Le Groupe Financier Banque TD affiche des résultats très solides au deuxième trimestre de 2007

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU DEUXIEME TRIMESTRE en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,20 $, contre 1,01 $. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,36 $, par rapport à 1,09 $. - Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 879 millions de dollars, par rapport à 738 millions de dollars. - Le bénéfice net rajusté a atteint(2) 995 millions de dollars, comparativement à 780 millions de dollars. POINTS SAILLANTS FINANCIERS CUMULATIFS des six mois terminés le 30 avril 2007 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 2,46 $, contre 4,21 $. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait un gain sur dilution de 2,31 $ l'action provenant de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 2,74 $, par rapport à 2,25 $. - Le bénéfice net comme présenté(1) s'est établi à 1 800 millions de dollars, contre 3 045 millions de dollars. La période correspondante de l'exercice précédent comprenait un gain sur dilution après impôts de 1 665 millions de dollars tiré de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. - Le bénéfice net rajusté(2) a atteint 2 004 millions de dollars, comparativement à 1 615 millions de dollars. RAJUSTEMENTS DU DEUXIEME TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER) Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le deuxième trimestre figurant ci-dessus comprennent les éléments à noter suivants : - Amortissement des actifs incorporels de 80 millions de dollars après impôts (11 cents l'action), comparativement à 86 millions de dollars après impôts (11 cents l'action) au deuxième trimestre de l'exercice précédent. - Une perte de 7 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, par rapport à un gain de 10 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent. - Une charge de 43 millions de dollars après impôts (6 cents l'action) englobant des coûts de restructuration, des coûts de privatisation et des frais relatifs à la fusion de TD Banknorth. Un montant de 39 millions de dollars de cette charge se rapporte à TD Banknorth et un montant de 4 millions de dollars se rapporte à TD Bank USA. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d'indication contraire. (1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. (2) Les résultats rajustés et les résultats comme présentés figurant dans le présent communiqué et le rapport aux actionnaires sont expliqués en détail à la page 5 à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". TORONTO, le 24 mai /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le deuxième trimestre terminé le 30 avril 2007. Les résultats du trimestre reflètent un rendement global très solide attribuable à des contributions à l'échelle de tous les secteurs d'activité de la Banque. "Pour le deuxième trimestre, TD a dégagé un autre excellent bénéfice, a déclaré Ed Clark, président et chef de la direction du GFBTD. Nous continuons de produire un rendement à court terme supérieur tout en investissant dans l'avenir. C'est une stratégie gagnante." RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU DEUXIEME TRIMESTRE Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Les bénéfices très solides des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'expliquent par la forte croissance des volumes et des produits d'exploitation dans l'ensemble des activités d'exploitation. Les bénéfices ont progressé de 16 % par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. TD Canada Trust s'est de nouveau démarquée par des résultats robustes dans les secteurs des prêts immobiliers garantis, des services bancaires aux petites entreprises, de l'assurance vie et des produits de cartes de crédit, ainsi que par une amélioration globale de ses marges. "Nos Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont maintenu, ce trimestre, leur remarquable fiche de résultats, ne ménageant aucun effort, a déclaré M. Clark. La croissance impressionnante des produits ainsi qu'un contrôle serré des dépenses ont assuré un solide levier d'exploitation et une productivité record. Les heures d'ouverture plus longues des succursales de TD Canada Trust, inégalées dans l'industrie, et l'ajout constant de nouvelles succursales et de personnel qui rencontre les clients sont des facteurs qui contribuent à renforcer l'expérience client." Gestion de patrimoine Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la participation de la Banque dans TD Ameritrade, a connu un très solide trimestre, son bénéfice dépassant de 30 % celui du deuxième trimestre de l'exercice précédent. Au Canada, la croissance a été forte au cours du trimestre sur le plan des actifs de clients investis tant du côté des fonds communs de placement que des services de conseil. Au cours du deuxième trimestre, le plan de Gestion de patrimoine d'augmenter au sein de son réseau canadien le nombre de conseillers qui rencontrent directement les clients a fait de bons progrès. TD Ameritrade a contribué 63 millions de dollars au bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine de la Banque. Les points saillants des résultats d'exploitation de TD Ameritrade comprennent une croissance marquée des opérations par jour et une augmentation du total des actifs de clients. En mai, après la fin du trimestre, TD Ameritrade a achevé avec succès le transfert des 2,7 millions de clients de TD Waterhouse U.S.A. vers son unique plateforme de compensation. "Nous sommes confiants de voir se maintenir la progression de notre offre de produits de patrimoine diversifiés, a déclaré M. Clark. Au Canada, nous commençons vraiment à constater les effets bénéfiques nos investissements dans le réseau de conseillers qui rencontrent les clients et dans l'infrastructure de soutien. Cette branche d'activité démontre son potentiel de résultats impressionnants et une capacité de croissance future." Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Le bénéfice du premier trimestre de TD Banknorth a été intégré dans le bénéfice net du deuxième trimestre du secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis du GFBTD. Ce bénéfice s'est élevé à 23 millions de dollars comme présenté et à 62 millions de dollars rajusté. Le bénéfice net rajusté du secteur pour le trimestre exclut 39 millions de dollars (après impôts) de coûts de restructuration, de coûts de privatisation et de frais relatifs à la fusion attribuables à TD Banknorth. Comme déjà annoncé, TD Banknorth est devenue une filiale en propriété exclusive du GFBTD le 20 avril 2007. "La privatisation réussie de TD Banknorth a marqué un jalon important pour la Banque TD, a précisé M. Clark. Nous continuons de relever des défis de taille sur le marché des produits bancaires et de crédit tout en mettant à profit des pratiques qui font de TD un leader de l'industrie au Canada et qui stimuleront la croissance de TD Banknorth. Nous croyons fermement au potentiel de croissance interne de TD Banknorth à long terme et à l'amélioration de la valeur pour nos actionnaires." Services bancaires en gros Le secteur des Services bancaires en gros a généré des résultats exceptionnels au deuxième trimestre, avec des bénéfices de 217 millions de dollars, soit une croissance de 55 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La progression des revenus de négociation de titres et des activités de la franchise canadienne, y compris les services bancaires de placement et les négociations d'instruments à revenu fixe et d'actions institutionnelles, a été accompagnée par une très forte contribution du portefeuille de placements en actions. "Les Services bancaires en gros ont connu un trimestre fantastique, affichant des résultats supérieurs à nos attentes d'après les tendances historiques, a affirmé M. Clark. Valeurs Mobilières TD ayant atteint le premier rang au Canada pour les services de prise ferme d'actions et de fusions et acquisitions au cours du trimestre, nous continuons de nous maintenir parmi les trois meilleurs courtiers au Canada." Conclusion "Le trimestre achevé prouve nettement que toutes nos entreprises maintiennent le cap sur les résultats à court terme tout en aidant TD à améliorer la valeur à long terme pour nos actionnaires. Ce deuxième trimestre exemplaire fait ressortir les réalisations exceptionnelles accomplies depuis le début de l'exercice, et je suis confiant que nous surpasserons largement nos objectifs de bénéfices pour 2007", a conclu M. Clark. MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, y compris dans le présent rapport, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2007 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que la performance financière prévue de la Banque. Les hypothèses économiques à l'égard de chaque secteur d'exploitation pour 2007 sont décrites dans le rapport annuel 2006 aux rubriques "Perspectives économiques" et "Perspectives et orientation pour 2007". Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au futur ou au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques, qui peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché (y compris les marchés des actions et de marchandises), d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change et de réglementation, et les risques juridiques et autres présentés dans le rapport de gestion d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC, y compris le rapport annuel 2006 de la Banque; les conditions économiques et commerciales générales au Canada, aux Etats-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités, de même que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires dans ces territoires et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis comme des nouveaux venus; la précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des contreparties; la conception de nouveaux produits et services et le moment où ils sont lancés sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque d'exécuter ses stratégies d'intégration, de croissance et d'acquisition, y compris celles de ses filiales, particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; l'incidence de l'application de modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients; l'élaboration de lois et de règlements, les modifications des lois fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux Etats- Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'incidence possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux; du terrorisme ou de catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou internationales; les retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les télécommunications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau; et la capacité de la direction de prévoir et de gérer les risques associés à ces facteurs et de réaliser les stratégies de la Banque. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la liquidité de la Banque. Cette liste n'inclut pas tous les facteurs possibles. D'autres facteurs peuvent nuire aux résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 56 du rapport annuel 2006 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom. Comme pour les trimestres précédents, avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification. RAPPORT DE GESTION ------------------------------------------------------------------------- Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2007 comparativement aux périodes correspondantes de 2006. Ce rapport de gestion doit être lu avec les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque et les notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux actionnaires et avec notre rapport annuel 2006. Le présent rapport de gestion est daté du 23 mai 2007. A moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers consolidés annuels ou intermédiaires de la Banque qui sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, www.td.com, et sur celui de SEDAR, www.sedar.com. FAITS SAILLANTS FINANCIERS (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les (en millions de ------------------------------ ------------------- dollars canadiens, 30 31 30 30 30 sauf indication avril janvier avril avril avril contraire) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Total des revenus 3 499 $ 3 473 $ 3 118 $ 6 972 $ 6 522 $ Gain sur dilution, montant net - - (5) - 1 559 Provision pour pertes sur créances 172 163 16 335 130 Frais autres que d'intérêts 2 252 2 189 2 103 4 441 4 393 Bénéfice net - comme présenté 879 921 738 1 800 3 045 Bénéfice net - rajusté(1) 995 1 009 780 2 004 1 615 Profit économique(2) 421 442 271 864 629 Rendement de l'avoir en actions ordinaires 17,1 % 18,2 % 16,5 % 17,6 % 35,5 % Rendement du capital investi(2) 16,4 % 16,8 % 14,6 % 16,6 % 15,6 % ------------------------------------------------------------------------- Situation financière Total de l'actif 396 734 $ 408 216 $ 388 596 $ 396 734 $ 388 596 $ Total des actifs pondérés en fonction des risques 149 391 149 090 135 763 149 391 135 763 Total de l'avoir des actionnaires 21 775 21 017 19 283 21 775 19 283 ------------------------------------------------------------------------- Ratios financiers - comme présentés Ratio d'efficience 64,4 % 63,0 % 67,6 % 63,7 % 54,4 % Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques 9,8 % 11,9 % 12,1 % 9,8 % 12,1 % Avoir corporel en actions ordinaires en % des actifs pondérés en fonction des risques 7,0 % 9,0 % 9,0 % 7,0 % 9,0 % Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts 0,41 % 0,38 % 0,04 % 0,39 % 0,16 % ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - comme présentée (en dollars canadiens) Par action Résultat de base 1,21 $ 1,27 $ 1,02 $ 2,49 $ 4,25 $ Résultat dilué 1,20 1,26 1,01 2,46 4,21 Dividendes 0,53 0,48 0,44 1,01 0,86 Valeur comptable 29,66 28,64 26,24 29,66 26,24 Cours de clôture 67,80 69,88 62,45 67,80 62,45 Actions en circulation (en millions) Nombre moyen - de base 719,1 718,3 715,7 718,7 714,1 Nombre moyen - dilué 725,9 724,9 722,5 725,4 720,7 Fin de période 719,9 719,0 718,8 719,9 718,8 Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 48,8 $ 50,2 $ 44,9 $ 48,8 $ 44,9 $ Rendement de l'action 2,8 % 2,7 % 2,6 % 2,8 % 2,7 % Ratio de distribution sur actions ordinaires 43,8 % 37,7 % 43,0 % 40,7 % 20,3 % Ratio cours/bénéfice 14,8 15,9 11,1 14,8 11,1 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - rajustée (en dollars canadiens) Par action Résultat de base 1,37 $ 1,40 $ 1,10 $ 2,77 $ 2,27 $ Résultat dilué 1,36 1,38 1,09 2,74 2,25 Ratio de distribution sur actions ordinaires 38,7 % 34,4 % 40,7 % 36,5 % 38,3 % Ratio cours/bénéfice 13,2 14,3 14,4 13,2 14,4 ------------------------------------------------------------------------- (1) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont expliqués en détail en page 5 à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés. (2) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des mesures non conformes aux PCGR et sont expliqués en détail en page 7 à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". NOTRE RENDEMENT Aperçu de l'entreprise La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. La Banque offre ses services à plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust ainsi que les activités mondiales d'assurance de la Banque (à l'exclusion des Etats-Unis); Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse Canada, TD Waterhouse U.K. et le placement de la Banque dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière TD Banknorth; et Services bancaires en gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la Banque figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en ligne. La Banque disposait de 397 milliards de dollars d'actifs au 30 avril 2007. Le siège social de la Banque est situé à Toronto, au Canada. Les actions ordinaires de la Banque sont inscrites sous le symbole TD à la cote de la Bourse de Toronto et de la Bourse de New York, ainsi qu'à la Bourse de Tokyo. Présentation de l'information financière de la Banque Les résultats financiers de la Banque, qui sont présentés aux pages 23 à 38 du présent rapport aux actionnaires, ont été dressés selon les PCGR. La Banque désigne les résultats dressés selon les PCGR comme les résultats "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance globale. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque renverse les "éléments à noter" (déduction faite des impôts sur les bénéfices) des résultats comme présentés. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs de la performance de l'entreprise sous-jacente. Les éléments à noter comprennent l'amortissement des actifs incorporels de la Banque qui se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à l'acquisition de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) en 2005 et aux acquisitions par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006 et d'Interchange Financial Services Corporation (Interchange) en 2007, ainsi qu'à l'amortissement des actifs incorporels compris dans la quote-part du bénéfice net de TD Ameritrade. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés et les termes semblables utilisés dans le présent rapport ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les tableaux ci-après présentent un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés de la Banque. Résultats d'exploitation - comme présentés (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------ ------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de avril janvier avril avril avril dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 662 $ 1 671 $ 1 427 $ 3 333 $ 3 034 $ Autres revenus 1 837 1 802 1 691 3 639 3 488 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 499 3 473 3 118 6 972 6 522 Provision pour pertes sur créances (172) (163) (16) (335) (130) Frais autres que d'intérêts (2 252) (2 189) (2 103) (4 441) (4 393) Gain sur dilution, montant net - - (5) - 1 559 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 075 1 121 994 2 196 3 558 Charge d'impôts sur les bénéfices (234) (218) (244) (452) (464) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (27) (47) (47) (74) (84) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 65 65 35 130 35 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 879 921 738 1 800 3 045 Dividendes sur actions privilégiées (7) (6) (6) (13) (11) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 872 $ 915 $ 732 $ 1 787 $ 3 034 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR(1) (non vérifié) Bénéfice net rajusté rapproché aux résultats comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Six mois - rajustés Trois mois terminés les terminés les ------------------------------ ------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de avril janvier avril avril avril dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 662 $ 1 671 $ 1 427 $ 3 333 $ 3 034 $ Autres revenus(2) 1 826 1 810 1 675 3 636 3 509 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 488 3 481 3 102 6 969 6 543 Provision pour pertes sur créances(3) (172) (163) (76) (335) (190) Frais autres que d'intérêts(4) (2 054) (2 071) (1 978) (4 125) (4 090) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 262 1 247 1 048 2 509 2 263 Charge d'impôts sur les bénéfices(5) (298) (264) (260) (562) (588) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices(6) (46) (51) (50) (97) (102) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices(7) 77 77 42 154 42 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 995 1 009 780 2 004 1 615 Dividendes sur actions privilégiées (7) (6) (6) (13) (11) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 988 1 003 774 1 991 1 604 ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices : Amortissement des actifs incorporels (80) (83) (86) (163) (168) Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth(8) (43) - - (43) - Gain sur dilution de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts - - (5) - 1 665 Perte sur dilution de l'acquisition de Hudson par TD Banknorth - - - - (72) Imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth - - - - (19) Imputation pour restructuration des Services bancaires en gros - - - - (35) Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises(9) 7 (5) 10 2 20 Reprise de provisions générales - - 39 - 39 ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter (116) (88) (42) (204) 1 430 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 872 $ 915 $ 732 $ 1 787 $ 3 034 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. (2) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2007 - gain de 11 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, premier trimestre de 2007 - perte de 8 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; deuxième trimestre de 2006 - gain de 16 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier trimestre de 2006 - gain de 15 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; et imputation pour restructuration du bilan de 52 millions de dollars de TD Banknorth. (3) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut l'élément à noter suivant : deuxième trimestre de 2006 - reprise de 60 millions de dollars de provisions générales. (4) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 112 millions de dollars, imputation de 86 millions de dollars de coûts de restructuration, de coûts de privatisation et de frais relatifs à la fusion de TD Banknorth; premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 118 millions de dollars; deuxième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 125 millions de dollars; premier trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 128 millions de dollars et imputation pour restructuration de 50 millions de dollars liée à la décision portant sur le repositionnement du secteur mondial des produits structurés de la Banque. (5) Se reporter au tableau de la page 12 pour le rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et rajustée. (6) Les participations sans contrôle rajustées excluent les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 4 millions de dollars, imputation de 15 millions de dollars de coûts de restructuration, de coûts de privatisation et de frais relatifs à la fusion de TD Banknorth; premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 4 millions de dollars; deuxième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 3 millions de dollars; premier trimestre de 2006 - imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth de 15 millions de dollars. (7) La quote-part du bénéfice net rajustée d'une société liée exclut les éléments à noter suivants : deuxième trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 12 millions de dollars; premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 12 millions de dollars; deuxième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 7 millions de dollars. (8) L'imputation de coûts de restructuration, de coûts de privatisation et de frais relatifs à la fusion de TD Banknorth comprend les éléments suivants : imputation pour restructuration de 31 millions de dollars, composée principalement des frais liés aux indemnités de départ, des frais liés à la modification des contrats d'emploi et de prime de certains dirigeants et de la dépréciation d'actifs à long terme, compris dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; imputation pour restructuration de 4 millions de dollars liée au transfert de fonctions entre TD Bank USA et TD Banknorth, compris dans le secteur Siège social; imputation pour privatisation de 5 millions de dollars, principalement composée d'honoraires d'avocats et de preneurs fermes, compris dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis; imputation de frais relatifs à la fusion de 3 millions de dollars attribuable à la conversion et aux avis aux clients relativement à l'intégration de Hudson et d'Interchange à TD Banknorth, compris dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les imputations pour restructuration sont comprises dans les coûts de restructuration alors que les imputations de coûts de privatisation et de frais relatifs à la fusion sont comprises dans les frais autres que d'intérêts. (9) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires en gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont passées en résultat pour la période courante. Les prêts connexes sont comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni de la performance de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires en gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires en gros, et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Le bénéfice rajusté exclut les gains et les pertes relatifs aux swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. Auparavant, cet élément était désigné comme "Incidence de la NOC-13 sur les activités de couverture". Dans le cadre de l'adoption des nouvelles normes sur les instruments financiers, les directives de la note d'orientation concernant la comptabilité 13 (NOC-13), "Relations de couverture", ont été remplacées par le chapitre 3865, "Couvertures", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et rajusté(1) (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------ ------------------- 30 31 30 30 30 avril janvier avril avril avril (en dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - comme présenté 1,20 $ 1,26 $ 1,01 $ 2,46 $ 4,21 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice (voir ci-dessus) 0,16 0,12 0,06 0,28 (1,98) Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice par action seulement(2) - - 0,02 - 0,02 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - rajusté 1,36 $ 1,38 $ 1,09 $ 2,74 $ 2,25 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- De base - comme présenté 1,21 $ 1,27 $ 1,02 $ 2,49 $ 4,25 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Le bénéfice par action est évalué en divisant le bénéfice par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période. Par conséquent, la somme des chiffres relatifs au bénéfice par action du trimestre diffère peut-être du bénéfice par action depuis le début de l'exercice. Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------ ------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de avril janvier avril avril avril dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- TD Canada Trust 45 $ 49 $ 60 $ 94 $ 124 $ TD Banknorth : Amortissement des actifs incorporels - comme présenté 20 20 17 40 31 Déduire : Participations sans contrôle 4 4 3 8 4 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, montant net 16 16 14 32 27 TD Ameritrade (compris dans la quote-part du bénéfice net d'une société liée) 12 12 7 24 7 Divers 7 6 5 13 10 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) 80 $ 83 $ 86 $ 163 $ 168 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur Siège social. (2) Deuxième trimestre de 2006 - rajustement non récurrent pour l'incidence des résultats de TD Ameritrade, du fait du décalage de un mois entre les fins de trimestres. Les résultats de la Banque comprennent sa participation dans TD Ameritrade du 25 janvier 2006 au 31 mars 2006. L'incidence sur le bénéfice par action, du fait du décalage de un mois, a été d'environ 2 cents l'action. Profit économique et rendement du capital investi La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une charge au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour la charge au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. La charge représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant. Le rendement du capital investi (RCI) est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital. Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les autorités de réglementation des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent le lecteur que le bénéfice et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée aux termes des PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté de la Banque. Les résultats rajustés et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------ ------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de avril janvier avril avril avril dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Avoir moyen des actionnaires ordinaires 20 940 $ 19 969 $ 18 183 $ 20 435 $ 17 227 $ Montant cumulatif moyen de l'amortissement des écarts d'acquisition/des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices 3 784 3 715 3 511 3 750 3 471 ------------------------------------------------------------------------- Capital investi moyen 24 724 $ 23 684 $ 21 694 $ 24 185 $ 20 698 $ Taux d'imputation au titre du capital investi 9,4 % 9,4 % 9,5 % 9,4 % 9,5 % ------------------------------------------------------------------------- Imputation au titre du capital investi (567)$ (561)$ (503)$ (1 127)$ (975)$ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 872 915 732 1 787 3 034 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice, déduction faite des impôts sur les bénéfices 116 88 42 204 (1 430) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 988 $ 1 003 $ 774 $ 1 991 $ 1 604 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Profit économique 421 $ 442 $ 271 $ 864 $ 629 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rendement du capital investi 16,4 % 16,8 % 14,6 % 16,6 % 15,6 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Evénements importants en 2007 TD Banknorth Opération de privatisation -------------------------- Le 20 avril 2007, la Banque a annoncé qu'elle a obtenu toutes les approbations nécessaires pour conclure la privatisation de TD Banknorth. Au 31 janvier 2007, la participation de la Banque dans TD Banknorth était de 59,4 %. Aux termes de cette opération, la Banque a acquis toutes les actions ordinaires en circulation de TD Banknorth qu'elle ne détenait pas encore pour 32,33 $US par action de TD Banknorth. La contrepartie totale s'élève à 3,7 milliards de dollars au comptant (3,3 milliards de dollars US). L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. A la conclusion de l'opération, TD Banknorth est devenue une filiale en propriété exclusive de la Banque et ses actions ont été retirées de la cote de la Bourse de New York. Par suite de l'opération, une augmentation nette d'environ 1,5 milliard de dollars au titre des écarts d'acquisition et des actifs incorporels a été portée au bilan consolidé de la Banque. La répartition du prix d'acquisition reste à finaliser. Dans le cours normal de la présentation de l'information financière de la Banque, les résultats de TD Banknorth sont consolidés avec un décalage de un mois. Toutefois, des coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de 43 millions de dollars avant impôts engagés en avril 2007 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les trois mois terminés le 30 avril 2007 puisque, pris de façon globale, ils représentent des événements importants relatifs à TD Banknorth pour le trimestre terminé le 30 avril 2007. Acquisition d'Interchange Financial Services Corporation -------------------------------------------------------- TD Banknorth a conclu son acquisition d'Interchange le 1er janvier 2007 pour une contrepartie au comptant totale de 545 millions de dollars (468,1 millions de dollars US), principalement financée par la vente de 13 millions d'actions ordinaires de TD Banknorth à la Banque pour une contrepartie de 472 millions de dollars (405 millions de dollars US). Par conséquent, 1,9 milliard de dollars d'actifs et 1,4 milliard de dollars de passifs ont été inclus dans le bilan consolidé intermédiaire de la Banque. TD Banknorth consolide les résultats financiers d'Interchange. Etant donné que la Banque consolide les résultats de TD Banknorth avec un décalage de un mois, le bénéfice (la perte) d'Interchange pour le trimestre terminé le 31 mars 2007 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour le trimestre terminé le 30 avril 2007. TD Ameritrade TD Ameritrade a annoncé deux programmes de rachat d'actions ordinaires en 2006 visant un nombre total de 32 millions d'actions. Par suite des activités de rachat de TD Ameritrade, la participation directe de la Banque dans TD Ameritrade a augmenté, passant de 40,2 % au 31 janvier 2007 à 40,3 % au 30 avril 2007. Conformément aux termes de la convention d'actionnaires, la Banque a l'intention de vendre des actions de TD Ameritrade afin de ramener sa participation directe sous la limite de participation de 39,9 %. En outre, du fait de la consolidation des états financiers de Lillooet Limited (Lillooet) dans les états financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 30 avril 2007, les actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet ont été intégrées dans le placement comptabilisé de la Banque dans TD Ameritrade. La Banque a comptabilisé le bénéfice de TD Ameritrade lié aux actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet pour la période terminée le 31 mars 2007. Pour de plus amples détails, voir la note 14 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 30 avril 2007. APERCU DES RESULTATS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Sommaire du rendement Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le deuxième trimestre de 2007 en regard des indicateurs financiers indiqués dans le rapport annuel de 2006 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme présentés qui ont été préparés selon les PCGR du Canada. Les résultats rajustés et les résultats comme présentés sont expliqués en détail en page 5 à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". - Pour les six premiers mois de 2007, le bénéfice dilué par action rajusté a augmenté de 22 % comparativement à la même période de 2006. L'objectif à long terme de la Banque est de faire augmenter le bénéfice par action rajusté de 7 % à 10 %. - Pour les six premiers mois de 2007, le rendement rajusté des actifs pondérés en fonction des risques a été de 2,74 % comparativement à 2,42 % pour le premier semestre de 2006. - Pour les douze mois terminés le 30 avril 2007, le total du rendement pour l'actionnaire se situait à 11,8 %, soit en dessous du rendement moyen des autres institutions financières qui était de 19,0 %. Bénéfice net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le bénéfice net comme présenté du trimestre achevé a été de 879 millions de dollars, soit une augmentation de 141 millions de dollars sur le deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté a été de 995 millions de dollars, soit une hausse de 215 millions de dollars, ou 28 %. Cette hausse s'explique principalement par une solide croissance du bénéfice des secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Services bancaires en gros par rapport à l'exercice précédent. L'apport de TD Ameritrade a aussi augmenté par rapport à l'exercice précédent en raison d'une hausse du bénéfice et de l'inclusion des résultats de TD Ameritrade pour une période de deux mois seulement à l'exercice précédent. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le bénéfice net comme présenté a enregistré une baisse de 42 millions de dollars, ou 5 %, comparativement au trimestre précédent. Cette baisse découle principalement des imputations pour restructuration enregistrées au cours du trimestre à l'égard de TD Banknorth et du transfert de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth. Ces imputations totalisent 43 millions de dollars après impôts et sont considérées comme éléments à noter. Pour le deuxième trimestre, le bénéfice net rajusté a diminué de 14 millions de dollars, ou 1 %. La diminution est principalement attribuable au bénéfice moins élevé du secteur Siège social en raison d'éléments fiscaux et autres éléments favorables réalisés au cours du trimestre antérieur, en partie contrebalancée par un bénéfice net plus élevé des secteurs Gestion de patrimoine et Services bancaires en gros. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Depuis le début de l'exercice, le bénéfice net comme présenté a été de 1 800 millions de dollars, soit une diminution de 1 245 millions de dollars, ou 41 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à un gain sur dilution de 1 665 millions de dollars au titre de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade en 2006, en partie contrebalancé par un bénéfice d'exploitation plus élevé. Le bénéfice net rajusté a été de 2 004 millions de dollars, soit une progression de 389 millions de dollars, ou 24 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent. Cette progression reflète principalement une solide croissance du bénéfice dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires en gros et Siège social. Revenu d'intérêts net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le revenu d'intérêts net a été de 1 662 millions de dollars pour le trimestre achevé, soit une augmentation de 235 millions de dollars, ou 16 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Des hausses enregistrées dans tous les secteurs d'exploitation ont contribué à la croissance. Le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est celui qui a le plus contribué à cette croissance en raison de l'augmentation de son revenu d'intérêts net sur des volumes accrus et d'une progression de la marge sur les actifs productifs moyens de 7 points de base. L'augmentation du revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis est principalement attribuable aux acquisitions d'Interchange et de Hudson. La croissance du revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine est attribuable à des soldes de prêts sur marge plus élevés, aux dépôts de clients et à une amélioration des marges. La hausse du revenu d'intérêts net des Services bancaires en gros a été attribuable à une montée des soldes de prêts et du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le revenu d'intérêts net a baissé de 9 millions de dollars, ou moins de 1 %, par rapport au trimestre précédent. Cette diminution découle principalement de la baisse du nombre de jours productifs au cours du trimestre, en partie contrebalancée par une croissance générale continue des volumes dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Depuis le début de l'exercice, le revenu d'intérêts net a été de 3 333 millions de dollars, soit une augmentation de 299 millions de dollars, ou 10 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent. Cette augmentation est attribuable à des volumes plus importants et à une marge d'intérêts nette plus élevée pour les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, aux acquisitions d'Interchange et de Hudson pour les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, ainsi qu'à une hausse du revenu d'intérêts net lié aux activités de négociation des Services bancaires en gros. Cette hausse a été en partie contrebalancée par un revenu d'intérêts net moins élevé de Gestion de patrimoine du fait de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. Autres revenus Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les autres revenus comme présentés ont été de 1 837 millions de dollars, soit une augmentation de 146 millions de dollars, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les autres revenus rajustés ont avancé de 151 millions de dollars. Les volumes plus élevés de produits bancaires et d'assurance vendus dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, ainsi que la hausse des actifs administrés et gérés dans le secteur Gestion de patrimoine ont entraîné une augmentation des autres revenus. La progression des autres revenus des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis est attribuable aux acquisitions d'Interchange et de Hudson. Les autres revenus des Services bancaires en gros ont enregistré une hausse alors que le revenu lié aux activités de négociation moins élevé a été plus que compensé par la progression des gains sur les placements en valeurs mobilières ainsi que par des commissions sur crédit et des honoraires de prise ferme plus élevés. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les autres revenus comme présentés ont enregistré une hausse de 35 millions de dollars, ou 2 %, comparativement au trimestre précédent. Les autres revenus rajustés ont augmenté de 16 millions de dollars par rapport au premier trimestre de 2007. Une croissance des revenus tirés des services de courtage traditionnel liée à une hausse des actifs administrés ainsi qu'à des gains sur les placements en valeurs mobilières plus élevés sont les principaux moteurs de cette augmentation, en partie contrebalancée par des revenus liés aux activités de négociation et des revenus de titrisation moins élevés. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Les autres revenus comme présentés ont enregistré une hausse de 151 millions de dollars, ou 4 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice, les autres revenus rajustés ont augmenté de 127 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent. Soutenu par des volumes plus élevés, des révisions de prix et une hausse des revenus tirés des activités d'assurance, le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été celui qui a le plus contribué à la croissance. La baisse des autres revenus dans le secteur Gestion de patrimoine, attribuable à la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade, a été en grande partie contrebalancée par une augmentation des autres revenus dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis liée aux acquisitions de Hudson et d'Interchange. Les autres revenus des Services bancaires en gros ont diminué principalement à cause de revenus de négociation moins élevés, en partie compensés par une hausse des gains sur les placements en valeurs mobilières ainsi que par des commissions sur crédit et des honoraires de prise ferme plus élevés. Provision pour pertes sur créances Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Au cours du trimestre, la Banque a constaté une provision pour pertes sur créances de 172 millions de dollars, une hausse de 156 millions de dollars comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à des provisions spécifiques plus élevées dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et à la reprise de provisions générales pour pertes sur prêts de 60 millions de dollars enregistrée au deuxième trimestre de 2006. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Au deuxième trimestre, la provision pour pertes sur créances a enregistré une hausse de 9 millions de dollars par rapport à 163 millions de dollars au trimestre précédent. Cette hausse reflète principalement les provisions spécifiques plus élevées dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, en partie contrebalancées par une réduction de la provision générale de TD Banknorth et une provision pour pertes sur créances moins élevée dans le secteur Services bancaires en gros. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a augmenté de 205 millions de dollars par rapport à 130 millions de dollars à la même période de l'exercice précédent. Cette augmentation découle principalement des provisions spécifiques plus élevées dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis en 2007 et de la reprise de provisions générales pour pertes sur prêts de 60 millions de dollars enregistrée au deuxième trimestre de 2006. Provision pour pertes sur créances (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ------------------------------ ------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de avril janvier avril avril avril dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Nouvelles provisions spécifiques nettes (déduction faite des reprises de provisions) 221 $ 184 $ 106 $ 405 $ 257 $ Recouvrements (37) (31) (32) (68) (63) ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques pour pertes sur créances 184 153 74 337 194 Variation des provisions générales Banque TD - - (60) - (60) VFC 11 11 - 22 - TD Banknorth (23) (1) 2 (24) (4) ------------------------------------------------------------------------- Total 172 $ 163 $ 16 $ 335 $ 130 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le deuxième trimestre ont été de 2 252 millions de dollars, en hausse de 149 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Une imputation pour coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de 86 millions de dollars attribuable à TD Banknorth et au transfert de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth est comprise dans le trimestre à l'étude. Les frais autres que d'intérêts rajustés, qui s'établissent à 2 054 millions de dollars, ont augmenté de 76 millions de dollars comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les initiatives commerciales et une hausse de la rémunération des employés et des frais liés au volume d'affaires sont les principaux facteurs ayant contribué à l'augmentation des frais autres que d'intérêts dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. L'augmentation des frais autres que d'intérêts dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis résulte principalement des acquisitions de Hudson et d'Interchange. L'augmentation dans le secteur Gestion de patrimoine de 44 millions de dollars reflète l'embauche de nouveaux conseillers, une hausse de la rémunération de l'effectif de vente ainsi qu'une augmentation des paiements liés aux volumes des vendeurs de fonds communs de placement de la Banque. L'augmentation dans le secteur Services bancaires en gros est attribuable à la hausse de la rémunération au rendement correspondant au rendement financier plus élevé. Le ratio d'efficience comme présenté s'est amélioré pour s'établir à 64,4 % par rapport à 67,6 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 58,9 % par rapport à 63,8 % il y a un an, étant donné que la croissance des revenus a surpassé celle des frais. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés de 2 252 millions de dollars ont augmenté de 63 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent. Cette hausse s'explique en bonne partie par l'imputation de 86 millions de dollars au cours du trimestre achevé relative à TD Banknorth et au transfert de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth. Le total des frais autres que d'intérêts s'est établi à 2 054 millions de dollars, en baisse de 17 millions de dollars, principalement du fait du nombre moins élevé de jours au cours du trimestre. Le ratio d'efficience comme présenté a été de 64,4 % comparativement à 63,0 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque a atteint 58,9 % par rapport à 59,5 % au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice ----------------------------- Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés de 4 441 millions de dollars ont augmenté de 48 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent. Le total des frais autres que d'intérêts rajustés s'est élevé à 4 125 millions de dollars, en hausse de 35 millions de dollars. L'augmentation dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est attribuable à une hausse des dépenses liées aux initiatives commerciales et de marketing, à l'acquisition de VFC et à une hausse de la rémunération des employés. L'augmentation dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis reflète principalement les acquisitions de Hudson et d'Interchange. Le total des frais autres que d'intérêts du secteur Gestion de patrimoine a décliné étant donné que l'investissement en conseillers et la hausse des commissions en fonction des volumes et de la rémunération ont été neutralisés par l'incidence de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. Les frais du secteur Services bancaires en gros ont diminué étant donné que les charges d'exploitation moins élevées ont été en partie compensées par une hausse de la rémunération au rendement attribuable à un rendement financier plus solide. Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 63,7 % alors qu'il avait été de 54,4 % à la même période de l'exercice précédent. Les résultats de l'exercice précédent comprenaient un montant net de 1 559 millions de dollars au titre du gain sur dilution de la vente de TD Waterhouse U.S.A. et de la perte sur dilution liée à l'acquisition de Hudson. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 59,2 % par rapport à 62,5 % à la même période de l'exercice précédent étant donné que la croissance des revenus a dépassé celle des frais. Impôts Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme présentée et rajustée. Le taux d'imposition réel de la Banque a été de 21,8 % pour le deuxième trimestre, contre 24,5 % pour le même trimestre de l'exercice précédent et 19,4 % pour le trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le taux d'imposition réel de la Banque a été de 20,6 %, par rapport à 13,0 % pour la même période de l'exercice précédent. La variation est en grande partie attribuable à l'incidence fiscale favorable du gain sur dilution de TD Ameritrade au premier trimestre de 2006. Impôts(1) (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ----------------------------------------------- (en millions de dollars 30 avril 31 janvier 30 avril canadiens) 2007 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Impôts au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 374 $ 34,8 % 392 $ 34,9 % 347 $ 34,9 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (67) (6,2) (103) (9,2) (53) (5,3) Ecarts de taux liés aux activités à l'étranger (65) (6,0) (82) (7,4) (45) (4,5) Eléments liés aux gains et pertes sur dilution - - - - 2 0,2 Divers - montant net (8) (0,8) 11 1,1 (7) (0,8) ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présenté 234 $ 21,8 % 218 $ 19,4 % 244 $ 24,5 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------- Six mois terminés les ------------------------------- (en millions de dollars 30 avril 30 avril canadiens) 2007 2006 --------------------------------------------------------- Impôts au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 766 $ 34,9 % 1 244 $ 35,0 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (170) (7,8) (115) (3,2) Ecarts de taux liés aux activités à l'étranger (147) (6,7) (98) (2,8) Eléments liés aux gains et pertes sur dilution - - (582) (16,4) Divers - montant net 3 0,2 15 0,4 --------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présenté 452 $ 20,6 % 464 $ 13,0 % --------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- ------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de avril janvier avril avril avril dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - comme présenté 234 $ 218 $ 244 $ 452 $ 464 $ Augmentation (diminution) attribuable aux éléments à noter suivants : Amortissement des actifs incorporels 40 43 43 83 89 Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth 28 - - 28 - Gain sur dilution de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts - - - - 34 Imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth - - - - 18 Imputation pour restructuration des Services bancaires en gros - - - - 15 Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises (4) 3 (6) (1) (11) Reprise de provisions générales - - (21) - (21) ------------------------------------------------------------------------- Incidence fiscale - éléments à noter 64 46 16 110 124 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - rajustée 298 $ 264 $ 260 $ 562 $ 588 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, y compris TD Ameritrade, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les autres activités commerciales de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les frais, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est compris dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque" à la page 5, la rubrique "Description des activités" du rapport annuel de 2006 et la note 24 afférente aux états financiers consolidés vérifiés. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement du capital investi de la Banque, lesquelles sont des mesures non conformes aux PCGR, se reporter à la page 7. De l'information sectorielle est également présentée à la note 12 à la page 35. Le revenu d'intérêts net au sein des Services bancaires en gros est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt, tels les dividendes, est augmentée à la valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. Le rajustement de l'équivalence fiscale présenté dans le secteur des Services bancaires en gros est éliminé dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre a totalisé 99 millions de dollars, comparativement à 81 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 157 millions de dollars au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le rajustement de l'équivalence fiscale s'est élevé à 256 millions de dollars par rapport à 162 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre s'est élevé à 540 millions de dollars, soit une augmentation de 75 millions de dollars, ou 16 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et un recul de 4 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi s'est accru pour atteindre 27 %, comparativement à 25 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 26 % au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le bénéfice net pour les six mois terminés le 30 avril 2007 s'est élevé à 1 084 millions de dollars, soit une augmentation de 143 millions de dollars, ou 15 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice, le rendement du capital investi s'est amélioré pour atteindre 27 %, par rapport à 25 % à la période correspondante de l'exercice précédent. Les revenus ont progressé de 215 millions de dollars, ou 12 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, sous l'effet de l'accroissement des volumes de la plupart des produits bancaires, particulièrement les prêts immobiliers garantis, les cartes de crédit et les dépôts. Les revenus ont reculé de 24 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout du nombre moins élevé de jours civils qu'a compté le trimestre considéré. Depuis le début de l'exercice, les revenus totaux ont progressé de 421 millions de dollars, ou 12 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, principalement sous l'effet de l'accroissement des volumes de la plupart des produits bancaires, particulièrement les prêts immobiliers garantis, les cartes de crédit et les dépôts. L'acquisition de VFC ainsi que le revenu tiré des commissions de vente et des frais de service ont aussi contribué à la croissance des revenus. La marge sur les actifs productifs moyens a monté de 7 points de base pour atteindre 3,05 % par rapport à 2,98 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 2 points de base par rapport au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, la marge sur les actifs productifs moyens a augmenté de 4 points de base pour atteindre 3,04 %, contre 3,00 % à la période correspondante de l'exercice précédent. Par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, le volume des prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de 13,2 milliards de dollars, ou 11 %, le volume des dépôts des particuliers a progressé de 5,1 milliards de dollars, ou 5 %, et le volume des prêts à la consommation a crû de 2,2 milliards de dollars, ou 11 %. L'acquisition de VFC a représenté 0,6 milliard de dollars, ou 3 %, de la croissance des prêts à la consommation. Le volume des dépôts d'entreprises et celui des prêts commerciaux et des acceptations ont tous deux augmenté de 9 %. Les primes brutes d'assurances souscrites ont augmenté de 41 millions de dollars, ou 7 %. Au 28 février 2007, la part de marché des dépôts des particuliers était de 21,3 %, en baisse de 7 points de base en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 8 points de base comparativement au trimestre précédent, en raison d'un recul de la part de marché des dépôts à terme. La part de marché des prêts aux particuliers était de 20,3 %, en hausse de 17 points de base par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 4 points de base comparativement au trimestre précédent. Au 31 décembre 2006, la part de marché des prêts aux petites entreprises (limites de crédit de moins de 250 000 $) était de 18,1 %, en hausse de 80 points de base en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 40 points de base par rapport au trimestre précédent. La part de marché des cartes de crédit pour le mois de février 2007, mesurée selon le solde impayé moyen, s'est établie à 8,2 %, en hausse de 83 points de base comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent et de 7 points de base en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 65 millions de dollars, ou 83 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a été portée à 139 millions de dollars, soit 53 millions de dollars de plus qu'au deuxième trimestre de l'exercice précédent, surtout pour refléter l'inclusion de VFC et les volumes plus élevés des prêts aux particuliers et des cartes de crédit. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises s'est élevée à 4 millions de dollars pour le trimestre, alors qu'il y avait eu des reprises et des recouvrements nets de 8 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances annualisée en pourcentage du volume de prêts s'est établie à 0,32 %, une hausse de 13 points de base en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, principalement du fait de l'acquisition de VFC, d'une variation de la composition des produits attribuable aux volumes plus élevés des prêts aux particuliers et des cartes de crédit, et des reprises et des recouvrements nets au deuxième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances a été accrue de 5 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent. Les provisions pour les services bancaires aux particuliers ont été augmentées de 11 millions de dollars, ou 8 %, en regard du trimestre précédent, surtout en raison des volumes plus élevés, alors que les provisions pour les services bancaires aux entreprises ont été amoindries de 6 millions de dollars, ou 60 %, par rapport au trimestre précédent, principalement compte tenu des reprises et des recouvrements au cours du trimestre achevé. Depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a augmenté de 104 millions de dollars, ou 59 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Les provisions pour les services bancaires aux particuliers ont monté de 88 millions de dollars, ou 49 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, essentiellement pour refléter l'inclusion de VFC et les volumes plus élevés des prêts aux particuliers et des cartes de crédit, alors que les provisions pour les services bancaires aux entreprises ont totalisé 14 millions de dollars, comparativement à des reprises et des recouvrements nets de 2 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts ont grimpé de 39 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, étant donné surtout les initiatives commerciales, la hausse de la rémunération des employés et les frais liés au volume d'affaires. Les frais autres que d'intérêts ont reculé de 26 millions de dollars, ou 2 %, en regard du trimestre précédent, principalement en raison du nombre moins élevé de jours civils qu'a compté le trimestre considéré et de la baisse des dépenses liées aux initiatives commerciales. Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts ont monté de 113 millions de dollars, ou 6 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, surtout sous l'effet de l'inclusion de VFC, de la hausse de la rémunération des employés et des frais liés au volume d'affaires, ainsi que des investissements continus dans l'infrastructure et le marketing. Le nombre de postes équivalents temps plein (ETP) a augmenté de 736, ou 3 %, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, en bonne partie en raison de l'inclusion de VFC, du transfert interne de personnel technologique et de personnel de vente et de service dans les succursales et les centres d'appels, ainsi que de la croissance continue des services d'assurance. Le nombre de postes ETP a reculé de 275, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, surtout par suite d'une baisse du personnel saisonnier à temps partiel et d'une réduction du personnel de soutien au siège social. Depuis le début de l'exercice, le nombre de postes ETP a grimpé de 821, ou 3 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, en raison de l'inclusion de VFC, du transfert interne de personnel technologique et de personnel de vente et de service dans les succursales et les centres d'appels, ainsi que de la croissance continue des services d'assurance. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré a été le plus bas en cinq ans. Celui-ci s'est amélioré pour atteindre 52,0 %, comparativement à 56,1 %, au deuxième trimestre de l'exercice précédent et 52,7 % au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le ratio d'efficience s'est amélioré pour s'établir à 52,4 % par rapport à 55,4 % à la période correspondante de l'exercice précédent. Les perspectives de croissance des revenus d'un exercice à l'autre demeurent excellentes pour le reste de l'exercice, mais elles devraient faiblir par rapport à la première moitié de l'exercice. Les provisions pour pertes sur créances, tant sur les prêts des services bancaires aux particuliers que sur les prêts des services bancaires aux entreprises, globalement, devraient croître modestement en regard des niveaux actuels et s'aligner sur la croissance des volumes sous-jacents. Les frais continueront d'être gérés de près au cours de la seconde moitié de l'exercice afin de maintenir un écart salutaire entre la croissance des revenus et celle des frais. Gestion de patrimoine Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le deuxième trimestre de 2007 s'est établi à 197 millions de dollars, un résultat solide et une augmentation de 45 millions de dollars, ou 30 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et de 11 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent. L'investissement de la Banque dans TD Ameritrade a généré un bénéfice net de 63 millions de dollars, une hausse de 24 millions de dollars, ou 62 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, attribuable au fait que la même période de l'exercice précédent ne comprenait que deux mois de résultats. Le bénéfice net généré par l'investissement de la Banque comptabilisé dans TD Ameritrade a été comparable à celui du trimestre précédent, puisque le bénéfice inférieur de TD Ameritrade a été en grande partie compensé par l'augmentation de l'investissement de la Banque dans TD Ameritrade. Le rendement annualisé du capital investi est passé à 22 %, en baisse en regard du rendement de 26 % du deuxième trimestre de l'année précédente, et en hausse par rapport au rendement de 20 % du trimestre précédent. Le bénéfice net pour le semestre terminé le 30 avril 2007 s'est élevé à 383 millions de dollars, en hausse de 93 millions de dollars, ou 32 %, par rapport à la même période de l'exercice précédent. La hausse totale du bénéfice net depuis le début de l'exercice inclut les résultats de l'investissement de la Banque comptabilisé dans TD Ameritrade, qui a engendré un bénéfice net de 127 millions de dollars, par rapport au bénéfice combiné de 72 millions de dollars provenant de l'investissement de la Banque comptabilisé dans TD Ameritrade pour deux mois et du bénéfice net de TD Waterhouse U.S.A. pour trois mois. Depuis le début de l'exercice, le rendement du capital investi est en baisse, à 21 % par rapport à 23 % à la même période de l'exercice précédent. Les revenus se sont accrus de 72 millions de dollars, ou 14 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, sous l'effet combiné de la hausse des volumes de négociation dans le secteur des activités de courtage à escompte et de courtage traditionnel, de l'augmentation des revenus d'intérêts nets et des revenus tirés des commissions, des solides souscriptions de fonds communs de placement, ainsi que de la forte croissance des actifs de clients. Les commissions dans le secteur du courtage à escompte ont subi l'incidence négative d'une chute de la commission par opération résultant des baisses de prix dans les secteurs des investisseurs actifs et des ménages aisés. Les revenus ont progressé de 43 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la solide progression de nos activités de conseil et de fonds communs de placement et de l'augmentation du revenu d'intérêts net par suite de la hausse des soldes de prêts sur marge et d'une amélioration des marges. Pour les six premiers mois de l'exercice, le revenu total a régressé de 119 millions de dollars, ou 9 %, comparativement à la même période de l'exercice précédent, du fait principalement de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. Cette baisse a été partiellement compensée par les résultats supérieurs attribuables aux activités de Gestion de patrimoine. Les nouveaux frais de gestion fixes de Fonds Mutuels TD ont eu une incidence positive sur les revenus pour le trimestre. Depuis le 1er janvier 2007, Fonds Mutuels TD absorbe les frais d'exploitation de ses fonds individuels en échange de frais de gestion fixes. Antérieurement, les coûts étaient assumés par les fonds individuels. Cette modification s'est traduite par une augmentation des revenus et des charges pour le trimestre. Les frais autres que d'intérêts se sont accrus de 44 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une augmentation des paiements liés aux volumes des vendeurs de fonds communs de placement de la Banque, d'une majoration de la rémunération de l'équipe de vente affectée aux activités de conseil sous l'effet d'un accroissement des revenus, et des investissements continus dans les conseillers en contact avec la clientèle et le personnel de soutien. Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 29 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison de paiements plus élevés aux vendeurs de fonds communs de placement de la Banque et d'une majoration de la rémunération de l'équipe de vente. Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts ont baissé de 117 millions de dollars, ou 13 %, en regard de la même période de l'exercice précédent, étant donné principalement la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. Les actifs gérés de 163 milliards de dollars au 30 avril 2007 ont marqué un bond de 12 milliards de dollars, ou 8 %, par rapport au 31 octobre 2006, grâce à une amélioration du marché et à l'ajout net de nouveaux actifs de clients. Les actifs administrés totalisaient 175 milliards de dollars à la fin du trimestre, en hausse de 14 milliards de dollars, ou 9 %, par rapport au 31 octobre 2006, grâce à une amélioration du marché et à l'ajout net de nouveaux actifs de clients. Gestion de patrimoine devrait continuer de générer un bénéfice important, car la croissance des actifs de clients, des conseillers en contact avec la clientèle et des souscriptions de fonds communs de placement devrait se poursuivre. Les tensions sur les prix continueront de représenter un facteur permanent dans le secteur nord américain du courtage à escompte. Gestion de patrimoine (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------- ------------------- 30 31 30 30 30 (en millions de avril janvier avril avril avril dollars canadiens) 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Gestion du patrimoine au Canada 134 $ 122 $ 113 $ 256 $ 218 $ TD Ameritrade et TD Waterhouse U.S.A. 63 64 39 127 72 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 197 $ 186 $ 152 $ 383 $ 290 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont dégagé un bénéfice net pour le trimestre de 23 millions de dollars en regard de 59 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et de 64 millions de dollars au trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre s'est élevé à 62 millions de dollars, compte non tenu de la quote- part de la Banque des coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion imputés pour TD Banknorth de 39 millions de dollars après impôts. Aucun élément à noter n'avait eu d'incidence sur le bénéfice pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et le trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi a reculé à 3,8 % en regard de 4,4 % pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent, et de 4,3 % pour le trimestre précédent. Pour la période de six mois terminée le 30 avril 2007, le bénéfice net présenté a été de 87 millions de dollars, par rapport à 105 millions pour la même période de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté a atteint 126 millions de dollars, comparativement à 124 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent, et le rendement du capital investi a reculé, passant de 4,9 % à la même période de l'exercice précédent, à 4,0 %. Ce recul du rendement du capital investi est attribuable à la croissance moindre des bénéfices, malgré une hausse du capital investi. Les revenus ont progressé de 43 millions de dollars, ou 9 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, et de 18 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de l'acquisition d'Interchange et de Hudson. Pour la période de six mois terminée le 30 avril 2007, le total des revenus a connu une hausse de 172 millions de dollars, ou 21 %, en regard de la période correspondante de l'exercice précédent, en raison également de l'acquisition d'Interchange et de Hudson. La marge sur les actifs productifs moyens a augmenté de 6 points de base, passant de 3,83 % à 3,89 % en comparaison de la même période de l'exercice précédent, et perdu 6 points de base en regard du trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, la marge sur les actifs productifs moyens a augmenté de 4 points de base, passant de 3,88 % à 3,92 %, en regard des six premiers mois de l'exercice précédent. Le revenu d'intérêts net continue de subir la pression induite par l'aplatissement de la courbe de rendement et la vive concurrence dans le secteur des dépôts et des prêts de qualité. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est accrue de 27 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et de 18 millions de dollars, ou 106 %, par rapport au trimestre précédent. Cet accroissement est attribuable à la hausse des prêts douteux et des radiations nettes. Les prêts douteux ont augmenté de 110 millions de dollars, ou 167 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et de 70 millions de dollars, ou 66 %, en comparaison du trimestre précédent, une augmentation attribuable au ralentissement du marché de la construction d'habitations. Depuis le début de l'exercice, la provision pour pertes sur créances a été augmentée de 37 millions de dollars, en comparaison des six premiers mois de l'exercice précédent, du fait de l'augmentation des prêts douteux et des radiations nettes. Les prêts douteux nets en pourcentage du total des prêts et des contrats de location se sont établis à 0,57 % comparativement à 0,22 % à la fin du deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 0,36 % à la fin du trimestre précédent. Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre se sont élevés à 384 millions de dollars, une hausse de 100 millions de dollars, ou 35 %, sur les frais pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts, compte non tenu de la charge avant impôts de 78 millions de dollars découlant des coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion imputés pour TD Banknorth, se sont accrus de 22 millions de dollars, ou 8 %, en regard du deuxième trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout de l'acquisition d'Interchange et de Hudson et d'un don de 9 millions de dollars à l'oeuvre de charité de TD Banknorth. Les frais autres que d'intérêts comme présentés ont monté de 85 millions de dollars, ou 28 %, par rapport à l'exercice précédent. Les frais autres que d'intérêts rajustés ont grimpé de 7 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts comme présentés ont atteint 683 millions de dollars, une hausse de 174 millions de dollars, ou 34 %, par rapport aux six premiers mois de l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice, les frais autres que d'intérêts, compte non tenu des coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion imputés pour TD Banknorth, ont monté de 96 millions de dollars, ou 19 %, une hausse qui reflète principalement l'acquisition d'Interchange et de Hudson et un don de 9 millions de dollars à l'oeuvre de charité de TD Banknorth. Le nombre moyen de postes ETP a légèrement augmenté, comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent. Cette augmentation, principalement attribuable à l'acquisition d'Interchange, a été contrebalancée en partie par des réductions de postes découlant de l'amélioration des processus d'affaires. Au 30 avril 2007, le nombre de postes ETP avait régressé de 6 % par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 1 % en regard du trimestre précédent. Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 76,2 % comparativement à 61,6 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent, et à 61,5 % au trimestre précédent. Pour la période de six mois terminée le 30 avril 2007, le ratio d'efficience comme présenté a été de 69,0 % en regard de 62,2 % pour la même période de l'exercice précédent. Sur une base rajustée, le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 60,5 %. Pour la période de six mois terminée le 30 avril 2007, le ratio d'efficience rajusté s'est établi à 61,0 %, par rapport à 58,4 % pour la même période de l'exercice précédent. TD Banknorth s'attend à ce que 2007 continue de présenter de nombreux défis. Le revenu d'intérêts net devrait croître légèrement pendant le reste de l'exercice, en raison de l'âpreté de la concurrence quant au recrutement des clients et des faibles possibilités que le contexte de taux d'intérêt s'améliore. Bien que les prêts douteux semblent avoir atteint un plafond, ils pourraient augmenter en fonction de la conjoncture. Les provisions pour pertes sur créances pourraient être maintenues à leur niveau actuel ou l'excéder à court terme, selon le nombre de prêts actuellement douteux qui seront radiés. La croissance des revenus devrait surpasser la croissance des frais pendant le reste de l'exercice, en raison des initiatives de réduction des frais. Les initiatives axées sur les revenus touchent l'expérience client, notamment les heures d'ouverture plus longues des succursales, des ajouts à la gamme de services de détail (ex. : des produits du marché monétaire à taux élevé), la simplification de la structure des frais et la conception de programmes de rémunération qui ajustent les primes sur la croissance des revenus et sur l'amélioration de l'expérience client. Pour financer ces initiatives axées sur les revenus, TD Banknorth a prévu une compression de frais de 5 % à 8 % (soit d'environ 50 millions de dollars US à 80 millions de dollars US); les mesures envisagées comprennent la fermeture de certaines succursales, des réductions de personnel et le regroupement de certaines installations. Services bancaires en gros Les Services bancaires en gros ont présenté un bénéfice net de 217 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 77 millions de dollars, ou 55 %, par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 20 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre achevé a atteint 34 % en regard de 25 % pour le deuxième trimestre de l'exercice antérieur et de 30 % pour le trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, le bénéfice net comme présenté et le bénéfice net rajusté se sont établis à 414 millions de dollars, en hausse respectivement de 110 millions de dollars, ou 36 %, et 75 millions de dollars, ou 22 %. Le bénéfice net rajusté de la période correspondante de l'exercice précédent ne tenait pas compte de l'incidence de l'imputation pour restructuration de 35 millions de dollars après impôts (50 millions de dollars avant impôts). Ce rajustement est lié au repositionnement du secteur mondial des produits structurés. Il n'y a aucun élément à noter ayant une incidence sur le bénéfice pour la période de six mois terminée le 30 avril 2007. Depuis le début de l'exercice, le rendement du capital investi s'est élevé à 32 % par rapport à 30 % pour la même période de l'exercice précédent. Les revenus des Services bancaires en gros ont surtout été tirés des opérations sur les marchés financiers, des activités de placements et des prêts aux grandes entreprises. Les revenus pour le trimestre se sont établis à 642 millions de dollars, en regard de 534 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 635 millions de dollars pour le trimestre précédent. Les opérations sur les marchés financiers génèrent des revenus provenant des services consultatifs, de prise ferme, de négociation, de facilitation et d'exécution. Les revenus tirés des opérations sur les marchés financiers ont augmenté par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent compte tenu surtout de la hausse des prises fermes de placements d'actions, des services consultatifs, des portefeuilles de taux d'intérêt et d'instruments de crédit, et des opérations sur actions, hausse en partie contrebalancée par une baisse des opérations de change. Les revenus tirés des opérations sur les marchés financiers ont régressé par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de la diminution des opérations sur actions et de change, qui a été contrebalancée en partie par la hausse des prises fermes de placements d'actions. Le portefeuille de placements en actions a rapporté des gains supérieurs ce trimestre par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises ont augmenté par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, du fait d'une hausse des prêts et des engagements découlant surtout de l'activité de fusions et acquisitions, mais ils ont cependant été légèrement inférieurs en comparaison du trimestre précédent. Depuis le début de l'exercice, les revenus se sont établis à 1 277 millions de dollars, en hausse de 82 millions de dollars, ou 7 %, en regard de la même période de l'exercice précédent, en raison surtout de gains supérieurs sur les actions et d'un regain des prises fermes de placements d'actions et des opérations sur actions, contrebalancés en partie par la baisse des opérations de change. La provision pour pertes sur créances englobait la provision pour pertes sur créances et les coûts de la protection de crédit. La provision pour pertes sur créances s'est établie à 12 millions de dollars pour le trimestre par rapport à 11 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice précédent et à 24 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision du trimestre était entièrement liée au coût de la protection de crédit. La provision pour pertes sur créances du trimestre précédent comprenait une provision spécifique de 12 millions de dollars à l'égard d'un seul risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Pour la période de six mois terminée le 30 avril 2007, la provision pour pertes sur créances a été de 36 millions de dollars, une réduction de 4 millions de dollars, ou 10 %, en regard de la même période de l'exercice précédent. Les Services bancaires en gros continuent à gérer de façon proactive leur risque de crédit et détiennent actuellement une protection sous la forme de swaps sur défaillance de crédit d'un notionnel de 2,8 milliards de dollars, en baisse de 0,1 milliard de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent et de 0,3 milliard de dollars en regard du trimestre précédent. Les frais ont été de 329 millions de dollars, en hausse de 8 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice précédent, étant donné surtout une augmentation de la rémunération variable, en partie annulée par une baisse des indemnités de départ. Les frais ont régressé de 3 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Depuis le début de l'exercice, les frais ont totalisé 661 millions de dollars, en baisse de 55 millions de dollars, ou 8 %, en comparaison des frais pour les six premiers mois de l'exercice précédent qui comprenaient des coûts de restructuration de 50 millions de dollars. Dans l'ensemble, les Services bancaires en gros ont connu un excellent trimestre grâce à une franchise canadienne vigoureuse, à de solides revenus de négociation de titres et à une importante contribution du portefeuille de placements en actions. En dépit des résultats très élevés des Services bancaires en gros pour le premier semestre de l'exercice, il n'est pas prévu que ces résultats se répéteront au second semestre de l'exercice, lequel est traditionnellement plus lent. Les priorités clés pour 2007 continuent d'être les suivantes : chercher à nous classer parmi les trois plus grands courtiers au Canada, rechercher les occasions d'augmenter les activités de négociation pour compte des marchés liquides et sous-exploités, maintenir un taux de rendement supérieur du capital investi et améliorer le ratio d'efficience par une gestion plus rigoureuse des frais. Siège social Le secteur Siège social a présenté une perte nette de 98 millions de dollars pour le trimestre par rapport à une perte nette comme présentée de 78 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent, et à une perte nette comme présentée de 70 millions de dollars en regard du trimestre précédent. Sur une base rajustée, les résultats du trimestre courant reflètent une perte nette de 21 millions de dollars, comparativement à une perte nette de 36 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice précédent, principalement attribuable à des charges du siège social non allouées. La perte nette rajustée pour le trimestre, en comparaison du bénéfice net rajusté de 18 millions de dollars du trimestre précédent, découle principalement d'éléments fiscaux et autres éléments favorables réalisés le trimestre précédent et de la baisse des gains de titrisation, qui ont été en partie compensés par les charges du siège social non allouées. La perte nette rajustée du trimestre achevé exclut l'amortissement des actifs incorporels de 80 millions de dollars après impôts, une charge de restructuration de 4 millions de dollars après impôts liée au transfert de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth et un gain après impôts de 7 millions de dollars, en sus des coûts comptabilisés pour la période sur les swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent excluait un montant de 86 millions de dollars après impôts pour l'amortissement des actifs incorporels, une reprise de provisions générales de 39 millions de dollars après impôts, un gain après impôts de 10 millions de dollars, en sus des coûts comptabilisés pour la période sur les swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises et un gain sur dilution de 5 millions de dollars à la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre précédent excluait l'amortissement des actifs incorporels de 83 millions de dollars après impôts et une perte de 5 millions de dollars après impôts, en sus des coûts comptabilisés pour la période sur les swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Le secteur Siège social a présenté une perte nette de 168 millions de dollars pour la période de six mois terminée le 30 avril 2007. Sur une base rajustée, la perte nette depuis le début de l'exercice s'établit à 3 millions de dollars, une amélioration de 76 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, découlant principalement de la diminution des charges du siège social non allouées, des gains de titrisation et de certains éléments fiscaux et autres éléments favorables. La perte nette rajustée de la période de six mois terminée le 30 avril 2007 exclut l'amortissement des actifs incorporels de 163 millions de dollars après impôts, une charge pour restructuration de 4 millions de dollars après impôts liée au transfert de fonctions de TD Bank USA à TD Banknorth et un gain de 2 millions de dollars après impôts, en sus des coûts comptabilisés pour la période au titre des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. La perte nette rajustée pour la période de six mois terminée le 30 avril 2006 ne tenait pas compte d'un gain sur dilution de 1 665 millions de dollars après impôts à la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade et une perte sur dilution de 72 millions de dollars après impôts liée à l'acquisition de Hudson par TD Banknorth. Elle excluait aussi une reprise de provisions générales de 39 millions de dollars après impôts, l'amortissement des actifs incorporels de 168 millions de dollars après impôts et des gains de 20 millions de dollars sur swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. REVUE DU BILAN Les actifs totalisaient 396,7 milliards de dollars au 30 avril 2007, une hausse de 3,8 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2006. La hausse nette tient compte principalement d'une augmentation des prêts de 9,4 milliards de dollars et des autres actifs de 5,0 milliards de dollars, contrebalancée en partie par une baisse des valeurs mobilières de 5,9 milliards de dollars et des valeurs mobilières prises en pension de 5,5 milliards de dollars. L'augmentation du total des prêts résulte principalement d'une hausse des soldes de prêts dans le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et des Services bancaires en gros, de l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth et de la croissance des prêts sur marge dans le secteur Gestion de patrimoine. Pour ce qui est des autres actifs, la hausse tient principalement à la majoration des dérivés détenus à des fins autres que de transaction conformément aux exigences des nouvelles normes comptables sur les instruments financiers, à la hausse des écarts d'acquisition et des actifs incorporels liés à l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth ainsi qu'à la privatisation de TD Banknorth et à l'augmentation du placement dans TD Ameritrade. La baisse des valeurs mobilières a découlé d'un repli des opérations sur valeurs mobilières qui subissent l'influence des fluctuations du marché, des mouvements de clients et des stratégies liées aux opérations. La diminution des valeurs mobilières prises en pension reflète la réduction des soldes de ce produit dans le secteur Services bancaires en gros. Le total des dépôts s'élevait à 270,2 milliards de dollars à la fin du trimestre, une hausse de 9,3 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2006. Les dépôts de particuliers ont progressé de 4,6 milliards de dollars en raison surtout d'une croissance des volumes des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et de l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth. La hausse de 4,6 milliards de dollars des autres dépôts s'explique en grande partie par la croissance des dépôts à terme au sein des activités de services bancaires en gros aux Etats-Unis. Les autres passifs ont connu une baisse de 7,5 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2006. Cette baisse nette s'explique par la diminution des obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert et des obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension, compensée en partie par une hausse des autres obligations. La régression de 7,3 milliards de dollars des obligations liées aux valeurs mobilières vendues en vertu de mises en pension s'explique par les variations de prises en pension mentionnées précédemment. Quant aux obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert, elles ont décru de 2,0 milliards de dollars, compte tenu des fluctuations du marché et des activités de négociation. Les autres passifs se sont accrus de 1,5 milliard de dollars en raison principalement de la majoration des dérivés détenus à des fins autres que de transaction conformément aux exigences des nouvelles normes comptables sur les instruments financiers. En outre, les billets et débentures subordonnés se sont accrus de 2,3 milliards de dollars en majeure partie du fait d'une nouvelle émission réalisée en décembre 2006. Au 30 avril 2007, les participations sans contrôle de la Banque dans les filiales avaient diminué de 2,4 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2006, du fait de la privatisation de TD Banknorth au cours du trimestre achevé. QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT Les prêts douteux bruts totalisaient 554 millions de dollars au 30 avril 2007, en hausse de 143 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2006 en raison surtout de l'ajout de prêts douteux pour les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Au 30 avril 2007, les prêts douteux nets, déduction faite des provisions spécifiques et de la provision générale, totalisaient (824) millions de dollars, contre (906) millions de dollars au 31 octobre 2006. Le total de la provision pour pertes sur créances qui atteignait 1 378 millions de dollars au 30 avril 2007 se composait de provisions spécifiques globales de 227 millions de dollars et d'une provision générale de 1 151 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 55 millions de dollars alors qu'elles étaient de 172 millions de dollars au 31 octobre 2006 étant donné surtout l'augmentation des provisions spécifiques des Services bancaires personnels et commerciaux, tant au Canada qu'aux Etats-Unis. Au 30 avril 2007, la provision générale pour pertes sur créances marquait une hausse de 6 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2006, du fait de l'inclusion de 22 millions de dollars à la provision générale relativement à VFC et de la consolidation d'Interchange, neutralisée en partie par une diminution de 23 millions de dollars de la provision générale de TD Banknorth au cours du trimestre achevé. La Banque constitue une provision générale pour constater les pertes qui, selon la direction, s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la date du bilan pour des prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés comme douteux. Variation des prêts douteux bruts et des acceptations (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ----------------------------- 30 31 30 avril octobre avril (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 462 $ 357 $ 365 $ Ajouts 416 299 214 Prêts redevenus productifs, remboursés ou vendus (130) (81) (97) Radiations (191) (164) (130) Rajustements au titre du change et autres (3) - (3) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 554 $ 411 $ 349 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux ----------------------------- 30 31 30 avril octobre avril (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques 227 $ 172 $ 135 $ Provision générale 1 151 1 145 1 156 ------------------------------------------------------------------------- Total de la provision pour pertes sur créances 1 378 $ 1 317 $ 1 291 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total des prêts douteux nets (824)$ (906)$ (942)$ Prêts douteux nets en pourcentage des prêts nets (0,5)% (0,5)% (0,6)% Provision pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne nette des prêts 0,41 % 0,40 % 0,04 % ------------------------------------------------------------------------- SITUATION DU CAPITAL Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Au 30 avril 2007, le ratio de fonds propres de première catégorie de la Banque s'établissait à 9,8 % contre 12,0 % au 31 octobre 2006 et le ratio global des fonds propres était de 12,3 % contre 13,1 % au 30 avril 2006. Les fonds propres de première catégorie de la Banque ont décru de 2,4 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2006. La diminution du ratio de fonds propres de première catégorie depuis le 31 octobre 2006 s'explique surtout par la privatisation de TD Banknorth qui a entraîné une réduction des fonds propres de première catégorie de 3,7 milliards de dollars, du fait de l'exclusion des participations sans contrôle et de l'accroissement des écarts d'acquisition et des actifs incorporels. Le total des fonds propres a reculé de 0,2 milliard de dollars par rapport au 31 octobre 2006 du fait de la privatisation de TD Banknorth, qui a été en partie compensée par l'émission de titres d'emprunt subordonnés d'un capital de 2,25 milliards de dollars qui sont inclus dans le capital de catégorie 2A. Les actifs pondérés en fonction des risques ont fait un bond de 7,5 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2006, hausse attribuable principalement à l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth et à la croissance globale des actifs au sein de la Banque, y compris ceux découlant des variations des taux de change et de la mise en oeuvre des nouvelles normes comptables sur les instruments financiers. La Banque continue à détenir des capitaux suffisants qui lui procurent la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant à l'interne que par des acquisitions stratégiques. Les ratios de fonds propres élevés de la Banque sont attribuables à la génération interne de capitaux, à la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission périodique de titres permettant de mobiliser des capitaux. Au cours du premier trimestre, la Banque a émis des billets à moyen terme d'un capital de 2,25 milliards de dollars qui sont des titres d'emprunt subordonnés inclus dans le capital de catégorie 2A aux fins du capital réglementaire. Au cours de la période de six mois terminée le 30 avril 2007, aucune action n'a été rachetée dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des affaires de la Banque, lancée le 20 décembre 2006 afin de racheter jusqu'à cinq millions d'actions ordinaires aux fins d'annulation. Structure du capital et ratios (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux ----------------------------- 30 31 30 avril octobre avril (en milliards de dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Fonds propres de première catégorie 14,7 $ 17,1 $ 16,4 $ Ratio des fonds propres de première catégorie 9,8 % 12,0 % 12,1 % Total des fonds propres 18,4 $ 18,6 $ 19,2 $ Ratio global des fonds propres 12,3 % 13,1 % 14,1 % Actifs pondérés en fonction des risques 149,4 $ 141,9 $ 135,8 $ Avoir corporel en actions ordinaires 10,5 $ 12,9 $ 12,3 $ Avoir corporel en actions ordinaires en % des actifs pondérés en fonction des risques 7,0 % 9,1 % 9,0 % ------------------------------------------------------------------------- GESTION DES RISQUES Risque de taux d'intérêt La Banque gère le risque de taux d'intérêt relatif au portefeuille d'activités autres que de négociation de manière à obtenir des bénéfices réguliers et prévisibles au fil du temps. A cette fin, la Banque a adopté une méthode de couverture méthodique pour la gestion rentable de ses positions d'actif et de passif, y compris un profil d'échéances modélisé pour les actifs, les passifs et les capitaux propres non sensibles aux taux d'intérêt. Les principaux aspects de cette méthode sont les suivants : - contrer l'incidence du risque de taux d'intérêt sur le revenu d'intérêts net et la valeur économique des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; - mesurer la contribution de chaque produit en fonction du risque et compte tenu d'une couverture intégrale, y compris l'incidence des options financières accordées aux clients. Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre mesure. Au 30 avril 2007, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de base des taux aurait fait augmenter de 33 millions de dollars après impôts, ou 0,15 %, la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution immédiate et soutenue de 100 points de base des taux aurait fait diminuer de 43 millions de dollars après impôts, ou 0,20 %, la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Risque d'illiquidité La Banque a assez de liquidités pour faire face à ses obligations au fur et à mesure qu'elles viennent à échéance dans le cours normal des affaires et compte tenu d'un scénario de stress de base définissant le montant minimal à détenir en tout temps. La position d'actifs liquides excédentaires correspond au total des actifs liquides disponibles moins les exigences de financement de gros venant à échéance de la Banque, les retraits possibles de dépôts autres que de gros et les passifs éventuels mesurés à différentes dates jusqu'à 90 jours inclusivement. Au 30 avril 2007, la position d'actifs liquides excédentaires consolidés de la Banque jusqu'à 90 jours s'établissait à 10,2 milliards de dollars, de façon continue, comparativement à 18,8 milliards de dollars au 31 octobre 2006. La Banque s'assure d'avoir suffisamment de fonds disponibles pour respecter ses obligations en gérant ses flux de trésorerie et en détenant des actifs très liquides qui peuvent être facilement convertis en espèces. La Banque gère les liquidités à l'échelle mondiale, ce qui assure une gestion prudente du risque d'illiquidité dans toutes ses activités. Outre une grande réserve de dépôts stables de détail et commerciaux, la Banque a un programme actif de financement de gros, qui comprend la titrisation d'actifs. Ce financement est très diversifié quant à la provenance, au type, à la monnaie et à l'emplacement géographique. Risque de marché La Banque gère le risque de marché dans ses comptes de négociation en utilisant plusieurs contrôles clés. La politique sur le risque de marché de la Banque fixe des limites précises pour chaque activité de négociation, y compris la valeur à risque, les simulations "chocs", les limites d'ordre stop et la sensibilité à divers facteurs de risque du marché. Outre les contrôles prévus par la politique, le personnel autonome responsable du risque de marché procède à une surveillance active, et des rapports fréquents sont faits à la direction. La valeur à risque est un seuil de perte statistique qui ne doit pas être dépassé en moyenne plus d'un jour sur 100. Elle sert aussi à calculer le capital réglementaire aux fins du risque de marché. Le tableau ci-après présente l'utilisation de la valeur à risque moyenne et de fin de trimestre pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2007 ainsi que la valeur à risque moyenne pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2006. Pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2007, les revenus nets quotidiens des marchés financiers ont été positifs respectivement 93,6 % et 93,8 % des jours de négociation. Les pertes du deuxième trimestre n'ont pas dépassé la valeur à risque statistiquement prévue par la Banque pour l'ensemble de ses activités de négociation. Utilisation de la valeur à risque (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Six mois Trois mois terminés les terminés les ----------------------------------- ----------------- Moyenne aux Moyenne aux Au 30 30 31 30 30 30 (en millions de avril avril janvier avril avril avril dollars canadiens) 2007 2007 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Risque de taux d'intérêt 8,5 $ 7,0 $ 7,5 $ 10,8 $ 7,3 $ 9,4 $ Risque sur actions 9,4 10,3 7,2 5,3 8,7 5,1 Risque de change 2,8 2,0 2,0 1,9 2,0 2,1 Risque sur marchandises 0,9 1,6 1,6 1,1 1,6 1,0 Effet de diversification (11,3) (10,8) (8,0) (8,1) (9,4) (7,1) ------------------------------------------------------------------------- Valeur marchande générale à risque 10,3 $ 10,1 $ 10,3 $ 11,0 $ 10,2 $ 10,5 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- RESULTATS TRIMESTRIELS Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant aux résultats des huit derniers trimestres de la Banque. Résultats trimestriels (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------------------- 30 31 31 31 avril janvier octobre juillet (en millions de dollars canadiens) 2007 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 662 $ 1 671 $ 1 714 $ 1 623 $ Autres revenus 1 837 1 802 1 580 1 665 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 499 3 473 3 294 3 288 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances (172) (163) (170) (109) Frais autres que d'intérêts (2 252) (2 189) (2 187) (2 147) Gain sur dilution, montant net - - - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 075 1 121 937 1 032 Charge d'impôts sur les bénéfices (234) (218) (175) (235) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (27) (47) (48) (52) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 65 65 48 51 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 879 921 762 796 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices : Amortissement des actifs incorporels 80 83 87 61 Gain sur dilution de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts - - - - Perte sur dilution de l'acquisition de Hudson par TD Banknorth - - - - Imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth - - - - Imputation pour restructuration des Services bancaires en gros - - - - Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth 43 - - - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises (7) 5 8 5 Recouvrement de pertes sur portefeuille de prêts secondaires (provisions sectorielles) - - - - Charge fiscale liée aux restructurations - - - - Autres éléments fiscaux - - - 24 Perte sur portefeuilles d'instruments dérivés structurés - - - - Rachat d'actions privilégiées - - - - Etablissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts - - 18 - Reprise de provisions générales - - - - Imputation pour litiges - - - - ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter 116 88 113 90 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 995 1 009 875 886 Dividendes sur actions privilégiées (7) (6) (5) (6) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 988 $ 1 003 $ 870 $ 880 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 1,21 $ 1,27 $ 1,05 $ 1,10 $ - rajusté 1,37 1,40 1,21 1,22 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,20 1,26 1,04 1,09 - rajusté 1,36 1,38 1,20 1,21 Rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires 17,1 % 18,2 % 15,7 % 16,8 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------------------- 30 31 31 31 avril janvier octobre juillet (en millions de dollars canadiens) 2006 2005 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 427 $ 1 607 $ 1 641 $ 1 563 $ Autres revenus 1 691 1 797 1 442 1 535 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 118 3 404 3 083 3 098 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances (16) (114) 15 (40) Frais autres que d'intérêts (2 103) (2 290) (2 203) (2 577) Gain sur dilution, montant net (5) 1 564 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 994 2 564 895 481 Charge d'impôts sur les bénéfices (244) (220) (253) (12) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (47) (37) (53) (58) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 35 - - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 738 2 307 589 411 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices : Amortissement des actifs incorporels 86 82 86 91 Gain sur dilution de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts 5 (1 670) - - Perte sur dilution de l'acquisition de Hudson par TD Banknorth - 72 - - Imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth - 19 - - Imputation pour restructuration des Services bancaires en gros - 35 4 10 Coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de TD Banknorth - - - - Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises (10) (10) (7) 12 Recouvrement de pertes sur portefeuille de prêts secondaires (provisions sectorielles) - - (60) (23) Charge fiscale liée aux restructurations - - 138 - Autres éléments fiscaux - - (68) (30) Perte sur portefeuilles d'instruments dérivés structurés - - 70 30 Rachat d'actions privilégiées - - 13 - Etablissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts - - - - Reprise de provisions générales (39) - - - Imputation pour litiges - - - 238 ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter 42 (1 472) 176 328 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 780 835 765 739 Dividendes sur actions privilégiées (6) (5) - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 774 $ 830 $ 765 $ 739 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 1,02 $ 3,23 $ 0,83 $ 0,58 $ - rajusté 1,10 1,16 1,08 1,04 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,01 3,20 0,82 0,58 - rajusté 1,09 1,15 1,06 1,04 Rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires 16,5 55,4 % 14,8 % 10,4 % ------------------------------------------------------------------------- CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque, qui sont présentés aux pages 23 à 38 du présent rapport aux actionnaires, sont dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés non vérifiés doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006. Les conventions comptables utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, à l'exception de celles décrites ci-dessous. Modifications des principales conventions comptables Instruments financiers, couvertures et résultat étendu Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", le chapitre 3865, "Couvertures", le chapitre 1530, "Résultat étendu", et le chapitre 3861, "Instruments financiers - informations à fournir et présentation", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). L'adoption de ces nouvelles normes comptables sur les instruments financiers a entraîné des modifications dans la comptabilisation des instruments financiers et des couvertures de même que dans la comptabilisation de certains rajustements transitoires qui ont été constatés dans les bénéfices non répartis d'ouverture de la période ou dans le cumul des autres éléments du résultat étendu d'ouverture de la période. Les états financiers consolidés intermédiaires comparatifs n'ont pas été redressés. Depuis l'adoption de ces normes, la comptabilisation des instruments financiers de la Banque s'aligne en grande partie sur les principes comptables généralement reconnus des Etats-Unis qui s'y appliquent. Pour avoir une description des principales modifications dans la comptabilisation des instruments financiers et des couvertures découlant de l'adoption de ces normes comptables et obtenir plus de renseignements sur les modifications des principales conventions comptables, consulter la note 2 des états financiers consolidés intermédiaires du trimestre terminé le 30 avril 2007. Détermination des entités à détenteurs de droits variables En septembre 2006, le Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA a publié le CPN-163, "Détermination de la variabilité à prendre en compte lors de l'application de la NOC-15", qui fournit des précisions sur la façon d'analyser les entités à détenteurs de droits variables et de les consolider. La directive est en vigueur pour la Banque depuis le 1er février 2007. La nouvelle directive n'a pas eu d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Aucune autre modification n'a été apportée aux méthodes comptables de la Banque pour la période de six mois terminée le 30 avril 2007. Estimations comptables critiques Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à celles présentées dans le rapport annuel 2006 de la Banque. Modifications futures des conventions comptables Informations à fournir concernant le capital L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le capital", qui exige que des informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité. Pour la Banque, cette nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2007. Instruments financiers L'ICCA a publié deux nouvelles normes comptables, soit le chapitre 3862, "Instruments financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863, "Instruments financiers - présentation", qui s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels relatifs aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2007. La Banque a l'intention d'adopter ces nouvelles normes à compter du 1er novembre 2007. CHANGEMENTS APPORTES AU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION FINANCIERE Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle interne à l'égard de l'information financière. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux --------------------- 30 31 avril octobre (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- ACTIF Encaisse et montants à recevoir de banques 1 994 $ 2 019 $ Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 9 796 8 763 ------------------------------------------------------------------------- 11 790 10 782 ------------------------------------------------------------------------- Titres Détenus à des fins de transaction 69 093 77 482 Désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 1 862 - Disponibles à la vente 35 668 - Détenus jusqu'à leur échéance 11 887 - Placements - 46 976 ------------------------------------------------------------------------- 118 510 124 458 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières prises en pension 25 434 30 961 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothécaires résidentiels 53 997 53 425 Prêts à tempérament aux consommateurs et autres prêts aux particuliers 65 370 63 130 Cartes de crédit 5 369 4 856 Prêts aux entreprises et aux gouvernements 45 081 40 514 Prêts aux entreprises et aux gouvernements désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 1 465 - ------------------------------------------------------------------------- 171 282 161 925 Provision pour pertes sur créances (Note 4) (1 378) (1 317) ------------------------------------------------------------------------- Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 169 904 160 608 ------------------------------------------------------------------------- Divers Engagements de clients au titre d'acceptations 9 233 8 676 Investissement dans TD Ameritrade (Note 14) 5 131 4 379 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 27 569 27 845 Ecarts d'acquisition 8 940 7 396 Autres actifs incorporels 2 368 1 946 Terrains, constructions, matériel et mobilier 1 905 1 862 Autres actifs 15 950 14 001 ------------------------------------------------------------------------- 71 096 66 105 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 396 734 $ 392 914 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- PASSIF ------------------------------------------------------------------------- Dépôts Particuliers 151 272 $ 146 636 $ Banques 12 681 14 186 Entreprises et gouvernements 70 655 100 085 Détenus à des fins de transaction 35 554 - ------------------------------------------------------------------------- 270 162 260 907 ------------------------------------------------------------------------- Divers Acceptations 9 233 8 676 Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 25 143 27 113 Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 11 322 18 655 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 29 143 29 337 Autres passifs 18 936 17 461 ------------------------------------------------------------------------- 93 777 101 242 ------------------------------------------------------------------------- Billets et débentures subordonnés (Note 6) 9 210 6 900 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital (Note 7) 1 797 1 794 ------------------------------------------------------------------------- Participations sans contrôle dans les filiales 13 2 439 ------------------------------------------------------------------------- AVOIR DES ACTIONNAIRES Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 719,9 au 30 avril 2007; 717,4 au 31 oct. 2006) (Note 8) 6 455 6 334 Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 17,0 au 30 avril 2007; 17,0 au 31 oct. 2006) (Note 8) 425 425 Surplus d'apport 124 66 Bénéfices non répartis 14 865 13 725 Cumul des autres éléments du résultat étendu (94) (918) ------------------------------------------------------------------------- 21 775 19 632 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 396 734 $ 392 914 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Six mois terminés les terminés les -------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts Prêts 3 117 $ 2 514 $ 6 191 $ 4 966 $ Valeurs mobilières Dividendes 189 190 462 412 Intérêts 919 776 1 905 1 813 Dépôts auprès de banques 111 78 158 158 ------------------------------------------------------------------------- 4 336 3 558 8 716 7 349 ------------------------------------------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 1 989 1 754 4 037 3 288 Billets et débentures subordonnés 124 99 232 185 Actions privilégiées et titres de fiducie de capital 32 28 62 67 Autres passifs 529 250 1 052 775 ------------------------------------------------------------------------- 2 674 2 131 5 383 4 315 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 662 1 427 3 333 3 034 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus Services de placement et de valeurs mobilières 574 532 1 122 1 174 Commissions sur crédit 103 82 199 168 Gains nets sur valeurs mobilières 102 82 172 105 Revenu de négociation 192 247 408 539 Revenu provenant des instruments financiers détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 5 - (4) - Frais de service 244 220 493 441 Titrisations de prêts (Note 5) 97 72 231 164 Services de cartes 108 86 218 167 Assurances, déduction faite des règlements 251 228 505 452 Honoraires de fiducie 38 37 69 66 Divers 123 105 226 212 ------------------------------------------------------------------------- 1 837 1 691 3 639 3 488 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 499 3 118 6 972 6 522 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances (Note 4) 172 16 335 130 ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Salaires et avantages sociaux 1 169 1 093 2 326 2 267 Frais d'occupation des locaux, amortissement compris 185 172 360 338 Frais de matériel et de mobilier, amortissement compris 153 138 297 285 Amortissement des autres actifs incorporels 112 125 230 253 Coûts de restructuration 67 - 67 50 Marketing et développement des affaires 111 96 224 229 Frais de courtage connexes 39 39 75 92 Services professionnels et services consultatifs 98 126 215 231 Communications 49 48 98 97 Divers 269 266 549 551 ------------------------------------------------------------------------- 2 252 2 103 4 441 4 393 ------------------------------------------------------------------------- Gain (perte) sur dilution, montant net - (5) - 1 559 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 075 994 2 196 3 558 Charge d'impôts sur les bénéfices 234 244 452 464 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 27 47 74 84 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 65 35 130 35 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 879 738 1 800 3 045 Dividendes sur actions privilégiées 7 6 13 11 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 872 $ 732 $ 1 787 $ 3 034 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) De base 719,1 715,7 718,7 714,1 Dilué 725,9 722,5 725,4 720,7 Bénéfice par action (en dollars) De base 1,21 $ 1,02 $ 2,49 $ 4,25 $ Dilué 1,20 1,01 2,46 4,21 Dividendes par action (en dollars) 0,53 0,44 1,01 0,86 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ------------------------ 30 31 avril octobre (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Solde au début de la période 6 334 $ 5 872 $ Produit