Le Groupe Financier Banque TD présente son rapport pour le deuxième trimestre de 2008

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU DEUXIEME TRIMESTRE en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,12 $, contre 1,20 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,32 $, par rapport à 1,36 $. - Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 852 millions de dollars, par rapport à 879 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté(2) a atteint 973 millions de dollars, comparativement à 995 millions de dollars. POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des six mois terminés le 30 avril 2008 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 2,44 $, contre 2,46 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 2,77 $, par rapport à 2,74 $. - Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 1 822 millions de dollars, par rapport à 1 800 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté(2) a atteint 2 033 millions de dollars, comparativement à 2 004 millions de dollars. RAJUSTEMENTS DU DEUXIEME TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER) Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le deuxième trimestre figurant ci-dessus comprennent les éléments à noter suivants : - Amortissement des actifs incorporels de 92 millions de dollars après impôts (12 cents l'action), comparativement à 80 millions de dollars après impôts (11 cents l'action) au deuxième trimestre de l'exercice précédent. - Gain de 1 million de dollars après impôts attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, par rapport à un gain de 7 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. - Des frais de restructuration et d'intégration de 30 millions de dollars après impôts (4 cents l'action), liés à l'acquisition de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) qui a été conclue le 31 mars 2008. - Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté figurant ci-dessus ne comprennent pas le bénéfice de Commerce pour le mois d'avril 2008 du fait du décalage de un mois entre la fin des trimestres d'exercice tandis que l'émission d'actions à la clôture de l'acquisition a eu une incidence ponctuelle négative de 4 cents l'action. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d'indication contraire. (1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. (2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés figurant dans le présent communiqué et le rapport aux actionnaires sont expliqués à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". TORONTO, le 28 mai /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le deuxième trimestre de 2008, qui s'est terminé le 30 avril 2008. Le trimestre reflète la solide contribution aux résultats des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis, alors que les résultats du secteur Services bancaires en gros ont subi l'incidence des conditions difficiles du marché financier. "Bien que je considère le deuxième trimestre quelque peu décevant, il est tout de même très acceptable compte tenu des tensions sur les marchés. Nos activités de détail tant au Canada qu'aux Etats-Unis, qui ont produit plus de 90 % de nos bénéfices, ont dégagé des résultats très solides pour le trimestre. Ce qui prouve que nous tirons bien notre épingle du jeu dans un contexte des plus difficiles", déclare Ed Clark, président et chef de la direction du Groupe Financier Banque TD. RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU DEUXIEME TRIMESTRE Services bancaires personnels et commerciaux au Canada TD Canada Trust a enregistré d'importants bénéfices, soit de 582 millions de dollars pour le deuxième trimestre, en hausse de 8 % par rapport aux bénéfices du trimestre correspondant du dernier exercice. Le trimestre a été caractérisé par une forte croissance des volumes dans l'ensemble des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats solides des activités bancaires de base, des prêts immobiliers garantis et des services bancaires aux entreprises ont induit la croissance des bénéfices au cours du trimestre. "Le rendement du deuxième trimestre rend indéniablement compte de la solidité et de la capacité d'adaptation de la franchise TD Canada Trust. Nous avons de nouveau investi dans nos activités par l'ouverture de plus de nouvelles succursales dont les heures d'ouverture sont plus longues et par l'ajout d'employés afin d'offrir l'expérience client exceptionnelle qui fait notre renommée", a indiqué M. Clark. Gestion de patrimoine Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la participation du GFBTD dans TD Ameritrade, a enregistré des bénéfices de 182 millions de dollars pour le trimestre. Dans le secteur Gestion de patrimoine au Canada, le courtage à escompte a subi l'incidence d'une stratégie axée sur la baisse des commissions de négociation au moment où l'activité de courtage traditionnel a réalisé moins de nouveaux appels publics à l'épargne et constaté un recul des volumes de négociation, en raison de l'affaiblissement des marchés financiers. Comme il a été annoncé précédemment, l'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur Gestion de patrimoine s'est élevé à 67 millions de dollars pour le trimestre. "Nous continuons à croire que l'offre diversifiée de notre secteur Gestion de patrimoine nous positionne pour une croissance, grâce à notre vision à long terme misant sur l'accroissement des actifs, la mise sur pied d'un réseau de conseillers et l'augmentation des volumes de négociation. Pourtant, il est vrai que notre secteur canadien de Gestion de patrimoine a, au cours du trimestre écoulé, subi le contrecoup de la faiblesse des marchés, et, dans une moindre mesure, des décisions stratégiques en matière de prix que nous avons prises l'an dernier et qui devraient rapporter dans l'avenir", a ajouté M. Clark. Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis TD Banknorth a enregistré des bénéfices de 130 millions de dollars pour le deuxième trimestre. Le secteur a continué d'afficher d'excellents résultats dans les services bancaires commerciaux et une solide qualité des actifs en général. "Nous sommes très heureux du rendement de TD Banknorth qui a tiré un bénéfice accru des activités de base dans un contexte difficile et qui continue à mettre en place des initiatives visant une croissance interne", a indiqué M. Clark. Le GFBTD a conclu l'acquisition de Commerce au cours du trimestre. Comme il a été annoncé précédemment, les bénéfices d'exploitation de Commerce seront inclus dans les résultats du GFBTD à partir du troisième trimestre de 2008. "La conclusion de l'acquisition de Commerce constitue un jalon important pour TD, et nous sommes totalement emballés de la progression de l'intégration. Nous sommes tout à fait confiants quant à la capacité de notre secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis de créer une croissance interne et de livrer de la valeur pour nos actionnaires. C'est pourquoi nous avons haussé notre cible de bénéfices pour 2008 pour ce secteur, la faisant passer de 700 millions de dollars à au moins 750 millions de dollars, et reconfirmé nos prévisions pour un minimum de 1,2 milliard de dollars de bénéfices pour 2009", a indiqué M. Clark. Services bancaires en gros Le secteur Services bancaires en gros a dégagé des bénéfices de 93 millions de dollars pour le deuxième trimestre. Les résultats du secteur ont subi l'incidence de la situation des marchés financiers, ce qui s'est traduit par une baisse des revenus tirés des activités de négociation, par un repli des commissions de montage et par une diminution des gains sur les valeurs mobilières. "Malgré les défis que pose le marché à court terme, Valeurs Mobilières TD maintient son engagement de produire des bénéfices de grande qualité sans accroître les risques. Bien que la stratégie du secteur Services bancaires en gros nous ait aidés à éviter la première onde de choc des dépréciations massives d'actifs, les résultats du deuxième trimestre montrent clairement que nous n'avons cependant pas échappé à la seconde vague de problèmes qui a déferlé sur le secteur des services financiers", a indiqué M. Clark. Conclusion "A la mi-exercice, nous restons assurés que tous nos secteurs sont en bonne position pour connaître un rendement favorable malgré un contexte difficile et pour livrer les résultats que promettent leurs stratégies à long terme, a affirmé M. Clark. Et bien que nous ne prévoyions pas de croissance des bénéfices en 2008, nous maintenons que TD se maintiendra en territoire positif tant au Canada qu'aux Etats-Unis." MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. En outre, la haute direction de la Banque peut faire des énoncés prospectifs de vive voix aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2008 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les renseignements prospectifs contenus dans le présent document visent à aider les actionnaires et les analystes à comprendre notre situation financière aux dates précisées et pour les périodes terminées à ces dates, ainsi que nos priorités et nos objectifs stratégiques, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Les hypothèses économiques à l'égard de chacun de nos secteurs d'exploitation pour 2008 sont décrites dans le rapport annuel 2007 aux rubriques "Perspectives économiques" et "Perspectives et orientation pour 2008", telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports trimestriels aux actionnaires déposés ultérieurement. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés nous obligent à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques, qui peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs - dont bon nombre sont hors de notre contrôle - qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et de marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change, de réglementation, juridiques et les autres risques présentés dans le rapport annuel 2007 de la Banque et d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC; les conditions économiques et commerciales générales au Canada, aux Etats-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités de même que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires dans ces territoires et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis comme des nouveaux venus; la précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des contreparties; la conception et le lancement de nouveaux produits et services sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque de mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales, particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; l'incidence de l'application de modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients; l'élaboration de lois et de règlements, les modifications des lois fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux Etats-Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'adéquation du cadre de gestion des risques de la Banque, y compris le risque que les modèles de gestion des risques de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'incidence possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux, du terrorisme ou de catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou internationales; et les retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les télécommunications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la liquidité de la Banque. Cette liste n'inclut pas tous les facteurs possibles. D'autres facteurs peuvent nuire aux résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 59 du rapport annuel 2007 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs, étant donné qu'ils pourraient ne pas convenir à d'autres circonstances. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification. RAPPORT DE GESTION ------------------------------------------------------------------------- Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2008 comparativement aux périodes correspondantes de 2007. Ce rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque et les notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux actionnaires et avec notre rapport annuel 2007. Le présent rapport de gestion est daté du 27 mai 2008. A moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque qui sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis ("SEC"), à www.sec.gov (section EDGAR Filers). FAITS SAILLANTS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les (en millions de ----------------------------- ------------------- dollars canadiens, 30 31 30 30 30 sauf indication avril janvier avril avril avril contraire) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Total des revenus 3 388 $ 3 604 $ 3 544 $ 6 992 $ 7 049 $ Provision pour pertes sur créances 232 255 172 487 335 Frais autres que d'intérêts 2 206 2 228 2 297 4 434 4 518 Bénéfice net - comme présenté(1) 852 970 879 1 822 1 800 Bénéfice net - rajusté(1) 973 1 060 995 2 033 2 004 Profit économique(2) 283 462 421 735 864 Rendement de l'avoir en actions ordinaires - comme présenté 13,4 % 18,0 % 17,1 % 15,4 % 17,6 % Rendement du capital investi(2) 13,2 % 16,6 % 16,4 % 14,6 % 16,6 % ------------------------------------------------------------------------- Situation financière Total de l'actif 503 621 $ 435 153 $ 396 734 $ 503 621 $ 396 734 $ Total des actifs pondérés en fonction des risques(3) 178 635 145 900 149 391 178 635 149 391 Total de l'avoir des actionnaires 30 595 22 940 21 775 30 595 21 775 ------------------------------------------------------------------------- Ratios financiers - comme présentés Ratio d'efficience 65,1 % 61,8 % 64,8 % 63,4 % 64,1 % Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques 9,1 10,9 9,8 9,1 9,8 Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts 0,49 0,57 0,41 0,53 0,39 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - comme présentée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,12 $ 1,34 $ 1,21 $ 2,46 $ 2,49 $ Bénéfice dilué 1,12 1,33 1,20 2,44 2,46 Dividendes 0,59 0,57 0,53 1,16 1,01 Valeur comptable 36,70 30,69 29,66 36,70 29,66 Cours de clôture 66,11 68,01 67,80 66,11 67,80 Actions en circulation (en millions) Nombre moyen - de base 747,7 718,3 719,1 732,9 718,7 Nombre moyen - dilué 753,7 724,6 725,9 739,0 725,4 Fin de période 802,9 719,0 719,9 802,9 719,9 Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 53,1 $ 48,9 $ 48,8 $ 53,1 $ 48,8 $ Rendement de l'action 3,5 % 3,2 % 2,8 % 3,4 % 2,8 % Ratio de distribution sur actions ordinaires 56,2 % 42,6 % 43,8 % 49,0 % 40,7 % Ratio cours/bénéfice 12,1 12,3 14,8 12,1 14,8 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - rajustée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,33 $ 1,46 $ 1,37 $ 2,79 $ 2,77 $ Bénéfice dilué 1,32 1,45 1,36 2,77 2,74 Ratio de distribution sur actions ordinaires 49,2 % 39,0 % 38,7 % 43,8 % 36,5 % Ratio cours/bénéfice 11,5 11,7 13,2 11,5 13,2 ------------------------------------------------------------------------- (1) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", laquelle contient un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés. (2) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". (3) La Banque a adopté la Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres - Dispositif révisé (Bâle II), document publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, pour calculer ses actifs pondérés en fonction des risques et ses fonds propres réglementaires à compter du 1er novembre 2007. Les chiffres des périodes précédentes reposent sur l'Accord de Bâle I sur les fonds propres (Bâle I). Pour obtenir des renseignements détaillés, se reporter à la rubrique "Situation du capital". NOTRE RENDEMENT Aperçu de la société La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. La Banque offre ses services à quelque 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust ainsi que les activités mondiales d'assurance de la Banque (à l'exclusion des Etats-Unis); Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse Canada, TD Waterhouse U.K. et le placement de la Banque dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous les bannières de TD Banknorth et de Commerce; et Services bancaires en gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la Banque figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 5,5 millions de clients en ligne. La Banque disposait de 504 milliards de dollars d'actifs au 30 avril 2008. Le siège social de la Banque est situé à Toronto, au Canada. Les actions ordinaires de la Banque sont inscrites sous le symbole TD à la cote de la Bourse de Toronto et de la Bourse de New York, ainsi qu'à la Bourse de Tokyo. Présentation de l'information financière de la Banque Les résultats financiers de la Banque, qui sont présentés aux pages 35 à 50 du présent rapport aux actionnaires, ont été dressés selon les PCGR. La Banque désigne les résultats dressés selon les PCGR comme les résultats "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retire les "éléments à noter" (déduction faite des impôts sur les bénéfices) des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés de la Banque. Résultats d'exploitation - comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- ------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de avril janvier avril avril avril dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 858 $ 1 788 $ 1 662 $ 3 646 $ 3 333 $ Autres revenus 1 530 1 816 1 882 3 346 3 716 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 388 3 604 3 544 6 992 7 049 Provision pour pertes sur créances (232) (255) (172) (487) (335) Frais autres que d'intérêts (2 206) (2 228) (2 297) (4 434) (4 518) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 950 1 121 1 075 2 071 2 196 Charge d'impôts sur les bénéfices (160) (235) (234) (395) (452) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (9) (8) (27) (17) (74) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 71 92 65 163 130 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 852 970 879 1 822 1 800 Dividendes sur actions privilégiées (11) (8) (7) (19) (13) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 841 $ 962 $ 872 $ 1 803 $ 1 787 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR(1) Bénéfice net rajusté par rapport aux résultats comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Résultats Six mois d'exploitation - Trois mois terminés les terminés les rajustés ----------------------------- ------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de avril janvier avril avril avril dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 858 $ 1 788 $ 1 662 $ 3 646 $ 3 333 $ Autres revenus(2) 1 529 1 791 1 871 3 320 3 713 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 387 3 579 3 533 6 966 7 046 Provision pour pertes sur créances(3) (232) (238) (172) (470) (335) Frais autres que d'intérêts(4) (2 041) (2 106) (2 099) (4 147) (4 202) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 114 1 235 1 262 2 349 2 509 Charge d'impôts sur les bénéfices(5) (220) (275) (298) (495) (562) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices(6) (9) (8) (46) (17) (97) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices(7) 88 108 77 196 154 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 973 1 060 995 2 033 2 004 Dividendes sur actions privilégiées (11) (8) (7) (19) (13) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 962 1 052 988 2 014 1 991 ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels(8) (92) (75) (80) (167) (163) Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth(9) - - (43) - (43) Frais de restructuration et d'intégration liés à TD Commerce Bank(10) (30) - - (30) - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances(11) 1 25 7 26 2 Autres éléments fiscaux(12) - (20) - (20) - Provision pour réclamations d'assurance(13) - (20) - (20) - ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter (121) (90) (116) (211) (204) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 841 $ 962 $ 872 $ 1 803 $ 1 787 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période achevée. (2) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2008 - gain de 1 million de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier trimestre de 2008 - gain de 55 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; provision pour réclamations d'assurance avant impôts de 30 millions de dollars, tel qu'il est expliqué à la note 13; deuxième trimestre de 2007 - gain de 11 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. (3) Les provisions pour pertes sur créances rajustées excluent les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2008 - un montant de 17 millions de dollars lié à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de crédit. (4) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 117 millions de dollars; frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars, comme il est expliqué à la note 10; premier trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 122 millions de dollars; deuxième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 112 millions de dollars; coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth de 86 millions de dollars, comme il est expliqué à la note 9. (5) Se reporter au tableau de la page 12 pour le rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et rajustée. (6) Les participations sans contrôle rajustées excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 4 millions de dollars; coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth de 15 millions de dollars. (7) La quote-part rajustée du bénéfice net d'une société liée exclut les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 17 millions de dollars; premier trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 12 millions de dollars. (8) L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à l'acquisition de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) en 2005 et à sa privatisation en 2007, et aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006 et d'Interchange Financial Services Corporation (Interchange) en 2007 et à l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD Ameritrade. (9) L'imputation pour coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth comprend les éléments suivants : imputation pour restructuration de 31 millions de dollars, composée principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme, comprise dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; imputation pour restructuration de 4 millions de dollars liée au transfert de fonctions entre TD Bank USA N.A. (TD Bank USA) et TD Banknorth, comprise dans le secteur Siège social; imputation pour privatisation de 5 millions de dollars, principalement composée d'honoraires d'avocats et de preneurs fermes, comprise dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; imputation de frais relatifs à la fusion de 3 millions de dollars attribuable à la conversion et aux avis aux clients relativement à l'intégration de Hudson et d'Interchange à TD Banknorth, comprise dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Dans l'état des résultats consolidé intermédaire, les frais de restructuration, les coûts de privatisation et les frais relatifs à la fusion sont compris dans Frais autres que d'intérêts. (10) Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de restructuration et d'intégration connexes entreprises, la Banque a engagé des frais de restructuration et d'intégration. Les frais de restructuration se composent principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de consultation externes et des coûts de marketing (notamment les communications avec la clientèle et la nouvelle marque). Dans l'état des résultats consolidé intermédaire, les frais de restructuration et d'intégration sont compris dans Frais autres que d'intérêts. (11) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires en gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et ils sont évalués à la juste valeur, et les variations subséquentes de la juste valeur sont passées en résultat dans la période courante. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni de la performance de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires en gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires en gros, et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Le bénéfice rajusté exclut les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps sur défaillance de crédit comme couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de crédit est portée en diminution de cet élément à noter. Au cours du trimestre précédent, la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, avait entraîné un gain net de 38 millions de dollars avant impôts (25 millions de dollars après impôts). L'élément à noter comprenait une variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit de 55 millions de dollars avant impôts (36 millions de dollars après impôts), déduction faite de la provision pour pertes sur créances d'environ 17 millions de dollars avant impôts (11 millions de dollars après impôts). (12) Cet élément représente l'incidence négative des réductions prévues du taux d'impôt sur les bénéfices sur la baisse des actifs d'impôts futurs nets. (13) Cet élément se rapporte à une provision pour réclamations d'assurance liée à la récente décision d'un tribunal de l'Alberta. La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de limiter les compensations pour les blessures mineures causées par des accidents de la route a été contestée et jugée inconstitutionnelle. Comme le gouvernement de l'Alberta en a appelé de la décision, le dénouement demeure incertain. Par conséquent, la Banque a inscrit dans les charges à payer un passif actuariel additionnel au titre des réclamations éventuelles au premier trimestre de 2008. Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et du bénéfice par action rajusté(1) ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ---------------------------- ------------------ 30 31 30 30 30 avril janvier avril avril avril (en dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - comme présenté 1,12 $ 1,33 $ 1,20 $ 2,44 $ 2,46 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice (voir ci-dessus) 0,16 0,12 0,16 0,29 0,28 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice par action seulement(2) 0,04 - - 0,04 - ------------------------------------------------------------------------- Dilué - rajusté 1,32 $ 1,45 $ 1,36 $ 2,77 $ 2,74 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- De base - comme présenté 1,12 $ 1,34 $ 1,21 $ 2,46 $ 2,49 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre peut différer du bénéfice par action cumulé depuis le début de l'exercice. (2) Les chiffres du bénéfice dilué par action ne comprennent pas le bénéfice de Commerce pour le mois d'avril 2008 du fait du décalage de un mois entre la fin des trimestres d'exercice, tandis que l'émission d'actions à la clôture de l'acquisition a eu une incidence ponctuelle négative de 4 cents l'action. Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ---------------------------- ------------------ 30 31 30 30 30 (en millions de dollars avril janvier avril avril avril canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- TD Canada Trust 37 $ 21 $ 45 $ 58 $ 94 $ ------------------------------------------------------------------------- TD Banknorth - Amortissement des actifs incorporels - comme présenté 32 33 20 65 40 Déduire : participations sans contrôle - - 4 - 8 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, montant net 32 33 16 65 32 TD Ameritrade (compris dans la quote-part du bénéfice net d'une société liée) 17 16 12 33 24 Divers 6 5 7 11 13 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) 92 $ 75 $ 80 $ 167 $ 163 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur Siège social. Profit économique et rendement du capital investi La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant. Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital. Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les lecteurs sont avertis que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté de la Banque. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ---------------------------- ------------------ 30 31 30 30 30 (en millions de dollars avril janvier avril avril avril canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Avoir moyen des actionnaires ordinaires 25 593 $ 21 221 $ 20 940 $ 23 599 $ 20 435 $ Montant cumulatif moyen de l'amortissement des écarts d'acquisition/des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices 4 082 4 015 3 784 4 049 3 750 ------------------------------------------------------------------------- Capital investi moyen 29 675 $ 25 236 $ 24 724 $ 27 648 $ 24 185 $ Taux d'imputation au titre du capital investi 9,3 % 9,3 % 9,4 % 9,3 % 9,4 % ------------------------------------------------------------------------- Imputation au titre du capital investi (679)$ (590)$ (567)$ (1 279)$ (1 127)$ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 841 $ 962 $ 872 $ 1 803 $ 1 787 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices 121 90 116 211 204 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 962 $ 1 052 $ 988 $ 2 014 $ 1 991 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Profit économique 283 $ 462 $ 421 $ 735 $ 864 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rendement du capital investi 13,2 % 16,6 % 16,4 % 14,6 % 16,6 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Evénements importants en 2008 Acquisition de Commerce Bancorp, Inc. Le 31 mars 2008, la Banque a acquis la totalité des actions ordinaires de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) pour une contrepartie de 8,5 milliards de dollars versée au comptant et en actions ordinaires. Par conséquent, 57,1 milliards de dollars d'actifs (y compris des écarts d'acquisition additionnels d'environ 6,1 milliards de dollars et des actifs incorporels de 1,9 milliard de dollars) et des passifs de 48,6 milliards de dollars ont été inclus dans le bilan consolidé de la Banque. La répartition du prix d'acquisition reste à finaliser. Commerce, regroupée avec TD Banknorth, est appelée "TD Commerce Bank" dans le présent document. TD Commerce Bank est présentée dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Pour de plus amples détails, voir la note 20 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 30 avril 2008. Les périodes financières de Commerce et de la Banque ne coincident pas. Le deuxième trimestre de Commerce se termine le 31 mars, alors que celui de la Banque prend fin le 30 avril. Par conséquent, les résultats de Commerce pour chaque trois mois correspondant à un trimestre de l'année civile seront consolidés avec les résultats des trimestres d'exercice de la Banque. Il s'agit du cours normal de présentation de l'information financière de la Banque, et TD Banknorth est présentée de la même manière. Etant donné que l'opération relative à Commerce s'est conclue le 31 mars, le décalage de un mois entre les périodes financières fait en sorte qu'aucuns résultats de Commerce ne sont inclus dans les résultats du deuxième trimestre de la Banque. Toutefois, des frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars avant impôts (30 millions de dollars après impôts) engagés en avril 2008 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les trois mois terminés le 30 avril 2008 puisqu'ils représentent des événements importants relatifs à TD Commerce Bank pour le trimestre terminé le 30 avril 2008. Les bénéfices rajustés projetés du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis devraient atteindre au moins 750 millions de dollars en 2008 et un minimum de 1 200 millions de dollars en 2009(1). (1) Les résultats projetés révisés pour 2008 correspondent aux résultats du premier trimestre de 2008 annualisés, plus l'estimation de la direction de l'apport prévu par suite de l'acquisition de Commerce, compte tenu des synergies prévues et compte non tenu des frais de restructuration et d'intégration. L'estimation pour 2009 est semblable à l'estimation de 2008, à l'exclusion de l'apport découlant de l'acquisition de Commerce, majoré de notre taux de croissance visé de 7 % à 10 % et de l'estimation de la direction quant à l'apport découlant de l'acquisition de Commerce. Les résultats projetés révisés ne tiennent pas compte des frais de restructuration et d'intégration prévus de 420 millions de dollars américains avant impôts, dont la plus grande partie s'appliquera en 2008 et 2009. Les bénéfices futurs de Commerce et toutes les autres estimations sont exposés à des risques et à des incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement. Se reporter à la rubrique "Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs" du communiqué de la Banque daté du 21 avril 2008, disponible sur le site Web de la Banque à www.td.com et sur le site de SEDAR à www.sedar.com,de même que sur le site Web de la SEC à www.sec.org (section EDGAR filers). APERCU DES RESULTATS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Sommaire du rendement Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le deuxième trimestre de 2008 en regard des indicateurs financiers indiqués dans le rapport annuel 2007 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme présentés qui ont été préparés selon les PCGR du Canada. Les résultats comme présentés et rajustés sont expliqués à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". - Pour les six premiers mois de 2008, le bénéfice dilué par action rajusté a augmenté de 1 % comparativement à la même période de 2007. L'objectif à long terme de la Banque est de faire augmenter le bénéfice par action rajusté de 7 % à 10 %. - Pour les six premiers mois de 2008, le rendement rajusté des actifs pondérés en fonction des risques a été de 2,61 %, marquant une baisse comparativement à 2,74 % pour le premier semestre de 2007. - Pour les douze mois terminés le 30 avril 2008, le total du rendement pour l'actionnaire se situait à 1 %, soit au-dessus du rendement moyen des autres institutions financières qui était de -17 %. Bénéfice net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le bénéfice net comme présenté du trimestre écoulé a été de 852 millions de dollars, soit une baisse de 27 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté a été de 973 millions de dollars, un recul de 22 millions de dollars, ou 2 %. Le recul du bénéfice net rajusté s'explique surtout par la diminution des bénéfices des Services bancaires en gros, en partie neutralisée par une croissance des bénéfices dégagés par les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Le bénéfice net des Services bancaires en gros a subi l'incidence défavorable du contexte difficile des marchés financiers qui a entraîné une diminution des revenus de négociation et une baisse des gains sur valeurs mobilières. Les bénéfices du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats- Unis ont progressé, en particulier sous l'effet de la privatisation de TD Banknorth. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a dégagé des bénéfices accrus qui résultent principalement d'une solide croissance des volumes pour la plupart des produits bancaires. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le bénéfice net comme présenté a enregistré une baisse de 118 millions de dollars, ou 12 %, comparativement au trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le deuxième trimestre a baissé de 87 millions de dollars, ou 8 %. La baisse des résultats présentés tient essentiellement aux frais de restructuration et d'intégration de 30 millions de dollars après impôts qui ont été comptabilisés pour le trimestre écoulé à l'égard de l'acquisition de Commerce, et à la diminution des gains sur les swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Ces deux éléments ont été présentés à titre d'éléments à noter pour le trimestre. Le secteur Services bancaires en gros est le premier responsable de la baisse du bénéfice net rajusté puisque les conditions difficiles sur les marchés financiers ont entraîné une diminution des revenus de négociation et une baisse des gains sur valeurs mobilières. Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont subi un léger recul, essentiellement parce que le trimestre écoulé a compté moins de jours. La perte du secteur Siège social a diminué de 30 millions de dollars en raison surtout de l'incidence de divers éléments fiscaux. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Pour la période depuis le début de l'exercice, le bénéfice net comme présenté est de 1 822 millions de dollars, soit une augmentation de 22 millions de dollars, ou 1 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté est de 2 033 millions de dollars, ce qui marque une progression de 29 millions de dollars, ou 1 %, attribuable surtout à l'augmentation du bénéfice net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis qui résulte de la hausse du pourcentage de participation dans TD Banknorth par suite de l'opération de privatisation et de la croissance des bénéfices du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Le secteur Gestion de patrimoine a dégagé des bénéfices plus élevés du fait de l'accroissement des bénéfices sous- jacents de TD Ameritrade, élan freiné en partie par les résultats plus faibles du secteur Gestion de patrimoine au Canada. Ces augmentations ont été en partie neutralisées par la baisse des bénéfices du secteur Services bancaires en gros découlant du difficile contexte touchant les activités sur les marchés financiers. Revenu d'intérêts net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le revenu d'intérêts net a été de 1 858 millions de dollars pour le trimestre écoulé, soit une augmentation de 196 millions de dollars, ou 12 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation a été induite par les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires en gros et a été partiellement contrebalancée du côté des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Siège social. La croissance dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, qui s'explique surtout par une montée des volumes pour la plupart des produits bancaires, a été en partie neutralisée par un recul de 9 points de base de la marge sur les actifs productifs moyens qui s'est établie à 2,96 %. Dans les Services bancaires en gros, le revenu d'intérêts net s'est amélioré en grande partie du fait de la hausse du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation, laquelle a été en partie neutralisée par une baisse des revenus de négociation du secteur Services bancaires en gros compris dans Autres revenus. Le revenu d'intérêts net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a diminué surtout par suite du raffermissement du dollar canadien et d'une compression de 16 points de base de la marge d'intérêt nette qui s'est établie à 3,73 %. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le revenu d'intérêts net s'est accru de 70 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent. Cet accroissement a été principalement induit par le secteur Services bancaires en gros et en partie contrebalancé par le secteur Siège social alors que les autres secteurs d'exploitation ont connu de légères baisses du fait que le trimestre a compté moins de jours. L'augmentation qu'a connue le secteur Services bancaires en gros s'explique surtout par l'augmentation du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation, laquelle a été plus qu'absorbée par une baisse des revenus de négociation compris dans Autres revenus. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Pour la période depuis le début de l'exercice, le revenu d'intérêts net a été de 3 646 millions de dollars, soit une augmentation de 313 millions de dollars, ou 9 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent. La croissance a été induite essentiellement par les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires en gros, alors que le secteur Services personnels et commerciaux aux Etats-Unis l'a annulée en partie. Le revenu d'intérêts net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a progressé du fait surtout de la croissance du volume de prêts immobiliers garantis, des dépôts et des cartes de crédit, laquelle a été contrebalancée en partie par une baisse de 7 points de base de la marge sur les actifs productifs moyens qui s'est établie à 2,97 %. Quant aux Services bancaires en gros, le revenu d'intérêts net s'est amélioré en grande partie du fait de la hausse du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation. Toutefois, la hausse du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation a été plus qu'absorbée par la baisse des revenus de négociation du secteur Services bancaires en gros compris dans Autres revenus. Le revenu d'intérêts net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a reculé sous l'effet surtout du raffermissement du dollar canadien et de l'incidence de la compression de 11 points de base de la marge d'intérêt nette. Autres revenus Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les autres revenus comme présentés ont été de 1 530 millions de dollars, soit une baisse de 352 millions de dollars, ou 19 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les autres revenus rajustés ont atteint 1 529 millions de dollars, en baisse de 34,2 millions de dollars, ou 18 %, en raison du recul de 384 millions de dollars des autres revenus rajustés du secteur Services bancaires en gros par suite d'une diminution des revenus de négociation et des honoraires de prise ferme et de consultation survenue lorsque les activités sur les marchés financiers ont subi l'incidence d'une conjoncture difficile. Les autres revenus du secteur Gestion de patrimoine ont également reculé par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, les commissions de courtage à escompte ayant diminué par suite des modifications de prix apportées au cours de l'exercice précédent. Les autres revenus du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont augmenté grâce à la croissance des dépôts des particuliers et des frais liés aux services de carte. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les autres revenus comme présentés ont enregistré une baisse de 286 millions de dollars, ou 16 %, comparativement au trimestre précédent. Les autres revenus rajustés ont marqué une baisse de 262 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au trimestre précédent. La baisse des autres revenus rajustés fait suite à une diminution de 302 millions de dollars dans le secteur Services bancaires en gros en raison de l'affaiblissement des taux de change, de la réduction des taux d'intérêt et du repli des revenus de négociation de crédit, d'une baisse des gains sur valeurs mobilières et d'un recul des honoraires de prise ferme et de consultation. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a neutralisé partiellement la légère hausse des autres revenus. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Les autres revenus comme présentés ont été de 3 346 millions de dollars, soit une diminution de 370 millions de dollars, ou 10 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent, alors qu'ils avaient profité de l'incidence favorable d'une hausse des gains entraînée par la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Pour la période depuis le début de l'exercice, les autres revenus rajustés ont reculé de 393 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce recul s'explique par la diminution de 400 millions de dollars des autres revenus du secteur Services bancaires en gros déclenchée par une baisse des revenus de négociation et des honoraires de prise ferme et de consultation. Les autres revenus des secteurs Gestion de patrimoine et Siège social ont connu un léger déclin. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a enregistré une hausse des autres revenus, qui tire son origine essentiellement de la montée des revenus tirés des honoraires amenée surtout par la croissance des dépôts des particuliers et des cartes de crédit. Provision pour pertes sur créances Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Au cours du trimestre, la Banque a constaté une provision pour pertes sur créances de 232 millions de dollars, soit 60 millions de dollars de plus qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse reflète surtout une augmentation des provisions spécifiques dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et une hausse des provisions générales du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Pour le deuxième trimestre, la provision pour pertes sur créances a diminué de 23 millions de dollars par rapport à 255 millions de dollars au trimestre précédent. Cette diminution s'explique essentiellement par la baisse des provisions spécifiques de 46 millions de dollars dans le secteur Services bancaires en gros, laquelle a été en partie contrebalancée par des hausses respectivement de 19 millions de dollars et 20 millions de dollars dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats- Unis. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a augmenté de 152 millions de dollars, alors qu'elle était de 335 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation est surtout attribuable à l'accroissement des provisions spécifiques dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires en gros et des provisions générales dans les secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Provision pour pertes sur créances ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ---------------------------- ------------------ 30 31 30 30 30 (en millions de dollars avril janvier avril avril avril canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Nouvelles provisions spécifiques nettes (déduction faite des reprises de provisions) 244 $ 267 $ 221 $ 511 $ 405 $ Recouvrements (33) (32) (37) (65) (68) ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques pour pertes sur créances 211 235 184 446 337 Variation des provisions générales VFC 16 15 11 31 22 TD Banknorth 5 4 (23) 9 (24) Divers - 1 - 1 - ------------------------------------------------------------------------- Total 232 $ 255 $ 172 $ 487 $ 335 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le deuxième trimestre ont été de 2 206 millions de dollars, en baisse de 91 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Pour le trimestre écoulé, les frais enregistrés comprennent 48 millions de dollars de frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce alors que la période précédente comprenait une imputation de 86 millions de dollars liée à la privatisation de TD Banknorth et au transfert de fonctions entre TD Bank USA et TD Banknorth. Ces éléments ont été constatés à titre d'éléments à noter. Les frais autres que d'intérêts rajustés de 2 041 millions de dollars ont diminué de 58 millions de dollars, ou 3 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent en raison de réductions dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros, en partie contrebalancées par la croissance des frais autres que d'intérêts dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les frais autres que d'intérêts du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont diminué surtout du fait du raffermissement du dollar canadien et des initiatives de contrôle des coûts. Dans le secteur Services bancaires en gros, les frais ont baissé principalement sous l'effet d'une diminution de la rémunération variable. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a enregistré une hausse des charges par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui s'explique essentiellement par les investissements effectués dans de nouvelles succursales et la prolongation des heures d'ouverture. Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 65,1 % alors qu'il était de 64,8 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est établi à 60,3 %, par rapport à 59,4 % pour la même période de l'exercice précédent. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés, qui se sont établis à 2 206 millions de dollars, ont diminué de 22 millions de dollars, ou 1 %, comparativement au trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre écoulé comprennent des frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce qui sont constatés à titre d'éléments à noter. Le total des frais autres que d'intérêts rajustés s'est élevé à 2 041 millions de dollars, en baisse de 66 millions de dollars ou 3 %. Cette baisse résulte d'une diminution des frais dans les secteurs Siège social et Services bancaires en gros. Le secteur Siège social a connu des éléments à noter favorables pour le trimestre écoulé. Les frais du secteur Services bancaires en gros ont diminué par suite d'une baisse de la rémunération au rendement. Le ratio d'efficience comme présenté a été de 65,1 % comparativement à 61,8 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque a été de 60,3 % comparativement à 58,8 % au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés, qui se sont établis à 4 434 millions de dollars, ont reculé de 84 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent. Les frais comme présentés pour la période depuis le début de l'exercice comprennent des frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars liés à l'acquisition de Commerce, alors qu'à la même période de l'exercice précédent, ils comprenaient 86 millions de dollars de frais liés à la privatisation de TD Banknorth et au transfert de fonctions entre TD Bank USA et TD Banknorth. Le total des frais autres que d'intérêts rajustés a été de 4 148 millions de dollars, en baisse de 54 millions de dollars, ou 1 %, en raison de réductions dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, en partie contrebalancées par une augmentation dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a amené la quasi-totalité de la baisse depuis le début de l'exercice, surtout du fait du raffermissement du dollar canadien et de l'incidence des initiatives de contrôle des coûts. Le secteur Services bancaires en gros a vu ses frais diminuer étant donné une diminution de la rémunération au rendement. Les frais du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada se sont accrus en raison des investissements qui ont été effectués dans les nouvelles succursales, de l'augmentation des coût de recrutement par suite du prolongement des heures d'ouverture des succursales et de la hausse de la rémunération des employés. Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à 63,4 % contre 64,1 % à la période correspondante de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 59,5 % par rapport à 59,6 % pour la même période de l'exercice précédent. Impôts Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme présentée et rajustée. Le taux d'imposition réel de la Banque a été de 16,8 % pour le deuxième trimestre, contre 21,8 % pour le même trimestre de l'exercice précédent et 21,0 % pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le taux d'imposition réel de la Banque a été de 19,1 %, par rapport à 20,6 % pour la même période de l'exercice précédent. La diminution par rapport à la période correspondante de 2007 tient surtout à la constatation d'une économie d'impôts futurs pour le trimestre écoulé. Impôts(1) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ----------------------------------------- (en millions de dollars 30 avril 31 janvier 30 avril canadiens) 2008 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Impôts au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 310 $ 32,7 % 367 $ 32,8 % 374 $ 34,8 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (79) (8,3) (87) (7,7) (67) (6,2) Ecarts de taux liés aux activités internationales (69) (7,3) (84) (7,5) (65) (6,0) Divers - montant net (2) (0,3) 39 3,4 (8) (0,8) ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présentés 160 $ 16,8 % 235 $ 21,0 % 234 $ 21,8 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- Six mois terminés les -------------------------- (en millions de dollars 30 avril 30 avril canadiens) 2008 2007 ---------------------------------------------------------- Impôts au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 677 $ 32,7 % 766 $ 34,9 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (166) (8,0) (170) (7,8) Ecarts de taux liés aux activités internationales (153) (7,4) (147) (6,7) Divers - montant net 37 1,8 3 0,2 ---------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présentés 395 $ 19,1 % 452 $ 20,6 % ---------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ---------------------------- ------------------ 30 31 30 30 30 (en millions de dollars avril janvier avril avril avril canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - comme présentée 160 $ 235 $ 234 $ 395 $ 452 $ Augmentation (diminution) attribuable aux éléments à noter suivants : Amortissement des actifs incorporels 42 63 40 105 83 Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth - - 28 - 28 Frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce 18 - - 18 - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances - (13) (4) (13) (1) Autres éléments fiscaux - (20) - (20) - Provision pour réclamations d'assurance - 10 - 10 - ------------------------------------------------------------------------- Incidence fiscale - éléments à noter 60 40 64 100 110 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - rajustée 220 $ 275 $ 298 $ 495 $ 562 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, y compris TD Ameritrade, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels et tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque" des présentes, la rubrique "Description des activités" du rapport annuel 2007 et la note 27 afférente aux états financiers consolidés vérifiés de 2007. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la page 6. De l'information sectorielle est également présentée à la note 15. Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur Services bancaires en gros est éliminé dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 107 millions de dollars, en regard de 99 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 135 millions de dollars pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 242 millions de dollars par rapport à 256 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. La Banque titrise des prêts de détail et des débiteurs et comptabilise un gain ou une perte à la vente, y compris l'établissement d'un actif lié aux droits conservés. Les pertes sur créances engagées à l'égard des droits conservés par suite d'une titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans Autres revenus dans les états financiers consolidés de la Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, la provision pour pertes sur créances liée aux volumes titrisés est incluse dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège social et reclassée à titre de charge dans Autres revenus afin de respecter les PCGR. Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est élevé à 582 millions de dollars, soit une augmentation de 42 millions de dollars, ou 8 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et un recul de 16 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi a été de 29 %, en hausse par rapport à 27 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et relativement stable par rapport au dernier trimestre. Le bénéfice net pour les six mois terminés le 30 avril 2008 s'est élevé à 1 180 millions de dollars, soit une augmentation de 96 millions de dollars, ou 9 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Le rendement du capital investi, pour la période depuis le début de l'exercice s'est établi à 29 %, contre 27 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus pour le trimestre ont atteint 2 134 millions de dollars, soit une progression de 148 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, sous l'effet d'une solide croissance des volumes de la plupart des produits bancaires, particulièrement les prêts immobiliers garantis, les dépôts et les cartes de crédit. Les revenus ont reculé de 13 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison du nombre moins élevé de jours civils qu'a comptés le trimestre. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus se sont élevés à 4 281 millions de dollars, soit une hausse de 285 millions de dollars, ou 7 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, pour les mêmes raisons que pour le trimestre écoulé par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation des revenus tirés des commissions, principalement attribuable à la croissance des dépôts des particuliers et des cartes de crédit a également contribué à la croissance des revenus par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La marge sur les actifs productifs moyens pour le trimestre a diminué de 9 points de base pour s'établir à 2,96 % par rapport au deuxième trimestre de l'an dernier en raison de la composition du portefeuille, de la croissance continue des coûts de financement et de la vive concurrence sur les prix des comptes d'épargne à rendement élevé et des dépôts à terme. La marge sur les actifs productifs moyens a baissé de 2 points de base par rapport au trimestre précédent du fait de la concurrence sur les prix et du changement de composition du portefeuille. Pour la période depuis le début de l'exercice, la marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 7 points de base par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, pour atteindre 2,97 %. Par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, le volume des prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de 14,7 milliards de dollars, ou 11 %, le volume des dépôts des particuliers, de 6,5 milliards de dollars, ou 6 %, et les volumes de prêts à la consommation, de 1,7 milliard de dollars, ou 7 %. Les volumes de dépôts d'entreprises se sont améliorés de 3,4 milliards de dollars, ou 9 %, et les volumes de prêts aux entreprises et d'acceptations ont monté de 2,7 milliards de dollars, ou 14 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 54 millions de dollars, ou 9 %. En date de février 2008, la part de marché des dépôts des particuliers s'établissait à 20,8 % et celle des prêts aux particuliers à 19,8 %. La part de marché des prêts aux petites entreprises (limites de crédit de moins de 250 000 $) au 31 décembre 2007 s'élevait à 18,5 %. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 191 millions de dollars, soit une hausse de 48 millions de dollars, ou 34 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, qui s'est élevée à 175 millions de dollars, a monté de 36 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de l'accroissement du volume des prêts aux particuliers et des cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est élevée à 16 millions de dollars pour le trimestre, alors qu'elle avait été de 4 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances annualisée en pourcentage du volume de prêts s'est établie à 0,39 %, une hausse de 7 points de base en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison d'un changement dans la combinaison des actifs. La provision pour pertes sur créances a monté de 19 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a augmenté de 9 millions de dollars, ou 5 %, en regard du trimestre précédent, du fait surtout de la hausse des volumes. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a monté de 10 millions de dollars, en comparaison du dernier trimestre, essentiellement du fait des reprises et des recouvrements au cours du trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a été de 363 millions de dollars, soit une augmentation de 82 millions de dollars, ou 29 %, en regard de la même période de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, qui atteint 341 millions de dollars, a augmenté de 74 millions de dollars, ou 28 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, essentiellement pour les raisons énumérées ci-dessus pour le trimestre, alors que la provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a totalisé 22 millions de dollars, contre 14 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont élevés à 1 095 millions de dollars, soit une augmentation de 62 millions de dollars, ou 6 %, sur les frais pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts se sont élevés à 2 191 millions de dollars, soit une hausse de 99 millions de dollars, ou 5 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Les principaux inducteurs de la croissance des frais ont été les investissements dans de nouvelles succursales, la hausse des coûts de recrutement associée au prolongement des heures d'ouverture et une augmentation de la rémunération des employés. Les frais autres que d'intérêts ont reculé de 1 million de dollars, en regard du trimestre précédent, principalement en raison du nombre moins élevé de jours civils qu'a comptés le trimestre écoulé et de la baisse des coûts liés aux volumes d'activité. Le nombre moyen de postes équivalents temps plein ("ETP") a augmenté de 1 582, ou 5 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le nombre d'ETP a grimpé de 1 530, ou 5 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent en raison surtout de l'ajout de personnel de vente et de service dans les succursales et d'une croissance soutenue des services d'assurance. Le nombre de postes ETP a reculé de 176, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, surtout par suite d'une baisse du personnel saisonnier à temps partiel. Le ratio d'efficience pour le trimestre écoulé s'est amélioré pour atteindre 51,3 %, contre 52,0 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent, et est resté relativement stable par rapport au ratio de 51,0 % du trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le ratio d'efficience s'est amélioré pour s'établir à 51,2 % par rapport à 52,4 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le taux de croissance prévu pour le reste de l'exercice est relativement stable par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, même si les marges sont toujours vulnérables à la hausse des frais de financement et que l'accroissement des volumes est menacé par un ralentissement économique. Au fil du temps, nous croyons que la croissance des revenus continuera à profiter de notre position de tête renforcée par le prolongement des heures d'ouverture des succursales et l'ajout de nouvelles succursales. Les provisions pour pertes sur créances pour les prêts des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, dans l'ensemble, devraient croître parallèlement à la croissance des volumes sous-jacents et augmenter si la conjoncture économique se détériore. La provision pour les prêts aux entreprises devrait augmenter aussi, étant donné que les niveaux antérieurs de recouvrements nets ne se maintiendront sans doute pas. Les frais continueront à être gérés étroitement pour faire en sorte que les dépenses soutiennent la croissance des bénéfices à long terme. Gestion de patrimoine Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le deuxième trimestre s'est établi à 182 millions de dollars, soit un recul de 15 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et une diminution de 34 millions de dollars, ou 16 %, en regard du trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 19 %, comparativement à 22 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 23 % au trimestre précédent. Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine au Canada a été de 115 millions de dollars, soit une baisse de 19 millions de dollars, ou 14 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et une baisse de 13 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au trimestre précédent. L'investissement de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 67 millions de dollars, soit une hausse de 4 millions de dollars, ou 6 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et une baisse de 21 millions de dollars, ou 24 %, par rapport au trimestre précédent. La solide croissance du bénéfice tiré des activités de base a été en partie neutralisée par l'incidence de l'appréciation du dollar canadien. Pour son deuxième trimestre, terminé le 31 mars 2008, TD Ameritrade a dégagé un bénéfice net de 187 millions de dollars américains, en hausse de 33 % par rapport au deuxième trimestre de 2007, et en baisse de 22 % en comparaison du trimestre précédent. Le bénéfice net pour les six mois terminés le 30 avril 2008 s'est élevé à 398 millions de dollars, soit une augmentation de 15 millions de dollars, ou 4 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, l'augmentation du bénéfice net inclut les résultats de l'investissement de la Banque dans TD Ameritrade, qui a généré un bénéfice net de 155 millions de dollars contre 127 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement du capital investi est resté stable, à 21 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus pour le trimestre se sont élevés à 558 millions de dollars, soit un recul de 36 millions de dollars, ou 6 %, en comparaison du deuxième trimestre de l'exercice précédent, principalement du fait de la diminution des commissions de courtage à escompte par suite de la nouvelle liste de prix adoptée pour ces services l'an dernier et de la baisse des nouvelles émissions et des revenus de négociation tirés des services de courtage traditionnel. Ce recul a été contrebalancé par une hausse des volumes de négociation dans le courtage à escompte et par une augmentation du revenu d'intérêts net surtout due à la croissance des dépôts au comptant des clients et des prêts sur marge. Les revenus ont diminué de 12 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent, principalement en raison de la combinaison d'une baisse des revenus de négociation, des nouvelles émissions et du revenu d'intérêts net. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus se sont établis à 1 128 millions de dollars, soit une diminution de 17 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, qui est imputable essentiellement à la baisse des commissions de courtage à escompte et des tensions actuelles sur les marchés qui se sont fait ressentir sur le nombre de nouvelles émissions et sur les revenus de négociation tirés des services de courtage traditionnel, le tout en partie compensé par une hausse des volumes de négociation de courtage à escompte et des nouveaux frais d'administration de fonds communs de placement. Les frais ont atteint 387 millions de dollars pour le trimestre, soit une baisse de 6 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout d'une diminution de la rémunération variable du fait d'une baisse des revenus. Les frais ont augmenté de 8 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent, compte tenu principalement du calendrier de versement de certains frais liés à la rémunération. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais se sont élevés à 766 millions de dollars, en hausse de 9 millions de dollars, ou 1 %, en comparaison de la période correspondante il y a un an. Cette hausse s'explique surtout par une augmentation des paiements liés aux volumes versés aux vendeurs de fonds communs de placement de la Banque et par l'investissement permanent dans l'effectif de vente dans le secteur des activités de conseil et le personnel de soutien connexe. Les actifs gérés, qui s'élevaient à 174 milliards de dollars au 30 avril 2008, ont grimpé de 14 milliards de dollars, ou 9 %, par rapport au 31 octobre 2007, par suite de l'ajout de nouveaux actifs nets de clients et compte tenu des actifs de fonds communs de placement additionnels de TD Ameritrade, en partie contrebalancés par l'incidence des baisses liées à la conjoncture du marché. Les actifs administrés totalisaient 187 milliards de dollars à la fin du trimestre, en hausse de 2 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport au 31 octobre 2007, surtout en raison de l'ajout de nouveaux actifs nets de clients, en partie contrebalancé par les baisses attribuables à la volatilité des marchés financiers. Le secteur Gestion de patrimoine devrait continuer à subir l'influence de la volatilité des marchés financiers pendant le reste de l'exercice. L'investissement dans l'ajout de conseillers en contact avec la clientèle, les produits et la technologie se poursuit de façon à assurer une croissance des activités dans l'avenir. Gestion de patrimoine ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ---------------------------- ------------------ 30 31 30 30 30 (en millions de dollars avril janvier avril avril avril canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Gestion de patrimoine au Canada 115 $ 128 $ 134 $ 243 $ 256 $ TD Ameritrade 67 $ 88 $ 63 $ 155 $ 127 $ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 182 $ 216 $ 197 $ 398 $ 383 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis L'acquisition de Commerce a été conclue le 31 mars 2008. Le bilan consolidé de la Banque au 30 avril 2008 comprenait les actifs et les passifs de Commerce. Comme ce secteur présente ses résultats avec un mois de décalage, les résultats d'exploitation de Commerce seront inclus à compter du prochain trimestre. Pour le trimestre écoulé, le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a été de 100 millions de dollars, en regard de 23 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2007 et de 127 millions de dollars pour le trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre a été de 130 millions de dollars en regard de 62 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 127 millions de dollars pour le trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre ne tient pas compte d'une imputation après impôts de 30 millions de dollars au titre des frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce, alors que le bénéfice net rajusté pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent ne tenait pas compte d'une imputation après impôts de 39 millions de dollars pour la part de la Banque au titre des coûts de restructuration, des coûts de privatisation et des frais liés à la fusion de TD Banknorth. Aucun élément à noter n'a eu d'incidence sur le bénéfice pour le premier trimestre de 2008. La progression du bénéfice net rajusté au deuxième trimestre de l'exercice précédent était surtout attribuable à la hausse du pourcentage de participation dans TD Banknorth découlant de l'opération de privatisation conclue en avril 2007. Le rendement annualisé du capital investi s'est établi à 5,9 %, comparativement à 3,8 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 5,7 % au trimestre précédent. Pour la période de six mois terminée le 30 avril 2008, le bénéfice net comme présenté a été de 227 millions de dollars, par rapport à 87 millions pour la même période de l'exercice précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le bénéfice net rajusté a été de 257 millions de dollars, en regard d'un bénéfice net rajusté de 126 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent; la quasi-totalité de cette augmentation tient à l'accroissement du pourcentage de participation. Pour la période depuis le début de l'exercice, le rendement du capital investi a atteint 5,8 %, contre 4,0 % pour la même période il y a un an. Les revenus pour le trimestre se sont établis à 475 millions de dollars, soit une baisse de 29 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout du raffermissement du dollar canadien par rapport au dollar américain. Les revenus en dollars américains ont progressé de 8 % étant donné que la hausse des revenus de commission et un gain constaté sur le premier appel public à l'épargne (PAPE) de Visa ont grandement compensé la diminution du revenu d'intérêts net. Les revenus ont augmenté de 23 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent, compte tenu principalement du gain sur le PAPE de Visa. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus ont connu une baisse de 63 millions de dollars, ou 6 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison principalement de la force du dollar canadien. Pour la période depuis le début de l'exercice, les revenus en dollars américains ont augmenté de 7 %, surtout du fait de la croissance des revenus de commission, des revenus tirés de l'acquisition d'Interchange en janvier 2007 et du gain lié à Visa. Le revenu d'intérêts net a subi l'incidence défavorable de la vive concurrence sur les dépôts. La marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 16 points de base, passant de 3,89 % à 3,73 % en comparaison de la même période de l'exercice précédent, et perdu 15 points de base en regard du trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, la marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 11 points de base en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, passant de 3,92 % à 3,81 %. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a été portée à 46 millions de dollars, soit 11 millions de dollars, ou 31 %, de plus qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent et 20 millions de dollars, ou 77 %, de plus qu'au trimestre précédent. L'augmentation de la provision pour pertes sur créances s'explique par la hausse des radiations nettes, y compris l'incidence de 12 millions de dollars d'un changement de méthodologie pour les prêts aux petites entreprises. Les prêts douteux nets se sont accrus de 60 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 89 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, surtout par suite de l'inclusion de 97 millions de dollars de prêts douteux nets de Commerce au 31 mars 2008. Toutefois, les prêts douteux nets en pourcentage du total des prêts et des contrats de crédit-bail ont baissé, atteignant 0,61 % contre 0,72 % à la fin du trimestre précédent et 0,57 % à la fin du deuxième trimestre de 2007. Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont établis à 294 millions de dollars, soit une baisse de 90 millions de dollars, ou 23 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et une hausse de 56 millions de dollars, ou 24 %, en regard du trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont reculé de 60 millions de dollars, ou 20 %, en comparaison du deuxième trimestre il y a un an, surtout en raison du raffermissement du dollar canadien et des initiatives prises en matière de contrôle des coûts, alors que les frais autres que d'intérêts ont légèrement augmenté par rapport au trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts rajustés ont atteint 484 millions de dollars, soit une diminution de 121 millions de dollars, ou 20 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Le nombre moyen d'ETP s'est élevé à 8 099, contre 8 701 au deuxième trimestre de 2007 et 8 019 au trimestre précédent; le recul par rapport aux niveaux de l'exercice précédent s'explique par l'amélioration de l'efficience et des fermetures de succursales. Le ratio d'efficience comme présenté et rajusté s'est amélioré par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent et d'un trimestre par rapport à l'autre. La direction continue à miser sur la qualité des actifs, la croissance interne des prêts et des dépôts et la pousuite de l'intégration de TD Banknorth et de Commerce. Même s'il est prévu que le marché bancaire aux Etats-Unis restera difficile et que règne une certaine incertitude quant à la durée des effets que continuent d'avoir sur le marché les tensions créées par les prêts hypothécaires à risque et les enjeux connexes, nous prévoyons que nous serons en mesure d'atteindre les cibles déjà mentionnées d'au moins 750 millions de dollars pour l'exercice et d'au moins de 1,2 milliard de dollars pour 2009. Pour de plus amples renseignements, se reporter au communiqué de presse de la Banque daté du 21 avril 2008, qui est disponible sur le site Web de la Banque à www.td.com, et dans SEDAR à www.sedar.com,de même que sur le site Web de la SEC à www.sec.org (section EDGAR filers). Services bancaires en gros Les Services bancaires en gros ont présenté un bénéfice net de 93 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 124 millions de dollars, ou 57 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 70 millions de dollars, ou 43 %, en regard du trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre écoulé a atteint 11 % comparativement à 34 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 21 % pour le trimestre précédent. Le bénéfice net pour le semestre terminé le 30 avril 2008 s'est établi à 256 millions de dollars, soit un recul de 158 millions de dollars, ou 38 %, alors que le rendement du capital investi a atteint 16 %, contre 32 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus des Services bancaires en gros ont surtout été tirés des opérations sur les marchés financiers, des activités de placement et des prêts aux grandes entreprises. Les revenus pour le trimestre se sont établis à 428 millions de dollars, contre 642 millions de dollars pour le deuxième trimestre du dernier exercice et 608 millions de dollars pour le trimestre précédent. Les opérations sur les marchés financiers génèrent des revenus provenant des services de conseil, des honoraires de prise ferme et des services de négociation, de facilitation et d'exécution. Les revenus tirés des marchés financiers ont diminué par rapport à ceux du deuxième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de la baisse des revenus de négociation tirés d'instruments sur taux d'intérêt ou de crédit, et de la diminution des prises fermes, le tout en partie contrebalancé par la hausse des revenus de négociation sur les opérations de change. Les revenus de négociation tirés d'instruments sur taux d'intérêt ou de crédit ont chuté en raison de la faiblesse des marchés du crédit, de la diminution des liquidités et de la dislocation des relations traditionnelles entre les prix des obligations de sociétés et ceux des swaps sur défaillance de crédit. Les opérations de change ont dégagé de solides revenus, induits principalement par la volatilité des taux d'intérêt. Les revenus tirés des marchés financiers ont décru par rapport au trimestre précédent, surtout du fait de la baisse des revenus tirés des opérations de change et de négociation d'instruments sur taux d'intérêt et de crédit, en partie compensée par des revenus de négociation d'actions plus élevés. Dans le portefeuille de placements en actions, les gains sur valeurs mobilières ont diminué au cours du trimestre achevé en regard du deuxième trimestre de 2007 et du trimestre précédent. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises sont restés stables par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent. La baisse de 241 millions de dollars, ou 19 %, des revenus, qui ont atteint 1 036 millions de dollars, en regard du même trimestre de l'exercice précédent, s'explique surtout par le recul des revenus de négociation, en partie compensé par une hausse des gains sur valeurs mobilières. La provision générale pour pertes sur créances englobait la provision pour pertes sur créances et les coûts constatés de la protection de crédit. La provision générale pour pertes sur créances s'est établie à 10 millions de dollars pour le trimestre par rapport à 12 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 56 millions de dollars pour le trimestre précédent, lequel comprenait des provisions spécifiques de 43 millions de dollars liées à deux risques de crédit dans le portefeuille des activités de banque d'affaires. Pour la période depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a été de 66 millions de dollars, une augmentation de 30 millions de dollars en regard de la même période de l'exercice précédent. Le secteur Services bancaires en gros continue à gérer de façon proactive son risque de crédit et se protège actuellement au moyen de swaps sur défaillance de crédit d'un notionnel de 2,5 milliards de dollars. Les frais pour le trimestre ont été de 291 millions de dollars, une baisse de 38 millions de dollars, ou 12 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, surtout attribuable à une rémunération variable moins élevée. Les frais ont diminué de 30 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent, essentiellement du fait de la baisse de la rémunération variable liée à un repli du bénéfice net. Pour la période depuis le début de l'exercice, les frais ont totalisé 612 millions de dollars, en baisse de 49 millions de dollars, ou 7 %, en comparaison des frais de la période correspondante de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 68 %, contre 51 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et 53 % pour le trimestre précédent. Pour la période depuis le début de l'exercice, le ratio d'efficience a été de 59 % par rapport à 52 % à la période correspondante de l'exercice précédent. Dans l'ensemble, le secteur Services bancaires en gros a connu un trimestre peu reluisant du fait de la baisse des revenus de négociation, du ralentissement de l'activité sur les marchés financiers et de la diminution de l'apport du portefeuille de placements en actions. Nous prévoyons que le contexte opérationnel restera exigeant, ce qui pourrait entraîner un ralentissement continu des activités sur les marchés financiers et faire baisser les revenus de négociation par rapport à l'exercice précédent. Les priorités clés demeurent les suivantes : renforcer notre position en tant que l'un des trois plus grands courtiers au Canada, rechercher les occasions d'augmenter les activités de négociation pour compte sur des marchés liquides et sous-exploités, maintenir un taux de rendement supérieur du capital investi et améliorer le ratio d'efficience par une gestion plus rigoureuse des coûts. Siège social Le secteur Siège social a comptabilisé une perte nette de 105 millions de dollars pour le trimestre par rapport à une perte nette comme présentée de 98 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice 2007 et à une perte nette comme présentée de 134 millions de dollars au trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est établie à 14 millions de dollars, en regard d'une perte nette rajustée de 21 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent et d'une perte nette rajustée de 44 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée s'est améliorée de 7 millions de dollars par rapport à celle de l'exercice précédent en raison surtout d'éléments fiscaux favorables, lesquels ont été en partie neutralisés par les frais engagés par les activités de financement accrues du siège social. La perte nette rajustée du trimestre écoulé s'est améliorée de 30 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, pour des motifs semblables à ceux précités, combinés à une hausse des gains nets sur titrisation et à l'incidence d'éléments fiscaux défavorables au trimestre précédent. Le secteur Siège social a subi une perte nette de 239 millions de dollars pour la période de six mois terminée le 30 avril 2008. La perte nette rajustée pour la période depuis le début de l'exercice a atteint 58 millions de dollars, en hausse de 55 millions de dollars par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent, surtout du fait du ralentissement des activités de titrisation et d'une baisse des frais liés aux activités de financement accrues du siège social. La différence entre le bénéfice net comme présenté et le bénéfice net rajusté attribuable au secteur Siège social est imputable à certains éléments à noter, comme il est indiqué ci-après. Ces éléments sont décrits plus en détail à la page 6. Rapprochement du bénéfice net comme présenté et du bénéfice net rajusté attribuable au secteur Siège social ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- ------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de avril janvier avril avril avril dollars canadiens) 2008 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net du secteur Siège social - comme présenté (105)$ (134)$ (98)$ (239)$ (168)$ ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels 92 75 80 167 163 Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth - - 4 - 4 Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (1) (25) (7) (26) (2) Autres éléments fiscaux - retraitement de l'actif d'impôts futurs - 20 - 20 - Provision pour réclamations d'assurance - 20 - 20 - ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter 91 90 77 181 165 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable au secteur Siège social - rajusté (14)$ (44)$ (21)$ (58)$ (3)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- TD AMERITRADE HOLDING CORPORATION Les états financiers condensés de TD AMERITRADE Holding Corporation, fondés sur ses états financiers consolidés déposés auprès de la SEC, sont présentés comme suit : BILANS CONSOLIDES CONDENSES ------------------------------------------------------------------------- 31 30 mars septembre (en millions de dollars américains) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Actif Montants à recevoir des courtiers et des organismes de compensation 5 033 $ 6 750 $ Montants à recevoir des clients, déduction faite de la provision pour créances douteuses 7 529 7 728 Autres actifs 5 173 3 614 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 17 735 18 092 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Passif Montants à payer aux courtiers et aux organismes de compensation 6 644 8 387 Montants à payer aux clients 5 059 5 314 Autres passifs 3 479 2 236 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif 15 182 15 937 ------------------------------------------------------------------------- Avoir des actionnaires 2 553 $ 2 155 $ ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 17 735 $ 18 092 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ETATS DES RESULTATS CONSOLIDES CONDENSES ------------------------------------------------------------------------- (en millions de Trois mois terminés les Six mois terminés les dollars américains, -------------------------------------------------- sauf les montants 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars par action) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenus Revenu d'intérêts net 138 $ 137 $ 287 $ 276 $ Revenus tirés des commissions et autres revenus 485 388 978 784 ------------------------------------------------------------------------- Revenus nets 623 525 1 265 1 060 ------------------------------------------------------------------------- Frais Charge de rémunération et avantages sociaux 132 109 238 207 Divers 191 191 371 390 ------------------------------------------------------------------------- Total des frais 323 300 609 597 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus 0 5 1 6 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices avant impôts 300 230 657 469 Charge d'impôts sur les bénéfices 113 89 229 182 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net(1) 187 141 428 287 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice par action - de base 0,31 $ 0,24 $ 0,72 $ 0,48 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice par action - dilué 0,31 $ 0,23 $ 0,71 $ 0,47 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) La quote-part de la Banque du bénéfice net de TD Ameritrade est assujettie à des rajustements liés à l'amortissement des actifs incorporels. REVUE DU BILAN Les actifs totalisaient 504 milliards de dollars au 30 avril 2008, soit une hausse de 82 milliards de dollars comparativement au 31 octobre 2007, dont 57 milliards de dollars se rapportent à l'acquisition de Commerce au cours du trimestre écoulé. Le tableau ci-après indique l'incidence de Commerce. Compte non tenu de cette incidence, le total de l'actif a augmenté de 24,4 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2007. La hausse nette était principalement composée d'une augmentation de 15 milliards de dollars des prêts, d'une augmentation de 5 milliards de dollars des valeurs mobilières prises en pension et d'une augmentation de 4 milliards de dollars des autres actifs. Les prêts hypothécaires résidentiels ont connu une hausse de 6 milliards de dollars, principalement attribuable à la croissance des volumes dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les prêts aux particuliers ont marqué une hausse de 4 milliards de dollars attribuable à la croissance des volumes dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les prêts aux entreprises et aux gouvernements ont progressé de 5 milliards de dollars, principalement en raison des volumes plus élevés du côté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et des Services bancaires en gros. Les valeurs mobilières prises en pension se sont accrues de 4 milliards de dollars dans le secteur Services bancaires en gros et de 2 milliards de dollars dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis étant donné la hausse de la demande des clients dans ce secteur. Les autres actifs ont grimpé de 4 milliards de dollars sous l'effet combiné d'une augmentation des engagements de clients en vertu d'acceptations dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires en gros, entraînée par la croissance des volumes, et d'une hausse de 2 milliards de dollars des dérivés détenus à des fins de transaction, essentiellement dans le secteur Services bancaires en gros étant donné une mutation sur les marchés. Compte non tenu de Commerce, le total des dépôts s'élevait à 302 milliards de dollars à la fin du deuxième trimestre, une hausse de 26 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2007. Les dépôts des particuliers ont marqué une hausse de 10 milliards de dollars en raison surtout de l'augmentation des volumes dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Les dépôts des entreprises et des gouvernements ont marqué une hausse de 10 milliards de dollars, qui s'explique en grande partie par la hausse des soldes dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Siège social. Les dépôts bancaires dans le secteur Services bancaires en gros ont augmenté de 7 milliards de dollars. Les acceptations ont monté de 2 milliards de dollars, surtout dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires en gros, par suite de l'augmentation des volumes d'affaires. Les obligations liées aux valeurs mobilières vendues en vertu de mises en pension ont reculé de 2 milliards de dollars en raison des activités liées au secteur Services bancaires en gros. Les autres passifs ont reculé de 5 milliards de dollars sous l'effet essentiellement de la réduction des montants à payer aux courtiers dans le secteur Services bancaires en gros et d'une diminution du passif d'impôts futurs net. Les billets et débentures subordonnés se sont accrus de 3 milliards de dollars, par suite de l'émission de billets à moyen terme de 0,5 milliard de dollars en avril 2008 et de l'émission de billets à moyen terme de 2,5 milliards de dollars au premier trimestre. Les actions privilégiées ont augmenté de 0,7 milliard de dollars étant donné les émissions faites aux premier et deuxième trimestres du présent exercice. Le tableau ci-dessous présente l'incidence de l'acquisition de Commerce sur le bilan consolidé de la Banque au 30 avril 2008 : Incidence de Commerce sur le bilan consolidé de la Banque --------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- GFBTD consolidé, Incidence compte non de GFBTD GFBTD tenu de Commerce(1) consolidé consolidé (en millions de Commerce (31 mars (30 avril (31 octobre dollars canadiens) (30 avril 2008) 2008) 2008) 2007) ------------------------------------------------------------------------- Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 711 $ 408 $ 18 119 $ 16 536 $ Valeurs mobilières 122 670 25 167 147 837 123 036 Prêts (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts) 190 393 18 034 208 427 175 915 Ecarts d'acquisition 8 099 6 114 14 213 7 918 Autres actifs incorporels (montant brut) 1 891 1 882 3 773 2 104 Divers 105 749 5 503 111 252 96 615 