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------------------------------------------------------------------------- Les états financiers consolidés vérifiés du Groupe Financier Banque TD (y compris les notes afférentes aux états financiers consolidés) et le rapport de gestion connexe pour l'exercice terminé le 31 octobre 2008 sont disponibles sur le site de la Banque, à l'adresse www.td.com/investor. ------------------------------------------------------------------------- POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIEME TRIMESTRE, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,22 $, en baisse de 19 % par rapport à 1,50 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a atteint 0,79 $, en baisse de 44 % par rapport à 1,40 $. - Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 1 014 millions de dollars, par rapport à 1 094 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté s'est élevé à 665 millions de dollars, par rapport à 1 021 millions de dollars. POINTS SAILLANTS FINANCIERS DE L'EXERCICE, en regard de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) pour l'exercice 2008 a été de 4,87 $, par rapport à 5,48 $ pour l'exercice 2007. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) pour l'exercice 2008 s'est élevé à 4,88 $, comparativement à 5,75 $ pour l'exercice 2007. - Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 3 833 millions de dollars pour l'exercice 2008, par rapport à 3 997 millions de dollars pour l'exercice 2007. - Le bénéfice net rajusté a atteint 3 813 millions de dollars pour l'exercice 2008, comparativement à 4 189 millions de dollars pour l'exercice 2007. RAJUSTEMENTS DU QUATRIEME TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER) Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le quatrième trimestre figurant ci-dessus comprennent les éléments à noter suivants : - Amortissement des actifs incorporels de 126 millions de dollars après impôts (16 cents l'action), comparativement à 99 millions de dollars après impôts (14 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent. - Un rajustement positif de 323 millions de dollars après impôts (40 cents l'action) découlant de la reprise d'une tranche importante de la provision pour litiges relative à Enron. Cette reprise reflète la réévaluation par le GFBTD de la provision étant donné l'évolution favorable de la jurisprudence à l'égard de recours collectifs similaires touchant des valeurs mobilières(3). - Un gain de 118 millions de dollars après impôts (15 cents l'action) lié à la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente, soit l'excédent du gain sur le montant des dérivés(4). - Des frais de restructuration et d'intégration de 25 millions de dollars après impôts (3 cents l'action) relatifs à l'acquisition de Commerce. - Un gain de 59 millions de dollars après impôts (7 cents l'action) découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, par rapport à une perte de 2 millions de dollars après impôts pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d'indication contraire. (1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. (2) Les résultats rajustés et les résultats comme présentés figurant dans le présent communiqué de presse sont expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". Les éléments à noter comprennent l'amortissement des actifs incorporels du GFBTD. (3) Pour plus de renseignements, voir la rubrique "Evénements importants" et la note 28 afférente aux états financiers consolidés de 2008. (4) Pour plus de renseignements, voir la rubrique "Evénements importants" et les notes 1 et 2 afférentes aux états financiers consolidés de 2008. TORONTO, le 4 déc. /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (le "GFBTD") a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre terminé le 31 octobre 2008. L'ensemble des résultats a reflété une contribution solide au bénéfice des activités de détail du GFBTD au Canada et aux Etats-Unis, alors que les marchés illiquides et volatils ont porté atteinte au rendement des services bancaires de gros. Le GFBTD a aussi publié aujourd'hui ses états financiers consolidés vérifiés et son rapport de gestion pour l'exercice 2008. "Dans l'ensemble, nous sommes fiers de nos réalisations de 2008. Nos activités de détail ont affiché un très bon rendement et, bien que Valeurs Mobilières TD ait connu un exercice éprouvant et un quatrième trimestre particulièrement difficile, nous sommes heureux que notre positionnement stratégique ait protégé nos investisseurs contre le pire en ces temps de tourmente, a affirmé Ed Clark, président et chef de la direction du Groupe Financier Banque TD. "Dans ce contexte, notre stratégie s'est avérée la bonne, et nous demeurons positionnés de manière conservatrice, plus de 90 % de notre bénéfice émanant des activités de détail. Cela nous a permis de générer un bénéfice rajusté de 3,8 milliards de dollars en 2008 pendant la période financière la plus difficile de notre existence. Nos activités de détail au Canada et aux Etats-Unis ont affiché d'excellents résultats, et l'intégration avec succès de la marque TD Bank, la banque américaine la plus pratique, va bon train", a-t-il ajouté. RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU QUATRIEME TRIMESTRE Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont généré un bénéfice net de 600 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 5 % en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. La croissance des volumes pour la plupart des produits bancaires et d'assurance a entraîné une augmentation de 6 % des revenus par rapport à il y a un an. La croissance du bénéfice pour le trimestre a découlé des résultats solides des secteurs des dépôts des particuliers, des services bancaires aux entreprises et des produits d'assurance-vie. TD Canada Trust (TDCT) a ouvert 11 nouvelles succursales au cours du trimestre et a atteint son objectif d'ouverture de 30 nouvelles succursales pour l'exercice, augmentant sa capacité de vente et favorisant la croissance de la clientèle dans ses secteurs des services bancaires aux particuliers et aux petites entreprises et des services bancaires commerciaux. En 2008, TDCT s'est classée au premier rang pour la qualité générale de son service à la clientèle parmi cinq principales banques canadiennes pour la quatrième année de suite selon une étude de marché menée par Synovate, une société indépendante. TDCT s'est aussi classée au premier rang en matière de satisfaction de la clientèle pour la troisième année de suite selon J.D. Power and Associates. "Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont affiché un bénéfice record pour 2008, par suite d'un exercice exceptionnel en 2007. TD Canada Trust s'est aussi démarquée en consolidant sa réputation à titre de leader sur le plan de l'excellence du service à la clientèle, a mentionné Ed Clark. "Pour les périodes à venir, bien que nous prévoyions que la croissance des revenus ralentira en 2009, nous continuerons d'investir dans notre succès futur en maintenant nos heures d'ouverture prolongées et en ajoutant de nouvelles succursales et des employés de contact avec la clientèle." Gestion de patrimoine Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la participation en actions de GFBTD dans TD Ameritrade, a généré un bénéfice de 170 millions de dollars au cours du quatrième trimestre. La division mondiale de Gestion de patrimoine, qui exclut TD Ameritrade, a produit un bénéfice net de 110 millions de dollars, en baisse de 8 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Au Canada, les volumes vigoureux des activités de Courtage à escompte ont été contrebalancés par la baisse des revenus des fonds communs de placement, de la gestion de placements et des activités de conseil. Au quatrième trimestre, TD Ameritrade a contribué 60 millions de dollars au bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine, en baisse de 20 % par rapport à la même période du dernier exercice, principalement en raison d'une charge non récurrente liée au soutien des actifs de clients dans Reserve Primary Fund. "Malgré le contexte difficile des marchés, le secteur Gestion de patrimoine a continué d'afficher un bon rendement relatif au cours du trimestre écoulé, a mentionné Ed Clark. Bien que l'incidence du repli des marchés financiers ne puisse être évitée, nous avons continué d'investir dans nos activités en vue de leur croissance future, et nous avons atteint notre objectif d'ajout de 130 nouveaux conseillers de contact avec la clientèle en 2008." Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a généré un bénéfice net rajusté de 276 millions de dollars au quatrième trimestre, en hausse de 123 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, principalement en raison de l'ajout du bénéfice de Commerce, qui a été inclus pour la première fois dans les résultats du troisième trimestre de 2008. La croissance des prêts a été solide au quatrième trimestre, alors que la qualité de l'actif est demeurée dans l'ensemble supérieure à celle de l'industrie en général. Le principal fait saillant de la fin du trimestre a été le changement de marque réussi de plus de 575 établissements Commerce et TD Banknorth dans les marchés des Etats du centre du littoral de l'Atlantique, de la région métropolitaine de Washington, DC, et de la Floride pour TD Bank, la banque américaine la plus pratique. Cette marque a de nouveau reçu l'aval, au cours du trimestre écoulé, de J.D. Power and Associates qui lui a une fois de plus accordé le premier rang au chapitre de la satisfaction de la clientèle. "Sur un exercice complet, nos Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont dégagé un bénéfice rajusté de 806 millions de dollars, soit bien au-delà de notre objectif de 750 millions de dollars pour l'exercice. Il s'agit d'un rendement exceptionnel à la lumière du contexte difficile, a ajouté Ed Clark. De plus, nos plans de croissance interne suivent le rythme prévu, avec l'ajout de 29 nouvelles succursales en 2008, et l'intégration de Commerce a franchi une étape cruciale avec le lancement réussi de notre nouvelle marque, TD Bank, la banque américaine la plus pratique. Ce changement de marque a été exécuté avec rapidité et précision, ce qui reflète clairement l'excellence opérationnelle de nos employés, a-t-il mentionné. Pour le prochain exercice, bien que nous ne puissions éviter une récession, nos activités de détail aux Etats-Unis démontrent qu'elles sont en mesure d'offrir un bon rendement et de croître au sein d'un contexte d'exploitation de services financiers que plusieurs qualifient comme le plus exigeant de l'histoire des Etats-Unis." Services bancaires de gros Comme il a été annoncé précédemment, le secteur des Services bancaires de gros a affiché une perte nette de 228 millions de dollars pour le trimestre, un recul de 385 millions de dollars comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de pertes d'évaluation à la valeur de marché des services de négociation liés au crédit. Sur un exercice complet, les Services bancaires de gros ont affiché un bénéfice net de 65 millions de dollars pour 2008, reflétant la faiblesse des marchés financiers et la détérioration générale des conditions de marché découlant de la crise mondiale du crédit et des liquidités. "Bien que Valeurs Mobilières TD ait connu une année éprouvante, et un quatrième trimestre particulièrement difficile, malgré les pertes du quatrième trimestre des services de négociation liés au crédit, cette entreprise a quand même généré un rendement de 5 % depuis le début de la tourmente financière mondiale, a mentionné Ed Clark. "Au cours des cinq dernières années, nous avons revu le positionnement de Valeurs Mobilières TD, consacrant tous nos efforts à réduire son profil de risque. Nous demeurons centrés sur cet objectif en évaluant chaque activité et en éliminant tout risque que nous ne sommes pas prêts à prendre, a-t-il ajouté. Parallèlement, nous allons continuer à renforcer les activités des franchises des Services bancaires de gros en soutenant notre clientèle et en consolidant notre rang parmi les trois plus importants courtiers au Canada." Siège social Comme il a été annoncé précédemment, le secteur Siège social du GFBTD a affiché une perte nette rajustée de 153 millions de dollars pour le trimestre, comparativement à une perte nette de 26 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent, et à une perte nette de 40 millions de dollars pour le troisième trimestre de 2008. La perte du secteur Siège social est en grande partie imputable à l'illiquidité des marchés, ayant entraîné des pertes sur les opérations de titrisation, ainsi qu'au rendement négatif de certains placements, puisque le GFBTD a choisi de détenir des placements moins rentables mais plus sûrs en raison de l'incertitude qui règne actuellement sur les marchés. Conclusion "Avec le ralentissement économique, l'inquiétude ressentie par les gouvernements et le public à l'égard du resserrement possible du crédit par les banques est compréhensible. Ce qui ressort clairement de notre rapport, c'est que TD continue d'accorder du crédit à sa clientèle, a précisé Ed Clark. Nous avons intégré des renseignements sur l'ensemble de nos activités de prêt, de même qu'à l'égard des prêts commerciaux, les deux témoignant de ce fait. Nos activités de prêts aux particuliers et commerciaux au Canada ont continué de croître à chaque trimestre de 2008, malgré le ralentissement général de la croissance du crédit. En fait, le taux de croissance de nos activités de prêts aux petites entreprises et commerciaux a non seulement augmenté, mais le taux auquel il a augmenté a lui aussi bondi, passant de 7 % à 10 %, à 14 % à 15 % au cours des récents trimestres, soit bien au-delà des taux de croissance moyens de ce secteur de prêts. "Bien que le manque de clarté du contexte économique appelle à la prudence, nous profitons d'un positionnement stratégique et concurrentiel qui nous aidera à traverser la tempête, et je sais que nos équipes sont axées sur la réalisation de la croissance malgré les forts vents contraires. Nous travaillons à bâtir la première banque véritablement nord-américaine, axée sur le bénéfice des franchises et le maintien d'une composition d'activités qui soutient notre profil de risque à la baisse, a ajouté Ed Clark. "Au cours de cet exercice très difficile pour les services financiers, je suis extrêmement fier de notre équipe composée de 74 000 employés dévoués, qui ont continué à offrir un service à la clientèle hors pair dans toutes nos activités. Notre succès continue d'être propulsé par leur passion", a conclu Ed Clark. MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. En outre, la haute direction de la Banque peut faire des énoncés prospectifs de vive voix aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2009 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les renseignements prospectifs contenus dans le présent document visent à aider les actionnaires et les analystes à comprendre notre situation financière aux dates précisées et pour les périodes terminées à ces dates, ainsi que nos priorités et nos objectifs stratégiques, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Les hypothèses économiques pour 2009 à l'égard de la Banque sont énoncées dans le rapport de gestion pour l'exercice 2008 à la rubrique "Sommaire et perspectives économiques" et pour chacun de nos secteurs d'exploitation aux rubriques "Perspectives et orientation pour 2009", et mises à jour dans les rapports trimestriels aux actionnaires déposés par la suite. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au futur ou au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés nous obligent à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques, qui peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs - dont bon nombre sont hors de notre contrôle - qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et des marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change et de réglementation ainsi que les risques juridiques et les autres risques présentés dans le rapport annuel de 2008 de la Banque et d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC; les conditions économiques générales au Canada, aux Etats-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités, de même que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires ou économiques dans ces territoires ou l'introduction de nouvelles politiques monétaires ou économiques et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis et des nouveaux venus; les défauts de la part d'autres institutions au Canada, aux Etats-Unis ou dans d'autres pays; la précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des contreparties; la conception et le lancement de nouveaux produits et services sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque de mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales, particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions (y compris les modifications comptables à venir) et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; les changements apportés à notre notation; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence accrue pour l'accès au financement; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients; l'évolution des lois et des règlements, les modifications des lois fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux Etats-Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'adéquation du cadre de gestion des risques de la Banque, y compris le risque que les modèles de gestion des risques de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'incidence possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux, du terrorisme ou de catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou internationales; et les retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les communications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la liquidité de la Banque. Cette liste n'inclut pas tous les facteurs possibles. D'autres facteurs peuvent nuire aux résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 64 du rapport de gestion pour l'exercice 2008 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification. RAPPORT DE GESTION Cette section permet aux lecteurs de faire la comparaison entre les résultats opérationnels du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour le trimestre terminé le 31 octobre 2008 et ceux de périodes correspondantes afin d'établir s'il y a eu des changements importants. Ce rapport doit être lu conjointement avec nos résultats financiers consolidés présentés dans ce communiqué de presse et avec nos états financiers consolidés de 2008. Le rapport de gestion est daté du 3 décembre 2008. A moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à www.td.com, sur le site SEDAR, à www.sedar.com, de même que sur le site de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (la SEC), à www.sec.gov (section EDGAR filers). FAITS SAILLANTS FINANCIERS(1) ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les -------------------------------- --------------------- (en millions de dollars canadiens, 31 31 31 31 31 sauf indication octobre juillet octobre octobre octobre contraire) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Total des revenus 3 640 $ 4 037 $ 3 550 $ 14 669 $ 14 281 $ Provision pour pertes sur créances 288 288 139 1 063 645 Frais autres que d'intérêts 2 367 2 701 2 241 9 502 8 975 Bénéfice net - comme présenté(2) 1 014 997 1 094 3 833 3 997 Bénéfice net - rajusté(2) 665 1 115 1 021 3 813 4 189 Profit économique(3) (150) 321 430 932 1 876 Rendement de l'avoir en actions ordinaires - comme présenté 13,3 % 13,4 % 20,8 % 14,4 % 19,3 % Rendement du capital investi(3) 7,5 % 13,1 % 16,3 % 12,4 % 17,1 % ------------------------------------------------------------------------- Situation financière Total de l'actif 563 214 $ 508 839 $ 422 124 $ 563 214 $ 422 124 $ Total des actifs pondérés en fonction des risques(4) 211 750 184 674 152 519 211 750 152 519 Total de l'avoir des actionnaires 31 674 31 293 21 404 31 674 21 404 ------------------------------------------------------------------------- Ratios financiers - comme présentés (en pourcentage) Ratio d'efficience 65,0 % 66,9 % 63,1 % 64,8 % 62,8 % Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques 9,8 9,5 10,3 9,8 10,3 Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts 0,52 0,54 0,30 0,54 0,37 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - comme présentée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,23 $ 1,22 $ 1,52 $ 4,90 $ 5,53 $ Bénéfice dilué 1,22 1,21 1,50 4,87 5,48 Dividendes 0,61 0,59 0,57 2,36 2,11 Valeur comptable 36,78 36,75 29,23 36,78 29,23 Cours de clôture 56,92 62,29 71,35 56,92 71,35 Actions en circulation (en millions) Nombre moyen - de base 808,0 804,0 717,3 769,6 718,6 Nombre moyen - dilué 812,8 811,0 724,4 775,7 725,5 Fin de période 810,1 807,3 717,8 810,1 717,8 Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 46,1 $ 50,3 $ 51,2 $ 46,1 $ 51,2 $ Rendement de l'action 4,1 % 3,7 % 3,0 % 3,8 % 3,0 % Ratio de distribution sur actions ordinaires 49,7 48,5 37,6 49,0 38,1 Ratio cours/bénéfice 11,7 12,1 13,0 11,7 13,0 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - rajustée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 0,79 $ 1,37 $ 1,42 $ 4,92 $ 5,80 $ Bénéfice dilué 0,79 1,35 1,40 4,88 5,75 Ratio de distribution sur actions ordinaires 76,8 % 43,3 % 40,3 % 49,3 % 36,4 % Ratio cours/bénéfice 11,6 11,3 12,4 11,6 12,4 ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités et reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. (2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés. (3) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". (4) La Banque a adopté le "Dispositif révisé de convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres" (Bâle II), émis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour calculer les actifs pondérés en fonction du risque et le capital réglementaire en date du 1er novembre 2007. Les données des périodes antérieures reposent sur l'Accord de Bâle I sur les fonds propres (Bâle I). NOTRE RENDEMENT Présentation de l'information financière de la Banque La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les PCGR et désigne les résultats dressés selon les PCGR en tant que résultats "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque enlève les "éléments à noter", déduction faite des impôts sur les bénéfices, des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les tableaux qui suivent présentent un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés de la Banque. ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation - comme présentés(1) Douze mois Trois mois terminés les terminés les -------------------------------- --------------------- 31 31 31 31 31 (en millions de octobre juillet octobre octobre octobre dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 449 $ 2 437 $ 1 808 $ 8 532 $ 6 924 $ Autres revenus 1 191 1 600 1 742 6 137 7 357 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 640 4 037 3 550 14 669 14 281 Provision pour pertes sur créances (288) (288) (139) (1 063) (645) Frais autres que d'intérêts (2 367) (2 701) (2 241) (9 502) (8 975) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 985 1 048 1 170 4 104 4 661 Charge d'impôts sur les bénéfices (20) (122) (153) (537) (853) Participations sans contrôle, déduction faite des impôts (18) (8) (8) (43) (95) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts 67 79 85 309 284 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 1 014 997 1 094 3 833 3 997 Dividendes sur actions privilégiées (23) (17) (5) (59) (20) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 991 $ 980 $ 1 089 $ 3 774 $ 3 977 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour le trimestre considéré. Rapprochement des mesures non conformes aux PCGR(1) Rapprochement du bénéfice net rajusté et des résultats comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation - rajustés Douze mois Trois mois terminés les terminés les -------------------------------- --------------------- 31 31 31 31 31 (en millions de octobre juillet octobre octobre octobre dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 449 $ 2 437 $ 1 808 $ 8 532 $ 6 924 $ Autres revenus(2) 954 1 566 1 582 5 840 7 148 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 403 4 003 3 390 14 372 14 072 Provision pour pertes sur créances(3) (288) (288) (199) (1 046) (705) Frais autres que d'intérêts(4) (2 632) (2 512) (2 103) (9 291) (8 390) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 483 1 203 1 088 4 035 4 977 Charge d'impôts sur les bénéfices(5) 116 (175) (156) (554) (1 000) Participations sans contrôle, déduction faite des impôts(6) (18) (8) (8) (43) (119) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts(7) 84 95 97 375 331 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 665 1 115 1 021 3 813 4 189 Dividendes sur actions privilégiées (23) (17) (5) (59) (20) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 642 $ 1 098 $ 1 016 $ 3 754 $ 4 169 $ ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels (126)$ (111)$ (99)$ (404)$ (353)$ Reprise de la provision pour litiges relative à Enron(8) 323 - - 323 - Variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente(9) 118 - - 118 - Gain lié à la restructuration de Visa(10) - - 135 - 135 Frais de restructuration, de privatisation et de fusion de TD Banknorth(11) - - - - (43) Frais de restructuration et d'intégration relatifs à l'acquisition de Commerce(12) (25) (15) - (70) - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances(13) 59 22 (2) 107 30 Reprise de provisions générales - - 39 - 39 Autres éléments fiscaux(14) - (14) - (34) - Provision pour réclamations d'assurance(15) - - - (20) - ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter 349 (118) 73 20 (192) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 991 $ 980 $ 1 089 $ 3 774 $ 3 977 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et rajusté(16) (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les -------------------------------- --------------------- 31 31 31 31 31 (en dollars octobre juillet octobre octobre octobre canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - comme présenté 1,22 $ 1,21 $ 1,50 $ 4,87 $ 5,48 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice (voir ci-dessus) (0,43) 0,14 (0,10) (0,03) 0,27 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice par action seulement(17) - - - 0,04 - ------------------------------------------------------------------------- Dilué - rajusté 0,79 $ 1,35 $ 1,40 $ 4,88 $ 5,75 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- De base - comme présenté 1,23 $ 1,22 $ 1,52 $ 4,90 $ 5,53 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités et reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. (2) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2008 - gain de 96 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur de swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; gain de 141 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur de dérivés de couverture du portefeuille de titres de créance disponibles à la vente reclassés, comme expliqué à la note 9 ci-dessous; troisième trimestre de 2008 - gain de 34 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur de swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; deuxième trimestre de 2008 - gain de 1 million de dollars découlant de la variation de la juste valeur de swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier trimestre de 2008 - gain de 55 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur de swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; provision de 30 millions de dollars liée à des réclamations d'assurance, comme expliqué à la note 15 ci-dessous; quatrième trimestre de 2007 - perte de 3 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur de swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; gain de 163 millions de dollars lié à la restructuration de Visa, comme expliqué à la note 10 ci-dessous; troisième trimestre de 2007 - gain de 46 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur de swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; deuxième trimestre de 2007 - gain de 11 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur de swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier trimestre de 2007 - perte de 8 millions de dollars découlant de la variation de la juste valeur de swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. (3) Les provisions rajustées pour pertes sur créances excluent les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2008 - montant de 17 millions de dollars lié à la tranche couverte par les swaps sur défaillance de crédit; quatrième trimestre de 2007 - reprise de provisions générales de 60 millions de dollars. (4) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 172 millions de dollars; frais de restructuration et d'intégration de 40 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce, comme expliqué à la note 12 ci-dessous; rajustement positif de 477 millions de dollars lié à la reprise de la provision pour litiges relative à Enron, comme expliqué à la note 8 ci-dessous; troisième trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 166 millions de dollars; frais de restructuration et d'intégration de 23 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce; deuxième trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 117 millions de dollars; frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce; premier trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 122 millions de dollars; quatrième trimestre de 2007 - amortissement d'actifs incorporels de 138 millions de dollars; troisième trimestre de 2007 - amortissement d'actifs incorporels de 131 millions de dollars; deuxième trimestre de 2007 - amortissement d'actifs incorporels de 112 millions de dollars; frais de restructuration, de privatisation et de fusion liés à Banknorth de 86 millions de dollars, comme expliqué à la note 11 ci-dessous; premier trimestre de 2007 - amortissement d'actifs incorporels de 118 millions de dollars. (5) Pour un rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et rajustée, voir le tableau ci-dessous. (6) Les participations sans contrôle rajustées excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2007 - amortissement d'actifs incorporels de 1 million de dollars; deuxième trimestre de 2007 - amortissement d'actifs incorporels de 4 millions de dollars; frais de restructuration, de privatisation et de fusion de 15 millions de dollars relatifs à TD Banknorth; premier trimestre de 2007 - amortissement d'actifs incorporels de 4 millions de dollars. (7) La quote-part rajustée du bénéfice net d'une société liée exclut les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 17 millions de dollars; troisième trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 17 millions de dollars; premier trimestre de 2008 - amortissement d'actifs incorporels de 16 millions de dollars; quatrième trimestre de 2007 - amortissement d'actifs incorporels de 12 millions de dollars; troisième trimestre de 2007 - amortissement d'actifs incorporels de 11 millions de dollars; deuxième trimestre de 2007 - amortissement d'actifs incorporels de 12 millions de dollars; premier trimestre de 2007 - amortissement d'actifs incorporels de 12 millions de dollars. (8) Le passif éventuel relatif à Enron pour lequel la Banque a constitué une provision a été réévalué étant donné l'évolution favorable de la jurisprudence à l'égard de recours collectifs similaires touchant des valeurs mobilières à la suite de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis dans le cadre du litige opposant Stoneridge Partners, LLC et Scientific-Atlanta, Inc. Au cours du quatrième trimestre de 2008, la Banque a comptabilisé un rajustement positif de 323 millions de dollars après impôts (477 millions de dollars avant impôts) reflétant la reprise importante de provision. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 28 afférente aux états financiers consolidés de 2008. (9) En date du 1er août 2008, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus aux fins de transaction en raison de la récente détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit. La Banque n'a plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance. Par conséquent, la Banque a reclassé certains titres de créance détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente, conformément aux modifications du chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Dans le cadre de la stratégie de négociation de la Banque, ces titres de créance sont couverts sur le plan économique, principalement avec des swaps sur défaillance de crédit et des contrats de swaps de taux d'intérêt. Ces dérivés ne sont pas admissibles à un reclassement et sont comptabilisés en fonction de la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats de la période. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des produits dérivés et les titres de créance reclassés entraîne une volatilité périodique des bénéfices, qui n'est pas représentative des caractéristiques économiques du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les produits dérivés sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les dérivés, en sus des montants comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social et présentés comme un élément à noter. Les résultats rajustés de la Banque excluent les gains et les pertes relatifs aux dérivés en sus du montant comptabilisé. (10) Dans le cadre de la restructuration à l'échelle mondiale de Visa USA Inc., l'Association Visa Canada et Visa International Service Association, conclue le 3 octobre 2007 (date de la restructuration), la Banque a reçu des actions de la nouvelle entité mondiale (Visa Inc.) en échange de la participation de la Banque à titre de membre dans l'Association Visa Canada. Tel que l'exigent les normes comptables applicables, les actions de Visa Inc. reçues ont été évaluées à leur juste valeur, et la Banque a comptabilisé un gain estimatif de 135 millions de dollars après impôts dans le secteur Siège social, en fonction des résultats d'une évaluation indépendante des actions. Le gain peut être assujetti à un rajustement additionnel en fonction de l'établissement du pourcentage final de la participation de la Banque dans Visa Inc. (11) Les frais de restructuration, de privatisation et de fusion de TD Banknorth comprennent les éléments suivants : frais de restructuration de 31 millions de dollars, composés principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de primes de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme, compris dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; frais de restructuration de 4 millions de dollars liés au transfert de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth, comprise dans le secteur Siège social; frais de privatisation de 5 millions de dollars, principalement composés d'honoraires d'avocats et de preneurs fermes, compris dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; frais de fusion de 3 millions de dollars attribuables à la conversion et aux avis aux clients relativement à l'intégration de Hudson et d'Interchange à TD Banknorth, compris dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Dans l'état des résultats consolidé, les frais de restructuration, de privatisation et de fusion sont compris dans les frais autres que d'intérêts. (12) Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a engagé des frais de restructuration et d'intégration. Les frais de restructuration se composent principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de primes de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de consultation externes et des coûts de marketing (notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle marque). Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les frais de restructuration et d'intégration sont compris dans les frais autres que d'intérêts. (13) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires de gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont constatées dans les résultats de période. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires de gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires de gros, et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés excluent les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. Auparavant, cet élément était désigné comme "Incidence de la NOC-13 sur les activités de couverture". Dans le cadre de l'adoption des nouvelles normes sur les instruments financiers, les directives de la Note d'orientation concernant la comptabilité 13 (NOC-13), Relations de couverture, ont été remplacées par celles du chapitre 3865, "Couvertures", du Manuel de l'ICCA. (14) Troisième trimestre de 2008 - En raison de l'acquisition de Commerce, le taux d'imposition combiné général des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a reculé, entraînant une incidence négative sur les actifs d'impôts futurs de 14 millions de dollars liés aux actifs d'impôts futurs des actifs incorporels. Premier trimestre de 2008 - Incidence négative des réductions prévues du taux d'imposition, entraînant une diminution de 20 millions de dollars des actifs d'impôts futurs nets. (15) La provision pour réclamations d'assurance se rapporte à la décision d'un tribunal de l'Alberta. La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de limiter les compensations pour les blessures mineures a été contestée et jugée inconstitutionnelle au début de l'année civile 2008. Comme le gouvernement de l'Alberta en a appelé de la décision, le dénouement demeure incertain. Par conséquent, la Banque a inscrit dans les charges à payer un passif actuariel additionnel au titre des réclamations éventuelles au premier trimestre de 2008. (16) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de l'exercice. (17) Les chiffres relatifs au bénéfice par action dilué ne comprennent pas le bénéfice de Commerce du mois d'avril 2008 en raison d'un décalage d'un mois entre la fin des trimestres, tandis que l'émission d'actions à la clôture a entraîné une incidence négative non récurrente sur le bénéfice de 4 cents l'action. Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les -------------------------------- --------------------- 31 31 31 31 31 octobre juillet octobre octobre octobre 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - comme présentée 20 $ 122 $ 153 $ 537 $ 853 $ Augmentation (diminution) attribuable aux éléments à noter suivants : Amortissement des actifs incorporels 63 71 51 239 184 Reprise de la provision pour litiges relative à Enron (154) - - (154) - Variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente (23) - - (23) - Gain lié à la restructuration de Visa - - (28) - (28) Frais de restructuration, de privatisation et de fusion de TD Banknorth - - - - 28 Frais de restructuration et d'intégration relatifs à l'acquisition de Commerce 15 8 - 41 - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (37) (12) 1 (62) (16) Autres éléments fiscaux - (14) - (34) - Reprise de provisions générales - - (21) - (21) Provision pour réclamations d'assurance - - - 10 - ------------------------------------------------------------------------- Incidence fiscale - éléments à noter (136) 53 3 17 147 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - rajustée (116)$ 175 $ 156 $ 554 $ 1 000 $ Taux d'imposition effectif - rajusté (24,0)% 14,5 % 14,3 % 13,7 % 20,1 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Profit économique et rendement du capital investi La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant. Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital. Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR et ne sont pas définis aux termes des PCGR. Nous prévenons le lecteur que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée aux termes des PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté de la Banque. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les -------------------------------- --------------------- 31 31 31 31 31 octobre juillet octobre octobre octobre 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Avoir moyen des actionnaires ordinaires 29 615 $ 29 065 $ 20 808 $ 26 213 $ 20 572 $ Montant cumulatif moyen de l'amortissement des écarts d'acquisition/des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices 4 269 4 171 3 941 4 136 3 825 ------------------------------------------------------------------------- Capital investi moyen 33 884 $ 33 236 $ 24 749 $ 30 349 $ 24 397 $ Taux d'imputation au titre du capital investi 9,3 % 9,3 % 9,4 % 9,3 % 9,4 % ------------------------------------------------------------------------- Imputation au titre du capital investi (792)$ (777)$ (586)$ (2 822)$ (2 293)$ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 991 $ 980 $ 1 089 $ 3 774 $ 3 977 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice, déduction faite des impôts sur les bénéfices (349) 118 (73) (20) 192 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 642 $ 1 098 $ 1 016 $ 3 754 $ 4 169 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Profit économique (150)$ 321 $ 430 $ 932 $ 1 876 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rendement du capital investi 7,5 % 13,1 % 16,3 % 12,4 % 17,1 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Evénements importants Enron La Banque est partie à diverses poursuites relatives à Enron, principalement le recours collectif touchant les valeurs mobilières. Au 31 juillet 2008, la provision totale pour litiges éventuels à l'égard des réclamations relatives à Enron s'établissait à environ 497 millions de dollars (413 millions de dollars US). La Banque a réévalué la provision étant donné l'évolution favorable de la jurisprudence à l'égard des recours collectifs similaires touchant des valeurs mobilières à la suite de la décision anticipée de la Cour suprême des Etats-Unis dans le cadre du litige opposant Stoneridge Partners, LLC et Scientific-Atlanta, Inc. Au cours du quatrième trimestre de 2008, la Banque a comptabilisé un rajustement positif de 323 millions de dollars après impôts (477 millions de dollars avant impôts), reflétant la reprise importante de provision. En raison de la nature incertaine des recours collectifs touchant les valeurs mobilières et des autres poursuites relatives à Enron auxquelles la Banque est partie, la Banque a conservé 20 millions de dollars (17 millions de dollars US) en provision. Etant donné les incertitudes quant à la durée et à l'issue des litiges touchant les valeurs mobilières, la Banque continuera d'évaluer l'évolution de la jurisprudence du fait que celle-ci a une incidence sur la provision de la Banque à l'égard d'Enron, afin de déterminer si la provision devra être diminuée davantage. La Banque continuera de se défendre vigoureusement dans le cadre de ces poursuites et de travailler à les régler en protégeant les intérêts de ses actionnaires. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 28 afférente aux états financiers consolidés vérifiés de 2008. Détérioration des marchés et bouleversements profonds du marché de crédit Au cours du quatrième trimestre de 2008, la Banque a modifié sa stratégie de négociation en ce qui concerne certains titres de créance détenus à des fins de transaction, en raison de la récente détérioration des marchés et des bouleversements profonds du marché du crédit. Ces titres de créance étaient auparavant comptabilisés à la juste valeur, et les variations de la juste valeur de même que tous les gains ou pertes réalisés à la cession étaient constatés dans le revenu de négociation. Puisque la Banque n'a plus l'intention de négocier activement cette catégorie de titres de créance, la Banque a reclassé, en date du 1er août 2008, ces titres détenus à des fins de transaction dans la catégorie disponibles à la vente, conformément aux modifications du chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation". La juste valeur des titres de créance reclassés était de 7 355 millions de dollars au 31 octobre 2008. Au quatrième trimestre de 2008, un revenu d'intérêts net de 110 millions de dollars après impôts a été comptabilisé à l'égard des titres de créance reclassés. Les variations de la juste valeur de 561 millions de dollars après impôts à l'égard de ces valeurs mobilières ont été constatées dans les autres éléments du résultat étendu. Si la Banque n'avait pas reclassé ces titres de créance le 1er août 2008, les variations de la juste valeur de ces titres de créance auraient été incluses dans le revenu de négociation, ce qui aurait entraîné une réduction du bénéfice net de 561 millions de dollars au quatrième trimestre de 2008 et une réduction du bénéfice net rajusté de 443 millions de dollars, compte tenu des variations de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la note 2 afférente aux états financiers consolidés de 2008. RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD, Gestion de patrimoine, y compris TD Ameritrade, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, y compris TD Banknorth et Commerce, et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. En date du troisième trimestre de 2008, les activités liées aux assurances et aux cartes de crédit aux Etats-Unis ont été transférées au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les activités américaines de Gestion de patrimoine, au secteur Gestion de patrimoine aux fins de la présentation de l'information de gestion, conformément au nouveau cadre de gestion nord-américain. Les chiffres des périodes antérieures n'ont pas été reclassés puisque l'incidence n'était pas importante. Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la rubrique "Description des activités" du rapport de gestion de 2008 et la note 31 afférente aux états financiers consolidés vérifiés de 2008. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 8. De l'information sectorielle est également présentée à l'annexe A à la page 19. Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires de gros est calculé en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur des Services bancaires de gros est éliminé dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 142 millions de dollars, en regard de 247 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 129 millions de dollars pour le trimestre précédent. Sur un exercice complet, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 513 millions de dollars par rapport à 664 millions de dollars l'exercice précédent. Tel qu'il est indiqué à la note 4 afférente aux états financiers consolidés de 2008, la Banque titrise les prêts de détail et les débiteurs détenus par le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada dans le cadre d'opérations qui sont comptabilisées comme des ventes. Aux fins de la présentation de l'information sectorielle, le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada comptabilise les opérations comme s'il s'agissait d'accords de financement. Par conséquent, le revenu d'intérêts sur les actifs vendus, déduction faite des coûts de financement engagés par les fiducies cessionnaires, est constaté dans le revenu d'intérêts net, et la provision pour pertes sur créances à l'égard de ces actifs est imputée à la provision (reprise de la provision) pour pertes sur créances. Cette comptabilisation est renversée dans le secteur Siège social, et le gain constaté à la vente, selon les normes comptables appropriées, et le revenu sur les droits conservés, déduction faite des pertes sur créances subies, sont inclus dans les autres revenus. Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est élevé à 600 millions de dollars, soit une augmentation de 28 millions de dollars, ou 5 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et un recul de 44 millions de dollars, ou 7%, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 29 %, comparativement à 27 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 31 % au trimestre précédent. Les revenus ont progressé de 131 millions de dollars, ou 6 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement par suite de l'accroissement des volumes de la plupart des produits bancaires, particulièrement les prêts immobiliers garantis, les dépôts et les prêts personnels. En outre, l'inclusion des revenus des activités aux Etats-Unis a aussi contribué à la croissance. Les revenus se sont accrus de 21 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de la croissance des prêts immobiliers garantis et des prêts personnels. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 14 points de base par rapport à 3,03 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent en raison de la hausse des frais de financement, de la concurrence grandissante dans le secteur des comptes d'épargne à rendement élevé et des dépôts à terme, et de la préférence de la clientèle pour les produits à marge moins élevée. La marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 9 points de base par rapport au trimestre précédent. Par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, le volume des prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de 15,9 milliards de dollars, ou 11,1 %, le volume des dépôts des particuliers a monté de 12,6 milliards de dollars, ou 12,2 %, et le volume des prêts à la consommation a crû de 2,7 milliards de dollars, ou 11,6 %. Le volume des dépôts d'entreprises a augmenté de 4,7 milliards de dollars, ou 12,0 %, et celui des prêts aux entreprises et des acceptations a progressé de 2,7 milliards de dollars, ou 13,6 %. Au Canada, les primes brutes d'assurances souscrites ont progressé de 62 millions de dollars, ou 10 %. Au 31 août 2008, la part de marché des dépôts des particuliers était de 21,2 %, et celle des prêts aux particuliers s'établissait à 19,9 %, soit un niveau semblable à celui du trimestre précédent. Au 30 juin 2008, la part de marché des prêts aux petites entreprises (limites de crédit de moins de 250 000 $) était de 18,2 %. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 209 millions de dollars, soit une augmentation de 33 millions de dollars, ou 19 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers s'est élevée à 198 millions de dollars, soit un niveau supérieur de 30 millions de dollars à celui du quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison des défis posés par la qualité du crédit et de l'augmentation des faillites, et de la hausse des volumes de prêts aux particuliers et de cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est élevée à 11 millions de dollars pour le trimestre, alors qu'elle avait été de 8 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,40 %, en hausse de 3 points de base en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances a monté de 15 millions de dollars, ou 8%, par rapport au trimestre précédent. Les provisions des services bancaires aux particuliers ont enregistré une augmentation de 19 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent du fait surtout de la hausse des faillites et des cas de défaut. Les provisions des services bancaires aux entreprises ont légèrement reculé, soit de 4 millions de dollars, par rapport au trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 88 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les principaux facteurs ayant entraîné l'augmentation des frais ont trait aux investissements dans de nouvelles succursales et à la hausse de la rémunération des employés, ainsi qu'à l'inclusion des activités aux Etats-Unis et aux provisions liées à l'arrêt par l'Association canadienne des paiements de l'initiative intitulée Non-circulation et présentation électronique des chèques (NCPEC). Les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 73 millions de dollars, ou 6 %, en regard du dernier trimestre, par suite surtout de la montée des frais liés aux activités saisonnières et des provisions relatives à l'initiative NCPEC. Le niveau moyen de l'effectif a augmenté de 1 426 postes équivalents temps plein (ETP), ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, essentiellement en raison de l'accroissement du réseau de succursales, des assurances et de l'inclusion du personnel des activités aux Etats-Unis. Le nombre moyen de postes ETP a augmenté de 61, ou 0,2 %, en regard du trimestre précédent. Le ratio d'efficience pour le trimestre écoulé a légèrement reculé pour s'établir à 52,7 %, contre 51,8 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et 49,9 % au dernier trimestre. La croissance des volumes et des marges continue de subir l'incidence des pressions économiques et de la variation des frais de financement. Les perspectives de croissance des revenus devraient être modérées en 2009, puisque la croissance des volumes ralentit, principalement dans le secteur des prêts immobiliers garantis. La croissance des revenus devrait profiter de la progression de notre leadership sur le plan des heures d'ouverture des succursales et des investissements dans de nouvelles succursales et en marketing, ainsi que de l'amélioration des ventes croisées et de la productivité. Les taux de la provision pour pertes sur créances en fonction des volumes de prêts devraient augmenter en raison de la détérioration des conditions économiques au Canada. L'accroissement des frais sera légèrement moins élevé en regard de l'exercice précédent dans le but de conserver un levier d'exploitation positif. Gestion de patrimoine Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est établi à 170 millions de dollars, en baisse de 24 millions de dollars, ou 12%, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 31 millions de dollars, ou 15 %, en regard du trimestre précédent. L'investissement de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 60 millions de dollars, soit une diminution de 15 millions de dollars, ou 20%, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 14 millions de dollars, ou 19 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison d'une charge non récurrente engagée par TD Ameritrade relativement au remboursement, à des clients, de pertes découlant de la perte de valeur de placements dans Reserve Primary Fund. Le rendement annualisé sur le capital investi a reculé pour s'établir à 19 %, contre 20 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et 21 % au trimestre précédent. Les revenus se sont établis à 591 millions de dollars, en hausse de 10 millions de dollars, ou 2 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse est surtout attribuable à l'inclusion des activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis, à la progression des volumes de négociation des activités de courtage en ligne découlant de l'augmentation de la fréquence des négociations des investisseurs actifs dans ces marchés volatils, encouragée par les modifications de prix stratégiques mises en oeuvre à l'exercice précédent, et de l'augmentation du revenu d'intérêts net découlant de la croissance des dépôts en espèces de clients, en partie neutralisées par la baisse des marges sur les prêts. Ces hausses de revenus ont été aussi en partie contrebalancées par la baisse des commissions dans le secteur du courtage en ligne en raison des réductions de prix stratégiques mise en oeuvre à l'exercice précédent, des honoraires moins élevés des activités de fonds de placement et de la diminution des revenus d'opérations et des revenus tirés des nouvelles émissions dans nos activités de conseil. Les revenus du trimestre ont reculé de 18 millions de dollars, ou 3 %, comparativement au trimestre précédent, surtout en raison de la baisse des honoraires des activités de fonds de placement entraînée par le recul des actifs et des revenus de négociation dans nos activités de conseil en raison du repli des marchés. Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 29 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de l'inclusion des activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis et des investissements continus dans notre effectif de vente qui se sont traduits par l'atteinte de l'objectif de 130 nouveaux conseillers de contact avec la clientèle. Les frais autres que d'intérêts ont légèrement grimpé de 7 millions de dollars, ou 1 %, comparativement au trimestre précédent. Le ratio d'efficience du trimestre écoulé s'est établi à 72,4 %, comparativement à 68,7 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 69,1 % au trimestre précédent. Les actifs administrés, de 173 milliards de dollars au 31 octobre 2008, ont reculé de 12 milliards de dollars, ou 7 %, depuis le 31 octobre 2007, principalement en raison des reculs découlant de la volatilité des marchés financiers, en partie contrebalancés par l'inclusion des actifs des activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis de 10 milliards de dollars, et l'ajout de nouveaux actifs nets de clients. Les actifs gérés, de 170 milliards de dollars au 31 octobre 2008, ont progressé de 10 milliards de dollars, ou 6 %, par rapport au 31 octobre 2007, principalement en raison de l'inclusion d'actifs des activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis de 8 milliards de dollars et d'autres éléments, comme l'ajout de nouveaux actifs nets de clients et d'actifs gérés additionnels de fonds de placement provenant de TD Ameritrade, en partie contrebalancés par l'incidence des replis du marché. Les conditions difficiles qui prévalent actuellement sur les marchés et devraient se poursuivre pendant les quelques prochains trimestres pourraient continuer d'avoir une incidence négative sur la croissance des actifs gérés, des actifs administrés et des prêts, avec une incidence correspondante sur les revenus fondés sur les honoraires et le revenu d'intérêts net. Les perspectives à plus long terme pour le secteur Gestion de patrimoine continuent d'être positives. Les investissements dans des conseillers de contact avec la clientèle, des produits et des technologies se poursuivent afin de positionner les activités en vue de leur croissance future. Gestion de patrimoine - Total ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les ---------------------------- -------------------- 31 31 31 31 31 (en millions de octobre juillet octobre octobre octobre dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Division mondiale de Gestion de patrimoine(1) 110 $ 127 $ 119 $ 480 $ 501 $ TD Ameritrade 60 74 75 289 261 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 170 $ 201 $ 194 $ 769 $ 762 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) En date du troisième trimestre de 2008, la Banque a transféré les activités de gestion de patrimoine aux Etats-Unis au secteur Gestion de patrimoine aux fins de présentation de l'information de gestion. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence sur les résultats du secteur n'était pas importante. Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis pour le quatrième trimestre s'est établi à 251 millions de dollars, et le rendement annualisé du capital investi a été de 6,4%. Le bénéfice net a augmenté de 127 millions de dollars par rapport au quatrième trimestre de 2007 et de 7 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. En excluant les éléments à noter relatifs aux frais d'intégration et de restructuration du trimestre écoulé et des trimestres antérieurs, le bénéfice net rajusté pour le quatrième trimestre s'est établi à 276 millions de dollars, comparativement à 124 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent et à 273 millions de dollars pour le trimestre précédent. L'augmentation par rapport à l'exercice précédent a trait au bénéfice de Commerce depuis son acquisition le 31 mars 2008. Les frais d'intégration et de restructuration du quatrième trimestre ont totalisé 39 millions de dollars, en hausse de 16 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, puisque les plans relatifs aux conversions visant la clientèle et les activités d'exploitation ont été mis au point. Nous avons commencé la mise en oeuvre de ces plans, en informant la clientèle et en franchissant des étapes importantes, y compris le lancement de la marque TD Bank, la banque américaine la plus pratique, dans les Etats du centre du littoral de l'Atlantique. Les revenus ont augmenté de 569 millions de dollars, ou 120 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de l'acquisition de Commerce, tandis que les revenus ont augmenté de 2 % par rapport au trimestre précédent, en raison du raffermissement du dollar américain, de la hausse des revenus autres que d'intérêts et de la forte croissance des prêts, qui ont plus que contrebalancé la compression de la marge. La marge liée aux actifs productifs moyens a reculé de 19 points de base comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 11 points de base par rapport au trimestre précédent. Le revenu d'intérêts net a continué de subir la pression induite par l'aplatissement de la courbe de rendement et la vive concurrence dans le secteur des dépôts. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est accrue de 43 millions de dollars par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 2 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Cet accroissement de la provision pour pertes sur créances en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent est attribuable principalement à la hausse des prêts douteux et des prêts à payer en raison de l'acquisition de Commerce. Les prêts douteux nets ont grimpé de 343 millions de dollars, une hausse de 144 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 28 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. L'augmentation par rapport à l'exercice précédent est principalement imputable à l'acquisition de Commerce, tandis que l'augmentation par rapport au trimestre précédent a découlé de la faiblesse continue de l'économie. Les prêts douteux nets en pourcentage du total des prêts et des contrats de location se sont établis à 0,65 % contre 0,76 % à la fin de l'exercice précédent et sont demeurés les mêmes depuis le trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts comme présentés ont augmenté de 386 millions de dollars, ou 146 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, sous l'effet surtout des coûts de l'acquisition de Commerce acquis et de la hausse des frais d'intégration et de restructuration. Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 39 millions de dollars, ou 6%, en regard du trimestre précédent, ce qui s'explique par la montée des dépenses consacrées aux campagnes de marketing et des frais d'intégration et de restructuration. Bien que l'effectif ait considérablement augmenté par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent en raison de l'acquisition de Commerce, les postes ETP ont reculé d'environ 3 % depuis l'acquisition de Commerce, essentiellement par suite d'une réduction de l'effectif dans le cadre des efforts d'intégration et de regroupement de succursales. Le ratio d'efficience a atteint 62,2 %, comparativement à 55,4 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 59,5 % au trimestre précédent, en raison de la hausse des dépenses de marketing au cours du trimestre écoulé. La situation du milieu bancaire aux Etats-Unis devrait demeurer difficile, et il existe un climat d'incertitude quant à la durée et à l'importance de la récession économique et aux effets continus des problèmes actuels observés sur les marchés relativement aux liquidités. On s'attend à ce que la faiblesse de l'économie et des marchés continue d'avoir une incidence négative sur la provision pour pertes sur créances et les marges sur dépôt. Toutefois, ces conditions devraient être plus que contrebalancées par un dollar canadien plus faible, la réalisation de synergies et une croissance solide des prêts. Services bancaires de gros Les services bancaires de gros ont affiché une perte nette pour le trimestre de 228 millions de dollars, soit une baisse du bénéfice net de 385 millions de dollars en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et une baisse de 265 millions de dollars comparativement au trimestre précédent. Les résultats du trimestre ont été très touchés par un recul important des liquidités à l'échelle mondiale et le ralentissement des activités sur les marchés, alors que la faiblesse des marchés mondiaux des capitaux a continué de s'étendre et de s'intensifier. Cette situation s'est traduite par des pertes sur créances importantes des activités de négociation, qui ont joué un rôle déterminant dans les pertes du trimestre. En outre, les revenus de négociation sur les titres à revenu fixe et les revenus de change solides ont été en grande partie contrebalancés par la dépréciation du portefeuille d'actions de sociétés ouvertes et la diminution de l'évaluation à la valeur de marché des engagements de prêts. Le rendement annualisé du capital investi s'est établi à (21) % pour le trimestre écoulé, comparativement à 21 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 4 % pour le trimestre précédent. Les revenus des Services bancaires de gros sont principalement tirés des activités relatives aux marchés financiers, aux investissements et aux prêts aux grandes entreprises. Les revenus du trimestre se sont établis à (114) millions de dollars, comparativement à 525 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 328 millions de dollars au trimestre précédent. Les revenus tirés des marchés financiers ont subi l'incidence de la détérioration générale des conditions de marché découlant de la crise mondiale du crédit et des liquidités. La baisse des revenus du quatrième trimestre de l'exercice précédent est imputable aux éléments suivants : - Pertes importantes des activités de négociation de crédit. Ces pertes sont principalement imputables à la baisse des revenus tirés des activités de négociation pour compte et à un recul important de la liquidité des marchés à l'échelle mondiale. La baisse des liquidités a entraîné des pertes évaluées à la valeur du marché, en raison des écarts de prix qui se sont creusés entre les actifs et les swaps sur défaillance de crédit ainsi que de la perte de valeur des positions de négociation découlant de l'écart qui s'est élargi entre les cours acheteurs et les cours vendeurs. Compte tenu de cette détérioration continue, les Services bancaires de gros ont repositionné leurs activités de négociation de crédit en se concentrant sur l'Amérique du Nord. En outre, en date du 1er août 2008, les Services bancaires de gros ont reclassé certains titres de créance dans la catégorie disponibles à la vente. Les titres de créance classés disponibles à la vente seront gérés dans le but de récupérer de la valeur au fur et à mesure que les marchés se stabiliseront. - La baisse des liquidités a également entraîné une diminution de l'évaluation à la valeur de marché des engagements de prêt. - Le recul des revenus de négociation d'actions tient surtout à l'accroissement de la volatilité et à la chute importante des prix des actions à l'échelle mondiale ainsi qu'au fléchissement des revenus tirés des opérations non imposables par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. - Les commissions de prise ferme et les revenus tirés des services de conseil ont diminué, compte tenu des activités réduites sur les marchés découlant de la décote des évaluations financières, de la hausse des coûts de financement et de la baisse de la demande des investisseurs pour de nouvelles émissions. Les revenus tirés des marchés financiers ont reculé par rapport au trimestre précédent, surtout en raison des éléments suivants : - Pertes importantes des activités de négociation de crédit, entraînées par une chute marquée des liquidités sur le marché. - Pertes d'évaluation à la valeur de marché des engagements de prêts plus importantes. - Le recul des revenus de négociation d'actions est imputable à la hausse de la volatilité du marché et à la détérioration des marchés des actions à l'échelle mondiale. Les baisses par rapport à l'exercice précédent et au trimestre précédent susmentionnées ont été en partie contrebalancées par des revenus solides tirés des taux de change et d'intérêt. Cette augmentation est principalement attribuable à la volatilité importante des marchés des capitaux à l'échelle mondiale ayant entraîné un accroissement des activités des clients et une hausse des revenus tirés des positions de négociation, y compris le remplacement de positions fermées avec des contreparties de dérivés. Le portefeuille de placements en actions a affiché des gains nets sur titres moins élevés pour le trimestre écoulé comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent, puisque les gains de notre portefeuille de titres de sociétés fermées ont été en grande partie contrebalancés par la dépréciation de notre portefeuille de titres de sociétés ouvertes en raison des reculs importants enregistrés sur les marchés des actions nord-américains. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises ont progressé comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent en raison d'un volume de prêt plus élevé. En outre, les résultats des Services bancaires de gros ont tiré avantage d'éléments fiscaux favorables. La provision pour pertes sur créances comprend les provisions pour pertes sur prêts et les coûts de protection du crédit. La provision pour pertes sur créances s'est établie à 10 millions de dollars pour le trimestre, comparativement à 4 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 30 millions pour le trimestre précédent. La provision du trimestre est liée aux coûts de protection du crédit. Le trimestre précédent comprenait les coûts de protection du crédit et une provision pour pertes sur créances de 19 millions de dollars, principalement liés à une exposition au crédit du portefeuille de titres de sociétés fermées. Les Services bancaires de gros continuent de gérer proactivement leur risque de crédit et détiennent actuellement une protection de 2,3 milliards de dollars en notionnel au titre de swaps sur défaillance. Pour le trimestre, les charges se sont établies à 306 millions de dollars, en hausse de 32 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de l'accroissement des indemnités de départ et des investissements continus dans les secteurs du risque et du contrôle. Les charges ont augmenté de 25 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent en raison de la hausse des indemnités de départ. Dans l'ensemble, les Services bancaires de gros ont connu un très faible trimestre, se soldant par une perte nette. L'environnement d'exploitation s'est considérablement détérioré, marqué par des chutes importantes des liquidités et des activités sur les marchés boursiers et financiers à l'échelle mondiale. En conséquence de la faiblesse importante des conditions de marché, les Services bancaires de gros ont repositionné leur stratégie relative à la négociation de crédit en se concentrant sur l'Amérique du Nord. Nous prévoyons que les défis actuels en matière d'exploitation - diminution des liquidités, volatilité à la hausse des marchés, activités à la baisse sur les marchés financiers et possibilité de défaillances d'entreprises plus élevées - continueront de prévaloir en 2009, ce qui pourrait avoir une incidence sur les résultats des Services bancaires de gros. Siège social Le Siège social a affiché un bénéfice net comme présenté de 221 millions de dollars pour le trimestre, comparativement à un bénéfice net comme présenté de 47 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et à une perte nette comme présentée de 129 millions de dollars pour le trimestre précédent. Sur une base rajustée, la perte nette du trimestre s'est établie à 153 millions de dollars, comparativement à une perte nette de 26 millions au même trimestre de l'exercice précédent et de 40 millions de dollars au troisième trimestre. L'augmentation depuis la période correspondante de l'exercice précédent de la perte nette rajustée, de 127 millions de dollars, a découlé des pertes de titrisation, de la hausse des frais non répartis du Siège social, de l'incidence des activités de couverture de détail et des coûts relatifs aux activités de financement du secteur Siège social. La perte nette rajustée du trimestre écoulé a été plus élevée de 113 millions de dollars qu'au trimestre précédent et est imputable aux pertes de titrisation, aux coûts liés aux activités de financement et à l'incidence d'économies d'impôts présentées au dernier trimestre. L'écart entre le bénéfice net comme présenté et rajusté du secteur Siège social est attribuable aux éléments à noter présentés ci-après. Ces éléments sont décrits plus en détail dans le tableau de rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR. Rapprochement du bénéfice net du secteur Siège social comme présenté et rajusté ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les ---------------------------- -------------------- 31 31 31 31 31 (en millions de octobre juillet octobre octobre octobre dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) - comme présenté(e) 221 $ (129)$ 47 $ (147)$ (162)$ ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices : Amortissement des actifs incorporels 126 111 99 404 353 Reprise de la provision pour litiges relative à Enron (323) - - (323) - Variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres de créance reclassés disponibles à la vente (118) - - (118) - Gain lié à la restructuration de Visa - - (135) - (135) Frais de restructuration, de privatisation et de fusion de TD Banknorth - - - - 4 Variation de la juste valeur de swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (59) (22) 2 (107) (30) Autres éléments fiscaux - - - 20 - Provision pour réclamations d'assurance - - - 20 - Reprise de provisions générales - - (39) - (39) ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter (374) 89 (73) (104) 153 ------------------------------------------------------------------------- (Perte nette) - rajustée (153)$ (40)$ (26)$ (251)$ (9)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Décomposition des éléments importants inclus dans la (perte nette) - rajustée Intérêts sur des remboursements d'impôts sur les bénéfices 1 $ 21 $ - $ 23 $ 11 $ Gain (perte) de titrisation (44) 4 2 (28) 5 Frais non répartis du Siège social (83) (77) (51) (268) (189) Divers (27) 12 23 22 164 ------------------------------------------------------------------------- (Perte nette) - rajustée (153)$ (40)$ (26)$ (251)$ (9)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers consolidés non vérifiés de la Banque, tels qu'ils sont présentés aux pages 15 à 19 de ce communiqué de presse, sont dressés selon les PCGR. Cependant, certaines informations additionnelles requises par les PCGR ne figurent pas dans ce document. Les résultats financiers consolidés non vérifiés doivent être lus avec les états financiers consolidés de 2008 de la Banque. Les conventions comptables utilisées dans la préparation de ces résultats financiers consolidés sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2008. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux -------------------- 31 31 octobre octobre (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- ACTIF Encaisse et montants à recevoir de banques 2 517 $ 1 790 $ Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 15 429 14 746 ------------------------------------------------------------------------- 17 946 16 536 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières Détenues à des fins de transaction 53 095 77 637 Désignées comme détenues à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 6 402 2 012 Disponibles à la vente 75 121 35 650 Détenues jusqu'à leur échéance 9 507 7 737 ------------------------------------------------------------------------- 144 125 123 036 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières prises en pension 42 425 27 648 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothécaires résidentiels 63 003 58 485 Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 79 610 67 532 Cartes de crédit 7 387 5 700 Prêts aux gouvernements et aux entreprises 70 650 44 258 Prêts aux gouvernements et aux entreprises désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 510 1 235 ------------------------------------------------------------------------- 221 160 177 210 Provision pour pertes sur prêts (1 536) (1 295) ------------------------------------------------------------------------- Prêts (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts) 219 624 175 915 ------------------------------------------------------------------------- Divers Engagements de clients au titre d'acceptations 11 040 9 279 Investissement dans TD Ameritrade 5 159 4 515 Dérivés 83 548 38 918 Ecarts d'acquisition 14 842 7 918 Autres actifs incorporels 3 141 2 104 Terrains, constructions, matériel et mobilier 3 833 1 822 Autres actifs 17 531 14 433 ------------------------------------------------------------------------- 139 094 78 989 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 563 214 $ 422 124 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- PASSIF ------------------------------------------------------------------------- Dépôts Particuliers 192 234 $ 147 561 $ Banques 9 680 10 162 Entreprises et gouvernements 129 086 73 322 Détenus à des fins de transaction 44 694 45 348 ------------------------------------------------------------------------- 375 694 276 393 ------------------------------------------------------------------------- Divers Acceptations 11 040 9 279 Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 18 518 24 195 Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 18 654 16 574 Dérivés 74 473 41 621 Autres passifs 17 721 21 236 ------------------------------------------------------------------------- 140 406 112 905 ------------------------------------------------------------------------- Billets et débentures subordonnés 12 436 9 449 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des actions privilégiées 550 550 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des titres de fiducie de capital 894 899 ------------------------------------------------------------------------- Participations sans contrôle dans les filiales 1 560 524 ------------------------------------------------------------------------- AVOIR DES ACTIONNAIRES Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation: 31 oct. 2008 - 810,1; 31 oct. 2007 - 717,8) 13 241 6 577 Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation: 31 oct. 2008 - 75,0; 31 oct. 2007 - 17,0) 1 875 425 Surplus d'apport 350 119 Bénéfices non répartis 17 857 15 954 Cumul des autres éléments du résultat étendu (1 649) (1 671) ------------------------------------------------------------------------- 31 674 21 404 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 563 214 $ 422 124 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Douze mois terminés les terminés les --------------------- ---------------------- 31 31 31 31 (en millions de octobre octobre octobre octobre dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts Prêts 3 455 $ 3 310 $ 13 501 $ 12 729 $ Valeurs mobilières Dividendes 226 256 987 928 Intérêts 1 296 983 4 467 3 838 Dépôts auprès de banques 162 152 629 357 ------------------------------------------------------------------------- 5 139 4 701 19 584 17 852 ------------------------------------------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 2 103 2 223 8 481 8 247 Billets et débentures subordonnés 172 127 654 484 Actions privilégiées et titres de fiducie de capital 24 28 94 109 Autres passifs 391 515 1 823 2 088 ------------------------------------------------------------------------- 2 690 2 893 11 052 10 928 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 449 1 808 8 532 6 924 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus Services de placement et de valeurs mobilières 531 574 2 245 2 400 Commissions sur crédit 129 112 459 420 Gains nets sur valeurs mobilières 55 60 331 326 Revenu (perte) de négociation (654) (52) (794) 591 Revenu (perte) provenant des instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur (83) 36 (137) (55) Frais de service 363 263 1 237 1 019 Titrisations de prêts (13) 80 231 397 Services de cartes 179 118 589 451 Assurances, déduction faite des règlements 248 243 927 1 005 Honoraires de fiducie 34 31 140 133 Divers 402 277 909 670 ------------------------------------------------------------------------- 1 191 1 742 6 137 7 357 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 640 3 550 14 669 14 281 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances 288 139 1 063 645 ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Salaires et avantages sociaux 1 334 1 119 4 984 4 606 Frais d'occupation des locaux, amortissement compris 287 188 935 736 Frais de matériel et de mobilier, amortissement compris 203 167 683 614 Amortissement d'autres actifs incorporels 172 138 577 499 Frais de restructuration - - 48 67 Marketing et développement des affaires 148 115 491 445 Frais liés aux activités de courtage 66 61 252 233 Services professionnels et de conseil 205 135 569 488 Communications 61 49 210 193 Divers (109) 269 753 1 094 ------------------------------------------------------------------------- 2 367 2 241 9 502 8 975 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 985 1 170 4 104 4 661 Charge d'impôts sur les bénéfices 20 153 537 853 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 18 8 43 95 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 67 85 309 284 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 1 014 1 094 3 833 3 997 Dividendes sur actions privilégiées 23 5 59 20 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 991 $ 1 089 $ 3 774 $ 3 977 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) De base 808,0 717,3 769,6 718,6 Dilué 812,8 724,4 775,7 725,5 Bénéfice par action (en dollars) De base 1,23 $ 1,52 $ 4,90 $ 5,53 $ Dilué 1,22 1,50 4,87 5,48 Dividendes par action (en dollars) 0,61 0,57 2,36 2,11 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Douze mois terminés les terminés les --------------------- ---------------------- 31 31 31 31 (en millions de octobre octobre octobre octobre dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Solde au début de la période 13 090 $ 6 525 $ 6 577 $ 6 334 $ Produit des actions émises à l'exercice d'options 55 41 255 173 Actions émises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 89 23 274 85 Incidence des actions (acquises) vendues aux fins de transaction(1) 7 4 (12) 30 Rachats d'actions ordinaires - (16) - (45) Actions émises à l'acquisition de Commerce - - 6 147 - Actions émises à l'acquisition de VFC - - - - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 13 241 6 577 13 241 6 577 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Solde au début de la période 1 625 425 425 425 Actions émises 250 - 1 450 - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 1 875 425 1 875 425 ------------------------------------------------------------------------- Surplus d'apport Solde au début de la période 355 118 119 66 Options sur actions (5) 1 (32) 1 Conversion d'options de TD Banknorth à la privatisation - - - 52 Conversion d'options de Commerce à l'acquisition - - 263 - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 350 119 350 119 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis Solde au début de la période 17 362 15 378 15 954 13 725 Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers - - - 80 Bénéfice net 1 014 1 094 3 833 3 997 Dividendes sur actions ordinaires (493) (409) (1 851) (1 517) Dividendes sur actions privilégiées (23) (5) (59) (20) Prime versée au rachat d'actions ordinaires - (104) - (311) Divers (3) - (20) - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 17 857 15 954 17 857 15 954 ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Solde au début de la période (1 139) (1 443) (1 671) (918) Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers - - - 426 Autres éléments du résultat étendu pour la période (510) (228) 22 (1 179) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période (1 649) (1 671) (1 649) (1 671) ------------------------------------------------------------------------- Total de l'avoir des actionnaires 31 674 $ 21 404 $ 31 674 $ 21 404 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi sur les banques. ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Douze mois terminés les terminés les --------------------- ---------------------- 31 31 31 31 (en millions de octobre octobre octobre octobre dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 1 014 $ 1 094 $ 3 833 $ 3 997 $ ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Variation des gains et (pertes) latents sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des activités de couverture(1) (1 645) 211 (1 725) 135 Reclassement en résultat net lié aux valeurs mobilières disponibles à la vente(2) 5 (17) (53) (53) Variation des gains et (pertes) de change découlant d'investissements dans des filiales, déduction faite des activités de couverture(3)(4) 432 (604) 440 (1 155) Variation des gains et (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie(5) 758 164 1 522 (146) Reclassement en résultat net de pertes sur les couvertures de flux de trésorerie(6) (60) 18 (162) 40 ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu pour la période (510) (228) 22 (1 179) ------------------------------------------------------------------------- Résultat étendu pour la période 504 $ 866 $ 3 855 $ 2 818 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices respectivement de 821 millions de dollars et 904 millions de dollars pour les trois et douze mois terminés le 31 octobre 2008 (charge d'impôts sur les bénéfices respectivement de 112 millions de dollars et 78 millions de dollars pour les trois et douze mois terminés le 31 octobre 2007). (2) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices respectivement de 2 millions de dollars et 22 millions de dollars pour les trois et douze mois terminés le 31 octobre 2008 (charge d'impôts sur les bénéfices respectivement de 8 millions de dollars et 32 millions de dollars pour les trois et douze mois terminés le 31 octobre 2007). (3) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 971 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008 (charge d'impôts sur les bénéfices de 640 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 octobre 2007). Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 1 363 millions de dollars pour les douze mois terminés le 31 octobre 2008 (charge d'impôts sur les bénéfices de 909 millions de dollars pour les douze mois terminés le 31 octobre 2007). (4) Comprend un montant de (1 992) millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 octobre 2008 (1 304 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 octobre 2007) au titre de gains (pertes) après impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers. Comprend un montant de (2 881) millions de dollars pour les douze mois terminés le 31 octobre 2008 (1 864 millions de dollars pour les douze mois terminés le 31 octobre 2007) au titre de gains (pertes) après impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers. (5) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices respectivement de 341 millions de dollars et 669 millions de dollars pour les trois et douze mois terminés le 31 octobre 2008 (charge d'impôts sur les bénéfices de 79 millions de dollars et économie d'impôts sur les bénéfices de 76 millions de dollars respectivement pour les trois et douze mois terminés le 31 octobre 2007). (6) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices respectivement de 25 millions de dollars et 70 millions de dollars pour les trois et douze mois terminés le 31 octobre 2008 (économie d'impôts sur les bénéfices respectivement de 11 millions de dollars et 22 millions de dollars pour les trois et douze mois terminés le 31 octobre 2007). Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Douze mois terminés les terminés les --------------------- ---------------------- 31 31 31 31 (en millions de octobre octobre octobre octobre dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'exploitation Bénéfice net 1 014 $ 1 094 $ 3 833 $ 3 997 $ Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets d'exploitation Provision pour pertes sur créances 288 139 1 063 645 Frais liés à la restructuration - - 48 67 Amortissement 136 100 438 362 Amortissement d'autres actifs incorporels 172 138 577 499 Options sur actions 6 5 22 20 Gains nets sur valeurs mobilières (55) (60) (331) (326) Gain net sur titrisations 44 (28) (41) (141) Quote-part du bénéfice net d'une société liée (67) (85) (309) (284) Participations sans contrôle 18 8 43 95 Impôts sur les bénéfices futurs 724 (216) 108 (121) Variations des actifs et passifs d'exploitation Impôts sur les bénéfices exigibles (895) 376 (2 857) 558 Intérêts à recevoir et à payer 159 101 27 (296) Valeurs mobilières détenues à des fins de transaction 16 210 (4 958) 26 302 (2 167) Gains latents et montants à recevoir sur les contrats de dérivés (42 375) (6 418) (44 630) (10 228) Pertes latentes et montants à payer sur les contrats de dérivés 34 601 9 277 32 852 12 284 Divers 2 271 1 326 2 837 (891) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'exploitation 12 251 799 19 982 4 073 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie de financement Variation des dépôts 21 476 8 657 52 030 14 154 Variation des valeurs mobilières mises en pension 3 596 416 2 080 (2 081) Variation des valeurs mobilières vendues à découvert (5 975) (2 429) (5 677) (2 918) Emission de billets et de débentures subordonnés - - 4 025 4 072 Remboursement de billets et de débentures subordonnés (1 079) (525) (1 079) (1 399) Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital (4) (349) (5) (345) Ecart de conversion sur les billets et les débentures subordonnés émis en monnaie étrangère et autres 37 (31) 41 (124) Actions ordinaires émises à l'exercice d'options 44 37 201 154 Actions ordinaires (acquises) vendues par les Services bancaires de gros 7 4 (12) 30 Rachat d'actions ordinaires - (16) - (45) Dividendes versés en espèces sur les actions ordinaires (404) (386) (1 577) (1 432) Prime versée au rachat d'actions ordinaires - (104) - (311) Produit net de l'émission d'actions privilégiées 247 - 1 430 - Dividendes versés sur les actions privilégiées (23) (5) (59) (20) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets de financement 17 922 5 269 51 398 9 735 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'investissement Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques (2 984) (3 403) (683) (5 983) Variation des valeurs mobilières disponibles à la vente et détenues jusqu'à leur échéance : Achats (43 137) (6 475) (120 077) (96 846) Produit tiré des échéances 8 870 7 262 29 209 92 880 Produit tiré des ventes 15 455 2 264 63 995 10 372 Variation des activités de prêt : Montage et acquisitions (50 728) (45 412) (162 727) (150 671) Produit tiré des échéances 43 354 39 932 123 619 122 509 Produit tiré des ventes 1 624 303 2 449 5 084 Produit tiré des titrisations de prêts 5 561 1 223 10 370 9 937 Terrains, constructions, matériel et mobilier (282) (98) (532) (322) Valeurs mobilières prises en pension (8 287) (1 743) (14 777) 3 313 Acquisitions et cessions, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie acquis - - (1 759) (4 139) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'investissement (30 554) (6 147) (70 913) (13 866) ------------------------------------------------------------------------- Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 179 (117) 260 (171) ------------------------------------------------------------------------- Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (202) (196) 727 (229) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 2 719 1 986 1 790 2 019 ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période, représentés par l'encaisse et les montants à recevoir de banques 2 517 $ 1 790 $ 2 517 $ 1 790 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Montant des intérêts payés au cours de la période 2 192 $ 2 618 $ 10 678 $ 10 947 $ Montant des impôts sur les bénéfices payés au cours de la période (40) 325 1 905 1 099 ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. ANNEXE A L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'activité suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires de gros. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois terminés les 31 octobre 2008 et 2007 sont présentés dans les tableaux suivants : Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires (en millions personnels et personnels et de dollars commerciaux Gestion de commerciaux aux canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(2)(3) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenus d'intérêts nets 1 489 $ 1 408 $ 88 $ 83 $ 764 $ 335 $ Autres revenus 794 744 503 498 280 140 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 283 2 152 591 581 1 044 475 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 209 176 - - 78 35 Frais autres que d'intérêts 1 202 1 114 428 399 649 263 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 872 862 163 182 317 177 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 272 290 53 63 66 53 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - - - Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 60 75 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 600 $ 572 $ 170 $ 194 $ 251 $ 124 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 172,4 $ 152,1 $ 15,4 $ 14,9 $ 127,0 $ 58,8 $ - titrisé 42,8 44,6 - - - - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en millions Services de dollars bancaires canadiens) de gros(4) Siège social(4) Total ------------------------------------------------------------------------- Trois mois 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenus d'intérêts nets 464 $ 310 $ (356)$ (328)$ 2 449 $ 1 808 $ Autres revenus (578) 215 192 145 1 191 1 742 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus (114) 525 (164) (183) 3 640 3 550 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 10 4 (9) (76) 288 139 Frais autres que d'intérêts 306 274 (218) 191 2 367 2 241 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices (430) 247 63 (298) 985 1 170 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices (202) 90 (169) (343) 20 153 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 18 8 18 8 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 7 10 67 85 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) (228)$ 157 $ 221 $ 47 $ 1 014 $ 1 094 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 215,0 $ 177,2 $ 33,4 $ 19,1 $ 563,2 $ 422,1 $ - titrisé 3,0 - (13,3) (16,3) 32,6 28,3 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires (en millions personnels et personnels et de dollars commerciaux Gestion de commerciaux aux canadiens) au Canada(1) patrimoine(1) Etats-Unis(2)(3) ------------------------------------------------------------------------- Douze mois 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenus d'intérêts nets 5 790 $ 5 401 $ 347 $ 318 $ 2 144 $ 1 365 $ Autres revenus 3 036 2 848 1 981 1 995 853 583 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 8 826 8 249 2 328 2 313 2 997 1 948 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 766 608 - - 226 120 Frais autres que d'intérêts 4 522 4 256 1 615 1 551 1 791 1 221 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 3 538 3 385 713 762 980 607 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 1 114 1 132 233 261 258 196 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - - 91 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 289 261 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 2 424 $ 2 253 $ 769 $ 762 $ 722 $ 320 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en millions Services de dollars bancaires canadiens) de gros(4) Siège social(4) Total ------------------------------------------------------------------------- Douze mois 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenus d'intérêts nets 1 318 $ 875 $ (1 067)$ (1 035)$ 8 532 $ 6 924 $ Autres revenus (68) 1 619 335 312 6 137 7 357 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 1 250 2 494 (732) (723) 14 669 14 281 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 106 48 (35) (131) 1 063 645 Frais autres que d'intérêts 1 199 1 261 375 686 9 502 8 975 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices (55) 1 185 (1 072) (1 278) 4 104 4 661 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices (120) 361 (948) (1 097) 537 853 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 43 4 43 95 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 20 23 309 284 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 65 $ 824 $ (147)$ (162)$ 3 833 $ 3 997 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, la Banque a transféré ses services d'assurance et de cartes de crédit américains au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et les activités américaines de gestion de patrimoine au secteur Gestion de patrimoine, aux fins de la présentation de l'information de gestion. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence sur les résultats du secteur n'était pas importante. (2) Depuis le 1er mai 2007, les résultats de TD Bank USA (auparavant présentés dans le secteur Siège social pour la période allant du deuxième trimestre de 2006 au deuxième trimestre de 2007 et dans le secteur Gestion de patrimoine avant le deuxième trimestre de 2006) sont inclus dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis de façon prospective. Les données des périodes antérieures n'ont pas été reclassées puisque l'incidence n'était pas importante. (3) Depuis le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2008, les résultats du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis comprennent ceux de Commerce. Pour plus de détails, voir la note 31 afférente aux états financiers consolidés de 2008. (4) L'augmentation selon l'équivalence fiscale du revenu d'intérêts net et de la charge d'impôts sur les bénéfices au secteur Services bancaires de gros est renversée dans le secteur Siège social. RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS Service des relations avec les actionnaires ------------------------------------------------------------------------- Votre demande de renseignements Veuillez communiquer avec Si vous: porte sur ce qui suit: les personnes suivantes: ------------------------------------------------------------------------- êtes un actionnaire Un dividende non reçu, Agent des transferts: inscrit (votre nom un certificat d'actions figure sur votre égaré, une question de Compagnie Trust CIBC Mellon certificat succession, un P.O. Box 7010 d'actions) changement d'adresse ou Succursale postale de d'inscription, un la rue Adelaide changement de compte Toronto (Ontario) M5C 2W9 bancaire pour le dépôt Téléphone: 416-643-5500 des dividendes, le ou sans frais au régime de 1-800-387-0825 réinvestissement des Courriel: dividendes, ou www.cibcmellon.com l'élimination des ou envois en double aux inquiries@cibcmellon.com actionnaires ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- détenez vos actions Un dividende non reçu, Coagent des transferts et de la Banque TD par un certificat d'actions agent comptable des l'entremise du égaré, une question de registres: système succession, un BNY Mellon Shareowner d'inscription changement d'adresse ou Services direct aux d'inscription, ou C.P. 358015 Etats-Unis l'élimination des Pittsburgh, Pennsylvania envois en double aux 15252-8015 actionnaires ou 480 Washington Boulevard Jersey City, New Jersey 07310 1-866-233-4836 Service ATS pour malentendants: 1-800-231-5469 Actionnaires étrangers: 201-680-6578 Service ATS pour actionnaires étrangers: 201-680-6610 www.bnymellon.com/shareowner ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- êtes actionnaire Vos actions TD, Votre intermédiaire non inscrit notamment des questions d'actions de la au sujet du régime de Banque TD qui sont réinvestissement des détenues au nom dividendes et de d'un intermédiaire, l'envoi de documents comme une banque, aux actionnaires une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée ------------------------------------------------------------------------- Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre. Rapport annuel sur formulaire 40-F (Etats-Unis) Un exemplaire du rapport annuel sur formulaire 40-F de la Banque pour l'exercice 2008 sera déposé auprès de la Securities and Exchange Commission plus tard aujourd'hui et pourra être consulté sur le site www.td.com. Vous pouvez obtenir un exemplaire imprimé du rapport annuel sur formulaire 40 F de la Banque sans frais et sur demande en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou bien par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Renseignements généraux Communiquer avec les Affaires internes et publiques au 416-982-8578 Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au : 1-866-233-2323 En anglais : 1-866-567-8888 En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698 Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180 Site Web : www.td.com Adresse courriel : customer.service@td.com Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels Le Groupe Financier Banque TD donnera une conférence téléphonique sur les résultats, le jeudi 4 décembre 2008. La conférence sera diffusée en direct sur le site Web du GFBTD à 15 h HE. Au cours de la conférence téléphonique et de la diffusion Web, des dirigeants du GFBTD présenteront les résultats financiers de la Banque pour le quatrième trimestre et l'exercice 2008. Une période de questions destinée aux analystes suivra. Les documents accompagnant les exposés qui auront lieu pendant la conférence seront offerts sur le site Web du GFBTD à l'adresse www.td.com/investor/earnings.jsp, le 4 décembre 2008 vers 12 h HE. Une ligne téléphonique pour écoute seulement sera accessible au 416-644-3425 ou au 1-800-732-6179 (sans frais). On pourra consulter la version archivée de la conférence téléphonique et des documents des exposés à l'adresse www.td.com/investor/calendar_arch.jsp. Il sera également possible d'écouter la conférence à partir de 18 h HE, le 4 décembre 2008, jusqu'au 4 janvier 2009, en composant le 416-640-1917 ou le 1-877-289-8525 (sans frais). Le code d'accès est le 21289136 suivi du carré. Assemblée annuelle Jeudi 2 avril 2009 Saint John Trade and Convention Centre Saint John, Nouveau-Brunswick Groupe Financier Banque TD La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et il offre ses services à environ 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Compagnie d'assurances générales TD; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les bannières TD Banknorth et TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Services bancaires en gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. Au 31 octobre 2008, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 563 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD". Renseignements: Colleen Johnston, Chef de groupe, Finances et chef des finances, (416) 308-9030; Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Simon Townsend, directeur principal, Communications du Siège social, (416) 944-7161

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