimpé de 25 millions de dollars, ou 4 %, surtout sous l'effet de l'augmentation des actifs moyens gérés et administrés dans les activités de conseil et de gestion d'actifs, de la hausse des revenus tirés des nouvelles émissions et de la croissance des volumes de négociation.

Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 444 millions de dollars, en hausse de 16 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse tient essentiellement à l'investissement dans l'infrastructure afin de soutenir la croissance de l'entreprise, à l'accent continu mis sur l'accroissement de l'effectif de vente des activités de conseil, à la montée des coûts variables induite par l'augmentation des opérations surtout dans notre canal en ligne, ainsi qu'à divers frais ponctuels engagés pour simplifier et améliorer nos activités. Ces éléments ont été en partie neutralisés par une réduction du nombre d'employés dans les activités américaines de gestion de patrimoine. Comparativement au trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts ont monté de 20 millions de dollars, ou 5 %, du fait surtout de la hausse de la rémunération variable, de l'augmentation des dépenses de développement liés à certains projets, des frais découlant de la croissance des volumes et de divers frais ponctuels engagés essentiellement pour accroître l'efficience. Ces éléments ont été en partie annulés par une diminution des charges salariales dans les activités américaines de gestion de patrimoine.

Le nombre moyen de postes ETP a grimpé de 96, ou 1 %, en regard du quatrième trimestre du dernier exercice, du fait de l'ajout de nouveaux conseillers en contact direct avec la clientèle et de personnel affecté au traitement des volumes accrus; cette augmentation a été partiellement annulée par une réduction du nombre de postes ETP dans les activités américaines de gestion de patrimoine. Par rapport au trimestre précédent, le nombre moyen de postes ETP a reculé de 124, ou 2 %, principalement sous l'effet de la réduction du nombre de postes ETP dans les activités américaines de gestion de patrimoine. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est détérioré pour s'établir à 75,6 %, contre 72,4 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et 75,4 % au dernier trimestre.

Les actifs administrés, qui s'établissaient à 191 milliards de dollars au 31 octobre 2009, ont progressé de 18 milliards de dollars, ou 10 %, comparativement au 31 octobre 2008, du fait surtout des nouveaux actifs nets de clients et de l'appréciation des marchés. Les actifs gérés, qui atteignaient 171 milliards de dollars au 31 octobre 2009, ont augmenté de 1 milliard de dollars en regard du 31 octobre 2008, principalement en raison de nouveaux actifs nets de clients et de la récente reprise des marchés.

Au quatrième trimestre, les activités de conseil et de gestion d'actifs ont suivi la tendance de croissance des actifs attisée par la remontée des marchés boursiers. L'engagement des clients demeure solide comme le démontre l'accroissement du nombre de nouveaux comptes et des nouveaux actifs nets de clients. Nous continuerons de gérer les frais autres que d'intérêts de manière prudente tout en continuant d'investir dans des conseillers en contact direct avec la clientèle, les produits et les technologies afin d'assurer la croissance future de l'entreprise. Comme les économies reprennent des forces partout dans le monde et que les marchés boursiers ont affiché une forte croissance depuis les creux atteints en mars 2009, nos perspectives pour 2010 demeurent prudentes, car la volatilité peut persister à court terme.

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis

Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 122 millions de dollars, soit une baisse de 129 millions de dollars, ou 51 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et un repli de 50 millions de dollars, ou 29 %, par rapport au trimestre précédent. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, le bénéfice net rajusté pour le trimestre a été de 211 millions de dollars, soit une diminution de 65 millions de dollars, ou 24 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 31 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 4,5 %, contre 6,2 % pour la période correspondante de l'exercice précédent et 5,0 % pour le trimestre précédent.

Les revenus pour le trimestre ont atteint 1 113 millions de dollars, soit une hausse de 69 millions de dollars, ou 7 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent et une baisse de 23 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, les revenus ont augmenté de 3 % comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent. La marge sur les actifs productifs moyens de 3,46 % a perdu 35 pdb par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout d'une compression des taux découlant du niveau généralement plus bas des taux d'intérêt et des niveaux accrus de prêts douteux. Comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en dollars américains, la moyenne des prêts a augmenté de 6 milliards de dollars, ou 13 %, la moyenne des prêts commerciaux s'étant accru de 6 % et la moyenne des prêts aux particuliers, de 25 %. Le volume total moyen des dépôts a grimpé de 20,1 milliards de dollars en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, y compris une hausse de 13,4 milliards de dollars du volume moyen des dépôts dans des comptes de dépôt du marché monétaire de TD Ameritrade. Le volume moyen des dépôts, compte non tenu de l'incidence des comptes de dépôt du marché monétaire de TD Ameritrade, a augmenté de 6,7 milliards de dollars, ou 9 %, le volume de prêts commerciaux ayant monté de 11 % et le volume de prêts aux particuliers, de 10 %, tandis que les volumes de dépôts des gouvernements sont demeurés pratiquement inchangés. En regard du trimestre précédent, les marges sur les actifs productifs moyens ont grimpé de 6 pdb, après des compressions de marges pendant quatre trimestres consécutifs.

