Le Groupe Financier Banque TD annonce des résultats très solides au troisième trimestre de 2007 et augmente le dividende

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIEME TRIMESTRE en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,51 $, contre 1,09 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,60 $, par rapport à 1,21 $. - Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 1 103 millions de dollars, par rapport à 796 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté a atteint 1 164 millions de dollars, comparativement à 886 millions de dollars. POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des neuf mois terminés le 31 juillet 2007 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté a été de 3,98 $, contre 5,30 $. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait un gain sur dilution de 2,31 $ l'action provenant de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. - Le bénéfice dilué par action rajusté a été de 4,34 $, par rapport à 3,46 $. - Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 2 903 millions de dollars, contre 3 841 millions de dollars. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait un gain sur dilution après impôts de 1 665 millions de dollars tiré de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. - Le bénéfice net rajusté a atteint 3 168 millions de dollars, comparativement à 2 501 millions de dollars. RAJUSTEMENTS DU TROISIEME TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER) Les chiffres du bénéfice dilué comme présenté pour le troisième trimestre comprennent les éléments à noter suivants : - Amortissement des actifs incorporels de 91 millions de dollars après impôts (13 cents l'action), comparativement à 61 millions de dollars après impôts (8 cents l'action) au troisième trimestre de l'exercice précédent. - Un gain de 30 millions de dollars après impôts (4 cents l'action) attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, par rapport à une perte de 5 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d'indication contraire. (1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. (2) Les résultats rajustés et les résultats comme présentés figurant dans le présent communiqué et le rapport aux actionnaires sont expliqués à la page 5 à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". TORONTO, le 23 août /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2007. Le rendement global très solide du trimestre est attribuable aux contributions de tous les secteurs d'activité de la Banque. Le GFBTD a aussi annoncé une augmentation du dividende trimestriel de 4 cents, portant le dividende à 57 cents, soit une hausse de 8 % par action ordinaire entièrement libérée pour le trimestre qui se terminera le 31 octobre 2007. M. Ed Clark, président et chef de la direction du GFBTD, a indiqué que TD a réussi à dégager un autre excellent bénéfice pour son troisième trimestre. "Notre stratégie qui consiste à investir constamment dans nos solides entreprises canadiennes et leur expansion tout en optimisant le potentiel de croissance interne de notre plateforme aux Etats-Unis continue de favoriser nos actionnaires. Les récents soubresauts du marché expliquent pourquoi nous ciblons les activités de détail à forte croissance et une banque de gros positionnée pour produire un bon rendement en courant un risque limité." RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU TROISIEME TRIMESTRE Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont atteint des records de revenus, d'efficience et de bénéfice net pour le trimestre. Par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, les bénéfices ont progressé de 14 %. TD Canada Trust a maintenu des résultats robustes dans les secteurs des prêts immobiliers garantis, des activités bancaires de base, des services bancaires aux petites entreprises et de l'assurance vie. "Nos Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont de nouveau démontré la vigueur et le dynamisme de notre franchise de détail, les bénéfices atteignant une autre croissance de plus de 10 %, a indiqué M. Clark. Le succès de notre stratégie de réinvestissement constant est évident. Ce trimestre, nous avons annoncé une nouvelle amélioration de nos normes de service à la clientèle et de disponibilité. A présent, les heures d'ouverture des succursales sont encore plus longues, excédant celles de toutes les banques canadiennes, ce qui renforce notre leadership." Gestion de patrimoine Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la participation de la Banque dans TD Ameritrade, a connu un très solide trimestre, son bénéfice dépassant de 22 % celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. Au Canada, le maintien de la croissance au cours du trimestre est attribuable aux Fonds Mutuels TD et aux services de conseil, étant donné la progression des volumes et des ventes, de même qu'aux résultats vigoureux des activités de courtage à escompte. Egalement au cours du troisième trimestre, les actifs de clients se sont accrus, et Gestion de patrimoine a encore ajouté à son réseau canadien des conseillers de grande compétence qui rencontrent directement les clients. TD Ameritrade a contribué 59 millions de dollars au bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine de la Banque. Les points saillants des résultats d'exploitation de TD Ameritrade pour le trimestre comprennent un record d'actifs gérés et des niveaux élevés d'ouvertures de comptes et d'opérations par jour. "Notre secteur Gestion de patrimoine a de nouveau produit des bénéfices impressionnants ce trimestre, a déclaré M. Clark. Nous sommes très satisfaits du rendement de nos investissements dans l'expansion de nos services de patrimoine diversifiés, y compris nos services de conseil relativement nouveaux. Bien que l'instabilité globale du marché risque de nuire à nos résultats à court terme, cette branche d'activité fait preuve de résilience et d'un potentiel de croissance future." Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats- Unis du GFBTD a clôturé un trimestre éclatant, grâce à une hausse de 60 % des bénéfices par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, par suite de la privatisation réussie de TD Banknorth en avril 2007. En plus de connaître une croissance des dépôts, TD Banknorth a su maintenir l'excellente qualité des actifs et contenir ses frais. Pour le GFBTD, le quatrième trimestre de 2007 marquera le premier trimestre entier reflétant la participation de 100 % de la Banque dans TD Banknorth. "Comme nous l'avons déjà dit, TD Banknorth suit une stratégie jalonnée par des objectifs de bénéfices à la fois à court terme et à long terme, a indiqué M. Clark. L'équipe de TD Banknorth a de nouveau marqué des points ce trimestre en maintenant le cap sur des initiatives clés comme les ventes et l'amélioration du service de même que le développement de produits. La transformation de TD Banknorth en moteur de croissance constante des bénéfices est un pilier de la stratégie nord-américaine des activités bancaires de TD." Services bancaires en gros Le secteur des Services bancaires en gros a généré des résultats financiers remarquables au troisième trimestre, avec des bénéfices de 253 millions de dollars, soit une croissance de 41 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les résultats robustes tirés de la négociation de titres et des activités de la franchise canadienne, surtout les services bancaires de placement, ont été appuyés par une forte contribution du portefeuille de placements en actions. "Les Services bancaires en gros ont connu un troisième trimestre exceptionnel qui a de loin dépassé nos attentes, a affirmé M. Clark. Valeurs Mobilières TD continue de bâtir avec succès une franchise prestigieuse tout en solidifiant notre position parmi les trois plus importants courtiers au Canada. Bien que ce secteur soit en situation de pouvoir produire des bénéfices constants de grande qualité, l'instabilité actuelle des marchés représente un risque pour nos résultats à court terme", a ajouté M. Clark. Conclusion "Toutes nos entreprises ont contribué à notre très forte performance ce trimestre, comme depuis le début de l'exercice d'ailleurs. L'augmentation de 4 cents du dividende annoncée aujourd'hui signifie que pour 2007 le dividende annuel sera de 19 % plus élevé que le dividende annuel de 2006. La décision de notre conseil d'administration souligne la solidité de nos résultats et démontre notre confiance à pouvoir maintenir la croissance des bénéfices pour les actionnaires de TD", a conclu M. Clark. MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, y compris dans le présent rapport, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2007 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que la performance financière prévue de la Banque. Les hypothèses économiques à l'égard de chaque secteur d'exploitation pour 2007 sont décrites dans le rapport annuel 2006 aux rubriques "Perspectives économiques" et "Perspectives et orientation pour 2007". Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au futur ou au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques, qui peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et de marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change et de réglementation, et les risques juridiques et autres présentés dans le rapport de gestion d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC, y compris le rapport annuel 2006 de la Banque; les conditions économiques et commerciales générales au Canada, aux Etats-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités, de même que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires dans ces territoires et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis comme des nouveaux venus; la précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des contreparties; la conception de nouveaux produits et services et le moment où ils sont lancés sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque d'exécuter ses stratégies d'intégration, de croissance et d'acquisition, y compris celles de ses filiales, particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; l'incidence de l'application de modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; les fraudes perpétrées par des parties internes ou externes, y compris l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients; l'élaboration de lois et de règlements, les modifications des lois fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux Etats- Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'incidence possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux du terrorisme ou de catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou internationales; les retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les télécommunications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau; et la capacité de la direction de prévoir et de gérer les risques associés à ces facteurs et de réaliser les stratégies de la Banque. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la liquidité de la Banque. Cette liste n'inclut pas tous les facteurs possibles. D'autres facteurs peuvent nuire aux résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 56 du rapport annuel 2006 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom. Avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification. RAPPORT DE GESTION ------------------------------------------------------------------------- Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007 comparativement aux périodes correspondantes de 2006. Ce rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque et les notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux actionnaires et avec notre rapport annuel 2006. Le présent rapport de gestion est daté du 22 août 2007. A moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque à www.td.com, le site SEDAR www.sedar.com de même que le site de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis à www.sec.gov. (section EDGAR Filers). FAITS SAILLANTS FINANCIERS(1) (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les (en millions de ------------------------------ ------------------- dollars canadiens, 31 30 31 31 31 sauf indication juillet avril juillet juillet juillet contraire) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Total des revenus 3 651 $ 3 516 $ 3 288 $ 10 645 $ 9 810 $ Gain sur dilution, montant net - - - - 1 559 Provision pour pertes sur créances 171 172 109 506 239 Frais autres que d'intérêts 2 185 2 269 2 147 6 648 6 540 Bénéfice net - comme présenté(2) 1 103 879 796 2 903 3 841 Bénéfice net - rajusté(2) 1 164 995 886 3 168 2 501 Profit économique(3) 578 421 347 1 447 981 Rendement de l'avoir en actions ordinaires 21,0 % 17,1 % 16,8 % 18,9 % 29,0 % Rendement du capital investi(3) 18,7 % 16,4 % 15,7 % 17,4 % 15,7 % ------------------------------------------------------------------------- Situation financière Total de l'actif 403 890 $ 396 734 $ 385 845 $ 403 890 $ 385 845 $ Total des actifs pondérés en fonction des risques 150 783 149 391 139 141 150 783 139 141 Total de l'avoir des actionnaires 21 003 21 775 19 427 21 003 19 427 ------------------------------------------------------------------------- Ratios financiers - comme présentés Ratio d'efficience 59,8 % 64,5 % 65,3 % 62,5 % 57,5 % Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques 10,2 % 9,8 % 12,1 % 10,2 % 12,1 % Avoir corporel en actions ordinaires en % des actifs pondérés en fonction des risques 7,1 % 7,0 % 9,1 % 7,1 % 9,1 % Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts 0,39 % 0,41 % 0,26 % 0,39 % 0,20 % ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - comme présentée (en dollars canadiens) Par action Résultat de base 1,53 $ 1,21 $ 1,10 $ 4,02 $ 5,34 $ Résultat dilué 1,51 1,20 1,09 3,98 5,30 Dividendes 0,53 0,53 0,44 1,54 1,30 Valeur comptable 28,65 29,66 26,36 28,65 26,36 Cours de clôture 68,26 67,80 57,75 68,26 57,75 Actions en circulation (en millions) Nombre moyen - de base 719,5 719,1 719,1 719,0 715,8 Nombre moyen - dilué 726,9 725,9 724,7 725,9 722,1 Fin de période 718,3 719,9 720,8 718,3 720,8 Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 49,0 $ 48,8 $ 41,6 $ 49,0 $ 41,6 $ Rendement de l'action 2,9 % 2,8 % 2,9 % 2,9 % 2,8 % Ratio de distribution sur actions ordinaires 34,6 % 43,8 % 40,0 % 38,4 % 24,3 % Ratio cours/bénéfice 13,6 14,8 9,4 13,6 9,4 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - rajustée (en dollars canadiens) Par action Résultat de base 1,61 $ 1,37 $ 1,22 $ 4,39 $ 3,49 $ Résultat dilué 1,60 1,36 1,21 4,34 3,46 Ratio de distribution sur actions ordinaires 32,8 % 38,7 % 35,9 % 35,1 % 37,5 % Ratio cours/bénéfice 12,3 13,2 12,8 12,3 12,8 ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. (2) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont expliqués en détail en page 5 à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés. (3) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des mesures non conformes aux PCGR et sont expliqués en détail en page 7 à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". NOTRE RENDEMENT Aperçu de l'entreprise La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. La Banque offre ses services à plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust ainsi que les activités mondiales d'assurance de la Banque (à l'exclusion des Etats-Unis); Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse Canada, TD Waterhouse U.K. et le placement de la Banque dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière TD Banknorth; et Services bancaires en gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la Banque figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en ligne. La Banque disposait de 404 milliards de dollars d'actifs au 31 juillet 2007. Le siège social de la Banque est situé à Toronto, au Canada. Les actions ordinaires de la Banque sont inscrites sous le symbole TD à la cote de la Bourse de Toronto et de la Bourse de New York, ainsi qu'à la Bourse de Tokyo. Présentation de l'information financière de la Banque Les résultats financiers de la Banque, qui sont présentés aux pages 23 à 39 du présent rapport aux actionnaires, ont été dressés selon les PCGR. La Banque désigne les résultats dressés selon les PCGR comme les résultats "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance globale. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque renverse les "éléments à noter" (déduction faite des impôts sur les bénéfices) des résultats comme présentés. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs de la performance de l'entreprise sous-jacente. Les éléments à noter comprennent l'amortissement des actifs incorporels de la Banque qui se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à l'acquisition de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) en 2005 et aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006 et d'Interchange Financial Services Corporation (Interchange) en 2007 ainsi qu'à l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD Ameritrade. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés et les termes semblables utilisés dans le présent rapport ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les tableaux ci-après présentent un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés de la Banque. Résultats d'exploitation - comme présentés(1) (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------ ------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 783 $ 1 662 $ 1 623 $ 5 116 $ 4 657 $ Autres revenus 1 868 1 854 1 665 5 529 5 153 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 651 3 516 3 288 10 645 9 810 Provision pour pertes sur créances (171) (172) (109) (506) (239) Frais autres que d'intérêts (2 185) (2 269) (2 147) (6 648) (6 540) Gain sur dilution, montant net - - - - 1 559 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 295 1 075 1 032 3 491 4 590 Charge d'impôts sur les bénéfices (248) (234) (235) (700) (699) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (13) (27) (52) (87) (136) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 69 65 51 199 86 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 1 103 879 796 2 903 3 841 Dividendes sur actions privilégiées (2) (7) (6) (15) (17) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 1 101 $ 872 $ 790 $ 2 888 $ 3 824 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés et retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR(1) (non vérifié) Bénéfice net rajusté rapproché aux résultats comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Neuf mois - rajustés Trois mois terminés les terminés les ------------------------------ ------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 783 $ 1 662 $ 1 623 $ 5 116 $ 4 657 $ Autres revenus(2) 1 822 1 843 1 673 5 480 5 182 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 605 3 505 3 296 10 596 9 839 Provision pour pertes sur créances(3) (171) (172) (109) (506) (299) Frais autres que d'intérêts(4) (2 054) (2 071) (2 021) (6 201) (6 111) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 380 1 262 1 166 3 889 3 429 Charge d'impôts sur les bénéfices(5) (282) (298) (283) (844) (871) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices(6) (14) (46) (57) (111) (159) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices(7) 80 77 60 234 102 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 164 995 886 3 168 2 501 Dividendes sur actions privilégiées (2) (7) (6) (15) (17) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 162 $ 988 $ 880 $ 3 153 $ 2 484 $ ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices : Amortissement des actifs incorporels (91) (80) (61) (254) (229) Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth(8) - (43) - (43) - Gain sur dilution de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts - - - - 1 665 Perte sur dilution de l'acquisition de Hudson par TD Banknorth - - - - (72) Imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth - - - - (19) Imputation pour restructuration des Services bancaires en gros - - - - (35) Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises(9) 30 7 (5) 32 15 Reprise de provisions générales - - - - 39 Autres éléments fiscaux - - (24) - (24) ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter (61) (116) (90) (265) 1 340 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 1 101 $ 872 $ 790 $ 2 888 $ 3 824 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés et retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. (2) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2007 - gain/perte de 46 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; deuxième trimestre de 2007 - gain de 11 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier trimestre de 2007 - perte de 8 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; deuxième trimestre de 2006 - gain de 16 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier trimestre de 2006 - gain de 15 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; et imputation pour restructuration du bilan de 52 millions de dollars de TD Banknorth. (3) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut l'élément à noter suivant : deuxième trimestre de 2006 - reprise de 60 millions de dollars de provisions générales. (4) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 131 millions de dollars; deuxième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 112 millions de dollars, imputation de 86 millions de dollars de coûts de restructuration, de coûts de privatisation et de frais relatifs à la fusion de TD Banknorth; premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 118 millions de dollars; deuxième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 125 millions de dollars; premier trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 128 millions de dollars et imputation pour restructuration de 50 millions de dollars liée à la décision portant sur le repositionnement du secteur mondial des produits structurés de la Banque. (5) Se reporter au tableau de la page 12 pour le rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et rajustée. (6) Les participations sans contrôle rajustées excluent les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 16 millions de dollars; deuxième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 4 millions de dollars, imputation de 15 millions de dollars de coûts de restructuration, de coûts de privatisation et de frais relatifs à la fusion de TD Banknorth; premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 4 millions de dollars; deuxième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 3 millions de dollars; premier trimestre de 2006 - imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth de 15 millions de dollars. (7) La quote-part du bénéfice net rajustée d'une société liée exclut les éléments à noter suivants : troisième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 11 millions de dollars; deuxième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 12 millions de dollars; premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 12 millions de dollars; deuxième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 7 millions de dollars. (8) L'imputation de coûts de restructuration, de coûts de privatisation et de frais relatifs à la fusion de TD Banknorth comprend les éléments suivants : imputation pour restructuration de 31 millions de dollars, composée principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme, compris dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; imputation pour restructuration de 4 millions de dollars liée au transfert de fonctions entre TD Bank USA et TD Banknorth, compris dans le secteur Siège social; imputation pour privatisation de 5 millions de dollars, principalement composée d'honoraires d'avocats et de preneurs fermes, compris dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; imputation de frais relatifs à la fusion de 3 millions de dollars attribuable à la conversion et aux avis aux clients relativement à l'intégration d'Hudson et d'Interchange à TD Banknorth, compris dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats- Unis. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les imputations pour restructuration sont comprises dans les coûts de restructuration alors que les imputations de coûts de privatisation et de frais relatifs à la fusion sont comprises dans les frais autres que d'intérêts. (9) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires en gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et ils sont évalués à la juste valeur, et les variations de juste valeur sont passées en résultat pour la période courante. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni de la performance de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires en gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires en gros, et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Le bénéfice rajusté exclut les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. Auparavant, cet élément était désigné comme "Incidence de la NOC-13 sur les activités de couverture". Dans le cadre de l'adoption des nouvelles normes sur les instruments financiers, les directives de la note d'orientation concernant la comptabilité 13 (NOC-13), "Relations de couverture", ont été remplacées par le chapitre 3865, "Couvertures", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et rajusté(1) (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------ ------------------- 31 30 31 31 31 (en dollars juillet avril juillet juillet juillet canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - comme présenté 1,51 $ 1,20 $ 1,09 $ 3,98 $ 5,30 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice (voir ci-dessus) 0,09 0,16 0,12 0,36 (1,86) Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice par action seulement(2) - - - - 0,02 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - rajusté 1,60 $ 1,36 $ 1,21 $ 4,34 $ 3,46 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- De base - comme présenté 1,53 $ 1,21 $ 1,10 $ 4,02 $ 5,34 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le bénéfice par action est évalué en divisant le bénéfice par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre diffère peut-être du bénéfice par action depuis le début de l'exercice. (2) Deuxième trimestre de 2006 - rajustement ponctuel relatif à l'incidence du bénéfice de TD Ameritrade, en raison du décalage d'un mois entre la fin des trimestres. Les résultats de la Banque comprennent sa quote-part des résultats de TD Ameritrade du 25 janvier 2006 au 31 mars 2006. L'incidence du décalage d'un mois sur le bénéfice par action a été d'environ 2 cents l'action. Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------ ------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- TD Canada Trust 41 $ 45 $ 31 $ 135 $ 155 $ ------------------------------------------------------------------------- TD Banknorth : Amortissement des actifs incorporels - comme présenté 32 20 21 72 52 Déduire : participations sans contrôle 1 4 4 9 8 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, montant net 31 16 17 63 44 TD Ameritrade (compris dans la quote-part du bénéfice net d'une société liée) 11 12 9 35 16 Divers 8 7 4 21 14 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) 91 $ 80 $ 61 $ 254 $ 229 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur Siège social. Profit économique et rendement du capital investi La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une charge au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour la charge au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. La charge représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant. Le rendement du capital investi (RCI) est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital. Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les autorités de réglementation des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent le lecteur que le bénéfice et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée aux termes des PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté de la Banque. Les résultats rajustés et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------ ------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Avoir moyen des actionnaires ordinaires 20 771 $ 20 940 $ 18 692 $ 20 478 $ 17 650 $ Montant cumulatif moyen de l'amortissement des écarts d'acquisition/des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices 3 857 3 784 3 578 3 785 3 506 ------------------------------------------------------------------------- Capital investi moyen 24 628 $ 24 724 $ 22 270 $ 24 263 $ 21 156 $ Taux d'imputation au titre du capital investi 9,4 % 9,4 % 9,5 % 9,4 % 9,5 % ------------------------------------------------------------------------- Imputation au titre du capital investi (584)$ (567)$ (533)$ (1 706)$ (1 503)$ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 1 101 872 790 2 888 3 824 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice, déduction faite des impôts sur les bénéfices 61 116 90 265 (1 340) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 162 $ 988 $ 880 $ 3 153 $ 2 484 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Profit économique 578 $ 421 $ 347 $ 1 447 $ 981 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rendement du capital investi 18,7 % 16,4 % 15,7 % 17,4 % 15,7 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Evénements importants en 2007 TD Banknorth Opération de privatisation -------------------------- Le 20 avril 2007, la Banque a conclu la privatisation de TD Banknorth. Aux termes de cette opération, la Banque a acquis toutes les actions ordinaires en circulation de TD Banknorth qu'elle ne détenait pas encore pour 32,33 $US par action de TD Banknorth. La contrepartie totale s'élève à 3,7 milliards de dollars au comptant (3,3 milliards de dollars US). L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. A la conclusion de l'opération, TD Banknorth est devenue une filiale en propriété exclusive de la Banque et ses actions ont été retirées de la cote de la Bourse de New York. Par suite de l'opération, une augmentation nette d'environ 1,5 milliard de dollars au titre des écarts d'acquisition et des actifs incorporels a été portée au bilan consolidé de la Banque à la conclusion de l'opération. La répartition du prix d'acquisition reste à finaliser. Dans le cours normal de la présentation de l'information financière de la Banque, les résultats de TD Banknorth sont consolidés avec un décalage d'un mois. Toutefois, des coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de 43 millions de dollars avant impôts engagés en avril 2007 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les trois mois terminés le 30 avril 2007 puisque, pris de façon globale, ils représentent des événements importants relatifs à TD Banknorth pour le trimestre terminé le 30 avril 2007. Comme il est expliqué dans la circulaire de sollicitation de procurations définitive de TD Banknorth datée du 16 mars 2007 relativement à l'opération, la Banque et TD Banknorth ont conclu un protocole d'entente prévoyant le règlement proposé de six poursuites comprenant le litige opposant TD Banknorth à ses actionnaires, C.A. no 2557-NC (Delaware Court of Chancery, New Castle County). Entre autres éléments, le règlement proposé prévoyait l'établissement par la Banque d'un fonds de règlement d'un montant totalisant environ 2,95 millions de dollars. Le règlement proposé était assujetti à un certain nombre de conditions, y compris l'approbation finale par la Cour de chancellerie du Delaware. Le 19 juillet 2007, la Cour de chancellerie du Delaware a rejeté le règlement proposé. Par conséquent, le règlement ne sera pas finalisé et les anciens actionnaires de TD Banknorth ne recevront pas le montant du règlement proposé d'environ 0,03 $US l'action. La conclusion de l'opération, qui a eu lieu le 20 avril 2007, n'est pas touchée par la décision de la Cour. La Banque continue d'être d'avis que ces poursuites sont sans fondement et défendra vigoureusement sa position. Acquisition d'Interchange Financial Services Corporation -------------------------------------------------------- TD Banknorth a conclu son acquisition d'Interchange le 1er janvier 2007 pour une contrepartie au comptant totale de 545 millions de dollars (468,1 millions de dollars US), principalement financée par la vente par TD Banknorth de 13 millions de ses propres actions ordinaires à la Banque pour une contrepartie de 472 millions de dollars (405 millions de dollars US). Par conséquent, 1,9 milliard de dollars d'actifs et 1,4 milliard de dollars de passifs ont été inclus dans le bilan consolidé intermédiaire de la Banque à la date de l'acquisition. TD Banknorth consolide les résultats financiers d'Interchange. Etant donné que la Banque consolide les résultats de TD Banknorth avec un décalage d'un mois, les résultats d'Interchange pour le trimestre terminé le 30 juin 2007 sont compris dans les résultats de la Banque pour le trimestre terminé le 31 juillet 2007. TD Ameritrade TD Ameritrade a annoncé deux programmes de rachat d'actions ordinaires en 2006 visant un nombre total de 32 millions d'actions. Par suite des activités de rachat d'actions de TD Ameritrade, la participation directe de la Banque dans TD Ameritrade a augmenté au-dessus de la limite de participation de 39,9 % aux termes de la convention d'actionnaires. Conformément à ses intentions annoncées auparavant, la Banque a vendu trois millions d'actions de TD Ameritrade au cours du trimestre achevé afin de ramener sa participation directe à 39,9 % au 31 juillet 2007, comparativement à 40,3 % au 30 avril 2007. La Banque a comptabilisé un gain de 6 millions de dollars découlant de cette vente. En outre, du fait de la consolidation des états financiers de Lillooet Limited (Lillooet) dans les états financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 31 juillet 2007, les actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet ont été intégrées dans le placement comptabilisé de la Banque dans TD Ameritrade. La Banque a comptabilisé le bénéfice de TD Ameritrade lié aux actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet pour la période terminée le 30 juin 2007. Pour de plus amples détails, voir la note 14 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 31 juillet 2007. APERCU DES RESULTATS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Sommaire du rendement Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le troisième trimestre de 2007 en regard des indicateurs financiers indiqués dans le rapport annuel 2006 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme présentés qui ont été préparés selon les PCGR du Canada. Les résultats rajustés et les résultats comme présentés sont expliqués en détail en page 5 à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". - Pour les neuf premiers mois de 2007, le bénéfice dilué par action rajusté s'est établi à 4,34 $, soit une augmentation de 25 % comparativement à la période correspondante de 2006. L'objectif à long terme de la Banque est de faire augmenter le bénéfice par action rajusté de 7 % à 10 %. - Pour les neuf premiers mois de 2007, le rendement rajusté des actifs pondérés en fonction des risques a été de 3,07 % comparativement à 2,46 % pour les neuf premiers mois de 2006. - Pour les douze mois terminés le 31 juillet 2007, le total du rendement pour l'actionnaire se situait à 21,7 %, soit au-dessus du rendement moyen des autres institutions financières qui était de 16,2 %. Bénéfice net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le bénéfice net comme présenté du troisième trimestre a été de 1 103 millions de dollars, soit une augmentation de 307 millions de dollars, ou 39 %, sur le troisième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté a été de 1 164 millions de dollars, soit une hausse de 278 millions de dollars, ou 31 %. Cette hausse du bénéfice net rajusté s'explique par la progression du bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis attribuable à la participation accrue dans TD Banknorth par suite de la privatisation, la montée des bénéfices des Services bancaires personnels et commerciaux du Canada soutenue par la solide croissance du volume d'affaires, l'amélioration des résultats des Services bancaires en gros liée à la forte croissance des revenus tirés des marchés financiers et l'augmentation de l'apport du secteur Siège social, principalement en raison du recul des coûts de soutien du siège social et d'éléments fiscaux favorables. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le bénéfice net comme présenté a grimpé de 224 millions de dollars, ou 25 %, par rapport au trimestre précédent alors que le bénéfice net rajusté a progressé de 169 millions de dollars ou 17 %. Cette progression s'explique par une croissance des bénéfices dans les deux chiffres des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et des Services bancaires en gros. Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a augmenté, sous l'effet principalement de la participation accrue dans TD Banknorth par suite de la privatisation. Le bénéfice net du secteur Siège social a également augmenté, soit de 41 millions de dollars, comparativement au trimestre précédent. L'augmentation supplémentaire du bénéfice net comme présenté est attribuable aux coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion engagés pour TD Banknorth et pour le transfert de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth au trimestre précédent, ainsi qu'à une hausse des gains liés à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Depuis le début de l'exercice, le bénéfice net comme présenté a été de 2 903 millions de dollars, soit une diminution de 938 millions de dollars, ou 24 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à un gain sur dilution de 1 665 millions de dollars au titre de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade en 2006, en partie contrebalancé par un bénéfice d'exploitation plus élevé. Le bénéfice net rajusté a été de 3 168 millions de dollars, soit une montée de 667 millions de dollars, ou 27 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent. Cette montée découle de la solide croissance des bénéfices depuis le début de l'exercice dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Services bancaires en gros, et d'une hausse de l'apport du secteur Siège social. Revenu d'intérêts net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le revenu d'intérêts net a été de 1 783 millions de dollars pour le trimestre achevé, une hausse de 160 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Soutenue par une croissance notable des volumes pour la plupart des produits commerciaux, la contribution du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a représenté 128 millions de dollars de cette hausse. Les secteurs Services bancaires en gros et Gestion de patrimoine ont également présenté un revenu d'intérêts net en progression par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le revenu d'intérêts net s'est accru de 121 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent. Cet accroissement est prinicipalement attribuable au secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada qui a profité d'un plus grand nombre de jours productifs au cours du trimestre et d'une croissance des volumes. Les secteurs Services bancaires en gros et Siège social ont contribué à la majeure partie du reste de l'augmentation. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Depuis le début de l'exercice, le revenu d'intérêts net a été de 5 116 millions de dollars, soit une augmentation de 459 millions de dollars, ou 10 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été le principal moteur de cette augmentation, son revenu d'intérêts net ayant progressé de 409 millions de dollars. L'augmentation résulte de la solide croissance des volumes pour la plupart des produits commerciaux et d'une progression de la marge sur les actifs productifs moyens. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a également contribué à l'augmentation, étant donné surtout les acquisitions d'Hudson et d'Interchange. Ces augmentations ont été en partie contrebalancées par un revenu d'intérêts net moins élevé de Gestion de patrimoine du fait de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. Autres revenus Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les autres revenus comme présentés ont été de 1 868 millions de dollars, soit une croissance de 203 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Les autres revenus rajustés ont avancé de 149 millions de dollars ou 9 %. La principale différence entre les autres revenus comme présentés et les autres revenus rajustés est liée à la hausse de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, au fur et à mesure que l'écart de taux d'intérêt s'est élargi. L'augmentation des autres revenus rajustés est essentiellement attribuable à la progression des autres revenus des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine. Les autres revenus des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont augmenté en raison des volumes plus élevés et d'une hausse des revenus tirés des activités d'assurance. Les autres revenus de Gestion de patrimoine ont augmenté sous l'effet d'un accroissement des actifs administrés et gérés. Les autres revenus des Services bancaires en gros ont aussi augmenté, entraînés par la progression du revenu lié aux activités de négociation et des frais de consultation. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les autres revenus comme présentés ont monté de 14 millions de dollars, ou 1 %, comparativement au trimestre précédent. Les autres revenus ajustés ont reculé de 21 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent. Une augmentation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises représente le principal écart entre les autres revenus comme présentés et les autres revenus rajustés. Les autres revenus du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont progressé en raison de la croissance des volumes et du nombre plus élevé de jours dans le trimestre. Le tout a été contrebalancé par certains reculs du secteur Services bancaires en gros attribuables à une baisse du revenu lié aux activités de négociation et du secteur Gestion de patrimoine du fait de la diminution des revenus tirés du courtage à escompte. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Les autres revenus comme présentés de 5 529 millions de dollars marquent une hausse de 376 millions de dollars, ou 7 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice, les autres revenus rajustés ont augmenté de 298 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Propulsé par une solide croissance des volumes, des révisions de prix et une hausse des revenus tirés des activités d'assurance, le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est celui qui a le plus contribué à cette augmentation. Les autres revenus du secteur Gestion de patrimoine ont progressé, principalement par suite d'une hausse des actifs administrés, d'une croissance des opérations par jour et d'une augmentation des actifs gérés dans les fonds communs de placement qui ont plus que contrebalancé l'incidence de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. Les autres revenus du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats Unis ont augmenté, par suite surtout des acquisitions d'Hudson et d'Interchange et des initiatives de révision des frais. Les autres revenus des Services bancaires en gros ont diminué principalement à cause de revenus de négociation moins élevés, contrebalancés en partie par une hausse des revenus tirés de la syndication, des services de prise ferme et de fusions et acquisitions. Les autres revenus du secteur Siège social ont progressé, surtout étant donné d'une hausse des revenus de titrisation. Les autres revenus comme présentés ont également profité d'une augmentation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises et de l'incidence d'une imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth de 52 millions de dollars au premier trimestre de 2006. Provision pour pertes sur créances Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Au cours du trimestre, la Banque a constaté une provision pour pertes sur créances de 171 millions de dollars, soit 62 millions de dollars de plus qu'au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse reflète surtout une augmentation des provisions spécifiques dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, et une hausse de la provision générale du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats- Unis. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Au troisième trimestre, la provision pour pertes sur créances a diminué de 1 million de dollars par rapport au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a augmenté de 267 millions de dollars, alors qu'elle était de 239 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette augmentation découle principalement des provisions spécifiques plus élevées dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis en 2007 et de la reprise de provisions générales pour pertes sur prêts de 60 millions de dollars enregistrée au deuxième trimestre de 2006. Provision pour pertes sur créances (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------ ------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Nouvelles provisions spécifiques nettes (déduction faite des reprises de provisions) 181 $ 221 $ 140 $ 586 $ 397 $ Recouvrements (40) (37) (33) (108) (96) ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques pour pertes sur créances 141 184 107 478 301 Variation des provisions générales Banque TD - - - - (60) VFC 12 11 9 34 9 TD Banknorth 18 (23) (7) (6) (11) ------------------------------------------------------------------------- Total 171 $ 172 $ 109 $ 506 $ 239 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le troisième trimestre ont été de 2 185 millions de dollars, en hausse de 38 millions de dollars, ou 2 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, alors que les frais autres que d'intérêts rajustés, qui s'établissent à 2 054 millions de dollars, ont augmenté de 33 millions de dollars. Cette augmentation s'explique par la hausse des frais dans les secteurs Gestion de patrimoine et Services bancaires en gros, en partie contrebalancée par une diminution des frais dans le secteur Siège social. Les frais dans le secteur Gestion de patrimoine ont augmenté en raison d'une hausse de la rémunération de l'effectif de vente sous l'effet d'un accroissement des revenus, de l'incidence d'un changement de méthodologie à l'égard de l'administration des frais de gestion de fonds communs de placement et d'une augmentation des paiements liés aux volumes des vendeurs de fonds communs de placement de la Banque. L'augmentation dans le secteur Services bancaires en gros est attribuable à la hausse de la rémunération au rendement correspondant au rendement financier plus élevé. Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à 59,8 % par rapport à 65,3 % au troisième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 57,0 % contre 61,3 % il y a un an, étant donné que la croissance des revenus a surpassé celle des frais. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés de 2 185 millions de dollars ont baissé de 84 millions de dollars, ou 4 %, en regard du trimestre précédent, en raison essentiellement de l'imputation de 86 millions de dollars au cours du trimestre précédent au titre de la restructuration de TD Banknorth et du transfert de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth. Les frais autres que d'intérêts rajustés se sont élevés à 2 054 millions de dollars, en baisse de 17 millions de dollars ou 1 %. Cette baisse est attribuable à la diminution des frais dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, conséquence surtout d'un dollar canadien plus fort. La baisse a été contrebalancée en partie par une augmentation des charges d'exploitation dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, causée essentiellement par un grand nombre de jours ouvrables et des volumes d'affaires plus élevés. Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré en passant à 59,8 % alors qu'il était de 64,5 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque a atteint 56,9 % par rapport à 59,1 % au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés de 6 648 millions de dollars ont augmenté de 108 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent. Le total des frais autres que d'intérêts rajustés s'est élevé à 6 201 millions de dollars, en hausse de 90 millions de dollars ou 2 %. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a connu la plus importante augmentation en raison d'une hausse de la rémunération des employés, de volumes d'affaires plus élevés et de l'acquisition de VFC. L'augmentation dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis reflète principalement les acquisitions d'Hudson et d'Interchange. Les frais autres que d'intérêts du secteur Gestion de patrimoine ont décliné alors que l'incidence de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade a plus que compensé les augmentations liées à l'investissement en conseillers et à la hausse des commissions en fonction des volumes. Les frais comme présentés du secteur Services bancaires en gros ont diminué en raison d'une imputation de restructuration de 50 millions de dollars au premier trimestre de 2006. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont augmenté, sous l'effet principalement d'une hausse de la rémunération au rendement attribuable à un rendement financier plus solide. Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 62,5 % alors qu'il avait été de 57,5 % à la même période de l'exercice précédent. Le ratio de l'exercice précédent comprenait un montant net de 1 559 millions de dollars au titre du gain sur dilution relatif à la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade et de la perte sur dilution liée à l'acquisition de Hudson. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 58,5 % par rapport à 62,1 % à la même période de l'exercice précédent étant donné que la croissance des revenus a dépassé celle des frais. Impôts Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme présentée et rajustée. Le taux d'imposition réel de la Banque a été de 19,2 % pour le trimestre, contre 22,8 % pour le même troisième trimestre de l'exercice précédent et 21,8 % pour le trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le taux d'imposition réel de la Banque a été de 20,1 %, par rapport à 15,2 % pour la même période de l'exercice précédent. La variation est en grande partie attribuable à l'incidence fiscale favorable du gain sur dilution de TD Ameritrade au premier trimestre de 2006. Impôts(1) (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------- (en millions de dollars 31 juillet 30 avril 31 juillet canadiens) 2007 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Impôts sur les bénéfices au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 452 $ 34,9 % 374 $ 34,8 % 362 $ 35,0 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (92) (7,1) (67) (6,2) (58) (5,6) Ecarts de taux liés aux activités à l'étranger (103) (8,0) (65) (6,0) (73) (7,0) Eléments liés aux gains et pertes sur dilution - - - - - - Divers - montant net (9) (0,6) (8) (0,8) 4 0,4 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présenté 248 $ 19,2 % 234 $ 21,8 % 235 $ 22,8 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les ----------------------------- (en millions de dollars 31 juillet 31 juillet canadiens) 2007 2006 --------------------------------------------------------- Impôts sur les bénéfices au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 1 218 $ 34,9 % 1 605 $ 35,0 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (262) (7,5) (172) (3,8) Ecarts de taux liés aux activités à l'étranger (250) (7,2) (171) (3,7) Eléments liés aux gains et pertes sur dilution - - (582) (12,7) Divers - montant net (6) (0,1) 19 0,4 --------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présenté 700 $ 20,1 % 699 $ 15,2 % --------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Rapprochement de la charge d'impôts1 sur les bénéfices non conforme aux PCGR(1) (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- ------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - comme présenté 248 $ 234 $ 235 $ 700 $ 699 $ Augmentation (diminution) attribuable aux éléments à noter suivants : Amortissement des actifs incorporels 50 40 69 133 158 Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth - 28 - 28 - Gain sur dilution de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts - - - - 34 Imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth - - - - 18 Imputation pour restructuration des Services bancaires en gros - - - - 15 Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises (16) (4) 3 (17) (8) Reprise de provisions générales - - - - (21) Autres éléments fiscaux - - (24) - (24) ------------------------------------------------------------------------- Incidence fiscale - éléments à noter 34 64 48 144 172 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - rajustée 282 $ 298 $ 283 $ 844 $ 871 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, y compris TD Ameritrade, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les autres activités commerciales de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque" à la page 5, la rubrique "Description des activités" du rapport annuel 2006 et la note 24 afférente aux états financiers consolidés vérifiés. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 7. De l'information sectorielle est également présentée à la note 12 à la page 37. Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels les dividendes, est rajustée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur des Services bancaires en gros est éliminé dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 161 millions de dollars, en regard de 89 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 99 millions de dollars pour le trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 417 millions de dollars par rapport à 251 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est élevé à 597 millions de dollars, soit une augmentation de 73 millions de dollars, ou 14 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent et une augmentation de 57 millions de dollars, ou 11 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi s'est accru pour atteindre 28 %, comparativement à 26 % au troisième trimestre de l'exercice précédent et 27 % au trimestre précédent. Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007 s'est élevé à 1 681 millions de dollars, soit une augmentation de 216 millions de dollars, ou 15 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice, le rendement du capital investi s'est amélioré pour atteindre 27 %, par rapport à 25 % à la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus ont progressé de 172 millions de dollars, ou 9 %, comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent, principalement par suite de l'accroissement des volumes de la plupart des produits bancaires, particulièrement les prêts immobiliers garantis, les cartes de crédit et les dépôts. Les revenus ont augmenté de 115 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison du nombre plus élevé de jours civils qu'a compté le trimestre considéré et de l'accroissement des volumes de prêts immobiliers et de cartes de crédit. Depuis le début de l'exercice, les revenus totaux ont avancé de 593 millions de dollars, ou 11 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, principalement sous l'effet de l'accroissement des volumes de prêts immobiliers garantis, de cartes de crédit et de dépôts. L'acquisition de VFC ainsi que le revenu tiré des commissions de vente et des frais de service ont aussi contribué à la croissance des revenus. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 1 point de base pour atteindre 3,07 % par rapport à 3,08 % au troisième trimestre de l'exercice précédent et augmenté de 2 points de base par rapport au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, la marge sur les actifs productifs moyens a augmenté de 3 points de base pour atteindre 3,05 %, contre 3,02 % à la période correspondante de l'exercice précédent. Par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, le volume des prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de 13,8 milliards de dollars, ou 11 %, le volume des dépôts des particuliers a monté de 4,5 milliards de dollars, ou 4,6 %, et le volume des prêts à la consommation a crû de 1,8 milliard de dollars, ou 9 %. Le volume des dépôts d'entreprises et celui des prêts commerciaux et des acceptations ont tous deux augmenté de 9 %. Les primes brutes d'assurances souscrites ont augmenté de 46 millions de dollars, ou 7 %. Au 31 mai 2007, la part de marché des dépôts des particuliers était de 21,1 %, en baisse de 24 points de base en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent et de 11 points de base comparativement au trimestre précédent, en raison d'un recul de la part de marché des dépôts à terme. La part de marché des prêts aux particuliers était de 20,0 %, en hausse de 6 points de base par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et en baisse de 9 points de base comparativement au trimestre précédent. Au 31 mars 2007, la part de marché des prêts aux petites entreprises (limites de crédit de moins de 250 000 $) était de 18,2 %, en hausse de 59 points de base en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent et de 10 points de base par rapport au trimestre précédent. La part de marché des cartes de crédit pour le mois de mai 2007, mesurée selon le solde impayé moyen, s'est établie à 8,4 %, en hausse de 68 points de base comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 24 points de base en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a monté de 47 millions de dollars, ou 45 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, qui est de 147 millions de dollars, a augmenté de 48 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de l'accroissement des volumes de prêts non garantis et des taux de perte plus élevés sur les nouveaux comptes. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est élevée à 4 millions de dollars pour le trimestre, alors qu'elle était de 5 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances annualisée en pourcentage du volume de prêts s'est établie à 0,33 %, une hausse de 8 points de base en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, principalement du fait de l'accroissement des volumes de prêts aux particuliers et de cartes de crédit, et d'une variation connexe proportionnelle des volumes de produits. La provision pour pertes sur créances s'est accrue de 8 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a augmenté de 8 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent, surtout du fait de la hausse des volumes de prêts aux particuliers et de cartes de crédit, alors que les provisions pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises sont restées stables d'un trimestre par rapport à l'autre. Depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a augmenté de 151 millions de dollars, ou 54 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Les provisions pour les services bancaires aux particuliers ont monté de 135 millions de dollars, ou 48 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, essentiellement pour refléter l'inclusion de VFC et les volumes plus élevés de prêts aux particuliers et de cartes de crédit, alors que les provisions pour les services bancaires aux entreprises ont totalisé 18 millions de dollars, comparativement à 2 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent par suite de reprises et de recouvrements. Les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 11 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout du fait de la hausse de la rémunération des employés et des investissements dans de nouvelles succursales. L'augmentation des frais liés au volume d'affaires a été compensée par une baisse des dépenses discrétionnaires. Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 17 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent, principalement en raison du nombre plus élevé de jours civils qu'a compté le trimestre considéré et de la croissance des volumes d'affaires. Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts ont monté de 124 millions de dollars, ou 4 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, surtout sous l'effet de l'inclusion de VFC, de la hausse de la rémunération des employés et des frais liés au volume d'affaires, ainsi que des investissements continus dans l'infrastructure et le marketing. Le nombre de postes équivalents temps plein (ETP) a grimpé de 934 ou de 3 % par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de l'ajout de personnel de vente et de services dans les succursales et les centres d'appels ainsi que de la croissance continue des services d'assurance. Le nombre de postes équivalents temps plein a augmenté de 482, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison de l'ajout de personnel de vente et de services dans les succursales et les centres d'appels. Depuis le début de l'exercice, le nombre de postes ETP a grimpé de 856, ou 3 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de l'inclusion de VFC, du transfert interne de personnel technologique et de l'ajout de personnel de vente et de service dans les succursales et les centres d'appels, ainsi que de la croissance continue des services d'assurance. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré, atteignant son niveau record le plus bas, soit 50,0 % par rapport à 53,9 % au cours du troisième trimestre de l'exercice précédent et 52,0 % pour le trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le ratio d'efficience s'est amélioré pour s'établir à 51,5 % par rapport à 54,8 % à la période correspondante de l'exercice précédent. Les perspectives de croissance des revenus d'un exercice à l'autre demeurent excellentes pour le dernier trimestre de l'exercice. Les provisions pour pertes sur créances pour les prêts des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, globalement, devraient croître un peu en regard des niveaux actuels et s'aligner sur la croissance des volumes sous-jacents. La croissance des frais devrait s'accélérer, surtout en raison de la rémunération des employés et des investissements dans de nouvelles succursales de même que de la prolongation des heures d'ouverture des succursales. Les perspectives à moyen terme sont tributaires de la conjoncture économique canadienne. Au Canada, les marchés de l'habitation et les niveaux d'emploi ont une incidence sur les volumes d'affaires et la qualité des prêts aux particuliers. Un ralentissement de l'économie canadienne devrait faire ralentir la croissance du bénéfice net. Gestion de patrimoine Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le trimestre s'est établi à 185 millions de dollars, une avancée de 33 millions de dollars, ou 22 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, et une diminution de 12 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent. L'investissement de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 59 millions de dollars, une hausse de 4 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, et une baisse de 4 millions de dollars, ou 6 % par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi s'est accru pour atteindre 19 %, comparativement à 18 % au troisième trimestre de l'exercice précédent, et a reculé de 3 % en regard du trimestre précédent. Le bénéfice net pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007 s'est élevé à 568 millions de dollars, soit une augmentation de 126 millions de dollars, ou 29 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. La hausse du bénéfice net depuis le début de l'exercice comprend les résultats de l'investissement comptabilisé de la Banque dans TD Ameritrade, qui a engendré un bénéfice net de 186 millions de dollars, contre 127 millions de dollars au cours de la période correspondante de l'exercice précédent par rapport au bénéfice combiné provenant de l'investissement de la Banque dans TD Ameritrade pour cinq mois et du bénéfice net de TD Waterhouse U.S.A. pour trois mois. Depuis le début de l'exercice, le rendement du capital investi est en baisse, à 20 % par rapport à 21 % à la même période de l'exercice précédent. Les revenus se sont accrus de 95 millions de dollars, ou 19 %, en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout sous l'effet combiné de la hausse des volumes de négociation dans le secteur des activités de courtage à escompte et de courtage traditionnel, de l'augmentation des revenus d'intérêts nets et des revenus tirés des commissions, des solides souscriptions de fonds communs de placement, ainsi que de la forte croissance des actifs de clients. Les commissions dans le secteur du courtage à escompte ont subi l'incidence négative d'une réduction de la commission par opération résultant des baisses de prix consenties aux investisseurs actifs et ménages aisés, quoique cette réduction ait été largement compensée par l'accroissement des volumes de négociation. Les revenus ont diminué de 7 millions de dollars, ou 1 %, en regard du trimestre précédent, surtout du fait de la baisse des revenus liés aux activités de négociation dans le secteur du courtage à escompte en raison du ralentissement saisonnier du marché. Depuis le début de l'exercice, le revenu total a reculé de 24 millions de dollars, ou 1 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent, par suite principalement de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. Ce recul a été partiellement compensé par les résultats supérieurs attribuables aux activités de Gestion de patrimoine au Canada. De nouveaux frais d'administration fixes sur certains fonds de Gestion de Placements TD (GPTD) ont eu une incidence favorable sur les revenus. Depuis le 1er janvier 2007, GPTD absorbe les frais d'exploitation de certains fonds en échange de frais de gestion fixes. Antérieurement, chaque fonds assumait ses coûts d'exploitation. Cette modification s'est traduite par une augmentation des revenus et des frais. Les frais autres que d'intérêts se sont accrus de 51 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, essentiellement en raison d'une augmentation des paiements liés aux volumes des vendeurs de fonds communs de placement de la Banque, d'une majoration de la rémunération de l'équipe de vente affectée aux activités de conseil entraînée par un accroissement des revenus, de même que des investissements continus dans les conseillers en contact avec la clientèle et le personnel de soutien. Les frais autres que d'intérêts ont légèrement augmenté, soit de 2 millions de dollars, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison des paiements plus élevés aux vendeurs de fonds communs de placement de la Banque. Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts ont diminué de 66 millions de dollars, ou 5 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, surtout par suite de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade, en partie contrebalancée par une hausse des frais, principalement parce que GPTD a absorbé les frais d'exploitation et que la rémunération de l'effectif de vente a augmenté. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est établi à 67,3 %, contre 69,9 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et 66,2 % pour le trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le ratio d'efficience s'est amélioré, s'établissant à 66,5 % par rapport à 69,4 % à la période correspondante de l'exercice précédent. Les actifs gérés, de 160 milliards de dollars au 31 juillet 2007, marquent un bond de 9 milliards de dollars, ou 6 %, par rapport au 31 octobre 2006, grâce à une amélioration du marché et à l'ajout net de nouveaux actifs de clients. Les actifs administrés totalisaient 177 milliards de dollars à la fin du trimestre, en hausse de 16 milliards de dollars, ou 10 %, par rapport au 31 octobre 2006, grâce à une amélioration du marché et à l'ajout net de nouveaux actifs de clients. La clientèle, les conseillers en contact avec la clientèle et les souscriptions de fonds communs de placement de Gestion de patrimoine devraient continuer de s'accroître au cours des prochains mois, bien que le bénéfice, les actifs gérés et l'administration puissent subir une incidence défavorable à court terme, du fait de la volatilité récente des marchés financiers. Gestion de patrimoine (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- ------------------- 31 30 31 31 31 (en millions de juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Gestion de patrimoine au Canada 126 $ 134 $ 97 $ 382 $ 315 $ TD Ameritrade et TD Waterhouse U.S.A. 59 63 55 186 127 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 185 $ 197 $ 152 $ 568 $ 442 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont dégagé un bénéfice net pour le trimestre de 109 millions de dollars, en regard de 68 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent et de 23 millions de dollars au trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre précédent s'est élevé à 62 millions de dollars, compte non tenu d'une charge de 39 millions de dollars après impôts, représentant la quote part de la Banque des coûts de restructuration, des coûts de privatisation et des frais liés à la fusion de TD Banknorth. Aucun élément à noter n'a eu d'incidence sur le bénéfice ni pour le trimestre considéré ni pour le troisième trimestre de l'exercice précédent. Le rendement annualisé du capital investi s'est établi à 4,7 %, comparativement à 4,6 % au troisième trimestre de l'exercice précédent et à 3,8 % au trimestre précédent. Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, le bénéfice net comme présenté est de 196 millions de dollars, par rapport à 173 millions pour la période correspondante de l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice, le bénéfice net rajusté s'élève à 235 millions de dollars, alors que le bénéfice net rajusté de la période correspondante de l'exercice précédent était de 192 millions de dollars. Depuis le début de l'exercice, le rendement du capital investi s'élève à 4,3 %, par rapport à 4,8 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. La hausse du bénéfice net au cours du troisième trimestre est attribuable à l'accroissement de la participation de la Banque dans TD Banknorth qui est passée à 100 % par suite de l'opération de privatisation qui a été conclue en avril 2007. Le pourcentage de participation moyenne est passé de 56 % au troisième trimestre de l'exercice précédent et de 59 % au trimestre précédent à 91 % au cours du trimestre considéré. En outre, le secteur englobe dorénavant les opérations bancaires de TD Bank USA qui offre des services bancaires aux clients de TD Ameritrade. Les périodes antérieures n'ont pas été retraitées pour inclure les résultats de TD Bank USA étant donné que ceux-ci n'étaient pas considérables. Les revenus sont restés stables par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent alors qu'ils ont reculé de 21 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, surtout par suite du raffermissement du dollar canadien. Depuis le début de l'exercice, les revenus ont connu une hausse de 171 millions de dollars, ou 13 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison principalement de l'acquisition d'Interchange et de Hudson. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 21 points de base en comparaison du troisième trimestre de l'exercice précédent, passant de 4,07 % à 3,86 %, et a perdu 3 points de base en regard du trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, la marge sur les actifs productifs moyens a décliné de 5 points de base en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, passant de 3,95 % à 3,90 %. Le revenu d'intérêts net continue de subir la pression induite par l'aplatissement de la courbe de rendement et la vive concurrence dans le secteur des dépôts et des prêts de qualité. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est accrue de 23 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et de 2 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Cet accroissement par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent est attribuable à la hausse des prêts douteux et des radiations nettes. Les prêts douteux nets ont augmenté de 123 millions de dollars, ou 134 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison du ralentissement du marché de la construction d'habitations. Les prêts douteux nets sont restés pratiquement stables en regard du trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a été augmentée de 60 millions de dollars, en comparaison de la période correspondante de l'exercice précédent, du fait de l'augmentation des prêts douteux et des radiations nettes. Les prêts douteux nets en pourcentage du total des prêts et des contrats de location se sont établis à 0,76 % contre 0,32 % à la fin du troisième trimestre de l'exercice précédent et 0,72 % à la fin du trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts ont reculé de 9 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, sous l'effet surtout des mesures de contrôle des coûts et du raffermissement du dollar canadien. Compte non tenu de la charge avant impôts de 78 millions de dollars au titre des coûts de restructuration, des coûts de privatisation et des frais relatifs à la fusion de TD Banknorth comptabilisés au cours du trimestre précédent, les frais autres que d'intérêts ont diminué de 31 millions de dollars, ou 10 %, en regard du trimestre précédent, principalement du fait des mesures de contrôle des coûts et du raffermissement du dollar canadien. Depuis le début de l'exercice, compte non tenu de la charge avant impôts au titre des coûts de restructuration, des coûts de privatisation et des frais relatifs à la fusion de TD Banknorth, les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 87 millions de dollars, ou 11 %, principalement par suite de l'acquisition d'Interchange et de Hudson. Cette augmentation a été atténuée par les mesures de contrôle des coûts et le raffermissement du dollar canadien. Le nombre moyen de postes ETP a diminué de 848 par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et de 420 par rapport au trimestre précédent, essentiellement par suite d'une réduction de l'effectif dans le cadre de l'amélioration des processus d'affaires. Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 56,9 % comparativement à 58,7 % au troisième trimestre de l'exercice précédent, et à 76,2 % au trimestre précédent. Sur une base rajustée, le ratio d'efficience pour le trimestre précédent a été de 60,5 %. Depuis le début de l'exercice, le ratio d'efficience comme présenté s'est élevé à 65,0 %, contre 60,9 % pour la période correspondante de l'exercice précédent; sur une base rajustée, le ratio d'efficience s'est établi à 59,7 % en comparaison de 58,6 % pour la même période de l'exercice précédent. Bien que la situation du secteur bancaire puisse continuer à représenter un défi aux Etats-Unis, nous prévoyons que l'apport des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis devrait continuer à s'améliorer. Le revenu d'intérêts net devrait s'accroître modérément pendant le reste de l'exercice en raison de la croissance des dépôts et des prêts aux entreprises, ainsi que de l'activité saisonnière. La qualité des actifs semble s'être stabilisée, même si la situation pourrait prendre une autre tournure si les marchés se dégradaient. Nous prévoyons que la croissance des revenus devrait surpasser la croissance des frais pendant le reste de l'exercice, en raison des initiatives de réduction des frais. Services bancaires en gros Les Services bancaires en gros ont présenté un bénéfice net de 253 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 74 millions de dollars, ou 41 %, par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et de 36 millions de dollars, ou 17 %, en regard du trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre achevé a atteint 37 % en regard de 29 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 34 % pour le trimestre précédent. Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, le bénéfice net comme présenté et le bénéfice net rajusté se sont établis à 667 millions de dollars, en hausse respectivement de 184 millions de dollars, ou 38 %, et 149 millions de dollars, ou 29 %. Le bénéfice net rajusté de la période correspondante de l'exercice précédent ne tenait pas compte de l'incidence de l'imputation pour restructuration de 35 millions de dollars après impôts (50 millions de dollars avant impôts) liée au repositionnement du secteur mondial des produits structurés. Aucun élément à noter n'a eu d'incidence sur le bénéfice pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2007. Depuis le début de l'exercice, le rendement du capital investi a été de 34 %, par rapport à 30 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus des Services bancaires en gros ont surtout été tirés des opérations sur les marchés financiers, des activités de placements et des prêts aux grandes entreprises. Les revenus pour le trimestre se sont établis à 692 millions de dollars, en regard de 583 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et de 642 millions de dollars pour le trimestre précédent. Les opérations sur les marchés financiers génèrent des revenus provenant des services consultatifs, de prise ferme, de négociation, de facilitation et d'exécution. Les revenus tirés des opérations sur les marchés financiers ont augmenté par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, principalement du fait de l'accroissement des opérations sur actions, des opérations sur crédit et des prestations de services consultatifs. Les revenus tirés des opérations sur les marchés financiers ont augmenté par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la croissance des opérations sur actions et des opérations de change et des prestations de services consultatifs, le tout ayant été contrebalancé en partie par la diminution des prises fermes de placements d'actions et des négociations de produits à taux d'intérêt et de crédit. Le portefeuille de placements en actions a rapporté des gains sur actions plus faibles ce trimestre par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent. Une hausse des prêts et des engagements découlant surtout de l'activité de fusions et acquisitions a fait augmenter les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, mais ceux-ci sont restés stables en comparaison du trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, les revenus se sont établis à 1 969 millions de dollars, en hausse de 191 millions de dollars, ou 11 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison surtout d'une augmentation des gains sur les actions et d'un regain des prises fermes de placements d'actions, des services consultatifs et de l'accroissement des opérations sur actions, le tout contrebalancé en partie par la baisse des opérations de change. La provision pour pertes sur créances se compose de la provision pour pertes sur créances et des coûts comptabilisés de la protection de crédit. La provision pour pertes sur créances s'est établie à 8 millions de dollars pour le trimestre par rapport à 15 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et 12 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision pour le trimestre considéré comprend le coût de la protection de crédit et la reprise de 3 millions de dollars au titre d'une provision spécifique liée à un seul risque de crédit dans le portefeuille de banque d'affaires. Depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a été de 44 millions de dollars, une réduction de 11 millions de dollars, ou 20 %, en regard de la même période de l'exercice précédent. Les Services bancaires en gros continuent à gérer de façon proactive leur risque de crédit et détiennent actuellement une protection sous la forme de swaps sur défaillance de crédit d'un notionnel de 2,8 milliards de dollars, montant inchangé par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre antérieur. Les frais ont été de 326 millions de dollars, en hausse de 23 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison d'une augmentation de la rémunération variable. Les frais ont régressé de 3 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice, les frais ont totalisé 987 millions de dollars, en baisse de 32 millions de dollars, ou 3 %, en comparaison des frais pour la période correspondante de l'exercice précédent qui comprenaient des coûts de restructuration de 50 millions de dollars. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est amélioré, s'établissant à 47,1 % par rapport à 52,0 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et 51,2 % pour le trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le ratio d'efficience s'est amélioré pour s'établir à 50,1 % par rapport à 57,3 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Dans l'ensemble, les Services bancaires en gros ont connu un excellent trimestre grâce à une franchise canadienne vigoureuse, à de solides revenus de négociation de titres et à une importante contribution du portefeuille de placements en actions. Depuis le début de l'exercice, les résultats des Services bancaires en gros sont très solides, bien que la volatilité récente du marché puisse avoir une incidence sur nos résultats à court terme. Les priorités clés continuent d'être les suivantes : raffermir notre position parmi les trois plus grands courtiers du Canada, rechercher les occasions d'augmenter les activités de négociation pour compte des marchés liquides et sous-exploités, maintenir un taux de rendement supérieur du capital investi et améliorer le ratio d'efficience par une gestion plus rigoureuse des frais. Siège social Le secteur Siège social a présenté une perte nette de 41 millions de dollars pour le trimestre par rapport à une perte nette de 127 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent et une perte nette comme présentée de 98 millions de dollars pour le trimestre précédent. Sur une base rajustée, les résultats du trimestre considéré reflètent un bénéfice net de 20 millions de dollars, comparativement à une perte nette de 37 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent et une perte nette de 21 millions de dollars au trimestre précédent. Les résultats du trimestre considéré comprennent des éléments fiscaux favorables nets liés aux vérifications fiscales, à l'activité législative et à d'autres éléments (totalisant 29 millions de dollars après impôts), de même qu'un gain de 6 millions de dollars sur la vente des actions de TD Ameritrade, lequel a plus que compensé la perte liée au bénéfice sur le capital excédentaire découlant de la privatisation de TD Banknorth. Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, le secteur Siège social a également été favorisé par la diminution des charges non allouées aux autres secteurs, étant donné que les frais de soutien, de réglementation et de conformité sous-jacents ont été stables sinon décroissants. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre considéré exclut l'amortissement des actifs incorporels de 91 millions de dollars après impôts et un gain après impôts de 30 millions de dollars, en sus des coûts comptabilisés pour la période sur les swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Le bénéfice net rajusté pour le troisième trimestre de l'exercice précédent excluait l'amortissement des actifs incorporels de 61 millions de dollars après impôts, une perte après impôts de 5 millions de dollars sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés pour la période au titre des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, et l'incidence défavorable de 24 millions de dollars liés à la diminution des actifs d'impôts futurs par suite de la réduction prévue des taux d'imposition. Le bénéfice net rajusté du trimestre précédent excluait l'amortissement des actifs incorporels de 80 millions de dollars après impôts, une charge de restructuration de 4 millions de dollars après impôts liée au transfert de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth et un gain après impôts de 7 millions de dollars, en sus des coûts comptabilisés pour la période au titre des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Le secteur Siège social a présenté une perte nette de 209 millions de dollars pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2007. Sur une base rajustée, le secteur Siège social a présenté, depuis le début de l'exercice, un bénéfice net de 17 millions de dollars, soit une amélioration de 133 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, surtout en raison de la baisse des charges générales non allouées aux autres secteurs, des gains sur titrisation et de l'amélioration du portefeuille de prêts secondaires et de certains éléments fiscaux favorables. La perte nette rajustée pour les neuf mois depuis le début de l'exercice ne tient pas compte de l'amortissement des actifs incorporels de 254 millions de dollars après impôts, d'une charge pour restructuration de 4 millions de dollars après impôts liée au transfert de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth ni de gains de 32 millions de dollars après impôts, en sus des coûts comptabilisés pour la période au titre des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. La perte nette rajustée pour la période de neuf mois correspondante de l'exercice précédent ne tenait pas compte d'un gain sur dilution de 1 665 millions de dollars après impôts à la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade ni d'une perte sur dilution de 72 millions de dollars après impôts liée à l'acquisition de Hudson par TD Banknorth. Elle excluait aussi une reprise de provisions générales de 39 millions de dollars après impôts, l'amortissement des actifs incorporels de 229 millions de dollars après impôts, une perte de 24 millions de dollars liées à des éléments fiscaux et des gains de 15 millions de dollars, en sus des coûts comptabilisés pour la période au titre des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. REVUE DU BILAN Les actifs totalisaient 403,9 milliards de dollars au 31 juillet 2007, une hausse de 11 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2006. La hausse nette tient compte principalement d'une augmentation de 11,4 milliards de dollars des prêts, de 7,2 milliards de dollars des autres actifs et des dépôts portant intérêt auprès d'autres banques de 2,6 milliards de dollars, le tout en partie contrebalancé par une baisse de 5 milliards de dollars des valeurs mobilières et de 5,1 milliards de dollars des valeurs mobilières prises en pension. L'augmentation du total des prêts résulte principalement d'une hausse des soldes de prêts hypothécaires, de cartes de crédit et de prêts aux particuliers dans le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, des prêts aux entreprises et aux gouvernements dans le secteur des Services bancaires en gros, et de la croissance des prêts sur marge dans le secteur Gestion de patrimoine. Pour ce qui est des autres actifs, la hausse tient principalement à la présentation dans le bilan de tous les dérivés détenus à des fins autres que de transaction conformément aux exigences des nouvelles normes comptables sur les instruments financiers, à la hausse des écarts d'acquisition et des actifs incorporels liés principalement à la privatisation de TD Banknorth, ainsi qu'à l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth. La baisse des valeurs mobilières a découlé d'un repli des opérations sur valeurs mobilières qui subissent l'influence des fluctuations du marché, des mouvements de clients et des stratégies liées aux opérations. La diminution des valeurs mobilières prises en pension reflète la réduction des soldes de ce produit dans le secteur Services bancaires en gros. Le total des dépôts s'établissait à 267,7 milliards de dollars à la fin du trimestre, soit une hausse de 6,8 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2006. Les dépôts de particuliers ont progressé de 2,9 milliards de dollars en raison surtout d'une croissance des volumes des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et de l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth. La hausse de 3,9 milliards de dollars des autres dépôts s'explique en grande partie par la croissance des activités des Services bancaires en gros aux Etats-Unis. Le total des autres passifs a connu une augmentation de 1,6 milliard de dollars depuis le 31 octobre 2006. Cette augmentation nette s'explique par une hausse des autres passifs qui a été en partie contrebalancée par la diminution des obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert et des obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension. Les autres passifs se sont accrus de 4,3 milliards de dollars, en grande partie à cause de l'augmentation des dérivés détenus à des fins autres que de transaction attribuable à l'application des exigences des nouvelles normes comptables sur les instruments financiers. La régression de 2,5 milliards de dollars des obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension s'explique par les mêmes variations que celles mentionnées précédemment pour les prises en pension. Quant aux obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert, elles ont décru de 0,5 milliard de dollars, compte tenu des fluctuations du marché et des activités de négociation. En outre, les billets et débentures subordonnés se sont accrus de 3,1 milliards de dollars en majeure partie du fait de nouvelles émissions réalisées en décembre 2006 et en juillet 2007. Au 31 juillet 2007, les participations sans contrôle de la Banque dans les filiales avaient diminué de 1,9 milliard de dollars par rapport au 31 octobre 2006, du fait de la privatisation de TD Banknorth au cours du trimestre précédent. QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT Les prêts douteux bruts totalisaient 590 millions de dollars au 31 juillet 2007, en hausse de 144 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2006 en raison surtout de l'ajout de prêts douteux dans les secteurs des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis. Au 31 juillet 2007, les prêts douteux nets, déduction faite des provisions spécifiques et de la provision générale, totalisaient (767) millions de dollars, contre (871) millions de dollars au 31 octobre 2006. Le total de la provision pour pertes sur créances, qui atteignait 1 357 millions de dollars au 31 juillet 2007, se composait de provisions spécifiques globales de 211 millions de dollars et d'une provision générale de 1 146 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 35 millions de dollars alors qu'elles étaient de 176 millions de dollars au 31 octobre 2006, étant donné surtout l'augmentation des provisions spécifiques des Services bancaires personnels et commerciaux, tant au Canada qu'aux Etats-Unis. La provision générale pour pertes sur créances au 31 juillet 2007 était en hausse de 5 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2006, surtout du fait de l'inclusion de la provision générale liées à VFC et à TD Banknorth, et de la consolidation d'Interchange. La Banque constitue une provision générale pour constater les pertes qui, selon la direction, s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la date du bilan pour des prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés comme douteux. Variation des prêts douteux bruts et des acceptations(1) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- ------------------- 31 31 31 31 31 (en millions de juillet octobre juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 603 $ 390 $ 382 $ 446 $ 372 $ Ajouts 375 326 234 1 205 756 Prêts redevenus productifs, remboursés ou vendus (166) (93) (74) (450) (279) Radiations (200) (177) (148) (591) (452) Rajustements au titre du change et autres (22) - (4) (20) (7) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 590 $ 446 $ 390 $ 590 $ 390 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Selon les PCGR des Etats-Unis, les prêts improductifs de même nature qui sont soumis à un test de dépréciation au niveau des portefeuilles ne sont pas considérés comme douteux et ils sont classés à titre de prêts ne portant pas intérêts. Ces prêts sont considérés comme douteux selon les PCGR du Canada, mais n'ont pas été présentés comme tels précédemment. Au cours du trimestre, la présentation des prêts douteux a été retraitée rétroactivement afin de tenir compte des prêts improductifs de même nature qui ont été soumis à un test de dépréciation au niveau des portefeuilles. En conséquence, une augmentation des prêts douteux bruts respectivement de 35 millions de dollars et 33 millions de dollars a été constatée en date du 31 octobre 2006 et du 31 juillet 2006. Ce retraitement a eu une incidence sur la présentation de l'information financière comme il est mentionné, mais aucune sur le bénéfice net. Provision pour pertes sur créances(1) (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux ----------------------------- 31 31 31 juillet octobre juillet (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques 211 $ 176 $ 145 $ Provision générale 1 146 1 141 1 134 ------------------------------------------------------------------------- Total de la provision pour pertes sur créances 1 357 $ 1 317 $ 1 279 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total des prêts douteux nets (767)$ (871)$ (889)$ Prêts douteux nets en pourcentage des prêts nets (0,4)% (0,5)% (0,5)% Provision pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne nette des prêts 0,39 % 0,40 % 0,26 % ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été retraités afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. SITUATION DU CAPITAL Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Au 31 juillet 2007, le ratio de fonds propres de première catégorie de la Banque s'établissait à 10,2 % contre 12,0 % au 31 octobre 2006 et le ratio global de fonds propres était de 13,3 % contre 13,1 % au 31 octobre 2006. Les fonds propres de première catégorie de la Banque ont décru de 1,7 milliard de dollars par rapport au 31 octobre 2006. La diminution du ratio de fonds propres de première catégorie depuis le 31 octobre 2006 s'explique surtout par la privatisation de TD Banknorth qui a entraîné une réduction des fonds propres de première catégorie de 3,4 milliards de dollars, du fait de l'exclusion des participations sans contrôle et de l'accroissement des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, le tout en partie contrebalancé par une émission de 500 millions de dollars US d'actions privilégiées de FPI par une filiale et des revenus solides tout au long de 2007. Le total des fonds propres a augmenté de 1,5 milliard de dollars par rapport au 31 octobre 2006, du fait de l'émission, au cours de l'exercice, de débentures subordonnées d'un capital de 4,1 milliards de dollars qui sont incluses dans les fonds propres de catégorie 2A, en partie contrebalancée par la privatisation de TD Banknorth et le rachat de débentures subordonnées qui sont incluses dans les fonds propres de catégorie 2B. Les actifs pondérés en fonction des risques ont fait un bond de 8,9 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2006, hausse attribuable principalement à l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth et à la croissance globale des actifs au sein de la Banque, y compris ceux découlant des variations des taux de change et de la mise en oeuvre des nouvelles normes comptables sur les instruments financiers. La Banque continue de détenir des capitaux suffisants qui lui procurent la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant à l'interne que par des acquisitions stratégiques. Les ratios de fonds propres élevés de la Banque sont attribuables à la génération interne de capitaux, à la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission périodique de titres permettant de mobiliser des capitaux. Au cours du trimestre, la Banque a émis des billets à moyen terme d'un capital de 1,8 milliard de dollars qui sont des titres d'emprunt subordonnés inclus dans les fonds propres réglementaires de catégorie 2A, et une filiale de la Banque a émis 500 millions de dollars US d'actions privilégiées de FPI qui sont admissibles à titre de fonds propres réglementaires de première catégorie de la Banque. En outre, au cours du trimestre, la Banque a racheté toutes ses débentures subordonnées 6,55 % en circulation d'un capital de 500 millions de dollars échéant le 31 juillet 2012, et elle a annoncé son intention de racheter, le 4 septembre 2007, toutes ses débentures subordonnées 5,20 % en circulation d'un capital de 550 millions de dollars échéant le 4 septembre 2012; de plus, une filiale de la Banque a racheté des débentures subordonnées de second rang d'un capital de 342 millions de dollars US, lesquelles sont toutes admissibles à titre de fonds propres réglementaires de catégorie 2B de la Banque. Au cours du premier trimestre, terminé le 31 janvier 2007, la Banque a émis des billets à moyen terme d'un capital de 2,25 milliards de dollars qui sont des titres d'emprunt subordonnés admissibles à titre de fonds propres réglementaires de catégorie 2A. Au cours des trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007, la Banque a racheté 3,2 millions de ses actions ordinaires à un coût de 236,1 millions de dollars dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des affaires de la Banque, lancée le 20 décembre 2006 afin de racheter jusqu'à cinq millions d'actions ordinaires aux fins d'annulation. Structure du capital et ratios (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux ----------------------------- 31 31 31 juillet octobre juillet (en milliards de dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Fonds propres de première catégorie 15,4 $ 17,1 $ 16,8 $ Ratio de fonds propres de première catégorie 10,2 % 12,0 % 12,1 % Total des fonds propres 20,1 $ 18,6 $ 18,3 $ Ratio global des fonds propres 13,3 % 13,1 % 13,2 % Actifs pondérés en fonction des risques 150,8 $ 141,9 $ 139,1 $ Avoir corporel en actions ordinaires 10,7 $ 12,9 $ 12,7 $ Avoir corporel en actions ordinaires en % des actifs pondérés en fonction des risques 7,1 % 9,1 % 9,1 % ------------------------------------------------------------------------- GESTION DES RISQUES A la fin du troisième trimestre, les marchés financiers ont été secoués sous l'effet de questions relatives au crédit et à la liquidité. La Banque n'est pas exposée à des prêts hypothécaires à taux élevés américains, non plus qu'à des conduits de papier commercial adossé à des créances dont la Banque n'est pas le promoteur, lequel papier commercial est émis par les fiducies nommées dans le communiqué de presse publié le 16 août 2007 par un groupe d'institutions financières et faisant référence à une solution à la question de liquidité qui touche le papier commercial émis par des émetteurs indépendants de titres structurés au Canada. En outre, les conduits de papier commercial adossé à des créances dont la Banque est le promoteur continuent d'afficher des rendements satisfaisants et des liquidités raisonnables. Nous continuerons de surveiller de près les événements touchant les marchés et de gérer notre risque en conséquence. Risque de taux d'intérêt La Banque gère le risque de taux d'intérêt relatif au portefeuille d'activités autres que de négociation de manière à obtenir des bénéfices réguliers et prévisibles au fil du temps. A cette fin, la Banque a adopté une méthode de couverture méthodique pour la gestion rentable de ses positions d'actif et de passif, y compris un profil d'échéances modélisé pour les actifs, les passifs et les capitaux propres non sensibles aux taux d'intérêt. Les principaux aspects de cette méthode sont les suivants : - contrer l'incidence du risque de taux d'intérêt sur le revenu d'intérêts net et la valeur économique des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; - mesurer la contribution de chaque produit en fonction du risque et compte tenu d'une couverture intégrale, y compris l'incidence des options financières accordées aux clients. Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre mesure. Au 31 juillet 2007, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de base des taux aurait fait augmenter de 20 millions de dollars après impôts, ou 0,09 %, la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution immédiate et soutenue de 100 points de base des taux aurait fait diminuer de 43 millions de dollars après impôts, ou 0,19 %, la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Risque d'illiquidité La Banque a assez de liquidités pour faire face à ses obligations au fur et à mesure qu'elles viennent à échéance dans le cours normal des affaires et compte tenu d'un scénario de stress de base définissant le montant minimal à détenir en tout temps. La position d'actifs liquides excédentaires correspond au total des actifs liquides disponibles moins les exigences de financement de gros venant à échéance de la Banque, les retraits possibles de dépôts autres que de gros et les passifs éventuels mesurés à différentes dates jusqu'à 90 jours inclusivement. Au 31 juillet 2007, la position d'actifs liquides excédentaires consolidés de la Banque jusqu'à 90 jours s'établissait à 4,2 milliards de dollars, de façon continue, comparativement à 18,8 milliards de dollars au 31 octobre 2006. La Banque s'assure d'avoir suffisamment de fonds disponibles pour respecter ses obligations en gérant ses flux de trésorerie et en détenant des actifs très liquides qui peuvent être facilement convertis en espèces. La Banque gère les liquidités à l'échelle mondiale, ce qui assure une gestion prudente du risque d'illiquidité dans toutes ses activités. Outre une grande réserve de dépôts stables de détail et commerciaux, la Banque a un programme actif de financement de gros, qui comprend la titrisation d'actifs. Ce financement est très diversifié quant à la provenance, au type, à la monnaie et à l'emplacement géographique. Risque de marché La Banque gère le risque de marché dans ses comptes de négociation en utilisant plusieurs contrôles clés. La politique sur le risque de marché de la Banque fixe des limites précises pour chaque activité de négociation, y compris la valeur à risque, les simulations "chocs", les limites d'ordre stop et la sensibilité à divers facteurs de risque du marché. Outre les contrôles prévus par la politique, le personnel autonome responsable du risque de marché procède à une surveillance active, et des rapports fréquents sont faits à la direction. La valeur à risque est un seuil de perte statistique qui ne doit pas être dépassé en moyenne plus d'un jour sur 100. Elle sert aussi à calculer le capital réglementaire aux fins du risque de marché. Le tableau qui suit présente l'utilisation de la valeur marchande générale à risque moyenne et en fin de trimestre pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007, de même que la valeur à risque moyenne pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2006. Pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007, les revenus nets quotidiens tirés des marchés financiers ont été positifs pour respectivement 92,2 % et 93,2 % des jours de négociation. Les pertes du troisième trimestre n'ont pas dépassé la valeur à risque statistiquement prévue par la Banque pour l'ensemble de ses activités de négociation. Utilisation de la valeur à risque (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------------- ------------------ Au Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne 31 31 30 31 31 31 (en millions de juillet juillet avril juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Risque de taux d'intérêt 6,4 $ 7,2 $ 7,0 $ 8,5 $ 7,2 $ 9,1 $ Risque sur actions 4,6 6,0 10,3 6,1 7,8 5,4 Risque de change 2,6 1,9 2,0 2,2 2,0 2,2 Risque sur marchandises 1,0 1,5 1,6 2,0 1,5 1,4 Effet de diversification (8,0) (7,3) (10,8) (8,7) (8,6) (7,8) ------------------------------------------------------------------------- Valeur marchande générale à risque 6,6 $ 9,3 $ 10,1 $ 10,1 $ 9,9 $ 10,3 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- RESULTATS TRIMESTRIELS Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant aux résultats des huit derniers trimestres de la Banque. Résultats trimestriels (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------------- 2007 (en millions de 31 30 31 31 dollars canadiens) juillet avril janvier octobre ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 783 $ 1 662 $ 1 671 $ 1 714 $ Autres revenus 1 868 1 854 1 807 1 580 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 651 3 516 3 478 3 294 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances (171) (172) (163) (170) Frais autres que d'intérêts (2 185) (2 269) (2 194) (2 187) Gain sur dilution, montant net - - - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 295 1 075 1 121 937 Charge d'impôts sur les bénéfices (248) (234) (218) (175) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (13) (27) (47) (48) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 69 65 65 48 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 1 103 879 921 762 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices : Amortissement des actifs incorporels 91 80 83 87 Gain sur dilution de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts - - - - Perte sur dilution de l'acquisition de Hudson par TD Banknorth - - - - Imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth - - - - Imputation pour restructuration des Services bancaires en gros - - - - Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth - 43 - - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises (30) (7) 5 8 Recouvrement de pertes sur portefeuille de prêts secondaires (provisions sectorielles) - - - - Charge fiscale liée aux restructurations - - - - Autres éléments fiscaux - - - - Perte sur portefeuilles d'instruments dérivés structurés - - - - Rachat d'actions privilégiées - - - - Etablissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts - - - 18 Reprise de provisions générales - - - - ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter 61 116 88 113 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 164 995 1 009 875 Dividendes sur actions privilégiées (2) (7) (6) (5) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 162 $ 988 $ 1 003 $ 870 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les --------------------------------------- 2006 2005 (en millions de 31 30 31 31 dollars canadiens) juillet avril janvier octobre ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 623 $ 1 427 $ 1 607 $ 1 641 $ Autres revenus 1 665 1 691 1 797 1 442 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 288 3 118 3 404 3 083 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances (109) (16) (114) 15 Frais autres que d'intérêts (2 147) (2 103) (2 290) (2 203) Gain sur dilution, montant net - (5) 1 564 - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 032 994 2 564 895 Charge d'impôts sur les bénéfices (235) (244) (220) (253) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (52) (47) (37) (53) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 51 35 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 796 738 2 307 589 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices : Amortissement des actifs incorporels 61 86 82 86 Gain sur dilution de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts - 5 (1 670) - Perte sur dilution de l'acquisition de Hudson par TD Banknorth - - 72 - Imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth - - 19 - Imputation pour restructuration des Services bancaires en gros - - 35 4 Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth - - - - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises 5 (10) (10) (7) Recouvrement de pertes sur portefeuille de prêts secondaires (provisions sectorielles) - - - (60) Charge fiscale liée aux restructurations - - - 138 Autres éléments fiscaux 24 - - (68) Perte sur portefeuilles d'instruments dérivés structurés - - - 70 Rachat d'actions privilégiées - - - 13 Etablissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts - - - - Reprise de provisions générales - (39) - - ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter 90 42 (1 472) 176 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 886 780 835 765 Dividendes sur actions privilégiées (6) (6) (5) - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 880 $ 774 $ 830 $ 765 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 1,53 $ 1,21 $ 1,27 $ 1,05 $ - rajusté 1,61 1,37 1,40 1,21 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,51 1,20 1,26 1,04 - rajusté 1,60 1,36 1,38 1,20 Rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires 21,0 % 17,1 % 18,2 % 15,7 % ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 1,10 $ 1,02 $ 3,23 $ 0,83 $ - rajusté 1,22 1,10 1,16 1,08 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,09 1,01 3,20 0,82 - rajusté 1,21 1,09 1,15 1,06 Rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires 16,8 % 16,5 % 55,4 % 14,8 % ------------------------------------------------------------------------- CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque, qui sont présentés aux pages 23 à 39 du présent rapport aux actionnaires, sont dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés non vérifiés doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006. Les conventions comptables utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, à l'exception de celles décrites ci-dessous. Modifications des principales conventions comptables Instruments financiers, couvertures et résultat étendu Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", le chapitre 3865, "Couvertures", le chapitre 1530, "Résultat étendu", et le chapitre 3861, "Instruments financiers - informations à fournir et présentation", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). L'adoption de ces nouvelles normes comptables sur les instruments financiers a entraîné des modifications dans la comptabilisation des instruments financiers et des couvertures de même que dans la comptabilisation de certains rajustements transitoires qui ont été constatés dans les bénéfices non répartis d'ouverture de la période ou dans le cumul des autres éléments du résultat étendu d'ouverture de la période. Les états financiers consolidés intermédiaires comparatifs n'ont pas été redressés. Depuis l'adoption de ces normes, la comptabilisation des instruments financiers de la Banque s'aligne en grande partie sur les principes comptables généralement reconnus des Etats-Unis qui s'y appliquent. Pour avoir une description des principales modifications dans la comptabilisation des instruments financiers et des couvertures découlant de l'adoption de ces normes comptables et obtenir plus de renseignements sur les modifications des principales conventions comptables, consulter la note 2 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires du trimestre terminé le 31 juillet 2007. Détermination des entités à détenteurs de droits variables En septembre 2006, le Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA a publié le CPN-163, "Détermination de la variabilité à prendre en compte lors de l'application de la NOC-15", qui fournit des précisions sur la façon d'analyser les entités à détenteurs de droits variables et de les consolider. La directive est en vigueur pour la Banque depuis le 1er février 2007. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Aucune autre modification n'a été apportée aux méthodes comptables de la Banque pour la période de neuf mois terminée le 31 juillet 2007. Estimations comptables critiques Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à celles présentées dans le rapport annuel 2006 de la Banque. Modifications de conventions comptables futures Informations à fournir concernant le capital L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le capital", qui exige que des informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité. Pour la Banque, cette nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2007. Instruments financiers L'ICCA a publié deux nouvelles normes comptables, soit le chapitre 3862, "Instruments financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863, "Instruments financiers - présentation", qui s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels relatifs aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2007. La Banque a l'intention d'adopter ces nouvelles normes à compter du 1er novembre 2007. Comptabilisation des coûts de transaction d'instruments financiers non classés comme détenus à des fins de transaction Le 1er juin 2007, le CPN a publié le CPN-166, "Choix d'une méthode comptable pour les coûts de transaction", qui permet à une entité de choisir entre la comptabilisation de tous les coûts de transaction en résultat net et l'ajout à la valeur comptable initiale des coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'instrument financier pour tous les instruments financiers semblables non classés comme détenus à des fins de transaction. Cette norme entrera en vigueur le 1er novembre 2007. La nouvelle norme ne devrait pas avoir d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. CHANGEMENTS APPORTES AU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION FINANCIERE Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle interne à l'égard de l'information financière. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux ---------------------- 31 31 juillet octobre (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- ACTIF Encaisse et montants à recevoir de banques 1 986 $ 2 019 $ Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 11 343 8 763 ------------------------------------------------------------------------- 13 329 10 782 ------------------------------------------------------------------------- Titres Détenus à des fins de transaction 72 756 77 482 Désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 1 935 - Disponibles à la vente 36 209 - Détenus jusqu'à leur échéance 8 528 - Placements - 46 976 ------------------------------------------------------------------------- 119 428 124 458 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières prises en pension 25 905 30 961 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothécaires résidentiels 56 096 53 425 Prêts à tempérament aux consommateurs et autres prêts aux particuliers 66 574 63 130 Cartes de crédit 5 574 4 856 Prêts aux entreprises et aux gouvernements 43 447 40 514 Prêts aux entreprises et aux gouvernements désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 1 619 - ------------------------------------------------------------------------- 173 310 161 925 Provision pour pertes sur créances (Note 4) (1 357) (1 317) ------------------------------------------------------------------------- Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 171 953 160 608 ------------------------------------------------------------------------- Divers Engagements de clients au titre d'acceptations 9 192 8 676 Investissement dans TD Ameritrade (Note 14) 4 749 4 379 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 29 520 27 845 Ecart d'acquisition 8 407 7 396 Autres actifs incorporels 2 264 1 946 Terrains, constructions, matériel et mobilier 1 824 1 862 Autres actifs 17 319 14 001 ------------------------------------------------------------------------- 73 275 66 105 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 403 890 $ 392 914 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- PASSIF ------------------------------------------------------------------------- Dépôts Particuliers 149 522 $ 146 636 $ Banques 12 214 14 186 Entreprises et gouvernements 70 579 100 085 Détenus à des fins de transaction 35 421 - ------------------------------------------------------------------------- 267 736 260 907 ------------------------------------------------------------------------- Divers Acceptations 9 192 8 676 Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 26 624 27 113 Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 16 158 18 655 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 29 059 29 337 Autres passifs 21 777 17 461 ------------------------------------------------------------------------- 102 810 101 242 ------------------------------------------------------------------------- Billets et débentures subordonnés (Note 6) 10 005 6 900 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital (Note 7) 1 798 1 794 ------------------------------------------------------------------------- Participations sans contrôle dans les filiales (Note 6) 538 2 439 ------------------------------------------------------------------------- AVOIR DES ACTIONNAIRES Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 718,3 au 31 juillet 2007; 717,4 au 31 octobre 2006) (Note 8) 6 525 6 334 Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 17,0 au 31 juillet 2007; 17,0 au 31 octobre 2006) (Note 8) 425 425 Surplus d'apport 118 66 Bénéfices non répartis 15 378 13 725 Cumul des autres éléments du résultat étendu (1 443) (918) ------------------------------------------------------------------------- 21 003 19 632 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 403 890 $ 392 914 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ---------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de juillet juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts Prêts 3 228 $ 2 862 $ 9 419 $ 7 828 $ Valeurs mobilières Dividendes 210 193 672 605 Intérêts 950 865 2 855 2 678 Dépôts auprès de banques 47 70 205 228 ------------------------------------------------------------------------- 4 435 3 990 13 151 11 339 ------------------------------------------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 1 987 1 836 6 024 5 124 Billets et débentures subordonnés 125 107 357 292 Actions privilégiées et titres de fiducie de capital 19 28 81 95 Autres passifs 521 396 1 573 1 171 ------------------------------------------------------------------------- 2 652 2 367 8 035 6 682 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 783 1 623 5 116 4 657 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus Services de placement et de valeurs mobilières 596 500 1 740 1 674 Commissions sur crédit 109 93 308 261 Gains nets sur valeurs mobilières 94 113 266 218 Revenu de négociation 235 160 643 699 Perte provenant des instruments financiers détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur (87) - (91) - Frais de service 263 250 756 691 Titrisations de prêts (Note 5) 86 85 317 249 Services de cartes 119 103 337 270 Assurances, déduction faite des règlements 257 230 762 682 Honoraires de fiducie 33 33 102 99 Divers 163 98 389 310 ------------------------------------------------------------------------- 1 868 1 665 5 529 5 153 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 651 3 288 10 645 9 810 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances (Note 4) 171 109 506 239 ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Salaires et avantages sociaux 1 161 1 102 3 487 3 369 Frais d'occupation des locaux, amortissement compris 188 176 548 514 Frais de matériel et de mobilier, amortissement compris 150 150 447 435 Amortissement des autres actifs incorporels 131 126 361 379 Coûts de restructuration - - 67 50 Marketing et développement des affaires 106 127 330 356 Frais de courtage connexes 40 37 115 129 Services professionnels et services consultatifs 109 138 324 369 Communications 46 50 144 147 Divers 254 241 825 792 ------------------------------------------------------------------------- 2 185 2 147 6 648 6 540 ------------------------------------------------------------------------- Gain sur dilution, montant net - - - 1 559 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 295 1 032 3 491 4 590 Charge d'impôts sur les bénéfices 248 235 700 699 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 13 52 87 136 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 69 51 199 86 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 1 103 796 2 903 3 841 Dividendes sur actions privilégiées 2 6 15 17 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 1 101 $ 790 $ 2 888 $ 3 824 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) De base 719,5 719,1 719,0 715,8 Dilué 726,9 724,7 725,9 722,1 Bénéfice par action (en dollars) De base 1,53 $ 1,10 $ 4,02 $ 5,34 $ Dilué 1,51 1,09 3,98 5,30 Dividendes par action (en dollars) 0,53 0,44 1,54 1,30 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les ------------------------- 31 31 juillet juillet (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Solde au début de la période 6 334 $ 5 872 $ Produit des actions émises à l'exercice d'options 132 93 Actions émises par suite du régime de réinvestissement des dividendes 62 302 Rachat d'actions ordinaires (29) - Incidence des actions vendues (acquises) par les Services bancaires en gros 26 16 Actions émises à l'acquisition de VFC - 70 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 6 525 6 353 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Solde au début de la période 425 - Emissions d'actions - 425 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 425 425 ------------------------------------------------------------------------- Surplus d'apport Solde au début de la période 66 40 Options sur actions - 16 Conversion d'options de TD Banknorth à la privatisation (Note 9) 52 - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 118 56 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis Solde au début de la période 13 725 10 650 Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers (Note 2) 80 - Bénéfice net 2 903 3 841 Dividendes sur actions ordinaires (1 108) (931) Dividendes sur actions privilégiées (15) (17) Prime versée au rachat d'actions ordinaires (207) - Divers - 1 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 15 378 13 544 ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Solde au début de la période (918) (696) Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers (Note 2) 426 - Autres éléments du résultat étendu pour la période (951) (255) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période (Note 17) (1 443) (951) ------------------------------------------------------------------------- Total de l'avoir des actionnaires à la fin de la période 21 003 $ 19 427 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ---------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de juillet juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 1 103 $ 796 $ 2 903 $ 3 841 $ ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Variation des gains et (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente, déduction faite des couvertures de flux de trésorerie(a) (184) - (44) - Reclassement en résultat net lié aux titres disponibles à la vente(b) (13) - (68) - Variation des gains et (pertes) de change découlant d'investissements dans des filiales, déduction faite des opérations de couverture(c)(d) (971) (444) (551) (255) Variation des gains et (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie(e) (196) - (310) - Reclassement en résultat net lié aux gains et (pertes) sur les couvertures de flux de trésorerie(f) 15 - 22 - ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu pour la période (1 349) (444) (951) (255) ------------------------------------------------------------------------- Résultat étendu pour la période (246)$ 352 $ 1 952 $ 3 586 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (a) Déduction faite de remboursements d'impôts sur les bénéfices respectivement de 79 millions de dollars et 17 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007. (b) Déduction faite de remboursements d'impôts sur les bénéfices respectivement de 22 millions de dollars et 42 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007. (c) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 217 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007 (remboursement d'impôts sur les bénéfices de 78 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2006). Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 269 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007 (174 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006). (d) Comprend un montant de 448 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007 au titre de gains après impôts (152 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2006 au titre de pertes après impôts) provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers. Comprend un montant de 560 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007 (370 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006) au titre de gains après impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers. (e) Déduction faite de remboursements d'impôts sur les bénéfices respectivement de 85 millions de dollars et 155 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007. (f) Déduction faite de charges d'impôts sur les bénéfices respectivement de 7 millions de dollars et 11 millions de dollars pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ---------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de juillet juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'exploitation Bénéfice net 1 103 $ 796 $ 2 903 $ 3 841 $ Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets d'exploitation : Provision pour pertes sur créances 171 109 506 239 Coûts de restructuration - - 67 50 Amortissement 87 83 262 245 Amortissement des autres actifs incorporels 131 126 361 379 Options sur actions (6) 5 52 16 Gain sur dilution, montant net - - - (1 559) Gains nets sur titres (94) (113) (266) (218) Perte nette (gain net) sur titrisations (Note 5) (29) (19) (113) (70) Quote-part du bénéfice net d'une société liée (69) (51) (199) (86) Participations sans contrôle 13 52 87 136 Impôts sur les bénéfices futurs (263) (46) 96 59 Variation des actifs et passifs d'exploitation : Impôts sur les bénéfices exigibles 288 110 182 102 Intérêts à recevoir et à payer (534) (165) (397) (200) Titres détenus à des fins de transaction (3 736) (3 924) 2 791 (7 958) (Gains latents) pertes latentes et montants à recevoir sur les contrats de dérivés (1 951) 3 122 (1 675) 1 343 Pertes latentes et montants à payer sur les contrats de dérivés (84) (2 915) (278) (118) Divers 2 121 452 (1 120) (3 086) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'exploitation (2 852) (2 378) 3 259 (6 885) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie de financement Variation des dépôts (2 426) 2 796 5 497 4 126 Valeurs mobilières mises en pension 4 836 2 448 (2 497) 7 441 Valeurs mobilières vendues à découvert 1 481 (2 884) (489) (253) Emission de billets et de débentures subordonnés 1 798 - 4 072 2 341 Remboursement de billets et de débentures subordonnés (874) (800) (874) (950) Billets et débentures subordonnés (acquis) vendus par les Services bancaires en gros (43) 21 (36) 1 Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital 1 8 4 (1) Ecart de conversion sur les billets et débentures subordonnés émis en monnaie étrangère (86) (54) (57) (51) Actions ordinaires émises à l'exercice d'options 79 13 132 93 Actions ordinaires (acquises) vendues par les Services bancaires en gros (2) - 26 16 Rachat d'actions ordinaires (29) - (29) - Dividendes versés en espèces sur les actions ordinaires (359) (221) (1 046) (629) Prime versée au rachat d'actions ordinaires (207) - (207) - Emission d'actions privilégiées - - - 425 Dividendes versés sur les actions privilégiées (2) (6) (15) (17) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets de financement 4 167 1 321 4 481 12 542 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'investissement Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques (1 547) 59 (2 580) 1 509 Variation des titres disponibles à la vente, détenus jusqu'à leur échéance et détenus comme placements : Achats (19 809) (27 093) (90 371) (92 457) Produit tiré des échéances 21 710 23 123 85 618 78 859 Produit tiré des ventes 1 099 3 388 8 108 15 603 Variation des activités de prêt : Montage et acquisitions (32 598) (35 834) (105 259) (93 506) Produit tiré des échéances 24 964 30 424 82 577 81 740 Produit tiré des ventes 2 993 1 977 4 781 2 575 Produit tiré des titrisations de prêts (Note 5) 2 383 1 149 8 714 4 466 Terrains, constructions, matériel et mobilier (6) (91) (224) (399) Valeurs mobilières prises en pension (471) 4 490 5 056 (1 471) Programme de rachat d'actions de TD Banknorth - - - (290) Acquisitions et cessions, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie acquis (Note 14) - (632) (4 139) (1 967) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'investissement (1 282) 960 (7 719) (5 338) ------------------------------------------------------------------------- Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (41) 9 (54) (34) ------------------------------------------------------------------------- Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (8) (88) (33) 285 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 1 994 2 046 2 019 1 673 ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période, représentés par l'encaisse et les montants à recevoir de banques 1 986 $ 1 958 $ 1 986 $ 1 958 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Montant des intérêts payés au cours de la période 3 064 $ 2 512 $ 8 329 $ 6 813 $ Montant des impôts sur les bénéfices payés au cours de la période 101 75 774 678 ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Note 1 : MODE DE PRESENTATION ------------------------------------------------------------------------- Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes d'application que les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, sauf tel qu'il est décrit à la note 2. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006 et les notes y afférentes figurant aux pages 71 à 113 du rapport annuel 2006 de la Banque. Les états financiers consolidés intermédiaires contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction, nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes présentées. Note 2 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES ------------------------------------------------------------------------- INSTRUMENTS FINANCIERS Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation"; le chapitre 3865, "Couvertures"; le chapitre 1530, "Résultat étendu", et le chapitre 3861, "Instruments financiers - informations à fournir et présentation", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). L'adoption de ces nouvelles normes sur les instruments financiers a entraîné des modifications dans la comptabilisation des instruments financiers et des couvertures de même que dans la comptabilisation de certains rajustements transitoires qui ont été constatés dans les bénéfices non répartis d'ouverture de la période ou dans le cumul des autres éléments du résultat étendu d'ouverture de la période, tel qu'il est décrit ci- dessous. Les états financiers consolidés intermédiaires comparatifs n'ont pas été redressés. Depuis l'adoption de ces normes, la comptabilisation des instruments financiers de la Banque s'aligne en grande partie sur les principes comptables généralement reconnus des Etats-Unis qui s'y appliquent. Voici les principales modifications apportées à la comptabilisation des instruments financiers et des couvertures découlant de l'adoption de ces normes comptables. a) Actifs et passifs financiers Avant l'adoption des nouvelles normes, la Banque classait l'ensemble de ses actifs financiers comme valeurs du compte de négociation, valeurs du compte de placement ou prêts et créances. Les valeurs du compte de négociation étaient comptabilisées à la juste valeur. Les valeurs du compte de placement étaient comptabilisées au coût ou au coût après amortissement, déduction faite de tout rajustement pour une baisse de valeur durable. Les prêts et les créances étaient comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. L'ensemble des passifs financiers de la Banque étaient comptabilisés selon la comptabilité d'exercice, à l'exception des passifs détenus à des fins de transaction et des positions courtes en valeurs mobilières. Conformément aux nouvelles normes, les actifs et les passifs financiers sont initialement constatés à la juste valeur et sont par la suite comptabilisés en fonction de leur classement, tel qu'il est décrit ci-dessous. Le classement dépend de l'intention dans laquelle les instruments financiers ont été acquis et des caractéristiques de ceux-ci. Sauf dans des circonstances bien précises, le classement ne peut pas changer après la constatation initiale. Lorsque le contrat exige que les actifs soient livrés selon un calendrier établi, les actifs financiers achetés et vendus sont constatés selon la date de transaction. Les coûts de transaction sont immédiatement passés en résultat ou sont capitalisés, selon la nature de la transaction et du produit qui y est associé. Détenus à des fins de transaction --------------------------------- Les actifs et les passifs financiers achetés et engagés dans le but de générer des profits à court terme sont classés comme titres détenus à des fins de transaction. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur et toute variation de la juste valeur est constatée dans le revenu de négociation. Des placements totalisant 76,4 milliards de dollars, présentés antérieurement comme valeurs du compte de négociation dans les états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, ont été classés comme titres détenus à des fins de transaction le 1er novembre 2006. A la transition, des droits conservés d'une valeur comptable de 216 millions de dollars, auparavant comptabilisés au coût après amortissement, ont été reclassés dans les titres détenus à des fins de transaction. Des passifs de dépôt totalisant 35,5 milliards de dollars ont été classés comme détenus à des fins de transaction le 1er novembre 2006. Disponibles à la vente ---------------------- Les actifs financiers classés comme disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur et toute variation de la juste valeur est constatée dans les autres éléments du résultat étendu. Les titres qui sont classés comme disponibles à la vente et qui n'ont pas de valeur de marché disponible facilement sont constatés au coût. Les titres disponibles à la vente sont ramenés à la juste valeur dans le résultat quand il est nécessaire de refléter une baisse de valeur durable. Auparavant, ces dépréciations étaient soustraites de la valeur de réalisation nette. Les gains et les pertes réalisés à la cession de titres disponibles à la vente, qui sont calculés au coût moyen, sont constatés dans les gains nets sur valeurs mobilières dans les autres revenus. Des placements totalisant 34,8 milliards de dollars, présentés antérieurement comme valeurs du compte de placement dans les états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, ont été désignés comme disponibles à la vente le 1er novembre 2006. La modification de la convention comptable relative aux baisses de valeurs durables n'a pas eu d'incidence notable. Détenus jusqu'à leur échéance ----------------------------- Lorsque la Banque a l'intention et la capacité de les détenir jusqu'à leur échéance, les titres à échéance fixe sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance et comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Le 1er novembre 2006, des placements totalisant 10,1 milliards de dollars classés comme valeurs du compte de placement ont été reclassés comme titres détenus jusqu'à leur échéance. Le 1er novembre 2006, des obligations totalisant 1,1 milliard de dollars classées comme valeurs du compte de négociation ont été reclassées comme titres détenus jusqu'à leur échéance. Prêts ----- Les prêts sont comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Ce classement cadre avec celui prescrit par les normes comptables antérieures. Actifs et passifs financiers désignés comme détenus à des fins de ----------------------------------------------------------------- transaction selon l'option de la juste valeur --------------------------------------------- Les actifs et les passifs financiers, autres que ceux classés comme détenus à des fins de transaction, sont désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur s'ils peuvent être évalués de façon fiable, s'ils répondent au moins à un des critères énoncés ci-dessous ou s'ils sont désignés comme tels par la Banque. La Banque peut désigner des actifs et des passifs financiers comme détenus à des fins de transaction lorsque la désignation : i) élimine ou réduit de façon importante les incohérences d'évaluation ou de constatation qui proviendraient autrement de l'évaluation des actifs ou des passifs financiers, ou de la constatation de gains et de pertes s'y rapportant, d'après d'autres bases; ou ii) s'applique à des groupes d'actifs ou de passifs financiers ou à des groupes mixtes qui sont gérés activement, et dont le rendement est évalué en fonction de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion des risques ou de placement documentée, et lorsque l'information sur les groupes d'instruments financiers est présentée à la direction sur cette base. Les instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur et toute variation de la juste valeur est constatée dans le revenu tiré des instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur. Les intérêts ou les dividendes provenant de ces instruments financiers sont comptabilisés comme tels dans le revenu d'intérêts. Le 1er novembre 2006, la Banque a désigné 2 milliards de dollars d'actifs financiers comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur. Calcul de la juste valeur ------------------------- La juste valeur d'un instrument financier au moment de la constatation initiale est généralement le prix de la transaction, c.-à-d. la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Dans certains cas, toutefois, la juste valeur initiale peut être fondée sur d'autres transactions courantes observables sur les marchés pour le même instrument, sans modification ni reconditionnement, ou sur une autre technique d'évaluation dont les variables comprennent uniquement des données provenant de marchés observables. Après la constatation initiale, les justes valeurs d'instruments financiers évalués à la juste valeur qui sont cotés sur des marchés actifs sont fondées sur les cours acheteurs, pour les actifs financiers détenus, et sur les cours vendeurs, pour les passifs financiers. Lorsque des prix indépendants ne sont pas disponibles, les justes valeurs sont déterminées au moyen de techniques d'évaluation qui reposent sur des données provenant de marchés observables. Celles-ci comprennent des comparaisons avec des instruments similaires lorsqu'il existe des prix observables sur les marchés, des analyses fondées sur la valeur actualisée des flux de trésorerie, des modèles d'évaluation des options et d'autres techniques d'évaluation couramment utilisées par les participants au marché. En ce qui concerne certains dérivés, les justes valeurs peuvent être déterminées en totalité ou en partie au moyen de techniques d'évaluation utilisant des données non observables sur les marchés ou des prix de transaction. Certains facteurs tels que l'écart acheteur-vendeur, le profil de crédit et l'incertitude du modèle sont pris en compte, s'il y a lieu, lorsque les valeurs sont calculées au moyen de techniques d'évaluation. Si la juste valeur d'un actif financier évalué à la juste valeur devient négative, l'actif est constaté comme un passif financier jusqu'à ce que sa juste valeur redevienne positive, auquel moment il est constaté à titre d'actif financier ou il est éteint. b) Dérivés et comptabilité de couverture Dérivés incorporés ------------------ Des dérivés peuvent être incorporés dans un autre instrument financier (l'"instrument hôte"). Avant l'adoption des nouvelles normes, les dérivés incorporés n'étaient pas comptabilisés séparément de l'instrument hôte, sauf les dérivés incorporés dans des contrats de dépôt liés à des actions visés par la Note d'orientation concernant la comptabilité 17. Selon les nouvelles normes, les dérivés incorporés sont traités comme des dérivés distincts lorsque leurs caractéristiques économiques et leurs risques ne sont pas clairement et étroitement liés à ceux de l'instrument hôte, que les termes du dérivé incorporé sont les mêmes que ceux d'un dérivé autonome, et que le contrat combiné n'est pas détenu à des fins de transaction ou désigné à la juste valeur. Les dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur et toute variation subséquente est constatée dans le revenu de négociation. La modification de convention comptable relative aux dérivés incorporés n'a pas eu d'effet notable. Comptabilité de couverture -------------------------- Au moment de la création d'une relation de couverture, la Banque documente la relation entre l'instrument de couverture et l'élément couvert, ses objectifs de gestion des risques et la stratégie qui l'ont conduite à établir cette relation de couverture. La Banque exige également une évaluation documentée, non seulement au moment de la création de la couverture mais aussi de façon continue, pour savoir si les dérivés utilisés dans des opérations de couverture sont très efficaces pour contrebalancer les variations attribuables aux risques couverts des justes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Selon les anciennes normes, les dérivés qui répondaient aux exigences de la comptabilité de couverture étaient généralement comptabilisés suivant la comptabilité d'exercice. Conformément aux nouvelles normes, tous les dérivés sont constatés à la juste valeur. Les dérivés détenus à des fins autres que de transaction sont comptabilisés dans les autres actifs ou dans les autres passifs. La méthode de constatation des gains et pertes de juste valeur varie selon que les dérivés sont détenus à des fins de transaction ou sont désignés à titre d'instruments de couverture, et, si le dernier cas s'applique, selon la nature des risques couverts. Tous les gains et toutes les pertes résultant des variations de la juste valeur des dérivés détenus à des fins de transaction sont constatés dans l'état des résultats. Ces gains et ces pertes sont passés dans le revenu de négociation. Lorsque des dérivés sont désignés comme couvertures, la Banque les classe comme : i) couvertures de la variation de la juste valeur des actifs ou des passifs constatés ou des engagements fermes (couvertures de juste valeur); ii) couvertures des variations de flux de trésorerie futurs hautement probables, attribuables à un actif ou à un passif constaté ou à une opération prévue (couvertures de flux de trésorerie); ou iii) couvertures d'investissements nets dans des établissements étrangers (couvertures d'investissements nets). Couvertures de juste valeur --------------------------- Les couvertures de juste valeur de la Banque consistent essentiellement en des swaps de taux d'intérêt utilisés pour se protéger contre les variations de la juste valeur des instruments financiers à long terme à taux fixe en raison des fluctuations des taux d'intérêt du marché. Les variations de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et admissibles comme instruments de couverture de juste valeur sont comptabilisés dans l'état des résultats, au même titre que les variations de la juste valeur des actifs, des passifs ou d'un groupe mixte composé des deux, attribuables au risque couvert. Les gains et pertes de juste valeur liés à la partie inefficace de la relation de couverture sont immédiatement passés dans les autres revenus de l'état des résultats. Si une relation de couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, le rajustement cumulatif de la valeur comptable de l'élément couvert est passé dans l'état des résultats d'après un taux d'intérêt effectif recalculé sur la durée à courir jusqu'à l'échéance, sauf si l'élément couvert a été décomptabilisé et, par conséquent, immédiatement viré à l'état des résultats. A l'adoption des nouvelles normes, la Banque a comptabilisé une augmentation nette des passifs dérivés désignés comme couvertures de juste valeur de 3 millions de dollars, une hausse des prêts de 14 millions de dollars et une hausse des dépôts de 11 millions de dollars. Couvertures de flux de trésorerie --------------------------------- La Banque est exposée aux variations des flux de trésorerie liés aux intérêts futurs à l'égard des actifs et des passifs autres que détenus à des fins de transaction qui portent intérêt à des taux variables ou qui sont censés être refinancés ou réinvestis dans le futur. Les montants et le moment des flux de trésorerie futurs, qui représentent à la fois le capital et les flux d'intérêts, font l'objet de projections pour chaque portefeuille d'actifs et de passifs financiers selon les termes du contrat et d'autres éléments pertinents, notamment les estimations des remboursements anticipés et des défauts de paiement. Le total des soldes de capital et des flux de trésorerie liés aux intérêts pour tous les portefeuilles au fil du temps forment la base qui permet d'établir la partie efficace des gains et des pertes sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie pour les opérations prévues. La partie efficace des variations de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et admissibles comme couvertures de flux de trésorerie est constatée dans les autres éléments du résultat étendu. Les gains ou pertes de juste valeur liés à la partie inefficace sont immédiatement constatés dans les autres revenus de l'état des résultats. Les montants cumulés dans les autres éléments du résultat étendu sont reclassés à l'état des résultats de la période où l'élément couvert se répercute sur le bénéfice. Toutefois, lorsque l'opération prévue qui fait l'objet de la couverture entraîne la constatation d'un actif ou d'un passif autre que financier, les gains et les pertes déjà reportés dans les autres éléments du résultat étendu sont transférés des autres éléments du résultat étendu et inclus dans l'évaluation initiale du coût de l'actif ou du passif. Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, les gains ou les pertes cumulatifs existant alors dans les autres éléments du résultat étendu demeurent dans les autres éléments du résultat étendu jusqu'à ce que l'opération prévue soit finalement constatée dans l'état des résultats. Lorsqu'on ne prévoit plus qu'une opération prévue sera réalisée, les gains et les pertes cumulatifs comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu sont immédiatement transférés à l'état des résultats. A l'adoption des nouvelles normes, la Banque a comptabilisé une augmentation nette de 212 millions de dollars des actifs dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie et une augmentation de 212 millions de dollars avant impôts dans le cumul des autres éléments du résultat étendu. Couvertures d'investissements nets ---------------------------------- Les couvertures d'investissements nets dans des établissements étrangers sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou les pertes sur les instruments de couverture liés à la partie efficace de la couverture sont constatés dans les autres éléments du résultat étendu. Les gains ou les pertes liés à la partie inefficace sont immédiatement constatés dans l'état des résultats. Les gains et les pertes cumulatifs dans les autres éléments du résultat étendu sont inclus dans l'état des résultats quand l'investissement dans l'établissement étranger est rapatrié ou vendu. L'adoption des nouvelles normes a entraîné le reclassement de 918 millions de dollars antérieurement comptabilisés dans le compte d'écart de conversion, dans le cumul des autres éléments du résultat étendu d'ouverture de la période. c) Résultat étendu Le résultat étendu comprend le bénéfice net de la Banque et les autres éléments du résultat étendu. Les autres éléments du résultat étendu comprennent les gains et les pertes latents sur les titres disponibles à la vente, les gains et pertes de change sur l'investissement net dans les établissements étrangers autonomes et les variations de la juste valeur marchande des instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, déduction faite dans chaque cas des impôts sur les bénéfices. Les composantes du résultat étendu sont constatées dans l'état du résultat étendu consolidé intermédiaire. Le tableau suivant résume les rajustements nécessaires pour l'adoption des nouvelles normes le 1er novembre 2006. Rajustements transitoires, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du Bénéfices non répartis résultat étendu ---------------------------------------------- Déduction Déduction faite des faite des impôts impôts (en millions de dollars sur les sur les canadiens) Brut bénéfices Brut bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Classement des titres disponibles à la vente - $ - $ 440 $ 287 $ Classement des titres détenus à des fins de transaction 76 50 - - Désignation de titres comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 7 4 - - Contrepassation des soldes transitoires reportés à l'adoption de la NOC-13 37 25 - - Couvertures de flux de trésorerie - - 212 139 Divers (4) 1 - - ------------------------------------------------------------------------- Total 116 $ 80 $ 652 $ 426 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- DETERMINATION DES ENTITES A DETENTEURS DE DROITS VARIABLES En septembre 2006, le Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA a publié le CPN-163, "Détermination de la variabilité à prendre en compte lors de l'application de la NOC-15", qui fournit des précisions sur la façon d'analyser les entités à détenteurs de droits variables et de les consolider. La directive s'applique pour la Banque à compter du 1er février 2007. La nouvelle directive ne devrait pas avoir d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Aucune autre modification n'a été apportée aux conventions comptables de la Banque au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007. Note 3 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES ------------------------------------------------------------------------- Informations à fournir concernant le capital L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le capital", qui exige que des informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité. Pour la Banque, cette nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2007. Instruments financiers L'ICCA a publié deux nouvelles normes comptables, soit le chapitre 3862, "Instruments financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863, "Instruments financiers - présentation", qui s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels relatifs aux exercices débutant le 1er octobre 2007 ou après cette date. La Banque a l'intention d'adopter ces nouvelles normes à compter du 1er novembre 2007. Comptabilisation des coûts de transaction d'instruments financiers non classés comme détenus à des fins de transaction Le 1er juin 2007, le CPN a publié le CPN-166, "Choix d'une méthode comptable pour les coûts de transaction", qui permet à une entité de choisir entre la comptabilisation de tous les coûts de transaction en résultat net et l'ajout à la valeur comptable initiale des coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'instrument financier pour tous les instruments financiers semblables non classés comme détenus à des fins de transaction. Cette norme entre en vigueur le 1er novembre 2007. La nouvelle norme ne devrait pas avoir d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Note 4 : PROVISION POUR PERTES SUR CREANCES ------------------------------------------------------------------------- La provision pour pertes sur créances est constatée dans le bilan consolidé et maintenue à un niveau considéré comme adéquat pour absorber les pertes sur prêts, les engagements de clients au titre d'acceptations et les autres instruments de crédit. La variation de la provision pour pertes sur créances de la Banque pour les périodes de neuf mois terminées les 31 juillet est présentée dans le tableau suivant. Provision pour pertes sur créances Neuf mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- 31 juillet 2007 --------------------------------- Provisions Provision (en millions de dollars canadiens) spécifiques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 176 $ 1 141 $ 1 317 $ Acquisitions de TD Banknorth (y compris Hudson et Interchange) et de VFC - 14 14 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 478 28 506 Radiations (561) - (561) Recouvrements 108 - 108 Divers(1) 10 (37) (27) ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances à la fin de la période 211 $ 1 146 $ 1 357 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances Neuf mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- 31 juillet 2006 --------------------------------- Provisions Provision (en millions de dollars canadiens) spécifiques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 155 $ 1 138 $ 1 293 $ Acquisitions de TD Banknorth (y compris Hudson et Interchange) et de VFC - 87 87 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 301 (62) 239 Radiations (419) - (419) Recouvrements 96 - 96 Divers(1) 12 (29) (17) ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances à la fin de la période 145 $ 1 134 $ 1 279 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Comprend les variations de taux de change. Note 5 : TITRISATIONS DE PRETS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque pour les trois et neuf mois terminés les 31 juillet. Dans la plupart des cas, la Banque continue d'assurer la gestion des actifs titrisés. Nouvelles activités de titrisation ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------------------------------------- 31 juillet 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypo- Prêts Prêts sur hypo- (en millions thécaires aux cartes thécaires de dollars résiden- partic- de commer- canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 2 178 $ 1 882 $ 800 $ 237 $ 5 097 $ Droits conservés 45 29 8 - 82 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 55 25 14 1 95 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------------------------------------- 31 juillet 2006 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypo- Prêts Prêts sur hypo- (en millions thécaires aux cartes thécaires de dollars résiden- partic- de commer- canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 1 576 $ 848 $ 800 $ 134 $ 3 358 $ Droits conservés 20 9 13 7 49 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 40 18 36 - 94 ------------------------------------------------------------------------- Nouvelles activités de titrisation ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les -------------------------------------------------------- 31 juillet 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypo- Prêts Prêts sur hypo- (en millions thécaires aux cartes thécaires de dollars résiden- partic- de commer- canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 7 601 $ 5 806 $ 2 400 $ 455 $ 16 262 $ Droits conservés 167 84 23 - 274 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 145 78 46 2 271 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les -------------------------------------------------------- 31 juillet 2006 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypo- Prêts Prêts sur hypo- (en millions thécaires aux cartes thécaires de dollars résiden- partic- de commer- canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 4 657 $ 2 296 $ 3 400 $ 424 $ 10 777 $ Droits conservés 62 19 58 7 146 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 104 43 128 1 276 ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois et neuf mois terminés les 31 juillet. Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------------------------------------- 31 juillet 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypo- Prêts Prêts sur hypo- (en millions thécaires aux cartes thécaires de dollars résiden- partic- de commer- canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain (perte) à la vente(1) (8)$ 28 $ 7 $ 2 $ 29 $ Revenu sur les droits conservés 30 6 21 - 57 ------------------------------------------------------------------------- Total 22 $ 34 $ 28 $ 2 $ 86 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------------------------------------- 31 juillet 2006 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypo- Prêts Prêts sur hypo- (en millions thécaires aux cartes thécaires de dollars résiden- partic- de commer- canadiens) tiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain (perte) à la vente(1) (5)$ 9 $ 13 $ 2 $ 19 $ Revenu sur les droits conservés 26 11 29 - 66 ------------------------------------------------------------------------- Total 21 $ 20 $ 42 $ 2 $ 85 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les -------------------------------------------------------- 31 juillet 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain (perte) à la vente(1) 3 $ 85 $ 21 $ 4 $ 113 $ Revenu sur les droits conservés 107 27 70 - 204 ------------------------------------------------------------------------- Total 110 $ 112 $ 91 $ 4 $ 317 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les -------------------------------------------------------- 31 juillet 2006 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain (perte) à la vente(1) (7)$ 19 $ 56 $ 2 $ 70 $ Revenu sur les droits conservés 81 23 73 2 179 ------------------------------------------------------------------------- Total 74 $ 42 $ 129 $ 4 $ 249 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les prêts à terme, le gain à la vente est réduit de l'incidence des couvertures sur les actifs vendus. Les principales hypothèses pour évaluer les droits conservés sont comme suit : Principales hypothèses ------------------------------------------------------------------------- 2007 --------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- hypo- aux cartes thécaires thécaires partic- de commer- résidentiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 20,0 % 6,4 % 43,0 % 8,9 % Marge excédentaire(2) 0,7 1,1 7,1 1,0 Taux d'actualisation 6,5 6,2 6,4 10,0 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,2 0,1 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 2006 --------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- hypo- aux cartes thécaires thécaires partic- de commer- résidentiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 20,0 % 6,0 % 44,2 % 8,5 % Marge excédentaire(2) 0,6 1,1 12,6 0,8 Taux d'actualisation 5,6 4,1 5,5 5,7 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,4 0,1 ------------------------------------------------------------------------- (1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis. (2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés moins les coûts de financement et les pertes. (3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement. Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2007, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 2 682 millions de dollars (2 209 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2006). Le produit des nouvelles titrisations a été de 2 383 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007 (1 149 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2006). Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 7 415 millions de dollars (6 311 millions $ pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006). Le produit des nouvelles titrisations a été de 8 714 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007 (4 466 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006). Note 6 : BILLETS ET DEBENTURES SUBORDONNES ET PARTICIPATIONS SANS CONTROLE ------------------------------------------------------------------------- Billets et débentures subordonnés Le 14 décembre 2006, la Banque a émis 2,25 milliards de dollars de billets à moyen terme à taux rajustable subordonnés dans le cadre du programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets porteront intérêt au taux nominal de 4,779 % jusqu'au 14 décembre 2016; par la suite, le taux sera rajusté tous les cinq ans en fonction du rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans, majoré de 1,74 % jusqu'à l'échéance des billets, le 14 décembre 2105. Les billets sont rachetables au gré de la Banque à leur valeur nominale le 14 décembre 2016. La Banque a ajouté l'émission dans ses fonds propres réglementaires de catégorie 2A. Le 20 juillet 2007, la Banque a émis 1,8 milliard de dollars de billets à moyen terme à taux rajustable subordonnés dans le cadre du programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets porteront intérêt au taux nominal de 5,763 % jusqu'au 18 décembre 2017; par la suite, le taux sera rajusté tous les cinq ans en fonction du rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans, majoré de 1,99 % jusqu'à l'échéance des billets, le 18 décembre 2106. Les billets sont rachetables au gré de la Banque à leur valeur nominale le 18 décembre 2017. La Banque a ajouté l'émission dans ses fonds propres réglementaires de catégorie 2A. Le 26 juillet 2007, la Banque a annoncé son intention de racheter, le 4 septembre 2007, la totalité de ses débentures subordonnées à 5,20 % d'un capital de 550 millions de dollars en circulation venant à échéance le 4 septembre 2012, pour un prix de rachat égal à la totalité du montant en capital. Les débentures sont admissibles à titre de fonds propres réglementaires de catégorie 2B. Le 29 juin 2007 et le 31 juillet 2007, TD Banknorth a racheté des débentures subordonnées de second rang totalisant respectivement 337 millions de dollars US et 5 millions de dollars US admissibles à titre de fonds propres réglementaires de catégorie 2B. Le 31 juillet 2007, la Banque a racheté la totalité de ses débentures subordonnées à 6,55 % d'un capital de 500 millions de dollars en circulation venant à échéance le 31 juillet 2012, pour un prix de rachat égal à la totalité du montant en capital. Les débentures étaient admissibles à titre de fonds propres réglementaires de catégorie 2B. Participations sans contrôle Le 17 mai 2007, une filiale de TD Banknorth a émis 500 000 actions privilégiées à dividende non cumulatif de FPI de série A pour une contrepartie brute au comptant de 500 millions de dollars US. Les actions de série A donnent droit à un dividende annuel non cumulatif de 6,378 %. Les actions de série A sont rachetables, en totalité ou en partie, à leur valeur nominale le 15 octobre 2017 et à tous les cinq ans par la suite, et sont admissibles à titre de fonds propres réglementaires de catégorie 1 de la Banque. Note 7 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES ET DES TITRES DE FIDUCIE DE CAPITAL ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital de la Banque : Passif ------------------------------------------------------------------------- 31 juillet 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Actions privilégiées émises par la Banque (en milliers d'actions) : Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $ Catégorie A - 8 000, série N 200 200 ------------------------------------------------------------------------- 550 550 Actions privilégiées émises par Société d'investissement hypothécaire TD (en milliers d'actions) : 350 actions privilégiées à dividende non cumulatif, série A 349 344 ------------------------------------------------------------------------- Total des actions privilégiées 899 894 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Titres de fiducie de capital(1) Parts de fiducies émises par Fiducie de capital TD (en milliers de parts) : 900 titres de fiducie de capital - série 2009 899 900 ------------------------------------------------------------------------- Total des titres de fiducie de capital 899 900 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital 1 798 $ 1 794 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Les titres de Fiducie de capital TD II, série 2012-1, sont émis par Fiducie de capital TD II (fiducie II), dont les titres avec droit de vote sont détenus en totalité par la Banque. La fiducie II est une entité à détenteurs de droits variables. Comme la Banque n'est pas le principal bénéficiaire de la fiducie II, la Banque ne les consolide pas. Le billet de dépôt de 350 millions de dollars qui a été émis à la fiducie II est inclus dans les dépôts au bilan consolidé. Aux fins réglementaires, les 350 millions de dollars émis par la fiducie II sont considérés comme faisant partie du capital disponible de la Banque. Note 8 : CAPITAL SOCIAL ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Les actionnaires ont autorisé la Banque à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires, sans valeur nominale, pour une contrepartie illimitée. Les actions ordinaires ne sont pas rachetables ni convertibles. D'habitude, les dividendes sont déclarés trimestriellement par le conseil d'administration de la Banque, et le montant peut varier d'un trimestre à l'autre. Actions émises et en circulation ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les ------------------------------------------ 31 juillet 2007 31 juillet 2006 ------------------------------------------ (en millions d'actions et en millions de dollars Nombre Nombre canadiens) d'actions Montant d'actions Montant ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires : Solde au début de la période 717,4 6 334 $ 711,8 5 872 $ Emises à l'exercice d'options 2,9 132 2,6 93 Emises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 0,9 62 5,0 302 Incidence des actions (acquises) vendues par les Services bancaires en gros 0,3 26 0,3 16 Emises à l'acquisition de VFC - - 1,1 70 Acquises aux fins d'annulation (3,2) (29) - - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - actions ordinaires 718,3 6 525 $ 720,8 6 353 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées (catégorie A - série O) : Solde au début de la période 17,0 425 $ - - $ Emises au cours de la période - - 17,0 425 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - actions privilégiées 17,0 425 $ 17,0 425 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires Le 20 décembre 2006, la Banque a lancé une offre publique de rachat dans le cours normal des affaires, en vigueur pour une période maximale d'un an, afin de racheter aux fins d'annulation jusqu'à cinq millions d'actions ordinaires représentant environ 0,7 % des actions ordinaires en circulation de la Banque au 13 décembre 2006. Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2007, la Banque a racheté 3,2 millions d'actions ordinaires pour un coût de 236,1 millions de dollars. Aucune action n'a été rachetée au cours des deux premiers trimestres de l'exercice. La Banque a racheté quatre millions d'actions ordinaires à un coût de 264 millions de dollars dans le cadre de la précédente offre publique de rachat dans le cours normal des affaires qui a été lancée le 18 septembre 2006 et qui a pris fin en octobre 2006. Note 9 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente la charge de rémunération constatée par la Banque pour les attributions d'options sur actions pour les trois et neuf mois terminés les 31 juillet. Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de dollars juillet juillet juillet juillet canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Banque TD 5 $ 5 $ 14 $ 16 $ TD Banknorth 2 2 6 6 ------------------------------------------------------------------------- Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2007 et le 31 juillet 2006, aucune option n'a été attribuée par la Banque TD. A la clôture de l'opération de privatisation le 20 avril 2007 décrite à la note 14, TD Banknorth est devenue une filiale en propriété exclusive de la Banque et les actions de TD Banknorth ont été retirées de la cote de la Bourse de New York. Au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2006, 0,03 million d'options ont été attribuées par TD Banknorth à une juste valeur moyenne pondérée de 5,61 $ l'option. Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007, 1,5 million d'options (1,9 million pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006) ont été attribuées par la Banque TD à une juste valeur moyenne pondérée de 11,46 $ l'option (11,27 $ l'option pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006). Au cours des neuf mois terminés le 31 juillet 2007, 0,03 million d'options (2,3 millions pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006) ont été attribuées par TD Banknorth à une juste valeur moyenne pondérée de 5,83 $ l'option (5,77 $ l'option pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006). La juste valeur des options attribuées a été estimée à la date d'attribution au moyen du modèle de Black et Scholes à l'aide des hypothèses suivantes : Neuf mois terminés les -------------------------------- Banque TD 31 juillet 31 juillet 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque 3,90 % 3,91 % Durée prévue des options 5,2 ans 5,1 ans Volatilité prévue 19,5 % 21,9 % Rendement de l'action prévu 2,92 % 2,88 % ------------------------------------------------------------------------- Neuf mois terminés les -------------------------------- TD Banknorth 31 juillet 31 juillet 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque 4,45 % 4,46 % Durée prévue des options 6 ans 7,5 ans Volatilité prévue 15,07 % 15,08 % Rendement de l'action prévu 2,98 % 2,78 % ------------------------------------------------------------------------- Par suite de la privatisation de TD Banknorth, 7,7 millions des options sur actions de TD Banknorth ont été converties en 4,1 millions d'options sur actions de la Banque TD, selon leur valeur intrinsèque à la date de l'échange. A la date de l'échange, la juste valeur des options converties dont les droits étaient acquis était de 52 millions de dollars, somme qui a été comptabilisée dans le surplus d'apport et faisait partie de la contrepartie de l'acquisition. Les options sur actions de TD Banknorth qui seraient venues à échéance avant le 31 décembre 2008 n'ont pas été converties et ont été payées en espèces, selon leur valeur intrinsèque de 7 millions de dollars à la date de l'échange. Ces options faisaient partie de la contrepartie de l'acquisition. Note 10 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS ------------------------------------------------------------------------- Les charges liées aux régimes de retraite et aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit : Charge liée au régime de retraite principal ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de juillet juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus - prestations acquises 16 $ 18 $ 49 $ 54 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 28 27 84 79 Rendement réel des actifs du régime (38) 21 (232) (108) Modifications du régime - - 7 7 Rajustements pour constater la nature à long terme du coût du régime : Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Rendement des actifs du régime(1) 4 (53) 130 12 Pertes actuarielles(2) 3 6 8 16 Modifications du régime(3) 2 2 (1) (1) ------------------------------------------------------------------------- Total 15 $ 21 $ 45 $ 59 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007, comprend le rendement prévu des actifs du régime de 34 millions de dollars (32 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2006) moins le rendement réel des actifs du régime de 38 millions de dollars ((21) millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2006). Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, comprend le rendement prévu des actifs du régime de 102 millions de dollars (96 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006) moins le rendement réel des actifs du régime de 232 millions de dollars (108 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006). (2) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007, comprend la perte constatée de 3 millions de dollars (6 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2006) moins les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les trois mois terminés le 31 juillet 2006). Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, comprend la perte constatée de 8 millions de dollars (16 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006) moins les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006). (3) Pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007, comprend l'amortissement du coût des modifications du régime de 2 millions de dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 juillet 2006) moins les modifications du coût réel de néant (néant pour les trois mois terminés le 31 juillet 2006). Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, comprend l'amortissement du coût des modifications du régime de 6 millions de dollars (6 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006) moins les modifications du coût réel de 7 millions de dollars (7 millions de dollars pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006). Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de juillet juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite à prestations déterminées de CT 1 $ 2 $ 3 $ 4 $ Régimes de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth 1 2 3 6 Régimes de retraite complémentaires des employés 8 9 25 25 ------------------------------------------------------------------------- Total 10 $ 13 $ 31 $ 35 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Charge liée aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de juillet juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge liée aux avantages complémentaires de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus - prestations acquises 3 $ 3 $ 9 $ 9 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 5 5 16 15 Modifications de régimes - - - (65) Rajustements pour constater la nature à long terme du coût des régimes : Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Pertes actuarielles 1 2 4 6 Modifications de régimes (1) (1) (4) 61 ------------------------------------------------------------------------- Total 8 $ 9 $ 25 $ 26 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraire et aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit : Cotisations aux régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de juillet juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite principal 37 $ 16 $ 69 $ 46 $ Régime de retraite à prestations déterminées de CT 1 1 3 2 Régimes de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth - - 47 33 Régimes de retraite complémentaires des employés 3 2 9 6 Régimes d'avantages complémentaires de retraite 2 2 6 6 ------------------------------------------------------------------------- Total 43 $ 21 $ 134 $ 93 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 31 juillet 2007, la Banque prévoyait verser des cotisations additionnelles de 15 millions de dollars à son régime de retraite principal, de néant au régime de retraite à prestations déterminées de CT, de 46 millions de dollars à ses régimes de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth, de 3 millions de dollars à ses régimes de retraite complémentaires des employés et de 2 millions de dollars à ses régimes d'avantages complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice. Cependant, le montant des cotisations futures peut changer si la Banque révise le niveau de ses cotisations en cours durant l'exercice. Note 11 : BENEFICE PAR ACTION ------------------------------------------------------------------------- Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action aux 31 juillet sont comme suit : Bénéfice de base et bénéfice dilué par action ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de juillet juillet juillet juillet dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires (en millions de dollars) 1 101 $ 790 $ 2 888 $ 3 824 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 719,5 719,1 719,0 715,8 Bénéfice de base par action (en dollars) 1,53 $ 1,10 $ 4,02 $ 5,34 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires (en millions de dollars) 1 101 $ 790 $ 2 888 $ 3 824 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 719,5 719,1 719,0 715,8 Options sur actions potentiellement exerçables, selon la méthode du rachat d'actions(1) 7,4 5,6 6,9 6,3 ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation - dilué (en millions) 726,9 724,7 725,9 722,1 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action (en dollars) 1,51 $ 1,09 $ 3,98 $ 5,30 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2007, le calcul du bénéfice dilué par action ordinaire exclut la moyenne pondérée des options en cours de 116 mille (953 mille pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006) à un prix d'exercice pondéré de 68,40 $ (60,02 $ pour les neuf mois terminés le 31 juillet 2006) puisque le prix d'exercice des options était supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Note 12 : INFORMATIONS SECTORIELLES ------------------------------------------------------------------------- L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des groupes suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les résultats de ces secteurs pour les trois et neuf mois terminés les 31 juillet sont présentés dans les tableaux suivants : Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires (en millions personnels et personnels et de dollars commerciaux au Gestion de commerciaux aux canadiens) Canada patrimoine Etats-Unis(1) ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Trois mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 388 $ 1 260 $ 80 $ 68 $ 338 $ 342 $ Autres revenus 713 669 507 424 145 142 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 101 1 929 587 492 483 484 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 151 104 - - 33 10 Frais autres que d'intérêts 1 050 1 039 395 344 275 284 Gain (perte) sur dilution, montant net - - - - - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 900 786 192 148 175 190 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 303 262 66 51 57 65 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - 9 57 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 59 55 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 597 $ 524 $ 185 $ 152 $ 109 $ 68 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 146,8 $ 140,7 $ 14,7 $ 12,4 $ 61,2 $ 43,8 $ - titrisé 47,6 37,3 - - - - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en millions Services de dollars bancaires canadiens) en gros(2) Siège social(2) Total ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Trois mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 218 $ 127 $ (241)$ (174)$ 1 783 $ 1 623 $ Autres revenus 474 456 29 (26) 1 868 1 665 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 692 583 (212) (200) 3 651 3 288 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 8 15 (21) (20) 171 109 Frais autres que d'intérêts 326 303 139 177 2 185 2 147 Gain (perte) sur dilution, montant net - - - - - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 358 265 (330) (357) 1 295 1 032 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 105 86 (283) (229) 248 235 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 4 (5) 13 52 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 10 (4) 69 51 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 253 $ 179 $ (41)$ (127)$ 1 103 $ 796 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 162,7 $ 160,1 $ 18,5 $ 28,8 $ 403,9 $ 385,8 $ - titrisé - - (15,9) (12,1) 31,7 25,2 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires (en millions personnels et personnels et de dollars commerciaux au Gestion de commerciaux aux canadiens) Canada patrimoine Etats-Unis(1) ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Neuf mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 3 993 $ 3 584 $ 235 $ 308 $ 1 030 $ 953 $ Autres revenus 2 104 1 920 1 497 1 448 443 349 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 6 097 5 504 1 732 1 756 1 473 1 302 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 432 281 - - 85 25 Frais autres que d'intérêts 3 142 3 018 1 152 1 218 958 793 Gain sur dilution, montant net - - - - - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 2 523 2 205 580 538 430 484 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 842 740 198 190 143 167 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - 91 144 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 186 94 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 1 681 $ 1 465 $ 568 $ 442 $ 196 $ 173 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en millions Services de dollars bancaires canadiens) en gros(2) Siège social(2) Total ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Neuf mois juillet juillet juillet juillet juillet juillet terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 565 $ 341 $ (707)$ (529)$ 5 116 $ 4 657 $ Autres revenus 1 404 1 437 81 (1) 5 529 5 153 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 1 969 1 778 (626) (530) 10 645 9 810 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 44 55 (55) (122) 506 239 Frais autres que d'intérêts 987 1 019 409 492 6 648 6 540 Gain sur dilution, montant net - - - 1 559 - 1 559 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 938 704 (980) 659 3 491 4 590 Charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 271 221 (754) (619) 700 699 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - (4) (8) 87 136 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 13 (8) 199 86 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 667 $ 483 $ (209)$ 1 278 $ 2 903 $ 3 841 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Depuis le 1er mai 2007, les résultats de TD Bank U.S.A. Inc. (auparavant présentés dans le secteur Siège social pour la période allant du deuxième trimestre de 2006 au deuxième trimestre de 2007 et dans le secteur Gestion de patrimoine avant le deuxième trimestre de 2006) sont inclus dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis de façon prospective. Les données des périodes antérieures n'ont pas été retraitées puisque l'incidence n'est pas importante. (2) L'augmentation du revenu d'intérêts net selon l'équivalence fiscale et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur Services bancaires en gros est éliminée dans le secteur Siège social. Note 13 : INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES ------------------------------------------------------------------------- Les résultats de la comptabilité de couverture pour les trois et neuf mois terminés les 31 juillet 2007 sont comme suit : Résultats de la comptabilité de couverture ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Neuf mois terminés les terminés les ------------------------------------------- 31 31 31 31 (en millions de dollars juillet juillet juillet juillet canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de juste valeur Gain provenant de l'inefficacité de la couverture 4,9 $ - $ 4,7 $ - $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de flux de trésorerie (Perte)/gain découlant de l'inefficacité de la couverture (0,9)$ - $ 2,6 $ - $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de l'évaluation de l'efficacité de la couverture relativement aux activités de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie sont comprises dans l'état des résultats consolidé et ne sont pas importantes pour les trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007. Au cours des trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007, aucuns engagements fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures. Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des pertes nettes estimées à 67 millions de dollars constatées dans les autres éléments du résultat étendu au 31 juillet 2007 seront reclassées dans le résultat net. La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux variations des flux de trésorerie futurs pour les opérations prévues est de 18 ans. Au cours des trois et neuf mois terminés le 31 juillet 2007, toutes les opérations prévues ont été réalisées. Note 14 : ACQUISITIONS ET CESSIONS ------------------------------------------------------------------------- a) TD Banknorth Interchange Financial Services Corporation ------------------------------------------ TD Banknorth a conclu l'acquisition d'Interchange Financial Services Corporation (Interchange) le 1er janvier 2007, pour une contrepartie au comptant totale de 545 millions de dollars (468,1 millions de dollars US), financée principalement au moyen de la vente par TD Banknorth de 13 millions de ses actions ordinaires à la Banque pour un montant de 472 millions de dollars (405 millions de dollars US). Par conséquent, les actifs et passifs suivants d'Interchange ont été inclus dans le bilan consolidé intermédiaire de la Banque à la date d'acquisition : 1 283 millions de dollars de prêts et de prêts hypothécaires aux particuliers et commerciaux, 495 millions de dollars d'écarts d'acquisition et d'actifs incorporels, 123 millions de dollars d'actifs divers, 1 332 millions de dollars de dépôts et 97 millions de dollars de passifs divers. TD Banknorth consolide les résultats financiers d'Interchange. Comme la Banque consolide les résultats de TD Banknorth avec un décalage d'un mois, les résultats d'Interchange pour les trois mois terminés le 30 juin 2007 ont été inclus dans les résultats financiers de la Banque pour les trois mois terminés le 31 juillet 2007. Opérations de privatisation --------------------------- Le 20 avril 2007, la Banque a conclu la privatisation de TD Banknorth. Aux termes de cette opération, la Banque a acquis toutes les actions ordinaires en circulation de TD Banknorth qu'elle ne détenait pas encore pour 32,33 $US par action de TD Banknorth pour une contrepartie totale de 3,7 milliards de dollars au comptant (3,3 milliards de dollars US). L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. A la conclusion de l'opération, TD Banknorth est devenue une filiale en propriété exclusive de la Banque et ses actions ont été retirées de la cote de la Bourse de New York. Par suite de l'opération, une augmentation nette d'environ 1,5 milliard de dollars au titre des écarts d'acquisition et des actifs incorporels a été portée au bilan consolidé de la Banque à la date de conclusion de l'opération. La répartition du prix d'acquisition reste à finaliser. Dans le cours normal de la présentation de l'information financière de la Banque, les résultats de TD Banknorth sont consolidés avec un décalage d'un mois. Toutefois, des coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de 43 millions de dollars avant impôts engagés en avril 2007 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les trois mois terminés le 30 avril 2007 puisque, pris de façon globale, ils représentent des événements importants relatifs à TD Banknorth pour la période terminée le 30 avril 2007. Comme il est expliqué dans la circulaire de sollicitation de procurations définitive de TD Banknorth datée du 16 mars 2007 relativement à l'opération, la Banque et TD Banknorth ont conclu un protocole d'entente prévoyant le règlement proposé de six poursuites judiciaires comprenant le litige opposant TD Banknorth à ses actionnaires, C.A. No. 2557-NC (Delaware Court of Chancery, de New Castle Country). Entre autres éléments, le règlement proposé prévoyait l'établissement par la Banque d'un fonds de règlement d'un montant totalisant environ 2,95 millions de dollars. Le règlement proposé était assujetti à un certain nombre de conditions, y compris l'approbation finale par la Cour de chancellerie du Delaware. Le 19 juillet 2007, la Cour de chancellerie du Delaware a rejeté le règlement proposé. Par conséquent, le règlement ne sera pas finalisé et les anciens actionnaires de TD Banknorth ne recevront pas le montant du règlement proposé d'environ 0,03 $ US l'action. La conclusion de l'opération, qui a eu lieu le 20 avril 2007, n'est pas touchée par la décision de la Cour. La Banque continue d'être d'avis que ces poursuites sont sans fondement et défendra vigoureusement sa position. b) TD Ameritrade ------------- En 2006, TD Ameritrade a annoncé deux programmes de rachat d'actions ordinaires visant un nombre global de 32 millions d'actions. Par suite des activités de rachat de TD Ameritrade, la participation directe de la Banque dans TD Ameritrade a augmenté, dépassant la limite de participation de 39,9 % prévue à la convention entre actionnaires. Conformément à son intention antérieurement annoncée, la Banque a vendu 3 millions d'actions de TD Ameritrade au cours des trois mois terminés le 31 juillet 2007 afin de ramener sa participation directe de 40,3 % au 30 avril 2007 à 39,9 % au 31 juillet 2007. La Banque a constaté un gain de 6 millions de dollars sur cette vente. En outre, du fait de la consolidation des états financiers de Lillooet Limited (Lillooet) dans les présents états financiers consolidés intermédiaires, les actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet ont été intégrées dans le placement comptabilisé de la Banque dans TD Ameritrade. La Banque a comptabilisé le bénéfice de TD Ameritrade lié aux actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet pour la période terminée le 30 juin 2007. Note 15 : COUTS DE RESTRUCTURATION ET DE PRIVATISATION DE TD BANKNORTH ET FRAIS RELATIFS A LA FUSION ------------------------------------------------------------------------- Par suite de la privatisation de TD Banknorth et des initiatives de restructuration connexes entreprises au sein de TD Banknorth et de TD Bank USA au cours des trois mois terminés le 30 avril 2007, la Banque a engagé des coûts de restructuration totalisant 67 millions de dollars avant impôts, desquels un montant de 59 millions de dollars se rapporte à TD Banknorth et un montant de 8 millions de dollars se rapporte à TD Bank USA. Les coûts de restructuration sont essentiellement composés d'indemnités de départ, de coûts de modification des contrats d'emploi et de primes de certains cadres ainsi que de la dépréciation d'actifs à long terme. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, ces coûts sont compris dans les coûts de restructuration. TD Banknorth a également engagé des coûts de privatisation de 11 millions de dollars avant impôts, lesquels sont essentiellement composés d'honoraires d'avocats et de preneurs fermes, ainsi que des frais relatifs à la fusion de 8 millions de dollars liés à l'intégration d'Hudson et d'Interchange au sein de TD Banknorth. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les coûts de privatisation et les frais relatifs à la fusion sont compris dans les frais autres que d'intérêts. Note 16 : EVENTUALITES ------------------------------------------------------------------------- Les deux principales poursuites relatives à Enron auxquelles la Banque est partie sont le recours collectif touchant les valeurs mobilières et la procédure de faillite. En 2006, la Banque a réglé les réclamations devant le tribunal de la faillite pour un montant d'environ 145 millions de dollars (130 millions de dollars US). Au 31 juillet 2007, la réserve totale pour litiges éventuels à l'égard des réclamations relatives à Enron s'élevait approximativement à 441 millions de dollars (413 millions de dollars US). Il est possible que des réserves additionnelles doivent être constituées. Les réserves additionnelles, le cas échéant, ne peuvent être déterminées de manière raisonnable pour de nombreuses raisons, y compris le fait que les autres règlements ne sont généralement pas des points de comparaison appropriés, que les autres règlements sont disparates et qu'il est difficile de prédire les actions futures d'autres parties au litige. La Banque et ses filiales sont parties à diverses autres poursuites dans le cours normal des affaires, dont bon nombre se rapportent à des prêts. De l'avis de la direction, l'issue de ces poursuites, individuellement ou globalement, n'aura pas d'incidence défavorable marquée sur la situation financière de la Banque. Note 17 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU ------------------------------------------------------------------------- Le cumul des autres éléments du résultat étendu comprend la variation après impôts des gains latents (pertes latentes) sur les titres disponibles à la vente, des activités de couverture de flux de trésorerie et des écarts de conversion. Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Au (en millions de dollars canadiens) 31 juillet 2007 ------------------------------------------------------------------------- Gain latent sur les titres disponibles à la vente, déduction faite des couvertures de flux de trésorerie 175 $ Pertes de change latentes découlant des investissements dans des filiales, déduction faite des activités de couverture (1 469) ------------------------------------------------------------------------- Pertes sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie (149) Solde du cumul des autres éléments du résultat étendu au 31 juillet 2007 (1 443)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS Services aux actionnaires Pour toute demande au sujet d'un dividende non reçu, d'un certificat d'actions égaré, d'une question de fiducie, d'un changement d'adresse ou d'inscription, d'un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, ou du régime de réinvestissement des dividendes, prière de s'adresser à notre agent des transferts : Compagnie Trust CIBC Mellon, C.P. 7010, Succursale postale de la rue Adelaide, Toronto (Ontario) M5C 2W9, 1-800-387-0825 ou 416-643-5500 (www.cibcmellon.com ou inquiries@cibcmellon.com ). Pour toute autre question, s'adresser au service des Relations avec les actionnaires au 416-944-6367, ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse : tdshinfo@td.com. Internet - site Web : www.td.com Internet - courrier électronique : customer.service@td.com Désignation de dividendes admissibles La Banque Toronto-Dominion, aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de toute loi provinciale similaire, émet l'avis que le dividende déclaré pour le trimestre se terminant le 31 octobre 2007 et l'ensemble des dividendes futurs seront des dividendes admissibles, à moins d'indication contraire. Renseignements généraux Communiquer avec les Affaires internes et publiques au : 416-982-8578 Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au : 1-866-233-2323 En anglais : 1-866-567-8888 En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698 Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180 Présentation en direct aux investisseurs : Des rapports trimestriels complets et une présentation aux investisseurs et analystes (disponible le 23 août 2007) sont accessibles à partir de la page d'accueil du site Web du Groupe Financier Banque TD, à l'adresse www.td.com/investor/calendar.jsp. Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels : Une reprise instantanée de la téléconférence est disponible à partir du 23 août 2007 jusqu'au 23 septembre 2007. Composer sans frais le 1-877-289-8525, ou le 416-640-1917 à Toronto, mot de passe 21240750 (touche carré). Diffusion sur le Web d'une conférence téléphonique : Une diffusion en direct audio et vidéo par Internet de la conférence téléphonique sur les résultats trimestriels du Groupe Financier Banque TD avec des investisseurs et analystes est prévue pour le 23 août 2007 à 15 h HE. La conférence est diffusée sur le site Web du Groupe Financier Banque TD à l'adresse www.td.com/investor. De plus, des enregistrements des présentations sont archivés sur le site Web de TD et seront disponibles pour écoute pendant au moins un mois. Pour plus d'information concernant cette offre publique de rachat, consulter notre site Web à www.td.com sous Investor Relations/Share Information/Common Shares. Assemblée annuelle Jeudi 3 avril 2008 Hyatt Regency Calgary Calgary (Alberta) A propos du Groupe Financier Banque TD La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD offre ses services à plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière TD Banknorth, et Services bancaires en gros, y compris Valeurs mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en ligne. Au 31 juillet 2007, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 404 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD", de même qu'à la Bourse de Tokyo. Renseignements: Colleen Johnston, chef de groupe, Finances et chef des finances, siège social, (416) 308-8279; Tim Thompson, vice-président, Relations avec les investisseurs, (416) 982-6346; ou Simon Townsend, directeur principal, Communications externes, (416) 944-7161

Le Groupe Financier Banque TD annonce des résultats très solides au troisième trimestre de 2007 et augmente le dividende

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