Le Groupe Financier Banque TD affiche des résultats solides pour le premier trimestre de 2008 et augmente son dividende

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU PREMIER TRIMESTRE en regard du premier trimestre de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,33 $, contre 1,26 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,45 $, par rapport à 1,38 $. - Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 970 millions de dollars, par rapport à 921 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté a atteint 1 060 millions de dollars, comparativement à 1 009 millions de dollars. RAJUSTEMENTS DU PREMIER TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER) Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le premier trimestre figurant ci-dessus comprennent les éléments à noter suivants : - Amortissement des actifs incorporels de 75 millions de dollars après impôts (9 cents l'action), comparativement à 83 millions de dollars après impôts (11 cents l'action) au premier trimestre de l'exercice précédent. Le montant de 75 millions de dollars est présenté déduction faite d'une économie d'impôt correspondante dans le passif d'impôts futurs de 20 millions de dollars en raison de réductions prévues du taux d'impôt sur les bénéfices. - Gain de 25 millions de dollars après impôts (3 cents l'action) attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, par rapport à une perte de 5 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. - Incidence négative sur la charge d'impôts sur les bénéfices des réductions prévues du taux d'impôt sur les bénéfices, entraînant une baisse compensatoire de 20 millions de dollars (3 cents l'action) des actifs d'impôts futurs nets. - Provision pour réclamations de 20 millions de dollars après impôts (3 cents l'action) liée à une décision récente d'un tribunal de l'Alberta(3). Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d'indication contraire. (1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. (2) Les résultats rajustés et les résultats comme présentés figurant dans le présent communiqué et le rapport aux actionnaires sont expliqués à la page 7 à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". (3) Se reporter à la page 9 pour obtenir plus d'information sur la décision d'un tribunal de l'Alberta. TORONTO, le 28 fév. /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le premier trimestre de 2008, qui s'est terminé le 31 janvier. Les résultats globaux pour le trimestre reflètent l'apport solide de chacun des quatre secteurs d'activité du GFBTD. Le GFBTD a également annoncé que son dividende trimestriel sera haussé de 2 cents pour s'établir à 59 cents, soit une hausse de 3,5 % pour chaque action ordinaire entièrement libérée pour le trimestre qui se terminera le 30 avril 2008. "Les résultats du premier trimestre de TD mettent en évidence la force de nos activités de détail tant au Canada qu'aux Etats-Unis, alors que notre secteur des Services bancaires en gros a eu de bons résultats malgré les conditions de marché plus difficiles que nous connaissons à l'heure actuelle, a déclaré Ed Clark, président et chef de la direction du Groupe Financier Banque TD. Comme nous l'affirmons depuis longtemps, TD suit une stratégie qui nous permet de continuellement favoriser nos actionnaires à long terme, et ces résultats font clairement voir que nous tenons notre pari", a-t-il ajouté. RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU PREMIER TRIMESTRE Services bancaires personnels et commerciaux au Canada TD Canada Trust a obtenu de solides bénéfices, soit de 598 millions de dollars pour le premier trimestre, en hausse de 10 % en regard des bénéfices du premier trimestre de l'exercice précédent. Des apports plus importants des secteurs du crédit immobilier garanti, des activités bancaires de base et des services bancaires aux entreprises ont contribué à renforcer les bénéfices pour le trimestre. Le trimestre est également caractérisé par une robuste croissance des volumes dans l'ensemble des activités des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. "Le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a encore dominé nos résultats sectoriels ce trimestre, surpassant nos attentes dans la conjoncture actuelle, a déclaré M. Clark. Tandis que la croissance des revenus a ralenti comme nous l'avions prévu, TD Canada Trust a maintenu une approche disciplinée à l'égard du contrôle des dépenses tout en réinvestissant pour l'avenir, a indiqué M. Clark. Au cours de ce trimestre, nous avons ajouté plus de nouvelles succursales, et nous sommes très heureux de la réaction rapide de la clientèle quant aux heures d'ouverture de nos succursales, les plus étendues de l'industrie." Gestion de patrimoine Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la participation du GFBTD dans TD Ameritrade, a enregistré des bénéfices de 216 millions de dollars pour le trimestre, soit une hausse globale de 16 % comparativement aux bénéfices du premier trimestre de l'exercice précédent. Le secteur Gestion de patrimoine au Canada a haussé ses bénéfices de 5 % pour le trimestre. Le secteur a affiché une croissance dans ses activités de fonds communs de placement et ses services de conseil, alors que les bénéfices des activités de courtage sont demeurés stables. TD Waterhouse Canada continue de se rapprocher de son objectif qui est d'ajouter au total 130 nouveaux conseillers en contact avec la clientèle d'ici la fin de l'exercice 2008. TD Ameritrade a engendré des résultats records, qui se sont traduits par un apport au bénéfice net de 88 millions de dollars au secteur Gestion de patrimoine pour le trimestre. TD Ameritrade a atteint des niveaux records en ce qui a trait au revenu net, au bénéfice net et au nombre d'opérations clients par jour, tout en continuant de faire des progrès au chapitre de sa stratégie de prise en charge d'actifs à long terme. "Ce trimestre, les résultats de Gestion de patrimoine montrent l'uniformité de ce secteur en pleine croissance, a déclaré M. Clark. Ce qui nous rend particulièrement heureux, c'est la façon dont notre secteur Gestion de patrimoine au Canada a accru sa clientèle et ses actifs, malgré les conditions difficiles du marché des actions et le sentiment négatif des investisseurs." Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis TD Banknorth a enregistré des bénéfices de 127 millions de dollars pour le premier trimestre. Le secteur a affiché une robustesse soutenue dans les services bancaires commerciaux et une solide qualité des actifs en général. TD Banknorth a également fait d'autres progrès en ce qui a trait aux initiatives visant à améliorer le potentiel de croissance interne de la franchise, y compris le lancement d'une carte de crédit et l'augmentation du nombre de succursales offrant des heures d'ouverture prolongées, lesquelles sont maintenant en place dans 260 des quelque 600 succursales de TD Banknorth. Après la fin du trimestre, les actionnaires de Commerce Bancorp ont approuvé l'acquisition proposée par le GFBTD. La transaction devrait se conclure d'ici la fin du premier trimestre civil de 2008, sous réserve de l'obtention des approbations réglementaires. "Nous sommes satisfaits du rendement de TD Banknorth. L'entreprise a continué d'enregistrer des profits dans le contexte d'un dollar canadien raffermi et d'une conjoncture difficile, a affirmé M. Clark. Les progrès continus que nous remarquons à l'égard des initiatives clés visant à améliorer la croissance interne nous rendront plus concurrentiels au fil du temps." "Le dénouement positif du vote des actionnaires de Commerce s'est avéré un important jalon pour nous. Dans l'attente des approbations réglementaires, nous nous réjouissons à l'idée d'accueillir les employés de Commerce dans la famille du GFBTD." Services bancaires en gros Le secteur Services bancaires en gros a connu un excellent trimestre, affichant des bénéfices de 163 millions de dollars. Les résultats des activités de négociation ont été disparates puisque les opérations de change et sur taux d'intérêt ont produit des résultats robustes tandis que les revenus des activités de négociation d'actions et d'instruments de crédit ont reculé. Le portefeuille de titres de placement a continué de générer un apport stable. "Nos services bancaires en gros ont produit de bons résultats en dépit de la faiblesse des marchés financiers, ce qui témoigne de l'avantage d'avoir un portefeuille de services diversifié, a affirmé M. Clark. Alors que la volatilité du marché actuel rend difficile de prévoir les résultats de nos services bancaires en gros, nous continuons d'être bien positionnés pour produire d'excellents résultats dans ce secteur." Conclusion "Après un exercice 2007 exceptionnel, nos résultats pour le premier trimestre marquent un bon départ pour l'exercice 2008, a déclaré M. Clark. Nous sommes confiants que l'ensemble des secteurs de TD possèdent les bonnes stratégies pour accroître la valeur revenant aux actionnaires cette année et à long terme. Cette confiance se reflète dans la décision du conseil d'administration de hausser le dividende trimestriel de 3,5 % par rapport au dividende actuel." MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent rapport, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. En outre, la haute direction de la Banque peut faire des énoncés prospectifs de vive voix aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2008 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Ces énoncés visent à présenter le point de vue de la direction à l'égard de ces enjeux. Les hypothèses économiques à l'égard de chacun de nos secteurs d'exploitation pour 2008 sont décrites dans le rapport annuel 2007 aux rubriques "Perspectives économiques" et "Perspectives et orientation pour 2008", telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports trimestriels aux actionnaires déposés ultérieurement. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés nous obligent à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques, qui peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs - dont bon nombre sont hors de notre contrôle - qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et de marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change, de réglementation, juridiques et les autres risques présentés dans le rapport annuel 2007 de la Banque et d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC; les conditions économiques et commerciales générales au Canada, aux Etats-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités de même que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires dans ces territoires et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis comme des nouveaux venus; la précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des contreparties; la conception et le lancement de nouveaux produits et services sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque de mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales, particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; l'incidence de l'application de modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients; l'élaboration de lois et de règlements, les modifications des lois fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux Etats- Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'adéquation du cadre de gestion des risques de la Banque, y compris le risque que les modèles de gestion des risques de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'incidence possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux, du terrorisme ou de catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou internationales; et les retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les télécommunications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la liquidité de la Banque. Cette liste n'inclut pas tous les facteurs possibles. D'autres facteurs peuvent nuire aux résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 59 du rapport annuel 2007 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs, étant donné qu'ils pourraient ne pas convenir à d'autres circonstances. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification. RAPPORT DE GESTION ------------------------------------------------------------------------- Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008 comparativement aux trois mois terminés les 31 janvier et 31 octobre 2007. Ce rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque et les notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux actionnaires et avec notre rapport annuel 2007. Le présent rapport de gestion est daté du 27 février 2008. A moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers annuels ou intermédiaires consolidés de la Banque qui sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période achevée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à www.td.com, de même que sur le site SEDAR, à www.sedar.com, et le site de la Securities and Exchange Commission des Etats- Unis ("SEC"), à www.sec.gov (section EDGAR Filers). FAITS SAILLANTS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ (en millions de dollars canadiens, 31 janvier 31 octobre 31 janvier sauf indication contraire) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Total des revenus 3 604 $ 3 550 $ 3 505 $ Provision pour pertes sur créances 255 139 163 Frais autres que d'intérêts 2 228 2 241 2 221 Bénéfice net - comme présenté 970 1 094 921 Bénéfice net - rajusté(1) 1 060 1 021 1 009 Profit économique(2) 462 430 442 Rendement de l'avoir en actions ordinaires - comme présenté 18,0 % 20,8 % 18,2 % Rendement du capital investi(2) 16,6 % 16,3 % 16,8 % ------------------------------------------------------------------------- Situation financière Total de l'actif 435 153 $ 422 124 $ 408 216 $ Total des actifs pondérés en fonction des risques(3) 145 900 152 519 149 090 Total de l'avoir des actionnaires 22 940 21 404 21 017 ------------------------------------------------------------------------- Ratios financiers - comme présentés (en pourcentage) Ratio d'efficience 61,8 % 63,1 % 63,4 % Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques(3) 10,9 10,3 11,9 Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts 0,57 0,30 0,38 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - comme présentée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,34 $ 1,52 $ 1,27 $ Bénéfice dilué 1,33 1,50 1,26 Dividendes 0,57 0,57 0,48 Valeur comptable 30,69 29,23 28,64 Cours de clôture 68,01 71,35 69,88 Actions en circulation (en millions) Nombre moyen - de base 718,3 717,3 718,3 Nombre moyen - dilué 724,6 724,4 724,9 Fin de période 719,0 717,8 719,0 Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 48,9 $ 51,2 $ 50,2 $ Rendement de l'action 3,2 % 3,0 % 2,7 % Ratio de distribution sur actions ordinaires 42,6 37,6 37,7 Ratio cours/bénéfice 12,3 13,0 15,9 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - rajustée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,46 $ 1,42 $ 1,40 $ Bénéfice dilué 1,45 1,40 1,38 Ratio de distribution sur actions ordinaires 39,0 % 40,3 % 34,4 % Ratio cours/bénéfice 11,7 12,4 14,3 ------------------------------------------------------------------------- (1) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont expliqués en détail à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés. (2) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des mesures financières non conformes aux PCGR et sont expliqués à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". (3) La Banque a adopté la Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres - Dispositif révisé (Bâle II) pour calculer ses actifs pondérés en fonction des risques à compter du 1er novembre 2007. Les chiffres des périodes précédentes reposent sur l'Accord de Bâle I sur les fonds propres (Bâle I). Pour obtenir des renseignements détaillés, se reporter à la rubrique "Situation du capital". NOTRE RENDEMENT Aperçu de la société La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. La Banque offre ses services à plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse Canada, TD Waterhouse U.K. et le placement de la Banque dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière TD Banknorth; et Services bancaires en gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la Banque figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en ligne. La Banque disposait de 435 milliards de dollars d'actifs au 31 janvier 2008. Le siège social de la Banque est situé à Toronto, au Canada. Les actions ordinaires de la Banque sont inscrites sous le symbole TD à la cote de la Bourse de Toronto et de la Bourse de New York, ainsi qu'à la Bourse de Tokyo. Présentation de l'information financière de la Banque Les résultats financiers de la Banque, qui sont présentés aux pages 36 à 49 du présent rapport aux actionnaires, ont été dressés selon les PCGR. La Banque désigne les résultats dressés selon les PCGR comme les résultats "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque enlève les "éléments à noter" (déduction faite des impôts sur les bénéfices) des résultats comme présentés. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent rapport ne sont pas définis selon les PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les tableaux ci-après présentent un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés de la Banque. Résultats d'exploitation - comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 788 $ 1 808 $ 1 671 $ Autres revenus 1 816 1 742 1 834 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 604 3 550 3 505 Provision pour pertes sur créances (255) (139) (163) Frais autres que d'intérêts (2 228) (2 241) (2 221) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 121 1 170 1 121 Charge d'impôts sur les bénéfices (235) (153) (218) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (8) (8) (47) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 92 85 65 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 970 1 094 921 Dividendes sur actions privilégiées (8) (5) (6) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 962 $ 1 089 $ 915 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rapprochement des mesures non conformes aux PCGR(1) Résultats rajustés par rapport aux résultats présentés ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation - rajustés Revenu d'intérêts net 1 788 $ 1 808 $ 1 671 $ Autres revenus(2) 1 791 1 582 1 842 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 579 3 390 3 513 Provision pour pertes sur créances(3) (238) (199) (163) Frais autres que d'intérêts(4) (2 106) (2 103) (2 103) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 235 1 088 1 247 Charge d'impôts sur les bénéfices(5) (275) (156) (264) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices(6) (8) (8) (51) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices(7) 108 97 77 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 060 1 021 1 009 Dividendes sur actions privilégiées (8) (5) (6) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 052 1 016 1 003 ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels(8) (75) (99) (83) Gain lié à la restructuration de Visa(9) - 135 - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances(10) 25 (2) (5) Autres éléments fiscaux(11) (20) - - Provision pour réclamations d'assurance(12) (20) - - Reprise de provisions générales - 39 - ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter (90) 73 (88) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 962 $ 1 089 $ 915 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période achevée. (2) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2008 - variation de 55 millions de dollars pour la période du gain latent lié aux swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; provision pour réclamations avant impôts de 30 millions de dollars, tel qu'il est expliqué à la note 12; quatrième trimestre de 2007 - gains avant impôts de 163 millions de dollars liés à la restructuration de Visa, tel qu'il est expliqué à la note 9; variation de 3 millions de dollars pour la période de la perte latente liée aux swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises de 3 millions de dollars; premier trimestre de 2007 - variation de 8 millions de dollars pour la période de la perte latente liée aux swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. (3) Les provisions pour pertes sur créances rajustées excluent les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2008 - un montant de 17 millions de dollars lié à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de crédit; quatrième trimestre de 2007 : reprise de provisions générales de 60 millions de dollars fondée sur les facteurs de taux de perte révisés, à partir de l'historique interne, comme préconisé par Bâle II. (4) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 122 millions de dollars; quatrième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 138 millions de dollars; premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 118 millions de dollars. (5) Se reporter au tableau de la page 14 pour le rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et rajustée. (6) Les participations sans contrôle rajustées excluent l'élément à noter suivant : premier trimestre de 2007 - imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth de 4 millions de dollars. (7) La quote-part du bénéfice net rajustée d'une société liée exclut les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2008 - amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars; quatrième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 12 millions de dollars; premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 12 millions de dollars. (8) L'amortissement des actifs incorporels se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à l'acquisition de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) en 2005 et à sa privatisation en 2007, et aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006 et d'Interchange Financial Services Corporation (Interchange) en 2007 et l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD Ameritrade. (9) Dans le cadre de la restructuration à l'échelle mondiale de Visa USA Inc., l'Association Visa Canada et Visa International Service Association, conclue le 3 octobre 2007 (date de restructuration), la Banque a reçu des actions de la nouvelle entité mondiale (Visa Inc.) en échange de la participation de la Banque à titre de membre dans l'Association Visa Canada. Tel qu'il est exigé par les normes comptables, les actions reçues ont été établies à la juste valeur et un gain estimatif de 135 millions de dollars après impôts a été constaté dans le secteur Siège social, en fonction des résultats d'une évaluation indépendante des actions de Visa Inc. reçues par la Banque. Le gain peut faire l'objet d'un autre rajustement selon le pourcentage final de la participation de la Banque dans Visa Inc. (10) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires en gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et, par conséquent, ils sont évalués à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat pour la période courante. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni de la performance de l'entreprise sous- jacente des Services bancaires en gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires en gros, et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Le bénéfice rajusté exclut les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. Lorsqu'un incident de crédit se produit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises qui comporte des swaps sur défaillance de crédit comme couverture connexe, la provision pour pertes sur créances liée à la portion qui était couverte au moyen des swaps sur défaillance de crédit est portée en diminution de cet élément à noter. Au cours du trimestre, la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, a entraîné un gain net de 38 millions de dollars avant impôts (25 millions de dollars après impôts). L'élément à noter comprenait une variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit de 55 millions de dollars avant impôts (36 millions de dollars après impôts), déduction faite de la provision pour pertes sur créances d'environ 17 millions de dollars avant impôts (11 millions de dollars après impôts). (11) Cet élément représente l'incidence négative des réductions prévues du taux d'impôt sur les bénéfices sur la baisse des actifs d'impôts futurs nets. (12) Cet élément se rapporte à une provision pour réclamations d'assurance liée à la récente décision d'un tribunal de l'Alberta. La législation du gouvernement de l'Alberta qui a pour effet de limiter les compensations pour les blessures mineures causées par des accidents de la route a été contestée et jugée inconstitutionnelle. Comme le gouvernement de l'Alberta en a appelé de la décision, le dénouement demeure incertain. Par conséquent, la Banque a inscrit dans les charges à payer un passif actuariel additionnel au titre des réclamations éventuelles au premier trimestre de 2008. Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et rajusté ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en dollars canadiens) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - comme présenté 1,33 $ 1,50 $ 1,26 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice (voir ci-dessus) 0,12 (0,10) 0,12 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - rajusté 1,45 $ 1,40 $ 1,38 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- De base - comme présenté 1,34 $ 1,52 $ 1,27 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- TD Canada Trust 21 $ 40 $ 49 $ ------------------------------------------------------------------------- TD Banknorth - Amortissement des actifs incorporels - comme présenté 33 40 20 Déduire : participations sans contrôle - - 4 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, montant net 33 40 16 TD Ameritrade (compris dans la quote-part du bénéfice net d'une société liée) 16 12 12 Divers 5 7 6 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) 75 $ 99 $ 83 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur Siège social. Profit économique et rendement du capital investi La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant. Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital. Le profit économique et le RCI ne sont pas définis aux termes des PCGR. Les autorités de réglementation des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent le lecteur que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée selon les PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté de la Banque. Les résultats rajustés et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Avoir moyen des actionnaires ordinaires 21 221 $ 20 808 $ 19 969 $ Montant cumulatif moyen de l'amortissement des écarts d'acquisition/des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices 4 015 3 941 3 715 ------------------------------------------------------------------------- Capital investi moyen 25 236 $ 24 749 $ 23 684 $ Taux d'imputation au titre du capital investi 9,3 % 9,4 % 9,4 % ------------------------------------------------------------------------- Imputation au titre du capital investi (590)$ (586)$ (561)$ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 962 $ 1 089 $ 915 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice, déduction faite des impôts sur les bénéfices 90 (73) 88 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 052 $ 1 016 $ 1 003 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Profit économique 462 $ 430 $ 442 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rendement du capital investi 16,6 % 16,3 % 16,8 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Evénements importants en 2008 Acquisition de Commerce Bancorp, Inc. Le 6 février 2008, les actionnaires de Commerce Bancorp, Inc. (Commerce) ont approuvé l'acquisition proposée par la Banque. La transaction devrait se conclure d'ici la fin du premier trimestre civil de 2008, sous réserve de l'obtention des approbations réglementaires. APERCU DES RESULTATS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Sommaire du rendement Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le premier trimestre de 2008 en regard des indicateurs financiers indiqués dans le rapport annuel de 2007 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme présentés qui ont été préparés selon les PCGR du Canada. Les résultats rajustés et les résultats comme présentés sont expliqués à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". - Le bénéfice dilué par action rajusté s'est accru de 5 % par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. La Banque vise une croissance à long terme du bénéfice par action rajusté de 7 % à 10 %. - Le rendement redressé des actifs pondérés en fonction des risques a été de 2,9 % selon Bâle II. Le rendement redressé des actifs pondérés en fonction des risques selon Bâle I avait atteint 2,7 % au premier trimestre de l'exercice précédent. - Pour les douze mois terminés le 31 janvier 2008, le total du rendement pour l'actionnaire a dépassé de 0,5 % le rendement moyen des autres institutions financières. Bénéfice net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le bénéfice net comme présenté du trimestre a été de 970 millions de dollars, en hausse de 49 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté a atteint 1 060 millions de dollars, soit une augmentation de 51 millions de dollars, ou 5 %, en regard de premier trimestre de l'exercice précédent, attribuable à la hausse des bénéfices des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, en partie contrebalancée par une baisse des bénéfices provenant des secteurs Services bancaires en gros et Siège social. Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada sont responsables de 10 % de la croissance par rapport à il y a un an, principalement en raison du revenu d'intérêts net accru découlant des volumes et de la hausse des revenus tirés des commissions. Le bénéfice net de Gestion de patrimoine a augmenté surtout du fait de la contribution au bénéfice de la Banque de TD Ameritrade dont la croissance des revenus a entraîné un solide rendement sous- jacent. Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a grimpé principalement sous l'effet de la participation accrue dans TD Banknorth par suite de la privatisation. Le bénéfice net des Services bancaires en gros a reculé, surtout par suite de la baisse du revenu de négociation et de la hausse des provisions pour pertes sur créances. Le secteur Siège social a également connu une baisse des bénéfices en raison d'une hausse des frais non répartis et d'un élément fiscal défavorable. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le bénéfice net comme présenté pour le trimestre a diminué de 124 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre a augmenté de 39 millions de dollars, ou 4 %. Le bénéfice net comme présenté a diminué du fait de l'incidence des éléments à noter. Les éléments à noter du trimestre précédent comprenaient un gain après impôts de 135 millions de dollars lié à la restructuration de Visa et une reprise de provisions générales après impôts de 39 millions de dollars, tandis que le trimestre achevé comprend une provision pour réclamation d'assurance liée à une récente décision d'un tribunal de l'Alberta. L'augmentation du bénéfice net rajusté s'explique par la hausse du bénéfice net de tous les secteurs, en partie neutralisée par une perte nette accrue pour le secteur Siège social. Revenu d'intérêts net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le revenu d'intérêts net a été de 1 788 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 117 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. La hausse du revenu d'intérêts net est principalement attribuable au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada puisque celui-ci déclare une progression de 107 millions de dollars, ou 8 %, en raison d'un accroissement considérable des volumes pour presque tous les produits, qui a été en partie contrebalancé par une chute de 5 points de base de la marge d'intérêt nette, laquelle s'est établie à 2,98 %. Le reste de la hausse découle de l'augmentation du revenu d'intérêts net provenant des secteurs Services bancaires en gros et Siège social. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le revenu d'intérêts net a baissé de 20 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent. Le revenu d'intérêts net du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a diminué de 23 millions de dollars, surtout en raison de la baisse de la marge d'intérêt nette et de l'incidence de l'appréciation du dollar canadien. Autres revenus Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les autres revenus comme présentés de 1 816 millions de dollars ont reculé de 18 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Les autres revenus rajustés ont reculé de 51 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Les autres revenus comme présentés tiennent compte de l'incidence favorable d'un gain découlant de la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit qui servent à couvrir le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, en comparaison d'une perte il y a un an. Ce gain a été en partie neutralisé par la provision pour réclamations d'assurance liée à la récente décision d'un tribunal de l'Alberta. Sur une base rajustée, le recul est attribuable à des baisses dans les secteurs Services bancaires en gros et Siège social en partie contrebalancées par une hausse dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les autres revenus du secteur Services bancaires en gros ont diminué par suite d'une baisse des revenus de négociation d'instruments de crédit et d'actions, en partie compensée par une hausse des gains nets sur valeurs mobilières. Le recul dans le secteur Siège social tient surtout à la diminution des revenus de titrisation. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a déclaré une hausse des autres revenus qui s'appuie sur une augmentation des revenus de commissions sur divers produits. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les autres revenus comme présentés ont augmenté de 74 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent. Les autres revenus rajustés ont grimpé de 209 millions de dollars, ou 13 %. Les autres revenus du trimestre précédent comprenaient un gain de 163 millions de dollars lié à la restructuration de Visa à l'échelle mondiale, lequel avait été exclu des bénéfices rajustés. Sur une base rajustée, l'augmentation est attribuable au secteur Services bancaires en gros qui a généré une hausse des autres revenus de 201 millions de dollars, provenant essentiellement de la progression des gains nets sur valeurs mobilières et d'une hausse des revenus de négociation liés à un accroissement des opérations de change et sur taux d'intérêt. Provision pour pertes sur créances Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Au cours du trimestre, la Banque a enregistré une provision pour pertes sur créances de 255 millions de dollars, soit 92 millions de dollars de plus qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse reflète surtout une augmentation des provisions spécifiques dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Services bancaires en gros. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Pour le trimestre, la provision pour pertes sur créances a été augmentée de 116 millions de dollars par rapport à 139 millions de dollars au trimestre précédent. L'augmentation est principalement attribuable à une reprise de provisions générales de 60 millions de dollars au cours du trimestre précédent de même qu'à une augmentation de la provision pour pertes sur créances de 52 millions de dollars dans le secteur Services bancaires en gros au cours du trimestre achevé. Provision pour pertes sur créances ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Nouvelles provisions spécifiques nettes (déduction faite des reprises de provisions) 267 $ 192 $ 184 $ Recouvrements (32) (27) (31) ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques pour pertes sur créances 235 165 153 Variation des provisions générales VFC 15 13 11 TD Banknorth 4 21 (1) Divers 1 (60) - ------------------------------------------------------------------------- Total 255 $ 139 $ 163 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont établis à 2 228 millions de dollars, en hausse de 7 millions de dollars, soit moins de 1 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les frais rajustés de 2 106 millions de dollars sont restés stables en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. La hausse des frais des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Siège social et Gestion de patrimoine a été compensée par la baisse des frais des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a enregistré une augmentation des frais liée à l'ajout de nouvelles succursales et au prolongement des heures d'ouverture. Les frais du secteur Gestion de patrimoine ont augmenté du fait de la croissance de l'effectif de vente et de la hausse des frais liés aux volumes. Le secteur Siège social a présenté des frais non répartis accrus pour le trimestre achevé. Les frais des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros ont partiellement contrebalancé cette croissance étant donné que les frais du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont reculé, et ce, surtout du fait de l'appréciation du dollar canadien et des frais liés à la fusion engagés il y a un an. Les frais du secteur Services bancaires en gros ont baissé, surtout du fait d'une diminution des frais liés aux indemnités de départ. Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à 61,8 % par rapport à 63,4 % au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 58,8 % par rapport à 59,9 %, il y a un an. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés se sont établis à 2 228 millions de dollars, en baisse de 13 millions de dollars, soit de moins de 1 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les frais rajustés de 2 106 millions de dollars sont restés stables en regard du trimestre précédent. Sur une base rajustée, les secteurs Services bancaires en gros et Siège social ont engagé des frais plus élevés, et cette hausse a été en grande partie compensée par une baisse des frais dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, Gestion de patrimoine et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Dans le secteur des Services bancaires en gros, les frais ont augmenté du fait surtout de la hausse de la rémunération variable. Les frais du Siège social ont pour leur part augmenté par suite d'une hausse des frais non répartis. Les frais du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont baissé sous l'effet d'un recul des frais liés aux volumes d'affaires. La baisse des frais du secteur Gestion de patrimoine s'explique par une diminution des frais de commercialisation et des honoraires professionnels. Dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, la baisse des frais découle de l'appréciation du dollar canadien. Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à 61,8 % par rapport à 63,1 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 58,8 % par rapport à 62 % le trimestre précédent. Impôts Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme présentée et rajustée. Le taux d'imposition réel de la Banque a été de 21,0 % pour le trimestre, contre 13,1 % pour le trimestre précédent et 19,4 % pour le trimestre correspondant il y a un an. La variation s'explique essentiellement par une réduction du bénéfice non imposable au cours du trimestre achevé et par un élément fiscal défavorable de 22 millions de dollars lié aux vérifications fiscales des exercices précédents. Impôts ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------------- (en millions de 31 janvier 31 octobre 31 janvier dollars canadiens) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Impôts au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 367 $ 32,8 % 409 $ 34,9 % 392 $ 34,9 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (87) (7,7) (161) (13,7) (103) (9,2) Ecarts de taux liés aux activités internationales (84) (7,5) (86) (7,3) (82) (7,4) Divers - montant net 39 3,4 (9) (0,8) 11 1,1 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présentés 235 $ 21,0 % 153 $ 13,1 % 218 $ 19,4 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - comme présenté 235 $ 153 $ 218 $ Augmentation (diminution) attribuable aux éléments à noter suivants : Amortissement des actifs incorporels 63 51 43 Gain lié à la restructuration de Visa - (28) - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances (13) 1 3 Autres éléments fiscaux (20) - - Provision pour réclamations d'assurance 10 - - Reprise de provisions générales - (21) - ------------------------------------------------------------------------- Incidence fiscale - éléments à noter 40 3 46 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - rajustée 275 $ 156 $ 264 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, y compris TD Ameritrade, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels et tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque" des présentes, la rubrique "Description des activités" du rapport de gestion 2007 et la note 27 afférente aux états financiers consolidés vérifiés 2007. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 9. De l'information sectorielle est également présentée à la note 14 à la page 48. Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur des Services bancaires en gros est éliminé dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 135 millions de dollars, en regard de 157 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent et de 247 millions de dollars pour le trimestre précédent. La Banque titrise des prêts de détail et des débiteurs et comptabilise un gain ou une perte à la vente, y compris l'établissement d'un actif lié aux droits conservés. Les pertes sur créances engagées à l'égard des droits conservés par suite d'une titrisation sont comptabilisées à titre de charge dans les autres revenus dans les états financiers consolidés de la Banque. Aux fins de la présentation sectorielle, le provision pour pertes sur créances liée à des volumes titrisés est incluse dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, mais est renversée dans le secteur Siège social et reclassée à titre de charge dans les autres revenus afin de respecter les PCGR. Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le premier trimestre s'est élevé à 598 millions de dollars, soit une augmentation de 54 millions de dollars, ou 10 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent et une augmentation de 26 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi s'est accru pour atteindre 29 % ce trimestre, comparativement à 26 % au premier trimestre de l'exercice précédent et à 27 % au trimestre précédent. Les revenus se sont accrus de 137 millions de dollars, ou 7 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. La croissance des volumes de la plupart des produits bancaires est le principal inducteur de cette augmentation surtout en ce qui a trait aux prêts immobiliers garantis, aux prêts aux particuliers, aux cartes de crédit et aux dépôts des particuliers. La marge sur les actifs productifs moyens a reculé de 5 points de base, passant de 3,03 % à 2,98 %, en regard du premier trimestre de 2007 et du trimestre précédent, alors que les marges sur les prêts ont été comprimées en raison de la hausse des coûts de financement et de la vive concurrence sur les prix des comptes d'épargne à rendement élevé et des dépôts à terme. L'augmentation des revenus tirés des commissions, principalement attribuable à la croissance des dépôts des particuliers et des cartes de crédit et aux initiatives de révision des frais de service, a également contribué à la croissance des revenus par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Les revenus ont diminué de 5 millions de dollars en regard du trimestre précédent, surtout du fait du recul des revenus tirés des commissions, d'une baisse saisonnière des primes d'assurance et d'un accroissement des réclamations d'assurance et des frais connexes. Par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, le volume des prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de 13,8 milliards de dollars, ou 10 %, le volume des dépôts des particuliers a monté de 3,6 milliards de dollars, ou 4 %, et les prêts à la consommation ont crû de 2,4 milliards de dollars, ou 12 %. Les dépôts d'entreprises ont progressé de 2,7 milliards de dollars, ou 7 %, et les prêts aux entreprises et les acceptations ont monté de 2,2 milliards de dollars, ou 12 %. Les primes brutes d'assurance souscrites ont augmenté de 17 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. En date de novembre 2007, la part de marché des dépôts des particuliers s'établissait à 20,7 % et celle des prêts aux particuliers à 19,8 %. La part de marché des prêts aux petites entreprises (limites de crédit de moins de 250 000 $) en septembre 2007 s'était établie à 18,2 %. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a monté de 34 millions de dollars, ou 25 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, qui s'est élevée à 166 millions de dollars, a monté de 38 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de l'accroissement du volume des prêts aux particuliers et des cartes de crédit et de la hausse des taux de perte sur cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a diminué de 4 millions de dollars en regard du premier trimestre de l'exercice précédent, compte tenu des reprises et des recouvrements nets plus élevés pour le trimestre achevé. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume de prêts, s'est établie à 0,36 %, en hausse de 4 points de base par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances a diminué de 4 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts ont monté de 37 millions de dollars, ou 3 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. Les investissements dans de nouvelles succursales et la hausse des frais de recrutement liée au prolongement des heures d'ouverture des succursales de même que l'augmentation de la charge de rémunération sont les principaux inducteurs de cette augmentation. Un écart positif entre la croissance des revenus et la croissance des frais a donné lieu à une amélioration de 170 points de base du ratio d'efficience qui est passé à 51,0 % par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Le nombre de postes équivalents temps plein ("ETP") a augmenté de 1 483, ou 5 %, par rapport au premier trimestre l'exercice précédent, principalement du fait du prolongement des heures d'ouverture des succursales. La diminution des frais de 18 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent fait suite à la baisse des frais liés au volume d'affaires. Une réduction du taux d'imposition des sociétés, qui est entrée en vigueur en décembre 2007, a entraîné une diminution du taux d'imposition réel et a contribué à l'amélioration du bénéfice net en regard du premier trimestre de 2007 et du trimestre précédent. La croissance du revenu d'intérêts net et des commissions devrait rester stable au cours des trimestres à venir. Les marges demeurent vulnérables à la hausse des frais de financement et à la concurrence sur les prix des comptes d'épargne à rendement élevé et des dépôts à terme, et la croissance des volumes est menacée par un ralentissement induit par les Etats-Unis. Au fil du temps, la progression de notre position de chef de file sur le plan des heures d'ouverture des succursales et de l'ouverture de nouvelles succursales, nos investissements en commercialisation, et l'amélioration des ventes croisées et de la productivité devraient avoir une incidence favorable sur la croissance des revenus. Les provisions pour pertes sur créances au titre des prêts aux particuliers devraient augmenter à mesure que les volumes s'accroîtront, d'autant plus si la conjoncture économique se détériore. La provision pour les prêts aux entreprises devrait être accrue au cours des prochains trimestres étant donné que les recouvrements nets ne se maintiendront sans doute pas au cours des trimestres à venir. Les frais augmenteront par rapport à leur niveau actuel en raison de l'ouverture de nouvelles succursales, du prolongement des heures d'ouverture des succursales et des investissements dans les systèmes et l'infrastructure qui soutiennent la croissance des revenus à long terme. Gestion de patrimoine Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est élevé à 216 millions de dollars, soit une augmentation de 30 millions de dollars, ou 16 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent et une augmentation de 22 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement du capital investi annualisé pour le trimestre a été de 23 %, soit une augmentation de 290 points de base par rapport au premier trimestre de 2007 et de 320 points de base par rapport au trimestre précédent. Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine au Canada s'est élevé à 128 millions de dollars, en hausse de 6 millions de dollars, ou 5 %, en regard du premier trimestre de 2007, et de 9 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. Des volumes de négociation imposants dans le volet des activités de courtage à escompte et une croissance modeste des activités de conseil et des activités liées aux fonds communs de placement ont en partie été contrebalancés par une baisse des prix des opérations de courtage à escompte. Le placement de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 88 millions de dollars, en hausse de 38 % par rapport au premier trimestre de 2007, et de 17 % en regard du trimestre précédent. La croissance du bénéfice tiré des activités de base de TD Ameritrade a été le principal inducteur de cette hausse, et elle a plus que compensé l'incidence de la force du dollar canadien au cours du trimestre achevé. Pour son premier trimestre terminé le 31 décembre 2007, TD Ameritrade a dégagé un bénéfice net record de 241 millions de dollars américains, en hausse de 65 % par rapport au premier trimestre de 2007, et de 21 % en comparaison du trimestre précédent. Le total des revenus pour le trimestre a été de 570 millions de dollars, une hausse de 19 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. La hausse des revenus s'explique par un accroissement des volumes de courtage à escompte et des frais d'administration et de gestion de fonds communs de placement par suite de l'augmentation des actifs gérés, et par la montée du revenu d'intérêts net principalement due à la croissance des dépôts au comptant des clients et des prêts sur marge. Cette hausse a été contrebalancée par une baisse des commissions de courtage à escompte par suite des modifications de prix apportées au cours de l'exercice précédent et de la volatilité du marché, ce qui a eu une incidence sur les revenus tirés des nouvelles émissions. Le total des revenus a reculé de 11 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent du fait de la volatilité du marché. En comparaison du premier trimestre de l'exercice précédent, le nombre moyen de négociations par jour exécutées par TD Ameritrade a augmenté de 35 %, et le total des actifs des clients a augmenté de 8 % pour atteindre 300 milliards de dollars. Le nombre de négociations par jour exécutées par TD Ameritrade a grimpé de 16 % par rapport au trimestre précédent, et le total des actifs des clients s'est accru de 2 %. Les frais ont atteint 379 millions de dollars pour le trimestre, une hausse de 15 millions de dollars, ou 4 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. La hausse du total des frais s'explique surtout par une augmentation des paiements liés aux volumes versés aux vendeurs de fonds communs de placement de la Banque, des nouveaux frais d'administration des fonds communs de placement, et de l'investissement permanent dans l'effectif de vente dans le secteur des activités de conseil et le personnel de soutien connexe. Les frais ont diminué de 20 millions de dollars, ou 5 %, en comparaison du trimestre précédent, surtout du fait de la baisse des frais de commercialisation et des honoraires professionnels. Les actifs gérés, qui s'élevaient à 170 milliards de dollars au 31 janvier 2008, ont grimpé de 10 milliards de dollars, ou 6 %, par rapport au 31 octobre 2007, par suite de l'ajout des actifs nets des nouveaux clients et des actifs de fonds communs de placement additionnels de TD Ameritrade, en partie contrebalancé par l'affaissement du marché. Les actifs administrés totalisaient 178 milliards de dollars à la fin du trimestre, en baisse de 7 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport au 31 octobre 2007, surtout en raison des baisses attribuables à la volatilité des marchés financiers, en partie contrebalancées par l'ajout d'actifs nets de nouveaux clients. Les perspectives actuelles à l'égard des résultats du secteur Gestion de patrimoine demeurent positives même si les défis que représente la volatilité des marchés peuvent avoir une incidence sur le courtage à escompte, les activités de conseil et les activités liées aux fonds communs de placement au cours du prochain trimestre. Malgré la volatilité des marchés à court terme, l'investissement dans les activités liées aux conseillers en contact avec la clientèle, les produits et la technologie se poursuit de façon à assurer une croissance des activités dans l'avenir. Gestion de patrimoine ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Gestion de patrimoine au Canada 128 $ 119 $ 122 $ TD Ameritrade 88 75 64 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 216 $ 194 $ 186 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Pour le premier trimestre de 2008, le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a été de 127 millions de dollars, en regard de 64 millions de dollars pour le premier trimestre de 2007 et de 124 millions de dollars pour le trimestre précédent. La progression du bénéfice net par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent est attribuable surtout à la hausse du pourcentage de participation dans TD Banknorth découlant de l'opération de privatisation conclue en avril 2007. La participation moyenne a été de 57 % au premier trimestre de 2007, contre 100 % au cours du trimestre achevé et du trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi s'est établi à 5,7 %, comparativement à 4,3 % au premier trimestre de l'exercice précédent et à 5,1 % au trimestre précédent. Le total de revenus a atteint 452 millions de dollars, en regard de 486 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent. Le total des revenus marque une baisse par rapport au premier trimestre de 2007 qui découle surtout du raffermissement du dollar canadien par rapport au dollar américain. Les revenus en dollars américains ont augmenté de 6 % par suite de l'acquisition d'Interchange Financial Services Corporation en janvier 2007 et du fait de l'accroissement des revenus tirés des opérations et des frais de service. Le total des revenus s'était élevé à 475 millions de dollars au trimestre précédent; encore une fois, le recul était attribuable au raffermissement continu du dollar canadien par rapport au dollar américain alors que les revenus en dollars américains avaient augmenté de 1 %. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,88 %, contre 3,95 % au premier trimestre de l'exercice précédent et 4,00 % au trimestre précédent. Les marges ont continué de subir une vive concurrence à l'égard des dépôts, les concurrents cherchant à améliorer la liquidité et la composition des prêts. La provision pour pertes sur créances s'est établie à 26 millions de dollars, contre 17 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice précédent et 35 millions de dollars au trimestre précédent. Les radiations nettes ont été de 22 millions de dollars, en regard de 16 millions de dollars aussi bien au premier trimestre de 2007 qu'au trimestre précédent. L'augmentation des radiations pour le trimestre achevé s'explique essentiellement par un crédit qui avait été provisionné au trimestre précédent. Les prêts douteux nets se sont accrus de 42 millions de dollars, ou 28 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, et ont diminué de 8 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent. Les prêts douteux nets en pourcentage du total des prêts et des contrats de location se sont établis à 0,72 % contre 0,52 % à la fin du premier trimestre de l'exercice précédent et 0,76 % à la fin du trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts ont reculé de 61 millions de dollars, ou 20 %, par rapport au premier trimestre de 2007, et de 25 millions de dollars, ou 10 %, en regard du trimestre précédent, surtout du fait du raffermissement du dollar canadien par rapport au dollar américain et des initiatives de contrôle des coûts. En comparaison du trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts en dollars américains ont baissé de 4 %, essentiellement parce que la charge de rémunération a été diminuée et que les dépenses de publicité ont été moins élevées. Le nombre moyen de postes ETP s'est établi à 8 019, contre 8 672 au premier trimestre de 2007 et 8 032 au trimestre précédent; ces baisses s'expliquent par l'amélioration de l'efficacité et la fermeture d'un certain nombre de succursales. Le ratio d'efficience a atteint 52,7 %, soit une amélioration comparativement à 61,5 % au premier trimestre de l'exercice précédent et à 55,4 % au trimestre précédent. La direction continue d'axer ses efforts sur la stabilisation du revenu d'intérêts net, sur la croissance organique des prêts et dépôts, et sur la gestion étroite et la réduction des frais autres que d'intérêts compte tenu de la pression sur les revenus, tout en planifiant la fusion à venir avec Commerce. Le marché bancaire aux Etats-Unis devrait demeurer exigeant compte tenu de l'incertitude qui entoure les répercussions à long terme sur le marché des problèmes actuels causés par les prêts hypothécaires à risque et les enjeux connexes. Services bancaires en gros Les Services bancaires en gros ont présenté un bénéfice net de 163 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 34 millions de dollars, ou 17 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent et de 6 millions de dollars, ou 4 %, en regard du trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre achevé a atteint 21 % comparativement à 30 % pour le premier trimestre de l'exercice précédent et à 21 % pour le trimestre précédent. Les revenus des Services bancaires en gros ont surtout été tirés des opérations sur les marchés financiers, des activités de placement et des prêts aux grandes entreprises. Les revenus pour le trimestre se sont établis à 608 millions de dollars, contre 635 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent et 525 millions de dollars pour le trimestre précédent. Les opérations sur les marchés financiers génèrent des revenus provenant des services de conseil, de prise ferme, de négociation, de facilitation et d'exécution. Les revenus tirés des opérations sur les marchés financiers ont diminué par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, étant donné surtout que les revenus de négociation d'instruments de crédit et d'actions ont régressé, fait en partie contrebalancé par les excellents revenus de négociation tirés des opérations de change et sur taux d'intérêt. Les revenus de négociation d'instruments de crédit ont diminué étant donné que la volatilité actuelle des marchés et la baisse des liquidités ont contribué à une dislocation des relations traditionnelles entre les prix des obligations de sociétés et ceux des swaps sur défaillance de crédit, de même qu'à l'élargissement de l'écart entre les cours acheteurs et vendeurs des swaps sur défaillance de crédit. Les opérations de change et sur taux d'intérêt ont généré d'excellents revenus surtout du fait de la diminution des taux d'intérêt et de la volatilité du marché des changes. Les revenus tirés des opérations sur les marchés financiers ont baissé par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, essentiellement en raison du recul du revenu tiré des opérations non imposables dans le cadre des opérations sur actions, en partie contrebalancé par un accroissement des revenus de négociation tirés des opérations de change et sur taux d'intérêt. Dans le portefeuille de placements en actions, la hausse des gains sur actions au cours du trimestre achevé en regard du premier trimestre de 2007 et du trimestre précédent est attribuable aux gains sur actions réalisés par les activités de banque d'affaires. Le revenu tiré des prêts aux entreprises est resté stable par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances se compose des provisions pour pertes sur prêts et des coûts comptabilisés au titre de la protection de crédit. La provision pour pertes sur créances s'est établie à 56 millions de dollars pour le trimestre, par rapport à 24 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent et à 4 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision pour le trimestre achevé comprend des provisions spécifiques de 43 millions de dollars liées à deux risques de crédit dans le portefeuille des activités de banque d'affaires. Au premier trimestre de l'exercice précédent, il y avait une provision spécifique de 12 millions de dollars liée à un seul risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, et au trimestre précédent, il y avait eu des recouvrements de 9 millions de dollars. Le secteur Services bancaires en gros continue à gérer de façon proactive son risque de crédit et se protège actuellement au moyen de swaps sur défaillance de crédit d'un notionnel de 2,7 milliards de dollars. Les frais pour le trimestre ont été de 321 millions de dollars, une baisse de 11 millions de dollars, ou 3 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent, surtout attribuable aux frais liés aux indemnités de départ moins élevés. Les frais ont augmenté de 47 millions de dollars, ou 17 %, par rapport au trimestre précédent surtout du fait de la hausse de la rémunération variable liée à l'amélioration des gains sur actions réalisés par les activités de banque d'affaires. Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 53 %, contre 52 % pour le premier trimestre de l'exercice précédent et pour le trimestre précédent. Dans l'ensemble, le secteur Services bancaires en gros a généré de solides résultats dans un contexte opérationnel plus faible et plus volatil. Les résultats des marchés financiers ont fléchi alors que la baisse des revenus de négociation a été en partie compensée par les résultats robustes des activités de la franchise canadienne. La contribution du portefeuille de placements en actions au bénéfice net est restée stable par rapport à l'exercice précédent, étant donné que la hausse des gains sur actions a été contrebalancée par une augmentation des provisions pour pertes sur créances et une hausse de la rémunération variable. Nous prévoyons que le contexte opérationnel restera exigeant, ce qui pourrait entraîner un ralentissement des activités sur les marchés financiers et faire baisser les revenus de négociation par rapport à l'exercice précédent. Les priorités clés demeurent les suivantes : renforcer notre position en tant que l'un des trois plus grands courtiers au Canada, rechercher les occasions d'augmenter les activités de négociation pour compte des marchés liquides et sous-exploités, maintenir un taux de rendement supérieur du capital investi et améliorer le ratio d'efficience par une gestion plus rigoureuse des coûts. Siège social Le secteur Siège social a présenté une perte nette de 134 millions de dollars pour le trimestre par rapport à une perte nette de 70 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent et un gain net de 47 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre s'est établie à 44 millions de dollars, en regard d'un gain net de 18 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent et d'une perte nette de 26 millions de dollars pour le trimestre précédent. En comparaison du premier trimestre de l'exercice précédent, sur une base rajustée, l'augmentation de la perte nette découle de la hausse des frais non répartis du Siège social et d'un élément fiscal défavorable de 22 millions de dollars lié aux vérifications fiscales des exercices précédents. L'augmentation par rapport au trimestre précédent s'explique par la hausse des frais non répartis du Siège social. La perte nette rajustée du trimestre achevé ne tient pas compte de l'incidence défavorable des réductions prévues du taux d'impôt fédéral qui a entraîné une diminution des actifs d'impôt futurs de 20 millions de dollars, d'une provision pour réclamations d'assurance de 20 millions de dollars après impôts (30 millions de dollars avant impôts), de l'amortissement des actifs incorporels de 75 millions de dollars après impôts (122 millions de dollars avant impôts), et d'un gain de 25 millions de dollars après impôts (38 millions de dollars avant impôts) en excédent des frais comptabilisés pour la période au titre des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances. L'amortissement des actifs incorporels a été en baisse de 8 millions de dollars après impôts (en hausse de 4 millions de dollars avant impôts) en comparaison du premier trimestre de l'exercice précédent, tandis que les gains en excédent des frais comptabilisés pour la période au titre des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, ont augmenté de 30 millions de dollars après impôts (46 millions de dollars avant impôts). En comparaison du trimestre précédent, l'amortissement des actifs incorporels a été en baisse de 24 millions de dollars après impôts (16 millions de dollars avant impôts), tandis que les gains en excédent des frais comptabilisés au titre des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur créances, ont augmenté de 27 millions de dollars après impôts (41 millions de dollars avant impôts). La perte nette rajustée du trimestre précédent ne tenait pas compte d'un gain de 135 millions de dollars après impôts (163 millions de dollars avant impôts), lié à la valeur estimative des actions de Visa Inc. que la Banque a reçues en échange de sa participation dans l'Association Visa Canada dans le cadre de la restructuration mondiale de Visa, ni d'une reprise de provisions générales de 39 millions de dollars après impôts (60 millions de dollars avant impôts) fondée sur des facteurs de taux de perte révisés, à partir de l'historique interne comme préconisé par Bâle II. TD AMERITRADE HOLDING CORPORATION Les états financiers condensés de TD AMERITRADE Holding Corporation, fondés sur ses états financiers consolidés déposés auprès de la SEC, sont présentés comme suit : BILANS CONSOLIDES CONDENSES ------------------------------------------------------------------------- 31 30 décembre septembre (en millions de dollars américains) 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Actif Montants à recevoir des courtiers et des organismes de compensation 6 142 $ 6 749 $ Montants à recevoir des clients, déduction faite de la provision pour créances douteuses 8 818 7 728 Autres actifs 3 899 3 615 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 18 859 18 092 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Passif Montants à payer aux courtiers et aux organismes de compensation 9 237 8 387 Montants à payer aux clients 5 052 5 313 Autres passifs 2 183 2 237 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif 16 472 15 937 ------------------------------------------------------------------------- Avoir des actionnaires 2 387 $ 2 155 $ ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 18 859 $ 18 092 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Etats des résultats consolidés condensés ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------- 31 31 (en millions de dollars américains, décembre décembre sauf les montants par action) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenus Revenu d'intérêts net 149 $ 138 $ Revenus tirés des commissions et autres revenus 493 397 ------------------------------------------------------------------------- Revenus nets 642 535 ------------------------------------------------------------------------- Frais Charge de rémunération et avantages sociaux 106 98 Divers 179 197 ------------------------------------------------------------------------- Total des frais 285 295 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices avant impôts 357 240 Charge d'impôts sur les bénéfices 116 94 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net(1) 241 $ 146 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice par action- de base et dilué 0,40 $ 0,24 $ ------------------------------------------------------------------------- (1) La quote-part de la Banque du bénéfice net de TD Ameritrade est assujettie à des rajustements liés à l'amortissement des actifs incorporels. REVUE DU BILAN Les actifs totalisaient 435,2 milliards de dollars au 31 janvier 2008, soit une hausse de 13 milliards de dollars comparativement au 31 octobre 2007. La hausse était principalement composée de 6,0 milliards de dollars de prêts, de 4,1 milliards de dollars d'autres actifs et de 6,6 milliards de dollars de valeurs mobilières prises en pension, en partie contrebalancés par un repli de 3,3 milliards de dollars des valeurs mobilières. Le total des prêts a marqué une hausse, surtout attribuable à un bond de 3,2 milliards de dollars des prêts hypothécaires et à une augmentation de 0,9 milliard de dollars des prêts aux particuliers sous l'effet d'une forte croissance des volumes de prêts, principalement dans le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. De plus, les prêts aux entreprises et aux gouvernements ont progressé de 1,5 milliard de dollars en raison des volumes plus élevés du côté du secteur des Services bancaires en gros. La hausse des autres actifs s'explique surtout par l'augmentation des montants à recevoir des courtiers du côté des Services bancaires en gros relativement à l'accroissement des volumes d'affaires. Les valeurs mobilières prises en pension se sont accrues de 1,8 milliard de dollars dans le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et de 4,8 milliards de dollars dans le secteur des Services bancaires en gros étant donné la hausse de la demande des clients dans ce secteur. Les valeurs mobilières ont reculé en regard du 31 octobre 2007 en raison de la volatilité du marché dans les opérations sur actions du côté des Services bancaires en gros. Les engagements des clients au titre d'acceptations se sont accrus de 1,4 milliard de dollars sous l'effet des volumes d'affaires plus élevés dans les secteurs des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et des Services bancaires en gros. Le total des dépôts s'élevait à 285,7 milliards de dollars à la fin du trimestre, une hausse de 9,3 