Certains titres de créance, y compris la totalité des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes, qui étaient auparavant comptabilisés à titre de valeurs mobilières disponibles à la vente, ont été reclassés comme prêts au quatrième trimestre de 2009, par suite de certaines modifications aux PCGR du Canada selon lesquelles les titres de créance qui ne sont pas cotés sur un marché actif peuvent être classés comme prêts. Ces valeurs mobilières ont été reclassées au coût après amortissement de façon rétroactive à partir du 1er novembre 2008. Au 31 octobre 2009, des valeurs mobilières, dont le coût après amortissement était de 7,3 milliards de dollars US (7,9 milliards de dollars), ont été reclassées comme prêts. Le reclassement a entraîné la contre-passation de la perte latente constatée dans les autres éléments du résultat étendu, compensée par une hausse de la valeur comptable des actifs. Selon un cadre de comptabilisation des prêts, une provision générale était également requise. Celle-ci a été établie de façon rétroactive à l'égard de ces valeurs mobilières et totalisait 256 millions de dollars US au 31 octobre 2009. La provision générale a été comptabilisée comme suit : une provision de 89 millions de dollars US au 1er novembre 2008 (présentée comme un rajustement des bénéfices non répartis d'ouverture), une provision de 75 millions de dollars US au premier trimestre de 2009, une provision de 95 millions de dollars US au deuxième trimestre de 2009 et une reprise de provision de 3 millions de dollars US au quatrième trimestre de 2009. Au quatrième trimestre de 2009, une provision spécifique de 26 millions de dollars US a également été comptabilisée à l'égard de certaines de ces valeurs mobilières.

Compte non tenu des provisions comptabilisées à l'égard des titres de créance classés comme prêts, la provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 175 millions de dollars, soit un bond de 97 millions de dollars, ou 124 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, qui s'explique surtout par la hausse des radiations et des exigences plus élevés de provisionnement dues à la récession aux Etats-Unis. La provision pour pertes sur créances annualisée exprimée en pourcentage du volume de crédit a été de 1,22 %, soit une augmentation de 64 pdb en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Comparativement au trimestre précédent, la provision pour pertes sur créances à l'égard des prêts a diminué de 8 millions de dollars, ou 4 %. Les prêts douteux nets, compte non tenu des valeurs mobilières classées comme prêts douteux, ont totalisé 879 millions de dollars, soit une hausse de 545 millions de dollars, ou 163 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 138 millions de dollars, ou 19 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse s'explique en grande partie par le nombre accru de nouveaux prêts douteux nets résultant de la faiblesse continue des marchés immobiliers et de la récession aux Etats-Unis. Les prêts douteux nets, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, se sont établis à 1,55 %, comparativement à 0,65 % au 31 octobre 2008 et à 1,31 % au 31 juillet 2009.

Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont établis à 806 millions de dollars, soit une augmentation de 157 millions de dollars, ou 24 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 23 millions de dollars, ou 3 %, en regard du trimestre précédent. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre ont été de 669 millions de dollars, soit une augmentation de 59 millions de dollars, ou 10 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et une diminution de 5 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, les frais autres que d'intérêts rajustés ont été de 6 % plus élevés qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 5 % plus élevés qu'au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des primes de la FDIC et du calendrier des campagnes marketing.

Le nombre moyen de postes ETP a reculé de 512, ou 3 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Ce recul comprend une réduction d'environ 850 postes ETP, attribuable aux efforts d'intégration et aux regroupements de succursales, compensée en partie par l'ajout d'environ 350 postes ETP par suite de l'ouverture de 33 nouvelles succursales depuis le quatrième trimestre de l'exercice précédent. D'autres réductions seront effectuées au premier trimestre de 2010, à la fin des activités d'intégration. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est détérioré, passant à 72,4 %, contre 62,2 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et 68,9 % pour le trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre a été de 60,1 %, contre 58,4 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et 59,3 % pour le trimestre précédent.

La croissance des volumes de prêts devrait ralentir en 2010, puisque la demande devrait être moins forte. On s'attend à ce que la croissance interne des dépôts se poursuive avec l'implantation des succursales dans les marchés. La provision pour pertes sur créances est prévue augmenter en 2010 et atteindre son plus haut niveau à la fin de l'année. Les principaux facteurs qui amèneront un rendement robuste en 2010 sont la croissance des dépôts de base et des prêts, en plus d'une surveillance continue de la qualité du crédit et des prix par rapport à la concurrence, et d'un contrôle serré des frais.

