La TD annonce un privilège de conversion des actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 16 (FPUNV)

TORONTO, le 3 oct. 2022 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« Groupe Banque TD » ou la « TD ») a annoncé aujourd'hui qu'elle n'a pas l'intention d'exercer son droit de racheter la totalité ou une partie des 14 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 16 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions de série 16 ») de la TD actuellement en circulation le 31 octobre 2022. Par conséquent, les porteurs d'actions de série 16 auront le droit de convertir la totalité ou une partie de leurs actions de série 16 en un nombre égal d'actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série 17 (FPUNV) (les « actions de série 17 ») de la TD le 31 octobre 2022, sous réserve de certaines conditions énoncées dans le supplément de prospectus daté du 7 juillet 2017 relatif à l'émission des actions de série 16. Les porteurs qui n'exerceront pas leur droit de convertir leurs actions de série 16 en actions de série 17 à cette date continueront de détenir leurs actions de série 16.

Le droit de conversion mentionné ci-dessus est assujetti aux conditions suivantes : i) si la TD détermine qu'il y aura moins de 1 000 000 d'actions de série 17 en circulation après avoir pris en compte toutes les actions déposées aux fins de conversion le 31 octobre 2022, les porteurs d'actions de série 16 n'auront alors pas le droit de convertir leurs actions en actions de série 17; et ii) si la TD détermine qu'il y aura moins de 1 000 000 d'actions de série 16 toujours en circulation après avoir pris en compte toutes les actions déposées aux fins de conversion le 31 octobre 2022, toutes les actions de série 16 restantes seront alors automatiquement converties en un nombre égal d'actions de série 17 le 31 octobre 2022. Dans les deux cas, la TD remettra aux porteurs d'actions de série 16 un avis écrit à cet effet au plus tard le 24 octobre 2022.

Le taux de dividende applicable aux actions de série 16 pour la période de cinq ans du 31 octobre 2022 inclusivement au 31 octobre 2027 exclusivement est de 6,301 %. Le taux de dividende applicable aux actions de série 17 pour la période de trois mois du 31 octobre 2022 inclusivement au 31 janvier 2023 exclusivement est de 6,662 %.

Les propriétaires véritables d'actions de série 16 qui souhaitent exercer leur droit de conversion doivent communiquer dès que possible avec leur courtier en valeurs mobilières ou un autre prête-nom pour obtenir des directives qui leur permettront d'exercer ce droit durant la période de conversion, soit de la date des présentes jusqu'à 17 h (heure de Toronto) le 17 octobre 2022.

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 27 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank^MD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 15 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 juillet 2022, les actifs de la TD totalisaient 1,8 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE TD Bank Group