Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du troisième trimestre de 2009

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIEME TRIMESTRE en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,01 $, contre 1,21 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,47 $, par rapport à 1,35 $. - Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 912 millions de dollars, par rapport à 997 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté(2) s'est élevé à 1 303 millions de dollars, par rapport à 1 115 millions de dollars. POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des neuf mois terminés le 31 juillet 2009 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 2,51 $, contre 3,65 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 4,04 $, par rapport à 4,12 $. - Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 2 242 millions de dollars, par rapport à 2 819 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté(2) s'est élevé à 3 541 millions de dollars, par rapport à 3 148 millions de dollars. RAJUSTEMENTS DU TROISIEME TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER) Les chiffres du bénéfice comme présenté pour le troisième trimestre comprennent les éléments à noter suivants : - Amortissement des actifs incorporels de 122 millions de dollars après impôts (15 cents l'action), comparativement à 111 millions de dollars après impôts (13 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent. - Perte de 43 millions de dollars après impôts (5 cents l'action) découlant d'une variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente. - Frais de restructuration et d'intégration de 70 millions de dollars après impôts (8 cents l'action) liés à l'acquisition de Commerce, comparativement à 15 millions de dollars après impôts (2 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent. - Perte de 75 millions de dollars après impôts (9 cents l'action) attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, par rapport à un gain de 22 millions de dollars après impôts (3 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent. - Augmentation de 46 millions de dollars après impôts (5 cents l'action) de la provision générale pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros. - Imposition d'une cotisation spéciale de 35 millions de dollars après impôts (4 cents l'action) par la Federal Deposit Insurance Corporation. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d'indication contraire. (1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. (2) Les résultats comme présentés et rajustés sont expliqués à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". TORONTO, le 27 août /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2009. Les résultats pour le trimestre reflètent la très forte contribution des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros, et les bons résultats des secteurs Gestion de patrimoine et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, qui continuent de bien se tirer d'affaire malgré la situation qui demeure difficile sur les marchés des capitaux. "Même si nous nous attendions à ce que nos entreprises tiennent bon en dépit de la récession mondiale, elles ont une résilience remarquable qui a dépassé nos attentes, affirme Ed Clark, président et chef de la direction du GFBTD. Le bénéfice net rajusté a augmenté de 17 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, un nouveau record, dont plus de 1 milliard de dollars proviennent des activités de détail seulement. Nous sommes, de toute évidence, très contents de ces résultats, une démonstration claire de la capacité de TD de générer des bénéfices, ce qui explique l'immense potentiel de croissance que nous entrevoyons lorsque la situation sur les marchés redeviendra normale." RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU TROISIEME TRIMESTRE Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont atteint un bénéfice record de 677 millions de dollars pour le troisième trimestre, en hausse de 5 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. L'incidence de la très forte poussée des volumes de prêts personnels et commerciaux et l'amélioration de l'efficience ont plus que compensé la hausse de la provision pour pertes sur créances. "Même confrontée à un contexte économique difficile, TD Canada Trust accumule les records pour le trimestre, que ce soit au chapitre des revenus, de l'efficience, des bénéfices ou de la satisfaction de la clientèle; ce dernier succès a d'ailleurs valu à TDCT de remporter le prix pour la satisfaction de la clientèle de J.D. Power pour la quatrième année d'affilée et le prix d'excellence du service à la clientèle de Synovate pour la cinquième année de suite, a indiqué M. Clark. Dans cet environnement incertain, nous demeurons prudents face à l'avenir, mais nous sommes, bien sûr, très heureux de ces résultats et de notre position de chef de file quant au service et à la commodité." Gestion de patrimoine Gestion de patrimoine, y compris la quote-part du GFBTD dans TD Ameritrade, a enregistré un bénéfice net de 163 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 19 % par rapport au bénéfice pour le troisième trimestre du dernier exercice, puisque les volumes de négociation record des activités de courtage en ligne ont été plus que contrebalancés par l'incidence du recul des marchés sur les fonds communs et les activités de conseil. Comme il a été annoncé précédemment, la contribution de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est établie à 68 millions de dollars, avec un nombre moyen d'opérations par jour record pour son trimestre terminé le 30 juin 2009. "Nos activités de gestion de patrimoine ont fait bonne figure, les bénéfices ayant grimpé de près de 30 % par rapport au dernier trimestre, a dit M. Clark. Compte tenu du solide engagement des clients et des investissements continus dans l'entreprise, notre secteur Gestion de patrimoine est très bien positionné pour l'avenir." Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont généré un bénéfice net comme présenté de 172 millions de dollars. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration, le secteur a enregistré un bénéfice net rajusté de 242 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 11 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent en raison de pertes sur prêts plus élevées, reflet du contexte de récession. "Compte tenu du contexte économique actuel, ce sont de bons résultats que le secteur doit à ses solides fondamentaux et à la croissance des prêts et des dépôts, a souligné M. Clark. Bien que les pertes sur créances soient certainement plus élevées qu'à la période correspondante de l'exercice précédent, nous continuons d'afficher un bon rendement relatif sur le plan du crédit." "L'intégration continue d'être une grande réussite, la réalisation de synergies et l'ouverture de nouvelles succursales se poursuivant comme prévu, a ajouté M. Clark. Nous sommes très heureux de la vigueur de nos activités de détail aux Etats-Unis portant l'enseigne TD Bank, America's Most Convenient Bank." Services bancaires de gros Les Services bancaires de gros ont produit un bénéfice net de 327 millions de dollars pour le trimestre, un bond de 290 millions de dollars en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Grâce à la grande solidité des revenus tirés des marchés financiers et des revenus de négociation, le secteur a enregistré des résultats robustes pour le trimestre, sous l'effet de l'amélioration des marchés du crédit et d'une reprise de l'activité sur les marchés financiers. Ces résultats ont largement contrebalancé les pertes nettes sur valeurs mobilières réalisées par suite de la décision stratégique d'abandonner le portefeuille de placements en actions émises dans le public, qui s'est concrétisée ce trimestre. "Valeurs Mobilières TD a amélioré sa position stratégique tout en atteignant des résultats record, un véritable exploit, a affirmé M. Clark. Et comme le risque de marché et les actifs pondérés en fonction des risques ont diminué, cela nous a permis de réaffecter des capitaux de manière stratégique." "Certes, nous ne considérons pas ce rendement comme durable pour le moment et demeurons prudents face au contexte d'exploitation encore volatil, mais Valeurs Mobilières TD est bien la preuve que l'on peut réussir à atténuer le risque et améliorer ses résultats." Conclusion "Au dernier trimestre, nous avons dit que la récession pourrait en fait faire croître nos volumes de prêts. La preuve en est faite puisque notre situation de capital très solide nous a permis d'assurer l'accès au crédit, comblant le vide laissé par les établissements qui ont quitté le marché du crédit, a indiqué M. Clark. Bien que la récession semble moins forte que prévu, nous demeurons prudents et continuons de prévoir un exercice 2010 difficile. Mais les résultats du présent trimestre montrent bien que les entreprises solides peuvent produire de bons résultats même dans des conditions économiques difficiles." MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS De temps à autre, le Groupe Financier Banque TD (la Banque) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. En outre, la haute direction de la Banque peut faire des énoncés prospectifs de vive voix aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2009 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les renseignements prospectifs contenus dans le présent document visent à aider les actionnaires et les analystes à comprendre notre situation financière aux dates précisées et pour les périodes terminées à ces dates, ainsi que nos priorités et nos objectifs stratégiques, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Les hypothèses économiques pour 2009 à l'égard de la Banque sont énoncées dans le rapport annuel 2008 de la Banque à la rubrique "Sommaire et perspectives économiques" et pour chacun de nos secteurs d'exploitation aux rubriques "Perspectives et orientation pour 2009". Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au futur ou au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés nous obligent à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement à la lumière du contexte financier et économique actuel sans précédent, de tels risques et incertitudes peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs - dont bon nombre sont indépendants de notre volonté et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et des marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change et de réglementation ainsi que les risques juridiques et les autres risques présentés dans le rapport annuel 2008 de la Banque et d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC; les conditions économiques générales au Canada, aux Etats-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités, de même que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires ou économiques dans ces territoires ou l'introduction de nouvelles politiques monétaires ou économiques et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis et des nouveaux venus; les défauts de la part d'autres institutions financières au Canada, aux Etats-Unis ou dans d'autres pays; la précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des contreparties; la conception et le lancement de nouveaux produits et services sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque de mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales, particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions comptables (y compris les modifications comptables à venir) et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; les changements apportés à notre notation; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence accrue pour l'accès au financement; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients et les efforts concertés de tiers disposant de moyens de plus en plus pointus qui cherchent à frauder la Banque ou ses clients de diverses manières; l'évolution des lois et des règlements, les modifications des lois fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; les litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux Etats-Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'adéquation du cadre de gestion des risques de la Banque, y compris le risque que les modèles de gestion des risques de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'incidence possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux et du terrorisme; les catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou internationales; et les retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les communications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats financiers, la situation financière ou la liquidité de la Banque. La liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 64 du rapport annuel 2008 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Tout renseignement ou énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification. RAPPORT DE GESTION ------------------------------------------------------------------------- Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la Banque) pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 comparativement aux périodes correspondantes de l'exercice précédent. Ce rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque et les notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux actionnaires et avec notre rapport annuel 2008. Le présent rapport de gestion est daté du 26 août 2009. A moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (SEC), à l'adresse www.sec.gov (section EDGAR Filers). FAITS SAILLANTS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les (en millions de ------------------------------------------------- dollars canadiens, 31 30 31 31 31 sauf indication juillet avril juillet juillet juillet contraire) 2009 2009 2008 2009(1) 2008 ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Total des revenus 4 667 $ 4 325 $ 4 037 $ 13 142 $ 11 029 $ Provision pour pertes sur créances 557 656 288 1 750 775 Frais autres que d'intérêts 3 045 3 051 2 701 9 116 7 135 Bénéfice net - comme présenté(2) 912 618 997 2 242 2 819 Bénéfice net - rajusté(2) 1 303 1 089 1 115 3 541 3 148 Profit économique(3) 258 58 321 492 1 073 Rendement de l'avoir en actions ordinaires - comme présenté 9,8 % 6,6 % 13,4 % 8,2 % 14,8 % Rendement du capital investi(3) 12,6 % 10,6 % 13,1 % 11,7 % 14,2 % ------------------------------------------------------------------------- Situation financière Total de l'actif 544 590 $ 574 882 $ 508 839 $ 544 590 $ 508 839 $ Total des actifs pondérés en fonction des risques 189 745 199 745 184 674 189 745 184 674 Total de l'avoir des actionnaires 37 788 39 627 31 293 37 788 31 293 ------------------------------------------------------------------------- Ratios financiers - comme présentés Ratio d'efficience - comme présenté 65,2 % 70,6 % 66,9 % 69,4 % 64,7 % Ratio d'efficience - rajusté 56,6 % 60,3 % 62,8 % 59,4 % 60,7 % Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques 11,2 % 10,9 % 9,5 % 11,2 % 9,5 % Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts 0,91 % 1,12 % 0,51 % 0,98 % 0,51 % ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - comme présentée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,01 $ 0,68 $ 1,22 $ 2,51 $ 3,68 $ Bénéfice dilué 1,01 0,68 1,21 2,51 3,65 Dividendes 0,61 0,61 0,59 1,83 1,75 Valeur comptable 40,27 42,60 36,75 40,27 36,75 Cours de clôture 63,11 47,10 62,29 63,11 62,29 Actions en circulation (en millions) Nombre moyen - de base 851,5 848,8 804,0 844,3 756,8 Nombre moyen - dilué 855,4 849,8 811,0 846,5 763,2 Fin de période 854,1 850,6 807,3 854,1 807,3 Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 53,9 $ 40,1 $ 50,3 $ 53,9 $ 50,3 $ Rendement de l'action 4,4 % 5,9 % 3,7 % 5,1 % 3,6 % Ratio de distribution sur actions ordinaires 60,1 % 89,8 % 48,5 % 73,2 % 48,8 % Ratio cours/bénéfice 16,9 12,0 12,1 16,9 12,1 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - rajustée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,47 $ 1,23 $ 1,37 $ 4,05 $ 4,15 $ Bénéfice dilué 1,47 1,23 1,35 4,04 4,12 Ratio de distribution sur actions ordinaires 41,4 % 49,4 % 43,3 % 45,4 % 43,6 % Ratio cours/bénéfice 13,1 10,0 11,3 13,1 11,3 ------------------------------------------------------------------------- (1) Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", à compter du deuxième trimestre terminé le 30 avril 2009, comme les périodes de présentation des entités américaines sont alignées sur la période de présentation de la Banque, les résultats des entités américaines pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, tandis que les résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les bénéfices non répartis du deuxième trimestre et ne sont pas inclus dans le bénéfice net de la Banque. (2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés. (3) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". NOTRE RENDEMENT Aperçu de la société La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la Banque). La Banque est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade Holding Corporation (TD Ameritrade); Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les enseignes TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la Banque figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. Au 31 juillet 2009, les actifs de la Banque totalisaient 545 milliards de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD". Présentation de l'information financière de la Banque La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR et désigne les résultats dressés selon les PCGR "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Dans le but d'aligner les périodes de présentation avec celle de la Banque, à compter du deuxième trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) ont été alignées sur la période de présentation de la Banque, comme il est décrit à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires. Auparavant, les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce étaient incluses dans les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Par conséquent, aux fins de conserver le caractère comparable de l'information et d'inclure seulement neuf mois de résultats jusqu'au 31 juillet 2009, les résultats de TD Banknorth et de Commerce pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, tandis que les résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les bénéfices non répartis du deuxième trimestre et ne sont pas inclus dans le bénéfice net de la Banque. Les tableaux qui suivent présentent des rapprochements des résultats comme présentés et des résultats rajustés de la Banque. Résultats d'exploitation - comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 833 $ 2 940 $ 2 437 $ 8 501 $ 6 083 $ Revenus autres que d'intérêts 1 834 1 385 1 600 4 641 4 946 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 667 4 325 4 037 13 142 11 029 Provision pour pertes sur créances 557 656 288 1 750 775 Frais autres que d'intérêts 3 045 3 051 2 701 9 116 7 135 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 065 618 1 048 2 276 3 119 Charge d'impôts sur les bénéfices 209 35 122 186 517 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 28 28 8 84 25 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 84 63 79 236 242 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 912 618 997 2 242 2 819 Dividendes sur actions privilégiées 49 41 17 119 36 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 863 $ 577 $ 980 $ 2 123 $ 2 783 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR Bénéfice net rajusté par rapport au bénéfice net comme présenté ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Neuf mois - rajustés Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 833 $ 2 940 $ 2 437 $ 8 501 $ 6 083 $ Revenus autres que d'intérêts(1) 1 976 1 612 1 566 5 310 4 886 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 809 4 552 4 003 13 811 10 969 Provision pour pertes sur créances(2) 492 546 288 1 495 758 Frais autres que d'intérêts(3) 2 723 2 745 2 512 8 209 6 659 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 594 1 261 1 203 4 107 3 552 Charge d'impôts sur les bénéfices(4) 367 223 175 769 670 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 28 28 8 84 25 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices(5) 104 79 95 287 291 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 303 1 089 1 115 3 541 3 148 Dividendes sur actions privilégiées 49 41 17 119 36 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 254 1 048 1 098 3 422 3 112 ------------------------------------------------------------------------- Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices : Amortissement des actifs incorporels(6) (122) (127) (111) (376) (278) Augmentation (diminution) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente(7) (43) (134) - (377) - Frais de restructuration et d'intégration relatifs à l'acquisition de Commerce(8) (70) (50) (15) (187) (45) Augmentation (diminution) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances(9) (75) (44) 22 (107) 48 Autres éléments fiscaux(10) - - (14) - (34) Provision pour réclamations d'assurance(11) - - - - (20) Augmentation des provisions générales pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros (46) (77) - (178) - Règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth(12) - (39) - (39) - Cotisation spéciale imposée par la FDIC(13) (35) - - (35) - ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter (391) (471) (118) (1 299) (329) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 863 $ 577 $ 980 $ 2 123 $ 2 783 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Les revenus autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2009 - perte de 118 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, comme il est expliqué à la note 9 ci-dessous; perte de 24 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente, comme il est expliqué à la note 7 ci-dessous; deuxième trimestre de 2009 - perte de 61 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 166 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente; premier trimestre de 2009 - gain de 13 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 313 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente; troisième trimestre de 2008 - gain de 34 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; deuxième trimestre de 2008 - gain de 1 million de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier trimestre de 2008 - gain de 55 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; provision pour réclamations d'assurance de 30 millions de dollars, comme il est expliqué à la note 11 ci-dessous. (2) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2009 - augmentation de 65 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur prêts dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros; deuxième trimestre de 2009 - augmentation de 110 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur prêts dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros; premier trimestre de 2009 - augmentation des provisions générales pour pertes sur prêts de 80 millions de dollars dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros; premier trimestre de 2008 - montant de 17 millions de dollars lié à la portion couverte par les swaps sur défaillance de crédit. (3) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2009 - amortissement des actifs incorporels de 158 millions de dollars, comme il est expliqué à la note 6 ci-dessous; 109 millions de dollars de frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, comme il est expliqué à la note 8 ci-dessous; cotisation spéciale imposée par la FDIC de 55 millions de dollars, comme il est expliqué à la note 13 ci-dessous; deuxième trimestre de 2009 - amortissement des actifs incorporels de 171 millions de dollars; 77 millions de dollars de frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce; règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth de 58 millions de dollars, comme il est expliqué à la note 12 ci-dessous; premier trimestre de 2009 - amortissement des actifs incorporels de 173 millions de dollars; frais de restructuration et d'intégration de 106 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce; troisième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 166 millions de dollars; 23 millions de dollars de frais de restructuration et d'intégration; deuxième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 117 millions de dollars; frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce; premier trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 122 millions de dollars. (4) Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et de la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée, se reporter au tableau intitulé "Rapprochement de la charge (de l'économie) d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR" à la rubrique "Impôts". (5) La quote-part rajustée du bénéfice net d'une société liée exclut les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2009 - amortissement des actifs incorporels de 20 millions de dollars, comme il est expliqué à la note 6 ci-dessous; deuxième trimestre de 2009 - amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars; premier trimestre de 2009 - amortissement des actifs incorporels de 15 millions de dollars; troisième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 17 millions de dollars; premier trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars. (6) L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007, et aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp en 2006 et d'Interchange Financial Services Corporation en 2007, l'acquisition de Commerce en 2008 ainsi que l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD Ameritrade. (7) En date du 1er août 2008, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus aux fins de transaction en raison de la récente détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit. La Banque n'a plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance. Par conséquent, la Banque a reclassé certains titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente, conformément aux modifications du chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à la conversion des devises pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles à un reclassement et sont comptabilisés en fonction de la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des produits dérivés et celui des titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des bénéfices, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les produits dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social et présentés comme un élément à noter. Les résultats rajustés de la Banque excluent les gains et les pertes relatifs aux dérivés en sus du montant comptabilisé. (8) Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a engagé des frais de restructuration et d'intégration. Les frais de restructuration se composent principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de primes de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de consultation externes et des coûts de marketing (notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle marque). Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les frais de restructuration et d'intégration sont compris dans les frais autres que d'intérêts. (9) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats de la période écoulée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés excluent les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. (10) Cet élément représente l'incidence négative des réductions prévues du taux d'impôt sur les bénéfices sur la baisse des actifs d'impôts futurs nets. (11) La Banque a inscrit dans les activités d'assurance de ses filiales un passif actuariel additionnel au titre des pertes éventuelles au premier trimestre de 2008 relativement à une décision d'un tribunal de l'Alberta. La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de limiter les compensations pour les blessures mineures causées par des accidents de la route a été contestée et jugée inconstitutionnelle. Au cours du trimestre écoulé, le gouvernement de l'Alberta a eu gain de cause dans son appel de la décision; toutefois le dénouement ultime demeure incertain puisque les demandeurs pourraient à leur tour en appeler. (12) Par suite de l'annonce de la privatisation de TD Banknorth en novembre 2006, certains actionnaires minoritaires de TD Banknorth ont initié un recours collectif alléguant diverses réclamations contre la Banque, TD Banknorth et les dirigeants et administrateurs de TD Banknorth. En février 2009, les parties ont convenu de régler le litige moyennant 61,3 millions de dollars (50 millions de dollars US), dont un montant de 3,7 millions de dollars (3 millions de dollars US) avait déjà été comptabilisé au moment de la privatisation. La cour de chancellerie du Delaware a approuvé le règlement du recours initié par des actionnaires de TD Banknorth le 24 juin 2009 et le règlement est maintenant définitif. (13) Le 22 mai 2009, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), aux Etats-Unis, a approuvé l'imposition d'une cotisation spéciale donnant lieu à une charge de 55 millions de dollars avant impôts (35 millions de dollars après impôts) ou 49 millions de dollars US avant impôts (31 millions $ US après impôts). Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par action rajusté(1) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les -------------------------------------------------- 31 30 31 31 31 juillet avril juillet juillet juillet (en dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - comme présenté 1,01 $ 0,68 $ 1,21 $ 2,51 $ 3,65 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice (voir ci-dessus) 0,46 0,55 0,14 1,53 0,43 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice par action seulement(2) - - - - 0,04 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - rajusté 1,47 $ 1,23 $ 1,35 $ 4,04 $ 4,12 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- De base - comme présenté 1,01 $ 0,68 $ 1,22 $ 2,51 $ 3,68 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de l'exercice. (2) Les chiffres relatifs au bénéfice par action dilué ne comprennent pas le bénéfice de Commerce pour le mois d'avril 2008 en raison d'un décalage de un mois entre la fin des trimestres jusqu'au premier trimestre de l'exercice en cours, tandis que l'émission d'actions à la clôture des transactions a entraîné une incidence négative non récurrente sur le bénéfice de 4 cents l'action. Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les -------------------------------------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Canada Trust 40 $ 39 $ 46 $ 119 $ 104 $ TD Bank, N.A. 60 70 42 200 107 TD Ameritrade (compris dans la quote-part du bénéfice net d'une société liée) 20 16 16 51 49 Divers 2 2 7 6 18 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices 122 $ 127 $ 111 $ 376 $ 278 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur Siège social. Profit économique et rendement du capital investi La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant. Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital. Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs sont avertis que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du RCI et du bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les -------------------------------------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Avoir moyen des actionnaires ordinaires 34 898 $ 36 120 $ 29 065 $ 34 680 $ 25 198 $ Montant cumulatif moyen de l'amortissement des écarts d'acquisition/ des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices 4 598 4 491 4 171 4 489 4 091 ------------------------------------------------------------------------- Capital investi moyen 39 496 $ 40 611 $ 33 236 $ 39 169 $ 29 289 $ Taux d'imputation au titre du capital investi 10,0 % 10,0 % 9,3 % 10,0 % 9,3 % ------------------------------------------------------------------------- Imputation au titre du capital investi 996 $ 990 $ 777 $ 2 930 $ 2 039 $ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 863 $ 577 $ 980 $ 2 123 $ 2 783 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice, déduction faite des impôts sur les bénéfices 391 471 118 1 299 329 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 254 $ 1 048 $ 1 098 $ 3 422 $ 3 112 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Profit économique 258 $ 58 $ 321 $ 492 $ 1 073 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rendement du capital investi 12,6 % 10,6 % 13,1 % 11,7 % 14,2 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- APERCU DES RESULTATS FINANCIERS Sommaire du rendement Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le troisième trimestre de 2009 en regard des indicateurs financiers indiqués dans le rapport annuel 2008 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme présentés qui ont été préparés selon les PCGR. Les résultats et les éléments à noter comme présentés et rajustés sont expliqués à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". - Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, le bénéfice dilué par action rajusté s'établit à 4,04 $, en baisse de 2 % comparativement à la même période de 2008. Cette baisse reflète les émissions d'actions ordinaires et privilégiées effectuées à l'exercice 2009 afin de renforcer la situation du capital de la Banque. La Banque vise à atteindre une croissance à long terme du bénéfice par action rajusté de 7 % à 10 %. - Pour les neuf premiers mois de 2009, le rendement rajusté des actifs pondérés en fonction des risques est de 2,3 %, comparativement à 2,6 % pour la même période de 2008. - Pour les douze mois terminés le 31 juillet 2009, le total du rendement pour les actionnaires s'établit à 6,4 %, soit en deçà du rendement moyen de 11,4 % d'établissements canadiens comparables. Incidence du taux de change sur les bénéfices convertis des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et de TD Ameritrade Les bénéfices provenant du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et la quote-part de la Banque des bénéfices de TD Ameritrade sont touchés par les fluctuations du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien. La dépréciation du dollar canadien a eu un effet avantageux sur notre bénéfice consolidé pour le trimestre écoulé et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, comparativement aux périodes correspondantes de l'exercice 2008, tel qu'il est présenté dans le tableau ci-après. Incidence du taux de change sur les résultats convertis en dollars américains ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les -------------------------------------------------- 31 juillet 2009 31 juillet 2009 (en millions de par rapport au par rapport au dollars canadiens) 31 juillet 2008 31 juillet 2008 ------------------------------------------------------------------------- Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Augmentation du total des revenus 128 $ 611 $ Augmentation des frais autres que d'intérêts 74 353 Augmentation du bénéfice net 34 148 ------------------------------------------------------------------------- TD Ameritrade Augmentation de la quote-part des bénéfices 16 $ 40 $ ------------------------------------------------------------------------- Incidence sur le bénéfice par action 0,06 $ 0,22 $ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par rapport au T3 2008 ------------------------------------------------------------------- Le bénéfice net comme présenté du trimestre a été de 912 millions de dollars, soit une baisse de 85 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté du trimestre s'est élevé à 1 303 millions de dollars, une hausse de 188 millions de dollars, ou 17 %. La hausse du bénéfice net rajusté provient de la croissance des bénéfices dans les secteurs Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, qui a été neutralisée en partie par le recul des bénéfices des secteurs Gestion de patrimoine et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, et une hausse de la perte du secteur Siège social. Le bénéfice net des Services bancaires de gros comprend de solides revenus de négociation, attribuables aux revenus de négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères, en partie contrebalancés par des pertes nettes réalisées sur valeurs mobilières liées à la liquidation du portefeuille de placements en actions émises dans le public. Du côté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, le bénéfice net s'est accru surtout en raison de la hausse des volumes dans la plupart des produits bancaires. Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine a diminué principalement sous l'effet de la baisse des marchés qui a touché les actifs gérés et administrés dans les fonds communs de placement et les activités de conseil, d'une compression de la marge d'intérêt nette et d'une baisse des bénéfices provenant de TD Ameritrade. Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a baissé surtout en raison d'une augmentation de la provision pour pertes sur créances. La perte nette du secteur Siège social a monté du fait de l'augmentation des frais du secteur Siège social et des éléments fiscaux avantageux présentés à l'exercice précédent. Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009 ------------------------------------------------------------------- Le bénéfice net comme présenté du trimestre a enregistré une hausse de 294 millions de dollars, ou 48 %, comparativement au trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre a augmenté de 214 millions de dollars, ou 20 %. L'augmentation du bénéfice net rajusté s'explique par la hausse des bénéfices provenant des secteurs Services bancaires de gros, Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine, qui a été en partie compensée par un recul des bénéfices dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et une hausse de la perte nette du secteur Siège social. Le bénéfice net des Services bancaires de gros a augmenté en raison surtout d'une hausse des revenus de négociation. Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a progressé en grande partie sous l'effet d'une poussée des volumes de produits. Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine s'est accru surtout en raison d'une appréciation du marché qui a touché les actifs gérés et administrés dans les fonds communs de placement et les activités de conseil, et de la contribution accrue de TD Ameritrade. Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a diminué, conséquence surtout de l'effet d'appréciation du dollar canadien. La hausse de la perte nette du secteur Siège social ce trimestre est principalement attribuable à une augmentation des frais du secteur Siège social et à une baisse des gains nets de titrisation. Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008 -------------------------------------------------------------- Le bénéfice net comme présenté pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 s'est élevé à 2 242 millions de dollars, soit une diminution de 577 millions de dollars, ou 20 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté depuis le début de l'exercice est de 3 541 millions de dollars, soit une augmentation de 393 millions de dollars, ou 12 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation du bénéfice net rajusté est attribuable principalement à la hausse du bénéfice net des secteurs Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, annulée en partie par la baisse du bénéfice net dans les secteurs Gestion de patrimoine et Siège social. La hausse du bénéfice net des Services bancaires de gros reflète surtout des revenus de négociation plus élevés et une augmentation de l'activité sur les marchés financiers. Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'est accru principalement du fait de l'inclusion d'un exercice complet de résultats pour Commerce au présent exercice. Gestion de patrimoine a dégagé des bénéfices moins élevés surtout en raison de la baisse des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de conseil entraînée par la diminution des actifs gérés et administrés, le recul des revenus d'intérêts découlant de la compression de la marge d'intérêt nette et une diminution des bénéfices sous-jacents de TD Ameritrade. La perte nette accrue du secteur Siège social découle surtout des pertes associées aux activités de couverture de détail et aux activités de financement de grandes entreprises, aux économies d'impôts présentées à l'exercice précédent et aux frais accrus du Siège social. Revenu d'intérêts net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par rapport au T3 2008 ------------------------------------------------------------------- Le revenu d'intérêts net a été de 2 833 millions de dollars pour le trimestre écoulé, soit une augmentation de 396 millions de dollars, ou 16 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation du revenu d'intérêts net est attribuable aux secteurs Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; elle a été atténuée en partie par une baisse dans le secteur Gestion de patrimoine. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros a augmenté surtout du fait du reclassement de certains titres de créance de la catégorie détenus à des fins de transaction à la catégorie disponibles à la vente en date du 1er août 2008, ce qui a contribué de manière positive au revenu d'intérêts net. La croissance du revenu d'intérêts net dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada s'explique surtout par une forte poussée des volumes pour la plupart des produits bancaires, notamment les dépôts des particuliers et des entreprises, et les prêts immobiliers garantis, qui a été en partie neutralisée par un recul de 2 points de base (pdb) de la marge sur les actifs productifs moyens, qui s'est établie à 2,96 %. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine a diminué essentiellement à cause de la compression de la marge d'intérêt nette et du recul des prêts sur marge. Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009 ------------------------------------------------------------------- Le revenu d'intérêts net pour le trimestre a reculé de 107 millions de dollars, ou 4 %, en regard du trimestre précédent. Ce recul du revenu d'intérêts net découle de baisses dans les secteurs Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, compensées en partie par la croissance du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros a diminué, essentiellement en raison de la baisse du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a reculé surtout à cause de l'effet d'appréciation du dollar canadien et d'un repli de 18 pdb de la marge sur les actifs productifs moyens. La croissance du revenu d'intérêts net dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada s'explique par un bond des volumes pour la plupart des produits bancaires et une augmentation de 2 pdb de la marge sur les actifs productifs moyens. Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008 -------------------------------------------------------------- Depuis le début de l'exercice, le revenu d'intérêts net a atteint 8 501 millions de dollars, soit une hausse de 2 418 millions de dollars, ou 40 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse est surtout attribuable aux augmentations dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, atténuées par un recul dans le secteur Gestion de patrimoine. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'est accru principalement du fait de l'inclusion d'un exercice complet de revenus pour Commerce au présent exercice. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros a augmenté sous l'effet surtout du reclassement de certains titres de créance de la catégorie détenus à des fins de transaction à la catégorie disponibles à la vente en date du 1er août 2008, ce qui a contribué de manière positive au revenu d'intérêts net. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada s'est accru surtout par suite de la forte croissance des volumes de prêts et de dépôts. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine a diminué en raison notamment de la compression de la marge d'intérêt nette. Revenus autres que d'intérêts Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par rapport au T3 2008 ------------------------------------------------------------------- Les revenus autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont établis à 1 834 millions de dollars, soit une hausse de 234 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les revenus autres que d'intérêts rajustés du trimestre se sont élevés à 1 976 millions de dollars, une hausse de 410 millions de dollars, ou 26 %. Cette hausse est surtout attribuable à la croissance des secteurs Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, annulée en partie par une diminution dans le secteur Gestion de patrimoine. Dans le secteur Services bancaires de gros, les revenus autres que d'intérêts se sont accrus sous la poussée surtout des très solides revenus de négociation de taux d'intérêt, de crédit et de monnaies étrangères et d'une hausse des revenus tirés des marchés financiers. L'accroissement des revenus autres que d'intérêts dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est attribuable à une reprise partielle d'une provision liée à la limite prévue par la législation de l'Alberta des compensations pour les blessures mineures causées par des accidents de la route et à des hausses des commissions de crédit. La diminution des revenus autres que d'intérêts de Gestion de patrimoine s'explique par le repli des marchés des fonds communs de placement et du niveau des actifs des activités de conseil, en partie contrebalancé par la fermeté continue des volumes de négociation dans les activités de courtage en ligne. Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009 ------------------------------------------------------------------- Les revenus autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont progressé de 449 millions de dollars, ou 32 %, en regard du trimestre précédent. Les revenus autres que d'intérêts rajustés ont augmenté de 364 millions de dollars, ou 23 %, reflet des hausses dans les secteurs Services bancaires de gros, Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine. Les revenus autres que d'intérêts des Services bancaires de gros ont monté essentiellement grâce à la hausse des revenus de négociation de taux d'intérêt et de crédit. L'augmentation des revenus autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada tient principalement à une hausse des commissions de crédit. Les revenus autres que d'intérêts dans le secteur Gestion de patrimoine ont augmenté surtout sous l'effet d'une hausse du marché des actifs gérés et des actifs administrés dans les secteurs des fonds communs de placement et des activités de conseil. Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008 -------------------------------------------------------------- Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus autres que d'intérêts comme présentés sont de 4 641 millions de dollars, soit une diminution de 305 millions de dollars, ou 6 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus autres que d'intérêts rajustés de 5 310 millions de dollars pour la période depuis le début de l'exercice ont augmenté de 424 millions de dollars, ou 9 %. L'augmentation des revenus autres que d'intérêts rajustés résulte d'une croissance dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, qui a été neutralisée en partie par des reculs dans les secteurs Services bancaires de gros et Gestion de patrimoine. La progression dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis est surtout attribuable à l'inclusion d'un exercice complet de revenus pour Commerce au présent exercice. Les revenus autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont monté principalement en raison d'une hausse des revenus tirés des activités d'assurances et des commissions. Le recul enregistré par les Services bancaires de gros s'explique par les pertes nettes sur valeurs mobilières réalisées par la liquidation du portefeuille de placements en actions émises dans le public. Dans le secteur Gestion de patrimoine, la faible baisse des revenus autres que d'intérêts est due à une baisse des revenus tirés des fonds communs de placement et à une baisse du revenu de commissions moyen. Provision pour pertes sur créances Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par rapport au T3 2008 ------------------------------------------------------------------- Au cours du trimestre, la Banque a comptabilisé une provision pour pertes sur créances de 557 millions de dollars, une augmentation de 269 millions de dollars, ou 93 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation reflète principalement une hausse des provisions dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et une provision générale pour pertes sur créances de 65 millions de dollars relative aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros. Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009 ------------------------------------------------------------------- Les provisions pour pertes sur créances pour le troisième trimestre ont reculé de 99 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout d'une réduction de la provision générale pour pertes sur créances de 45 millions de dollars relative aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros, et d'une baisse de la provision spécifique pour pertes sur créances dans le secteur Services bancaires de gros. Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008 -------------------------------------------------------------- Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances s'est établie à 1 750 millions de dollars, en hausse de 975 millions de dollars, ou 126 %. Cette hausse reflète surtout une augmentation des provisions dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et une provision générale pour pertes sur créances de 255 millions de dollars liée aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros. Provision pour pertes sur créances ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les -------------------------------------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Nouvelles provisions spécifiques nettes (déduction faite des reprises de provisions) 442 $ 446 $ 260 $ 1 274 $ 771 $ Moins : recouvrements 28 25 30 77 95 ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques pour pertes sur créances 414 421 230 1 197 676 Modification des provisions générales pour pertes sur prêts VFC 22 22 16 65 47 Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis 56 103 42 233 51 Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros 65 110 - 255 - Divers - - - - 1 ------------------------------------------------------------------------- Total 557 $ 656 $ 288 $ 1 750 $ 775 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent - T3 2009 par rapport au T3 2008 ------------------------------------------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont été de 3 045 millions de dollars, en hausse de 344 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés se sont élevés à 2 723 millions de dollars, un bond de 211 millions de dollars, ou 8 %. La hausse dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis est surtout attribuable à l'effet de dépréciation du dollar canadien. La croissance des frais autres que d'intérêts des Services bancaires de gros est notamment attribuable à l'augmentation de la rémunération variable liée à l'amélioration des résultats. L'accroissement des frais autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est imputable à la hausse de la rémunération. Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à 65,2 % alors qu'il était de 66,9 % au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est aussi amélioré pour se situer à 56,6 %, par rapport à 62,8 % pour la même période de l'exercice précédent. Par rapport au trimestre précédent - T3 2009 par rapport au T2 2009 ------------------------------------------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés ont diminué de 6 millions de dollars, soit une variation relativement négligeable en regard du trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont diminué de 22 millions de dollars, ou 1 %, en raison d'une baisse des frais dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros, compensée en partie par une hausse des frais dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine. Les frais autres que d'intérêts rajustés des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont reculé par suite surtout de l'effet d'appréciation du dollar canadien et d'une baisse des coûts de publicité et de marketing. Le recul des frais autres que d'intérêts des Services bancaires de gros reflète la baisse de la rémunération variable et des frais liés aux indemnités de départ. La hausse des frais autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est imputable essentiellement à l'augmentation de la rémunération et des coûts de marketing. Les frais autres que d'intérêts de Gestion de patrimoine ont augmenté du fait surtout d'une hausse de la rémunération variable. Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à 65,2 %, par rapport à 70,6 % pour le trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est aussi amélioré pour se situer à 56,6 %, par rapport à 60,3 % au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice - T3 2009 par rapport au T3 2008 -------------------------------------------------------------- Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés ont atteint 9 116 millions de dollars, soit une hausse de 1 981 millions de dollars, ou 28 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés depuis le début de l'exercice comprennent 292 millions de dollars de frais de restructuration et d'intégration attribuables à l'acquisition de Commerce. Les frais autres que d'intérêts rajustés se sont élevés à 8 209 millions de dollars, un bond de 1 550 millions de dollars, ou 23 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis se sont accrus surtout sous l'effet de l'inclusion d'un exercice complet de frais pour Commerce au présent exercice. L'accroissement des frais autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada tient notamment à la hausse de la rémunération. Du côté des Services bancaires de gros, l'augmentation des frais autres que d'intérêts est étroitement liée à l'augmentation de la rémunération variable, attribuable aux meilleurs résultats, et à une hausse des frais liés aux indemnités de départ. Du côté du secteur Gestion de patrimoine, la hausse des frais autres que d'intérêts s'explique essentiellement par les investissements soutenus dans l'effectif de vente de nos activités de conseil. Le ratio d'efficience comme présenté a reculé pour s'établir à 69,4 %, par rapport à 64,7 % pour la même période de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 59,4 %, par rapport à 60,7 % pour la même période de l'exercice précédent. Impôts Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme présentée et rajustée. Le taux d'imposition réel comme présenté de la Banque a été de 19,6 % pour le troisième trimestre, contre 11,6 % pour le même trimestre de l'exercice précédent et 5,7 % pour le trimestre précédent. L'augmentation au trimestre achevé est attribuable principalement à une baisse des bénéfices exonérés d'impôt et à une hausse du taux d'imposition réel des activités internationales. Pour la période depuis le début de l'exercice, le taux d'imposition réel comme présenté de la Banque a été de 8,2 %, par rapport à 16,6 % pour la même période de l'exercice précédent. La baisse par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent résulte essentiellement d'une diminution du bénéfice net comme présenté avant impôts, d'une hausse proportionnelle des bénéfices exonérés d'impôt et d'une baisse du taux d'imposition réel des activités internationales. Impôts ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------------------- (en millions de dollars 31 juillet 30 avril 31 juillet canadiens) 2009 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Impôts au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 337 $ 31,7 % 196 $ 31,8 % 343 $ 32,7 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (48) (4,5) (85) (13,8) (93) (8,9) Ecarts de taux liés aux activités internationales (97) (9,2) (117) (19,0) (126) (12,0) Divers - montant net 17 1,6 41 6,7 (2) (0,2) ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présenté 209 $ 19,6 % 35 $ 5,7 % 122 $ 11,6 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les ------------------------------ (en millions de dollars 31 juillet 31 juillet canadiens) 2009 2008 --------------------------------------------------------- Impôts au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 722 $ 31,7 % 1 091 $ 32,7 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (265) (11,7) (258) (8,3) Ecarts de taux liés aux activités internationales (348) (15,3) (279) (8,9) Divers - montant net 77 3,5 35 1,1 --------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présenté 186 $ 8,2 % 517 $ 16,6 % --------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------- Le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de 23,0 % pour le troisième trimestre, contre 14,5 % pour le même trimestre du dernier exercice et 17,7 % pour le trimestre précédent. L'augmentation pour le trimestre écoulé résulte de la diminution des bénéfices exonérés d'impôt et d'une hausse du taux d'imposition réel des activités internationales. Pour la période depuis le début de l'exercice, le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de 18,7 %, ce qui se compare à 18,9 % pour la même période de l'exercice précédent. Rapprochement de la charge (de l'économie) d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les (en millions de -------------------------------------------------- dollars canadiens, 31 30 31 31 31 sauf indication juillet avril juillet juillet juillet contraire) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - comme présentée 209 $ 35 $ 122 $ 186 $ 517 $ ------------------------------------------------------------------------- Rajustements pour les éléments à noter : Amortissement des actifs incorporels 56 60 71 177 176 Augmentation (diminution) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente (19) 32 - 126 - Frais de restructuration et d'intégration relatifs à l'acquisition de Commerce 39 27 8 105 26 Augmentation (diminution) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 43 17 (12) 59 (25) Autres éléments fiscaux - - (14) - (34) Provision pour réclamations d'assurance - - - - 10 Augmentation des provisions générales pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros 19 33 - 77 - Règlement d'un litige initié par les actionnaires de TD Banknorth - 19 - 19 - Cotisation spéciale imposée par la FDIC 20 - - 20 - ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter 158 188 53 583 153 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - rajustée 367 $ 223 $ 175 $ 769 $ 670 $ ------------------------------------------------------------------------- Taux d'impôt sur les bénéfices réel - rajusté(1) 23,0 % 17,7 % 14,5 % 18,7 % 18,9 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le taux d'impôt sur les bénéfices réel rajusté correspond à la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée avant les autres impôts et taxes en pourcentage du bénéfice net rajusté avant impôts. RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre principaux secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les enseignes TD Banknorth et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. En date du troisième trimestre de 2008, les activités liées aux assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis ont été transférées au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les activités américaines de gestion de patrimoine, au secteur Gestion de patrimoine aux fins de la présentation de l'information de gestion, conformément au nouveau cadre de gestion nord-américain. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence n'était pas importante. Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la rubrique "Description des activités" du rapport annuel 2008 et la note 30 afférente aux états financiers consolidés de 2008. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". De l'information sectorielle est également présentée à la note 14. Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les résultats du secteur Services bancaires de gros est renversée dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 62 millions de dollars, en regard de 129 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 103 millions de dollars pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 350 millions de dollars par rapport à 371 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. La Banque titrise des prêts de détail et des créances et comptabilise un gain ou une perte à la vente, y compris la constatation d'un actif lié aux droits conservés. Les pertes sur créances engagées à l'égard des droits conservés après titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts dans les états financiers consolidés de la Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances liée aux volumes titrisés est incluse dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège social et reclassée à titre de charge dans les revenus autres que d'intérêts afin de respecter les PCGR. Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre a atteint un niveau record de 677 millions de dollars, soit une augmentation de 33 millions de dollars, ou 5 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, et de 88 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 31 %, comme au troisième trimestre de l'exercice précédent, et en hausse par rapport à 28 % au trimestre précédent. Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 s'est élevé à 1 850 millions de dollars, soit une augmentation de 26 millions de dollars, ou 1 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé du capital investi a atteint 29 %, contre 30 % pour la même période il y a un an. Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 447 millions de dollars, un nouveau record et une progression de 185 millions de dollars, ou 8 %, comparativement au troisième trimestre du dernier exercice, principalement sous l'effet d'une forte croissance des volumes de la plupart des produits bancaires, particulièrement les dépôts des particuliers et des entreprises et les prêts immobiliers garantis. Par rapport au trimestre précédent, les revenus ont augmenté de 171 millions de dollars, ou 8 %, du fait surtout d'une solide croissance des volumes, d'une amélioration des marges et du nombre plus élevé de jours civils compris dans le trimestre écoulé. En outre, la reprise partielle de la provision liée à la limite prévue par la législation de l'Alberta des compensations pour les blessures mineures causées par des accidents de la route a été annulée par une hausse des ratios de sinistres-primes dans le secteur de l'assurance des particuliers, y compris l'incidence des mauvaises conditions climatiques, et par les réserves accrues en vue de l'instauration prochaine de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont totalisé 7 015 millions de dollars, en hausse de 472 millions de dollars, ou 7 %, en comparaison des revenus de la période correspondante de l'exercice précédent. La marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 2 pdb pour s'établir à 2,96 % comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, et a gagné 2 pdb par rapport au trimestre précédent. La marge sur les actifs productifs moyens pour la période depuis le début de l'exercice a reculé de 6 pdb pour s'établir à 2,91 % par rapport à la même période il y a un an, en raison surtout de la compression des taux qui reflète le niveau généralement plus bas des taux d'intérêt. Par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, le volume de prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a augmenté de 21,8 milliards de dollars, ou 13 %, tandis que le volume des prêts à la consommation s'est accru de 3,0 milliards de dollars, ou 17 %. Le volume des prêts aux entreprises et des acceptations a progressé de 1,9 milliard de dollars, ou 7 %. Le volume des dépôts de particuliers s'est accru de 14,3 milliards de dollars, ou 13 %, tandis que celui des dépôts d'entreprises a monté de 6,4 milliards de dollars, ou 15 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 79 millions de dollars, ou 11 %. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 290 millions de dollars, soit une augmentation de 96 millions de dollars, ou 49 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers de 268 millions de dollars a été plus élevée de 89 millions de dollars, ou 50 %, qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, la hausse du nombre de faillites ayant nécessité une augmentation des provisions à l'égard des lignes de crédit non garanties et des cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a atteint 22 millions de dollars pour le trimestre, alors qu'elle avait été de 15 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,52 %, en hausse de 13 pdb en regard du troisième trimestre du dernier exercice. Par rapport au trimestre précédent, la provision pour pertes sur créances a augmenté de 4 millions de dollars, ou 1 %. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a augmenté de 8 millions de dollars, ou 3 %, en regard du trimestre précédent, du fait surtout de la hausse du nombre de faillites, tandis que la provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a diminué de 4 millions de dollars. Pour la période depuis le début de l'exercice, les provisions pour pertes sur créances ont totalisé 842 millions de dollars, en hausse de 285 millions de dollars, ou 51 %, en comparaison de la même période il y a un an. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a atteint 773 millions de dollars, en hausse de 253 millions de dollars, ou 49 %, et la provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a été de 69 millions de dollars, soit un bond de 32 millions de dollars, ou 86 %. Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont atteint 1 170 millions de dollars, en hausse de 41 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison essentiellement de l'augmentation de la rémunération. En regard du trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts se sont accrus de 27 millions de dollars, ou 2 %, notamment à cause de la hausse de la rémunération et des frais de marketing. Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts ont atteint 3 499 millions de dollars, soit une hausse de 179 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, du fait en bonne partie de l'augmentation de la rémunération et de l'inclusion des activités liées aux assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis. Le nombre moyen de postes équivalents temps plein ("ETP") a augmenté de 250, ou 1 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et de 304, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le nombre de postes ETP a grimpé de 569, ou 2 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience du trimestre écoulé s'est amélioré pour s'établir à 47,8 %, contre 49,9 % au troisième trimestre de l'exercice précédent et 50,2 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience pour la période depuis le début de l'exercice s'est amélioré pour se situer à 49,9 %, contre 50,7 % pour la même période il y a un an. La croissance des volumes devrait ralentir pour la plupart des produits, tandis que les taux de provision pour pertes sur créances devraient continuer à grimper, compte tenu des conditions économiques difficiles au Canada. Les frais continueront à être gérés de manière à ce que les dépenses soutiennent la croissance des bénéfices à long terme. Gestion de patrimoine Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est établi à 163 millions de dollars, soit une baisse de 38 millions de dollars, ou 19 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, et une augmentation de 37 millions de dollars, ou 29 %, en regard du trimestre précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine, qui exclut TD Ameritrade, s'est établi à 95 millions de dollars, en baisse de 32 millions de dollars, ou 25 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, et en hausse de 17 millions de dollars, ou 22 %, en regard du trimestre précédent. Le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 68 millions de dollars, soit une légère diminution de 6 millions de dollars, ou 8 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, et une augmentation de 20 millions de dollars, ou 42 %, par rapport au trimestre précédent. La croissance de la contribution de TD Ameritrade par rapport au trimestre précédent est attribuable aux augmentations soutenues des volumes de négociation, compensées en partie par l'effet d'appréciation du dollar canadien. Pour son troisième trimestre terminé le 30 juin 2009, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net de 171 millions de dollars US, soit une baisse de 33 millions de dollars US, ou 16 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, et une hausse de 39 millions de dollars US, ou 30 %, par rapport à son trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est établi à 14 %, comparativement à 19 % au troisième trimestre du dernier exercice et à 11 % au trimestre précédent. Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 s'est établi à 441 millions de dollars, en baisse de 158 millions de dollars, ou 26 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par la diminution des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de conseil attribuable à la réduction des actifs gérés et administrés, à la baisse des honoraires moyens, à la compression de la marge d'intérêt nette et à la baisse des revenus tirés du placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade, en partie enrayées par la hausse des volumes de négociation dans les activités de courtage en ligne et la hausse des revenus tirés de nouvelles émissions. Le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 193 millions de dollars contre 229 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 13 %, contre 21 % pour la même période il y a un an. Les revenus pour le trimestre se sont établis à 562 millions de dollars, soit une baisse de 47 millions de dollars, ou 8 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, du fait surtout de la diminution des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de conseil attribuable à la réduction des actifs gérés et administrés, de la baisse des honoraires moyens, de la compression de la marge d'intérêt nette et du recul des prêts sur marge. Ces baisses ont été compensées en partie par de solides volumes de négociation dans les activités de courtage en ligne. Les revenus ont augmenté de 34 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent grâce surtout à la hausse des actifs gérés et administrés dans les fonds communs de placement et les activités de conseil, et à la hausse des volumes de négociation. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont été de 1 618 millions de dollars, soit 119 millions de dollars, ou 7 %, de moins que pour la même période il y a un an, ce qui s'explique surtout par la diminution des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de conseil attribuable à la réduction des actifs gérés et administrés, à la baisse des honoraires moyens et à la compression de la marge d'intérêt nette. Ces baisses ont été compensées partiellement par l'inclusion des activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis à partir du troisième trimestre de l'exercice précédent, la hausse des volumes de négociation dans les activités de courtage en ligne, et l'augmentation des revenus tirés des nouvelles émissions. Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 424 millions de dollars, en hausse de 3 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent par suite surtout des investissements soutenus dans les ajouts d'effectif de vente dans nos activités de conseil et de personnel de soutien connexe, contrebalancés en partie par une baisse de la rémunération variable. Comparativement au trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 10 millions de dollars, ou 2 %, du fait principalement d'une hausse des frais variables et des frais liés aux volumes, compensée en partie par une gestion prudente des frais. Les frais autres que d'intérêts depuis le début de l'exercice se sont établis à 1 257 millions de dollars, en hausse de 70 millions de dollars, ou 6 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison surtout de l'inclusion des activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis à partir du troisième trimestre de l'exercice précédent, des investissements soutenus dans les ajouts d'effectif de vente dans nos activités de conseil et de personnel de soutien connexe, contrebalancés en partie par une baisse des frais variables et une gestion prudente des frais. Le nombre moyen de postes ETP a grimpé de 260, ou 4 %, en regard du troisième trimestre du dernier exercice, du fait de l'ajout de nouveaux conseillers en contact avec la clientèle et de l'ajout de personnel affecté au traitement des volumes de négociation accrus. Par rapport au trimestre précédent, le nombre moyen de postes ETP a reculé de 69, ou 1 %, reflétant surtout la baisse de l'effectif affecté au traitement, compensée en partie par l'ajout de nouveaux conseillers en contact avec la clientèle. Le nombre moyen de postes ETP pour la période depuis le début de l'exercice a grimpé de 562, ou 9 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent, surtout en raison de l'intégration de 325 postes ETP liés aux activités américaines de gestion de patrimoine, de l'ajout de nouveaux conseillers en contact avec la clientèle et de l'ajout de personnel affecté au traitement des volumes de négociation accrus. Le ratio d'efficience du trimestre écoulé s'est établi à 75,4 %, comparativement à 69,1 % au troisième trimestre de l'exercice précédent et à 78,4 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience pour la période depuis le début de l'exercice s'est détérioré pour s'établir à 77,7 %, contre 68,3 % pour la même période il y a un an. Les actifs gérés, qui s'établissaient à 164 milliards de dollars au 31 juillet 2009, ont diminué de 6 milliards de dollars, ou 4 %, depuis le 31 octobre 2008, à cause surtout du recul des actifs institutionnels, en partie compensé par l'ajout de nouveaux actifs nets de clients et l'appréciation du marché. Les actifs administrés, qui s'établissaient à 188 milliards de dollars au 31 juillet 2009, ont augmenté de 15 milliards de dollars, ou 9 %, depuis le 31 octobre 2008, du fait surtout de l'ajout de nouveaux actifs nets de clients et de l'appréciation du marché. Il faut s'attendre à ce que la situation sur les marchés financiers et les difficultés économiques qui prévalent actuellement dans le contexte de bas taux d'intérêt continuent d'influer sur nos résultats au cours des prochains trimestres. Au troisième trimestre, les activités de conseil ont connu une croissance plus forte des actifs attribuable à une reprise des marchés des capitaux. L'engagement des clients demeure solide comme le démontre l'accroissement du nombre de nouveaux comptes et des nouveaux actifs nets de clients. Il importe de continuer de gérer les frais de manière prudente tout en continuant d'investir dans les conseillers en contact avec la clientèle, les produits et les technologies afin de stimuler la croissance future de l'entreprise. Gestion de patrimoine ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Division mondiale de Gestion de patrimoine(1) 95 $ 78 $ 127 $ 248 $ 370 $ TD Ameritrade 68 48 74 193 229 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 163 $ 126 $ 201 $ 441 $ 599 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) En date du troisième trimestre de 2008, la Banque a transféré les activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis au secteur Gestion de patrimoine aux fins de présentation de l'information de gestion. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence sur les résultats du secteur n'était pas importante. TD AMERITRADE Holding Corporation Au 31 juillet 2009, le placement comme présenté de la Banque dans TD AMERITRADE Holding Corporation (TD Ameritrade) s'établissait à 45,2 % des actions émises et en circulation de TD Ameritrade. Par suite de l'émission d'actions du 11 juin 2009 par TD Ameritrade dans le cadre de l'acquisition de thinkorswim Group Inc., la participation de la Banque dans TD Ameritrade a diminué, passant de 47,5 % au 30 avril 2009 à 45,2 % au 31 juillet 2009. Le 24 janvier 2009, la limite de la participation réelle de la Banque dans TD Ameritrade, en vertu de la convention d'actionnaires, est passée de 39,9 % à 45 %. Aux termes de la convention d'actionnaires, la Banque n'exercera pas les droits de vote rattachés aux actions détenues au-delà de la limite de 45 %. Le 2 mars 2009, la Banque a pris livraison de 27 millions d'actions en règlement de l'accord de couverture modifié conclu avec Lillooet Limited (Lillooet) à un coût couvert de 515 millions de dollars US pour la Banque. Comme les résultats de Lillooet ont été intégrés dans les états financiers consolidés de la Banque, le remplacement de l'accord de couverture modifié par la détention directe de 27 millions d'actions n'a eu aucune incidence importance sur la Banque. Les états financiers condensés de TD Ameritrade, fondés sur ses états financiers consolidés déposés auprès de la SEC, sont présentés comme suit : Bilan consolidé condensé ------------------------------------------------------------------------- Aux ----------------------- 30 juin 30 sept. (en millions de dollars américains) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actif Montant à recevoir des courtiers et des organismes de compensation 1 540 $ 4 177 $ Montant à recevoir des clients, déduction faite de la provision pour créances douteuses 5 013 6 934 Autres actifs 10 667 4 841 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 17 220 $ 15 952 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Passif Montants à payer aux courtiers et aux organismes de compensation 2 269 $ 5 770 $ Montants à payer aux clients 9 188 5 071 Autres passifs 2 385 2 186 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif 13 842 13 027 ------------------------------------------------------------------------- Avoir des actionnaires 3 378 2 925 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 17 220 $ 15 952 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Etat des résultats consolidé condensé ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les (en millions de dollars ----------------------------------------------- américains, sauf les 30 juin 30 juin 30 juin 30 juin montants par action) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenus Revenu d'intérêts net 99 $ 132 $ 251 $ 419 $ Revenus tirés des commissions et autres revenus 515 492 1 499 1 469 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 614 624 1 750 1 888 ------------------------------------------------------------------------- Frais Salaires et avantages sociaux 128 129 366 367 Divers 204 167 577 537 ------------------------------------------------------------------------- Total des frais 332 296 943 904 ------------------------------------------------------------------------- Revenus autres que d'intérêts (2) - (2) 1 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices avant impôts 280 328 805 985 Charge d'impôts sur les bénéfices 109 124 318 353 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net(1) 171 $ 204 $ 487 $ 632 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice par action - de base 0,30 $ 0,34 $ 0,84 $ 1,06 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice par action - dilué 0,30 $ 0,34 $ 0,83 $ 1,05 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) La quote-part de la Banque du bénéfice net de TD Ameritrade est assujettie à des rajustements liés à l'amortissement des actifs incorporels. Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis pour le trimestre s'est élevé à 172 millions de dollars, soit une diminution de 72 millions de dollars, ou 30 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, et un recul de 59 millions de dollars, ou 26 %, par rapport au trimestre précédent. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, le bénéfice net rajusté pour le trimestre a été de 242 millions de dollars, soit une diminution de 31 millions de dollars, ou 11 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, et une baisse de 39 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 5,0 %, contre 6,2 % pour la même période de l'exercice précédent et 5,3 % au trimestre précédent. Le bénéfice net comme présenté pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 a atteint à 643 millions de dollars, soit une augmentation de 172 millions de dollars, ou 37 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le bénéfice net rajusté s'est établi à 830 millions de dollars, en hausse de 300 millions de dollars, ou 57 %, par rapport à la même période il y a un an. La période depuis le début de l'exercice comprend neuf mois de résultats de Commerce comparativement à seulement trois mois pour la même période de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 5,4 %, contre 6,0 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus pour le trimestre se sont élevés à 1 136 millions de dollars, soit une augmentation de 110 millions de dollars, ou 11 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent et un recul de 145 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, les revenus ont diminué en fait en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent et du trimestre précédent. Les revenus pour la période depuis le début de l'exercice ont été de 3 611 millions de dollars, une augmentation de 1 658 millions de dollars, ou 85 % (55 % en dollars américains), en regard de la période correspondante du dernier exercice, qui s'explique principalement par l'acquisition de Commerce et l'effet de dépréciation du dollar canadien. La marge sur les actifs productifs moyens de 3,40 % a perdu 52 bps par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout d'une compression des taux découlant du niveau généralement plus bas des taux d'intérêt et des niveaux accrus des prêts douteux. En regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, en dollars américains, la moyenne des prêts a augmenté de 5,8 milliards de dollars, ou 12 %, le volume des prêts aux entreprises s'étant accru de 10 % et le volume des prêts aux particuliers, de 16 %, tandis que le volume des dépôts moyen est monté de 6,4 milliards de dollars, ou 9 %, soit une croissance du volume des dépôts de 8 % pour les entreprises et de 10 % pour les particuliers. Par rapport au trimestre précédent, la marge sur les actifs productifs moyens a faibli de 18 bps en raison essentiellement de la baisse des taux de remboursement anticipé sur les prêts et les valeurs mobilières, compensée en partie par une expansion des marges de base pendant le trimestre écoulé. L'encours de la moyenne des prêts aux entreprises a légèrement reculé par rapport au trimestre précédent. La marge sur les actifs productifs moyens pour la période depuis le début de l'exercice a glissé de 31 pdb, passant de 3,84 % à 3,53 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Le portefeuille de valeurs mobilières disponibles à la vente du secteur totalisait environ 53 milliards de dollars (49 milliards de dollars US) au 31 juillet 2009, y compris un gain net latent de 115 millions de dollars après impôts (106 millions de dollars US). Ce montant comprend une perte nette latente de 402 millions de dollars liée à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes. En regard du trimestre précédent, la perte latente après impôts liée à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes s'est repliée de 528 millions de dollars, ou 57 %. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est élevée à 183 millions de dollars, en hausse de 107 millions de dollars, ou 141 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent en raison principalement de l'augmentation des radiations et des besoins de hausser les réserves étant donné la récession économique qui sévit aux Etats-Unis. Par rapport au trimestre précédent, la provision pour pertes sur créances s'est amoindrie de 18 millions de dollars, ou 9 %. En dollars américains, la provision pour pertes sur créances du trimestre est demeurée pratiquement inchangée par rapport au trimestre précédent. Les prêts douteux nets ont totalisé 741 millions de dollars, une hausse de 434 millions de dollars, ou 141 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent et une hausse de 52 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse s'explique en grande partie par les nouveaux prêts douteux nets résultant de l'affaiblissement continu des marchés de l'immobilier et de la récession aux Etats-Unis. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage du total des prêts et crédit-bail, se sont établis à 1,31 %, comparativement à 0,64 % au 31 juillet 2008 et à 1,12 % au 30 avril 2009. Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a atteint 523 millions de dollars, soit une hausse de 375 millions de dollars, ou 253 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, principalement pour les mêmes raisons que celles fournies ci-dessus pour le trimestre. Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont élevés à 783 millions de dollars, soit une augmentation de 173 millions de dollars, ou 28 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent et un recul de 40 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre ont été de 674 millions de dollars, soit une augmentation de 86 millions de dollars, ou 15 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, et une baisse de 72 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, les frais autres que d'intérêts rajustés ont été de 2 % plus élevés qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent et de 1 % moins élevés qu'au trimestre précédent, en raison surtout de la hausse des primes de la FDIC, compensée en partie par la réalisation de synergies au niveau des frais et par l'effet de campagnes de marketing. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés ont totalisé 2 407 millions de dollars, en hausse de 1 265 millions de dollars, ou 111 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts rajustés ont atteint 2 115 millions de dollars, en hausse de 1 044 millions de dollars, ou 97 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent. En dollars américains, pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts rajustés ont grimpé de 701 millions de dollars, ou 66 %, du fait notamment de l'inclusion de neuf mois de frais de Commerce. Le nombre moyen d'ETP a diminué de 210, ou 1 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette diminution comprend une réduction d'environ 600 ETP, attribuable aux efforts d'intégration et aux regroupements de succursales, compensée en partie par l'ajout d'environ 400 ETP du fait de l'ouverture de 35 nouvelles succursales depuis le troisième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est détérioré, passant à 68,9 %, contre 59,5 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et 64,2 % pour le trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre s'est détérioré, passant à 59,3 %, alors qu'il avait été de 57,3 % au troisième trimestre de l'exercice précédent et de 58,2 % au trimestre précédent. Les ratios d'efficience comme présenté et rajusté pour la période depuis le début de l'exercice se sont détériorés, glissant respectivement à 66,7 % et 58,6 %, comparativement à 58,5 % et à 54,8 % pour la même période il y a un an. La croissance des volumes de prêts devrait ralentir et la faiblesse de l'économie aux Etats-Unis continuera à donner lieu à des provisions pour pertes sur créances plus élevées qu'à l'habitude. La croissance soutenue des dépôts de base, la réalisation de synergies et une gestion prudente des frais devraient contribuer à atténuer ces incidences défavorables. Services bancaires de gros Le secteur Services bancaires de gros a enregistré un bénéfice net record de 327 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 290 millions de dollars, ou 784 %, de plus qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, et de 154 millions de dollars, ou 89 %, de plus qu'au trimestre précédent. Les résultats du trimestre écoulé sont attribuables surtout aux niveaux élevés des revenus de négociation et des revenus tirés des marchés financiers, annulés en partie par des pertes nettes réalisées sur les valeurs mobilières dans le portefeuille de placements en actions émises dans le public et un élément fiscal défavorable. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 40 %, contre 4 % au troisième trimestre de l'exercice précédent et 18 % au trimestre précédent. Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 a atteint 765 millions de dollars, soit une augmentation de 472 millions de dollars, ou 161 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 26 %, contre 12 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des activités relatives aux marchés financiers, aux placements et aux prêts aux grandes entreprises. Les revenus ont été de 876 millions de dollars pour le trimestre écoulé, soit une hausse de 548 millions de dollars, ou 167 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les revenus tirés des marchés financiers ont monté par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent en raison des très solides revenus de négociation de taux d'intérêt, de crédit et de monnaies étrangères, d'une réduction des rajustements liés aux évaluations de crédit et d'une hausse des revenus de commissions tirés des marchés financiers, annulés en partie par un recul des revenus de négociation d'actions. De plus, le troisième trimestre de l'exercice précédent comprenait une charge de 96 millions de dollars relative à des instruments financiers mal évalués. Dans l'ensemble, le contexte d'exploitation était favorable à la négociation de monnaies étrangères, de taux d'intérêt et de crédit compte tenu de la forte activité de la clientèle et de l'élargissement des marges, ainsi que de l'amélioration des niveaux des liquidités et de la normalisation des prix pratiqués sur les marchés du crédit. Les revenus de commissions tirés des marchés financiers ont été solides, sous l'effet notamment de la hausse des revenus tirés des commissions de prise ferme et des commissions de crédit amenée par la forte activité de la clientèle. Les revenus de négociation d'actions ont baissé, entraînés principalement par le recul des revenus tirés des opérations non imposables. Les revenus ont monté de 256 millions de dollars, ou 41 %, par rapport au trimestre précédent, du fait notamment d'une hausse des revenus de négociation de taux d'intérêt et de crédit, annulée en partie par une baisse des revenus de négociation de titres énergétiques, comparativement à des niveaux record au trimestre précédent. Le secteur Services bancaires de gros a terminé la liquidation de son portefeuille de placements en actions émises dans le public au cours du trimestre, ce qui a donné lieu à la réalisation d'autres pertes nettes sur valeurs mobilières. Le portefeuille de placements en actions émises dans le public avait généré des gains nets sur valeurs mobilières au trimestre correspondant de l'exercice précédent et des pertes nettes sur valeurs mobilières plus élevées au trimestre précédent. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises ont monté par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de l'élargissement des marges et des volumes d'actifs moyens. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises ont été sensiblement les mêmes qu'au trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont atteint 2 335 millions de dollars, une progression de 971 millions de dollars, ou 71 %, comparativement à la période correspondante du dernier exercice, qui est essentiellement le résultat des solides revenus de négociation et de la hausse des revenus tirés des commissions de prise ferme et des commissions de crédit, en partie annulés par les importantes pertes nettes sur valeurs mobilières réalisées dans le portefeuille de placements en actions émises dans le public. La provision pour pertes sur créances comprend les provisions spécifiques pour pertes sur prêts et les coûts de protection du crédit. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 32 millions de dollars, contre 30 millions de dollars pour le troisième trimestre du dernier exercice et 59 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision spécifique pour le trimestre comprend des provisions spécifiques de 21 millions de dollars, en regard de 19 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 48 millions de dollars pour le trimestre précédent. Les coûts de protection du crédit d'environ 11 millions de dollars pour le trimestre se comparent à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent et à ceux du trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a totalisé 157 millions de dollars, en hausse de 61 millions de dollars, ou 64 %, en comparaison de la même période il y a un an. Le secteur Services bancaires de gros continue de gérer de façon active le risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Il détient actuellement une protection de 1,6 milliard de dollars en notionnel dans des swaps sur défaillance de crédit, soit 0,8 milliard de dollars de moins qu'au trimestre précédent en raison des échéances et de l'effet d'appréciation du dollar canadien. Pour le trimestre, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 326 millions de dollars, en hausse de 45 millions de dollars, ou 16 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de l'augmentation de la rémunération variable à l'atteinte de résultats supérieurs. Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 30 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par la baisse de la rémunération variable et des frais liés aux indemnités de départ. Les frais autres que d'intérêts pour la période depuis le début de l'exercice ont été de 1 070 millions de dollars, en hausse de 177 millions de dollars, ou 20 %, par rapport à la même période il y a un an, surtout du fait de l'augmentation de la rémunération variable et de la baisse des frais liés aux indemnités de départ. Les actifs pondérés en fonction des risques ont reculé de 7 milliards de dollars depuis le 30 avril 2009 en raison notamment des baisses liées au risque de marché mesurées par la valeur à risque, des progrès continus dans la liquidation des positions de négociation de crédit à l'extérieur de l'Amérique du Nord, d'une diminution de l'exposition au crédit et de l'achèvement de la sortie du portefeuille de placements en actions émises dans le public. Depuis le début de l'exercice, les actifs pondérés en fonction des risques ont été réduits de 20 milliards de dollars, ou 36 %. Les Services bancaires de gros ont connu un excellent trimestre, ayant affiché un revenu net record. Notre stratégie intégrée et axée sur les clients a donné de très bons résultats dans un contexte d'exploitation où les marchés financiers ont été plus favorables. Toutefois, nous prévoyons que la contribution des Services bancaires de gros sera plus modérée au quatrième trimestre étant donné que les conditions d'exploitation se normaliseront, entraînant potentiellement une diminution des revenus de négociation et une baisse de l'activité sur les marchés financiers. Les grandes priorités des Services bancaires de gros se présentent comme suit : consolider notre position parmi les trois plus grands courtiers du Canada, accroître les activités axées sur les clients de nos franchises, nous concentrer sur l'utilisation stratégique de la gestion du capital et du risque, et maintenir un bon rendement du capital investi. Siège social La perte nette comme présentée du Siège social pour le trimestre s'est établie à 427 millions de dollars, par rapport à une perte nette comme présentée de 129 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et à une perte nette comme présentée de 501 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est établie à 106 millions de dollars, par rapport à une perte nette rajustée de 40 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et à une perte nette rajustée de 80 millions de dollars pour le trimestre précédent. En regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, l'accroissement de la perte nette rajustée découle d'une hausse des frais non répartis du Siège social, d'un accroissement des pertes de titrisation et d'une baisse des avantages tirés des éléments fiscaux. Par rapport au trimestre précédent, la hausse de la perte nette rajustée est surtout attribuable à une augmentation des frais non répartis du Siège social et à un recul des gains de titrisation nets constatés au trimestre écoulé. Pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2009, la perte nette comme présentée a été de 1 457 millions de dollars, par rapport à 368 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. La perte nette rajustée depuis le début de l'exercice a été de 345 millions de dollars, par rapport à 98 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. Cette augmentation tient surtout aux avantages fiscaux non récurrents constatés à la même période de l'exercice précédent, aux pertes associées aux activités de couverture de détail et de financement du siège social, et à la hausse des frais non répartis du Siège social. L'écart entre la perte nette comme présentée et la perte nette rajustée du secteur Siège social est attribuable aux éléments à noter présentés ci-après. Ces éléments sont décrits plus en détail à la page 6. ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Perte nette du secteur Siège social - comme présentée (427)$ (501)$ (129)$ (1 457)$ (368)$ ------------------------------------------------------------------------- Rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels 122 127 111 376 278 Diminution de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente 43 134 - 377 - Diminution (augmentation) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 75 44 (22) 107 (48) Autres éléments fiscaux - - - - 20 Provision pour réclamations d'assurance - - - - 20 Augmentation des provisions générales pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros 46 77 - 178 - Règlement d'un litige initié par les actionnaires de TD Banknorth - 39 - 39 - Cotisation spéciale imposée par la FDIC 35 - - 35 - ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter 321 421 89 1 112 270 ------------------------------------------------------------------------- Perte nette attribuable au secteur Siège social - rajustée (106)$ (80)$ (40)$ (345)$ (98)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Ventilation des éléments inclus dans la perte nette - rajustée Titrisation nette (15) 40 (6) (8) (20) Frais non répartis du secteur Siège social (96) (69) (77) (225) (185) Divers 5 (51) 43 (112) 107 ------------------------------------------------------------------------- Perte nette attribuable au secteur Siège social - rajustée (106)$ (80)$ (40)$ (345)$ (98)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- REVUE DU BILAN Depuis le début de l'exercice - 31 juillet 2009 par rapport au 31 octobre 2008 ------------------------------------------------------------------------- Le total des actifs de la Banque totalisait 545 milliards de dollars au 31 juillet 2009, soit 19 milliards de dollars, ou 3 %, de moins qu'au 31 octobre 2008. La baisse nette traduit un recul de 30 milliards de dollars des autres actifs et une diminution de 10 milliards de dollars des valeurs mobilières prises en pension, compensés en partie par une hausse de 7 milliards de dollars des valeurs mobilières et de 15 milliards de dollars des prêts (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts). L'effet d'appréciation du dollar canadien a entraîné une baisse de la valeur des actifs de 15 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2008. L'incidence de cette baisse conjuguée à des soldes moins élevés pour les Services bancaires de gros a été compensée en partie par des volumes d'affaires plus élevés dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les valeurs mobilières ont augmenté en grande partie sous l'effet d'une hausse des valeurs mobilières disponibles à la vente de 14 milliards de dollars, essentiellement liée à la croissance des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis découlant du réinvestissement des soldes auparavant investis dans des valeurs mobilières prises en pension. L'effet d'appréciation du dollar canadien a entraîné une baisse de 5 milliards de dollars de la valeur des valeurs mobilières. Les prêts (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts douteux) ont augmenté de 15 milliards de dollars en raison de la croissance des volumes, surtout dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. L'augmentation découle surtout d'une hausse de 10 milliards de dollars des prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers et d'une progression de 6 milliards de dollars des prêts aux entreprises et aux gouvernements des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Les autres actifs ont reculé de 30 milliards de dollars en raison surtout d'une baisse de 26 milliards de dollars de la valeur marchande des dérivés dans le secteur Services bancaires de gros découlant des fluctuations des taux d'intérêt et des swaps de devises et d'une baisse de la volatilité dans les marchés des devises et des taux d'intérêt. Le total des passifs de la Banque s'établissait à 507 milliards de dollars au 31 juillet 2009, soit 25 milliards de dollars, ou 5 %, de moins qu'au 31 octobre 2008. La baisse nette résulte essentiellement d'une diminution de 38 milliards de dollars des autres passifs, compensée en partie par une hausse des dépôts de 13 milliards de dollars. L'effet d'appréciation du dollar canadien a entraîné une réduction de 14 milliards de dollars de la valeur des passifs dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Les dépôts ont augmenté de 13 milliards de dollars, ou 3 %, compte tenu surtout d'une hausse de 25 milliards de dollars des dépôts de particuliers attribuable notamment à un accroissement des volumes dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, annulé en partie par des baisses des volumes dans le secteur Services bancaires de gros, et une diminution de 12 milliards de dollars liée à l'effet d'appréciation du dollar canadien dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Les autres passifs ont diminué de 38 milliards de dollars, ou 27 %, reflétant surtout une baisse de 11 milliards de dollars des obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension dans les Services bancaires de gros, une baisse de 19 milliards de dollars des dérivés dans le secteur Services bancaires de gros du fait des fluctuations des taux d'intérêt et des swaps de devises et d'une baisse de la volatilité des marchés des changes et des taux d'intérêt, et une baisse de 6 milliards de dollars des obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert. Les actions ordinaires et les actions privilégiées ont augmenté de 3 milliards de dollars, étant donné principalement les nouvelles émissions d'actions effectuées, de respectivement 1,4 milliard de dollars et 1,5 milliard de dollars. QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT Au 31 juillet 2009, les prêts douteux bruts s'élevaient à 1 947 millions de dollars, soit une augmentation de 790 millions de dollars en regard du 31 octobre 2008, largement attribuable à une hausse de 519 millions de dollars dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis (dont un montant de près de 42 millions de dollars correspondait à l'effet de change attribuable au raffermissement du dollar canadien), à une augmentation de 113 millions de dollars des prêts aux particuliers douteux dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et à une hausse de 124 millions de dollars dans le secteur Services bancaires de gros. Les prêts douteux nets au 31 juillet 2009, une fois déduites les provisions spécifiques, totalisaient 1 411 millions de dollars contre 805 millions de dollars au 31 octobre 2008. La provision pour pertes sur prêts, qui atteignait 2 253 millions de dollars au 31 juillet 2009, se composait de provisions spécifiques globales de 536 millions de dollars et d'une provision générale de 1 717 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 184 millions de dollars depuis le 31 octobre 2008. Le total de la provision générale au 31 juillet 2009 était plus élevé de 533 millions de dollars en regard du 31 octobre 2008, principalement en raison d'une hausse de 255 millions de dollars de la provision générale dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros, et des augmentations liées aux Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. La Banque constitue une provision générale pour constater les pertes qui, selon la direction, s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la date du bilan pour des prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés comme douteux. Variation des prêts douteux bruts et des acceptations ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 (en millions de juillet octobre juillet juillet juillet dollars canadiens) 2009 2008 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 1 875 $ 1 001 $ 909 $ 1 157 $ 569 $ Incidence de l'alignement de la période de présentation des entités américaines(1) - - - 57 - Ajouts 969 616 554 2 886 1 788 Prêts redevenus productifs, remboursés ou vendus (366) (243) (231) (957) (662) Radiations (401) (247) (229) (1 108) (699) Ecart de conversion et autres rajustements (130) 30 (2) (88) 5 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 1 947 $ 1 157 $ 1 001 $ 1 947 $ 1 001 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------- 31 31 31 juillet octobre juillet (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Provision spécifique - prêts inscrits au bilan 536 $ 352 $ 292 $ ------------------------------------------------------------------------- Provision générale - prêts inscrits au bilan 1 443 1 184 1 155 - instruments hors bilan(2) 274 - - ------------------------------------------------------------------------- Provision générale totale 1 717 1 184 1 155 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts 2 253 $ 1 536 $ 1 447 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Prêts douteux, déduction faite de la provision spécifique 1 411 $ 805 $ 709 $ Prêts douteux nets en pourcentage des prêts nets 0,6 % 0,3 % 0,3 % Provision pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne nette des prêts (ratio trimestriel) 0,91 % 0,49 % 0,51 % ------------------------------------------------------------------------- (1) L'incidence de l'alignement de la période de présentation des entités américaines telle qu'elle est décrite à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque" sur les prêts douteux bruts pour janvier 2009 comprend des ajouts aux prêts douteux de 153 millions de dollars; des prêts redevenus productifs, remboursés ou vendus de 66 millions de dollars; des radiations de 35 millions de dollars et un écart de conversion et autres rajustements de 5 millions de dollars. (2) Depuis le 30 avril 2009, la provision pour pertes sur prêts relative aux instruments hors bilan est comptabilisée dans les autres passifs. Les soldes des périodes antérieures n'ont pas été reclassés. Prêts à risque Au 31 juillet 2009, VFC avait une exposition brute à des prêts à risque d'environ 1,4 milliard de dollars (1,2 milliard de dollars au 31 octobre 2008) principalement composés de prêts automobiles canadiens. Indicateur de la qualité de crédit, le taux de pertes sur prêts, établi comme la provision moyenne pour pertes sur créances divisée par le solde moyen des prêts à la fin du mois, se rapprochait de 5,8 % sur une année (environ 6,1 % au 31 octobre 2008). Le portefeuille continue de dégager le rendement prévu. Ces prêts sont comptabilisés au coût après amortissement. PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes Au 31 juillet 2009, le coût après amortissement des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes détenues par la Banque s'élevait à 7,4 milliards de dollars US (8,0 milliards de dollars) par rapport à 8,7 milliards de dollars US (9,3 milliards de dollars) au 31 octobre 2008. Ces valeurs mobilières sont essentiellement garanties par des obligations Alt-A et à prime jumbo dont la plupart sont des hypothèques à taux fixe payables à l'avance sans possibilité de rajustement du taux. A la date de l'acquisition, ce portefeuille a été comptabilisé à la juste valeur et classé disponible à la vente. La juste valeur à l'acquisition est devenue la nouvelle valeur comptable de ces valeurs mobilières. Pour plus de renseignements, voir la note 31 afférente aux états financiers consolidés de 2008. Au moment de l'acquisition et à la clôture du troisième trimestre de 2008, le portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque a été comptabilisé à la juste valeur à l'aide des cours fournis par des courtiers. La liquidité dans le marché pour ces valeurs mobilières a diminué depuis, et le marché est devenu inactif. Le volume de négociation pour ces valeurs mobilières a fondu considérablement en regard des niveaux historiques. L'écart acheteur-vendeur s'est creusé de façon importante, et il n'y a qu'un petit nombre d'acheteurs pour ces valeurs mobilières dans le marché. Déterminer si un marché est inactif est une question de jugement, et les indicateurs ci-dessus sont ceux d'un tel marché. Dans les marchés actuels, les cours des courtiers ne peuvent être considérés comme une source d'évaluation principale. Après le troisième trimestre de 2008, la Banque a évalué la juste valeur de ces valeurs mobilières au moyen d'une technique d'évaluation qui maximise l'utilisation d'intrants observables, y compris des cours fournis par des courtiers. La technique d'évaluation s'appuie sur des hypothèses qu'un intervenant sur le marché utiliserait pour évaluer ces valeurs mobilières. Le modèle d'évaluation calcule la juste valeur en actualisant les flux de trésorerie prévus à l'aide d'une courbe de taux d'intérêt ajustée en fonction du risque qui intègre une prime de liquidité dérivée de divers facteurs observables sur le marché actif. Les cours des courtiers pour les valeurs mobilières du portefeuille constituent un autre intrant du modèle d'évaluation. Les flux de trésorerie contractuels sont rajustés pour tenir compte des remboursements anticipés prévus et des pertes sur créances afin d'établir les flux de trésorerie prévus. Au cours du deuxième trimestre du présent exercice, la Banque a retitrisé une partie du portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes. Dans le cadre de la retitrisation reflétée au bilan, de nouvelles notes ont été obtenues pour les valeurs mobilières retitrisées qui reflètent mieux l'escompte à l'acquisition et les risques inhérents à la totalité du portefeuille de la Banque. Par conséquent, 68 % des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes sont maintenant notées AAA aux fins de l'information sur les fonds propres réglementaires. L'avantage net sur le capital de l'opération de retitrisation est reflété dans les variations des actifs pondérés en fonction des risques et dans les déductions des titrisations sur les fonds propres de première et de deuxième catégories. Aux fins comptables, la Banque a conservé une majorité des droits bénéficiaires dans ces valeurs mobilières retitrisées, ce qui n'a eu aucune incidence sur les états financiers. L'évaluation par la Banque de la baisse de valeur durable de ces valeurs mobilières n'a pas été touchée par la modification des notes. La juste valeur du portefeuille au 31 juillet 2009 était de 6,8 milliards de dollars US (7,4 milliards de dollars) par rapport à 7,2 milliards de dollars US (8,4 milliards de dollars) au 31 octobre 2008. La baisse de la juste valeur du portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes n'a pas été considérée comme une baisse de valeur durable et, par conséquent, une moins-value n'a pas été comptabilisée. La détermination du caractère durable d'une baisse de valeur est une question de jugement. La baisse de la juste valeur de ces valeurs mobilières après l'acquisition a surtout été attribuable à la crise de liquidités actuelle qui sévit dans le marché. Une baisse de valeur durable est constatée pour ces valeurs mobilières lorsque la juste valeur est considérablement inférieure au coût pendant une période prolongée et qu'on ne s'attend pas à une reprise avant l'échéance. La Banque continue de réévaluer la perte sur créances prévue en évaluant les intrants, tels que le taux de défaut projeté, la perte découlant du taux de défaut et la chute des prix dans le secteur de l'habitation, qui sont utilisés dans le calcul de la perte sur créances prévue. L'opinion de la Banque à l'égard de la perte sur créances prévue sur ces valeurs mobilières qui a été calculée à l'acquisition demeure inchangée. Le tableau ci-dessous donne la juste valeur des titres par année de génération. Obligations Alt-A et à prime jumbo garanties par une hypothèque non liées à des organismes par année de génération ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars américains) ------------------------------------------------------------------------- Alt-A Prime jumbo Total ------------------------------------------------------ Coût Coût Coût après après après amortis- Juste amortis- Juste amortis- Juste Au 31 juillet 2009 sement valeur sement valeur sement valeur ------------------------------------------------------------------------- 2003 379 $ 374 $ 654 $ 644 $ 1 033 $ 1 018 $ 2004 652 634 702 695 1 354 1 329 2005 921 820 1 705 1 586 2 626 2 406 2006 509 419 642 554 1 151 973 2007 761 655 502 453 1 263 1 108 ------------------------------------------------------------------------- Total des valeurs mobilières(1) 3 222 $ 2 902 $ 4 205 $ 3 932 $ 7 427 $ 6 834 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 31 octobre 2008 ------------------------------------------------------------------------- 2003 423 $ 360 $ 775 $ 664 $ 1 198 $ 1 024 $ 2004 759 626 972 850 1 731 1 476 2005 979 787 2 031 1 711 3 010 2 498 2006 549 429 819 656 1 368 1 085 2007 818 644 587 478 1 405 1 122 ------------------------------------------------------------------------- Total des valeurs mobilières 3 528 $ 2 846 $ 5 184 $ 4 359 $ 8 712 $ 7 205 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Ces valeurs mobilières sont principalement de qualité supérieure, ayant reçu une note d'au moins BBB aux fins comptables, et ne reflètent pas l'opération de retitrisation. SITUATION DU CAPITAL Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), qui sont fondées sur le "Dispositif révisé de convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle II) publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Depuis le 30 avril 2009 aux fins comptables, et depuis le 31 octobre 2008 aux fins de l'information réglementaire, le décalage de un mois dans la présentation de la situation financière et des résultats de TD Banknorth et de Commerce a été éliminé en ayant recours à la même date de fin de période que le reste des entités de la Banque. En outre, depuis le 31 octobre 2008, aux fins réglementaires seulement, le placement de la Banque dans TD Ameritrade est converti à l'aide du taux de change de fin de période de la Banque. Situation des fonds propres réglementaires ------------------------------------------------------------------------- Aux (en millions de dollars ------------------------------------------------ canadiens, sauf 31 juillet 30 avril 31 octobre 31 juillet indication contraire) 2009 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actifs pondérés en fonction des risques pour les composantes suivantes : Risque de crédit 160 336 $ 167 836 $ 177 552 $ 152 326 $ Risque de marché 4 682 7 737 9 644 8 179 Risque d'exploitation 24 727 24 172 24 554 24 169 ------------------------------------------------------------------------- Total des actifs pondérés en fonction des risques 189 745 $ 199 745 $ 211 750 $ 184 674 $ ------------------------------------------------------------------------- Fonds propres de première catégorie 21 219 $ 21 778 $ 20 679 $ 17 491 $ Ratio des fonds propres de première catégorie(1) 11,2 % 10,9 % 9,8 % 9,5 % Total des fonds propres(2) 27 906 $ 28 216 $ 25 348 $ 24 702 $ Ratio du total des fonds propres(3) 14,7 % 14,1 % 12,0 % 13,4 % Ratio de l'actif par rapport aux fonds propres(4) 16,6 17,1 19,3 17,9 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le ratio des fonds propres de première catégorie est calculé comme le total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs pondérés en fonction des risques. (2) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et de deuxième catégories. (3) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques. (4) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets incorporels, divisé par le total des fonds propres rajusté. Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds propres sont respectivement de 7 % et 10 %. Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, les participations importantes détenues avant le 1er janvier 2007, qui étaient déduites auparavant des fonds propres de deuxième catégorie, sont déduites à 50 % des fonds propres de première catégorie et à 50 % des fonds propres de deuxième catégorie. Les filiales d'assurance continuent d'être déconsolidées et présentées comme une déduction des fonds propres de deuxième catégorie. Au 31 juillet 2009, le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque était de 11,2 % par rapport à 9,8 % au 31 octobre 2008. La hausse est surtout attribuable aux émissions de capitaux, y compris d'actions ordinaires, d'actions privilégiées et d'instruments de fonds propres de première catégorie novateurs, et au recul des actifs pondérés en fonction des risques, principalement dans le secteur Services bancaires de gros, partiellement annulés par la déduction à parts égales susmentionnée. Le ratio du total des fonds propres s'établissait à 14,7 % au 31 juillet 2009, par rapport à 12,0 % au 31 octobre 2008. La hausse est liée dans une large mesure à la baisse des actifs pondérés en fonction des risques et aux émissions de capitaux. La Banque continue à détenir des capitaux suffisants, qui lui procurent la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant par la croissance interne que par des acquisitions stratégiques. Les ratios des fonds propres élevés de la Banque sont attribuables à la génération interne de capitaux, à la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission périodique de valeurs mobilières. Pour de plus amples renseignements au sujet des émissions de titres de participation et d'actions privilégiées, se reporter aux notes 5, 6 et 8 afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Pour en savoir plus sur les fonds propres réglementaires, se reporter à la note 9 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires. GESTION DES RISQUES SOMMAIRE La prestation de services financiers comporte des risques qu'il faut prendre de façon prudente en vue d'assurer une croissance rentable. L'objectif de la Banque est d'obtenir un rendement stable et durable pour chaque dollar de risque que nous prenons, tout en accordant une grande importance à l'investissement dans nos entreprises afin de nous assurer d'atteindre nos objectifs de croissance future. Nos entreprises examinent avec soin les divers risques auxquels elles sont exposées et évaluent l'incidence de ces risques et la probabilité qu'une perte en découle. Nous parons à ces risques en mettant en place des stratégies d'affaires et de gestion des risques pour nos diverses unités d'exploitation, compte tenu des risques et du milieu d'affaires. Du fait de nos entreprises et de nos activités, nous sommes exposés à un grand nombre de risques, recensés et définis dans notre cadre de gestion des risques. Ce cadre donne un aperçu des processus appropriés de surveillance des risques et de la filière de communication et de présentation des principaux risques pouvant nuire à la réalisation de nos objectifs et de nos stratégies d'affaires. Notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion des risques sont demeurées en grande partie identiques à celles décrites dans notre rapport annuel 2008. Certains risques sont présentés ci-dessous. Pour des renseignements complets sur notre structure de gouvernance, se reporter à la section "Gestion des risques" aux pages 66 à 79 du rapport annuel 2008 de la Banque. Certaines sections de ce rapport de gestion traitent des politiques et des procédures en matière de risques de crédit, de marché et d'illiquidité, et font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires de la période terminée le 31 juillet 2009. Ces sections, incluses ci dessous de manière non continue, sont ombragées dans les pages 24 à 26 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. RISQUE DE CREDIT Le tableau suivant présente les expositions brutes au risque de crédit, compte non tenu des éléments atténuant le risque de crédit. Expositions au risque de crédit(1) - Approches standard et NI avancée ------------------------------------------------------------------------- Au 31 juillet 2009 ------------------------------------- NI (en millions de dollars canadiens) Standard(2) avancée Total ------------------------------------------------------------------------- Détail Expositions garanties par l'immobilier résidentiel 10 239 $ 141 934 $ 152 173 $ Expositions aux produits de détail renouvelables admissibles - 40 715 40 715 Autres expositions aux produits de détail 16 133 22 992 39 125 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit de détail 26 372 205 641 232 013 ------------------------------------------------------------------------- Risque de crédit autre que de détail Siège social 45 426 98 807 144 233 Emprunteurs souverains 1 725 50 516 52 241 Banques 16 145 77 098 93 243 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit autre que de détail 63 296 226 421 289 717 ------------------------------------------------------------------------- Expositions brutes au risque de crédit 89 668 $ 432 062 $ 521 730 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------ Au 31 octobre 2008 ------------------------------------- NI (en millions de dollars canadiens) Standard(2) avancée Total ------------------------------------------------------------------------- Détail Expositions garanties par l'immobilier résidentiel 7 733 $ 134 930 $ 142 663 $ Expositions aux produits de détail renouvelables admissibles - 41 461 41 461 Autres expositions aux produits de détail 15 386 20 415 35 801 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit de détail 23 119 196 806 219 925 ------------------------------------------------------------------------- Risque de crédit autre que de détail Siège social 44 991 113 119 158 110 Emprunteurs souverains 305 57 856 58 161 Banques 8 302 91 635 99 937 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit autre que de détail 53 598 262 610 316 208 ------------------------------------------------------------------------- Expositions brutes au risque de crédit 76 717 $ 459 416 $ 536 133 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Les expositions brutes au risque de crédit correspondent à l'exposition en cas de défaut et ne tiennent pas compte de l'incidence des mesures d'atténuation du risque de crédit. Ce tableau exclut les expositions sur titrisations et les expositions sur actions. (2) En date du premier trimestre de 2009, les expositions au risque de crédit découlant de l'acquisition de Commerce sont présentées selon l'approche standard; ces expositions étaient auparavant présentées selon l'approche standard, suivant l'approche provisoire en matière de production des relevés. RISQUE DE MARCHE Un graphique qui présente la valeur à risque et le revenu lié aux activités de négociation(1) quotidiens du secteur des Services bancaires en gros est présenté à la page 24 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. (1) Le revenu lié aux activités de négociation est le total du revenu d'intérêts net sur les positions de négociation présenté dans le revenu d'intérêts net et du revenu de négociation présenté dans les autres revenus. Le revenu lié aux activités de négociation figurant dans le graphique ci-dessus ne tient pas compte du revenu lié aux variations de la juste valeur des engagements de prêt. De la même manière, les engagements ne sont pas inclus dans la mesure de la valeur à risque car ils ne sont pas gérés comme des positions de négociation. Au cours du premier trimestre de 2009, un important recouvrement a été réalisé à l'annulation d'un engagement de prêt en raison de circonstances particulières liées à l'emprunteur. Le tableau qui suit présente la moyenne, à la fin du trimestre, de l'utilisation (haut et bas) de la valeur à risque totale. Utilisation de la valeur à risque ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------- 31 30 31 juillet avril juillet 2009 2009 2008 (en millions de ---------------------------------------------------- dollars canadiens) Aux Moyenne Haut Bas Moyenne Moyenne ------------------------------------------------------------------------- Risque de taux d'intérêt et d'écart de taux de crédit 9,7 $ 14,3 $ 22,0 $ 8,3 $ 25,2 $ 25,6 $ Risque sur capitaux propres 6,4 8,3 13,8 4,8 8,2 13,4 Risque de change 4,7 3,3 6,0 1,2 5,2 3,8 Risque de marchandises 0,5 0,9 1,5 0,5 0,9 1,5 Risque propre à la dette 17,0 21,9 30,4 13,9 39,4 35,1 Effet de diversification(1) (19,4) (23,4) n(2) n(2) (32,1) (33,0) ------------------------------------------------------------------------- Total de la valeur à risque 18,9 $ 25,3 $ 34,7 $ 18,2 $ 46,8 $ 46,4 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------- Neuf mois terminés les ------------------- 31 31 juillet juillet (en millions 2009 2008 de dollars ------------------- canadiens) Moyenne Moyenne ------------------------------------- Risque de taux d'intérêt et d'écart de taux de crédit 23,5 $ 22,6 $ Risque sur capitaux propres 9,8 9,7 Risque de change 4,2 2,9 Risque de marchandises 0,9 1,4 Risque propre à la dette 36,6 28,5 Effet de diversification(1) (31,2) (27,6) ------------------------------------- Total de la valeur à risque 43,8 $ 37,5 $ ------------------------------------- ------------------------------------- (1) La valeur à risque globale est moins élevée que la somme de la valeur à risque des différents types de risque, étant donné que certains risques sont atténués par la diversification des portefeuilles. (2) Négligeable. Il n'est pas important de calculer un effet de diversification, du fait que le haut et le bas peuvent survenir à différents jours pour différents types de risque. Risque de taux d'intérêt Un graphique qui présente notre exposition au risque de taux d'intérêt (comme il est mesuré par les revenus annuels à risque) sur les actifs, les passifs et les instruments dérivés autres que détenus à des fins de transaction utilisés à l'égard des instruments de gestion du risque de taux d'intérêt est présenté à la page 25 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le troisième trimestre de 2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre mesure. Au 31 juillet 2009, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait baisser de 107,6 millions de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait baisser de 141,9 millions de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Le tableau qui suit présente la sensibilité de la valeur économique des capitaux propres (après impôts) par monnaie pour les monnaies étrangères qui exposent la Banque à un risque important. Sensibilité de la valeur économique à risque après impôts par devise ------------------------------------------------------------------------- Au Au Au 31 juillet 2009 31 octobre 2008 31 juillet 2008 ------------------------------------------------------- Augmen- Dimin- Augmen- Dimin- Augmen- Dimin- (en millions tation ution tation ution tation ution de dollars de de de de de de canadiens) 100 pdb 100 pdb 100 pdb 100 pdb 100 pdb 100 pdb ------------------------------------------------------------------------- Dollar canadien (16,7)$ (76,3)$ (0,4)$ (27,0)$ (7,8)$ (21,6)$ Dollar américain (90,9) (65,6) (122,4) (2,0) (58,7) (67,1) ------------------------------------------------------------------------- RISQUE D'ILLIQUIDITE En tant qu'organisation financière, nous devons toujours nous assurer d'avoir accès à des fonds suffisants pour faire face à nos obligations financières lorsqu'elles viennent à échéance et soutenir et faire croître nos actifs et nos activités, tant dans des conditions normales qu'en situation de stress. Dans le cas où nous manquerions de financement, nous devons pouvoir poursuivre nos activités sans être forcés de liquider une trop grande partie de nos actifs. La gestion du risque d'illiquidité est le processus qui nous assure l'accès à des fonds adéquats. Nos exigences globales en matière de liquidité sont définies comme la somme dont nous avons besoin pour financer les sorties de fonds prévues, plus une réserve de liquidités prudente visant à financer d'éventuelles sorties de fonds en cas de dérèglement des marchés financiers ou d'un autre événement qui pourrait influer sur notre accès à des liquidités. Nous ne recourons au financement de gros à court terme que pour le financement de titres négociables ou d'actifs à court terme. Pour définir le montant de liquidité que nous devons détenir en tout temps pendant une période minimale donnée, nous nous servons d'une évaluation des facteurs de stress fondée sur un scénario de base prudent. Ce scénario nous assure de disposer de suffisamment de liquidités pour couvrir la totalité de nos titres de créance de gros non garantis venant à échéance et des retraits possibles de dépôts de détail et commerciaux, et combler les besoins opérationnels prévus. De plus, nous prévoyons la couverture de programmes de financement soutenus par la Banque, tels que les acceptations bancaires que nous émettons pour le compte de clients et le papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Nous procédons également à un test de couverture supplémentaire des liquidités pour nous assurer de notre capacité à financer nos activités de façon entièrement garantie pendant une période maximale de un an. Pour combler nos besoins de liquidités, nous détenons des actifs facilement convertibles en espèces. Les actifs doivent être négociables à court terme, être assortis d'une notation de crédit suffisante et être disponibles à la vente pour être considérés comme facilement convertibles en espèces. Les actifs liquides sont représentés selon l'écart cumulatif des liquidités d'après le moment du règlement et la capacité d'absorption du marché. Les actifs qui ne sont pas disponibles sans délai parce qu'ils servent de garanties ou à d'autres fins semblables ne sont pas considérés comme étant facilement convertibles en espèces. Bien que nos grandes unités d'exploitation aient chacune la responsabilité d'évaluer et de gérer leurs risques d'illiquidité respectifs, nous gérons aussi des liquidités à l'échelle de l'entreprise en nous assurant de la gestion uniforme et efficace du risque d'illiquidité dans toutes nos activités. Le 31 juillet 2009, notre position d'actifs liquides excédentaires consolidés jusqu'à 90 jours, mesurée selon notre scénario de base, s'établissait à 3,9 milliards de dollars, en regard d'une position d'actifs liquides excédentaires de 3,7 milliards de dollars le 30 avril 2009. Notre position d'actifs liquides excédentaires correspond à notre total d'actifs liquides, moins nos besoins de financement de gros non garanti, les retraits possibles de dépôts autres que de gros et les passifs éventuels venant à échéance dans les 90 jours. L'évaluation fondée sur un scénario de base modélise un événement d'illiquidité propre à la Banque et suppose des niveaux normaux de liquidité des actifs dans les marchés. Compte tenu de la situation qui prévaut sur les marchés des capitaux mondiaux depuis septembre 2008 et qui crée des problèmes de liquidité, le comité de l'actif et du passif et le comité du risque du conseil d'administration ont approuvé l'application d'un scénario d'évaluation des facteurs de stress basé sur un événement de marché systémique, comme le commande la politique mondiale de gestion du risque d'illiquidité. A partir du scénario de base, le scénario d'événement de marché systémique ajuste à nouveau la liquidité des actifs afin de refléter à la fois les conditions de contrainte de l'environnement de marché et la disponibilité d'actifs de grande qualité détenus par la Banque qui n'étaient grevés d'aucun endettement et étaient admissibles comme garantie en vertu de programmes d'emprunt garanti comme le programme de prises en pension à plus d'un jour de la Banque du Canada, et les programmes d'adjudication de titres adossés à des créances hypothécaires assurées en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, ainsi que des programmes d'autres banques centrales. De plus, nous prenons en charge des exigences éventuelles accrues pour les retraits possibles sur les facilités de ligne de crédit avec engagement. Notre politique exige qu'une position d'actifs liquides excédentaires soit maintenue pour toutes les périodes mesurées jusqu'à 90 jours. Au 31 juillet 2009, nous avons continué à appliquer le scénario basé sur un événement de marché systémique et nous avons présenté un excédent positif, conformément aux exigences. Nous avons mis en place des plans d'urgence afin de donner des directives en cas de crise de liquidités. Nous révisons aussi régulièrement le niveau de garanties accrues dont nos contreparties auraient besoin dans le cas d'un abaissement de la notation de crédit de la Banque. L'incidence d'un abaissement d'un cran serait minime et pourrait être rapidement géré dans le cours normal des affaires. Compte tenu de la situation qui prévaut actuellement sur les marchés des capitaux mondiaux et qui crée des problèmes de liquidité, le Forum général sur les liquidités se réunit régulièrement et surveille de près la situation sur les marchés mondiaux du financement et les incidences potentielles sur notre accès à du financement sur une base quotidienne. ARRANGEMENTS HORS BILAN La Banque mène certaines activités en vertu d'arrangements avec des structures d'accueil (SA). Nous utilisons des SA pour obtenir des liquidités par la titrisation de certains actifs financiers de la Banque, afin d'aider nos clients à titriser leurs actifs financiers et de créer pour eux des produits de placement. Les SA peuvent être structurées en fiducies, en sociétés de personnes ou en sociétés commerciales, et elles peuvent être établies comme des structures d'accueil admissibles (SAA) ou des entités à détenteurs de droits variables (EDDV). Lorsqu'une entité est considérée comme une EDDV, l'entité doit être consolidée par le principal bénéficiaire. Les SA consolidées sont présentées dans le bilan consolidé de la Banque. Titrisation d'actifs de la Banque La Banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts aux particuliers et des prêts hypothécaires commerciaux pour rehausser sa situation de trésorerie, diversifier ses sources de financement et optimiser la gestion de sa situation financière. L'ensemble des produits titrisés par la Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures de titrisation canadiennes. Ces expositions de titrisation sont décrites ci-après. Risques titrisés par la Banque en tant qu'initiateur(1)(2) ------------------------------------------------------------------------- Au 31 juillet 2009 ----------------------------------------------- SAA importantes SA importantes non consolidées non consolidées ----------------------------------------------- Valeur Valeur comptable comptable (en millions de Actifs des droits Actifs des droits dollars canadiens) titrisés conservés titrisés conservés ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels - $ - $ 36 873 $ 1 081 $ Prêts aux particuliers 7 363 107 - - Prêts hypothécaires commerciaux 125 3 - - ------------------------------------------------------------------------- Total du risque 7 488 $ 110 $ 36 873 $ 1 081 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 31 octobre 2008 ----------------------------------------------- SAA importantes SA importantes non consolidées non consolidées ----------------------------------------------- Valeur Valeur comptable comptable (en millions de Actifs des droits Actifs des droits dollars canadiens) titrisés conservés titrisés conservés ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels - $ - $ 24 332 $ 442 $ Prêts aux particuliers 8 100 80 - - Prêts hypothécaires commerciaux 148 4 - - ------------------------------------------------------------------------- Total du risque 8 248 $ 84 $ 24 332 $ 442 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités et reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. (2) Dans toutes les opérations de titrisation entreprises par la Banque relativement à ses propres actifs, la Banque a agi en tant que banque initiatrice et a conservé un risque de titrisation. Prêts hypothécaires résidentiels La Banque peut être exposée aux risques liés aux prêts transférés dans les structures de titrisation par l'intermédiaire des droits conservés. Aucune perte sur créances n'est prévue à l'égard des droits conservés dans les prêts hypothécaires résidentiels titrisés, ces prêts étant tous garantis par un gouvernement. Prêts aux particuliers La Banque titrise des prêts aux particuliers au moyen de SAA et de conduits à vendeur exclusif par l'entremise de SAA. Au 31 juillet 2009, l'encours du papier commercial émis par les conduits à vendeur exclusif s'établissait à 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31 octobre 2008), alors que l'encours des billets à terme émis par une autre SAA soutenue par la Banque s'élevait à 3,0 milliards de dollars (3,0 milliards de dollars au 31 octobre 2008). Bien que la probabilité de perte soit négligeable, au 31 juillet 2009, le risque éventuel maximal de perte auquel la Banque est exposée pour ces conduits, du seul fait des facilités de liquidité fournies, était de 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31 octobre 2008), dont une tranche de 1,1 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars au 31 octobre 2008) de prêts aux particuliers sous-jacents était assurée par un gouvernement. En outre, la Banque disposait de droits conservés de 107 millions de dollars (80 millions de dollars au 31 octobre 2008) liés à la marge excédentaire. Prêts hypothécaires commerciaux Au 31 juillet 2009, le risque éventuel maximal de perte de la Banque s'établissait à 2,6 millions de dollars (4 millions de dollars au 31 octobre 2008) en raison des droits conservés dans la marge excédentaire et le compte de sûreté en numéraire de la SAA. Titrisation d'actifs initiés par un tiers La Banque gère des conduits à plusieurs vendeurs et fournit des facilités de liquidité ainsi que des services de distribution de valeurs mobilières; elle peut également fournir un rehaussement de crédit. Les actifs initiés par un tiers sont titrisés par l'entremise de SA soutenues par la Banque, qui ne sont pas consolidées par la Banque. Au 31 juillet 2009, le risque éventuel maximal de perte de la Banque étant donné les droits qu'elle détient dans le papier commercial et les facilités de liquidité de style mondial qu'elle fournit aux conduits à plusieurs vendeurs s'élevait à 8,6 milliards de dollars (10,7 milliards de dollars au 31 octobre 2008). En outre, la Banque s'est engagée à fournir des facilités de liquidité additionnelles de 1,2 milliard de dollars (1,8 milliard de dollars au 31 octobre 2008) à l'égard de PCAA qui pourrait éventuellement être émis par les conduits. Au 31 juillet 2009, la Banque fournissait également un rehaussement de crédit spécifique de 238 millions de dollars (78 millions de dollars au 31 octobre 2008). L'ensemble des actifs de tiers titrisés par la Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures d'accueil canadiennes. Le tableau suivant présente des informations sur les conduits de PCAA à plusieurs vendeurs qui sont gérés par la Banque. Exposition aux actifs initiés par un tiers titrisés par des conduits soutenus par la Banque ------------------------------------------------------------------------- Au 31 juillet 2009 -------------------------------------------------- Durée moyenne SA Notation des pondérée importantes actifs des SA prévue (en millions de non ----------------------- (en dollars canadiens) consolidées AAA AA+ à AA- années)(1) ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 2 631 $ 2 601 $ 30 $ 2,5 Prêts sur cartes de crédit 500 500 - 2,9 Prêts et crédit-bail - automobiles 3 237 3 237 - 1,4 Prêts et crédit-bail - matériel 436 436 - 1,2 Comptes clients 1 748 1 748 - 2,7 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque 8 552 $ 8 522 $ 30 $ 2,1 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- Au 31 octobre 2008 -------------------------------------- SA Notation des importantes actifs des SA (en millions de non ----------------------- dollars canadiens) consolidées AAA AA+ à AA- ------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 3 428 $ 3 378 $ 50 $ Prêts sur cartes de crédit 500 500 - Prêts et crédit-bail - automobiles 4 474 4 470 4 Prêts et crédit-bail - matériel 638 636 2 Comptes clients 1 705 1 679 26 ------------------------------------------------------------- Total du risque 10 745 $ 10 663 $ 82 $ ------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- (1) La durée moyenne pondérée prévue pour chaque type d'actif est fonction de chacun des engagements d'acquisition restants du conduit pour les ensembles renouvelables et de la durée moyenne pondérée prévue pour les actifs des ensembles décroissants. Au 31 juillet 2009, la Banque détenait 0,8 milliard de dollars (2,8 milliards de dollars au 31 octobre 2008) de PCAA émis par des conduits à plusieurs vendeurs et des conduits à vendeur exclusif soutenus par la Banque, sur son bilan. Exposition à des conduits soutenus par des tiers La Banque est exposée à des risques aux Etats-Unis en raison de facilités de liquidité de 214 millions de dollars (465 millions de dollars au 31 octobre 2008), sur lesquelles 156 millions de dollars (24 millions de dollars au 31 octobre 2008) ont été tirés. Les actifs dans ces conduits se composent principalement d'actifs financiers liés au secteur automobile, y compris des prêts et du crédit-bail. Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2009 et par la suite, diverses agences de notation de crédit ont attribué à ces actifs des notations divergentes, allant de AAA à BB-. La moyenne pondérée des notations divergentes les plus faibles, si des montants étaient tirés sur les facilités, correspondrait à une exposition au risque de crédit de la Banque notée BBB+ (AAA au 31 octobre 2008). L'exposition de la Banque à des conduits soutenus par des tiers canadiens sous forme de facilités de financement de marge au 31 juillet 2009 était négligeable. Autres produits de placement et de financement Autres opérations de financement La Banque conclut des opérations avec d'importantes sociétés clientes américaines par l'entremise d'EDDV dans le but de leur offrir du financement à coût économique. Au 31 juillet 2009, la Banque avait fourni environ 2,0 milliards de dollars (2,1 milliards de dollars au 31 octobre 2008) de financement dans le cadre de ces opérations à ces EDDV. La Banque a reçu des garanties de banques américaines importantes ayant des notations de crédit équivalentes à la notation A+ de S&P ou a des droits de recours contre elles pour couvrir entièrement ses placements dans ces EDDV (AA au 31 octobre 2008). A la création des opérations ou au moment de leur récente restructuration, les contreparties ont donné des sûretés équivalentes à la notation AAA de S&P en faveur de la Banque et la Banque a acheté une protection de crédit visant à réduire davantage son exposition aux banques américaines. Au 31 juillet 2009, l'exposition nette de la Banque aux banques américaines, compte tenu des sûretés et des swaps sur défaillance de crédit, approchait 385 millions de dollars (960 millions de dollars au 31 octobre 2008). Au 31 juillet 2009, le risque éventuel maximal de perte auquel la Banque était exposée compte non tenu des garanties, recours, sûretés et swaps sur défaillance de crédit se rapprochait de 2,0 milliards de dollars (2,1 milliards de dollars au 31 octobre 2008). Les opérations confèrent à la Banque ou aux contreparties le pouvoir de choisir de cesser d'y prendre part dans un court délai. Au 31 juillet 2009, les actifs dans ces EDDV totalisaient plus de 10,4 milliards de dollars (10,6 milliards de dollars au 31 octobre 2008). Exposition aux titres adossés à des créances Depuis la décision prise en 2005 de sortir des activités de produits structurés, la Banque ne crée plus de structures de titres adossés à des créances. Le total des titres adossés à des créances achetés et vendus dans le portefeuille de négociation au 31 juillet 2009 était comme suit : Titres adossés à des créances(1) ------------------------------------------------------------------------- Au 31 juillet 2009 Au 31 octobre 2008 ------------------------------------------------ Juste valeur Juste valeur (en millions de positive positive dollars canadiens) Notionnel (négative) Notionnel (négative) ------------------------------------------------------------------------- Financé Protection achetée au moyen des billets liés à des effets de crédit émis par la Banque 231 $ (47)$ 283 $ (38)$ Non financé Protection vendue - juste valeur positive 840 - 891 - - juste valeur négative - (212) - (278) Protection achetée - juste valeur positive 170 70 261 104 - juste valeur négative - (4) - (28) Non financé - Portefeuille de référence similaire Protection vendue - juste valeur positive - - 1 820 5 - juste valeur négative - - - (568) Protection achetée - juste valeur positive - - 1 883 613 - juste valeur négative - - - (5) ------------------------------------------------------------------------- (1) Ce tableau exclut la tranche de titres adossés à des créances de l'indice standard. La Banque n'a pas d'exposition à des prêts hypothécaires à risque américains par l'entremise des structures de titres adossés à des créances. Les structures de titres adossés à des créances sont composées de titres de créance de sociétés. Les couvertures sur le portefeuille de référence similaire ne sont pas conclues avec des assureurs monogammes, mais plutôt avec des institutions financières mondiales, comme des banques universelles ou des courtiers en valeurs mobilières. Toutes les expositions sont gérées selon des limites de risque approuvées par le service Gestion des risques de la Banque et sont couvertes au moyen de divers instruments financiers, y compris des dérivés de crédit et des obligations au sein du portefeuille de négociation, qui ne sont pas inclus dans ce tableau. Le risque de contrepartie sur les couvertures est garanti par des ententes de soutien au crédit et des accords de compensation, comme d'autres contrats dérivés négociés hors Bourse. Les positions de la Banque dans des titres adossés à des créances sont évaluées à la juste valeur à l'aide de techniques d'évaluation intégrant des données importantes inobservables sur les marchés. L'effet que pourrait avoir l'utilisation d'autres hypothèses possibles et raisonnables aux fins de l'évaluation de ces positions dans des titres adossés à des créances varierait d'une réduction de 10 millions de dollars de la juste valeur à une hausse de 10 millions de dollars de la juste valeur. Ententes de crédit de financement adossé Les "engagements de crédit", qui sont présentés à la note 28 afférente aux états financiers consolidés de 2008, sont des ententes de financement adossé. Les ententes de financement adossé sont des engagements à fournir un financement à un emprunteur de gros dont le degré d'endettement est plus élevé, selon son ratio emprunts/capitaux propres, par rapport à son secteur d'activité. L'exposition de la Banque aux ententes de financement adossé au 31 juillet 2009 était négligeable (3,3 milliards de dollars au 31 octobre 2008). RESULTATS TRIMESTRIELS Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant aux résultats des huit derniers trimestres de la Banque. Résultats trimestriels ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------------------- 2009 ------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) 31 juillet 30 avril 31 janvier 31 octobre ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 833 $ 2 940 $ 2 728 $ 2 449 $ Revenu autre que d'intérêts 1 834 1 385 1 422 1 191 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 667 4 325 4 150 3 640 Provision pour pertes sur créances 557 656 537 288 Frais autres que d'intérêts 3 045 3 051 3 020 2 367 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 209 35 (58) 20 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 28 28 28 18 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 84 63 89 67 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 912 618 712 1 014 ------------------------------------------------------------------------- Rajustements pour éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels 122 127 127 126 Reprise de la provision pour litiges relative à Enron - - - (323) Diminution (augmentation) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente 43 134 200 (118) Gain lié à la restructuration de Visa - - - - Frais de restructuration et d'intégration relatifs à l'acquisition de Commerce 70 50 67 25 Diminution (augmentation) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 75 44 (12) (59) Autres éléments fiscaux - - - - Provision pour réclamations d'assurance - - - - Augmentation (reprise) de provisions générales dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et les Services bancaires de gros 46 77 55 - Règlement d'un litige initié par les actionnaires de TD Banknorth - 39 - - Cotisation spéciale à la FDIC 35 - - - ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter 391 471 437 (349) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 303 1 089 1 149 665 Dividendes sur actions privilégiées 49 41 29 23 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 254 $ 1 048 $ 1 120 $ 642 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens, sauf indication contraire) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 1,01 $ 0,68 $ 0,82 $ 1,23 $ - rajusté 1,47 1,23 1,35 0,79 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,01 0,68 0,82 1,22 - rajusté 1,47 1,23 1,34 0,79 Rendement de l'avoir des actionnaires ordinaires 9,8 % 6,6 % 8,1 % 13,3 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------------------ 2008 2007 (en millions de ------------------------------------------------ dollars canadiens) 31 juillet 30 avril 31 janvier 31 octobre ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 437 $ 1 858 $ 1 788 $ 1 808 $ Revenu autre que d'intérêts 1 600 1 530 1 816 1 742 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 037 3 388 3 604 3 550 Provision pour pertes sur créances 288 232 255 139 Frais autres que d'intérêts 2 701 2 206 2 228 2 241 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 122 160 235 153 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 8 9 8 8 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 79 71 92 85 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 997 852 970 1 094 ------------------------------------------------------------------------- Rajustements pour éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels 111 92 75 99 Reprise de la provision pour litiges relative à Enron - - - - Diminution (augmentation) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente - - - - Gain lié à la restructuration de Visa - - - (135) Frais de restructuration et d'intégration relatifs à l'acquisition de Commerce 15 30 - - Diminution (augmentation) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (22) (1) (25) 2 Autres éléments fiscaux 14 - 20 - Provision pour réclamations d'assurance - - 20 - Augmentation (reprise) de provisions générales dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et les Services bancaires de gros - - - (39) Règlement d'un litige initié par les actionnaires de TD Banknorth - - - - Cotisation spéciale à la FDIC - - - - ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter 118 121 90 (73) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 115 973 1 060 1 021 Dividendes sur actions privilégiées 17 11 8 5 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 098 $ 962 $ 1 052 $ 1 016 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens, sauf indication contraire) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 1,22 $ 1,12 $ 1,34 $ 1,52 $ - rajusté 1,37 1,33 1,46 1,42 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,21 1,12 1,33 1,50 - rajusté 1,35 1,32 1,45 1,40 Rendement de l'avoir des actionnaires ordinaires 13,4 % 13,4 % 18,0 % 20,8 % ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque, qui sont présentés aux pages 33 à 51 du présent rapport aux actionnaires, sont dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2008. Les conventions comptables utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés 2008 de la Banque à l'exception de celles décrites ci-dessous. Modifications de conventions comptables Alignement de la période de présentation des entités américaines A compter du trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce ont été alignées sur la période de présentation de la Banque afin d'éliminer le décalage de un mois dans la présentation de l'information financière. Auparavant, les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce étaient incluses dans les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Conformément au chapitre 1506 du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), "Modifications comptables", cet alignement est considéré comme une modification de convention comptable. La Banque a estimé que l'incidence sur les états financiers consolidés des périodes antérieures était négligeable et, par conséquent, le solde d'ouverture des bénéfices non répartis du deuxième trimestre de l'exercice écoulé a été rajusté pour aligner les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce sur celle de la Banque. Les résultats de TD Banknorth et de Commerce pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 ont donc été inclus dans les résultats de la Banque pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, tandis que les résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les bénéfices non répartis et ne figurent pas dans l'état des résultats consolidé intermédiaire. Traitement comptable ultérieur des actifs financiers ayant subi une dépréciation Le 29 avril 2009, la Banque a adopté une modification au chapitre 3855 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", (chapitre 3855). La modification précise que, après la comptabilisation d'une perte de valeur sur un actif financier (autre qu'un prêt), le revenu d'intérêts à l'égard de l'actif financier ayant subi une dépréciation est constaté au taux d'intérêt utilisé pour calculer la perte de valeur. L'adoption de cette modification n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des états financiers Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le chapitre 3064 du Manuel de l'ICCA, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels", qui précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils sont liés à un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que, par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés en charges à mesure qu'ils sont engagés. En outre, le chapitre 1000 du Manuel de l'ICCA, "Fondements conceptuels des états financiers", a été modifié afin d'assurer la conformité avec la nouvelle norme. L'adoption de ces normes n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Risque de crédit et juste valeur Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le CPN-173, "Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers". L'abrégé précise comment le risque de crédit de la Banque et celui de la contrepartie devraient être pris en compte dans le calcul de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. La nouvelle directive n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Estimations comptables critiques Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à celles présentées dans le rapport annuel 2008 de la Banque. Modifications de conventions comptables futures Informations à fournir sur les instruments financiers Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'ICCA a modifié le chapitre 3862 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - informations à fournir", pour accroître les exigences relatives aux informations à fournir concernant les évaluations de la juste valeur et le risque d'illiquidité découlant des instruments financiers. Les modifications entreront en vigueur pour les états financiers consolidés annuels 2009 de la Banque. Examen des dérivés incorporés lors d'un reclassement Au cours du troisième trimestre de l'exercice 2009, le CNC a modifié le chapitre 3855 pour clarifier qu'au reclassement d'un instrument financier hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction, il faut effectuer un examen pour déterminer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte. En outre, la modification interdit le reclassement d'un instrument financier hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction lorsque le dérivé incorporé à l'instrument financier ne peut être évalué séparément du contrat hôte. La modification s'applique à tous les reclassements ayant lieu après le 1er juillet 2009. Elle n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Dépréciation d'actifs financiers Le 20 août 2009, le CNC a modifié le chapitre 3855 de même que le chapitre 3025 du Manuel de l'ICCA, "Prêts douteux", (chapitre 3025). Les modifications ont porté sur la définition d'un prêt, de façon à ce que certains titres de créance puissent être classés comme des prêts s'ils ne sont pas cotés sur un marché actif ou si la Banque n'a pas l'intention de les vendre immédiatement ou dans un avenir proche. Par conséquent, les titres de créance classés comme des prêts seront soumis à un test de dépréciation selon le modèle de perte sur prêt subie du chapitre 3025 pour réduire la valeur comptable d'un prêt à sa valeur de réalisation estimative. Par suite des modifications, les exigences de comptabilisation des prêts douteux s'appliquent également aux actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance. Les titres de créance classés comme disponibles à la vente continuent d'être ramenés à leur juste valeur à l'état des résultats consolidé lorsque la baisse de valeur est considérée comme durable. Cependant, la perte de valeur peut être reprise si la juste valeur augmente par la suite et que l'augmentation peut être objectivement rattachée à un événement dont la réalisation est postérieure à la comptabilisation. Les modifications seront adoptées par la Banque au quatrième trimestre de l'exercice 2009. La Banque évalue l'incidence de l'adoption des modifications sur sa situation financière et ses bénéfices. Conversion aux Normes internationales d'information financière Le CNC exige que toutes les entités canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes adoptent les Normes internationales d'information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel semblable aux PCGR du Canada, mais présentent quelques différences au chapitre de la constatation, de l'évaluation et des informations à fournir. Les IFRS entreront en vigueur pour la Banque à compter de l'exercice 2012 commençant le 1er novembre 2011. Cela comprend le retraitement des résultats financiers de l'exercice 2011 sur une base comparative pour les périodes intermédiaires et annuelle. A l'heure actuelle, la Banque travaille à la planification de la conversion aux IFRS. Il n'est pas encore possible d'établir entièrement quelles seront les répercussions sur les états financiers étant donné que les normes comptables et leur interprétation évoluent. La conversion aux IFRS représente une initiative importante pour la Banque, des ressources considérables y étant consacrées afin d'en assurer une mise en oeuvre efficace. MODIFICATIONS DU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION FINANCIERE Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle interne à l'égard de l'information financière. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------ 31 juillet 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- ACTIF Encaisse et montants à recevoir de banques 2 477 $ 2 517 $ Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 15 482 15 429 ------------------------------------------------------------------------- 17 959 17 946 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières Détenues à des fins de transaction (Note 15) 49 756 59 497 Disponibles à la vente (Note 2) 88 914 75 121 Détenues jusqu'à leur échéance 12 223 9 507 ------------------------------------------------------------------------- 150 893 144 125 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières prises en pension 32 414 42 425 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothécaires résidentiels 61 843 57 596 Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 90 067 79 610 Cartes de crédit 7 863 7 387 Prêts aux entreprises et aux gouvernements (Note 15) 76 556 76 567 ------------------------------------------------------------------------- 236 329 221 160 Provision pour pertes sur prêts douteux (Note 3) (1 979) (1 536) ------------------------------------------------------------------------- Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts douteux 234 350 219 624 ------------------------------------------------------------------------- Divers Engagements de clients au titre d'acceptations 9 743 11 040 Investissement dans TD Ameritrade 5 865 5 159 Dérivés 57 374 83 548 Ecarts d'acquisition 14 951 14 842 Autres actifs incorporels 2 678 3 141 Terrains, constructions, matériel et mobilier 3 887 3 833 Autres actifs 14 476 17 531 ------------------------------------------------------------------------- 108 974 139 094 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 544 590 $ 563 214 $ PASSIF Dépôts Particuliers 216 900 $ 192 234 $ Banques 6 171 9 680 Entreprises et gouvernements 124 503 129 086 Détenus à des fins de transaction 40 904 44 694 ------------------------------------------------------------------------- 388 478 375 694 ------------------------------------------------------------------------- Divers Acceptations 9 743 11 040 Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 12 439 18 518 Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 7 413 18 654 Dérivés 55 536 74 473 Autres passifs 17 764 17 721 ------------------------------------------------------------------------- 102 895 140 406 ------------------------------------------------------------------------- Billets et débentures subordonnés 12 419 12 436 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des actions privilégiées (Note 5) 550 550 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des titres de fiducie de capital (Note 6) 899 894 ------------------------------------------------------------------------- Participations sans contrôle dans les filiales (Note 7) 1 561 1 560 ------------------------------------------------------------------------- AVOIR DES ACTIONNAIRES Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 31 juillet 2009 - 854,1 et 31 oct. 2008 - 810,1) (Note 8) 15 073 13 241 Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 31 juillet 2009 - 135,8 et 31 oct. 2008 - 75,0) (Note 8) 3 395 1 875 Surplus d'apport 339 350 Bénéfices non répartis 18 383 17 857 Cumul des autres éléments du résultat étendu (Note 10) 598 (1 649) ------------------------------------------------------------------------- 37 788 31 674 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 544 590 $ 563 214 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les ------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens, sauf 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet indication contraire) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts Prêts 2 694 $ 3 410 $ 8 684 $ 10 046 $ Valeurs mobilières Dividendes 184 259 688 761 Intérêts 1 096 1 267 3 849 3 171 Dépôts auprès de banques 538 194 1 394 467 ------------------------------------------------------------------------- 4 512 5 130 14 615 14 445 ------------------------------------------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 1 221 2 068 4 692 6 378 Billets et débentures subordonnés 168 165 503 482 Actions privilégiées et titres de fiducie de capital 23 24 70 70 Divers 267 436 849 1 432 ------------------------------------------------------------------------- 1 679 2 693 6 114 8 362 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 833 2 437 8 501 6 083 ------------------------------------------------------------------------- Revenu autre que d'intérêts Services de placement et de valeurs mobilières 572 591 1 621 1 714 Commissions sur crédit 150 121 454 330 Gains nets (pertes nettes) sur valeurs mobilières (90) 14 (463) 276 Revenu (perte) de négociation 338 (196) 470 (140) Frais de service 368 356 1 122 874 Titrisations de prêts (Note 4) 92 77 333 244 Services de cartes 197 175 541 410 Assurances, déduction faite des règlements 253 243 711 679 Honoraires de fiducie 35 36 108 106 Autres revenus (pertes) (Note 15) (81) 183 (256) 453 ------------------------------------------------------------------------- 1 834 1 600 4 641 4 946 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 667 4 037 13 142 11 029 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances (Note 3) 557 288 1 750 775 ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Salaires et avantages sociaux 1 436 1 342 4 387 3 650 Frais d'occupation des locaux, amortissement compris 299 279 920 648 Frais de matériel et de mobilier, amortissement compris 227 188 651 480 Amortissement d'autres actifs incorporels 158 166 502 405 Frais de restructuration (Note 16) - - 27 48 Marketing et développement des affaires 127 131 408 343 Frais liés aux activités de courtage 73 64 204 186 Services professionnels et de conseil 200 135 540 364 Communications 60 54 181 149 Divers (Note 17) 465 342 1 296 862 ------------------------------------------------------------------------- 3 045 2 701 9 116 7 135 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 065 1 048 2 276 3 119 Charge d'impôts sur les bénéfices 209 122 186 517 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 28 8 84 25 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 84 79 236 242 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 912 997 2 242 2 819 Dividendes sur actions privilégiées 49 17 119 36 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 863 $ 980 $ 2 123 $ 2 783 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) (Note 13) De base 851,5 804,0 844,3 756,8 Dilué 855,4 811,0 846,5 763,2 Bénéfice par action (en dollars canadiens) (Note 13) De base 1,01 $ 1,22 $ 2,51 $ 3,68 $ Dilué 1,01 1,21 2,51 3,65 Dividendes par action (en dollars canadiens) 0,61 0,59 1,83 1,75 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les ------------------------------------------------- (en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires (Note 8) Solde au début de la période 14 875 $ 12 818 $ 13 241 $ 6 577 $ Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions 90 129 135 200 Actions émises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 116 142 324 185 Produit tiré de l'émission de nouvelles actions - - 1 381 - Actions émises à l'acquisition de Commerce - - - 6 147 Incidence des actions vendues (acquises) aux fins de transaction(1) (8) 1 (8) (19) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 15 073 13 090 15 073 13 090 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées (Note 8) Solde au début de la période 3 395 1 125 1 875 425 Actions émises - 500 1 520 1 200 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 3 395 1 625 3 395 1 625 ------------------------------------------------------------------------- Surplus d'apport Solde au début de la période 350 383 350 119 Options sur actions (Note 11) (11) (28) (11) (27) Conversion d'options sur actions de Commerce à l'acquisition - - - 263 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 339 355 339 355 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis Solde au début de la période 18 039 16 864 17 857 15 954 Bénéfice net des entités américaines pour janvier 2009 (Note 1) - - 4 - Bénéfice net 912 997 2 242 2 819 Dividendes sur actions ordinaires (519) (475) (1 553) (1 358) Dividendes sur actions privilégiées (49) (17) (119) (36) Frais d'émission d'actions - (7) (48) (17) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 18 383 17 362 18 383 17 362 ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu (Note 10) Solde au début de la période 2 968 (595) (1 649) (1 671) Autres éléments du résultat étendu des entités américaines pour janvier 2009 (Note 1) - - 329 - Autres éléments du résultat étendu pour la période (2 370) (544) 1 918 532 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 598 (1 139) 598 (1 139) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis et cumul des autres éléments du résultat étendu 18 981 16 223 18 981 16 223 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'avoir des actionnaires 37 788 $ 31 293 $ 37 788 $ 31 293 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Vendues ou achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi sur les banques. ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les ------------------------------------------------- (en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 912 $ 997 $ 2 242 $ 2 819 $ ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Variation des pertes latentes sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des activités de couverture(a) 1 178 (272) 845 (80) Reclassement en résultat de gains nets liés aux valeurs mobilières disponibles à la vente(b) 45 (17) 212 (58) Variation nette des gains (pertes) de change latent(e)s découlant des investissements dans les filiales, déduction faite des activités de couverture(c,d) (2 576) (231) 353 8 Variation des gains nets sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie(e) (661) 41 1 403 764 Reclassement en résultat de gains nets sur les couvertures de flux de trésorerie(f) (356) (65) (895) (102) ------------------------------------------------------------------------- Total des autres éléments du résultat étendu pour la période (2 370) (544) 1 918 532 ------------------------------------------------------------------------- Résultat étendu pour la période (1 458)$ 453 $ 4 160 $ 3 351 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (a) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 576 millions de dollars et de 339 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (économie d'impôts sur les bénéfices de 153 millions de dollars et de 83 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2008). (b) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 61 millions de dollars et de 133 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (charge d'impôts sur les bénéfices de 4 millions de dollars et de 21 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2008). (c) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 537 millions de dollars et de 662 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (économie d'impôts sur les bénéfices de 97 millions de dollars et de 392 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2008). (d) Comprend un montant de 1 297 millions de dollars et de 1 406 millions de dollars, respectivement, au titre de gains après impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (pertes après impôts de 215 millions de dollars et de 887 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2008). (e) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 267 millions de dollars et d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 676 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (charge d'impôts sur les bénéfices de 10 millions de dollars et de 328 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2008). (f) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 165 millions de dollars et de 398 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (charge d'impôts sur les bénéfices de 29 millions de dollars et de 45 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2008). Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les ------------------------------------------------- (en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'exploitation Bénéfice net 912 $ 997 $ 2 242 $ 2 819 $ Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets d'exploitation : Provision pour pertes sur créances 557 288 1 750 775 Frais de restructuration (Note 16) - - 27 48 Amortissement 156 135 434 302 Amortissement d'autres actifs incorporels 158 166 502 405 Options sur actions 8 5 25 16 Pertes nettes (gains nets) sur valeurs mobilières 90 (14) 463 (276) Gain net sur titrisations (Note 4) (53) (24) (234) (85) Quote-part du bénéfice net d'une société liée (84) (79) (236) (242) Participations sans contrôle 28 8 84 25 Impôts sur les bénéfices futurs (32) (338) 40 (317) Variations des actifs et passifs d'exploitation : Impôts sur les bénéfices exigibles 943 (450) 2 129 (1 962) Intérêts à recevoir et à payer (139) (18) 76 (132) Valeurs mobilières détenues à des fins de transaction 10 208 9 420 9 607 10 092 Actifs dérivés 17 002 (852) 25 951 (2 255) Passifs dérivés (13 381) (666) (18 753) (1 749) Divers (3 226) 1 671 531 267 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'exploitation 13 147 10 249 24 638 7 731 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie de financement Variation des dépôts (13 477) 4 695 11 763 30 554 Variation des valeurs mobilières mises en pension 2 468 208 (11 519) (1 516) Variation des valeurs mobilières vendues à découvert (1 363) 947 (6 079) 298 Emission de billets et de débentures subordonnés - 1 025 - 4 025 Remboursement de billets et de débentures subordonnés - - (18) - Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital (1) 20 5 (1) Ecart de conversion sur les billets et les débentures subordonnés émis en monnaie étrangère et autres (50) (13) (3) 4 Actions ordinaires émises au comptant, déduction faite des frais - - 1 356 - Actions ordinaires émises à l'exercice d'options sur actions 71 96 99 157 Actions ordinaires vendues (acquises) à des fins de transaction (8) 1 (8) (19) Dividendes versés en espèces sur les actions ordinaires (403) (333) (1 229) (1 173) Produit net tiré de l'émission d'actions privilégiées - 493 1 497 1 183 Dividendes versés sur les actions privilégiées (49) (17) (119) (36) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets de financement (12 812) 7 122 (4 255) 33 476 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'investissement Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques (4 677) 3 154 (2 692) 2 301 Variation des valeurs mobilières disponibles à la vente et détenues jusqu'à leur échéance : Achats (20 301) (37 956) (80 051) (76 940) Produit tiré des échéances 20 666 13 642 41 954 20 339 Produit tiré des ventes 10 063 16 851 26 299 48 540 Variation des activités de prêt : Montage et acquisitions (36 283) (42 383) (120 749) (111 999) Produit tiré des échéances 24 876 28 917 83 554 80 265 Produit tiré des ventes 147 372 366 825 Produit tiré des titrisations de prêts (Note 4) 6 048 1 395 20 906 4 809 Terrains, constructions, matériel et mobilier 123 (107) (463) (250) Valeurs mobilières prises en pension (805) (1 071) 10 809 (6 490) Acquisitions et cessions, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie acquis (Note 18) - - - (1 759) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'investissement (143) (17 186) (20 067) (40 359) ------------------------------------------------------------------------- Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (152) 14 (167) 81 ------------------------------------------------------------------------- Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 40 199 149 929 Incidence de l'alignement de la période de présentation des entités américaines (Note 1) - - (189) - Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 2 437 2 520 2 517 1 790 ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période, représentés par l'encaisse et les montants à recevoir de banques 2 477 $ 2 719 $ 2 477 $ 2 719 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Montant des intérêts payés au cours de la période 2 022 $ 2 886 $ 7 165 $ 8 486 $ Montant des impôts sur les bénéfices payés (remboursés) au cours de la période (90) 413 (968) 1 945 ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Note 1 : SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES ------------------------------------------------------------------------- MODE DE PRESENTATION Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes d'application que les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2008 (les états financiers consolidés de 2008), sauf tel qu'il est décrit à la présente note. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers consolidés de 2008 et les notes y afférentes figurant aux pages 88 à 135 du rapport annuel 2008 de la Banque et les passages ombragés du rapport de gestion inclus aux pages 68 à 76 du rapport annuel 2008 de la Banque. Certaines informations sont présentées dans le rapport de gestion selon les PCGR et tel qu'il est mentionné aux pages 24 à 26 du rapport de gestion figurant dans le présent rapport. Ces informations sont ombragées dans le rapport de gestion et font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. Les états financiers consolidés intermédiaires contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction, nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes présentées. Veuillez noter que certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES Alignement de la période de présentation des entités américaines A compter du trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de présentation de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) et de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) ont été alignées sur la période de présentation de la Banque afin d'éliminer le décalage de un mois dans la présentation de l'information financière. Auparavant, les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce étaient incluses dans les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Conformément au chapitre 1506 du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), "Modifications comptables", cet alignement est considéré comme une modification de convention comptable. La Banque a estimé que l'incidence sur les états financiers consolidés des périodes antérieures était négligeable et, par conséquent, le solde d'ouverture des bénéfices non répartis du deuxième trimestre de l'exercice écoulé a été rajusté pour aligner les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce sur celle de la Banque. Les résultats de TD Banknorth et de Commerce pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 ont donc été inclus dans les résultats de la Banque pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, tandis que les résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les bénéfices non répartis et ne figurent pas dans l'état des résultats consolidé intermédiaire. Traitement comptable ultérieur des actifs financiers ayant subi une dépréciation Le 29 avril 2009, la Banque a adopté une modification au chapitre 3855 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", (chapitre 3855). La modification précise que, après la comptabilisation d'une perte de valeur sur un actif financier (autre qu'un prêt), le revenu d'intérêts à l'égard de l'actif financier ayant subi une dépréciation est constaté au taux d'intérêt utilisé pour calculer la perte de valeur. L'adoption de cette modification n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des états financiers Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le chapitre 3064 du Manuel de l'ICCA, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels", qui précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils sont liés à un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que, par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés en charges à mesure qu'ils sont engagés. En outre, le chapitre 1000 du Manuel de l'ICCA, "Fondements conceptuels des états financiers", a été modifié afin d'assurer la conformité avec la nouvelle norme. L'adoption de ces normes n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Risque de crédit et juste valeur Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le CPN-173, "Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers". L'abrégé précise comment le risque de crédit de la Banque et celui de la contrepartie devraient être pris en compte dans le calcul de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. La nouvelle directive n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES Informations à fournir sur les instruments financiers Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'ICCA a modifié le chapitre 3862 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - informations à fournir", pour accroître les exigences relatives aux informations à fournir concernant les évaluations de la juste valeur et le risque d'illiquidité découlant des instruments financiers. Les modifications entreront en vigueur pour les états financiers consolidés annuels 2009 de la Banque. Examen des dérivés incorporés lors d'un reclassement Au cours du troisième trimestre de l'exercice 2009, le CNC a modifié le chapitre 3855 pour clarifier qu'au reclassement d'un instrument financier hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction, il faut effectuer un examen pour déterminer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte. En outre, la modification interdit le reclassement d'un instrument financier hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction lorsque le dérivé incorporé à l'instrument financier ne peut être évalué séparément du contrat hôte. La modification s'applique à tous les reclassements ayant lieu après le 1er juillet 2009. Elle n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Dépréciation d'actifs financiers Le 20 août 2009, le CNC a modifié le chapitre 3855 de même que le chapitre 3025 du Manuel de l'ICCA, "Prêts douteux", (chapitre 3025). Les modifications ont porté sur la définition d'un prêt, de façon à ce que certains titres de créance puissent être classés comme des prêts s'ils ne sont pas cotés sur un marché actif ou si la Banque n'a pas l'intention de les vendre immédiatement ou dans un avenir proche. Par conséquent, les titres de créance classés comme des prêts seront soumis à un test de dépréciation selon le modèle de perte sur prêt subie du chapitre 3025 pour réduire la valeur comptable d'un prêt à sa valeur de réalisation estimative. Par suite des modifications, les exigences de comptabilisation des prêts douteux s'appliquent également aux actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance. Les titres de créance classés comme disponibles à la vente continuent d'être ramenés à leur juste valeur à l'état des résultats consolidé lorsque la baisse de valeur est considérée comme durable. Cependant, la perte de valeur peut être reprise si la juste valeur augmente par la suite et que l'augmentation peut être objectivement rattachée à un événement dont la réalisation est postérieure à la comptabilisation de la perte de valeur. Les modifications seront adoptées par la Banque au quatrième trimestre de l'exercice 2009. La Banque évalue l'incidence de l'adoption des modifications sur sa situation financière et ses bénéfices. Conversion aux Normes internationales d'information financière Le CNC exige que toutes les entités canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes adoptent les Normes internationales d'information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel semblable aux PCGR du Canada, mais présentent quelques différences au chapitre de la constatation, de l'évaluation et des informations à fournir. Les IFRS entreront en vigueur pour la Banque à compter de l'exercice 2012 commençant le 1er novembre 2011. Cela comprend le retraitement des résultats financiers de l'exercice 2011 sur une base comparative pour les périodes intermédiaires et annuelle. A l'heure actuelle, la Banque travaille à la planification de la conversion aux IFRS. Il n'est pas encore possible d'établir entièrement quelles seront les répercussions sur les états financiers étant donné que les normes comptables et leur interprétation évoluent. La conversion aux IFRS représente une initiative importante pour la Banque, des ressources considérables y étant consacrées afin d'en assurer une mise en oeuvre efficace. Note 2 : VALEURS MOBILIERES ------------------------------------------------------------------------- Moins-value des valeurs mobilières disponibles à la vente La valeur comptable des valeurs mobilières disponibles à la vente est ramenée à leur juste valeur au besoin pour refléter une baisse de valeur durable. Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, la Banque a constaté des baisses de valeur considérées comme durables de respectivement 22 millions de dollars et 333 millions de dollars sur des valeurs mobilières disponibles à la vente. Ces moins- values étaient principalement liées au secteur Services bancaires de gros. Reclassement de certains titres de créance La Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction et a reclassé ces titres dans la catégorie disponibles à la vente en date du 1er août 2008, conformément aux modifications du chapitre 3855 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et du chapitre 3862 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - informations à fournir". Cette modification fait suite à la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit et est décrite plus explicitement aux notes 1 et 2 afférentes aux états financiers consolidés de 2008. Le 1er août 2008, la juste valeur des titres de créance détenus à des fins de transaction qui ont été reclassés dans la catégorie disponibles à la vente s'établissait à 6 979 millions de dollars. En outre, à la date du reclassement, ces titres de créance avaient un taux d'intérêt effectif moyen pondéré de 6,99 % et devaient générer des flux de trésorerie recouvrables prévus, sur une base non actualisée, de 9 732 millions de dollars. La juste valeur des titres de créance reclassés était de 6 193 millions de dollars au 31 juillet 2009 (7 355 millions de dollars au 31 octobre 2008). Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, un revenu d'intérêts net de 86 millions de dollars et de 300 millions de dollars après impôts respectivement (110 millions de dollars après impôts pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008) a été comptabilisé à l'égard des titres de créance reclassés. Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, l'augmentation respective de la juste valeur de 316 millions de dollars et de 486 millions de dollars après impôts a été constatée dans les autres éléments du résultat étendu (baisse de 561 millions de dollars après impôts pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008). Si la Banque n'avait pas reclassé ces titres de créance, les variations de la juste valeur de ces titres de créance auraient été incluses dans le revenu de négociation, ce qui aurait entraîné une augmentation du bénéfice net de 316 millions de dollars et de 486 millions de dollars après impôts respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (réduction de 561 millions de dollars après impôts pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008). Les pertes de valeur relatives aux valeurs mobilières disponibles à la vente dont il est question plus haut comprenaient 3 millions de dollars et 88 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (néant pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008) se rapportant à des titres de créance dans le portefeuille reclassé. Ces pertes ont été contrebalancées surtout par les gains sur la protection de crédit détenue par la Banque comptabilisés dans les autres revenus. Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2008, la Banque a constaté les variations de la juste valeur de ces titres de créance dans son revenu de négociation. Gains et pertes latents sur les valeurs mobilières disponibles à la vente ------------------------------------------------------------------------- Aux ---------------------------------------------- 31 juillet 2009 ---------------------------------------------- Coût/ après Gains Pertes (en millions de dollars amortis- bruts brutes Juste canadiens) sement latents latentes valeur ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières émises par un gouvernement ou liées à un gouvernement Obligations des gouvernements canadiens Fédéral 10 618 $ 10 $ - $ 10 628 $ Provinces 342 9 - 351 Obligations émises par le gouvernement fédéral, des gouvernements d'Etats et municipaux et des organismes américains 15 291 188 47 15 432 Autres obligations émises et garanties par les gouvernements de l'OCDE 10 373 23 - 10 396 Titres adossés à des créances 22 007 1 017 451 22 573 ------------------------------------------------------------------------- 58 631 1 247 498 59 380 ------------------------------------------------------------------------- Autres titres de créance Titres adossés à des créances mobilières 10 115 7 74 10 048 Portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes 8 002 662 1 301 7 363 Obligations de sociétés et autres 3 664 327 42 3 949 ------------------------------------------------------------------------- 21 781 996 1 417 21 360 ------------------------------------------------------------------------- Obligations détenues à des fins de transaction reclassées(1) 6 285 161 253 6 193 ------------------------------------------------------------------------- Titres de participation(2) Actions privilégiées 375 37 30 382 Actions ordinaires 1 571 308 84 1 795 ------------------------------------------------------------------------- 1 946 345 114 2 177 ------------------------------------------------------------------------- Total 88 643 $ 2 749 $ 2 282 $ 89 110 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Valeur comptable totale 88 914 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Aux ---------------------------------------------- 31 octobre 2008 ---------------------------------------------- Coût/ après Gains Pertes (en millions de dollars amortis- bruts brutes Juste canadiens) sement latents latentes valeur ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières émises par un gouvernement ou liées à un gouvernement Obligations des gouvernements canadiens Fédéral 10 363 $ 14 $ 2 $ 10 375 $ Provinces 231 3 1 233 Obligations émises par le gouvernement fédéral, des gouvernements d'Etats et municipaux et des organismes américains 5 295 12 149 5 158 Autres obligations émises et garanties par les gouvernements de l'OCDE 22 - - 22 Titres adossés à des créances 29 118 401 728 28 791 ------------------------------------------------------------------------- 45 029 430 880 44 579 ------------------------------------------------------------------------- Autres titres de créance Titres adossés à des créances mobilières 9 178 1 290 8 889 Portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes 9 329 11 905 8 435 Obligations de sociétés et autres 2 601 1 40 2 562 ------------------------------------------------------------------------- 21 108 13 1 235 19 886 ------------------------------------------------------------------------- Obligations détenues à des fins de transaction reclassées(1) 8 219 2 154 3 018 7 355 ------------------------------------------------------------------------- Titres de participation(2) Actions privilégiées 452 70 22 500 Actions ordinaires 2 791 540 244 3 087 ------------------------------------------------------------------------- 3 243 610 266 3 587 ------------------------------------------------------------------------- Total 77 599 $ 3 207 $ 5 399 $ 75 407 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Valeur comptable totale 75 121 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Inclut la juste valeur des valeurs mobilières émises ou assurées par un gouvernement de 36 millions de dollars (41 millions de dollars au 31 octobre 2008) et des autres titres de créance de 6 157 millions de dollars (7 314 millions de dollars au 31 octobre 2008). (2) Les titres de participation dans le portefeuille disponible à la vente dont la valeur comptable est de 2 237 millions de dollars (1 496 millions de dollars au 31 octobre 2008) n'ont pas de cours et sont comptabilisés au coût. La juste valeur de ces titres de participation s'établissait à 2 433 millions de dollars (1 782 millions de dollars au 31 octobre 2008) et est incluse dans le tableau ci-dessus. Note 3 : PROVISION POUR PERTES SUR PRETS ET PRETS EN SOUFFRANCE MAIS NON DOUTEUX ------------------------------------------------------------------------- La Banque maintient une provision qu'elle considère comme suffisante pour absorber toutes les pertes sur créances relatives à un portefeuille constitué d'instruments qui figurent au bilan consolidé intermédiaire ou qui sont hors bilan consolidé intermédiaire. La provision pour pertes sur prêts douteux, qui comprend la provision pour les dépôts auprès de banques, les prêts hypothécaires, les acceptations et les prêts autres que les prêts désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur, est déduite des prêts au bilan consolidé intermédiaire. La provision pour pertes sur prêts pour les instruments hors bilan, qui est liée à certaines garanties, lettres de crédit et lignes de crédit non utilisées, est comptabilisée dans les autres passifs. La variation de la provision pour pertes sur prêts de la Banque pour les neuf mois terminés les 31 juillet est présentée dans le tableau suivant. Provision pour pertes sur prêts ------------------------------------------------------------------------- Aux -------------------------------------- 31 juillet 2009 -------------------------------------- (en millions de dollars Provisions Provision canadiens) spécifiques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts au début de l'exercice 352 $ 1 184 $ 1 536 $ Incidence de l'alignement de la période de présentation des entités américaines(1) 22 29 51 Provision pour pertes sur créances 1 197 553 1 750 Radiations (1 108) - (1 108) Recouvrements 77 - 77 Ecart de conversion et autres ajustements(2) (4) (49) (53) ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 536 $ 1 717 $ 2 253 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Composée de : Provision pour pertes sur prêts douteux(3) 536 $ 1 443 $ 1 979 $ Provision pour pertes sur prêts pour les instruments hors bilan(3) - 274 274 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 536 $ 1 717 $ 2 253 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Aux -------------------------------------- 31 juillet 2008 -------------------------------------- (en millions de dollars Provisions Provision canadiens) spécifiques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts au début de l'exercice 203 $ 1 092 $ 1 295 $ Incidence de l'alignement de la période de présentation des entités américaines(1) - - - Provision pour pertes sur créances 676 99 775 Radiations (699) - (699) Recouvrements 95 - 95 Ecart de conversion et autres ajustements(2) 17 (36) (19) ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 292 $ 1 155 $ 1 447 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Composée de : Provision pour pertes sur prêts douteux(3) 292 $ 1 155 $ 1 447 $ Provision pour pertes sur prêts pour les instruments hors bilan(3) - - - ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 292 $ 1 155 $ 1 447 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) L'incidence de l'alignement de la période de présentation des entités américaines comprend les éléments suivants : une provision pour pertes sur créances de 80 millions de dollars; des radiations de 35 millions de dollars; des recouvrements de néant; et divers de 6 millions de dollars. (2) Comprend les variations de taux de change, déduction faite des pertes sur les ventes de prêts. (3) Depuis le 30 avril 2009, la provision pour pertes sur prêts relative aux instruments hors bilan est comptabilisée dans les autres passifs. Les soldes des périodes antérieures n'ont pas été reclassés. Prêts en souffrance mais non douteux Un prêt est classé comme en souffrance lorsqu'un emprunteur a omis de faire un paiement exigible à l'échéance prévue au contrat, y compris le délai de grâce, le cas échéant. Le délai de grâce représente le délai additionnel accordé après l'échéance prévue au contrat au cours duquel un emprunteur peut faire un paiement sans que le prêt soit classé comme en souffrance. Le délai de grâce varie en fonction du type de produit et de l'emprunteur. Le tableau suivant présente de l'information sur le classement chronologique des prêts en souffrance, mais qui ne sont pas douteux. A l'exception des prêts consentis dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, ces montants ne tiennent pas compte des prêts visés par le délai de grâce permis. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis peut accorder jusqu'à 15 jours de grâce. Au 31 juillet 2009, 2,0 milliards de dollars (2,6 milliards de dollars au 31 octobre 2008) de prêts du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis étaient en souffrance depuis 15 jours ou moins et inclus dans la catégorie 1-30 jours dans le tableau ci-dessous. Prêts en souffrance mais non douteux ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------------------- 31 juillet 2009 ------------------------------------------- (en millions de dollars 1-30 31-60 61-89 canadiens) jours jours jours Total ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 851 $ 376 $ 80 $ 1 307 $ Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 3 219 543 138 3 900 Cartes de crédit 351 77 48 476 Prêts aux entreprises et aux gouvernements 2 115 403 181 2 699 ------------------------------------------------------------------------- Total 6 536 $ 1 399 $ 447 $ 8 382 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------------------- 31 octobre 2008 ------------------------------------------- (en millions de dollars 1-30 31-60 61-89 canadiens) jours jours jours Total ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 807 $ 357 $ 63 $ 1 227 $ Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 3 234 570 131 3 935 Cartes de crédit 381 75 41 497 Prêts aux entreprises et aux gouvernements 2 729 256 80 3 065 ------------------------------------------------------------------------- Total 7 151 $ 1 258 $ 315 $ 8 724 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Note 4 : TITRISATIONS DE PRETS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque pour les trois mois et les neuf mois terminés les 31 juillet. Dans la plupart des cas, la Banque continue d'assurer la gestion des actifs titrisés. Titrisations ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) 31 juillet 2009 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- Trois mois hypo- aux cartes thécaires terminés thécaires partic- de commer- les résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 6 785 $ 784 $ - $ - $ 7 569 $ Droits conservés 280 6 - - 286 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 167 $ 16 $ - $ 1 $ 184 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 21 643 $ 2 507 $ - $ - $ 24 150 $ Droits conservés 846 8 - - 854 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 338 $ 54 $ - $ 2 $ 394 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) 31 juillet 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- Trois mois hypo- aux cartes thécaires terminés thécaires partic- de commer- les résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 2 195 $ 1 477 $ - $ - $ 3 672 $ Droits conservés 45 12 - - 57 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 56 $ 18 $ 14 $ 1 $ 89 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les Produit brut 6 109 $ 4 221 $ 1 600 $ - $ 11 930 $ Droits conservés 145 38 12 - 195 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 164 $ 70 $ 43 $ - $ 279 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois mois et les neuf mois terminés les 31 juillet. Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) 31 juillet 2009 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- Trois mois hypo- aux cartes thécaires terminés thécaires partic- de commer- les résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 48 $ 5 $ - $ - $ 53 $ Revenu sur les droits conservés(1) 34 5 - - 39 ------------------------------------------------------------------------- Total 82 $ 10 $ - $ - $ 92 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 227 $ 7 $ - $ - $ 234 $ Revenu sur les droits conservés(1) 84 15 - - 99 ------------------------------------------------------------------------- Total 311 $ 22 $ - $ - $ 333 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) 31 juillet 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- Trois mois hypo- aux cartes thécaires terminés thécaires partic- de commer- les résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 13 $ 11 $ - $ - $ 24 $ Revenu sur les droits conservés(1) 23 1 29 - 53 ------------------------------------------------------------------------- Total 36 $ 12 $ 29 $ - $ 77 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 36 $ 37 $ 12 $ - $ 85 $ Revenu sur les droits conservés(1) 69 14 76 - 159 ------------------------------------------------------------------------- Total 105 $ 51 $ 88 $ - $ 244 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le revenu sur les droits conservés exclut le revenu provenant des variations de juste valeur. Les gains et les pertes latents sur s droits conservés provenant des variations de la juste valeur sont comptabilisés dans le revenu de négociation. Les principales hypothèses utilisées pour évaluer les droits conservés à la date des activités de titrisation sont comme suit : Principales hypothèses ------------------------------------------------------------------------- 2009 ----------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- hypo- aux cartes thécaires thécaires partic- de commer- résidentiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 18,7 % 5,2 % s.o. 5,2 % Marge excédentaire(2) 1,3 0,4 s.o. 1,0 Taux d'actualisation 3,2 3,3 s.o. 5,9 Pertes sur créances prévues(3) - - s.o. 0,1 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 2008 ----------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- hypo- aux cartes thécaires thécaires partic- de commer- résidentiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 18,5 % 6,0 % 43,5 % 5,2 % Marge excédentaire(2) 0,8 1,1 7,1 1,0 Taux d'actualisation 5,2 5,7 6,1 8,1 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,4 0,1 ------------------------------------------------------------------------- (1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis. (2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés moins les coûts de financement et les pertes. (3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement. Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2009, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 1 521 millions de dollars (2 277 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008). Le produit des nouvelles titrisations a été de 6 048 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2009 (1 395 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008). Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 3 244 millions de dollars (7 121 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008). Le produit des nouvelles titrisations a été de 20 906 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009 (4 809 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008). Note 5 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées de la Banque : Actions privilégiées ------------------------------------------------------------------------- Aux -------------------------------- 31 juillet 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées émises par la Banque (en milliers d'actions) : Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $ Catégorie A - 8 000, série N 200 200 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif au titre des actions privilégiées 550 $ 550 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Note 6 : TITRES DE FIDUCIE DE CAPITAL ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente un sommaire des titres de fiducie de capital émis par les fiducies établies par la Banque. Titres de fiducie de capital ------------------------------------------------------------------------- Aux -------------------------------- 31 juillet 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD (en milliers de parts) : 900 titres de fiducie de capital, série 2009(1) 899 $ 894 $ Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD II(2) (en milliers de parts) 350 titres de Fiducie de capital TD II, série 2012-1 350 350 Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD III (en milliers de parts) 1 000 titres de Fiducie de capital TD III, série 2008(3) 987 990 Titres de créance émis par Fiducie de capital TD IV(2) (en milliers de parts) 550 billets de Fiducie de capital TD IV, série 1 550 - 450 billets de Fiducie de capital TD IV, série 2 450 - ------------------------------------------------------------------------- (1) Inclus dans le passif au titre des titres de fiducie de capital dans le bilan consolidé intermédiaire. (2) Fiducie II et Fiducie IV sont des entités à détenteurs de droits variables. Comme la Banque n'est pas le principal bénéficiaire des fiducies, elles ne sont pas consolidées. Les billets de dépôt de premier rang qui ont été émis à Fiducie II et à Fiducie IV sont classés dans les dépôts au bilan consolidé intermédiaire. (3) Inclus dans les participations sans contrôle dans les filiales dans le bilan consolidé intermédiaire. Se reporter à la note 7. Billets de Fiducie de capital TD IV Le 26 janvier 2009, Fiducie de capital TD IV (Fiducie IV), fiducie établie en vertu des lois de la province d'Ontario, a émis un capital de 550 millions de dollars de billets de Fiducie IV 9,523 % série 1 échéant le 30 juin 2108 (TD CaTS IV - série 1) et un capital de 450 millions de dollars de billets de Fiducie IV 10,00 % série 2 échéant le 30 juin 2108 (TD CaTS IV - série 2) (collectivement, les billets TD CaTS IV). Le produit de l'émission a été investi dans des dépôts de la Banque. Les billets TD CaTS IV sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Les intérêts sur les billets TD CaTS IV - série 1 seront payés en versements semestriels égaux, au taux de 9,523 %, le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, jusqu'au 30 juin 2019. A compter du 30 juin 2019, puis à chaque cinquième anniversaire de cette date par la suite jusqu'au 30 juin 2104 (dates de rajustement de l'intérêt de la série 1), le taux d'intérêt sur les billets TD CaTS IV - série 1 sera rajusté à un taux d'intérêt correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada, majoré de 10,125 %. Les intérêts sur les billets TD CaTS IV - série 2 seront payés en versements semestriels égaux au taux de 10,00 %, le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, jusqu'au 30 juin 2039. A compter du 30 juin 2039, puis à chaque cinquième anniversaire de cette date par la suite jusqu'au 30 juin 2104 (dates de rajustement de l'intérêt de la série 2), le taux d'intérêt sur les billets TD CaTS IV - série 2 sera rajusté à un taux d'intérêt correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada, majoré de 9,735 %. A compter du 30 juin 2014, la Fiducie peut racheter les billets TD CaTS IV - série 1, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à un prix par tranche de 1 000 $ de capital de billets TD CaTS IV - série 1 rachetés comme suit : si le rachat à lieu a) à une date qui n'est pas une date de rajustement de l'intérêt de la série 1, le prix correspondra au montant le plus élevé entre la valeur nominale et un prix selon le rendement annuel fondé sur le rendement des obligations du gouvernement du Canada échéant à la date de rajustement de l'intérêt de la série 1 suivante, majoré de i) 1,6875 % si la date de rachat tombe avant le 30 juin 2019 ou de ii) 3,375 % si la date de rachat tombe le 30 juin 2019 ou après; ou si le rachat a lieu b) à une date de rajustement de l'intérêt de la série 1, le prix correspondra à la valeur nominale, et il sera majoré dans chaque cas des intérêts courus et impayés. A compter du 30 juin 2014, la Fiducie peut racheter les billets TD CaTS IV - série 2, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à un prix par tranche de 1 000 $ de capital de billets TD CaTS IV - série 2 rachetés comme suit : si le rachat a lieu a) à une date qui n'est pas une date de rajustement de l'intérêt de la série 2, le prix correspondra au montant le plus élevé entre la valeur nominale et un prix selon le rendement annuel fondé sur le rendement des obligations du gouvernement du Canada échéant à la date de rajustement de l'intérêt de la série 2 suivante, majoré de i) 1,62 % si la date de rachat tombe avant le 30 juin 2039 ou de ii) 3,24 % si la date de rachat tombe le 30 juin 2039 ou après; ou si le rachat a lieu b) à une date de rajustement de l'intérêt de la série 2, le prix correspondra à la valeur nominale, et il sera majoré dans chaque cas des intérêts courus et impayés. Les porteurs de billets TD CaTS IV peuvent, dans certains cas, être tenus d'investir les intérêts payés sur les billets TD CaTS IV dans des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif, catégorie A de la Banque. En outre, dans certains cas, les billets TD CaTS IV seront automatiquement échangés, sans le consentement de leurs porteurs, contre des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif, catégorie A série A10 de la Banque. Note 7 : PARTICIPATIONS SANS CONTROLE DANS LES FILIALES ------------------------------------------------------------------------- Aux -------------------------------- 31 juillet 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées de FPI, série A 530 $ 523 $ Titres de Fiducie de capital TD III - série 2008 987 990 Divers 44 47 ------------------------------------------------------------------------- Total des participations sans contrôle dans les filiales 1 561 $ 1 560 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Note 8 : CAPITAL SOCIAL ------------------------------------------------------------------------- Actions émises et en circulation ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------------------------- 31 juillet 31 octobre 2009 2008 ------------------------------------------------- (en millions d'actions et en millions de Nombre Nombre dollars canadiens) d'actions Montant d'actions Montant ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires : Solde au début de l'exercice 810,1 13 241 $ 717,8 6 577 $ Emises à l'exercice d'options sur actions 2,6 135 4,6 255 Emises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 6,8 324 4,6 274 Emises au comptant 34,9 1 381 - - Emises à l'acquisition de Commerce - - 83,3 6 147 Incidence des actions acquises aux fins de transaction(1) (0,3) (8) (0,2) (12) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - actions ordinaires 854,1 15 073 $ 810,1 13 241 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées (catégorie A) : Série O 17,0 425 $ 17,0 425 $ Série P 10,0 250 10,0 250 Série Q 8,0 200 8,0 200 Série R 10,0 250 10,0 250 Série S 10,0 250 10,0 250 Série Y 10,0 250 10,0 250 Série AA 10,0 250 10,0 250 Série AC 8,8 220 - - Série AE 12,0 300 - - Série AG 15,0 375 - - Série AI 11,0 275 - - Série AK 14,0 350 - - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - actions privilégiées 135,8 3 395 $ 75,0 1 875 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi sur les banques. ACTIONS ORDINAIRES Le 5 décembre 2008, la Banque a émis 35 millions d'actions ordinaires pour une contrepartie brute au comptant de 1,4 milliard de dollars. Les actions ordinaires sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. ACTIONS PRIVILEGIEES Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AC Le 5 novembre 2008, la Banque a émis 8,8 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AC, pour une contrepartie brute au comptant de 220 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés, seront versés à un taux annuel de 5,60 % pour la période initiale à compter du 5 novembre 2008 inclusivement jusqu'au 31 janvier 2014 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 2,74 %. Les porteurs d'actions de série AC auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série AD, sous réserve de certaines conditions, le 31 janvier 2014, et par la suite tous les cinq ans le 31 janvier, et inversement. Les actions de série AC sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 31 janvier 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 janvier. Les actions de série AC sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AE Le 14 janvier 2009, la Banque a émis 12 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AE, pour une contrepartie brute au comptant de 300 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés, seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant du 14 janvier 2009 inclusivement jusqu'au 30 avril 2014 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,37 %. Les porteurs d'actions de série AE auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif de série AF, sous réserve de certaines conditions, le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, et inversement. Les actions de série AE sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril. Les actions de série AE sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AG Le 30 janvier 2009, la Banque a émis 15 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AG, pour une contrepartie brute au comptant de 375 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés, seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant du 30 janvier 2009 inclusivement jusqu'au 30 avril 2014 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,38 %. Les porteurs d'actions de série AG auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif de série AH, sous réserve de certaines conditions, le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, et inversement. Les actions de série AG sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril. Les actions de série AG sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AI Le 6 mars 2009, la Banque a émis 11 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AI, pour une contrepartie brute au comptant de 275 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés, seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant du 6 mars 2009 inclusivement jusqu'au 31 juillet 2014 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,15 %. Les porteurs d'actions de série AI auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif de série AJ, sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet, et inversement. Les actions de série AI sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 31 juillet 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet. Les actions de série AI sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AK Le 3 avril 2009, la Banque a émis 14 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AK, pour une contrepartie brute au comptant de 350 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés, seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant du 3 avril 2009 inclusivement jusqu'au 31 juillet 2014 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,33 %. Les porteurs d'actions de série AK auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif de série AL, sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet, et inversement. Les actions de série AK sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 31 juillet 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet. Les actions de série AK sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Note 9 : FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ------------------------------------------------------------------------- La Banque gère ses fonds propres réglementaires conformément aux lignes directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Les lignes directrices sur les fonds propres réglementaires évaluent les fonds propres compte tenu des risques de crédit, risques de marché et risques opérationnels. La Banque fait appel à plusieurs directives, procédures et contrôles en matière de fonds propres pour réaliser ces objectifs. Avec prise d'effet le 30 avril 2009 à des fins comptables et le 31 octobre 2008 à des fins de présentation réglementaire, la période de présentation des entités américaines a été alignée avec celle de la Banque. Avant le 30 avril 2009 et avant le 31 octobre 2008, les états financiers de la Banque et les fonds propres réglementaires, respectivement, étaient calculés en incorporant les résultats de TD Banknorth et de Commerce avec un décalage de un mois. Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, la Banque s'est conformée à la ligne directrice du BSIF sur les ratios de fonds propres et le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres. Cette ligne directrice repose sur le nouveau "Dispositif révisé de convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle II), émis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, les participations importantes qui étaient détenues avant le 1er janvier 2007, auparavant déduites des fonds propres de deuxième catégorie, sont déduites à 50 % des fonds propres de première catégorie et à 50 % des fonds propres de deuxième catégorie. Les filiales d'assurance continuent d'être déconsolidées et présentées comme une déduction des fonds propres de deuxième catégorie. La situation des fonds propres réglementaires de la Banque était comme suit : Situation des fonds propres réglementaires ------------------------------------------------------------------------- Aux -------------------------------- 31 juillet 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Fonds propres de première catégorie 21 219 $ 20 679 $ Ratio des fonds propres de première catégorie(1) 11,2 % 9,8 % Total des fonds propres(2) 27 906 $ 25 348 $ Ratio du total des fonds propres(3) 14,7 % 12,0 % Ratio de l'actif par rapport aux fonds propres(4) 16,6 19,3 ------------------------------------------------------------------------- (1) Le ratio des fonds propres de première catégorie est calculé comme le total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs pondérés en fonction des risques. (2) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et de deuxième catégories. (3) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques. (4) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets incorporels, divisé par le total des fonds propres rajusté. Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds propres sont respectivement de 7 % et 10 %. Note 10 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente le cumul des autres éléments du résultat étendu de la Banque, déduction faite des impôts sur les bénéfices, au 31 juillet : Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Aux -------------------------------- 31 juillet 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2009(1) 2008 ------------------------------------------------------------------------- Pertes nettes latentes sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des activités de couverture (153)$ (1 409)$ Perte nette de change latente sur conversion des placements dans les filiales, déduction faite des activités de couverture (1 114) (1 633) Gain net sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 1 865 1 393 ------------------------------------------------------------------------- Solde du cumul des autres éléments du résultat étendu à la fin de la période 598 $ (1 649)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Comprend l'incidence des autres éléments du résultat étendu des entités américaines pour le mois de janvier 2009, comme il est expliqué à la note 1, et se compose de ce qui suit : gains latents sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des opérations de couverture, de 199 millions de dollars; gains de change latents sur conversion des placements dans les filiales, déduction faite des activités de couverture, de 166 millions de dollars; et pertes sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, de 36 millions de dollars. Note 11 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS ------------------------------------------------------------------------- Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, la Banque a constaté une charge de rémunération pour l'attribution d'options sur actions de respectivement 8 millions de dollars et 25 millions de dollars (respectivement 5 millions de dollars et 16 millions de dollars pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2008). Au cours des trois mois terminés les 31 juillet 2009 et 31 juillet 2008, aucune option n'a été attribuée par la Banque. Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, 4 millions d'options (2 millions pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008) ont été attribuées par la Banque à une juste valeur moyenne pondérée de 7,62 $ l'option (10,80 $ l'option pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008). La juste valeur des options attribuées est estimée à la date d'attribution au moyen d'un modèle d'évaluation fondé sur un arbre binomial. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : Hypothèses utilisées pour l'estimation de la juste valeur des options ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les -------------------------------- 31 juillet 31 juillet 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque 2,2 % 3,8 % Durée prévue des options 5,6 années 5,5 années Volatilité prévue 23,9 % 15,9 % Rendement de l'action prévu 3,00 % 2,85 % ------------------------------------------------------------------------- Note 12 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS ------------------------------------------------------------------------- Les régimes de retraite principaux de la Banque, l'Association de la caisse de retraite de La Banque Toronto-Dominion (l'Association) et le Régime de retraite TD (Canada) (le Régime), sont des régimes de retraite à prestations déterminées. L'Association a cessé de recruter de nouveaux membres le 30 janvier 2009 et le Régime est entré en vigueur le 1er mars 2009. Les prestations versées en vertu des régimes de retraite principaux sont calculées en fonction de la durée de participation aux régimes et de la moyenne des cinq meilleures années de salaire consécutives du participant au cours des dix dernières années de participation aux régimes. Les charges liées aux régimes de retraite et au principal régime d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit : Charge liée aux régimes de retraite principaux ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les --------------------------------------------------- (en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus au cours de la période - prestations acquises 18 $ 21 $ 50 $ 58 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 38 33 108 96 Rendement réel des actifs des régimes (68) (71) 342 36 Modifications de régime - - - 7 Rajustements pour constater la nature à long terme du coût des régimes : Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Rendement des actifs des régimes(1) 35 33 (443) (150) Pertes actuarielles(2) 13 5 18 10 Modifications de régime(3) (4) 2 7 - ------------------------------------------------------------------------- Total 32 $ 23 $ 82 $ 57 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2009, comprend le rendement prévu des actifs des régimes de 33 millions de dollars (38 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008), moins le rendement réel des actifs des régimes de 68 millions de dollars (71 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008). Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, comprend le rendement prévu des actifs des régimes de 101 millions de dollars (114 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008), moins le rendement réel des actifs des régimes de (342) millions de dollars ((36) millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008). (2) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2009, comprend la perte constatée de 13 millions de dollars (5 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008), moins les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008). Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, comprend la perte constatée de 18 millions de dollars (10 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008), moins les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008). (3) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2009, comprend l'amortissement du coût des modifications de régime de (4) millions de dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008), moins les modifications du coût réel de néant (néant pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008). Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, comprend l'amortissement du coût des modifications de régime de 7 millions de dollars (7 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008), moins les modifications du coût réel de néant (7 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008). Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les --------------------------------------------------- (en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite à prestations déterminées de CT 1 $ 1 $ 3 $ 3 $ Régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth(1) (3) 1 (8) - Régimes de retraite complémentaires 8 8 24 24 ------------------------------------------------------------------------- Total 6 $ 10 $ 19 $ 27 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth a été suspendu en date du 31 décembre 2008, et aucun crédit de service ne peut être accumulé après cette date. Charge liée au principal régime d'avantages complémentaires de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les --------------------------------------------------- (en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge liée aux avantages complémentaires de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus au cours de la période - prestations acquises 2 $ 3 $ 6 $ 9 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 5 6 15 17 Rajustements pour constater la nature à long terme du coût du régime : Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Pertes actuarielles - 1 - 4 Modifications du régime (1) (1) (4) (4) ------------------------------------------------------------------------- Total 6 $ 9 $ 17 $ 26 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et à son principal régime d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit : Cotisations aux régimes ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les --------------------------------------------------- (en millions de 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Régimes de retraite principaux 505 $ 30 $ 554 $ 67 $ Régime de retraite à prestations déterminées de CT - (1) - (1) Régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth - 1 - 1 Régimes de retraite complémentaires 6 1 12 8 Principal régime d'avantages complémentaires de retraite 3 3 7 7 ------------------------------------------------------------------------- Total 514 $ 34 $ 573 $ 82 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 31 juillet 2009, la Banque prévoyait verser des cotisations additionnelles de 66 millions de dollars à ses régimes de retraite principaux, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de CT, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth, de 7 millions de dollars à ses régimes de retraite complémentaires et de 2 millions de dollars à son principal régime d'avantages complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice. Cependant, le montant des cotisations futures peut changer si la Banque révise le niveau actuel de ses cotisations en cours d'exercice. Note 13 : BENEFICE PAR ACTION ------------------------------------------------------------------------- Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action de la Banque aux 31 juillet sont comme suit : Bénéfice de base et bénéfice dilué par action ------------------------------------------------------------------------- (en millions de Trois mois terminés les Neuf mois terminés les dollars canadiens, --------------------------------------------------- sauf indication 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet contraire) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 863 $ 980 $ 2 123 $ 2 783 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 851,5 804,0 844,3 756,8 Bénéfice de base par action (en dollars canadiens) 1,01 $ 1,22 $ 2,51 $ 3,68 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 863 $ 980 $ 2 123 $ 2 783 $ ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 851,5 804,0 844,3 756,8 Options sur actions potentiellement exerçables, selon la méthode du rachat d'actions(1) (en millions) 3,9 7,0 2,2 6,4 ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation - dilué (en millions) 855,4 811,0 846,5 763,2 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action(1) (en dollars canadiens) 1,01 $ 1,21 $ 2,51 $ 3,65 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2009, le calcul du bénéfice dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 17,0 millions d'options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 64,08 $, puisque le prix des options était supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008, le calcul du bénéfice dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 5,0 millions d'options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 69,19 $, puisque le prix des options était supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Note 14 : INFORMATIONS SECTORIELLES ------------------------------------------------------------------------- L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des quatre principaux secteurs d'activité : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les neuf mois terminés les 31 juillet sont présentés dans les tableaux suivants. Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires personnels personnels et (en millions de et commerciaux Gestion de commerciaux aux dollars canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(1,2,3) ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Trois mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 650 $ 1 485 $ 65 $ 89 $ 873 $ 759 Revenu autre que d'intérêts 797 777 497 520 263 267 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 447 2 262 562 609 1 136 1 026 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 290 194 - - 183 76 Frais autres que d'intérêts 1 170 1 129 424 421 7 838 610 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices 987 939 138 188 170 340 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 310 295 43 61 (2) 96 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - - - Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 68 74 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 677 $ 644 $ 163 $ 201 $ 172 $ 244 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 180,1 $ 170,5 $ 18,7 $ 14,8 $ 144,1 $ 117,6 $ - titrisé 53,3 39,1 - - - - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services (en millions de bancaires Siège dollars canadiens) de gros(4) social(4) Total ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Trois mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 527 $ 348 $ (282)$ (244)$ 2 833 $ 2 437 $ Revenu autre que d'intérêts 349 (20) (72) 56 1 834 1 600 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 876 328 (354) (188) 4 667 4 037 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 32 30 52 (12) 557 288 Frais autres que d'intérêts 326 281 342 260 3 045 2 701 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices 518 17 (748) (436) 1 065 1 048 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 191 (20) (333) (310) 209 122 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 28 8 28 8 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 16 5 84 79 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 327 $ 37 $ (427) $ (129) $ 912 $ 997 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 167,3 $ 181,6 $ 34,4 $ 24,3 $ 544,6 $ 508,8 $ - titrisé 3,9 2,7 (12,8) (12,9) 44,4 28,9 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires personnels personnels et (en millions de et commerciaux Gestion de commerciaux aux dollars canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(1,2,3) ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Neuf mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 4 680 $ 4 301 $ 203 $ 259 $ 2 767 $ 1 380 Revenu autre que d'intérêts 2 335 2 242 1 415 1 478 844 573 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 7 015 6 543 1 618 1 737 3 611 1 953 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 842 557 - - 523 148 Frais autres que d'intérêts 3 499 3 320 1 257 1 187 2 407 1 142 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices 2 674 2 666 361 550 681 663 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 824 842 113 180 38 192 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - - - Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 193 229 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 1 850 $ 1 824 $ 441 $ 599 $ 643 $ 471 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services (en millions de bancaires Siège dollars canadiens) de gros(4) social(4) Total ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Neuf mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 909 $ 854 $ (1 058)$ (711)$ 8 501 $ 6 083 $ Revenu autre que d'intérêts 426 510 (379) 143 4 641 4 946 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 335 1 364 (1 437) (568) 13 142 11 029 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 157 96 228 (26) 1 750 775 Frais autres que d'intérêts 1 070 893 883 593 9 116 7 135 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices 1 108 375 (2 548) (1 135) 2 276 3 119 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 343 82 (1 132) (779) 186 517 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 84 25 84 25 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 43 13 236 242 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 765 $ 293 $ (1 457)$ (368)$ 2 242 $ 2 819 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, la Banque a transféré ses services d'assurance et de cartes de crédit américains au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les activités américaines de gestion de patrimoine au secteur Gestion de patrimoine, aux fins de la présentation de l'information de gestion. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence sur les résultats des secteurs n'était pas importante. (2) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, les résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis comprennent ceux de Commerce. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 31 du rapport annuel 2008. (3) Comme il est expliqué à la note 1, à compter du deuxième trimestre terminé le 30 avril 2009, par suite de l'alignement de la période de présentation des entités américaines, les résultats de TD Banknorth et de Commerce sont consolidés suivant la même période de présentation que la Banque. (4) L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les résultats du secteur Services bancaires de gros est renversée dans le secteur Siège social. Note 15 : INSTRUMENTS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Comptabilité de couverture Les résultats de la comptabilité de couverture ont été comme suit : Résultats de la comptabilité de couverture ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les ------------------------------------------------- (en millions de dollars 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de juste valeur Gain net provenant de l'inefficacité des couvertures 1,2 $ 1,3 $ 21,1 $ 9,9 $ ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de flux de trésorerie Gain net (perte nette) découlant de l'inefficacité des couvertures 0,3 $ (0,9)$ (4,3)$ 0,5 $ ------------------------------------------------------------------------- Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de l'évaluation de l'efficacité des couvertures relativement aux activités de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie et la variation de la juste valeur liée à ces tranches dans chaque période sont comprises dans l'état des résultats consolidé intermédiaire. Cette exclusion n'a pas eu une incidence importante pour les trois mois et les neuf mois terminés le 31 juillet 2009. Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, aucuns engagements fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures. Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des gains nets d'environ 1,0 milliard de dollars constatés dans les autres éléments du résultat étendu au 31 juillet 2009 seront reclassés dans le résultat net. La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux variations des flux de trésorerie futurs découlant des opérations prévues est de 30 ans. Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, toutes les opérations prévues ont été réalisées. Instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur Les actifs financiers et les passifs financiers, autres que ceux classés comme détenus à des fins de transaction, peuvent être désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur si leur juste valeur peut être évaluée de façon fiable, si les actifs ou les passifs répondent au moins à un des critères énoncés à la note 2 afférente aux états financiers consolidés de 2008, ou si les actifs ou les passifs sont désignés comme tels par la Banque à leur comptabilisation initiale. La juste valeur totale des valeurs mobilières désignées comme disponibles à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur était de 3 090 millions de dollars au 31 juillet 2009 (6 402 millions de dollars au 31 octobre 2008). Ces valeurs mobilières sont comptabilisées dans les valeurs mobilières détenues à des fins de transaction au bilan consolidé. La juste valeur totale des prêts désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur était de 362 millions de dollars au 31 juillet 2009 (510 millions de dollars au 31 octobre 2008). Ces prêts sont comptabilisés dans les prêts aux entreprises et aux gouvernements au bilan consolidé. Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2009, le revenu (la perte) représentant la variation nette de la juste valeur des actifs financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur s'élevait à (103) millions de dollars ((10) millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2008). Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, le revenu (la perte) représentant la variation nette de la juste valeur des actifs financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur s'élevait à 232 millions de dollars ((54) millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2008). Le revenu (la perte) provenant des instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur est comptabilisé dans les autres revenus à l'état des résultats consolidé. Ce revenu (cette perte) est principalement compensé par les variations de la juste valeur des dérivés utilisés comme couverture économique de ces actifs et est comptabilisé dans les autres revenus à l'état des résultats consolidé. Note 16 : FRAIS DE RESTRUCTURATION ET D'INTEGRATION ------------------------------------------------------------------------- Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de restructuration et d'intégration connexes, la Banque a engagé des frais d'intégration de 109 millions de dollars et de 265 millions de dollars respectivement au cours des trois mois et des neuf mois terminés le 31 juillet 2009. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs aux ressources affectées à l'intégration, des coûts de maintien de l'effectif, des honoraires de consultation externe, des coûts de marketing (notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle marque) et des frais de déplacement liés à l'intégration. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les frais d'intégration sont inclus dans les frais autres que d'intérêts. Au cours du premier trimestre terminé le 31 janvier 2009, la Banque a engagé des frais de restructuration de 27 millions de dollars. Les frais de restructuration se composent de frais estimatifs de résiliation de baux relatifs à environ 50 succursales de TD Banknorth qui ont été fermées ou fusionnées avec d'autres succursales à proximité dans le cadre de l'intégration de Commerce. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, ces frais sont compris dans les frais de restructuration. Aucuns frais de restructuration n'ont été comptabilisés au deuxième trimestre terminé le 30 avril 2009 et au troisième trimestre terminé le 31 juillet 2009. Au 31 juillet 2009, le solde résiduel du passif de restructuration relatif à l'acquisition de Commerce était de 28 millions de dollars. Les frais de restructuration et d'intégration inclus dans l'état des résultats consolidé intermédiaire sont présentés dans le tableau suivant. Frais de restructuration et d'intégration de Commerce ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Neuf mois terminés les ------------------------------------------------- (en millions de dollars 31 juillet 31 juillet 31 juillet 31 juillet canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Frais de restructuration - $ - $ 27 $ 48 $ Frais d'intégration(1) 109 23 265 23 ------------------------------------------------------------------------- (1) Les montants ne tiennent pas compte des frais d'intégration de 25 millions de dollars directement inclus dans les bénéfices non répartis du deuxième trimestre de l'exercice écoulé par suite de l'alignement de la période de présentation des entités américaines comme il est expliqué à la note 1. Note 17 : FRAIS AUTRES QUE D'INTERETS ------------------------------------------------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comprennent ce qui suit : a) Une charge de 55 millions de dollars avant impôts (35 millions de dollars après impôts) ou 49 millions de dollars US avant impôts (31 millions de dollars US après impôts) a été incluse au troisième trimestre terminé le 31 juillet 2009 au titre d'une cotisation spéciale qui a été imposée par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) aux Etats-Unis le 22 mai 2009. b) Une charge a été incluse au deuxième trimestre terminé le 30 avril 2009 relativement au règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth. Par suite de l'annonce de la privatisation de TD Banknorth en novembre 2006, certains actionnaires minoritaires de TD Banknorth ont initié un recours collectif alléguant diverses réclamations contre la Banque, TD Banknorth et les dirigeants et administrateurs de TD Banknorth. En février 2009, les parties ont convenu de régler le litige moyennant 61,3 millions de dollars (50 millions de dollars US), dont un montant de 3,7 millions de dollars (3 millions de dollars US) avait déjà été comptabilisé au moment de la privatisation. La cour de chancellerie du Delaware a approuvé le règlement du litige initié par les actionnaires de TD Banknorth le 24 juin 2009 et le règlement est maintenant définitif. Note 18 : ACQUISITIONS ET CESSIONS ------------------------------------------------------------------------- Commerce Bancorp, Inc. Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2009, l'écart d'acquisition a diminué de 56 millions de dollars pour s'établir à 6 274 millions de dollars, ce qui s'explique par la finalisation de l'évaluation du portefeuille de prêts et d'un passif d'impôts futurs correspondant. La répartition du prix d'acquisition, y compris l'évaluation des actifs et des passifs, s'est terminée le 31 mars 2009. Aucune modification n'a été apportée à l'écart d'acquisition au cours du trimestre écoulé. TD AMERITRADE Holding Corporation Au 31 juillet 2009, le placement comme présenté de la Banque dans TD AMERITRADE Holding Corporation (TD Ameritrade) s'établissait à 45,2 % des actions émises et en circulation de TD Ameritrade. Par suite de l'émission d'actions du 11 juin 2009 par TD Ameritrade dans le cadre de l'acquisition de thinkorswim Group Inc., la participation de la Banque dans TD Ameritrade a diminué, passant de 47,5 % au 30 avril 2009 à 45,2 % au 31 juillet 2009. Le 24 janvier 2009, la limite de participation de la Banque dans TD Ameritrade, en vertu de la convention d'actionnaires, est passée de 39,9 % à 45 %. Aux termes de la convention d'actionnaires, la Banque n'exercera pas les droits de vote inhérents aux actions détenues au-delà de la limite de 45 %. Le 2 mars 2009, la Banque a pris livraison de 27 millions d'actions en règlement de l'accord de couverture modifié conclu avec Lillooet Limited (Lillooet) à un coût couvert de 515 millions de dollars US pour la Banque. Comme les résultats de Lillooet ont été intégrés dans les états financiers consolidés de la Banque, le remplacement de l'accord de couverture modifié par la détention directe de 27 millions d'actions n'a eu aucune incidence importance sur la Banque. Note 19 : GESTION DES RISQUES ------------------------------------------------------------------------- Les politiques et les procédures relatives à la gestion des risques de la Banque sont présentées dans le rapport de gestion. Les passages ombragés de la section sur la gestion des risques, incluse aux pages 24 à 26 du rapport de gestion, en ce qui a trait aux risques de crédit, de marché et d'illiquidité font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et procédures relatives à la gestion des risques, reportez- vous aux passages ombragés des pages 68 à 76 du rapport annuel 2008 de la Banque. RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS Service des relations avec les actionnaires ------------------------------------------------------------------------- Si vous : Votre demande de Veuillez communiquer renseignements avec les personnes porte sur ce qui suit : suivantes : ------------------------------------------------------------------------- êtes un un dividende non reçu, un Agent des transferts : actionnaire certificat d'actions égaré, Compagnie Trust CIBC Mellon inscrit (votre une question de succession, C.P. 7010 Succursale nom figure sur un changement d'adresse ou postale de la rue Adelaide votre certificat d'inscription, un Toronto (Ontario) M5C 2W9 d'actions) changement de compte 416-643-5500 ou sans frais bancaire pour le dépôt des au 1-800-387-0825 dividendes, le régime de inquiries@cibcmellon.com réinvestissement des ou www.cibcmellon.com dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption des envois de rapports annuels et trimestriels. ------------------------------------------------------------------------- détenez vos un dividende non reçu, un Coagent des transferts et actions de la certificat d'actions égaré, agent comptable des Banque TD par une question de succession, registres : l'entremise du un changement d'adresse ou BNY Mellon Shareowner système d'inscription, Services d'inscription l'élimination des envois en C.P. 358015 Pittsburgh, direct aux double aux actionnaires ou Pennsylvania 15252-8015 ou Etats-Unis l'interruption des envois 480 Washington Boulevard de rapports annuels et Jersey City, trimestriels. New Jersey 07310 1-866-233-4836 Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469 Actionnaires étrangers : 201-680-6578 Service ATS pour actionnaires étrangers : 201-680-6610 www.bnymellon.com/shareowner ------------------------------------------------------------------------- êtes vos actions TD, notamment Votre intermédiaire actionnaire non des questions au sujet du inscrit régime de réinvestissement d'actions de la des dividendes et de Banque TD qui l'envoi de documents aux sont détenues actionnaires au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée ------------------------------------------------------------------------- Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre. Renseignements généraux Communiquer avec les Affaires internes et publiques au : 416-982-8578 Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au : 1-866-233-2323 En anglais : 1-866-567-8888 En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698 Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180 Site Web : http://www.td.com Adresse courriel : customer.service@td.com Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels Le Groupe Financier Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats à Mount Laurel, New Jersey, le 27 août 2009. La conférence sera diffusée en direct sur le site Web du GFBTD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants du GFBTD présenteront les résultats financiers de la Banque pour son troisième trimestre. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web du GFBTD à l'adresse www.td.com/investor/qr_2009.jsp, le 27 août 2009 avant 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3414 ou au 1-800-733-7560 (sans frais). On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et des documents des exposés à l'adresse www.td.com/investor/calendar_arch.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 27 août 2009, jusqu'au 27 septembre 2008, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 21311158 suivi du carré. Assemblée annuelle Le jeudi 25 mars 2010 Fairmont Le Château Frontenac Québec (Québec) A propos du Groupe Financier Banque TD La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et il offre ses services à environ 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les enseignes TD Banknorth et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. Le 31 juillet 2009, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 545 milliards de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD". Renseignements: Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Nick Petter, directeur, Relations avec les médias, (416) 308-1861

Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du troisième trimestre de 2009

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