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------------------------------------------------------------------------- Les états financiers consolidés vérifiés du Groupe Financier Banque TD (y compris les notes afférentes aux états financiers consolidés) et le rapport de gestion connexe pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007 sont disponibles sur le site de la Banque, à l'adresse www.td.com. ------------------------------------------------------------------------- POINTS SAILLANTS FINANCIERS DE L'EXERCICE - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) pour l'exercice 2007 a été de 5,48 $, contre 6,34 $ pour l'exercice 2006. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) pour l'exercice 2007 a atteint 5,75 $, par rapport à 4,66 $ pour l'exercice 2006. - Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 3 997 millions de dollars pour l'exercice 2007, par rapport à 4 603 millions de dollars pour l'exercice 2006. - Le bénéfice net rajusté s'est élevé à 4 189 millions de dollars pour l'exercice 2007, par rapport à 3 376 millions de dollars pour l'exercice 2006. POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIEME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,50 $, en hausse de 44 % par rapport à 1,04 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) s'est élevé à 1,40 $, en hausse de 17 % par rapport à 1,20 $. - Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 1 094 millions de dollars, par rapport à 762 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté a atteint 1 021 millions de dollars, comparativement à 875 millions de dollars. RAJUSTEMENTS DU QUATRIEME TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER) Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le quatrième trimestre figurant ci-dessus comprennent les éléments à noter suivants : - Un gain de 135 millions de dollars après impôts (19 cents l'action) lié à la valeur estimative des actions de Visa Inc. reçues par le GFBTD en échange de sa participation à titre de membre dans l'Association Visa Canada dans le cadre de la restructuration de Visa à l'échelle mondiale. - Une reprise de provisions générales pour pertes sur prêts de 39 millions de dollars après impôts (5 cents l'action) fondée sur les facteurs de taux de perte révisés, à partir de l'historique interne, comme préconisé par le dispositif Bâle II. - Amortissement des actifs incorporels de 99 millions de dollars après impôts (14 cents l'action), comparativement à 87 millions de dollars après impôts (12 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent. - Une perte de 2 millions de dollars après impôts attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, par rapport à une perte de 8 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d'indication contraire. (1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. (2) Les résultats rajustés et les résultats comme présentés figurant dans le présent communiqué de presse sont expliqués en détail en page 6 à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". Les éléments à noter comprennent l'amortissement des actifs incorporels de la Banque. TORONTO, le 29 nov. /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (le "GFBTD" ou la "Banque") a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre de 2007 terminé le 31 octobre. Le solide rendement financier global est attribuable aux contributions de tous les secteurs d'exploitation de la Banque. La Banque a aussi publié aujourd'hui ses états financiers consolidés vérifiés et son rapport de gestion pour l'exercice 2007. "Un solide rendement financier au quatrième trimestre a couronné un exercice 2007 exceptionnel. Pour l'exercice, tous les secteurs du GFBTD ont affiché une croissance des bénéfices de plus de 10 %, a affirmé Ed Clark, président et chef de la direction du GFBTD. Ce trimestre témoigne de la vigueur continue de nos activités au Canada et des progrès notables de nos activités aux Etats-Unis, a-t-il poursuivi. Au cours d'un exercice où les marchés ont été tumultueux, il est clair que la transformation de notre profil risque-récompense a été un avantage formidable pour nous. L'exercice a également été marqué par nos investissements visant à élargir notre réseau aux Etats-Unis, et nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre croissance en tant qu'institution financière chef de file en Amérique du Nord", a-t-il ajouté. RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU QUATRIEME TRIMESTRE Services bancaires personnels et commerciaux au Canada TD Canada Trust a connu un autre trimestre solide avec des bénéfices en hausse de 14 % par rapport à ceux du même trimestre de l'exercice précédent. Les prêts immobiliers garantis, les activités bancaires de base, les services bancaires aux entreprises et le secteur de l'assurance ont tous contribué à la robustesse des bénéfices au cours du trimestre. TD Canada Trust a ouvert 38 nouvelles succursales au cours de l'exercice, y compris sa 100e succursale au Québec, afin d'accroître la capacité de vente et la croissance de la clientèle de ses services bancaires personnels, commerciaux et aux petites entreprises. Aussi, au quatrième trimestre, TD Canada Trust s'est classée première au Canada sur le plan de l'ensemble de la qualité du service à la clientèle selon le sondage de Synovate, de la satisfaction des clients selon J.D. Power and Associates, et des services bancaires sur Internet offerts aux consommateurs au Canada selon Global Finance. "TD Canada Trust a couronné un autre exercice remarquable en réalisant, pour un vingtième trimestre consécutif, une croissance des bénéfices de plus de 10 % au quatrième trimestre, ce qui constitue une feuille de route exceptionnelle, a affirmé M. Clark. Nous avons continué de renforcer notre marque primée au chapitre du service et de la commodité, en ouvrant plus de succursales et en prolongeant leurs heures d'ouverture. Ainsi, nos succursales sont ouvertes en moyenne 50 % plus longtemps que celles de nos concurrents canadiens", a-t-il affirmé. Gestion de patrimoine Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la participation de la Banque dans TD Ameritrade, a connu un autre trimestre très solide, son bénéfice dépassant de 31 % celui du quatrième trimestre de 2006. Au Canada, les activités de courtage à escompte et les services de conseil ont continué d'enregistrer des bénéfices solides au trimestre écoulé, et ont affiché une hausse des actifs gérés au sein des Fonds mutuels TD. Au cours de 2007, Gestion de patrimoine au Canada a ajouté à son réseau 139 conseillers en contact avec la clientèle. Au quatrième trimestre, TD Ameritrade a contribué 75 millions de dollars au bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine de la Banque. Parmi les faits saillants financiers du trimestre, mentionnons les résultats record du côté des bénéfices, des actifs de clients et du nombre moyen d'opérations clients par jour. "Nous avons connu une croissance formidable dans le secteur Gestion de patrimoine encore cette année, ce qui témoigne du dynamisme soutenu de nos activités de gestion de patrimoine au Canada et de notre investissement dans les capacités de renommée mondiale de TD Ameritrade, a déclaré M. Clark. En regard de nos concurrents, nos activités de Gestion de patrimoine au Canada figurent parmi celles qui croissent le plus rapidement. Au cours des cinq dernières années, le bénéfice a augmenté en moyenne de 26 % par année. Il s'agit là d'une réalisation extraordinaire", a-t-il ajouté. Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis TD Banknorth a affiché des bénéfices de 124 millions de dollars au quatrième trimestre, un bond de 97 % en regard de la même période l'an dernier, qui reflète surtout la privatisation réalisée en avril 2007. En dollars américains, les revenus accrus combinés au contrôle soutenu des dépenses ont témoigné des progrès continus enregistrés dans le secteur des activités bancaires de base. La qualité globale des actifs de TD Banknorth est demeurée élevée. "Les résultats de TD Banknorth ont surpassé les attentes au cours du trimestre malgré le raffermissement du dollar canadien, a indiqué M. Clark. Bien que nous nous attendions à ce que la conjoncture aux Etats-Unis demeure difficile l'an prochain, nous sommes satisfaits des progrès stables de TD Banknorth en vue de l'atteinte de ses objectifs de croissance interne", a-t-il affirmé. Au cours du trimestre, le GFBTD a annoncé la conclusion d'une entente définitive visant l'acquisition de Commerce Bancorp, dont le siège social se situe dans l'Etat du New Jersey. Le regroupement de Commerce et de TD Banknorth doublerait l'étendue des activités de la Banque aux Etats-Unis et porterait son réseau de détail à 2 000 succursales en Amérique du Nord. A l'heure actuelle, les parties prévoient envoyer par la poste la circulaire de sollicitation de procurations/le prospectus aux actionnaires de Commerce en décembre, et, par la suite, clôturer l'acquisition en février ou en mars 2008, sous réserve de l'approbation des actionnaires et des approbations des organismes de réglementation du Canada et des Etats-Unis. "Commerce est un complément parfait pour l'empreinte géographique de TD Banknorth et, ensemble, grâce à leur nouvelle envergure, elles pourront servir le plus important marché bancaire régional aux Etats-Unis", a-t-il ajouté. Services bancaires en gros Les Services bancaires en gros ont affiché des résultats vigoureux au quatrième trimestre grâce aux contributions remarquables de ces activités au chapitre du change, des valeurs à revenu fixe et de la négociation d'actions, qui ont plus que compensé le faible rendement des services de négociation de crédit. Le bénéfice pour le trimestre a augmenté d'un exercice à l'autre pour atteindre 157 millions de dollars, en hausse de 8 % par rapport au bénéfice pour le quatrième trimestre de 2006. Sur un exercice complet, le bénéfice rajusté des Services bancaires en gros a augmenté de 24 %. "En 2007, notre secteur des Services bancaires en gros a produit des résultats extraordinaires, démontrant la robustesse de nos établissements canadiens, a déclaré M. Clark. Nous nous sommes classés parmi les trois plus grands courtiers au Canada et nous continuons de progresser en solidifiant notre position, a-t-il poursuivi. Bien que le rendement des activités de négociation ait été mitigé au cours du quatrième trimestre, la transparence de nos activités axées sur le concept risque-récompense a aidé TD à éviter les pièges liés aux récents bouleversements sur le marché", a-t-il ajouté. Conclusion "Le solide rendement du GFBTD au quatrième trimestre a couronné un exercice 2007 exceptionnel et démontre clairement l'efficacité de la stratégie sur laquelle nous nous appuyons depuis les cinq dernières années, a affirmé M. Clark. Ces résultats sont à l'image de l'engagement et de l'énergie remarquables dont fait preuve notre équipe d'employés dans tous les secteurs de la Banque. Dans l'ensemble, je suis persuadé que la vigueur de toutes nos activités continuera à créer de la valeur pour nos actionnaires à court et à long terme, a ajouté M. Clark. Notre capacité à poursuivre notre expansion aux Etats-Unis dépendait beaucoup du succès de nos établissements canadiens. A l'image de TD Canada Trust, Commerce partage nos solides convictions sur le plan de la commodité, du service et de l'orientation client. Nous sommes enthousiasmés par cette acquisition qui annonce la transformation de la Banque en l'une des entreprises les plus dynamiques en Amérique du Nord", a-t-il conclu. MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, y compris dans le présent communiqué de presse, dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission ("SEC") des Etats-Unis et dans d'autres communications. En outre, la haute direction de la Banque peut faire des énoncés prospectifs de vive voix aux analystes, aux investisseurs, aux représentants des médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2008 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque. Les hypothèses économiques à l'égard de chacun de nos secteurs d'exploitation pour 2008 sont décrites dans le rapport annuel 2007 aux rubriques "Perspectives économiques" et "Perspectives et orientation pour 2008", telles qu'elles ont été mises à jour dans les rapports trimestriels aux actionnaires déposés ultérieurement. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés nous obligent à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques, qui peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs - dont bon nombre sont hors de notre contrôle - qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et de marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change, de réglementation, juridiques et les autres risques présentés dans le rapport de gestion inclus dans le rapport annuel 2007 de la Banque et d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC; les conditions économiques et commerciales générales au Canada, aux Etats-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités de même que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires dans ces territoires et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis comme des nouveaux venus; la précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des contreparties; la conception et le lancement de nouveaux produits et services sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque de mener à bien ses stratégies, y compris ses stratégies d'intégration, de croissance et d'acquisition, ainsi que celles de ses filiales, particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; l'incidence de l'application de modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients; l'élaboration de lois et de règlements, les modifications des lois fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux Etats-Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'adéquation du cadre de gestion des risques de la Banque, y compris le risque que les modèles de gestion des risques de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'incidence possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux, du terrorisme ou de catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou internationales; et les retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les télécommunications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la liquidité de la Banque. Cette liste n'inclut pas tous les facteurs possibles. D'autres facteurs peuvent nuire aux résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 59 du rapport de gestion 2007 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom. Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification. RAPPORT DE GESTION Cette section permet aux lecteurs de faire la comparaison entre les résultats opérationnels du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour le trimestre terminé le 31 octobre 2007 et ceux de périodes correspondantes afin d'établir s'il y a eu des changements importants. Ce rapport doit être lu conjointement avec nos états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés présentés dans ce communiqué de presse et avec nos états financiers consolidés vérifiés de 2007. Le rapport de gestion est daté du 28 novembre 2007. A moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, à www.td.com, sur le site SEDAR, à www.sedar.com, de même que sur le site de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis, à www.sec.gov (section EDGAR Filers). FAITS SAILLANTS FINANCIERS(1) (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------- --------------------- (en millions de dollars canadiens, 31 31 31 31 31 sauf indication octobre juillet octobre octobre octobre contraire) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Total des revenus 3 550 $ 3 682 $ 3 318 $ 14 281 $ 13 192 $ Gain sur dilution, montant net - - - - 1 559 Provision pour pertes sur créances 139 171 170 645 409 Frais autres que d'intérêts 2 241 2 216 2 211 8 975 8 815 Bénéfice net - comme présenté(2) 1 094 1 103 762 3 997 4 603 Bénéfice net - rajusté(2) 1 021 1 164 875 4 189 3 376 Profit économique(3) 430 578 326 1 876 1 309 Rendement de l'avoir en actions ordinaires - comme présenté 20,8 % 21,0 % 15,7 % 19,3 % 25,5 % Rendement du capital investi(3) 16,3 % 18,7 % 15,2 % 17,1 % 15,6 % ------------------------------------------------------------------------- Situation financière Total de l'actif 422 124 $ 403 890 $ 392 914 $ 422 124 $ 392 914 $ Total des actifs pondérés en fonction des risques 152 519 150 783 141 879 152 519 141 879 Total de l'avoir des actionnaires 21 404 21 003 19 632 21 404 19 632 ------------------------------------------------------------------------- Ratios financiers - comme présentés (en pourcentage) Ratio d'efficience 63,1 % 60,2 % 66,6 % 62,8 % 59,8 % Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques 10,3 % 10,2 % 12,0 % 10,3 % 12,0 % Avoir corporel en actions ordinaires en % des actifs pondérés en fonction des risques 7,4 % 7,1 % 9,1 % 7,4 % 9,1 % Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts 0,30 0,39 0,40 0,37 0,25 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - comme présentée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,52 $ 1,53 $ 1,05 $ 5,53 $ 6,39 $ Bénéfice dilué 1,50 1,51 1,04 5,48 6,34 Dividendes 0,57 0,53 0,48 2,11 1,78 Valeur comptable 29,23 28,65 26,77 29,23 26,77 Cours de clôture 71,35 68,26 65,10 71,35 65,10 Actions en circulation (en millions) Nombre moyen - de base 717,3 719,5 719,7 718,6 716,8 Nombre moyen - dilué 724,4 726,9 726,0 725,5 723,0 Fin de période 717,8 718,3 717,4 717,8 717,4 Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 51,2 $ 49,0 $ 46,7 $ 51,2 $ 46,7 $ Rendement de l'action 3,0 % 2,9 % 2,8 % 3,0 % 2,9 % Ratio de distribution sur actions ordinaires 37,6 34,6 45,8 38,1 27,9 Ratio cours/bénéfice 13,0 13,6 10,3 13,0 10,3 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - rajustée (en dollars canadiens) Par action Bénéfice de base 1,42 $ 1,61 $ 1,21 $ 5,80 $ 4,70 $ Bénéfice dilué 1,40 1,60 1,20 5,75 4,66 Ratio de distribution sur actions ordinaires 40,3 % 32,8 % 39,9 % 36,4 % 38,1 % Ratio cours/bénéfice 12,4 12,3 14,0 12,4 14,0 ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités et reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. (2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont expliqués en détail en page 6 à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés. (3) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des mesures non conformes aux PCGR et sont expliqués en page 9 à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". NOTRE RENDEMENT Présentation de l'information financière de la Banque Les résultats financiers de la Banque, qui sont présentés aux pages 14 à 17 du présent communiqué de presse, ont été dressés selon les PCGR. La Banque désigne les résultats dressés selon les PCGR comme les résultats "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer son rendement global. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque enlève les "éléments à noter" (déduction faite des impôts sur les bénéfices) des résultats comme présentés. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement de l'entreprise sous-jacente. Les éléments à noter comprennent l'amortissement des actifs incorporels de la Banque qui se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à l'acquisition de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) en 2005 et aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006 et d'Interchange Financial Services Corporation (Interchange) en 2007 ainsi que l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD Ameritrade Holding Corporation (TD Ameritrade). La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue le rendement de la Banque. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés et les termes semblables utilisés dans le présent rapport ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Résultats d'exploitation - comme présentés (non vérifié)(1) ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------- --------------------- 31 31 31 31 31 (en millions de octobre juillet octobre octobre octobre dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 808 $ 1 783 $ 1 714 $ 6 924 $ 6 371 $ Autres revenus 1 742 1 899 1 604 7 357 6 821 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 550 3 682 3 318 14 281 13 192 Provision pour pertes sur créances (139) (171) (170) (645) (409) Frais autres que d'intérêts (2 241) (2 216) (2 211) (8 975) (8 815) Gain sur dilution, montant net - - - - 1 559 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 170 1 295 937 4 661 5 527 Charge d'impôts sur les bénéfices (153) (248) (175) (853) (874) Participations sans contrôle, déduction faite des impôts sur les bénéfices (8) (13) (48) (95) (184) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts 85 69 48 284 134 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 1 094 1 103 762 3 997 4 603 Dividendes sur actions privilégiées (5) (2) (5) (20) (22) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 1 089 $ 1 101 $ 757 $ 3 977 $ 4 581 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour le trimestre considérée. Rapprochement des mesures non conformes aux PCGR(1) (non vérifié) Rapprochement du bénéfice net rajusté et des résultats comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation - Douze mois rajustés Trois mois terminés les terminés les(2) ----------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 (en millions de octobre juillet octobre octobre octobre dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 808 $ 1 783 $ 1 714 $ 6 924 $ 6 371 $ Autres revenus(3) 1 582 1 853 1 616 7 148 6 862 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 390 3 636 3 330 14 072 13 233 Provision pour pertes sur créances(4) (199) (171) (142) (705) (441) Frais autres que