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 446 513 $ 57 108 $ 503 621 $ 422 124 $ ------------------------------------------------------------------------- Passif Dépôts 302 252 $ 47 271 $ 349 523 $ 276 393 $ Divers 105 648 3 427 109 075 112 905 Billets et débentures subordonnés, passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital, et participations sans contrôle dans les filiales 14 428 - 14 428 11 422 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif 422 328 50 698 473 026 400 720 ------------------------------------------------------------------------- Avoir des actionnaires Actions ordinaires 6 671 6 147 12 818 6 577 Surplus d'apport 120 263 383 119 Actions privilégiées, bénéfices non répartis et cumul des autres éléments du résultat étendu 17 394 - 17 394 14 708 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'avoir des actionnaires 24 185 6 410 30 595 21 404 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 446 513 $ 57 108 $ 503 621 $ 422 124 $ ------------------------------------------------------------------------- (1) L'incidence de Commerce comprend les actifs acquis et les passifs pris en charge de Commerce (présentés à la note 20 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 30 avril 2008) et la contrepartie versée dans le cadre de l'acquisition de Commerce. La partie au comptant de la contrepartie est incluse dans Autres passifs. QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT Les prêts douteux bruts totalisaient 909 millions de dollars au 30 avril 2008, en hausse de 340 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2007 en raison surtout de l'ajout de prêts douteux pour les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et de 97 millions de dollars de prêts attribuables à l'acquisition de Commerce. Aucune provision n'a été constatée avant l'acquisition étant donné que ces prêts sont évalués à la juste valeur. Les prêts douteux nets au 30 avril 2008, une fois déduites les provisions spécifiques, totalisaient 654 millions de dollars contre 366 millions de dollars au 31 octobre 2007. Le total de la provision pour pertes sur créances, qui atteignait 1 369 millions de dollars au 30 avril 2008, se composait de provisions spécifiques globales de 255 millions de dollars et d'une provision générale de 1 114 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 52 millions de dollars alors qu'elles étaient de 203 millions de dollars au 31 octobre 2007. Au 30 avril 2008, la provision générale pour pertes sur créances marquait une hausse de 22 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2007, principalement du fait de l'augmentation dans VFC. La Banque constitue une provision générale pour constater les pertes qui, selon la direction, s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la date du bilan pour des prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés comme douteux. Variation des prêts douteux bruts et des acceptations ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------- 30 avril 31 octobre 30 avril (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 818 $ 590 $ 511 $ Ajouts 575 387 461 Prêts redevenus productifs, remboursés ou vendus (234) (188) (158) Radiations (258) (202) (207) Rajustements au titre du change et autres 8 (18) (4) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 909 $ 569 $ 603 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts(1) ------------------------------------------------------------------------- Aux ---------------------------------- 30 avril 31 octobre 30 avril (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques 255 $ 203 $ 231 $ Provision générale 1 114 1 092 1 147 ------------------------------------------------------------------------- Provisions pour pertes sur créances totales 1 369 $ 1 295 $ 1 378 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Prêts douteux, déduction faite des provisions spécifiques 654 $ 366 $ 372 $ Prêts douteux nets en pourcentage des prêts nets 0,3 % 0,2 % 0,2 % Provision pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne nette des prêts 0,49 % 0,30 % 0,41 % ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Prêts à risque Au 30 avril 2008, VFC Inc., filiale en propriété exclusive de la Banque, avait une exposition brute à des prêts à risque d'environ 1 milliard de dollars (0,9 milliard de dollars au 31 octobre 2007) principalement composées de prêts automobiles canadiens. Le taux de perte sur prêts, établi comme la provision moyenne pour pertes sur prêts divisée par le solde moyen des prêts à la fin du mois, qui est un indicateur de la qualité de crédit, se rapprochait de 6 % sur une base annuelle. Le portefeuille de la Banque continue de dégager le rendement prévu. Ces prêts sont comptabilisés au coût après amortissement. Pour de l'information détaillée sur les prêts et les pertes sur prêts connexes, voir la note 3 afférente aux états financiers consolidés annuels de 2007. Exposition à des titres hypothécaires Alternative A Comme il est indiqué à la note 20 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 30 avril 2008, les résultats de Commerce sont comptabilisés avec un décalage de un mois, de sorte que les valeurs de bilan des actifs de Commerce présentées dans le bilan consolidé de la Banque au 30 avril 2008 correspondent à la juste valeur des actifs de Commerce au 31 mars 2008. Au 30 avril 2008, en raison de l'acquisition de Commerce, la Banque avait une exposition brute de 3,7 milliards de dollars (néant au 31 octobre 2007) à des prêts hypothécaires Alternative A dans des titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels principalement garantis par des prêts hypothécaires à taux fixe sans possibilité de réinitialisation. Ces titres sont couverts contre le risque de marché pour l'ensemble du bilan, mais ils peuvent engendrer un risque de crédit pour la Banque. A l'acquisition de Commerce, ce portefeuille était comptabilisé à la juste valeur, et aucune dépréciation n'a été comptabilisée au cours du trimestre terminé le 30 avril 2008. L'exposition de la Banque à des prêts hypothécaires Alternative A est évaluée à la juste valeur à l'aide des cours des courtiers. Selon l'analyse de la Banque, la valeur intrinsèque du portefeuille est considérée comme supérieure à la juste valeur, déduction faite d'une prime d'illiquidité, dans l'état actuel du marché. Ces titres ont des notations publiques de AAA et sont comptabilisés comme valeurs mobilières disponibles à la vente. Le tableau ci-dessous donne la juste valeur des titres par année de génération. Exposition à des titres Alternative-A par année de génération ------------------------------------------------------------------------- Au ---------- 30 avril (en millions de dollars canadiens) 2008 ------------------------------------------------------------------------- 2003 452 $ 2004 825 2005 1 054 2006 553 2007 864 ------------------------------------------------------------------------- Total des titres Alternative-A 3 748 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- SITUATION DU CAPITAL Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Depuis le 1er novembre 2007, la Banque calcule ses fonds propres réglementaires selon les nouvelles règles en matière d'adéquation des fonds propres comprises dans Bâle II. La personne morale à laquelle Bâle II s'applique au niveau consolidé est La Banque Toronto-Dominion. Conformément à Bâle II, les actifs pondérés en fonction des risques sont calculés pour chacune des composantes suivantes : le risque de crédit, le risque de marché et le risque d'exploitation. Le risque d'exploitation est une nouvelle composante du total des actifs pondérés en fonction des risques et représente le risque de perte découlant du caractère inadéquat ou de la défaillance des processus, des gens et des systèmes internes ainsi que d'événements externes. Les actifs pondérés en fonction des risques de la Banque sont comme suit : Actifs pondérés en fonction des risques ------------------------------------------------------------------------- Au 30 Au 31 avril janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actifs pondérés en fonction des risques pour les composantes suivantes : Risque de crédit 147 617 $ 121 460 $ Risque de marché 7 140 4 088 Risque d'exploitation 23 878 20 352 ------------------------------------------------------------------------- Total des actifs pondérés en fonction des risques 178 635 $ 145 900 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les actifs pondérés en fonction des risques ont augmenté de 32,7 milliards de dollars par rapport au trimestre précédent. De cette augmentation, 29,3 milliards de dollars sont attribuables à l'acquisition de Commerce, qui a amené 26,0 milliards de dollars d'actifs pondérés en fonction des risques pour la composante risque de crédit et 3,3 milliards de dollars d'actifs pondérés en fonction des risques pour la composante risque d'exploitation. L'acquisition de Commerce n'a eu aucune incidence pour la composante risque de marché. Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio de fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds propres sont de respectivement 7 % et 10 %. Au 30 avril 2008, le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque était de 9,1 % et le ratio du total des fonds propres était de 12,7 %, calculé conformément à Bâle II. Selon Bâle I, le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque et le ratio du total des fonds propres étaient de respectivement 10,3 % et 13,0 % au 31 octobre 2007. La Banque continue de détenir des capitaux suffisants qui lui procurent la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant à l'interne que par des acquisitions stratégiques. Les ratios de fonds propres élevés de la Banque sont attribuables à la génération interne de capitaux, à la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission périodique de titres permettant de mobiliser des capitaux. Aux fins comptables, la Banque suit les PCGR pour la consolidation des filiales et des coentreprises. Aux fins des fonds propres réglementaires, les filiales d'assurances sont déconsolidées et présentées comme une déduction du capital. Les filiales d'assurances sont assujetties à leurs propres normes de communication en matière d'adéquation des fonds propres selon la ligne directrice du BSIF sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent. A l'heure actuelle, aux fins des fonds propres réglementaires, toutes les entités de la Banque sont soit consolidées, soit déduites du capital, et aucun excédent de capital provenant d'une entité n'est constaté. Au cours du trimestre, la Banque a émis 250 millions de dollars de ses actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série R. Egalement au cours du trimestre, la Banque a émis 500 millions de dollars de billets à moyen terme qui sont des titres d'emprunt subordonnés admissibles aux fonds propres réglementaires de catégorie 2B. Pour de plus amples renseignements au sujet des émissions/rachats de titres de créance et d'actions, se reporter aux notes 6, 7 et 8 afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Pour de plus amples renseignements au sujet des fonds propres réglementaires, se reporter à la note 9 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires. GESTION DES RISQUES SOMMAIRE La prestation de services financiers comporte des risques qu'il faut prendre de façon prudente en vue d'assurer une croissance rentable. L'objectif de la Banque est d'obtenir un rendement stable et durable pour chaque dollar de risque que nous prenons, tout en accordant une grande importance à l'investissement dans nos entreprises afin de nous assurer d'atteindre nos objectifs de croissance future. Nos entreprises examinent avec soin les divers risques auxquels elles sont exposées et évaluent l'incidence de ces risques et la probabilité qu'une perte en découle. Nous parons à ces risques en mettant en place des stratégies d'affaires et de gestion des risques pour nos diverses unités d'exploitation, compte tenu des risques et du milieu d'affaires. Du fait de nos entreprises et de nos activités, nous sommes exposés à un grand nombre de risques, recensés et définis dans notre cadre de gestion des risques. Ce cadre donne un aperçu des processus appropriés de surveillance des risques et de la filière de communication et de présentation des principaux risques pouvant nuire à la réalisation de nos objectifs et de nos stratégies d'affaires. Notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion des risques sont identiques à celles décrites dans notre rapport annuel 2007. Certains risques sont présentés ci-dessous. Pour des renseignements complets sur notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion des risques, voir notre rapport annuel 2007. RESPONSABLES DE LA GESTION DES RISQUES Nous avons mis en place une structure de gouvernance pour la gestion des risques qui met l'accent sur l'exercice équilibré d'une surveillance rigoureuse et centralisée, et sur le contrôle des risques par les unités d'exploitation fondé sur des responsabilités claires et la prise en charge des risques. Cette structure nous assure que l'information importante sur les risques est diffusée par les unités d'exploitation et les fonctions chargées de la supervision à l'équipe de la haute direction et au conseil d'administration. COMMENT NOUS GERONS LES RISQUES Nous adoptons une approche globale et proactive de la gestion des risques qui intègre l'expérience et les connaissances spécialisées de nos unités d'exploitation et de nos professionnels de la gestion des risques ainsi que les rôles de surveillance du Siège social. Notre approche fait la promotion d'une solide culture de gestion des risques et s'aligne sur nos objectifs stratégiques. Elle comprend ce qui suit : - des politiques et des pratiques de gestion des risques appropriées, à l'échelle de l'entreprise, y compris des lignes directrices, des exigences et des limites qui maintiennent les risques à des niveaux acceptables; - un examen et une évaluation réguliers des politiques de gestion des risques par les comités de direction, puis un examen et une approbation par le comité du risque du conseil d'administration; - un cadre intégré de processus de suivi des risques et d'information, à l'échelle de l'entreprise, qui permet de communiquer, sous forme de rapports, les éléments clés de notre profil de risque, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, à la haute direction et au conseil d'administration; - des méthodes de mesure des risques qui recourent à une quantification des risques, y compris une analyse de la valeur à risque, des analyses de scénarios et des évaluations des facteurs de stress; - des autoévaluations annuelles par les principales unités d'exploitation et les fonctions de surveillance du Siège social portant sur leurs principaux risques et contrôles internes. Les questions importantes liées aux risques sont recensées, signalées aux échelons supérieurs et surveillées, au besoin; - une mesure appropriée du rendement qui répartit le capital économique à risque entre les unités d'exploitation et impute une charge correspondante; - une surveillance active des occurrences de risques à l'interne et à l'externe afin de jauger l'efficacité de nos contrôles internes; - des examens indépendants et exhaustifs par le service Vérification quant à la qualité de l'environnement de contrôle interne et à la conformité aux politiques et procédures de gestion des risques. Bâle II Bâle II est un cadre mis au point par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire dans le but d'améliorer l'uniformité des exigences de fonds propres à l'échelle internationale et de rendre les fonds propres réglementaires requis plus sensibles aux risques. Bâle II établit plusieurs options qui représentent des approches de plus en plus sensibles aux risques pour calculer les fonds propres réglementaires nécessaires pour couvrir le risque de crédit, le risque de marché et le risque d'exploitation. Selon les approches plus complexes, les banques font leurs propres estimations internes des composantes du risque, qu'elles utilisent pour établir les actifs pondérés en fonction des risques et calculer les fonds propres réglementaires. La Banque a mis en oeuvre l'approche fondée sur les notations internes (approche NI) avancée pour couvrir le risque de crédit pour tous les portefeuilles importants, et a mis en place certaines exemptions et renonciations en vue d'utiliser l'approche standard, comme il est décrit ci-dessous. Nous n'utilisons pas l'approche NI fondation. - Nous avons droit à des exemptions selon lesquelles les portefeuilles moins importants peuvent être assujettis à l'approche standard indéfiniment. Nous disposons de certaines exemptions pour couvrir certains faibles risques en Amérique du Nord. La pertinence de l'utilisation de l'approche standard sera confirmée annuellement par la direction des risques. - Il est possible d'avoir recours à des renonciations dans le cadre de l'utilisation de l'approche standard pendant une durée déterminée lorsqu'il existe des plans précis d'implantation de l'approche NI avancée. Nous disposons de renonciations pour notre portefeuille d'opérations sur marge, certains petits portefeuilles d'activités de détail et la majeure partie de nos portefeuilles TD Banknorth. Nous avons des plans précis de mise en oeuvre de l'approche NI avancée pour ces portefeuilles dans des délais convenus avec le BSIF. Les portefeuilles de Commerce sont présentés selon l'approche provisoire en matière de production des relevés, et l'approche standard sera adoptée en 2009. Nous respectons les exigences en matière de gestion du risque de marché en date du 31 octobre 2007 et mettons en oeuvre les exigences supplémentaires en matière de gestion du risque de marché dans les délais impartis par le BSIF. En ce qui concerne le risque d'exploitation, nous utilisons l'approche indicateur de base principalement pour TD Banknorth et Commerce. Nous utilisons l'approche standard pour le reste de nos entreprises. Certaines sections de ce rapport de gestion traitent des politiques et des procédures en matière de risques de crédit, de marché et d'illiquidité conformément aux directives du chapitre 3862 du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agrées (ICCA), Instruments financiers - informations à fournir, lequel permet la présentation de ces informations particulières dans le rapport de gestion. Par conséquent, ces sections font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés du trimestre terminé le 30 avril 2008. Ces sections, incluses ci-dessous de manière non continue, sont ombragées dans les pages 36 à 46 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre de 2008, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. RISQUE DE CREDIT Le risque de crédit correspond à l'éventualité d'une perte financière si un emprunteur ou la contrepartie à une opération ne respecte pas ses engagements conformément aux conditions convenues. Le risque de crédit est l'un des risques les plus importants et les plus généralisés qui planent sur les activités bancaires. Tout prêt, tout crédit ou toute opération qui comporte des règlements entre la Banque et d'autres parties ou d'autres institutions financières expose la Banque à un certain degré de risque de crédit. Notre objectif premier est de mettre en place une stratégie méthodique d'évaluation de notre risque de crédit visant une meilleure compréhension, une meilleure sélection et une gestion de nos expositions de manière à réduire la volatilité des bénéfices. Notre stratégie consiste en une surveillance centralisée du risque de crédit au sein de chaque unité, ce qui renforce une culture de responsabilisation, d'indépendance et d'équilibre. Responsables de la gestion du risque de crédit La responsabilité de la gestion du risque de crédit incombe à l'ensemble de l'entreprise. Les fonctions de contrôle du risque de crédit sont intégrées au sein des unités d'exploitation afin d'ancrer la responsabilité à l'égard du risque de crédit, faisant rapport au service Gestion des risques afin d'assurer l'objectivité et l'imputabilité. L'équipe de contrôle du risque de crédit de l'unité d'exploitation est responsable des décisions de crédit et doit se conformer aux politiques, aux lignes directrices et aux limites discrétionnaires établies, en plus d'assurer le respect des normes établies en matière d'évaluation du crédit, en s'adressant au service Gestion des risques pour les décisions importantes en matière de crédit. Une surveillance indépendante du risque de crédit est assurée par le service Gestion des risques, qui conçoit des politiques centralisées visant à gérer et à contrôler les risques de portefeuille, de même que des politiques spécifiques sur les produits, au besoin. Le comité du risque du conseil d'administration est l'ultime autorité quant à la surveillance de la gestion du risque de crédit et approuve chaque année l'ensemble des politiques importantes en matière de risque de crédit. Comment nous gérons le risque de crédit Le risque de crédit est géré au moyen d'une infrastructure centralisée reposant sur : - l'approbation centralisée, par le service Gestion des risques, de l'ensemble des politiques en matière de risque de crédit et des limites discrétionnaires des agents à l'échelle de la Banque concernant les marges de crédit; - l'établissement de lignes directrices visant à surveiller et à limiter les concentrations au sein des portefeuilles conformément aux politiques, approuvées par le conseil d'administration pour l'ensemble de l'entreprise, qui encadrent les risques-pays, les risques sectoriels et les expositions groupées; - la conception et la mise en oeuvre de modèles de risque de crédit et de politiques visant à établir des notations de risques propres aux emprunteurs et aux facilités afin de quantifier et de surveiller le niveau de risque et d'en faciliter la gestion au sein de nos Services bancaires commerciaux et de nos Services bancaires en gros. La notation des risques est également utilisée pour établir l'exposition au crédit que nous sommes prêts à accorder à un emprunteur spécifique; - l'approbation des techniques de pointage et des normes servant à l'octroi de crédit personnel et à la surveillance et à la communication d'information à cet égard dans nos activités de détail; - la mise en oeuvre de processus de gestion des notations relatives aux risques-pays, aux risques sectoriels et aux risques de contrepartie, ce qui comprend des exigences de révision des expositions au risque de crédit quotidiennement, mensuellement et trimestriellement; - la mise en oeuvre d'un processus de surveillance continue pour les grands paramètres de risques utilisés dans nos modèles de risque de crédit. Un changement imprévu de nature économique ou politique dans un pays étranger pourrait nuire aux paiements transfrontaliers relatifs aux produits, services, prêts, dividendes et crédits liés aux échanges ainsi qu'à la capacité de rapatrier les capitaux de la Banque du pays étranger. Actuellement, la Banque est exposée à un risque de contrepartie dans plusieurs pays, avec une exposition aux risques majoritairement concentrée en Amérique du Nord. Les notes du risque-pays sont fondées sur des modèles de notation approuvés et sur des facteurs qualitatifs, et ces notes sont utilisées pour établir des lignes directrices portant sur le risque-pays qui tiennent compte de tous les aspects du risque de crédit auquel s'exposent nos diverses activités. Les notations de risques-pays sont gérées de façon continue et soumises à une révision détaillée au moins annuellement. Dans le cadre de notre stratégie en matière de risque de crédit, nous établissons des limites d'exposition au risque de crédit pour des secteurs d'activité particuliers. Nous surveillons les limites de concentration par secteur d'activité afin d'assurer la diversification de notre portefeuille de prêts. Des lignes directrices à l'égard du risque sectoriel constituent un élément clé de ce processus, car elles limitent l'exposition au risque d'après une notation de risque à l'interne déterminée à l'aide de notre modèle de notation du risque sectoriel et d'une analyse sectorielle exhaustive. Si plusieurs secteurs d'activité sont touchés par les mêmes facteurs de risque, nous attribuons à ces secteurs une ligne directrice commune. En outre, le service Gestion des risques attribue une limite de concentration à chaque secteur important, exprimée en pourcentage de notre exposition totale aux risques de gros et aux risques commerciaux. Nous révisons régulièrement les notations de risque par secteur d'activité afin d'assurer que ces notations continuent de bien refléter le risque lié à chaque secteur. Dans le cadre de nos techniques de gestion des risques de portefeuille, des dérivés de crédit peuvent être utilisés de temps à autre pour atténuer le risque de concentration par secteur d'activité et le risque par emprunteur. Exposition au risque de crédit selon Bâle II Les expositions brutes au risque de crédit englobent à la fois les expositions au bilan et hors bilan. Les expositions au bilan consistent principalement en des prêts en cours, des acceptations, des titres détenus à des fins autres que de transaction, des dérivés et certaines transactions assimilables aux pensions. Les expositions hors bilan consistent essentiellement en des montants sur les engagements non utilisés, des garanties et certaines transactions assimilables aux pensions. Le calcul de l'exposition brute au risque de crédit varie en fonction des deux approches utilisées pour évaluer le risque de crédit : l'approche standard et l'approche NI avancée. Le tableau suivant présente les expositions brutes au risque de crédit, compte non tenu des éléments atténuant le risque de crédit : Total des expositions brutes au risque de crédit(1) par type de contrepartie - Approches standard et NI avancée ------------------------------------------------------------------------- Au 30 avril 2008 ---------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Standard NI avancée Total ------------------------------------------------------------------------- Expositions garanties par l'immobilier résidentiel 7 849 $ 124 927 $ 132 776 $ Expositions renouvelables sur la clientèle de détail éligibles - 41 019 41 019 Autres expositions à la clientèle de détail 15 375 20 040 35 415 Siège social 45 019 99 646 144 665 Emprunteurs souverains 724 42 261 42 985 Banques 6 841 84 982 91 823 ------------------------------------------------------------------------- Total des expositions brutes au risque de crédit 75 808 $ 412 875 $ 488 683 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total des expositions brutes au risque de crédit(1) par type de contrepartie - Approches standard et NI avancée ------------------------------------------------------------------------- Au 31 janvier 2008 ---------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Standard NI avancée Total ------------------------------------------------------------------------- Expositions garanties par l'immobilier résidentiel 4 071 $ 117 856 $ 121 927 $ Expositions renouvelables sur la clientèle de détail éligibles - 40 353 40 353 Autres expositions à la clientèle de détail 11 903 19 589 31 492 Siège social 24 305 98 039 122 344 Emprunteurs souverains 1 276 34 440 35 716 Banques 1 299 92 347 93 646 ------------------------------------------------------------------------- Total des expositions brutes au risque de crédit 42 854 $ 402 624 $ 445 478 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le total des expositions brutes au risque de crédit exclut les expositions aux fonds propres et à la titrisation. Les expositions brutes au risque de crédit ont marqué une hausse de 43,2 milliards de dollars par rapport au trimestre précédent, dont une tranche de 30,3 milliards de dollars est attribuable à l'acquisition de Commerce et est incluse selon l'approche standard. Expositions au risque de crédit en fonction de l'approche standard Conformément à l'approche standard, utilisée principalement pour les portefeuilles de TD Banknorth, les risques au bilan (déduction faite des provisions spécifiques) sont multipliés par les pondérations en fonction des risques prescrites par le BSIF pour calculer les actifs pondérés en fonction des risques. Les pondérations en fonction des risques sont appliquées suivant certains facteurs, notamment la catégorie de la contrepartie, la catégorie du produit et la nature/étendue de l'atténuation du risque de crédit. Les notations de crédit externes de Moody's Investors Service servent à établir la pondération en fonction des risques pour nos expositions aux emprunteurs souverains et aux banques américaines. Pour ce qui est des risques hors bilan, le notionnel de l'exposition est multiplié par un facteur de conversion de crédit pour produire un montant d'équivalent de crédit qui est ensuite traité de la même façon que s'il s'agissait de risques au bilan. Les expositions de Commerce sont présentement assujetties à l'approche provisoire en matière de production des relevés. Cette approche ressemble à l'approche standard, sauf pour ce qui est des petites entreprises, auxquelles s'applique une pondération en fonction des risques plus élevée d'après l'approche provisoire en matière de production des relevés qu'en vertu de l'approche standard. Expositions au risque de crédit en fonction de l'approche NI avancée Les banques qui adoptent l'approche NI avancée à l'égard du risque de crédit doivent classer les expositions de leur portefeuille bancaire par type de contrepartie, chacun caractérisé par des risques de crédit sous-jacents. Les types de contrepartie peuvent différer de ceux qui sont utilisés pour la présentation dans nos états financiers. Nos expositions au risque de crédit sont classées dans deux principaux portefeuilles, à savoir le portefeuille autre que de détail et le portefeuille de détail. Les expositions du portefeuille autre que de détail sont gérées individuellement, à l'aide de modèles de risque de crédit propres aux secteurs d'activité, et d'opinions d'experts. Nous avons classé les expositions de notre portefeuille autre que de détail selon les catégories de Bâle II, soit : entreprises (sociétés, certaines petites entreprises), emprunteurs souverains (gouvernements, banques centrales, certaines entités du secteur public), et banques (banques, entreprises d'investissement). Les expositions du portefeuille de détail (particuliers et certaines petites entreprises) sont gérées par ensemble, à l'aide de techniques de notation de crédit prédictives. Nous avons créé trois