Le Groupe Banque TD fait le point sur la situation entourant son programme de lutte contre le blanchiment d'argent (LCBA) aux États-Unis

• Une résolution globale est attendue d'ici la fin de l'année civile; la Banque continue de renforcer son programme de LCBA aux États-Unis
• La TD a enregistré une provision de 2,6 G$ US, qui sera en partie compensée par la vente d'actions de Schwab
• Le bilan et les ratios de fonds propres demeurent solides

TORONTO et NEW YORK, le 21 août 2024 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») (TSX : TD) (NYSE : TD) a annoncé aujourd'hui qu'il s'emploie toujours activement à atteindre une résolution globale des enquêtes au civil et criminelles liées à son programme de LCBA et lié à la Bank Secrecy Act aux États-Unis, menées par les organismes de réglementation prudentielle américains, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et le département de la justice des États-Unis. En prévision d'une résolution globale, qui comprendra des sanctions pécuniaires et non pécuniaires, la Banque a inscrit une autre provision de 2,6 G $ US à ses résultats financiers du troisième trimestre pour tenir compte de l'estimation actuelle de la Banque pour les amendes totales en lien avec cette affaire. La Banque s'attend à ce qu'une résolution globale ait lieu d'ici la fin de l'année civile.

La TD a également annoncé aujourd'hui avoir vendu 40 500 000 actions ordinaires de The Charles Schwab Corporation (« Schwab »). La vente de ces actions réduira sa participation dans Schwab, qui passera de 12,3 % à 10,1 %. En raison de cette vente, la TD a consenti à ne pas vendre d'autres actions de Schwab pendant 45 jours, sous réserve de certaines exceptions. À l'heure actuelle, la TD n'a aucune intention de liquider d'autres actions.

Après avoir donné effet à cette provision, le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD sera de 12,8 % au 31 juillet 2024. Pour le quatrième trimestre, la provision aura des répercussions négatives supplémentaires de 35 points de base (pdb) sur le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD en raison de l'augmentation du risque opérationnel. Parallèlement, la vente d'actions de Schwab augmentera ce même ratio de 54 pdb.

« Nous sommes conscients de la gravité des lacunes de notre programme de LCBA aux États-Unis, et le travail nécessaire pour satisfaire à nos obligations et à nos responsabilités est d'une importance capitale pour la haute direction, nos conseils d'administration et moi-même », a déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction, Groupe Banque TD.

« Notre programme de mesures correctives va bon train. La TD a renforcé son programme de LCBA aux États-Unis en se dotant de leaders et de talents du secteur de renommée mondiale, notamment des experts provenant d'organismes de réglementation et d'application de la loi ainsi que d'institutions gouvernementales. De plus, la Banque investit considérablement dans les données et la technologie, la formation et la conception de processus. Nous consolidons les assises de nos activités aux États-Unis, où 30 000 collègues servent fièrement plus de 10 millions d'Américains du Maine à la Floride », a ajouté M. Masrani.

« La TD poursuit sa collaboration constructive avec les membres des organismes de réglementation et d'application de la loi en vue d'une résolution des questions de LCBA aux États-Unis, et a hâte de faire la lumière sur ces événements auprès de ses actionnaires, de ses clients et d'autres parties prenantes », a conclu M. Masrani.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs

De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion de 2023 du rapport annuel 2023 de la Banque à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », aux rubriques « Principales priorités pour 2024 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et TD Assurance et Services bancaires de gros; et à la rubrique « Réalisations en 2023 et orientation pour 2024 » pour le secteur Siège social, ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2024 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « anticiper », « aurait », « avoir l'intention de », « cible », « croire », « devrait », « estimer », « objectif », « perspective », « planifier », « possible », « potentiel », « pourrait », « prévoir », « projet », « s'attendre à », d'expressions similaires à ces termes, ou de leurs formes négatives. Cependant, ces termes ne sont pas les seuls moyens de repérer les énoncés prospectifs.

Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, stratégiques, de crédit, de marché (y compris le risque actions, le risque sur marchandises, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque d'écart de taux), opérationnels (y compris les risques liés à la technologie, à la cybersécurité et à l'infrastructure), de modèle, d'assurance, de liquidité, d'adéquation des fonds propres, les risques juridiques, de réglementation, de conformité, en matière de conduite, d'atteinte à la réputation, environnementaux et sociaux, et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; le risque géopolitique; le risque d'inflation, d'augmentation des taux d'intérêt et de récession; la surveillance réglementaire et le risque de conformité; la capacité de la Banque à réaliser des stratégies à long terme, ses principales priorités stratégiques à court terme, notamment la réalisation d'acquisitions et de cessions et l'intégration des acquisitions; la capacité de la Banque d'atteindre ses objectifs financiers ou stratégiques en ce qui a trait à ses investissements, ses plans de fidélisation de la clientèle et à d'autres plans stratégiques; les risques liés à la technologie et à la cybersécurité (y compris les cyberattaques, les intrusions liées aux données ou les défaillances technologiques) visant les technologies, les systèmes et les réseaux de la Banque, ceux des clients de la Banque (y compris leurs propres appareils) et ceux de tiers fournissant des services à la Banque; le risque de modélisation; les activités frauduleuses; les risques liés aux initiés; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information et les autres risques découlant du recours par la Banque à des tiers; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois ou règles et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris, sans s'y restreindre, les lois fiscales, les lignes directrices sur les fonds propres et les directives réglementaires en matière de liquidité; la concurrence accrue exercée par les sociétés établies et les nouveaux venus, y compris les entreprises de technologie financière et les géants du domaine de la technologie; les changements de comportement des consommateurs et les perturbations liées à la technologie; le risque environnemental et social (y compris les changements climatiques); l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation importants; la capacité de la Banque à recruter, former et maintenir en poste des gens de talent; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change, des taux d'intérêt, des écarts de taux et du prix des actions; l'interconnectivité des institutions financières, y compris les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles; l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; le risque de transition lié à l'abandon du taux interbancaire offert; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les répercussions économiques, financières et autres conséquences de pandémies;; et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Facteurs de risque et gestion des risques » du rapport de gestion de 2023, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à tout événement ou à toute transaction dont il est question à la section « Événements importants » dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2023 à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », aux rubriques « Principales priorités pour 2024 » et « Contexte d'exploitation et perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis, Gestion de patrimoine et TD Assurance et Services bancaires de gros; et à la rubrique « Réalisations en 2023 et orientation pour 2024 » pour le secteur Siège social, telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que les lois applicables ne l'exigent.

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 27,5 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD et TD Cowen. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 17 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 30 avril 2024, les actifs de la TD totalisaient 1,97 billion de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE TD Bank Group