d'intérêts(5) (2 103) (2 085) (2 085) (8 390) (8 260) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 088 1 380 1 103 4 977 4 532 Charge d'impôts sur les bénéfices(6) (156) (282) (236) (1 000) (1 107) Participations sans contrôle, déduction faite des impôts sur les bénéfices(7) (8) (14) (52) (119) (211) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts(8) 97 80 60 331 162 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 021 1 164 875 4 189 3 376 Dividendes sur actions privilégiées (5) (2) (5) (20) (22) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 016 $ 1 162 $ 870 $ 4 169 $ 3 354 $ ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels (99)$ (91)$ (87)$ (353)$ (316)$ Gain lié à la restructuration de Visa(9) 135 - - 135 - Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth(10) - - - (43) - Gain sur dilution de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts - - - - 1 665 Perte sur dilution liée à l'acquisition de Hudson United par TD Banknorth - - - - (72) Imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth - - - - (19) Imputation pour restructuration des Services bancaires en gros - - - - (35) Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises(11) (2) 30 (8) 30 7 Reprise de provisions générales 39 - - 39 39 Autres éléments fiscaux - - - - (24) Etablissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts - - (18) - (18) ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter 73 (61) (113) (192) 1 227 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 1 089 $ 1 101 $ 757 $ 3 977 $ 4 581 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et rajusté(5) (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 (en dollars octobre juillet octobre octobre octobre canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - comme présenté 1,50 $ 1,51 $ 1,04 $ 5,48 $ 6,34 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice (voir ci-dessus) (0,10) 0,09 0,16 0,27 (1,70) Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice par action seulement(12) - - - - 0,02 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - rajusté 1,40 $ 1,60 $ 1,20 $ 5,75 $ 4,66 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- De base - comme présenté 1,52 $ 1,53 $ 1,05 $ 5,53 $ 6,39 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités et reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. (2) Les éléments à noter, en plus de ceux inclus au quatrième trimestre de 2007, sont comme suit : premier trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 82 millions de dollars; gain sur dilution de 1,67 milliard de dollars (1,45 milliard de dollars US) de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts; perte sur dilution de 72 millions de dollars de l'acquisition de Hudson par TD Banknorth; part de la Banque dans l'imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth de 19 millions de dollars (16 millions de dollars US); imputation pour restructuration de 35 millions de dollars liée à la décision déjà annoncée portant sur le repositionnement du secteur mondial des produits structurés de la Banque; gain de 10 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 83 millions de dollars; perte de 5 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; deuxième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 86 millions de dollars; baisse du gain sur dilution de l'opération avec TD Ameritrade de 5 millions de dollars; gain de 10 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; reprise de 39 millions de dollars de provisions générales; deuxième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 80 millions de dollars; coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth de 43 millions de dollars; gain de 7 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; troisième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 61 millions de dollars; perte de 5 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte fiscale de 24 millions de dollars découlant d'un taux d'imposition plus élevé appliqué aux actifs d'impôts futurs liés aux provisions spécifiques; troisième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 91 millions de dollars; gain de 30 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; quatrième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 87 millions de dollars; perte de 8 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; perte ponctuelle de 18 millions de dollars attribuable à l'établissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts. (3) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2007 - gain/perte de 46 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; deuxième trimestre de 2007 - gain de 11 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier trimestre de 2007 - perte de 8 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; deuxième trimestre de 2006 - gain de 16 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier trimestre de 2006 - gain de 15 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; et imputation pour restructuration du bilan de 52 millions de dollars de TD Banknorth. (4) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut l'élément à noter suivant : quatrième trimestre de 2007 - reprise de provisions générales de 60 millions de dollars; deuxième trimestre de 2006 - reprise de provisions générales de 60 millions de dollars. (5) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 138 millions de dollars; troisième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 131 millions de dollars; deuxième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 112 millions de dollars, imputation de 86 millions de dollars de coûts de restructuration, de coûts de privatisation et de frais relatifs à la fusion de TD Banknorth; premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 118 millions de dollars; deuxième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 125 millions de dollars; premier trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 128 millions de dollars et imputation pour restructuration de 50 millions de dollars liée à la décision visant le repositionnement du secteur mondial des produits structurés de la Banque. (6) Se reporter au tableau suivant pour le rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et rajustée. (7) Les participations sans contrôle rajustées excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 1 million de dollars; deuxième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 4 millions de dollars, imputation de 15 millions de dollars de coûts de restructuration, de coûts de privatisation et de frais relatifs à la fusion de TD Banknorth; premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 4 millions de dollars; deuxième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 3 millions de dollars; premier trimestre de 2006 - imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth de 15 millions de dollars. (8) La quote-part du bénéfice net rajustée d'une société liée exclut les éléments à noter suivants : quatrième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 12 millions de dollars; troisième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 11 millions de dollars; deuxième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 12 millions de dollars; premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 12 millions de dollars; deuxième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 7 millions de dollars. (9) Dans le cadre de la restructuration à l'échelle mondiale de Visa USA Inc., l'Association Visa Canada et Visa International Service Association, conclue le 3 octobre 2007 (date de restructuration), la Banque a reçu des actions de la nouvelle entité mondiale (Visa Inc.) en échange de sa participation à titre de membre dans l'Association Visa Canada. Tel qu'il est exigé par les normes comptables, les actions de Visa Inc. que la Banque a reçues ont été établies à la juste valeur et un gain estimatif de 135 millions de dollars après impôts a été constaté dans le secteur Siège social, en fonction des résultats d'une évaluation indépendante des actions. Le gain peut faire l'objet d'un autre rajustement selon le pourcentage final de la participation de la Banque dans Visa Inc. (10) L'imputation pour coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth comprend les éléments suivants : imputation pour restructuration de 31 millions de dollars, composée principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme, comprise dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; imputation pour restructuration de 4 millions de dollars liée au transfert de fonctions entre TD Bank USA et TD Banknorth, comprise dans le secteur Siège social; imputation pour privatisation de 5 millions de dollars, principalement composée d'honoraires juridiques et de placements, comprise dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; imputation de frais relatifs à la fusion de 3 millions de dollars attribuable à la conversion et aux avis aux clients dans le cadre de l'intégration de Hudson et d'Interchange à TD Banknorth, comprise dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Dans l'état des résultats consolidé, les imputations pour restructuration sont incluses dans les coûts de restructuration, alors que les imputations de coûts de privatisation et de frais relatifs à la fusion sont incluses dans les frais autres que d'intérêts. (11) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires en gros. Ces swaps ne répondent pas aux critères d'application de la comptabilité de couverture et sont évalués à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont portées aux résultats de la période considérée. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni du rendement de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires en gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires en gros, et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Les résultats rajustés excluent les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. Auparavant, cet élément était désigné comme "Incidence de la NOC-13 sur les activités de couverture". Dans le cadre de l'adoption des nouvelles normes sur les instruments financiers, les directives de la note d'orientation concernant la comptabilité 13 (NOC-13), Relations de couverture, ont été remplacées par le chapitre 3865, "Couvertures", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). (12) Le bénéfice par action est le quotient du bénéfice par le nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestriel peut différer du bénéfice par action cumulé jusqu'à ce jour. Deuxième trimestre de 2006 - rajustement ponctuel relatif à l'incidence du bénéfice de TD Ameritrade, en raison du décalage de un mois entre la fin des trimestres. Les résultats de la Banque comprennent sa quote-part des résultats de TD Ameritrade du 25 janvier 2006 au 31 mars 2006. L'incidence du décalage de un mois sur le bénéfice par action a été d'environ 2 cents l'action. Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR(1) ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------- --------------------- 31 31 31 31 31 octobre juillet octobre octobre octobre 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - comme présenté 153 $ 248 $ 175 $ 853 $ 874 $ Augmentation (diminution) attribuable aux éléments à noter suivants : Amortissement des actifs incorporels 51 50 47 184 205 Gain lié à la restructuration de Visa (28) - - (28) - Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth - - - 28 - Gain sur dilution de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts - - - - 34 Imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth - - - - 18 Imputation pour restructuration des Services bancaires en gros - - - - 15 Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises 1 (16) 4 (16) (4) Autres éléments fiscaux - - - - (24) Reprise de provisions générales (21) - - (21) (21) Etablissement initial de provisions spécifiques pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découvert - - 10 - 10 ------------------------------------------------------------------------- Incidence fiscale - éléments à noter 3 34 61 147 233 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - rajustée 156 $ 282 $ 236 $ 1 000 $ 1 107 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour le trimestre écoulé. Profit économique et rendement du capital investi La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour l'imputation au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant. Le rendement du capital investi ("RCI") est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital. Le profit économique et le RCI ne sont pas définis aux termes des PCGR. Les autorités de réglementation des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent le lecteur que les bénéfices et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée aux termes des PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté de la Banque. Les résultats rajustés et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------- --------------------- 31 31 31 31 31 octobre juillet octobre octobre octobre 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Avoir moyen des actionnaires ordinaires 20 808 $ 20 771 $ 19 069 $ 20 572 $ 17 983 $ Montant cumulatif moyen de l'amortissement des écarts d'acquisition/ des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices 3 941 3 857 3 641 3 825 3 540 ------------------------------------------------------------------------- Capital investi moyen 24 749 $ 24 628 $ 22 710 $ 24 397 $ 21 523 $ Taux d'imputation au titre du capital investi 9,4 % 9,4 % 9,5 % 9,4 % 9,5 % ------------------------------------------------------------------------- Imputation au titre du capital investi (586)$ (584)$ (544)$ (2 293)$ (2 045)$ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 1 089 $ 1 101 $ 757 $ 3 977 $ 4 581 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice, déduction faite des impôts sur les bénéfices (73) 61 113 192 (1 227) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 016 $ 1 162 $ 870 $ 4 169 $ 3 354 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Profit économique 430 $ 578 $ 326 $ 1 876 $ 1 309 $ Rendement du capital investi 16,3 % 18,7 % 15,2 % 17,1 % 15,6 % ------------------------------------------------------------------------- RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, y compris TD Ameritrade, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque" à la page 6, la rubrique "Description des activités" du rapport de gestion 2007 et la note 27 afférente aux états financiers consolidés vérifiés 2007. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 8. De l'information sectorielle est également présentée à l'annexe A à la page 17. Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels que les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur des Services bancaires en gros est éliminé dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 247 millions de dollars, en regard de 92 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 161 millions de dollars pour le trimestre précédent. Sur un exercice complet, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 664 millions de dollars par rapport à 343 millions de dollars l'exercice précédent. Tel qu'il est indiqué à la note 4 afférente aux états financiers consolidés 2007, la Banque titrise les prêts de détail et les débiteurs détenus par le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada dans le cadre d'opérations qui sont comptabilisées comme des ventes. Aux fins de la présentation de l'information sectorielle, le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada comptabilise les opérations comme s'il s'agissait d'accords de financement. Par conséquent, le revenu d'intérêts sur les actifs vendus, déduction faite des coûts de financement engagés par les fiducies cessionnaires, est constaté dans le revenu d'intérêts net, et la provision pour pertes sur créances à l'égard de ces actifs est imputée à la provision (reprise de la provision) pour pertes sur créances. Cette comptabilisation est renversée dans le secteur Siège social, et le gain constaté à la vente, selon les normes comptables appropriées, et le revenu sur les droits conservés, déduction faite des pertes sur créances subies, sont inclus dans les autres revenus. Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est élevé à 572 millions de dollars, soit une augmentation de 71 millions de dollars, ou 14 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et un recul de 25 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre s'est établi à 27 %, comparativement à 25 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 28 % au trimestre précédent. Les revenus ont progressé de 204 millions de dollars, ou 10 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement par suite de l'accroissement des volumes de la plupart des produits bancaires, particulièrement les prêts immobiliers garantis, les cartes de crédit et les dépôts. Pour des raisons similaires, les revenus se sont accrus de 51 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 4 points de base, soit de 3,07 % à 3,03 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent. La volatilité dans les marchés de crédit qui a débuté au mois d'août 2007 a eu une incidence sur les marges des produits axés sur le taux préférentiel. La concurrence grandissante dans le secteur des comptes d'épargne à rendement élevé a continué d'exercer des pressions sur les marges. Par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, le volume des prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de 14,2 milliards de dollars, ou 11 %, le volume des dépôts des particuliers a monté de 3,4 milliards de dollars, ou 3 %, et le volume des prêts à la consommation a crû de 1,7 milliard de dollars, ou 8 %. Le volume des dépôts d'entreprises et celui des prêts commerciaux et des acceptations ont tous deux augmenté de 9 %. Les primes brutes d'assurances souscrites ont progressé de 43 millions de dollars, ou 7 %. Au 31 août 2007, la part de marché des dépôts des particuliers était de 20,9 %, en baisse de 56 points de base en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 17 points de base comparativement au trimestre précédent, en raison d'un recul de la part de marché des dépôts à terme. La part de marché des prêts aux particuliers était de 19,9 %, en baisse de 10 points de base par rapport au même trimestre de l'exercice précédent et de 12 points de base comparativement au trimestre précédent. Au 30 juin 2007, la part de marché des prêts aux petites entreprises (limites de crédit de moins de 250 000 $) était de 18,0 %, en hausse de 44 points de base en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 20 points de base par rapport au trimestre précédent. La part de marché des cartes de crédit pour le mois d'août 2007, mesurée selon le solde impayé moyen, s'est établie à 8,4 %, en hausse de 35 points de base comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent et en baisse de 1 point de base en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a grimpé de 44 millions de dollars, ou 33 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 25 millions de dollars, ou 17 %, par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur prêts bancaires aux particuliers s'est élevée à 168 millions de dollars, soit un niveau supérieur de 54 millions de dollars, ou 47 %, par rapport à celle du quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 21 millions de dollars, ou 14 %, d'un trimestre à l'autre, principalement en raison de la hausse des volumes de prêts aux particuliers et de cartes de crédit et des changements apportés aux critères d'octroi de crédit. La provision pour pertes sur créances des Services bancaires aux entreprises a été de 8 millions de dollars pour le trimestre, un recul de 10 millions de dollars, ou 56 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent et une hausse de 4 millions de dollars par rapport au dernier trimestre. La provision annualisée pour pertes sur créances exprimée en pourcentage du volume de prêts s'est établie à 0,37 %, soit une hausse de 6 points de base par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 4 points de base en regard du dernier trimestre, qui s'explique surtout par l'accroissement des volumes de prêts aux particuliers et de cartes de crédit. Les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 46 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de la hausse de la rémunération des employés et des investissements dans de nouvelles succursales. Les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 64 millions de dollars, ou 6 %, en regard du dernier trimestre, par suite surtout de la montée des frais liés à la préparation en vue des heures d'ouverture prolongées des succursales à compter du 1er novembre 2007, ainsi que de l'ouverture de nouvelles succursales et de la croissance du volume des affaires. Le niveau de l'effectif a augmenté de 1 326 équivalents à temps plein (ETP), ou 4 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, essentiellement en raison de l'ajout de personnel dans les secteurs des ventes et services dans les succursales et les centres d'appels, y compris le personnel affecté au lancement des heures d'ouverture prolongées des succursales, ainsi que de la croissance soutenue des activités commerciales et d'assurance. Le nombre de postes d'ETP a augmenté de 511, ou 2 %, en regard du trimestre précédent, surtout avec l'ajout de personnel dans les secteurs des ventes et services dans les succursales et les centres d'appels. Le ratio d'efficience pour le trimestre écoulé a été de 51,8 %, contre 54,8 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et 50,0 % au dernier trimestre. Les perspectives de croissance des revenus devraient être modérées en 2008, puisque le