TD annonce l'émission de billets avec remboursement de capital à recours limité (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) admissibles à titre d'autres éléments de fonds propres de catégorie 1
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TORONTO, le 6 sept. 2022 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« TD ») (TSX: TD) (NYSE: TD) a annoncé aujourd'hui la fixation du prix de son placement public canadien de 1,5 milliard de dollars CA de billets avec remboursement de capital à recours limité à 7,283%, série 2 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV) admissibles à titre d'autres éléments de fond propres de catégorie 1 (les « BRCRL »).
Les BRCRL porteront intérêt au taux de 7,283 pour cent par année, payable semestriellement, pour la période initiale se terminant le 31 octobre 2027, exclusivement. Par la suite, le taux d'intérêt sur les BRCRL sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada sur cinq ans alors en vigueur, majoré de 4,10 pour cent. Les BRCRL viendront à échéance le 31 octobre 2082. La date de clôture prévue du placement est le 14 septembre 2022. Valeurs Mobilières TD Inc. est le chef de file et seul teneur de livres à l'égard de l'émission.
Parallèlement à l'émission des BRCRL, TD émettra 1 500 000 actions privilégiées FPUNV à taux fixe rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 29 (les « actions privilégiées série 29 ») que détiendra Société de fiducie Computershare du Canada, en qualité de fiduciaire de la Fiducie à recours limité LRCN TDMC (la « fiducie à recours limité »). En cas de non-paiement de l'intérêt sur les BRCRL ou du capital des BRCRL à leur échéance, le recours de chaque porteur de BRCRL se limitera à sa quote-part des actifs de la fiducie à recours limité, qui se composeront, sauf dans des circonstances particulières, d'actions privilégiées série 29.
Avec l'approbation préalable écrite du surintendant des institutions financières du Canada, TD peut racheter les BRCRL à compter du 1er octobre 2027 et chaque cinq ans par la suite, pendant la période allant du 1er octobre, inclusivement, au 31 octobre, inclusivement. TD peut racheter les BRCRL en totalité ou en partie sur remise d'un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus 60 jours aux porteurs des BRCRL.
Le produit net tiré de cette opération sera affecté aux fins générales de l'entreprise.
Les BRCRL n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou de la législation en valeurs mobilières d'un État des États-Unis et ils ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement aux États-Unis ou à des « personnes des États-Unis » (au sens de U.S. person du Regulation S pris en application de la Loi de 1933) ou pour le compte ou le profit de personnes des États-Unis, à moins qu'ils ne soient inscrits en vertu de la Loi de 1933 ou qu'ils bénéficient d'une dispense des obligations d'inscription applicables en vertu de cette loi. Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vendre ni la sollicitation d'une offre d'acheter ces titres aux États-Unis ou dans un autre territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale.
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 27 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD BankMD, America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 15 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 juillet 2022, l'actif de la TD totalisait 1,8 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».
SOURCE TD Bank Group
