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TD Explains What role does power of attorney play when it comes to your finances Header
• 27 avr. 2023

La bonne gestion de vos finances et de vos biens est importante à toutes les étapes de la vie. Toutefois, avec le temps qui passe et les changements dans nos vies, il est d’autant plus important de se préparer à un éventuel besoin de soutien pour gérer nos finances.

Tout au long de votre vie adulte, tant que vous en avez la capacité, il vous est possible de donner une procuration à une personne de confiance pour gérer vos finances et vos biens; celle-ci aura l’autorisation légale de gérer votre argent, vos biens et vos placements en votre nom. Cette personne est nommée « mandataire ». Il est essentiel de savoir que tant que vous êtes apte, vous pouvez gérer vos finances personnelles, accompagné de votre mandataire.

On compte plusieurs raisons de nommer un mandataire, quel que soit notre âge. Par exemple, si vous voyagez souvent, vous pourriez donner une procuration limitée pour la gestion de vos affaires pendant votre absence. Ou vous pourriez envisager de donner une procuration perpétuelle pour avoir l’esprit tranquille si une situation imprévue se présentait et vous laissait dans l’incapacité de gérer vos finances. Nous y reviendrons!

En nommant un mandataire, cela ne signifie pas que cette personne peut faire ce qu’elle veut avec votre argent; le mandataire est légalement tenu d’agir dans votre intérêt et doit appliquer les directives que vous lui avez données pour gérer votre situation financière.

Le mandataire est aussi responsable de rester au fait de vos affaires, selon vos souhaits.

La nomination d’un mandataire est une décision sérieuse qui demande réflexion, car il s’agit d’un accord entre vous deux. Tant que vous en avez la capacité, vous avez la responsabilité de choisir et de superviser le mandataire. Avant de décider si le recours à un mandataire vous convient, voici quelques points à prendre en considération.

Qu’est-ce qu’une procuration?

La procuration est un document juridique qui confère à une autre personne le pouvoir de prendre des décisions à propos de vos finances personnelles, notamment les comptes que vous détenez auprès de votre institution financière. Le niveau de pouvoir décisionnel et la durée sont déterminés dans la procuration, que vous pouvez personnaliser selon vos besoins.

Il existe plusieurs types de procurations, dont la procuration conditionnelle et la procuration perpétuelle. La procuration conditionnelle est souvent donnée en cas d’événement préétabli; si vous devenez incapable de prendre des décisions par vous-même, par exemple. La procuration perpétuelle élargit le pouvoir du mandataire au-delà de la période où vous devenez mentalement inapte. Vous pouvez aussi choisir de limiter l’étendue du pouvoir de la procuration à des activités ou des opérations précises, ou à une période en particulier, dans le cas d’une procuration limitée.

Il est important de savoir que chaque province et territoire a ses propres lois et règlements concernant la procuration. Avant de prendre des décisions ou de signer des documents, veuillez consulter un avocat.


En quoi consiste le rôle du mandataire?

Le pouvoir du mandataire se limite à ce que vous établissez dans la procuration. Si vous ne spécifiez pas les opérations et les activités que votre mandataire peut effectuer, il aura les mêmes droits que vous, comme d’accéder à votre compte bancaire, discuter avec un représentant de la banque en votre nom concernant votre compte, payer vos factures, remplir une déclaration de revenus et vendre des biens immobiliers ou des placements en votre nom.

Le fait d’avoir un mandataire pendant que vous avez encore toutes vos capacités ne veut pas dire que vous perdez le contrôle de votre situation financière. Vous aurez le contrôle de votre argent et de vos opérations bancaires courantes, tout comme votre mandataire. Vous pouvez annuler la procuration en tout temps, tant que vous êtes encore apte mentalement, et le pouvoir du mandataire prend fin à votre décès.

Il est important de souligner que même si vous n’établissez pas de limite sur le pouvoir que peut exercer votre mandataire sur vos affaires financières, ses actions doivent quand même être conformes aux politiques et procédures de votre institution financière et être autorisées par celle-ci.

Certaines actions ne peuvent être effectuées par le mandataire en votre nom. Selon la loi s’appliquant dans votre province ou territoire de résidence, cette personne ne peut pas rédiger ou modifier un testament pour vous, elle ne peut pas changer le nom d’un bénéficiaire sur un régime d’assurance vie, un régime enregistré ou un produit semblable, et ne peut nommer un nouveau mandataire en votre nom.

Comment choisir un mandataire?

Il n’est pas nécessaire que le mandataire soit avocat ou notaire, seulement une personne en qui vous avez confiance pour agir dans votre intérêt. Votre mandataire peut être un conjoint ou une conjointe, un enfant adulte, un autre membre de la famille ou un ami. Si vous ne connaissez personne qui pourrait agir à titre de mandataire, vous pouvez nommer un avocat ou une société de fiducie.

En plus d’être fiable et digne de confiance, un mandataire doit avoir une bonne compréhension de la gestion des questions financières et doit être en mesure d’assumer des décisions, des tâches et des responsabilités juridiques importantes.

Même s’il est dans l’obligation légale de gérer vos finances de façon avantageuse pour vous, il y a un risque que votre mandataire gère mal votre argent ou qu’il fasse des opérations avec lesquelles vous n’êtes pas d’accord. Vous êtes donc responsable de rester vigilant quant à ses façons d’agir avec vos finances, tant que vous êtes encore apte.

Les institutions financières ont à cœur le bien-être de leurs clients, mais elles ne sont pas responsables de surveiller les opérations qui sont effectuées par votre mandataire. Si un mandataire essaie de faire une opération à votre succursale bancaire qui semble être à son avantage seulement et non liée à votre bien-être ou à vos besoins, l’institution financière tentera de confirmer l’opération avec vous (si vous êtes apte), de demander au mandataire des renseignements supplémentaires pour mieux comprendre la raison de l’opération, et pourrait l’annuler. Les institutions financières ne sont pas tenues de signaler à votre mandataire les opérations que vous faites vous-même, si vous êtes encore apte.

N’oubliez pas que vous pouvez prendre des décisions concernant vos finances et faire des opérations bancaires même si vous avez un mandataire, tant que vous êtes mentalement capable. En fait, vous devez rester aux faits de votre situation financière et des activités de votre mandataire, tant que vous êtes apte à le faire. Avant de nommer votre mandataire, veillez à ce que votre procuration soit en vigueur dans votre province ou territoire de résidence, assurez-vous de définir exactement ce que votre mandataire sera en mesure de faire, et renseignez-vous sur la façon d’annuler ou de modifier une procuration.

Ces renseignements généraux ne remplacent pas une consultation juridique auprès d’un tiers concernant votre situation en particulier. Les lois des provinces et territoires canadiens s’appliqueront à toute procuration, il est donc important de connaître les lois en vigueur avant de prendre des décisions sur la façon de recourir à un mandataire pour vos questions financières. La nomination d’un mandataire pour agir en votre nom est une décision sérieuse et importante. Avant de décider si le recours à un mandataire vous convient, nous vous recommandons d’en discuter avec un avocat.

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