sous-groupes d'expositions de détail : les expositions garanties par l'immobilier résidentiel (à savoir crédits hypothécaires personnels, lignes de crédit garanties par un bien immobilier), les expositions renouvelables sur la clientèle de détail éligibles (à savoir cartes de crédit, lignes de crédit non garanties et autorisations de découvert personnels) et toutes les autres expositions de cette catégorie (à savoir prêts personnels, lignes de crédit pour étudiant, crédits bancaires à l'intention des petites entreprises). Composantes du risque Suivant l'approche NI avancée, nous avons élaboré des systèmes internes de notation des risques fondés sur des estimations de risques, soit, premièrement, la probabilité de défaut (PD) - le degré de probabilité que l'emprunteur ne soit pas en mesure de faire les remboursements prévus; deuxièmement, l'exposition en cas de défaut (ECD) - le montant total auquel nous sommes exposés à la date du défaut, et troisièmement, la perte en cas de défaut (PCD) - c'est-à-dire le montant des pertes que nous aurions à subir en cas de défaut de l'emprunteur en pourcentage de l'ECD. L'utilisation de ces composantes de risque nous permet d'évaluer et de surveiller le risque de crédit afin de nous assurer qu'il demeure dans les limites des seuils préétablis. Expositions au risque de crédit autre que de détail Les expositions au risque de crédit autre que de détail sont évaluées à l'aide d'un système de notation des risques bidimensionnel composé d'une notation du risque de l'emprunteur et d'une notation du risque de la facilité, appliqué à toutes les expositions aux entreprises, aux emprunteurs souverains et aux banques. Les notations des risques sont établies à l'aide de modèles de risque de crédit propres aux secteurs d'activité conçus pour quantifier le degré de risque, en assurer le suivi et en faciliter la gestion. Tous les emprunteurs et les facilités reçoivent une notation de risque interne qui doit être révisée au moins annuellement. Chaque emprunteur reçoit une notation de crédit qui reflète sa PD. Les principaux facteurs de l'appréciation du risque de l'emprunteur comprennent sa position concurrentielle, son industrie, sa performance financière, ses tendances économiques, sa gestion et son accès au financement. La notation de risque d'une facilité correspond à l'ECD et tient compte des caractéristiques propres à la facilité, comme la garantie, l'ancienneté de la créance et la structure. Les notations de risque internes représentent le fondement de plusieurs processus décisionnels au sein de l'organisation, y compris le calcul des provisions pour pertes sur créances générales, les fonds propres réglementaires et les fonds propres économiques. Les notations internes font aussi partie intégrante du suivi et de la gestion du portefeuille, et servent à établir des limites d'exposition au risque et les taux de prêt. Expositions au risque de crédit de détail Notre secteur du crédit de détail se compose d'un grand nombre de clients et comprend : les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts non garantis, les créances sur cartes de crédit et les crédits accordés aux petites entreprises. Les demandes de crédit à la consommation sont traitées à l'aide de systèmes de pointage automatisés du crédit et du comportement ou, dans le cas d'opérations plus importantes ou plus complexes, sont acheminées à des tarificateurs dans des centres de crédit régionaux qui fonctionnent selon des limites d'approbation établies. Une fois que les crédits à la consommation sont financés, ils sont suivis de façon continue à l'aide de programmes de gestion quantitative des clients faisant appel à des indicateurs courants de risques internes et externes afin de déceler tout changement au niveau des risques. Les expositions au risque de crédit sont évaluées par ensemble, chaque ensemble étant composé d'expositions dotées de caractéristiques homogènes semblables. Les ensembles sont divisés selon les catégories de produits et les estimations de PD prospectives pour un an. Le risque de crédit s'évalue par des modèles analytiques statistiques et par des stratégies de décision. Des modèles statistiques personnalisés ont été conçus pour chaque portefeuille de produits de détail en fonction d'un minimum de 10 ans de données historiques internes. Les composantes du risque de crédit (PD, ECD et PCD) de chaque facilité sont mises à jour trimestriellement à l'aide de l'information la plus récente disponible au bureau de crédit de l'emprunteur et sur les produits. Le calcul de la PCD comprend un rajustement pour refléter la perte accrue en cas de récession. Validation du système de notation du risque de crédit Les systèmes et les méthodes de notation du risque de crédit font l'objet d'une validation indépendante afin de vérifier qu'ils constituent toujours des indicateurs de risques adéquats. Le procédé de validation tient compte des considérations suivantes : - Estimations des composantes du risque - la PD, l'ECD et la PCD sont révisées et mises à jour en fonction des pertes réelles et comparées aux sources d'informations publiques pour s'assurer que les estimations constituent toujours des indicateurs raisonnables de perte éventuelle; - Performance des modèles - les estimations continuent d'être discriminatoires, constantes et prédictives; - Qualité des données - les données utilisées dans le système de notation du risque sont exactes, adéquates et suffisantes; - Hypothèses - les principales hypothèses sous-jacentes du modèle demeurent valides pour le portefeuille et la conjoncture. Le service Gestion des risques participe à la surveillance du système de notation du risque de crédit conformément à la politique en matière de notation des risques de la Banque. Le comité du risque du conseil d'administration est informé de la performance du système de notation du risque de crédit au moins annuellement. Le comité du risque doit approuver les changements importants apportés au système de notation du risque de crédit de la Banque. Evaluation des facteurs de stress Des tests de sensibilité et de facteurs de stress sont effectués pour établir l'importance des pertes probables selon divers scénarios pour nos portefeuilles de crédit. Les tests de sensibilité, qui font appel à différentes hypothèses sur des facteurs de marchés et de l'économie, permettent d'examiner l'incidence sur les mesures du portefeuille. Les tests de facteurs de stress servent également à évaluer la vulnérabilité des clients et des portefeuilles aux effets de situations graves mais plausibles, telles qu'une perturbation importante d'un marché ou d'un secteur ou un ralentissement économique marqué. Atténuation des risques de crédit Des politiques et procédures documentées sont en place pour l'évaluation et la gestion des sûretés financières ou non financières, pour l'examen approfondi et la négociation des accords de compensation, et d'autres techniques d'atténuation des risques de crédit utilisées dans le cadre des activités bancaires au bilan et hors bilan qui entraînent un risque de crédit. Les types de sûretés et leurs montants et les rehaussements de crédit exigés sont fonction de l'évaluation interne par la Banque de la qualité du crédit de la contrepartie et de sa capacité de remboursement. Une sûreté non financière est utilisée principalement dans le cas des expositions au crédit à la consommation. Des normes en matière d'évaluation des sûretés, de fréquence des révisions du calcul des exigences liées aux sûretés, de documentation, de procédures d'enregistrement et de réalisation et de suivi ont été établies à l'échelle de l'entreprise. Les sûretés non financières prises par la Banque comprennent des biens immobiliers résidentiels, des biens immobiliers en cours de développement, des biens immobiliers commerciaux et des actifs commerciaux comme des débiteurs, des stocks et des immobilisations corporelles. Les sûretés non financières sont concentrées dans les biens immobiliers résidentiels et les actifs commerciaux. Une sûreté financière est utilisée principalement dans le cas des expositions à des risques autres qu'à la consommation. Les processus liés aux sûretés financières sont centralisés dans le groupe du crédit de trésorerie des Services bancaires en gros et comprennent les décotes et les procédures préétablies pour garder et émettre les titres donnés en garantie. Les principaux types de sûretés financières prises par la Banque englobent les espèces et les titres négociables émis par des gouvernements et des émetteurs de bonne qualité. Des sûretés peuvent être prises pour réduire l'exposition au risque de crédit. Pour ce qui est des sûretés prises à l'appui d'un ensemble d'expositions au crédit à la consommation, le garant doit être un organisme gouvernemental ou un émetteur de bonne qualité. La Banque utilise des dérivés de crédit et des compensations d'éléments au bilan pour atténuer les risques de crédit. Les contreparties des dérivés sont des institutions financières très bien cotées qui, en outre, présentent une atténuation supplémentaire liée aux accords de compensation et aux conventions de soutien des sûretés. Des politiques de crédit sont en place pour limiter le risque de crédit posé par une entité d'après la qualité du crédit et la capacité de remboursement de l'entité. Les transactions hors bilan conclues avec des institutions financières admissibles sont assujetties à des accords de compensation et à des conventions de sûreté. Le risque de crédit résiduel, compte tenu des effets de la sûreté, est calculé et présenté quotidiennement, ce qui représente une partie importante de l'atténuation du risque de crédit relativement aux éléments hors bilan et aux risques de crédit connexes. RISQUE DE MARCHE Le risque de marché correspond à la perte éventuelle découlant des variations de la valeur des instruments financiers. La valeur d'un instrument financier peut être influencée par les variations des taux d'intérêt, des taux de change, des prix des actions et des marchandises et des écarts de crédit. Nous sommes exposés au risque de marché dans notre portefeuille de négociation et dans notre portefeuille de placement ainsi que dans nos activités autres que de négociation. Risque de marché dans nos activités de négociation Les quatre principales activités de négociation suivantes nous exposent à un risque de marché : - Tenue de marché : Nous maintenons un marché pour un grand nombre de valeurs mobilières et d'autres produits négociés. Nous constituons un portefeuille de ces valeurs mobilières afin de conclure des opérations d'achat et de vente avec des investisseurs et réaliser la marge entre le cours acheteur et le cours vendeur. - Ventes : Nous offrons une vaste gamme de produits financiers qui répondent aux besoins de nos clients. Les revenus tirés de ces produits nous proviennent des marges bénéficiaires et des commissions. - Arbitrage : Nous prenons des positions sur certains marchés ou certains produits et compensons le risque connexe sur d'autres marchés ou produits. Grâce à nos connaissances des divers marchés et produits ainsi que des relations entre ceux-ci, nous pouvons relever les anomalies de prix et en tirer avantage. - Positionnement : En prévision de fluctuations sur certains marchés de capitaux, nous cherchons à réaliser des profits en prenant des positions sur ces marchés. Responsables de la gestion du risque de marché dans les activités de négociation Les Services bancaires en gros assument au premier chef la responsabilité de la gestion du risque de marché dans les activités de négociation, tandis que le groupe Gestion des risques de négociation, qui fait partie du service Gestion des risques, surveille leurs activités à cet égard. Comment nous gérons le risque de marché dans nos activités de négociation Limites de négociation Nous fixons des limites de négociation qui sont conformes au plan d'affaires approuvé pour une activité donnée et à notre tolérance à l'égard du risque de marché de cette activité. Les principales limites de risque de marché sont fondées sur les principaux facteurs de risque de l'activité et peuvent comprendre des limites quant aux notionnels, aux différentiels de taux, aux variations de la courbe de rendement, aux variations de prix et à la volatilité. Une autre importante mesure des limites de négociation est la valeur à risque que nous utilisons pour surveiller et contrôler le niveau global du risque et pour calculer les fonds propres réglementaires requis pour le risque de marché dans les activités de négociation. A la fin de chaque journée, les positions de risque sont comparées aux limites, et les dépassements sont constatés conformément aux politiques et procédures établies en matière de risques de marché. Calcul de la valeur à risque Nous estimons la valeur à risque en créant une distribution des variations possibles de la valeur marchande du portefeuille actuel. Nous évaluons le portefeuille actuel au moyen du cours et des variations de taux des 259 derniers jours de négociation de même que des variations de la valeur marchande associés à la probabilité de défaut et aux changements de cote de crédit de l'émetteur. La valeur à risque est ensuite calculée pour constituer le seuil que les pertes possibles du portefeuille ne devraient pas dépasser plus de un jour de Bourse sur 100. Un graphique qui présente la valeur à risque et le revenu lié aux activités de négociation quotidiens du secteur des Services bancaires en gros est présenté à la page 41 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre de 2008, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. (1) Le revenu lié aux activités de négociation est le total du revenu de négociation présenté dans les autres revenus et du revenu d'intérêts net sur les positions de négociation présenté dans le revenu d'intérêts net. Utilisation de la valeur à risque ------------------------------------------------------------------------- Trimestres terminés les ----------------------------------------------- (en millions de dollars 30 avril 2008 canadiens) ----------------------------------------------- A la fin du trimestre Moyenne Haut Bas ------------------------------------------------------------------------- Risque de taux d'intérêt et d'écart de taux de crédit 23,6 $ 26,3 $ 31,6 $ 19,0 $ Risque sur capitaux propres 11,1 10,2 14,5 4,5 Risque de change 2,2 2,4 6,7 1,0 Risque de marchandises 1,7 1,6 3,0 0,7 Risque propre à la dette 35,0 31,2 41,7 19,8 Effet de diversification(1) (30,3) (29,8) n.(2) n.(2) ------------------------------------------------------------------------- Total de la valeur à risque 43,3 $ 41,9 $ 54,1 $ 27,0 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Utilisation de la valeur à risque ------------------------------------------------------------------------- Trimestres terminés les Six mois terminés les ------------------------ ----------------------- (en millions de dollars canadiens) 31 janvier 30 avril 30 avril 30 avril 2008 2007 2008 2007 Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne ------------------------------------------------------------------------- Risque de taux d'intérêt et d'écart de taux de crédit 15,8 $ 7,0 $ 21,1 $ 7,3 $ Risque sur capitaux propres 5,3 10,3 7,7 8,7 Risque de change 2,5 2,0 2,5 2,0 Risque de marchandises 1,0 1,6 1,3 1,6 Risque propre à la dette 19,1 13,1 25,2 13,6 Effet de diversification(1) (19,9) (17,4) (24,9) (16,1) ------------------------------------------------------------------------- Total de la valeur à risque 23,8 $ 16,6 $ 32,9 $ 17,1 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) La valeur à risque globale est moins élevée que la somme de la valeur à risque des différents types de risque, étant donné que certains risques sont atténués par la diversification des portefeuilles. (2) Négligeable. Il n'est pas important de calculer un effet de diversification, du fait que le haut et le bas peuvent survenir à différents jours pour différents types de risque. Evaluation des facteurs de stress Nos activités de négociation sont soumises à une limite d'exposition mondiale globale aux facteurs de stress. De même, chaque secteur d'exploitation mondial doit obéir à une limite de tests de facteurs de stress et chaque grande catégorie de risque est assortie d'une limite globale de tests de facteurs de stress. Les tests de stress sont effectués et revus à intervalles réguliers avec le comité du capital et du risque de marché. Risque de marché dans les activités de placement Nous sommes aussi exposés à un risque de marché dans le propre portefeuille de placements de la Banque et dans les activités de banque d'affaires. Les risques sont gérés au moyen de divers processus, y compris la détermination de ces risques et de leur incidence possible. Des politiques et des procédures sont mises en place pour surveiller, évaluer et atténuer ces risques. Responsables de la gestion du risque de marché dans les activités de placement Le comité de placements du GFBTD examine régulièrement le rendement des propres placements de la Banque et évalue la performance des gestionnaires de portefeuille. De même, le comité de placements des activités de banque d'affaires examine et approuve les placements des activités de banque d'affaires. Le comité du risque du conseil d'administration examine et approuve les politiques et les limites de placement pour le propre portefeuille de la Banque et pour les activités de banque d'affaires. Comment nous gérons le risque dans les activités de placement Nous utilisons des systèmes et des outils de mesure évolués pour gérer le risque du portefeuille. L'information compilée sur le risque fait partie intégrante du processus de prise de décisions en matière de placement du fait de l'utilisation d'objectifs de rendement, de profils risque/rendement et de seuils de tolérance à l'égard du risque. L'analyse des rendements fait ressortir les inducteurs de rendement comme les expositions à certains secteurs ou à certains titres, ainsi que l'influence de facteurs de marché. Risque de marché dans les opérations bancaires autres que de négociation Nous sommes exposés à un risque de marché lorsque nous concluons des opérations bancaires autres que de négociation avec nos clients. Ces opérations englobent surtout les dépôts et les prêts, qui sont aussi désignés comme nos "positions d'actif et de passif". Gestion de l'actif et du passif La gestion de l'actif et du passif consiste à gérer les risques de marché qui entourent nos activités bancaires traditionnelles. Les risques de marché comprennent principalement le risque de taux d'intérêt et le risque de change. Responsables de la gestion de l'actif et du passif Le service Gestion de la trésorerie et du bilan évalue et gère les risques de marché de nos activités bancaires autres que de négociation, sous la surveillance du comité de gestion de l'actif et du passif, qui est présidé par le chef des finances, et comprend d'autres cadres supérieurs. Le comité du risque du conseil d'administration revoit et approuve périodiquement toutes les politiques relatives au risque de marché pour la gestion de l'actif et du passif et reçoit des rapports sur la conformité aux limites de risque approuvées. Comment nous gérons nos positions d'actif et de passif Lorsque les produits de la Banque sont émis, les risques sont évalués au moyen d'un cadre de prix de transfert redressé en fonction des options assurant une couverture intégrale. Ce cadre permet d'évaluer et de gérer le risque lié aux produits selon un profil de risque cible. Il permet aussi de s'assurer que les unités d'exploitation ne prendront de risques que pour des activités jugées productives. Gestion du risque de taux d'intérêt Le risque de taux d'intérêt correspond aux effets que les fluctuations des taux d'intérêt pourraient avoir sur les marges, les bénéfices et la valeur économique de la Banque. Le risque de taux d'intérêt est géré afin d'obtenir des bénéfices réguliers et prévisibles au fil du temps. A cette fin, nous avons adopté une méthode de couverture méthodique pour la gestion de l'apport au bénéfice net de nos positions d'actif et de passif, y compris un profil d'échéances modélisé pour les actifs, les passifs et les capitaux propres non sensibles aux taux d'intérêt. Les principaux aspects de cette méthode sont les suivants : - Evaluer et gérer l'incidence d'une hausse ou d'une baisse des taux d'intérêt sur le revenu d'intérêts net et la valeur économique. - Mesurer la contribution de chaque produit de la Banque en fonction du risque et compte tenu d'une couverture intégrale, y compris l'incidence des options financières accordées aux clients, comme les engagements hypothécaires. - Elaborer et instaurer des stratégies pour stabiliser le bénéfice net à l'égard de tous les produits bancaires personnels et commerciaux. Nous sommes exposés à un risque de taux d'intérêt lorsque les flux de trésorerie liés au capital et aux intérêts de l'actif et du passif comportent des dates de paiement ou d'échéance différentes. Il s'agit alors d'une position asymétrique. Le prix d'un actif ou d'un passif sensible aux taux d'intérêt est refixé lorsque les taux changent, lorsque des flux de trésorerie sont générés à l'échéance ou pendant l'amortissement normal, ou lorsque les clients exercent les options de remboursement anticipé, de conversion ou de rachat qui sont rattachées à un produit particulier. Notre risque de taux d'intérêt dépend de l'ampleur et de l'orientation des fluctuations des taux d'intérêt ainsi que de l'importance et de l'échéance des positions asymétriques. Il est aussi influencé par les volumes de nouvelles affaires, par les renouvellements de prêts et de dépôts ainsi que par la fréquence à laquelle les clients exercent les options, comme le remboursement d'un prêt avant son échéance. Le risque de taux d'intérêt est mesuré à l'aide de simulations "chocs" des mouvements des taux d'intérêt permettant d'évaluer l'incidence des variations de taux d'intérêt sur les revenus annuels à risque et la valeur économique à risque de la Banque. Les revenus annuels à risque correspondent à la variation de notre revenu d'intérêts net annuel résultant d'un mouvement défavorable de 100 points de base des taux d'intérêt dû à des flux de trésorerie asymétriques. La valeur économique à risque correspond à l'écart entre la valeur actualisée de notre portefeuille d'actifs et la variation de la valeur actualisée de notre portefeuille de passifs, compte tenu des instruments hors bilan, qui résulte d'un mouvement défavorable de 100 points de base des taux d'intérêt. Toutes les positions d'actif et de passif et tous les risques hors bilan sont évalués régulièrement. Nous visons à protéger la valeur actualisée de la marge fixée au moment de la prise d'effet des actifs et des passifs à taux fixe et à réduire la volatilité du revenu d'intérêts net au fil du temps. Le risque de taux d'intérêt lié aux instruments comportant des flux de trésorerie à taux fixe fermés (sans option) est évalué et géré séparément des options incorporées dans les produits. Les flux de trésorerie prévus comprennent l'incidence des risques modélisés pour : - un profil présumé d'échéances pour notre portefeuille de dépôts de base; - notre profil cible de placement d'après notre position nette en actions; - les hypothèses de règlement des hypothèques, à part les options incorporées de remboursement anticipé. Pour ce qui est des instruments fermés, la gestion du portefeuille a pour objectif d'éliminer l'asymétrie des flux de trésorerie et ainsi réduire la volatilité du revenu d'intérêts net. Les options rattachées aux produits, qu'elles soient autonomes comme celles des engagements de taux hypothécaires ou qu'elles soient incorporées dans un prêt ou dans un dépôt, nous exposent à un risque financier considérable. Nos risques à l'égard des options autonomes en vertu d'engagements de taux hypothécaires sont modélisés d'après un taux de prêt prévu fondé sur des résultats historiques. Nous modélisons notre exposition aux options vendues incorporées dans d'autres produits, comme un droit de remboursement ou de rachat anticipé, d'après une analyse des comportements rationnels des clients. Nous modélisons également une exposition à une baisse des taux d'intérêt donnant lieu à une compression des marges sur certains comptes de dépôt à vue sensibles aux taux d'intérêt. Les expositions aux options de produits sont gérées par l'achat d'options ou par un processus de couverture dynamique conçu pour reproduire l'avantage des options achetées. La politique de la Banque établit des limites globales pour les revenus annuels à risque et la valeur économique à risque fondées sur une variation choc de 100 points de base des taux d'intérêt dans le but de gérer son risque de taux d'intérêt pour les activités autres que de négociation au Canada et aux Etats-Unis. Un graphique qui présente notre exposition au risque de taux d'intérêt (comme il est mesuré par les revenus annuels à risque) sur les actifs, les passifs et les instruments dérivés autres que détenus à des fins de transaction utilisés à l'égard des instruments de gestion du risque de taux d'intérêt est présenté à la page 43 de la version pleinement formatée du Rapport aux actionnaires pour le deuxième trimestre de 2008, qu'il est possible de consulter sur le site Web de la Banque à l'adresse www.td.com/francais/rapports/trimestriels.jsp. Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre mesure. Au 30 avril 2008, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait grimper de 51,4 millions de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait baisser de 124 millions de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Le tableau suivant présente la sensibilité par devise des monnaies étrangères pour lesquelles la Banque est exposée à un risque important. Sensibilité de la valeur économique à risque après impôts par devise ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 30 avril 2008 Au 31 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------- Devise Augmentation Diminution Augmentation Diminution de 100 de 100 de 100 de 100 points points points points de base de base de base de base ------------------------------------------------------------------------- Dollar canadien 16,1 $ (53,4)$ (3,9)$ (30,1)$ Dollar américain 35,3 (70,6) 3,7 (27,4) ------------------------------------------------------------------------- Gestion du risque de change hors du compte de négociation Le risque de change correspond aux pertes qui pourraient découler des fluctuations des taux de change. L'actif et le passif libellés en monnaies étrangères comportent un risque de change. Nous sommes exposés à un risque de change hors du compte de négociation en raison de nos investissements dans des établissements étrangers et lorsque nos actifs libellés dans une monnaie étrangère sont supérieurs ou inférieurs à nos passifs libellés dans la même monnaie. La situation donne lieu à une position ouverte en monnaie étrangère. Des fluctuations défavorables des taux de change peuvent nuire à notre bénéfice net et à nos capitaux propres ainsi qu'à nos ratios de fonds propres. Nous visons à réduire au minimum l'effet de ces fluctuations. Minimiser l'effet d'une fluctuation défavorable des taux de change sur les capitaux propres présentés donne lieu à une variabilité des ratios de fonds propres en raison du montant des actifs pondérés en fonction des risques libellés en monnaies étrangères. Si le dollar canadien fléchit, l'équivalent en dollars canadiens de nos actifs pondérés en fonction des risques libellés en monnaies étrangères augmente, ce qui accroît nos exigences en matière de fonds propres. Donc, le risque de change découlant des investissements nets de la Banque dans des établissements étrangers est couvert dans la mesure où la variation des ratios de fonds propres ne dépasse pas une valeur tolérable pour une variation donnée des taux de change. RISQUE D'ILLIQUIDITE Le risque d'illiquidité se rapporte au risque que nous ne puissions pas satisfaire aux demandes de liquidités et nous acquitter de nos obligations lorsqu'elles viennent à échéance. Les demandes de liquidités peuvent survenir au retrait d'un dépôt, à l'échéance d'une dette et par suite d'un accord de crédit. Le risque d'illiquidité comprend également le risque de ne pas être en mesure de liquider des actifs dans des délais convenables et à un prix raisonnable. En tant qu'organisation financière, nous devons toujours nous assurer d'avoir accès à des fonds suffisants pour faire face à nos obligations financières lorsqu'elles viennent à échéance et soutenir et faire croître nos actifs et nos activités, tant dans des conditions normales qu'en situation de stress. Dans le cas improbable que nous manquions de financement, nous devons pouvoir poursuivre nos activités sans être forcés de liquider une trop grande partie de nos actifs. La gestion du risque d'illiquidité est le processus qui nous assure l'accès à des fonds adéquats. Responsables de la gestion du risque d'illiquidité Le comité de gestion de l'actif et du passif surveille notre programme de gestion du risque d'illiquidité. Il s'assure de l'existence d'une structure de gestion efficace, à même d'évaluer et de gérer convenablement le risque d'illiquidité. De plus, le Forum général sur les liquidités, qui comprend des cadres supérieurs des Finances, de Gestion de la trésorerie et du bilan, de Gestion des risques et des Services bancaires en gros, relève et surveille nos risques d'illiquidité. Au besoin, le Forum recommande au comité de gestion de l'actif et du passif les mesures qui s'imposent pour maintenir notre situation de liquidité à l'intérieur de certaines limites tant dans des conditions normales qu'en situation de stress. Nous avons une seule politique mondiale pour le risque d'illiquidité, mais les grandes unités d'exploitation évaluent et gèrent les risques d'illiquidité comme suit : - Le service Gestion de la trésorerie et du bilan est chargé de consolider la situation mondiale de la Banque à l'égard du risque d'illiquidité et d'en faire rapport ainsi que de gérer la situation de risque d'illiquidité des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. - Les Services bancaires en gros sont responsables de la gestion des risques d'illiquidité inhérents aux portefeuilles d'activités bancaires de gros. - TD Commerce est chargée de la gestion de sa situation d'illiquidité. - Chaque unité d'exploitation doit adhérer à la politique mondiale de gestion des risques d'illiquidité, qui est passée en revue et approuvée périodiquement par le comité du risque du conseil d'administration. Comment nous gérons le risque