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2007. Les dépôts des particuliers ont marqué une hausse de 4,2 milliards de dollars, principalement attribuable à une croissance accrue des dépôts de détail dans le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada (2,8 milliards de dollars) et à la hausse des soldes de dépôts ayant trait aux comptes du marché monétaire de TD Ameritrade détenus par TD Bank U.S.A., partiellement annulées par une baisse des volumes dans le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Les dépôts des entreprises et des gouvernements ont marqué une hausse de 4,9 milliards de dollars, qui s'explique en grande partie par une émission de titres de créance de premier rang. Les dépôts bancaires dans le secteur des Services bancaires en gros ont reculé de 1,2 milliard de dollars, annulant en partie la hausse des autres dépôts. Les obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert en vertu de mises en pension ont grimpé de 1,6 milliard de dollars en raison de l'accroissement des activités des Services bancaires en gros. Les dérivés détenus à des fins de négociation ont chuté de 2,7 milliards de dollars dans le secteur des Services bancaires en gros, qui a été touché par la volatilité du marché. Les acceptations ont augmenté de 1,4 milliard de dollars, surtout dans les secteurs des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et des Services bancaires en gros, en raison de l'accroissement des volumes d'affaires. Les billets et débentures subordonnés se sont également accrus, soit de 2,5 milliards de dollars, par suite d'une nouvelle émission de billets à moyen terme au cours du trimestre. QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT Les prêts douteux bruts s'établissaient à 785 millions de dollars au 31 janvier 2008, ce qui marque une hausse de 216 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2007, en grande partie attribuable à une augmentation de 124 millions de dollars du côté des Services bancaires personnels au Canada (laquelle s'explique en grande partie par une modification apportée à la définition des prêts douteux bruts liés aux prêts hypothécaires résidentiels assurés, les faisant passer de 360 jours à 90 jours après l'échéance prévue au contrat. Etant donné que la majorité des prêts douteux sont des prêts hypothécaires résidentiels assurés, il n'y a pas d'incidence importante sur les provisions spécifiques) et à une hausse de 87 millions de dollars dans le secteur des Services bancaires en gros. Les prêts douteux nets totalisaient 568 millions de dollars, comparativement à 314 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent et à 366 millions de dollars au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances, qui totalisait 1 362 millions de dollars à la clôture du trimestre, se composait de provisions spécifiques globales de 264 millions de dollars et d'une provision générale de 1 098 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 61 millions de dollars depuis le 31 octobre 2007. La Banque constitue une provision générale pour constater les pertes qui, selon la direction, s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la date du bilan pour des prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés comme douteux. Variation des prêts douteux bruts et des acceptations ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 569 $ 590 $ 446 $ Ajouts 626 387 369 Prêts redevenus productifs, remboursés ou vendus (197) (188) (126) Radiations (212) (202) (184) Rajustements au titre du change et autres (1) (18) 6 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 785 $ 569 $ 511 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts(1) ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 2007 ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques 264 $ 203 $ 197 $ Provision générale 1 098 1 092 1 169 ------------------------------------------------------------------------- Provisions pour pertes sur créances totales 1 362 $ 1 295 $ 1 366 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total des prêts douteux nets 521 $ 366 $ 314 $ Prêts douteux nets en pourcentage des prêts nets 0,3 % 0,2 % 0,2 % Provision pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne nette des prêts 0,57 % 0,30 % 0,38 % ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains montants correspondants ont été redressés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. SITUATION DU CAPITAL Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). A compter du trimestre écoulé, la Banque calcule ses fonds propres réglementaires selon les nouvelles règles en matière d'adéquation des fonds propres comprises dans Bâle II. La personne morale à laquelle Bâle II s'applique au niveau consolidé est La Banque Toronto-Dominion. Conformément à Bâle II, les actifs pondérés en fonction des risques sont calculés pour chacune des composantes suivantes : le risque de crédit, le risque de marché et le risque d'exploitation. Le risque d'exploitation est une nouvelle composante du total des actifs pondérés en fonction des risques et représente le risque de perte découlant du caractère inadéquat ou de la défaillance des processus, des gens et des systèmes internes ainsi que d'événements externes. Les actifs pondérés en fonction des risques de la Banque sont comme suit : Actifs pondérés en fonction des risques ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 31 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actifs pondérés en fonction des risques pour les composantes suivantes : Risque de crédit 121 460 $ Risque de marché 4 088 Risque d'exploitation 20 352 ------------------------------------------------------------------------- Total des actifs pondérés en fonction des risques 145 900 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- La cible du BSIF à l'égard du ratio du total des fonds propres pour les banques canadiennes est de 10 %. Au 31 janvier 2008, le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque était de 10,9 % et le ratio du total des fonds propres était de 15,1 %, calculé conformément à Bâle II. Selon Bâle I, le ratio des fonds propres de première catégorie de la Banque et le ratio du total des fonds propres étaient de respectivement 10,3 % et 13,0 % au 31 octobre 2007 et de respectivement 11,9 % et 14,1 % au 31 janvier 2007. La Banque continue de détenir des capitaux suffisants qui lui procurent la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant à l'interne que par des acquisitions stratégiques. Les ratios de fonds propres élevés de la Banque sont attribuables à la génération interne de capitaux, à la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission périodique de titres permettant de mobiliser des capitaux. Aux fins comptables, la Banque suit les PCGR pour la consolidation des filiales et des coentreprises. Aux fins des fonds propres réglementaires, les filiales d'assurances sont déconsolidées et présentées comme une déduction du capital. Les filiales d'assurances sont assujetties à leurs propres normes de communication en matière d'adéquation des fonds propres selon la ligne directrice du BSIF sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent. A l'heure actuelle, aux fins des fonds propres réglementaires, toutes les entités de la Banque sont soit consolidées, soit déduites du capital, et aucun excédent de capital provenant d'une entité n'est constaté. Au cours du trimestre, la Banque a émis 250 millions de dollars de ses actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série P et 200 millions de dollars de ses actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série Q. Egalement au cours du trimestre, la Banque a émis 2,5 milliards de dollars de billets à moyen terme qui sont des titres d'emprunt subordonnés admissibles aux fonds propres réglementaires de catégorie 2B. Pour de plus amples renseignements au sujet des émissions/rachats de titres de créance et d'actions, se reporter aux notes 6, 7 et 8 afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Pour de plus amples renseignements au sujet des fonds propres réglementaires, se reporter à la note 9 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires. GESTION DES RISQUES SOMMAIRE La prestation de services financiers comporte des risques qu'il faut prendre de façon prudente en vue d'assurer une croissance rentable. L'objectif de la Banque est d'obtenir un rendement stable et durable pour chaque dollar de risque que nous prenons, tout en accordant une grande importance à l'investissement dans nos entreprises afin de nous assurer d'atteindre nos objectifs de croissance future. Nos entreprises examinent avec soin les divers risques auxquels elles sont exposées et évaluent l'incidence de ces risques et la probabilité qu'une perte en découle. Nous parons à ces risques en mettant en place des stratégies d'affaires et de gestion des risques pour nos diverses unités d'exploitation, compte tenu des risques et du milieu d'affaires dans lequel nous évoluons. Du fait de nos entreprises et des activités que nous exerçons, nous sommes exposés à un grand nombre de risques, recensés et définis dans notre cadre de gestion des risques. Ce cadre donne un aperçu des processus appropriés de surveillance des risques et de la filière de communication et de présentation des principaux risques pouvant nuire à la réalisation de nos objectifs et de nos stratégies d'affaires. Notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion des risques sont identiques à celles décrites dans notre rapport annuel 2007. Certains risques sont présentés ci-dessous. Pour des renseignements complets sur notre structure de gouvernance et notre approche pour la gestion des risques, voir notre rapport annuel 2007. RESPONSABLES DE LA GESTION DES RISQUES Nous avons mis en place une structure de gouvernance pour la gestion des risques qui met l'accent sur l'exercice équilibré d'une surveillance rigoureuse et centralisée, et sur le contrôle des risques par les unités d'exploitation fondé sur des responsabilités claires et la prise en charge des risques. Cette structure nous assure que l'information importante sur les risques est diffusée, par les unités d'exploitation et les fonctions chargées de la supervision, à l'équipe de la haute direction et au conseil d'administration. COMMENT NOUS GERONS LES RISQUES Nous adoptons une approche globale et proactive de la gestion des risques qui intègre l'expérience et les connaissances spécialisées de nos unités d'exploitation et de nos professionnels de la gestion des risques ainsi que les rôles de surveillance du Siège social. Notre approche fait la promotion d'une solide culture de gestion des risques et s'aligne sur nos objectifs stratégiques. Elle comprend ce qui suit : - des politiques et des pratiques de gestion des risques appropriées, à l'échelle de l'entreprise, y compris des lignes directrices, des exigences et des limites qui maintiennent les risques à des niveaux acceptables; - un examen et une évaluation réguliers des politiques de gestion des risques par les comités de direction, puis un examen et une approbation par le comité du risque du conseil d'administration; - un cadre intégré de processus de suivi des risques et d'information, à l'échelle de l'entreprise, qui permet de communiquer, sous forme de rapports, les éléments clés de notre profil de risque, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, à la haute direction et au conseil d'administration; - des méthodes de mesure des risques qui recourent à une quantification des risques, y compris une analyse de la valeur à risque, des analyses de scénarios et des évaluations des facteurs de stress; - des autoévaluations annuelles par les principales unités d'exploitation et les fonctions de surveillance du Siège social portant sur leurs principaux risques et contrôles internes. Les questions importantes liées aux risques sont recensées, signalées aux échelons supérieurs et surveillées, au besoin; - une mesure appropriée du rendement qui répartit le capital économique à risque entre les unités d'exploitation et impute une charge correspondante; - une surveillance active des occurrences de risques à l'interne et à l'externe afin de jauger l'efficacité de nos contrôles internes; - des examens indépendants et exhaustifs par le service Vérification quant à la qualité de l'environnement de contrôle interne et à la conformité aux politiques et procédures de gestion des risques. Bâle II Bâle II est un cadre mis au point par le Comité de Bâle sur le contrôle interne dans le but d'améliorer l'uniformité des exigences de fonds propres à l'échelle internationale et de rendre les fonds propres réglementaires requis plus sensibles aux risques. Bâle II établit plusieurs options qui représentent des approches de plus en plus sensibles aux risques pour calculer les fonds propres réglementaires nécessaires pour couvrir le risque de crédit, le risque de marché et le risque d'exploitation. Selon les approches plus complexes, les banques font leurs propres estimations internes des composantes du risque, qu'elles utilisent pour établir les actifs pondérés en fonction des risques et calculer les fonds propres réglementaires. La Banque a mis en oeuvre l'approche fondée sur les notations internes (approche NI) avancée pour couvrir le risque de crédit pour tous les portefeuilles importants, et a mis en place certaines exemptions et renonciations en vue d'utiliser l'approche standard, comme il est décrit ci- dessous. Nous n'utilisons pas l'approche NI fondation. - Nous avons droit à des exemptions selon lesquelles les portefeuilles moins importants peuvent être assujettis à l'approche standard indéfiniment. Nous disposons de certaines exemptions pour couvrir les plus faibles risques en Amérique du Nord. La pertinence de l'utilisation de l'approche standard sera confirmée annuellement par la direction des risques. - Il est possible d'avoir recours à des renonciations dans le cadre de l'utilisation de l'approche standard pendant une durée déterminée lorsqu'il existe des plans précis d'implantation de l'approche NI avancée. Nous disposons de renonciations pour notre portefeuille d'opérations sur marge, certains petits portefeuilles d'activités de détail et la majeure partie de notre portefeuille TD Banknorth. Nous avons des plans précis de mise en oeuvre de l'approche NI avancée pour ces portefeuilles dans des délais convenus avec le BSFI. Nous respectons les exigences en matière de gestion du risque de marché en date du 31 octobre 2007 et mettons en oeuvre les exigences supplémentaires en matière de gestion du risque de marché dans les délais impartis par le BSIF. En ce qui concerne le risque d'exploitation, nous utilisons l'approche indicateur de base principalement pour TD Banknorth. Nous utilisons l'approche standard pour le reste de nos entreprises. Certaines sections du présent Rapport de gestion représentent une analyse des politiques et procédures relatives à la gestion du risque et liées aux risques de crédit, du marché et des liquidités, comme l'exige le chapitre 3862 du Manuel de l'ICCA, "Instruments financiers - informations à fournir", lequel permet que ces informations particulières soient comprises dans le Rapport de gestion. Par conséquent, certaines parties de des sections suivantes, présentées aux pages 24 à 32, font partie intégrante des états financiers intermédiaires non vérifiés du trimestre clos le 31 janvier 2008. RISQUE DE CREDIT Le risque de crédit correspond à l'éventualité d'une perte financière si un emprunteur ou la contrepartie à une opération ne respecte pas ses engagements conformément aux conditions convenues. Le risque de crédit est l'un des risques les plus importants et les plus généralisés qui planent sur les activités bancaires. Tout prêt, tout crédit ou toute opération qui comporte des règlements entre la Banque et d'autres parties ou d'autres institutions financières - comme des opérations sur dérivés et des stocks de valeurs mobilières - expose la Banque à un certain degré de risque de crédit. De ce fait, nous n'accordons des prêts qu'en fonction des relations d'affaires avec nos clients, et nous gérons toutes nos activités en nous concentrant rigoureusement sur le rendement économique tiré de nos relations avec les clients. Notre objectif premier est de mettre en place une stratégie méthodique d'évaluation de notre risque de crédit visant une meilleure compréhension, une meilleure sélection et une gestion dynamique de nos expositions de manière à réduire la volatilité des bénéfices. Notre stratégie consiste en une surveillance centralisée du risque de crédit au sein de chaque unité, ce qui renforce une culture de responsabilisation, d'indépendance et d'équilibre. Responsables de la gestion du risque de crédit La responsabilité de la gestion du risque de crédit incombe à l'ensemble de l'entreprise. Les fonctions de contrôle du risque de crédit sont intégrées au sein des unités d'exploitation afin d'ancrer la responsabilité à l'égard du risque de crédit, faisant rapport au service Gestion des risques afin d'assurer l'objectivité et l'imputabilité. L'équipe de contrôle du risque de crédit de l'unité d'exploitation est responsable des décisions de crédit et doit se conformer aux politiques, aux lignes directrices et aux limites discrétionnaires établies, en plus d'assurer le respect des normes établies en matière d'évaluation du crédit, en s'adressant au service Gestion des risques pour les décisions importantes en matière de crédit. Une surveillance indépendante du risque de crédit est assurée par le service Gestion des risques, qui conçoit des politiques centralisées visant à gérer et à contrôler les risques de portefeuille, de même que des politiques spécifiques sur les produits, au besoin. Le comité du risque du conseil d'administration est l'ultime autorité quant à la surveillance de la gestion du risque de crédit et approuve chaque année l'ensemble des politiques importantes en matière de risque de crédit. Comment nous gérons le risque de crédit Le risque de crédit est géré au moyen d'une infrastructure centralisée reposant sur : - l'approbation centralisée, par le service Gestion des risques, de l'ensemble des politiques en matière de risque de crédit et des limites discrétionnaires des agents à l'échelle de la Banque concernant les marges de crédit; - l'établissement de lignes directrices visant à surveiller et à limiter les concentrations au sein des portefeuilles conformément aux politiques, approuvées par le conseil d'administration pour l'ensemble de l'entreprise, qui encadrent les risques-pays, les risques sectoriels et les expositions groupées; - la conception et la mise en oeuvre de modèles de risque de crédit et de politiques visant à établir des notations de risques propres aux emprunteurs et aux facilités afin de quantifier et de surveiller le niveau de risque et d'en faciliter la gestion au sein de nos Services bancaires commerciaux et de nos Services bancaires en gros. Ces modèles sont revus régulièrement afin d'en vérifier le caractère approprié, l'exactitude et la validité; - l'approbation des techniques de pointage et des normes servant à l'octroi de crédit personnel et à la surveillance et à la communication d'information à cet égard; - la mise en oeuvre de processus de gestion des notations relatives aux risques-pays, aux risques sectoriels et aux risques de contrepartie, ce qui comprend des exigences de révision des expositions au risque de crédit quotidiennement, mensuellement et trimestriellement; - Nous avons mis en oeuvre un processus de surveillance continue pour les grands paramètres de risques qui sont utilisés dans nos modèles de risque de crédit. Un changement imprévu de nature économique ou politique dans un pays étranger pourrait nuire aux paiements transfrontaliers relatifs aux produits, services, prêts, dividendes et crédits liés aux échanges ainsi qu'à la capacité de rapatrier les capitaux de la Banque du pays étranger. Actuellement, la Banque est exposée à un risque de contrepartie dans plusieurs pays, avec une exposition aux risques majoritairement concentrée en Amérique du Nord. Les notes du risque-pays sont fondées sur des modèles de notation approuvés et sur des facteurs qualitatifs et ces notes sont utilisées pour établir des lignes directrices portant sur le risque-pays qui tiennent compte de tous les aspects du risque de crédit auquel s'exposent nos diverses activités. Les notes de risque-pays sont gérées de manière dynamique et sont soumises à un examen exhaustif au moins annuellement. Dans le cadre de notre stratégie en matière de risque de crédit, nous établissons des limites d'exposition au risque de crédit pour des secteurs d'activité particuliers. Nous surveillons les limites de concentration par secteur d'activité afin d'assurer la diversification de notre portefeuille de prêts. Des lignes directrices à l'égard du risque sectoriel constituent un élément clé de ce processus, car elles limitent l'exposition au risque d'après une notation de risque à l'interne déterminée à l'aide de notre modèle de notation du risque sectoriel et d'une analyse sectorielle exhaustive. Si plusieurs secteurs d'activité sont touchés par les mêmes facteurs de risque, nous attribuons à ces secteurs une ligne directrice commune. En outre, le service Gestion des risques attribue une limite de concentration à chaque secteur important, exprimée en pourcentage de notre exposition totale aux risques de gros et aux risques commerciaux. Nous révisons régulièrement les notations de risque par secteur d'activité afin d'assurer qu'elles continuent de bien refléter le risque lié à chaque secteur. A l'aide de modèles particuliers à chaque secteur et de facteurs qualitatifs, nous attribuons à chaque emprunteur une note de risque qui reflète la probabilité de défaut de l'emprunteur. La note de risque de l'emprunteur détermine le montant de risque de crédit que nous sommes prêts à accorder à cet emprunteur. En outre, à l'aide d'une méthode fondée sur des modèles, chaque facilité de crédit accordée à un emprunteur est assortie d'une note de risque qui reflète les taux de recouvrement des prêts prévus, en cas de défaut, d'après notre évaluation de la garantie ou de la valeur des actifs servant de sûreté à la facilité. Dans le cadre de nos techniques de diversification de portefeuille, des dérivés de crédit peuvent être utilisés de temps à autre pour atténuer le risque de concentration par secteur d'activité et le risque par emprunteur. Nous utilisons un modèle de calcul du rendement du capital redressé en fonction des risques pour évaluer le rendement des relations de crédit selon la structure et l'échéance des prêts et selon des notations internes de risque des emprunteurs en cause. Nous révisons les notes de risque et le rendement du capital de chaque emprunteur au moins annuellement. Crédit aux particuliers et aux petites entreprises Notre secteur du crédit aux particuliers se compose d'un grand nombre de clients et comprend : les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts non garantis, les créances sur cartes de crédit et les crédits accordés aux petites entreprises. Le risque de crédit s'évalue par des modèles analytiques statistiques et par des stratégies de décision. Les demandes de crédit personnel sont traitées à l'aide de systèmes de pointage automatisés axés sur le comportement ou, dans le cas d'opérations plus importantes ou plus complexes, sont acheminées à des tarificateurs dans des centres de crédit régionaux qui fonctionnent selon des limites clairement établies. Une fois que les crédits à la consommation sont financés, ils font l'objet d'un suivi constant au moyen de programmes de gestion quantitative des clients faisant appel à des indicateurs