ralentissement de la croissance des volumes de cartes de crédit se poursuit et que les marges continuent d'être vulnérables en raison de la volatilité des marchés de crédit. La croissance des volumes risque d'être touchée par le repli économique aux Etats-Unis. La progression de notre leadership sur le plan des heures d'ouverture des succursales et les investissements dans de nouvelles succursales et en marketing, ainsi que l'amélioration des ventes croisées et de la productivité auront une incidence favorable sur la croissance des revenus. Les taux de la provision pour pertes sur créances en fonction des volumes de prêts devraient refléter l'évolution des conditions économiques au Canada. L'accroissement des frais sera légèrement plus élevé en regard de l'exercice précédent du fait des investissements au titre des nouvelles succursales, du prolongement des heures d'ouverture et des systèmes et des infrastructures visant à maintenir le dynamisme de la croissance des revenus. Gestion de patrimoine Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le trimestre a atteint 194 millions de dollars, soit une progression de 46 millions de dollars, ou 31 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et une augmentation de 9 millions de dollars, ou 5 %, en regard du trimestre précédent. L'investissement de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 75 millions de dollars, une hausse de 22 millions de dollars, ou 42 %, comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 16 millions de dollars, ou 27 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi s'est accru pour atteindre 19,8 %, comparativement à 15,8 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et a grimpé de 1,2 % en regard du trimestre précédent. Les revenus se sont accrus de 77 millions de dollars, ou 15 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout sous l'effet combiné de la hausse des volumes de négociation dans le secteur des activités de courtage à escompte et de courtage traditionnel, de l'augmentation des revenus d'intérêts nets et des revenus tirés des commissions, ainsi que de la forte croissance des actifs de clients. Les commissions dans le secteur du courtage à escompte ont subi l'incidence négative d'une réduction de la commission par opération résultant des baisses de prix consenties aux investisseurs actifs et aux ménages aisés, quoique cette réduction ait été largement compensée par l'accroissement des volumes de négociation. Les revenus ont reculé de 6 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de l'affaiblissement des volumes dans les fonds communs de placement et les services de conseil sous l'effet de la volatilité des marchés. Les nouveaux frais d'administration fixes sur certains fonds de Gestion de Placements TD (GPTD) ont eu une incidence favorable sur les revenus. Depuis le 1er janvier 2007, GPTD absorbe les frais d'exploitation de certains fonds en échange de frais d'administration fixes. Antérieurement, chaque fonds assumait ses coûts d'exploitation, ce qui se traduisait par une augmentation des revenus et des frais. Les frais autres que d'intérêts se sont accrus de 42 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, essentiellement en raison d'une augmentation des paiements liés aux volumes des vendeurs de fonds communs de placement de la Banque, d'une majoration de la rémunération de l'équipe de vente affectée aux services de conseil entraînée par un accroissement des revenus, de même que des investissements continus dans les conseillers en contact avec la clientèle et le personnel de soutien. Les frais autres que d'intérêts ont légèrement monté de 4 millions de dollars, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. Le ratio d'efficience pour le trimestre écoulé s'est établi à 68,7 %, contre 70,8 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et 67,3 % pour le trimestre précédent. Les actifs gérés, qui atteignaient 160 milliards de dollars au 31 octobre 2007, ont enregistré une augmentation de 9 milliards de dollars, ou 6 %, comparativement au 31 octobre 2006 en raison du raffermissement des marchés et de l'ajout net de nouveaux actifs de clients. Les actifs administrés totalisaient 185 milliards de dollars à la fin du trimestre, en hausse de 24 milliards de dollars, ou 15 %, par rapport au 31 octobre 2006, grâce à une amélioration des marchés et à l'ajout net de nouveaux actifs de clients. TD Ameritrade a présenté un bénéfice record de 200 millions de dollars US pour le trimestre terminé le 30 septembre 2007 en raison du nombre moyen d'opérations clients par jour atteignant 278 000 et des actifs de clients totalisant 302,7 milliards de dollars US, soit une montée de 15,7 % ou 41 millions de dollars US en regard de l'exercice précédent. Alors que la volatilité des marchés financiers pourrait avoir une incidence sur les résultats à court terme, les perspectives demeurent favorables, et la croissance des actifs, du nombre de conseillers et du bénéfice devrait se poursuivre. Gestion de patrimoine ------------------------------------------------------------------------- Douze mois Trois mois terminés les terminés les ---------------------------- -------------------- 31 31 31 31 31 (en millions de octobre juillet octobre octobre octobre dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Gestion de patrimoine au Canada 119 $ 126 $ 95 $ 501 $ 410 $ TD Ameritrade/ TD Waterhouse U.S.A. 75 59 53 261 180 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 194 $ 185 $ 148 $ 762 $ 590 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Le bénéfice net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis pour le quatrième trimestre s'est établi à 124 millions de dollars et le rendement du capital investi annualisé a été de 5,1 %. Le bénéfice net a augmenté de 61 millions de dollars par rapport au quatrième trimestre de 2006 et de 15 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. La majeure partie de la progression du bénéfice net est attribuable à la hausse du pourcentage de participation dans TD Banknorth découlant de l'opération de privatisation conclue en avril 2007. Le pourcentage moyen de participation est passé de 57 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 91 % au trimestre précédent à 100 % au cours du trimestre écoulé. En outre, depuis avril 2007, le secteur comprend les activités bancaires de TD Bank USA, qui fournit des services bancaires aux clients de TD Ameritrade (les chiffres des périodes antérieures n'ont pas été retraités pour inclure les résultats de TD Bank USA étant donné qu'ils n'étaient pas importants). Les revenus ont diminué de 3 millions de dollars, ou 1 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et de 8 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout du raffermissement du dollar canadien. Les revenus en dollars américains ont progressé de 6 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 3 % en regard du trimestre précédent. La marge liée aux actifs productifs moyens est restée sensiblement la même comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, et a augmenté de 14 points de base par rapport au trimestre précédent. Le revenu d'intérêts net a continué de subir la pression induite par l'aplatissement de la courbe de rendement et la vive concurrence dans le secteur des dépôts et des prêts de grande qualité. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est accrue de 20 millions de dollars par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 2 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Cet accroissement en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent est attribuable principalement à la hausse des prêts douteux. Les prêts douteux nets ont grimpé de 99 millions de dollars, en hausse par rapport à 101 millions de dollars au quatrième trimestre de l'exercice précédent, caractérisé par un niveau historiquement bas, principalement en raison d'un ralentissement du marché de la construction immobilière résidentielle. Les prêts douteux nets sont restés pratiquement stables en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets en pourcentage du total des prêts et des contrats de location se sont établis à 0,76 % contre 0,35 % à la fin de l'exercice précédent et sont demeurés les mêmes depuis le trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts ont reculé de 31 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, sous l'effet surtout des mesures de contrôle des coûts et du raffermissement du dollar canadien. Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 12 millions de dollars, ou 4 %, en regard du trimestre précédent, ce qui s'explique entièrement par le raffermissement du dollar canadien. Le nombre moyen de postes ETP a diminué de 875 par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 249 par rapport au trimestre précédent, essentiellement par suite d'une réduction de l'effectif dans le cadre de l'amélioration des processus d'affaires et de la fermeture de succursales. Le ratio d'efficience a atteint 55,4 %, soit une amélioration comparativement à 61,5 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent et à 56,9 % au trimestre précédent. Même si la situation du milieu bancaire aux Etats-Unis devrait demeurer difficile et qu'il existe un climat d'incertitude quant aux effets continus des problèmes actuels observés sur les marchés relativement aux prêts immobiliers à haut risque, on s'attend à ce que la contribution des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis continue de progresser modérément sous l'effet de la croissance interne. Services bancaires en gros Les Services bancaires en gros ont présenté un bénéfice net de 157 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 11 millions de dollars, ou 8 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, et une chute de 96 millions de dollars, ou 38 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre considéré a atteint 21 % en regard de 24 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 37 % pour le trimestre précédent. Les revenus des Services bancaires en gros ont surtout été tirés des opérations sur les marchés financiers, des activités de placement et des prêts aux grandes entreprises. Les revenus pour le trimestre se sont établis à 525 millions de dollars, en regard de 493 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 692 millions de dollars pour le trimestre précédent. Les opérations sur les marchés financiers génèrent des revenus provenant des services de conseil, de prise ferme, de négociation, de facilitation et d'exécution. Les revenus des marchés financiers ont progressé en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent en raison de l'accroissement des revenus de négociation non imposables tirés des opérations sur actions et des opérations de change plus robustes, qui s'expliquent surtout par la volatilité des marchés des devises. Ces hausses ont été en partie neutralisées par des