La TD annonce un privilège de conversion des actions privilégiées de premier rang, catégorie A à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 1 (FPUNV)
4 min
TORONTO, le 23 sept. 2024 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« Groupe Banque TD » ou « TD ») a annoncé aujourd'hui qu'elle n'a pas l'intention d'exercer son droit de racheter, en date du 31 octobre 2024, une partie ou la totalité des 20 000 000 d'actions privilégiées de premier rang, catégorie A à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 1 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions de série 1 ») de la TD actuellement en circulation. Par conséquent, les porteurs d'actions de série 1 auront le droit de convertir une partie ou la totalité de leurs actions de série 1 en un nombre égal d'actions privilégiées de premier rang, catégorie A à taux variable et à dividende non cumulatif, série 2 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions de série 2 ») de la TD le 31 octobre 2024, sous réserve de certaines conditions énoncées dans le supplément de prospectus daté du 28 mai 2014 au sujet de l'émission des actions de série 1. Les porteurs qui n'exerceront pas leur droit de convertir leurs actions de série 1 en actions de série 2 à cette date continueront de détenir leurs actions de série 1, sous réserve des conditions décrites ci-après.
Le droit de conversion dont il est question ci-dessus est assujetti aux conditions suivantes : i) si la TD détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions de série 2 en circulation, compte tenu de toutes les actions déposées aux fins de conversion le 31 octobre 2024, les porteurs des actions de série 1 n'auront alors pas le droit de convertir leurs actions en actions de série 2 et ii) si la TD détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions de série 1 en circulation, compte tenu de toutes les actions déposées aux fins de conversion le 31 octobre 2024, la totalité des actions de série 1 seront alors automatiquement converties en un nombre égal d'actions de série 2 le 31 octobre 2024. Dans les deux cas, la TD remettra un avis écrit à cet effet aux porteurs d'actions de série 1 au plus tard le 24 octobre 2024.
Le taux de dividende applicable aux actions de série 1 pour la période de cinq ans commençant le 31 octobre 2024 inclusivement et se terminant le 31 octobre 2029 exclusivement et le taux de dividende applicable aux actions de série 2 pour la période de trois mois commençant le 31 octobre 2024 inclusivement et se terminant le 31 janvier 2025 exclusivement seront déterminés et annoncés par voie de communiqué de presse le 1er octobre 2024.
Les propriétaires véritables d'actions de série 1 qui souhaitent exercer leur droit de conversion doivent communiquer dès que possible avec leur courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée pour obtenir les instructions afin d'exercer leur droit durant la période de conversion qui commence le 1er octobre 2024 et se termine le 16 octobre 2024 à 17 h (heure de Toronto).
Les questions doivent être adressées à l'agent chargé de la tenue des registres et des transferts, Compagnie Trust TSX, au 1-800-387-0825 (ou au 416-682-3860 à Toronto).
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 27 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD et TD Cowen. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 17 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 juillet 2024, les actifs de la TD totalisaient 1,97 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».
SOURCE TD Bank Group