Services bancaires de gros

Le secteur Services bancaires de gros a enregistré un bénéfice net record de 372 millions de dollars pour le trimestre, soit 600 millions de dollars de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et 45 millions de dollars, ou 14 %, de plus qu'au trimestre précédent. Les résultats du trimestre considéré ont été soutenus par le rendement solide obtenu pour la majorité des produits dans l'ensemble des unités fonctionnelles, qui s'explique par le contexte d'exploitation qui a été favorable alors qu'il avait été médiocre au trimestre correspondant de l'exercice précédent, marqué par la crise mondiale des liquidités, des marchés boursiers et des marchés financiers. Les résultats du trimestre considéré ont été meilleurs que ceux du trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par les pertes subies à la sortie du portefeuille de placements en actions émises dans le public au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est hissé à 46 %, contre (21) % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et 40 % au trimestre précédent.

Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des activités sur les marchés financiers, des prêts aux grandes entreprises et des placements. Les revenus pour le trimestre se sont élevés à 886 millions de dollars, soit une augmentation de 1 milliard de dollars en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 10 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Les excellents résultats reflètent le revirement de situation sur douze mois, le contexte récent ayant été caractérisé par une augmentation de la valeur des actifs, un resserrement des écarts de taux et un accroissement des volumes traités pour les clients, alors qu'il y a un an les marchés manquaient de liquidités, les écarts de taux s'étaient creusés et les cours mondiaux des actions avaient chancelé.

La hausse des revenus du quatrième trimestre de l'exercice précédent est attribuable aux éléments suivants :

Les revenus tirés des marchés financiers ont reculé de 78 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, essentiellement parce que les activités de négociation de monnaies étrangères, de taux d'intérêt et de crédit ont produit des résultats moindres en regard du trimestre précédent, recul en partie neutralisé par une hausse des revenus de transactions non imposables.

Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises ont progressé par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de l'augmentation des marges et des commissions sur prêts. Le portefeuille de placements a enregistré une légère perte au trimestre considéré comparativement aux importantes pertes nettes sur placements en actions comptabilisées au trimestre correspondant de l'exercice précédent et au trimestre précédent. Les pertes enregistrées pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent tenaient aux radiations dans le portefeuille de placements en actions émises dans le public attribuables aux fortes baisses des marchés boursiers. Les résultats du trimestre précédent incluaient l'incidence de la sortie du portefeuille de placements en actions émises dans le public, qui a entraîné d'importantes pertes nettes réalisées sur placements en actions.

La provision pour pertes sur créances comprend les provisions spécifiques pour pertes sur créances et le coût de la protection de crédit. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 7 millions de dollars, contre 10 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et 32 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre considéré et le quatrième trimestre de l'exercice précédent est surtout liée au coût de la protection de crédit, alors que celle pour le trimestre précédent comprenait 11 millions de dollars au titre du coût de la protection de crédit et 21 millions de dollars au titre des provisions spécifiques essentiellement liées à une seule exposition au risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Les Services bancaires de gros continuent de gérer proactivement leur risque de crédit et détiennent actuellement une protection de 1,4 milliard de dollars en notionnel à l'égard de swaps sur défaillance de crédit.

Pour le trimestre, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 347 millions de dollars, en hausse de 41 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de l'augmentation de la rémunération variable étant donné l'atteinte de résultats supérieurs. Les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 21 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent en raison de la hausse des indemnités de départ.

Les Services bancaires de gros ont connu un excellent trimestre et affiché un bénéfice net record. Le contexte d'exploitation a été favorable, ce qui a donné lieu à un solide rendement pour la majorité des produits dans l'ensemble des unités fonctionnelles. Nous nous attendons à ce que le contexte d'exploitation pour les Services bancaires de gros se normalise, puisque la concurrence reprend sur les marchés et que l'environnement de taux d'intérêt faibles et moins volatils persiste, et pourrait amener une réduction du revenu de négociation et une diminution des volumes traités pour les clients.

Siège social

La perte nette comme présentée du Siège social pour le trimestre s'est établie à 262 millions de dollars, par rapport à un gain net comme présenté de 221 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à une perte nette comme présentée de 427 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est établie à 54 millions de dollars, par rapport à une perte nette rajustée de 153 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à une perte nette rajustée de 106 millions de dollars pour le trimestre précédent. En regard du quatrième trimestre du dernier exercice, la réduction de la perte nette rajustée tient principalement à une diminution des pertes nettes de titrisation, au repli des pertes associées à l'activité de couverture de détail et à l'incidence des économies fiscales présentées pour le trimestre considéré. Comparativement au trimestre précédent, la baisse de la perte nette rajustée est surtout due aux économies fiscales et à la diminution des pertes nettes de titrisation.