activités de négociation de crédit plus faibles, du fait de la volatilité des marchés de crédit et d'une rupture des relations de prix traditionnelles entre les obligations de sociétés et les swaps sur défaillance de crédit au cours du trimestre. Les revenus des marchés financiers ont reculé en regard du dernier trimestre, surtout sous l'effet de la baisse des opérations de négociation de crédit et du repli des revenus des services de prise ferme et de conseil. Le portefeuille de placements en actions a engendré des gains sur valeurs plus faibles ce trimestre par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises sont demeurés pratiquement stables comparativement à ceux du quatrième trimestre de l'exercice précédent et ont reculé par rapport à ceux du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances se compose des provisions pour pertes sur prêts et des coûts comptabilisés au titre de la protection de crédit. La provision pour pertes sur créances s'est établie à 4 millions de dollars pour le trimestre par rapport à 13 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et 8 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre comprend le coût de la protection de crédit et 9 millions de dollars de recouvrements. La provision pour pertes sur créances du trimestre précédent comprenait le coût de la protection de crédit et 3 millions de dollars de recouvrements. Les Services bancaires en gros continuent à gérer de façon proactive leur risque de crédit et détiennent actuellement une protection sous la forme de swaps sur défaillance de crédit d'un notionnel de 2,6 milliards de dollars, soit une baisse de 0,3 milliard de dollars par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent et une baisse de 0,2 milliard de dollars en regard du trimestre précédent. La baisse s'explique surtout par le raffermissement du dollar canadien par rapport au dollar américain, étant donné que la majeure partie de la protection est libellée en dollars américains. Les frais pour le trimestre ont été de 274 millions de dollars, un recul de 19 millions de dollars, ou 6 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison des indemnités de départ et de la rémunération variable moins élevées. Les frais ont reculé de 52 millions de dollars, ou 16 %, par rapport au trimestre précédent, en raison de la baisse de la rémunération variable. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est établi à 52 %, contre 59 % pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et 47 % pour le trimestre précédent. Dans l'ensemble, les Services bancaires en gros ont connu un solide trimestre. La hausse de la volatilité et la baisse des liquidités des marchés financiers observées au cours du quatrième trimestre devraient se poursuivre jusqu'en 2008 et pourraient entraîner un repli des niveaux d'activité des marchés financiers, mais pourraient également présenter des possibilités de négociation additionnelles. Pour 2008, les priorités clés demeurent les suivantes : solidifier notre position en tant que l'un des trois plus grands courtiers au Canada, rechercher les occasions d'augmenter les activités de négociation pour compte des marchés liquides et sous-exploités, maintenir un taux de rendement supérieur du capital investi et améliorer le ratio d'efficience par une gestion plus rigoureuse des coûts. Siège social Le secteur Siège social pour le trimestre a présenté un bénéfice net de 47 millions de dollars par rapport à la perte nette de 96 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice antérieur et à la perte nette de 41 millions de dollars au trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre a été de 26 millions de dollars en regard du bénéfice net rajusté de 17 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 20 millions de dollars au trimestre précédent. En regard de l'exercice précédent, sur une base rajustée, la perte nette est attribuable à la baisse des gains de titrisation, des gains sur le capital et des gains sur les placements et aux intérêts créditeurs sur des remboursements d'impôt à l'exercice précédent. Les éléments fiscaux favorables et le gain à la vente des actions de TD Ameritrade ont également eu une incidence favorable sur les résultats du trimestre précédent. La perte nette rajustée pour le trimestre écoulé ne tenait pas compte d'un gain de 163 millions de dollars (135 millions de dollars après impôts) lié à la valeur estimative des actions de Visa Inc. que la Banque a reçues en échange de sa participation à titre de membre dans l'Association Visa Canada dans le cadre de la restructuration de Visa à l'échelle mondiale, et d'une reprise de 60 millions de dollars (39 millions de dollars après impôts) de provisions générales en fonction des facteurs de taux de perte révisés, à partir de l'historique interne comme préconisé par le dispositif Bâle II. Les pertes en sus des coûts comptabilisés au titre des swaps sur défaillance de crédit pour la période couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises ont été de 9 millions de dollars (6 millions de dollars après impôts), en baisse par rapport à l'exercice précédent, alors que l'amortissement des actifs incorporels a augmenté de 18 millions de dollars (12 millions de dollars après impôts). Les résultats rajustés de l'exercice précédent ne tiennent également pas compte d'une charge de 18 millions de dollars après impôts liée à l'établissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts découlant d'une modification de la méthode de provision appliquée par la Banque. Par rapport au trimestre précédent, l'amortissement des actifs incorporels a augmenté de 12 millions de dollars (8 millions de dollars après impôts) et le gain en sus des coûts comptabilisés au titre des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises a reculé de 49 millions de dollars (32 millions de dollars après impôts). BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers consolidés non vérifiés de la Banque, tels qu'ils sont présentés aux pages 14 à 17 de ce communiqué de presse, sont dressés selon les PCGR. Cependant, certaines informations additionnelles requises par les PCGR ne figurent pas dans ce document. Les résultats financiers consolidés non vérifiés doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007. Les conventions comptables utilisées dans la préparation de ces résultats financiers consolidés sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2007. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux -------------------- 31 31 (en millions de octobre octobre dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- ACTIF Encaisse et montants à recevoir de banques 1 790 $ 2 019 $ Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 14 746 8 763 ------------------------------------------------------------------------- 16 536 10 782 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières Détenues à des fins de transaction 77 637 77 482 ------------------------------------------------------------------------- Désignées comme détenues à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 2 012 - Disponibles à la vente 35 650 - Détenues jusqu'à leur échéance 7 737 - Placements - 46 976 ------------------------------------------------------------------------- 123 036 124 458 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières prises en pension 27 648 30 961 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothécaires résidentiels 58 485 53 425 Prêts à la consommation et autres prêts aux particuliers 67 532 63 130 Cartes de crédit 5 700 4 856 Prêts aux gouvernements et aux entreprises 44 258 40 514 Prêts aux gouvernements et aux entreprises désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 1 235 - ------------------------------------------------------------------------- 177 210 161 925 Provision pour pertes sur prêts (1 295) (1 317) ------------------------------------------------------------------------- Prêts (déduction faite de la provision pour pertes sur prêts) 175 915 160 608 ------------------------------------------------------------------------- Divers Engagements de clients au titre d'acceptations 9 279 8 676 Investissement dans TD Ameritrade 4 515 4 379 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 36 052 27 845 Ecarts d'acquisition 7 918 7 396 Autres actifs incorporels 2 104 1 946 Terrains, constructions, matériel et mobilier 1 822 1 862 Autres actifs 17 299 14 001 ------------------------------------------------------------------------- 78 989 66 105 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 422 124 $ 392 914 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- PASSIF ------------------------------------------------------------------------- Dépôts Particuliers 147 561 $ 146 636 $ Banques 10 162 14 186 Entreprises et gouvernements 73 322 100 085 Détenus à des fins de transaction 45 348 - ------------------------------------------------------------------------- 276 393 260 907 ------------------------------------------------------------------------- Divers Acceptations 9 279 8 676 Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 24 195 27 113 Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 16 574 18 655 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 39 028 29 337 Autres passifs 23 829 17 461 ------------------------------------------------------------------------- 112 905 101 242 ------------------------------------------------------------------------- Billets et débentures subordonnés 9 449 6 900 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital 1 449 1 794 ------------------------------------------------------------------------- Participations sans contrôle dans les filiales 524 2 439 ------------------------------------------------------------------------- AVOIR DES ACTIONNAIRES Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 31 oct. 2007 - 717,8; 31 oct. 2006 - 717,4) 6 577 6 334 Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 31 oct. 2007 - 17,0; 31 oct. 2006 - 17,0) 425 425 Surplus d'apport 119 66 Bénéfices non répartis 15 954 13 725 Cumul des autres éléments du résultat étendu (1 671) (918) ------------------------------------------------------------------------- 21 404 19 632 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 422 124 $ 392 914 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Pour les trois mois Pour les douze mois terminés les terminés les ------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de octobre octobre octobre octobre dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts Prêts 3 310 $ 3 004 $ 12 729 $ 10 832 $ Valeurs mobilières Dividendes 256 232 928 837 Intérêts 983 920 3 838 3 598 Dépôts auprès de banques 152 74 357 302 ------------------------------------------------------------------------- 4 701 4 230 17 852 15 569 ------------------------------------------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 2 223 1 957 8 247 7 081 Billets et débentures subordonnés 127 96 484 388 Actions privilégiées et titres de fiducie de capital 28 31 109 126 Autres passifs 515 432 2 088 1 603 ------------------------------------------------------------------------- 2 893 2 516 10 928 9 198 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 808 1 714 6 924 6 371 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus Services de placement et de valeurs mobilières 574 521 2 400 2 259 Commissions sur crédit 112 110 420 371 Gains nets sur valeurs mobilières 60 87 326 305 Revenu de négociation (52) 98 591 797 Revenu (perte) provenant des instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 36 - (55) - Frais de service 263 246 1 019 937 Titrisations de prêts 80 97 397 346 Services de cartes 120 113 457 383 Assurances, déduction faite des règlements 243 214 1 005 896 Honoraires de fiducie 31 31 133 130 Divers 275 87 664 397 ------------------------------------------------------------------------- 1 742 1 604 7 357 6 821 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 550 3 318 14 281 13 192 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances 139 170 645 409 ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Salaires et avantages sociaux 1 119 1 116 4 606 4 485 Frais d'occupation des locaux, amortissement compris 188 187 736 701 Frais de matériel et de mobilier, amortissement compris 167 164 614 599 Amortissement des autres actifs incorporels 138 126 499 505 Coûts de restructuration - - 67 50 Marketing et développement des affaires 115 114 445 470 Frais de courtage connexes 61 51 233 222 Services professionnels et de conseil 135 149 488 540 Communications 49 54 193 201 Divers 269 250 1 094 1 042 ------------------------------------------------------------------------- 2 241 2 211 8 975 8 815 ------------------------------------------------------------------------- Gain sur dilution, montant net - - - 1 559 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 170 937 4 661 5 527 Charge d'impôts sur les bénéfices 153 175 853 874 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 8 48 95 184 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 85 48 284 134 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 1 094 762 3 997 4 603 Dividendes sur actions privilégiées 5 5 20 22 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 1 089 $ 757 $ 3 977 $ 4 581 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) De base 717,3 719,7 718,6 716,8 Dilué 724,4 726,0 725,5 723,0 Bénéfice par action (en dollars) De base 1,52 $ 1,05 $ 5,53 $ 6,39 $ Dilué 1,50 1,04 5,48 6,34 Dividendes par action (en dollars) 0,57 0,48 2,11 1,78 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Pour les douze mois terminés les ---------------------- 31 31 octobre octobre (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Solde au début de l'exercice 6 334 $ 5 872 $ Produit des actions émises à l'exercice d'options 173 119 Actions émises par suite du régime de réinvestissement des dividendes 85 328 Incidence des actions vendues (acquises) par les Services bancaires en gros 30 (20) Rachats d'actions ordinaires (45) (35) Emises à l'acquisition de VFC - 70 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de l'exercice 6 577 6 334 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Solde au début de l'exercice 425 - Actions émises - 425 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de l'exercice 425 425 ------------------------------------------------------------------------- Surplus d'apport Solde au début de l'exercice 66 40 Options sur actions 1 26 Conversion d'options de TD Banknorth à la privatisation 52 - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de l'exercice 119 66 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis Solde au début de l'exercice 13 725 10 650 Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers 80 - Bénéfice net 3 997 4 603 Dividendes sur actions ordinaires (1 517) (1 278) Dividendes sur actions privilégiées (20) (22) Prime versée au rachat d'actions ordinaires (311) (229) Divers - 1 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de l'exercice 15 954 13 725 ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Solde au début de l'exercice (918) (696) Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers 426 - Autres éléments du résultat étendu pour la période (1 179) (222) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de l'exercice (1 671) (918) ------------------------------------------------------------------------- Total de l'avoir des actionnaires 21 404 $ 19 632 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Pour les trois mois Pour les douze mois terminés les terminés les --------------------- --------------------- 31 31 31 31 (en millions de octobre octobre octobre octobre dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 1 094 $ 762 $ 3 997 $ 4 603 $ ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Variation des gains et (pertes) latents sur les valeurs mobilières disponibles à la vente, déduction faite des opérations de couverture(1) 235 - 159 - Reclassement en résultat net lié aux valeurs mobilières disponibles à la vente(2) (17) - (53) - Variation des gains et (pertes) de change découlant d'investissements dans des filiales, déduction faite des opérations de couverture(3)(4) (604) 33 (1 155) (222) Variation des gains et (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie(5) 140 - (170) - Reclassement en résultat net lié aux pertes sur les couvertures de flux de trésorerie(6) 18 - 40 - ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu pour la période (228) 33 (1 179) (222) ------------------------------------------------------------------------- Résultat étendu pour la période 866 $ 795 $ 2 818 $ 4 381 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de respectivement 128 millions de dollars et 94 millions de dollars pour les trois et douze mois terminés le 31 octobre 2007. (2) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de respectivement 8 millions de dollars et 32 millions de dollars pour les trois et douze mois terminés le 31 octobre 2007. (3) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 640 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 octobre 2007 (trois mois terminés le 31 octobre 2006 - charge d'impôts de 35 millions de dollars). Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 909 millions de dollars pour les douze mois terminés le 31 octobre 2007 (douze mois terminés le 31 octobre 2006 - 209 millions de dollars). (4) Comprend des gains après impôts de 1 304 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 octobre 2007 (trois mois terminés le 31 octobre 2006 - gain de 62 millions de dollars après impôts) provenant des couvertures d'investissements de la Banque dans des établissements étrangers. Comprend des gains après impôts de 1 864 millions de dollars pour les douze mois terminés le 31 octobre 2007 (douze mois terminés le 31 octobre 2006 - gains après impôts de 432 millions de dollars) provenant des couvertures d'investissements de la Banque dans des établissements étrangers. (5) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 64 millions de dollars et d'une économie d'impôts de 91 millions de dollars respectivement pour les trois et douze mois terminés le 31 octobre 2007. (6) Déduction faite d'une économie d'impôts sur les bénéfices respectivement de 11 millions de dollars et 22 millions de dollars pour les trois et douze mois terminés le 31 octobre 2007. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Pour les trois mois Pour les douze mois terminés les terminés les ------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de octobre octobre octobre octobre dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'exploitation Bénéfice net 1 094 $ 762 $ 3 997 $ 4 603 $ Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets d'exploitation Provision pour pertes sur créances 139 170 645 409 Coûts de restructuration - - 67 50 Amortissement 100 98 362 343 Amortissement des autres actifs incorporels 138 126 499 505 Options sur actions 1 10 53 26 Gain sur dilution, montant net - - - (1 559) Gains nets sur titres (60) (87) (326) (305) Perte nette (gain net) sur titrisations (28) (46) (141) (119) Quote-part du bénéfice net d'une société liée (85) (48) (284) (134) Participations sans contrôle 8 48 95 184 Impôts sur les bénéfices futurs 148 (76) 244 (17) Variations des actifs et passifs d'exploitation : Impôts sur les bénéfices exigibles 376 (14) 558 88 Intérêts à recevoir et à payer 101 54 (296) (146) Valeurs mobilières détenues à des fins de transaction (4 958) (3 749) (2 167) (11 707) Gains latents (perte latentes) et montants à recevoir sur les contrats de dérivés (6 532) 4 463 (8 207) 5 806 Pertes latentes et montants à payer sur les contrats de dérivés 9 969 (4 043) 9 691 (4 161) Divers 384 2 831 (736) (252) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'exploitation 795 499 4 054 (6 386) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie de financement Variation des dépôts 8 657 5 120 14 154 9 246 Valeurs mobilières mises en pension 416 (776) (2 081) 6 665 Valeurs mobilières vendues à découvert (2 429) 2 960 (2 918) 2 707 Emission de billets et de débentures subordonnés - - 4 072 2 341 Remboursement de billets et de débentures subordonnés (525) (28) (1 399) (978) Billets et débentures subordonnés (acquis) vendus par les Services bancaires en gros 40 7 4 8 Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital (349) - (345) (1) Ecart de conversion sur les billets et les débentures subordonnés émis en monnaie étrangère (71) 6 (128) (45) Actions ordinaires émises à l'exercice d'options 41 26 173 119 Actions ordinaires (acquises) vendues par les Services bancaires en gros 4 (36) 30 (20) Rachats d'actions ordinaires (16) (35) (45) (35) Dividendes versés en espèces sur les actions ordinaires (386) (321) (1 432) (950) Prime versée au rachat d'actions ordinaires (104) (229) (311) (229) Emission d'actions privilégiées - - - 425 Dividendes versés sur les actions privilégiées (5) (5) (20) (22) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets de financement 5 273 6 689 9 754 19 231 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'investissement Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques (3 403) 1 473 (5 983) 2 982 Variation des valeurs mobilières disponibles à la vente, détenues jusqu'à leur échéance et détenues comme placements : Achats (6 475) (40 446) (96 846) (132 903) Produit tiré des échéances 7 262 34 103 92 880 112 962 Produit tiré des ventes 2 264 2 996 10 372 18 599 Variation des activités de prêt : Montage et acquisitions (45 412) (39 358) (150 671) (132 864) Produit tiré des échéances 39 932 31 737 122 509 113 477 Produit tiré des ventes 303 116 5 084 2 691 Produit tiré des titrisations de prêts 1 223 5 473 9 937 9 939 Terrains, constructions, matériel et mobilier (98) (95) (322) (494) Valeurs mobilières prises en pension (1 743) (3 107) 3 313 (4 578) Programme de rachat d'actions de TD Banknorth - - - (290) Acquisitions et cessions, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie acquis - (13) (4 139) (1 980) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'investissement (6 147) (7 121) (13 866) (12 459) ------------------------------------------------------------------------- Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (117) (6) (171) (40) ------------------------------------------------------------------------- (Diminution) augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (196) 61 (229) 346 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 1 986 1 958 2 019 1 673 ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période, représentés par l'encaisse et les montants à recevoir de banques 1 790 $ 2 019 $ 1 790 $ 2 019 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Montant des intérêts payés au cours de la période 2 618 $ 2 272 $ 10 947 $ 9 085 $ Montant des impôts sur les bénéfices payés au cours de la période 325 290 1 099 968 ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période écoulée. ANNEXE A L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des groupes suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, Services bancaires en gros et Gestion de patrimoine. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois terminés les 31 octobre 2007 et 2006 sont présentés dans les tableaux suivants : Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires (en millions personnels et personnels et de dollars commerciaux au Gestion de commerciaux aux canadiens) Canada patrimoine Etats-Unis(1) ------------------------------------------------------------------------- Pour les trois 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. mois terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenus d'intérêts nets(3) 1 408 $ 1 295 $ 83 $ 69 $ 335 $ 337 $ Autres revenus 744 653 498 435 140 141 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 152 1 948 581 504 475 478 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances(3) 176 132 - - 35 15 Frais autres que d'intérêts 1 114 1 068 399 357 263 294 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 862 748 182 147 177 169 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 290 247 63 52 53 55 Participations sans contrôle - - - - - 51 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts - - 75 53 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 572 $ 501 $ 194 $ 148 $ 124 $ 63 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 152,1 $ 138,7 $ 14,9 $ 13,6 $ 58,8 $ 43,5 $ - titrisé 44,6 43,2 - - - - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services bancaires en gros(2) Siège social(2) Total ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Pour les trois 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. mois terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenus d'intérêts nets(3) 310 $ 138 $ (328)$ (125)$ 1 808 $ 1 714 $ Autres revenus 215 355 145 20 1 742 1 604 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 525 493 (183) (105) 3 550 3 318 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances(3) 4 13 (76) 10 139 170 Frais autres que d'intérêts 274 293 191 199 2 241 2 211 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 247 187 (298) (314) 1 170 937 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 90 41 (343) (220) 153 175 Participations sans contrôle - - 8 (3) 8 48 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts - - 10 (5) 85 48 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 157 $ 146 $ 47 $ (96)$ 1 094 $ 762 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 177,2 $ 163,9 $ 19,1 $ 33,2 $ 422,1 $ 392,9 $ - titrisé - - (16,3) (15,2) 28,3 28,0 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires (en millions personnels et personnels et de dollars commerciaux au Gestion de commerciaux aux canadiens) Canada patrimoine Etats-Unis(1) ------------------------------------------------------------------------- Pour les douze 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. mois terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenus d'intérêts nets(3) 5 401 $ 4 879 $ 318 $ 377 $ 1 365 $ 1 290 $ Autres revenus 2 848 2 573 1 995 1 883 583 490 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 8 249 7 452 2 313 2 260 1 948 1 780 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances(3) 608 413 - - 120 40 Frais autres que d'intérêts 4 256 4 086 1 551 1 575 1 221 1 087 Gain sur distribution, montant net - - - - - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 3 385 2 953 762 685 607 653 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 1 132 987 261 242 196 222 Participations sans contrôle - - - - 91 195 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts - - 261 147 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 2 253 $ 1 966 $ 762 $ 590 $ 320 $ 236 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services bancaires en gros(2) Siège social(2) Total ------------------------------------------------------------------------- Pour les douze 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. mois terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenus d'intérêts nets(3) 875 $ 479 $ (1 035)$ (654)$ 6 924 $ 6 371 $ Autres revenus 1 619 1 792 312 83 7 357 6 821 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 494 2 271 (723) (571) 14 281 13 192 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances(3) 48 68 (131) (112) 645 409 Frais autres que d'intérêts 1 261 1 312 686 755 8 975 8 815 Gain sur distribution, montant net - - - 1 559 - 1 559 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 1 185 891 (1 278) 345 4 661 5 527 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 361 262 (1 097) (839) 853 874 Participations sans contrôle - - 4 (11) 95 184 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts - - 23 (13) 284 134 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 824 $ 629 $ (162)$ 1 182 $ 3 997 $ 4 603 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Depuis le 1er mai 2007, les résultats de TD Bank U.S.A. Inc. (auparavant présentés dans le secteur Siège social pour la période allant du deuxième trimestre de 2006 au deuxième trimestre de 2007 et dans le secteur Gestion de patrimoine avant le deuxième trimestre de 2006) sont inclus dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis de façon prospective. Les données des périodes antérieures n'ont pas été retraitées puisque l'incidence n'est pas importante. (2) L'augmentation du revenu d'intérêts net selon l'équivalence fiscale et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur Services bancaires en gros est renversée dans le secteur Siège social. (3) Les résultats des secteurs d'exploitation sont présentés compte non tenu de l'incidence des programmes de titrisation d'actifs, lesquels sont reclassés dans le secteur Siège social. RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS ------------------------------------------------------------------------- Services aux actionnaires Pour toute demande au sujet d'un dividende non reçu, d'un certificat d'actions égaré, d'une question de fiducie, d'un changement d'adresse ou d'inscription, d'un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, ou du régime de réinvestissement des dividendes, prière de s'adresser à notre agent des transferts : Compagnie Trust CIBC Mellon, C.P. 7010, Succursale Adelaide Street, Toronto (Ontario) M5C 2W9, 1-800-387-0825 ou 416-643-5500 (www.cibcmellon.com ou inquiries@cibcmellon.com). Pour toute autre question, s'adresser au service des Relations avec les actionnaires au 416-944-6367, ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Internet - site Web : www.td.com Internet - courrier électronique : customer.service@td.com Renseignements généraux Communiquer avec les Affaires internes et publiques au 416-982-8578 Désignation de dividendes admissibles La Banque Toronto-Dominion, aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de toute loi provinciale similaire, émet l'avis que le dividende déclaré pour le trimestre se terminant le 31 janvier 2008 et l'ensemble des dividendes futurs seront des dividendes admissibles, à moins d'indication contraire. Rapport annuel sur formulaire 40-F (Etats-Unis) Un exemplaire du rapport annuel sur formulaire 40-F de la Banque pour l'exercice 2007 sera déposé auprès de la Securities and Exchange Commission plus tard aujourd'hui et pourra être consulté sur le site www.td.com. Vous pouvez obtenir un exemplaire imprimé du rapport annuel sur formulaire 40-F de la Banque sans frais et sur demande en communiquant avec le service des Relations avec les actionnaires de TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou bien par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au : 1-866-233-2323 En anglais : 1-866-567-8888 En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698 Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180 Présentation en ligne aux investisseurs : Des états financiers complets et une présentation aux investisseurs et analystes (disponible le 29 novembre) sont accessibles à partir de la page d'accueil du site Web du Groupe Financier Banque TD, à l'adresse www.td.com/investor/calendar.jsp. Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels : Une reprise téléphonique de la téléconférence est disponible du 30 novembre 2007 au 30 décembre 2007. Veuillez composer sans frais le 1-877-289-8525, ou le 416-640-1917 à Toronto, mot de passe 21251919 (touche carré). Diffusion sur le Web d'une conférence téléphonique : Une diffusion en direct audio et vidéo par Internet de la conférence téléphonique sur les résultats trimestriels du Groupe Financier Banque TD avec des investisseurs et analystes est prévue pour le 29 novembre 2007 à 15 h HE. La conférence est diffusée sur le site Web du Groupe Financier Banque TD à l'adresse www.td.com. De plus, des enregistrements des présentations sont archivés sur le site Web de TD et seront disponibles pour écoute pendant un mois. Assemblée annuelle Jeudi 3 avril 2008 Hôtel Hyatt Regency Calgary Calgary (Alberta) A propos du Groupe Financier Banque TD La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD offre ses services à plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière TD Banknorth, et Services bancaires en gros, y compris Valeurs mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en ligne. Au 31 octobre 2007, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 422 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD", de même qu'à la Bourse de Tokyo. Renseignements: Colleen Johnston, vice-présidente à la direction et chef des finances, (416) 308-8279; Tim Thompson, vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 982-6346; ou Simon Townsend, directeur principal, Communications externes, (416) 944-7161

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