Le Groupe Financier Banque TD affiche des résultats très solides au premier trimestre de 2007 et hausse le dividende

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU PREMIER TRIMESTRE en regard du premier trimestre de l'exercice précédent : - Le bénéfice dilué par action comme présenté(1) a été de 1,26 $, contre 3,20 $. Le premier trimestre de l'exercice précédent comprenait un gain sur dilution de 2,32 $ lié à la vente de TD Waterhouse U.S.A. - Le bénéfice dilué par action rajusté(2) a été de 1,38 $, par rapport à 1,15 $. - Le bénéfice net comme présenté s'est établi à 921 millions de dollars, par rapport à 2 307 millions de dollars. Le premier trimestre de l'exercice précédent comprenait un gain sur dilution après impôts de 1 670 millions de dollars à la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. - Le bénéfice net rajusté a atteint 1 009 millions de dollars, comparativement à 835 millions de dollars. RAJUSTEMENTS DU PREMIER TRIMESTRE (ELEMENTS A NOTER) Les chiffres du bénéfice dilué par action comme présenté pour le premier trimestre figurant ci-dessus comprennent les éléments à noter suivants : - Amortissement des actifs incorporels de 83 millions de dollars après impôts (11 cents l'action), comparativement à 82 millions de dollars après impôts (11 cents l'action) au premier trimestre de l'exercice précédent. - Une perte de 5 millions de dollars après impôts (1 cent l'action) attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, par rapport à un gain de 10 millions de dollars après impôts (2 cents l'action) pour le même trimestre de l'exercice précédent. Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d'indication contraire. (1) Les résultats comme présentés sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. (2) Les résultats rajustés et les résultats comme présentés figurant dans le présent communiqué et le rapport aux actionnaires sont expliqués en détail à la page 5 à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". TORONTO, le 22 fév. /CNW/ - Le Groupe Financier Banque TD (GFBTD) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2007. La très forte croissance des bénéfices est attribuable surtout aux activités des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et de Gestion de patrimoine, y compris TD Ameritrade. Le GFBTD a aussi annoncé une augmentation de 5 cents du dividende trimestriel, qui passe à 53 cents, représentant une hausse de 10 % par action ordinaire libérée pour le trimestre se terminant le 30 avril 2007. "Je suis très satisfait des bénéfices du premier trimestre, a déclaré Ed Clark, président et chef de la direction du GFBTD. Notre engagement envers l'excellence de l'exploitation et du service à la clientèle ainsi qu'une emphase mise sur la croissance interne à l'échelle de toutes nos activités sont des facteurs clés de ces résultats exceptionnels", a ajouté M. Clark. RENDEMENT DES SECTEURS D'ACTIVITE AU PREMIER TRIMESTRE Services bancaires personnels et commerciaux au Canada TD Canada Trust a fait état d'une progression continue des résultats de tous ses secteurs d'activité, qui a engendré des bénéfices record et une croissance des bénéfices très solide pour le trimestre. Les bénéfices ont connu une hausse de 14 % par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, attribuable aux résultats robustes dans les secteurs des prêts immobiliers garantis, de l'assurance vie, des services bancaires de base et des prêts aux particuliers, y compris Visa. "Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont maintenu leur fiche de résultats impressionnante, avec encore une fois une croissance des bénéfices dans les deux chiffres ce trimestre, a déclaré M. Clark. Il apparaît que notre investissement dans la croissance future notamment par l'élargissement de notre réseau de succursales TD Canada Trust et l'ajout de personnel qui rencontre les clients est profitable. Nous continuons d'investir, tout en conservant un écart salutaire entre la croissance des revenus et la croissance des frais", a ajouté M. Clark. Gestion de patrimoine Le secteur Gestion de patrimoine, y compris la participation de la Banque dans TD Ameritrade, a connu un très solide trimestre, son bénéfice dépassant de 35 % celui du premier trimestre de l'exercice précédent. Au premier trimestre, Gestion de patrimoine au Canada a affiché une solide croissance des volumes d'opérations et des actifs pour ce qui est des fonds communs de placement, du courtage à escompte et des services de conseil. TD Ameritrade a engendré des résultats record, qui se sont traduits par un apport au bénéfice net de 64 millions de dollars au secteur Gestion de patrimoine de la Banque pour le trimestre. TD Ameritrade a connu une croissance des actifs et des opérations des clients par jour, tout en poursuivant l'intégration de TD Waterhouse U.S.A. et sa stratégie de segmentation de la clientèle. "Nous sommes très satisfaits des résultats record du secteur Gestion du patrimoine pour le trimestre, qui sont attribuables à la croissance du volume et des actifs à l'échelle du secteur, a affirmé M. Clark. Alors que la vigueur des marchés financiers a été un facteur, au Canada, les investissements que nous continuons de faire nous placent en excellente position pour faire face à une croissance continue." Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Représenté aux Etats-Unis par TD Banknorth, le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux du GFBTD a affiché des gains de 64 millions de dollars au premier trimestre. Au cours du trimestre, TD Banknorth a maintenu sa priorité sur les occasions de croissance interne du côté des prêts et des dépôts, en plus d'exercer un rigoureux contrôle des dépenses. Le 1er janvier 2007, TD Banknorth a achevé l'acquisition d'Interchange Financial Services Corporation, qui vient élargir le réseau de succursales de TD Banknorth et sa présence dans le nord du New Jersey. L'opération de privatisation de TD Banknorth, soumise à l'approbation des actionnaires et des autorités en matière de réglementation, devrait être conclue avant la fin d'avril 2007. A la conclusion, TD Banknorth deviendra une filiale en propriété exclusive du Groupe Financier Banque TD. "Nous nous concentrons sur le potentiel de croissance interne de TD Banknorth et améliorons la valeur pour nos actionnaires, a déclaré M. Clark. Nous avons plusieurs initiatives en place visant à apporter cette valeur. Bien que nous admettions que l'amélioration demandera beaucoup de travail et de temps, je sais que l'équipe de leadership de TD Banknorth prend toutes les dispositions pour y arriver", a ajouté M. Clark. Services bancaires en gros Le secteur des Services bancaires en gros a généré de très solides résultats pour le premier trimestre, avec des bénéfices de 197 millions de dollars, grâce à de solides revenus de négociation de titres, une franchise canadienne vigoureuse et d'importantes contributions du portefeuille de placements boursiers. "Traditionnellement, le premier trimestre est le meilleur de l'exercice pour le secteur des Services bancaires en gros, et le trimestre écoulé ne fait pas exception à la règle, a affirmé M. Clark. Bien que nous ne prévoyions pas que ce niveau pourra être maintenu tout au long de l'exercice, nous croyons que le secteur des Services bancaires en gros se démarquera en 2007. Nous continuons de nous concentrer sur notre objectif visant à nous retrouver parmi les trois meilleurs courtiers au Canada", a ajouté M. Clark. Conclusion "Les résultats du premier trimestre marquent un début exceptionnel pour 2007, a déclaré M. Clark. Nos activités de détail vigoureuses au Canada maintiennent un rendement élevé, et nous sommes confiants que toutes nos activités possèdent les bonnes stratégies pour accroître la valeur revenant aux actionnaires cette année et à long terme, a-t-il dit. La décision du conseil d'administration d'augmenter le dividende trimestriel de 10 % par rapport au taux actuel reflète notre rendement élevé et notre confiance à pouvoir maintenir une croissance supérieure des bénéfices", a conclu M. Clark. MISE EN GARDE A L'EGARD DES ENONCES PROSPECTIFS De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, y compris dans le présent rapport, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis et d'autres communications. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des Etats-Unis et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, des énoncés concernant les objectifs et les cibles de la Banque pour 2007 et par la suite, et ses stratégies pour les atteindre, les perspectives pour les unités fonctionnelles de la Banque, ainsi que la performance financière prévue de la Banque. Les hypothèses économiques à l'égard de chaque secteur d'exploitation pour 2007 sont décrites dans le rapport annuel 2006 aux rubriques "Perspectives économiques" et "Perspectives et orientation pour 2007". Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme "croire", "prévoir", "anticiper", "avoir l'intention de", "estimer", "planifier" et "pouvoir", et de verbes au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques, qui peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Certains des facteurs qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques, notamment de crédit, de marché, d'illiquidité, de taux d'intérêt, d'exploitation, de réputation, d'assurance, de stratégie, de change et de réglementation, et les risques juridiques et autres présentés dans le rapport de gestion d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation du Canada et auprès de la SEC, y compris le rapport annuel 2006 de la Banque; les conditions économiques et commerciales générales au Canada, aux Etats-Unis et dans d'autres pays où la Banque exerce des activités de même que l'incidence des modifications apportées aux politiques monétaires dans ces territoires et les variations des taux de change des monnaies ayant cours dans ces territoires; le degré de concurrence sur les marchés où la Banque exerce ses activités, de la part des concurrents établis comme des nouveaux venus; les modifications aux lois ou à la réglementation; la précision et l'intégralité des informations que la Banque recueille à l'égard des clients et des contreparties; la conception de nouveaux produits et services et le moment où ils sont lancés sur le marché; la mise sur pied de nouveaux canaux de distribution et la réalisation de revenus accrus tirés de ces canaux; la capacité de la Banque d'exécuter ses stratégies d'intégration, de croissance et d'acquisition, y compris celles de ses filiales, particulièrement aux Etats-Unis; les modifications des conventions et méthodes comptables que la Banque utilise pour faire rapport sur sa situation financière, y compris les incertitudes associées aux hypothèses et aux estimations comptables critiques; l'incidence de l'application de modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque de recruter des dirigeants clés et de les maintenir en poste; la dépendance à l'égard de tiers relativement à la fourniture de l'infrastructure nécessaire aux activités de la Banque; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées dans la mesure où ces obligations sont liées au traitement de renseignements personnels; l'évolution de la technologie; l'utilisation inédite de nouvelles technologies dans le but de frauder la Banque ou ses clients; les modifications des lois fiscales; les procédures judiciaires ou réglementaires imprévues; l'incidence néfaste continue des litiges dans le secteur des valeurs mobilières aux Etats-Unis; les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des consommateurs; l'incidence possible sur les activités de la Banque des conflits internationaux; du terrorisme ou de catastrophes naturelles comme les séismes; les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou internationales; les retombées des perturbations dans les infrastructures publiques comme le transport, les télécommunications, l'électricité ou l'approvisionnement en eau; et la capacité de la direction de prévoir et de gérer les risques associés à ces facteurs et de réaliser les stratégies de la Banque. Une part importante des activités de la Banque consiste à faire des prêts ou à attribuer des ressources sous d'autres formes à des entreprises, des industries ou des pays. Des événements imprévus touchant ces emprunteurs, industries ou pays pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou la liquidité de la Banque. Cette liste n'inclut pas tous les facteurs possibles. D'autres facteurs peuvent nuire aux résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section débutant à la page 56 du rapport annuel 2006 de la Banque. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. La Banque n'effectuera pas de mise à jour des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux, qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom. Comme pour les trimestres précédents, avant sa publication, ce document a été revu par le comité de vérification de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité de vérification. RAPPORT DE GESTION ------------------------------------------------------------------------- Le présent rapport de gestion est présenté pour aider les lecteurs à évaluer les changements importants survenus dans la situation financière et les résultats d'exploitation du Groupe Financier Banque TD (la "Banque") pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007 comparativement aux trois mois terminés le 31 octobre 2006 et le 31 janvier 2006. Ce rapport de gestion doit être lu avec états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque et les notes y afférentes inclus dans le présent rapport aux actionnaires et avec notre rapport annuel 2006. Le présent rapport de gestion est daté du 21 février 2007. A moins d'indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers annuels ou intermédiaires consolidés de la Banque qui sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les renseignements additionnels concernant la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque, www.td.com, et sur celui de SEDAR, www.sedar.com. FAITS SAILLANTS FINANCIERS (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ (en millions de dollars canadiens, 31 janvier 31 octobre 31 janvier sauf indication contraire) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation Total des revenus 3 473 $ 3 294 $ 3 404 $ Gain sur dilution, montant net - - 1 564 Provision pour pertes sur créances 163 170 114 Frais autres que d'intérêts 2 189 2 187 2 290 Bénéfice net - comme présenté 921 762 2 307 Bénéfice net - rajusté(1) 1 009 875 835 Profit économique(2) 442 326 353 Rendement de l'avoir en actions ordinaires 18,2 % 15,7 % 55,4 % Rendement du capital investi(2) 16,8 15,2 16,5 ------------------------------------------------------------------------- Situation financière Total de l'actif 408 216 $ 392 914 $ 384 377 $ Total des actifs pondérés en fonction des risques 149 090 141 879 135 883 Total de l'avoir des actionnaires 21 017 19 632 18 473 ------------------------------------------------------------------------- Ratios financiers - comme présentés (en pourcentage) Ratio d'efficience 63,0 % 66,4 % 46,1 % Fonds propres de première catégorie par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques 11,9 12,0 11,9 Avoir corporel en actions ordinaires en % des actifs pondérés en fonction des risques 9,0 9,1 8,8 Provision pour pertes sur créances en % de la moyenne nette des prêts 0,38 0,40 0,29 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - comme présentée (en dollars canadiens) Par action Résultat de base 1,27 $ 1,05 $ 3,23 $ Résultat dilué 1,26 1,04 3,20 Dividendes 0,48 0,48 0,42 Valeur comptable 28,64 26,77 25,25 Cours de clôture 69,88 65,10 60,65 Actions en circulation (en millions) Nombre moyen - de base 718,3 719,7 712,5 Nombre moyen - dilué 724,9 726,0 718,9 Fin de période 719,0 717,4 714,7 Capitalisation boursière (en milliards de dollars canadiens) 50,2 $ 46,7 $ 43,3 $ Rendement de l'action 2,7 % 2,8 % 2,8 % Ratio de distribution sur actions ordinaires 37,7 45,8 13,0 Ratio cours/bénéfice 15,9 10,3 11,1 ------------------------------------------------------------------------- Information par action ordinaire - rajustée (en dollars canadiens) Par action Résultat de base 1,40 $ 1,21 $ 1,16 $ Résultat dilué 1,38 1,20 1,15 Ratio de distribution sur actions ordinaires 34,4 % 39,9 % 36,1 % Ratio cours/bénéfice 14,3 14,0 14,3 ------------------------------------------------------------------------- (1) Les résultats comme présentés et les résultats rajustés sont expliqués en détail en page 5 à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", laquelle présente un rapprochement des résultats comme présentés et des résultats rajustés. (2) Le profit économique et le rendement du capital investi sont des mesures non conformes aux PCGR et sont expliqués en détail en page 7 à la rubrique "Profit économique et rendement du capital investi". NOTRE RENDEMENT Aperçu de l'entreprise La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. La Banque offre ses services à plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse Canada, TD Waterhouse U.K. et le placement de la Banque dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière TD Banknorth; et Services bancaires en gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la Banque figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en ligne. La Banque disposait de 408 milliards de dollars d'actifs au 31 janvier 2007. Le siège social de la Banque est situé à Toronto, au Canada. Les actions ordinaires de la Banque sont inscrites sous le symbole TD à la cote de la Bourse de Toronto et de la Bourse de New York, ainsi qu'à la Bourse de Tokyo. Présentation de l'information financière de la Banque Les résultats financiers de la Banque, qui sont présentés aux pages 21 à 35 du présent rapport aux actionnaires, ont été dressés selon les PCGR. La Banque désigne les résultats dressés selon les PCGR comme les résultats "comme présentés". La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR, les "résultats rajustés", pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance globale. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque renverse les "éléments à noter" (déduction faite des impôts sur les bénéfices) des résultats comme présentés. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs de la performance de l'entreprise sous-jacente. Les éléments à noter comprennent l'amortissement des actifs incorporels de la Banque qui se rapporte principalement à l'acquisition de Canada Trust au cours de l'exercice 2000, à l'acquisition de TD Banknorth Inc. (TD Banknorth) en 2005 et à l'acquisition par TD Banknorth de Hudson United Bancorp (Hudson) en 2006. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Comme il est expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les PCGR. Les résultats rajustés et les termes semblables utilisés dans le présent rapport ne sont pas définis aux termes des PCGR et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les tableaux ci-après présentent un rapprochement des résultats rajustés et des résultats comme présentés de la Banque. Résultats d'exploitation - comme présentés (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 671 $ 1 714 $ 1 607 $ Autres revenus 1 802 1 580 1 797 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 473 3 294 3 404 Provision pour pertes sur créances (163) (170) (114) Frais autres que d'intérêts (2 189) (2 187) (2 290) Gain sur dilution, montant net - - 1 564 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 121 937 2 564 Charge d'impôts sur les bénéfices (218) (175) (220) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices (47) (48) (37) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 65 48 - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 921 762 2 307 Dividendes sur actions privilégiées (6) (5) (5) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 915 $ 757 $ 2 302 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR(1) (non vérifié) Bénéfice net rajusté rapproché aux résultats comme présentés ------------------------------------------------------------------------- Résultats d'exploitation - rajustés Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 671 $ 1 714 $ 1 607 $ Autres revenus(2) 1 810 1 592 1 834 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 481 3 306 3 441 Provision pour pertes sur créances(3) (163) (142) (114) Frais autres que d'intérêts(4) (2 071) (2 061) (2 112) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 247 1 103 1 215 Charge d'impôts sur les bénéfices(5) (264) (236) (328) Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices(6) (51) (52) (52) Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices(7) 77 60 - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 009 875 835 Dividendes sur actions privilégiées (6) (5) (5) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 003 870 830 ------------------------------------------------------------------------- Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice net, déduction faite des impôts sur les bénéfices Amortissement des actifs incorporels (83) (87) (82) Gain sur dilution de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts - - 1 670 Perte sur dilution de l'acquisition de Hudson par TD Banknorth - - (72) Imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth - - (19) Imputation pour restructuration des Services bancaires en gros - - (35) Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises(8) (5) (8) 10 Etablissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts - (18) - ------------------------------------------------------------------------- Total des éléments à noter (88) (113) 1 472 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 915 $ 757 $ 2 302 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. (2) Les autres revenus rajustés excluent les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2007 - perte de 8 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; quatrième trimestre de 2006 - perte de 12 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; premier trimestre de 2006 - gain de 15 millions de dollars attribuable à la variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises; et imputation pour restructuration du bilan de 52 millions de dollars de TD Banknorth. (3) La provision pour pertes sur créances rajustée exclut l'élément à noter suivant : quatrième trimestre de 2006 - établissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêt pour découverts de 28 millions de dollars. (4) Les frais autres que d'intérêts rajustés excluent les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 118 millions de dollars; quatrième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 126 millions de dollars; premier trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 128 millions de dollars et imputation pour restructuration de 50 millions de dollars liée à la décision portant sur le repositionnement du secteur mondial des produits structurés de la Banque. (5) Se reporter au tableau de la page 11 pour le rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices comme présentée et rajustée. (6) Les participations sans contrôle rajustées excluent les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 4 millions de dollars; quatrième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 4 millions de dollars; premier trimestre de 2006 - imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth de 15 millions de dollars. (7) La quote-part du bénéfice net rajustée d'une société liée exclut les éléments à noter suivants : premier trimestre de 2007 - amortissement des actifs incorporels de 12 millions de dollars; quatrième trimestre de 2006 - amortissement des actifs incorporels de 12 millions de dollars. (8) La Banque achète des swaps sur défaillance de crédit pour couvrir le risque de crédit du portefeuille de prêts aux grandes entreprises des Services bancaires en gros. Ces swaps ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture et ils sont mesurés à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont passées en résultat pour la période courante. Les prêts afférents sont comptabilisés au coût après amortissement. La direction estime que cette asymétrie entre le traitement comptable des swaps sur défaillance de crédit et celui des prêts entraînerait une volatilité périodique des profits et des pertes, qui n'est représentative ni des caractéristiques économiques du portefeuille de prêts aux grandes entreprises ni de la performance de l'entreprise sous-jacente des Services bancaires en gros. Par conséquent, les swaps sur défaillance de crédit sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans le secteur Services bancaires en gros, et les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés, sont constatés dans le secteur Siège social. Le bénéfice rajusté exclut les gains et les pertes sur les swaps sur défaillance de crédit, en sus des coûts comptabilisés. Auparavant, cet élément était désigné comme "Incidence de la NOC-13 sur les activités de couverture". Dans le cadre de l'adoption des nouvelles normes sur les instruments financiers, les directives de la note d'orientation concernant la comptabilité 13 (NOC-13), "Relations de couverture", ont été remplacées par le chapitre 3865, "Couvertures", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés. Rapprochement du bénéfice par action comme présenté et rajusté (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Dilué - comme présenté 1,26 $ 1,04 $ 3,20 $ Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice (voir ci-dessus) 0,12 0,16 (2,05) ------------------------------------------------------------------------- Dilué - rajusté 1,38 $ 1,20 $ 1,15 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- De base - comme présenté 1,27 $ 1,05 $ 3,23 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- TD Canada Trust 49 $ 52 $ 64 $ ------------------------------------------------------------------------- TD Banknorth - Amortissement des actifs incorporels - comme présenté 20 20 14 Déduire : Part des actionnaires sans contrôle 4 4 1 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, montant net 16 16 13 TD Ameritrade (compris dans la quote-part du bénéfice net d'une société liée) 12 12 - Autres 6 7 5 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) 83 $ 87 $ 82 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) L'amortissement des actifs incorporels est inclus dans le secteur Siège social. Profit économique et rendement du capital investi La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une charge au titre du capital investi moyen. Le capital investi moyen est égal à l'avoir moyen en actions ordinaires pour la période plus le montant moyen cumulatif des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts, amortis à la date du bilan. Le taux utilisé pour la charge au titre du capital investi correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. La charge représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur le capital investi de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant. Le rendement du capital investi (RCI) est obtenu en divisant le bénéfice net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires par le capital investi moyen. Le RCI est une variante de la mesure du profit économique qui s'avère utile comparativement au coût du capital. Le RCI et le coût du capital sont des pourcentages, tandis que le profit économique est exprimé en dollars. Si le RCI excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un RCI supérieur au coût du capital. Le profit économique et le RCI sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ce ne sont pas des termes définis par les PCGR. Les autorités de réglementation des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent le lecteur que le bénéfice et d'autres mesures rajustés par rapport à une base autre que les PCGR n'ont pas de définition normalisée aux termes des PCGR et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Le tableau ci-après présente un rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté de la Banque. Les résultats rajustés et les termes connexes sont décrits à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". Rapprochement du profit économique, du rendement du capital investi et du bénéfice net rajusté (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------- 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Avoir moyen des actionnaires ordinaires 19 969 $ 19 069 $ 16 476 $ Montant cumulatif moyen de l'amortissement des écarts d'acquisition /des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices 3 715 3 641 3 432 ------------------------------------------------------------------------- Capital investi moyen 23 684 $ 22 710 $ 19 908 $ Taux d'imputation au titre du capital investi 9,4 % 9,5 % 9,5 % ------------------------------------------------------------------------- Imputation au titre du capital investi (561)$ (544)$ (477)$ ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - comme présenté 915 757 2 302 Eléments à noter ayant une incidence sur le bénéfice, déduction faite des impôts sur les bénéfices 88 113 (1 472) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté 1 003 870 830 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Profit économique 442 $ 326 $ 353 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Rendement du capital investi 16,8 % 15,2 % 16,5 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Evénements importants en 2007 TD Banknorth Acquisition d'Interchange Financial Services Corporation -------------------------------------------------------- TD Banknorth a conclu son acquisition d'Interchange Financial Services Corporation (Interchange) le 1er janvier 2007 pour une contrepartie au comptant totale de 545 millions de dollars (468,1 millions de dollars US), principalement financée par la vente de 13 millions d'actions ordinaires de TD Banknorth à la Banque pour une contrepartie de 472 millions de dollars (405 millions de dollars US). Par conséquent, une tranche de 1,9 milliard de dollars d'actifs et une tranche de 1,4 milliard de dollars de passifs ont été incluses dans le bilan consolidé de la Banque. TD Banknorth consolide les résultats financiers d'Interchange. Etant donné que la Banque consolide les résultats de TD Banknorth avec un décalage de un mois, les bénéfices (pertes) d'Interchange pour le mois de janvier n'ont pas été inclus dans les résultats de la Banque pour le trimestre, mais ils seront inclus dans ceux du prochain trimestre. Opération de privatisation -------------------------- Le 20 novembre 2006, la Banque a annoncé son intention d'acquérir toutes les actions ordinaires en circulation de TD Banknorth qu'elle ne détient pas encore. L'acquisition sera comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. L'offre procure aux actionnaires minoritaires de TD Banknorth 32,33 $ US au comptant par action de TD Banknorth. La contrepartie totale s'élèvera à environ 3,6 milliards de dollars. L'offre est conditionnelle à l'approbation des autorités de réglementation et à celle des actionnaires de TD Banknorth et, si elle est approuvée, devrait être conclue avant la fin d'avril 2007. Si l'opération est conclue, TD Banknorth deviendra une filiale en propriété exclusive de la Banque. Augmentation de la participation dans TD Banknorth -------------------------------------------------- Au cours du trimestre, la Banque a acquis environ 0,9 million d'actions de TD Banknorth dans le cadre du programme de réinvestissement des dividendes de TD Banknorth. En outre, le 1er janvier 2007, la Banque a acquis 13 millions d'actions de TD Banknorth en relation avec l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth. Par conséquent, la participation de la Banque dans TD Banknorth est passée à 59,4 % au 31 janvier 2007, par rapport à 57,0 % au 31 octobre 2006. TD Ameritrade TD Ameritrade a annoncé deux programmes de rachat d'actions ordinaires en 2006 visant un nombre total de 32 millions d'actions. Par suite des activités de rachat de TD Ameritrade, la participation directe de la Banque dans TD Ameritrade est passée à 39,8 % au 31 octobre 2006 à 40,2 % au 31 janvier 2007. Conformément aux termes de la convention d'actionnaires, la Banque n'a pas l'intention de réduire sa participation directe prochainement et n'exercera pas de droits de vote à l'égard des actions qu'elle détient au-delà de la limite de participation de 39,9 %. En outre, du fait de la consolidation des états financiers de Lillooet Limited (Lillooet) dans les présents états financiers consolidés intermédiaires, les actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet ont été intégrées dans le placement comptabilisé de la Banque dans TD Ameritrade. La Banque a comptabilisé le bénéfice de TD Ameritrade lié aux actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet pour les trois mois terminés le 31 décembre 2006. Pour de plus amples détails, voir la note 15 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre terminé le 31 janvier 2007. APERCU DES RESULTATS FINANCIERS ------------------------------------------------------------------------- Sommaire du rendement Un aperçu du rendement de la Banque, sur une base rajustée, pour le premier trimestre de 2007 en regard des indicateurs financiers indiqués dans le rapport annuel de 2006 est présenté ci-après. Les indicateurs de rendement pour les actionnaires servent de guides et de points de repère quant aux réalisations de la Banque. Aux fins de cette analyse, la Banque utilise le bénéfice rajusté, lequel exclut les éléments à noter des résultats comme présentés qui ont été préparés selon les PCGR du Canada. Les résultats rajustés et les résultats comme présentés sont expliqués en détail en page 5 à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque". Le bénéfice dilué par action rajusté a augmenté de 20 %, sous l'effet d'une solide croissance des bénéfices dans les groupes Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine. La Banque vise une croissance à long terme du bénéfice par action rajusté de 7 % à 10 %. Le rendement rajusté des actifs pondérés en fonction des risques a été de 2,7 % comparativement à 2,5 % au premier trimestre de l'exercice précédent. Pour les douze mois terminés le 31 janvier 2007, le total du rendement pour l'actionnaire a été 19 %, soit le rendement moyen des autres institutions financières. Bénéfice net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le bénéfice net comme présenté du trimestre a été de 921 millions de dollars, en baisse de 1 386 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. La baisse reflète surtout le gain sur dilution de 1 670 millions de dollars découlant de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade, lequel a été contrebalancé en partie par une perte sur dilution de 72 millions de dollars à l'acquisition de Hudson par TD Banknorth et des frais de restructuration de 35 millions de dollars pour le groupe Services bancaires en gros à l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre a été de 1 009 millions de dollars, une augmentation de 174 millions de dollars, ou 21 %, par rapport à l'exercice précédent. L'augmentation est en grande partie attribuable à une solide croissance du bénéfice dans les groupes Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le bénéfice net comme présenté pour le trimestre a augmenté de 159 millions de dollars, ou 21 %, par rapport au trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre a progressé de 134 millions de dollars, ou 15 %. La hausse du bénéfice net comme présenté et rajusté est attribuable à un apport accru au bénéfice net de tous les secteurs. Revenu d'intérêts net Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Le revenu d'intérêts net a été de 1 671 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 64 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a progressé de 130 millions de dollars, ou 11 %, grâce à une solide croissance des volumes de la plupart des produits bancaires et à des marges plus élevées. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine au Canada a reculé de 101 millions de dollars, ou 57 %. La baisse, qui découle de la vente TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade, a été annulée en partie par une hausse du revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine au Canada attribuable à des soldes de prêts sur marge et à des dépôts de clients plus élevés, et à l'amélioration des marges. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a augmenté de 57 millions de dollars, ou 20 %, en raison de l'acquisition de Hudson, hausse compensée en partie par une baisse des produits provenant du reste de TD Banknorth. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires en gros a légèrement reculé par rapport à l'exercice précédent, compte non tenu de l'équivalence fiscale. Le revenu d'intérêts net du secteur Siège social a également reculé sous l'effet de volumes accrus de titrisation en cours. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Le revenu d'intérêts net a baissé de 43 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a augmenté de 12 millions de dollars, la croissance des actifs productifs d'intérêts ayant été compensée en partie par une baisse des marges de 4 points de base. Le revenu d'intérêts net de Gestion de patrimoine s'est accru de 8 millions de dollars grâce à la solide croissance des prêts sur marge et des dépôts de clients, et à l'amélioration des marges. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis a augmenté de 4 millions de dollars, la croissance des actifs ayant été annulée en partie par une baisse de 6 points de base des marges d'intérêt nettes. Le revenu d'intérêts net des Services bancaires en gros, compte non tenu de l'équivalence fiscale, a légèrement reculé par rapport au trimestre précédent. Les hausses dans les secteurs d'exploitation ont été plus que compensées par une baisse dans le secteur Siège social, en raison surtout de soldes de titrisation en cours plus élevés. Autres revenus Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les autres revenus comme présentés de 1 802 millions de dollars ont augmenté de 5 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Sur une base rajustée, les autres revenus ont reculé de 24 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à l'exercice précédent. Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont affiché une hausse de 76 millions de dollars des autres revenus grâce à une augmentation des revenus tirés des ventes et des frais de service et des revenus tirés des activités d'assurance. La hausse des revenus tirés des ventes et des frais de service est attribuable à une augmentation des volumes de négociation des produits Visa et des produits bancaires de base, tandis que les revenus tirés des activités d'assurance ont progressé sous l'effet d'une hausse des volumes d'assurance. Les autres revenus de Gestion de patrimoine ont reculé de 90 millions de dollars. La baisse des revenus par rapport au même trimestre de l'exercice précédent attribuable à la vente de Waterhouse U.S.A. à Ameritrade a été contrebalancée en partie par des revenus accrus tirés de Gestion de patrimoine au Canada. Les activités de Gestion de patrimoine au Canada, grâce à la hausse des volumes de négociation et des actifs gérés et administrés, ont affiché une hausse des honoraires et commissions, des revenus tirés des services de courtage traditionnels et des honoraires de gestion de fonds communs de placement. Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont également affiché une hausse des revenus tirés des frais de crédit et de service, en raison surtout de l'ajout de Hudson. Les autres revenus des Services bancaires en gros ont fléchi de 91 millions de dollars, du fait surtout d'une baisse des revenus de négociation provenant des produits de taux d'intérêt et de crédit. Les autres revenus de titrisation, présentés dans le secteur Siège social, ont augmenté par rapport à l'exercice précédent en raison de volumes en cours plus élevés et d'une hausse des gains provenant de la titrisation au cours du trimestre écoulé. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les autres revenus comme présentés ont augmenté de 222 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au trimestre précédent. Les autres revenus rajustés ont grimpé de 218 millions de dollars. Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont affiché une hausse des autres revenus grâce à une augmentation des revenus tirés des activités d'assurance sous l'effet d'une hausse des volumes. Gestion de patrimoine a également généré de solides autres revenus dans les secteurs du courtage à escompte, du courtage traditionnel et de la gestion de fonds communs de placement. Le courtage à escompte a connu une forte croissance des volumes de négociation, tandis que les secteurs du courtage traditionnel et de la gestion de fonds communs de placement ont affiché une solide croissance des actifs gérés. Les autres revenus des Services bancaires en gros ont grimpé de 77 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, la hausse des revenus de négociation ayant été contrebalancée en partie par un recul des gains sur valeurs. Les autres revenus de titrisation, comme présentés dans le secteur Siège social, ont augmenté par rapport au trimestre précédent, en raison surtout de soldes en cours plus élevés. Provision pour pertes sur créances Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Au cours du trimestre, la Banque a constaté une provision pour pertes sur créances de 163 millions de dollars, une hausse de 49 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison surtout d'une augmentation des provisions spécifiques dans le groupe des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et de l'inclusion d'une provision générale de 11 millions de dollars liée à VFC Inc. (VFC). Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a baissé de 7 millions de dollars par rapport au trimestre précédent, alors qu'elle s'établissait à 170 millions de dollars. La baisse est principalement attribuable au fait que le trimestre précédent comprenait 28 millions de dollars au titre de l'établissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts. Cette baisse a été compensée en partie par une hausse de la provision pour pertes sur créances au cours du trimestre achevé dans les secteurs Services bancaires en gros et Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Provision pour pertes sur créances (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Nouvelles provisions spécifiques nettes (déduction faite des reprises de provisions) 184 $ 189 $ 151 $ Recouvrements (31) (33) (31) ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques pour pertes sur créances 153 156 120 Variation des provisions générales VFC 11 9 - TD Banknorth (1) 5 (6) ------------------------------------------------------------------------- Total 163 $ 170 $ 114 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts et ratio d'efficience Par rapport au même trimestre de l'exercice précédent ----------------------------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés pour le trimestre ont été de 2 189 millions de dollars, en baisse de 101 millions de dollars ou de 4 % par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Les frais rajustés, qui s'établissent à 2 071 millions de dollars, ont reculé de 41 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le recul découle dans une large mesure de la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade. Ce résultat a été contrebalancé en partie par une augmentation des frais au cours du trimestre écoulé dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et aux Etats-Unis, ainsi que Gestion de patrimoine. La hausse des frais dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada est liée à des charges de personnel accrues ainsi qu'à une augmentation des dépenses liées aux initiatives commerciales et de marketing. Les frais dans le secteur Gestion de patrimoine ont augmenté en raison d'une hausse des paiements faits aux vendeurs de fonds communs de placement de la Banque et d'une majoration de la rémunération de l'équipe de vente affectée aux activités de conseil. Dans le secteur Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, les frais ont augmenté surtout en raison de l'acquisition de Hudson. Le ratio d'efficience comme présenté a augmenté pour s'établir à 63,0 % par rapport à 46,1 % au même trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 59,5 % par rapport à 61,4 %, il y a un an. Par rapport au trimestre précédent ---------------------------------- Les frais autres que d'intérêts comme présentés de 2 189 millions de dollars ont augmenté de 2 millions de dollars par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le total des frais rajustés a monté de 10 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Les frais des Services bancaires en gros ont augmenté de 39 millions de dollars par rapport au trimestre précédent en raison d'une hausse de la rémunération variable, qui a été compensée en partie par une baisse des frais dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Siège social. Le ratio d'efficience comme présenté s'est établi à 63,0 % comparativement à 66,4 % au trimestre précédent. Le ratio d'efficience rajusté de la Banque s'est amélioré pour se situer à 59,5 % par rapport à 62,3 % au trimestre précédent. Impôts Comme il est expliqué à la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque", la Banque rajuste ses résultats comme présentés pour évaluer chacun de ses secteurs d'activité et pour mesurer sa performance globale. Ainsi, la charge d'impôts sur les bénéfices est inscrite comme présentée et rajustée. Le taux d'imposition réel de la Banque a été de 19,4 % pour le trimestre, contre 8,6 % au même trimestre de l'exercice précédent. La variation est en grande partie attribuable à l'incidence fiscale favorable liée au gain sur dilution de TD Ameritrade au premier trimestre de 2006. Impôts(1) (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------------ (en millions de dollars 31 janvier 31 octobre 31 janvier canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Impôts au taux d'impôt sur les bénéfices canadien prévu par la loi 392 $ 34,9 % 329 $ 35,0 % 897 $ 35,0 % Augmentation (diminution) attribuable aux éléments suivants : Dividendes reçus (103) (9,2) (62) (6,6) (62) (2,4) Ecarts de taux liés aux activités à l'étranger (82) (7,4) (77) (8,3) (53) (2,1) Eléments liés aux gains et pertes sur dilution - - - - (584) (22,8) Réduction du taux d'impôt futur - actifs d'impôts futurs - - 10 1,1 - - Divers - montant net 11 1,1 (25) (2,5) 22 0,9 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices et taux d'impôt sur les bénéfices réel - comme présenté 218 $ 19,4 % 175 $ 18,7 % 220 $ 8,6 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Rapprochement de la charge d'impôts sur les bénéfices non conforme aux PCGR (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - comme présenté 218 $ 175 $ 220 $ Augmentation (diminution) attribuable aux éléments à noter suivants : Amortissement des actifs incorporels 43 47 46 Gain sur dilution de l'opération avec Ameritrade, déduction faite des coûts - - 34 Imputation pour restructuration du bilan de TD Banknorth - - 18 Imputation pour restructuration des Services bancaires en gros - - 15 Variation de la juste valeur des swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises 3 4 (5) Etablissement initial de la provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts - 10 - ------------------------------------------------------------------------- Incidence fiscale - éléments à noter 46 61 108 ------------------------------------------------------------------------- Charge d'impôts sur les bénéfices - rajustée 264 $ 236 $ 328 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITE DE TD Aux fins de la présentation de l'information de gestion, l'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des secteurs d'exploitation suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, y compris TD Ameritrade, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada comprennent les services bancaires aux particuliers et aux entreprises que la Banque offre au Canada ainsi que les activités mondiales d'assurance de la Banque (à l'exclusion des Etats-Unis). Les autres activités de la Banque sont regroupées dans le secteur Siège social. Les résultats de chaque secteur d'exploitation reflètent les revenus, les charges, les actifs et les passifs liés aux activités du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'exploitation d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, elle indique que la mesure est rajustée. L'amortissement des frais liés aux actifs incorporels est inclus dans le secteur Siège social. Par conséquent, le bénéfice net des secteurs d'exploitation est présenté avant l'amortissement des actifs incorporels, ainsi que tout autre élément à noter non attribué aux secteurs d'exploitation. Pour en savoir davantage, consulter la rubrique "Présentation de l'information financière de la Banque" en page 5, la rubrique "Description des activités" du rapport annuel de 2006 et la note 24 afférente aux états financiers consolidés vérifiés de 2006. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement sur le capital investi, se reporter à la page 7. De l'information sectorielle est également présentée à la note 12, page 33. Le revenu d'intérêts net, surtout au sein des Services bancaires en gros, est présenté en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des bénéfices non imposables ou exonérés d'impôt tels que les dividendes est augmentée à leur valeur équivalente avant impôts. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer le revenu tiré de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs du revenu d'intérêts net avec celui d'institutions semblables. Le rajustement selon l'équivalence fiscale, présenté surtout dans le secteur Services bancaires en gros, est éliminé dans le secteur Siège social. Services bancaires personnels et commerciaux au Canada Le bénéfice net des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le premier trimestre s'est élevé à 544 millions de dollars, soit une augmentation de 68 millions de dollars, ou 14 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent et une augmentation de 43 millions de dollars, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi s'est accru pour atteindre 26 % ce trimestre, comparativement à 25 % au premier trimestre de l'exercice précédent et à 25 % au trimestre précédent. Le profit économique s'est hissé de 55 millions de dollars, ou 18 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, et il dépasse de 41 millions de dollars, ou 13 %, celui du trimestre précédent. Les revenus ont progressé de 206 millions de dollars, ou 11 %, comparativement au premier trimestre du dernier exercice, et ont augmenté de 62 millions de dollars, ou 3 %, par rapport au trimestre précédent. L'accroissement des volumes de la plupart des produits bancaires a généré une part importante de la croissance du trimestre par rapport au trimestre précédent et par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le revenu d'intérêts net a aussi augmenté d'un exercice à l'autre grâce à l'amélioration des marges, surtout celles sur les dépôts de particuliers, à la faveur de taux d'intérêt plus élevés, et sur les prêts immobiliers garantis. La marge sur les actifs productifs moyens a augmenté de 2 points de base, passant de 3,01 % à 3,03 % comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, et a reculé de 4 points de base comparativement au trimestre précédent. La croissance des dépôts de particuliers et d'entreprises, et du bénéfice lié aux ventes et aux frais de service a aussi contribué considérablement à la croissance des revenus au cours du trimestre en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent et du trimestre précédent. Comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, le volume des prêts immobiliers garantis (y compris les titrisations) a grimpé de 12,7 milliards de dollars, ou 11 %, le volume des dépôts de particuliers a progressé de 6,1 milliards de dollars, ou 7 %, et les prêts à la consommation ont crû de 2,0 milliards de dollars, ou 11 %, et l'acquisition de VFC a représenté 0,6 milliard de dollars, ou 3 %, de la croissance. Les dépôts d'entreprises se sont accrus de 3,3 milliards de dollars, ou 10 %, et les prêts aux entreprises et les acceptations ont monté de 1,4 milliard de dollars, ou 8 %. Les primes brutes d'assurances souscrites ont augmenté de 40 millions de dollars, ou 8 %. En date du 30 novembre 2006, la part de marché des dépôts de particuliers s'établissait à 21,4 %, en hausse de 0,1 % comparativement à un an plus tôt et en baisse de 0,1 % par rapport au trimestre précédent. La part de marché des prêts aux particuliers était de 20,2 %, en hausse de 0,1 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent et par rapport au trimestre précédent. La part de marché des prêts aux petites entreprises (limites de crédit de moins de 250 000 $) au 30 septembre 2006 s'était établie à 17,7 %, en hausse de 0,8 % en regard d'un an plus tôt et de 0,1 % en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a grimpé de 39 millions de dollars, ou 39 %, par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur les prêts aux particuliers, de 128 millions de dollars, marque une hausse de 34 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent, en raison de l'inclusion de VFC, et d'une augmentation des volumes de prêts aux particuliers et sur cartes de crédit. La provision pour pertes sur les prêts commerciaux s'est accrue de 5 millions de dollars en regard du premier trimestre de l'exercice précédent, compte tenu des reprises et des recouvrements nets moins élevés au cours du trimestre achevé. La provision annualisée pour pertes sur créances exprimée en pourcentage du volume de prêts s'est établie à 0,32 %, en hausse de 0,07 % par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, attribuable surtout à l'acquisition de VFC. La provision pour pertes sur créances a augmenté de 6 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent. Les provisions pour pertes sur les prêts aux particuliers ont monté de 14 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison de volumes plus élevés, tandis que les provisions pour pertes sur les prêts commerciaux ont diminué de 8 millions de dollars en raison surtout de pertes sur créances moins élevées du côté des services bancaires commerciaux. Les frais ont augmenté de 74 millions de dollars, ou 8 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. La hausse des frais liés à la rémunération des employés et au volume d'affaires, ainsi que les investissements continus dans l'infrastructure et le marketing sont les principaux facteurs qui ont contribué à l'accroissement des frais par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Un écart positif de 4 % entre la croissance des revenus et la croissance des frais a donné lieu à une amélioration du ratio d'efficience de 1,9 % par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, lequel s'est établi à 52,7 %. Le nombre de postes équivalents temps plein (ETP) a grimpé de 903, ou 3 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout des ajouts en provenance de VFC, du transfert interne de personnel technologique et de personnel de vente et de service dans les succursales et centres d'appels, ainsi que de la croissance du secteur des services d'assurance. Les frais ont reculé de 9 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, en raison principalement de dépenses moins élevées liées à des initiatives. Les perspectives de croissance du revenu d'intérêts net et des commissions continuent de demeurer excellentes tant pour les produits bancaires personnels que pour les produits bancaires commerciaux. Les revenus devraient connaître une croissance modérée dans la seconde moitié de l'exercice. Les provisions pour pertes sur les prêts aux particuliers et les prêts commerciaux devraient, globalement, demeurer relativement stables. La croissance des frais devrait rester modérée, notamment dans la seconde moitié de l'exercice, de manière à maintenir un écart sain entre la croissance des revenus et la croissance des frais. Gestion de patrimoine Le bénéfice net de Gestion de patrimoine pour le premier trimestre de 2007 s'est établi à 186 millions de dollars, un résultat solide et une importante augmentation de 48 millions de dollars, ou 35 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, et de 38 millions de dollars, ou 26 %, en regard du trimestre précédent. L'augmentation du bénéfice net pour le trimestre comprenait les résultats de l'investissement de la Banque dans TD Ameritrade, qui a généré un bénéfice net de 64 millions de dollars. Ce résultat représente une hausse de 11 millions de dollars, ou 21 %, par rapport au trimestre précédent, attribuable à un bénéfice record pour TD Ameritrade, à une augmentation de la propriété directe moyenne de la Banque et de l'investissement comptabilisé dans TD Ameritrade, et à un dollar canadien plus faible que le dollar américain. La contribution est presque le double de la contribution de TD Waterhouse U.S.A. de 33 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice précédent. Le rendement du capital investi pour le trimestre s'est établi à 20 %, en baisse de 90 points de base en regard du premier trimestre de l'exercice précédent, et en hausse de 430 points de base par rapport au trimestre précédent. Le profit économique pour le trimestre a été de 89 millions de dollars, une augmentation de 25 millions de dollars, ou 39 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, et une progression de 45 millions de dollars, ou 102 %, en regard du trimestre précédent. Le total des revenus pour le trimestre a été de 551 millions de dollars, un recul de 191 millions de dollars, ou 26 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Le recul est attribuable au fait que le premier trimestre de l'exercice précédent comprenait des revenus de 251 millions de dollars liés à TD Waterhouse U.S.A. Les revenus de Gestion de patrimoine au Canada se sont accrus de 12 % sous l'effet de facteurs combinant une hausse des volumes de négociation dans le secteur des activités de courtage à escompte et de courtage traditionnelles, des revenus d'intérêts nets plus élevés, un accroissement des revenus tirés des commissions, et de solides honoraires de gestion de fonds communs de placement. Des marchés financiers favorables et une solide croissance des actifs de clients ont également contribué à l'augmentation. Les commissions dans le secteur du courtage à escompte ont subi l'incidence négative d'une chute de la commission par opération résultant des baisses de prix dans le secteur des investisseurs actifs. Toutefois, cette chute a été plus que compensée par des volumes de négociation accrus. Le total des revenus a augmenté par rapport au trimestre précédent sous l'effet d'une hausse du revenu d'intérêts net attribuable à une augmentation des soldes de prêts sur marge et des dépôts de clients, et à une amélioration des marges. Une solde croissance des volumes d'opérations de courtage et des honoraires de gestion de fonds communs de placement a également contribué à la hausse des revenus. Les frais ont été de 364 millions de dollars pour le trimestre, un recul de 161 millions de dollars, ou 31 %, en regard du premier trimestre de l'exercice précédent. La baisse du total des frais vient du fait que le premier trimestre de l'exercice précédent comprenait des frais de 193 millions de dollars liés à TD Waterhouse U.S.A. Les frais du secteur Gestion de patrimoine au Canada ont monté de 10 % en raison d'une augmentation des paiements liés au volume aux vendeurs de fonds communs de placement de la Banque, d'une majoration de la rémunération de l'équipe de vente affectée aux activités de conseil sous l'effet d'un accroissement des revenus, et des investissements continus dans les conseillers en contact avec la clientèle et le personnel de soutien, ainsi que dans le développement technologique. Les frais ont augmenté de 7 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison de paiements plus élevés aux vendeurs de fonds communs de placement de la Banque et d'une majoration de la rémunération de l'équipe de vente. Les actifs gérés de 157 milliards de dollars au 31 janvier 2007 marquent un bond de 6 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport au 31 octobre 2006, grâce à une amélioration du marché et à l'ajout de nouveaux actifs de clients. Les actifs administrés totalisaient 169 milliards de dollars à la fin du trimestre, en hausse de 8 milliards de dollars, ou 5 %, par rapport au 31 octobre 2006, grâce à une amélioration du marché et à l'ajout de nouveaux actifs de clients. Pour ce qui est des résultats de Gestion de patrimoine, les perspectives demeurent favorables pour le prochain trimestre, car la solide croissance des actifs des clients dans les secteurs du courtage à escompte, des services de conseil et des fonds communs de placement devrait se poursuivre. Les investissements dans la croissance des conseillers en contact avec la clientèle devraient également contribuer à la croissance des résultats. Gestion de patrimoine (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Gestion de patrimoine au Canada 122 $ 95 $ 105 $ TD Ameritrade et TD Waterhouse U.S.A. 64 53 33 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 186 $ 148 $ 138 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis Les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis ont affiché un bénéfice net pour le premier trimestre de 64 millions de dollars en regard de 46 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice précédent, et de 63 millions de dollars au trimestre précédent. Sur une base rajustée, le bénéfice net a reculé de 1 million de dollars, ou 2 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice net rajusté au premier trimestre de l'exercice précédent ne tenait pas compte de l'incidence d'une charge après impôts de 19 millions de dollars liée à la restructuration du bilan. Ce montant représentait la quote-part de la Banque de la