des actions émises à l'exercice d'options 53 80 Actions émises par suite du régime de réinvestissement des dividendes 40 207 Incidence des actions vendues (acquises) par les Services bancaires en gros 28 16 Actions émises à l'acquisition de VFC - 70 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 6 455 6 245 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Solde au début de la période 425 - Emissions d'actions - 425 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 425 425 ------------------------------------------------------------------------- Surplus d'apport Solde au début de la période 66 40 Options sur actions (Note 9) 6 11 Conversion d'options de TD Banknorth à la privatisation (Note 9) 52 - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 124 51 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis Solde au début de la période 13 725 10 650 Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers (Note 2) 80 - Bénéfice net 1 800 3 045 Dividendes sur actions ordinaires (727) (615) Dividendes sur actions privilégiées (13) (11) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 14 865 13 069 ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Solde au début de la période (918) (696) Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers (Note 2) 426 - Autres éléments du résultat étendu pour la période 398 189 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période (Note 17) (94) (507) ------------------------------------------------------------------------- Total de l'avoir des actionnaires à la fin de la période 21 775 $ 19 283 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Six mois terminés les terminés les -------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 879 $ 738 $ 1 800 $ 3 045 $ Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Variation des gains et (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente, déduction faite des couvertures de flux de trésorerie(a) 87 - 140 - Reclassement en résultat net lié aux titres disponibles à la vente(b) (26) - (55) - Variation des gains et (pertes) de change découlant de placements dans des filiales, déduction faite des opérations de couverture(c),(d) 97 159 420 189 Variation des gains et (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie(e) 13 - (114) - Reclassement en résultat net lié aux gains et (pertes) sur les couvertures de flux de trésorerie(f) 3 - 7 - ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu pour la période 174 159 398 189 ------------------------------------------------------------------------- Résultat étendu pour la période 1 053 $ 897 $ 2 198 $ 3 234 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (a) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices respectivement de 38 millions de dollars et 62 millions de dollars pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2007. (b) Déduction faite de remboursements d'impôts sur les bénéfices respectivement de 6 millions de dollars et 20 millions de dollars pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2007. (c) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 331 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007 (80 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2006). Déduction faite d'impôts sur les bénéfices de 52 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007 (252 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2006). (d) Comprend un montant de 681 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007 (166 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2006) au titre de gains (pertes) après impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers. Comprend un montant de 112 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007 (522 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2006) au titre de gains (pertes) après impôts provenant des couvertures des investissements de la Banque dans des établissements étrangers. (e) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices de 8 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007 et d'une économie d'impôts de 70 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007. (f) Déduction faite d'une charge d'impôts sur les bénéfices respectivement de 1 million de dollars et 4 millions de dollars pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2007. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Six mois terminés les terminés les -------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'exploitation Bénéfice net 879 $ 738 $ 1 800 $ 3 045 $ Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets d'exploitation : Provision pour pertes sur créances 172 16 335 130 Coûts de restructuration 67 - 67 50 Amortissement 93 77 175 162 Amortissement des autres actifs incorporels 112 125 230 253 Options sur actions 56 4 58 11 Perte (gain) sur dilution, montant net - 5 - (1 559) Gains nets sur titres (102) (82) (172) (105) Gain net sur titrisations (Note 5) (37) (19) (84) (52) Quote-part du bénéfice net d'une société liée (65) (35) (130) (35) Participations sans contrôle 27 47 74 84 Impôts sur les bénéfices futurs 189 (64) 359 105 Variations des actifs et passifs d'exploitation : Impôts sur les bénéfices exigibles 252 39 (106) (8) Intérêts à recevoir et à payer 65 9 137 (35) Titres détenus à des fins de transaction 9 032 5 191 6 527 (4 034) Gains latents et montants à recevoir sur les contrats de dérivés (698) (1 649) 276 (1 779) Pertes latentes et montants à payer sur les contrats de dérivés 821 1 361 (194) 2 797 Divers (503) (2 501) (3 241) (3 536) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'exploitation 10 360 3 262 6 111 (4 506) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie de financement Variation des dépôts 474 (3 670) 7 923 1 330 Valeurs mobilières mises en pension (9 275) 4 463 (7 333) 4 993 Valeurs mobilières vendues à découvert (1 087) 680 (1 970) 2 631 Emission de billets et de débentures subordonnés - 541 2 274 2 341 Remboursement de billets et de débentures subordonnés - - - (150) Billets et débentures subordonnés (acquis) vendus par les Services bancaires en gros 14 (21) 7 (20) Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital (3) (7) 3 (9) Ecart de conversion sur les billets et les débentures subordonnés émis en monnaie étrangère (13) 3 29 3 Actions ordinaires émises à l'exercice d'options 19 35 53 80 Actions ordinaires (acquises) vendues par les Services bancaires en gros (2) 18 28 16 Dividendes versés en espèces sur les actions ordinaires (361) (208) (687) (408) Emission d'actions privilégiées - - - 425 Dividendes versés sur les actions privilégiées (7) (6) (13) (11) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets de financement (10 241) 1 828 314 11 221 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'investissement Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques (1 072) 931 (1 033) 1 450 Variation des titres disponibles à la vente, détenus jusqu'à leur échéance et détenus comme placements : Achats (22 332) (54 275) (70 562) (111 140) Produit tiré des échéances 23 430 50 390 63 908 101 507 Produit tiré des ventes 2 469 7 496 7 009 12 220 Variation des activités de prêt : Montage et acquisitions (33 165) (55 040) (72 661) (104 188) Produit tiré des échéances 22 949 51 531 57 613 97 756 Produit tiré des ventes 1 190 265 1 788 598 Produit tiré des titrisations de prêts (Note 5) 3 268 2 050 6 331 3 392 Terrains, constructions, matériel et mobilier (121) (233) (218) (308) Valeurs mobilières prises en pension 6 923 (7 497) 5 527 (5 961) Programme de rachat d'actions de TD Banknorth - (290) - (290) Acquisitions et cessions, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie acquis (Note 14) (3 713) (516) (4 139) (1 335) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'investissement (174) (5 188) (6 437) (6 299) ------------------------------------------------------------------------- Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (64) (14) (13) (43) ------------------------------------------------------------------------- Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (119) (112) (25) 373 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 2 113 2 158 2 019 1 673 ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période, représentés par l'encaisse et les montants à recevoir de banques 1 994 $ 2 046 $ 1 994 $ 2 046 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Montant des intérêts payés au cours de la période 2 793 $ 2 020 $ 5 265 $ 4 301 $ Montant des impôts sur les bénéfices payés au cours de la période 275 260 673 603 ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Note 1 : MODE DE PRESENTATION ------------------------------------------------------------------------- Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes d'application que les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, sauf tel qu'il est décrit à la note 2. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006 et les notes y afférentes figurant aux pages 71 à 113 du rapport annuel 2006 de la Banque. Les états financiers consolidés intermédiaires contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction, nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes présentées. Note 2 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES ------------------------------------------------------------------------- INSTRUMENTS FINANCIERS Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation"; le chapitre 3865, "Couvertures"; le chapitre 1530, "Résultat étendu", et le chapitre 3861, "Instruments financiers - informations à fournir et présentation", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). L'adoption de ces nouvelles normes sur les instruments financiers a entraîné des modifications dans la comptabilisation des instruments financiers et des couvertures de même que dans la comptabilisation de certains rajustements transitoires qui ont été constatés dans les bénéfices non répartis d'ouverture de la période ou dans le cumul des autres éléments du résultat étendu d'ouverture de la période, tel qu'il est décrit ci- dessous. Les états financiers consolidés intermédiaires comparatifs n'ont pas été redressés. Depuis l'adoption de ces normes, la comptabilisation des instruments financiers de la Banque s'aligne en grande partie sur les principes comptables généralement reconnus des Etats-Unis qui s'y appliquent. Voici les principales modifications apportées à la comptabilisation des instruments financiers et des couvertures découlant de l'adoption de ces normes comptables. a) Actifs et passifs financiers Avant l'adoption des nouvelles normes, la Banque classait l'ensemble de ses actifs financiers comme valeurs du compte de négociation, valeurs du compte de placement ou prêts et créances. Les valeurs du compte de négociation étaient comptabilisées à la juste valeur. Les valeurs du compte de placement étaient comptabilisées au coût ou au coût après amortissement, déduction faite de tout rajustement pour une baisse de valeur durable. Les prêts et les créances étaient comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. L'ensemble des passifs financiers de la Banque étaient comptabilisés selon la comptabilité d'exercice, à l'exception des passifs détenus à des fins de transaction et des positions courtes en valeurs mobilières. Conformément aux nouvelles normes, les actifs et les passifs financiers sont initialement constatés à la juste valeur et sont par la suite comptabilisés en fonction de leur classement, tel qu'il est décrit ci-dessous. Le classement dépend de l'intention dans laquelle les instruments financiers ont été acquis et des caractéristiques de ceux-ci. Sauf dans des circonstances bien précises, le classement ne peut pas changer après la constatation initiale. Lorsque le contrat exige que les actifs soient livrés selon un calendrier établi, les actifs financiers achetés et vendus sont constatés selon la date de transaction. Les coûts de transaction sont immédiatement passés en résultat ou sont capitalisés, selon la nature de la transaction et du produit qui y est associé. Détenus à des fins de transaction --------------------------------- Les actifs et les passifs financiers achetés et engagés dans le but de générer des profits à court terme sont classés comme titres détenus à des fins de transaction. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur et toute variation de la juste valeur est constatée dans le revenu de négociation. Des placements totalisant 76,4 milliards de dollars, présentés antérieurement comme valeurs du compte de négociation dans les états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, ont été classés comme titres détenus à des fins de transaction le 1er novembre 2006. A la transition, des droits conservés d'une valeur comptable de 216 millions de dollars, auparavant comptabilisés au coût après amortissement, ont été reclassés dans les titres détenus à des fins de transaction. Des passifs de dépôt totalisant 35,5 milliards de dollars ont été classés comme détenus à des fins de transaction le 1er novembre 2006. Disponibles à la vente ---------------------- Les actifs financiers classés comme disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur et toute variation de la juste valeur est constatée dans les autres éléments du résultat étendu. Les titres qui sont classés comme disponibles à la vente et qui n'ont pas de valeur de marché disponible facilement sont constatés au coût. Les titres disponibles à la vente sont ramenés à la juste valeur dans le résultat quand il est nécessaire de refléter une baisse de valeur durable. Auparavant, ces dépréciations étaient soustraites de la valeur de réalisation nette. Les gains et les pertes réalisés à la cession de titres disponibles à la vente, qui sont calculés au coût moyen, sont constatés dans les gains nets sur valeurs mobilières dans les autres revenus. Des placements totalisant 34,8 milliards de dollars, présentés antérieurement comme valeurs du compte de placement dans les états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, ont été désignés comme disponibles à la vente le 1er novembre 2006. La modification de la convention comptable relative aux baisses de valeurs durables n'a pas eu d'incidence notable. Détenus jusqu'à leur échéance ----------------------------- Lorsque la Banque a l'intention et la capacité de les détenir jusqu'à leur échéance, les titres à échéance fixe sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance et comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Le 1er novembre 2006, des placements totalisant 10,1 milliards de dollars classés comme valeurs du compte de placement ont été reclassés comme valeurs détenues jusqu'à leur échéance. Le 1er novembre 2006, des obligations totalisant 1,1 milliard de dollars classées comme valeurs du compte de négociation ont été reclassées comme titres détenus jusqu'à leur échéance. Prêts ----- Les prêts sont comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Ce classement cadre avec celui prescrit par les normes comptables antérieures. Actifs et passifs financiers désignés comme détenus à des fins de ----------------------------------------------------------------- transaction selon l'option de la juste valeur --------------------------------------------- Les actifs et les passifs financiers, autres que ceux classés comme détenus à des fins de transaction, sont désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur s'ils peuvent être évalués de façon fiable, s'ils répondent au moins à un des critères énoncés ci-dessous ou s'ils sont désignés comme tels par la Banque. La Banque peut désigner des actifs et des passifs financiers comme détenus à des fins de transaction lorsque la désignation : i) élimine ou réduit de façon importante les incohérences d'évaluation ou de constatation qui proviendraient autrement de l'évaluation des actifs ou des passifs financiers, ou de la constatation de gains et de pertes s'y rapportant, d'après d'autres bases; ou ii) s'applique à des groupes d'actifs ou de passifs financiers ou à des groupes mixtes qui sont gérés activement, et dont le rendement est évalué en fonction de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion des risques ou de placement documentée, et lorsque l'information sur les groupes d'instruments financiers est présentée à la direction sur cette base. Les instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur et toute variation de la juste valeur est constatée dans le revenu tiré des instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur. Les intérêts ou les dividendes provenant de ces instruments financiers sont comptabilisés comme tels dans le revenu d'intérêts. Le 1er novembre 2006, la Banque a désigné 2 milliards de dollars d'actifs financiers comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur. Calcul de la juste valeur ------------------------- La juste valeur d'un instrument financier au moment de la constatation initiale est généralement le prix de la transaction, c.-à-d. la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Dans certains cas, toutefois, la juste valeur initiale peut être fondée sur d'autres transactions courantes observables sur les marchés pour le même instrument, sans modification ni reconditionnement, ou sur une autre technique d'évaluation dont les variables comprennent uniquement des données provenant de marchés observables. Après la constatation initiale, les justes valeurs d'instruments financiers évalués à la juste valeur qui sont cotés sur des marchés actifs sont fondées sur les cours acheteurs, pour les actifs financiers détenus, et sur les cours vendeurs, pour les passifs financiers. Lorsque des prix indépendants ne sont pas disponibles, les justes valeurs sont déterminées au moyen de techniques d'évaluation qui reposent sur des données provenant de marchés observables. Celles-ci comprennent des comparaisons avec des instruments similaires lorsqu'il existe des prix observables sur les marchés, des analyses fondées sur la valeur actualisée des flux de trésorerie, des modèles d'évaluation des options et d'autres techniques d'évaluation couramment utilisées par les participants au marché. En ce qui concerne certains dérivés, les justes valeurs peuvent être déterminées en totalité ou en partie au moyen de techniques d'évaluation utilisant des données non observables sur les marchés ou des prix de transaction. Certains facteurs tels que l'écart acheteur-vendeur, le profil de crédit et l'incertitude du modèle sont pris en compte, s'il y a lieu, lorsque les valeurs sont calculées au moyen de techniques d'évaluation. Si la juste valeur d'un actif financier évalué à la juste valeur devient négative, l'actif est constaté comme un passif financier jusqu'à ce que sa juste valeur redevienne positive, auquel moment il est constaté à titre d'actif financier ou il est éteint. b) Dérivés et comptabilité de couverture Dérivés incorporés ------------------ Des dérivés peuvent être incorporés dans un autre instrument financier ("instrument hôte"). Avant l'adoption des nouvelles normes, les dérivés incorporés n'étaient pas comptabilisés séparément de l'instrument hôte, sauf les dérivés incorporés dans des contrats de dépôt liés à des actions visés par la Note d'orientation concernant la comptabilité 17. Selon les nouvelles normes, les dérivés incorporés sont traités comme des dérivés distincts lorsque leurs caractéristiques économiques et leurs risques ne sont pas clairement et étroitement liés à ceux de l'instrument hôte, que les termes du dérivé incorporé sont les mêmes que ceux d'un dérivé autonome, et que le contrat combiné n'est pas détenu à des fins de transaction ou désigné à la juste valeur. Les dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur et toute variation subséquente est constatée dans le revenu de négociation. La modification de convention comptable relative aux dérivés incorporés n'a pas eu d'effet notable. Comptabilité de couverture -------------------------- Au moment de la création d'une relation de couverture, la Banque documente la relation entre l'instrument de couverture et l'élément couvert, ses objectifs de gestion des risques et la stratégie qui l'ont conduite à établir cette relation de couverture. La Banque exige également une évaluation documentée, non seulement au moment de la création de la couverture mais aussi de façon continue, pour savoir si les dérivés utilisés dans des opérations de couverture sont très efficaces pour contrebalancer les variations attribuables aux risques couverts des justes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Selon les anciennes normes, les dérivés qui répondaient aux exigences de la comptabilité de couverture étaient généralement comptabilisés suivant la comptabilité d'exercice. Conformément aux nouvelles normes, tous les dérivés sont constatés à la juste valeur. Les dérivés détenus à des fins autres que de transaction sont comptabilisés dans les autres actifs ou dans les autres passifs. La méthode de constatation des gains et pertes de juste valeur varie selon que les dérivés sont détenus à des fins de transaction ou sont désignés à titre d'instruments de couverture, et, si le dernier cas s'applique, selon la nature des risques couverts. Tous les gains et toutes les pertes résultant des variations de la juste valeur des dérivés détenus à des fins de transaction sont constatés dans l'état des résultats. Ces gains et ces pertes sont passés dans le revenu de négociation. Lorsque des dérivés sont désignés comme couvertures, la Banque les classe comme : i) couvertures de la variation de la juste valeur des actifs ou des passifs constatés ou des engagements fermes (couvertures de juste valeur); ii) couvertures des variations de flux de trésorerie futurs hautement probables, attribuables à un actif ou à un passif constaté ou à une opération prévue (couvertures de flux de trésorerie); ou iii) couvertures d'investissements nets dans des établissements étrangers (couvertures d'investissements nets). Couvertures de juste valeur --------------------------- Les couvertures de juste valeur de la Banque consistent essentiellement en des swaps de taux d'intérêt utilisés pour se protéger contre les variations de la juste valeur des instruments financiers à long terme à taux fixe en raison des fluctuations des taux d'intérêt du marché. Les variations de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et admissibles comme instruments de couverture de juste valeur sont comptabilisés dans l'état des résultats, au même titre que les variations de la juste valeur des actifs, des passifs ou d'un groupe mixte composé des deux, attribuables au risque couvert. Les gains et pertes de juste valeur liés à la partie inefficace de la relation de couverture sont immédiatement passés dans les autres revenus de l'état des résultats. Si une relation de couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, le rajustement cumulatif de la valeur comptable de l'élément couvert est passé dans l'état des résultats d'après un taux d'intérêt effectif recalculé sur la durée à courir jusqu'à l'échéance, sauf si l'élément couvert a été décomptabilisé et, par conséquent, immédiatement viré à l'état des résultats. A l'adoption des nouvelles normes, la Banque a comptabilisé une augmentation nette des passifs dérivés désignés comme couvertures de juste valeur de 3 millions de dollars, une hausse des prêts de 14 millions de dollars et une hausse des dépôts de 11 millions de dollars. Couvertures de flux de trésorerie --------------------------------- La Banque est exposée aux variations des flux de trésorerie liés aux intérêts futurs à l'égard des actifs et des passifs autres que détenus à des fins de transaction qui portent intérêt à des taux variables ou qui sont censés être refinancés ou réinvestis dans le futur. Les montants et le moment des flux de trésorerie futurs, qui représentent à la fois le capital et les flux d'intérêts, font l'objet de projections pour chaque portefeuille d'actifs et de passifs financiers selon les termes du contrat et d'autres éléments pertinents, notamment les estimations des remboursements anticipés et des défauts de paiement. Le total des soldes de capital et des flux de trésorerie liés aux intérêts pour tous les portefeuilles au fil du temps forment la base qui permet d'établir la partie efficace des gains et des pertes sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie pour les opérations prévues. La partie efficace des variations de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et admissibles comme couvertures de flux de trésorerie est constatée dans les autres éléments du résultat étendu. Les gains ou pertes de juste valeur liés à la partie inefficace sont immédiatement constatés dans les autres revenus de l'état des résultats. Les montants cumulés dans les autres éléments du résultat étendu sont reclassés à l'état des résultats de la période où l'élément couvert se répercute sur le bénéfice. Toutefois, lorsque l'opération prévue qui fait l'objet de la couverture entraîne la constatation d'un actif ou d'un passif autre que financier, les gains et les pertes déjà reportés dans les autres éléments du résultat étendu sont transférés des autres éléments du résultat étendu et inclus dans l'évaluation initiale du coût de l'actif ou du passif. Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, les gains ou les pertes cumulatifs existant alors dans les autres éléments du résultat étendu demeurent dans les autres éléments du résultat étendu jusqu'à ce que l'opération prévue soit finalement constatée dans l'état des résultats. Lorsqu'on ne prévoit plus qu'une opération prévue sera réalisée, les gains et les pertes cumulatifs comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu sont immédiatement transférés à l'état des résultats. A l'adoption des nouvelles normes, la Banque a comptabilisé une augmentation nette de 212 millions de dollars des actifs dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie et une augmentation de 212 millions de dollars avant impôts dans le cumul des autres éléments du résultat étendu. Couvertures d'investissements nets ---------------------------------- Les couvertures d'investissements nets dans des établissements étrangers sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou les pertes sur les instruments de couverture liés à la partie efficace de la couverture sont constatés dans les autres éléments du résultat étendu. Les gains ou les pertes liés à la partie inefficace sont immédiatement constatés dans l'état des résultats. Les gains et les pertes cumulatifs dans les autres éléments du résultat étendu sont inclus dans l'état des résultats quand l'investissement dans l'établissement étranger est rapatrié ou vendu. L'adoption des nouvelles normes a entraîné le reclassement de 918 millions de dollars antérieurement comptabilisés dans le compte d'écart de conversion, dans le cumul des autres éléments du résultat étendu d'ouverture de la période. c) Résultat étendu Le résultat étendu comprend le bénéfice net de la Banque et les autres éléments du résultat étendu. Les autres éléments du résultat étendu comprennent les gains et les pertes latents sur les titres disponibles à la vente, les gains et pertes de change sur l'investissement net dans les établissements étrangers autonomes et les variations de la juste valeur marchande des instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, déduction faite dans chaque cas des impôts sur les bénéfices. Les composantes du résultat étendu sont constatées dans l'état du résultat étendu consolidé intermédiaire. Le tableau suivant résume les rajustements nécessaires pour l'adoption des nouvelles normes. Rajustements transitoires, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du Bénéfices non répartis résultat étendu --------------------------------------------- Déduction Déduction faite des faite des impôts impôts (en millions de dollars sur les sur les canadiens) Brut bénéfices Brut bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Classement des titres disponibles à la vente - $ - $ 440 $ 287 $ Classement des titres disponibles à des fins de transaction 76 50 - - Désignation des titres comme disponibles à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 7 4 - - Contrepassation des soldes transitoires reportés à l'adoption de la NOC-13 37 25 - - Couvertures de flux de trésorerie - - 212 139 Divers (4) 1 - - ------------------------------------------------------------------------- Total 116 $ 80 $ 652 $ 426 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- DETERMINATION DES ENTITES A DETENTEURS DE DROITS VARIABLES En septembre 2006, le Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA a publié le CPN-163, "Détermination de la variabilité à prendre en compte lors de l'application de la NOC-15", qui fournit des précisions sur la façon d'analyser les entités à détenteurs de droits variables et de les consolider. La directive s'applique pour la Banque à compter du 1er février 2007. La nouvelle directive ne devrait pas avoir d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Aucune autre modification n'a été apportée aux conventions comptables de la Banque au cours des six mois terminés le 30 avril 2007. Note 3 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES ------------------------------------------------------------------------- Informations à fournir concernant le capital L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le capital", qui exige que des informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité. Pour la Banque, cette nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2007. Instruments financiers L'ICCA a publié deux nouvelles normes comptables , soit le chapitre 3862, "Instruments financiers - informations à fournir", et le chapitre 3863, "Instruments financiers - présentation", qui s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels relatifs aux exercices débutant le 1er octobre 2007 ou après cette date. La Banque a l'intention d'adopter ces nouvelles normes à compter du 1er novembre 2007. Note 4 : PROVISIONS POUR PERTES SUR CREANCES ------------------------------------------------------------------------- La provision pour pertes sur créances est constatée dans le bilan consolidé et maintenues à un niveau considéré comme adéquat pour absorber les pertes sur prêts, les engagements de clients au titre d'acceptations et les autres instruments de crédit. La variation de la provision pour pertes sur créances de la Banque pour les périodes de six mois terminées les 30 avril est présentée dans le tableau suivant. Provision pour pertes sur créances Six mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- 30 avril 2007 ------------------------------------ (en millions de Provisions Provisions dollars canadiens) spécifiques générales Total ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 172 $ 1 145 $ 1 317 $ Acquisitions de TD Banknorth (y compris Hudson et Interchange) et de VFC - 14 14 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 337 (2) 335 Radiations (361) - (361) Recouvrements 68 - 68 Divers(1) 11 (6) 5 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances à la fin de la période 227 $ 1 151 $ 1 378 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances Six mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- 30 avril 2006 ------------------------------------ (en millions de Provisions Provisions dollars canadiens) spécifiques générales Total ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 153 $ 1 140 $ 1 293 $ Acquisitions de TD Banknorth (y compris Hudson et Interchange) et de VFC - 87 87 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 194 (64) 130 Radiations (282) - (282) Recouvrements 63 - 63 Divers(1) 7 (7) - ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances à la fin de la période 135 $ 1 156 $ 1 291 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Comprend les variations de taux de change. Note 5 : TITRISATIONS DE PRETS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque pour les trois et six mois terminés les 30 avril. Dans la plupart des cas, la Banque continue d'assurer la gestion des actifs titrisés. Nouvelles activités de titrisation ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 3 090 $ 1 528 $ 800 $ 218 $ 5 636 $ Droits conservés 74 23 7 - 104 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 49 25 15 1 90 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2006 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 1 748 $ 721 $ 1 300 $ 292 $ 4 061 $ Droits conservés 22 5 19 - 46 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 30 12 44 1 87 ------------------------------------------------------------------------- Nouvelles activités de titrisation ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 5 423 $ 3 924 $ 1 600 $ 218 $ 11 165 $ Droits conservés 122 55 15 - 192 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 90 53 32 1 176 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2006 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 3 081 $ 1 448 $ 2 600 $ 292 $ 7 421 $ Droits conservés 42 10 45 - 97 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 64 25 92 1 182 ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois et six mois terminés les 30 avril. Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente(1) 4 $ 23 $ 7 $ 3 $ 37 $ Revenu sur les droits conservés 32 8 20 - 60 ------------------------------------------------------------------------- Total 36 $ 31 $ 27 $ 3 $ 97 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2006 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente(1) (1)$ 5 $ 14 $ 1 $ 19 $ Revenu sur les droits conservés 17 5 30 1 53 ------------------------------------------------------------------------- Total 16 $ 10 $ 44 $ 2 $ 72 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente(1) 11 $ 57 $ 14 $ 2 $ 84 $ Revenu sur les droits conservés 77 21 49 - 147 ------------------------------------------------------------------------- Total 88 $ 78 $ 63 $ 2 $ 231 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ---------------------------------------------------------- 30 avril 2006 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente(1) (2)$ 10 $ 43 $ 1 $ 52 $ Revenu sur les droits conservés 55 12 44 1 112 ------------------------------------------------------------------------- Total 53 $ 22 $ 87 $ 2 $ 164 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les prêts à terme, le gain à la vente est réduit de l'incidence des couvertures sur les actifs vendus. Les principales hypothèses utilisées pour évaluer les droits conservés sont comme suit : Principales hypothèses ------------------------------------------------------------------------- 2007 ----------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- hypo- aux cartes thécaires thécaires partic- de commer- résidentiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 20,0 % 6,3 % 42,7 % 9,0 % Marge excédentaire(2) 0,8 1,1 7,0 1,0 Taux d'actualisation 6,4 6,0 6,1 6,4 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,1 0,1 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 2006 ----------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts Prêts sur hypo- hypo- aux cartes thécaires thécaires partic- de commer- résidentiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 20,0 % 5,9 % 44,4 % 2,2 % Marge excédentaire(2) 0,6 1,0 12,8 - Taux d'actualisation 5,4 3,8 5,2 9,8 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,5 0,1 ------------------------------------------------------------------------- (1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis. (2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés moins les coûts de financement et les pertes. (3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement. Au cours des trois mois terminés le 30 avril 2007, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 2 368 millions de dollars (2 011 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2006). Le produit des nouvelles titrisations a été de 3 268 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2007 (2 050 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2006). Au cours des six mois terminés le 30 avril 2007, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 4 834 millions de dollars (4 029 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2006). Le produit de nouvelles titrisations a été de 6 331 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2007 (3 392 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2006). Note 6 : BILLETS ET DEBENTURES SUBORDONNES ------------------------------------------------------------------------- Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, la Banque a émis 2,25 milliards de dollars de billets à moyen terme à taux rajustable subordonnés dans le cadre du programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets porteront intérêt au taux nominal de 4,779 % jusqu'au 14 décembre 2016; par la suite, le taux sera rajusté tous les cinq ans en fonction du rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans, majoré de 1,74 % jusqu'à l'échéance des billets, le 14 décembre 2105. Les billets sont rachetables au gré de la Banque à leur valeur nominale le 14 décembre 2016. La Banque a ajouté l'émission dans ses fonds propres réglementaires de catégorie 2A. Note 7 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES ET DES TITRES DE FIDUCIE DE CAPITAL ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital de la Banque. Passif ------------------------------------------------------------------------- 30 avril 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Actions privilégiées émises par la Banque (en milliers d'actions) : Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $ Catégorie A - 8 000, série N 200 200 ------------------------------------------------------------------------- 550 550 Actions privilégiées émises par Société d'investissement hypothécaire TD (en milliers d'actions) : 350 actions privilégiées à dividende non cumulatif, série A 347 344 ------------------------------------------------------------------------- Total des actions privilégiées 897 894 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Titres de fiducie de capital(1) Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD (en milliers de parts) 900 titres de fiducie de capital - série 2009 900 900 ------------------------------------------------------------------------- Total des titres de fiducie de capital 900 900 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital 1 797 $ 1 794 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) A l'égard de TD Capital Trust II, 350 millions de dollars sont compris dans les passifs de dépôts dans le bilan consolidé intermédiaire. Note 8 : CAPITAL SOCIAL ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Les actionnaires ont autorisé la Banque à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires, sans valeur nominale, pour une contrepartie illimitée. Les actions ordinaires ne sont pas rachetables ni convertibles. D'habitude, les dividendes sont déclarés trimestriellement par le conseil d'administration de la Banque, et le montant peut varier d'un trimestre à l'autre. Actions émises et en circulation ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ---------------------------------------------- 30 avril 2007 30 avril 2006 ---------------------------------------------- (en millions d'actions et en millions Nombre Nombre de dollars canadiens) d'actions Montant d'actions Montant ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires : Solde au début de la période 717,4 6 334 $ 711,8 5 872 $ Emises à l'exercice d'options 1,5 53 2,3 80 Emises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 0,6 40 3,4 207 Incidence des actions (acquises) vendues par les Services bancaires en gros 0,4 28 0,2 16 Emises à l'acquisition de VFC - - 1,1 70 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - Actions ordinaires 719,9 6 455 $ 718,8 6 245 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées (catégorie A - série O) : Solde au début de la période 17,0 425 $ - - $ Emises au cours de la période - - 17,0 425 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - Actions privilégiées 17,0 425 $ 17,0 425 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires Le 20 décembre 2006, la Banque a lancé une offre publique de rachat dans le cours normal des affaires, en vigueur pour une période maximale d'un an, afin de racheter aux fins d'annulation jusqu'à cinq millions d'actions ordinaires représentant environ 0,7 % des actions ordinaires en circulation de la Banque au 13 décembre 2006. Aucun rachat n'a été effectué dans le cadre de cette offre au cours des six mois terminés le 30 avril 2007. La Banque a racheté quatre millions d'actions ordinaires à un coût de 264 millions de dollars dans le cadre de la précédente offre publique de rachat dans le cours normal des affaires qui a été lancée le 18 septembre 2006 et qui a pris fin en octobre 2006. Note 9 : REMUNERATION A BASE D'ACTIONS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente la charge de rémunération constatée par la Banque pour les attributions d'options sur actions pour les trois et six mois terminés les 30 avril. Trois mois Six mois terminés les terminés les ------------------------------------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Banque TD 4 $ 4 $ 6 $ 11 $ TD Banknorth 2 2 4 4 ------------------------------------------------------------------------- Au cours des trois mois terminés les 30 avril 2007 et 30 avril 2006, aucune option n'a été attribuée ni par la Banque TD ni par TD Banknorth. Au cours des six mois terminés le 30 avril 2007, 1,5 million d'options (1,9 million pour les six mois terminés le 30 avril 2006) ont été attribuées par la Banque TD à une juste valeur moyenne pondérée de 11,46 $ l'option (11,27 $ l'option pour les trois mois terminés le 30 avril 2006). Au cours des six mois terminés le 30 avril 2007, 27 mille options (2,3 millions pour les six mois terminés le 30 avril 2006) ont été attribuées par TD Banknorth à une juste valeur moyenne pondérée de 5,83 $ l'option (6,01 $ l'option pour les six mois terminés le 30 avril 2006). La juste valeur des options attribuées a été estimée à la date d'attribution au moyen du modèle de Black et Scholes à l'aide des hypothèses suivantes : Six mois terminés les ---------------------------- Banque TD 30 avril 30 avril 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque 3,90 % 3,91 % Durée prévue des options 5,2 ans 5,1 ans Volatilité prévue 19,5 % 21,9 % Rendement de l'action prévu 2,92 % 2,88 % ------------------------------------------------------------------------- Six mois terminés les ---------------------------- TD Banknorth 30 avril 30 avril 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque 4,45 % 4,46 % Durée prévue des options 6,0 ans 7,5 ans Volatilité prévue 15,07 % 15,08 % Rendement de l'action prévu 2,98 % 2,78 % ------------------------------------------------------------------------- Par suite de la privatisation de TD Banknorth, 7,7 millions des options sur actions de TD Banknorth ont été converties en 4,1 millions d'options sur actions de la Banque TD, selon leur valeur intrinsèque à la date de l'échange. A la date de l'échange, la juste valeur des options converties dont les droits étaient acquis était de 52 millions de dollars, somme qui a été comptabilisée dans le surplus d'apport et faisait partie de la contrepartie de l'acquisition. Les options sur actions de TD Banknorth qui seraient venues à échéance avant le 31 décembre 2008 n'ont pas été converties et ont été payées en espèces, selon leur valeur intrinsèque de 7 millions de dollars à la date de l'échange. Ces options faisaient partie de la contrepartie de l'acquisition. Note 10 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS ------------------------------------------------------------------------- Les charges liées aux régimes de retraite et aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit : Charge liée au régime de retraite principal ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Six mois terminés les terminés les ------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus - prestations acquises 16 $ 18 $ 33 $ 36 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 28 26 56 53 Rendement réel des actifs du régime (107) (141) (194) (128) Modifications du régime 7 7 7 7 Rajustements pour constater la nature à long terme du coût du régime : Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Rendement des actifs du régime(1) 73 109 126 64 Pertes actuarielles(2) 2 5 5 11 Modifications du régime(3) (5) (5) (3) (3) ------------------------------------------------------------------------- Total 14 $ 19 $ 30 $ 40 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2007, comprend le rendement prévu des actifs du régime de 34 millions de dollars (32 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2006) moins le rendement réel des actifs du régime de 107 millions de dollars (141 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2006). Pour les six mois terminés le 30 avril 2007, comprend le rendement prévu des actifs du régime de 68 millions de dollars (64 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2006) moins le rendement réel des actifs du régime de 194 millions de dollars (128 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2006). (2) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2007, comprend la perte constatée de 2 millions de dollars (5 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2006) moins les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les trois mois terminés le 30 avril 2006). Pour les six mois terminés le 30 avril 2007, comprend la perte constatée de 5 millions de dollars (11 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2006) mois les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les six mois terminés le 30 avril 2006). (3) Pour les trois mois terminés le 30 avril 2007, comprend l'amortissement du coût des modifications du régime de 2 millions de dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2006) moins les modifications du coût réel de 7 millions de dollars (7 millions de dollars pour les trois mois terminés le 30 avril 2006). Pour les six mois terminés le 30 avril 2007, comprend l'amortissement du coût des modifications du régime de 4 millions de dollars (4 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2006) moins les modifications du coût réel de 7 millions de dollars (7 millions de dollars pour les six mois terminés le 30 avril 2006). Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Six mois terminés les terminés les -------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite à prestations déterminées de CT 1 $ 1 $ 2 $ 3 $ Régimes de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth 1 2 3 4 Régimes de retraite complémentaires des employés 8 8 17 17 ------------------------------------------------------------------------- Total 10 $ 11 $ 22 $ 24 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Charge liée aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Six mois terminés les terminés les -------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Coût au titre des services rendus - prestations acquises 3 $ 3 $ 6 $ 6 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 6 5 11 10 Modifications de régimes - - - (65) Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Pertes actuarielles 2 2 3 4 Modifications de régimes (2) (2) (3) 62 ------------------------------------------------------------------------- Total 9 $ 8 $ 17 $ 17 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit : Cotisations aux régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Six mois terminés les terminés les -------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite principal 15 $ 15 $ 32 $ 30 $ Régime de retraite à prestations déterminées de CT 1 - 2 1 Régimes de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth - 1 47 33 Régimes de retraite complémentaires des employés 3 2 6 4 Régimes d'avantages complémentaires de retraite 2 2 4 4 ------------------------------------------------------------------------- Total 21 $ 20 $ 91 $ 72 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 30 avril 2007, la Banque prévoyait verser des cotisations additionnelles de 51 millions de dollars à son régime de retraite principal, de 2 millions de dollars au régime de retraite à prestations déterminées de CT, de 46 millions de dollars à ses régimes de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth, de 6 millions de dollars à ses régimes de retraite complémentaires des employés et de 4 millions de dollars à ses régimes d'avantages complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice. Cependant, le montant des cotisations futures peut changer si la Banque révise le niveau de ses cotisations en cours durant l'exercice. Note 11 : BENEFICE PAR ACTION ------------------------------------------------------------------------- Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action aux 30 avril sont comme suit : Bénéfice de base et bénéfice dilué par action ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Six mois terminés les terminés les -------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires (en millions de dollars) 872 $ 732 $ 1 787 $ 3 034 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 719,1 715,7 718,7 714,1 Bénéfice de base par action ($) 1,21 $ 1,02 $ 2,49 $ 4,25 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires (en millions de dollars) 872 $ 732 $ 1 787 $ 3 034 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 719,1 715,7 718,7 714,1 Options sur actions potentiellement exerçables, selon la méthode du rachat d'actions(1) 6,8 6,8 6,7 6,6 ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation - dilué (en millions) 725,9 722,5 725,4 720,7 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action ($) 1,20 $ 1,01 $ 2,46 $ 4,21 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les six mois terminés le 30 avril 2007, le calcul du bénéfice dilué par action ordinaire exclut la moyenne pondérée des options en cours de 174 mille (480 mille pour les six mois terminés le 30 avril 2006) à un prix d'exercice pondéré de 68,40 $ (60,02 $ pour les six mois terminés le 30 avril 2006) puisque le prix d'exercice des options était supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Note 12 : INFORMATIONS SECTORIELLES ------------------------------------------------------------------------- L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des groupes suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les résultats de ces secteurs pour les trois et six mois terminés les 30 avril sont présentés dans les tableaux suivants : Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires personnels et personnels et (en millions de commerciaux Gestion de commerciaux dollars canadiens) au Canada patrimoine aux Etats-Unis ------------------------------------------------------------------------- 30 30 30 30 30 30 Trois mois avril avril avril avril avril avril terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 298 $ 1 147 $ 78 $ 62 $ 351 $ 327 $ Autres revenus 688 624 516 460 153 134 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 1 986 1 771 594 522 504 461 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 143 78 - - 35 8 Frais autres que d'intérêts 1 033 994 393 349 384 284 Gain (perte) sur dilution, montant net - - - - - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 810 699 201 173 85 169 (Charge) économie d'impôts sur les bénéfices 270 234 67 60 31 60 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - 31 50 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 63 39 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 540 $ 465 $ 197 $ 152 $ 23 $ 59 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 140,7 $ 137,9 $ 14,8 $ 12,0 $ 47,9 $ 46,5 $ - titrisé 48,0 34,3 - - - - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services (en millions de bancaires Siège dollars canadiens) en gros(1) social(1) Total ------------------------------------------------------------------------- 30 30 30 30 30 30 Trois mois avril avril avril avril avril avril terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 144 $ 76 $ (209)$ (185)$ 1 662 $ 1 427 $ Autres revenus 498 458 (18) 15 1 837 1 691 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 642 534 (227) (170) 3 499 3 118 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 12 11 (18) (81) 172 16 Frais autres que d'intérêts 329 321 113 155 2 252 2 103 Gain (perte) sur dilution, montant net - - - (5) - (5) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 301 202 (322) (249) 1 075 994 (Charge) économie d'impôts sur les bénéfices 84 62 (218) (172) 234 244 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - (4) (3) 27 47 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 2 (4) 65 35 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 217 $ 140 $ (98)$ (78)$ 879 $ 738 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 157,5 $ 165,5 $ 35,8 $ 26,7 $ 396,7 $ 388,6 $ - titrisé - - (16,5) (9,2) 31,5 25,1 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires personnels et personnels et (en millions de commerciaux Gestion de commerciaux dollars canadiens) au Canada patrimoine aux Etats-Unis ------------------------------------------------------------------------- 30 30 30 30 30 30 Six mois avril avril avril avril avril avril terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 2 605 $ 2 324 $ 155 $ 240 $ 692 $ 611 $ Autres revenus 1 391 1 251 990 1 024 298 207 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 996 3 575 1 145 1 264 990 818 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 281 177 - - 52 15 Frais autres que d'intérêts 2 092 1 979 757 874 683 509 Gain sur dilution, montant net - - - - - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 1 623 1 419 388 390 255 294 (Charge) économie d'impôts sur les bénéfices 539 478 132 139 86 102 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - 82 87 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 127 39 - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 1 084 $ 941 $ 383 $ 290 $ 87 $ 105 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services (en millions de bancaires Siège dollars canadiens) en gros(1) social(1) Total ------------------------------------------------------------------------- 30 30 30 30 30 30 Six mois avril avril avril avril avril avril terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 347 $ 214 $ (466)$ (355)$ 3 333 $ 3 034 $ Autres revenus 930 981 30 25 3 639 3 488 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 1 277 1 195 (436) (330) 6 972 6 522 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 36 40 (34) (102) 335 130 Frais autres que d'intérêts 661 716 248 315 4 441 4 393 Gain sur dilution, montant net - - - 1 559 - 1 559 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 580 439 (650) 1 016 2 196 3 558 (Charge) économie d'impôts sur les bénéfices 166 135 (471) (390) 452 464 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - (8) (3) 74 84 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 3 (4) 130 35 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 414 $ 304 $ (168)$ 1 405 $ 1 800 $ 3 045 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) L'augmentation du revenu d'intérêts net selon l'équivalence fiscale et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur Services bancaires en gros est éliminée dans le secteur Siège social. Note 13 : INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES ------------------------------------------------------------------------- Les résultats de la comptabilité de couverture pour les trois et six mois terminés le 30 avril 2007 sont comme suit : Résultats de la comptabilité de couverture ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Six mois terminés les terminés les -------------------------------------------- (en millions de 30 avril 30 avril 30 avril 30 avril dollars canadiens) 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de juste valeur Perte provenant de l'inefficacité de la couverture (0,2)$ - $ (0,6)$ - $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de flux de trésorerie Gain provenant de l'inefficacité de la couverture 3,0 $ - $ 3,5 $ - $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les tranches des gains (pertes) sur dérivés qui ont été exclues de l'évaluation de l'efficacité de la couverture relativement aux activités de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie sont comprises dans l'état des résultats consolidé et ne sont pas importantes pour les trois mois terminés le 30 avril 2007. Au cours des trois et six mois terminés le 30 avril 2007, aucuns engagements fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures. Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des pertes nettes estimées à 34 millions de dollars constatées dans les autres éléments du résultat étendu au 30 avril 2007 seront reclassées dans le résultat net. La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux variations des flux de trésorerie futurs pour les opérations prévues est de 18 ans. Au cours des trois et six mois terminés le 30 avril 2007, toutes les opérations prévues ont été réalisées. Note 14 : ACQUISITIONS ET CESSIONS ------------------------------------------------------------------------- a) TD Banknorth Interchange Financial Services Corporation ------------------------------------------ TD Banknorth a conclu l'acquisition d'Interchange Financial Services Corporation (Interchange) le 1er janvier 2007, pour une contrepartie au comptant totale de 545 millions de dollars (468,1 millions de dollars US), financée principalement au moyen de la vente par TD Banknorth de 13 millions de ses actions ordinaires à la Banque pour un montant de 472 millions de dollars (405 millions de dollars US). Par conséquent, les actifs et passifs suivants d'Interchange ont été inclus dans le bilan consolidé intermédiaire de la Banque : 1 283 millions de dollars de prêts et de prêts hypothécaires aux particuliers et commerciaux, 495 millions de dollars d'écarts d'acquisition et d'actifs incorporels, 123 millions de dollars d'actifs divers, 1 332 millions de dollars de dépôts et 97 millions de dollars de passifs divers. TD Banknorth consolide les résultats financiers d'Interchange. Comme la Banque consolide les résultats de TD Banknorth avec un décalage d'un mois, le bénéfice (la perte) d'Interchange pour les trois mois terminés le 31 mars 2007 ont été inclus dans les résultats financiers de la Banque pour les trois mois terminés le 30 avril 2007. Opération de privatisation -------------------------- Le 20 avril 2007, la Banque a annoncé qu'elle a obtenu toutes les approbations nécessaires pour conclure la privatisation de TD Banknorth. Au 31 janvier 2007, la participation de la Banque dans TD Banknorth était de 59,4 %. Aux termes de cette opération, la Banque a acquis toutes les actions ordinaires en circulation de TD Banknorth qu'elle ne détenait pas encore pour 32,33 $US par action de TD Banknorth. La contrepartie totale s'élève à environ 3,7 milliards de dollars au comptant (3,3 milliards de dollars US). L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. A la conclusion de l'opération, TD Banknorth est devenue une filiale en propriété exclusive de la Banque et ses actions ont été retirées de la cote de la Bourse de New York. Par suite de l'opération, une augmentation nette d'environ 1,5 milliard de dollars au titre des écarts d'acquisition et des actifs incorporels a été portée au bilan consolidé de la Banque. La répartition du prix d'acquisition reste à finaliser. Dans le cours de la présentation de l'information financière de la Banque, les résultats de TD Banknorth sont consolidés avec un décalage d'un mois. Toutefois, des coûts de restructuration, coûts de privatisation et frais relatifs à la fusion de 43 millions de dollars avant impôts engagés en avril 2007 ont été inclus dans les résultats de la Banque pour les trois mois terminés le 30 avril 2007 puisque, pris de façon globale, ils représentent des événements importants relatifs à TD Banknorth pour la période terminée le 30 avril 2007. b) TD Ameritrade ------------- En 2006, TD Ameritrade a annoncé deux programmes de rachat d'actions ordinaires visant un nombre global de 32 millions d'actions. Par suite des activités de rachat de TD Ameritrade, la participation directe de la Banque dans TD Ameritrade est passée de 40,2 % au 31 janvier 2007 à 40,3 % au 30 avril 2007. La Banque a l'intention de vendre des actions de TD Ameritrade afin de ramener sa participation directe sous la limite de participation de 39,9 %. En outre, du fait de la consolidation des états financiers de Lillooet Limited (Lillooet) dans les présents états financiers consolidés intermédiaires, les actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet ont été intégrées dans le placement comptabilisé de la Banque dans TD Ameritrade. La Banque a comptabilisé le bénéfice de TD Ameritrade lié aux actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet pour la période terminée le 31 mars 2007. Note 15 : COUTS DE RESTRUCTURATION ET DE PRIVATISATION DE TD BANKNORTH ET FRAIS RELATIFS A LA FUSION ------------------------------------------------------------------------- Par suite de la privatisation de TD Banknorth et des initiatives de restructuration connexes entreprises au sein de TD Banknorth et de TD Bank USA au cours des trois mois terminés le 30 avril 2007, la Banque a engagé des coûts de restructuration totalisant 67 millions de dollars avant impôts, desquels un montant de 59 millions de dollars se rapporte à TD Banknorth et un montant de 8 millions de dollars se rapporte à TD Bank USA. Les coûts de restructuration sont essentiellement composés d'indemnités de départ, de coûts de modification des contrats d'emploi et de primes de certains cadres ainsi que de la dépréciation d'actifs à long terme. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, ces coûts sont compris dans les coûts de restructuration. TD Banknorth a également engagé des coûts de privatisation de 11 millions de dollars avant impôts, lesquels sont essentiellement composés d'honoraires d'avocats et de preneurs fermes, ainsi que des frais relatifs à la fusion de 8 millions de dollars liés à l'intégration d'Hudson et d'Interchange au sein de TD Banknorth. Dans l'état des résultats consolidé intermédiaire, les coûts de privatisation et les frais relatifs à la fusion sont compris dans les frais autres que d'intérêts. Note 16 : EVENTUALITES ------------------------------------------------------------------------- Les deux principales poursuites relatives à Enron auxquelles la Banque est partie sont le recours collectif touchant les valeurs mobilières et la procédure de faillite. En 2006, la Banque a réglé les réclamations devant le tribunal de la faillite pour un montant d'environ 145 millions de dollars (130 millions de dollars US). Au 30 avril 2007, la réserve totale pour litiges éventuels à l'égard des réclamations relatives à Enron s'élevait approximativement à 458 millions de dollars (413 millions de dollars US). Il est possible que des réserves additionnelles doivent être constituées. Les réserves additionnelles, le cas échéant, ne peuvent être déterminées de manière raisonnable pour de nombreuses raisons, y compris le fait que les autres règlements ne sont généralement pas des points de comparaison appropriés, que les autres règlements sont disparates et qu'il est difficile de prédire les actions futures d'autres parties au litige. La Banque et ses filiales sont parties à diverses autres poursuites dans le cours normal des affaires, dont bon nombre se rapportent à des prêts. De l'avis de la direction, l'issue de ces poursuites, individuellement ou globalement, n'aura pas d'incidence défavorable marquée sur la situation financière de la Banque. Note 17 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU ------------------------------------------------------------------------- Le cumul des autres éléments du résultat étendu comprend la variation après impôts des gains latents (pertes latentes) sur les titres disponibles à la vente, des activités de couverture de flux de trésorerie et des écarts de conversion. Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Au (en millions de dollars canadiens) 30 avril 2007 ------------------------------------------------------------------------- Gain latent sur les titres disponibles à la vente, déduction faite des couvertures de flux de trésorerie 372 $ Pertes de change latentes découlant des placements dans des filiales, déduction faite des activités de couverture (498) Gains sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 32 ------------------------------------------------------------------------- Solde du cumul des autres éléments du résultat étendu au 30 avril 2007 (94)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS Services aux actionnaires Pour toute demande au sujet d'un dividende non reçu, d'un certificat d'actions égaré, d'une question de fiducie, d'un changement d'adresse ou d'inscription, d'un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, ou du régime de réinvestissement des dividendes, prière de s'adresser à notre agent des transferts : Compagnie Trust CIBC Mellon, C.P. 7010, Succursale postale de la rue Adelaide, Toronto (Ontario) M5C 2W9, 1-800- 387-0825 ou 416-643-5500 (www.cibcmellon.com ou inquiries@cibcmellon.com). Pour toute autre question, s'adresser au service des Relations avec les actionnaires au 416-944-6367 ou, sans frais, au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse : tdshinfo@td.com. Internet - site Web : www.td.com Internet - courrier électronique : customer.service@td.com Désignation des dividendes admissibles La Banque Toronto-Dominion, aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de toute loi provinciale similaire, émet l'avis que le dividende déclaré pour le trimestre se terminant le 31 juillet 2007 et l'ensemble des dividendes futurs seront des dividendes admissibles, à moins d'indication contraire. Renseignements généraux Communiquer avec les Affaires internes et publiques au 416-982-8578 Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-866-233-2323 En anglais : 1-866-567-8888 En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698 Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180 Présentation en direct aux investisseurs : Des rapports trimestriels complets et une présentation aux investisseurs et analystes (disponible le 24 mai 2007) sont accessibles à partir de la page d'accueil du site Web du Groupe Financier Banque TD, à l'adresse www.td.com/investor/calendar.jsp. Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels : Une reprise instantanée de la téléconférence est disponible à partir du 24 mai 2007. Composer sans frais le 1-877-289-8525, ou le 416-640-1917 à Toronto, mot de passe 21226584 (touche carré). Diffusion sur le Web d'une conférence téléphonique : Une diffusion en direct audio et vidéo par Internet de la conférence téléphonique sur les résultats trimestriels du Groupe Financier Banque TD avec des investisseurs et analystes est prévue pour le 24 mai 2007 à 15h00 HE. La conférence est diffusée sur le site Web du Groupe Financier Banque TD à l'adresse www.td.com/investor. De plus, des enregistrements des présentations sont archivés sur le site Web de TD et seront disponibles pour écoute pendant au moins un mois. Rachat d'actions ordinaires La Banque a déposé auprès de la Bourse de Toronto un avis d'offre publique de rachat dans le cours normal des affaires par l'entremise de la Bourse. Un exemplaire de cet avis peut être obtenu, sans frais, en communiquant avec le service des Relations avec les actionnaires de TD au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936 ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Pour plus d'information concernant cette offre publique de rachat, consulter notre site Web à www.td.com sous Investor Relations/Share Information/Common Shares. A propos du Groupe Financier Banque TD La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD offre ses services à plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière TD Banknorth, et Services bancaires en gros, y compris Valeurs mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en ligne. Au 30 avril 2007, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 397 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD", de même qu'à la Bourse de Tokyo. Renseignements: Colleen Johnston, vice-présidente à la direction et chef des finances, au (416) 308-8279; Tim Thompson, vice-président, Relations avec les investisseurs, au (416) 982-6346; ou Simon Townsend, directeur principal, Communications externes, au (416) 944-7161

Le Groupe Financier Banque TD affiche des résultats très solides au deuxième trimestre de 2007

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