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GROUPE BANQUE TD

La Banque TD propose une stratégie gagnant-gagnant pour les contribuables retraités et les organismes de bienfaisance en ces temps difficiles

5 min
Par TD Bank Group
• 11 déc. 2008
- Les organismes de bienfaisance se retrouvent en "pleine tempête", avec des demandes en hausse et des rentrées de fonds en baisse - Les retraits FERR obligatoires donnent l'occasion d'augmenter les dons tout en réduisant les impôts TORONTO, le 11 déc. /CNW/ - Au moment où tire à sa fin la période de contributions aux organismes de bienfaisance donnant droit à des déductions d'impôt pour l'année d'imposition 2008, les Services économiques TD ont publié un rapport spécial qui propose une façon pour les retraités canadiens d'alléger leur fardeau fiscal tout en soutenant les causes qui leur tiennent à coeur. La stratégie consiste à réduire les impôts dérivant des retraits obligatoires des Fonds enregistrés de revenu de retraite ou FERR. Un Canadien détenteur d'un REER doit le convertir en FERR au plus tard le 31 décembre de l'année où il atteint 71 ans. A partir de 72 ans, il doit obligatoirement retirer de l'argent de son FERR, le montant s'établissant à 7,38 % de sa valeur dans la première année pour atteindre 20 % à l'âge de 94 ans. Le montant retiré est imposé au taux marginal d'imposition du titulaire, soit le taux le plus élevé. Dans le cas d'un retraité jouissant de revenus de retraite élevés provenant de pensions, d'actifs non enregistrés et d'autres sources hors FERR, il se trouve à payer des impôts sur des revenus dont il n'a pas besoin. "Il y a eu ralentissement dans les trois dernières années de la croissance des dons aux organismes canadiens de bienfaisance, et compte tenu que l'économie entre en récession, leurs perspectives pour 2008 et 2009 s'annoncent encore plus sombres, a déclaré l'auteur du rapport, Craig Alexander, vice-président et économiste en chef adjoint, Groupe Financier Banque TD. Dans l'esprit de la période des Fêtes, nous avons travaillé à définir des stratégies, de sorte que les donateurs et les organismes de bienfaisance y trouvent tous les deux leur compte." Tirer profit tout en agissant au profit des autres Un Canadien de 72 ans propriétaire d'un FERR dont la valeur estimative serait de 135 501 $ aurait à en retirer un revenu de 10 000 $. En supposant que cet individu ait un revenu supplémentaire de 150 000 $ par année provenant de sources autres que son FERR, son taux marginal d'imposition serait de 46,4 % et il aurait à verser 4 640 $ en impôts sur son retrait FERR. Si, pendant l'année, ce même individu avait fait un don de charité de ce même montant, il aurait reçu un crédit d'impôt d'un montant équivalent.(1) Ainsi, il aurait neutralisé la facture d'impôt. Dans le cas des résidents de l'Alberta, l'avantage retiré aurait été encore plus grand étant donné que, dans ces provinces, les crédits d'impôt pour dons de charité sont supérieurs aux taux marginaux d'imposition. "Cette année, le secteur des organismes de bienfaisance au Canada se trouve "en pleine tempête" avec une demande accrue pour leurs services, alors que les transferts gouvernementaux à ces organismes risquent d'être moins élevés et que les donateurs individuels se serrent la ceinture," a expliqué Jo-Anne Ryan, vice-présidente, Services consultatifs philanthropiques, TD Waterhouse et directrice générale de la Fondation de dons particuliers. Pourtant, les montants que devront verser en impôt ces retraités en raison des retraits FERR obligatoires sont de plus en plus élevés. En faisant le lien entre la réduction maximale de l'impôt et la philanthropie, des milliers de Canadiens pourront en tirer profit tout en agissant au profit des autres." Si les biens nantis du baby-boom adoptent cette stratégie philanthropique, les effets pourraient être appréciables. Selon les Services économiques TD, les portefeuilles REER pourraient se chiffrer à 655 milliards de dollars en 2008, et s'élever à plus de 1,8 billion d'ici 2020. Environ les deux tiers de toutes les cotisations REER des dernières années ont été versés par des Canadiens dont les revenus annuels sont supérieurs à 60 000 $, avec de fortes augmentations au cours de la dernière décennie parmi ceux dans la tranche de revenu supérieure à 80 000 $. Actuellement, environ 217 000 Canadiens atteignent l'âge de 71 ans chaque année, chiffre qui pourrait s'élever à 411 000 annuellement d'ici 2020. Le rapport spécial, intitulé Les dons de bienfaisance en temps de crise, souligne que les dons sont trop souvent versés dans le cadre d'une succession ou pendant les dernières années de vie. Par conséquent, il y a pertes de crédits d'impôt compte tenu des plafonds d'admissibilité des dons dans l'année du décès. En accélérant les dons versés dans le courant d'une vie, les impôts seront moindres et les dons de charité plus élevés. "Nous croyons qu'il est préférable que les dons de charité s'insèrent de façon continue dans le cadre d'un plan financier, a soutenu Mme Ryan. Votre conseiller financier peut vous aider à tirer le meilleur parti des généreuses incitations fiscales offertes par le système d'imposition du Canada, tout en soutenant les organismes de bienfaisance au moment où ils en ont le plus besoin." (1) Compte tenu d'autres dons d'au moins 200 $ Au sujet du Groupe Financier Banque TD La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et il offre ses services à environ 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les bannières TD Banknorth et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires en gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. Au 31 octobre 2008, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 563 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD". Pour obtenir le rapport Les dons de bienfaisance en temps de crise, veuillez visitez http://www.td.com/economics/special/ca1208_charity_fr.pdf. Renseignements: Amély Tremblay, Morin Relations Publiques, (514) 289-8688, poste 226

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