courants de risques internes et externes afin de déceler tout changement au niveau des risques. Evaluation des facteurs de stress Des tests de sensibilité et de facteurs de stress sont effectués pour établir l'importance des pertes probables selon divers scénarios pour nos portefeuilles de crédit. Les tests de sensibilité, qui font appel à différentes hypothèses sur des facteurs de marchés et de l'économie, permettent d'examiner l'incidence sur les mesures du portefeuille. Les tests de facteurs de stress servent également à évaluer la vulnérabilité des clients et des portefeuilles aux effets de situations graves mais plausibles, telles qu'une perturbation importante d'un marché ou d'un secteur ou un ralentissement économique marqué. Composantes du risque Suivant l'approche NI avancée, nous avons élaboré des systèmes internes de notation des risques fondés sur des estimations de risques, soit, premièrement, la probabilité de défaut (PD) - le degré de probabilité que l'emprunteur ne soit pas en mesure de faire les remboursements prévus; deuxièmement, la perte en cas de défaut (PCD) - c'est-à-dire le montant des pertes que nous aurions à subir en cas de défaut de l'emprunteur; et troisièmement, l'exposition en cas de défaut (ECD) - le montant total auquel nous sommes exposés à la date du défaut. L'utilisation de ces composantes de risque nous permet d'évaluer et de surveiller le risque de crédit afin de nous assurer qu'il demeure dans les limites des seuils préétablis. Les estimations pour chacune de ces composantes de risque se fondent sur notre expérience de pertes et sont mises à jour à intervalles réguliers. Exposition au risque de crédit selon Bâle II Les banques qui adoptent l'approche NI avancée à l'égard du risque de crédit doivent classer les expositions de leur portefeuille bancaire par type de contrepartie, chacun caractérisé par des risques de crédit sous-jacents. Ces types de contrepartie peuvent différer de ceux qui sont utilisés pour la présentation dans les états financiers. Nous avons classé les expositions de notre portefeuille bancaire selon les catégories de Bâle II, soit : entreprises (sociétés, certaines petites entreprises), emprunteurs souverains (gouvernements, banques centrales, certaines entités du secteur public), banques (banques, entreprises d'investissement) et clientèle de détail (particuliers, certaines petites entreprises). Dans la catégorie de la clientèle de détail, les banques doivent distinguer trois sous-groupes d'expositions : les expositions garanties par l'immobilier résidentiel (à savoir crédits hypothécaires personnels, lignes de crédit garanties par un bien immobilier), les expositions renouvelables sur la clientèle de détail éligibles (à savoir cartes de crédit, lignes de crédit non garanties et autorisations de découvert personnels) et toutes les autres expositions de cette catégorie (à savoir prêts personnels, lignes de crédit pour étudiant, crédits bancaires à l'intention des petites entreprises). Selon Bâle II, les expositions brutes au risque de crédit englobent à la fois les expositions au bilan et hors bilan. Les expositions au bilan consistent principalement en des prêts en cours, des acceptations, des titres détenus à des fins autres que de transaction, des dérivés et certaines transactions assimilables aux pensions. Les expositions hors bilan consistent essentiellement en dérivés et en expositions en cas de défaut (ECD) estimatives de la Banque sur les engagements non utilisés et certaines transactions assimilables aux pensions. Les expositions brutes au risque de crédit sont évaluées avant déduction de provisions spécifiques ou de radiations partielles et avant les facteurs d'atténuation. Le total des expositions brutes au risque de crédit en vertu de l'approche standard et de l'approche NI avancée est présenté ci-dessous : Total des expositions brutes au risque de crédit par type de contrepartie - Approches standard et NI avancée ------------------------------------------------------------------------- Au 31 janvier 2008 ------------------------------------ (en millions de dollars canadiens) Standard NI avancée Total ------------------------------------------------------------------------- Expositions garanties par l'immobilier résidentiel 4 071 $ 117 856 $ 121 927 $ Expositions renouvelables sur la clientèle de détail éligibles - 40 352 40 352 Autres expositions à la clientèle de détail 11 903 19 589 31 492 Entreprises 24 305 98 040 122 345 Emprunteurs souverains 1 276 34 440 35 716 Banques 1 299 92 347 93 646 ------------------------------------------------------------------------- Total des expositions brutes au risque de crédit 42 854 $ 402 624 $ 445 478 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Atténuation des risques de crédit Des politiques et procédures documentées sont en place pour l'évaluation et la gestion des sûretés financières ou non financières, pour l'examen approfondi et la négociation des accords de compensation, et d'autres techniques d'atténuation des risques de crédit utilisées dans le cadre des activités bancaires au bilan et hors bilan qui entraînent un risque de crédit. Les types de sûretés et leurs montants et les rehaussements de crédit exigés sont fonction de l'évaluation interne par la Banque de la qualité du crédit de la contrepartie et de sa capacité de remboursement. Les sûretés non financières sont principalement utilisées dans les secteurs des services bancaires aux entreprises et de détail. Des normes en matière d'évaluation des sûretés, de fréquence des révisions du calcul des exigences liées aux sûretés, de documentation, de procédures d'enregistrement et de réalisation et de leur surveillance ont été établies à l'échelle de l'entreprise. Les sûretés non financières prises par la Banque comprennent l'immobilier résidentiel, l'immobilier en cours de développement, l'immobilier commercial et les actifs commerciaux comme les débiteurs, les stocks et les immobilisations corporelles. Les sûretés non financières sont concentrées dans l'immobilier résidentiel et les actifs commerciaux. Les sûretés financières sont utilisées surtout dans le secteur Services bancaires en gros. Les processus liés aux sûretés financières sont centralisés dans le groupe du crédit de trésorerie des Services bancaires en gros et comprennent les décotes et les procédures préétablies pour garder et émettre les titres donnés en garantie. Les principaux types de sûretés financières prises par la Banque englobent les espèces et les titres négociables émis par des gouvernements et des entités émettrices jugées placement de bonne qualité. Des garanties peuvent être prises de façon à soutenir les facilités de crédit consenties à un emprunteur ou à ses filiales. Les portefeuilles de détail qui requièrent une garantie doivent être assurés par un organisme gouvernemental ou un émetteur jugé placement de bonne qualité. La Banque utilise des dérivés de crédit et des compensations d'éléments au bilan pour atténuer les risques de crédit. Les contreparties des dérivés sont essentiellement des institutions financières très bien cotées et, en outre, présentant une atténuation supplémentaire liée aux accords de compensation et aux conventions de soutien des sûretés. Des politiques de crédit sont en place pour limiter le risque de crédit posé par une entité d'après la qualité du crédit et la capacité de remboursement de l'entité. Les transactions hors bilan conclues avec des institutions financières admissibles sont assujetties à des accords de compensation et à des conventions de sûreté. Le risque de crédit résiduel, compte tenu des effets de la sûreté, est calculé et présenté quotidiennement, ce qui représente une partie importante de l'atténuation du risque de crédit relativement aux éléments hors bilan et aux risques de crédit connexes. RISQUE DE MARCHE Le risque de marché correspond à la perte éventuelle découlant des variations de la valeur des instruments financiers. La valeur d'un instrument financier peut être influencée par les variations des taux d'intérêt, des taux de change, des prix des actions et des marchandises et des écarts de crédit. Nous sommes exposés au risque de marché dans notre portefeuille de négociation et dans notre portefeuille de placement ainsi que dans nos activités autres que de négociation. Risque de marché dans nos activités de négociation Les quatre principales activités de négociation suivantes nous exposent à un risque de marché : - Tenue de marché : Nous maintenons un marché pour un grand nombre de valeurs mobilières et d'autres produits négociés. Nous constituons un portefeuille de ces valeurs mobilières afin de conclure des opérations d'achat et de vente avec des investisseurs et réaliser la marge entre le cours acheteur et le cours vendeur. - Ventes : Nous offrons une vaste gamme de produits financiers qui répondent aux besoins de nos clients. Les revenus tirés de ces produits nous proviennent des marges bénéficiaires et des commissions. - Arbitrage : Nous prenons des positions sur certains marchés ou certains produits et compensons le risque connexe sur d'autres marchés ou produits. Grâce à nos connaissances des divers marchés et produits ainsi que des relations entre ceux-ci, nous pouvons relever les anomalies de prix et en tirer avantage. - Positionnement : En prévision de fluctuations sur certains marchés de capitaux, nous cherchons à réaliser des profits en prenant des positions sur ces marchés. Responsables de la gestion du risque de marché dans les activités de négociation Les Services bancaires en gros assument au premier chef la responsabilité de la gestion du risque de marché dans les activités de négociation, tandis que le groupe Gestion des risques de négociation, qui fait partie du service Gestion des risques, surveille leurs activités à cet égard. Comment nous gérons le risque de marché dans nos activités de négociation Limites de négociation Nous fixons des limites de négociation qui sont conformes au plan d'affaires approuvé pour une activité donnée et à notre tolérance à l'égard du risque de marché de cette activité. Les principales limites de risque de marché sont fondées sur les principaux facteurs de risque de l'activité et peuvent comprendre des limites quant aux notionnels, aux différentiels de taux, aux variations de la courbe de rendement, aux variations de prix et à la volatilité. Une autre importante mesure des limites de négociation est la valeur à risque que nous utilisons pour surveiller et contrôler le niveau global du risque et pour calculer les fonds propres réglementaires requis pour le risque de marché dans les activités de négociation. A la fin de chaque journée, les positions de risque sont comparées aux limites, et les dépassements sont constatés conformément aux politiques et procédures établies en matière de risques de marché. Calcul de la valeur à risque Nous estimons la valeur à risque en créant une distribution des variations possibles de la valeur marchande du portefeuille actuel. Nous évaluons le portefeuille actuel au moyen du cours et des variations de taux des 259 derniers jours de négociation de même que des variations de la valeur marchande associés à la probabilité de défaut et aux changements de cote de crédit de l'émetteur. La valeur à risque est ensuite calculée pour constituer le seuil que les pertes possibles du portefeuille ne devraient pas dépasser plus de un jour de Bourse sur 100. Un graphique, qui illustre l'utilisation quotidienne de la valeur à risque et le revenu(1) lié aux activités de négociation du secteur Services bancaires en gros, figure à la page 28 de la version formatée du présent Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre 2008, qui peut être consulté sur le site Web de la Banque TD, à l'adresse www.td.com/investor/earnings.jsp. (1) Le revenu lié aux activités de négociation est le total du revenu de négociation présenté dans les autres revenus et du revenu d'intérêts net sur les positions de négociation présentées dans le revenu d'intérêts net. Utilisation de la valeur à risque ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Trimestre terminé Moyenne Moyenne le 31 janvier 2008 trimes- trimes- trielle trielle 31 31 octobre janvier 2007 2007 --------------------------------------- A la Moyenne fin du trimes- trimestre trielle Haut Bas ------------------------------------------------------------------------- Risque de taux d'intérêt (18,8)$ (15,8)$ (23,2)$ (12,1)$ (10,8)$ (7,5)$ Risque sur capitaux propres (5,1) (5,3) (7,2) (3,3) (4,3) (7,2) Risque de change (2,0) (2,5) (5,6) (1,4) (2,1) (2,0) Risque de marchandises (0,6) (1,0) (2,6) (0,4) (1,0) (1,6) Risque propre à la dette (20,3) (19,1) (28,5) (13,8) (14,5) (14,1) Effet de diversification(1) 17,8 19,9 n(2) n(2) 15,2 14,9 ------------------------------------------------------------------------- Total de la valeur à risque (29,0)$ (23,8)$ (32,7)$ (17,9)$ (17,5)$ (17,5)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) La valeur à risque globale est moins élevée que la somme de la valeur à risque des différents types de risque, étant donné que certains risques sont atténués par la diversification des portefeuilles. (2) Négligeable. Il n'est pas important de calculer un effet de diversification, du fait que le haut et le bas peuvent survenir à différents jours pour différents types de risque. Evaluation des facteurs de stress Nos activités de négociation sont soumises à une limite d'exposition mondiale globale aux facteurs de stress. De même, chaque secteur d'exploitation mondial doit obéir à une limite de tests de facteurs de stress et chaque grande catégorie de risque est assortie d'une limite globale de tests de facteurs de stress. Les tests de stress sont effectués et revus à intervalles réguliers avec le comité du capital et du risque de marché. Risque de marché dans les activités de placement Nous sommes aussi exposés à un risque de marché dans le propre portefeuille de placements de la Banque et dans les activités de banque d'affaires. Les risques sont gérés au moyen de divers processus, y compris la détermination de ces risques et de leur incidence possible. Des politiques et des procédures sont mises en place pour surveiller, évaluer et atténuer ces risques. Responsables de la gestion du risque de marché dans les activités de placement Le comité de placements du GFBTD examine régulièrement le rendement des propres placements de la Banque et évalue la performance des gestionnaires de portefeuille. De même, le comité de placements des activités de banque d'affaires examine et approuve les placements des activités de banque d'affaires. Le comité du risque du conseil d'administration examine et approuve les politiques et les limites de placement pour le propre portefeuille de la Banque et pour les activités de banque d'affaires. Comment nous gérons le risque dans les activités de placement Nous utilisons des systèmes et des outils de mesure évolués pour gérer le risque du portefeuille. L'information compilée sur le risque fait partie intégrante du processus de prise de décisions en matière de placement du fait de l'utilisation d'objectifs de rendement, de profils risque/rendement et de seuils de tolérance à l'égard du risque. L'analyse des rendements fait ressortir les inducteurs de rendement comme les expositions à certains secteurs ou à certains titres, ainsi que l'influence de facteurs de marché. Risque de marché dans les opérations bancaires autres que de négociation Nous sommes exposés à un risque de marché lorsque nous concluons des opérations bancaires autres que de négociation avec nos clients. Ces opérations englobent surtout les dépôts et les prêts, qui sont aussi désignés comme nos "positions d'actif et de passif". Gestion de l'actif et du passif La gestion de l'actif et du passif consiste à gérer les risques de marché qui entourent nos activités bancaires traditionnelles. Les risques de marché comprennent principalement le risque de taux d'intérêt et le risque de change. Responsables de la gestion de l'actif et du passif Le service Gestion de la trésorerie et du bilan évalue et gère les risques de marché de nos activités bancaires autres que de négociation, sous la surveillance du comité de gestion de l'actif et du passif, qui est présidé par le chef des finances, et comprend d'autres cadres supérieurs. Le comité du risque du conseil d'administration revoit et approuve périodiquement toutes les politiques relatives au risque de marché pour la gestion de l'actif et du passif et reçoit des rapports sur la conformité aux limites de risque approuvées. Comment nous gérons nos positions d'actif et de passif Lorsque les produits de la Banque sont émis, les risques sont évalués au moyen d'un cadre de prix de transfert redressé en fonction des options assurant une couverture intégrale. Ce cadre permet d'évaluer et de gérer le risque lié aux produits selon un profil de risque cible. Il permet aussi de s'assurer que les unités d'exploitation ne prendront de risques que pour des activités jugées productives. Gestion du risque de taux d'intérêt Le risque de taux d'intérêt correspond aux effets que les fluctuations des taux d'intérêt pourraient avoir sur les marges, les bénéfices et la valeur économique de la Banque. Le risque de taux d'intérêt est géré afin d'obtenir des bénéfices réguliers et prévisibles au fil du temps. A cette fin, nous avons adopté une méthode de couverture méthodique pour la gestion de l'apport au bénéfice net de nos positions d'actif et de passif, y compris un profil d'échéances modélisé pour les actifs, les passifs et les capitaux propres non sensibles aux taux d'intérêt. Les principaux aspects de cette méthode sont les suivants : - Evaluer et gérer l'incidence d'une hausse ou d'une baisse des taux d'intérêt sur le revenu d'intérêts net et la valeur économique. - Mesurer la contribution de chaque produit de la Banque en fonction du risque et compte tenu d'une couverture intégrale, y compris l'incidence des options financières accordées aux clients, comme les engagements hypothécaires. - Elaborer et instaurer des stratégies pour stabiliser le bénéfice net à l'égard de tous les produits bancaires personnels et commerciaux. Nous sommes exposés à un risque de taux d'intérêt lorsque les flux de trésorerie liés au capital et aux intérêts de l'actif et du passif comportent des dates de paiement ou d'échéance différentes. Il s'agit alors d'une position asymétrique. Le prix d'un actif ou d'un passif sensible aux taux d'intérêt est refixé lorsque les taux changent, lorsque des flux de trésorerie sont générés à l'échéance ou pendant l'amortissement normal, ou lorsque les clients exercent les options de remboursement anticipé, de conversion ou de rachat qui sont rattachées à un produit particulier. Notre risque de taux d'intérêt dépend de l'ampleur et de l'orientation des fluctuations des taux d'intérêt ainsi que de l'importance et de l'échéance des positions asymétriques. Il est aussi influencé par les volumes de nouvelles affaires, par les renouvellements de prêts et de dépôts ainsi que par la fréquence à laquelle les clients exercent les options, comme le remboursement d'un prêt avant son échéance. Le risque de taux d'intérêt est mesuré à l'aide de simulations "chocs" des mouvements des taux d'intérêt permettant d'évaluer l'incidence des variations de taux d'intérêt sur les revenus annuels à risque et la valeur économique à risque de la Banque. Les revenus annuels à risque correspondent à la variation de notre revenu d'intérêts net annuel résultant d'un mouvement défavorable de 100 points de base des taux d'intérêt dû à des flux de trésorerie asymétriques. La valeur économique à risque correspond à l'écart entre la valeur actualisée de notre portefeuille d'actifs et la variation de la valeur actualisée de notre portefeuille de passifs, compte tenu des instruments hors bilan, qui résulte d'un mouvement défavorable de 100 points de base des taux d'intérêt. Toutes les positions d'actif et de passif et tous les risques hors bilan sont évalués régulièrement, y compris les instruments hors bilan. Nous visons à protéger la valeur actualisée de la marge fixée au moment de la prise d'effet des actifs et des passifs à taux fixe et à réduire la volatilité du revenu d'intérêts net au fil du temps. Le risque de taux d'intérêt lié aux instruments comportant des flux de trésorerie à taux fixe fermés (sans option) est évalué et géré séparément des options incorporées dans les produits. Les flux de trésorerie prévus comprennent l'incidence des risques modélisés pour : - un profil présumé d'échéances pour notre portefeuille de dépôts de base; - notre profil cible de placement d'après notre position nette en actions; - les hypothèses de règlement des hypothèques, à part les options incorporées de remboursement anticipé. Pour ce qui est des instruments fermés, la gestion du portefeuille a pour objectif d'éliminer l'asymétrie des flux de trésorerie et ainsi réduire la volatilité du revenu d'intérêts net. Les options rattachées aux produits, qu'elles soient autonomes comme celles des engagements de taux hypothécaires ou qu'elles soient incorporées dans un prêt ou dans un dépôt, nous exposent à un risque financier considérable. Nos risques à l'égard des options autonomes en vertu d'engagements de taux hypothécaires sont modélisés d'après un taux de prêt prévu fondé sur des résultats historiques. Nous modélisons notre exposition aux options vendues incorporées dans d'autres produits, comme un droit de remboursement ou de rachat anticipé, d'après une analyse des comportements rationnels des clients. Nous modélisons également une exposition à une baisse des taux d'intérêt donnant lieu à une compression des marges sur certains comptes de dépôt à vue sensibles aux taux d'intérêt. Les expositions aux options de produits sont gérées par l'achat d'options ou par un processus de couverture dynamique conçu pour reproduire l'avantage des options achetées. La politique de la Banque établit des limites globales pour les revenus annuels à risque et la valeur économique à risque fondées sur une variation choc de 100 points de base des taux d'intérêt dans le but de gérer son risque de taux d'intérêt pour les activités autres que de négociation au Canada et aux Etats-Unis. Un graphique, qui illustre notre exposition au risque de taux d'intérêt (tel que mesuré par la valeur commerciale à risque) sur tous les actifs, passifs et instruments dérivés autres que détenus à des fins de négociation et utilisés à l'égard des instruments de gestion du risque de taux d'intérêt, figure à la page 30 de la version formatée du présent Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre 2008, qui peut être consulté sur le site Web de la Banque TD, à l'adresse www.td.com/investor/earnings.jsp. Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre mesure. Au 31 janvier 2008, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait baisser de 0,2 million de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution immédiate et soutenue de 100 points de base des taux d'intérêt aurait fait baisser de 57,7 millions de dollars après impôts la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Le tableau suivant présente la sensibilité par devise des monnaies étrangères pour lesquelles la Banque est exposée à un risque important. ------------------------------------------------------------------------- Sensibilité de la valeur économique à risque après impôts par devise ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) Au 31 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------- Augmentation Diminution de 100 de 100 points points Devise de base de base ------------------------------------------------------------------------- Dollar canadien (3,9)$ (30,1)$ Dollar américain 3,7 (27,4) ------------------------------------------------------------------------- Gestion du risque de change hors du compte de négociation Le risque de change correspond aux pertes qui pourraient découler des fluctuations des taux de change. L'actif et le passif libellés en monnaies étrangères comportent un risque de change. Nous sommes exposés à un risque de change hors du compte de négociation en raison de nos investissements dans des établissements étrangers et lorsque nos actifs libellés dans une monnaie étrangère sont supérieurs ou inférieurs à nos passifs libellés dans la même monnaie. La situation donne lieu à une position ouverte en monnaie étrangère. Des fluctuations défavorables des taux de change peuvent nuire à notre bénéfice net et à nos capitaux propres ainsi qu'à nos ratios de fonds propres. Nous visons à réduire au minimum l'effet de ces fluctuations. Minimiser l'effet d'une fluctuation défavorable des taux de change sur les capitaux propres présentés donne lieu à une variabilité des ratios de fonds propres en raison du montant des actifs pondérés en fonction des risques libellés en monnaies étrangères. Si le dollar canadien fléchit, l'équivalent en dollars canadiens de nos actifs pondérés en fonction des risques libellés en monnaies étrangères augmente, ce qui accroît nos exigences en matière de fonds propres. Donc, le risque de change découlant des investissements nets de la Banque dans des établissements étrangers est couvert dans la mesure où la variation des ratios de fonds propres ne dépasse pas une valeur tolérable pour une variation donnée des taux de change. RISQUE D'ILLIQUIDITE Le risque d'illiquidité se rapporte au risque que nous ne puissions pas satisfaire aux demandes de liquidités et nous acquitter de nos obligations lorsqu'elles viennent à échéance. Les demandes de liquidités peuvent survenir au retrait d'un dépôt, à l'échéance d'une dette et par suite d'un accord de crédit. Le risque d'illiquidité comprend également le risque de ne pas être en mesure de liquider des actifs dans des délais convenables et à un prix raisonnable. En tant qu'organisation financière, nous devons toujours nous assurer d'avoir accès à des fonds suffisants pour faire face à nos obligations financières lorsqu'elles viennent à échéance et soutenir et faire croître nos actifs et nos activités, tant dans des conditions normales qu'en situation de stress. Dans le cas improbable que nous manquions de financement, nous devons pouvoir poursuivre nos activités sans être forcés de liquider une trop grande partie de nos actifs. La gestion du risque d'illiquidité est le processus qui nous assure l'accès à des fonds adéquats. Responsables de la gestion du risque d'illiquidité Le comité de gestion de l'actif et du passif surveille notre programme de gestion du risque d'illiquidité. Il s'assure de l'existence d'une structure de gestion efficace, à même d'évaluer et de gérer convenablement le risque d'illiquidité. De plus, le Forum général sur les liquidités, qui comprend des cadres supérieurs des Finances, de Gestion de la trésorerie et du bilan et des Services bancaires en gros, relève et surveille nos risques d'illiquidité. Au besoin, le Forum recommande au comité de gestion de l'actif et du passif les mesures qui s'imposent pour maintenir notre situation de liquidité à l'intérieur de certaines limites tant dans des conditions normales qu'en situation de stress. Nous avons une seule politique mondiale pour le risque d'illiquidité, mais les grandes unités d'exploitation évaluent et gèrent les risques d'illiquidité comme suit : - Le service Gestion de la trésorerie et du bilan est chargé de consolider la situation mondiale de la Banque à l'égard du risque d'illiquidité et d'en faire rapport ainsi que de gérer la situation de risque d'illiquidité des Services bancaires personnels et commerciaux du Canada. - Les Services bancaires en gros sont responsables de la gestion des risques d'illiquidité inhérents aux portefeuilles d'activités bancaires de gros. - TD Banknorth est chargée de la gestion de sa situation d'illiquidité. - Chaque unité d'exploitation doit adhérer à la politique mondiale de gestion des risques d'illiquidité, qui est passée en revue et approuvée périodiquement par le comité du risque du conseil d'administration. Comment nous gérons le risque d'illiquidité Nos exigences globales en matière de liquidité sont définies comme la somme requise pour financer les sorties de fonds prévues, plus une réserve de liquidités visant à financer d'éventuelles sorties de fonds en cas de dérèglement des marchés financiers ou d'un autre événement qui pourrait influer sur notre accès à des liquidités. Nous ne recourons au financement de gros à court terme que pour le financement de titres négociables ou des actifs à court terme. Nous évaluons les exigences de liquidités à l'aide d'un scénario de base prudent définissant les liquidités à détenir en tout temps pour une période minimale précise. Ce scénario prévoit la couverture de la totalité de nos titres de créance de gros non garantis venant à échéance, des retraits possibles de dépôts de détail et commerciaux et des exigences opérationnelles prévues. De plus, nous prévoyons la couverture de programmes de financement soutenus par la Banque, tels les acceptations bancaires que nous émettons pour le compte de clients, et le papier commercial adossé à des créances. Nous procédons également à un test de couverture supplémentaire des liquidités pour nous assurer de notre capacité à financer nos activités de façon entièrement garantie pour une période maximale de un an. Nous satisfaisons à nos exigences de liquidités en détenant des actifs facilement convertibles en espèces et en gérant nos flux de trésorerie. Pour être considérés comme facilement convertibles en espèces, les actifs doivent être négociables à court terme, assortis d'une notation de crédit suffisante et disponibles à la vente. Les actifs liquides sont représentés selon l'écart cumulatif des liquidités d'après le moment du règlement et la capacité d'absorption du marché. Les actifs requis aux fins de garantie ou ceux qui sont affectés à des fins semblables ne sont pas considérés comme facilement convertibles en espèces. Bien que nos unités d'exploitation aient chacune la responsabilité d'évaluer et de gérer leurs risques d'illiquidité respectifs, nous gérons aussi des liquidités à l'échelle mondiale, en nous assurant de la gestion uniforme et efficiente du risque d'illiquidité dans toutes nos activités. Le 31 janvier 2008, notre position d'actifs liquides excédentaires consolidés s'établissait à 7,8 milliards de dollars jusqu'à 90 jours, en regard d'une position de 7,8 milliards de dollars le 31 octobre 2007. Notre position d'actifs liquides excédentaires correspond à notre total d'actifs liquides, moins nos exigences de financement de gros non garanti, les retraits possibles de dépôts autres que de gros et les passifs éventuels venant à échéance dans les 90 jours. Planification des éventualités Pour les situations de crise, nous disposons de plans d'urgence afin de respecter tous nos engagements en temps voulu. Au moment de la rédaction du présent rapport, une crise de liquidité sévissait sur les marchés de la dette mondiaux. Pendant la crise, nous avons continué d'exercer nos activités à l'intérieur de notre cadre de gestion du risque d'illiquidité et notre structure de limites. ARRANGEMENTS HORS BILAN Titrisation d'actifs de la banque La banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels, des prêts aux particuliers, des prêts sur cartes de crédit et des prêts hypothécaires commerciaux pour rehausser sa situation de trésorerie, diversifier ses sources de financement et optimiser la gestion de sa situation financière. Ces risques de titrisation sont décrits ci-après. ------------------------------------------------------------------------- Total des risques en cours titrisés par la Banque en tant qu'initiateur(1)(2) (en millions de dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothé- Prêts caires hypothé- Prêts résiden- caires sur Prêts Au tiels résiden- cartes hypothé- 31 janvier de la tiels Prêts aux de caires 2008 Banque de tiers particuliers crédit commerciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Actifs titrisés 17 945 $ 2 293 $ 9 000 $ 800 $ 159 $ 30 197 $ Valeur comptable des droits conservés 231 70 71 4 5 381 ------------------------------------------------------------------------- Au 31 octobre 2007 ------------------------------------------------------------------------- Actifs titrisés 18 353 $ 1 999 $ 9 000 $ 800 $ 163 $ 30 315 $ Valeur comptable des droits conservés 237 52 71 6 5 371 ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains montants correspondants ont été retraités et reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période achevée. (2) Dans toutes les opérations de titrisation entreprises par la Banque relativement à ses propres actifs et à ceux de tiers, la Banque a agi en tant que banque initiatrice et a conservé un risque de titrisation. La Banque ne court aucun risque de titrisation synthétique. OPERATIONS ENTRE APPARENTES Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2008, la Banque a acheté au pair, d'un fonds géré par la Banque, certaines valeurs mobilières dont la valeur nominale s'établissait à environ 300 millions de dollars. La Banque a immédiatement constaté une perte sur valeurs mobilières de 45 millions de dollars qui a été comptabilisée dans le secteur des Services bancaires en gros. RESULTATS TRIMESTRIELS Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant aux résultats des huit derniers trimestres de la Banque. Résultats trimestriels(1) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------- 2008 2007 (en millions de dollars canadiens) 31 janv. 31 oct. 31 juill. 30 avr. ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 788 $ 1 808 $ 1 783 $ 1 662 $ Autres revenus 1 816 1 742 1 899 1 882 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 604 3 550 3 682 3 544 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances (255) (139) (171) (172) Frais autres que d'intérêts (2 228) (2 241) (2 216) (2 297) Gain (perte) sur dilution, montant net - - - - Charge d'impôts sur les bénéfices (235) (153) (248) (234) Participations sans contrôle (8) (8) (13) (27) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 92 85 69 65 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 970 1 094 1 103 879 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices : Amortissement des actifs incorporels 75 99 91 80 Gain lié à la restructuration de Visa - (135) - - (Gain) perte sur dilution de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts - - - - Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth - - - 43 Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts (25) 2 (30) (7) Autres éléments fiscaux 20 - - - Provision pour réclamations d'assurance 20 - - - Etablissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts - - - - Reprise de provisions générales - (39) - - ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices 90 (73) 61 116 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 060 1 021 1 164 995 Dividendes sur actions privilégiées (8) (5) (2) (7) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 052 $ 1 016 $ 1 162 $ 988 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - - comme présenté 1,34 $ 1,52 $ 1,53 $ 1,21 $ - rajusté 1,46 1,42 1,61 1,37 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,33 1,50 1,51 1,20 - rajusté 1,45 1,40 1,60 1,36 Rendement de l'avoir des actionnaires ordinaires 18,0 % 20,8 % 21,0 % 17,1 % ------------------------------------------------------------------------- Résultats trimestriels(1) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------- 2007 2006 (en millions de dollars canadiens) 31 janv. 31 oct. 31 juill. 30 avr. ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 671 $ 1 714 $ 1 623 $ 1 427 $ Autres revenus 1 834 1 604 1 688 1 712 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 505 3 318 3 311 3 139 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances (163) (170) (109) (16) Frais autres que d'intérêts (2 221) (2 211) (2 170) (2 124) Gain (perte) sur dilution, montant net - - - (5) Charge d'impôts sur les bénéfices (218) (175) (235) (244) Participations sans contrôle (47) (48) (52) (47) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 65 48 51 35 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 921 762 796 738 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices : Amortissement des actifs incorporels 83 87 61 86 Gain lié à la restructuration de Visa - - - - (Gain) perte sur dilution de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts - - - 5 Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth - - - - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts 5 8 5 (10) Autres éléments fiscaux - - 24 - Provision pour réclamations d'assurance - - - - Etablissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts - 18 - - Reprise de provisions générales - - - (39) ------------------------------------------------------------------------- Total des rajustements pour les éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices 88 113 90 42 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 009 875 886 780 Dividendes sur actions privilégiées (6) (5) (6) (6) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 003 $ 870 $ 880 $ 774 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - - comme présenté 1,27 $ 1,05 $ 1,10 $ 1,02 $ - rajusté 1,40 1,21 1,22 1,10 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,26 1,04 1,09 1,01 - rajusté 1,38 1,20 1,21 1,09 Rendement de l'avoir des actionnaires ordinaires 18,2 % 15,7 % 16,8 % 16,5 % ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été redressés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque, qui sont présentés aux pages 36 à 49 du présent rapport aux actionnaires, sont dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007. Les conventions comptables utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007, à l'exception de celles décrites ci-dessous. Modifications des principales conventions comptables Informations à fournir concernant le capital Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, la nouvelle norme comptable de l'ICCA, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le capital", a été mise en oeuvre. Cette norme exige que des informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Instruments financiers - informations à fournir et présentation Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, les exigences en matière de comptabilité et d'informations à fournir présentées dans les deux nouvelles normes comptables de l'ICCA, soit le chapitre 3862, "Instruments financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863, "Instruments financiers - présentation", ont été mises en oeuvre. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Comptabilisation des coûts de transaction d'instruments financiers classés comme détenus à des fins autres que de transaction Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, la Banque a adopté le CPN-166, "Choix de méthode comptable pour les coûts de transaction". Cet abrégé visait à clarifier l'application des directives comptables liées aux coûts de transaction qui ont été intégrées dans le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation". Plus précisément, l'abrégé posait la question suivante : une entité doit-elle choisir une méthode comptable et l'appliquer à l'ensemble des actifs et des passifs financiers non classés comme étant détenus à des fins de transaction, ou bien peut-elle comptabiliser les coûts de transaction en résultat net pour certains de ces actifs et passifs financiers et les ajouter à la valeur comptable pour d'autres actifs et passifs financiers? La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Estimations comptables critiques Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à celles présentées dans le rapport annuel 2007 de la Banque. MODIFICATIONS DU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION FINANCIERE Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle interne à l'égard de l'information financière. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------- 31 janvier 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- ACTIF Encaisse et montants à recevoir de banques 2 036 $ 1 790 $ Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 13 099 14 746 ------------------------------------------------------------------------- 15 135 16 536 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières Détenues à des fins de transaction 73 651 77 637 Désignées comme détenues à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 1 984 2 012 Disponibles à la vente 35 674 35 650 Détenues jusqu'à leur échéance 8 405 7 737 ------------------------------------------------------------------------- 119 714 123 036 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières prises en pension 34 234 27 648 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothécaires résidentiels 61 662 58 485 Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 68 405 67 532 Cartes de crédit 5 898 5 700 Prêts aux gouvernements et aux entreprises 45 803 44 258 Prêts aux gouvernements et aux entreprises désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 1 425 1 235 ------------------------------------------------------------------------- 183 193 177 210 Provision pour pertes sur prêts (Note 4) (1 362) (1 295) ------------------------------------------------------------------------- Prêts (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts) 181 831 175 915 ------------------------------------------------------------------------- Divers Engagements de clients au titre d'acceptations 10 633 9 279 Investissement dans TD Ameritrade 4 593 4 515 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 35 920 36 052 Ecarts d'acquisition 7 875 7 918 Autres actifs incorporels 1 974 2 104 Terrains, constructions, matériel et mobilier 1 817 1 822 Autres actifs 21 427 17 299 ------------------------------------------------------------------------- 84 239 78 989 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 435 153 $ 422 124 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- PASSIF ------------------------------------------------------------------------- Dépôts Particuliers 151 809 $ 147 561 $ Banques 8 966 10 162 Prêts aux gouvernements et aux entreprises 78 267 73 322 Détenus à des fins de transaction 46 641 45 348 ------------------------------------------------------------------------- 285 683 276 393 ------------------------------------------------------------------------- Divers Acceptations 10 633 9 279 Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 25 797 24 195 Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 17 517 16 574 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 36 309 39 028 Autres passifs 22 365 23 829 ------------------------------------------------------------------------- 112 621 112 905 ------------------------------------------------------------------------- Billets et débentures subordonnés (Note 6) 11 939 9 449 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital (Note 7) 1 449 1 449 ------------------------------------------------------------------------- Participations sans contrôle dans les filiales 521 524 ------------------------------------------------------------------------- AVOIR DES ACTIONNAIRES Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 31 janv. 2008 - 719,0 et 31 oct. 2007 -717,8) (Note 8) 6 632 6 577 Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 31 janv. 2008 - 35,0 et 31 oct. 2007 - 17,0) (Note 8) 875 425 Surplus d'apport 121 119 Bénéfices non répartis 16 499 15 954 Cumul des autres éléments du résultat étendu (1 187) (1 671) ------------------------------------------------------------------------- 22 940 21 404 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 435 153 $ 422 124 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------- 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts Prêts 3 396 $ 3 074 $ Valeurs mobilières Dividendes 260 273 Intérêts 975 986 Dépôts auprès de banques 114 47 ------------------------------------------------------------------------- 4 745 4 380 ------------------------------------------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 2 254 2 048 Billets et débentures subordonnés 158 108 Actions privilégiées et titres de fiducie de capital 23 30 Autres passifs 522 523 ------------------------------------------------------------------------- 2 957 2 709 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 788 1 671 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus Services de placement et de valeurs mobilières 579 580 Commissions sur crédit 101 96 Gains nets sur valeurs mobilières 152 70 Revenu de négociation 160 216 Revenu (perte) provenant des instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur (49) (9) Frais de service 260 249 Titrisations de prêts (Note 5) 76 134 Services de cartes 119 109 Assurances, déduction faite des règlements 186 254 Honoraires de fiducie 34 31 Divers 198 104 ------------------------------------------------------------------------- 1 816 1 834 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 604 3 505 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances (Note 4) 255 163 ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Salaires et avantages sociaux 1 171 1 157 Frais d'occupation des locaux, amortissement compris 181 175 Frais de matériel et de mobilier, amortissement compris 144 144 Amortissement des autres actifs incorporels 122 118 Marketing et développement des affaires 110 113 Frais de courtage connexes 59 54 Services professionnels et de conseil 111 126 Communications 47 49 Divers 283 285 ------------------------------------------------------------------------- 2 228 2 221 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 121 1 121 Charge d'impôts sur les bénéfices 235 218 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 8 47 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 92 65 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 970 921 Dividendes sur actions privilégiées 8 6 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 962 $ 915 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) (Note 13) De base 718,3 718,3 Dilué 724,6 724,9 Bénéfice par action (en dollars) (Note 13) De base 1,34 $ 1,27 $ Dilué 1,33 1,26 Dividendes par action (en dollars) 0,57 0,48 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------- 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires (Note 8) Solde au début de la période 6 577 $ 6 334 $ Produit des actions émises à l'exercice d'options 42 34 Actions émises par suite du régime de réinvestissement des dividendes 21 19 Incidence des actions vendues (acquises) par les Services bancaires en gros (8) 30 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 6 632 6 417 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Solde au début de la période 425 425 Actions émises 450 - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 875 425 ------------------------------------------------------------------------- Surplus d'apport Solde au début de la période 119 66 Options sur actions (Note 11) 2 2 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 121 68 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis Solde au début de la période 15 954 13 725 Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers - 80 Bénéfice net 970 921 Dividendes sur actions ordinaires (410) (345) Dividendes sur actions privilégiées (8) (6) Divers (7) - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 16 499 14 375 ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices (Note 10) Solde au début de la période (1 671) (918) Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers - 426 Autres éléments du résultat étendu pour la période 484 224 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période (1 187) (268) ------------------------------------------------------------------------- Total de l'avoir des actionnaires 22 940 $ 21 017 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------- 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 970 $ 921 $ Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Variation des gains et (pertes) latents sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des activités de couverture(a) 340 49 Reclassement en résultat net lié aux valeurs mobilières disponibles à la vente(b) (27) (25) Variation des gains et (pertes) de change découlant d'investissements dans des filiales, déduction faite des activités de couverture(c)(d) (231) 323 Variation des gains et (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie(e) 408 (127) Reclassement en résultat net lié aux (gains) et pertes sur les couvertures de flux de trésorerie(f) (6) 4 ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu pour la période 484 224 ------------------------------------------------------------------------- Résultat étendu pour la période 1 454 $ 1 145 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (a) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 209 millions de dollars. (b) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 10 millions de dollars. (c) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices de 281 millions de dollars (279 millions de dollars en 2007). (d) Comprend un montant de 632 millions de dollars (569 millions de dollars en 2007) au titre de pertes après impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers. (e) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 167 millions de dollars. (f) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 3 millions de dollars. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------- 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'exploitation Bénéfice net 970 $ 921 $ Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets d'exploitation : Provision pour pertes sur créances 255 163 Amortissement 82 82 Amortissement des autres actifs incorporels 122 118 Options sur actions 2 2 Gains nets sur valeurs mobilières (152) (70) Gain net sur titrisations (Note 5) (23) (47) Quote-part du bénéfice net d'une société liée (92) (65) Participations sans contrôle 8 47 Impôts sur les bénéfices futurs 282 170 Variations des actifs et passifs d'exploitation : Impôts sur les bénéfices exigibles (998) (358) Intérêts à recevoir et à payer 48 72 Valeurs mobilières détenues à des fins de transaction 4 014 (2 505) Gains latents et montants à recevoir sur les contrats de dérivés 132 974 Pertes latentes et montants à payer sur les contrats de dérivés (2 719) (1 015) Divers (4 753) (2 737) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'exploitation (2 822) (4 248) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie de financement Variation des dépôts 9 290 7 449 Valeurs mobilières mises en pension 943 1 942 Valeurs mobilières vendues à découvert 1 602 (883) Emission de billets et de débentures subordonnés 2 500 2 274 Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital - 6 Ecart de conversion sur les billets et les débentures subordonnés émis en monnaie étrangère et autres (10) 35 Actions ordinaires émises à l'exercice d'options 42 34 Actions ordinaires (acquises) vendues par les Services bancaires en gros (8) 30 Dividendes versés en espèces sur les actions ordinaires (389) (326) Emission d'actions privilégiées 443 - Dividendes versés sur les actions privilégiées (8) (6) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets de financement 14 405 10 555 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'investissement Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 1 647 39 Variation des valeurs mobilières disponibles à la vente, détenues jusqu'à leur échéance et détenues comme placements : Achats (9 250) (48 230) Produit tiré des échéances 3 349 40 669 Produit tiré des ventes 5 361 4 349 Variation des activités de prêt : Montage et acquisitions (37 694) (39 496) Produit tiré des échéances 30 344 34 602 Produit tiré des ventes 161 598 Produit tiré des titrisations de prêts (Note 5) 1 346 3 124 Terrains, constructions, matériel et mobilier (77) (97) Valeurs mobilières prises en pension (6 586) (1 396) Acquisitions et cessions, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie acquis - (426) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'investissement (11 399) (6 264) ------------------------------------------------------------------------- Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 62 51 ------------------------------------------------------------------------- Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 246 94 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 1 790 2 019 ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période, représentés par l'encaisse et les montants à recevoir de banques 2 036 $ 2 113 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Montant des intérêts payés au cours de la période 2 993 $ 2 472 $ Montant des impôts sur les bénéfices payés au cours de la période 1 036 398 ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Note 1 : MODE DE PRESENTATION ------------------------------------------------------------------------- Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes d'application que les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007, sauf tel qu'il est décrit à la note 2. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007 et les notes y afférentes figurant aux pages 82 à 121 du rapport annuel 2007 de la Banque. Certaines informations sont présentées dans le rapport de gestion conformément aux PCGR et tel qu'il est mentionné aux pages 24 à 32 du rapport de gestion figurant dans le présent rapport. Ces informations sont ombragées dans le rapport de gestion et font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. Les états financiers consolidés intermédiaires contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction, nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes présentées. Note 2 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES ------------------------------------------------------------------------- Informations à fournir concernant le capital Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, la nouvelle norme comptable de l'ICCA, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le capital", a été mise en oeuvre. Cette norme exige que des informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Instruments à fournir - informations à fournir et présentation Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, les exigences en matière de comptabilité et d'informations à fournir présentées dans les deux nouvelles normes comptables de l'ICCA, soit le chapitre 3862, "Instruments financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863, "Instruments financiers - présentation", ont été mises en oeuvre. La nouvelle norme n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Comptabilisation des coûts de transaction d'instruments financiers classés comme détenus à des fins autres que de transaction Avec prise d'effet le 1er novembre 2007, la Banque a adopté le CPN-166, "Choix de méthode comptable pour les coûts de transaction". Cet abrégé visait à clarifier l'application des directives comptables liées aux coûts de transaction qui ont été intégrées dans le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation". Plus précisément, l'abrégé posait la question suivante : une entité doit-elle choisir une méthode comptable et l'appliquer à l'ensemble des actifs et des passifs financiers non classés comme étant détenus à des fins de transaction, ou bien peut-elle comptabiliser les coûts de transaction en résultat net pour certains de ces actifs et passifs financiers et les ajouter à la valeur comptable pour d'autres actifs et passifs financiers? La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Note 3 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES ------------------------------------------------------------------------- Ecarts d'acquisition, actifs incorporels et fondements conceptuels des états financiers L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 3064, "Ecarts d'acquisition et actifs incorporels", qui précise que les coûts peuvent être reportés uniquement lorsqu'ils sont liés à un élément qui satisfait à la définition d'un actif, et que, par conséquent, les coûts de démarrage doivent être passés en charges à mesure qu'ils sont engagés. Le chapitre 1000, "Fondements conceptuels des états financiers", a également été modifié afin d'assurer la conformité avec la nouvelle norme. La nouvelle norme et les normes modifiées entrent en vigueur pour la Banque le 1er novembre 2008. A l'heure actuelle, la Banque évalue l'incidence de ces normes sur les états financiers consolidés. Note 4 : PRETS, PRETS DOUTEUX, PROVISION POUR PERTES SUR PRETS ET GARANTIES ------------------------------------------------------------------------- La Banque maintient une provision qui est considérée comme suffisante pour absorber toutes les pertes sur créances relatives à un portefeuille constitué d'instruments qui figurent au bilan consolidé ou qui sont hors bilan consolidé intermédiaire. Les actifs du portefeuille qui figurent au bilan consolidé sont les dépôts auprès de banques, les prêts autres que les prêts désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur, les prêts hypothécaires et les acceptations. Les éléments qui ne sont pas présentés au bilan consolidé intermédiaire comprennent certaines garanties, lettres de crédit et lignes de crédit non utilisées. La provision, y compris la provision pour les acceptations et les éléments hors bilan, est déduite des prêts dans le bilan consolidé. La variation de la provision pour pertes sur prêts de la Banque pour les périodes de trois mois terminées les 31 janvier est présentée dans le tableau suivant. Provision pour pertes sur prêts ------------------------------------------------------------------------- 31 janvier 2008 ----------------------------------- (en millions de Provisions Provision dollars canadiens) spécifiques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 203 $ 1 092 $ 1 295 $ Acquisitions de TD Banknorth (y compris Hudson et Interchange) et de VFC - - - Provision pour pertes sur créances 235 20 255 Radiations (212) - (212) Recouvrements 32 - 32 Autres(1) 6 (14) (8) ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 264 $ 1 098 $ 1 362 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 31 janvier 2007 ----------------------------------- (en millions de Provisions Provision dollars canadiens) spécifiques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 176 $ 1 141 $ 1 317 $ Acquisitions de TD Banknorth (y compris Hudson et Interchange) et de VFC - 14 14 Provision pour pertes sur créances 153 10 163 Radiations (170) - (170) Recouvrements 31 - 31 Autres(1) 7 4 11 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur prêts à la fin de la période 197 $ 1 169 $ 1 366 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Comprend les variations de taux de change. Un prêt est en souffrance lorsqu'une contrepartie a omis de faire un paiement exigible à l'échéance prévue au contrat. Le tableau suivant présente de l'information sur le classement chronologique des prêts en souffrance, mais qui ne sont pas douteux. Un délai de grâce a été intégré s'il est commun à un type de produit et offert aux contreparties. Le délai de grâce représente le délai additionnel (p. ex. 3 jours) accordé après l'échéance prévue au contrat au cours duquel une contrepartie peut faire un paiement sans que le prêt soit classé comme en souffrance. Montant brut des prêts en souffrance mais non douteux ------------------------------------------------------------------------- (en millions de 1-30 31-60 61-89 90 jours dollars canadiens) jours jours jours ou plus Total ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires résidentiels 697 $ 268 $ 47 $ - $ 1 012 $ Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 2 922 551 111 - 3 584 Cartes de crédit 293 69 38 - 400 Prêts aux gouvernements et aux entreprises 1 096 88 35 - 1 219 Prêts aux gouvernements et aux entreprises désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur - - - - - ------------------------------------------------------------------------- Total 5 008 976 231 - 6 215 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 31 janvier 2008, la juste valeur des actifs financiers affectés en garantie de prêts qui étaient en souffrance mais qui n'étaient pas douteux s'établissaient à 38 millions de dollars. La juste valeur des actifs non financiers affectés en garantie est déterminée à la date d'octroi du prêt. Une réévaluation des actifs non financiers affectés en garantie est effectuée si une modification importante est apportée aux modalités du prêt et/ou si le prêt est considéré comme douteux. Pour ce qui est des prêts douteux, une évaluation des actifs affectés en garantie est prise en considération lors de l'estimation du montant de réalisation net du prêt. La valeur comptable des prêts renégociés au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2008 qui auraient autrement été douteux s'est élevée à 5 millions de dollars. Au 31 janvier 2008, la juste valeur des actifs financiers acceptés à titre de garanties que la Banque est autorisée à vendre ou à redonner en garantie en l'absence de défaillance s'établissait à 19,9 milliards de dollars. La juste valeur des actifs financiers acceptés à titre de garanties qui ont été vendus ou redonnés en garantie (à l'exception des garanties en espèces) était de 6,6 milliards de dollars. Ces opérations ont été conclues à des conditions normales de crédit et d'emprunt et de prêt d'actions. Note 5 : TITRISATIONS DE PRETS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque à l'égard de ses propres actifs titrisés. Dans la plupart des cas, la Banque continue d'assurer la gestion des actifs titrisés. Titrisations ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 31 janvier 2008 ---------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- Prêts aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 1 346 $ 1 453 $ 800 $ 1 $ 3 600 $ Droits conservés 23 12 6 - 41 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 54 27 14 1 96 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 31 janvier 2007 ---------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- Prêts aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 2 333 $ 2 396 $ 800 $ - $ 5 529 $ Droits conservés 48 32 8 - 88 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 41 28 17 - 86 ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des résultats consolidé intermédiaire de la Banque. Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 31 janvier 2008 ---------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- Prêts aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain (perte) à la vente 5 $ 12 $ 6 $ - $ 23 $ Revenu sur les droits conservés(1) 24 7 22 - 53 ------------------------------------------------------------------------- Total 29 $ 19 $ 28 $ - $ 76 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 31 janvier 2007 ---------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- Prêts aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain (perte) à la vente 7 $ 34 $ 7 $ (1)$ 47 $ Revenu sur les droits conservés(1) 45 13 29 - 87 ------------------------------------------------------------------------- Total 52 $ 47 $ 36 $ (1)$ 134 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Exclut le revenu provenant des variations de juste valeur. Les gains et les pertes latents sur les droits conservés provenant des variations de juste valeur sont inclus dans le revenu de négociation. Les principales hypothèses pour évaluer les droits conservés sont comme suit : Principales hypothèses ------------------------------------------------------------------------- 2008 --------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts sur hypo- hypo- Prêts aux cartes thécaires thécaires partic- de commer- résidentiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 20,0 % 6,1 % 44,0 % 8,7 % Marge excédentaire(2) 0,6 1,1 6,9 1,0 Taux d'actualisation 5,9 5,8 6,4 8,3 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,4 0,1 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 2007 --------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts sur hypo- hypo- Prêts aux cartes thécaires thécaires partic- de commer- résidentiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 20,0 % 6,2 % 42,5 % 9,1 % Marge excédentaire(2) 0,7 1,1 7,0 1,0 Taux d'actualisation 6,0 6,0 6,1 5,8 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,0 0,1 ------------------------------------------------------------------------- (1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis. (2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés moins les coûts de financement et les pertes. (3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement. Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2008, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 2 254 millions de dollars (2 405 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007). Le produit des nouvelles titrisations a été de 1 346 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008 (3 124 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007). Note 6 : BILLETS ET DEBENTURES SUBORDONNES ------------------------------------------------------------------------- Billets à moyen terme Le 1er novembre 2007, la Banque a émis 2,5 milliards de dollars de billets à moyen terme qui constituent l'endettement subordonné dans le cadre du programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets à moyen terme porteront intérêt à un taux nominal de 5,382 % jusqu'au 1er novembre 2012, et au taux des acceptations bancaires majoré de 1,00 % par la suite jusqu'à l'échéance, le 1er novembre 2017. Les billets sont rachetables au pair au gré de la Banque le 1er novembre 2012. La Banque a ajouté l'émission dans ses fonds propres réglementaires de catégorie 2B. Note 7 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES ET DES TITRES DE FIDUCIE DE CAPITAL ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital de la Banque : Passif ------------------------------------------------------------------------- 31 janvier 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Actions privilégiées émises par la Banque (en milliers d'actions) : Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $ Catégorie A - 8 000, série N 200 200 ------------------------------------------------------------------------- Total des actions privilégiées 550 550 ------------------------------------------------------------------------- Titres de fiducie de capital(1) Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD (en milliers de parts) : 900 titres de fiducie de capital, série 2009 899 899 ------------------------------------------------------------------------- Total des titres de fiducie de capital 899 899 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital 1 449 $ 1 449 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Les titres de Fiducie de capital TD II, série 2012-1, sont émis par Fiducie de capital TD II (la Fiducie II), dont les titres avec droit de vote sont détenus en totalité par la Banque. La Fiducie II est une entité à détenteurs de droits variables. Comme la Banque n'est pas le principal bénéficiaire de la Fiducie II, la Banque ne la consolide pas. Le billet de dépôt de premier rang de 350 millions de dollars qui a été émis à la Fiducie II est inclus dans les dépôts au bilan consolidé. Aux fins réglementaires, les 350 millions de dollars émis par la Fiducie II sont considérés comme faisant partie du capital disponible de la Banque. Note 8 : CAPITAL SOCIAL ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Les actionnaires ont autorisé la Banque à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires, sans valeur nominale, pour une contrepartie illimitée. Les actions ordinaires ne sont pas rachetables ni convertibles. D'habitude, les dividendes sont déclarés trimestriellement par le conseil d'administration de la Banque, et le montant peut varier d'un trimestre à l'autre. Actions émises et en circulation ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------------------------- 31 janvier 31 janvier 2008 2007 -------------------------------------------- (en millions d'actions et en millions de dollars Nombre Nombre canadiens) d'actions Montant d'actions Montant ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires : Solde au début de la période 717,8 6 577 $ 717,4 6 334 $ Actions émises à l'exercice d'options 1,0 42 0,9 34 Emises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 0,3 21 0,3 19 Incidence des actions (acquises) vendues par les Services bancaires en gros (0,1) (8) 0,4 30 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - actions ordinaires 719,0 6 632 $ 719,0 6 417 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées (catégorie A, séries O, P et Q) : Solde au début de la période 17,0 425 $ 17,0 425 $ Emises au cours de la période 18,0 450 - - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - actions privilégiées 35,0 875 $ 17,0 425 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série P Le 1er novembre 2007, la Banque a émis 10 millions d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série P, pour une contrepartie au comptant brute de 250 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de 5,25 % par action de série P. A compter du 1er novembre 2012, la Banque pourra racheter en totalité, ou en partie de temps à autre, les actions de série P en circulation par le versement au comptant de 26,00 $ l'action si le rachat a lieu le 30 octobre 2013 ou avant cette date; de 25,75 $ si le rachat a lieu après le 30 octobre 2013 mais au plus tard le 30 octobre 2014; de 25,50 $ si le rachat a lieu après le 30 octobre 2014 mais au plus tard le 30 octobre 2015; de 25,25 $ si le rachat a lieu après le 30 octobre 2015 mais au plus tard le 30 octobre 2016; et de 25,00 $ si le rachat a lieu par la suite, plus les dividendes non versés jusqu'à la date de rachat. Actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série Q Le 31 janvier 2008, la Banque a émis 8 millions d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série Q, pour une contrepartie brute au comptant de 200 millions de dollars. Les dividendes en espèces non cumulatifs trimestriels, si déclarés, seront versés à un taux annuel de 5,60 % par action de série Q. A compter du 31 janvier 2013, la Banque pourra racheter en totalité, ou en partie de temps à autre, les actions de série Q en circulation par le versement au comptant de 26,00 $ l'action si le rachat a lieu le 30 janvier 2014 ou avant cette date; de 25,75 $ si le rachat a lieu après le 30 janvier 2014 mais au plus tard le 30 janvier 2015; de 25,50 $ si le rachat a lieu après le 30 janvier 2015 mais au plus tard le 30 janvier 2016; de 25,25 $ si le rachat a lieu après le 30 janvier 2016 mais au plus tard le 30 janvier 2017; et de 25,00 $ si le rachat a lieu par la suite, plus les dividendes non versés jusqu'à la date de rachat. Note 9 : FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ------------------------------------------------------------------------- La Banque gère ses fonds propres réglementaires conformément aux lignes directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Les lignes directrices sur les fonds propres réglementaires évaluent les fonds propres liés aux risques de crédit, de marché et aux risques opérationnels. La Banque fait appel à plusieurs directives, procédures et contrôles en matière de fonds propres pour réaliser ces objectifs. Parmi les objectifs de la Banque, mentionnons : - Avoir des fonds propres suffisants pour garder la confiance des investisseurs et des déposants, tout en dégageant un rendement satisfaisant pour les actionnaires ordinaires. - Posséder une structure de fonds propres appropriée, selon l'évaluation interne de la Banque, comme définie par les autorités de réglementation, et par rapport aux autres institutions financières. - Obtenir le coût global le plus bas pour les fonds propres, tout en préservant une composition appropriée d'éléments de fonds propres afin de respecter les niveaux de capitalisation cibles. Le total des fonds propres de la Banque se compose de deux catégories de fonds propres approuvées en vertu des lignes directrices sur les fonds propres réglementaires du BSIF. Au 31 janvier 2008, les fonds propres de première catégorie comprenaient des éléments tels que les actions ordinaires et les actions privilégiées, les bénéfices non répartis, le surplus d'apport, les instruments innovateurs de fonds propres et les participations sans contrôle admissibles dans les filiales. Les fonds propres de première catégorie sont diminués d'éléments tels que les écarts d'acquisition et les actifs nets incorporels (excédant la limite de 5 %) et la moitié des déficits de provisionnement relatifs aux portefeuilles reposant sur l'approche fondée sur les notations internes (NI). Au 31 janvier 2008, les fonds propres de deuxième catégorie comprenaient des éléments tels que la provision générale pour les portefeuilles standards et les billets et débentures subordonnés. Les fonds propres de deuxième catégorie sont diminués d'éléments tels que la moitié des déficits de provisionnement relatifs aux portefeuilles reposant sur l'approche NI et les participations importantes. Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2008, la Banque s'est conformée aux lignes directrices sur les fonds propres publiées par le BSIF en vertu de la Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres - Dispositif révisé (Bâle II). Pour la période comparative, la Banque s'est conformée aux lignes directrices sur les fonds propres publiées par le BSIF en vertu de l'Accord de Bâle I (Bâle I) sur les fonds propres. La situation des fonds propres réglementaires de la Banque était comme suit : ------------------------------------------------------------------------- 31 janvier 31 octobre 2008(1) 2007(1) (en millions de dollars canadiens) (Bâle II) (Bâle I) ------------------------------------------------------------------------- Fonds propres de première catégorie 15 888 $ 15 645 $ Ratio de fonds propres de première catégorie(2) 10,9 % 10,3 % Total des fonds propres(3) 22 014 $ 19 794 $ Ratio du total des fonds propres(4) 15,1 % 13,0 % Ratio de l'actif par rapport aux fonds propres(5) 18,2 19,7 ------------------------------------------------------------------------- (1) Les positions de fonds propres de la Banque ont été calculées en fonction de Bâle II au 31 janvier 2008 et en fonction de Bâle I au 31 octobre 2007 et, par conséquent, elles peuvent ne pas fournir des informations comparables. (2) Le ratio de fonds propres de première catégorie est calculé comme le total des fonds propres de première catégorie divisé par les actifs pondérés en fonction des risques. (3) Le total des fonds propres comprend les fonds propres de première et de deuxième catégories. (4) Le ratio du total des fonds propres est calculé comme le total des fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques. (5) Le ratio de l'actif par rapport aux fonds propres est calculé comme le total de l'actif plus les instruments de crédit hors bilan, tels que certaines lettres de crédit et garanties, moins les placements dans des sociétés liées, les écarts d'acquisition et les actifs nets incorporels, divisé par le total des fonds propres. Les cibles du BSIF pour les banques canadiennes à l'égard de leur ratio de fonds propres de première catégorie et de leur ratio du total des fonds propres sont de respectivement 7 % et 10 %. Note 10 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU ------------------------------------------------------------------------- Le cumul des autres éléments du résultat étendu comprend la variation après impôts des gains latents (pertes latentes) sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, des activités de couverture de flux de trésorerie et des écarts de conversion. Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Au Au 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Gain latent sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des activités de couverture 706 $ 311 $ Pertes de change latentes sur conversion des investissements dans les filiales, déduction faite des activités de couverture (2 304) (595) Gains sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 411 16 ------------------------------------------------------------------------- Solde du cumul des autres éléments du résultat étendu au 31 janvier (1 187)$ (268)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Note 11 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente la charge de rémunération constatée par la Banque pour les attributions d'options sur actions pour les trois mois terminés les 31 janvier. Trois mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- (en millions de dollars canadiens) 31 janvier 31 janvier 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Banque TD 5 $ 4 $ TD Banknorth - 2 ------------------------------------------------------------------------- Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2008, 2,0 millions d'options (1,5 million pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007) ont été attribuées par la Banque TD à une juste valeur moyenne pondérée de 10,80 $ l'option (11,46 $ l'option pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007). Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, 27 mille options ont été attribuées par TD Banknorth à une juste valeur moyenne pondérée de 5,83 $ l'option. A la clôture de l'opération de privatisation le 20 avril 2007, TD Banknorth est devenue une filiale en propriété exclusive de la Banque et les actions de TD Banknorth ont été retirées de la cote de la Bourse de New York. Par conséquent, il n'y a plus d'options sur actions de TD Banknorth en circulation depuis la privatisation. A compter de l'exercice 2008, la juste valeur des options attribuées est estimée à la date d'attribution au moyen d'un modèle d'évaluation fondé sur un arbre binomial. Avant l'exercice 2008, la juste valeur des options attribuées était estimée à la date d'attribution au moyen du modèle de Black et Scholes. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : Trois mois terminés les ------------------------ Banque TD 31 janvier 31 janvier 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque 3,80 % 3,90 % Durée prévue des options 5,5 ans 5,2 ans Volatilité prévue 15,9 % 19,5 % Rendement de l'action prévu 2,85 % 2,92 % ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------ TD Banknorth 31 janvier 31 janvier 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque - 4,45 % Durée prévue des options - 6,0 ans Volatilité prévue - 15,07 % Rendement de l'action prévu - 2,98 % ------------------------------------------------------------------------- Note 12 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS ------------------------------------------------------------------------- Les charges liées aux régimes de retraite et aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit : Charge liée au régime de retraite principal ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------ 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus au cours de la période - prestations acquises 16 $ 16 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 30 28 Rendement réel des actifs du régime (3) (87) Modifications du régime 7 - Rajustements pour constater la nature à long terme du coût du régime : Ecart entre les coûts attribuables à l'exercice et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Rendement des actifs du régime(1) (35) 53 (Gains actuariels) pertes actuarielles(2) - 3 Modifications du régime(3) (4) 2 ------------------------------------------------------------------------- Total 11 $ 15 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008, comprend le rendement prévu des actifs du régime de 38 millions de dollars (34 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007) moins le rendement réel des actifs du régime de 3 millions de dollars (87 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007). (2) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008, comprend la perte constatée de néant (3 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007) moins les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007). (3) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008, comprend l'amortissement du coût des modifications du régime de 3 millions de dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007) moins le coût réel des modifications de 7 millions de dollars (néant pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007). Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------ 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite à prestations déterminées de CT 1 $ 1 $ Régimes de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth (1) 2 Régimes de retraite complémentaires 8 8 ------------------------------------------------------------------------- Total 8 $ 11 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Charge liée aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------ 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge liée aux avantages complémentaires de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus au cours de la période - prestations acquises 3 $ 3 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 6 5 Rajustements pour constater la nature à long terme du coût des régimes : Ecart entre les coûts attribuables à l'exercice et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : (Gains actuariels) pertes actuarielles 1 1 Modifications de régime (1) (1) ------------------------------------------------------------------------- Total 9 $ 8 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et à ses principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit : Cotisations aux régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------ 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite principal 19 $ 17 $ Régime de retraite à prestations déterminées de CT - 1 Régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth - 47 Régimes de retraite complémentaires 4 3 Régime d'avantages complémentaires de retraite 2 2 ------------------------------------------------------------------------- Total 25 $ 70 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 31 janvier 2008, la Banque prévoyait verser des cotisations additionnelles de 55 millions de dollars à son régime de retraite principal, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de CT, de 40 millions de dollars au régime de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth, de 10 millions de dollars aux régimes de retraite complémentaires et de 7 millions de dollars au régime d'avantages complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice. Cependant, le montant des cotisations futures peut changer si la Banque révise le niveau de ses cotisations en cours d'exercice. Note 13 : BENEFICE PAR ACTION ------------------------------------------------------------------------- Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action de la Banque aux 31 janvier sont comme suit : Bénéfice de base et dilué par action ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------ 31 janvier 31 janvier 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (en millions de dollars) 962 $ 915 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 718,3 718,3 Bénéfice de base par action ($) 1,34 $ 1,27 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (en millions de dollars) 962 $ 915 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 718,3 718,3 Options sur actions potentiellement exerçables, selon la méthode du rachat d'actions(1) 6,3 6,6 ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation - dilué (en millions) 724,6 724,9 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action (en dollars) 1,33 $ 1,26 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008, le calcul du bénéfice dilué par action ne tient pas compte de la moyenne pondérée de 985 mille options sur actions en cours à un prix d'exercice moyen pondéré de 72,67 $, puisque le prix d'exercice des options était supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007, toutes les options en cours ont été incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action puisque le prix d'exercice des options était inférieur au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Note 14 : INFORMATIONS SECTORIELLES ------------------------------------------------------------------------- L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'activité suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois terminés les 31 janvier sont présentés dans le tableau suivant. Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires personnels personnels (en millions de et commerciaux Gestion de et commerciaux dollars canadiens) au Canada patrimoine aux Etats-Unis(1) ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Trois mois janvier janvier janvier janvier janvier janvier terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 414 $ 1 307 $ 88 $ 77 $ 312 $ 341 $ Autres revenus 733 703 482 474 140 145 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 147 2 010 570 551 452 486 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 172 138 - - 26 17 Frais autres que d'intérêts 1 096 1 059 379 364 238 299 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 879 813 191 187 188 170 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 281 269 63 65 61 55 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - - 51 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 88 64 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 598 $ 544 $ 216 $ 186 $ 127 $ 64 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 154,8 $ 133,7 $ 14,0 $ 14,8 $ 60,3 $ 63,2 $ - titrisé 43,2 46,7 - - - - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services (en millions de bancaires dollars canadiens) en gros(2) Siège social(2) Total ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Trois mois janvier janvier janvier janvier janvier janvier terminés les 2008 2007 2008 2007 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 192 $ 203 $ (218)$ (257)$ 1 788 $ 1 671 $ Autres revenus 416 432 45 80 1 816 1 834 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 608 635 (173) (177) 3 604 3 505 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 56 24 1 (16) 255 163 Frais autres que d'intérêts 321 332 194 167 2 228 2 221 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 231 279 (368) (328) 1 121 1 121 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 68 82 (238) (253) 235 218 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 8 (4) 8 47 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 4 1 92 65 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 163 $ 197 $ (134)$ (70)$ 970 $ 921 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 184,6 $ 172,1 $ 21,5 $ 24,4 $ 435,2 $ 408,2 $ - titrisé - - (15,3) (16,7) 27,9 30,0 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Depuis le 1er mai 2007, les résultats de TD Bank U.S.A. Inc. (auparavant présentés dans le secteur Siège social pour la période allant du deuxième trimestre de 2006 au deuxième trimestre de 2007 et dans le secteur Gestion de patrimoine avant le deuxième trimestre de 2006) sont inclus dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis de façon prospective. Les données des périodes antérieures n'ont pas été retraitées puisque l'incidence n'est pas importante. (2) L'augmentation du revenu d'intérêts net selon l'équivalence fiscale et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur Services bancaires en gros est renversée dans le secteur Siège social. Note 15 : INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES ------------------------------------------------------------------------- Les résultats de la comptabilité de couverture ont été comme suit : Résultats de la comptabilité de couverture ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Trois mois terminés terminés le 31 le 31 janvier janvier (en millions de dollars canadiens) 2008 2007 ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de juste valeur Gain/(perte) découlant de l'inefficacité de la couverture 6,9 $ (0,4)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de flux de trésorerie (Perte)/gain découlant de l'inefficacité de la couverture (0,3)$ 0,5 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de l'évaluation de l'efficacité de la couverture relativement aux activités de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie sont comprises dans l'état des résultats consolidé et ne sont pas importantes pour les trois mois terminés le 31 janvier 2008. Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2008, aucuns engagements fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures. Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des gains nets estimés à 130 millions de dollars constatés dans les autres éléments du résultat étendu au 31 janvier 2008 seront reclassés dans le résultat net. La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux variations des flux de trésorerie futurs découlant des opérations prévues est de 18 ans. Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2008, toutes les opérations prévues ont été réalisées. Note 16 : EVENTUALITES ------------------------------------------------------------------------- Les deux principales poursuites relatives à Enron auxquelles la Banque est partie sont le recours collectif touchant les valeurs mobilières et la procédure de faillite. En 2006, la Banque a réglé les réclamations devant le tribunal de la faillite pour un montant d'environ 145 millions de dollars (130 millions de dollars US). Au 31 janvier 2008, la réserve totale pour litiges éventuels à l'égard des réclamations relatives à Enron s'élevait approximativement à 415 millions de dollars (413 millions de dollars US). La Banque et ses filiales sont parties à diverses autres poursuites dans le cours normal des affaires, dont bon nombre se rapportent à des prêts. De l'avis de la direction, l'issue de ces poursuites, individuellement ou globalement, n'aura pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière de la Banque. Note 17 : GESTION DES RISQUES ------------------------------------------------------------------------- Les directives et les procédures relatives à la gestion des risques de la Banque sont présentées dans le rapport de gestion. Les passages ombragés de la section sur la gestion des risques, incluse aux pages 24 à 32 du rapport de gestion, en ce qui a trait aux risques de crédit, de marché et de liquidité font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires. Note 18 : OPERATIONS ENTRE APPARENTES ------------------------------------------------------------------------- Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2008, la Banque a acheté au pair certaines valeurs mobilières d'une valeur nominale s'établissant à environ 300 millions de dollars, à un fonds géré par la Banque. La Banque a immédiatement constaté une perte sur valeurs mobilières de 45 millions de dollars, laquelle a été comptabilisée dans le secteur des Services bancaires en gros. RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS Services aux actionnaires Pour toute demande au sujet d'un dividende non reçu, d'un certificat d'actions égaré, d'une question de fiducie, d'un changement d'adresse ou d'inscription, d'un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, ou du régime de réinvestissement des dividendes, prière de s'adresser à notre agent des transferts : Compagnie Trust CIBC Mellon, C.P. 7010, Succursale postale de la rue Adelaide, Toronto (Ontario) M5C 2W9, 1-800-387-0825 ou 416-643-5500 (www.cibcmellon.com ou inquiries@cibcmellon.com). Pour toute autre question, s'adresser au service des Relations avec les actionnaires au 416-944-6367, ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Internet - site Web : www.td.com Internet - courrier électronique : customer.service@td.com Désignation de dividendes admissibles La Banque Toronto-Dominion, aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de toute loi provinciale similaire, émet l'avis que le dividende déclaré pour le trimestre se terminant le 30 avril 2008 et l'ensemble des dividendes futurs seront des dividendes admissibles, à moins d'indication contraire. Renseignements généraux Communiquer avec les Affaires internes et publiques au : 416-982-8578 Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au : 1-866-233-2323 En anglais : 1-866-567-8888 En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698 Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180 Présentation en direct aux investisseurs : Des rapports trimestriels complets et une présentation aux investisseurs et analystes (disponible le 28 février 2008) sont accessibles sur le site Web du Groupe Financier Banque TD, à l'adresse www.td.com/investor/index.jsp. Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels : Une reprise de la téléconférence est disponible du 28 février 2008 au 27 mars 2008. Veuillez composer sans frais le 1-877-289-8525, ou le 416-640-1917 à Toronto, mot de passe 21262847 (touche carré). Diffusion sur le Web d'une conférence téléphonique : Une diffusion en direct audio et vidéo par Internet de la conférence téléphonique sur les résultats trimestriels du Groupe Financier Banque TD avec des investisseurs et analystes est prévue pour le 28 février 2008 à 15h00 HE. La conférence est diffusée sur le site Web du Groupe Financier Banque TD à l'adresse www.td.com/investor. De plus, des enregistrements des présentations sont archivés sur le site Web de TD et seront disponibles pour écoute pendant environ un mois. Assemblée annuelle Jeudi 3 avril 2008 9 h 30 HAR Hyatt Regency Calgary Calgary (Alberta) A propos du Groupe Financier Banque TD La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD offre ses services à plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière TD Banknorth, et Services bancaires en gros, y compris Valeurs mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en ligne. Au 31 janvier 2008, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 435 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD", de même qu'à la Bourse de Tokyo. Renseignements: Colleen Johnston, Chef de groupe, Finances et chef des finances, (416) 308-9030; Tim Thompson, premier vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 308-9030; ou Simon Townsend, directeur principal, Communications du Siège social, (416) 944-7161

Le Groupe Financier Banque TD affiche des résultats solides pour le premier trimestre de 2008 et augmente son dividende

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