L'écart entre la perte nette comme présentée et la perte nette rajustée du secteur Siège social est attribuable aux éléments à noter présentés ci après. Ces éléments sont décrits plus en détail à la rubrique "Notre rendement".

CONVENTIONS COMPTABLES

Mode de présentation

Les états financiers consolidés non vérifiés de la Banque, tels qu'ils sont présentés aux pages 16 à 20 du présent communiqué de presse, sont dressés selon les PCGR. Cependant, certaines informations additionnelles requises par les PCGR ne figurent pas aux présentes. Les résultats financiers consolidés ci-inclus doivent être lus avec les états financiers consolidés de 2009 de la Banque. Les conventions comptables utilisées dans la préparation des résultats financiers consolidés ci-inclus sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2009. Prendre note que certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.

Modification de conventions comptables

Instruments financiers - modifications

Titres de créance classés comme prêts et prêts classés comme détenus à des fins de transaction

En août 2009, le Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a modifié le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et le chapitre 3025, "Prêts douteux", du Manuel de l'ICCA (les modifications de 2009). Les modifications de 2009 ont porté sur la définition d'un prêt et font en sorte que certains titres de créance peuvent être classés comme prêts s'ils ne sont pas cotés sur un marché actif ou si la Banque n'a pas l'intention de les vendre immédiatement ou dans un avenir proche. Les titres de créance classés comme prêts sont soumis à un test de dépréciation selon le "modèle de la perte sur prêt subie" du chapitre 3025 du Manuel de l'ICCA. Selon ce modèle, la valeur comptable d'un prêt est ramenée à sa valeur de réalisation estimative lorsqu'il est établi que le prêt est douteux. Par suite des modifications de 2009, les exigences de comptabilisation des prêts douteux s'appliquent également aux actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance. La valeur comptable des titres de créance classés disponibles à la vente continue d'être ramenée à la juste valeur dans l'état des résultats consolidé lorsque la perte de valeur est considérée comme durable; la perte de valeur peut toutefois être reprise si la juste valeur s'accroît ultérieurement et que l'accroissement peut être objectivement rattaché à un événement postérieur à la comptabilisation de la perte de valeur.

Par suite des modifications de 2009, la Banque a reclassé certains titres de créance disponibles à la vente dans la catégorie des prêts, avec prise d'effet le 1er novembre 2008, d'après leur coût après amortissement à cette date. Pour pouvoir être reclassés, les titres de créance devraient répondre à la définition modifiée d'un prêt le 1er novembre 2008. Avant le reclassement, les titres de créance étaient comptabilisés à la juste valeur, et les variations de la juste valeur étaient constatées dans les autres éléments du résultat étendu. Depuis leur reclassement, ils sont comptabilisés au coût après amortissement d'après la méthode du taux d'intérêt effectif.

De plus, la Banque a aussi reclassé dans les prêts des valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance, car elles n'étaient pas cotées sur un marché actif, conformément aux modifications de 2009. Les valeurs mobilières ont été comptabilisées au coût après amortissement avant et après leur reclassement.

Pour connaître l'incidence des changements dans la comptabilisation des instruments financiers sur les trimestres précédents, se reporter à la note 1 afférente aux états financiers consolidés de 2009.

Annexe A - Information sectorielle

L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre principaux secteurs d'activité : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois terminés les 31 octobre sont présentés dans les tableaux suivants :

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Rapport annuel sur formulaire 40-F (États-Unis)

Un exemplaire du rapport annuel sur formulaire 40-F de la Banque pour l'exercice 2009 sera déposé auprès de la Securities and Exchange Commission plus tard aujourd'hui et pourra être consulté sur le site www.td.com. Vous pouvez obtenir un exemplaire imprimé du rapport annuel sur formulaire 40-F de la Banque sans frais et sur demande en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou bien par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.

Renseignements généraux

Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels

Le Groupe Financier Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, le 3 décembre 2009. La conférence sera diffusée en direct sur le site Web du GFBTD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants du GFBTD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et l'exercice 2009. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web du GFBTD à l'adresse www.td.com/investor/qr_2009.jsp, le 3 décembre 2009 avant 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3414 ou au 1-800-814-8459 (sans frais).

On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et des documents des exposés à l'adresse www.td.com/investor/calendar_arch.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 3 décembre 2009, jusqu'au 3 janvier 2010, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 4179922 suivi du carré.

Assemblée annuelle

À propos du Groupe Financier Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et il offre ses services à plus de 18 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et TD Assurance; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et une participation dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, la banque américaine la plus pratique, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 6 millions de clients en ligne. Au 31 octobre 2009, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 557 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD".