Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du deuxième trimestre de 2009

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU DEUXIEME TRIMESTRE en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 0,68 $, contre 1,12 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,23 $, par rapport à 1,32 $. - Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 618 millions de dollars, par rapport à 852 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté(2) s'est élevé à 1 089 millions de dollars, par rapport à 973 millions de dollars. POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des six mois terminés le 30 avril 2009 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,50 $, contre 2,44 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 2,58 $, par rapport à 2,77 $. - Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 1 330 millions de dollars, par rapport à 1 822 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté(2) s'est élevé à 2 238 millions de dollars, par rapport à 2 033 millions de dollars. RAJUSTEMENTS DU DEUXIEME TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER) Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le deuxième trimestre comprennent les éléments à noter suivants : - Amortissement des actifs incorporels de 127 millions de dollars après impôts (14 cents l'action), comparativement à 92 millions de dollars après impôts (12 cents l'action) au deuxième trimestre de l'exercice précédent. - Perte de 134 millions de dollars après impôts (16 cents l'action) découlant d'une perte en sus des montants comptabilisés pour les couvertures économiques liées au portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente. - Frais de restructuration et d'intégration de 50 millions de dollars après impôts (6 cents l'action) liés à l'acquisition de Commerce, comparativement à 30 millions de dollars après impôts (4 cents l'action) au deuxième trimestre de l'exercice précédent. - Perte de 44 millions de dollars après impôts (5 cents l'action) attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, par rapport à un gain de 1 million de dollars après impôts pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. - Augmentation de 77 millions de dollars après impôts (9 cents l'action) de la provision générale pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros. - Règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth de 39 millions de dollars après impôts (5 cents l'action). Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d'indication contraire. (1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. (2) Les résultats comme présentés et rajustés sont expliqués à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". TORONTO, le 28 mai /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le deuxième trimestre de 2009, qui s'est terminé le 30 avril 2009. Les résultats pour le trimestre ont démontré la contribution robuste aux bénéfices des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis de TD et les excellents résultats de son secteur Services bancaires de gros, alors que le secteur Gestion de patrimoine a continué à exercer une gestion prudente dans un contexte de marchés financiers en crise. "Toutes les entreprises TD s'en tirent très bien malgré le poids de la récession au Canada et aux Etats-Unis, a dit Ed Clark, président et chef de la direction du GFBTD. Avec des bénéfices rajustés de plus de 1 milliard de dollars encore ce trimestre, nous sommes satisfaits de nos résultats. Ils fournissent des preuves supplémentaires de la robustesse des bénéfices et de la solidité du capital de TD - des forces qui nous ont aidés à faire des bénéfices malgré une hausse des pertes sur créances et à terminer le trimestre avec un robuste ratio des fonds propres de première catégorie de 10,9 %. Ces forces nous ont également permis de poursuivre nos investissements stratégiques qui stimuleront la croissance future, ce qui place ainsi TD dans une position d'affaires qui lui permettra de sortir de la récession mondiale avec le vent dans les voiles. RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU DEUXIEME TRIMESTRE Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont affiché un bénéfice net de 589 millions de dollars pour le deuxième trimestre, en hausse de 1 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. L'effet combiné d'une croissance solide des revenus et d'une gestion prudente des frais a plus que contrebalancé la forte augmentation de la provision pour pertes sur créances. La croissance notable des volumes de dépôts et de prêts s'est maintenue au cours du trimestre écoulé. "Malgré un contexte économique difficile, TD Canada Trust a accompli deux réalisations importantes au cours du trimestre écoulé", a indiqué M. Clark. Premièrement, grâce à ses bénéfices imposants malgré la tourmente économique, elle a récolté de solides résultats - résultats générés tout en continuant à investir dans la croissance future avec l'ajout de six nouvelles succursales et l'embauche de 31 banquiers et conseillers d'affaires. Deuxièmement, notre mesure interne de la loyauté et de la satisfaction des clients a augmenté pour le sixième mois d'affilée, alors que nos employés dévoués aident les clients à résoudre leurs difficultés financières. Le terme "service" prend un tout autre sens en période de repli de cette envergure, et nous sommes déterminés à relever ce défi." Gestion de patrimoine Gestion de patrimoine, y compris la quote-part du GFBTD dans TD Ameritrade, a enregistré des bénéfices de 126 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 31 % par rapport aux bénéfices du trimestre correspondant du dernier exercice, puisque les très forts volumes de négociation des activités de courtage en ligne ont été plus que contrebalancés par l'incidence du recul des marchés sur les fonds communs et les activités de conseil. Comme il a été annoncé précédemment, la contribution de TD Ameritrade au bénéfice du secteur s'est établie à 48 millions de dollars, avec un niveau presque record d'ouverture de nouveaux comptes au cours du trimestre de TD Ameritrade terminé le 31 mars 2009. "Notre secteur Gestion de patrimoine a affiché un rendement conforme aux attentes étant donné le contexte, a dit M. Clark. Bien que nous ayons ressenti l'effet de la pression sur nos marges résultant des taux d'intérêt nominaux bas, nos volumes impressionnants de courtage en ligne ont été impressionnants et la croissance des actifs de nouveaux clients a continué. Aux Etats-Unis, TD Ameritrade conserve encore sa position de chef de file de la négociation active et connaît un taux de croissance des nouveaux actifs de détail nets plus rapide que son plus important concurrent. "Et nous avons continué, ce trimestre, d'augmenter le nombre de conseillers en contact avec la clientèle. Cet investissement dans nos activités de gestion de patrimoine, pendant ces temps difficiles, nous place dans une excellente position en préparation de la reprise éventuelle des marchés." Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont généré pour le trimestre un bénéfice net comme présenté de 231 millions de dollars et un bénéfice net rajusté de 281 millions de dollars, qui marquent une baisse du bénéfice net rajusté de 8 % comparativement au trimestre précédent en raison d'une augmentation de la provision pour pertes sur créances et des facteurs saisonniers. Les bénéfices rajustés du deuxième trimestre ont été 116 % plus élevés que les bénéfices rajustés pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, la majeure partie de cette augmentation étant attribuable au fait que les bénéfices de Commerce n'ont contribué à ce segment qu'à compter du troisième trimestre de 2008. "Presque partout où nous sommes présents aux Etats-Unis, nous sommes la seule banque cotée triple A, et la marque TD est de plus en plus réputée pour sa sécurité et sa solidité. Cette renommée contribue à notre capacité à faire croître à la fois les dépôts et les prêts malgré la constante pression économique, ce qui nous a fait gagner des parts de marché et amenés à ouvrir 24 nouvelles succursales à ce jour au cours de l'exercice 2009, a affirmé M. Clark. Nous demeurons prudents face au contexte économique aux Etats-Unis, de sorte que nous avons augmenté nos provisions, notamment nos provisions pour pertes sur créances. Toutefois, nous croyons toujours que nous serons un exemple positif, nous donnant la force de tirer avantage d'occasions stratégiques. "Nous nous sommes distingués au cours du trimestre en remportant pour une quatrième année de suite le prix J.D. Power pour la satisfaction de la clientèle. Remporter ce prix en pleine intégration de Commerce est une réalisation remarquable." Services bancaires de gros Les Services bancaires de gros ont affiché un bénéfice net de 173 millions de dollars pour le trimestre, un bond de 86 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le fort volume de négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères a été partiellement compensé par des pertes sur valeurs mobilières nettes réalisées dans le portefeuille de placements en actions émises dans le public. Ces pertes découlent de la décision stratégique de sortir de ce portefeuille et de réaffecter le capital au soutien des franchises. "Valeurs Mobilières TD a connu un excellent trimestre, et nous sommes toujours très satisfaits du positionnement de nos Services bancaires de gros, a déclaré M. Clark. Ce secteur a réussi à dégager un très bon rendement tout en réduisant considérablement ses positions dans les portefeuilles d'instruments de crédit et d'actions émises dans le public. Pour l'avenir, nous continuerons de rester centrés sur la croissance des activités axées sur les clients de nos franchises et l'affermissement de notre position parmi les trois plus grands courtiers du Canada." Conclusion "Malgré que les banques seront toutes touchées par la prochaine phase de la récession mondiale, TD est extrêmement bien positionnée - non seulement pour surmonter la tourmente, mais aussi pour préparer la Banque pour la croissance à venir. En fait, il est raisonnablement possible que ce soit une récession au cours de laquelle nous enregistrerons une croissance des volumes, pendant que nous continuons de combler le vide laissé par des établissements qui ont quitté le marché du crédit et contribuons à assurer l'accès au crédit." ------------------------------------------------------------------------- MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS De temps à autre, le Groupe Financier Banque TD (la Banque) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. En outre, la haute direction de la Banque peut faire des énoncés prospectifs de vive voix aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2009 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les renseignements prospectifs contenus dans le présent document visent à aider les actionnaires et les analystes à comprendre notre situation financière aux dates précisées et pour les périodes terminées à ces dates, ainsi que nos priorités et nos objectifs stratégiques, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Les hypothèses économiques pour 2009 à l'égard de la Banque sont énoncées dans le rapport annuel de 2008 de la Banque à la rubrique "Sommaire et perspectives économiques" et pour chacun de nos secteurs d'exploitation aux rubriques "Perspectives et orientation pour 2009". Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au futur ou au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés nous obligent à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement à la lumière du contexte financier et économique actuel sans précédent, de tels risques et incertitudes peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs - dont bon nombre sont hors de notre contrôle et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et des marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change et de réglementation ainsi que les risques juridiques et les autres risques présentés dans le rapport annuel 2008 de la Banque et d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC; les conditions économiques générales au Canada, aux Etats-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités, de même que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires ou économiques dans ces territoires ou l'introduction de nouvelles politiques monétaires ou économiques et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis et des nouveaux venus; les défauts de la part d'autres institutions financières au Canada, aux Etats-Unis ou dans d'autres pays; la précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des contreparties; la conception et le lancement de nouveaux produits et services sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque de mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales, particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions comptables (y compris les modifications comptables à venir) et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; les changements apportés à notre notation; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence accrue pour l'accès au financement; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients et les efforts concertés de tiers disposant de moyens de plus en plus pointus qui cherchent à frauder la Banque ou ses clients de diverses manières; l'évolution des lois et des règlements, les modifications des lois fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux Etats-Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'adéquation du cadre de gestion des risques de la Banque, y compris le risque que les modèles de gestion des risques de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'incidence possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux et du terrorisme; les catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou internationales; et les retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les communications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les résultats financiers, la situation financière ou la liquidité de la Banque. La liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 64 du rapport annuel 2008 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Tout renseignement ou énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. ------------------------------------------------------------------------- Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification. RAPPORT DE GESTION ------------------------------------------------------------------------- Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la Banque) pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 comparativement aux périodes correspondantes de 2008. Ce rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque et les notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux actionnaires et avec notre rapport annuel 2008. Le présent rapport de gestion est daté du 27 mai 2009. A moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque qui sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à l'adresse www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (SEC), à l'adresse www.sec.gov (section EDGAR Filers). FAITS SAILLANTS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les (en millions de ----------------------------- ------------------- dollars canadiens, 30 31 30 30 30 sauf indication avril janvier avril avril avril contraire) 2009(1) 2009 2008 2009(1) 2008 ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Total des revenus 4 325 $ 4 150 $ 3 388 $ 8 475 $ 6 992 $ Provision pour pertes sur créances 656 537 232 1 193 487 Frais autres que d'intérêts 3 051 3 020 2 206 6 071 4 434 Bénéfice net - comme présenté(2) 618 712 852 1 330 1 822 Bénéfice net - rajusté(2) 1 089 1 149 973 2 238 2 033 Profit économique(3) 58 164 283 224 735 Rendement de l'avoir en actions ordinaires - comme présenté 6,6 % 8,1 % 13,4 % 7,3 % 15,4 % Rendement du capital investi(3) 10,6 % 11,7 % 13,2 % 11,1 % 14,6 % ------------------------------------------------------------------------- Situation financière Total de l'actif 574 882 $ 585 365 $ 503 621 $ 574 882 $ 503 621 $ Total des actifs pondérés en fonction des risques 199 745 211 715 178 635 199 745 178 635 Total de l'avoir des actionnaires 39 627 38 050 30 595 39 627 30 595 ------------------------------------------------------------------------- Ratios financiers - comme présentés Ratio d'efficience 70,6 % 72,8 % 65,1 % 71,6 % 63,4 % Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques 10,9 % 10,1 % 9,1 % 10,9 % 9,1 % Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts 1,12 % 0,90 % 0,48 % 1,01 % 0,51 % ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - comme présentée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 0,68 $ 0,82 $ 1,12 $ 1,50 $ 2,46 $ Bénéfice dilué 0,68 0,82 1,12 1,50 2,44 Dividendes 0,61 0,61 0,59 1,22 1,16 Valeur comptable 42,60 41,57 36,70 42,60 36,70 Cours de clôture 47,10 39,80 66,11 47,10 66,11 Actions en circulation (en millions) Nombre moyen - de base 848,8 832,6 747,7 840,6 732,9 Nombre moyen - dilué 849,8 834,2 753,7 841,9 739,0 Fin de période 850,6 848,7 802,9 850,6 802,9 Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 40,1 $ 33,8 $ 53,1 $ 40,1 $ 53,1 $ Rendement de l'action 5,9 % 5,0 % 3,5 % 5,3 % 3,4 % Ratio de distribution sur actions ordinaires 89,8 % 75,5 % 56,2 % 82,1 % 49,0 % Ratio cours/bénéfice 12,0 9,1 12,1 12,0 12,1 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - rajustée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,23 $ 1,35 $ 1,33 $ 2,58 $ 2,79 $ Bénéfice dilué 1,23 1,34 1,32 2,58 2,77 Ratio de distribution sur actions ordinaires 49,4 % 46,1 % 49,2 % 47,7 % 43,8 % Ratio cours/bénéfice 10,0 8,3 11,5 10,0 11,5 ------------------------------------------------------------------------- (1) Comme expliqué à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", à compter du trimestre écoulé, les périodes de présentation des entités américaines sont alignées sur la période de présentation de la Banque, les résultats des entités américaines pour les trois mois terminés le 30 avril 2009 ont été inclus dans les résultats de la Banque, tandis que les résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les bénéfices non répartis et ne sont pas inclus dans les résultats de la Banque. (2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés. (3) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". NOTRE RENDEMENT Aperçu de la société La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD (GFBTD ou la Banque). La Banque est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les enseignes TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la Banque figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. Au 30 avril 2009, les actifs de la Banque totalisaient 575 milliards de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD". Présentation de l'information financière de la Banque La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR du Canada et désigne les résultats dressés selon les PCGR "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Dans le but d'aligner les périodes de présentation avec celle de la Banque, à compter du trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) ont été alignées sur la période de présentation de la Banque, comme décrit à la note 1 des états financiers consolidés intermédiaires. Auparavant, les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce étaient incluses dans les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Par conséquent, aux fins de conserver le caractère comparable de l'information et d'inclure seulement six mois de résultats jusqu'au 30 avril 2009, les résultats de TD Banknorth et de Commerce pour les trois mois terminés le 30 avril 2009 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009, tandis que les résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les bénéfices non répartis et ne sont pas inclus dans les résultats de la Banque. Les tableaux qui suivent présentent des rapprochements des résultats comme présentés et des résultats rajustés de la Banque. Résultats d'exploitation - comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de avril janvier avril avril avril dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 940 $ 2 728 $ 1 858 $ 5 668 $ 3 646 $ Autres revenus 1 385 1 422 1 530 2 807 3 346 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 325 4 150 3 388 8 475 6 992 Provision pour pertes sur créances (656) (537) (232) (1 193) (487) Frais autres que d'intérêts (3 051) (3 020) (2 206) (6 071) (4 434) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 618 593 950 1 211 2 071 (Charge) économie d'impôts sur les bénéfices (35) 58 (160) 23 (395) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (28) (28) (9) (56) (17) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 63 89 71 152 163 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 618 712 852 1 330 1 822 Dividendes sur actions privilégiées (41) (29) (11) (70) (19) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 577 $ 683 $ 841 $ 1 260 $ 1 803 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR Bénéfice net rajusté par rapport au bénéfice net comme présenté ------------------------------------------------------------------------- Résultats Six mois d'exploitation - Trois mois terminés les terminés les rajustés ------------------------------------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de avril janvier avril avril avril dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 940 $ 2 728 $ 1 858 $ 5 668 $ 3 646 $ Autres revenus(1) 1 612 1 722 1 529 3 334 3 320 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 552 4 450 3 387 9 002 6 966 Provision pour pertes sur créances(2) (546) (457) (232) (1 003) (470) Frais autres que d'intérêts(3) (2 745) (2 741) (2 041) (5 486) (4 147) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 261 1 252 1 114 2 513 2 349 Charge d'impôts sur les bénéfices(4) (223) (179) (220) (402) (495) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (28) (28) (9) (56) (17) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices(5) 79 104 88 183 196 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 089 1 149 973 2 238 2 033 Dividendes sur actions privilégiées (41) (29) (11) (70) (19) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 048 1 120 962 2 168 2 014 ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels(6) (127) (127) (92) (254) (167) Diminution de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente(7) (134) (200) - (334) - Frais de restructuration et d'intégration relatifs à l'acquisition de Commerce(8) (50) (67) (30) (117) (30) (Diminution) augmentation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances(9) (44) 12 1 (32) 26 Autres éléments fiscaux(10) - - - - (20) Provision pour réclamations d'assurance(11) - - - - (20) Augmentation des provisions générales pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros (77) (55) - (132) - Règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth(12) (39) - - (39) - ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter (471) (437) (121) (908) (211) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 577 $ 683 $ 841 $ 1 260 $ 1 803 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2009 - perte de 61 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, comme expliqué dans la note 9 ci-dessous; perte de 166 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente, comme expliqué dans la note 7 ci-dessous; premier trimestre de 2009 - gain de 13 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte de 313 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente; deuxième trimestre de 2008 - gain de 1 million de dollars en raison d'une variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier trimestre de 2008 - gain de 55 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; provision pour réclamations d'assurance de 30 millions de dollars, comme expliqué dans la note 11 ci-dessous. (2) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2009 - augmentation de 110 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur prêts dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros; premier trimestre de 2009 - augmentation des provisions générales pour pertes sur prêts de 80 millions de dollars dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros. (3) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2009 - amortissement des actifs incorporels de 171 millions de dollars, comme expliqué dans la note 6 ci-dessous; 77 millions de dollars de frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, comme expliqué dans la note 8 ci-dessous; règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth de 58 millions de dollars, comme expliqué dans la note 12 ci-dessous; premier trimestre de 2009 - amortissement des actifs incorporels de 173 millions de dollars; frais de restructuration et d'intégration de 106 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce; deuxième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 117 millions de dollars; frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce; premier trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 122 millions de dollars. (4) Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et de la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée, se reporter au tableau intitulé "Rapprochement de la charge (de l'économie) d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR" à la rubrique "Impôts". (5) La quote-part rajustée du bénéfice net d'une société liée exclut les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2009 - amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars, comme expliqué à la note 6 ci-dessous; premier trimestre de 2009 - amortissement des actifs incorporels de 15 millions de dollars; deuxième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 17 millions de dollars; premier trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars. (6) L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à l'acquisition de TD Banknorth en 2005 et à sa privatisation en 2007, et aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp en 2006 et d'Interchange Financial Services Corporation en 2007, l'acquisition de Commerce en 2008 ainsi que l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD Ameritrade. (7) En date du 1er août 2008, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus aux fins de transaction en raison de la récente détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit. La Banque n'a plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance. Par conséquent, la Banque a reclassé certains titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente, conformément aux modifications du chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Cela comprend le risque lié à la conversion des devises pour le portefeuille de titres de créance et les dérivés qui le couvrent. Ces dérivés ne sont pas admissibles à un reclassement et sont comptabilisés en fonction de la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des produits dérivés et les titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des bénéfices, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques du rendement de l'entreprise sous- jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les produits dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social et présentés comme un élément à noter. Les résultats rajustés de la Banque excluent les gains et les pertes relatifs aux dérivés en sus du montant comptabilisé. (8) Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a engagé des frais de restructuration et d'intégration. Les frais de restructuration se composent principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de primes de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de consultation externes et des coûts de marketing (notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle marque). Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les frais de restructuration et d'intégration sont compris dans les frais autres que d'intérêts. (9) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats de la période écoulée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés excluent les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. (10)Cet élément représente l'incidence négative des réductions prévues du taux d'impôt sur les bénéfices sur la baisse des actifs d'impôts futurs nets. (11)La provision pour réclamations d'assurance se rapporte à la décision d'un tribunal de l'Alberta. La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de limiter les compensations pour les blessures mineures causées par des accidents de la route a été contestée et jugée inconstitutionnelle. Comme le gouvernement de l'Alberta en a appelé de la décision, le dénouement demeure incertain. Par conséquent, la Banque a inscrit dans les charges à payer un passif actuariel additionnel au titre des pertes éventuelles au premier trimestre de 2008. (12)Par suite de l'annonce de la privatisation de TD Banknorth en novembre 2006, certains actionnaires minoritaires de TD Banknorth ont initié un recours collectif alléguant diverses réclamations contre la Banque, TD Banknorth et les dirigeants et administrateurs de TD Banknorth. En février 2009, les parties ont convenu de régler le litige moyennant 61,3 millions de dollars (50 millions de dollars US), dont un montant de 3,7 millions de dollars (3 millions de dollars US) avait déjà été comptabilisé au moment de la privatisation. La chancellerie du Delaware prévoit tenir une audience sur l'approbation du règlement en juin 2009. Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par action rajusté(1) ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- 30 31 30 30 30 avril janvier avril avril avril (en dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - comme présenté 0,68 $ 0,82 $ 1,12 $ 1,50 $ 2,44 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice (voir ci-dessus) 0,55 0,52 0,16 1,08 0,29 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice par action seulement(2) - - 0,04 - 0,04 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - rajusté 1,23 $ 1,34 $ 1,32 $ 2,58 $ 2,77 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- De base - comme présenté 0,68 $ 0,82 $ 1,12 $ 1,50 $ 2,46 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de l'exercice. (2) Les chiffres relatifs au bénéfice par action dilué ne comprennent pas le bénéfice de Commerce pour le mois d'avril 2008 en raison d'un décalage de un mois entre la fin des trimestres jusqu'au trimestre précédent, tandis que l'émission d'actions à la clôture des transactions a entraîné une incidence négative non récurrente sur le bénéfice de 4 cents l'action. Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de dollars avril janvier avril avril avril canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Canada Trust 39 $ 40 $ 37 $ 79 $ 58 $ TD Bank, N.A. 70 70 32 140 65 TD Ameritrade (compris dans la quote-part du bénéfice net d'une société liée) 16 15 17 31 33 Divers 2 2 6 4 11 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices 127 $ 127 $ 92 $ 254 $ 167 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur Siège social. Profit économique et rendement du capital investi La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant. Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital. Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs sont avertis que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du RCI et du bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de dollars avril janvier avril avril avril canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Avoir moyen des actionnaires ordinaires 36 120 $ 33 559 $ 25 593 $ 34 777 $ 23 599 $ Montant cumulatif moyen de l'amortissement des écarts d'acquisition/des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices 4 491 4 379 4 082 4 435 4 049 ------------------------------------------------------------------------- Capital investi moyen 40 611 $ 37 938 $ 29 675 $ 39 212 $ 27 648 $ Taux d'imputation au titre du capital investi 10,0 % 10,0 % 9,3 % 10,0 % 9,3 % ------------------------------------------------------------------------- Imputation au titre du capital investi (990)$ (956)$ (679)$ (1 944)$ (1 279)$ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 577 $ 683 $ 841 $ 1 260 $ 1 803 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice, déduction faite des impôts sur les bénéfices 471 437 121 908 211 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 048 $ 1 120 $ 962 $ 2 168 $ 2 014 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Profit économique 58 $ 164 $ 283 $ 224 $ 735 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rendement du capital investi 10,6 % 11,7 % 13,2 % 11,1 % 14,6 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- APERCU DES RESULTATS FINANCIERS Sommaire du rendement Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le deuxième trimestre de 2009 en regard des indicateurs financiers indiqués dans le rapport annuel 2008 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme présentés qui ont été préparés selon les PCGR. Les résultats et les éléments à noter comme présentés et rajustés sont expliqués à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". - Pour les six mois terminés le 30 avril 2009, le bénéfice dilué par action rajusté a diminué de 7 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent, reflétant l'émission d'actions ordinaires et privilégiées au cours de l'exercice 2009 afin de solidifier davantage la position du capital de la Banque. La Banque vise à atteindre une croissance à long terme du bénéfice par action rajusté de 7 % à 10 %, ce qui constitue un objectif qui pourrait être difficile à atteindre à court et à moyen terme, étant donné la conjoncture actuelle. - Pour les six premiers mois de 2009, le rendement rajusté des actifs pondérés en fonction des risques a été de 2,1 %, comparativement à 2,6 % pour le premier semestre de 2008. - Pour les douze mois terminés le 30 avril 2009, le total du rendement pour les actionnaires s'est établi à (25,2) %, soit en deçà du rendement moyen de (17,7) % d'établissements canadiens comparables. Incidence du dollar américain sur les bénéfices convertis des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et de TD Ameritrade Nos bénéfices provenant du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et l'accroissement de la participation dans TD Ameritrade sont affectés par la fluctuation des taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien. La dépréciation du dollar canadien a eu un effet avantageux sur notre bénéfice consolidé pour le trimestre écoulé et les six mois terminés le 30 avril 2009, comparativement aux périodes correspondantes de l'exercice 2008, tel qu'il est présenté dans le tableau ci-après. Incidence du dollar américain sur la conversion des bénéfices américains ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------- 30 avril 2009 30 avril 2009 par rapport au par rapport au (en millions de dollars canadiens) 30 avril 2008 30 avril 2008 ------------------------------------------------------------------------- Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Augmentation total des revenus 252 $ 483 $ Augmentation des frais autres que d'intérêts 144 279 Augmentation du bénéfice net 55 114 ------------------------------------------------------------------------- TD Ameritrade Augmentation de l'accroissement de la participation 9 $ 24 $ ------------------------------------------------------------------------- Incidence sur le bénéfice par action 0,06 $ 0,14 $ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le bénéfice net comme présenté du trimestre a été de 618 millions de dollars, soit une baisse de 234 millions de dollars, ou 27 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté du trimestre s'est élevé à 1 089 millions de dollars, une hausse de 116 millions de dollars, ou 12 %. La hausse du bénéfice net rajusté provient de la croissance des bénéfices dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros, qui a été neutralisée en partie par le recul des bénéfices du secteur Gestion de patrimoine et une hausse de la perte du secteur Siège social. Le bénéfice net rajusté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a augmenté, principalement en raison des bénéfices tirés de Commerce depuis son acquisition le 31 mars 2008. Les résultats du trimestre des Services bancaires de gros comprennent de solides revenus de négociation, attribuables aux revenus de négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères, en partie contrebalancés par des pertes nettes sur valeurs mobilières du portefeuille de placements en actions émises dans le public (portefeuille du siège social). Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine a diminué en raison de la baisse des marchés qui a touché les actifs gérés et les actifs administrés dans les fonds communs de placement et des activités de conseil, d'une compression de la marge d'intérêt nette et d'une baisse des bénéfices provenant de TD Ameritrade étant donné des bénéfices sous-jacents moins élevés en grande partie attribuables à des marges d'intérêt nettes à la baisse au cours du trimestre. La perte nette du secteur Siège social a augmenté en raison de l'augmentation des frais non répartis du secteur Siège social et de l'incidence d'un élément fiscal favorable pour la période correspondante de l'exercice précédent en partie contrebalancées par des gains nets attribuables à la titrisation et par le bénéfice net relatif aux activités de couverture et de trésorerie. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le bénéfice net comme présenté du trimestre a enregistré une baisse de 94 millions de dollars, ou 13 %, comparativement au trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre a diminué de 60 millions de dollars, ou 5 %. La diminution du bénéfice net rajusté s'explique par la baisse des bénéfices provenant des secteurs Services bancaires de gros, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Gestion de patrimoine, qui a été en partie compensée par une perte nette moindre pour le secteur Siège social. La diminution dans les Services bancaires de gros tient principalement à un revenu de négociation moindre. La diminution du bénéfice net rajusté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis est attribuable surtout aux facteurs saisonniers et aux augmentations de la provision pour pertes sur créances dictées par une augmentation cyclique des faillites et des défauts de paiement. Le bénéfice net de Gestion de patrimoine a diminué à cause d'une contribution moindre de TD Ameritrade. La perte nette du secteur Siège social a été moins élevée pour le trimestre écoulé, du fait surtout d'une augmentation des gains nets de titrisation. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Pour la période depuis le début de l'exercice, le bénéfice net comme présenté est de 1 330 millions de dollars, soit une diminution de 492 millions de dollars, ou 27 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté pour la période depuis le début de l'exercice a augmenté de 205 millions de dollars, ou 10 %. Cette augmentation est principalement attribuable à un bénéfice net plus élevé pour les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis du fait de l'inclusion de Commerce et à une hausse des bénéfices des Services bancaires de gros qui ont été en partie contrebalancés par une baisse des bénéfices pour les secteurs Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Siège social. Le bénéfice net des Services bancaires de gros reflète surtout un revenu de négociation plus élevé et une augmentation de l'activité des clients sur les marchés financiers. Gestion de patrimoine a généré des bénéfices moindres à cause surtout de la baisse des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de conseil entraînée par la diminution des actifs gérés et des actifs administrés, le recul du revenu d'intérêts découlant de la compression de la marge d'intérêt nette et une diminution des bénéfices sous-jacents de TD Ameritrade. Les bénéfices des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont diminué en raison de l'augmentation des provisions pour pertes sur créances. La perte nette du secteur Siège social a augmenté en raison de l'incidence des activités de couverture de détail et des coûts relatifs aux activités de financement d'entreprises, des frais non répartis du Siège social et de l'incidence d'éléments fiscaux favorables présentés à l'exercice précédent. Revenu d'intérêts net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le revenu d'intérêts net a été de 2 940 millions de dollars pour le trimestre écoulé, soit une augmentation de 1 082 millions de dollars, ou 58 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation du revenu d'intérêts net est attribuable aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, Services bancaires de gros et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; elle a été atténuée en partie par le secteur Gestion de patrimoine. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'est accru principalement du fait de l'inclusion de Commerce. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros a monté essentiellement en raison de la hausse du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation. La croissance du revenu d'intérêts net dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada s'explique surtout par une forte poussée des volumes pour la plupart des produits bancaires, et tout particulièrement les prêts immobiliers garantis, qui a été en partie neutralisée par un recul de 2 points de base (pdb) de la marge sur les actifs productifs moyens, qui s'est établie à 2,94 %. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine a diminué essentiellement à cause de la compression de la marge d'intérêt nette et au recul des prêts sur marge. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le revenu d'intérêts net s'est accru de 212 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. Cette croissance du revenu d'intérêts net est attribuable aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et a été atténuée en partie par les secteurs Services bancaires de gros, Gestion de patrimoine et Siège social. La croissance du revenu d'intérêts net dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, qui s'explique surtout par une forte poussée des volumes pour l'ensemble des produits bancaires, a été en partie neutralisée par un recul de 4 pdb de la marge sur les actifs productifs moyens. La croissance du revenu d'intérêts net dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada s'explique par un bond des volumes pour la plupart des produits bancaires et une augmentation de 12 pdb de la marge sur les actifs productifs moyens. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires de gros a diminué, essentiellement en raison de la baisse du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine a diminué, à cause surtout de la compression de la marge d'intérêt nette et du recul des prêts sur marge. Le revenu d'intérêts net du secteur Siège social a augmenté grâce au bénéfice net plus élevé tiré des activités de trésorerie. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Pour la période depuis le début de l'exercice, le revenu d'intérêts net s'est établi à 5 668 millions de dollars, une augmentation de 2 022 millions de dollars, ou 55 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires de gros, en partie atténuée par le secteur Gestion de patrimoine. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'est accru, principalement du fait de l'inclusion de Commerce. Le revenu d'intérêts net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a progressé du fait surtout de la forte croissance du volume de prêts et des dépôts, laquelle a été contrebalancée en partie par une baisse de 9 pdb de la marge sur les actifs productifs moyens, qui s'est établie à 2,88 %. Quant aux Services bancaires de gros, le revenu d'intérêts net s'est amélioré en grande partie compte tenu de la hausse du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine a diminué, ce qui est surtout attribuable à la compression de la marge d'intérêt nette. Autres revenus Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les autres revenus comme présentés ont été de 1 385 millions de dollars pour le deuxième trimestre, soit une baisse de 145 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les autres revenus rajustés du trimestre se sont élevés à 1 612 millions de dollars, une hausse de 83 millions de dollars, ou 5 %. Cette hausse est principalement attribuable aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; elle a été atténuée en partie par les secteurs Services bancaires de gros et Gestion de patrimoine. L'augmentation des autres revenus rajustés provient essentiellement des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, en raison principalement de l'acquisition de Commerce ainsi que des revenus d'assurances et des commissions plus élevés des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les autres revenus des Services bancaires de gros ont diminué surtout sous l'effet des pertes nettes sur valeurs mobilières relatives au portefeuille de placements en actions qui ont été comptabilisées au cours du trimestre. La diminution des autres revenus de Gestion de patrimoine s'explique par le recul des marchés des fonds communs de placement et du niveau des actifs des activités de conseil, qui n'a été qu'en partie contrebalancé par la fermeté continue des volumes de négociation dans nos activités de courtage en ligne. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les autres revenus comme présentés ont enregistré une baisse de 37 millions de dollars, ou 3 %, comparativement au trimestre précédent. Les autres revenus rajustés ont diminué de 110 millions de dollars, ou 6 %. La diminution des autres revenus rajustés reflète des baisses dans les secteurs Services bancaires de gros, Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Les autres revenus des Services bancaires de gros ont diminué en raison d'une baisse du revenu de négociation. Les autres revenus des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont enregistré une baisse attribuable principalement au nombre moins élevé de jours au cours du trimestre écoulé, à un rajustement relatif au coût des primes-voyages Visa et aux ratios de sinistres-primes plus élevé des activités d'assurances. Les autres revenus des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont diminué surtout du fait d'une baisse des revenus de commissions. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Les autres revenus comme présentés se sont inscrits à 2 807 millions de dollars, soit 539 millions de dollars, ou 16 %, de moins qu'à la même période de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les autres revenus rajustés ont progressé de 14 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La progression des autres revenus rajustés est attribuable à une croissance dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, qui a été neutralisée en partie par des reculs dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services bancaires de gros et Gestion de patrimoine. L'augmentation des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis est attribuable à l'inclusion des résultats de Commerce. Les autres revenus des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont reculé principalement à cause d'un rajustement relatif au coût des primes-voyages Visa et des ratios sinistres-primes plus élevés des activités d'assurances. La diminution enregistrée par les Services bancaires de gros s'explique par les pertes nettes sur valeurs mobilières subies par le portefeuille de placements en actions émises dans le public. Dans le secteur Gestion de patrimoine, la faible baisse des autres revenus est attribuable à une baisse des revenus tirés des fonds communs de placement et à une baisse du revenu de commission moyen. Provision pour pertes sur créances Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Au cours du trimestre, la Banque a comptabilisé une provision pour pertes sur créances de 656 millions de dollars, une augmentation de 424 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation reflète principalement la hausse des provisions pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et la hausse de 110 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur prêts relatives aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Au deuxième trimestre, la provision pour pertes sur créances a augmenté de 119 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. L'augmentation découle essentiellement de la hausse des provisions pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et de la hausse des provisions générales pour pertes sur prêts relatives aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances s'est établie à 1 193 millions de dollars, une augmentation de 706 millions de dollars, ou 145 %. L'augmentation découle essentiellement de la hausse des provisions pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et de la hausse de 190 millions de dollars des provisions générales pour pertes sur prêts relatives aux secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros. Provision pour pertes sur créances ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de dollars avril janvier avril avril avril canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Nouvelles provisions spécifiques nettes (déduction faite des reprises de provisions) 446 $ 386 $ 244 $ 832 $ 511 $ Recouvrements (25) (24) (33) (49) (65) ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques pour pertes sur créances 421 362 211 783 446 Modification des provisions générales pour pertes sur prêts VFC 22 21 16 43 31 Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis 103 74 5 177 9 Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros 110 80 - 190 - Divers - - - - 1 ------------------------------------------------------------------------- Total 656 $ 537 $ 232 $ 1 193 $ 487 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont atteint 3 051 millions de dollars, en hausse de 845 millions de dollars, ou 38 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés se sont élevés 2 745 millions de dollars, en hausse de 704 millions de dollars, ou 34 %. La hausse des frais autres que d'intérêts rajustés s'explique principalement par une croissance dans les secteurs d'exploitation. La hausse dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis est surtout attribuable à l'inclusion de Commerce. Les frais autres que d'intérêts des Services bancaires de gros ont monté en raison principalement de l'augmentation de la rémunération variable liée à l'amélioration des résultats, de la hausse des frais liés aux indemnités de départ et des investissements dans des initiatives de gestion du risque et de contrôle. Les frais autres que d'intérêts de Gestion de patrimoine se sont accrus du fait de l'investissement continu dans les activités, en partie atténué par une baisse des frais variables. La hausse des frais autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est imputable à l'augmentation de la rémunération et aux investissements dans des succursales. Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 70,6 % alors qu'il était de 65,1 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté est demeuré le même qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent, soit 60,3 %. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés ont augmenté de 31 millions de dollars, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont augmenté de 4 millions de dollars, soit une variation relativement négligeable, étant donné que les frais plus élevés des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont été en partie contrebalancés par un recul des frais des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services bancaires de gros et Gestion de patrimoine. La hausse des frais autres que d'intérêts rajustés des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis s'explique principalement par les primes de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et l'échelonnement des coûts des avantages sociaux. Le recul des frais autres que d'intérêts des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est attribuable à des frais de litige moins élevés. Le recul des frais autres que d'intérêts des Services bancaires de gros reflète la baisse de la rémunération variable et des frais liés aux indemnités de départ. Les frais de Gestion de patrimoine ont reculé du fait d'une baisse de la rémunération variable. Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 70,6 %, par rapport à 72,8 % pour la même période de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est établi à 60,3 %, par rapport à 61,6 % pour la même période de l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés ont atteint 6 071 millions de dollars, soit une hausse de 1 637 millions de dollars, ou 37 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés depuis le début de l'exercice comprennent 183 millions de dollars de frais de restructuration et d'intégration attribuables à l'acquisition de Commerce. Les frais autres que d'intérêts rajustés se sont élevés à 5 486 millions de dollars, un bond de 1 338 millions de dollars, ou 32 %. Ce bond s'explique principalement par une croissance dans les secteurs d'exploitation. L'augmentation des frais pour les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis est attribuable à l'inclusion de Commerce. L'augmentation des frais du côté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada s'explique par la hausse de la rémunération. Du côté des Services bancaires de gros, l'augmentation des frais fait suite en particulier à l'augmentation de la rémunération variable et des frais liés aux indemnités de départ. Pour Gestion de patrimoine, l'augmentation des frais résulte de l'investissement continu dans la croissance de nos activités de conseil et de l'ajout de personnel de soutien. Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 71,6 %, par rapport à 63,4 % pour la même période de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est établi à 61,0 %, par rapport à 59,5 % pour la même période de l'exercice précédent. Impôts Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme présentée et rajustée. Le taux d'imposition réel comme présenté de la Banque a été de 5,7 % pour le deuxième trimestre, contre 16,8 % pour le même trimestre de l'exercice précédent, et (9,8) % pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le taux d'imposition réel de la Banque a été de (1,9) %, par rapport à 19,1 % pour la même période de l'exercice précédent. Le taux négatif d'imposition réel comme présenté résulte essentiellement d'une importante diminution du bénéfice net comme présenté avant impôts, d'une hausse proportionnelle des bénéfices exonérés d'impôt et d'une baisse du taux d'imposition réel des activités internationales. Impôts ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ----------------------------------------- (en millions de dollars 30 avril 31 janvier 30 avril canadiens) 2009 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Impôts au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 196 $ 31,8 % 189 $ 31,8 % 310 $ 32,7 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (85) (13,8) (132) (22,3) (79) (8,3) Ecarts de taux liés aux activités internationales (117) (19,0) (134) (22,5) (69) (7,3) Divers - montant net 41 6,7 19 3,2 (2) (0,3) ------------------------------------------------------------------------- Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présenté 35 $ 5,7 % (58)$ (9,8)% 160 $ 16,8 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------- Six mois terminés les ------------------------------ (en millions de dollars 30 avril 30 avril canadiens) 2009 2008 --------------------------------------------------------- Impôts au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 385 $ 31,8 % 677 $ 32,7 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (217) (17,9) (166) (8,0) Ecarts de taux liés aux activités internationales (251) (20,7) (153) (7,4) Divers - montant net 60 4,9 37 1,8 --------------------------------------------------------- Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présenté (23)$ (1,9)% 395 $ 19,1 % --------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------- Le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de 17,7 % pour le trimestre, contre 19,7 % pour le même trimestre du dernier exercice, et de 14,3 % pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le taux d'imposition réel rajusté de la Banque a été de 16,0 %, par rapport à 21,1 % pour la même période de l'exercice précédent. Rapprochement de la charge (de l'économie) d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de dollars avril janvier avril avril avril canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices - comme présentée 35 $ (58)$ 160 $ (23)$ 395 $ Augmentation (diminution) attribuable aux éléments à noter suivants : Amortissement des actifs incorporels 60 61 42 121 105 Variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente 32 113 - 145 - Frais de restructuration et d'intégration relatifs à l'acquisition de Commerce 27 39 18 66 18 Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 17 (1) - 16 (13) Autres éléments fiscaux - - - - (20) Provision pour réclamations d'assurance - - - - 10 Augmentation de la provision pour pertes générales des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros 33 25 - 58 - Règlement d'un litige initié par les actionnaires de TD Banknorth 19 - - 19 - ------------------------------------------------------------------------- Incidence fiscale - éléments à noter 188 237 60 425 100 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - rajustée 223 $ 179 $ 220 $ 402 $ 495 $ ------------------------------------------------------------------------- Taux d'impôt sur les bénéfices réel - rajusté(1) 17,7 % 14,3 % 19,7 % 16,0 % 21,1 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le taux d'impôt sur les bénéfices réel rajusté correspond à la charge d'impôts sur les bénéfices rajustée en pourcentage du bénéfice net rajusté avant impôts. RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre principaux secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats- Unis, sous les enseignes TD Banknorth et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. En date du troisième trimestre de 2008, les activités liées aux assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis ont été transférées au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les activités américaines de gestion de patrimoine, au secteur Gestion de patrimoine aux fins de la présentation de l'information de gestion, conformément au nouveau cadre de gestion nord-américain. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence n'était pas importante. Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la rubrique "Description des activités" du rapport annuel 2008 et la note 30 afférente aux états financiers consolidés de 2008. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". De l'information sectorielle est également présentée à la note 14. Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les résultats du secteur Services bancaires de gros est renversée dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 103 millions de dollars, en regard de 107 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 185 millions de dollars pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 288 millions de dollars par rapport à 242 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. La Banque titrise des prêts de détail et des débiteurs et comptabilise un gain ou une perte à la vente, y compris l'établissement d'un actif lié aux droits conservés. Les pertes sur créances engagées à l'égard des droits conservés par suite d'une titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans Autres revenus dans les états financiers consolidés de la Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances liée aux volumes titrisés est incluse dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège social et reclassée à titre de charge dans Autres revenus afin de respecter les PCGR. Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est élevé à 589 millions de dollars, soit une augmentation de 7 millions de dollars, ou 1 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et une hausse de 5 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 28 %, comparativement à 29 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 27 % pour le trimestre précédent. Le bénéfice net pour les six mois terminés le 30 avril 2009 s'est élevé à 1 173 millions de dollars, soit une diminution de 7 millions de dollars, ou 1 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement annualisé du capital investi a atteint 27 %, contre 29 % pour la même période il y a un an. Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 276 millions de dollars, soit une progression de 142 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au deuxième trimestre du dernier exercice, principalement sous l'effet d'une forte croissance des volumes de la plupart des produits bancaires, particulièrement des dépôts des particuliers et des entreprises et des prêts immobiliers garantis. L'inclusion des revenus tirés des activités liées aux assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis depuis le troisième trimestre de 2008 a également contribué à la croissance des revenus. Les revenus ont reculé de 16 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison du nombre moins élevé de jours civils qu'a comptés le trimestre. Les revenus du trimestre ont profité de la force soutenue de la croissance des volumes et de l'amélioration des marges, en grande partie annulées par un rajustement lié au coût des primes-voyage Visa et par l'augmentation des ratios sinistres-primes du côté des activités d'assurances. Cette dernière a été partiellement contrebalancée par des gains provenant d'une variation du taux d'actualisation des passifs d'assurance. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont totalisé 4 568 millions de dollars, en hausse de 287 millions de dollars, ou 7 %, en comparaison des revenus de la période correspondante de l'exercice précédent. La marge sur les actifs productifs moyens a glissé de 2 pdb, passant de 2,96 % à 2,94 %, par rapport au deuxième trimestre du dernier exercice, mais a grimpé de 12 pdb comparativement au trimestre précédent en raison de l'augmentation des marges sur les prêts immobiliers garantis, en partie annulée par la diminution des marges sur les dépôts à terme et les dépôts d'entreprises. Les marges sur les actifs productifs moyens pour la période depuis le début de l'exercice ont reculé de 9 pdb pour s'établir à 2,88 % par rapport à la même période il y a un an. Comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, le volume des dépôts de particuliers s'est accru de 18,1 milliards de dollars, ou 16,9 %, le volume de prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations), de 17,1 milliards de dollars, ou 11,9 %, et le volume des prêts à la consommation, de 2,4 milliards de dollars, ou 13,5 %. Le volume des dépôts d'entreprises a augmenté de 6,6 milliards de dollars, ou 16,2 %, et celui des prêts aux entreprises et des acceptations a progressé de 1,9 milliard de dollars, ou 6,9 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 48 millions de dollars, ou 8 %. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 286 millions de dollars, soit une augmentation de 95 millions de dollars, ou 50 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires personnels de 260 millions de dollars a été plus élevée de 85 millions de dollars, ou 49 %, qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent, du fait que la détérioration des conditions économiques a nécessité la hausse des provisions à l'égard des lignes de crédit non garanties et des cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a atteint 26 millions de dollars pour le trimestre, alors qu'elle avait été de 16 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,54 %, en hausse de 15 pdb en regard du deuxième trimestre du dernier exercice. La provision pour pertes sur créances a monté de 20 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a augmenté de 15 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent, du fait surtout de la hausse du nombre de faillites. Les provisions pour les services bancaires aux entreprises se sont accrues de 5 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les provisions pour pertes sur créances ont totalisé 552 millions de dollars, en hausse de 189 millions de dollars, ou 52 %, en comparaison de la même période il y a un an. Les provisions pour les services bancaires aux particuliers ont atteint 505 millions de dollars, en hausse de 164 millions de dollars, ou 48 %, et les provisions pour les services bancaires aux entreprises ont été de 47 millions de dollars, soit un bond de 25 millions de dollars, ou 114 %. Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre se sont élevés à 1 143 millions de dollars, soit une augmentation de 48 millions de dollars, ou 4 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et un recul de 43 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts ont totalisé 2 329 millions de dollars, en hausse de 138 millions de dollars, ou 6 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent. Les principaux inducteurs de la hausse des frais par rapport à la période correspondante de 2008 et pour la période depuis le début de l'exercice, ont été une charge de rémunération plus élevée et l'inclusion des activités liées aux assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis. Le recul des frais par rapport au trimestre précédent s'explique surtout par le nombre moins élevé de jours civils dans le trimestre et la baisse des frais de litige. Le nombre moyen de postes équivalents temps plein ("ETP") a augmenté de 722, ou 2 %, par rapport au deuxième trimestre du dernier exercice et a diminué de 182, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le nombre de postes ETP a grimpé de 726, ou 2 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience du trimestre écoulé s'est établi à 50,2 %, comparativement à 51,3 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 51,7 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 51,0 %, contre 51,2 % pour la même période il y a un an. Les activités continuent d'être vulnérables aux pressions économiques. On prévoit que la croissance des revenus sera modérée en 2009 sous l'effet du ralentissement de l'accroissement des volumes des dépôts. La croissance des revenus devrait continuer de profiter de notre leadership sur le plan des heures d'ouverture des succursales et des investissements soutenus dans les nouvelles succursales et le marketing, ainsi que de l'amélioration des ventes croisées et de la productivité. Les taux de la provision pour pertes sur créances devraient continuer de refléter les conditions économiques au Canada. Nous prévoyons que les frais seront plus élevés par rapport à l'exercice précédent en raison des investissements continus dans de nouvelles succursales, de l'augmentation de la rémunération et des coûts des avantages sociaux et de l'inclusion des services d'assurance et de cartes de crédit américains. Gestion de patrimoine Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le deuxième trimestre s'est établi à 126 millions de dollars, soit une baisse de 56 millions de dollars, ou 31 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et une diminution de 26 millions de dollars, ou 17 %, en regard du trimestre précédent. Le bénéfice net de la division mondiale de gestion de patrimoine, qui exclut TD Ameritrade, s'est établi à 78 millions de dollars, en baisse de 37 millions de dollars, ou 32 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et en hausse de 3 millions de dollars, ou 4 %, en regard du trimestre précédent. La baisse du bénéfice net en regard de l'exercice précédent est attribuable au recul des marchés pour ce qui est des actifs gérés et des actifs administrés liés aux fonds communs de placement et aux activités de conseil, à la diminution des commissions moyennes tirées des fonds communs de placement et à la compression de la marge d'intérêt nette. Ces éléments ont été partiellement neutralisés par la force soutenue des volumes de négociation dans nos activités de courtage en ligne. Le placement comme présenté de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 48 millions de dollars, soit une diminution de 19 millions de dollars, ou 28 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et de 29 millions de dollars, ou 38 %, par rapport au trimestre précédent. TD Ameritrade a enregistré un repli de son revenu d'intérêts attribuable à la compression de la marge d'intérêt nette, qui a été en partie annulée par des hausses soutenues des volumes de négociation et la croissance des actifs. Pour son deuxième trimestre, terminé le 31 mars 2009, TD Ameritrade a affiché un bénéfice net de 132 millions de dollars US, soit une baisse de 55 millions de dollars, ou 29 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et de 52 millions de dollars, ou 28 %, par rapport à son trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi de Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est établi à 11 %, comparativement à 19 % au deuxième trimestre du dernier exercice et à 13 % au trimestre précédent. Le bénéfice net pour les six mois terminés le 30 avril 2009 s'est élevé à 278 millions de dollars, soit une diminution de 120 millions de dollars, ou 30 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. La diminution du bénéfice net inclut les résultats du placement de la Banque dans TD Ameritrade, qui a généré un bénéfice net de 125 millions de dollars contre 155 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 12 %, contre 21 % pour la même période il y a un an. Les revenus pour le trimestre se sont établis à 528 millions de dollars, soit une baisse de 30 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette baisse s'explique surtout par la réduction des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de conseil en raison de la diminution des actifs gérés et des actifs administrés, de la baisse des honoraires moyens, du recul du revenu d'intérêts par suite de la compression de la marge d'intérêt nette et du repli du nombre de prêts sur marge. Ces éléments ont été en partie annulés par de solides volumes de négociation du côté de nos activités de courtage en ligne et l'intégration des activités américaines de gestion de patrimoine à compter du troisième trimestre de l'exercice 2008. Les revenus sont demeurés stables comparativement au trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par l'accroissement des volumes de négociation dans les activités de courtage en ligne et par la hausse modérée des actifs, contrebalancés par la compression de la marge d'intérêt nette, la diminution des commissions par opération du côté des activités de courtage en ligne et la baisse des honoraires moyens tirés des fonds communs de placement. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont été de 1 056 millions de dollars, soit 72 millions de dollars, ou 6 %, de moins que pour la même période il y a un an, ce qui s'explique surtout par la diminution des revenus tirés des fonds communs de placement et des activités de conseil attribuable à la réduction des actifs gérés et des actifs administrés, à la baisse des honoraires moyens et à la compression de la marge d'intérêt nette, en partie enrayées par la hausse des volumes de négociation dans les activités de courtage en ligne, la hausse des revenus tirés de nouvelles émissions et l'inclusion des activités américaines de gestion de patrimoine. Les frais autres que d'intérêts pour le trimestre se sont élevés à 414 millions de dollars, soit une augmentation de 27 millions de dollars, ou 7 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et un recul de 5 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent. L'augmentation en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent est principalement attribuable à l'inclusion des activités américaines de gestion de patrimoine et à l'investissement soutenu dans le secteur, partiellement contrebalancés par la baisse des frais variables. Le recul par rapport au trimestre précédent s'explique surtout par la baisse des frais variables et une gestion prudente des frais, en partie annulées par une augmentation des frais liés aux volumes. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts ont totalisé 833 millions de dollars, en hausse de 67 millions de dollars, ou 9 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique surtout par l'inclusion des activités américaines de gestion de patrimoine et l'investissement soutenu dans les ajouts d'effectif de vente dans nos activités de conseil et de personnel de soutien connexe, partiellement contrebalancés par le recul des frais variables et une gestion prudente des frais. Le nombre de postes ETP a grimpé de 782, ou 13 %, en regard du deuxième trimestre du dernier exercice, surtout en raison de l'intégration de 562 postes ETP liés aux activités américaines de gestion de patrimoine, de l'ajout de nouveaux conseillers en contact avec la clientèle et de l'ajout de personnel temporaire affecté au traitement des volumes accrus. L'augmentation de 127, ou 2 %, en regard du trimestre précédent s'explique principalement par l'ajout de nouveaux conseillers en contact avec la clientèle et l'ajout de personnel temporaire affecté au traitement des volumes accrus. Pour la période depuis le début de l'exercice, le nombre de postes ETP a grimpé de 713, ou 12 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent pour les mêmes raisons. Le ratio d'efficience du trimestre écoulé s'est établi à 78,4 %, comparativement à 69,4 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 79,4 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience, pour la période depuis le début de l'exercice, s'est établi à 78,9 %, contre 67,9 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les actifs gérés, qui s'établissaient à 168 milliards de dollars au 30 avril 2009, ont diminué de 2 milliards de dollars, ou 1 %, depuis le 31 octobre 2008, du fait que l'ajout de nouveaux actifs nets de clients a été plus que compensé par le recul des marchés. Les actifs administrés, qui s'établissaient à 174 milliards de dollars, ont été stables comparativement au 31 octobre 2008, le recul des marchés ayant été en partie compensé par l'ajout de nouveaux actifs nets de clients. Nous prévoyons que la situation actuelle des marchés financiers et de l'économie dans le contexte de bas taux d'intérêt continuera d'influer sur nos résultats au cours des prochains trimestres. Toutefois, l'engagement des clients demeure solide comme le démontre l'accroissement du nombre de nouveaux comptes et des nouveaux actifs nets de clients. Nous continuerons de gérer les frais de manière prudente tout en poursuivant notre investissement ciblé dans l'ajout de conseillers en contact avec la clientèle, les produits et la technologie pour assurer la croissance future de l'entreprise. Gestion de patrimoine ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de dollars avril janvier avril avril avril canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Division mondiale de Gestion de patrimoine(1) 78 $ 75 $ 115 $ 153 $ 243 $ TD Ameritrade 48 77 67 125 155 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 126 $ 152 $ 182 $ 278 $ 398 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) En date du troisième trimestre de 2008, la Banque a transféré les activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis au secteur Gestion de patrimoine aux fins de présentation de l'information de gestion. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence sur les résultats du secteur n'était pas importante. TD AMERITRADE Holding Corporation Au 30 avril 2009, le placement comme présenté de la Banque dans TD AMERITRADE Holding Corporation (TD Ameritrade) s'établissait à 47,5 % des actions émises et en circulation de TD Ameritrade. Le 18 février 2009, TD Ameritrade a annoncé un programme de rachat d'actions ordinaires visant un total de 34 millions d'actions détenues par son deuxième plus important actionnaire. En raison des activités de rachat d'actions de TD Ameritrade, la participation de la Banque dans TD Ameritrade est passée de 44,9 % au 31 janvier 2009 à 47,5 % au 30 avril 2009. Ce niveau de participation devrait être temporaire du fait que TD Ameritrade a annoncé son intention d'émettre des actions dans le cadre de l'acquisition de thinkorswim Group Inc. Une fois l'émission complétée, la Banque prévoit procéder à des ventes additionnelles au besoin afin de ramener sa participation sous la limite de 45 % stipulée dans la convention d'actionnaires. Le 2 mars 2009, la Banque a pris livraison de 27 millions d'actions en règlement de l'accord de couverture modifié conclu avec Lillooet Limited (Lillooet) à un coût couvert de 515 millions de dollars US pour la Banque. Comme les résultats de Lillooet ont été intégrés dans les états financiers consolidés de la Banque, le remplacement de l'accord de couverture modifié par la détention directe de 27 millions d'actions n'a eu aucune incidence importance sur la Banque. Les états financiers condensés de TD AMERITRADE Holding Corporation, fondés sur ses états financiers consolidés déposés auprès de la SEC, sont présentés comme suit : Bilan consolidé condensé ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------ 31 30 mars sept. (en millions de dollars américains) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actif Montant à recevoir des courtiers et des organismes de compensation 2 079 $ 4 177 $ Montant à recevoir des clients, déduction faite de la provision pour créances douteuses 3 469 6 934 Autres actifs 7 566 4 841 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 13 114 $ 15 952 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Passif Montants à payer aux courtiers et aux organismes de compensation 2 390 $ 5 770 $ Montants à payer aux clients 5 706 5 071 Autres passifs 2 234 2 186 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif 10 330 13 027 ------------------------------------------------------------------------- Avoir des actionnaires 2 784 2 925 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 13 114 $ 15 952 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Etat des résultats consolidé condensé ------------------------------------------------------------------------- (en millions de Trois mois terminés les Six mois terminés les dollars américains, ----------------------------------------------- sauf les montants 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars par action) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenus Revenu d'intérêts net 67 $ 138 $ 152 $ 287 $ Revenus tirés des commissions et autres revenus 458 485 984 978 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 525 623 1 136 1 265 ------------------------------------------------------------------------- Frais Salaires et avantages sociaux 121 132 238 238 Divers 180 191 373 371 ------------------------------------------------------------------------- Total des frais 301 323 611 609 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus - - - 1 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices avant impôts 224 300 525 657 Charge d'impôts sur les bénéfices 92 113 209 229 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net(1) 132 $ 187 $ 316 $ 428 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice par action - de base 0,23 $ 0,31 $ 0,54 $ 0,72 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice par action - dilué 0,23 $ 0,31 $ 0,54 $ 0,71 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) La quote-part de la Banque du bénéfice net de TD Ameritrade est assujettie à des rajustements liés à l'amortissement des actifs incorporels. Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Comme il est décrit à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", à compter du trimestre écoulé, les périodes de présentation de toutes les entités américaines des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis seront maintenant alignées sur celle de la Banque. Auparavant, les résultats de TD Banknorth et de Commerce étaient présentés avec un décalage de un mois. Les résultats du trimestre écoulé représentent les trois mois terminés le 30 avril 2009. Le bénéfice net respectif de TD Banknorth et de Commerce pour le mois de janvier 2009 a été exclu des résultats des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats- Unis pour le trimestre. Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis pour le deuxième trimestre s'est élevé à 231 millions de dollars, soit un bond de 131 millions de dollars, ou 131 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, et un léger recul de 9 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent. Compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, le bénéfice net rajusté pour le trimestre s'est élevé à 281 millions de dollars, soit une augmentation de 151 millions de dollars, ou 116 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, et une baisse de 26 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. L'augmentation par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent a essentiellement trait au bénéfice attribuable à Commerce depuis son acquisition le 31 mars 2008. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 5,3 %, comparativement à 5,8 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 5,9 % au trimestre précédent. Le bénéfice net comme présenté pour les six mois terminés le 30 avril 2009 s'est établi à 471 millions de dollars, une hausse de 244 millions de dollars, ou 107 %, comparativement à la même période il y a un an, tandis que le bénéfice net rajusté s'est établi à 588 millions de dollars, une hausse de 331 millions de dollars, ou 129 %, comparativement à la même période il y a un an. Cette hausse est principalement attribuable aux bénéfices enregistrés par Commerce depuis son acquisition. Le rendement annualisé du capital investi pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 5,6 %, contre 5,8 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus pour le trimestre se sont établis à 1 281 millions de dollars, un bond de 806 millions de dollars ou 170 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de l'acquisition de Commerce et de l'effet de change d'un dollar canadien affaibli. Les revenus ont monté de 87 millions de dollars, ou 7 %, en regard du trimestre précédent, en partie en raison de l'effet de change d'un dollar canadien affaibli. En dollars américains, les revenus ont progressé de 4 % sous l'effet d'une forte croissance des prêts et des dépôts. Les revenus pour la période depuis le début de l'exercice ont été de 2 475 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 1 548 millions de dollars, ou 167 % (116 % en dollars américains), en regard de la période correspondante du dernier exercice, qui s'explique principalement par les facteurs susmentionnés. La marge sur les actifs productifs moyens s'établissant à 3,58 % a baissé de 15 pdb par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 4 pdb comparativement au trimestre précédent. La légère baisse en regard du trimestre précédent s'explique surtout par le fléchissement des marges sur les dépôts, en partie annulé par l'avantage lié aux taux plus élevés des remboursements anticipés sur les prêts et valeurs mobilières. La marge sur les actifs productifs moyens pour la période depuis le début de l'exercice a glissé de 21 pdb, passant de 3,81 % à 3,60 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. En dollars américains, la moyenne des prêts a augmenté de 3 % et celle des dépôts, de 5 % en regard du trimestre précédent. Le portefeuille de valeurs mobilières disponibles à la vente du secteur totalise près de 56 milliards de dollars (47 milliards de dollars américains) pour le trimestre, y compris une perte latente nette d'environ 1,2 milliard de dollars après impôts (1,0 milliard de dollars américains). Un montant significatif de cette perte latente est attribuable au manque de liquidités actuel sur les marchés des capitaux; nous continuons de surveiller notre position au fil de l'évolution des conditions des marchés et nous mettons à jour nos modèles d'évaluation au fur et à mesure que nous disposons de nouvelles données. Comparativement au trimestre précédent, la perte latente après impôts a diminué de 985 millions de dollars, dont un montant de 226 millions de dollars a trait aux obligations garanties par une hypothèque. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 201 millions de dollars, soit une augmentation de 155 millions de dollars, ou 337 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et une augmentation de 62 millions de dollars, ou 45 %, en regard du trimestre précédent. Les augmentations de la provision pour pertes sur créances sont en grande partie attribuables au nombre accru de radiations et aux augmentations des réserves par suite des décotes de prêts à risque, principalement des prêts immobiliers commerciaux. Les prêts douteux nets ont totalisé 688 millions de dollars, une hausse de 415 millions de dollars, ou 152 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et une hausse de 124 millions de dollars, ou 22 %, par rapport au trimestre précédent. La hausse s'explique en grande partie par le nombre accru de nouveaux prêts douteux nets résultant de l'affaiblissement continu des marchés de l'immobilier et de la récession aux Etats-Unis. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage du total des prêts et crédit-bail, se sont établis à 1,12 %, comparativement à 0,59 % à la fin du deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 0,92 % à la fin du trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances s'est élevée à 340 millions de dollars, soit un bond de 268 millions de dollars, ou 372 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, principalement pour les mêmes raisons que celles énumérées ci-dessus pour le trimestre. Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont établis à 823 millions de dollars, soit une hausse de 529 millions de dollars, ou 180 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et une hausse de 22 millions de dollars, ou 3 %, en regard du trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés pour le trimestre se sont établis à 744 millions de dollars, une majoration de 498 millions de dollars, ou 202 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et une majoration de 49 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent. Les principaux inducteurs de la majoration des frais en regard de l'exercice précédent ont été l'acquisition de la franchise Commerce et l'effet de change d'un dollar canadien affaibli. La majoration par rapport au trimestre précédent est attribuable à la hausse des primes d'assurance-dépôts de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), qui sont plus élevées pour toutes les banques aux Etats-Unis depuis le 1er janvier 2009, et l'échelonnement des coûts des avantages sociaux. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés se sont élevés à 1 624 millions de dollars, soit une hausse de 1 092 millions de dollars, ou 205 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés pour la période depuis le début de l'exercice se sont élevés à 1 439 millions de dollars, soit une augmentation de 955 millions de dollars, ou 197 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, qui s'explique principalement par l'acquisition de Commerce et l'effet de change du dollar canadien affaibli. Bien que l'effectif ait considérablement augmenté par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent en raison de l'acquisition de Commerce, le nombre moyen de postes ETP a reculé d'environ 2 % (compte non tenu de l'ouverture de nouvelles succursales) depuis l'acquisition de Commerce, essentiellement par suite d'une réduction de l'effectif dans le cadre des efforts d'intégration et de regroupement de succursales. Au cours de l'exercice 2009, 24 nouvelles succursales ont ouvert comparativement à 13 durant la période allant d'avril à septembre 2008, ce qui correspond aux six premiers mois de propriété de la franchise Commerce. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre a été de 64,2 %, contre 61,9 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et 67,1 % pour le trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre a été de 58,2 %, contre 51,7 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et 58,2 % pour le trimestre précédent. Les ratios d'efficience comme présenté et rajusté pour la période depuis le début de l'exercice ont été de 65,6 % et de 58,1 % respectivement, comparativement à 57,4 % et à 52,2 % respectivement pour la même période il y a un an. La situation du secteur bancaire aux Etats-Unis devrait demeurer difficile, et une incertitude demeure quant aux effets continus que les problèmes actuels sur les marchés auront pendant la récession aux Etats-Unis. Le 22 mai 2009, aux Etats-Unis, la FDIC a approuvé l'imposition d'une cotisation spéciale de 5 pdb établie selon le total de l'actif moins les fonds propres de première catégorie d'une institution assurée en vertu du programme de la FDIC au 30 juin 2009. La cotisation spéciale, dont le montant s'établit à environ 50 millions de dollars US, devra être versée par la Banque le 30 septembre 2009. Le règlement final adopté donne également à la FDIC l'autorité d'imposer des cotisations spéciales similaires le 31 décembre 2009 et le 31 mars 2010, au besoin, sous réserve de l'obtention d'une approbation additionnelle du conseil de la FDIC au moment opportun. Nous prévoyons continuer d'enregistrer des provisions pour pertes sur créances plus élevées qu'à l'ordinaire et une faible croissance des prêts en raison d'une économie ralentie; cependant, l'effet de change du dollar canadien affaibli, la réalisation de synergies et un contrôle rigoureux des frais devraient en partie compenser ces éléments. Services bancaires de gros Le bénéfice net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre a atteint 173 millions de dollars, un bond de 80 millions de dollars, ou 86 %, comparativement au deuxième trimestre du dernier exercice, surtout en raison de solides revenus de négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères et d'une activité accrue de la clientèle, en partie annulés par d'importantes pertes nettes sur valeurs mobilières réalisées dans le portefeuille de placements en actions émises dans le public (portefeuille du siège social). Le bénéfice net a chuté de 92 millions de dollars, ou 35 %, comparativement au trimestre précédent, essentiellement du fait de la baisse des revenus de négociation. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 18 %, comparativement à 11 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 22 % au trimestre précédent. Le bénéfice net pour les six mois terminés le 30 avril 2009 s'est élevé à 438 millions de dollars, soit une augmentation de 182 millions de dollars, ou 71 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi, pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 20 %, contre 16 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des activités relatives aux marchés financiers, aux placements et aux prêts aux grandes entreprises. Les revenus pour le trimestre se sont élevés à 620 millions de dollars, soit une augmentation de 192 millions de dollars, ou 45 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et un recul de 219 millions de dollars, ou 26 %, par rapport au trimestre précédent. Les revenus tirés des marchés financiers ont progressé en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, ce qui s'explique principalement par les excellents revenus de négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères, la hausse des revenus de commissions tirés des prises fermes d'actions et des opérations sur actions et l'augmentation des revenus tirés de la négociation de titres énergétiques. Les excellents revenus de négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères découlent essentiellement de l'activité accrue de la clientèle, des meilleures marges et des bons résultats du côté de la négociation d'actions. La hausse des revenus de commissions tirés des prises fermes et des opérations sur actions est attribuable au regain de l'activité sur les marchés financiers. Les revenus tirés de la négociation de titres énergétiques ont progressé surtout du fait de l'accroissement des revenus tirés des opérations exécutées au nom des clients et des bons résultats de négociation. Avec prise d'effet le 1er août 2008, le secteur des Services bancaires de gros a reclassé certains titres de créance détenus à des fins de négociation comme disponibles à la vente dans le cadre de ses activités de négociation de crédit. Le portefeuille de titres disponibles à la vente a généré une petite contribution positive au deuxième trimestre, surtout en raison de la marge nette dégagée sur le portefeuille. Même si le portefeuille a essuyé des pertes sur valeurs mobilières liées à des défauts de quatre émetteurs d'obligations au cours du trimestre, celles-ci ont été entièrement compensées par des gains sur les protections de crédit détenues par la Banque. Les revenus ont diminué en regard du trimestre précédent essentiellement sous l'effet du recul des revenus de négociation de taux d'intérêt et de monnaies étrangères par suite d'un trimestre record et de la baisse des revenus tirés des opérations sur actions exécutées au nom des clients, en partie compensés par la hausse des revenus tirés des activités de crédit et de négociation de titres énergétiques. Le trimestre précédent incluait également un recouvrement découlant de l'annulation d'un engagement de prêt. Plus tôt dans l'exercice, le secteur Services bancaires de gros a pris la décision stratégique d'abandonner le portefeuille de placements en actions émises dans le public. Environ les deux tiers du portefeuille ont été vendus au cours du trimestre écoulé, ce qui a donné lieu à d'importantes pertes sur valeurs mobilières réalisées. Le portefeuille de placements en actions émises dans le public avait généré des gains nets sur valeurs mobilières au trimestre correspondant de l'exercice précédent et des pertes nettes sur valeurs mobilières relativement moins élevées au trimestre précédent. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises ont monté par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent, principalement en raison de l'accroissement des marges. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont atteint 1 459 millions de dollars, une progression de 423 millions de dollars, ou 41 %, comparativement à la période correspondante du dernier exercice, essentiellement en raison de solides revenus de négociation et de la hausse des revenus tirés des frais liés à l'activité accrue des clients, en partie annulés par d'importantes pertes nettes sur valeurs mobilières réalisées dans le portefeuille de placements en actions émises dans le public. La provision pour pertes sur créances comprend les provisions spécifiques pour pertes sur prêts et les coûts de protection du crédit. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 59 millions de dollars, contre 10 millions de dollars pour le deuxième trimestre du dernier exercice et 66 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision pour le trimestre comprend une provision spécifique de 48 millions de dollars liée à une exposition au risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises ainsi que les coûts de protection du crédit. La provision du deuxième trimestre de l'exercice précédent reflétait les coûts de protection du crédit. La provision pour le trimestre précédent comprend des provisions spécifiques de 56 millions de dollars liées aux expositions au risque de crédit dans les portefeuilles de prêts aux grandes entreprises et d'activités de banque d'affaires et les coûts de protection du crédit. Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a totalisé 125 millions de dollars, en hausse de 59 millions de dollars, ou 89 %, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent. Le secteur Services bancaires de gros continue de gérer de façon active le risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises et détient actuellement une protection de 2,4 milliards de dollars en notionnel au titre de swaps sur défaillance de crédit. Pour le trimestre, les frais autres que d'intérêts se sont établis à 356 millions de dollars, en hausse de 65 millions de dollars, ou 22 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de l'augmentation de la rémunération variable à l'atteinte de résultats supérieurs, de la hausse des frais liés aux indemnités de départ et de l'investissement dans des initiatives de gestion du risque et de contrôle. Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 32 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, ce qui s'explique surtout par la baisse de la rémunération variable à l'atteinte de résultats supérieurs et de la baisse des frais liés aux indemnités de départ. Les frais autres que d'intérêts pour la période depuis le début de l'exercice ont été de 744 millions de dollars, en hausse de 132 millions de dollars, ou 22 %, par rapport à la même période il y a un an, surtout du fait de l'augmentation de la rémunération variable et de la baisse des frais liés aux indemnités de départ. Dans l'ensemble, les Services bancaires de gros ont connu un excellent trimestre. Notre stratégie intégrée et axée sur les clients pour la franchise Valeurs Mobilières TD nous a permis de dégager d'excellents résultats. En outre, l'accent continu mis sur l'utilisation stratégique du capital a permis de réduire considérablement les actifs pondérés en fonction des risques. Le secteur Services bancaires de gros a continué de bien progresser en réduisant ses positions de négociation de crédit à l'extérieur de l'Amérique du Nord, et ses expositions totales aux risques ont considérablement diminué par rapport à la fin de l'exercice précédent. Notre décision d'abandonner le portefeuille de placements en actions émises dans le public représente également un important progrès, et nous prévoyons avoir pratiquement terminé au troisième trimestre. Bien que les Services bancaires de gros aient dégagé d'excellents résultats pour la première moitié de l'exercice, nous ne nous attendons pas à obtenir d'aussi bons résultats pour la deuxième moitié. Nous prévoyons que l'environnement opérationnel demeurera volatil et difficile, ce qui pourrait entraîner une baisse des revenus de négociation, d'autres augmentations des provisions pour pertes sur créances, ainsi que des dépréciations supplémentaires des titres de placement. Parmi nos principales priorités pour 2009, citons : consolider notre position parmi les trois plus grands courtiers du Canada, accroître les activités axées sur les clients de nos franchises et achever le repositionnement des services de négociation liés au crédit. Siège social La perte nette comme présentée du Siège social pour le trimestre s'est établie à 501 millions de dollars, par rapport à une perte nette comme présentée de 105 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et à une perte nette comme présentée de 529 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est établie à 80 millions de dollars, soit une augmentation de la perte nette de 66 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et une diminution de la perte nette de 79 millions de dollars en regard du trimestre précédent. En regard du deuxième trimestre du dernier exercice, l'augmentation de la perte nette rajustée s'explique par un accroissement des frais non répartis du Siège social, une baisse des revenus et une économie d'impôts non récurrente comme présentée au dernier exercice, qui ont été partiellement annulés par des gains nets de titrisation et un bénéfice net découlant des autres activités de trésorerie. Comparativement au trimestre précédent, la diminution de la perte nette rajustée est principalement attribuable à la progression des gains nets de titrisation, la hausse du bénéfice net découlant d'autres activités de trésorerie et la réduction des coûts liés aux activités de financement de grandes entreprises qui ont été en partie contrebalancées par l'incidence des frais non répartis du Siège social et la baisse des revenus au trimestre écoulé. Pour la période de six mois terminée le 30 avril 2009, la perte nette comme présentée a été de 1 030 millions de dollars, par rapport à 239 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, la perte nette rajustée s'est établie à 239 millions de dollars, soit une hausse de la perte nette de 181 millions de dollars en regard du dernier exercice, qui découle essentiellement d'une économie d'impôts non récurrente comme présentée à l'exercice précédent, des activités de couverture de détail, des coûts associés aux activités de financement de grandes entreprises et d'une hausse des éléments non répartis du Siège social. L'écart entre la perte nette comme présentée et la perte nette rajustée du secteur Siège social est attribuable aux éléments à noter présentés ci-après. Ces éléments sont décrits plus en détail à la page 6. ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de avril janvier avril avril avril dollars canadiens) 2009 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Perte nette du secteur Siège social - comme présentée (501)$ (529)$ (105)$ (1 030)$ (239)$ ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur la perte nette, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels 127 127 92 254 167 Variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de valeurs mobilières reclassées disponibles à la vente 134 200 - 334 - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 44 (12) (1) 32 (26) Autres éléments fiscaux - - - - 20 Provision pour réclamations d'assurance - - - - 20 Augmentation de la provision générale des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros 77 55 - 132 - Règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth 39 - - 39 - ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter 421 370 91 791 181 ------------------------------------------------------------------------- Perte nette attribuable au secteur Siège social - rajustée (80)$ (159)$ (14)$ (239)$ (58)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Ventilation des éléments inclus dans la perte nette - rajustée Titrisation nette 40 (33) (1) 7 (14) Frais non répartis du secteur Siège social (69) (60) (43) (129) (108) Divers (51) (66) 30 (117) 64 ------------------------------------------------------------------------- Perte nette attribuable au secteur Siège social - rajustée (80)$ (159)$ (14)$ (239)$ (58)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- REVUE DU BILAN Le total des actifs de la Banque totalisait 575 milliards de dollars au 30 avril 2009, soit une augmentation de 12 milliards de dollars, ou 2 %, comparativement au 31 octobre 2008. L'augmentation nette reflète la hausse des valeurs mobilières de 25 milliards de dollars et la hausse des prêts de 10 milliards de dollars (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts douteux), qui ont été en partie annulées par la diminution des valeurs mobilières prises en pension de 11 milliards de dollars, le recul des autres actifs de 8 milliards de dollars et le fléchissement des dépôts portant intérêt auprès d'autres banques de 5 milliards de dollars. L'effet de change du dollar canadien affaibli a entraîné l'accroissement de la valeur des actifs dans nos Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis de 16 milliards de dollars; l'incidence de cet accroissement et la progression des volumes d'affaires dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont été plus que contrebalancées par la baisse des soldes dans nos Services bancaires de gros. Les valeurs mobilières ont augmenté en grande partie sous l'effet d'une hausse des valeurs mobilières disponibles à la vente de 21 milliards de dollars, essentiellement liée à la croissance des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis découlant du réinvestissement des soldes auparavant investis dans des valeurs mobilières prises en pension, de l'effet de change du dollar canadien de 6 milliards de dollars et de l'accroissement des activités. Les prêts (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts douteux) ont augmenté de 10 milliards de dollars en raison de l'effet de change du dollar canadien affaibli et de la croissance des volumes, surtout dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Les prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers ont monté de 7 milliards de dollars, les prêts aux entreprises et aux gouvernements des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont grimpé de 7 milliards de dollars, tandis que les prêts hypothécaires résidentiels des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont reculé de 6 milliards de dollars sous l'effet de l'accroissement des activités de titrisation. Les autres actifs ont fléchi de 8 milliards de dollars en raison de la baisse de la valeur marchande des dérivés de 9 milliards de dollars principalement dans les Services bancaires de gros, en partie compensée par la hausse de l'écart d'acquisition de 2 milliards de dollars surtout attribuable aux écarts de conversion liés aux acquisitions antérieures d'entités américaines. Le total des passifs de la Banque s'établissait à 535 milliards de dollars au 30 avril 2009, soit 4 milliards de dollars, ou 1 %, de plus qu'au 31 octobre 2008. L'augmentation nette englobe surtout une hausse de 26 milliards de dollars du total des dépôts, de même qu'une diminution de 23 milliards de dollars des autres passifs. L'effet de change du dollar canadien affaibli a entraîné la hausse de la valeur des passifs de 14 milliards de dollars des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; l'incidence de cette hausse et l'accroissement des volumes d'activités dans ce secteur ont été plus qu'annulés par la diminution des soldes dans le secteur Services bancaires de gros. Les dépôts se sont accrus de 26 milliards de dollars, ou 7 %, surtout du fait d'une hausse de 23 milliards de dollars des dépôts des particuliers découlant de l'effet de change du dollar canadien affaibli du côté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et de la croissance des volumes du côté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; et d'une augmentation de 3 milliards de dollars des dépôts des entreprises et des gouvernements, qui s'explique essentiellement par la croissance des volumes dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, annulée par la réduction des volumes des Services bancaires de gros. Les autres passifs ont diminué de 23 milliards de dollars, ou 16 %, en raison d'une baisse de 12 milliards de dollars des obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension dans les Services bancaires de gros, d'une hausse de 6 milliards de dollars des dérivés dans le secteur Services bancaires de gros du fait de la volatilité des marchés des changes et des taux d'intérêt et d'une baisse de 5 milliards de dollars des obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert. Les actions ordinaires et les actions privilégiées ont augmenté de 3 milliards de dollars depuis le début de l'exercice, principalement du fait des nouvelles émissions d'actions effectuées, de respectivement 1,4 milliard de dollars et 1,5 milliard de dollars. QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT Au 30 avril 2009, les prêts douteux bruts s'élevaient à 1 875 millions de dollars, soit une augmentation de 718 millions de dollars en regard du 31 octobre 2008, largement attribuable à une hausse de 442 millions de dollars dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis (dont un montant de près de 116 millions de dollars correspondait à l'effet de change), à une augmentation de 133 millions de dollars des prêts aux particuliers douteux dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et à une hausse de 104 millions de dollars dans le secteur Services bancaires de gros. Les prêts douteux nets au 30 avril 2009, une fois déduites les provisions spécifiques, totalisaient 1 358 millions de dollars contre 805 millions de dollars au 31 octobre 2008. La provision pour pertes sur prêts, qui atteignait 2 178 millions de dollars au 30 avril 2009, se composait de provisions spécifiques globales de 517 millions de dollars et d'une provision générale de 1 661 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 165 millions de dollars depuis le 31 octobre 2008. Le total de la provision générale au 30 avril 2009 était plus élevé de 477 millions de dollars en regard du 31 octobre 2008, principalement en raison d'une hausse de 190 millions de dollars de la provision générale dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et Services bancaires de gros, et d'une augmentation de la provision liée aux Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. La Banque constitue une provision générale pour constater les pertes qui, selon la direction, s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la date du bilan pour des prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés comme douteux. Variation des prêts douteux bruts et des acceptations ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de avril octobre avril avril avril dollars canadiens) 2009 2008 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 1 543 $ 1 001 $ 818 $ 1 157 $ 569 $ Incidence de l'alignement de la période de présentation des entités américaines(1) 57 - - 57 - Ajouts 927 616 575 1 917 1 234 Prêts redevenus productifs, remboursés ou vendus (294) (243) (234) (591) (431) Radiations (334) (247) (258) (707) (470) Ecart de conversion et autres rajustements (24) 30 8 42 7 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 1 875 $ 1 157 $ 909 $ 1 875 $ 909 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------ 30 31 30 avril octobre avril (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Provision spécifique - prêts inscrits au bilan 517 $ 352 $ 255 $ ------------------------------------------------------------------------- Provision générale - prêts inscrits au bilan 1 399 1 184 1 114 - instruments hors bilan(2) 262 - - ------------------------------------------------------------------------- Provision générale totale 1 661 1 184 1 114 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts 2 178 $ 1 536 $ 1 369 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Prêts douteux, déduction faite de la provision spécifique 1 358 $ 805 $ 654 $ Prêts douteux nets en pourcentage des prêts nets 0,6 % 0,3 % 0,3 % Provision pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne nette des prêts (ratio trimestriel) 1,12 % 0,49 % 0,48 % ------------------------------------------------------------------------- (1) L'incidence de l'alignement de la période de présentation des entités américaines telle qu'elle est décrite à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque" sur les prêts douteux bruts pour janvier 2009 comprend des ajouts aux prêts douteux de 153 millions de dollars; des prêts redevenus productifs, remboursés ou vendus de 66 millions de dollars; des radiations de 35 millions de dollars et un écart de conversion et autres rajustements de 5 millions de dollars. (2) Depuis le 30 avril 2009, la provision pour pertes sur prêts relative aux instruments hors bilan est comptabilisée dans les autres passifs. Les soldes des périodes antérieures n'ont pas été reclassés. Prêts à risque Au 30 avril 2009, VFC avait une exposition brute à des prêts à risque d'environ 1,3 milliard de dollars (1,2 milliard de dollars au 31 octobre 2008) principalement composés de prêts automobiles canadiens. Le taux de pertes sur prêts, établi comme la provision moyenne pour pertes sur créances divisée par le solde moyen des prêts à la fin du mois, qui est un indicateur de la qualité de crédit, se rapproche de 6 % sur une année (environ 6 % au 31 octobre 2008). Le portefeuille continue de dégager le rendement prévu. Ces prêts sont comptabilisés au coût après amortissement. PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES Exposition à des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes Au 30 avril 2009, le coût après amortissement des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes détenues par la Banque s'élevait à 8,1 milliards de dollars US (9,7 milliards de dollars) par rapport à 8,7 milliards de dollars US (9,3 milliards de dollars) au 31 octobre 2008. Ces valeurs mobilières sont essentiellement garanties par des obligations Alt-A et à prime jumbo dont la plupart sont des hypothèques à taux fixe payables à l'avance sans possibilité de rajustement du taux. A la date de l'acquisition, ce portefeuille a été comptabilisé à la juste valeur et classé disponible à la vente. La juste valeur à l'acquisition est devenue la nouvelle valeur comptable de ces valeurs mobilières. Pour plus de renseignements, voir la note 31 afférente aux états financiers consolidés de l'exercice 2008. Au moment de l'acquisition et à la clôture du troisième trimestre de 2008, le portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque a été comptabilisé à la juste valeur à l'aide des cours fournis par des courtiers. La liquidité dans le marché pour ces valeurs mobilières a diminué depuis, et le marché est devenu inactif. Le volume de négociation pour ces valeurs mobilières a fondu considérablement en regard des niveaux historiques. L'écart acheteur-vendeur s'est creusé de façon importante, et il n'y a qu'un petit nombre d'acheteurs pour ces valeurs mobilières dans le marché. Déterminer si un marché est inactif est une question de jugement, et les indicateurs ci-dessus sont ceux d'un tel marché. Dans les marchés actuels, les cours des courtiers ne peuvent être considérés comme une source d'évaluation principale. Après le troisième trimestre de 2008, la Banque a évalué la juste valeur de ces valeurs mobilières au moyen d'une technique d'évaluation qui maximise l'utilisation d'intrants observables, y compris des cours fournis par des courtiers. La technique d'évaluation s'appuie sur des hypothèses qu'un intervenant sur le marché utiliserait pour évaluer ces valeurs mobilières. Le modèle d'évaluation calcule la juste valeur en actualisant les flux de trésorerie prévus à l'aide d'une courbe de taux d'intérêt ajustée en fonction du risque qui intègre une prime de liquidité dérivée de divers facteurs observables sur le marché actif. Les cours des courtiers pour les valeurs mobilières du portefeuille constituent un autre intrant du modèle d'évaluation. Les flux de trésorerie contractuels sont rajustés pour tenir compte des remboursements anticipés prévus et des pertes sur créances afin d'établir les flux de trésorerie prévus. Au cours du trimestre, la Banque a retitrisé une partie du portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes. Dans le cadre de la retitrisation reflétée au bilan, de nouvelles notes ont été obtenues pour les valeurs mobilières retitrisées qui reflètent mieux l'escompte à l'acquisition et les risques inhérents à la totalité du portefeuille de la Banque. Par conséquent, 80 % des obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes sont maintenant notées AAA aux fins de l'information sur les fonds propres réglementaires. L'avantage net sur le capital de l'opération de retitrisation est reflété dans les variations des actifs pondérés en fonction des risques et dans les déductions des titrisations sur les fonds propres de première et de deuxième catégories. Aux fins comptables, la Banque a conservé une majorité des droits bénéficiaires dans ces valeurs mobilières retitrisées, ce qui n'a eu aucune incidence sur les états financiers. L'évaluation par la Banque de la baisse de valeur durable de ces valeurs mobilières n'a pas été touchée par la modification des notes. La juste valeur du portefeuille au 30 avril 2009 était de 6,9 milliards de dollars US (8,2 milliards de dollars). La baisse de la juste valeur du portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes n'a pas été considérée comme une baisse de valeur durable et, par conséquent, une moins-value n'a pas été comptabilisée. La détermination du caractère durable d'une baisse de valeur est une question de jugement. La baisse de la juste valeur de ces valeurs mobilières par suite de l'acquisition a surtout été attribuable à la crise de liquidités actuelle qui sévit dans le marché. Une baisse de valeur durable est constatée pour ces valeurs mobilières lorsque la juste valeur est considérablement inférieure au coût pendant une période prolongée et qu'on ne s'attend pas à une reprise avant l'échéance. La Banque continue de valider son opinion à l'égard de la perte sur créances prévue en évaluant les intrants, tels que le taux de défaut projeté, la perte découlant du taux de défaut et la chute des prix dans le secteur de l'habitation, qui sont utilisés dans le calcul de la perte sur créances prévue. L'opinion de la Banque à l'égard de la perte sur créances prévue sur ces valeurs mobilières qui a été calculée à l'acquisition demeure inchangée. Le tableau ci-dessous donne la juste valeur des titres par année de génération. Obligations Alt-A et à prime jumbo garanties par une hypothèque non liées à des organismes par année de génération ------------------------------------------------------------------------- Au 30 avril 2009 ------------------------------------------------------- Alt-A Prime jumbo Total ------------------------------------------------------- Coût Coût Coût (en millions après après après de dollars amortis- Juste amortis- Juste amortis- Juste américains) sement valeur sement valeur sement valeur ------------------------------------------------------------------------- 2003 418 $ 388 $ 715 $ 658 $ 1 133 $ 1 046 $ 2004 696 619 818 763 1 514 1 382 2005 956 750 1 877 1 635 2 833 2 385 2006 535 377 733 606 1 268 983 2007 794 594 579 493 1 373 1 087 ------------------------------------------------------------------------- Total des valeurs mobilières(1) 3 399 $ 2 728 $ 4 722 $ 4 155 $ 8 121 $ 6 883 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 31 octobre 2008 ------------------------------------------------------- Alt-A Prime jumbo Total ------------------------------------------------------- Coût Coût Coût (en millions après après après de dollars amortis- Juste amortis- Juste amortis- Juste américains) sement valeur sement valeur sement valeur ------------------------------------------------------------------------- 2003 423 $ 360 $ 775 $ 664 $ 1 198 $ 1 024 $ 2004 759 626 972 850 1 731 1 476 2005 979 787 2 031 1 711 3 010 2 498 2006 549 429 819 656 1 368 1 085 2007 818 644 587 478 1 405 1 122 ------------------------------------------------------------------------- Total des valeurs mobilières 3 528 $ 2 846 $ 5 184 $ 4 359 $ 8 712 $ 7 205 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Ces valeurs mobilières sont principalement de qualité supérieure, ayant reçu une note d'au moins BBB aux fins comptables, et ne reflètent pas l'opération de retitrisation. SITUATION DU CAPITAL Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), qui sont fondées sur le "Dispositif révisé de convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle II) publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Depuis le 30 avril 2009 aux fins comptables, et depuis le 31 octobre 2008 aux fins de l'information réglementaire, le décalage de un mois dans la présentation de la situation financière et des résultats de TD Banknorth et de Commerce a été éliminé en ayant recours à la même date de fin de période que le reste des entités de la Banque. Avant le 31 octobre 2008, les fonds propres réglementaires étaient calculés en intégrant les données de TD Banknorth et de Commerce avec un décalage de un mois. En outre, depuis le 31 octobre 2008, aux fins réglementaires seulement, le placement de la Banque dans TD Ameritrade est converti à l'aide du taux de change de fin de période de la Banque. Conformément à Bâle II, les actifs pondérés en fonction des risques sont calculés pour chacune des composantes suivantes : le risque de crédit, le risque de marché et le risque d'exploitation, comme suit : Actifs pondérés en fonction des risques ------------------------------------------------------------------------- Aux --------------------------------- 30 avril 31 octobre 30 avril (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actifs pondérés en fonction des risques pour les composantes suivantes : Risque de crédit 167 836 $ 177 552 $ 147 617 $ Risque de marché 7 737 9 644 7 140 Risque d'exploitation 24 172 24 554 23 878 ------------------------------------------------------------------------- Total des actifs pondérés en fonction des risques 199 745 $ 211 750 $ 178 635 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds propres sont respectivement de 7 % et 10 %. Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, les participations importantes détenues avant le 1er janvier 2007, qui étaient déduites auparavant des fonds propres de deuxième catégorie, sont déduites à 50 % des fonds propres de première catégorie et à 50 % des fonds propres de deuxième catégorie. Les filiales d'assurance continuent d'être déconsolidées et présentées comme une déduction des fonds propres de deuxième catégorie. Au 30 avril 2009, le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque était de 10,9 % par rapport à 9,8 % au 31 octobre 2008. La hausse est surtout attribuable aux émissions de capitaux, y compris d'actions ordinaires, d'actions privilégiées et d'instruments de fonds propres de première catégorie novateurs et au recul des actifs pondérés en fonction des risques, principalement dans le secteur Services bancaires de gros, partiellement annulés par la déduction à parts égales susmentionnée. Le ratio du total des fonds propres s'établissait à 14,1 % au 30 avril 2009, par rapport à 12,0 % au 31 octobre 2008. La hausse est liée dans une large mesure à la baisse des actifs pondérés en fonction des risques et aux émissions de capitaux. La Banque détient en tout temps des capitaux suffisants, qui lui procurent la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant par la croissance interne que par des acquisitions stratégiques. Les ratios des fonds propres élevés de la Banque sont attribuables à la génération interne de capitaux, à la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission périodique de valeurs mobilières. Pour de plus amples renseignements au sujet des émissions de titres de participation et d'actions privilégiées, se reporter aux notes 5, 6 et 8 afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Pour en savoir plus sur les fonds propres réglementaires, se reporter à la note 9 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires. GESTION DES RISQUES SOMMAIRE La prestation de services financiers comporte des risques qu'il faut prendre de façon prudente en vue d'assurer une croissance rentable. L'objectif de la Banque est d'obtenir un rendement stable et durable pour chaque dollar de risque que nous prenons, tout en accordant une grande importance à l'investissement dans nos entreprises afin de nous assurer d'atteindre nos objectifs de croissance future. Nos entreprises examinent avec soin les divers risques auxquels elles sont exposées et évaluent l'incidence de ces risques et la probabilité qu'une perte en découle. Nous parons à ces risques en mettant en place des stratégies d'affaires et de gestion des risques pour nos diverses unités d'exploitation, compte tenu des risques et du milieu d'affaires. Du fait de nos entreprises et de nos activités, nous sommes exposés à un grand nombre de risques, recensés et définis dans notre cadre de gestion des risques. Ce cadre donne un aperçu des processus appropriés de surveillance des risques et de la filière de communication et de présentation des principaux risques pouvant nuire à la réalisation de nos objectifs et de nos stratégies d'affaires. Notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion des risques sont demeurées en grande partie identiques à celles décrites dans notre rapport annuel 2008. Certains risques sont présentés ci-dessous. Pour des renseignements complets sur notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion des risques, voir notre rapport annuel 2008. Certaines sections de ce rapport de gestion traitent des politiques et des procédures en matière de risques de crédit, de marché et d'illiquidité, et font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires de la période terminée le 30 avril 2009. Ces sections, incluses ci dessous de manière non continue, sont ombragées dans les pages 25 à 27 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre de 2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. RISQUE DE CREDIT Le tableau suivant présente les expositions brutes au risque de crédit, compte non tenu des éléments atténuant le risque de crédit : Expositions au risque de crédit(1) - Approches standard et NI avancée ------------------------------------------------------------------------- Au 30 avril 2009 ---------------------------------- NI (en millions de dollars canadiens) Standard(2) avancée Total ------------------------------------------------------------------------- Détail Expositions garanties par l'immobilier résidentiel 10 377 $ 134 310 $ 144 687 $ Expositions aux produits de détail renouvelables admissibles - 40 714 40 714 Autres expositions aux produits de détail 17 193 22 157 39 350 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit de détail 27 570 197 181 224 751 ------------------------------------------------------------------------- Risque de crédit autre que de détail Siège social 50 947 99 827 150 774 Emprunteurs souverains 397 56 762 57 159 Banques 15 206 80 908 96 114 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit autre que de détail 66 550 237 497 304 047 ------------------------------------------------------------------------- Expositions brutes au risque de crédit 94 120 $ 434 678 $ 528 798 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 31 octobre 2008 ---------------------------------- NI (en millions de dollars canadiens) Standard(2) avancée Total ------------------------------------------------------------------------- Détail Expositions garanties par l'immobilier résidentiel 7 733 $ 134 930 $ 142 663 $ Expositions aux produits de détail renouvelables admissibles - 41 461 41 461 Autres expositions aux produits de détail 15 386 20 415 35 801 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit de détail 23 119 196 806 219 925 ------------------------------------------------------------------------- Risque de crédit autre que de détail Siège social 44 991 113 119 158 110 Emprunteurs souverains 305 57 856 58 161 Banques 8 302 91 635 99 937 ------------------------------------------------------------------------- Total du risque de crédit autre que de détail 53 598 262 610 316 208 ------------------------------------------------------------------------- Expositions brutes au risque de crédit 76 717 $ 459 416 $ 536 133 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Les expositions brutes au risque de crédit correspondent à l'exposition en cas de défaut et ne tiennent pas compte de l'incidence des mesures d'atténuation du risque de crédit. Ce tableau exclut les expositions sur titrisations et les expositions sur actions. (2) En date du premier trimestre de 2009, les expositions au risque de crédit découlant de l'acquisition de Commerce sont présentées selon l'approche standard; ces expositions étaient auparavant présentées selon l'approche standard, suivant l'approche provisoire en matière de production des relevés. RISQUE DE MARCHE Un graphique qui présente la valeur à risque et le revenu lié aux activités de négociation(1) quotidiens du secteur des Services bancaires en gros est présenté à la page 25 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre de 2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. Pour le trimestre terminé le 30 avril 2009, le revenu de négociation a été positif pendant 85,9 % des jours de négociation. Les pertes au cours du trimestre n'ont, à aucun jour de négociation, dépassé la valeur à risque. (1) Le revenu lié aux activités de négociation est le total du revenu d'intérêts net sur les positions de négociation présenté dans le revenu d'intérêts net et du revenu de négociation présenté dans les autres revenus. Le revenu lié aux activités de négociation figurant dans le graphique ci-dessus ne tient pas compte du revenu lié aux variations de la juste valeur des engagements de prêt. De la même manière, les engagements ne sont pas inclus dans la mesure de la valeur à risque car ils ne sont pas gérés comme des positions de négociation. Au cours du trimestre précédent, un important recouvrement a été réalisé à l'annulation d'un engagement de prêt en raison de circonstances particulières liées à l'emprunteur. Le tableau qui suit présente la moyenne, à la fin du trimestre, de l'utilisation (haut et bas) de la valeur à risque totale. Utilisation de la valeur à risque ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------------------------ 30 31 30 avril janvier avril 2009 2009 2008 (en millions de ------------------------------------------------------ dollars canadiens) Aux Moyenne Haut Bas Moyenne Moyenne ------------------------------------------------------------------------- Risque de taux d'intérêt et d'écart de taux de crédit 21,3 $ 25,2 $ 36,4 $ 18,1 $ 31,4 $ 26,3 $ Risque sur capitaux propres 10,3 8,2 12,9 4,6 13,1 10,2 Risque de change 2,4 5,2 9,1 2,1 4,2 2,4 Risque de marchandises 0,6 0,9 2,1 0,5 1,0 1,6 Risque propre à la dette 29,3 39,4 50,1 29,3 49,2 31,2 Effet de diversification(1) (30,0) (32,1) n(2) n(2) (38,9) (29,8) ------------------------------------------------------------------------- Total de la valeur à risque 33,9 $ 46,8 $ 58,7 $ 33,9 $ 60,0 $ 41,9 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------- Six mois terminés les ------------------- 30 30 avril avril 2009 2008 (en millions de ------------------- dollars canadiens) Moyenne Moyenne ------------------------------------- Risque de taux d'intérêt et d'écart de taux de crédit 28,3 $ 21,1 $ Risque sur capitaux propres 10,6 7,7 Risque de change 4,7 2,5 Risque de marchandises 1,0 1,3 Risque propre à la dette 44,2 25,2 Effet de diversification(1) (35,4) (24,9) ------------------------------------- Total de la valeur à risque 53,4 $ 32,9 $ ------------------------------------- ------------------------------------- (1) La valeur à risque globale est moins élevée que la somme de la valeur à risque des différents types de risque, étant donné que certains risques sont atténués par la diversification des portefeuilles. (2) Négligeable. Il n'est pas important de calculer un effet de diversification, du fait que le haut et le bas peuvent survenir à différents jours pour différents types de risque. Risque de taux d'intérêt Un graphique qui présente notre exposition au risque de taux d'intérêt (comme il est mesuré par les revenus annuels à risque) sur les actifs, les passifs et les instruments dérivés autres que détenus à des fins de transaction utilisés à l'égard des instruments de gestion du risque de taux d'intérêt est présenté à la page 26 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre de 2009, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre mesure. Au 30 avril 2009, une hausse immédiate et soutenue de 100 pdb des taux d'intérêt aurait fait diminuer de 82,8 millions de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution immédiate et soutenue de 100 pdb des taux d'intérêt aurait fait baisser de 197,4 millions de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Le tableau qui suit présente la sensibilité de la valeur économique des capitaux propres (après impôts) par monnaie pour les monnaies étrangères qui exposent la Banque à un risque important. Sensibilité de la valeur économique à risque après impôts par devise ------------------------------------------------------------------------- Au 30 avril 2009 Au 31 octobre 2008 ---------------------------------------------------- (en millions de Augmentation Diminution Augmentation Diminution dollars canadiens) de 100 pdb de 100 pdb de 100 pdb de 100 pdb ------------------------------------------------------------------------- Dollar canadien (10,2)$ (58,1)$ (0,4)$ (27,0)$ Dollar américain (72,6) (139,3) (122,4) (2,0) ------------------------------------------------------------------------- RISQUE D'ILLIQUIDITE En tant qu'organisation financière, nous devons toujours nous assurer d'avoir accès à des fonds suffisants pour faire face à nos obligations financières lorsqu'elles viennent à échéance et soutenir et faire croître nos actifs et nos activités, tant dans des conditions normales qu'en situation de stress. Dans le cas où nous manquerions de financement, nous devons pouvoir poursuivre nos activités sans être forcés de liquider une trop grande partie de nos actifs. La gestion du risque d'illiquidité est le processus qui nous assure l'accès à des fonds adéquats. Nos exigences globales en matière de liquidité sont définies comme la somme dont nous avons besoin pour financer les sorties de fonds prévues, plus une réserve de liquidités prudente visant à financer d'éventuelles sorties de fonds en cas de dérèglement des marchés financiers ou d'un autre événement qui pourrait influer sur notre accès à des liquidités. Nous ne recourons au financement de gros à court terme que pour le financement de titres négociables ou d'actifs à court terme. Pour définir le montant de liquidité que nous devons détenir en tout temps pendant une période minimale donnée, nous nous servons d'une évaluation des facteurs de stress fondée sur un scénario de base prudent. Ce scénario nous assure de disposer de suffisamment de liquidités pour couvrir la totalité de nos titres de créance de gros non garantis venant à échéance et des retraits possibles de dépôts de détail et commerciaux, et combler les besoins opérationnels prévus. De plus, nous prévoyons la couverture de programmes de financement soutenus par la Banque, tels que les acceptations bancaires que nous émettons pour le compte de clients et le papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Nous procédons également à un test de couverture supplémentaire des liquidités pour nous assurer de notre capacité à financer nos activités de façon entièrement garantie pendant une période maximale de un an. Pour combler nos besoins de liquidités, nous détenons des actifs facilement convertibles en espèces. Les actifs doivent être négociables à court terme, être assortis d'une notation de crédit suffisante et être disponibles à la vente pour être considérés comme facilement convertibles en espèces. Les actifs liquides sont représentés selon l'écart cumulatif des liquidités d'après le moment du règlement et la capacité d'absorption du marché. Les actifs qui ne sont pas disponibles sans délai parce qu'ils servent de garanties ou à d'autres fins semblables ne sont pas considérés comme étant facilement convertibles en espèces. Bien que nos grandes unités d'exploitation aient chacune la responsabilité d'évaluer et de gérer leurs risques d'illiquidité respectifs, nous gérons aussi des liquidités à l'échelle de l'entreprise en nous assurant de la gestion uniforme et efficace du risque d'illiquidité dans toutes nos activités. Le 30 avril 2009, notre position d'actifs liquides excédentaires consolidés jusqu'à 90 jours, mesurée selon notre scénario de base, s'établissait à 3,7 milliards de dollars, en regard d'une position d'actifs liquides excédentaires de 16,4 milliards de dollars le 31 janvier 2009. La diminution de 12,7 milliards de dollars de notre position d'actifs liquides excédentaires au cours de la période de trois mois terminée le 30 avril 2009 est principalement attribuable à des variations de la valeur de la liquidité utilisée pour certains actifs des Services bancaires de gros en raison de modifications à la conjoncture. Notre position d'actifs liquides excédentaires correspond à notre total d'actifs liquides, moins nos besoins de financement de gros non garanti, les retraits possibles de dépôts autres que de gros et les passifs éventuels venant à échéance dans les 90 jours. L'évaluation fondée sur un scénario de base modélise un événement d'illiquidité propre à la Banque et suppose des niveaux normaux de liquidité des actifs dans les marchés. Compte tenu de la situation qui prévaut actuellement sur les marchés des capitaux mondiaux et qui crée des problèmes de liquidité, le comité de l'actif et du passif et le comité du risque du conseil d'administration ont approuvé l'application d'un scénario d'évaluation des facteurs de stress basé sur un événement de marché systémique, comme le commande la politique mondiale de gestion du risque d'illiquidité. A partir du scénario de base décrit ci-dessus, le scénario d'événement de marché systémique ajuste à nouveau la liquidité des actifs afin de refléter à la fois les conditions de contrainte de l'environnement de marché courant et la disponibilité d'actifs de grande qualité détenus par la Banque qui n'étaient grevés d'aucun endettement et étaient admissibles comme garantie en vertu de programmes d'emprunt garanti comme le programme de prises en pension à plus d'un jour de la Banque du Canada, et les programmes d'adjudication de titres adossés à des créances hypothécaires assurées en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, ainsi que des programmes d'autres banques centrales. De plus, nous prenons en charge des exigences éventuelles accrues pour les retraits possibles sur les facilités de ligne de crédit avec engagement. Notre politique exige qu'une position d'actifs liquides excédentaires soit maintenue pour toutes les périodes mesurées jusqu'à 90 jours. Au 30 avril 2009, nous avons présenté un excédent positif, conformément aux exigences. Nous avons mis en place des plans d'urgence afin de donner des directives en cas de crise de liquidités. Nous révisons aussi régulièrement le niveau de garanties accrues dont nos contreparties auraient besoin dans le cas d'un abaissement de la notation de crédit de la Banque. L'incidence d'un abaissement d'un cran serait minime et pourrait être rapidement géré dans le cours normal des affaires. Compte tenu de la situation qui prévaut actuellement sur les marchés des capitaux mondiaux et qui crée des problèmes de liquidité, le Forum général sur les liquidités se réunit régulièrement et surveille de près la situation sur les marchés mondiaux du financement et les incidences potentielles sur notre accès à du financement sur une base quotidienne. ARRANGEMENTS HORS BILAN La Banque mène certaines activités en vertu d'arrangements avec des structures d'accueil (SA). Nous utilisons des SA pour obtenir des liquidités par la titrisation de certains actifs financiers de la Banque, afin d'aider nos clients à titriser leurs actifs financiers et de créer pour eux des produits de placement. Les SA peuvent être structurées en fiducies, en sociétés de personnes ou en sociétés commerciales, et elles peuvent être établies comme des structures d'accueil admissibles (SAA) ou des entités à détenteurs de droits variables (EDDV). Lorsqu'une entité est considérée comme une EDDV, l'entité doit être consolidée par le principal bénéficiaire. Les SA consolidées sont présentées dans le bilan consolidé de la Banque. Titrisation d'actifs de la Banque La Banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts aux particuliers et des prêts hypothécaires commerciaux pour rehausser sa situation de trésorerie, diversifier ses sources de financement et optimiser la gestion de sa situation financière. L'ensemble des produits titrisés par la Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures de titrisation canadiennes. Ces expositions de titrisation sont décrites ci-après. Total des risques en cours titrisés par la Banque en tant qu'initiateur(1)(2) ------------------------------------------------------------------------- Au 30 avril 2009 ------------------------------------------------------------------------- SAA importantes SA importantes non consolidées non consolidées ------------------------------------------------------- Valeur Valeur (en millions comptable comptable de dollars Actifs des droits Actifs des droits canadiens) titrisés conservés titrisés conservés ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels - $ - $ 34 078 $ 936 $ Prêts aux particuliers 8 100 102 - - Prêts hypothécaires commerciaux 133 3 - - ------------------------------------------------------------------------- 8 233 $ 105 $ 34 078 $ 936 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 31 octobre 2008 ------------------------------------------------------------------------- SAA importantes SA importantes non consolidées non consolidées ------------------------------------------------------- Valeur Valeur (en millions comptable comptable de dollars Actifs des droits Actifs des droits canadiens) titrisés conservés titrisés conservés ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires - $ - $ 24 332 $ 442 $ résidentiels Prêts aux 8 100 80 - - particuliers Prêts hypothécaires commerciaux 148 4 - - ------------------------------------------------------------------------- 8 248 $ 84 $ 24 332 $ 442 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités et reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. (2) Dans toutes les opérations de titrisation entreprises par la Banque relativement à ses propres actifs, la Banque a agi en tant que banque initiatrice et a conservé un risque de titrisation. Prêts hypothécaires résidentiels La Banque peut être exposée aux risques liés aux prêts transférés dans les structures de titrisation par l'intermédiaire des droits conservés. Aucune perte sur créances n'est prévue à l'égard des droits conservés dans les prêts hypothécaires résidentiels titrisés, ces prêts étant tous garantis par un gouvernement. Prêts aux particuliers La Banque titrise des prêts aux particuliers au moyen de SAA et de conduits à vendeur exclusif par l'entremise de SAA. Au 30 avril 2009, l'encours du papier commercial émis par les conduits à vendeur exclusif s'établissait à 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31 octobre 2008), alors que l'encours des billets à terme émis par une autre SAA soutenue par la Banque s'élevait à 3,0 milliards de dollars (3,0 milliards de dollars au 31 octobre 2008). Bien que la probabilité de perte soit négligeable, au 30 avril 2009, le risque éventuel maximal de perte auquel la Banque est exposée pour ces conduits, du seul fait des facilités de liquidité fournies, était de 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31 octobre 2008), dont une tranche de 1,1 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars au 31 octobre 2008) de prêts aux particuliers sous-jacents était assurée par un gouvernement. En outre, la Banque disposait de droits conservés de 102 millions de dollars (80 millions de dollars au 31 octobre 2008) liés à la marge excédentaire. Prêts hypothécaires commerciaux Au 30 avril 2009, le risque éventuel maximal de perte de la Banque s'établissait à 3 millions de dollars (4 millions de dollars au 31 octobre 2008) en raison des droits conservés dans la marge excédentaire et le compte de sûreté en numéraire de la SAA. Titrisation d'actifs initiés par un tiers La Banque gère des conduits à plusieurs vendeurs et fournit des facilités de liquidité ainsi que des services de distribution de valeurs mobilières; elle peut également fournir un rehaussement de crédit. Les actifs initiés par un tiers sont titrisés par l'entremise de SA soutenues par la Banque, qui ne sont pas consolidées par la Banque. Au 30 avril 2009, le risque éventuel maximal de perte de la Banque étant donné les droits qu'elle détient dans le papier commercial et les facilités de liquidité de style mondial qu'elle fournit aux conduits à plusieurs vendeurs s'élevait à 9,0 milliards de dollars (10,7 milliards de dollars au 31 octobre 2008). En outre, la Banque s'est engagée à fournir des facilités de liquidité additionnelles de 2,0 milliards de dollars (1,8 milliard de dollars au 31 octobre 2008) à l'égard de PCAA qui pourrait éventuellement être émis par les conduits. Au 30 avril 2009, la Banque fournissait également un rehaussement de crédit spécifique de 75 millions de dollars (78 millions de dollars au 31 octobre 2008) pour des transactions. L'ensemble des actifs titrisés par des tiers soutenus par la Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures d'accueil canadiennes. Le tableau suivant présente des informations sur les conduits de PCAA à plusieurs vendeurs qui sont gérés par la Banque : Total de l'exposition aux actifs initiés par un tiers titrisés par des conduits soutenus par la Banque ------------------------------------------------------------------------- Au 30 avril 2009 ---------------------------------------------------------- Durée Notation des moyenne (en millions SA importantes actifs des SA pondérée de dollars non --------------------------- prévue (en canadiens) consolidées AAA AA+ à AA- années)(1) ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypo- thécaires résidentiels 2 890 $ 2 844 $ 46 $ 2,3 Prêts sur cartes de crédit 500 500 - 3,2 Prêts et crédit-bail - automobiles 3 547 3 543 4 1,4 Prêts et crédit-bail - matériel 526 526 - 1,2 Comptes clients 1 570 1 546 24 2,6 ------------------------------------------------------------------------- 9 033 $ 8 959 $ 74 $ 2,0 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- Au 31 octobre 2008 ------------------------------------------- Notation des (en millions SA importantes actifs des SA de dollars non -------------------------- canadiens) consolidées AAA AA+ à AA- ---------------------------------------------------------- Prêts hypo- thécaires résidentiels 3 428 $ 3 378 $ 50 $ Prêts sur cartes de crédit 500 500 - Prêts et crédit-bail - automobiles 4 474 4 470 4 Prêts et crédit-bail - matériel 638 636 2 Comptes clients 1 705 1 679 26 ---------------------------------------------------------- 10 745 $ 10 663 $ 82 $ ---------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- (1) La durée moyenne pondérée prévue pour chaque type d'actif est fonction de chacun des engagements d'acquisition restants du conduit pour les ensembles renouvelables et de la durée moyenne pondérée prévue pour les actifs des ensembles décroissants. Au 30 avril 2009, la Banque détenait 1,5 milliard de dollars (2,8 milliards de dollars au 31 octobre 2008) de PCAA par des conduits à plusieurs vendeurs et des conduits à vendeur exclusif soutenus par la Banque, sur son bilan. Exposition à des conduits soutenus par des tiers La Banque est exposée à des risques aux Etats-Unis en raison de facilités de liquidité de 339 millions de dollars (465 millions de dollars au 31 octobre 2008) fournies à des conduits soutenus par des tiers, sur lesquelles 207 millions de dollars (24 millions au 31 octobre 2008) ont été tirés. Les actifs dans ces conduits se composent principalement d'actifs financiers liés au secteur automobile, y compris des prêts et du crédit-bail. Au cours des trois mois terminés le 30 avril 2009 et par la suite, diverses agences de notation de crédit ont attribué à ces actifs des notations divergentes, allant de AAA à BB-. La moyenne pondérée des notations divergentes les plus faibles, si des montants étaient tirés sur les facilités, correspondrait à une exposition au risque de crédit de la Banque notée BBB+ (AAA au 31 octobre 2008). L'exposition de la Banque à des conduits soutenus par des tiers canadiens sous forme de facilités de financement de marge au 30 avril 2009 était négligeable. Autres produits de placement et de financement Autres opérations de financement La Banque conclut des opérations avec d'importantes sociétés clientes américaines par l'entremise d'EDDV dans le but de leur offrir du financement à coût économique. Au 30 avril 2009, la Banque avait fourni environ 2,12 milliards de dollars (2,13 milliards de dollars au 31 octobre 2008) de financement dans le cadre de ces opérations à ces EDDV. La Banque a reçu des garanties ou des droits de recours de banques américaines importantes ayant des notations de crédit équivalentes à la notation A+ de S&P pour couvrir entièrement ses placements dans ces EDDV (AA au 31 octobre 2008). A la création des opérations ou au moment de leur récente restructuration, les contreparties ont donné des sûretés équivalentes à la notation AAA de S&P en faveur de la Banque et la Banque a acheté une protection de crédit visant à réduire davantage son exposition aux banques américaines. Au 30 avril 2009, l'exposition nette de la Banque aux banques américaines, compte tenu des sûretés et des swaps sur défaillance de crédit, approchait 361 millions de dollars (960 millions de dollars au 31 octobre 2008). Au 30 avril 2009, le risque éventuel maximal de perte auquel la Banque était exposée compte non tenu des garanties, recours, sûretés et swaps sur défaillance de crédit se rapprochait de 2,12 milliards de dollars (2,13 milliards de dollars au 31 octobre 2008). Les opérations confèrent à la Banque ou aux contreparties le pouvoir de choisir de cesser d'y prendre part dans un court délai. Au 30 avril 2009, les actifs dans ces EDDV totalisaient plus de 9,1 milliards de dollars (8,0 milliards de dollars au 31 octobre 2008). Exposition aux titres adossés à des créances Depuis la décision prise en 2005 de sortir des activités de produits structurés, la Banque ne crée plus de structures de titres adossés à des créances. Le total des titres adossés à des créances achetés et vendus dans le portefeuille de négociation au 30 avril 2009 était comme suit : ------------------------------------------------------------------------- Au 30 avril 2009(1) Au 31 octobre 2008(1) --------------------------------------------------- Juste valeur Juste valeur (en millions de positive positive dollars canadiens) Notionnel (négative) Notionnel (négative) ------------------------------------------------------------------------- Financé Titres adossés à des créances - Protection achetée au moyen des billets liés à des effets de crédit émis par la Banque 242 $ (49)$ 283 $ (38)$ Non financé Titres adossés à des créances - Protection vendue - juste valeur positive 898 - 891 - - juste valeur négative - (276) - (278) Titres adossés à des créances - Protection achetée - juste valeur positive 170 103 261 104 - juste valeur négative - (4) - (28) Non financé - Portefeuille de référence similaire Titres adossés à des créances - Protection vendue - juste valeur positive 79 4 1 820 5 - juste valeur négative - - - (568) Titres adossés à des créances - Protection achetée - juste valeur positive 79 - 1 883 613 - juste valeur négative - (4) - (5) ------------------------------------------------------------------------- (1) Ce tableau exclut la tranche de titres adossés à des créances de l'indice standard. La Banque n'a pas d'exposition à des prêts hypothécaires à risque américains par l'entremise des structures de titres adossés à des créances. Les structures de titres adossés à des créances sont composées de titres de créance de sociétés. Les couvertures sur le portefeuille de référence similaire ne sont pas conclues avec des assureurs monogammes, mais plutôt avec des institutions financières mondiales, comme des banques universelles ou des courtiers en valeurs mobilières. Toutes les expositions sont gérées selon des limites de risque approuvées par le service Gestion des risques de la Banque et sont couvertes au moyen de divers instruments financiers, y compris des dérivés de crédit et des obligations au sein du portefeuille de négociation, qui ne sont pas inclus dans ce tableau. Le risque de contrepartie sur les couvertures est garanti par des ententes de soutien au crédit et des accords de compensation, comme d'autres contrats dérivés négociés hors Bourse. Les positions de la Banque dans des titres adossés à des créances sont évaluées à la juste valeur à l'aide de techniques d'évaluation intégrant des données importantes inobservables sur les marchés. L'effet que pourrait avoir l'utilisation d'autres hypothèses possibles et raisonnables aux fins de l'évaluation de ces positions dans des titres adossés à des créances varierait d'une réduction de 7,4 millions de dollars de la juste valeur à une hausse de 6,8 millions de dollars de la juste valeur. Ententes de crédit de financement adossé Les "engagements de crédit", qui sont présentés à la note 28 afférente aux états financiers consolidés pour l'exercice 2008, sont des ententes de financement adossé. Les ententes de financement adossé sont des engagements à fournir un financement à un emprunteur de gros dont le degré d'endettement est plus élevé, selon son ratio emprunts/capitaux propres, par rapport à son secteur d'activité. L'exposition de la Banque aux ententes de financement adossé au 30 avril 2009 était négligeable (3,3 milliards de dollars au 31 octobre 2008). RESULTATS TRIMESTRIELS Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant aux résultats des huit derniers trimestres de la Banque. Résultats trimestriels(1) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------------------------- 2009 --------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) 30 avril 31 janvier 31 octobre 31 juillet ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 940 $ 2 728 $ 2 449 $ 2 437 $ Autres revenus 1 385 1 422 1 191 1 600 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 325 4 150 3 640 4 037 Provision pour pertes sur créances (656) (537) (288) (288) Frais autres que d'intérêts (3 051) (3 020) (2 367) (2 701) (Charge) économie d'impôts sur les bénéfices (35) 58 (20) (122) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (28) (28) (18) (8) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 63 89 67 79 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 618 712 1 014 997 ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices : Amortissement des actifs incorporels 127 127 126 111 Reprise de la provision pour litiges relative à Enron - - (323) - Diminution (augmentation) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente 134 200 (118) - Gain lié à la restructuration de Visa - - - - Frais de restructuration et d'intégration relatifs à l'acquisition de Commerce 50 67 25 15 Diminution (augmentation) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 44 (12) (59) (22) Autres éléments fiscaux - - - 14 Provision pour réclamations d'assurance - - - - Augmentation (reprise) de provisions générales dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et les Services bancaires de gros 77 55 - - Règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth 39 - - - ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices 471 437 (349) 118 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 089 1 149 665 1 115 Dividendes sur actions privilégiées (41) (29) (23) (17) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 048 $ 1 120 $ 642 $ 1 098 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens, sauf indication contraire) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 0,68 $ 0,82 $ 1,23 $ 1,22 $ - rajusté 1,23 1,35 0,79 1,37 Bénéfice dilué par action - comme présenté 0,68 0,82 1,22 1,21 - rajusté 1,23 1,34 0,79 1,35 Rendement de l'avoir des actionnaires ordinaires 6,6 % 8,1 % 13,3 % 13,4 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------------------------- 2008 2007 --------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) 30 avril 31 janvier 31 octobre 31 juillet ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 858 $ 1 788 $ 1 808 $ 1 783 $ Autres revenus 1 530 1 816 1 742 1 899 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 388 3 604 3 550 3 682 Provision pour pertes sur créances (232) (255) (139) (171) Frais autres que d'intérêts (2 206) (2 228) (2 241) (2 216) (Charge) économie d'impôts sur les bénéfices (160) (235) (153) (248) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (9) (8) (8) (13) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 71 92 85 69 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 852 970 1 094 1 103 ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices : Amortissement des actifs incorporels 92 75 99 91 Reprise de la provision pour litiges relative à Enron - - - - Diminution (augmentation) de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente - - - - Gain lié à la restructuration de Visa - - (135) - Frais de restructuration et d'intégration relatifs à l'acquisition de Commerce 30 - - - Diminution (augmentation) de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (1) (25) 2 (30) Autres éléments fiscaux - 20 - - Provision pour réclamations d'assurance - 20 - - Augmentation (reprise) de provisions générales dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (VFC exclue) et les Services bancaires de gros - - (39) - Règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth - - - - ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices 121 90 (73) 61 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 973 1 060 1 021 1 164 Dividendes sur actions privilégiées (11) (8) (5) (2) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 962 $ 1 052 $ 1 016 $ 1 162 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens, sauf indication contraire) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 1,12 $ 1,34 $ 1,52 $ 1,53 $ - rajusté 1,33 1,46 1,42 1,61 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,12 1,33 1,50 1,51 - rajusté 1,32 1,45 1,40 1,60 Rendement de l'avoir des actionnaires ordinaires 13,4 % 18,0 % 20,8 % 21,0 % ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque, qui sont présentés aux pages 34 à 52 du présent rapport aux actionnaires, sont dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2008. Les conventions comptables utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice 2008 à l'exception de celles décrites ci-dessous. Modifications de conventions comptables Alignement de la période de présentation des entités américaines A compter du trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce ont été alignées sur la période de présentation de la Banque afin d'éliminer le décalage de un mois dans la présentation de l'information financière. Auparavant, les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce étaient incluses dans les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Conformément au chapitre 1506 du Manuel de l'ICCA, "Modifications comptables", cet alignement est considéré comme une modification de convention comptable. Les modifications de conventions comptables doivent être appliquées de manière rétrospective aux états financiers de toutes les périodes antérieures présentées. La Banque a estimé que l'incidence sur les états financiers consolidés des périodes antérieures était négligeable et, par conséquent, le solde d'ouverture des bénéfices non répartis a été rajusté pour aligner les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce sur celle de la Banque. Les résultats de TD Banknorth et de Commerce pour les trois mois terminés le 30 avril 2009 ont donc été inclus dans les résultats de la Banque pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009, tandis que les résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les bénéfices non répartis et ne figurent pas dans l'état des résultats consolidé intermédiaire. Traitement comptable ultérieur des actifs financiers ayant subi une dépréciation Au cours du trimestre, la Banque a adopté une modification au chapitre 3855 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation". La modification précise que, après la comptabilisation d'une perte de valeur sur un actif financier (autre qu'un prêt), le revenu d'intérêt à l'égard de l'actif financier ayant subi une dépréciation est constaté au moyen du taux d'intérêt utilisé pour calculer la perte de valeur. L'adoption de cette modification n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des états financiers Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le chapitre 3064 du Manuel de l'ICCA, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels", qui précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils sont liés à un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que, par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés en charges à mesure qu'ils sont engagés. En outre, le chapitre 1000 du Manuel de l'ICCA, "Fondements conceptuels des états financiers", a été modifié afin d'assurer la conformité avec le chapitre 3064. Ces normes n'ont pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Risque de crédit et juste valeur Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le CPN-173, "Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers". L'abrégé précise comment le risque de crédit de la Banque et celui de la contrepartie devraient être pris en compte dans le calcul de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. La nouvelle directive n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Estimations comptables critiques Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à celles présentées dans le rapport annuel 2008 de la Banque. Modifications futures de conventions comptables et de la présentation de l'information financière Informations à fournir sur les instruments financiers Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'ICCA a modifié le chapitre 3862 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - informations à fournir", pour accroître les exigences relatives aux informations à fournir concernant les évaluations de la juste valeur et le risque d'illiquidité découlant des instruments financiers. Les modifications entreront en vigueur pour l'exercice de la Banque se terminant le 31 octobre 2009. Conversion aux Normes internationales d'information financière à l'exercice 2012 Le CNC exige que toutes les entités canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes adoptent les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel semblable aux PCGR du Canada, mais présentent quelques différences au chapitre de la constatation, de l'évaluation et des informations à fournir. Les IFRS entreront en vigueur pour la Banque à compter de l'exercice 2012 commençant le 1er novembre 2011. Cela comprend le retraitement des résultats financiers de l'exercice 2011 sur une base comparative pour les périodes intermédiaires et annuelle. A l'heure actuelle, la Banque travaille à la planification de la conversion aux IFRS. Il n'est pas encore possible d'établir entièrement quelles seront les répercussions sur les états financiers étant donné que les normes comptables et leur interprétation évoluent. La conversion aux IFRS représente une initiative importante pour la Banque, des ressources considérables y étant consacrées afin d'en assurer une mise en oeuvre efficace. MODIFICATIONS DU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION FINANCIERE Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle interne à l'égard de l'information financière. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux -------------------------- 30 avril 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- ACTIF Encaisse et montants à recevoir de banques 2 437 $ 2 517 $ Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 10 805 15 429 ------------------------------------------------------------------------- 13 242 17 946 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières Détenues à des fins de transaction 51 232 53 095 Désignées comme détenues à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 8 732 6 402 Disponibles à la vente (Note 2) 96 481 75 121 Détenues jusqu'à leur échéance 12 480 9 507 ------------------------------------------------------------------------- 168 925 144 125 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières prises en pension 31 609 42 425 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothécaires résidentiels 60 135 63 003 Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 86 857 79 610 Cartes de crédit 7 667 7 387 Prêts aux entreprises et aux gouvernements 76 721 70 650 Prêts aux entreprises et aux gouvernements désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 381 510 ------------------------------------------------------------------------- 231 761 221 160 Provision pour pertes sur prêts douteux (Note 3) (1 916) (1 536) ------------------------------------------------------------------------- Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts douteux 229 845 219 624 ------------------------------------------------------------------------- Divers Engagements de clients au titre d'acceptations 10 954 11 040 Investissement dans TD Ameritrade 6 271 5 159 Dérivés 74 376 83 548 Ecarts d'acquisition 16 384 14 842 Autres actifs incorporels 3 062 3 141 Terrains, constructions, matériel et mobilier 4 166 3 833 Autres actifs 16 048 17 531 ------------------------------------------------------------------------- 131 261 139 094 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 574 882 $ 563 214 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- PASSIF ------------------------------------------------------------------------- Dépôts Particuliers 215 508 $ 192 234 $ Banques 5 023 9 680 Entreprises et gouvernements 131 727 129 086 Détenus à des fins de transaction 49 697 44 694 ------------------------------------------------------------------------- 401 955 375 694 ------------------------------------------------------------------------- Divers Acceptations 10 954 11 040 Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 13 802 18 518 Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 4 945 18 654 Dérivés 68 917 74 473 Autres passifs 19 142 17 721 ------------------------------------------------------------------------- 117 760 140 406 ------------------------------------------------------------------------- Billets et débentures subordonnés 12 469 12 436 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des actions privilégiées (Note 5) 550 550 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des titres de fiducie de capital (Note 6) 900 894 ------------------------------------------------------------------------- Participations sans contrôle dans les filiales (Note 7) 1 621 1 560 ------------------------------------------------------------------------- AVOIR DES ACTIONNAIRES Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 30 avril 2009 - 850,6 et 31 octobre 2008 - 810,1) (Note 8) 14 875 13 241 Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 30 avril 2009 - 135,8 et 31 octobre 2008 - 75,0) (Note 8) 3 395 1 875 Surplus d'apport 350 350 Bénéfices non répartis 18 039 17 857 Cumul des autres éléments du résultat étendu (Note 10) 2 968 (1 649) ------------------------------------------------------------------------- 39 627 31 674 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 574 882 $ 563 214 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les --------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts Prêts 2 749 $ 3 240 $ 5 990 $ 6 636 $ Valeurs mobilières Dividendes 242 242 504 502 Intérêts 1 339 929 2 753 1 904 Dépôts auprès de banques 570 159 856 273 ------------------------------------------------------------------------- 4 900 4 570 10 103 9 315 ------------------------------------------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 1 503 2 056 3 471 4 310 Billets et débentures subordonnés 169 159 335 317 Actions privilégiées et titres de fiducie de capital 23 23 47 46 Divers 265 474 582 996 ------------------------------------------------------------------------- 1 960 2 712 4 435 5 669 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 940 1 858 5 668 3 646 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus Services de placement et de valeurs mobilières 538 544 1 049 1 123 Commissions sur crédit 138 108 304 209 (Pertes nettes) gains nets sur valeurs mobilières (Note 2) (168) 110 (373) 262 Revenu (perte) de négociation 28 (104) 132 56 Revenu (perte) provenant des instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 267 5 335 (44) Frais de service 373 258 754 518 Titrisations de prêts (Note 4) 184 91 241 167 Services de cartes 152 116 344 235 Assurances, déduction faite des règlements 228 250 458 436 Honoraires de fiducie 39 36 73 70 Divers (394) 116 (510) 314 ------------------------------------------------------------------------- 1 385 1 530 2 807 3 346 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 325 3 388 8 475 6 992 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances (Note 3) 656 232 1 193 487 ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Salaires et avantages sociaux 1 474 1 137 2 951 2 308 Frais d'occupation des locaux, amortissement compris 313 188 621 369 Frais de matériel et de mobilier, amortissement compris 219 148 424 292 Amortissement d'autres actifs incorporels 171 117 344 239 Frais de restructuration (Note 16) - 48 27 48 Marketing et développement des affaires 143 102 281 212 Frais liés aux activités de courtage 68 63 131 122 Services professionnels et de conseil 175 118 340 229 Communications 62 48 121 95 Divers (Note 17) 426 237 831 520 ------------------------------------------------------------------------- 3 051 2 206 6 071 4 434 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 618 950 1 211 2 071 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 35 160 (23) 395 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 28 9 56 17 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 63 71 152 163 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 618 852 1 330 1 822 Dividendes sur actions privilégiées 41 11 70 19 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 577 $ 841 $ 1 260 $ 1 803 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) (Note 13) De base 848,8 747,7 840,6 732,9 Dilué 849,8 753,7 841,9 739,0 Bénéfice par action (en dollars) (Note 13) De base 0,68 $ 1,12 $ 1,50 $ 2,46 $ Dilué 0,68 1,12 1,50 2,44 Dividendes par action (en dollars) 0,61 0,59 1,22 1,16 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les ----------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires (Note 8) Solde au début de la période 14 781 $ 6 632 $ 13 241 $ 6 577 $ Produit des actions émises à l'exercice d'options sur actions 6 29 45 71 Actions émises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 80 22 208 43 Produit tiré de l'émission de nouvelles actions - - 1 381 - Actions émises à l'acquisition de Commerce - 6 147 - 6 147 Incidence des actions vendues (acquises) aux fins de transaction(1) 8 (12) - (20) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 14 875 12 818 14 875 12 818 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées (Note 8) Solde au début de la période 2 770 875 1 875 425 Actions émises 625 250 1 520 700 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 3 395 1 125 3 395 1 125 ------------------------------------------------------------------------- Surplus d'apport Solde au début de la période 340 121 350 119 Options sur actions (Note 11) 10 (1) - 1 Conversion d'options sur actions de Commerce à l'acquisition (Note 11) - 263 - 263 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 350 383 350 383 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis Solde au début de la période 17 986 16 499 17 857 15 954 Bénéfice net des entités américaines pour janvier 2009 (Note 1) 4 - 4 - Bénéfice net 618 852 1 330 1 822 Dividendes sur actions ordinaires (518) (473) (1 034) (883) Dividendes sur actions privilégiées (41) (11) (70) (19) Frais d'émission d'actions (10) (3) (48) (10) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 18 039 16 864 18 039 16 864 ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu (Note 10) Solde au début de la période 2 173 (1 187) (1 649) (1 671) Autres éléments du résultat étendu des entités américaines pour janvier 2009 (Note 1) 329 - 329 - Autres éléments du résultat étendu pour la période 466 592 4 288 1 076 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 2 968 (595) 2 968 (595) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis et cumul des autres éléments du résultat étendu 21 007 16 269 21 007 16 269 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'avoir des actionnaires 39 627 $ 30 595 $ 39 627 $ 30 595 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Vendues ou achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi sur les banques. ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les ----------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 618 $ 852 $ 1 330 $ 1 822 $ ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Variation des gains (pertes) latent(e)s sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des activités de couverture(a) 890 (61) (333) 192 Reclassement en résultat de pertes (gains) lié(e)s aux valeurs mobilières disponibles à la vente(b) 136 (13) 167 (41) Variation nette des (pertes) gains de change latent(e)s découlant des investissements dans les filiales, déduction faite des activités de couverture(c)(d) (632) 470 2 929 239 Variation des gains sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie(e) 461 227 2 064 723 Reclassement en résultat de gains sur les couvertures de flux de trésorerie(f) (389) (31) (539) (37) ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu pour la période 466 592 4 288 1 076 ------------------------------------------------------------------------- Résultat étendu pour la période 1 084 $ 1 444 $ 5 618 $ 2 898 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (a) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 451 millions de dollars et d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 237 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 (économie d'impôts sur les bénéfices de 83 millions de dollars et charge d'impôts sur les bénéfices de 70 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2008). (b) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 56 millions de dollars et de 72 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 (charge d'impôts sur les bénéfices de 6 millions de dollars et de 16 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2008). (c) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 205 millions de dollars et de 125 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 (économie d'impôts sur les bénéfices de 14 millions de dollars et de 295 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2008). (d) Comprend des gains après impôts de 302 millions de dollars et de 109 millions de dollars respectivement provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 (pertes après impôts de 42 millions de dollars et de 674 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2008). (e) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 202 millions de dollars et de 943 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 (charge d'impôts sur les bénéfices de 95 millions de dollars et de 318 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2008). (f) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 169 millions de dollars et de 233 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 (charge d'impôts sur les bénéfices de 13 millions de dollars et de 16 millions de dollars respectivement pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2008). Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les ----------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'exploitation Bénéfice net 618 $ 852 $ 1 330 $ 1 822 $ Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets d'exploitation : Provision pour pertes sur créances 656 232 1 193 487 Frais de restructuration (Note 16) - 48 27 48 Amortissement 139 85 278 167 Amortissement d'autres actifs incorporels 171 117 344 239 Options sur actions 11 6 17 11 Pertes nettes (gains nets) sur valeurs mobilières 168 (110) 373 (262) Gain net sur titrisations (Note 4) (157) (38) (181) (61) Quote-part du bénéfice net d'une société liée (63) (71) (152) (163) Participations sans contrôle 28 9 56 17 Impôts sur les bénéfices futurs 40 (91) 72 21 Variations des actifs et passifs d'exploitation: Impôts sur les bénéfices exigibles 1 495 (514) 1 186 (1 512) Intérêts à recevoir et à payer (12) (162) 215 (114) Valeurs mobilières détenues à des fins de transaction 1 640 (3 342) (601) 672 Actifs dérivés 12 833 (1 975) 8 949 (1 403) Passifs dérivés (10 243) 1 959 (5 372) (1 083) Divers 1 458 2 333 3 757 (1 941) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'exploitation 8 782 (662) 11 491 (3 055) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie de financement Variation des dépôts (1 296) 16 569 25 240 25 859 Variation des valeurs mobilières mises en pension (1 455) (2 667) (13 987) (1 724) Variation des valeurs mobilières vendues à découvert (758) (2 251) (4 716) (649) Emission de billets et de débentures subordonnés - 500 - 3 000 Remboursement de billets et de débentures subordonnés - - (18) - Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital 5 (21) 6 (21) Ecart de conversion sur les billets et les débentures subordonnés émis en monnaie étrangère et autres (30) 27 47 17 Actions ordinaires émises au comptant, déduction faite des frais - - 1 356 - Actions ordinaires émises à l'exercice d'options sur actions 5 22 28 61 Actions ordinaires vendues (acquises) par les Services bancaires de gros 8 (12) - (20) Dividendes versés en espèces sur les actions ordinaires (438) (451) (826) (840) Produit net tiré de l'émission d'actions privilégiées 615 247 1 497 690 Dividendes versés sur les actions privilégiées (41) (11) (70) (19) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets de financement (3 385) 11 952 8 557 26 354 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'investissement Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 3 390 (2 500) 1 985 (853) Variation des valeurs mobilières disponibles à la vente et détenues jusqu'à leur échéance : Achats (32 567) (28 754) (59 750) (38 430) Produit tiré des échéances 12 819 3 348 21 288 6 697 Produit tiré des ventes 8 420 26 328 16 236 31 689 Variation des activités de prêt : Montage et acquisitions (35 187) (31 920) (84 466) (69 614) Produit tiré des échéances 25 031 21 548 58 678 51 348 Produit tiré des ventes 116 292 219 453 Produit tiré des titrisations de prêts (Note 4) 6 585 1 524 14 858 3 414 Terrains, constructions, matériel et mobilier (78) (85) (586) (162) Valeurs mobilières prises en pension 5 896 1 167 11 614 (5 419) Acquisitions et cessions, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie acquis (Note 18) - (1 759) - (1 759) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'investissement (5 575) (10 811) (19 924) (22 636) ------------------------------------------------------------------------- Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (46) 5 (15) 67 ------------------------------------------------------------------------- (Diminution) augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (224) 484 109 730 Incidence de l'alignement de la période de présentation des entités américaines (Note 1) (189) - (189) - Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 2 850 2 036 2 517 1 790 ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période, représentés par l'encaisse et les montants à recevoir de banques 2 437 $ 2 520 $ 2 437 $ 2 520 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Montant des intérêts payés au cours de la période 1 943 $ 2 607 $ 5 143 $ 5 600 $ Montant des impôts sur les bénéfices payés au cours de la période (880) 496 (878) 1 532 ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Note 1 : SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES ------------------------------------------------------------------------- MODE DE PRESENTATION Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes d'application que les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2008, sauf tel qu'il est décrit à la note 1. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers consolidés de 2008 et les notes y afférentes figurant aux pages 92 à 135 et les passages ombragés du rapport de gestion inclus aux pages 68 à 76 du rapport annuel 2008 de la Banque. Certaines informations sont présentées dans le rapport de gestion selon les PCGR et tel qu'il est mentionné aux pages 25 à 27 du rapport de gestion figurant dans le présent rapport. Ces informations sont ombragées dans le rapport de gestion et font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. Les états financiers consolidés intermédiaires contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction, nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes présentées. MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES Alignement de la période de présentation des entités américaines A compter du trimestre terminé le 30 avril 2009, les périodes de présentation de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) et de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) ont été alignées sur la période de présentation de la Banque afin d'éliminer le décalage de un mois dans la présentation de l'information financière. Auparavant, les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce étaient incluses dans les états financiers de la Banque avec un décalage de un mois. Conformément au chapitre 1506 du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), "Modifications comptables", cet alignement est considéré comme une modification de convention comptable. Les modifications de conventions comptables doivent être appliquées de manière rétrospective aux états financiers de toutes les périodes antérieures présentées. La Banque a estimé que l'incidence sur les états financiers consolidés des périodes antérieures est négligeable, et, par conséquent, le solde d'ouverture des bénéfices non répartis a été rajusté pour aligner les périodes de présentation de TD Banknorth et de Commerce sur celle de la Banque. Les résultats de TD Banknorth et de Commerce pour les trois mois terminés le 30 avril 2009 ont donc été inclus dans les résultats de la Banque pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009, tandis que les résultats de janvier 2009 ont été inclus directement dans les bénéfices non répartis et ne figurent pas dans l'état des résultats consolidé intermédiaire. Traitement comptable ultérieur des actifs financiers ayant subi une dépréciation Le 29 avril 2009, la Banque a adopté une modification au chapitre 3855 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation". La modification précise que, après la comptabilisation d'une perte de valeur sur un actif financier (autre qu'un prêt), le revenu d'intérêts à l'égard de l'actif financier ayant subi une dépréciation est constaté au taux d'intérêt utilisé pour calculer la perte de valeur. L'adoption de cette modification n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des états financiers Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le chapitre 3064 du Manuel de l'ICCA, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels", qui précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils sont liés à un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que, par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés en charges à mesure qu'ils sont engagés. En outre, le chapitre 1000 du Manuel de l'ICCA, "Fondements conceptuels des états financiers", a été modifié afin d'assurer la conformité avec la nouvelle norme. L'adoption de ces normes n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Risque de crédit et juste valeur Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, la Banque a adopté le CPN-173, "Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers". L'abrégé précise comment le risque de crédit de la Banque et celui de la contrepartie devraient être pris en compte dans le calcul de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. La nouvelle directive n'a pas eu une incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES Informations à fournir sur les instruments financiers Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'ICCA a modifié le chapitre 3862 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - informations à fournir", pour accroître les exigences relatives aux informations à fournir concernant les évaluations de la juste valeur et le risque d'illiquidité découlant des instruments financiers. Les modifications entreront en vigueur pour l'exercice de la Banque se terminant le 31 octobre 2009. Conversion aux Normes internationales d'information financière Le CNC exige que toutes les entités canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes adoptent les Normes internationales d'information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel semblable aux PCGR du Canada, mais présentent quelques différences au chapitre de la constatation, de l'évaluation et des informations à fournir. Les IFRS entreront en vigueur pour la Banque à compter de l'exercice 2012 commençant le 1er novembre 2011. Cela comprend le retraitement des résultats financiers de l'exercice 2011 sur une base comparative pour les périodes intermédiaires et annuelle. A l'heure actuelle, la Banque travaille à la planification de la conversion aux IFRS. Il n'est pas encore possible d'établir entièrement quelles seront les répercussions sur les états financiers étant donné que les normes comptables et leur interprétation évoluent. La conversion aux IFRS représente une initiative importante pour la Banque, des ressources considérables y étant consacrées afin d'en assurer une mise en oeuvre efficace. Note 2 : VALEURS MOBILIERES ------------------------------------------------------------------------- Moins-value des valeurs mobilières disponibles à la vente La valeur comptable des valeurs mobilières disponibles à la vente est ramenée à leur juste valeur au besoin pour refléter une moins-value durable. Pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009, la Banque a constaté des moins-values de respectivement 98 millions de dollars et 311 millions de dollars sur des valeurs mobilières disponibles à la vente qui ont été considérées comme durables. Ces pertes étaient principalement liées au secteur Services bancaires de gros. Reclassement de certains titres de créance Comme il est décrit plus explicitement aux notes 1 et 2 afférentes aux états financiers consolidés de l'exercice terminé le 31 octobre 2008, en raison de la détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction et a reclassé ces titres dans la catégorie disponibles à la vente en date du 1er août 2008, conformément aux modifications du chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", et du chapitre 3862, "Instruments financiers - informations à fournir", du Manuel de l'ICCA. Le 1er août 2008, la juste valeur des titres de créance détenus à des fins de transaction qui ont été reclassés dans la catégorie disponibles à la vente s'établissait à 6 979 millions de dollars. En outre, à la date du reclassement, ces titres de créance avaient un taux d'intérêt effectif moyen pondéré de 6,99 % et devaient générer des flux de trésorerie recouvrables prévus, sur une base non actualisée, de 9 732 millions de dollars. La juste valeur des titres de créance reclassés était de 6 992 millions de dollars au 30 avril 2009 (7 355 millions de dollars au 31 octobre 2008). Pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009, un revenu d'intérêts net de 108 millions de dollars et de 214 millions de dollars après impôts respectivement (110 millions de dollars après impôts pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008) a été comptabilisé à l'égard des titres de créance reclassés. Pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009, l'augmentation respective de la juste valeur de 236 millions de dollars et de 171 millions de dollars après impôts a été constatée dans les autres éléments du résultat étendu (baisse de 561 millions de dollars après impôts pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008). Si la Banque n'avait pas reclassé ces titres de créance, les variations de la juste valeur de ces titres de créance auraient été incluses dans le revenu de négociation, ce qui aurait entraîné une augmentation du bénéfice net de 236 millions de dollars et de 171 millions de dollars après impôt respectivement pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 (réduction de 561 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008). Les pertes de valeur relatives aux valeurs mobilières disponibles à la vente dont il est question plus haut comprenaient 34 millions de dollars et 85 millions de dollars pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009 respectivement (néant pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008) se rapportant à des titres de créance dans le portefeuille reclassé. Ces pertes ont été contrebalancées surtout par les gains sur la protection de crédit détenue par la Banque comptabilisés dans les autres revenus. Pour les six mois terminés le 30 avril 2008, la Banque a constaté les variations de la juste valeur de ces titres de créance dans son revenu de négociation. Gains et pertes latents sur les valeurs mobilières disponibles à la vente ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 30 avril 2009 ---------------------------------------------- Coût/ après Gains Pertes (en millions de dollars amortis- bruts brutes Juste canadiens) sement latents latentes valeur ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières émises par un gouvernement ou liées à un gouvernement Obligations des gouvernements canadiens Fédéral 8 951 $ 24 $ - $ 8 975 $ Provinces 298 12 - 310 Obligations émises par le gouvernement fédéral, des gouvernements d'Etats et municipaux et des organismes américains 16 517 148 47 16 618 Autres obligations émises et garanties par les gouvernements de l'OCDE 10 882 1 36 10 847 Titres adossés à des créances hypothécaires 28 758 616 636 28 738 ------------------------------------------------------------------------- 65 406 801 719 65 488 ------------------------------------------------------------------------- Autres titres de créance Titres adossés à des créances mobilières 11 180 2 430 10 752 Portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes 9 693 - 1 479 8 214 Obligations de sociétés et autres 3 099 94 59 3 134 ------------------------------------------------------------------------- 23 972 96 1 968 22 100 ------------------------------------------------------------------------- Obligations détenues à des fins de transaction reclassées(2) 7 550 42 600 6 992 ------------------------------------------------------------------------- Titres de participation(3) Actions privilégiées 389 57 43 403 Actions ordinaires 1 586 309 197 1 698 ------------------------------------------------------------------------- 1 975 366 240 2 101 ------------------------------------------------------------------------- Total 98 903 $ 1 305 $ 3 527 $ 96 681 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Valeur comptable totale 96 481 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------------------------------------------------- 31 octobre 2008(1) ---------------------------------------------- Coût/ après Gains Pertes (en millions de dollars amortis- bruts brutes Juste canadiens) sement latents latentes valeur ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières émises par un gouvernement ou liées à un gouvernement Obligations des gouvernements canadiens Fédéral 10 363 $ 14 $ 2 $ 10 375 $ Provinces 231 3 1 233 Obligations émises par le gouvernement fédéral, des gouvernements d'Etats et municipaux et des organismes américains 5 295 12 149 5 158 Autres obligations émises et garanties par les gouvernements de l'OCDE 22 - - 22 Titres adossés à des créances hypothécaires 29 118 401 728 28 791 ------------------------------------------------------------------------- 45 029 430 880 44 579 ------------------------------------------------------------------------- Autres titres de créance Titres adossés à des créances mobilières 9 178 1 290 8 889 Portefeuille d'obligations garanties par une hypothèque non liées à des organismes 9 329 11 905 8 435 Obligations de sociétés et autres 2 601 1 40 2 562 ------------------------------------------------------------------------- 21 108 13 1 235 19 886 ------------------------------------------------------------------------- Obligations détenues à des fins de transaction reclassées(2) 8 219 2 154 3 018 7 355 ------------------------------------------------------------------------- Titres de participation(3) Actions privilégiées 452 70 22 500 Actions ordinaires 2 791 540 244 3 087 ------------------------------------------------------------------------- 3 243 610 266 3 587 ------------------------------------------------------------------------- Total 77 599 $ 3 207 $ 5 399 $ 75 407 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Valeur comptable totale 75 121 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. (2) Inclut la juste valeur des valeurs mobilières émises ou assurées par un gouvernement de 39 millions de dollars (41 millions de dollars au 31 octobre 2008) et des autres titres de créance de 6 953 millions de dollars (7 314 millions de dollars au 31 octobre 2008). (3) Les titres de participation dans le portefeuille disponible à la vente dont la valeur comptable est de 1 576 millions de dollars (1 496 millions de dollars au 31 octobre 2008) n'ont pas de cours et sont comptabilisés au coût. La juste valeur de ces titres de participation s'établissait à 1 776 millions de dollars (1 782 millions de dollars au 31 octobre 2008) et est incluse dans le tableau ci-dessus. Note 3 : PROVISION POUR PERTES SUR PRETS ET PRETS EN SOUFFRANCE MAIS NON DOUTEUX ------------------------------------------------------------------------- La Banque maintient une provision qu'elle considère comme suffisante pour absorber toutes les pertes sur créances relatives à un portefeuille constitué d'instruments qui figurent au bilan consolidé intermédiaire ou qui sont hors bilan consolidé intermédiaire. La provision pour pertes sur prêts douteux, qui comprend la provision pour les dépôts auprès de banques, les prêts hypothécaires, les acceptations et les prêts autres que les prêts désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur, est déduite des prêts au bilan consolidé intermédiaire. La provision pour pertes sur prêts pour les instruments hors bilan, qui est liée à certaines garanties, lettres de crédit et lignes de crédit non utilisées, est comptabilisée dans les autres passifs. La variation de la provision pour pertes sur prêts de la Banque pour les six mois terminés les 30 avril est présentée dans le tableau suivant. Provision pour pertes sur prêts ------------------------------------------------------------------------- 30 avril 2009 ---------------------------------------- (en millions de dollars Provisions Provision canadiens) spécifiques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts au début de l'exercice 352 $ 1 184 $ 1 536 $ Incidence de l'alignement de la période de présentation des entités américaines(1) 22 29 51 Provision pour pertes sur créances 783 410 1 193 Radiations (707) - (707) Recouvrements 49 - 49 Ecart de conversion et autres ajustements(2) 18 38 56 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 517 $ 1 661 $ 2 178 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Composée de : Provision pour pertes sur prêts douteux(3) 517 $ 1 399 $ 1 916 $ Provision pour pertes sur prêts pour les instruments hors bilan(3) - 262 262 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 517 $ 1 661 $ 2 178 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 30 avril 2008 ---------------------------------------- (en millions de dollars Provisions Provision canadiens) spécifiques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts au début de l'exercice 203 $ 1 092 $ 1 295 $ Incidence de l'alignement de la période de présentation des entités américaines(1) - - - Provision pour pertes sur créances 446 41 487 Radiations (470) - (470) Recouvrements 65 - 65 Ecart de conversion et autres ajustements(2) 11 (19) (8) ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 255 $ 1 114 $ 1 369 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Composée de : Provision pour pertes sur prêts douteux(3) 255 $ 1 114 $ 1 369 $ Provision pour pertes sur prêts pour les instruments hors bilan(3) - - - ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 255 $ 1 114 $ 1 369 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) L'incidence de l'alignement de la période de présentation des entités américaines comprend les éléments suivants : une provision pour pertes sur créances de 80 millions de dollars; des radiations de 35 millions de dollars; des recouvrements de néant; et divers de 6 millions de dollars. (2) Comprend les variations de taux de change, déduction faite des pertes sur les ventes de prêts. (3) Avec prise d'effet le 30 avril 2009, la provision pour pertes sur prêts pour les instruments hors bilan est comptabilisée dans les autres passifs. Les soldes des périodes antérieures n'ont pas été retraités. Prêts en souffrance mais non douteux Un prêt est classé comme en souffrance lorsqu'un emprunteur a omis de faire un paiement exigible à l'échéance prévue au contrat, y compris le délai de grâce, le cas échéant. Le délai de grâce représente le délai additionnel accordé après l'échéance prévue au contrat au cours duquel un emprunteur peut faire un paiement sans que le prêt soit classé comme en souffrance. Le délai de grâce varie en fonction du type de produit et de l'emprunteur. Le tableau suivant présente de l'information sur le classement chronologique des prêts en souffrance, mais qui ne sont pas douteux. A l'exception des prêts consentis dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, ces montants ne tiennent pas compte des prêts visés par le délai de grâce permis. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis peuvent accorder jusqu'à 15 jours de grâce. Au 30 avril 2009, 2,2 milliards de dollars (2,6 milliards de dollars au 31 octobre 2008) de prêts du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis étaient en souffrance depuis 15 jours ou moins et inclus dans la catégorie 1-30 jours dans le tableau ci-dessous. Prêts en souffrance mais non douteux ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------------------------------------------------- 30 avril 2009 (en millions de dollars 1-30 31-60 61-89 canadiens) jours jours jours Total ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 809 $ 342 $ 84 $ 1 235 $ Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 3 546 531 173 4 250 Cartes de crédit 352 79 48 479 Prêts aux entreprises et aux gouvernements 2 259 318 194 2 771 ------------------------------------------------------------------------- Total 6 966 $ 1 270 $ 499 $ 8 735 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------------------------------------------------- 31 octobre 2008 (en millions de dollars 1-30 31-60 61-89 canadiens) jours jours jours Total ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 811 $ 357 $ 64 $ 1 232 $ Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 3 234 570 131 3 935 Cartes de crédit 381 75 41 497 Prêts aux entreprises et aux gouvernements 2 725 256 79 3 060 ------------------------------------------------------------------------- Total 7 151 $ 1 258 $ 315 $ 8 724 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Note 4 : TITRISATIONS DE PRETS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque, pour ses propres actifs titrisés, pour les trois mois et les six mois terminés les 30 avril. Dans la plupart des cas, la Banque continue d'assurer la gestion des actifs titrisés. Titrisations ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2009 ---------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 6 585 $ 644 $ - $ - $ 7 229 $ Droits conservés 290 - - - 290 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 98 17 - - 115 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2008 ---------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 2 024 $ 1 291 $ 800 $ - 4 115 $ Droits conservés 50 14 6 - 70 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 51 25 15 1 92 ------------------------------------------------------------------------- Titrisations ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ----------------------------------------------------------- 30 avril 2009 ----------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 14 858 $ 1 723 $ - $ - $ 16 581 $ Droits conservés 566 2 - - 568 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 171 38 - 1 210 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- 30 avril 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 3 914 $ 2 744 $ 1 600 $ - $ 8 258 $ Droits conservés 99 26 12 - 137 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 109 52 29 1 191 ------------------------------------------------------------------------- Les tableaux suivants résument l'incidence des titrisations sur l'état des résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois mois et les six mois terminés les 30 avril. Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2009 ---------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 157 $ - $ - $ - $ 157 $ Revenu sur les droits conservés(1) 22 5 - - 27 ------------------------------------------------------------------------- Total 179 $ 5 $ - $ - $ 184 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2008 ---------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 18 $ 14 $ 6 $ - $ 38 $ Revenu sur les droits conservés(1) 22 6 25 - 53 ------------------------------------------------------------------------- Total 40 $ 20 $ 31 $ - $ 91 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ----------------------------------------------------------- 30 avril 2009 ----------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 179 $ 2 $ - $ - $ 181 $ Revenu sur les droits conservés(1) 50 10 - - 60 ------------------------------------------------------------------------- Total 229 $ 12 $ - $ - $ 241 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- 30 avril 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 23 $ 26 $ 12 $ - $ 61 $ Revenu sur les droits conservés(1) 46 13 47 - 106 ------------------------------------------------------------------------- Total 69 $ 39 $ 59 $ - $ 167 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le revenu sur les droits conservés exclut le revenu provenant des variations de juste valeur. Les gains et les pertes latents sur les droits conservés provenant des variations de la juste valeur sont comptabilisés dans le revenu de négociation. Les principales hypothèses utilisées pour évaluer les droits conservés à la date des activités de titrisation sont comme suit : Principales hypothèses ------------------------------------------------------------------------- 2009 ----------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- hypo- aux cartes thécaires thécaires partic- de commer- résidentiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 18,6 % 5,3 % s.o. 5,2 % Marge excédentaire(2) 1,2 0,3 s.o. 1,0 Taux d'actualisation 3,1 3,4 s.o. 6,2 Pertes sur créances prévues(3) - - s.o. 0,1 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 2008 ---------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- hypo- aux cartes thécaires thécaires partic- de commer- résidentiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 18,5 % 6,1 % 43,5 % 8,7 % Marge excédentaire(2) 0,9 1,1 7,1 1,0 Taux d'actualisation 5,2 5,9 6,1 7,5 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,4 0,1 ------------------------------------------------------------------------- (1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis. (2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés moins les coûts de financement et les pertes. (3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement. Au cours des trois mois terminés le 30 avril 2009, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 644 millions de dollars (2 591 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2008). Le produit des nouvelles titrisations a été de 6 585 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2009 (1 524 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2008). Au cours des six mois terminés le 30 avril 2009, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 1 723 millions de dollars (4 844 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008). Le produit des nouvelles titrisations a été de 14 858 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2009 (3 414 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008). Note 5 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées de la Banque : Actions privilégiées ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------ 30 avril 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées émises par la Banque (en milliers d'actions) : Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $ Catégorie A - 8 000, série N 200 200 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif au titre des actions privilégiées 550 $ 550 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Note 6 : TITRES DE FIDUCIE DE CAPITAL ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente un sommaire des titres de fiducie de capital émis par les fiducies établies par la Banque. Titres de fiducie de capital ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------ 30 avril 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD (en milliers de parts) 900 titres de fiducie de capital, série 2009(1) 900 $ 894 $ Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD II(2) (en milliers de parts) 350 titres de Fiducie de capital TD II, série 2012-1 350 350 Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD III (en milliers de parts) 1 000 titres de Fiducie de capital TD III, série 2008(3) 990 990 Titres de créance émis par Fiducie de capital TD IV(2) (en milliers de parts) 550 billets de Fiducie de capital TD IV, série 1 550 - 450 billets de Fiducie de capital TD IV, série 2 450 - ------------------------------------------------------------------------- (1) Inclus dans le passif au titre des titres de fiducie de capital dans le bilan consolidé intermédiaire. (2) Fiducie II et Fiducie IV sont des entités à détenteurs de droits variables. Comme la Banque n'est pas le principal bénéficiaire des fiducies, elles ne sont pas consolidées. Les billets de dépôt de premier rang qui ont été émis à Fiducie II et à Fiducie IV sont classés dans les dépôts au bilan consolidé intermédiaire. (3) Inclus dans la participation sans contrôle dans les filiales dans le bilan consolidé intermédiaire. Se reporter à la note 7. Billets de Fiducie de capital TD IV Le 26 janvier 2009, Fiducie de capital TD IV (Fiducie IV), fiducie établie en vertu des lois de la province d'Ontario, a émis un capital de 550 000 000 $ de billets de Fiducie IV 9,523 % série 1 échéant le 30 juin 2108 (TD CaTS IV - série 1) et un capital de 450 000 000 $ de billets de Fiducie IV 10,00 % série 2 échéant le 30 juin 2108 (TD CaTS IV - série 2) (collectivement, les billets TD CaTS IV). Le produit de l'émission a été investi dans des dépôts de la Banque. Les billets TD CaTS IV sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Les intérêts sur les billets TD CaTS IV - série 1 seront payés en versements semestriels égaux, au taux de 9,523 %, le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, jusqu'au 30 juin 2019. A compter du 30 juin 2019, puis à chaque cinquième anniversaire de cette date par la suite jusqu'au 30 juin 2104 (dates de rajustement de l'intérêt de la série 1), le taux d'intérêt sur les billets TD CaTS IV - série 1 sera rajusté à un taux d'intérêt correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada, majoré de 10,125 %. Les intérêts sur les billets TD CaTS IV - série 2 seront payés en versements semestriels égaux au taux de 10,00 %, le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, jusqu'au 30 juin 2039. A compter du 30 juin 2039, puis à chaque cinquième anniversaire de cette date par la suite jusqu'au 30 juin 2104 (dates de rajustement de l'intérêt de la série 2), le taux d'intérêt sur les billets TD CaTS IV - série 2 sera rajusté à un taux d'intérêt correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada, majoré de 9,735 %. A compter du 30 juin 2014, la Fiducie peut racheter les billets TD CaTS IV - série 1, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à un prix par tranche de 1 000 $ de capital de billets TD CaTS IV - série 1 rachetés comme suit : si le rachat à lieu a) à une date qui n'est pas une date de rajustement de l'intérêt de la série 1, le prix correspondra au montant le plus élevé entre la valeur nominale et un prix selon le rendement annuel fondé sur le rendement des obligations du gouvernement du Canada échéant à la date de rajustement de l'intérêt de la série 1 suivante, majoré de i) 1,6875 % si la date de rachat tombe avant le 30 juin 2019 ou de ii) 3,375 % si la date de rachat tombe le 30 juin 2019 ou après; ou si le rachat a lieu b) à une date de rajustement de l'intérêt de la série 1, le prix correspondra à la valeur nominale, et il sera majoré dans chaque cas des intérêts courus et impayés. A compter du 30 juin 2014, la Fiducie peut racheter les billets TD CaTS IV - série 2, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à un prix par tranche de 1 000 $ de capital de billets TD CaTS IV - série 2 rachetés comme suit : si le rachat a lieu a) à une date qui n'est pas une date de rajustement de l'intérêt de la série 2, le prix correspondra au montant le plus élevé entre la valeur nominale et un prix selon le rendement annuel fondé sur le rendement des obligations du gouvernement du Canada échéant à la date de rajustement de l'intérêt de la série 2 suivante, majoré de i) 1,62 % si la date de rachat tombe avant le 30 juin 2039 ou de ii) 3,24 % si la date de rachat tombe le 30 juin 2039 ou après; ou si le rachat a lieu b) à une date de rajustement de l'intérêt de la série 2, le prix correspondra à la valeur nominale, et il sera majoré dans chaque cas des intérêts courus et impayés. Les porteurs de billets TD CaTS IV peuvent, dans certains cas, être tenus d'investir les intérêts payés sur les billets TD CaTS IV dans des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif, catégorie A de la Banque. En outre, dans certains cas, les billets TD CaTS IV seront automatiquement échangés, sans le consentement de leurs porteurs, contre des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif, catégorie A série A10 de la Banque. Note 7 : PARTICIPATIONS SANS CONTROLE DANS LES FILIALES ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Aux 30 avril 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées de FPI, série A 586 $ 523 $ Titres de Fiducie de capital TD III - série 2008 990 990 Divers 45 47 ------------------------------------------------------------------------- Total des participations sans contrôle dans les filiales 1 621 $ 1 560 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Note 8 : CAPITAL SOCIAL ------------------------------------------------------------------------- Actions émises et en circulation ------------------------------------------------------------------------- 30 avril 30 avril 2009 2008 ----------------------------------------------- (en millions d'actions et en millions de dollars Nombre Nombre canadiens) d'actions Montant d'actions Montant ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires : Solde au début de l'exercice 810,1 13 241 $ 717,8 6 577 $ Emises à l'exercice d'options sur actions 0,8 45 1,4 71 Emises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 4,9 208 0,6 43 Emises au comptant 34,9 1 381 - - Emises à l'acquisition de Commerce - - 83,3 6 147 Incidence des actions acquises aux fins de transaction(1) (0,1) - (0,2) (20) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - actions ordinaires 850,6 14 875 $ 802,9 12 818 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées (catégorie A) : Série O 17,0 425 $ 17,0 425 $ Série P 10,0 250 10,0 250 Série Q 8,0 200 8,0 200 Série R 10,0 250 10,0 250 Série S 10,0 250 - - Série Y 10,0 250 - - Série AA 10,0 250 - - Série AC 8,8 220 - - Série AE 12,0 300 - - Série AG 15,0 375 - - Série AI 11,0 275 - - Série AK 14,0 350 - - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - actions privilégiées 135,8 3 395 $ 45,0 1 125 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi sur les banques. ACTIONS ORDINAIRES Le 5 décembre 2008, la Banque a émis 35 millions d'actions ordinaires pour une contrepartie brute au comptant de 1,4 milliard de dollars. L'émission d'actions ordinaires est admissible à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. ACTIONS PRIVILEGIEES Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AC Le 5 novembre 2008, la Banque a émis 8,8 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AC, pour une contrepartie brute au comptant de 220 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés, seront versés à un taux annuel de 5,60 % pour la période initiale à compter du 5 novembre 2008 inclusivement jusqu'au 31 janvier 2014 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 2,74 %. Les porteurs d'actions de série AC auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série AD, sous réserve de certaines conditions, le 31 janvier 2014, et par la suite tous les cinq ans le 31 janvier, et inversement. Les actions de série AC sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 31 janvier 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 janvier. Les actions de série AC sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AE Le 14 janvier 2009, la Banque a émis 12 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AE, pour une contrepartie brute au comptant de 300 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés, seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant du 14 janvier 2009 inclusivement jusqu'au 30 avril 2014 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,37 %. Les porteurs d'actions de série AE auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif de série AF, sous réserve de certaines conditions, le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, et inversement. Les actions de série AE en circulation sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril. Les actions de série AE sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AG Le 30 janvier 2009, la Banque a émis 15 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AG, pour une contrepartie brute au comptant de 375 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés, seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant du 30 janvier 2009 inclusivement jusqu'au 30 avril 2014 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,38 %. Les porteurs d'actions de série AG auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif de série AH, sous réserve de certaines conditions, le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril, et inversement. Les actions de série AG en circulation sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 30 avril 2014 et par la suite tous les cinq ans le 30 avril. Les actions de série AG sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AI Le 6 mars 2009, la Banque a émis 11 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AI, pour une contrepartie brute au comptant de 275 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés, seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant du 6 mars 2009 inclusivement jusqu'au 31 juillet 2014 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,15 %. Les porteurs d'actions de série AI auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif de série AJ, sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet, et inversement. Les actions de série AI en circulation sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 31 juillet 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet. Les actions de série AI sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans, série AK Le 3 avril 2009, la Banque a émis 14 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série AK, pour une contrepartie brute au comptant de 350 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, s'ils sont déclarés, seront versés à un taux annuel de 6,25 % pour la période initiale allant du 3 avril 2009 inclusivement jusqu'au 31 juillet 2014 exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un niveau correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur majoré de 4,33 %. Les porteurs d'actions de série AK auront le droit de convertir leurs actions en actions privilégiées de catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif de série AL, sous réserve de certaines conditions, le 31 juillet 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet, et inversement. Les actions de série AK en circulation sont rachetables au comptant par la Banque, sous réserve du consentement des organismes de réglementation, à 25,00 $ l'action le 31 juillet 2014 et par la suite tous les cinq ans le 31 juillet. Les actions de série AK sont admissibles à titre de fonds propres de première catégorie de la Banque. Note 9 : FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ------------------------------------------------------------------------- La Banque gère ses fonds propres réglementaires conformément aux lignes directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Les lignes directrices sur les fonds propres réglementaires évaluent les fonds propres compte tenu des risques de crédit, risques de marché et risques opérationnels. La Banque fait appel à plusieurs directives, procédures et contrôles en matière de fonds propres pour réaliser ces objectifs. Avec prise d'effet le 30 avril 2009 à des fins comptables et le 31 octobre 2008 à des fins de présentation réglementaire, la période de présentation des entités américaines a été alignée avec celle de la Banque. Avant le 30 avril 2009 et avant le 31 octobre 2008, les états financiers de la Banque et les fonds propres réglementaires, respectivement, étaient calculés en incorporant les résultats de TD Banknorth et de Commerce avec un décalage de un mois. Au cours des six mois terminés le 30 avril 2009, la Banque s'est conformée à la ligne directrice du BSIF sur les ratios de fonds propres et le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres. Cette ligne directrice repose sur le nouveau "Dispositif révisé de convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle II), émis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Avec prise d'effet le 1er novembre 2008, les participations importantes qui étaient détenues avant le 1er janvier 2007, auparavant déduites des fonds propres de deuxième catégorie, sont déduites à 50 % des fonds propres de première catégorie et à 50 % des fonds propres de deuxième catégorie. Les filiales d'assurance continuent d'être déconsolidées et présentées comme une déduction des fonds propres de deuxième catégorie. La situation des fonds propres réglementaires de la Banque était comme suit : Aux ------------------------ 30 avril 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Fonds propres de première catégorie 21 778 $ 20 679 $ Ratio des fonds propres de première catégorie(1) 10,9 % 9,8 % Total des fonds propres(2) 28 216 $ 25 348 $ Ratio du total des fonds propres(3) 14,1 % 12,0 % Ratio de l'actif par rapport aux fonds propres(4) 17,1 19,3 ------------------------------------------------------------------------- (1) Le ratio des fonds propres de première catégorie est calculé comme le total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs pondérés en fonction des risques. (2) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et de deuxième catégories. (3) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques. (4) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets incorporels, divisé par le total des fonds propres rajusté. Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio des fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds propres sont respectivement de 7 % et 10 %. Note 10 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente le cumul des autres éléments du résultat étendu de la Banque, déduction faite des impôts sur les bénéfices au 30 avril. Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------ 30 avril 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2009(1) 2008 ------------------------------------------------------------------------- Perte latente sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des activités de couverture (1 376)$ (1 409)$ Gain (perte) de change latent(e) sur conversion des placements dans les filiales, déduction faite des activités de couverture 1 462 (1 633) Gain sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 2 882 1 393 ------------------------------------------------------------------------- Solde du cumul des autres éléments du résultat étendu à la fin de la période 2 968 $ (1 649)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Comprend l'incidence des autres éléments du résultat étendu des entités américaines pour le mois de janvier 2009, comme il est expliqué à la note 1, et se compose de ce qui suit : gains latents sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des opérations de couverture, de 199 millions de dollars; gains de change latents sur conversion des placements dans des filiales, déduction faite des activités de couverture, de 166 millions de dollars; et pertes sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, de (36) millions de dollars. Note 11 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS ------------------------------------------------------------------------- Pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009, la Banque a constaté une charge de rémunération pour l'attribution d'options sur actions de respectivement 11 millions de dollars et 17 millions de dollars (respectivement 6 millions de dollars et 11 millions de dollars pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2008). Au cours des trois mois terminés le 30 avril 2009, 0,6 million d'options (néant au cours des trois mois terminés le 30 avril 2008) ont été attribuées par la Banque à une juste valeur moyenne pondérée de 6,85 $ l'option (s.o. au cours des trois mois terminés le 30 avril 2008). Au cours des six mois terminés le 30 avril 2009, 4 millions d'options (2 millions au cours des six mois terminés le 30 avril 2008) ont été attribuées par la Banque à une juste valeur moyenne pondérée de 7,62 $ l'option (10,80 $ l'option au cours des six mois terminés le 30 avril 2008). La juste valeur des options attribuées est estimée à la date d'attribution au moyen d'un modèle d'évaluation fondé sur un arbre binomial. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : Six mois terminés les ------------------------ 30 avril 30 avril 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque 2,2 % 3,8 % Durée prévue des options 5,6 années 5,5 années Volatilité prévue 23,9 % 15,9 % Rendement de l'action prévu 3,00 % 2,85 % ------------------------------------------------------------------------- Note 12 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS ------------------------------------------------------------------------- Les charges liées aux régimes de retraite et au principal régime d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit : Charge liée au régime de retraite principal ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les -------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus au cours de la période - prestations acquises 12 $ 21 $ 32 $ 37 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 34 33 70 63 Rendement réel des actifs du régime 83 110 410 107 Modifications du régime - - - 7 Rajustements pour constater la nature à long terme du coût du régime : Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Rendement des actifs du régime(1) (114) (148) (478) (183) Pertes actuarielles(2) 2 5 5 5 Modifications du régime(3) 6 2 11 (2) ------------------------------------------------------------------------- Total 23 $ 23 $ 50 $ 34 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2009, comprend le rendement prévu des actifs du régime de 31 millions de dollars (38 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2008) moins le rendement réel des actifs du régime de (83) millions de dollars ((110) millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2008). Pour les six mois terminés le 30 avril 2009, comprend le rendement prévu des actifs du régime de 68 millions de dollars (76 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008) moins le rendement réel des actifs du régime de (410) millions de dollars ((107) millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008). (2) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2009, comprend la perte constatée de 2 millions de dollars (5 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2008) moins les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les trois mois terminés le 30 avril 2008). Pour les six mois terminés le 30 avril 2009, comprend la perte constatée de 5 millions de dollars (5 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008) moins les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les six mois terminés le 30 avril 2008). (3) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2009, comprend l'amortissement du coût des modifications du régime de 6 millions de dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2008), moins les modifications du coût réel de néant (néant pour les trois mois terminés le 30 avril 2008). Pour les six mois terminés le 30 avril 2009, comprend l'amortissement du coût des modifications du régime de 11 millions de dollars (5 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008) moins les modifications du coût réel de néant (7 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008). Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les -------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite à prestations déterminées de CT 1 $ 1 $ 2 $ 2 $ Régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth(1) 3 1 5 - Régimes de retraite complémentaires 7 8 16 16 ------------------------------------------------------------------------- Total 11 $ 10 $ 23 $ 18 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth a été suspendu en date du 31 décembre 2008, et aucun crédit de service ne peut être accumulé après cette date. Charge liée au principal régime d'avantages complémentaires de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les -------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge liée aux avantages complémentaires de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus au cours de la période - prestations acquises 2 $ 3 $ 4 $ 6 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 5 5 10 11 Rajustements pour constater la nature à long terme du coût du régime : Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Pertes actuarielles - 2 - 3 Modifications du régime (2) (2) (3) (3) ------------------------------------------------------------------------- Total 5 $ 8 $ 11 $ 17 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et à son principal régime d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit : Cotisations aux régimes ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les -------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite principal 28 $ 18 $ 49 $ 37 $ Régimes de retraite complémentaires 3 3 6 7 Régime d'avantages complémentaires de retraite 2 2 4 4 ------------------------------------------------------------------------- Total 33 $ 23 $ 59 $ 48 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 30 avril 2009, la Banque prévoyait verser des cotisations additionnelles de 142 millions de dollars à son régime de retraite principal, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de CT, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth, de 5 millions de dollars aux régimes de retraite complémentaires et de 5 millions de dollars au régime d'avantages complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice. Cependant, le montant des cotisations futures peut changer si la Banque révise le niveau actuel de ses cotisations en cours d'exercice. Note 13 : BENEFICE PAR ACTION ------------------------------------------------------------------------- Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action de la Banque aux 30 avril sont comme suit : Bénéfice de base et bénéfice dilué par action ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les -------------------------------------------------- 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (en millions de dollars) 577 $ 841 $ 1 260 $ 1 803 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 848,8 747,7 840,6 732,9 Bénéfice de base par action (en dollars) 0,68 $ 1,12 $ 1,50 $ 2,46 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (en millions de dollars) 577 $ 841 $ 1 260 $ 1 803 $ ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 848,8 747,7 840,6 732,9 Options sur actions potentiellement exerçables, selon la méthode du rachat d'actions(1) (en millions) 1,0 6,0 1,3 6,1 ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation - dilué (en millions) 849,8 753,7 841,9 739,0 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action(1) (en dollars) 0,68 $ 1,12 $ 1,50 $ 2,44 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les six mois terminés le 30 avril 2009, le calcul du bénéfice dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 18,8 millions d'options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 63,79 $, puisque le prix des options était supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Pour les six mois terminés le 30 avril 2008, le calcul du bénéfice dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 3,4 millions d'options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 69,49 $, puisque le prix des options était supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Note 14 : INFORMATIONS SECTORIELLES ------------------------------------------------------------------------- L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'activité suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les six mois terminés les 30 avril sont présentés dans le tableau suivant. Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires personnels personnels et (en millions de et commerciaux Gestion de commerciaux aux dollars canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(1,2,3) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 536 $ 1 402 $ 63 $ 82 $ 1 002 $ 309 $ Autres revenus 740 732 465 476 279 166 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 276 2 134 528 558 1 281 475 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 286 191 - - 201 46 Frais autres que d'intérêts 1 143 1 095 414 387 823 294 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices 847 848 114 171 257 135 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 258 266 36 56 26 35 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - - - Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 48 67 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 589 $ 582 $ 126 $ 182 $ 231 $ 100 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 172,5 $ 159,9 $ 18,9 $ 15,6 $ 150,6 $ 120,7 $ - titrisé 52,3 42,0 - - - - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services (en millions de bancaires Siège dollars canadiens) de gros(4) social(4) Total ------------------------------------------------------------------------- Trois mois 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 662 $ 314 $ (323)$ (249)$ 2 940 $ 1 858 $ Autres revenus (42) 114 (57) 42 1 385 1 530 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 620 428 (380) (207) 4 325 3 388 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 59 10 110 (15) 656 232 Frais autres que d'intérêts 356 291 315 139 3 051 2 206 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices 205 127 (805) (331) 618 950 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 32 34 (317) (231) 35 160 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 28 9 28 9 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 15 4 63 71 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 173 $ 93 $ (501)$ (105)$ 618 $ 852 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 192,1 $ 186,5 $ 40,8 $ 20,9 $ 574,9 $ 503,6 $ - titrisé 3,6 3,0 (13,6) (15,0) 42,3 30,0 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires personnels personnels et (en millions de et commerciaux Gestion de commerciaux aux dollars canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(1,2,3) ------------------------------------------------------------------------- 30 30 30 30 30 30 Six mois avril avril avril avril avril avril terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 3 030 $ 2 816 $ 138 $ 170 $ 1 894 $ 621 $ Autres revenus 1 538 1 465 918 958 581 306 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 568 4 281 1 056 1 128 2 475 927 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 552 363 - - 340 72 Frais autres que d'intérêts 2 329 2 191 833 766 1 624 532 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices 1 687 1 727 223 362 511 323 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 514 547 70 119 40 96 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - - - Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 125 155 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 1 173 $ 1 180 $ 278 $ 398 $ 471 $ 227 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services (en millions de bancaires dollars canadiens) de gros(4) Siège social(4) Total ------------------------------------------------------------------------- 30 30 30 30 30 30 Six mois avril avril avril avril avril avril terminés les 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 382 $ 506 $ (776)$ (467)$ 5 668 $ 3 646 $ Autres revenus 77 530 (307) 87 2 807 3 346 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 1 459 1 036 (1 083) (380) 8 475 6 992 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 125 66 176 (14) 1 193 487 Frais autres que d'intérêts 744 612 541 333 6 071 4 434 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant impôts sur les bénéfices 590 358 (1 800) (699) 1 211 2 071 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 152 102 (799) (469) (23) 395 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 56 17 56 17 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 27 8 152 163 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 438 $ 256 $ (1 030)$ (239)$ 1 330 $ 1 822 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, la Banque a transféré ses services d'assurance et de cartes de crédit américains au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les activités américaines de gestion de patrimoine au secteur Gestion de patrimoine, aux fins de la présentation de l'information de gestion. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence sur les résultats des secteurs n'était pas importante. (2) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, les résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis comprennent ceux de Commerce. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 31 du rapport annuel de 2008. (3) Comme il est expliqué à la note 1, à compter des trois mois terminés le 30 avril 2009, par suite de l'alignement de la période de présentation des entités américaines, les résultats de TD Banknorth et de Commerce sont consolidés suivant la même période de présentation que la Banque. (4) L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices reflétée dans les résultats du secteur Services bancaires de gros est renversée dans le secteur Siège social. Note 15 : COMPTABILITE DE COUVERTURE ------------------------------------------------------------------------- Les résultats de la comptabilité de couverture ont été comme suit : Résultats de la comptabilité de couverture ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les -------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de juste valeur Gain provenant de l'inefficacité des couvertures 2,7 $ 1,7 $ 19,8 $ 8,6 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de flux de trésorerie (Perte) gain découlant de l'inefficacité des couvertures (4,7)$ 1,7 $ (4,6)$ 1,4 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de l'évaluation de l'efficacité des couvertures relativement aux activités de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie et la variation de la juste valeur liée à ces tranches dans chaque période sont comprises dans l'état des résultats consolidé intermédiaire. Cette exclusion n'a pas eu une incidence importante pour les trois mois et les six mois terminés le 30 avril 2009. Au cours des six mois terminés le 30 avril 2009, aucuns engagements fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures. Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des gains nets d'environ 1,5 milliard de dollars constatés dans les autres éléments du résultat étendu au 30 avril 2009 seront reclassés dans le résultat net. La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux variations des flux de trésorerie futurs découlant des opérations prévues est de 30 ans. Au cours des six mois terminés le 30 avril 2009, toutes les opérations prévues ont été réalisées. Note 16 : FRAIS DE RESTRUCTURATION ET D'INTEGRATION ------------------------------------------------------------------------- Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a engagé des frais d'intégration de 77 millions de dollars et de 79 millions de dollars au cours des trois mois terminés le 30 avril 2009 et le 31 janvier 2009, respectivement. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs aux ressources affectées à l'intégration, au maintien de l'effectif, des honoraires de consultation externe, des coûts de marketing (notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle marque) et des frais de déplacement liés à l'intégration. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les frais d'intégration sont inclus dans les frais autres que d'intérêts. Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2009, la Banque a engagé des frais de restructuration de 27 millions de dollars. Les frais de restructuration se composent de frais estimatifs de résiliation de baux relatifs à environ 50 succursales de TD Banknorth qui ont été fermées ou fusionnées avec d'autres succursales à proximité dans le cadre de la fusion avec Commerce. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, ces frais sont compris dans les frais de restructuration. Auncuns frais de restructuration n'ont été comptabilisés au cours des trois mois terminés le 30 avril 2009. Au 30 avril 2009, le solde résiduel du passif de restructuration relatif à l'acquisition de Commerce était de 36 millions de dollars. Les frais de restructuration et d'intégration inclus dans l'état des résultats consolidé intermédiaire sont présentés dans le tableau suivant : Frais de restructuration et d'intégration de Commerce ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les -------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Frais de restructuration - $ 48 $ 27 $ 48 $ Frais d'intégration(1) 77 - 156 - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Les montants ne tiennent pas compte des frais d'intégration de 25 millions de dollars directement comptabilisés dans les bénéfices non répartis par suite de l'alignement de la période de présentation des entités américaines comme il est expliqué à la note 1. Note 17 : FRAIS AUTRES QUE D'INTERETS ------------------------------------------------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comprennent une charge relative au règlement d'un litige initié par des actionnaires de TD Banknorth. Par suite de l'annonce de la privatisation de TD Banknorth en novembre 2006, certains actionnaires minoritaires de TD Banknorth ont initié un recours collectif alléguant diverses réclamations contre la Banque, TD Banknorth et les dirigeants et administrateurs de TD Banknorth. En février 2009, les parties ont convenu de régler le litige moyennant 61,3 millions de dollars (50 millions de dollars US), dont un montant de 3,7 millions de dollars (3 millions de dollars US) avait déjà été comptabilisé au moment de la privatisation. La chancellerie du Delaware prévoit tenir une audience sur l'approbation du règlement en juin 2009. Note 18 : ACQUISITIONS ET CESSIONS ------------------------------------------------------------------------- Commerce Bancorp, Inc. Au cours de la période allant du 1er février au 30 avril 2009, l'écart d'acquisition a augmenté de 36 millions de dollars pour s'établir à 6 274 millions de dollars, ce qui s'explique surtout par l'établissement d'une provision pour moins-value à l'égard d'actifs d'impôts futurs liés à certaines valeurs mobilières et la finalisation de l'évaluation du portefeuille de prêts et d'un passif d'impôts futurs correspondant. La répartition du prix d'acquisition, y compris l'évaluation des actifs et des passifs, est maintenant terminée. TD AMERITRADE Holding Corporation Au 30 avril 2009, le placement comme présenté de la Banque dans TD AMERITRADE Holding Corporation (TD Ameritrade) s'établissait à 47,5 % des actions émises et en circulation de TD Ameritrade. Le 18 février 2009, TD Ameritrade a annoncé un programme de rachat d'actions ordinaires visant un total de 34 millions d'actions détenues par son deuxième plus important actionnaire. En raison des activités de rachat d'actions de TD Ameritrade, la participation de la Banque dans TD Ameritrade est passée de 44,9 % au 31 janvier 2009 à 47,5 % au 30 avril 2009. Ce niveau de participation devrait être temporaire du fait que TD Ameritrade a annoncé son intention d'émettre des actions dans le cadre de l'acquisition de thinkorswim Group Inc. Une fois l'émission complétée, la Banque procédera à des ventes additionnelles au besoin afin de ramener sa participation sous la limite de 45 % stipulée dans la convention d'actionnaires. Le 2 mars 2009, la Banque a pris livraison de 27 millions d'actions en règlement de l'accord de couverture modifié conclu avec Lillooet Limited (Lillooet) à un coût couvert de 515 millions de dollars US pour la Banque. Comme les résultats de Lillooet ont été intégrés dans les états financiers consolidés de la Banque, le remplacement de l'accord de couverture modifié par la détention directe de 27 millions d'actions n'a pas eu une incidence importante sur la Banque. Note 19 : GESTION DES RISQUES ------------------------------------------------------------------------- Les politiques et les procédures relatives à la gestion des risques de la Banque sont présentées dans le rapport de gestion. Les passages ombragés de la section sur la gestion des risques, incluse aux pages 25 à 27 du rapport de gestion, en ce qui a trait aux risques de crédit, de marché et d'illiquidité font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et procédures relatives à la gestion des risques, reportez- vous aux passages ombragés des pages 68 à 76 du rapport annuel 2008 de la Banque. NOTE 20 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DU BILAN ------------------------------------------------------------------------- Cotisation relative au plan de restauration de la FDIC Le 22 mai 2009, aux Etats-Unis, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a approuvé l'imposition d'une cotisation spéciale de cinq points de base établie selon le total de l'actif moins les fonds propres de première catégorie d'une institution assurée en vertu du programme de la FDIC au 30 juin 2009. La cotisation spéciale, dont le montant s'établit à environ 50 millions de dollars US, devra être versée par la Banque le 30 septembre 2009. Le règlement final adopté donne également à la FDIC l'autorité d'imposer des cotisations spéciales similaires le 31 décembre 2009 et le 31 mars 2010, au besoin, sous réserve de l'obtention d'une approbation additionnelle du conseil de la FDIC au moment opportun. RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS Service des relations avec les actionnaires ------------------------------------------------------------------------- Si vous : Votre demande de Veuillez communiquer renseignements avec les personnes porte sur ce qui suit : suivantes : ------------------------------------------------------------------------- êtes un un dividende non reçu, un Agent des transferts : actionnaire certificat d'actions égaré, Compagnie Trust CIBC inscrit (votre une question de succession, Mellon nom figure sur un changement d'adresse ou C.P. 7010 votre certificat d'inscription, un Succursale postale de d'actions) changement de compte la rue Adelaide bancaire pour le dépôt Toronto (Ontario) M5C 2W9 des dividendes, le régime Téléphone : 416-643-5500 de réinvestissement des ou sans frais au dividendes, l'élimination 1-800-387-0825 des envois en double aux inquiries@cibcmellon.com actionnaires ou ou www.cibcmellon.com l'interruption des envois de rapports annuels et trimestriels. ------------------------------------------------------------------------- détenez vos un dividende non reçu, un Coagent des transferts et actions de la certificat d'actions égaré, agent comptable des Banque TD par une question de succession, registres : l'entremise du un changement d'adresse ou BNY Mellon Shareowner système d'inscription, Services d'inscription l'élimination des envois en C.P. 358015 direct aux double aux actionnaires ou Pittsburgh, Pennsylvania Etats-Unis l'interruption des envois 15252-8015 de rapports annuels et ou trimestriels. 480 Washington Boulevard Jersey City, New Jersey 07310 1-866-233-4836 Service ATS (pour malentendants) : 1-800-231-5469 Actionnaires étrangers : 201-680-6578 Service ATS pour actionnaires étrangers : 201-680-6610 www.bnymellon.com/shareowner ------------------------------------------------------------------------- êtes vos actions TD, notamment Votre intermédiaire actionnaire non des questions au sujet du inscrit régime de réinvestissement d'actions de la des dividendes et de Banque TD qui l'envoi de documents aux sont détenues actionnaires au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée ------------------------------------------------------------------------- Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre. Renseignements généraux Communiquer avec les Affaires internes et publiques au : 416-982-8578 Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au : 1-866-233-2323 En anglais : 1-866-567-8888 En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698 Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180 Site Web : http://www.td.com Adresse courriel : customer.service@td.com Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels Le Groupe Financier Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, le 28 mai 2009. La conférence sera diffusée en direct sur le site Web du GFBTD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants du GFBTD présenteront les résultats financiers de la Banque pour son deuxième trimestre. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web du GFBTD à l'adresse http://www.td.com/investor/earnings.jsp, le 28 mai 2009 avant 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3416 ou au 1-800-732-9307 (sans frais). On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et des documents des exposés à l'adresse http://www.td.com/investor/calendar_arch.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 28 mai 2009, jusqu'au 29 juin 2009, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 21305246 suivi du carré. A propos du Groupe Financier Banque TD La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et il offre ses services à environ 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les enseignes TD Banknorth et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. Le 30 avril 2009, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 575 milliards de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD". Renseignements: Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Nick Petter, directeur, Relations avec les médias, (416) 308-1861

Le Groupe Financier Banque TD présente les résultats du deuxième trimestre de 2009

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