d'illiquidité Nos exigences globales en matière de liquidité sont définies comme la somme requise pour financer les sorties de fonds prévues, plus une réserve de liquidités visant à financer d'éventuelles sorties de fonds en cas de dérèglement des marchés financiers ou d'un autre événement qui pourrait influer sur notre accès à des liquidités. Nous ne recourons au financement de gros à court terme que pour le financement de titres négociables ou des actifs à court terme. Nous évaluons les exigences de liquidités à l'aide d'un scénario de base prudent définissant les liquidités à détenir en tout temps pour une période minimale précise. Ce scénario prévoit la couverture de la totalité de nos titres de créance de gros non garantis venant à échéance, des retraits possibles de dépôts de détail et commerciaux et des exigences opérationnelles prévues. De plus, nous prévoyons la couverture de programmes de financement soutenus par la Banque, tels les acceptations bancaires que nous émettons pour le compte de clients, et le papier commercial adossé à des créances. Nous procédons également à un test de couverture supplémentaire des liquidités pour nous assurer de notre capacité à financer nos activités de façon entièrement garantie pour une période maximale de un an. Nous satisfaisons à nos exigences de liquidités en détenant des actifs facilement convertibles en espèces et en gérant nos flux de trésorerie. Pour être considérés comme facilement convertibles en espèces, les actifs doivent être négociables à court terme, assortis d'une notation de crédit suffisante et disponibles à la vente. Les actifs liquides sont représentés selon l'écart cumulatif des liquidités d'après le moment du règlement et la capacité d'absorption du marché. Les actifs requis aux fins de garantie ou ceux qui sont affectés à des fins semblables ne sont pas considérés comme facilement convertibles en espèces. Bien que nos unités d'exploitation aient chacune la responsabilité d'évaluer et de gérer leurs risques d'illiquidité respectifs, nous gérons aussi des liquidités à l'échelle mondiale, en nous assurant de la gestion uniforme et efficiente du risque d'illiquidité dans toutes nos activités. Le 30 avril 2008, notre position d'actifs liquides excédentaires consolidés s'établissait à 5,7 milliards de dollars jusqu'à 90 jours, en regard d'une position de 7,8 milliards de dollars le 31 janvier 2008. Notre position d'actifs liquides excédentaires correspond à notre total d'actifs liquides, moins nos exigences de financement de gros non garanti, les retraits possibles de dépôts autres que de gros et les passifs éventuels venant à échéance dans les 90 jours. Planification des éventualités Pour les situations de crise de liquidité, nous disposons de plans d'urgence afin de respecter tous nos engagements en temps voulu. Au moment de la rédaction du présent rapport, une crise de liquidité sévissait sur les marchés de la dette mondiaux. Pendant la crise, nous avons continué d'exercer nos activités à l'intérieur de notre cadre de gestion du risque d'illiquidité et notre structure de limites. ARRANGEMENTS HORS BILAN La Banque mène certaines activités en vertu d'arrangements avec des structures d'accueil (SA). Nous utilisons des SA pour obtenir des liquidités par la titrisation de certains actifs financiers de la Banque, afin d'aider nos clients à titriser leurs actifs financiers et de créer pour eux des produits de placement. Les SA peuvent être structurées en fiducies, en sociétés de personnes ou en sociétés commerciales, et elles peuvent être établies comme des structures d'accueil admissibles (SAA) ou des entités à détenteurs de droits variables (EDDV). Lorsqu'une entité est considérée comme une EDDV, l'entité doit être consolidée par le principal bénéficiaire. Les SA consolidées sont présentées dans le bilan consolidé de la Banque. Titrisation d'actifs de la banque La Banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts aux particuliers, des prêts sur cartes de crédit et des prêts hypothécaires commerciaux pour rehausser sa situation de trésorerie, diversifier ses sources de financement et optimiser la gestion de sa situation financière. L'ensemble des produits titrisés par la Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures d'accueil. Ces expositions de titrisation sont décrites ci-après. ------------------------------------------------------------------------- Total des expositions en cours titrisées par la Banque en tant qu'initiateur(1)(2) ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 30 avril 2008 ------------------------------------------------------------------------- SAA importantes SA importantes non consolidées non consolidées ------------------------------------------------------- Valeur Valeur comptable comptable Actifs des droits Actifs des droits titrisés conservés titrisés conservés ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels - $ - $ 20 497 $ 322 $ Prêts aux particuliers 8 500 88 - - Prêts sur cartes de crédit 800 3 - - Prêts hypothécaires commerciaux 155 5 - - ------------------------------------------------------------------------- 9 455 $ 96 $ 20 497 $ 322 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2007 ------------------------------------------------------------------------- SAA importantes SA importantes non consolidées non consolidées ------------------------------------------------------- Valeur Valeur comptable comptable Actifs des droits Actifs des droits titrisés conservés titrisés conservés ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels - $ - $ 20 352 $ 289 $ Prêts aux particuliers 9 000 71 - - Prêts sur cartes de crédit 800 6 - - Prêts hypothécaires commerciaux 163 5 - - ------------------------------------------------------------------------- 9 963 $ 82 $ 20 352 $ 289 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains montants correspondants ont été retraités et reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. (2) Dans toutes les opérations de titrisation entreprises par la Banque relativement à ses propres actifs, la Banque a agi en tant que banque initiatrice et a conservé un risque de titrisation. Prêts hypothécaires résidentiels La Banque peut être exposée aux risques liés aux prêts transférés dans les structures de titrisation par l'entremise des droits conservés. Aucune perte sur créances n'est prévue à l'égard des droits conservés dans les prêts hypothécaires résidentiels titrisés, ces prêts étant tous garantis par un gouvernement. Prêts aux particuliers La banque titrise des prêts aux particuliers au moyen de SAA et de conduits à vendeur exclusif par l'entremise de SAA. Ces structures servent à rehausser la situation de trésorerie de la Banque, à diversifier ses sources de financement et à optimiser la gestion de sa situation financière. Au 30 avril 2008, l'encours du papier commercial émis par les conduits à vendeur exclusif s'établissait à 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31 octobre 2007), alors que l'encours des billets à terme émis par une autre SAA soutenue par la Banque s'élevait à 3,4 milliards de dollars (3,9 milliards de dollars au 31 octobre 2007). Bien que la probabilité de perte soit négligeable, au 30 avril 2008, le risque éventuel maximal de perte auquel la Banque est exposée pour ces conduits, du seul fait des facilités de liquidité fournies, était de 5,1 milliards de dollars (5,1 milliards de dollars au 31 octobre 2007), dont une tranche de 1,1 milliard de dollars de prêts aux particuliers sous-jacents était assurée par un gouvernement. En outre, la Banque disposait de droits conservés de 88 millions de dollars (71 millions de dollars au 31 octobre 2007) liés à la marge excédentaire. Prêts sur cartes de crédit La Banque fournit un rehaussement de crédit à la SAA du fait de ses droits conservés dans la marge excédentaire. Au 30 avril 2008, le risque éventuel maximal de perte s'établissait à 3 millions de dollars (6 millions de dollars au 31 octobre 2007) en raison des droits conservés. Prêts hypothécaires commerciaux Au 30 avril 2008, le risque éventuel maximal de perte de la Banque s'établissait à 5 millions de dollars (5 millions de dollars au 31 octobre 2007) en raison des droits conservés dans la marge excédentaire et le compte de sûreté en numéraire de la SAA. Titrisation d'actifs initiés par un tiers La Banque gère des conduits à plusieurs vendeurs et fournit des facilités de liquidité ainsi que des services de distribution de valeurs mobilières; elle peut également fournir un rehaussement de crédit. Tous les actifs initiés par un tiers soutenus par la Banque sont titrisés par des SA, qui ne sont pas consolidées par la Banque. Au 30 avril 2008, le risque éventuel maximal de perte de la Banque étant donné les droits qu'elle détient dans le papier commercial et les facilités de liquidité de style mondial qu'elle fournit aux conduits à plusieurs vendeurs s'élevait à 12,4 milliards de dollars (12,7 milliards de dollars au 31 octobre 2007). En outre, la Banque s'est engagée à fournir des facilités de crédit additionnelles de 2,4 milliards de dollars (2,5 milliards de dollars au 31 octobre 2007) à l'égard de papier commercial adossé à des créances qui pourrait éventuellement être émis par les conduits. Au 30 avril 2008, la Banque fournissait également un rehaussement de crédit spécifique de 73 millions de dollars (59 millions de dollars au 31 octobre 2007). La note 25 afférente aux états financiers consolidés annuels de 2007 de la Banque présente de l'information détaillée sur le montant de crédit additionnel maximal que la Banque pourrait être tenue d'engager. L'ensemble des actifs titrisés par des tiers soutenus par la Banque provenaient du Canada et ont été vendus à des structures d'accueil canadiennes. Le tableau suivant présente des informations sur les conduits de papier commercial adossé à des créances à plusieurs vendeurs qui sont gérés par la Banque : ------------------------------------------------------------------------- Total des expositions en cours titrisées par des actifs de tiers soutenus par la Banque(3) ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 30 avril 2008 ------------------------------------------------------------------------- Notation des SA importantes actifs des SA non --------------------------- consolidées AAA AA+ à AA- ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 3 337 $ 3 284 $ 53 $ Prêts sur cartes de crédit 507 507 - Prêts et crédit-bail - automobiles 5 207 5 203 4 Prêts et crédit-bail - matériel 644 643 1 Comptes clients 2 749 2 722 27 ------------------------------------------------------------------------- 12 444 $ 12 359 $ 85 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 31 octobre 2007 ------------------------------------------------------------------------- Notation des SA importantes actifs des SA non --------------------------- consolidées AAA AA+ à AA- ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 3 046 $ 2 998 $ 48 $ Prêts sur cartes de crédit 486 486 - Prêts et crédit-bail - automobiles 5 593 5 589 4 Prêts et crédit-bail - matériel 701 700 1 Comptes clients 2 833 2 805 28 ------------------------------------------------------------------------- 12 659 $ 12 578 $ 81 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (3) Certains montants correspondants ont été retraités et reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Facilités de liquidité de conduits soutenus par des tiers La Banque est exposée à des risques des Etats-Unis en raison de facilités de liquidité de 453 millions de dollars (427 millions de dollars au 31 octobre 2007) fournies à des conduits soutenus par des tiers, sur lesquelles aucun montant n'a été tiré. Les actifs dans ces conduits sont principalement des actifs financiers liés au secteur automobile, y compris des prêts et du crédit-bail. Advenant que des montants soient tirés sur ces facilités, l'exposition au risque de crédit de la Banque sera principalement notée AAA. Autres produits de placement et de financement Autres opérations de financement La Banque conclut des opérations avec d'importantes sociétés clientes américaines par l'entremise d'EDDV codétenues dans le but de leur offrir du financement à coût économique. Au 30 avril 2008, la Banque avait fourni environ 1,9 milliard de dollars (3,0 milliards de dollars au 31 octobre 2007) de financement dans le cadre de ces opérations à ces EDDV. La Banque a reçu des garanties ou des droits de recours de banques américaines importantes ayant des notations de crédit équivalentes aux notations AA à AA+ de S&P pour couvrir entièrement ses placements dans ces EDDV. A la création des opérations, les contreparties ont donné des sûretés en faveur de la Banque et la Banque a acheté une protection de crédit visant à réduire davantage son exposition aux banques américaines. Au 30 avril 2008, l'exposition nette de la Banque aux banques américaines, compte tenu des sûretés et des swaps sur défaillance de crédit, se rapprochait de 900 millions de dollars (1,5 milliard de dollars au 31 octobre 2007). Au 30 avril 2008, le risque éventuel maximal de perte auquel la Banque était exposée compte non tenu des garanties, recours, sûretés et swaps sur défaillance de crédit se rapprochait de 1,9 milliard de dollars (3,0 milliards de dollars au 31 octobre 2007). Les opérations confèrent à la Banque le pouvoir unilatéral de choisir de cesser d'y prendre part tous les 30 à 90 jours. Au 30 avril 2008, les actifs dans ces EDDV totalisaient plus de 9,6 milliards de dollars (12,0 milliards de dollars au 31 octobre 2007). Exposition aux titres adossés à des créances Depuis la décision prise en 2005 de sortir des activités de produits structurés, la Banque ne crée plus de structures de titres adossés à des créances. Au 30 avril 2008, l'exposition nominale de la Banque à des retraits se rapprochait de 583 millions de dollars (677 millions de dollars au 31 octobre 2007), et, à cet égard, la Banque a acheté une protection de crédit par l'entremise d'une structure de titres adossés à des créances qu'elle avait créée. En outre, au 30 avril 2008, l'exposition nominale brute de la Banque s'élevait à 2,4 milliards de dollars (2,1 milliards de dollars au 31 octobre 2007), et, à cet égard, la Banque a vendu une protection de crédit par l'entremise de structures de titres adossés à des créances, dont une tranche de 1,6 milliard de dollars (1,5 milliard de dollars au 31 octobre 2007) a été couverte parallèlement par l'achat d'une protection de crédit sur les mêmes structures de titres adossés à des créances, ce qui a engendré une position nette de 0,8 milliard de dollars (0,6 milliard de dollars au 31 octobre 2007). La Banque n'a pas d'exposition à des prêts hypothécaires à risque américains par l'entremise des structures de titres adossés à des créances. Les structures de titres adossés à des créances sont principalement composées de titres de créance de sociétés de grande qualité. Les couvertures parallèles ne sont pas conclues avec des assureurs monogammes, mais plutôt avec des institutions financières mondiales, comme des banques universelles ou des courtiers en valeurs mobilières. Toutes les expositions sont gérées à l'intérieur d'un portefeuille de négociation selon des limites de risque approuvées par le service Gestion des risques de la Banque et sont couvertes au moyen de divers instruments financiers, y compris des dérivés de crédit et des obligations. Le risque de contrepartie sur les couvertures est garanti par des ententes de soutien au crédit et des accords de compensation, comme d'autres contrats dérivés négociés hors bourse. Les positions de la Banque dans des titres adossés à des créances sont évaluées à la juste valeur à l'aide de techniques d'évaluation intégrant des données importantes inobservables sur les marchés. Une analyse de sensibilité a été effectuée pour tous les éléments évalués à la juste valeur à l'aide de techniques d'évaluation intégrant des données importantes inobservables sur les marchés, et présentées dans les états financiers consolidés annuels de 2007 de la Banque. Ententes de crédit de financement adossé La Banque conclut différentes ententes pour répondre aux besoins financiers de ses clients et comme source de revenus d'honoraires pour elle. Les "engagements de crédit", qui sont présentés à la note 25 des états financiers consolidés annuels de 2007 de la Banque, sont des ententes de financement adossé. Les ententes de financement adossé sont des engagements à fournir un financement à un emprunteur de gros dont le degré d'endettement est plus élevé, selon son ratio emprunts/capitaux propres, que ceux présents dans son secteur d'activité. L'exposition de la Banque à des engagements de financement adossé au 30 avril 2008 n'était pas significative, à l'exception d'un engagement de financement de 3,3 milliards de dollars (3,3 milliards de dollars au 31 octobre 2007) envers un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario dans son offre visant la privatisation de BCE Inc. Ces produits peuvent exposer la Banque à des risques d'illiquidité et de crédit. Les processus de gestion et de contrôle des risques en place dans la Banque sont adéquats pour réduire ces risques. La note 25 afférente aux états financiers consolidés annuels de 2007 de la Banque contient de l'information détaillée sur le montant de crédit additionnel maximal que la Banque pourrait être tenue de fournir. Les engagements de financement relatifs aux prêts que la Banque prévoit syndiquer sont comptabilisés comme un dérivé à la juste valeur, et les variations de leur juste valeur sont comptabilisées en résultat net. OPERATIONS ENTRE APPARENTES Au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2008, la Banque a acheté au pair, d'un fonds géré par la Banque, certaines valeurs mobilières dont la valeur nominale s'établissait à environ 300 millions de dollars. La Banque a immédiatement constaté une perte sur valeurs mobilières de 45 millions de dollars qui a été comptabilisée dans le secteur Services bancaires en gros. RESULTATS TRIMESTRIELS Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant aux résultats des huit derniers trimestres de la Banque. Résultats trimestriels(1) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------------------------- 2008 2007 (en millions de dollars canadiens) 30 avril 31 janvier 31 octobre 31 juillet ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 858 $ 1 788 $ 1 808 $ 1 783 $ Autres revenus 1 530 1 816 1 742 1 899 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 388 3 604 3 550 3 682 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances (232) (255) (139) (171) Frais autres que d'intérêts (2 206) (2 228) (2 241) (2 216) Charge d'impôts sur les bénéfices (160) (235) (153) (248) Participations sans contrôle (9) (8) (8) (13) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 71 92 85 69 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 852 970 1 094 1 103 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels 92 75 99 91 Gain lié à la restructuration de Visa - - (135) - Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth - - - - Frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce 30 - - - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (1) (25) 2 (30) Autres éléments fiscaux - 20 - - Provision pour réclamations d'assurance - 20 - - Etablissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts - - - - Reprise de provisions générales - - (39) - ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices 121 90 (73) 61 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 973 1 060 1 021 1 164 Dividendes sur actions privilégiées (11) (8) (5) (2) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 962 $ 1 052 $ 1 016 $ 1 162 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 1,12 $ 1,34 $ 1,52 $ 1,53 $ - rajusté 1,33 1,46 1,42 1,61 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,12 1,33 1,50 1,51 - rajusté 1,32 1,45 1,40 1,60 Rendement de l'avoir des actionnaires ordinaires 13,4 % 18,0 % 20,8 % 21,0 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------------------------- 2007 2006 (en millions de dollars canadiens) 30 avril 31 janvier 31 octobre 31 juillet ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 662 $ 1 671 $ 1 714 $ 1 623 $ Autres revenus 1 882 1 834 1 604 1 688 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 544 3 505 3 318 3 311 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances (172) (163) (170) (109) Frais autres que d'intérêts (2 297) (2 221) (2 211) (2 170) Charge d'impôts sur les bénéfices (234) (218) (175) (235) Participations sans contrôle (27) (47) (48) (52) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 65 65 48 51 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 879 921 762 796 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels 80 83 87 61 Gain lié à la restructuration de Visa - - - - Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth 43 - - - Frais de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de Commerce - - - - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (7) 5 8 5 Autres éléments fiscaux - - - 24 Provision pour réclamations d'assurance - - - - Etablissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts - - 18 - Reprise de provisions générales - - - - ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices 116 88 113 90 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 995 1 009 875 886 Dividendes sur actions privilégiées (7) (6) (5) (6) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 988 $ 1 003 $ 870 $ 880 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 1,21 $ 1,27 $ 1,05 $ 1,10 $ - rajusté 1,37 1,40 1,21 1,22 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,20 1,26 1,04 1,09 - rajusté 1,36 1,38 1,20 1,21 Rendement de l'avoir des actionnaires ordinaires 17,1 % 18,2 % 15,7 % 16,8 % ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période achevée. CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque, qui sont présentés aux pages 36 à 50 du présent rapport aux actionnaires, sont dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007. Les conventions comptables utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007, à l'exception de celles décrites ci-dessous. Modifications des principales conventions comptables Informations à fournir concernant le capital Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, une nouvelle norme comptable de l'ICCA, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le capital", a été mise en oeuvre. Cette norme exige que des informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Instruments financiers - informations à fournir et présentation Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, les exigences en matière de comptabilité et d'informations à fournir présentées dans deux nouvelles normes comptables de l'ICCA, soit le chapitre 3862, "Instruments financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863, "Instruments financiers - présentation", ont été mises en oeuvre. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Comptabilisation des coûts de transaction d'instruments financiers classés comme détenus à des fins autres que de transaction Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, la Banque a adopté le CPN-166, "Choix de méthode comptable pour les coûts de transaction". Cet abrégé visait à clarifier l'application des directives comptables liées aux coûts de transaction qui ont été intégrées dans le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation". Plus précisément, l'abrégé posait la question suivante : une entité doit-elle choisir une méthode comptable et l'appliquer à l'ensemble des actifs et des passifs financiers non classés comme étant détenus à des fins de transaction, ou bien peut-elle comptabiliser les coûts de transaction en résultat net pour certains de ces actifs et passifs financiers et les ajouter à la valeur comptable pour d'autres actifs et passifs financiers? La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Estimations comptables critiques Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à celles présentées dans le rapport annuel 2007 de la Banque. MODIFICATIONS DU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION FINANCIERE Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle interne à l'égard de l'information financière. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux ---------------------- 30 avril 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- ACTIF Encaisse et montants à recevoir de banques 2 520 $ 1 790 $ Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 15 599 14 746 ------------------------------------------------------------------------- 18 119 16 536 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières Détenues à des fins de transaction 83 084 77 637 Désignées comme détenues à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 2 043 2 012 Disponibles à la vente 53 929 35 650 Détenues jusqu'à leur échéance 8 781 7 737 ------------------------------------------------------------------------- 147 837 123 036 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières prises en pension 33 067 27 648 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothécaires résidentiels 67 137 58 485 Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 75 114 67 532 Cartes de crédit 6 166 5 700 Prêts aux gouvernements et aux entreprises 60 661 44 258 Prêts aux gouvernements et aux entreprises désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 718 1 235 ------------------------------------------------------------------------- 209 796 177 210 Provision pour pertes sur prêts (Note 4) (1 369) (1 295) ------------------------------------------------------------------------- Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts 208 427 175 915 ------------------------------------------------------------------------- Divers Engagements de clients au titre d'acceptations 10 848 9 279 Investissement dans TD Ameritrade 4 829 4 515 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 37 602 36 052 Ecarts d'acquisition 14 213 7 918 Autres actifs incorporels 3 773 2 104 Terrains, constructions, matériel et mobilier 3 715 1 822 Autres actifs 21 191 17 299 ------------------------------------------------------------------------- 96 171 78 989 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 503 621 $ 422 124 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- PASSIF ------------------------------------------------------------------------- Dépôts Particuliers 185 490 $ 147 561 $ Banques 8 773 10 162 Prêts aux gouvernements et aux entreprises 102 704 73 322 Détenus à des fins de transaction 52 556 45 348 ------------------------------------------------------------------------- 349 523 276 393 ------------------------------------------------------------------------- Divers Acceptations 10 848 9 279 Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 23 546 24 195 Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 14 850 16 574 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 37 730 39 028 Autres passifs 22 101 23 829 ------------------------------------------------------------------------- 109 075 112 905 ------------------------------------------------------------------------- Billets et débentures subordonnés (Note 6) 12 466 9 449 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital (Note 7) 1 428 1 449 ------------------------------------------------------------------------- Participations sans contrôle dans les filiales 534 524 ------------------------------------------------------------------------- AVOIR DES ACTIONNAIRES Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 30 avril 2008 - 802,9 et 31 oct. 2007 - 717,8) (Note 8) 12 818 6 577 Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 30 avril 2008 - 45,0 et 31 oct. 2007 - 17,0) (Note 8) 1 125 425 Surplus d'apport 383 119 Bénéfices non répartis 16 864 15 954 Cumul des autres éléments du résultat étendu (Note 10) (595) (1 671) ------------------------------------------------------------------------- 30 595 21 404 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 503 621 $ 422 124 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les ------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts Prêts 3 240 $ 3 117 $ 6 636 $ 6 191 $ Valeurs mobilières Dividendes 242 189 502 462 Intérêts 929 919 1 904 1 905 Dépôts auprès de banques 159 111 273 158 ------------------------------------------------------------------------- 4 570 4 336 9 315 8 716 ------------------------------------------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 2 056 1 989 4 310 4 037 Billets et débentures subordonnés 159 124 317 232 Actions privilégiées et titres de fiducie de capital 23 32 46 62 Autres passifs 474 529 996 1 052 ------------------------------------------------------------------------- 2 712 2 674 5 669 5 383 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 858 1 662 3 646 3 333 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus Services de placement et de valeurs mobilières 544 619 1 123 1 199 Commissions sur crédit 108 103 209 199 Gains nets sur valeurs mobilières 110 102 262 172 Revenu (perte) de négociation (104) 192 56 408 Revenu (perte) provenant des instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 5 5 (44) (4) Frais de service 258 244 518 493 Titrisations de prêts (Note 5) 91 97 167 231 Services de cartes 116 107 235 216 Assurances, déduction faite des règlements 250 251 436 505 Honoraires de fiducie 36 38 70 69 Divers 116 124 314 228 ------------------------------------------------------------------------- 1 530 1 882 3 346 3 716 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 388 3 544 6 992 7 049 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances (Note 4) 232 172 487 335 ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Salaires et avantages sociaux 1 137 1 169 2 308 2 326 Frais d'occupation des locaux, amortissement compris 188 185 369 360 Frais de matériel et de mobilier, amortissement compris 148 153 292 297 Amortissement des autres actifs incorporels 117 112 239 230 Frais de restructuration (Note 13) 48 67 48 67 Marketing et développement des affaires 102 111 212 224 Frais de courtage connexes 63 57 122 111 Services professionnels et de conseil 118 108 229 234 Communications 48 49 95 98 Divers 237 286 520 571 ------------------------------------------------------------------------- 2 206 2 297 4 434 4 518 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 950 1 075 2 071 2 196 Charge d'impôts sur les bénéfices 160 234 395 452 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 9 27 17 74 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 71 65 163 130 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 852 879 1 822 1 800 Dividendes sur actions privilégiées 11 7 19 13 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 841 $ 872 $ 1 803 $ 1 787 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) (Note 14) De base 747,7 719,1 732,9 718,7 Dilué 753,7 725,9 739,0 725,4 Bénéfice par action (en dollars) (Note 14) De base 1,12 $ 1,21 $ 2,46 $ 2,49 $ Dilué 1,12 1,20 2,44 2,46 Dividendes par action (en dollars) 0,59 0,53 1,16 1,01 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les ------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires (Note 8) Solde au début de la période 6 632 $ 6 417 $ 6 577 $ 6 334 $ Produit des actions émises à l'exercice d'options 29 19 71 53 Actions émises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 22 21 43 40 Incidence des actions (acquises) vendues aux fins de transaction(1) (12) (2) (20) 28 Actions émises à l'acquisition de Commerce 6 147 - 6 147 - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 12 818 6 455 12 818 6 455 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées (Note 8) Solde au début de la période 875 425 425 425 Actions émises 250 - 700 - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 1 125 425 1 125 425 ------------------------------------------------------------------------- Surplus d'apport Solde au début de la période 121 68 119 66 Options sur actions (Note 11) (1) 4 1 6 Conversion d'options sur actions de TD Banknorth à la privatisation (Note 11) - 52 - 52 Conversion d'options sur actions de Commerce à l'acquisition (Note 11) 263 - 263 - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 383 124 383 124 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis Solde au début de la période 16 499 14 375 15 954 13 725 Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers - - - 80 Bénéfice net 852 879 1 822 1 800 Dividendes sur actions ordinaires (473) (382) (883) (727) Dividendes sur actions privilégiées (11) (7) (19) (13) Divers (3) - (10) - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 16 864 14 865 16 864 14 865 ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices (Note 10) Solde au début de la période (1 187) (268) (1 671) (918) Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers - - - 426 Autres éléments du résultat étendu pour la période 592 174 1 076 398 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période (595) (94) (595) (94) ------------------------------------------------------------------------- Total de l'avoir des actionnaires 30 595 $ 21 775 $ 30 595 $ 21 775 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi sur les banques. ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les ------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 852 $ 879 $ 1 822 $ 1 800 $ Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Variation des gains et (pertes) latents sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des activités de couverture(a) (69) 63 272 112 Reclassement en résultat net lié aux valeurs mobilières disponibles à la vente(b) (13) (2) (41) (27) Variation des gains et (pertes) de change découlant d'investissements dans des filiales, déduction faite des activités de couverture(c)(d) 470 97 239 420 Variation des gains et (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie(e) 235 13 643 (114) Reclassement en résultat net lié aux (gains) et pertes sur les couvertures de flux de trésorerie(f) (31) 3 (37) 7 ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu pour la période 592 174 1 076 398 ------------------------------------------------------------------------- Résultat étendu pour la période 1 444 $ 1 053 $ 2 898 $ 2 198 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (a) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices et d'une charge d'impôts sur les bénéfices respectivement de 96 millions de dollars et 113 millions de dollars pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2008. (b) Déduction faite de charges d'impôts sur les bénéfices respectivement de 6 millions de dollars et 16 millions de dollars pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2008. (c) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 14 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2008 (charge d'impôts sur les bénéfices de 331 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007). Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 295 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008 (charge d'impôts sur les bénéfices de 52 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007). (d) Comprend un montant de (39) millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2008 (681 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007) au titre de gains (pertes) après impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers. Comprend un montant de (671) millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008 (112 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007) au titre de gains (pertes) après impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers. (e) Déduction faite de charges d'impôts sur les bénéfices respectivement de 108 millions de dollars et 275 millions de dollars pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2008. (f) Déduction faite de charges d'impôts sur les bénéfices respectivement de 13 millions de dollars et 16 millions de dollars pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2008. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les ------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'exploitation Bénéfice net 852 $ 879 $ 1 822 $ 1 800 $ Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets d'exploitation : Provision pour pertes sur créances 232 172 487 335 Frais liés à la restructuration 48 67 48 67 Amortissement 85 93 167 175 Amortissement des autres actifs incorporels 117 112 239 230 Options sur actions 6 4 11 8 Gains nets sur valeurs mobilières (110) (102) (262) (172) Gain net sur titrisations (Note 5) (38) (37) (61) (84) Quote-part du bénéfice net d'une société liée (71) (65) (163) (130) Participations sans contrôle 9 27 17 74 Impôts sur les bénéfices futurs (335) 189 (53) 359 Variations des actifs et passifs d'exploitation : Impôts sur les bénéfices exigibles (514) 252 (1 512) (106) Intérêts à recevoir et à payer (162) 65 (114) 137 Valeurs mobilières détenues à des fins de transaction (3 342) 9 032 672 6 527 Gains latents et montants à recevoir sur les contrats de dérivés (1 682) (698) (1 550) 276 Pertes latentes et montants à payer sur les contrats de dérivés 1 421 821 (1 298) (194) Divers 3 248 (451) (1 505) (3 189) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'exploitation (236) 10 360 (3 055) 6 113 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie de financement Variation des dépôts 16 569 474 25 859 7 923 Valeurs mobilières mises en pension (2 667) (9 275) (1 724) (7 333) Valeurs mobilières vendues à découvert (2 251) (1 087) (649) (1 970) Emission de billets et de débentures subordonnés 500 - 3 000 2 274 Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital (21) (3) (21) 3 Ecart de conversion sur les billets et les débentures subordonnés émis en monnaie étrangère et autres 27 1 17 36 Actions ordinaires émises à l'exercice d'options 22 19 61 51 Actions ordinaires (acquises) vendues par les Services bancaires en gros (12) (2) (20) 28 Dividendes versés en espèces sur les actions ordinaires (451) (361) (840) (687) Emission d'actions privilégiées 247 - 690 - Dividendes versés sur les actions privilégiées (11) (7) (19) (13) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets de financement 11 952 (10 241) 26 354 312 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'investissement Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques (2 500) (1 072) (853) (1 033) Variation des valeurs mobilières disponibles à la vente et détenues jusqu'à leur échéance Achats (29 180) (22 332) (38 430) (70 562) Produit tiré des échéances 3 348 23 430 6 697 63 908 Produit tiré des ventes 26 328 2 469 31 689 7 009 Variation des activités de prêt : Montage et acquisitions (31 920) (33 165) (69 614) (72 661) Produit tiré des échéances 21 548 22 949 51 348 57 613 Produit tiré des ventes 292 1 190 453 1 788 Produit tiré des titrisations de prêts (Note 5) 1 524 3 268 3 414 6 331 Terrains, constructions, matériel et mobilier (85) (121) (162) (218) Valeurs mobilières prises en pension 1 167 6 923 (5 419) 5 527 Acquisitions et cessions, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie acquis (Note 20) (1 759) (3 713) (1 759) (4 139) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'investissement (11 237) (174) (22 636) (6 437) ------------------------------------------------------------------------- Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 5 (64) 67 (13) ------------------------------------------------------------------------- Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 484 (119) 730 (25) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 2 036 2 113 1 790 2 019 ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période, représentés par l'encaisse et les montants à recevoir de banques 2 520 $ 1 994 $ 2 520 $ 1 994 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Montant des intérêts payés au cours de la période 2 607 $ 2 793 $ 5 600 $ 5 265 $ Montant des impôts sur les bénéfices payés au cours de la période 496 275 1 532 673 ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Note 1 : MODE DE PRESENTATION ------------------------------------------------------------------------- Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes d'application que les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007, sauf tel qu'il est décrit à la note 2. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007 et les notes y afférentes figurant aux pages 82 à 121 du rapport annuel 2007 de la Banque. Certaines informations sont présentées dans le rapport de gestion conformément aux PCGR et tel qu'il est mentionné aux pages 22 à 30 du rapport de gestion figurant dans le présent rapport. Ces informations sont ombragées dans le rapport de gestion et font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. Les états financiers consolidés intermédiaires contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction, nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes présentées. Note 2 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES ------------------------------------------------------------------------- Informations à fournir concernant le capital Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, une nouvelle norme comptable de l'ICCA, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le capital", a été mise en oeuvre. Cette norme exige que des informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Instruments financiers - informations à fournir et présentation Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, les exigences en matière de comptabilité et d'informations à fournir présentées dans deux nouvelles normes comptables de l'ICCA, soit le chapitre 3862, "Instruments financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863, "Instruments financiers - présentation", ont été mises en oeuvre. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Comptabilisation des coûts de transaction d'instruments financiers classés comme détenus à des fins autres que de transaction Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, la Banque a adopté le CPN-166, "Choix de méthode comptable pour les coûts de transaction". Cet abrégé visait à clarifier l'application des directives comptables liées aux coûts de transaction qui ont été intégrées dans le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation". Plus précisément, l'abrégé posait la question suivante : une entité doit-elle choisir une méthode comptable et l'appliquer à l'ensemble des actifs et des passifs financiers non classés comme étant détenus à des fins de transaction, ou bien peut-elle comptabiliser les coûts de transaction en résultat net pour certains de ces actifs et passifs financiers et les ajouter à la valeur comptable pour d'autres actifs et passifs financiers? La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Note 3 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES ------------------------------------------------------------------------- Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des états financiers L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 3064, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels", qui précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils sont liés à un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que, par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés en charges à mesure qu'ils sont engagés. Le chapitre 1000, "Fondements conceptuels des états financiers", a également été modifié afin d'assurer la conformité avec la nouvelle norme. La nouvelle norme et les normes modifiées entrent en vigueur pour la Banque le 1er novembre 2008. A l'heure actuelle, la Banque évalue l'incidence de ces normes sur les états financiers consolidés. Note 4 : PROVISION POUR PERTES SUR PRETS, GARANTIES ET PRETS EN SOUFFRANCE MAIS NON DOUTEUX ------------------------------------------------------------------------- La Banque maintient une provision qui est considérée comme suffisante pour absorber toutes les pertes sur créances relatives à un portefeuille constitué d'instruments qui figurent au bilan consolidé ou qui sont hors bilan consolidé intermédiaire. Les actifs du portefeuille qui figurent au bilan consolidé intermédiaire sont les dépôts auprès de banques, les prêts autres que les prêts désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur, les prêts hypothécaires et les acceptations. Les éléments qui ne sont pas présentés au bilan consolidé intermédiaire comprennent certaines garanties, lettres de crédit et lignes de crédit non utilisées. La provision, y compris la provision pour les acceptations et les éléments hors bilan, est déduite des prêts dans le bilan consolidé. La variation de la provision pour pertes sur créances de la Banque pour les périodes de six mois terminées les 30 avril est présentée dans le tableau suivant. Provision pour pertes sur prêts ------------------------------------------------------------------------- 30 avril 2008 --------------------------------------- (en millions de Provisions Provision dollars canadiens) spécifiques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de l'exercice 203 $ 1 092 $ 1 295 $ Acquisitions de TD Banknorth (y compris Interchange)(1) - - - Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 446 41 487 Radiations (470) - (470) Recouvrements 65 - 65 Divers(2) 11 (19) (8) ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 255 $ 1 114 $ 1 369 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 30 avril 2007 --------------------------------------- (en millions de Provisions Provision dollars canadiens) spécifiques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de l'exercice 176 $ 1 141 $ 1 317 $ Acquisitions de TD Banknorth (y compris Interchange)(1) - 14 14 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 337 (2) 335 Radiations (361) - (361) Recouvrements 68 - 68 Divers(2) 11 (6) 5 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 231 $ 1 147 $ 1 378 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Tous les prêts acquis de Commerce sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition, qui tient compte de la qualité de crédit des prêts. Par conséquent, aucune provision pour pertes sur prêts n'a été constatée à l'acquisition. (2) Comprend les variations de taux de change. Un prêt est en souffrance lorsqu'une contrepartie a omis de faire un paiement exigible à l'échéance prévue au contrat. Le tableau suivant présente de l'information sur le classement chronologique des prêts en souffrance, mais qui ne sont pas douteux. Un délai de grâce a été intégré s'il est commun à un type de produit et offert aux contreparties. Le délai de grâce représente le délai additionnel (p. ex. 3 jours) accordé après l'échéance prévue au contrat au cours duquel une contrepartie peut faire un paiement sans que le prêt soit classé comme en souffrance. Montant brut des prêts en souffrance mais non douteux au 30 avril 2008 ------------------------------------------------------------------------- (en millions de 1-30 31-60 61-89 90 jours Total dollars canadiens) jours jours jours ou plus ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 752 $ 263 $ 48 $ - $ 1 063 $ Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 3 112 514 113 - 3 739 Cartes de crédit 314 59 32 - 405 Prêts aux gouvernements et aux entreprises 1 970 229 67 - 2 266 ------------------------------------------------------------------------- Total 6 148 $ 1 065 $ 260 $ - $ 7 473 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 30 avril 2008, la juste valeur des actifs financiers affectés en garantie de prêts qui étaient en souffrance mais qui n'étaient pas douteux s'établissait à 48,1 millions de dollars. La juste valeur des actifs non financiers affectés en garantie est déterminée à la date d'octroi du prêt. Une réévaluation des actifs non financiers affectés en garantie est effectuée si une modification importante est apportée aux modalités du prêt et/ou si le prêt est considéré comme douteux. Pour ce qui est des prêts douteux, une évaluation des actifs affectés en garantie est prise en considération lors de l'estimation du montant de réalisation net du prêt. La valeur comptable des prêts renégociés au cours des six mois terminés le 30 avril 2008 qui auraient autrement été douteux s'est élevée à 7,4 millions de dollars. Au 30 avril 2008, la juste valeur des actifs financiers acceptés à titre de garanties que la Banque est autorisée à vendre ou à redonner en garantie en l'absence de défaillance s'établissait à 23,5 milliards de dollars. La juste valeur des actifs financiers acceptés à titre de garanties qui ont été vendus ou redonnés en garantie (à l'exception des garanties en espèces) était de 5,85 milliards de dollars. Ces opérations ont été conclues à des conditions normales de crédit et d'emprunt et de prêt d'actions. Note 5 : TITRISATIONS DE PRETS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque, pour ses propres actifs titrisés, pour les trois et six mois terminés les 30 avril. Dans la plupart des cas, la Banque continue d'assurer la gestion des actifs titrisés. Titrisations ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 2 024 $ 1 291 $ 800 $ - $ 4 115 $ Droits conservés 50 14 6 - 70 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 51 25 15 1 92 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 3 090 $ 1 528 $ 800 $ 218 $ 5 636 $ Droits conservés 74 23 7 - 104 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 49 25 15 1 90 ------------------------------------------------------------------------- Titrisations ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 3 914 $ 2 744 $ 1 600 $ - $ 8 258 $ Droits conservés 99 26 12 - 137 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 109 52 29 1 191 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 5 423 $ 3 924 $ 1 600 $ 218 $ 11 165 $ Droits conservés 122 55 15 - 192 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 90 53 32 1 176 ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois et six mois terminés les 30 avril. Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 18 $ 14 $ 6 $ - 38 $ Revenu sur les droits conservés(1) 22 6 25 - 53 Total 40 $ 20 $ 31 $ - 91 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 4 $ 23 $ 7 $ 3 $ 37 $ Revenu sur les droits conservés(1) 32 8 20 - 60 Total 36 $ 31 $ 27 $ 3 $ 97 $ ------------------------------------------------------------------------- Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 23 $ 26 $ 12 $ - 61 $ Revenu sur les droits conservés(1) 46 13 47 - 106 Total 69 $ 39 $ 59 $ - 167 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente 11 $ 57 $ 14 $ 2 $ 84 $ Revenu sur les droits conservés(1) 77 21 49 - 147 Total 88 $ 78 $ 63 $ 2 $ 231 $ ------------------------------------------------------------------------- (1) Exclut le revenu provenant des variations de juste valeur. Les gains et les pertes latents sur les droits conservés provenant des variations de juste valeur sont inclus dans le revenu de négociation. Les principales hypothèses pour évaluer les droits conservés sont comme suit : Principales hypothèses ------------------------------------------------------------------------- 2008 ----------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- hypo- aux cartes thécaires thécaires partic- de commer- résidentiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 18,5 % 6,1 % 43,5 % 8,7 % Marge excédentaire(2) 0,9 1,1 7,1 1,0 Taux d'actualisation 5,2 5,9 6,1 7,5 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,4 0,1 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 2007 ----------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- hypo- aux cartes thécaires thécaires partic- de commer- résidentiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 20,0 % 6,3 % 42,7 % 9,0 % Marge excédentaire(2) 0,8 1,1 7,0 1,0 Taux d'actualisation 6,4 6,0 6,1 6,4 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,1 0,1 ------------------------------------------------------------------------- (1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis. (2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés moins les coûts de financement et les pertes. (3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement. Au cours des trois mois terminés le 30 avril 2008, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 2 591 millions de dollars (2 368 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007). Le produit des nouvelles titrisations a été de 1 524 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2008 (3 268 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007). Au cours des six mois terminés le 30 avril 2008, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 4 844 millions de dollars (4 834 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007). Le produit de nouvelles titrisations a été de 3 414 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2008 (6 331 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007). Note 6 : BILLETS ET DEBENTURES SUBORDONNES ------------------------------------------------------------------------- Billets à moyen terme Le 1er novembre 2007, la Banque a émis 2,5 milliards de dollars de billets à moyen terme qui constituent un endettement subordonné dans le cadre du programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets à moyen terme porteront intérêt à un taux nominal de 5,382 % jusqu'au 1er novembre 2012, et au taux des acceptations bancaires majoré de 1,00 % par la suite jusqu'à l'échéance, le 1er novembre 2017. Les billets sont rachetables au pair au gré de la Banque le 1er novembre 2012. La Banque a ajouté l'émission dans ses fonds propres réglementaires de catégorie 2B. Le 2 avril 2008, la Banque a émis 500 millions de dollars de billets à moyen terme qui constituent une dette subordonnée dans le cadre du programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets à moyen terme porteront intérêt à un taux nominal de 5,48 % jusqu'au 2 avril 2015, et au taux des acceptations bancaires majoré de 2,00 % par la suite jusqu'à l'échéance, le 2 avril 2020. Les billets sont rachetables au pair au gré de la Banque le 2 avril 2015. La Banque a ajouté l'émission dans ses fonds propres réglementaires de catégorie 2B. Note 7 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES ET DES TITRES DE FIDUCIE DE CAPITAL ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital de la Banque : Passif ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) 30 avril 2008 31 octobre 2007 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Actions privilégiées émises par la Banque (en milliers d'actions) : Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $ Catégorie A - 8 000, série N 200 200 ------------------------------------------------------------------------- Total des actions privilégiées 550 550 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Titres de fiducie de capital(1) Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD (en milliers de parts) 900 titres de fiducie de capital, série 2009 878 899 ------------------------------------------------------------------------- Total des titres de fiducie de capital 878 899 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital 1 428 $ 1 449 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Les titres de Fiducie de capital TD II, série 2012-1, sont émis par Fiducie de capital TD II (la Fiducie II), dont les titres avec droit de vote sont détenus en totalité par la Banque. La Fiducie II est une entité à détenteurs de droits variables. Comme la Banque n'est pas le principal bénéficiaire de la Fiducie II, la Banque ne la consolide pas. Le billet de dépôt de premier rang de 350 millions de dollars qui a été émis à la Fiducie II est inclus dans les dépôts au bilan consolidé. Aux fins réglementaires, les 350 millions de dollars émis par la Fiducie II sont considérés comme faisant partie du capital disponible de la Banque. Note 8 : CAPITAL SOCIAL ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Les actionnaires ont autorisé la Banque à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires, sans valeur nominale, pour une contrepartie illimitée. Les actions ordinaires ne sont pas rachetables ni convertibles. D'habitude, les dividendes sont déclarés trimestriellement par le conseil d'administration de la Banque, et le montant peut varier d'un trimestre à l'autre. Actions émises et en circulation ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les -------------------------------------------- 30 avril 2008 30 avril 2007 -------------------------------------------- (en millions d'actions et en millions de dollars Nombre Nombre canadiens) d'actions Montant d'actions Montant ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires : Solde au début de la période 717,8 6 577 $ 717,4 6 334 $ Actions émises à l'exercice d'options 1,4 71 1,5 53 Emises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 0,6 43 0,6 40 Incidence des actions (acquises) vendues aux fins de transaction(1) (0,2) (20) 0,4 28 Emises à l'acquisition de Commerce 83,3 6 147 - - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - actions ordinaires 802,9 12 818 $ 719,9 6 455 $ ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées (catégorie A, séries O, P, Q et R) : Solde au début de la période 17,0 425 $ 17,0 425 $ Emises au cours de la période 28,0 700 - - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - actions privilégiées 45,0 1 125 $ 17,0 425 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Achetées par des filiales de la Banque, qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées selon le Règlement 92-313 de la Loi sur les banques. Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série P Le 1er novembre 2007, la Banque a émis 10 millions d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série P, pour une contrepartie au comptant brute de 250 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de 5,25 % par action de série P. Les actions de série P sont admissibles comme fonds propres de première catégorie de la Banque. La Banque peut racheter au comptant les actions de série P, sous réserve du consentement des autorités de réglementation, à prime décroissante, à compter du 1er novembre 2012. Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série Q Le 31 janvier 2008, la Banque a émis 8 millions d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série Q, pour une contrepartie brute au comptant de 200 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de 5,60 % par action de série Q. Les actions de série Q sont admissibles comme fonds propres de première catégorie de la Banque. La Banque peut racheter au comptant les actions de série Q, sous réserve du consentement des autorités de réglementation, à prime décroissante, à compter du 31 janvier 2013. Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série R Le 12 mars 2008, la Banque a émis 10 millions d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série R, pour une contrepartie brute au comptant de 250 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de 5,60 % par action de série R. Les actions de série R sont admissibles comme fonds propres de première catégorie de la Banque. La Banque peut racheter au comptant les actions de série R, sous réserve du consentement des autorités de réglementations, à prime décroissante, à compter du 30 avril 2013. Note 9 : FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ------------------------------------------------------------------------- La Banque gère ses fonds propres réglementaires conformément aux lignes directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Les lignes directrices sur les fonds propres réglementaires évaluent les fonds propres compte tenu des risques de crédit, risques de marché et risques opérationnels. La Banque fait appel à plusieurs directives, procédures et contrôles en matière de fonds propres pour réaliser ces objectifs. Parmi les objectifs de la Banque, mentionnons : - Avoir des fonds propres suffisants pour garder la confiance des investisseurs et des déposants, tout en dégageant un rendement satisfaisant pour les actionnaires ordinaires. - Posséder une structure de fonds propres appropriée, selon l'évaluation interne de la Banque, comme définie par les autorités de réglementation, et par rapport aux autres institutions financières. - Obtenir le coût global le plus bas pour les fonds propres, tout en préservant une composition appropriée d'éléments de fonds propres afin de respecter les niveaux de capitalisation cibles. Le total des fonds propres de la Banque se compose de deux catégories de fonds propres approuvées en vertu des lignes directrices sur les fonds propres réglementaires du BSIF. Au 30 avril 2008, les fonds propres de première catégorie comprenaient des éléments tels que les actions ordinaires et les actions privilégiées, les bénéfices non répartis, le surplus d'apport, les instruments innovateurs de fonds propres et les participations sans contrôle admissibles dans les filiales. Les fonds propres de première catégorie sont diminués d'éléments tels que les écarts d'acquisition et les actifs nets incorporels (excédant la limite de 5 %) et la moitié des déficits de provisionnement relatifs aux portefeuilles reposant sur l'approche fondée sur les notations internes (NI). Au 30 avril 2008, les fonds propres de deuxième catégorie comprenaient des éléments tels que la provision générale pour les portefeuilles standards et les billets et débentures subordonnés. Les fonds propres de deuxième catégorie sont diminués d'éléments tels que la moitié des déficits de provisionnement relatifs aux portefeuilles reposant sur l'approche NI et les participations importantes. Au cours des six mois terminés le 30 avril 2008, la Banque s'est conformée aux lignes directrices sur les fonds propres publiées par le BSIF en vertu de la Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres - Dispositif révisé (Bâle II). Pour la période comparative, la Banque s'est conformée aux lignes directrices sur les fonds propres publiées par le BSIF en vertu de l'Accord de Bâle I (Bâle I) sur les fonds propres. La situation des fonds propres réglementaires de la Banque était comme suit : ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) 30 avril 31 octobre 2008(1) 2007(1) (Bâle II) (Bâle I) ------------------------------------------------------------------------- Fonds propres de première catégorie 16 262 $ 15 645 $ Ratio de fonds propres de première catégorie(2) 9,1 % 10,3 % Total des fonds propres(3) 22 696 $ 19 794 $ Ratio du total des fonds propres(4) 12,7 % 13,0 % Ratio de l'actif par rapport aux fonds propres(5) 19,2 19,7 ------------------------------------------------------------------------- (1) Les positions de fonds propres de la Banque ont été calculées en fonction de Bâle II au 30 avril 2008 et en fonction de Bâle I au 31 octobre 2007 et, par conséquent, elles peuvent ne pas fournir des informations comparables. (2) Le ratio de fonds propres de première catégorie est calculé comme le total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs pondérés en fonction des risques. (3) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et de deuxième catégories. (4) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques. (5) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets incorporels, divisé par le total des fonds propres rajusté. Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio de fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds propres sont de respectivement 7 % et 10 %. Note 10 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU) ------------------------------------------------------------------------- Le cumul des autres éléments du résultat étendu comprend la variation après impôts des gains latents et pertes latentes sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, des activités de couverture de flux de trésorerie et des écarts de conversion. Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Au Au 30 avril 30 avril (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Gain latent sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des activités de couverture 624 $ 372 $ Pertes de change latentes sur conversion des investissements dans les filiales, déduction faite des activités de couverture (1 834) (498) Gains sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 615 32 ------------------------------------------------------------------------- Solde du cumul des autres éléments du résultat étendu au 30 avril (595)$ (94)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Note 11 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente la charge de rémunération constatée par la Banque pour les attributions d'options sur actions pour les trois et six mois terminés les 30 avril. Trois mois terminés les Six mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Banque TD 6 $ 4 $ 11 $ 8 $ TD Banknorth - 2 - 4 ------------------------------------------------------------------------- Au cours des trois mois terminés les 30 avril 2008 et 30 avril 2007, aucune option n'a été attribuée par la Banque. Au cours des six mois terminés le 30 avril 2008, 2,0 millions d'options (1,5 million au cours des six mois terminés le 30 avril 2007) ont été attribuées par la Banque TD à une juste valeur moyenne pondérée de 10,80 $ l'option (11,46 $ l'option au cours des six mois terminés le 30 avril 2007). Au cours des six mois terminés le 30 avril 2007, 0,03 million d'options ont été attribuées par TD Banknorth à une juste valeur moyenne pondérée de 5,83 $ l'option. A la clôture de l'opération de privatisation le 20 avril 2007, TD Banknorth est devenue une filiale en propriété exclusive de la Banque et les actions de TD Banknorth ont été retirées de la cote de la Bourse de New York. Par conséquent, il n'y a plus d'options sur actions de TD Banknorth en circulation depuis la privatisation. A compter de l'exercice 2008, la juste valeur des options attribuées est estimée à la date d'attribution au moyen d'un modèle d'évaluation fondé sur un arbre binomial. Avant l'exercice 2008, la juste valeur des options attribuées était estimée à la date d'attribution au moyen du modèle de Black et Scholes. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : Six mois terminés les ----------------------- Banque TD 30 avril 30 avril 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque 3,8 % 3,9 $ Durée prévue des options 5,5 ans 5,2 ans Volatilité prévue 15,9 % 19,5 % Rendement de l'action prévu 2,85 % 2,92 % ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ----------------------- TD Banknorth 30 avril 30 avril 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque - 4,45 % Durée prévue des options - 6 ans Volatilité prévue - 15,07 % Rendement de l'action prévu - 2,98 % ------------------------------------------------------------------------- Par suite de l'acquisition de Commerce, 19,5 millions des options sur actions de Commerce ont été converties en 10,8 millions d'options sur actions de la Banque TD, selon leur valeur intrinsèque à la date de l'échange. A la date de l'échange, la juste valeur des options converties était de 263 millions de dollars, somme qui est comptabilisée dans le surplus d'apport et faisait partie de la contrepartie d'acquisition. Note 12 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS ------------------------------------------------------------------------- Les charges liées aux régimes de retraite et aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit : Charge liée au régime de retraite principal ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les -------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus au cours de la période - prestations acquises 21 $ 16 $ 37 $ 33 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 33 28 63 56 Rendement réel des actifs du régime 110 (107) 107 (194) Modifications du régime - 7 7 7 Rajustements pour constater la nature à long terme du coût du régime : Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Rendement des actifs du régime(1) (148) 73 (183) 126 Pertes actuarielles(2) 5 2 5 5 Modifications du régime(3) 2 (5) (2) (3) ------------------------------------------------------------------------- Total 23 $ 14 $ 34 $ 30 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2008, comprend le rendement prévu des actifs du régime de 38 millions de dollars (34 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007) moins le rendement réel des actifs du régime de (110) millions de dollars (107 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007). Pour les six mois terminés le 30 avril 2008, comprend le rendement prévu des actifs du régime de 76 millions de dollars (68 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007) moins le rendement réel des actifs du régime de (107) millions de dollars (194 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007). (2) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2008, comprend la perte constatée de 5 millions de dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007) moins les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les trois mois terminés le 30 avril 2007). Pour les six mois terminés le 30 avril 2008, comprend la perte constatée de 5 millions de dollars (5 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007) moins les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les six mois terminés le 30 avril 2007). (3) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2008, comprend l'amortissement du coût des modifications du régime de 2 millions de dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007) moins les modifications du coût réel de néant (7 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007). Pour les six mois terminés le 30 avril 2008, comprend l'amortissement du coût des modifications du régime de 5 millions de dollars (4 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007) moins les modifications du coût réel de 7 millions de dollars (7 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007). Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les -------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite à prestations déterminées de CT 1 $ 1 $ 2 $ 2 $ Régimes de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth 1 1 - 3 Régimes de retraite complémentaires 8 8 16 17 ------------------------------------------------------------------------- Total 10 $ 10 $ 18 $ 22 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Charge liée aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les -------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge liée aux avantages complémen- taires de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus au cours de la période - prestations acquises 3 $ 3 $ 6 $ 6 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 5 6 11 11 Rajustements pour constater la nature à long terme du coût du régime : Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Pertes actuarielles 2 2 3 3 Modifications des régimes (2) (2) (3) (3) ------------------------------------------------------------------------- Total 8 $ 9 $ 17 $ 17 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et à ses principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit : Cotisations aux régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les -------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite principal 18 $ 15 $ 37 $ 32 $ Régime de retraite à prestations déterminées de CT - 1 - 2 Régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth - - - 47 Régimes de retraite complémentaires 3 3 7 6 Régime d'avantages complémentaires de retraite 2 2 4 4 ------------------------------------------------------------------------- Total 23 $ 21 $ 48 $ 91 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 30 avril 2008, la Banque prévoyait verser des cotisations additionnelles de 51 millions de dollars à son régime de retraite principal, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de CT, de 41 millions de dollars au régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth, de 7 millions de dollars à ses régimes de retraite complémentaires et de 4 millions de dollars à son régime d'avantages complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice. Cependant, le montant des cotisations futures peut changer si la Banque révise le niveau de ses cotisations en cours d'exercice. Note 13 : FRAIS DE RESTRUCTURATION ET D'INTEGRATION ------------------------------------------------------------------------- Par suite de l'acquisition de Commerce et des initiatives de restructuration et d'intégration connexes entreprises au cours des trois mois terminés le 30 avril 2008, la Banque a engagé des frais de restructuration et d'intégration de 48 millions de dollars. Les frais de restructuration se composent des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et des primes de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme. Les frais d'intégration se composent des frais relatifs au maintien de l'effectif, des honoraires de consultation externe et de marketing (y compris pour les communications avec la clientèle et la nouvelle marque). Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les frais de restructuration et d'intégration sont compris dans les frais autres que d'intérêts. Dans le cours normal de la présentation de l'information financière de la Banque, TD Commerce Bank est consolidée avec un décalage de un mois. Toutefois, de frais liés à la restructuration et à l'intégration de 48 millions de dollars avant impôts engagés en avril 2008 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les trois mois terminés le 30 avril 2008 étant donné qu'ils représentent des événements importants de TD Commerce Bank pour les trois mois terminés le 30 avril 2008. Note 14 : BENEFICE PAR ACTION ------------------------------------------------------------------------- Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action de la Banque aux 30 avril sont comme suit : Bénéfice de base et dilué par action ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les -------------------------------------------------- 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (en millions de dollars) 841 $ 872 $ 1 803 $ 1 787 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 747,7 719,1 732,9 718,7 Bénéfice de base par action ($) 1,12 $ 1,21 $ 2,46 $ 2,49 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (en millions de dollars) 841 $ 872 $ 1 803 $ 1 787 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 747,7 719,1 732,9 718,7 Options sur actions potentiellement exerçables, selon la méthode du rachat d'actions(1) 6,0 6,8 6,1 6,7 ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation - dilué (en millions) 753,7 725,9 739,0 725,4 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action (en dollars) 1,12 $ 1,20 $ 2,44 $ 2,46 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les six mois terminés le 30 avril 2008, le calcul du bénéfice dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 2 823 mille options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 70,05 $, puisque les prix d'exercice des options étaient supérieurs au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Pour les six mois terminés le 30 avril 2007, le calcul du bénéfice dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 176 options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 69,69 $, puisque les prix d'exercice des options étaient supérieurs au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Note 15 : INFORMATIONS SECTORIELLES ------------------------------------------------------------------------- L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'activité suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les résultats de ces secteurs pour les trois et six mois terminés les 30 avril sont présentés dans le tableau suivant : Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires personnels et personnels et (en millions de commerciaux Gestion de commerciaux aux dollars canadiens) au Canada patrimoine Etats-Unis(1) ------------------------------------------------------------------------- 30 30 30 30 30 30 Trois mois avril avril avril avril avril avril terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 402 $ 1 298 $ 82 $ 78 $ 309 $ 351 $ Autres revenus 732 688 476 516 166 153 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 134 1 986 558 594 475 504 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 191 143 - - 46 35 Frais autres que d'intérêts 1 095 1 033 387 393 294 384 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 848 810 171 201 135 85 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 266 270 56 67 35 31 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - - 31 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 67 63 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 582 $ 540 $ 182 $ 197 $ 100 $ 23 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 159,9 $ 140,7 $ 15,6 $ 14,8 $ 120,7 $ 47,9 $ - titrisé 42,0 48,0 - - - - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services (en millions de bancaires dollars canadiens) en gros(2) Siège social(2) Total ------------------------------------------------------------------------- 30 30 30 30 30 30 Trois mois avril avril avril avril avril avril terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 314 $ 144 $ (249)$ (209)$ 1 858 $ 1 662 $ Autres revenus 114 498 42 27 1 530 1 882 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 428 642 (207) (182) 3 388 3 544 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 10 12 (15) (18) 232 172 Frais autres que d'intérêts 291 329 139 158 2 206 2 297 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 127 301 (331) (322) 950 1 075 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 34 84 (231) (218) 160 234 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 9 (4) 9 27 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 4 2 71 65 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 93 $ 217 $ (105)$ (98)$ 852 $ 879 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 186,5 $ 157,5 $ 20,9 $ 35,8 $ 503,6 $ 396,7 $ - titrisé 3,0 - (15,0) (16,5) 30,0 31,5 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires personnels et personnels et (en millions de commerciaux Gestion de commerciaux aux dollars canadiens) au Canada patrimoine Etats-Unis(1) ------------------------------------------------------------------------- 30 30 30 30 30 30 Six mois avril avril avril avril avril avril terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 816 $ 2 605 $ 170 $ 155 $ 621 $ 692 $ Autres revenus 1 465 1 391 958 990 306 298 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 4 281 3 996 1 128 1 145 927 990 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 363 281 - - 72 52 Frais autres que d'intérêts 2 191 2 092 766 757 532 683 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 1 727 1 623 362 388 323 255 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 547 539 119 132 96 86 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - - 82 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 155 127 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 1 180 $ 1 084 $ 398 $ 383 $ 227 $ 87 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services (en millions de bancaires dollars canadiens) en gros(2) Siège social(2) Total ------------------------------------------------------------------------- 30 30 30 30 30 30 Six mois avril avril avril avril avril avril terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 506 $ 347 $ (467)$ (466)$ 3 646 $ 3 333 $ Autres revenus 530 930 87 107 3 346 3 716 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 1 036 1 277 (380) (359) 6 992 7 049 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 66 36 (14) (34) 487 335 Frais autres que d'intérêts 612 661 333 325 4 434 4 518 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 358 580 (699) (650) 2 071 2 196 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 102 166 (469) (471) 395 452 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 17 (8) 17 74 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 8 3 163 130 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 256 $ 414 $ (239)$ (168)$ 1 822 $ 1 800 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Depuis le 1er mai 2007, les résultats de TD Bank USA, N.A. (auparavant présentés dans le secteur Siège social pour la période allant du deuxième trimestre de 2006 au deuxième trimestre de 2007 et dans le secteur Gestion de patrimoine avant le deuxième trimestre de 2006) sont inclus dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis de façon prospective. Les données des périodes antérieures n'ont pas été retraitées puisque l'incidence n'est pas importante. (2) L'augmentation du revenu d'intérêts net selon l'équivalence fiscale et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur Services bancaires en gros est renversée dans le secteur Siège social. Note 16 : INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES ------------------------------------------------------------------------- Les résultats de la comptabilité de couverture ont été comme suit : Résultats de la comptabilité de couverture ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les Six mois terminés les ------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de juste valeur Gain (perte) découlant de l'inefficacité de la couverture 1,7 $ (0,2)$ 8,6 $ (0,6)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de flux de trésorerie Gain découlant de l'inefficacité de la couverture 1,7 $ 3,0 $ 1,4 $ 3,5 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de l'évaluation de l'efficacité de la couverture relativement aux activités de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie sont comprises dans l'état des résultats consolidé et ne sont pas importantes pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2008. Au cours des trois et six mois terminés le 30 avril 2008, aucuns engagements fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures. Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des gains nets d'environ 200 millions de dollars constatés dans les autres éléments du résultat étendu au 30 avril 2008 seront reclassés dans le résultat net. La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux variations des flux de trésorerie futurs découlant des opérations prévues est de 18 ans. Au cours des trois et six mois terminés le 30 avril 2008, toutes les opérations prévues ont été réalisées. Note 17 : EVENTUALITES ------------------------------------------------------------------------- Les deux principales poursuites relatives à Enron auxquelles la Banque est partie sont le recours collectif touchant les valeurs mobilières et la procédure de faillite. En 2006, la Banque a réglé les réclamations devant le tribunal de la faillite pour un montant d'environ 145 millions de dollars (130 millions de dollars américains). Au 30 avril 2008, la réserve totale pour litiges éventuels à l'égard des réclamations relatives à Enron s'élevait approximativement à 416 millions de dollars (413 millions de dollars américains). La Banque et ses filiales sont parties à diverses autres poursuites dans le cours normal des affaires, dont bon nombre se rapportent à des prêts. De l'avis de la direction, l'issue de ces poursuites, individuellement ou globalement, n'aura pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière de la Banque. Note 18 : GESTION DES RISQUES ------------------------------------------------------------------------- Les directives et les procédures relatives à la gestion des risques de la Banque sont présentées dans le rapport de gestion. Les passages ombragés de la section sur la gestion des risques, incluse aux pages 22 à 30 du rapport de gestion, en ce qui a trait aux risques de crédit, de marché et d'illiquidité font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. Note 19 : OPERATIONS ENTRE APPARENTES ------------------------------------------------------------------------- Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2008, la Banque a acheté au pair, d'un fonds géré par la Banque, certaines valeurs mobilières dont la valeur nominale s'établissait à environ 300 millions de dollars. La Banque a immédiatement constaté une perte sur valeurs mobilières de 45 millions de dollars, laquelle a été comptabilisée dans le secteur des Services bancaires en gros. Note 20 : ACQUISITIONS ET CESSIONS ------------------------------------------------------------------------- Commerce Bancorp, Inc. Le 31 mars 2008, la Banque a acquis la totalité des actions en circulation de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) pour une contrepartie de 8 508 millions de dollars, payée au comptant et en actions ordinaires, soit respectivement 2 167 millions de dollars et 6 147 millions de dollars. Chaque action de Commerce a été échangée contre 0,4142 action ordinaire de la Banque et 10,50 $ US au comptant, ce qui a donné lieu à l'émission de 83,3 millions d'actions ordinaires de la Banque. La valeur des 83,3 actions ordinaires a été calculée d'après le cous moyen de l'action ordinaire de la Banque sur une période de deux jours avant et après que les modalités de l'acquisition ont été convenues et annoncées. L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. La répartition du prix d'acquisition reste à finaliser. Les périodes financières de la Banque et celles de Commerce ne coincident pas. Etant donné que l'opération s'est conclue le 31 mars 2008, le décalage de un mois entre les périodes financières fait en sorte que les résultats de Commerce pour la période du 31 mars 2008 au 30 avril 2008 n'ont pas été consolidés avec les résultats de la Banque pour le trimestre terminé le 30 avril 2008. Dorénavant, les résultats de Commerce pour chaque trimestre civil seront consolidés avec les résultats de la Banque du trimestre d'exercice. Commerce, regroupée avec TD Banknorth, est appelée "TD Commerce Bank" dans les présents états financiers consolidés intermédiaires et ses résultats sont présentés dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Le tableau suivant présente la juste valeur estimative des actifs et des passifs de Commerce à la date d'acquisition. Juste valeur des actifs acquis ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie 408 $ Valeurs mobilières 25 167 Prêts 18 034 Actifs incorporels Actifs incorporels liés à des dépôts de base 1 504 Autres actifs incorporels identifiables 378 Terrains, constructions, matériel et mobilier 1 898 Actifs d'impôts futurs 329 Autres actifs 3 276 ------------------------------------------------------------------------- 50 994 ------------------------------------------------------------------------- Moins les passifs pris en charge Dépôts 47 271 Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 105 Frais de restructuration comptabilisés 149 Autres passifs 1 075 ------------------------------------------------------------------------- 48 600 ------------------------------------------------------------------------- Juste valeur des actifs nets identifiables acquis 2 394 Ecart d'acquisition 6 114 ------------------------------------------------------------------------- Contrepartie totale 8 508 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- L'écart d'acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéterminée découlant de l'acquisition ne sont pas amortis, leur dépréciation étant plutôt évaluée périodiquement. Les actifs incorporels à durée de vie limitée sont amortis selon leur durée de vie économique sur une période de 4 à 15 ans, d'après leur durée de vie utile estimative. RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS Services aux actionnaires Pour toute demande au sujet d'un dividende non reçu, d'un certificat d'actions égaré, d'une question de fiducie, d'un changement d'adresse ou d'inscription, d'un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, ou du régime de réinvestissement des dividendes, prière de s'adresser à notre agent des transferts : Compagnie Trust CIBC Mellon, C.P. 7010, Succursale postale de la rue Adelaide, Toronto (Ontario) M5C 2W9, 1-800-387-0825 ou 416-643-5500 (www.cibcmellon.com ou inquiries@cibcmellon.com). Pour toute autre question, s'adresser au service des Relations avec les actionnaires au 416-944-6367, ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Internet - site Web : www.td.com Internet - courrier électronique : customer.service@td.com Désignation de dividendes admissibles La Banque Toronto-Dominion, aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de toute loi provinciale similaire, émet l'avis que le dividende déclaré pour le trimestre se terminant le 31 juillet 2008 et l'ensemble des dividendes futurs seront des dividendes admissibles, à moins d'indication contraire. Renseignements généraux Communiquer avec les Affaires internes et publiques au : 416-982-8578 Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au : 1-866-233-2323 En anglais : 1-866-567-8888 En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698 Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180 Présentation en direct aux investisseurs : Des rapports trimestriels complets et une présentation aux investisseurs et analystes (disponible le 28 mai 2008) sont accessibles sur le site Web du Groupe Financier Banque TD, à l'adresse www.td.com/investor/calendar.jsp. Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels : Une reprise de la téléconférence est disponible du 28 mai 2008 au 28 juin 2008. Veuillez composer sans frais le 1-877-289-8525, ou le 416-640-1917 à Toronto, mot de passe 21270577 (touche carré). Diffusion sur le Web d'une conférence téléphonique : Une diffusion en direct audio et vidéo par Internet de la conférence téléphonique sur les résultats trimestriels du Groupe Financier Banque TD avec des investisseurs et analystes est prévue pour le 28 mai 2008 à 15h30 HE. La conférence est diffusée sur le site Web du Groupe Financier Banque TD à l'adresse www.td.com/investor. De plus, des enregistrements des présentations sont archivés sur le site Web de TD et seront disponibles pour écoute pendant environ un mois. Groupe Financier Banque TD La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation "Groupe Financier Banque TD". Le Groupe Financier Banque TD est la septième banque en importance en Amérique du Nord et offre ses services à environ 17 millions de clients regroupés dans quatre secteurs fondamentaux exerçant leurs activités dans différents centres financiers clés partout dans le monde : les services bancaires personnels et commerciaux au Canada, offerts notamment par TD Canada Trust; la gestion de patrimoine, incluant les activités de TD Waterhouse et un investissement dans TD Ameritrade; les services bancaires personnels et commerciaux offerts aux Etats-Unis par TD Banknorth et Commerce, ainsi que les services bancaires en gros, fournis entre autres par Valeurs Mobilières TD. Le Groupe Financier Banque TD se classe parmi les plus grands prestataires de services financiers en ligne au monde, puisqu'il compte plus de 5,5 millions de clients qui font des affaires par voie électronique. Au 30 avril 2008, le Groupe Financier Banque TD possédait des actifs de 503.6 milliards de dollars canadiens. La Banque Toronto- Dominion est inscrite aux bourses de Toronto et de New York sous le symbole "TD", ainsi qu'à la Bourse de Tokyo. Renseignements: Colleen Johnston, Chef de groupe, Finances et chef des finances, (416) 308-9030; Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Simon Townsend, directeur principal, Communications du Siège social, (416) 944-7161

Le Groupe Financier Banque TD présente son rapport pour le deuxième trimestre de 2008

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