charge avant impôts de 52 millions de dollars de TD Banknorth. Aucun élément à noter n'a eu d'incidence sur le bénéfice pour le trimestre considéré et le trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi a atteint 4,3 % en regard de 5,4 % pour le premier trimestre de l'exercice précédent, et de 4,2 % pour le trimestre précédent. La perte économique s'est établie à 70 millions de dollars, comparativement à 43 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent et à 70 millions de dollars pour le trimestre précédent. Le total des revenus s'est établi à 486 millions de dollars en regard de 357 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation reflète principalement l'acquisition de Hudson, facteur neutralisé en partie par un recul des revenus dans le reste de TD Banknorth résultant d'une compression des marges et d'un dollar canadien plus fort par rapport au dollar américain. Le total des revenus a atteint 478 millions de dollars au trimestre précédent. La hausse du total des revenus par rapport au trimestre précédent est en grande partie attribuable à un dollar canadien plus faible, les revenus dans la monnaie locale ayant baissé de 0,8 %. La marge sur les actifs productifs moyens s'est établie à 3,95 % en regard de 3,96 % au premier trimestre de l'exercice précédent, et de 4,01 % au trimestre précédent. Les marges continuent de subir la pression induite par la vive concurrence pour les prêts et dépôts, une courbe de rendement plane et des dépôts à terme à coût plus élevé représentant une plus grande part du total des dépôts. La provision pour pertes sur créances a été de 17 millions de dollars, en hausse par rapport à 7 millions par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent et à 15 millions de dollars au trimestre précédent. Bien que la qualité des actifs demeure solide, les radiations ont augmenté pour s'établir à 16 millions de dollars, comparativement à 13 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice précédent et au trimestre précédent. Les prêts douteux nets se sont accrus de 62 millions de dollars, ou 141 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, et de 36 millions de dollars, ou 51 %, par rapport au trimestre précédent. Les prêts douteux nets en pourcentage du total des prêts et des contrats de location s'établissaient à 0,36 % comparativement à 0,19 % à la fin du premier trimestre de l'exercice précédent et à 0,25 % à la fin du trimestre précédent. Les frais se sont élevés à 299 millions de dollars, en hausse de 74 millions de dollars, ou 33 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, en raison surtout de l'acquisition de Hudson. Les frais se sont accrus de 5 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. Compte non tenu des variations des taux de change et des pertes sur les activités abandonnées, les frais ont diminué de 7 millions de dollars, en raison surtout d'une baisse des frais de publicité, d'une diminution de la charge au titre des salaires et avantages sociaux et d'une baisse des frais relatifs à la fusion. Le nombre moyen de postes ETP a été de 8 672, comparativement à 7 313 au premier trimestre de l'exercice précédent, et à 8 907 au trimestre précédent. L'augmentation des ETP par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent est attribuable en grande partie à l'acquisition de Hudson. Le ratio d'efficience s'est établi à 61,5 % comparativement à 63,0 % au premier trimestre de l'exercice précédent et à 61,5 % au trimestre précédent. Le revenu d'intérêts net devrait continuer de subir la pression induite par la vive concurrence et la désintermédiation des dépôts. La direction continue d'axer ses efforts sur la stabilisation du revenu d'intérêts net, l'intégration et le développement de l'ancienne franchise de Hudson, la croissance organique des prêts et dépôts, et la gestion étroite et la réduction des frais autres que d'intérêts compte tenu des récentes baisses de revenus. Ces initiatives de réduction des frais devraient donner lieu à une baisse de 5 % à 8 % des frais d'exploitation continus. Une imputation pour restructuration connexe sera probablement constatée plus tard au cours de l'exercice en cours. Le 1er janvier 2007, TD Banknorth a conclu l'acquisition d'Interchange pour une contrepartie au comptant d'environ 468 millions de dollars US. Interchange possède 30 succursales bancaires au New Jersey. Services bancaires en gros Les Services bancaires en gros ont constaté un bénéfice net de 197 millions de dollars, en hausse de 33 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent et de 51 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Sur une base rajustée, le bénéfice net a reculé de 2 millions de dollars par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, et a augmenté de 51 millions de dollars en regard du trimestre précédent. Le rendement annualisé du capital investi pour le trimestre a atteint 30 % en regard de 34 % pour le premier trimestre de l'exercice antérieur et de 24 % pour le trimestre précédent. Le profit économique a été de 122 millions de dollars pour le trimestre, comparativement à 132 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice précédent et à 74 millions de dollars au trimestre précédent. Le bénéfice net rajusté au premier trimestre de l'exercice précédent excluait l'incidence d'une imputation pour restructuration après impôts de 35 millions de dollars (50 millions de dollars avant impôts). Ce rajustement est lié au repositionnement du secteur mondial des produits structurés, qui a été annoncé en 2005. Le repositionnement du secteur mondial des produits structurés était terminé au 31 octobre 2006. Il n'y a aucun élément à noter ayant une incidence sur le bénéfice pour le trimestre considéré. Les revenus des Services bancaires en gros sont surtout tirés des opérations sur les marchés financiers et des activités de placements et de prêts aux grandes entreprises. Les revenus pour le trimestre se sont établis à 635 millions de dollars, en regard de 661 millions de dollars pour le premier trimestre de l'exercice précédent et de 493 millions de dollars pour le trimestre précédent. Les opérations sur les marchés financiers génèrent des revenus provenant des services consultatifs, de prise ferme, de négociation, de facilitation et d'exécution. Les revenus tirés des opérations sur les marchés financiers ont diminué par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent compte tenu d'une baisse du revenu lié aux activités de négociation dans les portefeuilles de taux d'intérêt et les portefeuilles d'instruments de crédit, mais ont augmenté par rapport au trimestre précédent en raison d'une hausse du revenu lié aux activités de négociation dans la plupart des portefeuilles de négociation. Le portefeuille de placements en actions a rapporté des gains supérieurs ce trimestre par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, mais des gains inférieurs par rapport au trimestre précédent. Les revenus tirés des prêts aux grandes entreprises ont monté par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent et par rapport au trimestre précédent en raison d'un accroissement des prêts lié aux activités de fusions et acquisitions. La provision pour pertes sur créances englobe la provision pour pertes sur créances et les coûts de la protection de crédit. La provision pour pertes sur créances s'est établie à 24 millions de dollars pour le trimestre par rapport à 29 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice précédent et à 13 millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision du trimestre comprend une provision spécifique de 12 millions de dollars à l'égard d'un seul risque de crédit dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises, et la provision du premier trimestre de l'exercice précédent comprenait une provision spécifique de 17 millions de dollars à l'égard d'un seul risque de crédit dans nos activités de banque d'affaires. La provision de 13 millions de dollars au trimestre précédent était entièrement liée au coût de la protection de crédit. Les Services bancaires en gros continuent à gérer de façon proactive leur risque de crédit et détiennent actuellement une protection sous la forme de swaps sur défaillance de crédit d'un notionnel de 3 milliards de dollars, montant inchangé par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent et en hausse de 0,2 milliard de dollars en regard du trimestre précédent. Les frais ont été de 332 millions de dollars, en baisse de 63 millions de dollars, ou 16 %, par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Les frais au premier trimestre de l'exercice précédent comprenaient des coûts de restructuration de 50 millions de dollars liés au repositionnement du secteur mondial des produits structurés et comprenaient une charge de rémunération variable plus élevée. Les frais étaient de 39 millions de dollars, ou 13 %, plus élevés qu'au trimestre précédent, en raison surtout d'une rémunération variable plus élevée. Dans l'ensemble, les Services bancaires en gros ont connu un très bon trimestre grâce à de solides revenus de négociation, à une franchise canadienne vigoureuse et à une contribution élevée du portefeuille de placements en actions. Historiquement, le premier trimestre est le plus solide des Services bancaires en gros et il n'est pas prévu que cette vigueur se poursuivra pour le reste de l'exercice. Les priorités clés pour 2007 sont les suivantes : chercher à nous classer parmi les trois plus grands courtiers au Canada, rechercher les occasions d'augmenter les activités de négociation pour compte des marchés liquides et sous-exploités, maintenir un taux de rendement supérieur du capital investi et améliorer le ratio d'efficience par une gestion plus rigoureuse des frais. Siège social Le secteur Siège social a constaté une perte nette de 70 millions de dollars pour le trimestre par rapport à un gain net de 1 483 millions de dollars au premier trimestre de l'exercice précédent et à une perte nette de 96 millions de dollars au trimestre précédent. Sur une base rajustée, les résultats du premier trimestre reflètent un gain net de 18 millions de dollars, comparativement à une perte nette de 43 millions de dollars au même trimestre de l'exercice précédent et à un gain net de 17 millions de dollars au trimestre précédent. La hausse de 61 millions de dollars du bénéfice net rajusté par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent résulte d'une augmentation des gains de titrisation et d'une amélioration du portefeuille de prêts secondaires, et comprend certains éléments fiscaux et autres éléments favorables. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre écoulé ne comprend pas l'amortissement des actifs incorporels de 83 millions de dollars après impôts et une perte après impôts de 5 millions de dollars, en sus des coûts comptabilisés pour la période, sur les swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent excluait un gain sur dilution après impôts de 1,67 milliard de dollars à la vente de TD Waterhouse U.S.A. à Ameritrade, et une perte sur dilution après impôts de 72 millions de dollars liée à l'acquisition de Hudson par TD Banknorth, ainsi que l'amortissement des actifs incorporels de 82 millions de dollars après impôts et un gain après impôts de 10 millions de dollars, en sus des coûts comptabilisés pour la période, sur les swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. Le bénéfice net rajusté pour le trimestre précédent excluait l'amortissement des actifs incorporels de 87 millions de dollars après impôts, 18 millions de dollars après impôts liés à l'établissement initial d'une provision spécifique pour prêts sur cartes de crédit et prêts pour découverts, et une perte après impôts de 8 millions de dollars, en sus des coûts comptabilisés pour la période, sur les swaps sur défaillance de crédit couvrant le portefeuille de prêts aux grandes entreprises. REVUE DU BILAN Les actifs totalisaient 408,2 milliards de dollars au 31 janvier 2007, une hausse de 15,3 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2006. La hausse est principalement attribuable aux valeurs mobilières (5,7 milliards de dollars), aux autres actifs (5,6 milliards de dollars), aux prêts (2,3 milliards de dollars) et aux valeurs mobilières prises en pension (1,4 milliard de dollars). L'augmentation relative aux valeurs mobilières résulte principalement d'une hausse des placements détenus et de la constatation à la valeur marchande plutôt qu'au coût des titres disponibles à la vente en vertu des nouvelles normes comptables sur les instruments financiers. Le bond du volume total des prêts fait suite à l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth, à la croissance des prêts sur marge dans le secteur Gestion de patrimoine et à une montée des soldes de prêts dans le secteur des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, compensée partiellement par l'incidence des activités de titrisation. Pour ce qui est des autres actifs, la hausse tient principalement à la croissance des sommes à recevoir des courtiers et à la majoration des dérivés détenus à des fins autres que de transaction conformément aux exigences des nouvelles normes sur les instruments financiers. La hausse est également attribuable au placement dans TD Ameritrade, qui s'est accru de 734 millions de dollars en raison d'une augmentation de la propriété directe et des investissements présentés, ainsi qu'à l'affaiblissement du dollar canadien au cours du trimestre. Le total des dépôts s'élevait à 269,7 milliards de dollars à la fin du trimestre, une hausse de 8,8 milliards de dollars par rapport au 31 octobre 2006. Les dépôts de particuliers ont progressé de 4,0 milliards de dollars en raison d'une hausse des dépôts sur le marché monétaire de détail du côté de TD Ameritrade, d'une croissance des volumes de détail des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et de l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth. La hausse de 4,8 milliards de dollars des autres dépôts s'explique en grande partie par la croissance des dépôts à terme au sein des activités de services bancaires en gros aux Etats-Unis. Les obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert en vertu de mises en pension ont grimpé de 1,9 milliard de dollars en raison de l'accroissement des activités des Services bancaires en gros. Les autres passifs ont augmenté de 2,8 milliards de dollars par suite de l'augmentation des sommes à verser aux courtiers et de la majoration des dérivés détenus à des fins autres que de transaction conformément aux exigences des nouvelles normes comptables sur les instruments financiers. En outre, les billets et débentures subordonnés se sont accrus de 2,3 milliards de dollars du fait surtout d'une nouvelle émission réalisée au cours du trimestre. La Banque réalise des opérations structurées pour le compte de clients, qui donnent lieu à la comptabilisation d'actifs au bilan consolidé de la Banque pour lesquels le risque de marché a été transféré à des tiers au moyen de swaps sur le rendement total. Au 31 janvier 2007, les actifs visés par ces arrangements totalisaient 17,5 milliards de dollars, contre 16,1 milliards de dollars au 31 octobre 2006. La Banque assume également un risque de marché pour certains actifs par l'entremise de swaps sur le rendement total, et ce, sans acheter directement les instruments de liquidités. Les actifs visés par ces arrangements s'élevaient à 5,4 milliards de dollars au 31 janvier 2007, par rapport à 5,0 milliards de dollars au 31 octobre 2006. Le risque de marché pour toutes ces positions est suivi et surveillé, et le capital réglementaire au titre du risque de marché est maintenu. QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT Les prêts douteux bruts totalisaient 462 millions de dollars au 31 janvier 2007, en hausse de 51 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2006 en raison surtout de l'ajout de prêts douteux dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis. Les prêts douteux nets, déduction faite des provisions spécifiques et de la provision générale, totalisaient (904) millions de dollars, contre (993) millions de dollars pour le trimestre correspondant du dernier exercice et (906) millions de dollars pour le trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances qui totalisait 1 366 millions de dollars à la clôture du trimestre, se composait de provisions spécifiques globales de 192 millions de dollars et d'une provision générale de 1 174 millions de dollars. Les provisions spécifiques ont monté de 20 millions de dollars depuis le 31 octobre 2006. La provision générale pour pertes sur créances à la fin du trimestre marquant une hausse de 29 millions de dollars par rapport au 31 octobre 2006 du fait de la consolidation d'Interchange et de l'inclusion d'une provision générale de 11 millions de dollars relative à VFC. La Banque constitue une provision générale pour constater les pertes qui, selon la direction, s'étaient déjà produites dans le portefeuille à la date du bilan pour des prêts ou des crédits qui n'étaient pas encore désignés comme douteux. Variation des prêts douteux bruts et des acceptations (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 411 $ 357 $ 349 $ Ajouts 332 299 263 Prêts redevenus productifs, remboursés ou vendus (116) (81) (95) Radiations (170) (164) (152) Rajustements au titre du change et autres 5 - - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 462 $ 411 $ 365 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Provisions pour pertes sur créances (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Provisions spécifiques 192 $ 172 $ 155 $ Provision générale 1 174 1 145 1 203 ------------------------------------------------------------------------- Total des provisions pour pertes sur créances 1 366 $ 1 317 $ 1 358 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total des prêts douteux nets (904)$ (906)$ (993)$ Prêts douteux nets en pourcentage des prêts nets (0,5)% (0,5)% (0,6)% Provision pour pertes sur créances en pourcentage de la moyenne nette des prêts 0,38 % 0,40 % 0,29 % ------------------------------------------------------------------------- SITUATION DU CAPITAL Les ratios de fonds propres de la Banque sont calculés à l'aide des lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Au 31 janvier 2007, le ratio de fonds propres de première catégorie de la Banque s'établissait à 11,9 % contre 12,0 % au 31 octobre 2006 et 11,9 % au 31 janvier 2006. Les fonds propres de première catégorie de la Banque se sont accrus de respectivement 0,6 milliard de dollars et 1,6 milliard de dollars au 31 octobre 2006 et au 31 janvier 2006. La diminution du ratio de fonds propres de première catégorie depuis le 31 octobre 2006 s'explique surtout par l'acquisition d'Interchange par TD Banknorth au cours du trimestre, compensée en grande partie par les résultats de la Banque. Les actifs pondérés en fonction des risques ont fait un bond de 7,2 milliards de dollars au 31 octobre 2006, hausse attribuable principalement à la consolidation des actifs d'Interchange et à la croissance globale des actifs au sein de la Banque, y compris ceux découlant des variations des taux de change et de la mise en oeuvre des nouvelles normes comptables sur les instruments financiers. La Banque continue à détenir des capitaux suffisants qui lui procurent la souplesse nécessaire pour prendre de l'expansion, tant à l'interne que par des acquisitions stratégiques. Les ratios de fonds propres élevés de la Banque sont attribuables à la génération interne de capitaux, à la gestion du bilan ainsi qu'à l'émission périodique de titres permettant de mobiliser des capitaux. Au cours du trimestre, la Banque a émis des billets à moyen terme d'un capital de 2,25 milliards de dollars qui sont inclus dans le capital de catégorie 2A aux fins du capital réglementaire. Au cours du trimestre, elle a également lancé une nouvelle offre publique de rachat dans le cours normal des affaires visant le rachat d'un maximum de cinq millions d'actions ordinaires. Aucune action n'a été rachetée dans le cours normal des affaires dans le cadre de cette offre au cours du trimestre. Structure du capital et ratios (non vérifiés) ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------------ 31 janvier 31 octobre 31 janvier (en milliards de dollars canadiens) 2007 2006 2006 ------------------------------------------------------------------------- Fonds propres de première catégorie 17,7 $ 17,1 $ 16,1 $ Ratio des fonds propres de première catégorie 11,9 % 12,0 % 11,9 % Total des fonds propres 21,0 $ 18,6 $ 18,8 $ Ratio global des fonds propres 14,1 % 13,1 % 13,8 % Actifs pondérés en fonction des risques 149,1 $ 141,9 $ 135,9 $ Avoir corporel en actions ordinaires 13,4 $ 12,9 $ 12,0 $ Avoir corporel en actions ordinaires en % des actifs pondérés en fonction des risques 9,0 % 9,1 % 8,8 % ------------------------------------------------------------------------- GESTION DES RISQUES Risque de taux d'intérêt La Banque gère le risque de taux d'intérêt relatif au portefeuille d'activités autres que de négociation de manière à obtenir des bénéfices réguliers et prévisibles au fil du temps. A cette fin, la Banque a adopté une méthode de couverture méthodique pour la gestion rentable de ses positions d'actif et de passif, y compris un profil d'échéances modélisé pour les actifs, les passifs et les capitaux propres non sensibles aux taux d'intérêt. Les principaux aspects de cette méthode sont les suivants : - contrer l'incidence du risque de taux d'intérêt sur le revenu d'intérêts net et la valeur économique des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada; - mesurer la contribution de chaque produit en fonction du risque et compte tenu d'une couverture intégrale, y compris l'incidence des options financières accordées aux clients. Pour gérer le risque de taux d'intérêt, la Banque utilise des instruments financiers dérivés, des instruments de gros et d'autres solutions du marché financier, ainsi que des stratégies de fixation de prix, mais dans une moindre mesure. Au 31 janvier 2007, une hausse immédiate et soutenue de 100 points de base des taux aurait fait augmenter de 11 millions de dollars après impôts, ou 0,05 %, la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Une diminution immédiate et soutenue de 100 points de base des taux aurait fait diminuer de 37 millions de dollars après impôts, ou 0,18 %, la valeur économique de l'avoir des actionnaires. Risque d'illiquidité La Banque a assez de liquidités pour faire face à ses obligations au fur et à mesure qu'elles viennent à échéance dans le cours normal des affaires et compte tenu d'un scénario de stress de base définissant le montant minimal à détenir en tout temps. La position d'actifs liquides excédentaires correspond au total des actifs liquides disponibles moins les exigences de financement de gros venant à échéance de la Banque, les retraits possibles de dépôts autres que de gros et les passifs éventuels mesurés à différentes dates jusqu'à 90 jours inclusivement. Au 31 janvier 2007, la position d'actifs liquides excédentaires consolidés de la Banque jusqu'à 90 jours s'établissait à 21,7 milliards de dollars, de façon continue, comparativement à 18,8 milliards de dollars au 31 octobre 2006. La Banque s'assure d'avoir suffisamment de fonds disponibles pour respecter ses obligations en gérant ses flux de trésorerie et en détenant des actifs très liquides qui peuvent être facilement convertis en espèces. La Banque gère les liquidités à l'échelle mondiale, ce qui assure une gestion prudente du risque d'illiquidité dans toutes ses activités. Outre une grande réserve de dépôts stables de détail et commerciaux, la Banque a un programme actif de financement de gros, qui comprend la titrisation d'actifs. Ce financement est très diversifié quant à la provenance, au type, à la monnaie et à l'emplacement géographique. Risque de marché La Banque gère le risque de marché dans ses comptes de négociation en utilisant plusieurs contrôles clés. La politique sur le risque de marché de la Banque fixe des limites précises pour chaque activité de négociation, y compris la valeur à risque, les simulations "chocs", les limites d'ordre stop et la sensibilité à divers facteurs de risque du marché. Outre les contrôles prévus par la politique, le personnel autonome responsable du risque de marché procède à une surveillance active, et des rapports fréquents sont faits à la direction. La valeur à risque est un seuil de perte statistique qui ne doit pas être dépassé en moyenne plus d'un jour sur 100. Elle sert aussi à calculer le capital réglementaire aux fins du risque de marché. Le tableau ci-après présente l'utilisation de la valeur à risque moyenne et de fin de trimestre pour le trimestre terminé le 31 janvier 2007 ainsi que la moyenne de l'exercice 2006. Pour le trimestre, les revenus nets quotidiens des marchés financiers ont été positifs 93,94 % des jours de négociation. Les pertes du trimestre n'ont jamais dépassé la valeur à risque statistiquement prévue par la Banque pour l'ensemble de ses activités de négociation. Utilisation de la valeur à risque (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois Douze mois terminés les terminés les --------------------------------------- Moyenne au Moyenne au Au 31 janvier 31 janvier 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2007 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Risque de taux d'intérêt 7,1 $ 7,5 $ 8,2 $ Risque sur actions 10,9 7,2 5,6 Risque de change 2,0 2,0 2,1 Risque sur marchandises 3,8 1,6 1,3 Effet de diversification (11,5) (8,0) (7,3) ------------------------------------------------------------------------- Valeur marchande générale à risque 12,3 $ 10,3 $ 9,9 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- RESULTATS TRIMESTRIELS Le tableau suivant présente un résumé des renseignements se rapportant aux résultats des huit derniers trimestres de la Banque. Résultats trimestriels (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ----------------------------------------------- 2007 2006 (en millions de 31 31 31 30 31 dollars canadiens) janvier octobre juillet avril janvier ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 671 $ 1 714 $ 1 623 $ 1 427 $ 1 607 $ Autres revenus 1 802 1 580 1 665 1 691 1 797 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 473 3 294 3 288 3 118 3 404 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 163 170 109 16 114 Frais autres que d'intérêts 2 189 2 187 2 147 2 103 2 290 Gain sur dilution, montant net - - - (5) 1 564 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 121 937 1 032 994 2 564 Charge d'impôts sur les bénéfices 218 175 235 244 220 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 47 48 52 47 37 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 65 48 51 35 - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 921 762 796 738 2 307 Rajustements des éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) 88 113 90 42 (1 472) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 1 009 875 886 780 835 Dividendes sur actions privilégiées 6 5 6 6 5 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté(2) 1 003 $ 870 $ 880 $ 774 $ 830 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (en dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 1,27 $ 1,05 $ 1,10 $ 1,02 $ 3,23 $ - rajusté 1,40 1,21 1,22 1,10 1,16 Bénéfice dilué par action - comme présenté 1,26 1,04 1,09 1,01 3,20 - rajusté 1,38 1,20 1,21 1,09 1,15 Rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires 18,2 % 15,7 % 16,8 % 16,5 % 55,4 % ------------------------------------------------------------------------- Résultats trimestriels (non vérifié) ------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ----------------------------- 2005 (en millions de 31 31 30 dollars canadiens) octobre juillet avril ------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 641 $ 1 563 $ 1 393 $ Autres revenus 1 442 1 535 1 517 ------------------------------------------------------- Total des revenus 3 083 3 098 2 910 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances (15) 40 20 Frais autres que d'intérêts 2 203 2 577 2 057 Gain sur dilution, montant net - - - ------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 895 481 833 Charge d'impôts sur les bénéfices 253 12 213 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 53 58 21 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - ------------------------------------------------------- Bénéfice net - comme présenté 589 411 599 Rajustements des éléments à noter, déduction faite des impôts sur les bénéfices(1) 176 328 73 ------------------------------------------------------- Bénéfice net - rajusté 765 739 672 Dividendes sur actions privilégiées - - - Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires - rajusté(2) 765 $ 739 $ 672 $ ------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------- (en dollars canadiens) ------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action - comme présenté 0,83 $ 0,58 $ 0,87 $ - rajusté 1,08 1,04 1,00 Bénéfice dilué par action - comme présenté 0,82 0,58 0,86 - rajusté 1,06 1,04 1,00 Rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires 14,8 % 10,4 % 17,2 % ------------------------------------------------------- (1) Pour une description des éléments à noter, voir le tableau de la page 6. (2) Pour un rapprochement détaillé du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires, comme présenté, voir le tableau de la page 6. CONVENTIONS COMPTABLES ET ESTIMATIONS Les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Banque, qui sont présentés aux pages 21 à 35 du présent rapport aux actionnaires, sont dressés selon les PCGR. Les états financiers consolidés non vérifiés doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006. Les conventions comptables utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont conformes à celles utilisées dans les états financiers consolidés vérifiés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, à l'exception de celles décrites ci-dessous. Modifications des principales conventions comptables Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation", le chapitre 3865, "Couvertures", le chapitre 1530, "Résultat étendu", et le chapitre 3861, "Instruments financiers - informations à fournir et présentation", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). L'adoption de ces nouvelles normes a entraîné des modifications dans la comptabilisation des instruments financiers et des couvertures de même que dans la comptabilisation de certains rajustements transitoires qui ont été constatés dans les bénéfices non répartis d'ouverture de la période ou dans le cumul des autres éléments du résultat étendu d'ouverture de la période, tel qu'il est décrit ci-dessous. Les états financiers consolidés intermédiaires comparatifs n'ont pas été redressés. Depuis l'adoption de ces normes, la comptabilisation des instruments financiers de la Banque s'aligne en grande partie sur les principes comptables généralement reconnus des Etats-Unis qui s'y appliquent. Pour avoir une description des principales modifications dans la comptabilisation des instruments financiers et des couvertures découlant de l'adoption des normes comptables et obtenir plus de renseignements sur les modifications des principales conventions comptables, consulter la note 2 des états financiers consolidés intermédiaires du trimestre terminé le 31 janvier 2007. Estimations comptables critiques Les estimations comptables critiques restent inchangées par rapport à celles présentées dans le rapport annuel 2006 de la Banque. Modifications futures des conventions comptables Détermination des entités à détenteurs de droits variables En septembre 2006, le Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA a publié le CPN-163, "Détermination de la variabilité à prendre en compte lors de l'application de la NOC-15", qui fournit des précisions sur la façon d'analyser les entités à détenteurs de droits variables et de les consolider. La directive s'applique pour la Banque à partir du 1er février 2007. La nouvelle directive ne devrait pas avoir d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Informations à fournir concernant le capital L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le capital", qui exige que des informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de la gestion du capital de l'entité. Pour la Banque, cette nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2007. CHANGEMENTS APPORTES AU CONTROLE INTERNE A L'EGARD DE L'INFORMATION FINANCIERE Au cours de la plus récente période intermédiaire, il n'y a eu aucune modification aux politiques, procédures et autres processus sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Banque qui a eu ou qui pourrait raisonnablement avoir une incidence importante sur son contrôle interne à l'égard de l'information financière. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) BILAN CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Aux ------------------------------------------------------------------------- 31 31 janvier octobre (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- ACTIF Encaisse et montants à recevoir de banques 2 113 $ 2 019 $ Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 8 724 8 763 ------------------------------------------------------------------------- 10 837 10 782 ------------------------------------------------------------------------- Titres Détenus à des fins de transaction 78 071 77 482 Désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur (Note 14) 1 916 - Disponibles à la vente 38 394 - Détenus jusqu'à leur échéance 11 810 - Placements - 46 976 ------------------------------------------------------------------------- 130 191 124 458 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières prises en pension 32 357 30 961 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothécaires résidentiels 51 794 53 425 Prêts à tempérament aux consommateurs et autres prêts aux particuliers 63 520 63 130 Cartes de crédit 5 175 4 856 Prêts aux entreprises et aux gouvernements 43 748 40 514 ------------------------------------------------------------------------- 164 237 161 925 Provision pour pertes sur créances (Note 4) (1 366) (1 317) ------------------------------------------------------------------------- Prêts, déduction faite de la provision pour pertes sur créances 162 871 160 608 ------------------------------------------------------------------------- Divers Engagements de clients au titre d'acceptations 8 425 8 676 Investissement dans TD Ameritrade (Note 15) 5 113 4 379 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 26 871 27 845 Ecarts d'acquisition 8 176 7 396 Autres actifs incorporels 1 896 1 946 Terrains, constructions, matériel et mobilier 1 877 1 862 Autres actifs 19 602 14 001 ------------------------------------------------------------------------- 71 960 66 105 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 408 216 $ 392 914 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- PASSIF ------------------------------------------------------------------------- Dépôts Particuliers 150 638 $ 146 636 $ Banques 9 033 14 186 Entreprises et gouvernements 73 780 100 085 Détenus à des fins de transaction 36 237 - ------------------------------------------------------------------------- 269 688 260 907 ------------------------------------------------------------------------- Divers Acceptations 8 425 8 676 Obligations liées aux valeurs mobilières vendues à découvert 26 230 27 113 Obligations liées aux valeurs mobilières mises en pension 20 597 18 655 Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction 28 322 29 337 Autres passifs 20 321 17 461 ------------------------------------------------------------------------- 103 895 101 242 ------------------------------------------------------------------------- Billets et débentures subordonnés (Note 6) 9 209 6 900 ------------------------------------------------------------------------- Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital (Note 7) 1 800 1 794 ------------------------------------------------------------------------- Participations sans contrôle dans les filiales 2 607 2 439 ------------------------------------------------------------------------- AVOIR DES ACTIONNAIRES Actions ordinaires (en millions d'actions émises et en circulation : 719,0 au 31 janv. 2007 et 717,4 au 31 oct. 2006) (Note 8) 6 417 6 334 Actions privilégiées (en millions d'actions émises et en circulation : 17,0 au 31 janv. 2007 et 17,0 au 31 oct. 2006) (Note 8) 425 425 Surplus d'apport 68 66 Bénéfices non répartis 14 375 13 725 Cumul des autres éléments du résultat étendu (268) (918) ------------------------------------------------------------------------- 21 017 19 632 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et de l'avoir des actionnaires 408 216 $ 392 914 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES RESULTATS CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------- 31 31 janvier janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts Prêts 3 074 $ 2 452 $ Valeurs mobilières Dividendes 273 222 Intérêts 986 1 037 Dépôts auprès de banques 47 80 ------------------------------------------------------------------------- 4 380 3 791 ------------------------------------------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 2 048 1 534 Billets et débentures subordonnés 108 86 Actions privilégiées et titres de fiducie de capital 30 39 Autres passifs 523 525 ------------------------------------------------------------------------- 2 709 2 184 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 671 1 607 ------------------------------------------------------------------------- Autres revenus Services de placement et de valeurs mobilières 548 642 Commissions sur crédit 96 86 Gains nets sur valeurs mobilières 70 23 Revenu de négociation 216 292 Frais de service 249 221 Titrisations de prêts (Note 5) 134 92 Services de cartes 110 81 Assurances, déduction faite des règlements 254 224 Honoraires de fiducie 31 29 Divers 94 107 ------------------------------------------------------------------------- 1 802 1 797 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 3 473 3 404 ------------------------------------------------------------------------- Provision pour pertes sur créances (Note 4) 163 114 ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Salaires et avantages sociaux 1 157 1 174 Frais d'occupation des locaux, amortissement compris 175 166 Frais de matériel et de mobilier, amortissement compris 144 147 Amortissement des autres actifs incorporels 118 128 Coûts de restructuration - 50 Marketing et développement des affaires 113 133 Frais de courtage connexes 36 53 Services professionnels et services consultatifs 128 105 Communications 49 49 Divers 269 285 ------------------------------------------------------------------------- 2 189 2 290 ------------------------------------------------------------------------- Gain sur dilution, montant net - 1 564 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice avant charge d'impôts sur les bénéfices, participations sans contrôle dans les filiales et quote-part du bénéfice net d'une société liée 1 121 2 564 Charge d'impôts sur les bénéfices 218 220 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices 47 37 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices 65 - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 921 2 307 Dividendes sur actions privilégiées 6 5 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires 915 $ 2 302 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) De base 718,3 712,5 Dilué 724,9 718,9 Bénéfice par action (en dollars) De base 1,27 $ 3,23 $ Dilué 1,26 3,20 Dividendes par action (en dollars) 0,48 0,42 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES MODIFICATIONS SURVENUES DANS L'AVOIR DES ACTIONNAIRES CONSOLIDE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------- 31 31 janvier janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Solde au début de la période 6 334 $ 5 872 $ Produit des actions émises à l'exercice d'options 34 45 Actions émises par suite du régime de réinvestissement des dividendes 19 100 Incidence des actions vendues (acquises) par les Services bancaires en gros 30 (2) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 6 417 6 015 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Solde au début de la période 425 - Emissions d'actions - 425 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 425 425 ------------------------------------------------------------------------- Surplus d'apport Solde au début de la période 66 40 Options sur actions (Note 9) 2 7 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 68 47 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis Solde au début de la période 13 725 10 650 Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers (Note 2) 80 - Bénéfice net 921 2 307 Dividendes sur actions ordinaires (345) (300) Dividendes sur actions privilégiées (6) (5) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 14 375 12 652 ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Solde au début de la période (918) (696) Rajustement transitoire à la suite de l'adoption des normes sur les instruments financiers 426 - Autres éléments du résultat étendu pour la période 224 30 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période (Note 17) (268) (666) ------------------------------------------------------------------------- Total de l'avoir des actionnaires à la fin de la période 21 017 $ 18 473 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ETAT DU RESULTAT ETENDU CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------- 31 31 janvier janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 921 $ 2 307 $ ------------------------- Autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices Variation des gains et (pertes) latents sur les titres disponibles à la vente, déduction faite des couvertures de flux de trésorerie(a),(b) 53 - Reclassement en résultat net lié aux titres disponibles à la vente(c) (29) - Variation des gains et (pertes) de change découlant de placements dans des filiales, déduction faite des opérations de couverture(d),(e) 323 30 Variation des gains et (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie(f) (127) - Reclassement en résultat net lié aux gains et (pertes) sur les couvertures de flux de trésorerie(g) 4 - ------------------------------------------------------------------------- Autres éléments du résultat étendu pour la période 224 30 ------------------------------------------------------------------------- Résultat étendu pour la période 1 145 $ 2 337 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (a) Le montant de la perte cumulative sur les titres disponibles à la vente mesurée à la juste valeur au 31 janvier 2007 était 49 millions de dollars après impôts. (b) Déduction faite d'impôts sur les bénéfices de 24 millions de dollars. (c) Déduction faite d'une économie d'impôts de 14 millions de dollars. (d) Déduction faite d'impôts (d'une économie d'impôts) sur les bénéfices de (279) millions de dollars (172 millions de dollars en 2006). (e) L'exercice 2007 comprend un montant de 848 millions de dollars (528 millions de dollars en 2006) au titre de gains (pertes) après impôts provenant des couvertures des placements de la Banque dans des établissements étrangers. (f) Déduction faite d'une économie d'impôts de 79 millions de dollars. (g) Déduction faite d'mpôts sur les bénéfices de 3 millions de dollars. Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE INTERMEDIAIRE (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------- 31 31 janvier janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'exploitation Bénéfice net 921 $ 2 307 $ Rajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets d'exploitation : Provision pour pertes sur créances 163 114 Coûts de restructuration - 50 Amortissement 82 85 Amortissement des autres actifs incorporels 118 128 Options sur actions 2 7 Gain sur dilution, montant net - (1 564) Gains nets sur titres (70) (23) Gain net sur titrisations (Note 5) (47) (33) Quote-part du bénéfice net d'une société liée (65) - Participations sans contrôle 47 37 Impôts sur les bénéfices futurs 170 169 Variations des actifs et passifs d'exploitation : Impôts sur les bénéfices exigibles (358) (47) Intérêts à recevoir et à payer 72 (44) Titres détenus à des fins de transaction (2 505) (9 225) Gains latents et montants à recevoir sur les contrats de dérivés 974 (130) Pertes latentes et montants à payer sur les contrats de dérivés (1 015) 1 436 Divers (2 737) (1 021) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'exploitation (4 248) (7 754) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie de financement Variation des dépôts 7 449 5 000 Valeurs mobilières mises en pension 1 942 530 Valeurs mobilières vendues à découvert (883) 1 951 Emission de billets et de débentures subordonnés 2 274 1 800 Remboursement de billets et de débentures subordonnés - (150) Billets et débentures subordonnés (acquis) vendus par les Services bancaires en gros (7) 1 Passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital 6 (2) Ecart de conversion sur les billets et les débentures subordonnés émis en monnaie étrangère 42 - Actions ordinaires émises à l'exercice d'options 34 45 Actions ordinaires (acquises) vendues par les Services bancaires en gros 30 (2) Rachat d'actions ordinaires - - Dividendes versés en espèces sur les actions ordinaires (326) (200) Emission d'actions privilégiées - 425 Dividendes versés sur les actions privilégiées (6) (5) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets de financement 10 555 9 393 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie d'investissement Dépôts productifs d'intérêts auprès de banques 39 519 Variation des titres disponibles à la vente, détenus jusqu'à leur échéance et détenus à des fins de transaction : Achats (48 230) (56 865) Produit tiré des échéances 40 478 51 117 Produit tiré des ventes 4 540 4 724 Variation des activités de prêt : Montage et acquisitions (39 496) (49 148) Produit tiré des échéances 34 602 46 510 Produit tiré des ventes 598 333 Produit tiré des titrisations de prêts (Note 5) 3 124 1 057 Terrains, constructions, matériel et mobilier (97) (75) Valeurs mobilières prises en pension (1 396) 1 536 Acquisitions et cessions, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie acquis (Note 15) (426) (819) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie nets d'investissement (6 264) (1 111) ------------------------------------------------------------------------- Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 51 (43) ------------------------------------------------------------------------- Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 94 485 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 2 019 1 673 ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période, représentés par l'encaisse et les montants à recevoir de banques 2 113 $ 2 158 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Montant des intérêts payés au cours de la période 2 472 $ 2 281 $ Montant des impôts sur les bénéfices payés au cours de la période 398 343 ------------------------------------------------------------------------- Certains chiffres correspondants ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Les notes afférentes font partie intégrante des présents états financiers consolidés intermédiaires. NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Note 1 : MODE DE PRESENTATION ------------------------------------------------------------------------- Les états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et sont présentés selon les mêmes conventions comptables et méthodes d'application que les états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, sauf tel qu'il est décrit à la note 2. Selon les PCGR, des informations additionnelles sont requises pour les états financiers annuels et, par conséquent, les présents états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus avec les états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006 et les notes y afférentes figurant aux pages 71 à 113 du rapport annuel 2006 de la Banque. Les états financiers consolidés intermédiaires contiennent tous les rajustements qui sont, de l'avis de la direction, nécessaires à une présentation fidèle des résultats pour les périodes présentées. Note 2 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES ------------------------------------------------------------------------- INSTRUMENTS FINANCIERS Le 1er novembre 2006, la Banque a adopté le chapitre 3855, "Instruments financiers - comptabilisation et évaluation"; le chapitre 3865, "Couvertures"; le chapitre 1530, "Résultat étendu" et le chapitre 3861, "Instruments financiers - informations à fournir et présentation", du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). L'adoption de ces nouvelles normes sur les instruments financiers a entraîné des modifications dans la comptabilisation des instruments financiers et des couvertures de même que dans la comptabilisation de certains rajustements transitoires qui ont été constatés dans les bénéfices non répartis d'ouverture de la période ou dans le cumul des autres éléments du résultat étendu d'ouverture de la période, tel qu'il est décrit ci-dessous. Les états financiers consolidés intermédiaires comparatifs n'ont pas été redressés. Depuis l'adoption de ces normes, la comptabilisation des instruments financiers de la Banque s'aligne en grande partie sur les principes comptables généralement reconnus des Etats-Unis qui s'y appliquent. Voici les principales modifications apportées à la comptabilisation des instruments financiers et des couvertures découlant de l'adoption de ces normes comptables. a) Actifs et passifs financiers Avant l'adoption des nouvelles normes, la Banque classait l'ensemble de ses actifs financiers comme valeurs du compte de négociation, valeurs du compte de placement ou prêts et créances. Les valeurs du compte de négociation étaient comptabilisées à la juste valeur. Les valeurs du compte de placement étaient comptabilisées au coût ou au coût après amortissement, déduction faite de tout rajustement pour une baisse de valeur durable. Les prêts et les créances étaient comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. L'ensemble des passifs financiers de la Banque étaient comptabilisés selon la comptabilité d'exercice, à l'exception des passifs détenus à des fins de transaction et des positions courtes en valeurs mobilières. Conformément aux nouvelles normes, les actifs et les passifs financiers sont initialement constatés à la juste valeur et sont par la suite comptabilisés en fonction de leur classement, tel qu'il est décrit ci-dessous. Le classement dépend de l'intention dans laquelle les instruments financiers ont été acquis et des caractéristiques de ceux-ci. Sauf dans des circonstances bien précises, le classement ne peut pas changer après la constatation initiale. Lorsque le contrat exige que les actifs soient livrés selon un calendrier établi, les actifs financiers achetés et vendus sont constatés selon la date de transaction. Les coûts de transaction sont immédiatement passés en résultat ou sont capitalisés, selon la nature de la transaction et du produit qui y est associé. Détenus à des fins de transaction --------------------------------- Les actifs et les passifs financiers achetés et engagés dans le but de générer des profits à court terme sont classés comme titres détenus à des fins de transaction. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur et toute variation de la juste valeur est constatée dans le revenu de négociation. Des placements totalisant 76,4 milliards de dollars, présentés antérieurement comme valeurs du compte de négociation dans les états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, ont été classés comme titres détenus à des fins de transaction le 1er novembre 2006. A la transition, des droits conservés d'une valeur comptable de 216 millions de dollars, auparavant comptabilisés au coût après amortissement, ont été reclassés dans les titres détenus à des fins de transaction. Des passifs de dépôt totalisant 35,5 milliards de dollars ont été classés comme détenus à des fins de transaction le 1er novembre 2006. Disponibles à la vente ---------------------- Les actifs financiers classés comme disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur et toute variation de la juste valeur est constatée dans les autres éléments du résultat étendu. Les titres qui sont classés comme disponibles à la vente et qui n'ont pas de valeur de marché disponible facilement sont constatés au coût. Les titres disponibles à la vente sont ramenés à la juste valeur dans le résultat quand il est nécessaire de refléter une baisse de valeur durable. Auparavant, ces dépréciations étaient soustraites de la valeur de réalisation nette. Les gains et les pertes réalisés à la cession de titres disponibles à la vente, qui sont calculés au coût moyen, sont constatés dans les gains nets sur valeurs mobilières dans les autres revenus. Des placements totalisant 34,8 milliards de dollars, présentés antérieurement comme valeurs du compte de placement dans les états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice terminé le 31 octobre 2006, ont été désignés comme disponibles à la vente le 1er novembre 2006. La modification de la convention comptable relative aux baisses de valeurs durables n'a pas d'incidence notable. Détenus jusqu'à leur échéance ----------------------------- Lorsque la Banque a l'intention et la capacité de les détenir jusqu'à leur échéance, les titres à échéance fixe sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance et comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Le 1er novembre 2006, des placements totalisant 10,1 milliards de dollars classés comme valeurs du compte de placement ont été reclassés comme valeurs détenues jusqu'à leur échéance. Le 1er novembre 2006, des obligations totalisant 1,1 milliard de dollars classées comme valeurs du compte de négociation ont été reclassées comme titres détenus jusqu'à leur échéance. Prêts ----- Les prêts sont comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Ce classement cadre avec celui prescrit par les normes comptables antérieures. Actifs et passifs financiers désignés comme détenus à des fins de ----------------------------------------------------------------- transaction selon l'option de la juste valeur --------------------------------------------- Les actifs et les passifs financiers, autres que ceux classés comme détenus à des fins de transaction, sont désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur s'ils peuvent être évalués de façon fiable, s'ils répondent à au moins un des critères énoncés ci-dessous ou s'ils sont désignés comme tels par la Banque. La Banque peut désigner des actifs et des passifs financiers comme détenus à des fins de transaction lorsque la désignation : i) élimine ou réduit de façon importante les incohérences d'évaluation ou de constatation qui proviendraient autrement de l'évaluation des actifs ou des passifs financiers, ou de la constatation de gains et de pertes s'y rapportant, d'après d'autres bases; ou ii) s'applique à des groupes d'actifs ou de passifs financiers ou à des groupes mixtes qui sont gérés activement, et dont le rendement est évalué en fonction de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion des risques ou de placement documentée, et lorsque l'information sur les groupes d'instruments financiers est présentée à la direction sur cette base. Les instruments financiers désignés comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur sont comptabilisés à la juste valeur et toute variation de la juste valeur est constatée dans le revenu de négociation. Le 1er novembre 2006, la Banque a désigné 2 milliards de dollars d'actifs comme détenus à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur. Juste valeur ------------ La juste valeur d'un instrument financier au moment de la constatation initiale est généralement le prix de la transaction, c.-à-d. la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Dans certains cas, toutefois, la juste valeur initiale peut être fondée sur d'autres transactions observables sur les marchés pour le même instrument, sans modification ni reconditionnement, ou sur une autre technique d'évaluation dont les variables comprennent uniquement des données provenant de marchés observables. Après la constatation initiale, les justes valeurs d'instruments financiers évalués à la juste valeur qui sont cotés sur des marchés actifs sont fondées sur les cours acheteurs, pour les actifs financiers détenus, et sur les cours vendeurs, pour les passifs financiers. Lorsque des prix indépendants ne sont pas disponibles, les justes valeurs sont déterminées au moyen de techniques d'évaluation qui reposent sur des données provenant de marchés observables. Celles-ci comprennent des comparaisons avec des instruments similaires lorsqu'il existe des prix observables sur les marchés, des analyses fondées sur la valeur actualisée des flux de trésorerie, des modèles d'évaluation des options et d'autres techniques d'évaluation couramment utilisées par les participants au marché. En ce qui concerne certains dérivés, les justes valeurs peuvent être déterminées en totalité ou en partie au moyen de techniques d'évaluation utilisant des données non observables sur les marchés ou des prix de transaction. Certains facteurs tels que l'écart, le profil de crédit et l'incertitude du modèle sont pris en compte, s'il y a lieu, lorsque les valeurs sont calculées au moyen de techniques d'évaluation. Si la juste valeur d'un actif financier évalué à la juste valeur devient négative, l'actif est constaté comme un passif financier jusqu'à ce que sa juste valeur redevienne positive, auquel moment il est constaté à titre d'actif financier ou il est éteint. b) Dérivés et comptabilité de couverture Dérivés incorporés ------------------ Des dérivés peuvent être incorporés dans un autre instrument financier ("instrument hôte"). Avant l'adoption des nouvelles normes, les dérivés incorporés n'étaient pas comptabilisés séparément de l'instrument hôte, sauf les dérivés incorporés dans des contrats de dépôt liés à des actions visés par la Note d'orientation concernant la comptabilité 17. Selon les nouvelles normes, les dérivés incorporés sont traités comme des dérivés distincts lorsque leurs caractéristiques économiques et leurs risques ne sont pas clairement et étroitement liés à ceux de l'instrument hôte, que les termes du dérivé incorporé sont les mêmes que ceux d'un dérivé autonome, et que le contrat combiné n'est pas détenu à des fins de transaction ou désigné à la juste valeur. Les dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur et toute variation subséquente est constatée dans le revenu de négociation. La modification de convention comptable relative aux dérivés n'a pas d'effet notable. Comptabilité de couverture -------------------------- Au moment de la création d'une relation de couverture, la Banque documente la relation entre l'instrument de couverture et l'élément couvert, ses objectifs de gestion des risques et la stratégie qui l'ont conduite à établir cette relation de couverture. La Banque exige également une évaluation documentée, non seulement au moment de la création de la couverture mais aussi de façon continue, pour savoir si les dérivés utilisés dans des opérations de couverture sont très efficaces pour contrebalancer les variations attribuables aux risques couverts des justes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Selon les anciennes normes, les dérivés qui répondaient aux exigences de la comptabilité de couverture étaient généralement comptabilisés suivant la comptabilité d'exercice. Conformément aux nouvelles normes, tous les dérivés sont constatés à la juste valeur. Les dérivés détenus à des fins autres que de transaction sont comptabilisés dans les autres actifs ou dans les autres passifs. La méthode de constatation des gains et pertes de juste valeur varie selon que les dérivés sont détenus à des fins de transaction ou sont désignés à titre d'instruments de couverture, et, si le dernier cas s'applique, selon la nature des risques couverts. Tous les gains et toutes les pertes résultant des variations de la juste valeur des dérivés détenus à des fins de transaction sont constatés dans l'état des résultats. Ces gains et ces pertes sont passés dans les autres revenus. Lorsque des dérivés sont désignés comme couvertures, la Banque les classe comme : i) couvertures de la variation de la juste valeur des actifs ou des passifs constatés ou des engagements fermes (couvertures de juste valeur); ii) couvertures des variations de flux de trésorerie futurs hautement probables, attribuables à un actif ou à un passif constaté ou à une opération prévue (couvertures de flux de trésorerie); ou iii) couvertures d'investissements nets dans des établissements étrangers (couvertures d'investissements nets). Couverture de juste valeur -------------------------- Les couvertures de juste valeur de la Banque consistent essentiellement en des swaps de taux d'intérêt utilisés pour se protéger contre les variations de la juste valeur des instruments financiers à long terme à taux fixe en raison des fluctuations des taux d'intérêt du marché. Les variations de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et admissibles comme instruments de couverture de juste valeur sont comptabilisés dans l'état des résultats, au même titre que les variations de la juste valeur des actifs, des passifs ou d'un groupe mixte composé des deux, attribuables au risque couvert. Les gains et pertes de juste valeur liés à la partie inefficace de la relation de couverture sont immédiatement passés dans les autres revenus de l'état des résultats. Si une relation de couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, le rajustement cumulatif de la valeur comptable de l'élément couvert est passé dans l'état des résultats d'après un taux d'intérêt effectif recalculé sur la durée à courir jusqu'à l'échéance, sauf si l'élément couvert a été décomptabilisé et, par conséquent, immédiatement viré à l'état des résultats. A l'adoption des nouvelles normes, la Banque a comptabilisé une augmentation nette des passifs dérivés désignés comme couvertures de juste valeur de 3 millions de dollars, une hausse des prêts de 14 millions de dollars et une hausse des dépôts de 11 millions de dollars. Couverture de flux de trésorerie -------------------------------- La Banque est exposée aux variations des flux de trésorerie liés aux intérêts futurs à l'égard des actifs et des passifs autres que détenus à des fins de transaction qui portent intérêt à des taux variables ou qui sont censés être refinancés ou réinvestis dans le futur. Les montants et le moment des flux de trésorerie futurs, qui représentent à la fois le capital et les flux d'intérêts, font l'objet de projections pour chaque portefeuille d'actifs et de passifs financiers selon les termes du contrat et d'autres éléments pertinents, notamment les estimations des remboursements anticipés et des défauts de paiement. Le total des soldes de capital et des flux de trésorerie liés aux intérêts pour tous les portefeuilles au fil du temps forment la base qui permet d'établir la partie efficace des gains et des pertes sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie pour les opérations prévues. La partie efficace des variations de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et admissibles comme couvertures de flux de trésorerie est constatée dans les autres éléments du résultat étendu. Les gains ou pertes de juste valeur liés à la partie inefficace sont immédiatement constatés dans les autres revenus de l'état des résultats. Les montants cumulés dans les autres éléments du résultat étendu sont reclassés à l'état des résultats de la période où l'élément couvert se répercute sur le bénéfice. Toutefois, lorsque l'opération prévue qui fait l'objet de la couverture entraîne la constatation d'un actif ou d'un passif autre que financier, les gains et les pertes déjà reportés dans les autres éléments du résultat étendu sont transférés des autres éléments du résultat étendu et inclus dans l'évaluation initiale du coût de l'actif ou du passif. Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, les gains ou les pertes cumulatifs existant alors dans les autres éléments du résultat étendu demeurent dans les autres éléments du résultat étendu jusqu'à ce que l'opération prévue soit finalement constatée dans l'état des résultats. Lorsqu'on ne prévoit plus qu'une opération prévue sera réalisée, les gains et les pertes cumulatifs comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu sont immédiatement transférés à l'état des résultats. A l'adoption des nouvelles normes, la Banque a comptabilisé une augmentation nette de 212 millions de dollars des actifs dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie et une augmentation de 212 millions de dollars avant impôts dans les autres éléments du résultat étendu. Couvertures d'investissements nets ---------------------------------- Les couvertures d'investissements nets dans des établissements étrangers sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou les pertes sur les instruments de couverture liés à la partie efficace de la couverture sont constatés dans les autres éléments du résultat étendu. Les gains ou les pertes liés à la partie inefficace sont immédiatement constatés dans l'état des résultats. Les gains et les pertes cumulatifs dans les autres éléments du résultat étendu sont inclus dans l'état des résultats quand l'investissement dans l'établissement étranger est rapatrié ou vendu. L'adoption des nouvelles normes a entraîné le reclassement de 918 millions de dollars antérieurement comptabilisés dans le compte d'écart de conversion, dans le cumul des autres éléments du résultat étendu d'ouverture de la période. c) Résultat étendu Le résultat étendu comprend le bénéfice net de la Banque et les autres éléments du résultat étendu. Les autres éléments du résultat étendu comprennent les gains et les pertes latents sur les titres disponibles à la vente, les gains et pertes de change sur l'investissement net dans les établissements étrangers autonomes et les variations de la juste valeur marchande des instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, déduction faite dans chaque cas des impôts sur les bénéfices. Les composantes du résultat étendu sont constatées dans l'état du résultat étendu consolidé intermédiaire. Le tableau suivant résume les rajustements nécessaires pour l'adoption des nouvelles normes. Rajustements transitoires, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du Bénéfices non répartis résultat étendu ---------------------------------------------- Déduction Déduction faite des faite des impôts impôts (en millions de sur les sur les dollars canadiens) Brut bénéfices Brut bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Classement des titres disponibles à la vente - $ - $ 440 $ 287 $ Classement des titres disponibles à des fins de transaction 76 50 - - Désignation des titres comme disponibles à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur 7 4 - - Contrepassation des soldes transitoires reportés à l'adoption de la NOC-13 37 25 - - Couvertures de juste valeur - - - - Couvertures de flux de trésorerie - - 212 139 Divers (4) 1 - - ------------------------------------------------------------------------- Total 116 $ 80 $ 652 $ 426 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Note 3 : MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES FUTURES ------------------------------------------------------------------------- Détermination des entités à détenteurs de droits variables En septembre 2006, le Comité sur les problèmes nouveaux de l'ICCA a publié le CPN-163, "Détermination de la variabilité à prendre en compte lors de l'application de la NOC-15", qui fournit des précisions sur la façon d'analyser les entités à détenteurs de droits variables et de les consolider. La directive s'applique pour la Banque à compter du 1er février 2007. La nouvelle directive ne devrait pas avoir d'incidence importante sur la situation financière ou les bénéfices de la Banque. Informations à fournir concernant le capital L'ICCA a publié une nouvelle norme comptable, soit le chapitre 1535, "Informations à fournir concernant le capital", qui exige que des informations tant qualitatives que quantitatives soient présentées pour permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité. Pour la Banque, cette nouvelle norme entrera en vigueur le 1er novembre 2007. Note 4 : PROVISIONS POUR PERTES SUR CREANCES ------------------------------------------------------------------------- Des provisions pour pertes sur créances sont constatées dans le bilan consolidé et maintenues à un niveau considéré comme adéquat pour absorber les pertes sur prêts, les engagements de clients au titre d'acceptations et les autres instruments de crédit. La variation des provisions pour pertes sur créances de la Banque pour les périodes de trois mois terminées les 31 janvier est présentée dans le tableau suivant. Provisions pour pertes sur créances ------------------------------------------------------------------------- 31 janvier 2007 ------------------------------------ (en millions de Provisions Provision dollars canadiens) spécifiques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 172 $ 1 145 $ 1 317 $ Acquisitions de TD Banknorth (y compris Hudson et Interchange) et de VFC - 14 14 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 153 10 163 Radiations (170) - (170) Recouvrements 31 - 31 Divers(1) 6 5 11 ------------------------------------------------------------------------- Provisions pour pertes sur créances à la fin de la période 192 $ 1 174 $ 1 366 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 31 janvier 2006 ------------------------------------ (en millions de Provisions Provision dollars canadiens) spécifiques générale Total ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 153 $ 1 140 $ 1 293 $ Acquisitions de TD Banknorth (y compris Hudson et Interchange) et de VFC - 69 69 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 120 (6) 114 Radiations (152) - (152) Recouvrements 31 - 31 Divers(1) 3 - 3 ------------------------------------------------------------------------- Provisions pour pertes sur créances à la fin de la période 155 $ 1 203 $ 1 358 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Comprend les variations de taux de change. Note 5 : TITRISATIONS DE PRETS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente les activités de titrisation de la Banque pour les trois mois terminés les 31 janvier. Dans la plupart des cas, la Banque continue d'assurer la gestion des actifs titrisés. Nouvelles activités de titrisation ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 31 janvier 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- Prêts aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 2 333 $ 2 396 $ 800 $ - $ 5 529 $ Droits conservés 48 32 8 - 88 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 41 28 17 - 86 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 31 janvier 2006 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- Prêts aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Produit brut 1 056 $ 737 $ 1 300 $ - $ 3 093 $ Droits conservés 16 5 26 - 47 Flux de trésorerie reçus sur les droits conservés 34 13 44 - 91 ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant résume l'incidence des titrisations sur l'état des résultats consolidé intermédiaire de la Banque pour les trois mois terminés les 31 janvier. Gains de titrisation et revenu sur les droits conservés ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 31 janvier 2007 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- Prêts aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente(1) 7 $ 34 $ 7 $ (1)$ 47 $ Revenu sur les droits conservés 45 13 29 - 87 ------------------------------------------------------------------------- Total 52 $ 47 $ 36 $ (1)$ 134 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ---------------------------------------------------------- 31 janvier 2006 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts sur hypo- (en millions hypo- Prêts aux cartes thécaires de dollars thécaires partic- de commer- canadiens) résidentiels uliers crédit ciaux Total ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente(1) 3 $ 5 $ 25 $ - $ 33 $ Revenu sur les droits conservés 37 4 18 - 59 ------------------------------------------------------------------------- Total 40 $ 9 $ 43 $ - $ 92 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les prêts à terme, le gain à la vente est réduit de l'incidence des couvertures sur les actifs vendus. Les principales hypothèses utilisées pour évaluer les droits conservés sont comme suit : Principales hypothèses ------------------------------------------------------------------------- 2007 --------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts sur hypo- hypo- Prêts aux cartes thécaires thécaires partic- de commer- résidentiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 20,0 % 6,2 % 42,5 % 9,1 % Marge excédentaire(2) 0,7 1,1 7,0 1,0 Taux d'actualisation 6,0 6,0 6,1 5,8 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,0 0,1 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 2006 --------------------------------------------- Prêts Prêts Prêts sur hypo- hypo- Prêts aux cartes thécaires thécaires partic- de commer- résidentiels uliers crédit ciaux ------------------------------------------------------------------------- Taux des remboursements anticipés(1) 20,0 % 5,9 % 43,1 % 1,9 % Marge excédentaire(2) 0,6 1,0 14,4 - Taux d'actualisation 5,1 3,6 4,2 9,8 Pertes sur créances prévues(3) - - 2,6 0,1 ------------------------------------------------------------------------- (1) Représente le taux de remboursement mensuel pour les prêts aux particuliers et les prêts sur cartes de crédit garantis. (2) La marge excédentaire au titre des prêts sur cartes de crédit reflète le rendement net du portefeuille qui correspond aux intérêts gagnés moins les coûts de financement et les pertes. (3) Aucune perte sur créances n'est prévue pour les prêts hypothécaires résidentiels, car ils sont garantis par un gouvernement. Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, il y a eu des échéances de prêts et de créances déjà titrisés de 2 405 millions de dollars (2 036 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006). Le produit des nouvelles titrisations a été de 3 124 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007 (1 057 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006). Note 6 : BILLETS ET DEBENTURES SUBORDONNES ------------------------------------------------------------------------- Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, la Banque a émis 2,25 milliards de dollars de billets à moyen terme à taux rajustable subordonnés dans le cadre du programme de billets à moyen terme de la Banque. Les billets porteront intérêt au taux nominal de 4,779 % jusqu'au 14 décembre 2016; par la suite, le taux sera rajusté tous les cinq ans en fonction du rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans, majoré de 1,74 % jusqu'à l'échéance des billets, le 14 décembre 2105. Les billets sont rachetables au gré de la Banque à leur valeur nominale le 14 décembre 2016. La Banque a ajouté l'émission dans ses fonds propres réglementaires de catégorie 2A. Note 7 : PASSIF AU TITRE DES ACTIONS PRIVILEGIEES ET DES TITRES DE FIDUCIE DE CAPITAL ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente le passif au titre des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital de la Banque. Passif ------------------------------------------------------------------------- 31 janvier 31 octobre (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Actions privilégiées émises par la Banque (en milliers d'actions) : Catégorie A - 14 000, série M 350 $ 350 $ Catégorie A - 8 000, série N 200 200 ------------------------------------------------------------------------- 550 550 Actions privilégiées émises par Société d'investissement hypothécaire TD (en milliers d'actions) : 350 actions privilégiées à dividende non cumulatif, série A 350 344 ------------------------------------------------------------------------- Total des actions privilégiées 900 894 ------------------------------------------------------------------------- Titres de fiducie de capital(1) Parts de fiducie émises par Fiducie de capital TD (en milliers de parts) 900 titres de fiducie de capital - série 2009 900 900 ------------------------------------------------------------------------- Total des titres de fiducie de capital 900 900 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total des actions privilégiées et des titres de fiducie de capital 1 800 $ 1 794 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) En raison de TD Capital Trust II, 350 millions de dollars sont compris dans les passifs de dépôts dans le bilan consolidé intermédiaire. Note 8 : CAPITAL SOCIAL ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Les actionnaires ont autorisé la Banque à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires, sans valeur nominale, pour une contrepartie illimitée. Les actions ordinaires ne sont pas rachetables ni convertibles. D'habitude, les dividendes sont déclarés trimestriellement par le conseil d'administration de la Banque, et le montant peut varier d'un trimestre à l'autre. Actions émises et en circulation ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les -------------------------------------------- 31 janvier 31 janvier 2007 2006 -------------------------------------------- (en millions d'actions et en millions de dollars Nombre Nombre canadiens) d'actions Montant d'actions Montant ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires : ------------------------------------------------------------------------- Solde au début de la période 717,4 6 334 $ 711,8 5 872 $ Emises à l'exercice d'options 0,9 34 1,3 45 Emises dans le cadre du régime de réinvestissement des dividendes 0,3 19 1,6 100 Incidence des actions (acquises) vendues par les Services bancaires en gros 0,4 30 - (2) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - Actions ordinaires 719,0 6 417 $ 714,7 6 015 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées (catégorie A - série O) : Solde au début de la période 17,0 425 $ - - $ Emises au cours de la période - - 17,0 425 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période - Actions privilégiées 17,0 425 $ 17,0 425 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Offre publique de rachat dans le cours normal des affaires Le 20 décembre 2006, la Banque a lancé une offre publique de rachat dans le cours normal des affaires, en vigueur pour une période maximale d'un an, afin de racheter aux fins d'annulation jusqu'à cinq millions d'actions ordinaires représentant environ 0,7 % des actions ordinaires en circulation de la Banque au 13 décembre 2006. Aucun rachat n'a été effectué dans le cadre de cette offre au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007. La Banque a racheté quatre millions d'actions ordinaires à un coût de 264 millions de dollars dans le cadre de la précédente offre publique de rachat dans le cours normal des affaires qui a été lancée le 18 septembre 2006 et qui a pris fin en octobre 2006. Note 9 : REMUNERATIONS A BASE D'ACTIONS ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente la charge de rémunération constatée par la Banque pour les attributions d'options sur actions pour les trois mois terminés les 31 janvier. Trois mois terminés les ------------------------------------------------------------------------- 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Banque TD 2 $ 7 $ TD Banknorth 2 2 ------------------------------------------------------------------------- Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, 1,5 million d'options (1,9 million pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006) ont été attribuées par la Banque TD à une juste valeur moyenne pondérée de 11,46 $ l'option (11,27 $ l'option pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006). Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, 27 mille options (2,3 millions pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006) ont été attribuées par TD Banknorth à une juste valeur moyenne pondérée de 5,83 $ l'option (6,01 $ l'option pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006). La juste valeur des options attribuées a été estimée à la date d'attribution au moyen du modèle de Black et Scholes à l'aide des hypothèses suivantes : Trois mois terminés les ------------------------ Banque TD 31 janvier 31 janvier 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque 3,90 % 3,91 % Durée prévue des options 5,2 ans 5,1 ans Volatilité prévue 19,5 % 21,9 % Rendement de l'action prévu 2,92 % 2,88 % ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------ TD Banknorth 31 janvier 31 janvier 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Taux d'intérêt sans risque 4,45 % 4,46 % Durée prévue des options 6,0 ans 7,5 ans Volatilité prévue 15,07 % 15,08 % Rendement de l'action prévu 2,98 % 2,78 % ------------------------------------------------------------------------- Note 10 : AVANTAGES SOCIAUX FUTURS ------------------------------------------------------------------------- Les charges liées aux régimes de retraite et aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite de la Banque sont comme suit : Charge liée au régime de retraite principal ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------ 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Eléments de la charge de retraite avant les rajustements pour constater la nature à long terme du coût : Coût au titre des services rendus - prestations acquises 16 $ 18 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 28 26 Rendement réel des actifs du régime (87) 12 Rajustements pour constater la nature à long terme du coût du régime : Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : Rendement des actifs du régime(1) 53 (44) (Gains actuariels) pertes actuarielles(2) 3 5 Modifications du régime(3) 2 2 ------------------------------------------------------------------------- Total 15 $ 19 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007, comprend le rendement prévu des actifs du régime de 34 millions de dollars (32 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006) moins le rendement réel des actifs du régime de 87 millions de dollars ((12) millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006). (2) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007, comprend la perte constatée de 3 millions de dollars (5 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006) moins les pertes actuarielles sur les obligations au titre des prestations projetées de néant (néant pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006). (3) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007, comprend l'amortissement du coût des modifications du régime de 2 millions de dollars (2 millions de dollars pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006) moins le coût réel des modifications de néant (néant pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006). Charge de retraite liée aux autres régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------ 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite à prestations déterminées de CT 1 $ 1 $ Régimes de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth 2 2 Régimes de retraite complémentaires des employés 8 8 ------------------------------------------------------------------------- Total 11 $ 11 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Charge liée aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------ 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Coût au titre des services rendus - prestations acquises 3 $ 3 $ Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations projetées 5 5 Modifications de régimes - (65) Ecart entre les coûts attribuables à la période et les coûts constatés au cours de la période au titre de ce qui suit : (Gains actuariels) pertes actuarielles 1 2 Modifications de régimes (1) 64 ------------------------------------------------------------------------- Total 8 $ 9 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie Les cotisations de la Banque à ses régimes de retraite et aux principaux régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comme suit : Cotisations aux régimes de retraite ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------ 31 janvier 31 janvier (en millions de dollars canadiens) 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Régime de retraite principal 17 $ 15 $ Régime de retraite à prestations déterminées de CT 1 1 Régimes de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth 47 32 Régimes de retraite complémentaires des employés 3 2 Régimes d'avantages complémentaires de retraite 2 2 ------------------------------------------------------------------------- Total 70 $ 52 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au 31 janvier 2007, la Banque prévoyait verser des cotisations additionnelles de 48 millions de dollars à son régime de retraite principal, de 2 millions de dollars au régime de retraite à prestations déterminées de CT, de 47 millions de dollars aux régimes de retraite à prestations déterminées de TD Banknorth, de 9 millions de dollars aux régimes de retraite complémentaires des employés et de 6 millions de dollars aux régimes d'avantages complémentaires de retraite avant la fin de l'exercice. Cependant, le montant des cotisations futures peut changer si la Banque révise le niveau de ses cotisations en cours durant l'exercice. Note 11 : BENEFICE PAR ACTION ------------------------------------------------------------------------- Le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action aux 31 janvier sont comme suit : Bénéfice de base et bénéfice dilué par action ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés les ------------------------ 31 janvier 31 janvier 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice de base par action Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires (en millions de dollars) 915 $ 2 302 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 718,3 712,5 Bénéfice de base par action ($) 1,27 $ 3,23 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires (en millions de dollars) 915 $ 2 302 $ Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation (en millions) 718,3 712,5 Options sur actions potentiellement exerçables, selon la méthode du rachat d'actions(1) 6,6 6,4 ------------------------------------------------------------------------- Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation - dilué (en millions) 724,9 718,9 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice dilué par action ($) 1,26 $ 3,20 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007, toutes les options ont été incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action ordinaire puisque le prix d'exercice des options était inférieur au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2006, le calcul du bénéfice dilué par action ordinaire excluait la moyenne pondérée des options en circulation de 945 mille à un prix d'exercice pondéré de 60,02 $ puisque le prix d'exercice des options était supérieur au cours moyen des actions ordinaires de la Banque. Note 12 : INFORMATIONS SECTORIELLES ------------------------------------------------------------------------- L'exploitation et les activités de la Banque s'articulent autour des groupes suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine, Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis et Services bancaires en gros. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois terminés les 31 janvier sont présentés dans le tableau suivant. Résultats par secteur d'activité ------------------------------------------------------------------------- Services Services bancaires bancaires personnels personnels (en millions de et commerciaux Gestion de et commerciaux dollars canadiens) au Canada patrimoine aux Etats-Unis ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Trois mois janvier janvier janvier janvier janvier janvier terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 1 307 $ 1 177 $ 77 $ 178 $ 341 $ 284 $ Autres revenus 703 627 474 564 145 73 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 2 010 1 804 551 742 486 357 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 138 99 - - 17 7 Frais autres que d'intérêts 1 059 985 364 525 299 225 Gain sur dilution, montant net - - - - - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 813 720 187 217 170 125 (Charge) économie d'impôts sur les bénéfices 269 244 65 79 55 42 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - - - 51 37 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 64 - - - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 544 $ 476 $ 186 $ 138 $ 64 $ 46 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 137,9 $ 133,5 $ 15,0 $ 23,9 $ 47,5 $ 48,0 $ - titrisé 46,7 33,6 - - - - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Services (en millions de bancaires dollars canadiens) en gros(1) Siège social(1) Total ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 Trois mois janvier janvier janvier janvier janvier janvier terminés les 2007 2006 2007 2006 2007 2006 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts net 203 $ 138 $ (257)$ (170)$ 1 671 $ 1 607 $ Autres revenus 432 523 48 10 1 802 1 797 ------------------------------------------------------------------------- Total des revenus 635 661 (209) (160) 3 473 3 404 Provision (reprise de provision) pour pertes sur créances 24 29 (16) (21) 163 114 Frais autres que d'intérêts 332 395 135 160 2 189 2 290 Gain sur dilution, montant net - - - 1 564 - 1 564 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice (perte) avant charge (économie) d'impôts sur les bénéfices 279 237 (328) 1 265 1 121 2 564 (Charge) économie d'impôts sur les bénéfices 82 73 (253) (218) 218 220 Participations sans contrôle dans les filiales, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - (4) - 47 37 Quote-part du bénéfice net d'une société liée, déduction faite des impôts sur les bénéfices - - 1 - 65 - ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net (perte nette) 197 $ 164 $ (70)$ 1 483 $ 921 $ 2 307 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif (en milliards de dollars canadiens) - bilan 172,3 $ 165,1 $ 35,5 $ 13,9 $ 408,2 $ 384,4 $ - titrisé - - (16,7) (9,9) 30,0 23,7 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (1) L'augmentation du revenu d'intérêts net selon l'équivalence fiscale et de la charge d'impôts sur les bénéfices présentée dans le secteur Services bancaires en gros est éliminée dans le secteur Siège social. Note 13 : INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES ------------------------------------------------------------------------- Les résultats de la comptabilité de couverture pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007 sont comme suit : Résultats de la comptabilité de couverture ------------------------------------------------------------------------- Trois mois terminés le (en millions de dollars canadiens) 31 janvier 2007 ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de juste valeur Inefficacité de la couverture (0,4)$ Gain net (perte nette) exclu(e) de l'évaluation de l'efficacité (0,8) ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Couvertures de flux de trésorerie Inefficacité de la couverture 0,5 $ Gain net (perte nette) exclu(e) de l'évaluation de l'efficacité - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, aucuns engagements fermes n'ont cessé d'être admissibles à titre de couvertures. Au cours des douze prochains mois, la Banque prévoit que des pertes nettes estimées à 46 millions de dollars constatées dans les autres éléments du résultat étendu au 31 janvier 2007 seront reclassées dans le résultat net. La durée maximale sur laquelle la Banque couvre son exposition aux variations des flux de trésorerie futurs pour les opérations prévues est de 18 ans. Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, toutes les opérations prévues ont été réalisées. Note 14 : INSTRUMENTS FINANCIERS DESIGNES A DES FINS DE TRANSACTION ------------------------------------------------------------------------- Pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007, une perte de 7 millions de dollars a été constatée dans le revenu de négociation au titre des actifs financiers désignés à des fins de transaction selon l'option de la juste valeur. Note 15 : ACQUISITIONS ET CESSIONS ------------------------------------------------------------------------- a) TD Banknorth --------------- Interchange Financial Services Corporation ------------------------------------------ TD Banknorth a conclu l'acquisition d'Interchange Financial Services Corporation (Interchange) le 1er janvier 2007, pour une contrepartie au comptant totale de 545 millions de dollars (468,1 millions de dollars US), financée principalement au moyen de la vente par TD Banknorth de 13 millions de ses actions ordinaires à la Banque pour un montant de 472 millions de dollars (405 millions de dollars US). Par conséquent, les actifs et passifs suivants d'Interchange ont été inclus dans le bilan consolidé de la Banque : 1 283 millions de dollars de prêts et de prêts hypothécaires aux particuliers et commerciaux, 495 millions de dollars d'écarts d'acquisition et d'actifs incorporels, 123 millions de dollars d'actifs divers, 1 332 millions de dollars de dépôts et 97 millions de dollars de passifs divers au bilan consolidé. TD Banknorth consolide les résultats financiers d'Interchange. Comme la Banque consolide les résultats de TD Banknorth avec un décalage d'un mois, le bénéfice (la perte) d'Interchange pour le mois civil de janvier n'ont pas été inclus dans ses résultats financiers pour les trois mois terminés le 31 janvier 2007; toutefois, ils le seront à la prochaine période de présentation. Opération de privatisation -------------------------- Le 20 novembre 2006, la Banque a annoncé son intention d'acquérir toutes les actions ordinaires en circulation de TD Banknorth qu'elle ne détient pas encore. L'acquisition sera comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. L'offre procure aux actionnaires minoritaires de TD Banknorth 32,33 $US par action de TD Banknorth. La contrepartie totale s'élèvera à environ 3,6 milliards de dollars (3,2 milliards de dollars US). L'offre est conditionnelle à l'approbation des autorités de réglementation et des actionnaires de TD Banknorth, y compris un vote affirmatif des porteurs de la majorité des actions ordinaires en circulation que ne détiennent ni la Banque ni ses société affiliées, et, si elle est approuvée, devrait être conclue avant la fin d'avril 2007. Par suite de l'opération en vertu de laquelle TD Banknorth sera privatisée, elle deviendra une filiale en propriété exclusive de la Banque. Augmentation de la participation dans TD Banknorth -------------------------------------------------- Au cours des trois mois terminés le 31 janvier 2007, la Banque a acquis environ 0,9 million d'actions de TD Banknorth dans le cadre du programme de réinvestissement des dividendes de TD Banknorth. En outre, le 1er janvier 2007, la Banque a acquis 13 millions d'actions de TD Banknorth dans le cadre de l'opération d'acquisition d'Interchange par TD Banknorth. Par conséquent, la participation de la Banque dans TD Banknorth est passée de 57,0 % au 31 octobre 2006 à 59,4 % au 31 janvier 2007. b) TD Ameritrade ---------------- En 2006, TD Ameritrade a annoncé deux programmes de rachat d'actions ordinaires visant un nombre global de 32 millions d'actions. Par suite des activités de rachat de TD Ameritrade, la participation directe de la Banque dans TD Ameritrade est passée de 39,8 % au 31 octobre 2006 à 40,2 % au 31 janvier 2007. Conformément aux termes de la convention d'actionnaires, la Banque n'a pas l'intention de réduire sa participation directe prochainement et n'exercera pas de droits de vote à l'égard des actions au-delà de la limite liée à la participation de 39,9 %. En outre, du fait de la consolidation des états financiers de Lillooet Limited (Lillooet) dans les présents états financiers consolidés intermédiaires, les actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet ont été intégrées dans le placement comptabilisé de la Banque dans TD Ameritrade. La Banque a comptabilisé le bénéfice de TD Ameritrade lié aux actions de TD Ameritrade détenues par Lillooet pour les trois mois terminés le 31 décembre 2006. Note 16 : EVENTUALITES ------------------------------------------------------------------------- Les deux principales poursuites relatives à Enron auxquelles la Banque est partie sont le recours collectif touchant les valeurs mobilières et la procédure de faillite. En 2006, la Banque a réglé les réclamations devant le tribunal de la faillite pour un montant d'environ 145 millions de dollars (130 millions de dollars US). Au 31 janvier 2007, la réserve totale pour litiges éventuels à l'égard des réclamations relatives à Enron s'élevait approximativement à 486 millions de dollars (413 millions de dollars US). Il est possible que des réserves additionnelles doivent être constituées. Les réserves additionnelles, le cas échéant, ne peuvent être déterminées de manière raisonnable pour de nombreuses raisons, y compris le fait que les autres règlements ne sont généralement pas des points de comparaison appropriés, que les autres règlements sont disparates et qu'il est difficile de prédire les actions futures d'autres parties au litige. La Banque et ses filiales sont parties à diverses autres poursuites dans le cours normal des affaires, dont bon nombre se rapportent à des prêts. De l'avis de la direction, l'issue de ces poursuites, individuellement ou globalement, n'aura pas d'incidence défavorable marquée sur la situation financière de la Banque. Note 17 : CUMUL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT ETENDU ------------------------------------------------------------------------- Le cumul des autres éléments du résultat étendu comprend la variation après impôts des gains latents (pertes latentes) sur les titres disponibles à la vente, des activités de couverture de flux de trésorerie et des écarts de conversion. Cumul des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices ------------------------------------------------------------------------- Au (en millions de dollars canadiens) 31 janvier 2007 ------------------------------------------------------------------------- Gain latent sur les titres disponibles à la vente, déduction faite des couvertures de flux de trésorerie 311 $ Pertes de change latentes découlant des placements dans des filiales, déduction faite des activités de couverture (595) Gains sur les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie 16 ------------------------------------------------------------------------- Solde du cumul des autres éléments du résultat étendu au 31 janvier 2007 (268)$ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- RENSEIGNEMENTS A L'INTENTION DES ACTIONNAIRES ET DES INVESTISSEURS Services aux actionnaires Pour toute demande au sujet d'un dividende non reçu, d'un certificat d'actions égaré, d'une question de fiducie, d'un changement d'adresse ou d'inscription, d'un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, ou du régime de réinvestissement des dividendes, prière de s'adresser à notre agent des transferts : Compagnie Trust CIBC Mellon, C.P. 7010, Succursale postale de la rue Adelaide, Toronto (Ontario) M5C 2W9, 1-800-387-0825 ou 416-643-5500 (www.cibcmellon.com ou inquiries@cibcmellon.com). Pour toute autre question, s'adresser au service des Relations avec les actionnaires au 416-944-6367 ou, sans frais, au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse : tdshinfo@td.com. Internet - site Web : www.td.com Internet - courrier électronique : customer.service@td.com Renseignements généraux Communiquer avec les Affaires internes et publiques au 416-982-8578 Produits et services : Communiquer avec TD Canada Trust, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 1-866-233-2323 En anglais : 1-866-567-8888 En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698 Service de télécommunications à l'intention des malentendants : 1-800-361-1180 Présentation en direct aux investisseurs : Des rapports trimestriels complets et une présentation aux investisseurs et analystes (disponible le 22 février) sont accessibles à partir de la page d'accueil du site Web du Groupe Financier Banque TD, à l'adresse www.td.com/investor/calendar.jsp. Conférence téléphonique sur les résultats trimestriels : Une reprise instantanée de la téléconférence est disponible du 22 février 2007 au 22 mars 2007. Composer sans frais le 1-877-289-8525, ou le 416-640-1917 à Toronto, mot de passe 21217832 (touche carré). Diffusion sur le Web d'une conférence téléphonique : Une diffusion en direct audio et vidéo par Internet de la conférence téléphonique sur les résultats trimestriels du Groupe Financier Banque TD avec des investisseurs et analystes est prévue pour le 22 février 2007 à 15h00 HE. La conférence est diffusée sur le site Web du Groupe Financier Banque TD à l'adresse www.td.com/investor. De plus, des enregistrements des présentations sont archivés sur le site Web de TD et seront disponibles pour écoute pendant au moins un mois. Rachat d'actions ordinaires La Banque a déposé auprès de la Bourse de Toronto un avis d'offre publique de rachat dans le cours normal des affaires par l'entremise de la Bourse. Une copie de cet avis peut être obtenue, sans frais, en communiquant avec le service des Relations avec les actionnaires de TD au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936 ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Pour plus d'information concernant cette offre publique de rachat, consulter notre site Web à www.td.com sous Investor Relations/Share Information/Common Shares. Assemblée annuelle Le jeudi 29 mars 2007 9 h 30 HE Fairmont Le Reine Elizabeth Montréal (Québec) A propos du Groupe Financier Banque TD La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Financier Banque TD. Le Groupe Financier Banque TD offre ses services à plus de 14 millions de clients regroupés dans quatre secteurs clés qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers névralgiques dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust; Gestion de patrimoine, y compris TD Waterhouse et un placement dans TD Ameritrade; Services bancaires personnels et commerciaux aux Etats-Unis, sous la bannière TD Banknorth, et Services bancaires en gros, y compris Valeurs mobilières TD. En outre, le Groupe Financier Banque TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 4,5 millions de clients en ligne. Au 31 janvier 2007, les actifs du Groupe Financier Banque TD totalisaient 408 milliards de dollars CA. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole "TD", de même qu'à la Bourse de Tokyo. Renseignements: Colleen Johnston, vice-présidente à la direction et chef des finances, au (416) 308-8279; Tim Thompson, vice-président, Relations avec les investisseurs, au (416) 982-6346; ou Simon Townsend, directeur principal, Communications externes, au (416) 944-7161

Le Groupe Financier Banque TD affiche des résultats très solides au premier trimestre de 2007 et hausse le dividende

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